Prévenons tous les accidents

C S S I AT
PRINTEMPS 2001, VOLUME 7, nº 1
Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail d u N o u v e a u - B r u n s w i c k
Pleins feux sur Douglas Stanley,
le nouveau président et chef
de la direction de la CSSIAT
es gens des Maritimes reviennent
toujours à leur lieu d’origine. Ce vieil
adage reçoit une nouvelle
confirmation avec le retour de Doug Stanley
au Nouveau-Brunswick. « J’ai toujours aimé
travailler dans le domaine des relations
employés-employeurs, avec les syndicats,
les employeurs et les groupes de travailleurs.
Alors, la Commission de la santé, de la
sécurité et de l’indemnisation des accidents
au travail (CSSIAT) – et mon retour au
Nouveau-Brunswick – représentent une
occasion que j’accueille favorablement. »
L
Doug Stanley, qui demeurait en Ontario
depuis 20 ans, est un avocat spécialisé dans
les causes d’arbitrage et de médiation. Les
questions employeur-employés ne recèlent
donc aucun secret pour lui. Diplômé de
l’Université du Nouveau-Brunswick et ancien
professeur de droit à cette même université,
Doug a occupé le poste de sous-ministre
du Travail et de la Main-d’œuvre du
Nouveau-Brunswick pendant six ans au cours
des années 70 et vers le début des années 80.
Pendant qu’il était à Fredericton, il a également
été président de la Commission des relations
de travail dans les services publics et président
de la Commission des relations industrielles
du Comité de l’industrie de la construction.
Même si sa nomination à titre de président
et chef de la direction de la CSSIAT ne
remonte qu’en novembre 2000, Doug se dit
déjà très impressionné par les activités de la
CSSIAT. « Je suis heureux de prendre la relève
d’un organisme aussi bien géré; ceci en dit
long sur le calibre du personnel de la
Commission. J’ai également eu l’occasion
de comparer le Nouveau-Brunswick avec
d’autres provinces du Canada et le rendement
relatif très favorable de la Commission est
attribuable à son personnel », affirme-t-il.
À propos des plans qu’il entretient pour la
CSSIAT, Doug se montre très direct : « Je
prévois recevoir une orientation claire de la
part du conseil d’administration à l’égard de
la politique globale et collaborer
étroitement avec le personnel pour
mettre en place les objectifs du conseil. »
Doug vise donc essentiellement à assurer la
bonne marche de la CSSIAT et à s’attaquer
aux préoccupations du conseil
d’administration.
Le projet de loi 7 modifie la Loi sur les accidents du travail afin
de rectifier la situation dans laquelle se trouvaient un petit nombre
de travailleurs ne résidant pas au Nouveau-Brunswick, mais étant
au service d’employeurs néo-brunswickois. Grâce aux modifications
législatives, un travailleur blessé n’a pas besoin d’habiter au
Nouveau-Brunswick pour être admissible à l’indemnisation
des travailleurs.
En vertu de l’ancienne loi, les travailleurs ne résidant pas au
Nouveau-Brunswick n’étaient pas admissibles aux prestations
d’indemnisation des travailleurs s’ils subissaient un accident du travail
pendant qu’ils travaillaient pour un employeur néo-brunswickois.
De plus, la modification législative empêchera que des travailleurs
non résidents ayant subi un accident du travail pendant qu’ils
travaillaient au Nouveau-Brunswick intentent des poursuites
contre un employeur néo-brunswickois.
La modification législative est entrée en vigueur le 6 décembre 2000
et s’applique aux accidents survenant à compter de cette date.
Le projet de loi 8 modifie la Loi sur la Commission de la santé,
de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail pour accorder
un délai d’un an aux travailleurs et aux employeurs qui désirent faire
appel de décisions touchant l’indemnisation des travailleurs rendues
Bonnes
nouvelles!
Toujours dans
la course
Efforts dignes d’éloges
Questions et réponses
Une journée avec…
un hygiéniste du travail
Doug et son épouse, Cassie, sont heureux
d’être de retour dans la province. « Nous
rencontrons souvent des gens que nous avions
connus lorsque nous vivions à Fredericton
et à Saint John, et c’est un véritable plaisir
pour nous de renouer avec eux, sur le plan
professionnel et personnel. »
Douglas Stanley : Bienvenue à la CSSIAT!
Des modifications à la Loi sur les accidents du travail et à la
Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation
des accidents au travail
Le gouvernement provincial vient de donner la sanction royale à
trois projets de loi touchant la CSSIAT.
À l’intérieur
par la CSSIAT. À l’heure actuelle, il n’existe pas de délai pour faire
appel de décisions de la CSSIAT auprès du Tribunal d’appel. Toutefois,
la limite d’un an ne s’appliquera pas si de nouveaux renseignements
sont présentés qui n’ont pas été pris en considération au moment de
la décision initiale.
La modification s’applique à toute décision rendue à compter du
1er juin 2001. Les décisions rendues avant cette date ne comporteront
toujours pas de délai.
