RAPPORT ANNUEL 2012 Le SICTOM Loir et Sarthe est un syndicat

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RAPPORT ANNUEL 2012
Le SICTOM Loir et Sarthe
est un syndicat intercommunal du Maine et Loire
regroupant 42 communes pour 51 000 habitants
 Syndicat pionnier pour la redevance incitative
 3 labels nationaux :
Site pilote national Eco-Emballages en 1994
Label 1 de collecte QualiTri ADEME / Eco-Emballages en 2007
Opération Exemplaire de Compostage Domestique ADEME en 2007
1 - PERIMETRE DU SYNDICAT
Population INSEE 2012:
51 243 habitants (population municipale)
Communes :
42 communes dont :
- 4 communautés de communes en adhésion pleine :




Haut Anjou
Loir
Loir et Sarthe
Portes de l’Anjou
10 340 hab.
11 149 hab.
9 089 hab.
7 950 hab.
- 1 communauté de communes en représentation-substitution :

Loire Authion (en partie : 6 communes sur 8,
soit 68 % de sa population) : 12 269 hab.

Fontaine Milon : 446 hab.
- 1 commune seule :
LE SICTOM LOIR ET SARTHE AU 1er JANVIER 2012
Déchèterie de Corné : convention avec le SMICTOM Vallée Loire Authion
H:\SICTOM\RAPPORT ANNUEL\RAPPORT ANNUEL 2012\RAPPORT ANNUEL 2012.doc
1
2 - ELEMENTS IMPORTANTS 2012
A- Prévention
 Programme local de prévention 5 ans : année 3
 7 sites de compostage des biodéchets issus de la restauration collective, 4 sites de
compostage en pied d’immeuble (Chateauneuf x 2, Seiches, Champigné)
 Opération stop-pub
 Partenariat avec les syndicats d’eau pour une sensibilisation à la consommation de
l’eau du robinet
 Animations scolaires via le CPIE (centre permanent d’initiatives pour l’environnement)
des Vallées de la Sarthe et du Loir : 11 écoles / 25 classes / 570 élèves sensibilisés
 Sensibilisation grand public lors de la semaine de la réduction des déchets sur 5
marchés
 14 communes utilisatrices du broyeur de végétaux : 90 tonnes de végétaux valorisés
 Sensibilisation des élus à la prévention des déchets
 Démarrage d’un plan d’actions de gestion et de réduction des déchets des entreprises
de la zone d’activités Anjou Actiparc (Tiercé)
B- Centre de tri
 Incendie centre de tri BRANGEON ENVIRONNEMENT Tiercé le 14/06/2012
 pas de conséquence financière pour le SICTOM Loir et Sarthe
 prise en charge du tri sur BRANGEON Cholet

