CONSEIL MUNICIPAL - Site de la Ville de La Roche-sur

CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du MERCREDI 12 MARS 2003
-oOo--oOo--oOo--oOoPrésents : Mmes BARAS – CAUHAPé - CONTAT - COTTERLAZ-RANNARD - FERAILLE - MARIE - PESTANA SIBIL -SIBEAUD - THABUIS. MM. CHOMAT - DELAPIERRE - DESCHAMPS-BERGER - DUPENLOUP DUPONT - ENCRENAZ - GUICHARD - JEANNAUX - JOBARD - LACOMBE - METRAL - PATERNAULT PERROT - THABUIS - VIENNE.
Excusés avec procuration : Mmes DUFRENE - PHENIX - M. VERTHIER
Absente : Mme PAVILLET-BLANCHARD
-oOo--oOo--oOo--oOoM. le Maire souhaite la bienvenue à M. Joseph FOURNIER conseiller général et à M. le Colonel LAURENT.
Après approbation et signature du compte-rendu de la réunion du 29 janvier 2003, M. le Maire passe à la
première question à l’ordre du jour.
I - CONSEIL D’ENFANTS - COMMISSION CULTURE - : PRESENTATION D’UN PROJET
M. le Maire accueille les enfants du conseil municipal, membres de la commission culturelle, et les félicite pour
leur travail intense tant dans les écoles qu’en mairie lors de leurs séances. Dorénavant, le conseil municipal
accueillera dans chacune de ses réunions, une commission du conseil des enfants. Un enfant prend la parole :
« Nous sommes une petite dizaine d’enfants à faire partie de la commission « culture - communication ».
Notre objectif est de faire connaître et apprécier le riche patrimoine de LA ROCHE-SUR-FORON aux enfants.
Nous nous sommes aperçus que les visites guidées sont plutôt destinées aux adultes et nous paraissent trop
compliquées et sérieuses pour nous les enfants.
Nous allons donc proposer à ces derniers une « véritable chasse aux trésors » dans les rues de la ville, adaptée à
leur âge afin qu’ils apprennent notre patrimoine tout en s’amusant.
C’est donc les enfants qui mettent au point cette fabuleuse chasse aux trésors pour les enfants rochois et autres ».
M. JOBARD confirme que les enfants ont effectué un travail sérieux et efficace dont il les remercie.
En ce qui concerne la commission environnement, Mme FERAILLE annonce qu’une conférence de presse a eu
lieu ce matin concernant la campagne de propreté en ville. Celle-ci débutera le 09 avril 2003 et comportera :
- une distribution d’affiches dans tous les commerces de la ville
- la pose symbolique du premier distributeur de sachets (crottes de chiens)
- un passage à Perrine F.M. avec la participation du club canin du pays rochois
- une diffusion :
- d’un plan de ville sur lequel figureront les points propretés
- d’un arrêté de M. le Maire.
M. le Maire remercie les enfants au nom du conseil municipal des « grands » et formule des vœux pour qu’ils
poursuivent leur travail.
II - CONSTRUCTION DU CENTRE DE SECOURS ET D’INCENDIE : PRESENTATION DU PROJET
PAR M. JOSEPH FOURNIER, CONSEILLER GENERAL, PRESIDENT DU SERVICE D’INCENDIE
ET DE SECOURS (S.D.I.S.)
M. FOURNIER remercie M. le Maire de lui donner la parole pour expliquer le sens des décisions à prendre en vue
de la construction du centre de secours.
Il est présent ce soir, en tant que Président du S.D.I.S. établissement public départemental indépendant, géré par
les conseillers généraux et les maires, conformément à la loi dite de démocratie et de proximité.
Le S.D.I.S. organise l’ensemble des opérations de secours et de lutte contre l’incendie pour toutes les communes
du département ayant un centre d’intervention. Cet établissement public est administré par un conseil selon les
règles propres aux collectivités territoriales.
…/…
-2Tous les services de secours et d’incendie pour l’ensemble du département de la Haute-Savoie coûtent quarante
six euros (46 ) par an et par habitant. La commune de LA ROCHE-SUR-FORON contribue à hauteur du prix
moyen départemental soit, trente euros quatre vingt sept centimes (30,87 ) par an et par habitant pour 2003, ce
qui représente un contingent de deux cent quatre vingt quinze mille quatre cent trente cinq euros (295.435 ).
En ce qui concerne la programmation des casernements, la Haute-Savoie est en retard. Les services fonctionnent
sur le principe du volontariat et surtout de mise à disposition de personnel communal. Par tradition LA ROCHESUR-FORON fait en la matière un effort particulier. Le S.D.I.S. rembourse une part du coût de la mise à
disposition, pour LA ROCHE-SUR-FORON vingt quatre mille neuf cent quatre vingt euros (24.980 ) pour
2002. Il faut prévoir un casernement pour accueillir les volontaires et le matériel nécessaire à la défense des
habitants et adapté au contexte des lieux. Ce besoin est spécialement aigu dans le canton de LA ROCHE-SURFORON :
- dont la population en 20 ans est passée de treize mille à vingt et un mille habitants
- qui est traversé par de grandes voies de circulation qui génèrent un nombre d’interventions supérieures
à la moyenne départementale.
Afin de savoir comment combler le retard, le S.D.I.S. a diligenté une étude prospective sur dix ans :
- pour les communes ayant déjà fait un effort d’équipement avant la réforme, le S.D.I.S. rembourse les
annuités d’emprunts
- pour les communes non équipées, le S.D.I.S. pouvait envisager une politique au niveau départemental
mais, compte tenu du principe du volontariat, il doit prendre en considération les particularités des
communes. Il a édicté une règle : le S.D.I.S. est maître d’ouvrage ; la collectivité apporte un terrain
viabilisé et une participation financière égale à 20 % du coût hors taxes des travaux établi au moment
du décompte définitif.