Le projet de loi 9 modifie la Loi sur les accidents du travail afin
de permettre l’établissement et d’assurer le financement d’associations
de santé et de sécurité pour les industries. Les modifications confèrent
à la CSSIAT la compétence législative pour prélever, au nom d’une
industrie, une somme sur les cotisations en vue de mettre sur pied
et d’exploiter une association de santé et de sécurité.
Les industries pourront ainsi adapter leur formation et leur éducation
aux besoins précis de leur secteur.
Un certain nombre de provinces comme la Nouvelle-Écosse,
Terre-Neuve, le Manitoba, l’Ontario, l’Alberta et la
Colombie-Britannique ont déjà des associations de santé et de
sécurité propres aux industries.
Le projet de loi 9 est entré en vigueur le 1er janvier 2001.
Prévenons tous les accidents
Le travail à l’extérieur
du Nouveau-Brunswick
Chronique d’indemnisation
et de réadaptation :
Gestion des invalidités
en milieu de travail
Nouvelles des Services
des cotisations : Le
versement de la
cotisation
Danger-alerte
Semaine nord-américaine
de la sécurité et de la
santé au travail
CSSIAT du Nouveau-Brunswick
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Sans frais : 1 800 442-9776
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Vient de paraître
Bonnes nouvelles!
Toujours dans
la course!
exigeant physiquement, Damien avait toujours été très
actif, faisant de l’entraînement aux poids, jouant au
hockey et faisant de la course. « Je ne pouvais tout
simplement pas me laisser aller à la dépression,
emprisonné à la maison. J’ai donc commencé à me
rendre à mes séances de physiothérapie en fauteuil
roulant, ici, à Bouctouche. J’aimais réellement ça; je
prenais ainsi de l’air frais en faisant de l’exercice. J’ai
pensé : “Pourquoi ne pas tenter de faire de la course en
fauteuil roulant?” » Durant l’été, Damien a participé à
plusieurs courses ici et là dans la province, gagnant
plusieurs médailles – sa nouvelle passion pour ce
sport était née.
« Je prends la route tous les
jours, beau temps, mauvais
temps. Typiquement, je
roule de 16 à 20 kilomètres
par jour. »
« Ça pourrait être pire : j’aurais pu être paralysé du cou
en descendant. » Voilà l’attitude incroyable qui a aidé
Damien Duplessis, couvreur expérimenté de Bouctouche,
à surmonter une situation des plus difficiles.
Il y a deux ans, Damien était en train de refaire une
partie de la toiture du centre commercial Gateway de
Sussex. « Nous avions enlevé les puits de lumière et
recouvert les ouvertures de panneaux de fibres de bois
pour empêcher les déchets de tomber dans le centre
commercial. Pendant que je travaillais autour des puits
de lumière, j’ai reculé par mégarde, posant le pied dans
un des trous recouverts. Traversant les panneaux de
fibres de bois, je suis tombé d’une hauteur de 17 pieds
sur le plancher du centre commercial, me fracturant la
colonne vertébrale à deux endroits, une épaule et huit
côtes. »
Grièvement blessé, Damien était toujours conscient. Il
a même tenté de se relever. « Je suis tombé aux pieds
d’une infirmière. Elle m’a dit de ne pas bouger et m’a
tenu en traction jusqu’à l’arrivée des techniciens médicaux
d’urgence. » Damien a été hospitalisé pendant quatre
mois et demi, obtenant son congé juste à temps pour
passer Noël avec les siens. Le diagnostic : paraplégie
attribuable à des fractures de la colonne vertébrale.
« Les médecins ont dit à mon épouse que si j’avais
survécu à mes blessures, c’était fort probablement grâce
à ma bonne forme physique. » En plus de faire un travail
Page deux
Damien roule des kilomètres et des kilomètres : « Je
prends la route tous les jours, beau temps, mauvais
temps. Typiquement, je roule de 16 à 20 kilomètres par
jour. L’été, j’essaie de participer à une course aux deux
fins de semaine. » En plus de faire de la course, Damien
fait toutes ses allées et venues en fauteuil roulant, dans
la mesure du possible. « Je pourrais faire poser sur notre
voiture familiale un mécanisme qui transférerait au
volant les fonctions des pédales, ce qui me permettrait
de conduire, mais j’ai peur de me gâter. Peut-être un
jour, quand je serai vieux... »
En plus de faire de la physiothérapie cinq fois par semaine
et de s’entraîner à la course en fauteuil roulant, Damien
rencontre un tuteur deux fois par semaine pour
perfectionner ses connaissances scolaires et apprendre
à se servir d’un ordinateur. Une spécialiste en réadaptation
à la CSSIAT, Darlene Doiron, affirme : « Damien a une
attitude positive comme on n’en voit jamais – c’est le
parfait exemple de dévouement et de courage. Non
seulement encourage-t-il tout le monde à la clinique de
physiothérapie qu’il fréquente, mais il a également passé
du temps à l’hôpital auprès d’un autre travailleur blessé
qui se trouvait à peu près dans la même situation que
lui, multipliant les mots d’encouragement et partageant
son expérience avec lui. »
Le message de Damien est clair : « N’abandonnez jamais!
