Conseil municipal du 10 juin 2010

Commune de LA VILLE DU BOIS (91)
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 juin 2010
PROCÉS-VERBAL
Présents : JP. MEUR, Président, A. BERCHON, M. PEUREUX, F. DELATTRE, M. CHARLOT, M. BRUN, MM. PRÉVEL,
M. BOURDY, J. CARRÉ, N. MICHARD, E. CIRET, JP. LE DUIGOU, N. LEBON, F. BILLARD, MC. MORTIER,
C. DERCHAIN, M. GESBERT, P. GUYMARD, JP. MIROTÈS, C. PASCOAL, S. BOCH.
Absents représentés : W. GAUTHERIN pouvoir à JP. MEUR, M. VINOLÈS pouvoir à N. MICHARD, J. VINOLÈS
pouvoir à M. CHARLOT, A. PEREZ pouvoir à M.BRUN, N. ONILLON pouvoir à F. DELATTRE, M. OSSENI pouvoir à
M. BOURDY, V. PUJOL pouvoir à P. GUYMARD.
Absents : JL. LABLANCHERIE.
Secrétaire de séance : F. DELATTRE
Monsieur MEUR après avoir fait l’appel et constaté que le quorum était atteint, ouvre la séance à 19h15.
Monsieur DELATTRE est désigné Secrétaire de Séance.
Monsieur MEUR informe les membres du Conseil Municipal que les séances seront désormais enregistrées
conformément à l’article 16 du règlement intérieur adopté le 08 juillet 2008.
Monsieur MEUR propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 15 avril 2010.
Aucune remarque n’étant formulée,
LE PROCÈS VERBAL EST ADOPTÉ A L’UNANIMITE.
1- OPÉRATION DE MISE EN SÉPARATIF DE L’ASSAINISSEMENT SUR LA RN20 : CONVENTION
DE CONSTITUTION ET DE FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT DE COMMANDES DEVANT
INTERVENIR ENTRE LES COMMUNES DE BALLAINVILLIERS, LA VILLE DU BOIS ET LE
SYNDICAT MIXTE DE LA VALLÉE DE L’ORGE AVAL.
Sur le rapport de Monsieur le Maire, la parole est donnée à Monsieur CHARLOT.
Monsieur CHARLOT explique que les pollutions identifiées dans ce secteur sont le fait de la convergence d’eaux de
pluie et des eaux usées représentant en équivalent la pollution de 600 habitants. Ces eaux proviennent d’effluents
de mauvaises connexions de BALLAINVILLIERS, LONGPONT SUR ORGE ou LA VILLE DU BOIS qui se jettent
dans le ru Gaillard puis dans le Mort Ru.
Monsieur MEUR informe que la commune de LONGPONT SUR ORGE est représentée par le SIVOA dans cette
convention.
Monsieur CHARLOT indique que la commune n’aura pas à charges, à terme, l’intégralité de la dépense de 40 000€
car la commune peut prétendre à des subventions.
Madame DONNEGER précise que cette opération sera subventionnée à 60% ou 70% notamment par l’Agence de
l’Eau, le Conseil Régional et le Conseil Général.
Aucune autre remarque n’étant formulée,
Le Conseil Municipal,
CONSIDÉRANT que par courrier en date du 28 octobre 2009, le Syndicat Mixte de la Vallée Orge Aval informait
la commune que d’importantes pollutions du ru Gaillard étaient issues des réseaux d’assainissement longeant la
RN20 à LONGPONT SUR ORGE, LA VILLE DU BOIS et BALLAINVILLIERS,
1
CONSIDÉRANT l’étude de faisabilité sur la résolution de ces pollutions par la mise en séparatif de
l’assainissement le long de la RN20 réalisée par le SIVOA,
CONSIDÉRANT que pour mener à bien cette action et réaliser une seule et même étude sur l’ensemble du
périmètre, il convient de signer une convention de groupement de commandes avec la commune de
BALLAINVILLIERS ET LE SIVOA afin de retenir un maître d’œuvre pour la réalisation des études et le suivi des
éventuels travaux,
CONSIDÉRANT que cette convention désigne par ailleurs, le SIVOA comme mandataire du groupement de
commandes, définit les modalités d’attribution du marché de Maîtrise d’œuvre, la répartition des dépenses entre
les collectivités et définit la constitution du groupe de travail,
CONSIDÉRANT que le montant global des travaux est estimé à 1 200 000€ H.T. réparti au tiers par collectivité.