Constitution d’un groupement de commandes piloté par le SICTOM Loir et Sarthe avec le
SMICTOM Vallée de l'Authion, la Communauté de Communes du Canton de Baugé et le
SICTOD Nord Est Anjou ayant pour objet :
 la passation d’une consultation en vue de retenir un bureau d’études pour
la rédaction d’un marché sur le tri
 la passation et l’exécution d’un marché en vue de trier les déchets d’emballages
ménagers et les papiers/cartons avec facturation directe à chaque collectivité
 Attribution marché tri des emballages ménagers à PAPREC pour une durée de 3 ans à
compter du 01/01/2013. Son centre de tri est basé à SEICHES/LE LOIR.
 Reprise matériaux pour contrat de 3 ans à compter du 01/01/2013 :
o Films plastiques issus de la collecte sélective
VALORPLAST
o Journaux/revues/magazines 1.11
NORSKE SKOG GOLBEY
o Gros magasin 1.02
PAPREC
2
C- Déchèteries
 Attribution du marché exploitation et gestion des 4 déchèteries (Chateauneuf, Durtal,
Seiches et Tiercé) à BRANGEON ENVIRONNEMENT pour une durée de 3 ans à compter du
01/01/2013.
 Généralisation du dépôt des inertes en bas de quai sur les déchèteries de Durtal, Seiches
et Tiercé après l’expérience concluante sur la déchèterie de Chateauneuf/Sarthe.
 Reprise matériaux pour contrat de 3 ans à compter du 01/01/2013 :
 Films plastiques issus des déchèteries
VEOLIA
 Plastiques rigides issus des déchèteries
VALORPLAST
 Renouvellement contrats pour 3 ans à compter du 01/01/2013
 Gestion informatique déchèteries
TRADIM
 Collecte des lampes usagées
OCAD – RECYLUM
 Collecte des textiles
APIVET
 Réemploi
EMMAUS
D- Divers
 Départ Ecuillé/Soulaire vers Angers Loire Métropole au 01/01/12
 Contribution à la biodiversité marché collecte VEOLIA : partenariat entre le SICTOM Loir et
Sarthe, VEOLIA et la Chambre d’Agriculture pour des actions de plantations de haies
bocagères ou bosquets champêtres. Application en 2013.
 Compensation carbone sur la vente de matériaux (cartons et cartonnettes) avec Action
carbone.org.
 Attribution consultation « Analyse des boues et suivi agronomique des sols pour le
recyclage en agriculture des boues de stations d’épuration » au bureau d’études SG
Environnement (86) pour une durée de 3 ans.
 Attribution consultation « Mise à jour matrice Comptacoût » à ATLANCE
3
1- Evolution des tonnages :
1- Légère hausse globale des déchets pour la 2ème année consécutive :
2002 :
2012
27 154 T
26 432 T
41 320 hab
51 243 hab
657 kg/hab/an
516 kg/hab/an
 Cette légère hausse en 2012 est due à l’augmentation des déchets verts et du tout
venant en déchèterie
Objectif fixé pour 2013 : repasser sous le seuil des 500 kg/hab/an
2- Légère baisse des Ordures Ménagères Résiduelles :
2002 :
2012 :
10 887 T
7 538 T
41 320 hab
51 243 hab
263 kg/hab/an
147 kg/hab/an
Y compris refus de tri
 Stabilisation du tonnage
4
 Objectif fixé par Madame Nelly OLIN, Ministre de l’Ecologie et du Développement
Durable, pour 2015 < 200 kg OMR/habitant/an : atteint
3- Augmentation de la collecte sélective des Déchets d’Emballages
Ménagers/Papier journaux magazine / verre :
2002 :
2012
2 684 T
5 270 T
41 320 hab
51 243 hab
65 kg/hab/an
103 kg/hab/an
Y compris refus de tri collectés
 Stabilisation du tonnage
4- Confirmation des très bons résultats de l’Opération Puissance Tri sur les 42
communes :
 Evolution des tonnages par habitant 2002/2012 :
Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) :
Déchets d’Emballages Ménagers (DEM) :
- 44 %
+ 58 %
5
 Taux de présentation global des conteneurs ordures ménagères :
2010 :
2011
2012
45,7 %
40,3%
39,5%
23,8 présentations/an
Soit une moyenne d’une
présentation tous les 18 jours du
conteneur ordures ménagères
 Diminution suite au changement de grille de dotation début 2011 pour les 3
personnes et plus au foyer
6
 Taux de présentation des conteneurs emballages ménagers :
2010 :
2011
2012
43,1%
35,9%
35,5%
Soit une moyenne d’une
présentation tous les 20 jours du
conteneur déchets d'emballages
ménagers recyclables
 Stabilisation
7
5- Taux de Valorisation (matière + énergétique) :
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
30 %
32 %
43 %
73 %
72 %
71 %
72 %
72 %
78 %
82 %
82 %
Valorisation énergétique depuis fin 2004
 Ce chiffre devrait encore évoluer sur 2013 avec l’action de tri mise en place
sur les inertes dans les déchèteries
8
2- Plan de modernisation des déchèteries
2008
2009
2010
2011
1 - Génie Civil / VRD
222 013,46
5 417,88
2 335,28
2 - Contrôle d'accès
34 573,97
61 954,61
6 631,83
935,27
29 676,58
3 - Vidéo Protection
12 509,89
42 194,88
5 - Signalétique
10 683,88
24 493,08
7 775,32
0,00
13 304,09
9 400,65
7 - Clotûre / Portail
12 509,89
331 480,87
4 765.46
234 532.08
103 160,41
42 194,88
8 - Electricité
9 - Bati support /
Cloisons
TOTAL
TOTAL
REALISE
2008 à 2012
43 121,74
4 - Conteneurs
6 - Espaces Verts
2012
97 049,07
35 176,96
5 860.00
13 635.32
22 704,74
7 896,71
2 384.07
10 280.78
22 688,20
73 445,75
5 767.30
18 776.83
28 455.50
533 262.11
3- Etudes de satisfaction
VEOLIA (prestataire de collecte) doit réaliser contractuellement 2 enquêtes par an :
Pour 2012
En accord avec le SICTOM, une seule enquête a été réalisée en 2012
9
3 - COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
Fréquence :
1 fois / semaine : C1 à 100 %
(+ une trentaine de professionnels en C2)
Chaque usager dispose d’un conteneur à puce selon la grille de dotation suivante :
Taille du foyer
Bac OMR
1/2 personnes
3 personnes
4/5 personnes
6/7 personnes
80 L
120 L
180 L
240 L
8/10 personnes
360 L
Une benne bicompartimentée collecte simultanément les bacs ordures ménagères résiduelles et
déchets d'emballages ménagers depuis début 2011.
36 tournées - 5 bennes bicompartimentées ordures ménagères résiduelles/déchets
d'emballages ménagers + une minibenne 3,5 T, toutes équipées d’un système informatique
embarqué.
Décalage de toutes les tournées au jour suivant en cas de jour férié.
Prestataire de service :
VEOLIA Propreté à compter du 01/01/2011
Marché 3 ans + 1 +1 +1
 Label 1 de collecte Quali’Tri ADEME/Eco-Emballages
10
4 - TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES / TOUT-VENANT
 Tonnage

Total ordures ménagères
dont refus de tri enfouis en ISDND de classe 2 :
7 537,95 T
600 ,23 T (8 %)