La caserne de LA ROCHE-SUR-FORON a été programmée dans les premiers établissements à réaliser , par
nécessité.
M. FOURNIER rappelle que la programmation des casernes n’est pas de la compétence des communes mais de
l’établissement public départemental. La commune apporte une participation. La loi est claire : l’établissement
public doit donner au préfet et aux maires les moyens de défendre la population. Les maires doivent par contre
répondre de l’opérationnalité des pompiers sur le territoire de leur commune au titre de leur pouvoir de police.
En vue de la construction d’une caserne, la commune avait proposé un premier, puis un second terrain près du
parc des expositions (qui, les jours de grande affluence à ses manifestations, accueille jusqu’à 22.000 visiteurs).
Une solution avait été envisagée et étudiée : prendre la place du garage du S.D.I.S. avenue Charles de Gaulle pour
en faire une caserne et construire une base logistique pour le S.D.I.S. dans la zone de Dragiez. Ce projet a été
abandonné en raison de son coût exorbitant.
M. le Maire expose que la parcelle sur laquelle sera édifiée le centre de secours est une parcelle communale d’une
surface de 9770 m² située avenue des Combattants d’A.F..N. Elle avait été mise à la disposition de la Foire qui en
contre partie s’est acquittée d’une somme. Après des discussions fructueuses, la foire est disposée à la libérer. La
commune pourra alors l’affecter à la construction de la caserne et la céder au S.D.I.S. Par ailleurs, elle devra
restituer la somme versée à la Foire. M. le Maire remercie la Foire de sa compréhension qui permet la réalisation
d’un équipement d’intérêt public.
M. FOURNIER reprend la parole : le bâtiment de la caserne aura une surface de 2322 m². Les travaux de
construction sont estimés à deux millions deux cent vingt quatre mille quatre vingt euros vingt sept centimes hors
taxes (2.224.080,27 hors taxes).
M. FOURNIER précise que les études préalables au projet menées jusque là, ont coûté onze mille cent quatre
vingt trois euros (11.183 ).
La participation financière de la commune est estimée à quatre cent quarante quatre mille huit cent seize euros
hors taxes (444.816 hors taxes). Elle sera arrêtée à la fin et à la réception des travaux en 2005.
M. le Maire rappelle que le premier terrain choisi de 2500 m² était trop exigu.
Il remercie le conseiller général, président, de la parfaite collaboration qui s’est instaurée entre le S.D.I.S. et la
commune pour la préparation du projet.
En réponse à la question de M. GUICHARD, M. FOURNIER précise que le reliquat entre le coût du S.D.I.S. par
habitant soit quarante six euros (46 ) et la participation de la commune trente euros (30 ) est assuré par le
département. En 2006, si la loi persiste, le conseil général devrait intégrer l’ensemble du S.D.I.S. Mais, par rapport
au volontariat et au pouvoir de police du maire, est-il le seul à devoir en assumer le coût ? A titre personnel, il
apprécie que non. Cependant, le grand nombre d’interventions ne peut pas être assuré que par les volontaires et
implique le recours à des professionnels (440 dans le département dont 2 à LA ROCHE-SUR-FORON).
…/…
-3Mme FERAILLE demande si la C.C.P.R. a un rôle dans le financement du S.D.I.S.
M. FOURNIER répond qu’il n’y a pas d’obligation en la matière, les communes sont libres d’intercommunaliser
la participation. M. le Maire signale que les maires ont pris conscience de leur devoir d’apporter leur contribution
à la participation réclamée à la commune. Deux autres centres de secours (AMANCY et SAINT PIERRE-ENFAUCIGNY) existant dans le canton, M. FOURNIER précise que l’intercommunalité doit aussi jouer pour ceuxci.
A la demande de M. GUICHARD, M. FOURNIER rappelle que le coût de fonctionnement du centre de secours
incombe déjà au S.D.I.S.
M. le Maire relate qu’avec le conseil municipal, il a rendu hommage aux sapeurs pompiers qui assure la sécurité
de la population. Le coût de celle-ci n’est pas si important eu égard au service rendu. La construction d’une
nouvelle caserne est une avancée pour la ville de LA ROCHE-SUR-FORON et le canton.
M. FOURNIER rappelle les décisions du conseil municipal attendues ce soir :
- la cession du terrain à titre gratuit
- l’acceptation du financement à hauteur de 20 % du coût hors taxes des travaux de construction.
Le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable.
III - BUDJET PRIMITIF 2003 : BUDJET PRINCIPAL - ZONE D’ACTIVITE (Z.A.E.) DE DRAGIEZ –
AFFECTATION – TAUX DES IMPOTS
M. DESCHAMPS-BERGER déclare que le budget présenté tient compte de l’augmentation de 3 % du taux des
trois taxes : taxe d’habitation - (T.H.), foncière sur les propriétés bâties (T.F.P.B.) et foncière sur les propriétés
non bâties (T.F.P.N.B.).
Il présente sous forme de tableaux en apportant des commentaires :
- l’évolution des taux des impôts locaux.
M. le Maire précise que le taux de la taxe professionnelle (T.P.) est maintenu car celui de LA
ROCHE-SUR-FORON est le plus élevé de ceux des communes du canton et de la zone
intercommunale (7 %). Il faut tendre le plus possible vers une taxe professionnelle unique (T.P.U.), et
ne pas alourdir les charges des entreprises ; l’augmentation du taux de la T.P. n’est donc pas de mise.
