MAI 2003 86 - Site officiel du Canton de Vaud
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MAI 2003 86 (P.D. 4/03) EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant un crédit de Fr. 966'000.– pour la participation au développement et à l'acquisition des données dans le cadre du projet SIRE (Système d’Information des Réseaux de distribution d'Eau) RESUME L’Etablissement cantonal d’assurance contre l’incendie et les éléments naturels du Canton de Vaud (ECA) et le Laboratoire cantonal du Canton de Vaud (LC), ont réalisé une pré-étude du concept d’un système d’information géographique cantonal des réseaux de distribution de l’eau (SIRE). Avec le projet SIRE, l’ECA et le LC veulent établir et rendre disponible un plan général, à l’échelon cantonal, des réseaux de distribution d’eau potable et de lutte contre le feu. Ce plan constituera une source unique d’information, de réception et de restitution des différentes données. A ce jour, le LC et l'ECA gèrent chacun et de manière indépendante leur propre archivage de plans. Ces plans sont d’âge et de qualité très disparates. L’utilisation commune de la même base d’information impliquera une collaboration étroite entre l’ECA et le LC. En effet, une planification et un développement optimal des réseaux est un souci partagé par l'ECA et le LC. Il est indispensable pour cela de disposer d’un outil performant, utilisant au mieux les techniques informatiques actuelles de stockage et de représentation graphique des données. Ces moyens sont par ailleurs de plus en plus répandus dans les milieux techniques concernés. Il n’est pas envisageable, à terme, de continuer d’exploiter manuellement les plans et les données relatives aux réseaux d’eau sans outil informatique. La mise en place d’un système d’information géographique (SIG) est nécessaire. –2– Au sein de l'ECA, d’autres utilisateurs, comme par exemple la Centrale de Traitement des Alarmes (CTA), pourront aussi bénéficier de ce système. En plus, les 367 distributeurs d’eau du canton (dont une majorité sont des communes) accéderont aux données qu’ils auront fournies. Un plan général centralisé permettra de disposer à terme d’une vue d’ensemble et instantanée des réseaux d’eau, utile à tous les intervenants dans ce domaine. Cette vision globale et constamment à jour offrira notamment les avantages suivants : • une efficacité accrue lors de la planification des réseaux de distribution de l’eau (approbation des plans directeurs et des projets relatifs aux réseaux). • une garantie de pérennité des investissements réalisés par les distributeurs (et des subventions versées) sur base d’une planification optimale. • une réponse rapide et adéquate en cas de pollutions, incendies et autres cas de catastrophes ou d’engagement ORCA. Le projet SIRE permettra de garantir la pérennité des données relatives aux réseaux de distribution de l’eau, par leur sauvegarde sur support informatique. Ces données sont encore aujourd’hui, pour nombre d’entre elles, uniquement disponibles sur support papier. La destruction accidentelle de celles-ci aurait des conséquences catastrophiques. Le projet SIRE s’inspire du modèle RESEAU, développé dans le canton de Berne. Ce canton possède une structure de distribution de l’eau similaire au canton de Vaud. Actuellement, le système RESEAU est entré dans sa phase opérationnelle. Une collaboration entre les deux cantons dans ce domaine, apporte non seulement d’importants gains en terme de délai (estimé à une année) et financier (évalué à Fr. 640'000.–), mais en plus cette collaboration permet, par le biais d’une plateforme d’échanges et d’informations, de développer des synergies dans l’évolution du produit et d’optimiser le système de façon continue. Le projet SIRE ne remplace pas les plans de repérages détaillés des réseaux (cadastre souterrain) établis par les distributeurs. SIRE apporte une vision globale, sur tout le canton, des principaux ouvrages et conduites. Les plans de repérages détaillés restent du ressort exclusif et de la responsabilité des distributeurs ainsi que de leurs mandataires. Cependant, SIRE constituera pour eux un outil d’assistance rationnel et efficace. Le projet SIRE est un outil destiné à la planification, à l’aide à la décision financière (octroi de subside) et à l’aide à l’intervention dans le domaine de la distribution de l’eau (pollutions, lutte contre le feu, ORCA). –3– Les avantages économiques directs qu’il procure sont cependant difficiles à quantifier. SIRE amènera certes une simplification des tâches de traitement, d'archivage et de mise à jour des données, mais les aspects fondamentaux visés par le projet sont autres : le projet SIRE offrira une vision globale constamment à jour des réseaux d’eau. Les réseaux devenant de plus en plus complexes, cette vision globale est désormais un préalable indispensable à une planification optimale. D’autre part, le projet SIRE permettra de garantir en tout temps la sécurité dans les domaines d’importance vitale que sont l’alimentation en eau potable et de la lutte contre le feu. –4– TABLE DES MATIERES 1. PREAMBULE .....................................................................................10 2. BUT DU DOCUMENT .......................................................................10 3. ANALYSE DE LA SITUATION ACTUELLE.................................11 3.1 Faiblesses du système actuel ...........................................................12 3.2 Exemples concrets des faiblesses actuelles......................................13 3.3 Flux actuel des données ...................................................................14 3.4 Volume actuel des dossiers traités annuellement.............................15 4. CONTENU ET LIMITES DU PROJET ...........................................16 4.1 Objectifs ..........................................................................................16 4.2 Développement des objectifs...........................................................17 4.3 Considérations quant au projet ........................................................18 4.4 Fonctionnement ...............................................................................19 5. ETUDE D’ALTERNATIVES DE SOLUTIONS..............................21 5.1 Critères prépondérants et contraintes particulières ..........................22 5.2 Scénarios considérés........................................................................23 5.3 Comparaison des deux scénarios .....................................................24 5.4 Scénario retenu ................................................................................26 6. SOLUTION PROPOSEE ...................................................................27 7. COUTS DE LA SOLUTION ..............................................................27 7.1 Coûts effectifs de la phase d’analyse préliminaire ..........................27 7.2 Coûts effectifs de la phase de conception ........................................28 7.3 Coûts effectifs de la phase de réalisation et de mise en œuvre ........28 7.4 Coûts internes du projet...................................................................29 7.5 Coûts totaux du projet......................................................................29 7.6 Fonctionnement annuel (budget ordinaire)......................................29 7.7 Les sources de financement .............................................................30 7.8 Acquisition des données