Rapport annuel 2014 - Sictom Loir et Sarthe

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Rapport annuel 2014 - Sictom Loir et Sarthe
SICTOM Loir et Sarthe
Syndicat Intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères
103 rue Charles Darwin – 49125 TIERCE
www.sictomls.fr
-0-
SOMMAIRE
1 – Périmètre du syndicat ................................................................................................ 03
2 – Faits marquants 2014 ................................................................................................. 04
3 – Collecte des ordures ménagères ................................................................................. 12
4 – Traitement des OMR / Tout-venant ............................................................................ 13
5 – Collecte sélective emballages / papiers en mélange .................................................... 16
6 – Collecte sélective du verre .......................................................................................... 17
7 – Déchèteries ................................................................................................................ 21
8 – Compostage déchets végétaux ................................................................................... 29
9 - Programme local de prévention.................................................................................. 30
10 – Principaux indicateurs .............................................................................................. 33
11 – Communication ........................................................................................................ 38
12 – Budget 2014 ............................................................................................................. 39
13 – REOM ....................................................................................................................... 41
14 – Activités bureau d’études SICTOM ............................................................................ 44
15 – Activités 2014 ........................................................................................................... 44
16 – Gouvernance ............................................................................................................ 45
17 – Personnel ................................................................................................................. 46
18 – Contacts ................................................................................................................... 47
19 – Envoi ........................................................................................................................ 48
-1-
Le SICTOM Loir et Sarthe
est un syndicat intercommunal du Maine et Loire
regroupant 40 communes pour 50 000 habitants
 Syndicat pionnier pour la redevance incitative (2004)
 3 labels nationaux :
Site pilote national Eco-Emballages en 1994
Label 1 de collecte QualiTri ADEME / Eco-Emballages en 2007
Opération Exemplaire de Compostage Domestique ADEME en 2007
-2-
1 - PERIMETRE DU SYNDICAT
Population INSEE 2014 :
Communes :
49 906 habitants (population municipale)
40 communes dont :
- 4 communautés de communes en adhésion pleine :




Haut Anjou
Loir
Loir et Sarthe
Portes de l’Anjou
10 568 hab.
11 293 hab.
7 174 hab.
7 992 hab.
- 1 communauté de communes en représentation-substitution :

Vallée Loire Authion (en partie : 6 communes sur 8,
soit 71 % de sa population) : 12 352 hab.
- 1 commune seule :

Fontaine Milon : 527 hab.
LE SICTOM LOIR ET SARTHE AU 1er JANVIER 2014
Déchèterie SICTOM Loir et Sarthe
Déchèterie de Corné : convention avec le SMICTOM de la Vallée de l'Authion
-3-
2 - FAITS MARQUANTS 2014
A- Prévention
 Programme local de prévention 5 ans : année 5

Distribution de 139 composteurs individuels supplémentaires soit 4 852 au total (24%
des foyers équipés)

8 sites de compostage des biodéchets issus de la restauration collective, 4 sites de
compostage en pied d’immeuble (Chateauneuf x 2, Seiches, Champigné)

Organisation d’une vente Emmaüs/Apivet à Tiercé le 18/10/2014, en partenariat avec
le CCAS de Tiercé

Diffusion de l’autocollant stop-pub (18% des foyers)

Partenariat avec la CCI (Chambre de commerce et d’industrie) /CMA (Chambre des
Métiers) pour l’organisation d’une collecte des déchets dangereux auprès des entreprises
de la communauté de communes Loir et Sarthe. Expérience pilote.

Reconduction des animations scolaires via le CPIE* des Vallées de la Sarthe et du Loir :
30 ateliers / 18 classes / 412 élèves sensibilisés. Satisfaction des enseignants.

16 communes utilisatrices du broyeur de végétaux : 110 tonnes de végétaux valorisés
* Centre permanent d’initiatives pour l’environnement
B- Tri
 Recrutement d’un agent de prévention et d’information (CDD 1 an) à partir du 19 novembre
2014
o Intervention de l’agent suite à un refus de collecte sur les conteneurs de tri sélectif
(bac jaune) mal triés
o 122 foyers rencontrés
Répartition des foyers visités dans les collectivités 2014
16%
13%
22%
25%
24%
CC Haut Anjou
CC Loir et Sarthe
CC Les portes de l'Anjou
CC du Loir
CC de la Vallée de l'Authion
-4-
C- Déchèteries
 Mise en place de la Collecte des DDS (déchets diffus spécifiques) au 01 01 2014 avec l’écoorganisme Eco DDS + équipement d’un conteneur dédié à la filière DDS sur chaque site
38 tonnes
Déchèterie de Tiercé
 Eco-Mobilier : fonctionnement sur l’année pleine (pour mémoire : démarrage de cette
collecte sous le régime financier en septembre 2013 et en opérationnel en octobre 2013)
494 tonnes
Déchèterie de Chateauneuf
 01 01 2014 : Ecuillé / Soulaire & Bourg n’ont plus accès aux 4 déchèteries (adhésion à
Angers Loire Métropole)
 Inertes : Généralisation du tri au sol selon 3 catégories – opérationnel au 01 01 2014
2 813 T valorisées sur 4 479 T,
soit 63%
Déchèterie de Chateauneuf
-5-
 Registre des déchets sortants mis en place via le logiciel Proflux / Tradim (accord de la
DREAL) – saisie par les agents d’acceuil sur les Pockets.
 Opération « Emmaüs » - 15 jours en octobre 2014
Afin d’assurer la promotion de la vente organisée le 18/10 à Tiercé en partenariat avec le CCAS
de Tiercé, Emmaüs et Apivet, le SICTOM a remis, via les agents d’accueil, un bon d’achat d’1€
aux usagers qui déposent objets et vêtement en déchèterie dans les conteneurs réemploi.
 Révision de la procédure d’admission des déchets amiantés :
- En amont de la collecte : contrôle préalable des déchets chez l’habitant par un agent
du Sictom Loir & Sarthe + remise d’un big-bag et d’un masque à l’usager
- Le jour de la collecte : délimitation d’un périmètre de collecte + remise d’un second
masque à l’usager + remise attestation de dépôt
Déchèterie de Durtal
Déchèterie de Durtal
Déchèterie de Durtal
Récapitulatif collecte amiante 2014
18/01/2014 (Tiercé)
24/05/2014 (Chateauneuf)
27/09/2014 (Durtal)
22/11/2014 (Seiches)
Total
Tonnage
6,64 tonnes
16,44 tonnes
14,32 tonnes
11,82 tonnes
49,22 tonnes
Nombre apports
13 déposants
31 déposants
29 déposants
22 déposants
95 déposants
49 tonnes
amiante
D- Divers

Elections mars 2014 : renouvellement comité syndical + bureau le 17 mai 2014

Changement lieu siège social au 01/09/2014
103 rue Charles Darwin 49125 TIERCE dans la Maison Intercommunale Loir et Sarthe
(MILS)