- celle du produit fiscal de 1998 à 2006
- celle des possibilités d’investissements de 2003 à 2006
- celle des dépenses de fonctionnement
- celle du désendettement de 1998 à 2006, environ deux millions d’euros (2 M )
M. le Maire dit qu’il faut réaliser l’investissement le plus fort possible grâce à une gestion serrée et une maîtrise
de l’endettement, ce qui nécessite la hausse de 3 % du taux de trois des taxes locales.
M. DESCHAMPS-BERGER entreprend la présentation du budget principal par chapitres en donnant des
informations sur les variations des montants par rapport à l’exercice 2002.
A. BUDGET PRINCIPAL
Section de fonctionnement
- dépenses du gymnase : selon l’avis concerté des maires de la C.C.P.R., il faut désigner un gestionnaire unique
des gymnases. La C.C.P.R. prendrait la compétence de la construction et de la gestion de tous les gymnases. Il en
découlerait une gestion centralisée plus équitable et plus simple.
- dépenses pour les écoles : Mme SIBEAUD constate que les postes concernant les écoles sont à la baisse : selon
quels critères, cette mesure a-t’elle été prise ?
Mme CONTAT précise que les crédits scolaires accordés aux élèves des écoles privées ne concernent plus que les
enfants rochois.
- M. GUICHARD remarque une baisse de 30 % sur le poste de fauchage des talus. L’an dernier déjà, le fauchage
a été retardé. Si en plus, les crédits diminuent !…
M. le Maire répond qu’un bilan de la fauche tardive des talus sera fait et il sera tenu compte de la sécurité et de la
qualité de l’entretien.
L’expérience rochoise intéresse d’autres communes (notamment BONNEVILLE). Mme FERAILLE ajoute qu’un
bilan d’une première année de gestion différenciée, couplé avec une formation pour les agents du service
environnement, cadre de vie, a été réalisé en janvier dernier. Il sera présenté au conseil municipal. Le bilan de la
fauche tardive sera pris en compte. Celle-ci intègre une économie et le développement durable. Un rapprochement
est à opérer entre les services communaux et ceux de la C.C.P.R. pour améliorer le fauchage.
- le poste fêtes et cérémonies est en diminution : les crédits ouverts pour le 30ème anniversaire du jumelage avec
STOCKACH et pour le comice n’existent plus.
…/…
-4- M. GUICHARD demande que soient précisées les dispositions prises vis-à-vis des emplois jeunes, notamment
dans les écoles.
M. le Maire rappelle l’engagement de la commune à pérenniser ses emplois jeunes dans les services communaux
mais pas ceux de l’éducation nationale.
- Mme SIBEAUD demande si la mise en place du contrat éducatif local (C.E.L) a des répercussions dans le
budget.
Mme CONTAT attend la signature du C.E.L., la validation d’actions, dont certaines sont d’ailleurs en cours, et
attendait l’arrivée du coordonnateur du service jeunesse (M. RIBEREAU qui doit assurer l’animation du contrat)
l’incidence financière éventuelle sera prise en compte plus tard. Elle confirme que seuls les emplois jeunes de la
commune seront pérennisés. Seul l’emploi de bibliothécaire de l’école Mallinjoud complété par d’autres fonctions
sera pourvu par l’emploi jeune de l’éducation nationale affecté à l’école.
- charges du personnel : M. PATERNAULT en commente l’augmentation :
- en 2002, + 3% en raison de la mise en place de l’aménagement et réduction du temps de travail
(A.R.T.T.) compte tenu de l’évolution du coût de la vie des avancements de grades et d’échelons c’est
une opération à coup zéro
- en 2003, 6,50% dont
y 2,5% évolution « normale »
y une petite provision pour des ajustements du régime indemnitaire
y création de postes :
▪ un agent à la police municipale : M. le Maire déclare que pour une population de 10.000
habitants et un renforcement de la sécurité, quatre agents paraissent un minimum
▪ un demi-poste de secrétaire conforté au service du personnel, nécessaire pour la gestion de 160 agents et la
mise en place de projets et d’actions de gestion des plans de carrière, de formation, …
▪ un poste pour le service propreté
N.B. : un jury est d’ailleurs prévu demain pour son recrutement et celui du remplacement de MM. FRARIN
et VEYRAT.
M. GUICHARD remarque qu’aucun crédit n’est ouvert pour la rémunération d’apprentis. Réponse : deux
apprentis existent au service jardin-espace verts. Leur rémunération est incluse dans le crédit global.
- subvention aux associations sportives : un crédit global est inscrit dont la répartition entre les différentes
associations sera effectuée par l’O.R.S. selon des critères qu’il a mis en place. L’attribution devra être acceptée
par le conseil municipal.
- subvention à l’Office de Tourisme (O.T.) : M. GUICHARD souligne que son montant passe de quatre vingt
seize mille deux cents euros (96.000 ) à cent trente cinq mille euros (135.000 ) (soit l’augmentation de 3% des
impôts locaux envisagée), certainement due à la création d’un quatrième poste.
Il s’interroge aussi sur ce qu’est l’Office de Tourisme qui est devenu une structure fourre tout.
Il demande aux conseillers municipaux de ne pas accéder à la demande d’augmentation de l’O. T. mais
d’appliquer une réévaluation de 3% correspondant à l’augmentation des frais « normaux ».
M. JOBARD ne veut pas revenir sur l’exposé concernant l’O. T. présenté précédemment par les président et
directeur.
Le rôle de l’office a beaucoup évolué en dix ans :
- ce n’est pas simplement un office de tourisme classique
- il s’occupe forcément de tourisme
- c’est un partenaire économique de la ville
- c’est un service de communication essentiel
- c’est un service public.
Il illustre ses affirmations par des exemples :
- au niveau touristique : le congrès des « Plus Beaux Détours de France ». Les représentants de soixante
douze villes sont attendus. L’O. T. souhaitait ce congrès mais n’était pas favori. Il a gagné grâce au
travail essentiel accompli dans la préparation du dossier.
