Kent E. Thomson Bio

Kent E. Thomson
Chef du groupe de pratique Litige du cabinet à Toronto, Kent Thomson est
continuellement présenté comme l’un des meilleurs avocats plaidants au
Canada. Kent est membre (fellow) de l’American College of Trial Lawyers et
de l’International Academy of Trial Lawyers.
Kent E. Thomson
Associé
Bureau : Toronto
Tél. : 416.863.5566
Courriel : [email protected]
155 Wellington Street West
Toronto, ON M5V 3J7
Admission au Barreau
Ontario, 1984
Formation
Université Queen’s, LL.B., 1982
Université Queen’s, B.A. (avec
distinction), 1979
Expertise
Litige
Litige en droit de la concurrence
Il s’occupe de litiges complexes aux enjeux importants dans une grande
variété de secteurs, et il a plaidé à maintes reprises devant les tribunaux de
toutes les instances en Ontario, dont la Cour supérieure de justice et la
Cour d’appel, ainsi que devant la Cour suprême du Canada. Il a également
plaidé à de nombreuses reprises devant la Cour fédérale du Canada et les
tribunaux de toutes les instances d’autres provinces, dont ceux de la
Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, du
Québec et de la Nouvelle-Écosse. Kent a agi comme conseiller juridique
principal dans plusieurs causes ayant fait jurisprudence dans les domaines
des recours pour abus, des plans d’arrangement, des recours collectifs, du
droit des sociétés, du droit des valeurs mobilières, de la responsabilité
délictuelle, du droit de la concurrence, de la fiscalité, du droit électoral et de
la diffamation. Certaines de ces causes ont été tranchées par la Cour
suprême du Canada en faveur des clients représentés par Kent.
Kent est aussi appelé fréquemment à plaider comme conseiller juridique
principal devant des tribunaux administratifs au Canada, dont la
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et le Tribunal de la
concurrence.
Kent a souvent représenté des parties dans le cadre d’arbitrages complexes
menés à l’échelle nationale et internationale, notamment aux États-Unis, en
Europe, en Australie et en Afrique, aux termes des règles applicables de
l’American Arbitration Association, de la CCI, du CPR, de la London Court
of International Arbitration et de la CNUDCI.
Pour une liste complète des mandats de haut niveau auxquels Kent a
participé au cours des dernières années, cliquez ici (uniquement en
anglais).
Mandats représentatifs
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Représentation de BCE Inc. et de Bell Canada dans le cadre de leur
appel devant la Cour suprême du Canada dans une cause historique
de droit commercial concernant le projet de privatisation de BCE d'une
valeur de 51,7 milliards de dollars et la tentative par certains porteurs
de débentures de Bell Canada (filiale de BCE) d'empêcher les
tribunaux d'approuver l'opération du fait que l'opération ne protégeait
pas adéquatement leurs intérêts. Dans sa décision unanime, la Cour
Kent E. Thomson
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Associations
Professionnelles
American College of Trial Lawyers (
fellow)
International Academy of Trial
Lawyers (fellow)
Litigation Counsel of America (fellow)
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The Advocates' Society
Association du Barreau canadien
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suprême du Canada a infirmé la décision de la Cour d'appel du
Québec, a rejeté les demandes des porteurs de débentures et a rétabli
la décision du juge de première instance qui approuvait l'opération. La
décision de la Cour suprême sert maintenant de référence au Canada
en matière d'approbation de plans d'arrangement et de recours pour
abus. Elle a également permis de clarifier le droit en ce qui concerne
les devoirs des administrateurs de société ouvertes dans le contexte
d'une opération de changement de contrôle éventuelle.
Représentation couronnée de succès de Shaw Communications Inc.
devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de son appel de la
décision de la Cour d'appel fédérale qui aurait permis au CRTC
d'établir au Canada un nouveau régime de compensation pour la
valeur des signaux dont l'application aurait pu avoir pour effet de
transformer le secteur de la radiodiffusion au Canada. La décision
porte sur l'intersection entre les lois sur le droit d'auteur et les lois sur
la radiodiffusion.
Représentation couronnée de succès du député Ted Opitz devant la
Cour suprême du Canada dans le cadre de son appel d'une décision
de la Cour supérieure de justice de l'Ontario annulant les résultats de
l'élection fédérale dans la circonscription d'Etobicoke-Centre. A cette
occasion, la Cour suprême a examiné les lois électorales canadiennes
pour la première fois depuis plus de 50 ans.
Représentation couronnée de succès de Casey Hill devant la Cour
suprême du Canada dans le cadre de l'appel d'un jugement de la Cour
d'appel de l'Ontario dans une affaire d'action pour libelle contre l'Église
de Scientologie et son avocat Morris Manning. Les dommages-intérêts
accordés par un jury à M. Hill sont les plus élevés de l'histoire du
Canada, et ce jugement de la Cour suprême compte parmi les plus
importants de cette cour en matière de diffamation et de dommagesintérêts punitifs.
Représentation couronnée de succès de la Banque continentale du
Canada et de sa filiale Continental Bank Leasing Corporation
devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de leurs appels de
décisions de la Cour d'appel fédérale portant sur le traitement fiscal
qu'il convenait d'appliquer à des opérations complexes de création
d'une société de personnes conclues au moment de la liquidation de la
Banque continentale. Ce jugement de la Cour suprême compte parmi
les plus importants de cette cour en matière de droit fiscal et de
sociétés de personnes.
Représentation du Gouvernement du Canada devant la Cour
suprême du Canada dans le cadre de l'appel d'une décision
controversée portant sur la modification des lois régissant le régime
d'octroi obligatoire de licences au Canada visant la production, la
commercialisation et la vente de la version générique de produits
pharmaceutiques.
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Représentation de Thomson Newspapers Ltée devant la Cour
suprême du Canada dans le cadre de l'appel d'une décision de la Cour
d'appel de l'Ontario portant sur la validité constitutionnelle des
dispositions sur les pouvoirs d'enquête prévus par la Loi relative aux
enquêtes sur les coalitions (maintenant la Loi sur la concurrence).
Cette affaire a donné lieu à l'un des rares cas où la Cour suprême a
été saisie d'une demande de nouvel examen de sa décision initiale par
les deux parties.
Représentation avec succès de Apotex Inc. relativement à la
contestation, dans le cadre d'un procès devant la Cour supérieure de
justice de l'Ontario, de réclamations présentées par Alcon Canada Inc.