des services des eaux ...............................30 –5– 8. JUSTIFICATION DE LA DEMANDE DE CREDIT ......................30 9. CALENDRIER DE REALISATION ET DE L'ENGAGEMENT DES CREDITS ....................................................................................33 10. CONSEQUENCES DU PROJET DE DECRET PROPOSE...........34 10.1 Conséquences en cas de non réalisation ..........................................34 10.2 Conséquences sur l'infrastructure ....................................................35 10.3 Conséquences sur l'effectif du personnel.........................................35 10.4 Conséquences sur le budget ordinaire .............................................35 10.5 Charge d'intérêt................................................................................35 10.6 Conséquences sur les communes.....................................................35 10.7 Conséquences sur l'environnement et l'énergie ...............................36 10.8 Eurocompatibilité ............................................................................36 10.9 Effets sur Etacom.............................................................................36 –6– LISTE DES DOCUMENTS DE REFERENCE HERMES Conduite et déroulement de projets informatiques. Office fédéral de l’informatique, Berne, tirage janvier 1998 EPFL-LASIG Evaluation de solutions pour la mise en place d’un système informatique pour SIRE Alaxa Consulting Group AG, Zurich avec l'ECA et le LC, ont développé une analyse préliminaire intitulée « SIRE » et composé de: • Manuel de projet • Inventaire des besoins des utilisateurs. Exigences envers le système • Coûts et rentabilité • Rapport de l’analyse préliminaire OFEFP Cahier de l'environnement n° 336 – RESEAU Le système d'information sur l'alimentation en eau dans le canton de Berne LEXIQUE Application, applicatif Ensemble de programmes informatiques qui servent à aider un utilisateur à faire un certain travail. Datawarehouse Structure informatique dans laquelle est centralisé un volume important de données consolidées à partir des différentes sources de renseignements d'une entreprise (notamment les bases de données internes) et qui est conçue de manière que les personnes intéressées aient accès rapidement et sous forme synthétique à l'information stratégique dont elles ont besoin pour la prise de décision. Données géoréférencées Données localisées géographiquement par un système de positionnement conventionnel (quadrillage, latitude, longitude, etc.). –7– Géomatique Discipline ayant pour objet la gestion des données géographiques, et qui fait appel aux sciences et aux technologies reliées à leur acquisition, leur stockage, leur traitement et leur diffusion. Solution Système informatique (matériel et logiciel) qui est livré clés en main et qui est réalisé à partir de produits de marques diverses, ou encore qui intègre des technologies développées par des concepteurs différents, souvent, mais non pas de façon exclusive, par une société qui se spécialise dans l'intégration de systèmes. ABREVIATIONS ACV Administration cantonale vaudoise AEC Approvisionnement en eau potable en temps de crise AIB Assurance immobilière du canton de Berne ASIT-VD Association pour le système d'information du territoire vaudois BD Base de données BDCO Base de données cadastrales officielle CAMAC Centrale des autorisations en matière d'autorisations de construire CAO Conception assistée par ordinateur CCV Bedag Informatik - Centre de calcul Vaud COSIG Coordination fédérale de l'information géographique et des systèmes d'information géographique. CTA Centrale de traitement des alarmes - (ECA) CVI Comité de validation informatique DAO Dessin assisté par ordinateur DIRE Département des institutions et des relations extérieures DINF Département des infrastructures DPSI Direction, planification et stratégie informatique DSE Département de la sécurité et de l'environnement –8– Dwh "Data warehouse" voir lexique ECA Etablissement cantonal d’assurance contre l’incendie et les éléments naturels du canton de Vaud EMPD Exposé des motifs et projet de décret EPFL Ecole polytechnique fédérale de Lausanne FME "File Manipulation Engine", outil de conversion des données FR Canton de Fribourg GE Canton de Genève INTERLIS Langage de description et mécanisme d'échange de données géographiques. Adopté comme norme suisse. LASIG Laboratoire de systèmes d’information géographique (EPFL) LC Laboratoire cantonal du canton de Vaud – (DSE) NE Canton de Neuchâtel OEHE Office de l’économie hydraulique et énergétique (BE) OFEFP Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage ORCA Organisation et coordination des secours en cas d'accident majeur ou catastrophe PC Ordinateur personnel PDDE Plan directeur de la distribution de l’eau RESEAU Projet et système d’information et de documentation pour les installations d’eau potable et d’extinction du canton de Berne S+T Office fédéral de la topographie SAT Service de l'aménagement du territoire – (DINF) SDE "Spatial Data Engine", moteur de consultation de la base de données spatial SESA Service des eaux, sols et assainissement – (DSE) SFFN Service des forêts, de la faune et de la nature – (DSE) SGBD Système de gestion de base de données SIA Société suisse des ingénieurs et des architectes –9– SIA GEO405 norme SIA et norme suisse sur les informations géographiques des conduites souterraines. SIG Système d'information géographique SISAT Système d'information du SAT SIT Service de l'information sur le territoire – (DINF) SJIC Service de la justice, de l’intérieur et des cultes – (DIRE) TCA Tranche de crédit annuelle UID Unité informatique départementale VS Canton du Valais – 10 – 1. PREAMBULE Le présent document propose et justifie le développement d’un outil destiné à seconder les organes chargés de la planification, de la gestion et de l’exploitation des réseaux de distribution de l’eau. Le LC et l’ECA sont directement concernés. L’une des missions de l’ECA est de veiller à ce que les réseaux de distribution d’eau répondent aux dispositions légales en matière de lutte contre le feu, et notamment que les projets subventionnés par l'ECA s’inscrivent dans la planification générale prévue dans ce but. La mission principale du Laboratoire cantonal est d'assurer que les denrées alimentaires et les objets usuels ne mettent pas en danger la santé du consommateur. Le LC est en outre chargé de la planification de la distribution de l'eau et de la surveillance de la qualité des eaux de consommation. Il a également pour tâche de proposer et d'appliquer la politique cantonale d'approvisionnement et de distribution d'eau potable. Les plans directeurs de la distribution d'eau (PDDE) et les projets de création et de transformation des installations principales de distribution d'eau doivent être approuvés par ce service qui coordonne le développement des réseaux, met en place un concept d'approvisionnement en eau potable en temps de crise (AEC), contrôle son application et intervient dans le cadre du plan ORCA. 2. BUT DU DOCUMENT Ce document décrit le projet et répond aux questions suivantes : − Les objectifs sont-ils bien définis ? Le chapitre 3 donne une vision de la situation actuelle, le chapitre 4 décrit les objectifs du projet. − Les risques du projet sont-ils maîtrisables ? L'étude de solutions et alternatives est décrite au chapitre 5. L'analyse des coûts est présentée au chapitre 7. − La rentabilité est-elle suffisante (aspects quantitatifs