Avec un taux de maîtrise d’œuvre de l’ordre de 10%, et que la mission est estimée à 120 000€ H.T. répartis au
tiers par collectivités, soit :
Ballainvilliers :
40 000€ HT
La Ville du Bois :
40 000€ HT
Le Syndicat de l’Orge : 40 000€ HT
CONSIDÉRANT qu’une fois le marché de maîtrise d’œuvre attribué, les sommes seront réajustées en fonction du
taux de rémunération effectif,
CONSIDERANT que dans un souci de cohérence hydraulique et du fait que les futurs réseaux à créer sur la
commune et sur BALLAINVILLIERS auront pour exutoire de nouveaux réseaux situés sur LONGPONT SUR ORGE,
le SIVOA, gestionnaire des réseaux de collecte de LONGPONT SUR ORGE, propose gracieusement d’être
coordonnateur de ce groupement et de prendre en charge l’organisation et le suivi de cette mission,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes entre la ville de
BALLAINVILLIERS, LA VILLE DU BOIS et le SIVOA relative à l’opération de mise en séparatif de
l’assainissement sur la RN20,
PREND ACTE que le SIVOA sera coordonnateur de ce groupement à titre gracieux et prendra en charge
l’organisation et le suivi de cette mission.
2- SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) : CRÉATION ET TRANSFERT
DE LA COMPÉTENCE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE
DE LA VALLÉE DE L’YVETTE.
Sur le rapport de Monsieur le Maire, la parole est donnée à Monsieur CHARLOT.
Monsieur CHARLOT explique que sur la commune il existe encore entre 15 et 20 maisons qui ne sont pas
raccordées au réseau collectif du fait de contraintes techniques (dénivellation du terrain, impossibilité de
rejoindre un réseau existant). Ces habitants doivent utiliser des stations autonomes type fosses septiques.
Aujourd’hui avec la loi sur l’eau, ces installations doivent être contrôlées à leur mise en place et régulièrement
ensuite tous les 4 ans. Ces contrôles peuvent être effectués par la Lyonnaise des Eaux ou par des Syndicats des
eaux ayant une compétence assainissement non collectif, comme le SIAHVY. Une étude comparative des couts de
services proposés par ses deux prestataires a conduit à choisir le SIAHVY.
Monsieur MEUR précise que cela concerne une quarantaine de branchements sur l’ensemble du territoire
communal. Il y en a environ une vingtaine sur les coteaux et une vingtaine sur la RN20.
Monsieur CHARLOT indique que les maisons concernées sur la RN20 auront très prochainement la possibilité de se
raccorder au réseau collectif.
Aucune autre remarque n’étant formulée,
Le Conseil Municipal,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le Code de l’Environnement,
2
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-1 et suivants, L.2224-1 et
suivants, L.2224-8, L.2224-9,
VU l’arrêté interministériel du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes
d’assainissement non collectif et les modalités du contrôle technique exercé par les communes sur les systèmes
d’assainissement non collectif,
VU l’arrêté du 24 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 6 mai 1996,
CONSIDÉRANT l’obligation faite aux communes par le Code Général des Collectivités Territoriales de prendre en
charge les dépenses de contrôle des systèmes d’assainissement non collectif au plus tard le 31 décembre 2005,
CONSIDÉRANT que le service qui assure ce contrôle est un service à caractère industriel et commercial (SPIC),
CONSIDÉRANT la nécessité de définir par un règlement d’assainissement les relations entre le service
d’assainissement non collectif et ses usagers et de préciser les droits et obligations respectifs de chacun,
CONSIDERANT qu’il convient de déterminer le montant de la redevance qui sera demandé aux usagers du service,
CONSIDERANT les enjeux techniques et financiers liés à la question de l’assainissement non collectif et vu la
proposition de service faite à la commune par le Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la
Vallée de l’Yvette (SIAHVY),
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ,
DÉCIDE de créer un service public d’assainissement non collectif et de limiter la compétence du service aux
opérations de contrôle des installations nouvelles et existantes,
ADOPTE le règlement du service d’assainissement non collectif dont le texte est joint en annexe,
PRÉCISE que ce règlement sera affiché et communiqué à tous les usagers,
ADOPTE le principe de l’établissement de 3 redevances dues par les usagers du SPANC,
DÉCIDE de fixer les redevances comme suit :
REDEVANCES
MONTANT HT en €
Contrôle des installations neuves
Conception et réalisation
135
Diagnostic de l’existant
100
Contrôle des systèmes existants
Bon fonctionnement(4 x 20€)
80
TRANSFERE la compétence du contrôle des assainissements non collectif au Syndicat Intercommunal pour
l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette,
DONNE à Monsieur le Maire pouvoir de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant toutes
dispositions nécessaires.