à l'égard d'un règlement allégué qui serait intervenu entre les parties
au sujet de différends concernant des brevets aux États Unis et au
Canada.
Représentation de la Société aurifère Barrick et certains de ses
dirigeants et administrateurs, anciens et actuels, dans le cadre de la
contestation de huit actions collectives de plusieurs milliards de dollars
déposées à travers le Canada et dont le fondement repose sur des
allégations de violation des obligations d'information prévues par les
lois sur les valeurs mobilières de l'Ontario et de d'autres provinces.
Représentation de la Société aurifère Barrick dans le cadre d'actions
internationales en responsabilité civile au Canada au Royaume-Uni et
en Tanzanie, en lien avec des opérations minières d'un membre du
même groupe que Barrick en Afrique.
Représentation en défense fructueuse de la Société aurifère Barrick
relativement à des réclamations présentées par Newmont Mining
Corporation et St. Andrew Goldfields Ltd. à l'égard de redevances et
d'autres conventions conclues dans le cadre de la vente d'une mine en
exploitation d'envergure dans le Nord de l'Ontario.
Représentation de la Société aurifère Barrick dans le cadre d'un
litige porté devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario
concernant l'entente préalable à l'offre qu'elle avait conclue avec
Goldcorp Inc. en vue de lui vendre certains actifs dont elle a fait
l'acquisition dans le cadre de son offre publique d'achat visant Placer
Dome Inc. et la vente d'actifs d'une valeur de 1,6 milliard de dollars
américains à Goldcorp Inc. à la suite de la réalisation de l'offre.
Représentation de la Société aurifère Barrick devant la Cour d'appel
de la Colombie-Britannique dans le cadre de l'appel d'un jugement
rendu à l'issue d'un procès de quatre mois portant sur une opération
commerciale non réalisée qui comportait l'acquisition projetée d'une
mine en exploitation au Québec.
Représentation de la Société aurifère Barrick dans le cadre d'une
action collective et d'un autre litige aux États-Unis et au Canada pour
fraude en matière de valeurs mobilières d'une valeur de 6 milliards de
dollars relativement à la mise en valeur par Bre-X d'un important
gisement d'or fictif dans la région de Busang en Indonésie.
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Représentation avec succès de Bayer Corporation dans le cadre de
la contestation d'une demande d'autorisation d'une action collective
pancanadienne fondée sur des allégations de fixation des prix de
l'oxyde de fer, élément utilisé dans la coloration des briques et des
blocs de pavé, devant la Cour divisionnaire de l'Ontario et la Cour
d'appel de l'Ontario. Le jugement rendu dans cette affaire, connue
sous l'intitulé Chadha v. Bayer, compte parmi les plus importants au
Canada en matière d'autorisation d'actions collectives tirant leur
fondement de la législation antitrust.
Représentation de la Beaverbrook (U.K.) Foundation dans le cadre
d'un procès qui a retenu l'attention et de l'appel de la sentence rendue
dans le cadre de procédures d'arbitrage publiques au NouveauBrunswick concernant la propriété de nombreuses ouvres d'art d'une
grande valeur acquises par la Beaverbrook (U.K.) Foundation entre
1954 et 1965 et présentement conservées à la Galerie d'art
Beaverbrook, à Fredericton. Cette affaire a été très médiatisée partout
au Canada et a notamment fait l'objet d'un livre volumineux écrit par un
journaliste de la Société Radio-Canada.
Représentation en défense de Biomet Inc. dans le cadre d'une action
collective devant la Cour supérieure de l'Ontario concernant des
défauts de fabrication allégués relativement aux prothèses de la
hanche de Biomet de type métal sur métal et prothèses de
resurfaçage.
Représentation de Tuyauteries Canada Ltée devant le Tribunal de la
concurrence, la Cour d'appel fédérale et la Cour suprême du Canada
dans le cadre de la seule cause pour abus de position dominante
entièrement contestée à avoir fait l'objet d'une décision au Canada au
cours des 15 dernières années. Cette affaire s'est finalement conclue
par un consentement négocié en décembre 2007.
Représentation de Marchés mondiaux CIBC, conseillers financiers du
comité spécial de Magna International Inc., relativement à un litige
devant la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et la Cour
supérieure de justice de l'Ontario quant à la suppression de sa
structure à deux catégories d'actions et à la création d'une seule
catégorie de titres de participation au moyen d'un plan d'arrangement.
Représentation du Commissaire de la concurrence, chef du Bureau
de la concurrence du Canada, dans le cadre de la toute première
contestation intentée en vertu de la disposition de la Loi sur la
concurrence en matière de maintien des prix au regard de l'application
par Visa et MasterCard de règles commerciales prétendument
anticoncurrentielles. Ceci a constitué la poursuite la plus significative
devant le Tribunal de la concurrence au cours des dernières années,
ce qui a donné lui à un procès de longue durée.
Représentation de Coventree Inc. dans le cadre de la contestation de
procédures d'exécution intentées à l'encontre de celle-ci et de deux de
ses dirigeants par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
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(CVMO) à la suite de l'effondrement, en août 2007, du marché des
titres adossés à des actifs d'une valeur de 35 milliards de dollars. Un
certain nombre d'allégations concernant Coventree ont été rejetées à
l'issue d'un long procès devant la CVMO. Cette affaire est la seule à
avoir été portée devant les tribunaux à la suite de l'effondrement du
marché des titres adossés à des actifs en 2007.
Représentation en défense de Fido Solutions Inc. dans le cadre
d'une action de 160 millions de dollars intentée devant la Cour
supérieure de justice de l'Ontario et de la Cour d'appel de l'Ontario à
son encontre par Unique Broadband Wireless Services, Inc. et fondée
sur des allégations de violation de contrat, d'abus de confiance et de
violation d'une obligation fiduciaire.
Représentation avec succès de General Motors du Canada Limitée
(GMCL) dans le cadre de la contestation de réclamations totalisant
environ 1 milliard de dollars instruites à son encontre dans le cadre
d'une action collective intentée devant la Cour supérieure de justice de
l'Ontario au nom d'environ 180 anciens concessionnaires de GMCL qui
ont été exclus du réseau de concessionnaires de GMCL lors de la
restructuration de l'entreprise en 2009. Cette affaire a donné lieu à un
long procès devant la Cour suprême de l'Ontario. Toutes les
réclamations visant GMCL ont été rejetées par le juge du procès. Des
appels ont été interjetés devant la Cour d'appel de l'Ontario. Cette
affaire a été décrite par les commentateurs du domaine juridique
comme l'une des causes qui a le plus retenu l'attention dans le
domaine du franchisage au Canada.