et qualitatifs), Comment le financement est-il prévu ? Le chapitre 7 présente les coûts de la solution. Le chapitre 8 justifie la demande de crédit. Son but est d’être un support à la prise de décision pour la réalisation du projet. Etant destiné aux décideurs, il évite les détails techniques qui font l'objet de documents spécifiques pouvant être consultés sur demande. – 11 – Le présent document a été élaboré en collaboration avec les intervenants et services directement concernés : • DSE-LC et ECA pour le comité de pilotage du projet SIRE • ECA pour les contraintes d’utilisation et infrastructure informatique • LC pour les contraintes d’utilisation • UID-DSE pour le processus d'exécution de la partie informatique • DINF : SAT et SIT, pour la géomatique et le support informatique • CTA – pour les contraintes d’utilisation • SESA pour l’interaction entre les zones de protection des sources, les eaux souterraines et les eaux destinées à la consommation. • DIRE : SJIC, pour l’établissement des conventions et les relations avec Etacom 3. ANALYSE DE LA SITUATION ACTUELLE Aujourd’hui, il n’existe aucune vision globale à jour des réseaux de distribution d’eau. Toutes les données disponibles le sont uniquement sous forme de plans et cartes sur support papier. Lors de la réalisation de travaux modifiant les réseaux, les plans conformes à l’exécution sont simplement archivés tels quels, sans que l’on puisse conserver une vision générale à jour. De plus, ces différents documents sont archivés tant par le LC que par l’ECA. La pratique actuelle pour gérer la documentation de l’eau de boisson et de lutte contre le feu ne permet plus de garantir la connaissance parfaite et complète de l’état actuel de l'ensemble des réseaux d’eau. En plus d’entraîner des prestations redondantes et répétitives et par conséquent des coûts supplémentaires pour l’ensemble de la collectivité (Etat et communes), cette situation présente des risques du point de vue de la sécurité des réseaux de distribution d’eau. Il n’est guère possible de comparer la maintenance, taux de panne ou soutien du prévaudra avec le projet SIRE. En effet, informatique n’est utilisée par l’ECA ou le d’eau. situation actuelle en terme de fournisseur avec la situation qui actuellement aucune application LC dans le domaine des réseaux – 12 – 3.1 Faiblesses du système actuel • Le support des plans est toujours le papier. L’usure et les manipulations risquent d’altérer la qualité de l’information du document. En cas de destruction accidentelle de ces documents (feu, inondation ou autres), les conséquences seraient catastrophiques et la mémoire collective détruite. • La vision globale des réseaux est connue uniquement d’un ou deux collaborateurs du LC et de l’ECA. En cas de changement de responsable ou d’indisponibilité de celui-ci (vacances, maladie), ceci pose de véritables problèmes. • Lors de l’étude des projets et des plans directeurs, il est nécessaire de consulter nombre d’anciens documents, sans garantie absolue d’avoir ensuite une vision à jour de la situation. Le risque est ainsi non négligeable de prendre une décision erronée et de planifier de façon inadéquate. • Faute d’informations à jour centralisées, les mandataires des distributeurs doivent passer du temps à collecter les données de l’état existant avant de pouvoir réaliser une étude de projet. Le coût global des projets est ainsi augmenté. • Lors de sinistres importants en dehors des grands centres urbains, la centrale de traitement des alarmes n’est pas en mesure de communiquer à chaque intervenant la limite de capacité des réseaux d’eau auxquels il peut faire appel. En tenant compte des faiblesses du système actuel, il en ressort la nécessité de disposer d’un outil adapté aux techniques actuelles. L’informatique est d’ailleurs déjà utilisée par de nombreux distributeurs d’eau pour l’exploitation des réseaux. Il n’est pas envisageable, à terme, de continuer d’exploiter manuellement les plans et les données sans outil informatique. De plus, si rien n’est entrepris pour sécuriser et dynamiser la gestion des réseaux d’eau du canton, les risques de perte des données, double travail, manque d’information pour la prise de décision, mauvaise planification, réaction trop lente en cas de catastrophe (due au manque de données rapidement disponibles) etc, pourraient avoir de graves conséquences. – 13 – 3.2 Exemples concrets des faiblesses actuelles Exemple 1 : Mise en place d’un approvisionnement en eau en cas de crise Le déversement accidentel d’un produit polluant dans l’unique ressource en eau d’une commune rend celle-ci impropre à la consommation. Un approvisionnement en eau potable en temps de crise (AEC) doit être mis en place afin de continuer à alimenter les abonnés. Afin de déterminer quelle est la solution optimale à mettre en place, il faut actuellement : 1. chercher dans les archives et consulter le Plan directeur de la distribution de l’eau (PDDE) du distributeur concerné, ainsi que ceux de tous les distributeurs voisins . 2. chercher dans les archives les plans des travaux exécutés sur tous ces réseaux et les comparer aux PDDE. Ceci permettra de connaître la situation actuelle sur le terrain. En effet, un réservoir figurant comme projet sur le PDDE peut être construit à ce jour, une conduite nouvelle posée, etc. 3. Ce n’est qu’une fois en possession de la vision globale à jour qu’un concept AEC efficace peut être défini. Suivant la complexité des réseaux et l’âge des PDDE existants, les points 1 et 2 peuvent prendre entre 2 et 8 heures, alors qu’une réaction rapide est souvent capitale (hôpital, industries, etc.) Avec SIRE, il sera possible d’avoir immédiatement la situation globale à jour, ce qui permettra de mettre en place au plus vite un concept AEC efficace. Exemple 2 : Approbation d’un nouveau PDDE 1. Une commune procède à la mise à jour de son PDDE datant de plusieurs décennies. Le mandataire de la commune doit, préalablement à l’étude, passer en revue les documents à disposition dans la commune afin d’établir la situation à jour du réseau. Ceux-ci sont souvent incomplets. 2. Les éléments des réseaux des communes voisines doivent être recherchés auprès de celles-ci (alors qu’elles ne sont pas mandantes) pour analyser les liaisons possibles. 3. Une fois en possession de la situation à jour, le mandataire peut enfin étudier le nouveau PDDE. 4. Lors de la transmission pour approbation au LC du PDDE mis à jour, le LC doit contrôler tous les plans conformes archivés au casier sanitaire de la commune afin de s’assurer qu’aucun élément du réseau (tronçon de conduite, etc.) n’ait été oublié, ou soit incorrectement reporté. – 14 – Avec SIRE, il sera possible de transmettre directement au mandataire de la commune toutes les données nécessaires sous forme informatique avant le démarrage de l’étude. Une réelle économie en temps et en argent pourra ainsi être réalisée. Celle-ci peut être estimée entre un et cinq jours de traitement et entre 2’000.- et 20'000.- par PDDE, selon l’importance de l’étude concernée. 