le guide pratique du créateur d`entreprise en auvergne

GUIDE
PRATIQUE
LE GUIDE PRATIQUE
DU CRÉATEUR
D’ENTREPRISE
EN AUVERGNE
POLE-EMPLOI.FR
AUVERGNE.DIRECCTE.GOUV.FR
LE GUIDE PRATIQUE
DU CRÉATEUR
D’ENTREPRISE
EN AUVERGNE
LES ÉTAPES POUR CRÉER
PALIER 1.
De l’idée au projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Page 4
PALIER 2.
Étudier son marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Page 7
PALIER 3.
Choisir son statut, sa protection sociale . . Page 10
PALIER 4.
Financer son projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Page 12
PALIER 5.
Déclarer son entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . Page 15
INFOS PRATIQUES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Page 16
VOTRE GUIDE EST DISPONIBLE
SUR WWW.POLE-EMPLOI.FR
ET WWW.AUVERGNE.DIRECCTE.GOUV.FR
Si le parcours sur lequel s’engage tout créateur d’entreprise n’est pas linéaire, les étapes qui le rythment
peuvent être franchies à l’aide de ressources et de moyens qu’il n’est pas forcément facile d’identifier.
Aussi, formaliser son idée pour structurer son projet, étudier son marché, choisir le bon statut et la protection
sociale la mieux adaptée, financer son projet et déclarer son entreprise, c’est autant de choix décisifs pour
lesquels des professionnels peuvent vous aider.
Forts de ce constat, la DIRECCTE* Auvergne et Pole Emploi, avec le soutien du Fonds Social Européen
en Auvergne, ont souhaité à travers ce guide vous donner des réponses aux questions que vous vous posez
et bâtir la réussite de votre projet.
Ce guide vous donnera aussi tous les contacts utiles dans les départements de la région pour rencontrer
des professionnels de l’aide à la création d’entreprise qui vous accompagneront tout au long de votre parcours.
MON ENTREPRISE
PALIER 5
Déclarer son entreprise
CFE **
PALIER 4
Financer son projet
PALIER 3
Structures
de financement
Choisir son statut
et sa protection sociale
PALIER 2
Étudier son marché
PALIER 1
De l'idée au projet
Structures
d'accompagnement
* DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.
** CFE : Centre de Formalités des Entreprises.
DE L’IDÉE AU PROJET
Structures
d'accompagnement
«
J'ai une idée,
j’ai envie de créer mon entreprise...
Mais comment m’y prendre ?...
«
PALIER 1
De l'idée
au projet
Mes ress
ources
Mes con
traintes
Mes com
pétence
s
Quels fo
urnisseu
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?
Ventes
directes
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clientè
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Quel p
roduit
/ quel
servic
e?
UNE DES CLÉS DE VOTRE RÉUSSITE EST DE BIEN CERNER
VOTRE PROJET EN VOUS POSANT LES BONNES QUESTIONS.
Dès cette étape, consultez le site de l’agence pour la création d’entreprise (www.apce.com)
et le site régional dédié à la création ou reprise (www.auvergne.biz)
DÉFINISSEZ VOTRE PROJET
Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement !
→
Vous devez “vendre” votre projet avec des arguments concrets (expérience,
chiffres, motivations et objectifs).
Commencez par décrire votre projet et vos objectifs en quelques phrases.
Valoriser votre projet est essentiel pour espérer convaincre une banque, un
partenaire ou de futurs clients.
4
DE L’IDÉE AU PROJET
Les bonnes questions à vous poser
→
pour une bonne définition de votre
projet :
QUOI ?
Quel produit, quel service allez-vous vendre ?
Pour répondre à quel besoin ?
Est-ce un nouveau besoin ou une nouvelle façon
de le satisfaire ?
POUR QUI ?
Des particuliers, de quelle tranche d’âge ?
Des entreprises, grandes, petites, de quels
secteurs d’activité ?
Construire son projet :
→
OÙ ?
Dans une boutique ? Chez vous ?
Via un site internet ?
QUAND ?
C’est le moment de confronter votre idée avec
votre parcours professionnel, votre personnalité,
vos ressources et votre futur marché. C’est l’étape
incontournable de la création d’entreprise.
À quel moment ? Dans quel contexte ?
os compétences
→V
COMMENT ?
Vous souhaitez vous lancer dans le négoce,
le conseil ou le tourisme ! Vous en avez les compétences techniques ? C’est un élément capital.
Vos expériences sont un réel atout si vous décidez
d’entreprendre dans un domaine que vous connaissez déjà ou qui vous est proche.
Avec une expérience, vous ne partez pas de rien,
vous avez des compétences, des savoir-faire mais
aussi un réseau à exploiter !
Vous devez être conscient de vos atouts mais aussi
de vos faiblesses. En plus de vos compétences,
sachez qu’il vous faudra savoir vendre et savoir
gérer. N’ignorez pas vos points de fragilité, mais
pour autant ne renoncez pas !
Vous pouvez combler vos lacunes avec une formation et surtout, vous faire accompagner.
Allez-vous faire de la vente par correspondance ?
De la vente directe ?
AVEC QUI ?
Quels fournisseurs, associés et partenaires
allez-vous choisir ?
Cette liste est une première approche.
Selon votre domaine, d’autres questions sont
sans doute à étudier...
os motivations
→V
Posez-vous la question “Pourquoi je veux créer
une entreprise ?”
5
DE L’IDÉE AU PROJET
os contraintes
→V
os ressources
→V
Avez-vous bien mesuré les contraintes qui pèsent
sur un chef d’entreprise au quotidien : tâches
administratives, travail assidu (souvent le weekend), imprévus, revenus souvent incertains voire
inexistants au démarrage ? Posez-vous la question
sur l’énergie que vous êtes capable de mettre dans
votre projet, votre ténacité...
Il peut s’agir de ressources financières, matérielles
(ordinateur, mobilier, téléphone…) mais aussi
humaines pour une entreprise plus étoffée
(associés, salariés, consultants extérieurs…).