Contribution à la biodiversité marché collecte : partenariat entre le SICTOM Loir et
Sarthe, VEOLIA et la Chambre d’Agriculture pour des plantations de haies bocagères ou
bosquets champêtres : 8 actions de plantation soutenues pour un total de 1 742 ml pour
un montant de 3 484 €.
-6-
E- Evolution des tonnages
1- Tonnage global des déchets :
2012 :
2013 :
2014 :
26 432 T
25 748 T
27 889 T
51 243 hab
51 558 hab
49 906 hab (1)
516 kg/hab/an
499 kg/hab/an
559 kg/hab/an
Tonnage global par habitant
Kg/hab/an
800
700
657 643
617
600
572 549
559
556
519
528
500
499 516 499
469
400
 Diminution de 98 kg/habitant depuis 2002 - Forte remontée en 2014, liée à
l’augmentation des inertes et des déchets végétaux en déchèteries.
(1) Arrêt des prestations sur Ecuillé/Soulaire et Bourg suite adhésion à Angers Loire
Métropole au 01/01/2012.
2- Tonnage Ordures Ménagères Résiduelles collectées :
2012 :
2013 :
2014 :
6 938 T
6 896 T
6 790 T
51 243 hab
51 558 hab
49 906 hab
135 kg/hab/an
134 kg/hab/an
136 kg/hab/an
OMR
340
300
260
220
180
140
290
282
279
262
235
209
178
138 146 134 132 137 135 134 136
100
Très grande stabilité du tonnage par habitant
 Dans la médiane nationale des 108 collectivités en RI à la levée : 132 kg/hab/an
-7-
3- Tonnage de la collecte sélective des Déchets d’Emballages Ménagers/
Journaux, Revues et Magazine / Verre :
2012 :
2013 :
2014 :
5 270 T
5 263 T
5 069 T
51 243 hab
51 558 hab
49 906 hab
103 kg/hab/an
102 kg/hab/an
102 kg/hab/an
COLLECTE SELECTIVE
Evolution 2000 - 2014
130
120
110
100
90
80
70
60
50
114
110
111
105
101
95
86
103
102
102
87
77
61
62
65
(Y compris refus de tri)
Très grande stabilité du tonnage par habitant
4- Confirmation des très bons résultats de l’Opération Puissance Tri
a) Evolution des tonnages par habitant 2000/2014 :
Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) :
Collecte Sélective (Mélange) :
- 53 %
+ 67 %
Evolution OMR/MELANGE 2000 - 2014
350
290
282
300
279
262
235
250
209
178
200
138
150
146
134
132
137
135
134 136
105
114
111
101 103
102 102
100
50
61
62
65
77
86
87
95
110
0
OMR
DEM+JRM+Verre
-8-
b) Taux de présentation global des conteneurs ordures ménagères :
2010 :
2013 :
2014 :
45,7 %
41,2 %
41,2%
23,8 présentations/an
21,4 présentations/an
21,4 présentations/an
 Soit une moyenne d’une présentation tous les 17 jours
Taux de présentation annuel moyen du conteneur OMR
100%
80%
60%
45,7%
40,3%
39,5%
41,2%
41,2%
2011
2012
2013
2014
40%
20%
0%
2010
 Stabilisation du taux de présentation
c) Taux de présentation des conteneurs sélectifs :
2010 :
2013 :
2014 :
43,1%
36,9%
36,5%
22,4 présentations/an
19,2 présentations/an
19,0 présentations/an
 Soit une moyenne d’une présentation tous les 19 jours
Taux de Présentatio annuel moyen du conteneur DEM + JRM
100%
80%
60%
43,1%
40%
35,9%
35,5%
36,9%
36,5%
2011
2012
2013
2014
20%
0%
2010
 Stabilisation du taux de présentation
-9-
d) Taux de Valorisation (matière + organique + énergétique) :
Valorisation énergétique :
Valorisation matière :
Valorisation organique :
Non valorisé (refus de tri, tout-venant non incinérable, amiante) :
35 %
36 %
18 %
11 %
100 %
Taux de valorisation 2014
18%
35%
11%
36%
11%
18% 18% 12%
27% 28% 29% 28% 28% 22%
90%
80%
60%
70% 68% 70% 68%
57%
40% 35% 34% 34% 32%
50%
40%
30%
20%
10%
Valorisation
Matière
Valorisation
Energétique
TAUX DE VALORISATION
Evolution 2000 - 2014
100%
70%
 Taux de valorisation 2014
= 89 %
Valorisation
Organique
Non Valorisé
38% 42% 41%
40%
17%
10%
35%
18%
11% 13% 16%
12% 16% 14%
16%
11% 18% 15% 15% 15% 15%
31% 36%
24% 23% 26% 30% 26% 25%
21%
19%
18% 14% 15% 17% 18%
0%
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Valorisation matière
Valorisation organique
Valorisation énergétique
Non valorisé
 Augmentation de la valorisation matière en 2014 liée à la forte augmentation des
inertes valorisés en déchèteries.
 Objectif pour 2016 :
90 % de valorisation
- 10 -
F- Plan de modernisation des déchèteries
2008
1 - Génie Civil / VRD
Aménagement inertes
2 - Contrôle d'accès
3 - Vidéo Protection
2010
2011
2012
2013
2014
TOTAL
REALISE
2008 à
2014
5 417,88
2 335,28
4 765.46
61 252,55
22 942,15
6 661.13
329 627,71
34 573,97
61 954,61
6 631,83
3 754.30
103 160,41
935,27
29 676,58
2009
222 013,46
12 509,89
43 121,74
4 - Conteneurs
42 194,88
5 - Signalétique
10 683,88
24 493,08
7 775,32
0,00
13 304,09
9 400,65
6 - Espaces Verts
7 - Clotûre / Portail /
Bâtiment
8 - Electricité
41 893.64
9 - Bati support / Cloisons
TOTAL
12 509,89
331 480,87
97 049,07
38 204,18
3 027,22
13 635.32
5 860.00
7 112.29
22 704,74
7 896,71
2 384.07
1 363.20
10 968.13
11 643,98
22 688,20
5 767.30
76 651,64
5 166.72
105 107,14
73 445,75
18 776.83
165 236,76
75 556.21
749 968,42
G- Etudes de satisfaction
VEOLIA (prestataire de collecte) doit réaliser contractuellement 2 enquêtes par an.
 6ème enquête réalisée entre le
10 juin et le 29 août 2014



1 695 habitants contactés
313 questionnaires traités
93 % des usagers satisfaits du
service de collecte (à noter
cependant un léger fléchissement de la
satisfaction sur la propreté et
l’identification des PAV verre.)



L’évolution
vers
l’apport
volontaire est en baisse assez nette
: 7 points pour les OMR et environ 5
points pour les emballages. On voit
apparaitre de nouveaux arguments : le
« coût de l’essence», « la sauvegarde
des emplois » qui, même s’ils restent peu
cités, sont peut être des marqueurs d’un
nouveau contexte (crise ?).
La facture est claire (près de 88%),
le principe de la remise est connu par
près de 63% des interrogés, dont 91%
en ont bénéficié.
 7ème enquête réalisée entre le
18 décembre 2014 et le 26
janvier 2015



1 574 habitants contactés
317 questionnaires traités
96 % des usagers satisfaits du
service de collecte

Propreté des points verre : à améliorer
(45 % des usagers trouvent les abords
des points d’apport volontaire propres)
66 % trouvent les points d’apport
volontaire verre bien indiqués


Concernant l’évolution du mode de
facturation au forfait : 53% des
personnes interrogées se dit favorable
à 26 % en attente de précisions
réservent leur avis

Les consignes de tri doivent être
précisées pour les emballages
puisque 20 % des usagers font une
erreur de tri si l’on prend l’exemple
d’une bouteille d’huile en plastique en la
déposant dans le conteneur ordures
ménagères
Concernant l’évolution du mode de
facturation au forfait : 55% des
personnes interrogées se dit favorable
à 15% en attente de précisions
réservent leur avis
82 763,20