3.3 Flux actuel des données Le schéma ci-dessous illustre le flux actuel des données dans le cadre de la procédure d’approbation et de subventionnement d’un projet de création ou de transformation d’une installation principale de distribution d’eau (captage, réservoir, station de pompage, conduite principale, etc.). Une fois encore, précisons que les données sont échangées uniquement sous forme de plans et dossiers sur support papier. PROJET Commune (S.I. ou B.Ing.) Laboratoire cantonal Fournisseur d’eau (en général Commune) Non Conforme ? Oui ECA Pour Vérification et subvention Archives du LC Non Subvention allouée ? Oui Consultation Revoir le PROJET Consultation Approbation conforme PDDE Archives de ECA Une fois le projet réalisé, le fournisseur d’eau (qui est en règle générale la commune) transmet au LC et à l'ECA le plan des travaux exécutés, qui permet de vérifier la conformité de la réalisation par rapport au projet approuvé et de verser la subvention suite au décompte final. Le schéma de la page suivante, illustre ce fonctionnement: – 15 – Fournisseur d ’eau (en général Commune) Exécution des travaux Plan des travaux exécutés Oui Conforme projet ? Conforme projet ? Non Archives du LC Mesures sanitaires Laboratoire cantonal Décompte final, versement subvention Oui Non Archives de ECA Mesures complémentaires ECA 3.4 Volume actuel des dossiers traités annuellement Afin de donner un ordre de grandeur du nombre d’ouvrages étudiées annuellement par le LC dans le domaine de la distribution de l’eau, le tableau ci-dessous montre l’évolution sur les cinq années écoulées : Catégories d'ouvrages/installations 1997 1998 1999 2000 2001 Ouvrages de captage d’eau 5 5 11 7 6 Conduites d'adduction, de refoulement 3 14 19 13 5 Stations de pompage, ouvrages de régulation de pression 12 17 21 22 12 Installations de traitement de l’eau 5 10 3 3 5 Nouveaux réservoirs, transformations 4 8 8 12 8 4 7 6 8 4 135 236 183 228 163 Installations de télégestion 4 6 4 4 3 Autres 1 3 6 5 1 173 306 261 302 207 Aménagements à caractère régional, liaisons entre réseaux Extensions des réseaux, remplacement de conduites de distribution Total annuel des ouvrages étudiés : – 16 – En plus des ouvrages étudiés, le nombre d’autres déterminations techniques et administratives faites par le LC a été de 252 au cours de l’an 2000. En ce qui concerne l’ECA, 300 nouveaux dossiers de subventions sont ouverts en moyenne par année. Le traitement complet d’un dossier implique de fixer l’allocation de subvention dans un premier temps puis de faire le décompte final pour le versement à la fin des travaux. En plus des dossiers de subventions, plus de 200 déterminations techniques diverses sont faites annuellement par l’ECA pour les réseaux d’eau. Le projet SIRE permettra de simplifier le traitement actuel des dossiers tout en étendant les possibilités d’utilisation et en facilitant l’accès aux données, tel que mentionné dans le chapitre suivant. 4. CONTENU ET LIMITES DU PROJET 4.1 Objectifs SIRE constituera un outil destiné à la planification, à l’aide à la décision financière et à l’aide à l’intervention dans le domaine des réseaux de distribution de l’eau. L’objectif est de doter le Canton de Vaud d’un outil performant dans le but d’obtenir : • l’introduction des données concernant tous les réseaux d’eau du canton • la mise à jour constante de la base des données et la disponibilité de ces informations • la planification et surveillance d’un développement optimal des réseaux de distribution d’eau de boisson et de défense incendie • le soutien à l’engagement de la Centrale de traitement des alarmes (CTA) pour les interventions de lutte contre le feu • l’aide à l’engagement pour l’alimentation en eau en temps de crise (AEC) • l’intervention et gestion des cas de pollution de réseaux • la disponibilité d’un document unique, supprimant les démarches répétitives et redondantes, effectuées par divers services de l’Etat ou d'autres prestataires • la disponibilité d’un plan mis à jour en permanence reflétant l’état de la situation existante • l’établissement de l’Atlas de l’approvisionnement en eau du canton de Vaud – 17 – • l’approbation des plans directeurs de la distribution de l’eau et des projets d’installations principales • la disponibilité d’un outil d’analyse permettant d’optimaliser les investissements pour un développement cohérent des infrastructures. • l’interface avec un programme de calcul hydraulique • le traitement des dossiers de demande de subvention • l’information géographique spécifique à la distribution de l’eau • la réduction des travaux d’archivage • la simplification des recherches de renseignements et données, souvent fastidieuses pour l’analyse et le traitement des dossiers. 4.2 Développement des objectifs L'objectif principal du système est de disposer de toutes les données concernant les réseaux d’eau du canton sur un support unique, disponible pour tous les services concernés. Les données constituant le cœur du système seront acquises auprès des communes ou des services de distribution de l’eau. Des conventions passées avec ceux-ci permettront l’achat initial des données, puis leur mise à jour permanente. Le modèle de convention utilisé actuellement dans le canton de Berne a été soumis au SJIC qui a émis un préavis favorable quant à son adaptabilité au contexte vaudois. Comme les données ont des références géographiques, elles peuvent être croisées avec d’autres données géographiques (topographie, plan de cadastre, réseau des routes, etc.) pour les analyses et décisions avec l’ensemble des informations. Le SIG est un important instrument pour la planification et pour les aspects liés à la sécurité des réseaux d’eau. L'interface du projet SIRE avec un programme de calcul hydraulique permet la détermination de la capacité exacte du réseau, avec les multiples variantes ou configurations (vannes ouvertes ou fermées). Ces informations sont fondamentales dans les situations critiques (incendies, catastrophes, etc.). L’Atlas de l’approvisionnement en eau est constitué par des cartes au 1:25'000 sur lesquelles les installations d’approvisionnement en eau du canton sont répertoriées. L’établissement de l’Atlas est une tâche incombant aux cantons, en vertu de l’Ordonnance fédérale sur l’AEC. A ce jour, le canton de Vaud n’a rien entrepris en ce qui concerne l’établissement de cet Atlas. Ce dernier pourra être généré sans aucun coût supplémentaire, à partir des informations contenues dans SIRE. – 18 – 4.3 Considérations quant au projet Le nombre d’utilisateurs de l'application SIRE est représenté dans le tableau cidessous. D’autres services et utilisateurs sont concernés, comme le SESA, la Commission permanente ORCA (pour l’aide à l’engagement pour l’AEC) ainsi que tous les fournisseurs d’eau du canton. Utilisateurs Permanents Occasionnels LC 4 - Autres Services 10 ECA 6 10 S.I. ou Communes 367 Totaux des utilisateurs de SIRE Total 10 387 397 Vu la particularité du produit, toutes les solutions informatiques de ce type sont construites sur mesure. Sur le marché, actuellement, aucune application ne répond au cahier de charges. Tout le concept actuel du projet SIRE s’appuie sur une analyse préliminaire approfondie. Celle-ci a détaillé le projet sur la base de la comparaison avec le système bernois RESEAU (voir Alaxa – SIRE : Coûts et rentabilité, étude disponible sur demande auprès du LC). Des contacts ont été pris avec d'autres cantons dans le but d’évaluer les alternatives possibles et solutions retenues par ceux-ci. Le canton de Fribourg commence à réfléchir au problème. Pour les cantons de Neuchâtel et du Valais, les solutions retenues sont incompatibles avec le reste de l’architecture informatique vaudoise. La structure de distribution de l’eau de Genève est trop dissemblable à la nôtre. Par contre, le canton de Berne possède une structure de distribution de l’eau fort