- partenaire économique : le comité des commerçants se cherche depuis cinq ans. L’O. T. a été sollicité
pour jouer un rôle fédérateur. En trois mois, soixante sept adhérents sont prêts à reconstruire une union
commerciale.
- communication : un site internet a été créé. Il faut maintenant le faire vivre. Il faudrait embaucher
quelqu’un pour cette tâche. L’O. T. va s’en charger.
- service public : l’O. T. connaît une grande affluence.
…/…
-5Il évoque ensuite l’évolution financière de l’office. En dix ans, le budget général a augmenté de 100% de même
que les cotisations des adhérents. L’action commerciale a produit un bénéfice qui a été multiplié par trois. La
subvention communale a crû de 19 %.
L’O. T. a du personnel compétent :
- si on lui donne des moyens, il se développe davantage
- sinon, son personnel s’en va.
M. le Maire affirme la volonté politique très nette qui se démarque totalement de celle de M. GUICHARD. Il y a
dix ans, il a lui-même proposé la création des guides du patrimoine, contre l’avis de ses collègues qui prétendaient
qu’il n’y avait rien à visiter à LA ROCHE-SUR-FORON. Aujourd’hui, on ne peut plus se passer des guides.
Il constate que l’office plafonne, soit on lui donne des moyens supplémentaires, soit on ne les donne pas. Il ne faut
pas oublier la vocation essentiellement économique et de communication de l’office : action vis-à-vis des
commerçants (dépliants, site internet, …).
Son action est fondamentale compte tenu des retombées économiques importantes qu’elle génère. Sans le
développement de l’office, le commerce et la ville seront en perdition.
Il demande avec conviction aux conseillers municipaux de verser la subvention supplémentaire. L’office est une
véritable entreprise aux résultats exceptionnels et qui se démarque des autres offices.
Le fait d’accueillir le congrès national des « Plus Beaux Détours de France » constitue une reconnaissance du
travail accompli par l’O. T.
Il accorde une confiance totale au conseil d’administration, à son Président à son Directeur, et «je suis désolé
d’avoir entendu les paroles que j’ai entendues ce soir et le doute émis sur la qualification et la confiance que l’on
peut apporter à ces professionnels ».
M. PATERNAULT ajoute qu’il est nécessaire de comparer à cadres et missions équivalents. L’O. T. de LA
ROCHE-SUR-FORON est plus important que celui des villes de taille similaire comme BONNEVILLE et
SALLANCHES qui n’ont pas cette mission économique de soutien du commerce. Ainsi, BONNEVILLE a versé
cette année une somme de cent cinquante mille euros (150.000 ) à son union commerciale, somme que la ville
de LA ROCHE-SUR-FORON ne paiera pas, car elle s’appuie largement sur son O. T.
M. PATERNAULT poursuit en informant que la subvention au profit de la Maison de l’Emploi ne sera pas
reconduite au niveau de la ville, car elle a été transférée à la C.C.P.R. qui devrait la voter le 25 mars 2003. La
somme correspondante « économisée » sera utilisée pour le démarrage du groupement des commerçants rochois.
Section d’investissement
M. DESCHAMPS-BERGER présente les restes à réaliser de l’exercice 2002, les nouvelles demandes pour 2003 et
le total du budget.
M. GUICHARD constate qu’il n’y a que cinq mille euros (5.000 ) de programmer pour la clôture du bâtiment
SUFER alors qu’aucune affectation n’a été débattue et arrêtée.
En outre, il dénonce le fait que l’aménagement du château de l’Echelle se poursuit sans réflexion globale sur
l’ensemble du quartier de Plain-Château (scolasticat, école, maison MERMOUX …), sans vision d’avenir, sans
image cohérente.
M. CHOMAT rappelle la démarche d’étude en cours concernant SUFER, et dont M. GUICHARD est informé
comme membre du groupe de travail. La décision définitive interviendra au mois de juin prochain quand l’étude
sera terminée, les propositions seront présentées.
Mme SIBEAUD intervient. La discussion sur le bâtiment SUFER relève du débat d’orientation budgétaire qui
selon elle n’a pas eu lieu, remarque sur laquelle M. LACOMBE renchérit.
M. le Maire rétorque à Mme SIBEAUD qu’elle a eu tout loisir de s’exprimer au cours de la commission plénière
du conseil municipal consacré au budget.
M. LACOMBE ajoute qu’à cette occasion aucun document de travail n’a été distribué et que la commission des
finances n’a pas été réunie.
M. DESCHAMPS-BERGER explique que la municipalité a préféré ouvrir la réunion à un plus large auditoire que
celui de la commission en convoquant l’ensemble du conseil en séance privée.
M. LACOMBE conclut qu’il faut supprimer la commission.
M. GUICHARD dit qu’un crédit est ouvert pour l’achat d’une balayeuse. Or, l’année dernière, un crédit de quatre
vingt mille francs (80.000 F) avait été budgété pour réparer durablement deux balayeuses. M. le Maire répond que
la balayeuse a été réparée et fonctionnera en dépannage.
…/…
-6M. DUPENLOUP observe une diminution sévère des investissements pour le sport qui ne représentent en 2003
que quatre vingt cinq mille sept cent cinquante euros (85.750 ). A ce jour, les sommes dépensées ne
correspondent qu’à 10,73% du budget annoncé lors de la campagne. La municipalité ne respecte t’elle plus ses
objectifs ?
M. CHOMAT répond que les sommes ont été utilisées plutôt pour de l’entretien. Depuis deux ans, il n’y a pas eu
de gros investissement, sera la création de la maison du sport. L’O.R.S. travaille sur des projets dont le parcours
santé qui va être déplacé.