3- PROJET DE « CONTRAT GLOBAL POUR L’EAU
APPROBATION.
- CONTRAT DE BASSIN DE L’ORGE AVAL » :
Sur le rapport de Monsieur le Maire, la parole est donnée à Monsieur CHARLOT.
Monsieur CHARLOT rappelle qu’un projet de « Contrat Global pour l’Eau – Contrat de Bassin de l’Orge aval » doit
être conclu entre l’Agence de l’Eau Seine Normandie, le Conseil Régional d’Ile de France, le Conseil Général de
l’Essonne, les différentes communes et leurs regroupements et les partenaires locaux sur le bassin versant afin de
fixer les conditions d’intervention des différents acteurs dans le cadre d’un plan sexennal 2010-2016 et les
actions à mener en matière d’eau. Les enjeux majeurs identifiés dans le diagnostic approuvé le 5 mars 2009 par le
comité de pilotage sont :
-
la diminution de la teneur en polluants chimiques et physico-chimiques dans les eaux de surface, en
particulier les rejets d’eaux usées par temps sec comme par temps de pluie, les phytosanitaires et les
pollutions générées par le ruissellement urbain,
3
-
la reconquête de la qualité et de la diversité morphologique de l’Orge et de ses affluents, la régulation des
eaux de ruissellement, la reconquête des champs d’expansion des crues et l’information des riverains et
des acteurs concernés sur les risques d’inondation,
-
la réalisation et la préservation du maillage écologique depuis le lit mineur de la rivière jusqu’aux plateaux
et la valorisation et la protection de la vallée dans l’espace urbain.
Pour répondre à ces enjeux, le contrat s’articule autour d’un plan d’objectif et d’un programme prévisionnel
d’actions dont le cout total est estimé à 73 millions d’euros. Le suivi de l’avancement de chacun des objectifs est
garanti par des indicateurs quantifiés. Aussi, vu les objectifs opérationnels auxquels s’engagent les maîtres
d’ouvrages pour l’amélioration de la qualité chimique et physico-chimique de l’eau, de la qualité morphologique des
cours d’eau, de la prévention du risque inondation et de la gestion des espaces des fonds des vallées, il est proposé
au Conseil Municipal d’approuver le projet de « Contrat Global pour l’Eau – Contrat de Bassin de l’Orge aval » et
d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit contrat au nom de la commune y compris avec les modifications
mineures qui pourraient intervenir au cours de la mise au point du contrat.
Monsieur MEUR indique que ce contrat vise à harmoniser les actions entreprises par toutes les communes.
Monsieur BILLARD rappelle que l’Orge se jette dans l’Essonne, qui rejoint le Loiret. Il demande si les actions sont
également suivies dans ce département.
Monsieur CHARLOT répond que les Contrats Globaux ont été créés pour éviter les gaspillages financiers et les
pertes de temps au niveau technique dus aux actions disparates des acteurs en fonction des subventions dont ils
pouvaient bénéficier. Aujourd’hui, il y a une prise en compte générale de la masse d’eau du territoire.