Si vous abandonnez une seule journée, tout commence
à dégringoler. Mes blessures ne me permettent pas de
dire : “Aujourd’hui, je laisse tomber.” Je ne peux pas nier
ce qui m’est arrivé. J’ai été blessé et je suis en fauteuil
roulant. Mais je suis en santé! Je peux encore me servir
de la partie supérieure de mon corps. J’ai deux enfants
extraordinaires et une femme très courageuse – voilà
comment j’envisage la vie. »
Alors, as-tu des projets de course à court terme?
« Absolument! Je veux parcourir mon premier marathon
cet été. Je m’entraîne intensivement depuis mars. C’est
42 km – ma plus longue course jamais entreprise, mais
je suis certain d’y arriver! »
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Efforts dignes
d’éloges
Des risques microscopiques
Des milliers de sacs à déchets. Et des camions attendent
pour en décharger des milliers d’autres. Des travailleurs
portant une combinaison, un gilet de sécurité, un casque
de protection, des lunettes de sécurité et des gants spéciaux
s’affairent sur le plancher de déversement. Ils trient les
sacs : les bleus à droite et les verts à gauche.
Connue des résidents de la région du Grand Moncton
pour son programme de traitement des déchets
humides et secs, la Commission des déchets solides de
Westmorland-Albert est un endroit débordant d’activité.
L’installation de gestion des déchets de Berry Mills traite
les déchets de 14 municipalités. Elle récupère les articles
recyclables des déchets secs (sacs bleus) et transforme les
déchets humides (sacs verts) en compost. L’installation
compte 47 travailleurs.
Bill Slater en est le directeur général. « Par leur nature, les
conditions de travail de nos employés sont difficiles. C’est
pourquoi nous essayons de leur offrir le maximum de
sécurité et de confort. Ici, nous devons faire face à deux
principales sortes de dangers : les dangers inhérents à toute
usine, c’est-à-dire le matériel lourd et les pièces mobiles,
et les dangers biologiques qui peuvent représenter une
véritable menace pour la santé des travailleurs. »
Cependant, il faut avant tout régler le problème à la
source – les gens doivent cesser de jeter leurs aiguilles dans
leurs ordures ménagères. » En 1999, cette situation a
incité la Commission des déchets à lancer une campagne
de sensibilisation à l’échelle provinciale visant afin
d’éduquer le public sur l’élimination sécuritaire
des aiguilles.
Bill Slater est assez fier du travail que la Commission des
déchets solides Westmorland-Albert a accompli en matière
de santé et de sécurité. « Notre comité mixte d’hygiène
et de sécurité est proactif et dévoué à la cause. Nous tirons
également parti de toute l’aide et l’expertise que nous
pouvons obtenir de la CSSIAT. Nous savons que nous
pouvons compter sur l’aide de l’agent de santé et de
sécurité, de la conseillère en santé du travail, de la conseillère
en éducation et de l’hygiéniste en santé du travail. Je ne
veux pas être obligé de me cacher lorsque l’agent de sécurité
se présente. C’est une question d’éthique du travail. À
titre de directeur général, il m’appartient d’assurer que
mes employés rentrent chez eux chaque soir, sains et saufs.
Il n’y a pas de place pour les compromis. »
Une conseillère en santé du travail de la CSSIAT,
Lorraine Drapeau, travaille en étroite collaboration avec
la Commission des déchets et son comité mixte d’hygiène
et de sécurité afin de prévenir les dangers biologiques.
« Les déchets peuvent contenir une forte concentration
de moisissure et de bactéries, surtout durant l’été. La
moisissure et les bactéries collent sur les mains, les chaussures
et les vêtements, et peuvent présenter des risques pour la
santé des travailleurs. »
C’est pour ces raisons que la Commission des déchets
accorde tant d’importance à l’emploi de l’équipement de
protection individuelle approprié et à une bonne hygiène
personnelle. Elle encourage les employés à passer sous la
douche avant de rentrer à la maison. Chaque matin, à
leur arrivée, ils reçoivent une combinaison propre et ils
doivent laisser leurs vêtements de travail et leurs chaussures
de sécurité au travail avant de rentrer chez eux. La
Commission des déchets prend également des
mesures pour limiter l’exposition des travailleurs aux
micro-organismes des lieux. Le tri et le traitement des
déchets sont effectués rapidement afin d’éviter la croissance
microbiologique. Un système de ventilation puissant
renouvelle l’air toutes les quinze minutes et le port du
masque est obligatoire dans l’usine de traitement des
déchets humides. On ne peut manger ou boire que dans
certaines zones précises.
Les pathogènes à diffusion hématogène, comme le VIH
et l’hépatite, constituent une préoccupation importante.