B. Z.A.E. DRAGIEZ
La section de fonctionnement n’appelle pas d’observation (en recettes, la subvention communale, en dépenses le
remboursement des intérêts des emprunts).
La section d’investissement prévoit l’aménagement d’une voie d’accès.
M. DUPENLOUP demande s’il reste des terrains disponibles dans la Z.A.E.
M. le Maire annonce l’installation de deux entreprises :
- charpente, menuiserie (6 employés)
- décolletage (10 employés).
Mais il reste peu de terrain disponible, en tout cas pas de grand terrain. Il reste 4000 m² en bordure de la route
nationale réservés à EXPERT et 6000 m² d’une parcelle remblayée. Les demandes, non recevables en raison de la
trop grande surface nécessaire, sont renvoyées sur la C.C.P.R. pour la zone intercommunale.
M. PATERNAULT prévoit de faire un point complet sur le sujet lors de la prochaine réunion de la commission
économie.
Au sujet des subventions, M. GUICHARD pose deux questions :
- celle versée à I.C.A.R. qui passe de 1500 à 9000 euros. I.C.A.R. est une association culturelle qui remplace
la commission culturelle. Est-elle indépendante ou a-t-elle délégation de service public ?
M. JOBARD répond qu’elle ne remplace pas la commission municipale. Elle crée une communication entre
les associations culturelles et va éditer un dépliant mensuel qui présentera toutes les manifestations.
Il semble à M. GUICHARD que cette mission fait doublon avec l’O. T.
- la subvention du conseil général pour constitution de réserves foncières correspondant à l’achat de SUFER et
versée en annuités ne figure pas dans le budget. L’acquisition a été présentée comme celle d’une réserve
foncière. La demande de subvention a-t-elle été effectuée ? Réponse : non, car au moment de l’acquisition
un projet d’équipement sportif était envisagé.
Selon la destination définitive du bâtiment, une aide du conseil général pourra être sollicitée.
M. ENCRENAZ déclare que la teneur des débats de ce soir montre une certaine inquiétude quant à la gestion de la
ville. Il souligne :
- le déficit de fonctionnement démocratique, il n’y a pas eu de débat d’orientation budgétaire.
- le peu de cohérence globale
- le lobbying.
« On est sur une pente dangereuse pour LA ROCHE-SUR-FORON ». Les priorités sont l’O. T. et la police
municipale. Il n’est pas du tout d’accord avec cette orientation. Vu le contexte politique et social, (licenciements
chez DECOPLAST et la situation du décolletage dans la Vallée de l’Arve), Il pense qu’ on a d’autres réponses à
apporter à la population de LA ROCHE-SUR-FORON.
« On ne sait pas écouter les majorités silencieuses ». Il lui semble dangereux de continuer dans cette voie.
Cependant, il y a des choses qui se font au niveau social ; il ne s’opposera pas au budget mais s’abstiendra, mais il
tire la sonnette d’alarme.
M. le Maire est étonné, car c’est la première fois que M. ENCRENAZ fait une critique, jusque là il n’a fait que
des compliments.
Il lui rappelle les projets envisagés (gendarmerie, école de musique, musée, SUFER, …), l’entretien des
bâtiments, le social. Il n’est pas d’accord avec son analyse mais en prend note.
M. PATERNAULT ajoute qu’il ne faut pas dire que l’augmentation des impôts va à l’O.T. on peut aussi dire
qu’elle va dans l’augmentation de la subvention au C.C.A.S. « On peut tous se renvoyer la balle en mettant cette
augmentation là où ça nous arrange ».
Mme SIBEAUD réagit au sujet du C.C.A.S. L’orientation budgétaire faute de quorum n’a pas eu lieu, à la
dernière réunion ; « la politique sociale, le projet SUFER , la création d’une crèche, tous projets intéressants pour
la majorité silencieuse de cette ville, n’ont pas été discutés ». L’augmentation du budget du C.C.A.S. correspond
…/…
-7à une réorganisation du fonctionnement de la cantine (transfert de la commune au C.C.A.S.). C’est une dépense
obligatoire et pas un choix politique. Mme COTTERLAZ-RANNARD souligne que la commission des travaux
n’a pas été convoquée et associée à la préparation budgétaire.
En ce qui concerne le C.C.A.S., M. le Maire s’excuse d’avoir réuni le conseil d’administration pendant la période
des vacances scolaires (ce qui explique les absences).
Mme THABUIS dit que les projets du social seront discutés à la prochaine réunion du conseil d’administration,
mardi 18 courant.
M. LACOMBE regrette que le débat soit toujours initié de leur côté, et que certains conseillers municipaux de la
majorité ne s’expriment pas beaucoup.
Il souligne les quelques points positifs : agrandissement de la gendarmerie et de l’école de musique, enfin
beaucoup de points négatifs - et il rejoint en cela M. ENCRENAZ -. Il déplore, le déficit généralisé de débat, en
particulier en matière budgétaire (débat tronqué), la non réunion de la commission des finances, l’absence de
délibération du conseil d’administration du C.C.A.S., le même processus généralisé à toutes les réunions de
commission.
Il exprime ses regrets pour le non aménagement de la grande salle de l’école Mallinjoud, l’augmentation exagérée
de la subvention de l’O. T., et surtout celle de 3% des impôts qui se traduit en fait par un taux de 4,5 %.
Son équipe vote contre ce budget qui n’a pas été largement débattu.
M. le Maire confirme que le débat a bien eu lieu mais pourra certes être amélioré.
Mme CAUHAPE rappelle ses explications antérieures sur la répercussion effective de l’augmentation des taux des
impôts locaux sur les redevables.