similaire à celle de notre canton. La réalisation de SIRE doit être faite dans le contexte des autres produits déjà développés pour le Canton de Vaud. Il doit être compatible aux produits existants et en voie de développement (voir EMPD-géomatique du DINF). Après analyse, il apparaît que le système bernois RESEAU, avec les adaptation spécifiques au canton de Vaud, remplit pleinement le cahier des charges du SIRE et que ce dernier s’inscrit parfaitement dans le système informatique de l’Etat de Vaud. En outre, retenir une solution complètement différente reviendrait à se priver des expériences et des compétences acquises par le canton de Berne. – 19 – Dans la phase de réalisation, l’adaptation spécifique du système RESEAU prendra en compte dans la mesure du possible et de façon optimale les versions les plus actualisées des différents logiciels mis en œuvre. Les risques liés à la réalisation sont minimes car le canton a déjà une longue expérience dans le domaine géomatique. L'acquisition des données est la seule difficulté majeure. Une enquête auprès des communes vaudoises a permis de constater que nous avons au moins 14 systèmes informatiques différents. 4.4 Fonctionnement L’architecture destinée au projet SIRE est décrite dans le schéma ci-dessous. Il est important de remarquer que les composants matériels sont déjà existants. Seule une partie des composants logiciels est à acquérir. ECA Visualisation Edition ArcMap SIG Mobile Arc SDE + Oracle ArcPad Consultation Shp. files (Browser) FME ArcView Calcul hydr. Internet ArcIMS identificateur DINF LC Consultation SESA Consultation Consultation ArcView Consultation Visualisation ArcView Calcul hydr. (Browser) Shp. files ArcView ArcView CCV (Dwh: géomatique) SDE + Oracle Serveur de fichiers (Cartes) Autres ….. Visualisation (Browser) Communes S. Industriels B. d’Ingénieurs Pompiers ... Connexion permanente Connexion temporel (avec direction du flux de données) – 20 – Les fonctionnalités : Visualisation accès aux informations en utilisant un navigateur tel que Netscape ou Internet Explorer. Consultation mise en page d'un plan, vérification de la logique de l'ensemble, visualisation, etc. Pour cette opération, le programme ArcView est utilisé. Le logiciel de calcul hydraulique sera disponible dans le même module. Edition La totalité des données est disponible, pour introduction, correction ou suppression. ArcMap est l'application permettant cet ensemble d'opérations. Les modules : Shp. File "Shape file" sont des fichiers qui contiennent les informations des réseaux d'eau. Ils sont une copie de la base de données et sont mis à disposition du LC, évitant l'accès direct à l'informatique de l'ECA pour des raisons de sécurité. Leur mise à jour est adaptée en fonction des nouvelles données introduites ou modifiées. FME Application pour la réplication des données de la BD au format "Shape file". ArcSDE Est la passerelle SIG vers les bases de données relationnelles. Elle permet de gérer les informations géographiques dans le SGBD (Oracle - dans notre cas). ArcIMS Application pour la présentation des données géomatiques dans l'environnement Internet. (SIG Mobile) Ordinateur de terrain capable de stocker et traiter les informations géographiques avec l'application ArcPad . Il n'est pas prévu dans le projet, mais la possibilité de l'utiliser dans le futur reste ouverte. La totalité des données sera stockée au centre de calcul de l'ECA. Pour une sécurité maximale, une copie des données sous forme de "Shape file" sera toujours disponible, même au moment de l'entretien des machines du centre de calcul. La possibilité de combiner la consultation des informations des réseaux du projet SIRE ainsi que des couches d'informations (cadastre, routes, etc) stockées au CCV est toujours possible. – 21 – Le schéma ci-dessous illustre quant à lui le flux des données qui prévaudra dans la phase d’exploitation du projet SIRE. Laboratoire cantonal •Vérification •Approbation •Contrôle PDDE •Ensemble Communications, mesures sanitaires Fournisseur d’eau (en général Commune) •PDDE •PROJET •Trav. Exécutés (S.I. ou B.Ing.) Fichier Introduction et validation des données Subventions Compléments •Vérification •Allocation des subventions Validation B. D. SIRE ECA 5. ETUDE D’ALTERNATIVES DE SOLUTIONS Afin d’évaluer les diverses solutions possibles pour la mise en place d’un système informatique pour SIRE, l’ECA a confié un mandat au Laboratoire des systèmes d’information géographique de l’Institut du développement territorial de l’EPFL. Les objectifs de l'étude ont été les suivants : • Etablir, sur la base des documents existants et d'investigations complémentaires, les besoins de l'ECA et du LC en matière de système d'information des réseaux. • Etablir un cahier des charges général pour ce nouveau système, indépendant d'une solution logicielle particulière. • Mettre en évidence les facteurs techniques et organisationnels critiques (pérennité du système, compatibilité, ouverture, etc.) pour le système SIRE, et identifier sur cette base les forces et les faiblesses des solutions proposées. Cette étude a visé concrètement à considérer les différentes alternatives et options qui se présentent pour l’ECA et le LC dans le choix d’une solution pour SIRE, et d’en évaluer la pertinence en regard des exigences de SIRE et de la situation actuelle dans le canton. – 22 – Les sources d’informations principales suivantes ont été utilisées pour réaliser cette étude : • Projet de l’ECA et du LC pour le Plan cantonal général de la distribution de l’eau • Analyse préliminaire d’Alaxa Consulting Group • Convention entre l’OEHE et l’ECA relative à l’utilisation du produit RESEAU • Documentation sur RESEAU • Documentation sur HyperBird • Société WaterGisWeb (contact et visite) • Service des eaux de la Ville de Lausanne (contact et visite) • Correspondances diverses relatives au projet SIRE Le présent chapitre reprend et synthétise les recommandations faites dans cette étude d’évaluation de solutions. 5.1 Critères prépondérants et contraintes particulières Un certain nombre de critères paraissent prépondérants, voire discriminants, dans l’évaluation d’une solution : • garantie de la sécurité et de la cohérence des données • compatibilité/reprise de l’existant • ouverture sur les standards actuels • échange facilité de données • compatibilité avec informatique cantonale • système rapide et adapté au volume de données • calculs hydrauliques • génération de documents cartographiques • évolutivité du produit. – 23 – D’autres contraintes particulières doivent être prises en compte, il s’agit notamment de celles liées : • aux logiciels : ceux utilisés actuellement à l’ECA et au LC (systèmes de gestion de bases de données en particulier), et plus généralement à l’Etat de Vaud (serveurs de données spatiales, bases de données). Ils doivent être considérés dans le choix d’une solution pour SIRE. • aux données : le système SIRE doit pouvoir intégrer facilement des données de base (cartes nationales numériques par exemple) ou des données thématiques d’intérêt (secteurs de protection des eaux par exemple). La compatibilité avec l’informatique cantonale, et de là avec les modes de stockage et d’accès à l’information, représente ainsi un critère de choix essentiel. • à l’organisation : l’organisation et le fonctionnement de l’ECA et du LC pour l’utilisation du système SIRE nécessitent que ce dernier puisse être utilisé par plusieurs personnes simultanément, en édition et en consultation, et éventuellement de façon décentralisée. Cette organisation influence en particulier l’architecture du système à mettre en place (par ex. architecture client-serveur, gestion d’accès, etc.). 