Chargeurs, chariots élévateurs et télescopiques Immatriculation

Immatriculation des chargeurs, chariots élévateurs
et télescopiques
Véhicules agricoles
Véhicules industriels
Chariot à moteur Tracteur
Chariot de travail Véhicules exceptionnels*
Chariot de travail Chariot à moteur Tracteur
Vitesse
30 km/h
40 km/h
30 km/h
30 km/h // 40 km/h
30 km/h
30 km/h
40 km/h
Protection du
conducteur
testé OCDE
testé OCDE
non
non
non
non
non
Charge
remorquable
garantie du
constructeur
garantie du
constructeur
aucune
aucune
aucune
garantie du
constructeur
garantie du
constructeur
Travaux
agricoles
agricoles
agricoles
tous
tous
tous
tous
Permis de
circulation
G
G40
G
G40 agricole
F
industriel
F
F **
F ***
Plaques
vert clair
vert clair
vert clair
brun clair
bleu clair
fond blanc
fond blanc
toutes les
conditions des
directives 74/
150 // 97/54
sont remplies
ne peut
tracter que ses
propres outils
ne peut tracter que
ses propres outils
ne peut
tracter que ses
propres outils
soumis à
la RPLP:
Possibilité de
faire valoir
le code 270
soumis à
la RPLP:
Tachygraphe
exigé
Remarques
* Chariots de travail qui, en raison de l‘usage auquel ils sont destinés, ne remplissent pas les prescriptions
(par exemple porte-à-faux avant, charges par essieu).
** La cat. G suffit pour des courses de caractère agricole.
*** La cat. G40 suffit pour les courses de caractère agricole.
RPLP Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations.
A la base, les catégories valables sont les véhicules agricoles
(vert clair), industriels (bleu clair ou blanc). Les véhicules exceptionnels (brun clair) sont inscrits dans le permis de circulation
sous la catégorie «agricole» ou «industriel».
Exemple: Un chargeur sans protection du conducteur peut être
immatriculé comme «chariot de travail agricole». Les véhicules
dotés de plaques bleues étendent leur champ de prestations à
l‘agriculture et à l‘industrie. Il est aussi possible de munir les
véhicules de manutention de plaques blanches afin de tracter
une charge remorquable (indiquée par le constructeur). Cette
charge peut aussi être transportée par un chariot agricole à
moteur (30 km/h) ou un tracteur (40 km/h) s‘ils sont équipés
d‘une protection pour conducteur, homologuée par l‘OCDE.
Les exigences minimales correspondant à ladite catégorie sont
notées dans le permis de circulation.
Informations
Immatriculation
Chargeurs,
chariots
élévateurs et
télescopiques
Association suisse pour l‘équipement technique
de l‘agriculture, 5223 Riniken
Tél. 056 441 20 22, fax 056 441 67 31
www.agrartechnik.ch, [email protected]
Equipement
et utilisation
conforme
à la LCR
0800 811 911
Aires de circulation
Selon la Loi sur la circulation routière, les espaces de circulation
peuvent être divisés en trois parties:
Domaine privé - immeubles
Dans la pratique, il est plutôt rare qu‘un véhicule prévu pour le
périmètre de la ferme circule à la fois à l‘extérieur et à l‘intérieur des bâtiments, et cela vu sous l‘aspect de la responsabilité civile. Le domaine privé convient plutôt aux palettiseurs ou
aux petits chariots. Le propriétaire répond alors de la sécurité
sur son exploitation.
Périmètre de la ferme
L‘autorité cantonale peut autoriser la circulation de véhicules
non immatriculés sous les termes de «véhicule interne autorisé
à circuler sur la voie publique». Pour cela il faut produire une
preuve d‘assurance pour le véhicule concerné et l’équiper de
feux, de clignotants, de rétroviseurs, etc.
Au quotidien, cette variante n‘apporte pas suffisamment
d‘avantages. Les démarches administratives sont trop fastidieuses par rapport à l‘autorisation obtenue puisque cette
dernière ne permet qu‘une mobilité réduite sur une zone publique limitée.
Autorisation de conduire
Ce palettiseur porte une plaque bleu clair et peut être utilisé
aussi bien pour exécuter des travaux de nature agricole
qu‘industrielle.
Voies de circulation
Les véhicules à moteur et les véhicules sans moteur sont régis
par la Loi sur la circulation routière soit l‘OAV, l‘OETV et l‘OCR.
En général, le périmètre de l‘exploitation agricole, les chemins
champêtres, les sentiers pédestres de même que les chemins
privés sont à considérer comme «public» dans le sens où l‘entend la Loi sur la circulation routière (OCR art. 1.1).
Contrôle de la cabine, inscription de la charge remorquable
dans le permis de circulation: ce chariot télescopique est
immatriculé comme «chariot agricole à moteur».
Consulter aussi le tableau au verso.
Seules sont autorisées à effectuer des travaux à l‘aide de chariots élévateurs les personnes formées à cet effet et ayant
réussi l‘examen correspondant. Le niveau de cette formation
est fixé aux termes de la directive de l‘ASL (Association Suisse
de Logistique).
Chariots élévateurs ou télescopiques, pallettiseurs: ces engins sont toujours plus nombreux dans les cours des fermes.
Afin de sensibiliser les conducteurs à la conduite de ces véhicules, le SPAA à Grange-Verney, Moudon a mis sur pied un
cours qui traite, entre autres thèmes, des équipements, de la
technique, de l‘entretien et de l‘analyse des risques. Le cours
est adapté aux besoins des participants et comprend aussi
des exercices pratiques.
Couverture d’assurance
Sans plaque, la couverture d‘assurance RC n‘est pas garantie.
Il n‘est pas possible d‘intégrer des véhicules à moteur dans
une assurance RC pour exploitation.
C‘est pourquoi, dans tous les cas, l‘immatriculation de véhicule à moteur circulant sur une exploitation est obligatoire.