Les consignes de tri doivent être
précisées pour les textiles (43 % des
usagers font une erreur de tri)
- 11 -
3 - COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
Fréquence :
1 fois / semaine : C1 à 100 %
(+ une trentaine de gros producteurs en C2)
Chaque usager dispose d’un conteneur à puce selon la grille de dotation suivante :
Taille du foyer
Bac OMR
Nombre
1/2 personnes
80 L
12 880
3 personnes
120 L
2 955
4/5 personnes
180 L
4 758
6/7 personnes
240 L
540
8/10 personnes
360 L
242
Auxquels il faut rajouter les conteneurs pour les professionnels
140 L
500 L
660 L
770 L
71
281
79
57
Une benne bicompartimentée collecte simultanément les bacs ordures ménagères résiduelles et
déchets d'emballages ménagers depuis début 2011.
30 tournées avec 5 bennes bicompartimentées ordures ménagères résiduelles/déchets
d'emballages ménagers + 1 benne 7,5 T + 1 minibenne 3,5 T, toutes équipées d’un système
informatique embarqué de lecture de puces.
Décalage de toutes les tournées au jour suivant en cas de jour férié.
Prestataire de service :
Veolia depuis le 01/01/2011
Marché 3 ans + 1 +1 +1 (fin le 31/12/2016)
- 12 -
4 - TRAITEMENT DES OMR / TOUT-VENANT
 Tonnage 2014
Ordures ménagères valorisées à l’UVE de Lasse
6 790 T (soit 136 kg/hab)
Refus de tri enfouis en ISDND de classe 2 :
707 T (soit 14 kg/hab)
Tout-venant en déchèteries expédié à l’usine de 1 412 T
valorisation énergétique de Lasse :
 Fermeture de l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de Tiercé
 Rappel : L’ISDND était réservé, depuis octobre 2004, au stockage du tout-venant.
 Fermeture définitive de l’ISDND le 31/12/2007.
 Arrêté de fermeture de l’ISDND – DIDD – 2013 – n°208 : suite au CODERST du 25
avril 2013
o Cet arrêté précise les modalités de suivi post-exploitation du site suite à l’arrêt
de l’enfouissement des déchets sur ce site à compter du 01 janvier 2008
o Le SICTOM est tenu d’assurer ce suivi sur une durée minimum de 30 ans. Le point
de départ de cette période est fixé au 01 janvier 2011.
 Suivi de la qualité des eaux de l’ISDND de Tiercé
a. Lixiviats
 Les normes de rejet ont été respectées pour l’ensemble des paramètres analysés
en 2014.
 Abattement moyen à faible de la pollution, lié à une charge entrante faible et
en-deçà des valeurs limites de rejet sur l’ensemble de ces paramètres.
 A ce jour, les travaux d’imperméabilisation des casiers (2011/2012), n’ont pas
d’impact sensible sur la concentration de la pollution organique des eaux du site
- 13 -
b. Eaux souterraines
Rappel de la norme :
PARAMETRES
Nitrites
Nitrates
Chlorures
Sulfates
Sodium
Zinc
Fer
Cuivre
pH
CMA*
0,1 mg/L
50 mg/L
200 mg/L
250 mg/L
150 mg/L
5 mg/L
0,2 mg/L
1 mg/L
6,5 à 8,5
*concentration maximum admissible
Le suivi de la qualité des eaux souterraines se fait au droit de 6 ouvrages :
- 4 piézomètres présents sur le site du ISDND (Installation stockage déchets non
dangereux)
-
1 puits situé à 500 m. au sud du ISDND (puits du Breuil)
1 puits situé à 300 m. à l’ouest du ISDND (puits des Landes depuis 2009)
L’historique du suivi de la qualité des eaux souterraines met en évidence un dépassement
fréquent des CMA (concentrations maximales admissibles) sur les 3 paramètres suivants :
- Fer : la valeur de ces dépassements peut connaître des variations d’un facteur 1
à 20 selon les prélèvements. Tous les piézomètres du site sont concernés + le puits
des Landes.
- Sulfates : concerne deux piézomètres (PZ1 et PZ3).
- Sodium : concerne le piézomètre PZ1.
 Quai de transfert – Chemin des Cuetteries - Tiercé
pour le transport des ordures ménagères et assimilés à l’usine de valorisation énergétique
de Lasse.
Horaires d’ouverture :
 Collecte : tous les jours de 8h30 à 21h00
 Services Techniques : sur rendez-vous
Gestion : Régie depuis le 01/04/2006
Nombre de rotations à Lasse en 2014 : 318
- 14 -
Application de la péréquation des coûts de transfert et de transport au niveau des 7
collectivités membres du SIVERT au 1er janvier 2005.
 Reversement par le SIVERT de 14 956,12 € en 2014
Par convention avec Angers Loire Métropole et le SIVERT, le site fait transiter, depuis le
01/01/2014, 321 t/an d’ordures ménagères résiduelles en provenance d’Angers Loire
Métropole (tonnage équivalent à la production des communes d’Écuillé et Soulaire-et-Bourg,
ayant quitté le SICTOM pour ALM au 01/01/2012).
Cet accord permet à ALM de respecter son engagement à l’égard du SIVERT de livrer 321t/an
à l’usine de Lasse jusqu’au 31/12/2026.
 Usine de valorisation énergétique de Lasse sous maîtrise d’ouvrage du SIVERT de l’Est-Anjou
(7 collectivités intercommunales représentant 183 communes pour 210 000 habitants).
Procédé :
Unité de Valorisation Energétique.
Début de production électrique le 19/04/2006.
Equivalent sur une année de la consommation de la ville de
Saumur.
Délégataire de service public :
Capacité :
SAVED (VEOLIA PROPRETE)
100 000 T/an, avec une garantie de traitement des ordures ménagères
résiduelles pour les 7 collectivités adhérentes du SIVERT sans effet de
seuil, ni partie fixe et avec intéressement, au-delà d’un certain montant
pour les collectivités membres, afin de permettre le développement du tri
sélectif.
- 15 -
5 - COLLECTE SELECTIVE EMBALLAGES / PAPIERS EN MELANGE