Tout-venant en déchèteries expédié
à l’usine de valorisation énergétique de Lasse :
1 914,40 T
 Fermeture de l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de Tiercé
 Rappel : L’ISDND était réservé, depuis octobre 2004, au stockage du tout-venant.
 Fermeture définitive de l’ISDND le 31/12/2007.
 Dépôt dossier de fermeture pour instruction par les services de l’Etat en janvier
2008
 Dépôt dossier de demande de subvention auprès de l’Ademe le 08 janvier 2008
 Travaux 2012
Remblaiement
Fourreaux
Bassin tampon
Etude GEOSCOP
Travaux divers (clôtures, descente eau…)
Rehaussement puits
Relevés topographiques
Achat terrain
101 525 €
15 452 €
13 329 €
11 886 €
7 815 €
7 590 €
3 796 €
1 637 €
TOTAL
163 030 €
 Suivi de la qualité des eaux de l’ISDND de Tiercé
a. Eaux de surface
En raison des travaux de restructuration de la station de lagunage préconisés par le
dossier de fermeture du site, il n’a pas été possible d’effectuer la campagne
d’analyses du mois de septembre. Seuls les résultats du 6/03/12 sont donc disponibles.
Nous avons procédé aux modifications suivantes à partir du mois d’août 2012 :
Par anticipation de l’adaptation des modalités de suivi analytique des eaux de
surface, tous les paramètres définis à l'Annexe III de l'Arrêté Ministériel du 9
Septembre 1997 modifié ont été analysés :
11
Paramètres
Analyses
pH
T °C
Conductivité
DCO
DBO 5
MES
COT
Phosphore
total
Azote global
Unités
U
°C
micros/cm
mg/l
mg/l
mg/l
mg/l
Normes
de rejet : 06/03/12
AP
8,00
5,5 à 8,5
7,00
1166
73
<300
<3
<100
5
<100
<70 mg/l
128
mg/l
< 10 mg/l
<0,5
mg/l N
< 30 mg/l
13,8
Azote Kjeldahl
mg/l N
5,0
Nitrites
Nitrates
Chlorures
Sulfates
Fluorures
Hydrocarbures
totaux
mg/l N
mg/l N
mg/l
mg/l
mg/l
< 15 mg/l
0,05
8,7
161
82
<0,05
mg/l
< 10 mg/l
<0,05
Indice phénol
mg/l
< 0,1 mg/l
<0,01
Indice cyanure
mg/l
< 0,1 mg/l
<0,01
µg/l Cl-
< 1 mg/l
0,15
Arsenic
mg/l
<100 µg/l
<0,020
Métaux
totaux* dont :
mg/l
< 15 mg/l
µg/l
mg/l
mg/l
<50 µg/l
<0,2 mg/l
<0,5
<0,004
<0,01
µg/l
< 100 µg/l
<10
AOX
Mercure
Cadmium
Chrome
Chrome
hexavalent
Cuivre
Nickel
Plomb
Zinc
Colliformes
totaux
mg/l
mg/l
mg/l
mg/l
UFC/100
ml
< 0,5 mg/l
En 2012, les normes de rejet ont
été respectées pour l’ensemble
des paramètres analysés.
<0,100
<0,100
<0,1
<0,1
20
Commentaires :
D’après les dernières analyses réalisées le 06/03/12, l’abattement de la pollution
(entre lagune 1 et lagune 4) est de :
- >67 % sur la DBO (demande biochimique en oxygène) (>32% en 2011)
- 34 % sur la DCO (demande chimique en oxygène) (30% en 2011)
- 89 % sur les MES (matières en suspension) (89% en 2011)
12
Ces résultats mettent en évidence un abattement moyen à faible de la pollution au sein
de la station de lagunage s’expliquant par la charge organique entrante extrêmement
faible et bien en-deçà des valeurs limites de rejet (DBO5 : 9 mg/l ; DCO : 110 mg/l).
Cette faible charge organique entrante résulte de la forte dilution des lixiviats collectés
par la percolation des eaux de pluie dans le massif de déchets.
Les travaux d’imperméabilisation des casiers (2011-2012) doivent conduire à une
réduction des volumes transitant par la station de lagunage se traduisant par une
augmentation de la concentration des lixiviats en charge polluante.
b. Eaux souterraines
Rappel de la norme :
PARAMETRES
ANALYSES
DCO
Nitrites
Nitrates
Chlorures
Sulfates
Sodium
Zinc
Fer
Cuivre
pH
Conductivité
CMA*
_
0,1 mg/L
50 mg/L
200 mg/L
250 mg/L
150 mg/L
5 mg/L
0,2 mg/L
1 mg/L
6,5 à 8,5
_
*concentration maximum admissible
Le suivi de la qualité des eaux souterraines se fait au droit de 6 ouvrages :
- 4 piézomètres présents sur le site du ISDND (Installation stockage déchets non
dangereux)
-
1 puits situé à 500 m. au sud du ISDND (puits du Breuil)
1 puits situé à 300 m. à l’ouest du ISDND (puits des Landes depuis 2009)
 Piézomètres :
L’historique du suivi de la qualité des eaux souterraines met en évidence un
dépassement fréquent des CMA (concentrations maximales admissibles) sur les 3
paramètres suivants :
- Fer : la valeur de ces dépassements peut connaître des variations d’un facteur 1
à 20 selon les prélèvements. Tous les piézomètres du site sont concernés.
- Sulfates : concerne deux piézomètres (PZ1 et PZ3).
- Sodium : concerne le piézomètre PZ1.
13
Nous rappelons que ces anomalies sont observées depuis le début du suivi de la qualité
des eaux souterraines.
L’origine de ces anomalies sont inconnues et le bureau d’études GEOSCOP n’a proposé
aucune hypothèse ni dans son dossier de cessation d’activité réalisé en juin 2007, ni
dans son dossier de phasage des travaux de remise en état du site rédigé en 2011.
 Puits du Breuil :
La qualité des eaux prélevées dans le puits du Breuil est régulièrement affectée par
une teneur excessive en nitrates. Cette situation traduit l’impact des pratiques agricoles
locales.
 Quai de transfert – Chemin des Cuetteries - Tiercé
pour le transport des ordures ménagères et assimilés à l’usine de valorisation
énergétique de Lasse.
Horaires d’ouverture :
 Collecte : tous les jours de 9h00 à 21h00
 Services Techniques : sur rendez-vous
Gestion : Régie depuis le 01/04/2006
Nombre de rotations à Lasse en 2012 : 350
Application de la péréquation des coûts de transfert et de transport au niveau des 7
collectivités membres du SIVERT au 1er janvier 2005.
 Reversement par le SIVERT de 17 003,67 € en 2012
 Usine de valorisation énergétique de Lasse sous maîtrise d’ouvrage du SIVERT de l’EstAnjou (7 collectivités intercommunales représentant 183 communes pour 210 000 habitants).
Procédé :
Unité de Valorisation Energétique.
14
Début de production électrique le 19/04/2006.
Equivalent sur une année de la consommation de la ville
de Saumur.
Délégataire de service public :
Capacité :
SAVED (VEOLIA PROPRETE)
100 000 T/an, avec une garantie de traitement des ordures ménagères
résiduelles pour les 7 collectivités adhérentes du SIVERT sans effet de
seuil, ni partie fixe et avec intéressement, au-delà d’un certain montant
pour les collectivités membres, afin de permettre le développement du
tri sélectif.
15
5 - COLLECTE SELECTIVE Emballages & Papier

