Indexation des prix des produits pétroliers : mécanismes de maîtrise

Indexation des prix des produits pétroliers : mécanismes de maîtrise des prix et de leurs impacts ?
La fixation des prix des produits pétroliers et notamment des carburants (Essence et Gasoil) et fioul
industriel est établie par l’État en concertation avec les acteurs du secteur. La structure des prix
adoptées vise la détermination et la maîtrise du prix de vente aux distributeurs et aux
consommateurs et ce, compte tenu de son impact économique et social.
Vu les spécificités du secteur d’une part et, le marché international des produits pétroliers
caractérisé par une volatilité élevée des prix d’autre part, la structure de calcul des prix a été conçue
sur la base d’un compromis entre les différents acteurs clés du secteur des hydrocarbures et la
préservation de la stabilité sociale.
Les acteurs et intervenants du secteur des produits pétroliers sont l’État en tant que régulateur et
receveur de recettes, le raffineur et importateurs, les distributeurs en gros et au détail. Le
compromis entre les différents acteurs et intervenants, a abouti à une structuration du calcul de prix
en trois étapes (voir figure n°1 ci-après).
La structuration en trois phases est tout à fait logique en raison des processus industriel, logistique et
commercial nécessaires à la mise à disposition des consommateurs des produits pétroliers en qualité
et quantité requises. Cette structuration est aussi impérative pour la détermination de la valeur
ajoutée de chaque processus au moyen de la valorisation, directe ou indirecte, des activités des
différents processus à savoir :

Raffinage et/ou Importation.

Distributions en Gros.

Distribution au Détail.
La valorisation des activités desdits processus a conduit à la détermination du prix de vente comme
indiquée ci-après:
1. Première étape : détermination du prix de reprise ou sortie raffinerie:
Cette première phase consiste en la valorisation des activités de raffinage. Vu le marché des produits
pétroliers, dont le centre névralgique et représentatif au plan international, notamment Européen,
est situé dans la zone ARA (Amsterdam, Rotterdam, Anvers), l’État en concertation avec les différents
acteurs a pris ledit marché comme référence pour déterminer le prix sortie raffinerie ou rendu port
pétrolier Mohammedia pour le cas d’importation (dépôts distributeurs).
Le prix sortie raffinerie ou de reprise est calculé par référence au Marché ARA et afin de garantir une
marge brut de raffinage conséquente, le prix CIF (indice de prix d’importation à Rotterdam) a été
retenu au lieu du FOB (indice de prix d’exportation). Ce prix est ensuite majoré du prix du fret et des
frais de stockage. Sur cette base la marge brut du raffinage est nettement supérieure à celle des
raffineries Européens, dont la marge brute est évaluée selon une formule basée sur :
• le brut « Brent » et le prix CIF NWE / ARA ;
• le coût de l’assurance pour transport maritime ;
• le fret et ;
• les pertes estimées à 0,6 % du FOB Brent et Fret.
Importations (Marchés Pétroliers)
 Pétrole Brut (Raffinerie)
 Produits Pétroliers raffinés (Raffinerie et Distributeurs)
Sortie Raffinerie/ Port de Mohammedia (Dépôts Raffinerie et Distributeurs)
 Prix indexé sur le prix CIF NWE / Basis ARA et Fret AFRA
 Prix fonction du taux de change $ /MAD
Prix de reprise (PR) :
sorties Raffinerie Port
Mohammedia (*)
 Prix de reprise majoré de la TVA, TIC, crédit de droits, des frais et marge
de distribution en gros et d’une péréquation pour supporter le prix du gaz
butane.
 Prix ajusté pour atténuer l’impact des fluctuations du prix de reprise sur le
prix de vente aux consommateurs (**).
Prix de vente de gros
(PVG)
Fioul Industriel
PVG + DOT
 Utilisateurs industriels /
Production électricité
Essence et Gasoil
Prix de vente en détail
(PVD) (*)
 Prix de vente en gros majoré HTVA, majoré de la marge de détail,
des pertes (5% du PVG), de la correction pour variation thermique
des stocks et de la TVA.