5.2 Scénarios considérés Au-delà d’une évaluation de logiciels, les enjeux pour l’ECA et le LC se posent en termes de choix du meilleur scénario de développement et de mise en œuvre de SIRE, en fonction de leurs besoins et de la situation actuelle. Ces scénarios font intervenir notamment la pertinence de la reprise de solutions existantes (à l’exemple de RESEAU), les interactions avec les gestionnaires de réseaux du canton de Vaud (communes, services industriels, bureaux d’ingénieurs, etc.), ainsi que l’évolutivité et la pérennité des solutions offertes. Le « Rapport d’analyse préliminaire » – Alaxa : SIRE, examine de façon pertinente des variantes reprenant ou non l’analyse et les développements effectués dans le cadre du projet RESEAU. Il conclut à l’avantage de l’adaptation de la solution RESEAU pour le canton de Vaud. Scénarios considérés : a. Scénario RESEAU+ adaptation de la solution RESEAU pour le canton de Vaud par les soins d’une entreprise géoinformatique en interaction avec les principaux gestionnaires de réseaux de notre canton – 24 – b. Scénario MAISON développement d’une solution propre, en interaction avec les principaux gestionnaires de réseaux de notre canton On notera ici que la solution RESEAU, déjà existante, répond à la majorité des besoins de l’ECA et du LC, aussi bien en termes de fonctionnalités qu’en termes de données. Des développements spécifiques et des adaptations sont toutefois envisagés pour tenir compte des particularités vaudoises et des lacunes actuelles. Ainsi, l’ECA et le LC ont besoin d’une vue globale du réseau, correspondant à une vision à moyenne échelle (plan général). Ils ne gèrent pas des données de repérage (cadastre), qui sont la tâche des communes. Les données et les fonctions nécessaires au système de l’ECA et du LC sont sensiblement différentes de celles dont a besoin un service industriel d’une commune, comme le Service des eaux de la Ville de Lausanne. En revanche, les besoins sont similaires à ceux du canton de Berne. 5.3 Comparaison des deux scénarios Les deux scénarios RESEAU+ et MAISON offrent des avantages et des inconvénients très divers : a. Scénario RESEAU+ Avantages • collaboration / synergie intercantonales → solutions communes à des problèmes communs • économies d’échelle → coûts de développement partagés • évolution du système RESEAU au fur et à mesure de l’évolution de la technologie (migration en cours pour passer sur les nouveaux systèmes ESRI) • utilisation d’une technologie de base de données • fonctionnement sur une plate-forme PC • compatibilité et facilité d’intégration dans l’environnement informatique cantonal • utilisation du standard INTERLIS pour l’échange de données • modèle de données inspiré de la norme SIA GEO405 • ouverture du système vis-à-vis de l’import / export de données • faible risque d'abandon des technologies sous-jacentes – 25 – Inconvénients ° compétences de développement à Berne. ° actuellement, solution développée par un seul bureau de service. ° limites du modèle de données → orienté sur la représentation (norme SIA GEO405) et moins sur la fonctionnalité attendue du système. Note : Ces inconvénients ne sont pas relevants, car nous disposerons des codes sources de RESEAU et nous conserverons ainsi la liberté du choix du bureau de développement. b. Scénario MAISON Avantages • cadre favorable à la définition d’un modèle de données adapté aux besoins spécifiques du canton de Vaud, et moins entaché par les impératifs de représentation graphique pris en compte dans la norme SIA GEO405 • développement de synergies avec certains gestionnaires de réseaux vaudois • marché ouvert à d’autres prestataires de services que le développeur de RESEAU, en particulier dans le canton de Vaud Inconvénients ° pas de solution existante couvrant les besoins de l’ECA et du LC ° estimation financière difficile car absence d’offres comparables ° mise en œuvre d’une solution « valdo-vaudoise » ° pas de bénéfice tiré de l’expérience bernoise ° besoins des gestionnaires de réseau différents de ceux de l’ECA et du LC Pour la réalisation de la solution « MAISON », deux voies très différentes seraient envisageables : 1. développement sur la base d’une plate-forme logicielle classique (SIG traditionnel). Un tel développement ne pourrait pas profiter des investissements déjà réalisés dans la solution RESEAU (surcoût estimé à 640'000.-). 2. mise en œuvre de nouvelles technologies (technologies Web émergentes). Ces nouvelles technologies, qui profitent pleinement des concepts novateurs de l’interopérabilité des systèmes (OpenGIS), devraient en principe permettre des développements plus économiques à moyen terme qu’avec les technologies traditionnelles. Cependant, leur caractère novateur et le manque d’expérience pour leur mise en œuvre impliquent – 26 – un très gros facteur de risque. En les adoptant, l’ECA et le LC courent un risque élevé «d’essuyer les plâtres» pour la mise en œuvre de tels systèmes. 5.4 Scénario retenu Le tableau ci-dessous résume les points essentiels de comparaison entre les deux scénarios : RESEAU+ MAISON Compatibilité avec info. VD Maîtrisés, sur base consolidée de l’expérience bernoise. Avantage de la collaboration BE : économie de 640'000.En grande partie déjà faite par RESEAU (complément à apporter d'environ 20%) Totale, puisque les mêmes systèmes sont prévus Mise en œuvre Immédiate – basée sur BE Utilisation des standards Le standard BE est le même que VD – 100% compatible A imposer ! Synergie intercantonale Très forte Faible, voire inexistante Coûts Couverture des besoins Non maîtrisés A définir (tous les schémas, objets, procédures, etc.) A définir et imposer dans la solution Minimum 1 an de plus – nouveauté Technologie de Compatible à toutes les base de données grandes applications VD Solution particulière, compatibilité à imposer Risque Fort Faible Etant admis que l’ECA et le LC : • souhaitent pouvoir passer rapidement à la mise en œuvre de SIRE, • souhaitent privilégier une solution déjà opérationnelle pour des tâches proches des leurs, minimisant ainsi les incertitudes techniques et financières, • souhaitent jeter les bases d’une collaboration à plus long terme avec un ou des partenaires partageant des responsabilités similaires aux leurs et surtout le même souci de la pérennité du système. – 27 – Il est judicieux comme cela ressort d’ailleurs des conclusions de l’étude qui a été confiée au Laboratoire de systèmes d’information géographiques de l’EPFL de privilégier le scénario RESEAU+, dont les modalités de réalisation peuvent être bien appréciées, et dont les options techniques et organisationnelles offrent des garanties de pérennité et d’évolutivité satisfaisantes. En outre, le rachat du système bernois dont le coût est cerné au plus près puisque réalisé et opérationnel, appréciation qui va bien au delà de simples évaluations financières comparatives, permet de réaliser des économies substantielles sur les investissements à court comme à long terme, à savoir : • à court terme : 640’000.- pour la conception et la mise en œuvre de SIRE • à long terme, 50% des coûts liés à l’évolution du produit (collaboration VDBE) Comme déjà mentionné, il va de soi que dans la phase de conception, l’adaptation de SIRE prendra en compte dans la mesure du possible et de façon optimale les versions les plus actualisées des différents logiciels mis en œuvre. 