Lorraine explique : « Les blessures causées par les aiguilles
contaminées trouvées dans les sacs sont vraiment
dangereuses. Les travailleurs portent des gants
antiperforations, mais malheureusement, ceux-ci ne sont
pas sécuritaires à 100 pour cent. On a instauré des
procédures pour que des mesures appropriées soient
immédiatement prises pour traiter ce genre de blessures.
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Questions et
réponses
Q. Je travaille pendant de nombreuses heures à l’ordinateur
en me servant de la souris. À la fin de la semaine, mon poignet
droit me fait habituellement mal. Que dois-je faire pour éviter
ce mal?
R. Très souvent, les gens ont mal au bras, au coude, à l’épaule
ou au poignet droits parce qu’ils placent toujours leur souris
du même côté de leur clavier. Vous pourriez changer votre
souris de côté chaque mois. En changeant de main, vous vous
servez de muscles différents et vous donnez ainsi aux structures
de votre côté droit le temps de récupérer, en plus de réduire
le risque de blessure. La manipulation d’une souris n’exige pas
beaucoup de dextérité. Même si vous êtes droitier, vous pouvez
facilement manipuler la souris de la main gauche et inversement.
Au début, vous pourriez trouver la position inconfortable, mais
au bout de quelques heures de pratique, vous vous sentirez
complètement à l’aise.
Et n’oubliez pas que pour vous servir d’un clavier et d’une
souris, la partie supérieure des bras doit être détendue et pendre
de chaque côté du corps. Votre coude doit faire un angle droit
et le poignet doit être droit. Votre souris et votre clavier doivent
être à la hauteur du coude et faciles d’accès. Une bonne
technique consiste à se servir d’un plateau à clavier assez large
pour y placer votre souris.
Position malaisée du poignet
Position neutre du poignet
Q. Je suis membre d’un comité mixte d’hygiène et de sécurité
et on m’a dit que mon lieu de travail devrait comporter un
code de directives sur la protection des voies respiratoires.
L’article 45 du Règlement 91-191 exige que l’employeur se
conforme aux normes de l’Association canadienne de
normalisation (ACNOR) dans la rédaction du code de directives
pratiques. Par où devons-nous commencer?
R. Récemment, la CSSIAT a préparé le document Guide
d’élaboration d’un code de directives pratiques pour l’équipement
de protection des voies respiratoires au Nouveau-Brunswick. Les
directives en question ont été élaborées conformément à la
norme de l’ACNOR afin d’aider les lieux de travail dans le
processus. Elles donnent des renseignements détaillés et
conviviaux sur les dix éléments à traiter dans votre code de
directives pratiques. De plus, les directives contiennent les lois
pertinentes portant sur l’utilisation d’un respirateur et sur
comment communiquer avec l’ACNOR ainsi qu’un modèle
de code de directives à compléter destiné à vous guider.
Vous remarquerez probablement que les lignes directrices
renvoient à la norme ACNOR Z94.4-93, « Choix, entretien
et utilisation des respirateurs », puisqu’il s’agit de la norme la
plus récente (on est actuellement en train de modifier les lois
pour refléter le changement).
Vous avez une question en matière de santé et de sécurité au
travail?
Posez-la à nos spécialistes en écrivant à l’adresse
suivante :
CSSIAT
a/s du Service des communications
500, cour Beaverbrook, 4e étage
Fredericton (N.-B.) E3B 5X4
ou en envoyant un message électronique à
<[email protected]>.
En raison du manque d’espace, nous ne pouvons pas publier
toutes les questions. La CSSIAT se réserve le droit de réviser
les lettres par souci de clarté.
Page trois
Nouvelles de la CSSIAT
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Avis
Une journée avec…
un hygiéniste du travail
Avis important
aux conjoints survivants
qui se sont remariés
avant le 17 avril 1985
En décembre 2000, le gouvernement du
Nouveau-Brunswick a adopté une loi qui
prévoit le paiement de la somme forfaitaire de
80 000 $ aux conjoints survivants de travailleurs
qui sont décédés par suite d’un accident du travail
et dont les prestations d’indemnisation ont pris
fin en raison d’un remariage avant le 17 avril
1985.
Si vous pensez être admissible au paiement offert
ou si vous connaissez quelqu’un qui pourrait
l’être, veuillez communiquer avec la CSSIAT à
l’un des numéros suivants :
• (506) 738-4010;
• 1 800 222-9775, poste 4010
(le numéro sans frais est en vigueur
à partir de l’Ontario, du Québec et
des Maritimes).
La date limite pour présenter sa demande est
le 30 septembre 2001.
Nouvelles nominations
Le président du conseil d’administration,
Raymond Campbell, désire annoncer la nomination des
membres suivants au conseil d’administration :
• Fraser MacLeod de Saint John,
représentant les employeurs;
• Gerry Cluney de Moncton,
représentant les employeurs;
• Robert Davidson de Hampton,
représentant les travailleurs;
• Bernice Chiasson de Shippagan,
représentant le public en général;
• Donna McNeill de Saint John,
Lee (à droite) et un
coordonnateur de la
sécurité discutent de
l’usage d’un détecteur
portatif de CO.