Site pilote national Eco-Emballages depuis 1994 (37 collectivités seulement en France)
Chaque usager dispose d’un conteneur à puce 100% déchets d'emballages ménagers.
Taille du foyer
Bac DEM
Nombre
1 à 3 personnes
4 à 7 personnes
8 à 10 personnes
180 L
240 L
360 L
15 599
1 675
379
Auxquels il faut rajouter les conteneurs pour les professionnels
260 L
3 656
Une benne bicompartimentée collecte simultanément les bacs ordures ménagères résiduelles et
déchets d'emballages ménagers depuis début 2011.
Prestataire de service :
Veolia depuis le 01/01/2011
Marché 3 ans + 1 +1 +1 (fin le 31/12/2016)
- 16 -
6 - COLLECTE SELECTIVE DU VERRE
 Collecte en apport volontaire pour le verre depuis le 01/01/2011.
 Au 31/12/2014 :
90 colonnes d’apport volontaire en place : 72 semi-enterrées
18 aériennes
colonne semi-enterrée
colonne aérienne
 Maintien d’un service en porte à porte pour 113 professionnels et administrations (pour
179 bacs 120 L en place) avec une benne 7,5 tonnes.
Prestataire de service :
Veolia depuis le 01/01/2011
Marché 3 ans + 1 +1 +1 (fin le 31/12/2016)
- 17 -
TONNAGES COLLECTES EMBALLAGES MENAGERS
Flux
Tonnage
Collecté
2013
3 215 T
Tonnage
Collecté
2014
2 997 T
Tonnage
2014
en kg/hab/an
60 kg/hab
Différence
2013/2014
en kg/hab/an
-2 kg/an
Différence
2013/2014
en %
-3%
2 048 T
2 072 T
41 kg/hab
+ 1 kg/an
+2%
TOTAL
5 263 T
5 069 T
102 kg/hab
/
/
Dont refus
de tri
770 T
707 T
14 kg/hab
- 1 kg/hab
-7%
Papiers Cartons Plastiques Métaux Refus
Verre
 Refus de tri important.
Objectif 2015 : continuer à faire faire baisser ce taux
COLLECTE SELECTIVE MELANGE
Evolution 2000 - 2014
80
63
70
Kg/an/hab
60
65
64 64
62
60
51
43 45
50
36
40
30
62 66
27 27
30
20
10
0
COLLECTE SELECTIVE VERRE
Evolution 2000 - 2014
80
70
Kg/an/hab
60
50
40
41
34 35
35
43 42
44
47
48
43
46
37
39 40 41
30
20
10
0
- 18 -
FILIERES DE VALORISATION 2014
Matériaux
Contrat
Acier
Aluminium
Papier/carton
Eco-Emballages
ELA
Plastiques
86 % France
14 % Europe
Filière de traitement pour la valorisation
SOLLAC - Dunkerque (59)
AFFIMET PECHINEY - Compiègne (60)
Sita Negoce
GEORGIA Pacific – Hondouville (27)
ELA : SCA Tissue France (27)
PET Coloré
AMCOR - Neufchâteau (88) ou St Marie la
Blanche (21)
PET Clair
AMCOR - Verdun (55)
SOREPLA – Neufchâteau (88)
PEHD
SOREPLA - Neufchâteau (88)
MPB – La Loyere
Verre
Contrat Norske Skog
Journaux
Contrat Negopap
Gros de magasin
OI Manufacturing : Veauche (42) / Reims (51)
/ Wingles (62)
Norske Skog / Golbey (88)
Papeteries industrielles – Oudun (37) / St
Michel (16) / Seyfert – Descartes (37)
ECONOMIES EN MATIERES PREMIERES
2014
Verre
Plastiques
(PET +
PEHD)
Acier /
Aluminium
de collecte
sélective
Fibreux
(tous les papiers et les
cartons / cartonnettes)
1 957 T
Il a été
recyclé* :
Recyclés en
l’équivalent
de plus de :
(exemples
indicatifs)
2 071 t
4 427 338
nouvelles
bouteilles
de verre
de 75 cl
274 T
198 650
couettes
ou
496 625
Pulls polaires
149 T : acier
10 T : alu
214 voitures
et
2 930 vélos
ELA (1) : 62 t
cartonnette : 493 t
carton : 154 t
journaux : 1 079 t
gros magasin : 169 t
Pour la cartonnette
8 134 500
boîtes à œufs
+
Pour ELA
413 540
rouleaux de papier cadeau
+ ….
- 19 -
* La différence entre le tonnage recyclé (livré réellement aux filières) et le tonnage collecté
s’explique par les refus de tri, le stock, et la freinte du centre de tri.
(1) ELA : emballages liquides alimentaires (ex : tétrapack)
Bénéfice environnemental
2 071 T verre
Et
Et
Et
1 361 tonnes de sable
207 tonnes de calcaire
2 417 m3 d’eau (conso moyenne domestique : 55 m3/hab/an)
3 027 MWh d’énergie (conso moyenne au domicile : 10.3
Et
957 Tonne eq CO2 (émission moyenne domestique : 1,68 T/hab)
Et
Et
Et
167 T de pétrole brut
54 T de gaz naturel
3 003 MWh d’énergie
627 T éq CO2
Et
Et
Et
Et
286 T de minerai de fer
93 T de coke (charbon)
1 724 m3 d’eau
665 MWh d’énergie
264 T éq CO2
MWh/hab/an)
274 T plastiques
149 T acier
10,34 T alu
Et
25 T de bauxite
11 m3 d’eau
Et
274 MWh d’énergie
Et
493 T cartonnette
71 T éq CO2
Et
Et
Et
693 T de bois
23 761 m3 d’eau
5 052 MWh d’énergie
18 T éq CO2
Et
Et
122 T de bois
558 m3 d’eau
247 MWh d’énergie
61,5 ELA*
- 20 -
7 - DECHETERIES
4 déchèteries sous le régime « autorisation » depuis leur ouverture :
Chateauneuf
Durtal
•Les Grois zone artisanale
49330 CHATEAUNEUF
SUR SARTHE
•Les Malicornières
•Les Rabelières
rue du Champ de Courses Route de Marcé
49430 DURTAL
49140 SEICHES SUR LE
LOIR
• 02 41 76 40 34
• 02 41 69 01 10
• 06 34 20 48 77
• 06 34 20 48 60
• 02 41 33 92 08
• 06 34 20 48 75
Déchèterie
Châteauneuf sur Sarthe
Durtal
Seiches sur le Loir
Tiercé
Seiches
Arrêté initial
D3 - 96 - n°386
D3 - 97 - n°772
D3 - 96 - n°586
D3 - 96 - n°247
Tiercé
•chemin des Cuetteries
49125 TIERCE
• 02 41 42 13 51
• 06 17 49 28 89
Arrêté modificatif *
DIDD 2012 – n°13
DIDD 2012 – n°14
DIDD 2012 – n°15
DIDD 2012 – n°16
Surface
9 500 m²
13 504 m²
13 500 m²
9 000 m²
+ Convention avec le SMICTOM Vallée Loire Authion pour accès à la déchèterie de Corné
Prolongation de l’ancienne convention jusqu’au 31/03/2012
Puis nouvelle convention du 01/04/2012 au 31/03/2015
11 communes membres utilisatrices :
Andard, Bauné, Brain, Chaumont d’Anjou,
Cornillé les Caves, Fontaine Milon,
La Bohalle, La Daguenière, Lué en Baugeois,
Saint Mathurin et Sermaise
- 21 -
4 DECHETERIES SITUEES SUR LE SICTOM Loir et Sarthe :
Horaires d’ouverture :
Horaires d’été
(du 01/03 au 31/10)
Horaires d’hiver
(du 01/11 au 28/02)
Le LUNDI et le SAMEDI
De 09h00 à 12h00
De 09h00 à 12h00
De 14h00 à 18h30
De 14h00 à 18h00
Du MARDI au VENDREDI
De 14h00 à 18h30
De 14h00 à 18h00
Du 01 11 au 28 02 : 30 h (17 semaines)
Du 01 03 au 31 10 : 33 h (35 semaines)
TOTAL ANNUEL
1 665 heures/an/site soit pour les 4 sites = 6 660 h
Descriptif des sites :
• 1 Plateforme déchets verts : 1 300 m2
• 1 Plateforme inertes comprenant 3 casiers
