Mory Ducros: le plan social à nouveau retoqué en appel
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Mory Ducros: le plan social à nouveau retoqué en appel
LExpress.fr http://lexpansion.lexpress.fr/outils/imprimer.asp?id=1614479 TOUS LES JOURS, TOUTE L’INFO Mory Ducros: le plan social à nouveau retoqué en appel Par L'Expansion.com avec AFP, publié le 22/10/2014 à 19:30, mis à jour à 19:50 La cour d'appel de Versailles a confirmé le caractère illégal du feu vert accordé par l'Etat au plan social de Mory Ducros, qui a conduit à 2800 licenciements. Un ultime recours du transporteur est encore possible. LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES A CONFIRMÉ LE CARACTÈRE ILLÉGAL DU FEU VERT ACCORDÉ PAR L'ETAT AU PLAN SOCIAL DE MORY DUCROS, QUI A CONDUIT À 2800 LICENCIEMENTS. UN ULTIME RECOURS DU TRANSPORTEUR EST ENCORE POSSIBLE. La cour administrative d'appel de Versailles (Yvelines) a confirmé mercredi le caractère illégal du feu vert accordé par l'Etat au plan social de Mory Ducros, qui avait conduit à 2800 licenciements, a-t-on appris auprès des avocats. Il s'agit d'une nouvelle victoire pour les salariés licenciés, qui contestent les conditions d'exécution du PSE mené par le transporteur routier. Les juges ont "confirmé que la décision d'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est annulée", a indiqué à l'AFP Judith Krivine, avocate de la section CGT de Mory Ducros, à l'origine de l'action en justice avec la CFDT. Mory Ducros peut encore saisir le Conseil d'Etat pour un ultime recours. Un rejet de l'homologation du plan social n'entraînerait pas l'annulation de ce dernier, mais ouvrirait droit à des dommages-intérêts pour les salariés s'ils le réclament ensuite aux Prud'hommes. "Tous les salariés licenciés seraient sûrs d'obtenir au minimum six mois de salaire aux Prud'hommes", précise Me Krivine. >> Lire: Annulation du plan social chez Mory Ducros: ça change quoi? En mars, l'administration (Direccte) avait validé le plan social d'Arcole Industries, principal actionnaire de Mory Ducros, numéro deux français du transport routier de colis. Des syndicats et des salariés licenciés ont alors attaqué le plan devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), critiquant la manière dont a été déterminé qui devait être licencié. Ils avaient obtenu gain de cause le 11 juillet. Ils reprochent à Mory Ducros d'avoir fermé des agences et licencié les employés qui y étaient affectés, sans respecter les critères d'ordre (ancienneté, situation familiale, etc.) qui guident habituellement un PSE. Mais pour le conseil de Mory Ducros, maître Déborah David, la cour d'appel "a commis une erreur de droit", se fondant sur "une jurisprudence ancienne" qui ne tient pas compte de la nouvelle loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, encadrant les plans sociaux. "C'est la raison pour laquelle j'inciterai fortement mes clients à se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat", a déclaré l'avocate. En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez l'utilisation des cookies pour vous proposer notamment des publicités ciblées en fonction de vos centres d'intérêt. OK Gérer les cookies sur ce site 1 sur 1 24/10/14 17:27