 Prix majoré du coût de transport dit Différentiel Officiel de
Transport (DOT) pour chaque Préfecture ou Province.
 Distributeurs au détail /
Stations-services
(*) voir BO N° 6222 du 14 Rabaii I 1435 (16-1-2014) et structure de prix en annexe.
(**) le prix n’est plus ajusté pour l’essence et le fioul et ce, à compter du 01-02-2014.
Figure n°1 : schéma des différentes étapes de calcul du prix des produits pétroliers
Si l’on applique la même formule, on obtiendra une marge brut de raffinage plus élevée et ce, en
raison des frais de stockage et du fret supplémentaire rajouté au prix CIF qui comprend déjà une
composante fret à destination de Rotterdam. Selon la méthodologie du Platts, la cotation FOB (indice
représentant le prix à l’export sur la place de Rotterdam) est obtenue par soustraction du coût du
fret de la cotation CIF (indice représentant le prix à l’import à Rotterdam). L’indice du fret pris en
considération dans la détermination du FOB est celui publié par Worl Scale destination Rotterdam.
Le prix CIF NWE ARA constitue la composante la plus importante du prix de reprise, il représente
environ 92 % pour le Fioul n°2, 96 % pour l’essence sans plomb et le gasoil.
Les fluctuations de ce prix sont fonction des facteurs clés suivants : situations des marchés du
pétrole brut, des produits raffinés, du fret maritime et du taux de change. Ces marchés évoluent en
fonction de l’offre et de la demande, des capacités disponibles de raffinage, de la situation
géopolitique et de la croissance économique mondiale. Ce ci rend plus complexe la prédiction de
l’évolution du prix de reprise (sortie raffinerie). Le risque de voir le marché des produits finis se
déconnecter du marché du brut est forte, il suffit que la demande en produits finis augmente ou
l’offre diminue pour des raisons techniques ou de capacité de raffinage, pour que le prix CIF se
déconnecte et suit une pente d’évolution différente de celle observée sur le marché du pétrole brut.
Il reste entendu que l’équilibre et la stabilité se rétablirait après un certain temps. Cette stabilité est
très sensible aux comportements des différents acteurs des différents marchés (pétrole brut,
produits finis, taux de change) et aussi des facteurs stimulants de l’offre et la demande ainsi que des
facteurs techniques.
2. Deuxième étape : détermination du prix de vente en gros (voir figure n° 3 & 4 de l'annexe 2).
Le prix de vente en gros est obtenu en ajoutant au prix de reprise des taxes (taxe intérieure de
consommation (TIC), taxe sur la valeur ajoutée (TVA)), prélèvement au profit de la caisse
compensation (péréquation (pour le gasoil et l’essence)), frais, marge de distribution en gros et
ajustement (en +/-). À compter du 1er Février 2014, cet ajustement a été éliminé dans la
détermination du PVG pour l’essence et le Fioul N°2 et la subvention allouée au gasoil est réduite
progressivement pour atteindre 0,8 DH/L à compter du 16 octobre 2014(voir BO n° 6222 du 16-12014). Les taxes sont collectées par l’État et les frais et marges correspondent à la valorisation des
activités des sociétés de distribution en gros.
L’ajustement a été prévu par l’État pour atténuer les effets des fluctuations du prix et maintenir ainsi
une certaine stabilité du prix de vente aux consommateurs. Cet ajustement engendre un flux
financier entre les sociétés de distribution et la caisse de compensation, ce qui complique la gestion
de la caisse de compensation. Le compte d’ajustement était introduit dans la structure pour garder
inchangés les différents prélèvements effectués au profit de l’État (TIC, TVA, Péréquation) et ce, en
espérant que les fluctuations se compensent naturellement ou du moins produisent de faibles
impacts sur la trésorerie de la caisse de compensation.