• 8 bennes 30 m3 dont une benne bi-compartimentée (2/3 – 1/3)
• 1 colonne aérienne pour la collecte du verre
• Bacs 360 litres pour la collecte des emballages et des papiers / collecte en C2
• 1 Ecobac 10 m3 pour la collecte des films plastique
• 3 conteneurs maritimes (D3E / Réemploi et DDS)
• 1 conteneur pour les huiles minérales
• 1 bac 240 l pour la collecte des capsules Nespresso (fourni par Collectors)
• 1 conteneur pour la collecte des textiles (fourni par Apivet)
• Aménagement du local hors Eco-DDS (caisses croco / caisse palette / fûts 200 l…)
• Lors de la collecte spécifique 1 samedi/an/site : 1 benne 17 m3 pour la collecte
d’amiante
Gestion
Marché passé avec Brangeon Environnement pour le haut et le bas de quai
Durée du marché
Tranche ferme
Tranche conditionnelle
01 01 2013 au 31 12 2015
3 x 1 an (max 31 12 2018)
Un agent Brangeon Environnement titulaire / site
+ un agent à mi-temps en soutien sur les 4 sites sur l’ensemble de l’année.
 Chateauneuf
Patrick Lecomte
 Durtal
Patricia Gauthier
 Seiches
Alain Leproust
 Tiercé
Agnès Michon
- 22 -
I-
Vidéoprotection
Depuis la mise en place de la vidéoprotection sur les déchèteries de
Durtal, Seiches et Tiercé le 28/07/2010 (Chateauneuf en 2008), dépôt
de plainte systématique en gendarmerie dès effraction.
II-
Contrôle d’accès
A – Fréquentation
73 572 entrées en 2014 sur les 4 déchèteries.
Déchèterie
2010
2011
2012
2013
2014
Evolution 20132014 (%)
Châteauneuf
Durtal
Seiches
Tiercé
Total
19 564
12 014
12 517
16 642
60 737
22 111
12 484
14 824
21 196
70 615
22 083
13 517
14 797
20 331
70 728
23 084
14 009
15 690
20 849
73 632
24 937
14 403
17 095
20 948
77 383
+8.0%
+2.8%
+9.0%
+0.5%
+5.1%
 Hausse régulière du nombre total d’entrées sur les 2 dernières années : environ 5%
par an, sans pour autant atteindre le niveau avant la mise en place du contrôle
d’accès.
 La déchèterie la plus fréquentée est toujours celle de Chateauneuf.
Évolution 2009-2014 de la fréquentation des déchèteries
200
150
100
50
0
Plus de 3/4 des usagers viennent moins d’une fois par mois en déchèterie
- 23 -
Utilisation de la carte
Gestion des accès déchèteries
Objectifs
 Accueillir les habitants du territoire uniquement
 Meilleure identification des professionnels :  Recettes
 Limiter les déplacements des usagers : réduction émissions CO2
 Limiter le nombre de déposants présents simultanément sur le site pour
garantir de bonnes conditions d’accueil
 Permettre au gardien de conseiller et surveiller plus facilement
13
En 2014, 17 % des cartes n’ont pas été utilisées.
Nombre maximum d’entrées constaté en 2014 pour un particulier : 37
63 usagers seulement
> à 18 entrées/an
Au global, une baisse de 32 % de la fréquentation par rapport à 2009 qui favorise :
 la fluidité sur les sites (au total par site : entre 14 000 et 25 000 passages/an)
 le chargement plus complet des véhicules
 la réduction des trajets pour les usagers.
- 24 -
B - Tonnages
Tonnage Inertes
Tonnage Tout-Venant
58 58 60 58 59
52 53 52
35 33 37 39 36
100
90
80
70
60
50
Kg/hab/an
Kg/hab/an
80
70
60
50
40
30
85
83 81 80
69 69
76
77
61
71 74
65
59
43
57
Tonnage Ferrailles
40
30
20
10
0
Kg/hab/an
Kg/hab/an
89
92 91 86 77
90
84 86 82
55
Tonnage Déchets Végétaux
100
90
80
70
60
50
40
30
75
22 23
14 12 12 12
17
14
10 10 10 9
8
2010-2011 : démarrage contrôle d’accès – chute
généralisée des tonnages
2012-2013 : stabilisation sauf déchets végétaux
2014 :
-
forte augmentation des végétaux et inertes
-
baisse du tout-venant / métaux / bois suite à
la mise en place de la filière « Meubles »
(octobre 2013)
- 25 -
C – Recettes
Les recettes des professionnels en déchèterie proviennent :
- des entreprises du territoire (prépaiement)
- des entreprises hors territoire (prépaiement)
- des établissements publics (facturation à terme)
Le montant total des recettes issues des professionnels s’établit en 2014 à 30 086,83
baisse par rapport à 2013 : 34 910,64 €).
€
(en
 Diminution de 14% des recettes en 2014 essentiellement concentrée sur la participation des
entreprises du territoire :
Professionnels
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
37 912,82 €
28 202,25 €
29 240,20 €
28 518,00 €
23 447,91 €
Pro hors
SICTOM
3 275,00 €
2 600,00 €
1 500,00 €
1 480,00 €
1 650,00 €
Collectivités
Total pro
10 477,53 €
4 449,67 €
4 376,25 €
4 912,64 €
4 988,92 €
34 270,10 €
31 084,52 €
51 665,35 €
35 251,92 €
35 116,45 €
34 910,64 €
30 086,83 €
- 26 -
TONNAGES DECHETERIES
Tonnage
total 2013
(en T)
Tonnage
total 2014
(en T)
Évolution
2013-2014
Inertes
2 958,39
4 478,86
+51,4%
Déchets végétaux
3 818,48
4 449,30
+16,5%
Tout-venant
2 018,82
1 792,02
-11,2%
Bois
444,08
357,58
-19,5%
ISDI (ex classe 3) - Durtal (49)
+ Recyclage DURAND (49)
Compostage FERS Tiercé (49)
UVE Lasse (49) + ISDND –
Champteussé sur Baconne (49)
FERS Tiercé (49)
Ferrailles
472,76
413,94
-12,4%
FERS - Tiercé (49)
Meubles
110,30
494,30
+348,1
Brangeon – Tiercé (49)
D3E
312,08
303,17
-2,9%
Envie 2e 49 - Trélazé (49)
Carton (benne 30 m3)
179,60
170,72
-4,9%
OTOR - Rouen (76)
Textiles
58,405
46,90
-19,7%
Réemploi
35,866
20,32
-46,9%
Déchets dangereux
42,504
42,64
+0,3%
Apivet – Angers (49)
Emmaüs – St Jean de Linières
(49)
TRIADIS (35)
0,00
38,15
Amiante
34,80
49,22
+41,4%
ISDND - La Poitevinière (49)
Huiles végétales
1,835
0,79
-56,9%
TRIADIS (35)
Huiles minérales
11,39
14,01
+23,0%
CHIMIREC - Rennes (35)
Batteries
12,36
8,65
-30,0%
TRIADIS (35)
Films plastique
9,060
6,96
-23,2%
SOPAVE - SOCOPLAST
Bidons plastiques
11,45
12,34
+7,8%
VALORPLAST Puteaux (92)
Plastiques rigides
54,36
47,12
-13,3%
VALORPLAST Puteaux (92)
10 508,16
12 712,79
+21,0%
2 947,01
3 276,10
+11,2%
13 455,01 T
15 988,89
+18,8%
Matériaux
dont filière EcoDDS
TOTAL 4 déchèteries
Déchèterie CORNE
Hypothèse retenue
40 % du tonnage total
TOTAL
Filière de Valorisation
TRIADIS (35)
26 filières :