Point clé dans la réussite de votre projet :
votre famille, votre conjoint(e). Sont-ils prêts
à vous soutenir et à accepter ces contraintes
inhérentes à votre nouvelle vie ? Partagent-ils
votre motivation ?
Autre point clé dans la préparation de votre projet : l’étude de marché permet de confronter vos
souhaits à tous les futurs aspects de la vie d’une
entreprise.
C’est une étape incontournable de toute
création d’entreprise.
→ Votre réseau relationnel
Travailler votre réseau relationnel est un atout
pour réussir.
QUE PROPOSONS-NOUS POUR VOUS AIDER ?
QUI PEUT VOUS AIDER ?
• Un accompagnement par votre conseiller Pôle emploi
tout au long de votre parcours,
• Un atelier “Créer, pourquoi pas ?”
• Des évaluations,
• Des informations relatives à la création d’entreprise.
Référents “création d’entreprise”
(voir page 16)
( plus d’informations sur www.pole-emploi.fr )
• Des conseils et des informations
6
• Des structures d’accueil
et d’accompagnement
(voir pages 18 et 19)
ÉTUDIER SON MARCHÉ
PALIER 2
Étudier
son marché
plan
business
Faire son
s
prévision
ssaires
Faire des
yens néce
o
m
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le
r
Étudie
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A
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Étudier
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n
n
Co
ÉTUDIEZ LE MARCHÉ
Une fois que vous avez vérifié la cohérence de votre projet par rapport à vos propres contraintes
et atouts personnels, vous pouvez passer à l’étude de marché.
Il s’agit d’acquérir une connaissance parfaite de votre marché et de ses différents acteurs,
pour vérifier le potentiel de votre idée et définir votre stratégie commerciale en fonction
de plusieurs facteurs clés : clients, concurrence, moyens nécessaires, finances...
Réaliser votre étude de marché en 6 étapes
→
1 Apprenez à connaître votre marché sur
le bout des doigts
De la finesse de l’analyse du marché découle la
stratégie commerciale, ainsi que l’amélioration
éventuelle de votre produit. Vous devez étudier
le futur contexte de votre entreprise, les
consommations annuelles, les services ou produits
existants, les perspectives et l’intérêt de votre idée
par rapport à vos concurrents éventuels.
2 Définissez votre cible
Dressez une typologie de votre clientèle : sexe,
âge, niveau de revenus, zone géographique,
culture… Quels sont les comportements de vos
clients, leurs besoins, leurs habitudes de vie et de
consommation ? Mieux vous les connaîtrez, plus
votre offre sera adaptée à leurs attentes.
3 Étudiez votre produit ou service
Produit ou service de grande consommation,
réservé aux professionnels, aux particuliers…
Caractéristiques de votre future offre : qualité,
gamme, prestations, moyens de livraison… et prix !
4 Analysez la concurrence
Vous allez devoir repérer vos concurrents : quelle est
leur implantation géographique ?
Leur produit ou service est-il une copie conforme
du vôtre ? Quels sont leurs fournisseurs ? Leurs
moyens financiers, humains ? Et surtout, quelle sera
votre place dans ce futur environnement ?
7
ÉTUDIER SON MARCHÉ
5 Évaluez tous les moyens nécessaires
6 Faites des prévisions
En hommes (associés, partenaires, salariés), en
équipements et matériaux (type, prix, est-ce
possible de louer ?) et bien sûr en financement
(apport personnel, prêts bancaires, associatifs ou
partenariats). Ne négligez pas l’organisation de la
production et l’évaluation quantitative de votre
marché.
À noter : Pour recruter, faites appel aux services de
Pôle emploi !
Grâce à toutes les informations recueillies jusque
là, vous pouvez désormais faire des hypothèses sur
vos premiers mois d’activité. Essayez de prévoir vos
premiers résultats d’après ce que vous avez appris
à ce stade.
Ces différentes étapes franchies, vous serez prêt
à vous lancer dans la réalisation d’un “business plan”.
Le business plan est un outil indispensable pour convaincre de futurs partenaires (surtout
financiers) de la qualité de votre projet et de votre bonne préparation. C’est donc une véritable
carte de visite qui recense tous les aspects de votre projet et met en avant son potentiel.
Le business plan
→
Le business plan est LE support fondamental de votre projet. Il permet d’en poser
et d’en consigner concrètement tous les aspects. Loin d’être une simple compilation
de chiffres, il résume les grandes lignes de votre projet de création et met
en avant vos capacités à relever ce défi !
Un business plan “type” se décompose en plusieurs parties :
→ Votre CV personnel :
Adapté à votre projet, il renseigne sur votre
parcours de formation, votre parcours
professionnel, vos ambitions, vos aspirations…
→ Votre projet :
Quel produit ou service allez-vous défendre ?
L’analyse du marché, le lieu, les moyens mis à
disposition, ceux à développer, les ressources
humaines, la stratégie commerciale et la
communication à mettre en œuvre.
La vision de votre future entreprise doit
apparaître de façon limpide, avec ses
perspectives d’évolutions et ses qualités.
8
→ Le dossier financier prévisionnel :
C’est un compte de résultat prévisionnel sur
les 3 premières années d’activité. Il contient
le plan de financement initial, les besoins
en fonds de roulement et le calcul du seuil
de rentabilité. Il permet d’avoir une relative
visibilité et a un effet “rassurant” pour le
créateur qui peut se projeter mais aussi pour
d’éventuels investisseurs (banques,
organismes publics ou associatifs).
ÉTUDIER SON MARCHÉ
QUE PROPOSONS-NOUS POUR VOUS AIDER ?
QUI PEUT VOUS AIDER ?
→ Le dispositif NACRE
Le parcours NACRE est structuré en trois phases
métier : une première phase d’aide au montage du
projet, une deuxième phase de structuration financière et d’intermédiation bancaire durant laquelle le
prêt à taux zéro NACRE et le prêt complémentaire
peuvent être accordés, puis une troisième phase
d’appui au démarrage et au développement se
poursuivant jusqu’à trois ans après la création de
l’entreprise. L’accompagnement à la création-reprise
est compris dans une durée moyenne de dix mois,
suivie d’une durée de trois ans après la création-reprise de l’entreprise.