3. Troisième étape : détermination du prix de vente au détail (voir figure n° 3&4 de l'annexe 2).
Le prix de vente au détail est calculé, uniquement pour les carburants Essence et Gasoil, sur la base
du prix de vente au gros hors taxe sur la valeur ajoutée (HTVA) auquel on rajoute des frais et marges
de distribution au détail, une compensation des pertes et variations thermique de volume et la taxe
sur la valeur ajoutée. Le prix de reprise et les taxes représentent les composantes les plus
importantes :
Prix /
Composante
Prix de reprise
Taxes
Ajustement
Prix de vente au consommateur non
ajusté (structure du 16-09-2013)
Prix de vente au consommateur
ajusté(structure du 16-09-2013)
Essence
Gasoil
Fioul
Essence
Gasoil
Fioul
51%
64 %
86,5%
54 %
84,5 %
101,4 %
43,5 %
31 %
12 %
46 %
41 %
14 %
-
-
-
- 6,3 %
- 32,2 %
- 17,2 %
La structure des prix des produits pétroliers conçue par l’administration se caractérise par un
manque de transparence et des calculs compliqués. Ce ci découle du fait d’une situation de
monopole de fait, du seul raffineur du royaume, soutenu par l’administration au travers d’un
mécanisme de Fixation du prix de reprise à la sortie de la raffinerie.
Ce mécanisme est basé sur un mode de calcul des prix de manière à ce que le seuil du prix de reprise
(sortie raffinerie) assure une marge confortable pour le raffineur et les distributeurs importateurs en
tire profit également, notamment après la réforme des quotités des droits de douane.
Fluctuations du prix de reprise et son impact sur le prix de vente à la pompe
Les fluctuations des prix de référence (Marché ARA) sont répercutées intégralement sur le prix de
reprise. Pour en limiter l’impact sur les prix aux consommateur, l’État a introduit dans la formule du
calcul du prix de vente en gros, une composante ajustement, dont l’objectif principal était
d’absorber les variations du prix induites par le marché des produits pétroliers tout en espérant que
les écarts engendrés se compensent au moyen d’un mécanisme dit « Caisse de compensation ».
La situation du marché des produits pétroliers est devenue très volatiles et les prix ont suivi une
tendance haussière, l’ajustement s'est rapidement transformé en une simple subvention, sans
compensation aucune, de pratiquement tous les produits et ce, avec des niveaux très importants. Le
déficit de la Caisse de Compensation s’est creusé et devenu insupportable pour le budget de l’État.
L’examen attentif de ladite structure nous amène aux constations suivantes :

Une structure moins transparente en ce qui concerne la marge du raffineur et / ou
importateur (confidentialité oblige). Le prix de reprise est indexé sur le prix des produits finis
et non du brut. De plus l’indice pris en considération pour la composante FOB est celui des
importations (CIF) de ces produits dans la zone ARA au lieu du FOB qui représente l’indice à
l’export. De ce fait, le prix de reprise comprend deux composantes de fret, une incluse dans
le CIF et l’autre intégrée dans la structure en tant que composante à part. Cela permet au
raffineur/importateur de bénéficier, selon le type de produit, d’une marge supplémentaire,
stable sur six (6) mois, d’environ 1,3% à 3 % du prix de reprise.

Les fluctuations du prix sont fonction du marché des produits finis de la zone ARA, du fret et
du taux de change USD et aussi indirectement impactées par le marché du pétrole brut. Ce ci
rend plus complexe la prédiction du prix de reprise parce qu’il faut tenir compte de
l’ensemble des facteurs précités à la fois et, de ce fait la conception d’une couverture contre
la hausse des prix par référence au pétrole brut seulement, comme le laisse entendre les
déclarations officielles est dangereuse et pourrait avoir un impact désastreux pour le budget
de l’État, plus sévère que la subvention actuelle.