Matériaux
Inertes
Ferrailles
Végétaux
Tout venant incinérable
et non incinérable
Cartons
Bois
Verre
Emballages / Papiers
Gros Bidons plastiques








Plastiques durs
Cartouches d’encre
Film plastiques
Radiographie (pas
d’enlèvement en 2015)
Amiante
DDS – Déchets Diffus
Spécifiques (peinture,
aérosols …)
Hors Eco DDS
Huiles minérales









Huiles végétales
Batteries
Piles
D3E – Déchets
d’équipements électriques
et électroniques
Meubles
Capsules Nespresso
Lampes
Réemploi
Textiles
- 27 -
- 28 -
8 - COMPOSTAGE DECHETS VEGETAUX
- Compostage des déchets végétaux :
Tonnage collecté sur les plateformes déchets verts
Dont :
- Châteauneuf :
- Durtal :
- Seiches :
- Tiercé :
1 303 T
776 T
856 T
1 514 T
4 449 T
Prestataire de service :
FERS jusqu’au 31 décembre 2015
4 449,30 T
29 %
18 %
19 %
34 %
- 29 -
9 - PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION
L’année 2014 correspond à la 5ème et dernière année du Programme Local de Prévention des
déchets signé avec l’ADEME en décembre 2009.
1- Poursuite et évolution de la campagne d’incitation au compostage
domestique :
 Mise à disposition d’un à deux composteur(s) individuel(s) moyennant la
signature d’une convention et une participation financière de 15 € (4 852 composteurs
en place au 31/12/2014)
Subventions : ADEME, Conseil Général et SIVERT de l’Est Anjou, à hauteur de 75% du
coût des composteurs
 Compostage dans les établissements de restauration collective
-
Création d’un site de compostage au restaurant « Le Relais d’Anjou » à
Andard
-
Soutien financier à la réalisation de l’étude de faisabilité d’une plateforme
de compostage au sein du lycée de Narcé (Brain-sur-l’Authion)
 Mise à disposition d’un broyeur aux services techniques des communes
adhérentes
Poursuite de l’opération lancée en 2009 (mise à disposition gratuite du broyeur).
Bilan 2014 :
-
16 communes/communautés de communes utilisatrices (sur 45)
110 tonnes de broyat produit et valorisé en paillage dans les espaces
verts
2- Diffusion de l’autocollant « Stop pub »
Distribution de l’autocollant via les mairies, les déchèteries, le site Internet …
Taux d’apposition de l’autocollant constaté en 2014 : 17% (moyenne nationale : 8%).
- 30 -
3- Sensibilisation à la prévention des déchets :
 Sensibilisation des scolaires
Pour la 3ème année de partenariat avec le CPIE* des Vallées de la Sarthe et du Loir, la
convention prévoyait 2 évolutions pour l’année scolaire 2014-2015 (en plus de l’atelier
de 2h destiné aux classes de cycle 3) :
- Proposer un atelier de 2h adapté aux classes de cycle 2 (GS à CE1)
- Proposer un cycle de 3 séances de 2h30 aux classes de cycle 3 (1 : le cycle
du déchet - 2 : compostage/gaspillage alimentaire – 3 : Comment réduire)
Type d’intervention
Atelier 2h (cycle 2)
Quantité
réalisée
6
Atelier 2h (cycle 3)
4
Cycle 3 ateliers
(cycle 3)
8
Écoles
Huillé, Cheffes,
Lézigné, Marcé,
Chateauneuf
Cheffes, Jarzé,
Chateauneuf
Cheffes, Lézigné,
Marcé, Les Rairies
Nb d’élèves
sensibilisés
412
*Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement
4- Promotion du réemploi :
a. Collecte des invendus de vide-grenier
Opération dont la première expérience a
été réalisée en année 4, elle a été
reconduite en 2014 en partenariat avec
l’association Philodome (Angers).
Compte tenu du succès en 2013 sur le
vide-grenier de Jarzé, l’organisateur
(association des parents d’élèves) et
l’association Philodome ont spontanément
et directement renouvelé le partenariat
pour l’édition du 16 mars 2014.
- 31 -
b. Vente Emmaüs/APIVET
En l’absence de structures de réemploi sur son territoire, le SICTOM loir et Sarthe a
souhaité s’appuyer sur cette démarche pour organiser localement et ponctuellement une
vente solidaire tout en renforçant les partenariats existants :
- Emmaüs (réemploi)
- Apivet (textiles)
- Envie Anjou (appareils électriques)  partenaire indisponible pour cette 1ère
édition
Grâce à l’implication de la commune de Tiercé et de son CCAS, le SICTOM a pu compter
sur un soutien matériel (mise à disposition d’une salle de 400 m2 +et son mobilier) et
humain (10 bénévoles du CCAS) pour réunir les conditions de réussite de cette vente qui
s’est déroulée le samedi 18 octobre 2014 de 9h30 à 13h30.
350 visiteurs
5- Réduction des déchets
professionnelles :
d’activités
 Collecte expérimentale des déchets dangereux des
entreprises
Partenariat avec la CCI et la CMA pour proposer aux
entreprises implantées sur le territoire de la Communauté
de Communes Loir et Sarthe une collecte mutualisée de leurs
déchets dangereux.
Compte tenu de la faible adhésion des entreprises (malgré
un recensement initial faisant état d’un nombre suffisant de
participants), il n’a pas été possible pour le prestataire
retenu de maintenir ses tarifs de collecte.
Conséquence : aucune collecte de déchets dangereux n’a pu
voir le jour dans le cadre de cette opération.
- 32 -
10- PRINCIPAUX INDICATEURS
 Population :
le SICTOM retient la population municipale INSEE (Méthode retenue dans
le Plan Départemental Déchets 49).
Année
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Recensement INSEE (1)
41 320
41 320
41 795
45 923
47 101
48 062
48 062
49 117
49 865
50 723
51 243
51 558
49 906
Source : INSEE
(1) en réalité, compte tenu d’un fort développement démographique des 40 communes, la
population réelle est bien supérieure.
La population totale REOM est estimée à 51 124.
Population municipale : ensemble des personnes qui résident dans la commune de façon
habituelle que ce soit dans un logement ordinaire, une communauté ou une habitation mobile
voire même sans abri. Ce concept correspond à celui de population utilisé usuellement en
statistique car toute personne résidant en France est comptée une fois et une seule. C'est une
population sans doubles comptes.
Outre son utilisation à des fins statistiques, la population municipale a également des utilisations
d'ordre juridique, notamment dans le domaine électoral.
- 33 -
 Tonnages :
2011
2012
2013
2014
%
6 940 T
6 938 T
6 896 T
6 790 T
- 1,5 %
5 101 T
5 270 T
5 263 T
5 069 T
- 3,7 %
Dont refus de tri
581 T
600 T
770 T
707 T
- 8,2 %
Inertes
3 478 T
3 516 T
2 958 T
4 479 T
+ 51,4 %
Déchets Végétaux
3 005 T
3 631 T
3 818 T
4 449 T
+ 16,5 %
Tout-venant
1 683 T
1 914 T
2 019 T
1 792 T
- 11,2 %
Ferrailles
517 T
487 T
473 T
414 T
- 12,5 %
Bois
727 T
600 T
444 T
358 T
- 19,4 %
Meubles
/
/
110 T
491 T
+ 346,4 %
D3E
301 T
295 T
312 T
303 T
- 2,9 %
Divers Déchèteries *
3 568 T
3 781 T
3 455 T
3 747 T
+ 8,4 %
TOTAL
25 320 T
26 432 T
25 748 T
27 892 T
+ 8,3 %
Ordures Ménagères
Résiduelles
Papiers + Emballages
Recyclables + Verre
* y compris tonnages de la déchèterie de Corné + textiles en apport volontaire
Soit 559 kg /habitant en 2014
Synthèse Tonnages 2014
24%
Ordures
Ménagères
Refus de tri
3%
57%
16%
Déchets
Recyclables
Déchèteries
 Globalement plus de tonnages collectés en déchèteries qu’en porte-à-porte
- 34 -
 Déchèteries :
Statistiques fréquentation déchèteries
Déchèterie
Chateauneuf
Durtal
Seiches
Tiercé
2011
22 111
12 484
14 824
21 196
2012
22 083
13 517
14 797
20 331
2013
23 084
14 009
15 690
20 849
2014
24 937
14 403
17 095
20 948
Total
70 615
70 728 73 632 77 383
+5,1% de fréquentation par
rapport à 2013
soit en moyenne
247 passages par jour
pour les 4 déchèteries
46/jour pour Durtal - 80/jour
pour Chateauneuf
Évolution 2011-2014 de la fréquentation des déchèteries
35000
30000
25000
20000
Chateauneuf
Durtal
15000
Seiches
10000
Tiercé
5000
0
2011
2012
2013
2014
Titre de l'axe
Collecte amiante
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
34,67
24,90
30,25
37,20
19,24
35,70
34,80
49,22
55
49
64
72
46
74
52
95
déposants
déposants
déposants
déposants
déposants
déposants
déposants
déposants
Nombre de composteurs (au 31/12/14)
Livrés :
A livrer :
4 852
0
- 35 -
Tonnage déchèteries
Tout venant
Bois
Inertes
Métaux
Déchets
végétaux
2010
1759,34
519,29
2727,87
504,25
2011
1682,94
726,77
3478,00
516,90
Tonnages
2012
1914,40
599,66
3515,78
486,84
2157,42
3004,82
3631,43
2013
2018,82
444,08
2958,39
472,76
2014
1792,02
357,58
4478,86
413,94
3850,40
4449,30
Évolution
-11%
-20%
+51%
-12%
+17%
Evolution du tonnage sur 5 ans
4500
4000
3500
3000
Tout venant
2500
Bois
2000
Inertes
1500
Métaux
1000
Déchets végétaux
500
0
2010
2011
2012
2013
2014
 Très forte hausse des inertes (+51%) : évolution à suivre sur 2015
 Poursuite de la hausse des déchets végétaux (interdiction préfectorale de brûler +
année pluvieuse)
+ 40 % en 2011
+ 847 T
+ 20 % en 2012
+ 627 T
Soit une hausse de 106%
+ 6 % en 2013
+ 219 T
(+2 292 T) entre 2010 et 2014
+ 17% en 2014
+ 599 T
 Baisse observée sur le bois (-20%), les métaux (-12%), le tout venant (-11%) :
impact de la mise en place de la filière « Meubles » (octobre 2013)
- 36 -
DEEE (déchets équipements électriques et électroniques)
- 37 -
11- COMMUNICATION
Rappel : fin contrat avec l’agence L’Effet Papillon au 31/12/2013.
Impression mémo tri + courriers nouveaux arrivants
Distribution magazines (personnel associations intermédiaires)
Publications - solde 2013 *
Visite usine valorisation énergétique Lasse (transport car)
Distribution magazines (poste)
Subvention sponsoring association
Personnel SICTOM affecté à la communication
Total
7 879.94 €
6 410.60 €
4 378.65 €
4 076.00 €
997.12 €
200 €
2 885.07 €
26 827.38 €
*cartes de vœux électroniques, calendrier de collecte, affiche en déchèterie, création graphique +
développement jeu
- 38 -
12 - BUDGET 2014
 Résultats financiers 2014
Recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
5 393 464.10
4 815 273.98
Excédent de fonctionnement d'exercice
578 190.12
Résultat antérieur (excédent)
439 448.60
Excédent global de Fonctionnement
1 017 638.72
Recettes d'investissement
Dépenses d'investissement
912 769.21
340 265.47
Excédent d'investissement d'exercice
572 503.74
Résultat antérieur (déficit)
1 017 638.72
-174 349.00
Excédent global d'Investissement
398 154.74
EXCEDENT GLOBAL CUMULE
398 154.71
1 415 793.46
dont
 480 000 € à payer à la Communauté de Communes Loir et Sarthe pour le siège social
à la Maison Intercommunale Loir et Sarthe
 460 000 € provision à constituer en 2015 pour le suivi trentenaire de l’ISDND de
Tiercé (installation de stockage de déchets non dangereux)
Le solde réel est donc de 475 800 € soit 9% des recettes de fonctionnement.
 Dépenses d’Investissement
Capital des emprunts
Déchèteries
ISDI Durtal (2)
Achat conteneurs OM/DEM
Quai de transfert
Véhicules/Matériel
Divers
Total
186 000 €
76 000 € dont 41 000 € caissons DDS (1)
27 000 € achat terrain
14 000 €
12 000 €
18 000 € achat d’un Berlingo
7 000 €
340 000 €
(1) Déchets diffus spéciaux
(2) Installation stockage inertes
- 39 -
Ventilation analytique recettes/dépenses de fonctionnement
DEPENSES
1 715 000 € / 37%
827 000 € / 17%
643 000 € / 13%
450 000 € / 9%
427 000 € / 9%
259 000 € / 5%
140 000 € / 3%
333 000 € / 7%
21 000 € / 0%
Le principal poste est celui de la collecte : 37%
RECETTES
1 198 000 €
/11%
136 000 € / 2%
32 000 € / 1%
407 000 € / 9%
3 485 000 €
/75%
135 000 € / 2%
Importance des recettes Eco-Emballages/Filières et donc du tri : 11%.
diminuant d’autant la redevance
Le particulier finance 75% du service.
- 40 -
13 - REOM 2014
1- Montant de la REOM particuliers 2014
3 501 000 €
Population INSEE 2014:
49 906 habitants
Prix réel moyen REOM :
70 €/habitant
2- Comparaison avec la moyenne nationale
Evolution du montant de REOM moyen par habitant 2003-2015
100
90
77
Euros/habitant
80
70
66
50
81
87
88
89
90
65
66
67
69
70
2010
2011
2012
2013
2014
74
61
60
40
71
80
87
54
53
2005
2006
57
58
60
2007
2008
2009
43
37
30
2003
2004
Moyenne France
Moyenne Sictom
Source : Rapports Annuels de l’Observatoire des Finances Locales
Tarif SICTOM < 22% à la moyenne nationale de la strate démographique
Avec une collecte 100% en porte-à-porte avec 2 conteneurs OMR/mélange
80 colonnes semi-enterrées pour le verre
26 filières en déchèteries + contrôle d’accès + vidéoprotection
Un traitement OMR à l’usine de Lasse aux normes.
- 41 -
3- Principe de facturation
a) Particuliers
 Préparation et envoi de la redevance incitative pour l’ensemble des 40 communes par
le SICTOM avec encaissement par les Communautés de Communes pour majoration du CIF et
augmentation ainsi de la DGF.
Selon une étude des services fiscaux du Maine et Loire réalisée en 2006 : gain annuel de
300 000 € de DGF sur l’ensemble des 5 communautés de communes.
 Tarification aux Communautés de Communes :
Remboursement par les communautés de communes au SICTOM du montant exact des titres émis
pour la REOM particuliers :
 Janvier à Novembre année N