M. le Maire sollicite de l’assemblée le vote du budget.
1 - affectation des résultats de l’exercice 2002
Le conseil, à l’unanimité, approuve la reprise des résultats de l’exercice 2002 et leur affectation :
a) budget principal
c /1068 réserves (investissement)
c/002 excédent antérieur reporté
€
1.582.297,25
404.414,30
b) Z.A.E. Dragiez
c/1068 réserves (investissement)
c/002 excédent antérieur reporté
54.319,57
21.846,44
2 - taux des impôts locaux
Le conseil, par vingt et une voix pour, cinq voix contre et deux abstentions décide :
- les taux de la T.H., de la T.F.P.B., de la (T.F.P.N.B), sont augmentés de 3% et fixés à :
▪ T.H.
9,15%
▪ T.F.P.B.
12,27%
▪ T.F.P.N.B.
35,46%
- le taux de la T.P. maintenu à 12,95%.
3 - budget primitif 2003
Le conseil, par vingt et une voix pour, cinq voix contre et deux abstentions, approuve le budget principal primitif
2003 tel que présenté :
a) budget principal
- section de fonctionnement équilibrée à
9.183.538,94
dont virement à la section d’investissement
1.854.150,07
et excédent antérieur reporté
404.414,30
- section d’investissement équilibrée à
6.139.720,04
dont solde d’exécution antérieur reporté
- 1.041.385,76
…/…
-8b) Z.A.E de Dragiez
Le conseil, par vingt six voix pour et deux abstentions, approuve le budget principal 2003 de la Z.A.E. de
Dragiez :
- section de fonctionnement équilibrée à
283.005,43
dont virement à la section d’investissement
255.366,81
et excédent antérieur reporté
21.846,44
- section d’investissement équilibrée à
406.163,74
dont solde d’exécution antérieur reporté
- 93.025,57
IV - GARANTIE D’EMPRUNT - ASSOCIATION FAMILIALE DES PARENTS ET AMIS DE
PERSONNE HANDICAPEE MENTALE (A.F.P.E.I.) DES VALLEES DE L’ARVE ET DU FORON :
CONSTRUCTION D’UN FOYER DE VIE - ACQUISITION DE TERRAIN
M. DESCHAMPS-BERGER transmet la demande de l’A.F.P.E.I. visant à l’obtention de la garantie de la
commune pour un emprunt de trois cent huit mille euros (308.000 ) que l’association veut contracter, pour
financer l’acquisition du terrain destiné à la construction d’un foyer de vie, rue des Centaures.
Le conseil émet un avis favorable.
V - OCTROI DE SUBVENTIONS - MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (M.J.C.) - OFFICE
DE TOURISME (O.T.) : CONVENTIONS
M. JOBARD rappelle que la loi impose la rédaction d’une convention d’objectifs lorsque la subvention allouée
par la commune à une association dépasse le seuil de vingt trois mille euros (23.000 ). La M.J.C. et l’O.T. sont
concernés par le texte. Les conseillers ont eu communication des projets de conventions dont les termes sont
identiques à ceux de l’an dernier.
M. GUICHARD suggère que soit précisé que pour l’office de tourisme, les locaux sont mis gratuitement à
disposition par la communauté de communes du pays rochois (C.C.P.R.) qui établit ainsi sa contribution au
développement du tourisme dans le pays rochois.
Il demande que la liste des concours attribués par la commune aux associations sous forme de prestations en
nature et de subventions jointe au budget principal et au conseil d’administration conformément à la
réglementation soit communiquée aux conseillers municipaux.
Le conseil approuve les conventions évoquées ci-dessus et autorise M. le Maire à les signer.
VI - TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT (T.L.E.) : AUGMENTATION DU TAUX
M. DUPONT explique que la possibilité de majorer la part communale de la T.L.E. a été évoquée lors des
réunions de la commission d’urbanisme.
Le taux actuel est de 3 % ; il est proposé de le porter à 5 %. Alors que la demande en matière immobilière est
forte, il est opportun et équitable de faire participer les aménageurs ou constructeurs au coût des équipements
publics induits par l’augmentation de la population.
Le taux de 5 % est pratiqué dans la plupart des communes, notamment celles du canton. De plus, la loi solidarité
et de renouvellement urbain (S.R.U.) prévoit une diminution du produit de cette taxe (-modification du mode de
calcul - qui devrait être compensée par l’Etat ; mais jusqu’à quand ?) qui justifie d’autant la majoration du taux.
Il signale que par prudence, le produit de la taxe dans le budget primitif 2003 n’a pas été majoré.
M. GUICHARD fait remarquer que la proposition est exposée ce soir sans présentation et discussion préalables au
sein de la commission d’urbanisme, sans approche globale et prospective. « Ne pourrait-on pas prévoir une taxe à
plusieurs vitesses, en fonction des quartiers à réhabiliter, des axes à créer, des zones industrielles à promouvoir ? »
Aujourd’hui, la seule certitude que nous avons est que le taux, peut varier de 1 à 5 % et qu’ une fois fixé il est
immuable pendant trois ans. Cette décision est trop hâtive, sans avoir été débattue et sans vision urbanistique et
globale pour LA ROCHE-SUR-FORON.
M. DUPONT soutient un avis contraire. C’est une décision d’avenir. La pression foncière est importante et
compte tenu des zones constructibles du plan d’occupation des sols (P.O.S.) actuel, cette mesure compensera le
financement des équipements publics induits par les nouvelles constructions et l’augmentation consécutive de la
population. Elle est apparue indispensable aux membres de la commission d’urbanisme, M. DUPONT reconnaît
qu’elle aurait pu être été discutée plus amplement. Bien que M. LACOMBE suggère que la décision soit reportée,
M. le Maire dit que les données exposées sont suffisamment claires, que la majoration est effective dans toutes les
autres communes avoisinantes.