Le mécanisme d’atténuation des fluctuations des prix de vente aux consommateurs au
moyen d’un compte d’ajustement ainsi que la péréquation compliquent la maîtrise des flux
financiers entre les différents acteurs de la structure et rend moins transparent la gestion de
ces flux. L’État perçoit des taxes (TIC, TVA sur prix de reprise) et crédit de droit à travers
l’Administration de Douane et la péréquation est reversé conformément à la réglementation
en vigueur par les sociétés de distributions à la caisse de compensation. Les résultats du
compte ajustement des prix sont, selon le cas, récupérés ou reversées par les sociétés de
distribution à travers la caisse de compensation et ce, sur la base des déclarations des
sociétés de distribution.

En raison du compte d’ajustement et des distorsions induites, la TVA afférente au prix de
vente au consommateur est déterminée sur la base du montant le plus fort résultant des
taux de 10% et 9,091% appliqués respectivement au prix en gros hors TVA avant
ajustement et au prix de vente au consommateur TVAC après ajustement et non selon la
formule normale à savoir 10% du prix de vente hors TVA ou 9,091 % du prix de vente TVAC.
Cette manière de faire est dictée par le souci de garantir aux sociétés de distributions la
récupération de la TVA déclarée et payée à l’Administration de la Douane.
Pour rationnaliser, maîtriser et rendre transparente et efficace la gestion des flux financiers générés
par la mise en œuvre de la structure des prix des produits pétroliers, il serait plus judicieux de
simplifier ladite structure :
• Éliminer le compte d'ajustement et la péréquation. Ceci permet de simplifier le schéma des
flux financiers et alléger ainsi la gestion de la caisse de compensation.
• Définir une quotité max. de la TIC en tenant compte du retour d'expérience. La TIC doit
remplacer l’ensemble des taxes et prélèvements effectués au profit de l’État.
• Rendre la TIC variable en fonction du prix max. de vente aux consommateurs qui découlerait
de la stratégie du gouvernement en matière de stabilisation des prix. Cette façon de faire
permet d’ajuster, en amont du circuit de distribution, le montant de la TIC en tenant compte
de la stratégie de stabilisation des prix vente aux consommateurs.
Le schéma donné en annexe 1 met en évidence les différents flux financiers générés et la
simplification proposée. La caisse de compensation aura à gérer les mécanismes de stabilisation des
prix décidés par la stratégie du gouvernement. Le financement de ces mécanismes sera assuré à
partir du budget de l’État qui centraliserait toutes les recettes pour une meilleure efficacité.
Mécanismes de maîtrise des prix et de leurs impacts
La structure de calcul des prix des produits pétroliers telle que conçue conduit à une forte corrélation
du marché marocain des produits pétroliers avec celui le plus représentatif au plan international à
savoir le Marché de Rotterdam. En effet, le prix CIF des produits pétroliers raffinés, indice de
référence pour la détermination du prix de reprise à la sortie raffinerie Mohammedia ou rendu port
pétrolier de Mohammedia en cas d’importation, représente plus de 92 % du prix de reprise.
De ce fait, le marché marocain des produits pétroliers évolue presque au même rythme que celui de
Rotterdam. Toute fluctuation de ce marché influencera également le marché marocain.
Le prix de reprise est aussi fonction du taux change USD/MAD et de l’indice de fret AFRA qui sont
sujet à des fluctuations induites par leurs marchés respectifs. Pour maîtriser et stabiliser les prix de
vente des produits pétroliers sur le marché marocain, l’État a adopté les dispositions suivantes:
• Le prix de reprise est calculé sur la base d’une moyenne mobile du prix CIF et du taux de
change du USD et ce, pour une séries sur quinze jours des cotations respectives, prix CIF et
taux de change, et ce, pour une période de deux mois précédant le jour de la mise à jour du
prix de reprise. Cette disposition a été modifiée, à compter du 1er février 2à14 pour
l’essence et le fioul n°2 auxquels sera appliquée le taux de change moyen sur 15 jours
• Le taux fret AFRA est révisé chaque six mois.
