Nomenclature d`exécution 2012 Programme 309 « Entretien des

Nomenclature d’exécution 2012
Programme 309
« Entretien des bâtiments de l’État »
Mission interministérielle : GA « Gestion des finances publiques et des ressources
humaines »
Ministère : 07 « Budget, comptes publics et réforme de l’État »
(Version du 23/05/2012 à 05:30:34 )
1
3
Article « »
Présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes
5
Programme 309 – Entretien des bâtiments de l’État
(chapitre 0309)
Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Libellé
Programme
Programme
Article
Compte PCE
Action
(Chapitre) d’exécution CatéSous-action actifs applications applications gorie
(§)
dans CHORUS
palier
palier
309-02
(0309)
(10)
Contrôles réglementaires (nouveau)
309-03
(0309)
(11)
Audits, expertises, diagnostics (nouveau)
309-04
(0309)
(12)
Maintenance préventive (nouveau)
309-05
(0309)
(13)
Maintenance corrective (nouveau)
309-06
(0309)
(14)
Travaux lourds - Mise en conformité et remise en état (nouveau)
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