Les opérateurs conventionnés par l’État
(voir page 17)
1500 personnes accompagnées en
Auvergne depuis 2009, pour un coût
moyen de 1750 €.
→ Un atelier “Organiser son projet”
→ Des prestations d’accompagnement :
• OPCRE : Objectif Projet Création Reprise
d’Entreprise (cette prestation comporte 10
rencontres réparties sur 90 jours).
• EPCE : Évaluation Préalable à la Création ou
Reprise d’Entreprise (6 entretiens d’étude de
faisabilité réparties sur 3 à 4 semaines en
fonction de vos besoins).
Référents “création d’entreprise”
(voir page 16)
9
PALIER 3
Choisir son statut
et sa protection
sociale
SA
SAS - S
SARL -
EIRL
Entrep
rise in
d
ASU
EURL
ividue
lle - A
uto en
trepris
e
COMMENT CHOISIR LE BON STATUT ?
Vous savez maintenant ce que sera votre entreprise : vos produits, vos clients, votre stratégie.
Il vous faut alors choisir le statut le mieux adapté à votre nouvelle activité.
Seul, avec un ou plusieurs associés ? Votre choix dépendra de différents facteurs comme
votre patrimoine personnel ou votre volonté de vous associer.
Le choix du statut juridique de votre entreprise et du dirigeant aura une incidence sur votre
protection sociale et sur votre future imposition. À chaque projet correspond un ou plusieurs
statuts. Il est important de prendre conseil auprès d’un professionnel.
Les 7 formes juridiques les plus connues
→
i vous êtes seul à bord !
→S
Vous voulez porter seul(e) votre idée de création, décider de tout de A à Z (entreprise en nom propre ou en
société) : il existe des formes juridiques adaptées à votre soif d’indépendance…
1. L’ EI (entreprise individuelle) demande peu de formalités et pas de capital social mais votre responsabilité personnelle et financière est illimitée. Cette forme juridique est à conseiller lorsque les risques de
l’activité sont peu importants et les investissements limités.
À noter : Le régime d’auto-entrepreneur est une E.I. avec paiement simplifié des cotisations sociales.
2. L’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est un régime qui s’adresse aux entrepreneurs
individuels qui décident de limiter l’étendue de leur responsabilité en constituant un patrimoine d’affectation, dédié à leur activité professionnelle, sans constituer de société.
3. L’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est une SARL constituée d’un seul
associé. Elle est donc soumise aux mêmes règles qu’une SARL classique, exception faite des aménagements
rendus nécessaires par la présence d’un unique associé.
4. Le SASU (société par action simplifiée unipersonnelle) est une SAS constituée d’un seul associé. Elle
permet une grande souplesse de fonctionnement et de transmission.
10
CHOISIR SON STATUT ET SA PROTECTION SOCIALE
i vous avez un ou plusieurs associés...
→S
Vous avez besoin d’être entouré par des personnes possédant des compétences que vous n’avez pas ?
Il vous faut des associés pour avoir un capital de départ plus important ?
Attention de bien vous entendre avec votre / vos associés dans la durée !!!
5. La SARL (société anonyme à responsabilité limitée) est la forme de société la plus répandue en
France. Elle a pour principale caractéristique de limiter la responsabilité des associés. Elle peut s’adapter à
de nombreuses situations.
6. La SAS (société par action simplifiée). peut être constitué d’un ou plusieurs associés, personnes
physiques ou morales. Le président est assimilé salarié. La SAS permet une grande souplesse de
fonctionnement et la possibilité pour les associés d’aménager dans les statuts les conditions de leur entrée
et de leur sortie de la société.
7. La SA (société anonyme) est une société de capitaux : elle rassemble des personnes qui peuvent ne pas
se connaître et dont la participation est fondée sur les capitaux qu’ils ont investis dans l’entreprise. Elle
concerne donc les projets importants. 7 associés minimum et 37 000 euros de capital de départ minimum.
Il existe d’autres formes juridiques en fonction des activités développées (SCOP, SNC, SCM, SELARL...)
Une SCOP est une société coopérative de type SARL ou SA, dont les associés majoritaires sont les
salariés. Les décisions sont prises collectivement selon le principe coopératif «une personne = une voix»,
indépendamment du pourcentage de capital détenu. Réunis autour d’un même projet économique et des
mêmes valeurs, ils s’impliquent totalement dans l’entreprise.
www.les-scop.coop
QUE PROPOSONS-NOUS
POUR VOUS AIDER ?
QUI PEUT VOUS AIDER ?
Informations
et conseils
Référents “création d’entreprise”
(voir page 16)
• URSCOP
(voir page 18)
• Des structures d’accueil
et d’accompagnement
(voir pages 18 et 19)
Protection sociale
• URSSAF
• RSI
(voir page 21)
11
FINANCER SON PROJET
Structures de
financement
PALIER 4
Financer
son projet
anties
Les gar
ts
Les prê
es
Les aid
LE FINANCEMENT
À l’élaboration du Business Plan, vous aurez pu chiffrer le plus précisément possible vos besoins et vos apports.
Pour chaque fonction (acheter, stocker, fabriquer, vendre, etc.), répondez aux questions suivantes : comment ?
Avec quoi ? Avec qui ?
Puis, dressez un tableau reprenant ces moyens en les traduisant en coûts.
Vous pouvez également bénéficier de 12h de conseil offertes par un expert-comptable de la région d’Auvergne
dans le cadre du réseau créer accompagner. Il pourra vous aider pour établir le plan de financement et pour
constituer les dossiers de demande de prêts et / ou subventions. Il pourra aussi vous mettre en garde sur des
points de vigilance si cela s’avère nécessaire.
Si vous devez emprunter de l’argent, vous devez vous rapprocher de votre banquier. Il doit devenir dès le début
un partenaire incontournable pour la bonne marche et le développement de votre activité.