Décembre année N
 1/12 par mois du montant de la REOM année N-1
 Solde dû sur la REOM année N (et N-1) définitive,
avec éventuellement un avoir de la part du SICTOM
 Augmentation tarifs 2014 :
+ 1,0 %
 Tarifs 2014 :
Part Fixe 2014 :
 90,00 €/foyer
Part Variable 2013 (avec un écrêtement à partir de 5 personnes)
 35,90 €/hab
Remise en fonction du nombre de présentations du conteneur OMR
à puce sur l’année N-1, c’est-à-dire 2013, appliquée sur la part
variable et limitée à 26 présentations
 13 % maximum
 Prélèvement automatique gratuit possible en 3 fois :
- 15 avril
- 15 juillet
- 15 octobre
 Paiement possible par internet (TIPI)
- 42 -
b) Professionnels
 Tarifs 2014 :
Part Fixe par professionnel (idem particuliers)
 90,00€/pro
Part Location du ou des conteneur(s)
 0,188 €/L/an
Part Variable à l’enlèvement
 0,0155 €/L/enlèvement OMR
 0,00775 €/L/enlèvement Mélange ou Verre
 Edition et envoi de la redevance pour les professionnels (2 factures par an).
Nombre de factures émises :
732 pour le 2nd semestre 2013
709 pour le 1er semestre 2014
4- Réclamations REOM 2014
 20 234 factures envoyées dont 28 % en prélèvement automatique
BILAN
FOND
MATERIEL
TOTAL
Nombre de
réclamations
2014
52
830
882
%
0,3 %
4,1 %
4,4 %
Nombre de
réclamations
2013
46
0,2 %
Nombre de
réclamations
2012
47
0,2 %
919
4,6 %
933
4,7 %
965
4,8 %
980
4,9 %
%
%
Bilan Réclamations REOM
2 000
1 500
1 673
841
1 000
864
971
166
106
2010
2011
933
919
47
46
52
2012
2013
2014
550
500
271
830
0
2008
2009
Matériel
Fond
 Stabilisation des réclamations de fond depuis 2012
 Amélioration du fichier en 2014
 Délai moyen de réponse à une demande : 28 heures
- 43 -
14 – ACTIVITES BUREAU D’ETUDES SICTOM
Etudes réalisées sur 2014
La Châtre (solde)
Neuvy (solde)
Total
520 €
3 850 €
4 370 €
15 - ACTIVITE 2014