6. SOLUTION PROPOSEE L'adaptation de la solution RESEAU ressort comme le scénario le plus adapté au projet SIRE. • Pour les descriptions : mise en place, organisation, exploitation, etc. voir les chapitres 4, 5 et 7 ; • Pour l’analyse des risques, voir le chapitre 8. 7. COUTS DE LA SOLUTION Le projet RESEAU du canton de Berne, actuellement en phase opérationnelle, sert d’exemple au projet SIRE, ce qui revient à dire que les chiffres ci-après ont été consolidés sur la base des chiffres de RESEAU et du rapport Alaxa – SIRE : Coûts et rentabilité. 7.1 Coûts effectifs de la phase d’analyse préliminaire Cette phase est terminée. Elle a été financée par l’ECA. Achat provisoire des documents et du logiciel RESEAU Analyse préalable avec l'assistance d'un mandataire Total coûts effectifs 20'000.70'000.90'000.- – 28 – 7.2 Coûts effectifs de la phase de conception Soutien externe Gestion de projet, administration, rentabilité Soutien spécialisé (bureau d’ingénieurs) Conseil matériel informatique / concept logiciel Achat définitif des documents et du logiciel RESEAU Total coûts effectifs 80'000.50'000.50'000.130'000.310'000.- 7.3 Coûts effectifs de la phase de réalisation et de mise en œuvre Formation des utilisateurs Matériel informatique, frais administratifs Licences : ArcInfo, ArcView, SDE, ArcIMS, FME Logiciel de calculs hydrauliques Information (prospectus, annonces) Soutien externe (prestation, mandat) Gestion de projet Soutien général, concept d’organisation Soutien technique Préparation des données géographiques Traitement de l'atlas d'approvisionnement en eau Traitement des données SIG Acquisition des données des services des eaux communaux (voir chapitre 7.8) Indemnités pour tiers / réserve de travail Applications SIRE Visualiseur – adaptations et modifications Gestionnaire – adaptations et modifications Interface d’échange – adaptations et modifications Base de données Oracle Qualité de l’eau – modifications supplémentaires Passerelles – modifications supplémentaires Gestion des plans et documents Installation du système Total coûts effectifs 10'000.30'000.120'000.115'000.15'000.175'000.85'000.100'000.0.100'000.800'000.50'000.85'000.100'000.90'000.20'000.30'000.70'000.10'000.10'000.2'015'000.- – 29 – 7.4 Coûts internes du projet Phase d'analyse préliminaire Phase de conception Phase de réalisation et mise en œuvre Total (coûts internes) ECA 50'000.100'000.340'000.490'000.- LC 25'000.20'000.100'000.145'000.- Total 75'000.120'000.440'000.635'000.- Remarque: les coûts internes de l'ECA et du LC ont été estimés sur la base de la comparaison avec, respectivement, l'AIB et l'OEHE. La différence de répartition entre le LC et l'ECA s'explique par le fait que l'ECA devra engager une personne supplémentaire pour mettre en œuvre le projet SIRE. Au LC, la surcharge de travail (environ 20%) induite par la mise en œuvre du projet n'implique pas d'engagement supplémentaire. 7.5 Coûts totaux du projet Phase Coûts totaux Coûts internes Coûts effectifs Analyse préliminaire (terminée) Conception Réalisation et mise en œuvre 165'000.430'000.2'455'000.- 75'000.120'000.440'000.- 90'000.310'000.2'015'000.- Coûts totaux du projet 3'050'000.- 635'000.- 2'415'000.- Total global à financer (coûts effectifs) Dont part à financer par l'Etat de Vaud (40%) 2'415’000.966'000. - 7.6 Fonctionnement annuel (budget ordinaire) Formation des utilisateurs, entretien du matériel informatique, des logiciels, frais de licences, coût de communication, frais d’exploitation de la centrale de service, divers, etc. 170'000.- Total (sans coûts internes) 170'000.- – 30 – 7.7 Les sources de financement Pour la mise sur pied du système, la clé de répartition des coûts entre le LC (DSE) et l’ECA est de 40% à charge du DSE et 60% à charge de l’ECA (selon convention entre le DSE et l'ECA). DSE (LC) ECA Totaux % 40 60 100 Analyse Conception 124'000.36'000.186'000.54'000.90'000.310'000.- Réalisation 806'000.1'209'000.2'015'000.- Total 966'000.1'449'000.2'415'000.- Le montant à charge du DSE, est donc de Fr. 966'000.– pour les étapes d’analyse préliminaire, de conception et de réalisation. 7.8 Acquisition des données des services des eaux Dans la phase de réalisation et mise en œuvre, la somme de Fr. 800'000.– (participation de l'Etat de Vaud : Fr. 320'000.–) est prévue pour l’acquisition des données auprès des services des eaux ou des communes. Cette somme, comprise dans la phase de réalisation et de mise en œuvre (chap. 7.3), permettra le rachat des données existantes ou le subventionnement pour établir ces données. Des conventions seront passées avec chaque distributeur d’eau (voir chapitre 4.2). La solution de l'acquisition payante des données aux communes a été choisie dans la mesure où elle seule permet d'exiger de celles-ci la fourniture de leurs données dans un format normalisé et sur un support informatique qui soient identiques pour toutes. Pour chaque service ou commune, la somme allouée comprendra un forfait de base uniforme, plus une participation par habitant variable, dégressive en fonction du nombre d’habitants de la commune ou desservis par le service. Par exemple, pour une commune de 300 habitants, le montant de la participation sera de l’ordre de Fr. 1'700.– et pour une commune de 5'000 habitants, le montant de la participation sera de l’ordre de Fr. 3'400.– pour l’achat ou l’établissement des données. – 31 – 8. JUSTIFICATION DE LA DEMANDE DE CREDIT La justification du projet SIRE ne doit pas être uniquement basée sur les avantages économiques liés à la simplification des tâches de traitement, d'archivage et de mise à jour des données, mais doit être abordée en considérant les aspects fondamentaux visés par le projet : • planification optimale des réseaux de distribution d’eau • aide à la décision financière pour le versement de subsides • aide à l’intervention dans le domaine de la distribution de l’eau (pollutions, lutte contre le feu, ORCA). Le projet SIRE offrira une vision globale constamment à jour des réseaux d’eau. Les réseaux devenant de plus en plus complexes, cette vision globale est désormais un préalable indispensable à une planification optimale. D’autre part, le projet SIRE permettra de garantir en tout temps la sécurité dans les domaines d’importance vitale que sont l’alimentation en eau potable et de la lutte contre le feu. A l'heure actuelle, le LC et l'ECA gèrent chacun de leur côté l'archivage et la mise à jour de plans généraux de réseaux d'eau au contenu assez semblable. Il n’est pas envisageable, à terme, de continuer d’exploiter manuellement les plans et les données des réseaux d’eau sans outil informatique. Mettre en commun toutes les informations disponibles, et sous une forme numérique et centralisée, est devenu important. Les avantages immédiats sont : • la disponibilité d’un centre unique de stockage, de mise à jour et de traitement des données • la recherche simplifiée d'informations provenant actuellement d’une multitude de plans et documents d’origines diverses • l'élimination d’une redondance importante de l'information et du travail au niveau des services cantonaux, permettant un délai de traitement plus rapide • la disponibilité d’un outil d’analyse performant (vision globale et instantanée des réseaux) permettant de situer rapidement un projet dans son contexte général et de planifier ainsi de manière optimale. En