Site pilote national Eco-Emballages depuis 1994 (37 collectivités seulement en France)
Chaque usager dispose d’un conteneur à puce 100% déchets d'emballages ménagers depuis
que les cloisons ont été retirées au cours du 1er trimestre 2011.
Taille du foyer
Bac DEM
1 à 3 personnes
4 à 7 personnes
8 à 10 personnes
180 L
240 L
360 L
Une benne bicompartimentée collecte simultanément les bacs ordures ménagères résiduelles et
déchets d'emballages ménagers depuis début 2011.
16
6- COLLECTE SELECTIVE DU VERRE
 Retour à l’apport volontaire pour le verre depuis le 01/01/2011.
 Au 31/12/2012 96 colonnes d’apport volontaire en place : 76 semi-enterrées
20 aériennes
colonne semi-enterrée
colonne aérienne
Maintien d’un service en porte à porte pour environ 180 professionnels et communes avec une
benne 18 tonnes.
 Prestataire de service :
 Centre de Tri :
Prestataire de service  Brangeon Environnement
(Contrat à échéance le 31/12/2012)
17
TONNAGES COLLECTES EMBALLAGES MENAGERS
Tonnage
Collecté
2011
1 873 T
Tonnage
Collecté
2012
1 999 T
Tonnage
2011
en kg/hab/an
39 kg/hab
Différence
2011/2012
en kg/hab/an
+ 2 kg/an
Différence
2011/2012
en %
+ 6,7 %
3 228 T
3 271 T
64 kg/hab
+ 0.2 kg/an
+ 1,4 %
TOTAL
5 101 T
5 270 T
103 kg/hab
+ 2 kg/an
+ 3,3 %
Dont refus
de tri
581 T
600 T
12 kg/hab
+ 0,3 kg/hab
+ 3,3 %
Flux
Verre
Papiers Cartons Plastiques –
Métaux
Refus
 Refus de tri important, objectif 2013 : faire baisser taux
FILIERES DE VALORISATION 2012
Matériaux
Filière de traitement pour la valorisation
Contrat
Acier
Aluminium
Papier/carton
Eco-Emballages
ELA
SOLLAC - Dunkerque (59)
AFFIMET PECHINEY - Compiègne (60)
Contrat VGO Veolia
GEORGIA Pacific – Hondouville (27)
ELA : STORA Enso – Castellbistal (ESP)
AMCOR - Neufchâteau (88) ou St Marie la
Blanche (21)
AMCOR - Verdun (55) / SOREPLA –
Neufchâteau (88)
SOREPLA - Neufchâteau (88) / MPB – La
Loyere
IPAQ – Izon (33) / Solover
Paté - Reims
UPM Chapelle Darblay - Rouen (76)
NEGOPAP - Richwiller (68)
FCR ATLANTIQUE – Orvault (44)
CDIF – Pierrefitte (93)
Sita Negoce – Paris (75)
PET coloré
PET clair
PEHD
Verre
Contrat Chapelle Darblay
Journaux
Contrat Negopap
Gros de magasin
18
ECONOMIES EN MATIERES PREMIERES
2012
Verre
Plastiques
(PET +
PEHD)
Il a été
recyclé* :
1 945 T
212 T
Recyclés en
l’équivalent
de plus de :
(exemples
indicatifs)
4 157 978
nouvelles
bouteilles
de verre
de 75 cl
1 439
bancs
publics
Acier /
Aluminium
de collecte
sélective
175 T : acier
8,32 T : alu
3 344 chariots
de
supermarchés
+
2 432 vélos
Cartons / ELA
(tétra)
Journaux
Gros
Mag
magasin
624 T : cartons
42 T : ELA
868 T
710 T
2 557 500
boîtes à œufs
+
233 450
rouleaux de
papier cadeau
* La différence entre le tonnage recyclé (livré réellement aux filières) et le tonnage collecté
s’explique par les refus de tri, le stock, et la freinte du centre de tri.
Bénéfice environnemental
1 945 T verre
Et
Et
Et
Et
1 277,87 tonnes de sable
194,31 tonnes de calcaire
2 269,82 m3 d’eau (conso moyenne domestique : 55 m3/hab/an)
2 842,94 MWh d’énergie (conso moyenne au domicile : 10.3 MWh/hab/an)
898,59 Tonne eq CO2 (émission moyenne domestique : 1,68 T/hab)
Et
Et
Et
107,70 T de pétrole brut
66,14 T de gaz naturel
1 691,58 MWh d’énergie
324,36 T éq CO2
Et
Et
Et
Et
335,48 T de minerai de fer
109,55 T de coke (charbon)
2 024,75 m3 d’eau
780,55 MWh d’énergie
310,63 T éq CO2
Et
Et
Et
20,21 T de bauxite
8,87 m3 d’eau
57,20 T éq CO2
Et
Et
Et
877,34 T de bois
30 074,30 m3 d’eau
6 394.44 MWh d’énergie
22,81 T éq CO2
Et
Et
83,24 T de bois
380,86 m3 d’eau
212 T plastiques
175 T acier
8,3 T alu
624 T carton
42 T tétrapack
19
6 - DECHETERIES

4 déchèteries :