• La révision du prix de reprise est effectué mensuellement, le 16 du chaque mois. À compter
du 1er février 2014, le prix de l’essence et du fioul n°2 est révisé le 1er et le 16 de chaque
mois.
• La révision ne sera appliquée que si la variation se situe au-delà de la plage ±2,5 %. Cette
disposition n’est plus appliquée pour l’essence et le fioul n°2 et ce, à compter du 1er février
2014.
Pour atténuer l’impact des fluctuations des prix sur les consommateurs un ajustement était appliqué
dans les limites d’un montant fixe pour chaque nature de produit. Ce montant était prévu pour être
fixé annuellement dans le cadre de la loi des finances et ce, afin d’en limiter l’impact sur le budget
de l’État. À compter du 1er février 2014, l’ajustement n’est plus appliquée pour l’essence et le fioul
n°2.
Si ces mécanismes permettent de stabiliser et de limiter les fluctuations et la volatilité induites par
les marchés respectifs, ils ne peuvent limiter l’impact de leurs évolutions à la hausse sur le prix de
vente aux consommateurs et éviter la dégradation du budget de l’État et du pouvoir d’achat des
consommateurs, donc la stabilité sociale.
Pour se couvrir contre la menace de la hausse des prix, l’État, selon ses déclarations ainsi que le
rapport d'activité du mois de décembre 2013 publié sur le site de l'organisme de compensation, a
fait le choix d’un mécanisme de couverture dit « hedging » pour se protéger contre tout impact
induit par la hausse du prix du pétrole brut au-delà de 120 USD/bbl et ce, selon l’indice « Brent daté,
publié par Platts ».
En absence de données précises et transparentes en ce qui concerne ce hedging à savoir notamment
l’instrument de couverture (Swap, option ….), volume, stratégies pour atténuer les risques inhérents
au mécanisme de hedging (notamment évaluation du mécanisme et atténuation du risque résiduel
qui en découlerait), il n’est pas possible de porter un jugement raisonnable sur la couverture choisie.
Toutefois, il convient d’insister sur certains facteurs clés pour que le hedging permette d’obtenir
avec une assurance raisonnable quant aux résultats escomptés :
• L’organisme garant de la couverture doit avoir des références solides, notamment une assise
financière, fiables et crédibles afin d’éviter le risque de contrepartie (défaut d’exécution des
obligations).
• La corrélation entre l’instrument financier retenu pour la couverture et son sous –jacent
doit être la plus parfaite possible pour éviter le risque résiduel inhérent à ladite corrélation
qui pourrait aggraver la situation de la position couverte. Le sous-jacent « Brent dated » pris
en référence pour couvrir le risque prix des produits finis pose le problème de corrélation
qui pourrait conduire à une aggravation de la situation du budget de l’État en raison d’une
corrélation imparfaite entre les deux marchés pétrole brut et produits raffinés.
• Suivi de l’évolution de la cotation du sous-jacent et évaluation du mécanisme de couverture
choisi en vue d’apporter les ajustements nécessaires à temps et de s’assurer que la
couverture continue à produire les résultats visés initialement. Pour ce faire l'Etat devrait
être un acteur sur le marché physique afin de réduire l'impact des risques résiduels
inhérents à l'instrument choisi. Une couverture mise en place pourrait paraître avoir été un
choix onéreux par rapport à une position de non couverture (cas de la State Trading
Corporation (STC) de l’Ile Maurice).