→ Le Prêt Taux Zéro NACRE
(Nouvel Accompagnement pour la Création
et la Reprise d’Entreprise)
D
→ ans le cadre du dispositif NACRE, ce prêt à
taux zéro ne peut être attribué que si vous
obtenez également un prêt bancaire ou assimilé
(microcrédit ADIE).
→ L a durée et le montant du prêt associé doivent
être supérieurs ou égaux au prêt d’honneur à 0 %.
→ R emboursable sur 1 à 5 ans, sans différé. Aucune
caution personnelle ou de l’entourage exigée.
12
→ Les prêts bancaires
Armez-vous de toute votre détermination
et de votre enthousiasme pour persuader les
banquiers de la qualité de votre dossier. Mais
plus encore, ce qui va les motiver à vous aider,
ce sont les garanties classiques que vous pourrez
leur fournir : immobilier (terrain, appartement,
immeuble…), voiture, objets de valeur, liquidités
bloquées sur un compte... Vous devrez apparaître
sûr de vous et convaincant.
→ Le dispositif d’exonération ACCRE (Aide
FINANCER SON PROJET
au chômeur créant ou reprenant une entreprise)
→ E xonération des cotisations sociales du dirigeant
pendant un an limité à 120 % du SMIC (sauf CSG,
CRDS et retraite complémentaire). Abaissement du
taux de cotisations sociales.
onditions : exercice du contrôle effectif de
→C
l’entreprise, refus si l’aide a déjà été accordée au
cours des 3 dernières années, la demande doit être
effectuée au plus tard 45 jours après la date du
dépôt de la déclaration de création.
→ R éduction spécifique des taux de cotisations
sociales pour le régime auto-entrepreneur jusqu’à
la fin du 11ème trimestre civil suivant celui du début
de l’activité.
→ Exonérations et autres dispositifs :
implantation en Zone Urbaine Sensible
(ZUS), Zone Franche Urbaine (ZFU) ou
Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)
es exonérations fiscales et sociales peuvent être
→D
octroyées aux créateurs en zones ZUS, ZFU et ZRR
sous conditions.
ZUS : http://les-aides.fr
ZRR : www.datar.gouv.fr
’autres aides publiques peuvent être sollicitées
→D
en soutien aux projets de création d’entreprise.
regionauvergne.biz
→ Les aides de Pôle emploi
Deux types d’aides non cumulables sont proposés aux demandeurs d’emploi indemnisés en Allocation
de Retour à l’Emploi (A.R.E.) : allocation chômage proportionnelle au salaire de l’emploi perdu involontairement.
Pour en bénéficier, il faut impérativement déclarer l’activité auprès de Pôle emploi et se rapprocher de son
conseiller car les modalités varient selon les statuts juridiques, régimes fiscaux et sociaux.
→ Le maintien des indemnités :
Il est possible de cumuler tout ou partie de
votre Allocation de Retour à l’Emploi en cas de
création ou reprise d’entreprise dans la limite
de la durée de vos droits. Vous pouvez bénéficier
de ce dispositif pendant toute la période
d’indemnisation.
Condition d’attribution : sur un mois, 70 %
des revenus que vous tirez de votre entreprise
sont déduites de votre allocation mensuelle. Le
cumul du salaire issu de l’activité non salariée est
ensuite plafonnée au niveau du salaire sur lequel
a été calculée votre allocation. Sous réserve de
respecter cette condition et pour déterminer
chaque mois le cumul possible de l’ARE avec ces
revenus, il est procédé au calcul d’un nombre de
jours indemnisables compte tenu des revenus
procurés par l’activité créée ou reprise. Les jours
non indemnisables sur un mois vous permettent
d’allonger la durée de vos droits. Il faut faire la
demande de maintien auprès de votre conseiller
lors de l’immatriculation de votre entreprise et
s’actualiser chaque mois par téléphone ou sur
Internet.
www.pole-emploi.fr
→ L’ARCE (Aide à la Reprise ou
à la Création d’Entreprise)
Versement d’une aide financière de 45 %
du montant du reliquat de vos allocations
capitalisées, en deux fois : 22,5 % à la date de
début de l’activité et 22,5 % au moins six mois
et un jour après sous réserve que l’entreprise soit
toujours en activité.
Condition d’attribution : avoir obtenu l’Aide aux
Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises
(ACCRE) et faire la demande d’ARCE lors de
l’immatriculation de votre entreprise. Dans ce cas,
vous n’avez plus à vous actualiser chaque mois..
www.pole-emploi.fr
Demandeurs d’emploi bénéficiaires
d’autres indemnités
→ L’Allocation Spécifique de Solidarité
(ASS) :
Si ACCRE-ASS : Maintien à taux plein pendant
12 mois maximum, si pas ACCRE-ASS : maintien
pendant 3 mois et 150 €/mois pendant 9 mois.
→ Le Revenu de Solidarité Active (RSA) :
Se renseigner auprès de la CAF (Caisse
d’Allocation Familiale) www.caf.fr
13
FINANCER SON PROJET
Les autres prêts
→
.C.E. (Prêt à la Création d’Entreprise)
→P
Contact : banques
Prêt avec intérêts destiné à financer tout ce qu’un
prêt bancaire traditionnel ne finance pas (trésorerie,
frais de démarrage, fond de roulement…).
• Montant de 2000 à 7000 € accordé par les agences
des principaux réseaux bancaires sans garantie ni
caution personnelle.
• Durée 5 ans avec différé de remboursement de 6
mois.
• Obligatoirement accompagné d’un concours
bancaire minimum du double de celui-ci et
cumulable avec prêt à taux zéro NACRE (mais PCE
+ NACRE < crédit bancaire).
• Ce crédit bancaire complémentaire obligatoire
peut aussi être garanti jusqu’à 70 % par BPI France.
(www.bpifrance.fr)
icrocrédit ADIE (Association pour le
→M
Droit à l’Initiative Economique)
Microcrédits à destination des porteurs de
microprojets n’ayant pas accès au crédit bancaire
classique. L’ADIE accepte d’étudier les dossiers des
personnes en “interdiction bancaire”.