Convention avec le SMICTOM Vallée Loire Authion pour accès à la déchèterie de Corné
Prolongation de l’ancienne convention jusqu’au 31/03/2012
Puis nouvelle convention du 01/04/2012 au 31/12/2015
- Châteauneuf sur Sarthe
- Durtal
11 communes membres utilisatrices :
Horaires d’ouverture :
- Seiches sur le Loir
- Tiercé
Andard, Bauné, Brain, Chaumont d’Anjou,
Cornillé les Caves, Fontaine Milon,
La Bohalle, La Daguenière, Lué en Baugeois,
Saint Mathurin et Sermaise
Châteauneuf sur Sarthe
Durtal
Seiches sur Loir
Tiercé
Horaires d’été
(du 01/03 au 31/10)
Horaires d’hiver
(du 01/11 au 28/02)
Le LUNDI et le SAMEDI
De 09h00 à 12h00
De 14h00 à 18h30
De 09h00 à 12h00
De 14h00 à 18h00
Du MARDI au VENDREDI
De 14h00 à 18h30
De 14h00 à 18h00
Prestation de service (haut de quai + bas de quai) : Brangeon Environnement (fin marché le 31
12 2012
20
I- Vidéoprotection
Depuis la mise en place de la vidéoprotection sur les déchèteries de Durtal, Seiches et Tiercé
le 28/07/2010 (Chateauneuf en 2008), dépôt de plainte systématique en gendarmerie dès
effraction.
II- Contrôle d’accès
A - Fréquentation
70 728 entrées en 2012 sur les 4 déchèteries.
Nombre d’entrées
Déchèteries
Chateauneuf
Durtal
Seiches
Tiercé
Total
2011
22 111
12 484
14 824
21 196
70 615
2012
22 083
13 517
14 797
20 331
70 728
 stabilité du nombre d’entrées
Utilisation de la carte
Gestion des accès déchèteries
Objectifs
 Accueillir les habitants du territoire uniquement
 Meilleure identification des professionnels :  Recettes
 Limiter les déplacements des usagers : réduction émissions CO2
 Limiter le nombre de déposants présents simultanément sur le site pour
garantir de bonnes conditions d’accueil
 Permettre au gardien de conseiller et surveiller plus facilement
13
21
En 2012, 17,8 % des cartes n’ont pas été utilisés.
 79,5 % des usagers ont utilisé entre 0 et 9 accès en 2012
 20,1 % des usagers ont utilisé entre 10 et 18 accès en 2012
 0,4 % seulement (47 particuliers) ont acheté des entrées supplémentaires en 2012
le maximum : 31 entrées – pour un particulier - sur 2012
Au global, une baisse de 38 % de la fréquentation, désormais stabilisée, par rapport à
2009 qui favorise :
 la fluidité sur les sites (au total / site / entre 13 000 et 22 000 passages/an)
 le chargement plus complet des véhicules
 la réduction des trajets pour les usagers.
En parallèle, les syndicats voisins n’ont pas noté de hausse significative d’entrées sur leurs
déchèteries.
B - Tonnages
 Stabilisation des tonnages à un niveau inférieur (- 17 kg/hab/an) aux tonnages
observés avant le système de contrôle d’accès (en 2009 : 230 kg/hab/an sur les 4
déchèteries du SICTOM / en 2012 : 213 kg/hab/an)
Alors que le SICTOM Loir et Sarthe a mis en place deux nouvelles filières depuis 2009
(Plastiques rigides
et Nespresso)
 Exception pour les végétaux : hausse significative des tonnages en 2012 (+21% par
rapport à 2011). Gisement très variable, tributaire des conditions météorologiques.
C – Recettes
 Recettes sur les apports des professionnels : 35 116,45€ (constantes par rapport à
2011 : 35 251,92€).
Intérêt du dispositif :
 pour la collectivité : une meilleure identification donc un meilleur recouvrement
 pour les professionnels : une meilleure connaissance de leurs coûts de gestion de leurs
déchets.
22
Évolution des recettes des professionnels :
Année
2008
2009
Montant 34 270,10€ 31 084,52€
2010
2011
2012
51 665,35€
35 251,92€
35 116,45€
Evolution
2011-2012
-0,3%
 Résultat 2012 qui confirme, depuis 2011, le retour au niveau de recettes moyen antérieur
au contrôle d’accès.
23
NOMBRE D’ENTREES DECHETTERIES
Déchèterie
2009
2010
2011
2012
Châteauneuf
Durtal
Seiches
Tiercé
Total
28 986
20 934
29 347
34 480
113 747
19 564
12 014
12 517
16 642
60 737
22 111
12 484
14 824
21 196
70 615
21 083
13 517
14 797
20 331
70 728
Evolution 2009-2012
(%)
-24%
-35%
-50%
-41%
-38%
24
TONNAGES DECHETTERIES
Tonnage total
2011 (en T)
Inertes
Déchets végétaux
3 478,00
3 004,82
Tonnage
total 2012
(en T)
3 515,78
3 631,43
Tout-venant
1 682,94
1 914,40
17,55%
Bois
726,77
599,66
5,50%
Ferrailles
516,90
486,84
4,46%
GDE - Tiercé (49)
300,63
294,70
2,70%
Envie 2e 49 - Trélazé (49)
188,12
178,76
1,64%
OTOR - Rouen (76)
Textiles
53,58
54,52
0,50%
Réemploi
50,85
31,30
0,29%
DMS
41,26
54,89
0,50%
Apivet – Angers (49)
Emmaüs – St Jean de Linières
(49)
SARP - Juigné sur Loire (49)
Amiante
19,24
35,70
0,33%
ISDND - La Poitevinière (49)
Huiles végétales
1,45
1,51
0,01%
ECOGRAS - Aubervilliers (93)
Huiles minérales
9,44
11,73
0,11%
CHIMIREC - Rennes (35)
Batteries
16,85
15,99
0,15%
AFM - Avrillé (49)
Films plastique
24,84
12,41
0,11%
SOPAVE - SOCOPLAST
Bidons plastiques
11,65
12,72
0,12%
VALORPLAST Puteaux (92)
Plastiques rigides
53,35
54,84
0,49%
VALORPLAST Puteaux (92)
10 179,60 T
10 907,98 T
100,00%
3 045,15
3 266,63
13 224,75 T
14 174,61 T
Matériaux
D3E
Carton (benne 30
m3)
TOTAL 4 déchèteries
Déchèterie CORNE
Hypothèse retenue
40 % du tonnage total
TOTAL
Pourcentage
Tonnage
2012
32,24%
33,30%
Filière de Valorisation
ISDI (ex classe 3) - Durtal (49)
FERS - Tiercé (49)
UVE Lasse (49) + ISDND –
Champteussé sur Baconne (49)
25
7 - COMPOSTAGE DECHETS VEGETAUX
- Compostage des déchets végétaux :
Tonnage collecté sur les plateformes déchets verts
Dont :
- Châteauneuf :
- Durtal :
- Seiches :
- Tiercé :
1 130 T
641 T
640 T
1 220 T
3 631 T
FERS jusqu’au 31 décembre 2012
3 631,43 T
31 %
18 %
18 %
34 %
26
8 - PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION
L’année 2012 correspond à l’année 3 du Programme Local de Prévention des déchets soutenu
par l’ADEME pour une durée de 5 ans.
1- Poursuite et évolution de la campagne d’incitation au compostage
domestique :
 Mise à disposition d’un à deux composteur(s) individuel(s) moyennant la
signature d’une convention et une participation financière de 15 € (4 530 composteurs
en place au 31/12/2012)
Subventions : ADEME, Conseil Général et SIVERT de l’Est Anjou, à hauteur de 75% du
coût des composteurs
 Compostage en pied d’immeuble et dans les établissements de restauration
collective
27
 Compostage dans les établissements de restauration collective
 Mise à disposition d’un broyeur aux services techniques des communes
adhérentes
Poursuite de l’opération lancée en 2009 (mise à disposition gratuite du broyeur).
Bilan 2012 :
-
18 communes utilisatrices (sur 42)
90 tonnes de broyat produit et valorisé en paillage dans les espaces verts
28
2- Sensibilisation à la prévention des déchets :
 Animations scolaires
- Proposées aux classes de cycle 3 du territoire
- 25 animations réalisées par le CPIE* des Vallées de la
Sarthe et du Loir
*Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement
 Sensibilisation des élus à la prévention des déchets
 43 délégués du SICTOM présents le 15 décembre 2012
 Objectifs
-
(Re)définir la prévention et ses enjeux
Illustrer avec des exemples concrets
Impliquer l’élu dans le programme d’actions
Identifier des initiatives locales existantes ou en projet
 Semaine de la réduction des déchets (19 au 25/11/2012)
Actions de sensibilisation du grand public à l’éco-consommation, sur 5 marchés
hebdomadaires du territoire :
-
Champigné / Durtal / Seiches (x2) / Tiercé
-
Utilisation des supports mutualisés du Conseil Général (jeux, affiches …)
-
Échange avec environ 150 passants (gestes au quotidien, rôle des industriels
et des collectivités, questions sur le tri …)
29
 Opération « stop pub »
 Impression de 5 000 autocollants stop pub
 Modes de diffusion diversifiés : mairies, déchèteries, sites
Internet des collectivités
 En parallèle, sensibilisation sur :
-
La liste Robinson (démarchage publicitaire adressé)
La possibilité de refuser la version papier de l’annuaire
 Incitation à la consommation de l’eau du robinet
 Partenariat avec les 9 syndicats d’eau du territoire et leur
prestataire
 Arguments :
-
Une eau de bonne qualité
Une eau sans emballages
Disponible 24h/24 et livrée à domicile
Une solution plus économique