Lee O’Blenis est le premier hygiéniste du travail que la
ville de Toronto a embauché. « Je ne crois pas qu’on
savait vraiment ce que faisait un hygiéniste du travail
lorsqu’on m’a embauché. C’était vers le milieu des années
80 et l’hygiène du travail était encore un domaine
relativement inconnu. »
Seize ans plus tard, nombreux sont ceux qui se demandent
encore qu’est-ce que l’hygiène du travail. « C’est la science
vouée à la reconnaissance, à l’évaluation et au contrôle
des contraintes liées à l’environnement physique du
milieu de travail, contraintes pouvant causer une maladie,
altérer la santé et le bien-être, ou créer un état d’inconfort
ou d’inefficacité pour le travailleur. Nous nous penchons
sur les risques chimiques que présentent par exemple les
solvants, les gaz toxiques et les fumées de soudage; sur
les risques matériels tels que le bruit, la chaleur et le froid;
et sur les risques biologiques tels que les moisissures et
les bactéries », explique Lee.
Lee, qui travaille à la CSSIAT depuis 1987, inspecte
souvent les lieux de travail à la demande d’autres employés
de la Commission. « Hier, par exemple, j’ai rencontré
l’un de nos agents de santé et de sécurité pour inspecter
une entreprise de fabrication. Il était préoccupé par l’aire
de stockage des produits chimiques et voulait obtenir
mes conseils. Nous avons effectué une inspection
complète, en nous concentrant particulièrement sur
l’emploi et le stockage des produits chimiques. Nous
avons ensuite rencontré la direction et les représentants
des travailleurs afin d’examiner les différentes options
pour modifier l’aire de stockage et la rendre entièrement
sécuritaire. »
représentant les travailleurs.
Paul LeBreton a également été nommé président
du Tribunal d’appel.
Page quatre
Lee est ensuite retourné au bureau pour faire des
recherches sur la question. « Il peut arriver que nous
ayons à effectuer plusieurs inspections et à contrôler la
qualité de l’air et que l’employeur ait à se procurer du
matériel ou à changer un processus pour régler un
problème. Les systèmes de ventilation sont un bon
exemple; il faut du temps pour les installer et les faire
fonctionner convenablement. »
Ce matin, Lee devait se rendre à un important
établissement de formation pour y rencontrer le surveillant
de l’entretien et quatre membres de son personnel. « Les
travailleurs doivent ramper sur de longues distances dans
une galerie de service souterraine qui mesure environ un
mètre de hauteur sur un mètre de largeur, pour effectuer
des travaux d’entretien. La galerie contient des fils
électriques, des conduites de vapeur et des canalisations
d’égout. Cette galerie étroite rendrait toute opération de
sauvetage extrêmement difficile en cas d’urgence. »
Au cours de la rencontre, il a été convenu que la galerie
était un espace clos qui exigeait des procédures d’entrée
particulières. « L’employeur va voir à ce que des entrées
additionnelles soient installées pour pénétrer dans
l’espace clos. Les travailleurs auront ainsi de plus courtes
distances à parcourir en rampant et les sauveteurs pourront
se rendre à eux plus rapidement. Les espaces clos peuvent
être réellement dangereux et, pour cette raison, des
procédures d’urgence doivent toujours être en place avant
toute entrée. »
Après avoir passé l’avant-midi chez cet employeur,
on a demandé à Lee ce qu’il prévoyait faire au cours de
l’après-midi. Remplir des rapports au bureau? Il répond
en riant : « Pas vraiment, pas aujourd’hui. Un autre lieu
de travail nous a demandé de faire une présentation à
son personnel sur des questions liées à la santé du travail.
Je vais commencer par faire une inspection et par parler
aux travailleurs au sujet de leurs préoccupations. Je veux
avoir une impression générale du lieu de travail afin de
pouvoir adapter ma présentation de façon pertinente. »
« La gamme de sujets que nous traitons est tellement
vaste que je ne m’ennuie jamais. La diversité, l’aspect de
la recherche, le contact avec les gens et le travail d’équipe
me font vraiment aimer mon travail. »
Prévenons tous les accidents
Nouvelles de la CSSIAT
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Le travail à l’extérieur
du Nouveau-Brunswick
De plus en plus de travailleurs traversent les frontières provinciales et internationales. Le
fait que des employés d’employeurs néo-brunswickois travaillent à l’extérieur de la province
peut avoir une influence sur leur protection. Ce phénomène peut avoir un effet sur une
question qui touche les employeurs et les travailleurs. Il s’agit de l’immunité contre les
poursuites. Les employeurs et les travailleurs néo-brunswickois jouissent d’une telle immunité
lorsque les accidents du travail surviennent au Nouveau-Brunswick. Cela veut dire que,
à l’exception des accidents automobiles, les employeurs et les travailleurs ne peuvent intenter
de poursuites lorsqu’il s’agit d’accidents du travail qui surviennent au Nouveau-Brunswick.
Cette immunité ne s’applique pas aux accidents du travail qui surviennent à l’extérieur
de la province.