Aucune autre remarque n’étant formulée,
Le Conseil Municipal,
VU la directive 2000/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000, établissant un cadre pour
une politique communautaire dans le domaine de l’eau, publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes le
22 décembre 2000,
VU la loi n°2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement Européen et
du Conseil du 23 octobre 2000,
VU le Code de l’Environnement, la Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'Eau et les Milieux Aquatiques
(LEMA),
VU le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Seine-Normandie en vigueur,
VU le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Orge Yvette,
CONSIDÉRANT l'entrée en phase d’approbation du Contrat Orge Aval,
CONSIDÉRANT les objectifs opérationnels auxquels s’engagent les maîtres d’ouvrages pour l’amélioration de la
qualité chimique et physico-chimique de l’eau, de la qualité morphologique des cours d’eau, de la prévention du
risque inondation et de la gestion des espaces des fonds des vallées,
CONSIDÉRANT le montant total du programme prévisionnel d'actions de 73 millions d’euros, composé comme suit:
-
9,1 millions d’euros seront consacrés à l’aménagement des cours d’eau et des milieux humides,
-
100 000 euros à la réduction de l’utilisation des phytosanitaires (hors programme phyt’eaux cités),
-
40,7 millions d’euros aux travaux sur les réseaux d’assainissement,
-
13,7 millions d’euros à la mise en conformité des branchements,
-
7,9 millions d’euros aux opérations d’hydraulique et de prévention des inondations,
-
1,6 millions d’euros aux mesures d’accompagnement telles que l’animation et les mesures sur le milieu.
CONSIDÉRANT que le comité de pilotage, composé de l’ensemble des signataires, sera réuni annuellement afin de
veiller au bon déroulement des actions, à la progression des objectifs, au taux de consommation financière et pour
valider les évaluations.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ,
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APPROUVE le projet de « Contrat Global pour l’Eau – Contrat de Basin de l’Orge aval » à conclure entre l’Agence de
l’Eau Seine Normandie, le Conseil Régional d’Ile de France, le Conseil Général de l’Essonne, les différentes
communes et leurs regroupements et les partenaires locaux sur le bassin versant, qui fixe les conditions
respectives d’intervention dans le cadre d’un plan sexennal 2010-2016 des actions à mener en matière d’eau,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat au nom de la commune, y compris avec des modifications
mineures qui pourraient intervenir au cours de la mise au point du contrat.
4- ACQUISITION BIEN CADASTRÉ SECTION AE N°269 : RÉGULARISATION DE LA QUOTE-PART
DE TAXES FONCIÈRES.
Monsieur MEUR rappelle que par délibération en date du 29 septembre 2009, le Conseil Municipal décidait
l’acquisition du bien situé en face de la Mairie aux fins de démolition du bâti et réalisation d’un parking et que suite
à la signature de l’acte de vente le 19 mars 2010, il convient de rembourser aux anciens propriétaires la quote-part
de taxes foncières calculée prorata temporis, soit 455,26€.
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Aucune autre remarque n’étant formulée,
Le Conseil Municipal,
VU la délibération n° 09.09/F6 en date du 29 septembre 2009 relative à l’acquisition de la propriété BAUCHAIS
située au 10, rue du Grand Noyer à La Ville du Bois,
VU l’acte notarié signé entre les consorts BAUCHAIS et la commune de La Ville du Bois, le 19 mars 2010,
CONSIDÉRANT la proposition à l’assemblée locale de rembourser aux consorts BAUCHAIS la taxe foncière de
cette propriété pour la période du 19 mars au 31 décembre 2010, soit
Montant total de la Taxe Foncière =
Remboursement proposé :
579,00 €
579,00 €x 287 jours =
365 jours
455,26 €
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ,
DÉCIDE le remboursement aux consorts BAUCHAIS, de la somme de 455,26€ correspondant à la Taxe Foncière
pour la période du 19 mars au 31 décembre 2010,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
5- PARCELLE CADASTRÉE SECTION E N° 80 AU LIEUDIT « LES VAUX » : ACQUISITION.
Dans le cadre de sa politique en matière d’environnement et notamment de protection des bois situés sur le
territoire communal, il est proposé d’acquérir auprès des consorts GALLAIS une parcelle boisée cadastrée section
E n° 80 d’une superficie de 265 m² au prix de 2 € le m² soit un montant de 530,00 €.
Monsieur CHARLOT situe la parcelle.
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Aucune autre remarque n’étant formulée,
Le Conseil Municipal,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ,
DÉCIDE d’acquérir auprès des consorts GALLAIS une parcelle boisée cadastrée section E n° 80 d’une superficie
de 265 m² au prix de 2 € le m² soit un montant de 530,00 €.