Le dossier doit passer devant une commission
(présenté par le conseiller microcrédit ADIE).
(www.adie.org)
Subventions
→
• Conseil Régional (page 20)
• Conseils Généraux (page 21)
• Fondation de la 2ème Chance
(Relais Malakoff, page 20)
• AGEFIPH (page 20)
• Cap Jeunes (Auvergne Active, page 20)
QUI PEUT VOUS AIDER ?
Des structures de financement
(voir page 20)
rêt Plateformes
→P
d’Initiatives Locales (PFIL)
Le Réseau France Initiatives octroie des prêts
d’honneur : crédit accordé à la personne du créateur
(et non à l’entreprise) sans garanties personnelles
ou réelles (d’où la dénomination d’honneur), ni
caution, ni intérêt, afin de palier à une insuffisance
de fonds propres.
Ce crédit conforte ou remplace l’apport personnel et
permettent par un effet de levier d’obtenir 4 à 6 fois
leur montant en crédits bancaires.
(http://www.initiative-france.fr)
Les garanties
→
Un fonds de garantie est un dispositif qui confère
au banquier l’assurance d’être remboursé en cas de
défaillance de l’emprunteur.
uvergne Active
→A
• FAG (France Active Garantie) : garantie (plafonnée à 30 500 €) à hauteur de 65 % du montant
emprunté.
• FGES (Fonds de Garantie des Entreprises Solidaires)
(voir page 20)
IDFF
→C
FGIF (Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes).
La garantie (plafonnée à 27 000 €) intervient à hauteur de 70 % du prêt. Garantie spécifique femmes
excluant tout recours aux cautions personnelles
(voir page 18).
PI France (Banque publique
→B
d’investissements)
Bpifrance accompagne les entreprises en démarrage
comme en développement, du crédit aux fonds
propres (voir page 20).
IAGI
→S
Favorise l’accès des entreprises artisanales au crédit
bancaire (voir page 20).
14
CFE
(Centre de Formalités
des Entreprises)
DÉCLARER SON ENTREPRISE
PALIER 5
Déclarer
son entreprise
Quelles démarches administratives pour créer votre société ?
→
Lorsque vous créez une entreprise individuelle ou une société, vous devez pour vous immatriculer, vous
rapprocher d’un CFE (Centre de Formalités des Entreprises), hébergé le plus souvent par les chambres
consulaires, l’Urssaf ou les greffes des tribunaux de commerce.
Votre centre de formalités dépendra de votre implantation géographique bien sûr, mais également de
la nature et de la forme juridique de votre activité. Une fois que vous aurez envoyé toutes les pièces de
votre dossier à votre CFE, vous recevrez un justificatif d’immatriculation (extrait K Bis, attestation RM
(Répertoire des Métiers), RCS (Registre du Commerce et des Sociétés)...)
À quel Centre de Formalités des Entreprises (CFE) s’adresser ?
→
Votre situation...
Commerçants
Sociétés commerciales (SARL, SA, EURL...), n’ayant pas un objet artisanal
et relevant du Registre du Commerce et des Services
Votre CFE...
Chambre de Commerce
et d’Industrie
(voir page 19)
Personnes physiques et sociétés assujetties à l’inscription au Répertoire
des Métiers (entreprises artisanales)
Chambre de Métiers
Sociétés civiles (SCI, SCM, SCP...)
Sociétés d’exercice libéral (SELARL, SELAFA, SELAS...)
Agents commerciaux (personnes physiques)
Greffe du Tribunal
de Commerce
Membres d’une profession libérale (réglementée ou non)
Employeurs dont l’entreprise n’est pas immatriculée au RCS ou inscrite au RM.
Ex. : Syndicats professionnels.
Artistes-auteurs.
Assujettis à la TVA, à l’impôt sur le revenu au titre des BIC ou l’IS et qui ne
relèvent pas des catégories ci-dessus (sociétés en participation, associations...)
Personnes physiques et morales exerçant, à titre principal, des activités
agricoles.
(voir page 19)
(voir page 21)
URSSAF
(voir page 21)
Centre des Impôts
(voir page 21)
Chambre d’Agriculture
(voir page 18)
15
INFOS PRATIQUES
CARNET D’ADRESSES
DIRECCTE AUVERGNE ( Direction Régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi) ( www.auvergne.direccte.gouv.fr )
Unité Territoriale du Puy-de-Dôme
Rue Pélissier - Cité Administrative - Bât. P
63034 Clermont-Ferrand cedex 1 - 04.73.41.22.00
Unité Territoriale du Cantal
1, rue du Rieu (bâtiment A) - B.P. 60749
15007 Aurillac Cedex - 04.71.46.83.60
Unité Territoriale de Haute-Loire
4, avenue du Général de Gaulle - CS 50313
43009 Le Puy-en-Velay Cedex - 04.71.07.08.10
Unité Territoriale de l’Allier
12 rue de la Fraternité - CS 51767
03017 Moulins Cedex - 04.70.48.18.00
PÔLE EMPLOI ( www.pole-emploi.fr - Tél. : 39 49 )
Pôle emploi A2S - Équipe
création/reprise d’entreprise
21, allée Alan Turing - CS 70182
63005 Clermont-Ferrand cedex 1
[email protected]
Pôle emploi de Clermont Est
20, rue du Pré-la-Reine - CS 90151
63020 Clermont-Ferrand cedex 2
Pôle emploi de Clermont Nord
68 boulevard Léon Jouhaux
CS 60703
63050 Clermont-Ferrand cedex 2
Pôle emploi de Clermont Ouest
132 boulevard Lavoisier - CS 90015
63057 Clermont-Ferrand cedex 1
Pôle emploi de Chamalières
78, avenue des Thermes - CS 42000
63407 Chamalières cedex
Pôle emploi de Cournon
12, avenue Jules Ferry
CS 30014 - 63808 Cournon
Relais Pôle emploi d’Ambert
2 allée du Parc - CS40043
63600 Ambert