Comités syndicaux : 5





22 février
17 mai
21 juin
27 septembre
13 décembre






Réunions de bureau : 5
4 février
5 mars
9 septembre
7 octobre
18 novembre
MAPA :
1
 MAPA talon optique
 Indus Editique
St Luce/Loire (44)
Consultation : 1
 Bureau d’études appel d’offres collecte/conteneurs/facturation
 Environnement&Solutions
Nantes (44)
Groupement de commandes : 1
 Voirie divers/prestations fourniture matériel/location/maintenance/étude de
voirie/réseaux divers et terrain/gros travaux de voirie
 Durand
Tiercé (49)
- 44 -
 Suivi



Marché Collecte - VEOLIA
7 réunions
Marché Tri - PAPREC
5 réunions
Marché Déchèterie - BRANGEON ENVIRONNEMENT
8 réunions
dont 1 réunion avec les agents des 4 déchèteries
 Contrôles






Marché Tri PAPREC : 15 caractérisations de mélange
Marché Tri PAPREC : 12 caractérisations de gros de magasin
Marché Tri PAPREC : 24 caractérisations de refus
Marché Collecte VEOLIA : 17 suivis de collecte pour contrôle de fiabilité des systèmes
informatiques embarqués
Marché Collecte VEOLIA : 3 700 courriers erreurs de tri envoyés + 100 visites usagers
sur le terrain (à partir de fin novembre)
50 contrôles déchèteries
16 - GOUVERNANCE
Les délégués ont été élus par les communautés de communes sur la base de :
2 délégués par commune
> 2 000 hab.
1 délégué par commune
< 2 000 hab.

Bureau :
48 délégués
11 membres
Président
1er Vice Président
2ème Vice Président
3ème Vice Président
4ème Vice Président
5ème Vice Président
6ème Vice Président
7ème Vice Président
8ème Vice Président
9ème Vice Président
10ème Vice Président
André SEGUIN
Gabriel FREULON
Maurice JARRY
Jean-Luc DAVY
Daniel LE GOUIC
François EDIN
Patrice BOUCHER
Patrick DAUGER
Loïc DUGRIPPE
Jean-Claude LEGAY
Louis DAVIS
- 45 -
17 - PERSONNEL
Organigramme MILS (Maison Intercommunale Loir et Sarthe
Les services du SICTOM Loir et Sarthe sont mutualisés avec ceux de la M.I.L.S (Maison
Intercommunale Loir et Sarthe) comprenant :
 La Communauté de Communes Loir et Sarthe
 SIAEP/ SMP Loir et Sarthe (syndicats de traitement et de distribution d’eau potable)
 Anjou Hortipôle
Nombre de postes générés par le SICTOM Loir et Sarthe : 44





Collecte/facturation REOM incitative/maintenance conteneurs (VEOLIA)
Traitement (SIVERT + SAVED)
Tri (PAPREC)
Déchèteries (BRANGEON ENVIRONNEMENT)
Personnel SICTOM Loir et Sarthe (mutualisé)
20
3
5
7
9
- 46 -
18 - CONTACTS
SICTOM Loir et Sarthe
• 103 rue Charles Darwin
• 49 125 TIERCE
• Fax : 02 41 37 56 87
• [email protected]
Pour tout problème de
collecte :
Pour tout renseignement
ou problème de facture :
• 02 41 37 56 89 - Edouard BIJOU
• [email protected]
• 02 41 37 56 89 - Nelly ROBIN ou
Charline GENEIX
• nelly.robin@ loir-sarthe.fr
• [email protected]
Pour toute demande de
composteur :
Pour toute question sur le
tri
• 02 41 37 56 89 - Thomas BAIN
• thomas.bain@ loir-sarthe.fr
• 02 41 37 56 89 - Célia LEFEVRE
• [email protected]
Secrétariat SICTOM Loir et
Sarthe :
• 02 41 37 56 89 - Marie-Christine
CONGNARD
• mariechristine.congnard@ loirsarthe.fr
- 47 -
19 - ENVOI
Ce rapport a été adressé à :
 40 communes du SICTOM Loir et Sarthe
 5 Communautés de Communes adhérentes au SICTOM Loir et Sarthe
 SIVERT de l’Est-Anjou
 Préfecture de Maine-et-Loire - Service Bureau de l’Environnement
 DDT Maine-et-Loire
 ADEME
 DREAL
Le Président du SICTOM Loir et Sarthe,
André SEGUIN
LEXIQUE
CAP
CIF
CMA
Contrat Actions Performance
Coefficient d’intégration fiscale
Concentration maximum admissible
C1
Collecte 1 fois semaine
C2
Collecte 2 fois semaine
DBO
Demande biochimique en oxygène
DCO
Demande chimique en oxygène
D3E
Déchets équipements électriques et électronique
DEM
Déchets d'emballages ménagers
DGF
Dotation globale de fonctionnement
DMS
Déchets ménagers spéciaux
ISDND
JRM
Installation de stockage de déchets non dangereux
Journaux, revues et magazines
OMA
Ordures ménagères et assimilés
OMR
Ordures ménagères résiduelles
OPT
Opération puissance tri
PAP
Porte-à-porte
PAV
Point d’apport volontaire
REOM
Redevance d’enlèvement des ordures ménagères
TGAP
Taxe générale sur les activités polluantes
MES
Matières en suspension
VRD
Voirie et réseaux divers
- 48 -

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