…/…
-9Sur ce dernier point, M. DUPONT déclare que quand bien même les autres communes baisseraient le taux, il
aurait tenu le même discours.
Le conseil, à l’unanimité, décide de porter à 5 % le taux de la T.L.E.
VII – Z.A.E. DE DRAGIEZ - VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN A LA POSTE
M. DUPONT présente la demande de la Poste (qui date déjà de deux ans et qui a traîné en raison du formalisme
exigé par la Poste quant aux termes du compromis) d’acquérir une parcelle de terrain de trois mille huit cent
soixante huit mètres carrés (3 868 m²) dans la zone de Dragiez pour y établir le tri postal.
Le conseil, à l’unanimité, émet un avis favorable.
M. GUICHARD demande quel est l’avenir de la Poste au centre ville.
M. DUPONT répond qu’en 2001 un responsable départemental avait rencontré la municipalité. Il avait exprimé la
ferme volonté de la Poste de rester au centre ville et avait, par contre, proposé à la commune d’acquérir
l’appartement situé au deuxième étage du bâtiment ainsi que les locaux du tri. Une rencontre est prévue ce mois
avec un responsable du service foncier régional de la Poste. La municipalité veut convaincre la direction de la
Poste, non pas d’une simple rénovation des locaux d’accueil du public, comme elle l’avait envisagée en 2001,
mais de réaliser une opération immobilière d’envergure, surtout intéressante pour eux.
M. GUICHARD ajoute que certes la Poste au centre ville est utile mais constitue cependant une verrue qui
perturbe la circulation.
Tout le monde est d’accord là-dessus : « La Poste a tout pour bien faire et pour faire bien ».
VIII – DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER (.D.I.A.) – BATIMENT FONLUPT 320,
FAUBOURG SAINT-MARTIN
M. DUPONT dit que la commune a reçu tout récemment cette D.I.A. L’immeuble fait l’objet au P.O.S. de
l’emplacement réservé N°11 pour la création d’une voie entre le faubourg Saint-Martin et l’avenue de la Bénite
Fontaine. Dans ce cadre là, il est proposé au conseil ce soir d’acquérir le bien au prix indiqué (soixante mille euros
- 60.000 ) et qui est confirmé par le Service du Domaine.
M. le Maire assure que cette voie était déjà inscrite dans les P.O.S. précédents comme voie de contournement de
la ville.
Le conseil, à l’unanimité, décide d’acquérir le bien au prix demandé.
IX – MARCHES DE TRAVAUX
Après avoir entendu les explications de M. DUPONT et de Mme CONTAT, le conseil, à l’unanimité, approuve et
autorise M. le Maire à signer les marchés de travaux relatifs aux opérations suivantes :
- éclairage public
· avenue du Faucigny et avenue Charles de Gaulle – lot N°2 avenant N°1 (relatif aux candidatures)
entreprise SOBECA
· entretien et extension du réseau – marché à bons de commande sans formalités préalables entreprise CHATEL
- extension de l’école Mallinjoud
· maîtrise d’œuvre – avenant N°1 - M. GUERRAZ
· lot N°6 menuiseries aluminium – avenant N°1 – entreprise Techniques Modernes d’Isolation
- restructuration et extension des bureaux de la gendarmerie – lots infructueux
lot N° 1 démolition gros oeuvre terrassement VRD
entreprise
CHIOSO
lot N°2 couverture zinguerie
entreprise
PLANTAZ
lot N°3 menuiseries intérieures et extérieures, fermetures entreprise
NORBA
lot N°7 revêtements de sol souples
entreprise
THEVENOD
lot N°8 carrelage faience
entreprise
BORNAGHI
lot N°9 plomberie sanitaire
entreprise
GREGGIO
lot N°10 chauffage hydraulique
entreprise
GREGGIO
lot N°11 ventilation mécanique contrôlée
entreprise
LOUET
…/…
- 10 X – PERSONNEL COMMUNAL
1 – régime indemnitaire
M. PATERNAULT explique que le projet propose :
- une actualisation du régime existant vis-à-vis des nouveaux textes
- un ajustement des rémunérations par rapport aux nouveaux organigrammes résultant d’une réorganisation
des services
- fixe le cadre filière par filière, grade par grade
- détermine les critères d’attribution selon le poste et son niveau de responsabilité, et la manière de servir.
2 – prime de fin d’année 2003
Elle est réajustée par rapport à l’augmentation du coût de la vie (2%).
M. PATERNAUT, rappelle que son montant est identique pour tous les agents.
3 – heures supplémentaires
Le régime d’indemnisation des heures et travaux supplémentaires allousé aux fonctionnaires d’Etat est
applicables aux fonctionnaires territoriaux, a été revu par des décrets et une circulaire préfectorale.
Il doit être validé au niveau communal par une délibération du conseil municipal.
4 – création d’un emploi de secrétaire au service du personnel
Le développement ou la création de services communaux a nécessité et nécessite le recrutement de nouveaux
agents qui engendrent un travail supplémentaire pour le service du personnel. En conséquence, il est nécessaire
de créer un emploi de secrétaire à temps non complet.
5 – emplois d’agents de services chargés du nettoyage de locaux : augmentation du temps de travail
L’extension de locaux de différents services communaux entraîne une charge de travail supplémentaire pour
les agents chargés de leur nettoyage. Leur temps de travail doit être augmenté en conséquence.
6 – aménagement réduction du temps de travail (A.R.T.T.) – protocole d’accord - heures
supplémentaires de nuit : date d’application
La date d’applicatin de la modification du protocole d’accord de l’A.R.T.T. concernant les heures
supplémentaires de nuit décidée par le conseil municipal lors de sa réunion du 29 janvier 2003, est reportée
au 16 mars 2003.