Exemple : un travailleur d’un employeur néo-brunswickois qui subit un accident du travail
pendant qu’il travaille en Nouvelle-Écosse peut être poursuivi par un employeur ou un
travailleur de cette province. L’employeur néo-brunswickois peut également être poursuivi.
La CSSIAT recommande que les employeurs prennent les mesures suivantes pour se
protéger, ainsi que leurs employés qui travaillent à l’extérieur du Nouveau-Brunswick :
• Communiquer avec la CSSIAT au (506) 632-2820 ou au numéro sans frais
1 800 222-9645 en vue d’obtenir une protection.
• S’inscrire auprès de la commission des accidents du travail de l’autre province
ou territoire. L’employeur pourra ainsi déterminer si l’immunité contre les poursuites
est offerte dans cette province ou ce territoire.
• Si l’autre province ou territoire garantit une telle immunité, les salaires déclarés
à cette province ou ce territoire devraient également être déclarés à la CSSIAT, qui
effectuera ensuite un rajustement de la cotisation que l’employeur lui a versée.
• Les entreprises de camionnage peuvent obtenir une immunité contre les poursuites
si elles présentent une demande de protection par le biais de l’entente interprovinciale
à laquelle la CSSIAT participe.
• IMPORTANT – Si l’autre province ou territoire n’accorde pas d’immunité contre
les poursuites, l’employeur devrait se procurer une assurance de responsabilité civile.
En plus de l’immunité contre les poursuites, les employeurs et les travailleurs doivent voir
à d’autres aspects de l’indemnisation des travailleurs s’ils œuvrent dans plus d’une province
ou d’un territoire, notamment :
• pour les employeurs – le processus à suivre pour se procurer une protection
des travailleurs dans une autre province ou un autre territoire et le versement de la
cotisation par la suite;
• pour les travailleurs – présenter une réclamation et la gestion de cette dernière
s’ils subissent une blessure à l’extérieur de la province.
Chronique d’indemnisation
et de réadaptation
ACTIVITÉS DE GESTION DES INVALIDITÉS EN MILIEU DE TRAVAIL
Au cours de l’année 2000, la CSSIAT a continué de faire la promotion active de la gestion
des invalidités en milieu de travail en offrant onze ateliers d’une journée auxquels ont participé
plus de 150 travailleurs et employeurs.
Le coordonnateur de la gestion des invalidités à la CSSIAT, Richard Grasse, indique : « Les
participants apprennent que la gestion des invalidités représente un partenariat entre l’employeur
et le travailleur, demandant aussi l’intervention du fournisseur de soins de santé, du délégué
syndical ou du représentant des travailleurs et de la CSSIAT. » La coopération est la clé du
succès de la mise sur pied du programme. Les travailleurs et la direction doivent collaborer
et veiller à ce que le travailleur blessé reprenne le travail le plus rapidement possible après son
accident ou sa maladie professionnelle, si son état le permet.
Les activités reprennent de plus belle en 2001! La CSSIAT offre une série d’ateliers en deux
parties :
Tout d’abord, une séance d’information de deux heures sur la gestion des invalidités
et la reprise du travail. L’atelier s’adresse aux propriétaires, aux gestionnaires, aux
surveillants et aux dirigeants syndicaux désireux de mettre en œuvre un tel
programme au sein de leur lieu de travail.
Ensuite, un atelier d’une journée donnera une formation pratique sur les
programmes de reprise du travail. L’atelier s’adresse aux personnes responsables
d’établir ou d’améliorer un programme de reprise du travail au sein du lieu de
travail.
SÉANCES D’INFORMATION SUR LA GESTION DES INVALIDITÉS 2001
9 à 11 heures OU 13 à 15 heures
VILLE
LANGUE
DATE
Quand
LIEU
Moncton
anglais
français
anglais
anglais
français
anglais
français
anglais
anglais
français
anglais
français
anglais
français
anglais
français
16 mai
17 mai
16 mai
17 mai
30 mai
30 mai
31 mai
31 mai
6 juin
27 juin
7 juin
19 juin
matin
matin
matin
matin
après-midi
matin
matin
matin
matin
matin
après-midi
matin
après-midi
matin
après-midi
matin
Holiday Inn Express
Woodstock
St. Stephen
Grand-Sault
Saint John
Edmundston
Sussex
Fredericton
Miramichi
Campbellton
Bathurst
Caraquet
Afin d’aider les travailleurs et les employeurs qui travaillent ou qui exploitent dans plus
d’une province ou d’un territoire, les dix provinces et trois territoires ont conclu une entente
connue sous le nom d’Entente interprovinciale pour l’indemnisation des travailleurs.
EN VOICI LES GRANDES LIGNES :
• Les employeurs ne devraient pas avoir à payer une cotisation double pour la même
masse salariale. Cela veut dire que les employeurs paient la cotisation à la province
ou au territoire pour le travail qui y est effectué. Si les employeurs ont payé deux fois,
ils peuvent avoir droit à un rabais de la province ou du territoire qu’ils habitent.