Le comportement du Gouvernement vis-à-vis de ce volet de « Hedging » suscite des questions quant
à l’opacité qui entoure la mise en place de ladite couverture du risque à la hausse des prix des
produits pétroliers. Selon des déclarations officielles, il s'agit d'une prestation qui a été confié à des
banques de la place pour garantir les prix des produits pétroliers raffinés à un seuil correspondant au
prix du brut Brent à 120 USD/bbl. Mais aucune information n’a filtré sur le processus de passation de
la prestation de Hedging : Quel est l’instrument de Hedging retenu ? Quel est le coût de cet
instrument ? Quelles sont les dispositions prises pour s’assurer que le Hedging produit toujours les
résultats escomptés ? Quelles sont les mesures à prendre en cas où le Hedging ne serait plus
efficace ? A-t-on fait appel à la concurrence ? Etc…
Pour limiter l'impact des prix des produits pétroliers sur le budget de l'État au titre de l'année 2014,
le Gouvernement a décidé ce qui suit :
-
Suppression de la subvention pour l’essence et le fioul n°2.
-
Modification de la méthode de calcul du taux de change et de la périodicité de la révision du
prix de vente aux consommateurs de l’essence et du fiouln°2.
-
Réduction progressive de la subvention accordée au gasoil qui atteindra 0,80 DH/litre à
compter du 16 octobre 2014.
Pour ce qui concerne le hedging, aucune précision n’a été donnée officiellement permettant
d’apprécier ce mécanisme protection contre la hausse des prix.
La réforme de la subvention engagée par l’État, ne signifie pas la décompensation. Les produits
pétroliers, essence et gasoil, continuent à soutenir la caisse de compensation par le biais de la
composante « péréquation » de la structure des prix. Le gasoil destiné à la pêche continu à recevoir
la subvention à travers la caisse de compensation.
La structure des prix actuelle traînant avec elle des composantes inutilisées, telles que le
financement des stocks ou le compte d’ajustement (essence et fioul n°2) nécessite une réforme afin
de la simplifier et la rendre transparente et efficace. En effet, la multiplicité des taxes, des
prélèvements et des intervenants compliquent sa mise en œuvre et se traduit par la génération de
multiples déclarations et flux financiers, sources de gaspillage de ressources allouées aux contrôles
nécessaires. Une taxe unique « TIC par exemple » en lieu et place de toutes les taxes et prélèvements
à l’exception de la TVA, permettra une maîtrise des recettes de l’État qui seront basées sur une
déclaration unique auprès de l’Administration de la Douane à la sortie de Raffinerie ou du Port de
réception des importations. La taxe unique permettrait de faciliter la mise en place des mécanismes
sélectifs pour atténuer les conséquences de la hausse des prix sur les secteurs à fort impact social.
La caisse de compensation est devenue obsolète pour gérer et maîtriser efficacement la volatilité et
la hausse des prix des produits pétroliers qui nécessitent des mécanismes et outils dynamiques et
innovants. Le hedging est un outil innovant, mais son adoption ne peut être envisagée par un acteur
qui n’est pas actif et dynamique sur le marché de référence.
Mohamed Taoufik
Consultant, Ex-responsable des Achats Stratégique ONE
ANNEXE 1
Schéma représentatif des différents flux générés par la structure des prix
TIC, TVA, Crédit
de droit & TPF
Administration
de la Douane
Trésor Général
Péréquation
Flux à supprimer
Ajustement
Déclarations des Distributeurs
Flux Financier
Caisse de
Compensation
ANNEXE 2
1,94%
1,9%
0,48%
1,32%
0,5%
1,4%
96,26%
4,06%
Frais
d'approche/sotckage
0,48%
Taxes
parafiscale/portuaire
2,98%
Fret
FOB
96,20%
92,49%
Essence
GO
FO
Figure n° 1 : Composantes du prix de reprise (prix sortie raffinerie ou prix rendu port Mohammedia
des produits importés).
9,09%
2,93%
2,77%
9,09%
2,75%
2,43%
9,09%
1,44%
2,97%
TVA
21,79%
34,40%
Marge de détail, pertes et
variations volumes
Marge de gros
86,50%
TIC, Crédit de droit, péréquation
63,94%
50,81%
Essence
Prix de reprise
GO
FO
Figure n° 2 : Composantes du prix de vente à la pompe à Mohammedia pour l’essence et gasoil et
prix de gros pour le fioul n°2 (prix sans ajustement).