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire et notamment l’acte notarié devant intervenir
entre les consorts GALLAIS et la commune de LA VILLE DU BOIS, représentée par son Maire Jean-Pierre MEUR.
6- VENTE DE LA PROPRIÉTÉ COMMUNALE 22 VIEUX CHEMIN DE MONTLHÉRY : PRECISION SUR
LA SURFACE DE LA PARCELLE.
5
Monsieur MEUR précise que cette modification n’a aucun impact sur le prix de la vente.
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Aucune autre remarque n’étant formulée,
Le Conseil Municipal,
VU la délibération n° 2010.01/URB-6 en date du 26 janvier 2010, portant décision de cession de la propriété
communale située au 22 Vieux Chemin de Montlhéry,
CONSIDÉRANT la modification du parcellaire cadastral suite à la régularisation de la mise en alignement de la rue
du Mesnil, répartie comme suit :
-
M. et Mme Dominique HARRETCHE (nouveaux propriétaires) : 416m²
-
Commune de la ville du Bois : 23m²
CONSIDÉRANT qu’il convient de préciser la nouvelle référence cadastrale ainsi définie section AH n°592,
CONSIDÉRANT que les autres éléments de la délibération susvisée restent inchangés,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ,
PRÉCISE que la propriété communale située 22 vieux Chemin de Montlhéry est cadastrée section AH n°592,
PRÉCISE que cette parcelle est d’une superficie de 416m².
7- ORGANISATION DE SEJOURS ÉTÉ 2010 : SÉJOUR POUR LES ENFANTS AGÉS DE 5 A 8 ANS A
MONT SAINT SULPICE (89) DU 25 AU 30 JUILLET 2010.
Sur le rapport de Monsieur le Maire, la parole est donnée à Monsieur DELATTRE.
Monsieur DELATTRE propose, dans le cadre des activités proposées aux enfants de 5 à 8 ans, un séjour à MONT
SAINT SULPICE (89) du 25 au 30 juillet 2010. Suite à une erreur du prestataire le séjour initialement prévu du
18 au 23 juillet 2010 a été décalé d’une semaine. Le prix est légèrement inférieur, cela représente une économie
de 20€ pour les familles. Malgré cet aléa de dernière minute la quasi totalité des participants peut partir. Les 2
places restantes ont été attribuées à des enfants inscrits sur liste d’attente. Ouvert à 16 enfants, ce séjour,
proposé par l’organisme Poney Club des Terrasses, offre des activités autour de la découverte du monde équestre
telles que des ballades à poney ou des ateliers poteries, la fabrication de pain, des ateliers cirques, piscine
surveillée etc. … Les enfants seront accueillis au Poney Club, dans une ancienne maison de maître du 18ème
entièrement rénovée en 1991. Le cout global du séjour incluant l’hébergement, la pension complète et les activités
(6 384€), le transport (Autocar MOREAU : 918€) est de 7 302€ auquel il convient d’ajouter 300€ pour la régie
d’urgence. Le cout par enfant est estimé à 475,13€. Une participation de 50% sera demandée aux familles, payable
en 3 fois, soit 235€ par enfant. Pour sa part, la commune prendra en charge 240,13€ par enfants.
Aucune autre remarque n’étant formulée,
Le Conseil Municipal,
CONSIDÉRANT que dans le cadre des activités proposées aux enfants âgés de 5 à 8 ans, le service enfance
souhaite organiser un séjour à Mont Saint Sulpice (89), "Les Terrasses", selon les modalités techniques et
financières suivantes :
Lieu du séjour : "Les terrasses". Structure agréée Jeunesse et sports 0892680001
Date du séjour : Du 25 au 30 juillet 2010
Transport A.R. : Autocar "Moreau"
Encadrement : 3 animateurs référents
Nombre de jeunes : 16 enfants
Hébergement : Bâtiment en dur
Restauration : Pension complète
Prestataire : Poney Club des Terrasses
Activités : Balades à poney, atelier poterie, fabrication du pain, atelier cirque, piscine surveillée, …
Budget prévisionnel :
6
DEPENSES
Dépense totale
Coût par enfant
7 602 €
475,13 €
RECETTES
Participation famille (16* 235 €)
3 760€
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ,
DÉCIDE d’organiser un séjour "été" selon les modalités techniques et financières telles que définies ci dessus,
FIXE le montant total des dépenses prévisionnelles à 7 602 €,
AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention devant intervenir entre la commune de la Ville du Bois et
l’organisme Poney Club des Terrasses,
FIXE la participation demandée aux familles à 235 € par enfant payable en trois fois.