• Les travailleurs peuvent être desservis dans leur propre province ou territoire même
s’ils ont subi une blessure et ont présenté une réclamation ailleurs. Cela peut comprendre
les traitements médicaux et l’aide à la réadaptation. Les prestations d’indemnisation
continueraient d’être versées par la commission à laquelle on a présenté la réclamation.
• Les travailleurs qui subissent une blessure à l’extérieur de leur province ou territoire
peuvent présenter une réclamation dans la province ou le territoire qu’ils habitent ou
dans la province ou le territoire où l’accident est survenu.
• Les travailleurs atteints d’une maladie professionnelle peuvent présenter une
réclamation dans une province ou un territoire même si la maladie a été causée par
du travail qui a été effectué dans plus d’une province ou d’un territoire.
• Exception : les réclamations pour perte d’audition doivent être présentées dans chaque
province ou territoire où l’exposition a eu lieu.
• Les entreprises de camionnage n’ont pas à verser de cotisation à chaque province ou
territoire où ils exploitent, mais elles sont tenues de s’inscrire auprès de chaque province
ou territoire où du travail est effectué. La commission à laquelle l’entreprise choisit
de verser sa cotisation avisera les autres commissions que l’employeur a choisi cette
méthode de versement de la cotisation.
Le présent article n’a pour but que d’offrir des renseignements généraux et ne l’emporte
pas sur les dispositions de la Loi sur les accidents du travail ou les modalités de l’Entente
interprovinciale pour l’indemnisation des travailleurs.
20 juin
21 juin
Econo Lodge
St. Stephen Inn
Près du Lac
Howard Johnson
Howard Johnson
Quality Inn
Howard Johnson
Rodd Inn
Howard Johnson
Atlantic Host
Auberge de la Baie
Pour vous inscrire, veuillez appeler le bureau de la CSSIAT de votre région ou vous y présenter.
Nouvelles des Services
des cotisations
LE VERSEMENT DE LA COTISATION
L’employeur a le choix de deux options pour payer sa cotisation annuelle.
Option A
Le montant qui figure sur l’avis de cotisation, en plus de tout solde reporté, peut être payé en
entier dans les 30 jours suivant la date de facturation ou avant le 31 mars, soit la date la plus
reculée. La CSSIAT n’imputera pas d’intérêts si elle reçoit le plein montant avant cette date.
Option B
Le montant qui figure sur l’avis de cotisation, en plus de tout solde reporté, peut être payé en
effectuant deux versements :
• la moitié de la cotisation de 2001, en plus du rajustement de 2000 et de tout solde
reporté, est payable dans les 30 jours suivant la date de facturation ou avant le
31 mars, soit la date la plus reculée;
• l’autre moitié de la cotisation de 2001, en plus des intérêts courus, est payable au plus
tard le 31 août 2001.
Remarque : Des frais d’intérêt seront imputés au solde impayé chaque mois selon le taux
d’intérêt qui s’applique à ce moment-là. (Il se chiffre actuellement à 10 pour cent par année.)
Les cotisations peuvent être payées par la poste ou directement à l’un des bureaux de la CSSIAT,
soit en argent comptant, par chèque ou par mandat poste.
Prévenons tous les accidents
Page cinq
Nouvelles de la CSSIAT
www.whscc.nb.ca
Dangeralerte
A r b i t r a g e
L’article 24 de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au
travail permet aux travailleurs d’aller en arbitrage
s’ils croient avoir été victimes de discrimination
pour avoir exercé leurs droits en vertu de la Loi.
La présente chronique donne le nom des parties
engagées dans de récentes causes portées en
arbitrage ainsi que la décision rendue. Des détails
concernant ces causes sont affichés sur notre
site Web.
Robert Forrest c. Acadia Rebar Ltd.
• La plainte a été rejetée.
À
l a
c o u r
JAIL ISLAND AQUACULTURE LTD.
Une accusation a été portée contre Jail Island
Aquaculture Ltd. en application de l’article 11 de
la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail et des
paragraphes 237(1) et 239(1) du Règlement 91-191
après qu’un salarié qui déchargeait du poisson dans
des cages, à bord d’une embarcation, a été frappé
par la flèche de la grue de l’embarcation. Les
commandes de la grue n’étaient pas protégées ni
désactivées; alors, lorsque le tuyau flexible du réservoir
est entré en contact avec les commandes, la
flèche a été mise en mouvement. Elle a frappé le
salarié, le blessant mortellement. Une amende de
10 000 $ a été infligée à la défenderesse, en plus
d’une suramende compensatoire de 1 500 $.
J. D. IRVING LTD.
J. D. Irving Ltd. a été poursuivie en vertu des alinéas
9(1)c) et 9(2)c) de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au
travail. Un de ses salariés avait pénétré dans une
machine au moulin pour la dégager. La machine
n’avait pas été verrouillée. Un surveillant a démarré
la machine à distance et le salarié a été blessé
mortellement. La défenderesse a été frappée d’une
amende de 20 000 $.
LAKEBURN LUMBER LTD.