Pôle emploi d’Issoire
1 place Pierre Veysseire - CS 40157
63504 Issoire cedex
16
Pôle emploi de Riom
24 avenue Georges Gershwin
CS 80005 - 63201 Riom cedex
Relais Pôle emploi de Mauriac
14 boulevard Arsène Vermenouze
CS 10038 - 15200 Mauriac
Relais Pôle emploi de Saint-Éloy
6 rue des Bayons - CS 80001
63700 Saint-Éloy-les-Mines
Pôle emploi de Saint-Flour
3 rue des Agials -CS 30031
15101 Saint-Flour cedex
Pôle emploi de Thiers
20 rue des docteurs Dumas
CS 90097 - 63308 Thiers cedex
Pôle emploi de Brioude
6 avenue de la Gare
CS 20 126 - 43103 Brioude cedex
Pôle emploi du Puy en Velay
5 rue des Chevaliers Saint-Jean
CS 70180
43009 Le Puy en Velay cedex
Pôle emploi de Cusset
5 avenue de l’Europe - CS 50417
03304 Cusset cedex
Pôle emploi de Montluçon Nord
63 rue Benoist d’Azy - CS 43143
03105 Montluçon cedex
Pôle emploi de Montluçon Sud
51-53, avenue du Général de Gaulle
03100 Montluçon
Pôle emploi de Monistrol
Pôle emploi de Moulins
Le Mazel, 7 boulevard F. Mitterrand 42 place Jean Moulin - CS 90411
CS 70051 - 43120 Monistrol-sur-Loire 03004 Moulins cedex
Relais Pôle emploi d’Yssingeaux
15, rue des Gentianes
ZA Chatimbarbe
43200 Yssingeaux
Relais Pôle emploi de Varennes
5 rue du 4 Septembre - CS 10001
03150 Varennes-sur-Allier
Pôle emploi de Vichy
Pôle emploi d’Aurillac
9 avenue du commandant Monraisse 2 place Charles de Gaulle
CS 82955 - 03209 Vichy cedex
CS 20001 - 15013 Aurillac cedex
INFOS PRATIQUES
OPÉRATEURS NACRE CONVENTIONNÉS PAR L’ÉTAT
Auvergne Active
Direction régionale
21 allée Evariste Galois
63170 Aubière
04.73.34.22.63
www.auvergneactive.net
Chambre de commerce et
d’industrie de Haute Loire
16 Boulevard Président Bertrand
43000 Le Puy-en-Velay
04.71.09.90.00
www.hauteloire.cci.fr
Chambre de métiers et de
l’artisanat de l’Allier
22 rue Pape-Carpantier B.P. 1703
03017 Moulins Cedex
04.70.46.20.20
www.cma-allier.fr
BGE Auvergne
Compétence régionale
22 av du Maréchal Leclerc 63110 Beaumont
04.73.35.12.39 www.adret.biz
Chambre de commerce et
d’industrie du Cantal
44 boulevard du Pont Rouge
15 000 Aurillac
04.71.45.40.40
www.cantal.cci.fr
Chambre de métiers et de
l’artisanat du Cantal
45 av. de la République
15000 Aurillac
04.71.45.65.00
www.cma-cantal.fr
Issoire Sancy Val d’Allier
Initiative
Immeuble du Postillon
Place du Postillon
63500 Issoire
04.73.55.95.95
www.initiative-france.fr
Chambre de commerce et
d’industrie de MontluçonGannat
15 Bd Carnot
03106 Montluçon cedex
04.70.02.50.00
www.cci-montlucon.fr
Initiative Création en HauteLoire - Immeuble l’Hermione
13 avenue des Belges
43000 le Puy de Velay
04.71.06.06.80
www.initiative-france.fr
Clermont Agglo Initiative
Parc Technologique La Pardieu
27 rue Jean Claret
63000 Clermont-Ferrand
04.73.28.72.60
www.initiative-france.fr/
Chambre de commerce et
d’industrie de Moulins-Vichy
17 Cours Jean Jaurès
03017 Moulins cedex
04.70.35.40.00
www.moulins-vichy.cci.fr
Chom’actif
33, rue de Vertaizon
63000 Clermont-Ferrand
04.73.60.54.41
www.chomactif.fr
Chambre de métiers et de
l’artisanat du Puy de Dôme
17 Bd Berthelot 63407 Chamalières
04.73.31 52.00
www.cma-puydedome.fr
Chambre de commerce et
d’industrie du Puy de Dôme
148 bd Lavoisier
63 037 Clermont-Ferrand
04.73.43.43.43
www.puy-de-dome.cci.fr
BGE Cantal
44 boulevard du Pont Rouge
15000 Aurillac
04.71.43.32.01
www.creer.fr/cantal
Chambre de métiers et de
l’artisanat de Haute-Loire
13, Avenue André Soulier
B.P. 60104
43003 le Puy en Velay
04.71.02.34.56
www.cma-hauteloire.fr
17
INFOS PRATIQUES
STRUCTURES D’ACCUEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT
ARDTA - Agence régionale de développement des
territoires d’Auvergne - Compétence régionale
7 allée Pierre de Fermat - 63178 Aubière cedex
04.73.19.60.00 - http://www.auvergnelife.tv
Ordre des Experts comptables
9, rue Patrick Depailler- 63063 Clermont-Ferrand
04.73.28.55.55
www.auvergne.experts-comptables.fr
BGE Auvergne
22, avenue du Maréchal Leclerc - 63110 Beaumont
04.73.35.12.39 - www.adret.biz
Point Création d’Entreprise
6, boulevard Côte Blatin - 63000 Clermont-Ferrand
04.73.91.23.55 - www.pce-clermont.fr
Courriel : [email protected]
CIDFF Centre d’Information sur les Droits des
Femmes et des Familles - Puy-de-Dôme
5, rue des Hauts de Chanturgue
63000 Clermont-Ferrand
04.73.25.63.95 - www.cidff63.com
Courriel : [email protected]
Ordre des Avocats
16, Place de l’Étoile - 63000 Clermont Ferrand
04 73 37 62 21 www.barreau-clermont.avocat.fr
Chom’actif
33, rue de Vertaizon - 63000 Clermont-Ferrand
04.73.60.54.41 - www.chomactif.fr
CREFAD Auvergne - Compétence régionale
9, rue Sous les Augustins - 63000 Clermont-Ferrand
04.73.31.50.45 - www.crefad.info.fr
Espace info Jeunes
5, rue Saint Genès - 63000 Clermont-Ferrand
04.73.14.72.35 - www.info-jeunes.fr
Le Transfo - Compétence régionale
7 allée Pierre de Fermat - 63178 Aubière cedex
04.73.19.60.00 - www.letransfo.fr
18
Info ZFU (Zone Franche Urbaine)
Accueil téléphonique uniquement du lundi au
vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.