8- ORGANISATION DE SEJOURS ÉTÉ 2010 : SÉJOUR POUR LES ENFANTS AGÉS DE 10 A 14 ANS
A LANCIEUX (22) DU 3 AU 10 JUILLET 2010.
Sur le rapport de Monsieur le Maire, la parole est donnée à Monsieur DELATTRE.
Monsieur DELATTRE informe que dans le cadre des activités proposées aux enfants de 10 à 14 ans cet été, les
services enfance et jeunesse souhaitent organiser un séjour à LANCIEUX (22) du 03 au 10 juillet 2010. Ouvert à
12 jeunes, ce séjour, proposé par « NATURE ET TOURISME », offre des activités multisports regroupant les
grands élémentaires et les jeunes collégiens. Ils pratiqueront la voile, le kayak de mer, le char à voile, l’escalade, le
V.T.T. etc. … Les enfants seront accueillis dans un bâtiment agréé par le ministère de la Jeunesse et des Sports.
Le cout global du séjour incluant l’hébergement, le transport, la pension complète et les activités est de 7 652€
auquel il convient d’ajouter 300€ pour la régie d’urgence. Le cout par enfant est estimé à 662,67€. Une
participation de 325€ par enfant sera demandée aux familles, payable en 3 fois. Pour sa part, la commune prendra
en charge 337,67€.
Aucune autre remarque n’étant formulée,
Le Conseil Municipal
CONSIDÉRANT que dans le cadre des activités proposées aux enfants âgés de 10 à 14 ans, les services enfance
et jeunesse souhaitent organiser un séjour à Lancieux, Centre de vacances de la Chambre, selon les modalités
techniques et financières suivantes :
Lieu du séjour : Lancieux, Centre agréé n° 0220941008
Date du séjour : Du 3 au 10 juillet 2010
Transport A.R. : T.G.V. + navette car
Encadrement : 2 animateurs référents
Nombre de jeunes : 12 enfants
Hébergement : bâtiment en dur
Restauration : pension complète
Thème : séjour multisports
Prestataire : nature et tourisme
Activités : Voile, kayak de mer, char à voile, escalade, V.T.T.,…
Budget prévisionnel :
DEPENSES
Dépense totale
Coût par enfant
7 952 €
662,67 €
RECETTES
Participation famille (12* 325 €)
3 900 €
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ,
DÉCIDE d’organiser un séjour "été" selon les modalités techniques et financières telles que définies ci dessus,
FIXE le montant total des dépenses prévisionnelles à 7 952 €,
AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention devant intervenir entre la commune de la Ville du Bois et
l’organisme « Nature et Tourisme ».
7
FIXE la participation demandée aux familles à 325 € par enfant payable en trois fois.
9- ORGANISATION DE SEJOURS ÉTÉ 2010 : SÉJOUR POUR LES ENFANTS AGÉS DE 8 A 11 ANS
A LACANAU (33) DU 10 AU 17 JUILLET 2010.
Sur le rapport de Monsieur le Maire, la parole est donnée à Monsieur DELATTRE.
Monsieur DELATTRE présente le séjour proposé aux enfants de 8 à 11 ans organisé à LACANAU (33) du 10 au 17
juillet 2010. Ouvert à 16 enfants, ce séjour, proposé par l’organisme UCPA, l’ONF et la société de car KEOLYS,
offre des activités inhérentes à la découverte de la mer tel le surf, le catamaran, les baignades ou le vélo,
l’accrobranches, etc. ... Les enfants seront accueillis au camping du Domaine des Bombannes. Le cout global du
séjour incluant l’hébergement la pension complète et les activités (camping UCPA : 5 472€), le transport (S.N.C.F.
1 224,80€, Navettes car KEOLYS : 970€), 1 animation (ONF : 190€) est de 7856,80€ auquel il convient d’ajouter
500€ pour la régie d’urgence. Le cout par enfant est estimé à 522,30€. Une participation de 50% soit 260€ par
enfant sera demandée aux familles, payable en 3 fois. Pour sa part, la commune prendra en charge 262,30€ par
enfants.