Représentation de General Motors du Canada Limitée (GMCL) dans
le cadre de la contestation de réclamations totalisant environ 250
millions de dollars instruites à son encontre devant la Cour supérieure
de justice de l'Ontario par une vingtaine de concessionnaires Buick
GMC qui n'avaient pas été exclus par GMCL à la suite de la
restructuration de l'entreprise en 2009.
Représentation de General Motors du Canada Limitée (GMCL) dans
le cadre de la contestation de réclamations totalisant environ 400
millions de dollars instruites à son encontre devant la Cour supérieure
de justice de l'Ontario par une vingtaine de concessionnaires de la
région de Toronto en raison des variations des conditions du marché
au cours de la période qui a suivi la restructuration de GMCL en 2009.
Représentation de GrowthWorks Ltd. relativement à son opposition,
couronnée de succès, à un plan d'arrangement présenté par
VenGrowth Funds dans le cadre de procédures devant la Cour
supérieure de justice de l'Ontario.
Représentation avec succès de Jaguar Financial Corporation,
actionnaire de HudBay Minerals Inc. (HudBay), relativement à la
demande, qui a fait jurisprudence, soumise à la Commission des
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valeurs mobilières de l'Ontario en vue de faire infirmer la décision du
comité d'inscription de la Bourse de Toronto et d'obliger HudBay à
obtenir l'approbation des actionnaires comme condition à son
acquisition projetée de Lundin Mining Corporation au coût de 550
millions de dollars. Cette affaire a mené à l'avortement de l'opération
projetée et à la destitution de certains membres du conseil
d'administration de HudBay.
Représentation en défense de Kemira Chemicals Canada Inc. à
l'encontre de multiples actions collectives au Canada fondées sur des
allégations de complot en matière de fixation des prix à l'égard du
peroxyde d'hydrogène.
Représentation de la Régie des alcools de l'Ontario dans le cadre de
la contestation de réclamations totalisant environ 1,5 milliard de dollars
instruites à son encontre dans le cadre d'un recours collectif fondé sur
la législation antitrust intenté contre elle, Brewers Retail Inc. et un
certain nombre de brasseurs d'envergure devant la Cour supérieure de
justice de l'Ontario.
Représentation avec succès d'une filiale de Magna International Inc.
(Magna) dans le cadre de la contestation d'une requête pour abus
introduite à son encontre devant la Cour supérieure de justice de
l'Ontario par Greenlight Capital Corporation et son fondateur, David
Einhorn. Magna a eu gain de cause en première instance, de même
qu'à l'issue des appels interjetés devant la Cour divisionnaire de
l'Ontario et la Cour d'appel de l'Ontario dans cette cause qui a fait
jurisprudence.
Représentation de Eugene Melnyk, fondateur de Biovail Corporation
(Biovail) et propriétaire des Sénateurs d'Ottawa, dans le cadre de la
contestation de procédures d'exécution intentées devant la
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) à la suite de
mises en garde concernant les bénéfices émises par Biovail en 2003.
Cette affaire a donné lieu à un long procès devant la CVMO, à l'issue
duquel bon nombre des allégations concernant M. Melnyk ont été
rejetées.
Représentation en défense fructueuse de MI Developments, Inc. («
MID ») dans le cadre de demandes de redressement pour abus
présentées à la Cour supérieure de l'Ontario et à la Commission des
valeurs mobilières de l'Ontario en vue d'obtenir des ordonnances
interdisant à MID de se prévaloir de diverses dispenses de l'application
de la législation en valeurs mobilières et en vue d'obliger MID à obtenir
l'approbation des actionnaires minoritaires avant de procéder à des
opérations entre apparentés projetées avec Magna Entertainment
Corp.
Représentation de la Ligue nationale de hockey et de certaines
équipes dans le cadre de douzaines d'arbitrages aux États-Unis et au
Canada concernant l'Association des joueurs de la Ligue nationale de
hockey.
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Représentation de Nevsun Resources Ltd. dans le cadre de la
contestation d'actions collectives transfrontalières en valeurs
mobilières intentées au Canada et aux États-Unis. Ces litiges ont été
réglés à l'issue de médiations tenues à New York et à Los Angeles.
Représentation de Nunavut Iron Ore Acquisition Inc. et de The
Energy and Minerals Group dans des procédures devant la
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario relativement à leur
offre publique d'achat non sollicitée visant Baffinland Iron Mines
Corporation et leur offre conjointe subséquente réussie avec
ArcelorMittal dans le cadre d'une opération évaluée à 590 millions de
dollars.
Conseillers juridiques du président et de la Direction de l'application de
la loi de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
relativement à des procédures d'application de la loi découlant de
l'antidatage d'options d'achat d'actions par des hauts dirigeants et
administrateur de Research in Motion. Cette affaire a donné lieu à des
sanctions qui sont parmi les plus sévères jamais imposées dans le
cadre de procédures par une commission des valeurs mobilières au
Canada.
Représentation avec succès de Osprey Media Income Fund dans le
cadre de la contestation d'un litige concernant des offres concurrentes
la visant intenté par Québecor et Black Press devant la Cour
supérieure de justice de l'Ontario. L'opération visée était évaluée à
environ 600 millions de dollars.
Représentation avec succès du comité spécial de Patheon Inc. dans
le cadre de la contestation devant les tribunaux d'allégations de
sollicitation illégale de procurations soumises par JLL Partners Inc.
relativement à l'offre publique d'achat hostile que cette dernière avait
lancée sur Patheon. Cette affaire compte maintenant parmi les plus
importantes au Canada en matière de sollicitation de procurations.
Représentation de Pershing Square Capital Management, L.P. et
d'autres actionnaires dans le cadre de procédures en première
instance et en appel devant la Commission des valeurs mobilières de
l'Ontario, la Cour divisionnaire de l'Ontario et la Cour d'appel de
l'Ontario concernant une offre d'initié coercitive visant Sears Canada
inc. faite par l'actionnaire contrôlant de cette dernière, Holding Sears
Limitée. Pershing Square a eu gain de cause dans toutes ces
instances.