 Diffusion en accompagnement de la facture d’eau du
mois de décembre 2012.
30
9 - RECAPITULATIF POPULATION ET TONNAGES 2012
 Population :
le SICTOM retient la population INSEE (Méthode retenue dans le Plan
Départemental Déchets 49).
Année
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Recensement INSEE (1)
41 320
41 320
41 795
45 923
47 101
48 062
48 062
49 117
49 865
50 723
51 243
Source : INSEE
(1) en réalité, compte tenu d’un fort développement démographique des 42 communes, la population
réelle est bien supérieure.
31
 Tonnages :
Ordures Ménagères
Résiduelles
Y compris refus de tri
Déchets d’Emballages
Ménagers
- Refus de tri *
Inertes
Déchets Végétaux
Tout-venant
Ferrailles
Bois
Divers Déchèteries **
TOTAL
2009
2010
2011
2012
%
7 372 T
7 178 T
7 520 T
7 538 T
+ 0,2 %
5 589 T
5 537 T
5 101 T
5 270 T
+ 3,3 %
- 807 T
4 027 T
3 193 T
2 542 T
701 T
215 T
3 104 T
25 936 T
- 597 T
2 728 T
2 157 T
1 759 T
504 T
519 T
3 580 T
23 365 T
- 581 T
3 478 T
3 005 T
1 683 T
517 T
727 T
3 870 T
25 320 T
- 600 T
3 516 T
3 631 T
1 914 T
487 T
600 T
4 076 T
26 432 T
+ 1,1 %
+ 20,8 %
+ 13,7 %
- 5.8 %
- 17,5 %
+ 5,3 %
+ 4,4 %
* compris à la fois en déchets d’emballages collectés et en OMR valorisées.
** y compris tonnages de la déchèterie de Corné + textiles
Soit 515,8 kg /an /habitant
Taux total de valorisation (matière + énergétique) : 82 %
 Objectif pour 2015 :
90 % de valorisation
32
10 - PRINCIPAUX INDICATEURS
Statistiques fréquentation déchèteries
Déchèterie
Chateauneuf
Durtal
Seiches
Tiercé
2011
22 111
12 484
14 824
21 196
2012
22 083
13 517
14 797
20 331
Total
70 615
70 728
Parfaite constance
soit en moyenne 234 passages par jour
pour les 4 déchèteries
44/jour pour Durtal - 73/jour pour Chateauneuf
Collecte amiante
Années
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Tonnes
34,67
24,90
30,25
37,20
19,24
35,70
55
49
64
72
46
74
particuliers
particuliers
particuliers
particuliers
particuliers
particuliers
Tonnage constant pour un nombre de particuliers également constant
Nombre de composteurs (au 31/12/12)
Livrés :
A livrer :
4 530
4
33
Tonnage déchèteries
2010
Tout venant
Bois
Inertes
Ferraille
Déchets végétaux
Tonnages
2011
2012
1 759,34
1 682,94
1 914,40
+14%
519,29
726,77
599,66
-18%
2 727,87
3 478,00
3 515,78
idem
504,25
516,90
486,84
-6%
2 157,42
3 004,82
3 631,43
+20%
 Forte hausse des déchets végétaux avant l’interdiction préfectorale de brûler
+ 40 % en 2011
+ 847 T
+ 20 % en 2012
+ 627 T
 Une maîtrise du tout venant en 2011 mais augmentation en 2012 avec + 230 T
 Baisse du bois
– 120 T
 Baisse ferrailles
+ 30 T
34
DEEE (déchets équipements électriques et électroniques)
Tonnage 2012
35
11- COMMUNICATION
Le Sictom Loir et Sarthe a consacré 82 600 € à la communication (soit 1.78% de son
budget) dont 56 000 € confié à l’agence L’Effet Papillon.
1- Actions L’Effet Papillon
Journal OPT
Dos factures
Présence Bureau / AG
Adhésifs colonnes à verre + affiche
Carnet achat malin
Affiches communales
Réalisation de 2 modèles de tee-shirt
Calendriers / lettre / mémo
Roll up
Total
12 000
1 700
1 000
1 000
4 200
700
4 700
4 000
6 700
56 000 €
2- Subvention sponsoring associations
1 050 €
3- Affranchissement bulletin
7 578 €
4- Personnel distribution bulletin
12 378 €
5- Location véhicule pour distribution magazines
1 325 €
6- Transport visite Lasse
2 887 €
7- Personnel SICTOM affecté à la communication (régie)
7 600 €
36
12 - CARACTÉRISATION DES ORDURES MÉNAGÈRES
1. Résultats de l’analyse du 08/03/2012 (1 seule en 2012)
Déchets étudiés
Déchets
recyclables
Déchets
fermentescibles
Objectifs
Déchets concernés par le tri sélectif et entrant dans
la filière « Eco-Emballages » : Renseigne sur
l’assimilation du geste de tri.
Déchets valorisables par compostage domestique :
Renseigne sur l’influence des composteurs mis en
place.
Catégories
concernées
Verre recyclables
Plastiques
recyclables
Acier
Aluminium
Cartons
ELA
Journaux/Magazine
Déchets
alimentaires
Résultat
7,9%
40,72 kg
22,3%
114,64 kg
Déchets verts
Déchets spéciaux
Déchets
déchèteries
Détermine la quantité de déchets de déchèterie
collectés avec les OM
OM résiduels
(déchets non
recyclables)
Fraction retrouvée à juste titre dans les ordures
ménagères, en vue de sa valorisation énergétique.
Inertes
Ferrailles
DEEE
2,5%
12,68 kg
67,3%
346,60 kg
TOTAL
100%
514,64 kg
37
2. Evolution 2006-2012
CONCLUSION :
 Quasi-stabilité sur les flux déchets recyclables (bac jaune) et déchets de
déchèterie.
 Augmentation significative de la fraction fermentescible les déchets recyclables
et ceux valorisables par compostage.
Deux remarques :
- Les chiffres 2012 résultent d’une seule et unique analyse (contrairement
aux chiffres 2009/2010/2011)  représentativité relative.
- Ce gisement reste une priorité dans le programme local de prévention avec
le développement des sites de compostage en restauration collective depuis 2011.
38
13 - BUDGET 2012
A- Résultats 2012
Fonctionnement
- Recettes
- Dépenses
5 420 000 €
4 632 000 €
Résultat d’exercice
(Excédent)
+788 000 €
+ 788 000 €
+ 552 000 €
+ 552 000 €
Investissement
- Recettes
- Dépenses
1 082 000 €
530 000 €
Résultat d’exercice
(Excédent)
Résultat global d’exercice
+ 788 552 €
Excédent global cumulé
+ 378 000 €
39
Recettes de fonctionnement
 Participation des Communautés de communes
 3 920 000 €
REOM particuliers
REOM professionnels
72%
68 %
4 % (1)
3 390 000 €
530 000 €
(1) Année 2011 + 1er semestre en 2012
 Contrat Eco-Emballlages + revente matériaux aux différentes filières
 1 155 000 €
Eco-Emballages
Filières
10 %
8%
737 000 €
418 000 €
 Divers dont
 345 000 €
Tarification Angers Loire Métropole
Subventions ADEME
Remboursement personnel C.C.L.S
Entrées Professionnels déchèterie
Remboursement charges bureau d’études
Participation étude boues
Péréquation SIVERT
Remboursement affranchissement REOM
21%
7%
129 000 €
87 000 €
77 000 €
34 000 €
26 000 €
20 000 €
17 000 €
11 000 €
Total  5 420 000 €
Dépenses de fonctionnement
 Prestations de service aux usagers
 3 514 000 €
Collecte OMR
Déchèterie
Traitement
Tri
Conteneurs
1 531 000 €
812 000 €
599 000 €
455 000 €
117 000 €
76%
33 %
19 %
15 %
10 %
3%
40
 Frais de structure, gestion emprunts, communication…
 1 118 000 €
Frais de gestion
Personnel titulaire et non titulaire
Amortissements
Communication
Intérêts
Etude boues
228 000 €
449 000 €
289 000 €
83 000 €
44 000 €
25 000 €
24 %
20.0 %
40.0 %
26.0 %
7.5 %
4.0 %
2.5 %
Total  4 632 000 €
B- ANALYSE
1- Montant de la REOM particuliers 2012
Population INSEE 2012 :
3 419 000 €
51 243
Prix réel moyen REOM/habitant
67 €
2- Comparaison avec la moyenne nationale
Source : Rapports Annuels de l’Observatoire des Finances Locales
41
Constat :
 Environ 1 000 000 €/an économisés sur le territoire par rapport à la
moyenne nationale.
 Ecart maintenu à plus de 20 €/habitant depuis 2003 malgré les lourds
investissements réalisés par le SICTOM : UVE de LASSE aux normes par le
SIVERT, collecte 100 % en porte-à-porte avec 2 conteneurs à puce, contrôle
d’accès et vidéo protection dans les 4 déchèteries.
3- Analyse de l’opération Puissance Tri
Constat :
 Si le SICTOM n’avait pas lancé l’opération Puissance Tri, la surhausse aurait
été de 28% pour les usagers.
 Economie réelle de 69,50 €/an pour un foyer de 3 personnes.
42
C - Principe de facturation
1- Particuliers
 Préparation et envoi de la redevance incitative pour l’ensemble des 42 communes
(20 000 factures - 1 facture/an en février) par le SICTOM avec encaissement par les des
Communautés de Communes pour majoration du CIF et augmentation ainsi de la DGF.
Selon une étude des services fiscaux du Maine et Loire réalisée en 2006 : gain annuel de
300 000 € de DGF sur l’ensemble des 5 communautés de communes.
19 933 factures envoyées le 16/04/2012, dont 24 % en prélèvement automatique
 Tarification aux Communautés de Communes :
Remboursement par les communautés de communes au SICTOM du montant exact des titres
émis pour la REOM particuliers :