Madame GESBERT demande si, compte tenu du montant de la régie d’urgence, le séjour proposé est plus risqué.
Monsieur DELATTRE répond que le montant de la régie d’urgence est fonction du nombre d’enfants dans le groupe.
Cela permet de financer les petites dépenses type « bobologie », des frais de repas imprévus en cas de retard
dans les transports etc.,
Aucune autre remarque n’étant formulée,
Le Conseil Municipal,
CONSIDÉRANT que dans le cadre des activités proposées aux enfants âgés de 8 à 11 ans, le service enfance
souhaite organiser un séjour à Carcans, Domaine des "Bombannes" (33), selon les modalités techniques et
financières suivantes :
Lieu du séjour : Camping du Domaine de "Bombannes"
Date du séjour : Du 10 au 17 juillet 2010
Transport A.R. : T.G.V. + navette car
Encadrement : 3 animateurs référents
Nombre de jeunes : 16 enfants
Hébergement : Tentes "aménagées"
Restauration : Pension complète
Prestataire : U.C.P.A.
Activités : Surf, catamaran, vélo, accrobranches, baignades, …
Budget prévisionnel :
DEPENSES
Dépense totale
8 356,80 €
Coût par enfant
522,0€
RECETTES
Participation famille (16* 260€)
4 160,00€
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ,
DÉCIDE d’organiser un séjour "été" selon les modalités techniques et financières telles que définies ci dessus,
FIXE le montant total des dépenses prévisionnelles à 8 356,80 €,
AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention devant intervenir entre la commune de la Ville du Bois,
l’organisme U.C.P.A., L'ONF et la société de car Keolys,
FIXE la participation demandée aux familles à 260 € par enfant payable en trois fois.
Madame PASCOAL quitte la salle.
10- RETRAIT DE LA COMMUNE DE LEUVILLE SUR ORGE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA
RÉGION DE MONTLHÉRY : APPROBATION
8
Sur le rapport de Monsieur le Maire, la parole est donnée à Monsieur CARRÉ, délégué au SIRM.
Monsieur CARRÉ rappelle l’exposé des motifs.
Madame DONNEGER indique que la commune de BRÉTIGNY SUR ORGE est dans une situation similaire, le Conseil
Municipal sera invitée à se prononcer sur son retrait du SIRM à la rentrée.
Monsieur MEUR précise que ce retrait n’a aucune conséquence sur la piscine puisque cette compétence n’est
partagée qu’entre LA VILLE DU BOIS, LINAS, LONGPONT et MONTLHÉRY.
Aucune autre remarque n’étant formulée,
Le Conseil Municipal,
CONSIDÉRANT que la Commune de LEUVILLE S/ORGE avait transféré au S.I.R.M une compétence obligatoire
relative à la « collecte, le traitement et l’élimination des ordures ménagères » et une compétence optionnelle
relative à « la représentation des communes en matière de concession du service public d’électricité et de gaz, de
consultation, de désignations d’agents ou d’organismes de contrôle des distributions de ces énergies ».
Par arrêté en date du 14 octobre 2003, le Préfet de l’Essonne a prononcé l’adhésion de la commune de LEUVILLE
S/ORGE à la Communauté d’Agglomération du Val d’orge et ce à compter du 31 décembre 2003.
Cette adhésion a eu pour conséquence, en application de l’article L 5216-7 III du Code Général des Collectivités
Territoriales, le retrait de la commune de LEUVILLE SUR ORGE du S.I.R.M au titre de la compétence obligatoire
à la « collecte, le traitement et l’élimination des ordures ménagères ».
Le transfert de cette compétence obligatoire à la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge avait pour
conséquence de priver la commune de LEUVILLE SUR ORGE des délégués dont elle bénéficiait et de la priver ainsi
de toute représentation au sein du Comité Syndical.
Or, la commune de LEUVILLE SUR ORGE a continué d’adhérer au S.I.R.M pour la compétence optionnelle relative à
la concession de l’électricité et du gaz.
Par délibération n°17.12.2009 du 17 décembre 2009, la commune de LEUVILLE SUR ORGE a décidé de reprendre
la compétence optionnelle relative à la concession de l’électricité et du gaz.