Conseiller juridique principal de Potash Corporation of
Saskatchewan dans le cadre d'instances devant les tribunaux de la
Saskatchewan. Ce différend de plusieurs milliards de dollars, qui
portait sur la propriété des réserves de potasse de la plus grande mine
de potasse au monde, située à Esterhazy, en Saskatchewan, a donné
lieu à plus de 100 jours d'enquête préalable, à de nombreuses
requêtes interlocutoires ainsi qu'à un appel devant la Cour d'appel de
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la Saskatchewan. Ce dossier a été réglé peu de temps avant le début
d'un long procès à Saskatoon.
Représentation de Potash Corporation of Saskatchewan (PCS)
devant la Cour d'appel de la Saskatchewan dans le cadre de l'appel du
jugement de première instance ordonnant à PCS de verser des
dommages intérêts en règlement d'un engagement pris au moment où
elle avait obtenu une injonction interlocutoire pour empêcher son
ancien chef du contentieux de manquer à son obligation fiduciaire et à
son obligation de confidentialité
Représentation avec succès de Rogers Communications Inc. dans
le cadre de la contestation d'un recours en matière de publicité
trompeuse intenté par le Commissaire de la concurrence, qui a retenu
l'attention. L'affaire, qui s'est déroulée devant la Cour supérieure de
justice de l'Ontario, portait sur la publicité liée au rendement comparatif
utilisée par Rogers dans le cadre du lancement de sa marque Chatr en
2010. Cette affaire a donné lieu à un long procès, à la soumission
d'expertises complexes sur la vérification et l'exploitation de réseaux
sans fil et à des procédures visant à contester la constitutionnalité des
dispositions concernant la publicité trompeuse de la Loi sur la
concurrence.
Représentation de Rogers Communications Inc. relativement au
jugement sommaire obtenu contre Allarco Entertainment dans le cadre
de l'action de cette dernière où elle réclamait plusieurs millions de
dollars pour violation de contrat, négligence, violation du devoir
fiduciaire et ingérence intentionnelle dans les relations économiques.
Représentation de Rogers Communications Inc. dans le cadre d'une
série d'actions collectives au Canada, représentant plusieurs milliards
de dollars, et qui visent le recouvrement de « frais d'accès au système
» facturés aux consommateurs par des fournisseurs de services sans
fil au Canada depuis 1987. Il s'agit des actions collectives les plus
importantes de l'histoire du Canada et elles ont donné lieu à de
nombreuses décisions rendues en première instance et en appel en
faveur de Rogers dans diverses provinces du Canada, y compris la
Saskatchewan, le Manitoba, le Québec, la Nouvelle-Écosse, l'Alberta
et la Colombie-Britannique.
Représentation avec succès de Rogers Communications Inc. dans
sa défense dans le cadre d'une action collective en dommages d'un
montant de 100 millions de dollars fondé notamment sur des
allégations de non-disponibilité de services de télévision par câble
conformément à ce qui avait été annoncé.
Représentation en défense de Rogers Sans-fil Inc., de Fido
Solutions Inc. et d'autres sociétés de Rogers et de Fido dans le cadre
d'une demande d'autorisation d'action collective à l'échelle nationale
devant les tribunaux de la Saskatchewan à l'égard des frais facturés
pour le service de 911 par les fournisseurs de services sans fil.
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Représentation de Sears Canada Inc. dans le cadre de la contestation
de réclamations totalisant environ 100 millions de dollars instruites à
son encontre par La Compagnie d'assurance-vie Première du Canada
à la suite de la résiliation de certaines ententes intervenues entre les
parties. Cette affaire a été réglée à l'aube du procès devant la Cour
suprême de l'Ontario.
Représentation avec succès de SONY BMG Musique (Canada) Inc.
lors d'une action collective la Cour supérieure de l'Ontario alléguant
des dommages causés aux consommateurs par un logiciel de
protection inclus dans des disques compacts produits, distribués et
vendus par Sony.
Représentation de Vale Canada dans le cadre de la contestation de
réclamations d'envergure instruites à son encontre devant la Cour
supérieure de Terre-Neuve-et-Labrador concernant des accords en
matière de redevances conclus plusieurs années auparavant à l'égard
du projet Bay Nickel de Voisey
Représentation avec succès de Bruce Walter, cadre supérieur d'une
société minière canadienne, dans le cadre de la contestation de
procédures d'exécution intentées contre lui par la Commission des
valeurs mobilières de l'Ontario relativement à une offre publique
d'achat visant une société minière ouverte. Toutes les allégations
concernant M. Walter ont été rejetées par la Commission des valeurs
mobilières de l'Ontario à l'issue d'un long procès.
Représentation de Xstrata plc dans le cadre d'un litige complexe,
notamment devant la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario,
relativement à l'offre publique d'achat couronnée de succès de 22
milliards de dollars de Xstrata sur Falconbridge Inc. Il s'agissait à
l'époque, et il s'agit toujours, de l'une des plus importantes offres
publiques d'achat jamais réalisées au Canada.
Représentation d'un syndicat de preneurs fermes relativement à une
action collective en valeurs mobilières devant la Cour supérieure de
justice de l'Ontario découlant du premier appel public à l'épargne de la
société chinoise Zungui Haixi Corporation.
Représentation avec succès de Robert Schad et de sa société,
Athena Automation Limited (Athena), dans le cadre de la
contestation d'une action fondée sur de multiples allégations
d'utilisation abusive de renseignements confidentiels et de non-respect
des obligations de non-concurrence et de non-sollicitation de M. Schad
intentée contre eux par Husky Injection Molding Systems Limited
(Husky), société qui avait été fondée par M. Schad une cinquantaine
d'années auparavant. Toutes les allégations soulevées par Husky à
l'encontre de M. Schad et de Athena dans ce litige dont les enjeux
étaient considérables pour ces derniers, ont été rejetées en avril 2016
à l'issue d'un long procès devant le juge Newbould de la chambre
commerciale de la Cour supérieure de justice de l'Ontario.
Kent E. Thomson
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Distinctions
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Reçu membre (fellow) de l'American College of Trial Lawyers et de
l'International Academy of Trial Lawyers, organismes dont on ne
devient membre que « sur invitation seulement » et qui sont formés
d'avocats plaidants exceptionnels du Canada et des États-Unis
considérés par leurs pairs comme ayant atteint les plus hauts niveaux
d'excellence professionnelle et d'éthique.
Désigné avocat de l'année en droit de la concurrence et droit antitrust
à Toronto dans The Best Lawyers in Canada.
Désigné avocat plaidant de l'année en droit de la concurrence au
Canada dans Benchmark Canada.