Janvier à Novembre année N
 1/12 par mois du montant de la REOM année N-1

Décembre année N
 Solde dû sur la REOM année N (et N-1) définitive,
avec éventuellement un avoir de la part du SICTOM
 Tarification à Angers Loire Métropole
Facturation annuelle pour les communes d’Ecuillé et Soulaire et Bourg sur la base du prix de
revient par habitant (67,10 €/hab) : 129 167 € en 2012
 Augmentation tarifs 2012 :
+ 3,7 %
(y compris passage de la TVA réduite de 5,5% à 7%)
 Tarifs 2012 :
1 Part Fixe par foyer
1 Part Variable par personne au foyer avec un écrêtement à 5
1 Remise en fonction du taux de présentation du conteneur OMR à
puce sur l’année N-1, c’est-à-dire 2011, appliquée sur la part variable
1 participation à la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes)
 Prélèvement automatique possible en 3 fois :
 87,10 €/foyer
 32,80 €/hab.
 13% maximum
 1,55 €/hab.
- 16 mai
- 16 juillet
- 16 octobre
43
2- Professionnels
 Tarifs 2012 :
 87,10€/pro
 0,181 €/L/an
 0,0149 €/L/enlèvement OMR
 0,00745 €/L/enlèvement DEM
1 participation à la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes)
 4,00 €/pro.
1 Part Fixe par professionnel (idem particuliers)
1 Part Location du ou des conteneur(s)
1 Part Variable à l’enlèvement
 Edition et envoi de la redevance pour les professionnels (2 factures par an).
Nombre de factures émises :
738 pour l’année 2011
720 pour le 1er semestre 2012
3- Réclamations REOM 2012
BILAN
« CORRIGE »
FOND
MATERIEL
TOTAL
Nombre de
réclamations
2012
47
933
980
Délai moyen de réponse :
%
0,2 %
4,7 %
4,9 %
Nombre de
réclamations
2011
%
Nombre de
réclamations
2010
%
106
0,5 %
166
0,8 %
971
4,8 %
864
4,3 %
1 077
5,3 %
1 030
5,1 %
44 heures
44
14 - ACTIVITES 2012