12,02%
9,66%
3,11%
2,94%
3,21%
3,64%
28,80%
10,65% 0,00%
1,69%
3,48%
36,55%
101,38%
54,00%
Essence
Marge de détail, pertes et
variations volumes
Marge de gros
84,51%
-6,27%
TVA
Ajustement
TIC, Crédit de droit, péréquation
-32,18%
GO
-17,20%
FO
Prix de reprise
Figure n° 3 : Composantes du prix de vente à la pompe à Mohammedia pour l’essence et gasoil et
prix de gros pour le fioul n°2 (prix après ajustement).
ANNEXE 3 : Structure de prix des produits pétroliers
Du 16 septembre 2013
1- Prix de reprise
Essence (densité =
0,748)
Prix CIF NWE ARA USD /TM
Gasoil (densité =
0,840)
Fioul
1032,66
994,98
591,75
Fret USD / TM
14,17
14,17
19,04
Taux de change USD/MAD
8,445
8,445
8,445
1) FOB en MAD / TM
8730,11
8411,56
4996,38
2) Fret en MAD / TM
119,79
119,79
160,79
21,04
21,04
12,79
159,30
153,56
92,38
- fixes
16,60
16,60
16,60
5) Taxe parafiscale en MAD / TM
22,18
21,38
12,92
150,00
150,00
110,00
Prix de reprise hors taxes en MAD / TM
9219,02
8893,94
5402,32
Prix de reprise hors taxes en MAD / HL
689,58
747,09
3) Taxe portuaires en MAD / TM
4) Frais d'approche en MAD / TM
- variables
6) Coût stockage en MAD / TM
- TM : Tonne métrique.
- HL : Hectolitre.
- Prix CIF : moyenne mobile de la cotation CIF NWE ARA publié par le platts (voir BO N° 6182 du 21
Choual 1434 ( 29 août 2013).
- Taux de change USD/MAD : moyenne mobile du taux de change publié par Bank Al Maghrib (voir
BO N° 6182 du 21 Choual 1434 ( 29 août 2013).
- Fret : cotation du fret AFRA pour la route Rotterdam-Mohammedia, révisé chaque six mois.
2) Prix de vente en gros et de détail
Essence /HL
Gasoil /HL
Fioul /TM
1) Prix de reprise en MAD
689,58
747,09
5 402,32
2) TIC en MAD
376,40
242,20
182,40
3) TVA en MAD (10 % de 1 + 2 )
106,60
98,93
558,47
1,98
1,40
3,04
37,60
28,40
90,00
0,00
0,00
0,00
88,41
11,00
0,00
1193,97
1030,09
5 677,76
9) TVA ( le plus fort des montants 10% de 9) et .. 9,091% de 11))
119,40
103,01
484,45
.10% X 8)
119,40
103,01
567,78
.9,091% x 10)
112,12
77,15
484,45
10) Compte d'ajustement des prix
-80,11
-284,45
-916,62
1233,26
848,65
5 328,92
12) Coulage détaillant ( 0,5% de 11))
6,17
4,24
13) Correction thermique des stocks
2,00
1,50
31,60
26,40
1153,63
777,78
16) TVA plus fort des montants ci-après:
123,37
106,22
- 10% de (8) + 12) + 13) +14))
123,37
80,36
- 9,091% x 17)
116,09
106,22
1277,00
884,00
4) Crédit de droit ( 0,41 % de 2) + 3))
5) Frais et marge de distribution gros
6) Marge spéciale pour financement du stock
7) Péréquation
8) Prix de vente en gros HTVA avant ajustement en MAD ( 1) + 2) + 4)
+ 5) + 6) + 7))
11) Prix de vente en gros TVAC après ajustement ( 8) + 9) + 10))
14) Marge détaillant
15) Prix de vente au détail hors TVA ( 11) + 12) + 13) + 16) - 9))
17) Prix de vente au détail ( 15) + 16))