S'est vu attribuer la cote la plus élevée, soit « AV Preeminent », par
Martindale-Hubbell dans les catégories des compétences juridiques et
de l'éthique.
Mentionné de nombreuses fois dans le Guide to the Leading 500
Lawyers in Canada de Lexpert/American Lawyer.
Reconnu comme faisant partie des avocats plaidants de premier ordre
(Band 1) dans le domaine du règlement des différends (Ontario) et des
avocats plaidants chefs de file dans les domaines du règlement des
différends : recours collectifs et du droit de la concurrence et droit
antitrust dans Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for
Business et Chambers Canada.
Mentionné de nombreuses fois dans le Guide to the Leading
US/Canada Cross-border Litigation Lawyers in Canada de Lexpert.
Reconnu comme étant un des meilleurs avocats au monde dans le
Guide to the World's Leading Competition and Antitrust Lawyers et le
Guide to the World's Leading Litigation and Product Liability Lawyers
de Expert Guides.
Mentionné de nombreuses fois comme étant un des meilleurs avocats
au Canada dans les domaines du litige à haut risque, des recours
collectifs, du droit de la concurrence et droit antitrust, du litige en droit
des sociétés et droit commercial et du droit des valeurs mobilières
dans The Best Lawyers in Canada.
Mentionné comme étant un avocat de premier plan en litige dans
Empire Who's Who et dans Canadian Who's Who.
Mentionné dans The International Who's Who of Competition Lawyers
and Economists de Global Competition Review.
Mentionné comme étant un avocat de premier plan en litige dans
Global Counsel 300.
Reconnu comme étant un avocat de premier plan en droit des affaires
dans Who's Who Legal Canada: Litigation.
Désigné par Lexpert comme étant un des 50 meilleurs avocats au
Canada dans les domaines du droit des sociétés et droit commercial
international, des recours collectifs et du litige en valeurs mobilières et
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Bureau : Toronto
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un des 10 meilleurs avocats au Canada dans le domaine du litige en
matière de droit de la concurrence international.
Reconnu comme étant un avocat de premier plan dans le domaine du
droit de la concurrence dans le Guide to the Leading US/Canada
Cross-border Corporate Lawyers in Canada de Lexpert.
Reconnu comme étant un avocat de premier plan dans les domaines
du droit de la concurrence et du litige dans The Canadian Legal
Lexpert Directory et mentionné comme étant un avocat de premier
plan en litige au Canada dans le numéro spécial Canada's Leading
Litigation Lawyers de ROB/Lexpert.
Mentionné de nombreuses fois comme étant une vedette dans le
domaine du litige et reconnu comme étant un des 25 meilleurs avocats
plaidants dans les domaines du litige commercial et du droit de la
concurrence dans Benchmark Canada: The Definitive Guide to
Canada's Leading Litigation Firms & Attorneys.
Conseils, comités et groupes
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•
Ancien membre du conseil d’administration de The Advocates’ Society
Ancien président et vice-président du Judiciary Committee de
l’American College of Trial Lawyers
Ancien membre du conseil consultatif de la faculté de droit de
l’Université Queen’s
Engagement dans la communauté
•
•
Participation à plusieurs activités communautaires, éducatives et de
bienfaisance
Entraîneur dans le passé de douzaines d’équipes de hockey, de
soccer et de baseball pour enfants
Charges d’enseignement
Kent enseigne régulièrement dans le cadre de programmes de plaidoirie et
de promotion et défense des droits au Canada et aux États-Unis. Il a
également fait des exposés sur diverses questions touchant le litige à
l’Université Queen’s, à l’Université York, à l’Université de Toronto et à
l’Université Western Ontario ainsi que dans le cadre de différentes
conférences et divers autres événements.
Articles et publications
Kent a prononcé de nombreuses communications sur des questions liées
au domaine du litige et est actuellement coéditeur du Corporate Litigation
Journal (Federated Press). Ses communications et présentations incluent
les suivantes :
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Kent E. Thomson
Associé
Bureau : Toronto
Tél. : 416.863.5566
Courriel : [email protected]
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« Three Surprises at Trial and How to Deal with Them », conférencier,
Twelve-Minute Civil Litigator Conference, colloque organisé par le
Barreau du Haut-Canada, Toronto, le 15 septembre 2016;
« Taking it to Trial: Top Practical Advocacy Tips », conférencier,
Symposium on Class Actions Advocacy, colloque organisé par The
Advocates' Society, Toronto, le 3 mars 2016;
« Preparing and Leading Expert Evidence », conférencier, présentation
dans le cadre du Civil Litigation Skills Certificate Program, Trial from A
to Z, de The Advocates’ Society, Toronto, le 25 février 2016;
« High Stakes Litigation and the Importance of Civility: The Chatr Trial
», conférencier, faculté de droit de l’Université Western Ontario,
London, le 12 novembre 2015;
« Developing Issues in Class Action Litigation », conférencier, 2015
Northwind Class Actions Invitational Forum, Cambridge, Ontario, le 11
juin 2015;
« Competition Class Actions and Criminal Cartel Enforcement – The
Road Ahead », conférencier, 2015 Competition Law Spring Forum à
Toronto, en Ontario (9 juin 2015);
« Litigation Update », conférencier, Securities Law Practitioner's
Conference, colloque présenté par le Barreau du Haut-Canada,
Langdon Hall, le 20 février 2015;
« Public Interest in Securities Adjudication: Past, Present and Future »,
conférencier, Osgoode Professional Development Conference,
Toronto, le 4 février 2015;
« Communications with Testifying Witnesses », conférencier, The
Advocates’ Society Fall Convention, Riviera Maya, Mexique, le 8
novembre 2014;
« Shareholder Activism », conférencier, Securities Law Update,
colloque présenté par le Barreau du Haut-Canada, Toronto, le 6
novembre 2014;
« Practice Management Essentials: Managing Your Way to Trial
Success – Practice Management at Trial – What you Need to Know »,
conférencier, colloque organisé par The Advocates’ Society, Toronto,
le 23 mai 2014;
« Shareholder Activism », conférencier au symposium conjoint de
l’American College of Trial Lawyers et de l’Advocates’ Society à
Toronto (2 mai 2014);
« Canada's Anti-Spam Law and its Implications for Businesses and
The Law that Governs Them: Some Constitutional Concerns,
Unanswered Questions and Practical Issues », communication
préparée par Kent Thomson, Sarah Weingarten et Grant Bishop et
présentée à la 17e conférence nationale bisannuelle « New
Developments in Communications Law and Policy » à Ottawa (1er mai
2014);
« Proxy Contests in an Era of Enhanced Shareholder Activism »,
communication préparée pour le programme de développement
Kent E. Thomson
Associé
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Bureau : Toronto
Tél. : 416.863.5566
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professionnel de la Osgoode Hall Law School sur les fusions et
acquisitions (2 avril 2014);
Membre du groupe d’experts au programme « Les interventions en
appel : conseils utiles pour les jeunes (et moins jeunes) juristes
exerçant dans le domaine de la concurrence » de l’Association du
Barreau canadien à Ottawa (19 février 2014);
« The Changing World of Directors' Liability », présentation à la
Rotman School of Management de l’Université de Toronto (20
septembre 2013);
« Unpacking Pandora's Box: Consumer Arbitration Law After Seidel »,
présentation au symposium « Advocacy in the Real World » du
printemps 2013 de l’Advocates’ Society;
« The Use of Arbitration Clauses as a Shield Against Consumer Class
Actions in the Wake of Seidel », Corporate Litigation, Vol. XIII, No. 2
(Federated Press);
Membre du groupe d’enseignants à la « National Expert Witness
Academy 2012 » de l’Advocates’ Society à Toronto (26 et 27 avril
2012);
« Corporate Governance and Regulatory Update », présentation à la «
Osgoode M&A Skills Boot Camp » (10 avril 2012);
« Successful Use of Cross-Examination: When, Why and How »,
présentation pour le « Civil Litigation Skills Certificate Program: Trial
from A to Z » de l’Advocates’ Society (3 avril 2012);
« Ethical Challenges in Arbitration Advocacy », présentation à la
conférence « Arbitration Advocacy » de l’Advocates’ Society (27 mars
2012);
« One Hand Taketh Away: Recent Developments in Indirect Purchaser
Competition Class Actions in Canada », The Advocates' Quarterly, Vol.