04.63.66.95.13 - www.clermontcommunaute.net
Relais Malakoff - Compétence régionale
15 Place de Coubertin - 63000 Clermont-Ferrand
04.73.34.05.50 - Courriel : [email protected]
Relais Malakoff Vichy
37 avenue de Gramont - 03200 Vichy
06 61 52 24 48
Réseau entreprendre- Compétence régionale
42-44 rue Georges Besse - 63100 Clermont-Ferrand
04.73.92.85.11 - www.reseau-entreprendre.org
GCE - Compétence régionale
148 Bd Lavoisier - 63000 Clermont-Ferrand
04.73.43.43.40
Union régionale des SCOP
Compétence régionale
10 rue Becquerel - 63110 Beaumont
04 73 26 20 37 - www.scop-auvergne.coop
Chambre d’agriculture du Puy de Dôme
11 allée Pierre de Fermat - 63170 AUBIERE
04.73.44.45.83
www.chambre-agri63.com
Chambre d’agriculture du Cantal
26, rue du 139ème RI - 15 000 Aurillac
04.71.45.55.00
www.cantal.chambagri.fr
Chambre d’agriculture de Haute Loire
16 bd Prés Bertrand - 43750 Vals près le Puy
04.71.07.21.00
www.haute-loire.chambagri.fr
Chambre d’agriculture de l’Allier
60 Cours Jean Jaurès - BP 1727
03017 Moulins cedex
www.allier.chambagri.fr
INFOS PRATIQUES
Chambre de commerce et d’industrie
du Puy de Dôme
148 bd Lavoisier - 63 037 Clermont-Ferrand
04.73.43.43.43
www.puy-de-dome.cci.fr
Chambre de métiers et de l’artisanat
du Puy de Dôme
17 Bd Berthelot - 63407 Chamalières
04.73.31 52.00
www.cma-puydedome.fr
Chambre de commerce et d’industrie
de Haute-Loire
16 Boulevard Président Bertrand
43000 Le Puy-en-Velay
04.71.09.90.00
www.hauteloire.cci.fr
Chambre de métiers et de l’artisanat
de Haute-Loire
13, Avenue André Soulier - B.P. 60104
43003 le Puy en Velay
04.71.02.34.56
www.cma-hauteloire.fr
Chambre de commerce et d’industrie du Cantal
44 boulevard du Pont Rouge - 15 000 Aurillac
04.71.45.40.40
www.cantal.cci.fr
Chambre de métiers et de l’artisanat
du Cantal
45 avenue de la République - 15005 Aurillac
04.71.45.65.00
www.cma-cantal.fr
Chambre de commerce et d’industrie de
Montluçon-Gannat
15 Bd Carnot - 03106 Montluçon cedex
04.70.02.50.00
www.cci-montlucon.fr
Chambre de métiers et de l’artisanat de l’Allier
22 rue Pape-Carpantier - B.P. 1703
03017 Moulins Cedex
04.70.46.20.20
www.cma-allier.fr
Chambre de commerce et d’industrie
de Moulins-Vichy
17 Cours Jean Jaurès - 03017 Moulins cedex
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63000 Clermont-Ferrand
06.31.20.41.90 - www.cabestan.fr
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CO AGIR - CO SERVIR - COBATIR
22, avenue du Maréchal Leclerc - 63110 Beaumont
04.73.35.15.60 - www.coagir.com
IDEM Cré’Actions
90, avenue Léon Blum - 63000 Clermont-Ferrand
04.73.70.68.34 ou 06.68.84.22.04
www.idemcreactions.fr
19
INFOS PRATIQUES
STRUCTURES DE FINANCEMENT
ADIE - Compétence régionale
72 av d’Italie - 63000 Clermont-Fd
0800.800.566 - www.adie.org
Auvergne Active
Direction Régionale
21 allée Evariste Galois
63170 Aubière
04.73.34.22.63
www.auvergneactive.net
Auvergne Active Allier
6 - 8 rue de l’Horloge
03000 Moulins
04.70.48.20.19
www.auvergneactive.net
Auvergne Active Cantal
Village d’entreprises du Bassin
d’Aurillac - Parc d’Activités de
Tronquières - 14 avenue du Garric
15 000 Aurillac
04.71.48.53.58
www.auvergneactive.net
Auvergne Active Haute-Loire
13 avenue des Belges
43011 Le Puy en Velay
04 71 06 06 80
www.auvergneactive.net
BGE Auvergne
22 av du Maréchal Leclerc 63110 Beaumont
04.73.35.12.39 - www.adret.biz
BGE Auvergne - Montluçon
Maison des Associations Saint
Vincent - 4, quai Turgot
03100 Montluçon
04 73 35 12 39
Courriel : [email protected]
BGE Auvergne - Vichy
18, rue Bargoin - 03200 Vichy
04 73 35 12 39
Courriel : [email protected]
BGE Auvergne - Le Puy en Velay
1, place Michelet - 43000 Le Puy
en Velay - 04 73 35 12 39
Courriel : [email protected]
BGE Cantal
44 boulevard du Pont Rouge
15000 Aurillac
04.71.43.32.01
www.creer.fr/cantal
20
Conseil Régional d’Auvergne
13, 15 Avenue de Fontmaure
63402 Chamalières Cedex
04.73.31.85.85
www.auvergne.fr
www.regionauvergne.biz
Créa-Thiers Initiative - CCI
47 Avenue du Général de Gaulle
63307 Thiers
04.73.51.66.50
www.initiative-france.fr