Par délibération n° 2010-03/I-A en date du 25 mars 2010, le S.I.R.M a acté la reprise par la commune de
LEUVILLE SUR ORGE de la compétence optionnelle précitée et a noté que Monsieur le Président du S.I.R.M
informera les Maires des communes membres.
CONSIDÉRANT que le S.I.R.M n’exercera plus aucune compétence au lieu et place de la commune de LEUVILLE
SUR ORGE et que son maintien au sein du S.I.R.M est devenu sans intérêt et que par ailleurs, il n’existe aucune
conséquence patrimoniale et financière du retrait du S.I.R.M de la commune de LEUVILLE SUR ORGE,
Le Comité Syndical lors de sa séance du 25 mars 2010 a accepté, à l’unanimité, le retrait de la commune de
LEUVILLE SUR ORGE du S.I.R.M,
Conformément à l’article L 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le retrait de la commune de
LEUVILLE SUR ORGE est subordonné à l’accord des Conseils Municipaux des communes membres,
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la demande présentée par la commune de LEUVILLE SUR ORGE
de se retirer du S.I.R.M.
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-19,
VU les statuts du Syndicat Intercommunal de la Région de Montlhéry,
VU la délibération du Conseil Municipal de LEUVILLE SUR ORGE référencée n° 18.12.2009 en date du 18
décembre 2009, sollicitant son retrait du S.I.R.M et demandant d’engager une procédure de retrait, en application
des dispositions de l’article L 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Comité Syndical du S.I.R.M référencée n° 2010.03/I-B en date du 25 mars 2010 acceptant,
à l’unanimité, le retrait du S.I.R.M de la ville de LEUVILLE SUR ORGE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ,
ACCEPTE la demande de retrait du S.I.R.M de la commune de LEUVILLE SUR ORGE,
DEMANDE à Monsieur le Préfet de l’Essonne, de bien vouloir arrêter la décision de retrait du S.I.R.M de la
commune de LEUVILLE SUR ORGE.
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11- ADHESION DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES PORTES DE L’ESSONNE (CALPE) AU
SYNDICAT MIXTE DE LA VALLÉE ORGA AVAL (SIVOA): APPROBATION.
Monsieur MEUR rappelle l’exposé des motifs et précise que cette délibération est purement technique puisque les
communes qui sont sorties du SIVOA, le réintègrent par le biais de la communauté d’agglomération à laquelle elles
ont adhéré. Mais il convient de respecter les formes de la procédure.
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Aucune autre remarque n’étant formulée,
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération de la CALPE en date du 11 février 2010 demandant son adhésion au SIVOA,
VU la délibération du Comité Syndical du SIVOA en date du 17 mai 2010 approuvant l’adhésion de la CALPE au
SIVOA,
CONSIDÉRANT que la prise de compétence optionnelle Eau et Assainissement au 1er janvier 2010 par la CALPE a
entrainé le retrait de plein droit de ses communes membres (ATHIS-MONS, JUVISU SUR ORGE et PARAYVIEILLE-POSTE) du SIVOA,
CONSIDÉRANT que suite à l’acceptation de l’adhésion de la CALPE au SIVOA par le syndicat, les communes et
communautés membres du Syndicat disposent d’un délai de trois mois pour approuver cette adhésion, le silence
valant acceptation.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ,
APPROUVE l’adhésion de la CALPE au SIVOA
QUESTIONS DIVERSES
Madame PASCOAL entre dans la salle.
Monsieur MEUR demande s’il y a des questions diverses.
Aucune question à l’initiative des Conseillers Municipaux.
Monsieur MEUR donne la parole à une personne du public qui souhaite avoir des informations sur les projets
relatifs à l’aménagement de la RN20.
Monsieur MEUR répond que dans le cadre de l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme la municipalité travaille à
la définition d’objectifs de développement pour la commune. Ce qui amène à prendre en considération les projets
actuels tels que la requalification de la RN 20 en boulevard urbain et le Plan Local d’Habitation de la Communauté
d’Agglomération Europ’Essonne. Mais tous ces sujets n’en sont qu’au stade de la réflexion.
Aucune autre question diverse n’étant formulée,
Monsieur le Maire déclare la séance close à 20h15.
Le Maire,
Jean-Pierre MEUR.
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