38, No. 3 and 4, August 2011;
« Ethics and Immigration: Tips and Traps », présentation à la
conférence « Ethics and Immigration » de l’Association du Barreau de
l’Ontario (8 juin 2011);
« The Magna Proceedings: Devising a Litigation Strategy Having
Regard to the BCE Test », Guide to the Leading 500 Lawyers in
Canada de Lexpert/American Lawyer, 13th Edition, 2011 (Carswell);
« The Perils of International Disputes – Lessons Learned from the
Lawsuit Against Chevron in Ecuador », présentation à la Art Gallery of
Ontario à Toronto, en Ontario (2 mai 2011);
« Recognizing Opposing Counsel's Cross-Examination Strategies and
Maintaining Your Composure », présentation à la « National Expert
Witness Academy » de l’Advocates’ Society (28 avril 2011);
« Corporate Governance and Regulatory Issues », présentation pour le
programme de développement professionnel de la Osgoode Hall Law
School (12 avril 2011);
« Private Competition Litigation in Canada: Private Rights of Action in
Canada », communication préparée le 28 juillet 2010;
Kent E. Thomson
Associé
Bureau : Toronto
Tél. : 416.863.5566
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« Proving (or Disproving) Damages: Implied Undertaking and
Inadvertent Disclosure », présentation pour le « Continuing Education
Program on Litigating Commercial Disputes » de la Osgoode Hall Law
School (16 juin 2010);
« Corporate Governance and Regulatory Issues », présentation pour le
« Professional Development Program on M&A Skills Boot Camp » de
la Osgoode Hall Law School (28 avril 2010);
« The Role of the Business Judgment Rule in Securities Litigation »,
présentation pour le programme de développement professionnel de la
Osgoode Hall Law School sur les recommandations aux conseils
d’administration de sociétés ouvertes (19 février 2010);
« The Role of the Business Judgment Rule in Securities Litigation »,
présentation à la 30e édition de la « Annual Securities Law
Practitioners' Conference » à Cambridge, en Ontario (18 février 2010);
Membre du groupe d’experts à la « Queen's Conference on
International Business » organisée à Toronto, en Ontario (23 janvier
2010);
« Shareholders' Rights and Directors' Duties in a Restructuring
Environment », présentation pour le programme de développement
professionnel de la Osgoode Hall Law School sur la restructuration et
l’insolvabilité des sociétés (19 novembre 2009);
« Securities Fraud: How to Beat the Rap », présentation pour la
convention d’automne 2009 de l’Advocates’ Society à Grand Caïman
(13 novembre 2009);
« BCE Bondholder Litigation », communication présentée à la Faculty
of Law de l’Université de Saskatchewan (3 novembre 2009);
« Class Action First in Canada: Contested Price-Fixing Class Action
Including Indirect Purchasers Certified for First Time by a Canadian
Court », communication préparée le 7 octobre 2009;
« BCE Bondholder Litigation: Corporate Governance Implications »,
communication présentée dans le cadre de la conférence sur les
fusions et acquisitions « Leading Players – Innovative Strategies »
organisée par Insight (5 et 6 mai 2009);
« Practical Advice of a Litigator Concerning Effective Written Advocacy
», communication présentée dans le cadre du programme « Strategic
Legal Writing » de l’Association du Barreau de l’Ontario (1er mai
2009);
« Managing the Multi-Jurisdictional Investigation: Special Challenges »
, communication présentée dans le cadre des 3es « Annual Managing
Internal and Regulatory Investigations » du programme de
développement professionnel de la Osgoode Hall Law School (20 avril
2009);
« Directors Liability: Recent Developments in an Ever-Changing Area
of the Law », présentation à la Rotman School of Management de
l’Université de Toronto (7 mars 2009);
Kent E. Thomson
Associé
Bureau : Toronto
Tél. : 416.863.5566
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« The BCE Litigation: Principles of Corporate Law Reaffirmed »,
communication présentée dans le cadre du programme avancé de
développement professionnel de la Osgoode Hall Law School sur la
restructuration et l’insolvabilité des sociétés (11 décembre 2008);
« The BCE Litigation: Principles of Corporate Law Reaffirmed »,
communication présentée dans le cadre de la conférence Insight «
Advanced Mergers & Acquisitions: Leading Players, Leading Deals » à
Calgary, en Alberta (2 décembre 2008);
« The BCE Litigation: Principles of Corporate Law Reaffirmed »,
communication présentée dans le cadre de la réunion d’automne en
droit des affaires de l’American Bar Association à Washington, DC (22
novembre 2008);
« Risk and the Unforeseen Events on the BCE Litigation »,
communication présentée dans le cadre de la rencontre de l’Institute of
Corporate Directors et de la Rotman School of Management de
l’Université de Toronto (25 juin 2008);
« Proving Damages: Lost Profits & Value », communication présentée
à la conférence « Litigating Commercial Damages » organisée dans le
cadre du programme de développement professionnel de la Osgoode
Hall Law School (10 juin 2008);
« The Bermuda Triangle of Litigation: Missing Documents and the Tort
of Spoliation », communication présentée dans le cadre de
l’assemblée conjointe de l’American College of Trial Lawyers et de
l’Advocates’ Society (2 mai 2008);
« Reviewable Matters and Private Enforcement: A Two-Year Review »,
communication présentée dans le cadre de la conférence annuelle
d’automne de 2007 sur le droit de la concurrence organisée par
l’Association du Barreau canadien à Ottawa, en Ontario (11 et 12
octobre 2007);
« Establishing a Reasonable Alternative to a Class Action »,
communication présentée dans le cadre de la conférence sur les
recours collectifs organisée par le Conference Board of Canada (3
octobre 2007);
« Securities Commission as an Antidote to Poison Pills: Xstrata’s Bid
for Falconbridge », communication présentée au « Canadian
Securities Law Update » organisée dans le cadre du programme de