Issoire Sancy Val d’Allier
Initiative
Immeuble du Postillon
Place du Postillon
63500 Issoire
04.73.55.95.95
www.initiative-france.fr
Riom Combrailles Initiative
BP 10007 - 63200 Riom
04.73.33.74.74
www.initiative-france.fr
Vichy Initiative
5/15 rue Montaret
03200 Vichy
04.70.35.40.00
www.initiative-france.fr
Montluçon Initiative
15 boulevard Carnot
03100 Montluçon
04.70.02.50.27
www.initiative-france.fr
AGEFIPH
Compétence régionale
65 Bd François Mitterrand
63000 Clermont-Ferrand
0811.37.38.39
www.agefiph.fr
Asso. des CIGALES Auvergne
9 rue sous les Augustins
63 000 Clermont-Ferrand
04 73 31 50 47
www.cigales-auvergne.fr
Clermont Agglo Initiative
Parc Technologique La Pardieu
27 rue Jean Claret
63000 Clermont-Ferrand
04.73.28.72.60
www.initiative-france.fr
Réseau Entreprendre Auvergne
42, 44 rue Georges Besse
ZI Le Brézet
63100 Clermont-Ferrand
04 73 92 85 11
www.reseau-entreprendreauvergne.fr
Plateforme Auvergne pour la
Reprise & l’Innovation
CRCI Auvergne - Aéroport de
Clermont-Fd - 63510 Aulnat
04.73.60.46.54
www.auvergne.cci.fr
Bpifrance Auvergne Direction
Régionale
Parc technologique La Pardieu Immeuble Olympe - 17bis, allée
Alan Turing - 63170 Aubière
04 73 34 49 90
www.bpifrance.fr
Initiative Création en Hte-Loire
Immeuble l’Hermione - 13 avenue
des Belges - 43000 le Puy de Velay
04.71.06.06.80
www.initiative-france.fr
Cantal Initiative - CCI
44, boulevard du Pont Rouge
15000 Aurillac
04.71.45.40.47
www.initiative-france.fr
Moulins Initiative
17 cours Jean Jaurès
03000 Moulins
04.70.35.40.00
www.initiative-france.fr
Relais Malakoff
Fondation de la 2ème Chance
15 Place de Coubertin
63 000 Clermont-Ferrand
04 73 34 05 50
[email protected]
SIAGI
Chambre des Métiers et de
l’Artisanat
17 boulevard Berthelot
63407 Chamalières
04.73.31.23.91
www.siagi.com
INFOS PRATIQUES
CONSEIL RÉGIONAL
Conseil régional d’Auvergne
13, 15 Avenue de Fontmaure
63402 Chamalières Cedex
04.73.31.85.85
www.auvergne.fr
www.regionauvergne.biz
COMITÉS D’EXPANSION
ÉCONOMIQUE
CONSEILS GÉNÉRAUX
Conseil général du Puy de Dôme
24, rue St Esprit
63000 Clermont-Ferrand
04.73.42.12.73
www.puydedome.com
Conseil général de Haute Loire
1, Place Monseigneur de Gallard
43009 Le Puy en velay
04.71.07.43.43
www.cg43.fr
Conseil général du Cantal
28 Avenue Gambetta
15000 Aurillac
04.71.46.20.20
www.cantal.fr
Conseil général de l’Allier
1 Avenue Victor Hugo
03000 Moulins
04.70.34.40.03
www.allier.fr
Comité d’expansion économique
du Puy de Dôme
4 Cours Sablon
63009 Clermont-Ferrand
04.73.42.40.00
www.expansion63.com
Comité d’expansion économique
de Haute Loire
Immeuble Hermione
13 Avenue des Belges
63000 Le Puy en Velay
04.71.06.06.80
www.hauteloiredeveloppement.
com
Cantal Expansion
36, rue de Sistrières
15000 Aurillac
04.71.63.85.00
www.cantalexpansion.fr
Comité d’expansion économique
de l’Allier
12 Cours Anatole France
03000 Moulins
04.70.46.84.10
www.ceea-allier.com
TRIBUNAUX DE COMMERCE
Greffe du Tribunal de Commerce
de Clermont
40 rue Ange - 63000 Clermont-Fd
04.73.16.01.60
www.greffes.com
Greffe du Tribunal de Commerce
du Puy en Velay
4 avenue de la Dentelle
43000 Le Puy en Velay
04.71.09.00.78
www.greffes.com
Greffe du Tribunal de Commerce
d’Aurillac
21 Place du Square
15006 Aurillac Cedex
04.71.48.14.54
www.greffes.com
Greffe du Tribunal de Commerce
de Montluçon
114 boulevard de Courtais
03100 Montluçon
04.70.05.05.40
www.greffes.com
Greffe du Tribunal de Commerce
de Cusset
Angle Rue du Bief - Avenue de
l’Europe - 03306 Cusset
04.70.98.39.13
www.greffes.com
FINANCES PUBLIQUES
Centre des impôts Auvergne
Service des impôts des entreprises
Compétence régionale
65 Bd Berthelot
63000 Clermont-Ferrand
04.73.43.21.11
www.impots.gouv.fr
URSSAF
Compétence régionale
4, rue Patrick Depailler
63000 Clermont-Ferrand
Tél. : 39 57
www.urssaf.fr
RSI Auvergne
Compétence régionale
11, rue Jean Claret
63000 Clermont-Ferrand
04.73.14.75.75
www.rsi.fr
21
NOTES
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Pôle emploi Auvergne - Service communication - Juin 2015
Juin 2015
POLE-EMPLOI.FR
AUVERGNE.DIRECCTE.GOUV.FR