plus de la simplification des ces tâches, l’application SIRE doit offrir une quantité de fonctionnalités nouvelles. – 32 – Pour l'ECA, le système doit permettre : • l’établissement de plans d’intervention de lutte contre le feu pour la Centrale de traitement des alarmes (conditions hydrauliques instantanées en un point du réseau) • la constitution et la disponibilité d’une base de données des caractéristiques des ouvrages • l’optimisation des investissements, des subventions et de la planification pour un développement cohérent et rationnel des infrastructures • la détermination des taux de primes en fonction du degré de protection incendie d’un bâtiment (zones d'extinction autour des bornes hydrantes) • l’extraction directe de données vers un logiciel de calculs hydrauliques. Pour le LC, les avantages du projet sont : • l’aide à l'engagement pour l’alimentation en eau en temps de crise (AEC) • la gestion plus efficace et une intervention plus rapide lors de cas de pollution de réseaux • l’accès permanent à toutes les informations relatives aux installations de 367 fournisseurs d’eau de boisson actifs dans le canton • la constitution d’un support performant pour l'approbation des plans directeurs de la distribution d’eau et des projets d’installations principales • la constitution et la disponibilité d’une base de données des caractéristiques des ouvrages et des paramètres qualitatifs – 33 – 9. CALENDRIER DE REALISATION ET DE L'ENGAGEMENT DES CREDITS Initialisation Exigences envers le système Outils de transfert Visualiseur Gestionnaire Organisation de l’exploitation Mise en œuvre des applications Préparation de la saisie des données Introduction des données dans SIRE 34 … 15 14 13 12 11 10 9 8 7 6 5 4 3 2 Activité \Mois 1 Planification temporelle des activités du projet : … … … … … … … … … Conception Réalisation Mise en œuvre Exploitation … … … … 34 … 15 14 13 12 11 10 9 8 7 6 5 4 3 2 Activité \Mois 1 Planification temporelle des phases du projet – 34 – Planification financière du projet jusqu’à 2005: Vaud Année Informatique Acquisition et saisie des données 2000 2001 2002 2003 200’000.250'000.2004 332’800.35'000.2005 113’200.35'000.Total 646’000.320'000.Totaux 966’000.% ECA Total 90'000.- 90'000.- 48'000.619’500.356’700.334’800.- 48'000.1'069'500.724’500.483’000.- 1'449’000.- 2'415'000.- 60% 100% Total / an (TCA) 450'000.367'800.148'200.- 40% 10. CONSEQUENCES DU PROJET DE DECRET PROPOSE 10.1 Conséquences en cas de non réalisation Il faut rappeler que l’alimentation en eau potable (denrée alimentaire primordiale pour l’homme) et la lutte contre le feu (qui exige une eau d’extinction en quantité et pression suffisantes) sont des missions de l'Etat de première importance. Dès lors, pour gérer ces domaines de manière optimale, les services publics, dont principalement l’ECA et le LC, doivent disposer de moyens adaptés à l'environnement technique actuel. SIRE serait justement cet outil dont la technologie est adaptée aux besoins et standards actuels et futurs. Le renoncement à ce moyen hautement efficace conduirait en revanche à continuer d'utiliser des méthodes de travail obsolètes et à se priver ainsi d’un support adéquat. Cela risquerait de mettre en péril l’accomplissement de tâches primordiales dont la responsabilité incombe aux services publics. En cas de non réalisation, la situation actuelle décrite au chapitre 3 serait maintenue. Des conséquences graves pourraient en découler à terme pour : • la pérennité des données sur les réseaux d'eau potable • l’efficacité de la réponse en cas d’interventions ORCA ou de pollution • l’efficacité des interventions en cas de sinistre important • la pérennité des investissements faits par les distributeurs • la pérennité des investissements réalisés à l’aide des subventions de l’ECA. – 35 – 10.2 Conséquences sur l'infrastructure Seule l'infrastructure informatique de l'ECA est concernée. 10.3 Conséquences sur l'effectif du personnel Aucun nouveau poste n’est créé par le présent projet au sein de l’administration cantonale. En phase d’exploitation, le système sera géré par un ingénieur engagé et rétribué par l’ECA. En phase d’exploitation toujours, le LC assumera uniquement sa part des frais de maintenance et de renouvellement des licences. 10.4 Conséquences sur le budget ordinaire Le projet SIRE entraînera les coûts suivants pour le Canton de Vaud : Amortissement annuel Le montant total de l’investissement est de Fr. 966'000.–. En considérant la durée d’amortissement de 5 ans, la charge annuelle d’amortissement est de Fr. 193'200.–. Maintenance et exploitation La part annuelle à charge de l’Etat pour la maintenance de base est estimée à Fr. 68'000.– dès 2004 (soit 40% de Fr. 170'000.– ), le solde étant à charge de l’ECA. 10.5 Charge d'intérêt La charge d’intérêt pour l’Etat, résultant d’un investissement de Fr. 966'000.– sur 5 ans avec un taux moyen de 5%, s’élèvera à Fr. 26'565.–. 10.6 Conséquences sur les communes Les communes sont des partenaires du projet SIRE. Tout d’abord comme fournisseurs d’informations, et ensuite comme utilisateurs. Du point de vue financier, un montant de 800'000.- est prévu pour le rachat des données existantes ou le subventionnement pour établir ces données (voir chap 7.8). Aucune charge financière sur les communes n’est induite par le projet SIRE. – 36 – Dans le cadre de la pré-analyse (septembre 2000), les communes du canton de Vaud ont été sommairement informées quant au projet SIRE. Un certain nombre de questions leur ont été posées, dont la plus importante était : • Quelle est la position des communes face au projet SIRE ? L’exploitation des réponses peut être résumée ainsi : Questionnaires rentrés Communes concernées Habitants concernés Communes Favorables Non favorables Ne se prononcent pas 185 253 sur 385 (soit 65%) 500’000 sur 600'000 (soit 83%) 253 172 59 22 100% 68% 23% 9% Au vu de ces résultats on relèvera donc que deux tiers des communes seraient intéressées par le projet SIRE. 10.7 Conséquences sur l'environnement et l'énergie Néant. 10.8 Eurocompatibilité Néant. 10.9 Effets sur Etacom Le SJIC a été consulté sur ce point et il a confirmé que SIRE n’a pas d’effets sur Etacom. – 37 – Projet PROJET DE DECRET accordant un crédit pour la participation au développement et à l'acquisition des données dans le cadre du projet SIRE – Système d’Information géographique cantonal des Réseaux de distribution de l'Eau LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD vu le projet de décret présenté par le Conseil d’Etat décrète Article premier. – Un crédit de Fr. 646'000.– est accordé au Conseil d’Etat pour contribuer au financement de la partie informatique du projet SIRE du Département de la sécurité et de l’environnement durant une période de trois ans. Ce montant sera prélevé sur le compte Dépenses d’investissement et amorti en cinq ans. Art. 2. – Un crédit de Fr. 320'000.– est accordé au Conseil d’Etat pour contribuer au financement de l'achat des données des réseaux d'eau du canton (part non informatique), durant une période de trois ans. Ce montant sera prélevé sur le compte « Dépenses d’investissement » et amorti en cinq ans. Art. 3. – Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 27, chiffre 2, de la Constitution cantonale et fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur. Donné, etc. Ainsi délibéré et adopté, en séance du Conseil d’Etat, à Lausanne, le 29 janvier 2003. Le président : Le chancelier : J.-Cl. Mermoud V. Grandjean