développement professionnel de la Osgoode Hall Law School (30
janvier 2007);
« Lessons from Sears: The Fundamental Importance of Fairness »,
communication présentée à la conférence « Mergers and Acquisitions:
New Threats and Opportunities » organisée par le Conference Board
of Canada (18 janvier 2007);
« The Impact of Currie v. McDonald’s on Defence Counsel in Class
Proceedings », communication présentée dans le cadre du 7e forum
national annuel sur les recours collectifs organisé par l’Institut
Canadien, à Toronto, en Ontario (26 et 27 septembre 2006);
Kent E. Thomson
Associé
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« Competition Tribunal to Reconsider Loyalty Rebate Case »,
communication préparée le 28 juin 2006;
« The Oppression Remedy and the Duty to Maximize Shareholder
Value », communication présentée à la conférence sur le litige
commercial du Barreau du Haut-Canada (28 avril 2006) et à la
conférence « Threats and Opportunities: Litigating Under the
OBCA/CBCA » de l’Association du Barreau de l’Ontario (1 mai 2006);
« Truncated Disclosure in Competition Tribunal Proceedings in the
Aftermath of Canada Pipe: An Experiment Gone Wrong », The
Advocates' Quarterly, Vol. 31, No. 1, February 2006;
« Putting the New Tribunal Rules to the Test: Lessons from the
Canada Pipe Proceedings », Canada Competition Record, Fall 2005;
« Judging from Afar? Interim Measures in International Commercial
Arbitration & the Need for Reform », communication présentée à la
conférence « International Commercial Arbitration » de l’Association du
Barreau canadien à Vancouver, en Colombie-Britannique (juin 2005);
« Enhanced Information Gathering in the Post-Enron Era: Issues for InHouse and Outside Corporate Counsel », communication présentée
dans le cadre du programme de développement professionnel de la
Osgoode Hall Law School sur les enquêtes en matière règlementaire
(13 juin 2005);
« Dual Tracking: Do the Railroad Tracks Lead to the Brink of a Cliff? »,
communication présentée au « Northwinds Professional Institute 2005
Competition Law and Policy Forum » (mai 2005);
« Judicial Intervention in Commercial Arbitrations », communication
présentée dans le cadre du programme de développement
professionnel de la Osgoode Hall Law School sur les développements
récents en matière de litige commercial (juin 2004);
« When the Going Gets Tough: Emerging Trends in Securities
Litigation », communication présentée dans le cadre des « Special
Lectures 2004: Corporate & Commercial Law » du Barreau du HautCanada à Toronto (April 2004);
« Cyberlibel: The Litigation Challenges Associated with Defamation on
the Internet », communication présentée dans le cadre de la
conférence annuelle de l’Advocates’ Society à Cancun, au Mexique
(novembre 2003);
« Who Pays the Piper? Costs Awards in Class Proceedings »,
communication présentée dans le cadre de la conférence « Litigating
Class Proceedings » de l’Institut Canadien (septembre 2003);
« Arbitration in a Canadian Antitrust Setting », communication
présentée dans le cadre de la conférence de l’Association
internationale du barreau à San Francisco, en Californie (septembre
2003);
« The Judge Said I was Personally Liable – BUTT I am Director!
Keeping One Step Ahead: The Latest in Shareholder Disputes and
Remedies », communication présentée dans le cadre de la conférence
Kent E. Thomson
Associé
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Bureau : Toronto
Tél. : 416.863.5566
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« Shareholder Disputes » de l’Association du Barreau de l’Ontario à
Toronto, en Ontario (mai 2003);
« Litigating Abuse of Dominance Cases After Bill C-23 »,
communication présentée dans le cadre de la conférence d’Atlas
Information (Canada) intitulée « Competition Law Issues in Difficult
Times » à Toronto, en Ontario (novembre 2002);
« The Certification of Proceedings Involving Antitrust Claims by Indirect
Purchasers », communication présentée dans le cadre de la
conférence annuelle d’automne de l’Association du Barreau canadien
sur le droit de la concurrence, tenue à Ottawa, en Ontario (octobre
2002);
« The Use of Arbitration Clauses as a Shield to Class Actions »,
communication présentée dans le cadre du 3e forum national annuel
sur les recours collectifs de l’Institut Canadien à Toronto, en Ontario
(septembre 2002);
« Effective and Expeditious Dispute Resolution: The Use of Arbitration
Clauses in Commercial Agreements », communication présentée dans
le cadre du programme de développement professionnel de la
Osgoode Hall Law School sur les questions actuelles en matière de
litige commercial à Toronto, en Ontario (April 2002);
« Drumming Up Business: Class Counsel and the Ethics of Giving
Notice », communication présentée dans le cadre du séminaireconférence d’Insight à Toronto, en Ontario (janvier 2002);
« Winning the Battle of Experts: Putting Your Best Case Forward –
Using Evidence Effectively », communication présentée dans le cadre
du programme de développement professionnel de la Osgoode Hall
Law School à Toronto, en Ontario (2001);
« Conduct of Commercial Arbitrations », communication présentée
dans le cadre de la conférence du Barreau du Haut-Canada (octobre
2001);
« The Certification of Proceedings Involving Antitrust Claims by Indirect
Purchasers », communication présentée dans le cadre de la
conférence du Barreau du Haut-Canada (octobre 2001);
« Advertising Regulated Products Under the Food and Drugs Act
communication présentée dans le cadre de la conférence «
Information Inc. » d’Insight (février 2001);
« The Certification of Class Proceedings Involving Antitrust Claims by
Indirect Purchasers », communication présentée dans le cadre de la
conférence annuelle d’automne en droit de la concurrence de
l’Association du Barreau canadien (septembre 2000);
« For Your Eyes Only? », communication présentée dans le cadre de
la conférence « Information Inc. » d’Insight (mai 2000);