Une accusation a été portée contre Lakeburn Lumber
Ltd. en application de l’alinéa 9(2)c) de la Loi sur
l’hygiène et la sécurité au travail et du paragraphe
239(4) du Règlement 91-191. Un salarié tentait de
dégager une machine; celle-ci n’avait pas été bien
verrouillée. La partie inférieure de la jambe du
salarié et son pied ont été aspirés dans la machine.
Une amende de 7 000 $ a été infligée à la défenderesse,
en plus d’une suramende compensatoire
de 1 050 $.
REPAP NEW BRUNSWICK INC.
Repap New Brunswick Inc. a été poursuivie
en application du paragraphe 247(1) du
Règlement 91-191. Un étudiant d’été avait pris
un raccourci dans le moulin, raccourci que les autres
salariés empruntaient couramment. Ce raccourci
passait par-dessus un joint de convoyeur qui faisait
démarrer l’appareil automatiquement. Dès que le
salarié a marché sur le joint, le convoyeur a démarré,
entraînant le pied et la partie inférieure de la
jambe du salarié dans les rouleaux. La défenderesse
a été frappée d’une amende de 10 000 $.
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UN TRAVAILLEUR EST TUÉ EN CHARGEANT UN BULLDOZER
Pendant qu’il travaillait seul, un
conducteur de machines a été tué
lorsque le bulldozer qu’il tentait de
charger sur une remorque à plateau
a basculé sur le côté de la rampe et
l’a écrasé.
Le conducteur tentait de charger le
bulldozer sur une remorque à
bascule. Lorsque le bulldozer a
atteint la partie supérieure des
rampes, ses chenilles ont commencé
à patiner sur la plate-forme de la
remorque, provoquant ainsi le
déplacement du bulldozer. La
chenille droite a glissé sur le côté de
la rampe et le bulldozer a basculé.
Le conducteur est tombé de la
cabine et s’est fait écraser par le
bulldozer, lorsque celui-ci a renversé
sur le côté.
L’enquête menée par la CSSIAT a
révélé ce qui suit :
• La goupille de la bascule de la
remorque n’avait pas été retirée.
Par conséquent, le conducteur
essayait de charger le bulldozer
sur une remorque non basculée.
• Une autre machine se trouvait
déjà sur la remorque, mais elle
n’avait pas été enchaînée.
• Le conducteur ne portait pas sa
ceinture de sécurité.
• Les tasseaux sur les rampes de la
remorque étaient pliés et les patins
du bulldozer étaient usés.
Mesures de prévention recommandées
• Une remorque à bascule devrait être en position basculée lors du chargement
d’une machine. La goupille d’une remorque traînée à bascule doit être
retirée avant d’effectuer un chargement. En retirant la goupille, toute la
remorque bascule jusqu’à ce que la partie arrière touche le sol, réduisant
ainsi de moitié l’inclinaison des rampes de façon à ce que la machine puisse
être chargée en toute sécurité.
• Toute machine qui est déjà chargée sur la remorque devrait être enchaînée
et solidement fixée. On peut ainsi faire basculer la remorque en toute
sécurité pour charger une autre machine sans risque de déplacement.
• L’équipement doit être gardé en bon état : les tasseaux des rampes doivent
être réparés et les patins du bulldozer doivent être remplacés lorsqu’ils sont
usés.
• Le conducteur doit porter sa ceinture de sécurité lorsqu’il est au volant
d’un équipement mobile à moteur. En cas d’accident, la ceinture le gardera
à l’intérieur de la structure de protection de la cabine.
• Une deuxième personne devrait guider le conducteur au cours d’un
chargement.
Invitation aux coprésidents
des comités mixtes
d’hygiène et de sécurité
La Société canadienne de la santé et de la sécurité au travail et ses partenaires invitent tous les coprésidents des comités
mixtes d’hygiène et de sécurité à un déjeuner pour célébrer la Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au
travail, qui se déroulera du 6 au 12 mai.
Ville
Moncton
Grand-Sault
Miramichi
Fredericton
Bathurst
Saint John
Date et heure
Le lundi 7 mai, de 8 à 10 heures
Le lundi 7 mai, de 8 à 10 heures
Le lundi 7 mai, de 8 à 10 heures
Le mardi 8 mai, de 8 à 10 heures
Le mercredi 9 mai, de 8 à 10 heures
Le mercredi 9 mai, de 8 à 10 heures
Hôtel
Palais Crystal
Près du Lac
Rodd Inn
Fredericton Inn
Danny’s Inn
Howard Johnson
Le thème choisi est le suivant : « La prévention, c’est la solution ». Les coprésidents de chaque région réfléchiront à
nos réalisations de la dernière année tout en prenant un bon déjeuner-buffet.
Les personnes intéressées à assister au déjeuner à Moncton sont priées de communiquer avec Annette Johnson
au (506) 851-2172. Pour tous les autres déjeuners, téléphonez à Tammy O’Leary au 1 800 442-9776.
R.S.V.P. avant le 3 mai.
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