Assemblées générales : 3
3 mars
7 juillet
15 décembre
Réunions de bureau : 8
7 février
3 avril
24 avril
5 juin




26 juin
11 septembre
9 octobre
27 novembre
Appels d’offres : 4
 MAPA bureau études appel d’offres TRI
 Appel d’offres TRI – groupement de commandes
 Appel d’offres DECHETERIES
 MAPA boues
Environnement & Solutions
PAPREC
BRANGEON ENVIRONNEMENT
SG Environnement
Consultations : 8
Reprise conteneurs PEHD
Aménagement terrain ISDND Tiercé
Cloisons déchèteries
Reliures registre délibérations
Entretien ouvrages assainissement
Actualisation dossier technique ISDND Tiercé
Curage et épandage boues ISDND Tiercé
Véhicule Renault Type Mascott
BLONDEAU
BERGER LEVRAULT
SARP OUEST
GEOSCOP
TP BRIAND
UTILEO
45
Suivi des contrats :



1 réunion mensuelle VEOLIA / Services
1 réunion mensuelle BRANGEON ENVIRONNEMENT/ Services
Contrôles inopinés des prestations sur l’année :
- 1 suivi de collecte hebdomadaire :
 contrôles de fonctionnement des systèmes informatiques embarqués
 contrôles de la qualité du tri
- 1 contrôle hebdomadaire quai de transfert
- 1contrôle hebdomadaire déchetteries
15 - ORGANIGRAMME
Les délégués ont été élus par les communautés de communes sur la base de :
2 délégués par commune
> 2 000 hab.

1 délégué par commune
47 délégués
< 2 000 hab.
Bureau :
11 membres
Président
André SEGUIN
1er Vice Président
2ème Vice Président
Noël LUSSON
Maurice JARRY
Gabriel FREULON
Jean-Luc DAVY
Jean-Paul BOMPAS
Nicole DESMARRES
Daniel JOULIN
Christian ANCELLE
Bertrand RICHARD
Daniel LE GOUIC
PHOTO
46
16 - PERSONNEL
Organigramme MILS (Maison Intercommunale Loir et Sarthe
Les services du SICTOM Loir et Sarthe sont mutualisés avec ceux de la M.I.L.S (Maison
Intercommunal Loir et Sarthe) comprenant :
 La Communauté de Communes Loir et Sarthe
 SIAEP/ SMP Loir et Sarthe (syndicats de traitement et de distribution d’eau potable)
 Syndicat mixte de la Zone Horticole du Rocher
Nombre de postes générés par le SICTOM Loir et Sarthe : 61





Collecte/facturation REOM incitative/maintenance conteneurs (VEOLIA)
Traitement (SIVERT + SAVED)
Tri (BRANGEON ENVIRONNEMENT)
Déchèteries (BRANGEON ENVIRONNEMENT)
Personnel SICTOM Loir et Sarthe (mutualisé)
32
3
10
6
10
47
48
17 - CONTACTS
SICTOM Loir et Sarthe
1, allée du Moulin
49 125 CHEFFES
Fax : 02 41 37 56 87
[email protected]
Pour tout problème de collecte :
02 41 37 56 79 - Edouard BIJOU
[email protected]
Pour tout renseignement ou problème de facture :
02 41 37 56 80 - Nelly ROBIN
nelly.robin@ loir-sarthe.fr
Pour toute demande de composteur :
02 41 37 56 81 – Thomas BAIN
thomas.bain@ loir-sarthe.fr
Pour toute question sur le tri
02 41 37 56 79 - Edouard BIJOU
edouard.bijou@ loir-sarthe.fr
Secrétariat SICTOM Loir et Sarthe :
02 41 37 56 82 - Marie-Christine CONGNARD
mariechristine.congnard@ loir-sarthe.fr
18 - ENVOI
Ce rapport a été adressé à :







42 communes du SICTOM Loir et Sarthe
5 Communautés de Communes adhérentes au SICTOM Loir et Sarthe
SIVERT de l’Est-Anjou
Préfecture de Maine-et-Loire - Service Bureau de l’Environnement
DDT Maine-et-Loire - M. BALCON
ADEME – Mme GOUJON
DREAL – M. ROCHE
Le Président du SICTOM Loir et Sarthe,
André SEGUIN
49
LEXIQUE
CAP
Contrat Actions Performance
CIF
Coefficient d’intégration fiscale
CMA
Concentration maximum admissible
C1
Collecte 1 fois semaine
C2
Collecte 2 fois semaine
DBO
Demande biochimique en oxygène
DCO
Demande chimique en oxygène
DEEE
Déchets équipements électriques et électronique
DEM
Déchets d'emballages ménagers
DGF
Dotation globale de fonctionnement
DMS
Déchets ménagers spéciaux
ISDND
Installation de stockage de déchets non dangereux
OMA
Ordures ménagères et assimilés
OMR
Ordures ménagères résiduelles
OPT
Opération puissance tri
PAV
Point apport volontaire
REOM
Redevance enlèvement des ordures ménagères
TGAP
Taxe générale sur les activités polluantes
MES
Matières en suspension
VRD
Voirie et réseaux divers
50

RAPPORT ANNUEL 2012 Le SICTOM Loir et Sarthe est un syndicat

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