« Selected Issues in the American and Canadian Law of Expert
Witnesses », membre du groupe d’experts à la conférence de la New
York State Bar Association (mai 2000);
Kent E. Thomson
Associé
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Tél. : 416.863.5566
Courriel : [email protected]
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« Advertising: You and Your Competitor - Comparative Advertising and
Recent Amendments to the Competition Act », communication
présentée dans le cadre de la conférence « Information Inc. » d’Insight
(octobre 1999);
« Internal Investigations and Solicitor-Client Privilege: Yours, Mine or
Ours? », communication présentée dans le cadre de la conférence de
la Section Droit de la concurrence de l’Association du Barreau
canadien (septembre 1998);
« Defending Allegations of Misleading or Deceptive Advertising »,
communication présentée dans le cadre de la conférence «
Information Inc. » d’Insight (avril 1998);
« The Commercial Arbitration: It’s What You Make of It »,
communication présentée dans le cadre du symposium du Barreau du
Haut-Canada (mars 1998);
« Defending Investigations Of Alleged Misleading Or Deceptive
Advertising », communication présentée dans le cadre de la
conférence de l’Institut Canadien (juin 1997);
« Hercules Management Ltd. v. Ernst & Young: Narrowing the Scope
of Auditors’ Liability », Credit and Banking Litigation Quarterly, Vol. IV,
No. 3, 1997;
« The Paramountcy of Federal Bankruptcy Priorities Over Provincial
Lien Interests », Credit and Banking Litigation Quarterly, Vol. III, 1996;
« The Private Enforcement of Rights Under the Competition Act »,
communication présentée dans le cadre de la conférence d’Insight à
Toronto, en Ontario (juin 1996);
« The Aftermath of Thomson Newspapers: Compelled Testimony
Under the Competition Act », communication présentée dans le cadre
de la conférence de l’Institut Canadien à Toronto (mai 1996);
« A Measure of Avoidance: The Design and Implementation of
Competition Law Compliance Programs », communication présentée
dans le cadre de la conférence de la Section Droit de la concurrence
de l’Association du Barreau canadien (septembre 1995);
« Recent Developments in Enforcement Initiatives Pertaining to the
Competition Act », communication présentée dans le cadre de la
conférence de l’Institut Canadien (juin 1994);
« Wholesale Travel: The Availability of the Due Diligence Defence in a
Misleading Advertising Prosecution », communication présentée dans
le cadre de la conférence de l’Institut Canadien (mai 1994);
« A Moveable Feast: Recent Developments in the Law Pertaining to
Solicitor-Client Privilege », communication présentée dans le cadre du
séminaire de printemps de l’Association canadienne des conseillers
juridiques d’entreprises à Montréal, au Québec (avril 1994);
« The Constitutional Validity of the Investigative Provisions of the
Competition Act: The Implications of Thomson Newspapers »,
communication présentée dans le cadre du séminaire « Living with the
Kent E. Thomson
Associé
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Bureau : Toronto
Tél. : 416.863.5566
Courriel : [email protected]
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Competition Act in the 1990s » de l’Association du Barreau canadien à
Vancouver, en Colombie-Britannique (septembre 1993);
« Classification of Creditors under the CCAA - Excessive
Fragmentation of Classes », Credit and Banking Litigation Quarterly
(premier numéro), juillet 1993;
« Testing the Authority of the Competition Tribunal », McGill Law
Journal, janvier 1993;
« Competition Laws and Restrictions on Exploitation », communication
présentée dans le cadre du séminaire d’Insight intitulé « Intellectual
Property in Commercial Transactions » (novembre 1992);
« Fraudulent Insurance Claims: A Survey of Legal Issues »,
communication présentée dans le cadre du symposium « Fraudulent
Insurance Claims » de l’Institut Canadien (septembre 1991);
« Commercial Equality: The Law of Price Discrimination in Canada »,
communication présentée dans le cadre de la 2e conférence annuelle
de l’Institut Canadien intitulée « Competition Law & Competitive
Business Practices » (mai 1991);
« A Time of Change: Recent Developments in Canadian Competition
Law » (1991) 23 Ottawa Law Review 373; présentée dans le cadre du
3e symposium annuel des conseiller juridique d’entreprise organisé
par l’Institut Canadien (janvier 1991);
« Misleading Advertising: Legislative and Judicial Attempts to Strike
the Appropriate Balance », communication présentée dans le cadre du
séminaire des services d’éduction d’Insight (septembre 1989);
« The Investigative Provisions of the Competition Act: An Analysis »,
communication présentée dans le cadre du symposium « Canadian
Competition Policy Record » (septembre 1986);
« Structural Rationalization: An Analysis of The Specialization
Agreement, Merger and Pre-Merger Notification Provisions of Bill C-9l
», coécrit avec James C. Baillie et R. Jay Holsten pour Insight
Educational Services Limited (1986);
« Restricting Absolute Liability: What You Don't Know May Not Hurt
You », Business and the Law, Volume 3, No. 4 (1986);
« Corporate Liability for the Toxic Tort », Corporate Structure, Finance
and Operations, Volume 4 (1986);
« Limiting the Search and Seizure Powers of Combines Investigators:
The Southam Decision and its Aftermath », Canadian Business Law
Journal, 55 (1985);
« Developments in Canadian Combines Legislation and Enforcement »
, coécrit avec J. Timothy Kennish et publié par la Section de droit
international de l’American Bar Association (février 1985);
« An Overview of the Courts of Justice Act, 1984 and The Rules of
Civil Procedure », coécrit avec Lyndon A.J. Barnes et Marilyn Field
Marsham, publié par Osler, Hoskin & Harcourt (janvier 1985);
« Oral Examinations for Discovery Under The Rules of Civil Procedure
», publié par Insight Educational Services Limited (June 1984).