Le conseil, à l’unanimité, approuve l’ensemble des dispositions concernant le personnel communal exposées cidessus.
XII – CONTRAT LOCAL DE SECURITE (C.L.S.) : CONTRAT
Les contrats locaux de sécurité ont été mis en place par la circulaire ministérielle du 28 octobre 1997 et se
définissent comme « outils principal d’un partenariat actif et permanent entre tous ceux qui, au plan local, peuvent
apporter une contribution à la sécurité ». Ils constituent le volet « Prévention-Sécurité » des contrats de ville.
Le contrat de ville du S.I.V.U. « Actions ville 2006 » comporte un chapitre consacré à la sécurité : « garantir le
droit à la tranquillité », qui précise qu’un contrat local de sécurité doit être mis en place afin de développer des
actions de sécurisation sur la commune et l’agglomération dans l’objectif de faire diminuer la délinquance et
reculer le sentiment d’insécurité.
Le contrat local de sécurité de la moyenne vallée de l’Arve (élaboré au niveau du S.I.V.U., apporte une cohérence
de territoire et d’action. C’est un axe transversal du contrat de ville. Il est présenté au conseil municipal. Des
fiches actions locales concernant le territoire rochois sont en projet (contrat particulier à la commune de LA
ROCHE-SUR-FORON) et seront présentées ultérieurement à l’assemblée délibérante.
Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve le contrat cadre du contrat local de sécurité,
- autorise M. le Maire à signer toute pièce s’y rapportant
- autorise en particulier, M. le Maire à co-signer le contrat cadre dans le cadre du S.I.V.U.,
- dit que les dépenses et recettes afférentes à chaque action dudit contrat, seront inscrites au budget
général de la commune.
…/…
- 11 XIII – GENS DU VOYAGE – MISE A DISPOSITION D’UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT :
CONVENTION D’OCCUPATION
M. le Maire dit qu’il s’agit du terrain aménagé récemment par la commune rue Adhémar Fabbri pour l’installation
d’une grande famille, quasi sédentarisée.
M. GUICHARD constate que la convention est bien élaborée et rigoureuse. Il a quelques doutes sur son respect ;
la police municipale va-t-elle en être chargée ? M. le Maire répond que la charge en incombera principalement à
M. BOUVET, de l’A.L.A.P., responsable au niveau départemental de la gestion des gens du voyage.
Mme THABUIS précise que le terrain va être équipé d’un bloc sanitaire, à construire par l’association
« ALVEOLE » sous forme de chantier d’insertion avec l’aide de la famille. Le financement est assuré par le
Conseil Général.
Le conseil approuve la convention et autorise M. le Maire à la signer.
XIV – CONTRAT GLOBAL DE DEVELOPPEMENT DU GENEVOIS HAUT-SAVOYARD –
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE GESTION DU CONTRAT GLOBAL
(S.I.M.B.A.L.) : RETRAIT DE LA COMMUNE
M. le Maire rappelle que la commune de LA ROCHE-SUR-FORON était membre adhérent du S.I.M.B.A.L. pour
l’élaboration et la conduite du contrat global N°1 du Genevois Haut-Savoyard, et ce jusqu’à fin février 2003.
Pour permettre la régularisation et la modification des statuts du S.I.M.B.A.L., la commune doit délibérer pour se
retirer du syndicat.
M. le Maire dit que la C.C.P.R. a adhéré au contrat du Faucigny.
M. ENCRENAZ ajoute qu’il avait effectivement voté pour cette dernière adhésion dans le but de voir SAINT
PIERRE-EN-FAUCIGNY rejoindre la C.P.P.R.. Mais, sur le long terme, il reste convaincu que l’avenir de la
commune est du côté du Genevois dont il ne faut pas se détourner. M. le Maire confirme que la réflexion des
maires de la C.C.P.R. va dans ce sens.
En effet, ceux-ci ont été déçus des résultats et du fonctionnement du nouveau contrat. Ils ont d’ailleurs demandé à
M. LEGER de venir en discuter devant la C.C.P.R.
Le conseil, se prononce en faveur du retrait de la commune du contrat du Genevois.
XV – INFORMATION
1 – D.I.A. :
Les conseillers municipaux ont eu communication de la liste des D.I.A. parvenues en mairie du 01 janvier
au 03 mars 2003.
2 – Contrat de location d’un préfabriqué d’un ensemble modulaire :
M. le Maire informe le conseil qu’il a signé par délégation, avec LOCA MODUL, un contrat de location
d’un ensemble modulaire de 29.37 m² composé de deux modules pour les besoins des services jardins
Début de la location : 1er janvier 2003
Tarif de transport aller et installation : 2.000
hors taxes
Tarif de transport retour en fin de location : 650 hors taxes
Prix des loyers : 672 hors taxes pour janvier et février 2003, 336 hors taxes pour les mois suivants.
3 – Cimetière – emplacements confessionnels
M. le Maire déclare qu’actuellement la municipalité consulte les experts, rencontre d’autres élus, se
renseigne à l’extérieur. Il considère que le sujet mérite que l’on prenne du temps pour l’étudier.
4 – Site Internet
Il sera présenté officiellement et publiquement jeudi 20 mars 2003 à 20H00 à la salle « Le Parc ».
La présentation sera suivie d’une conférence-débat sur le thème : « Internet, une avancée pour la
démocratie ». Les conseillers sont tous invités (des invitations leur ont été remises).
XVI – QUESTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Mme SIBIL relate la participation des élus rochois à la compétition de ski de fond qui s’est déroulée à AGY le 2
février 2003. C’était une première pour les élus de la commune, couronnée de succès.
La séance est levée à 23H45.