PLAN ESPOIR BANLIEUES

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Dossier de présentation
Préfecture
de
Seine-et-Marne
Editorial du Préfet
Mobiliser les services de l’Etat pour les quartiers
de la Seine-et-Marne
Le 8 février 2008, le Président de la République a prononcé un discours
fondateur de la politique de la Ville en présence Mme Christine Boutin, Ministre
du Logement et de la Ville et de Mme Fadela Amara, Secrétaire d’Etat chargée
de la politique de la ville, en demandant à chaque ministère de présenter un
programme de travail triennal en faveur des quartiers.
Le 20 juin 2008, le Comité interministériel des villes s’est réuni à
Meaux, sous la présidence du Premier ministre et a lancé officiellement le Plan
Espoir Banlieues. Il s’agit là d’une initiative décisive, puisque, pour la première
fois, l’ensemble des actions de l’Etat en faveur des quartiers de 2008 à 2010 est
rassemblé dans un document cohérent.
Pour prolonger cette initiative, j’ai demandé à M. Abdel-Kader Guerza,
sous-préfet à la ville, de coordonner la déclinaison territoriale du Plan Espoir
Banlieues en Seine-et-Marne, afin de fournir un cadre structuré pour les
services de l’Etat pour les trois années qui viennent, mais aussi pour mieux faire
connaître toutes les actions, qui sont prises dans le département en faveur des
habitants des quartiers. A cette fin, figurent en annexe du Plan des indicateurs
et un calendrier des mesures prévues, afin que chacun puisse constater l’étendue
des progrès réalisés. Ce plan a aussi une fonction d’émulation : en faisant mieux
connaître les initiatives qui sont prises, il constituera une incitation pour les
différents acteurs à mettre en place de nouveaux projets en faveur des quartiers.
Une dynamique vertueuse sera ainsi créée, qui nécessitera des mises à jour
régulières du présent document, signe d’adaptation permanente à l’évolution
des besoins, d’enrichissement et de diversification de son contenu.
2
Une des conditions clés de la réussite de ce plan tient dans la création
des délégués du préfet. Ceux-ci, mobilisés à plein temps sur leurs missions,
auront un rôle de coordination, d’alerte et de proposition pour une action renforcée des services de l’Etat dans les quartiers. Ils devront assurer la mise en
œuvre effective du Plan Espoir Banlieues en Seine-et-Marne, dans un esprit de
coopération confiante avec les élus concernés. Trois délégués du préfet sont en
cours de nomination. Quatre autres postes seront créés pour les quartiers dans
le département en 2009.
Plus généralement, ce Plan aura d’autant plus d’impact qu’il se déroulera
en partenariat avec le tissu associatif, les collectivités locales concernées, ainsi
qu’en conjuguant nos efforts à ceux du Conseil Régional et du Conseil Général
de Seine-et-Marne.
Je souhaite que ce Plan représente l’occasion d’un nouvel élan pour les
habitants des quartiers en Seine-et-Marne. L’enjeu n’est, ni plus, ni moins, de
convaincre chacun qu’il a sa place dans la République, et que cette dernière a
besoin de la participation de tous pour construire l’avenir ensemble, sur tout le
territoire départemental et national.
Michel GUILLOT
Préfet de Seine-et-Marne
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Plus d’informations sur www.espoir-banlieues.fr
et sur www.seine-et-marne.pref.gouv.fr
Gouvernance
La réussite du Plan Espoir Banlieues tient, tant au niveau national, que
départemental, dans une gouvernance qui permette d’assurer l’effectivité sur le
terrain des mesures annoncées, selon le calendrier prévu et pour le bénéfice direct
des habitants des quartiers.
Le dispositif retenu permet de répondre à cette exigence. Au niveau national,
le pilotage de la politique de la ville est assuré par le Comité interministériel des
villes (CIV). Celui-ci, composé uniquement des ministres, afin de resserrer le
dispositif, se tient deux fois par an. Il s’est ainsi réuni à Meaux le 20 juin 2008. Le
CIV arrête les mesures nationales et rend compte des progrès réalisés sur la mise
en œuvre des plans triennaux des ministères. La Délégation interministérielle à la
ville en assure le secrétariat.
Dans le département de la Seine-et-Marne, afin de faire le point sur l’action
permanente de proximité des services, le préfet réunit, tous les trois mois, le comité
de pilotage du Plan Espoir Banlieues, composé de tous les services départementaux
des ministères engagés dans la réussite du Plan, en y associant le Conseil régional
et le Conseil général, compte tenu de leurs compétences respectives. Ces réunions
permettent de faire le point sur l’avancée des déclinaisons territoriales des mesures
annoncées au plan national, et de mobiliser les services sur les actions à mettre en
œuvre. Le secrétariat du comité de pilotage est assuré par l’équipe du sous-préfet à
la ville et la direction de la cohésion sociale.
Cependant, le Plan Espoir Banlieues dans le département, s’il rassemble
les mesures et les initiatives qui sont prises en faveur des quartiers, a aussi une
fonction d’émulation. En faisant mieux connaître les initiatives locales, il a
vocation à inspirer une diffusion de ces initiatives pour en susciter de nouvelles.
C’est pourquoi, tous les six mois, le sous-préfet à la ville présentera devant
chacun des comités de pilotage des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)
l’état d’avancement des mesures. Ces réunions seront ainsi l’occasion, pour les
représentants des collectivités locales, d’échanger avec les services de l’Etat, pour
transposer des initiatives locales ou pour en prendre de nouvelles.
Enfin, à chacune des mesures prévues dans le Plan Espoir Banlieues,
correspondent un calendrier précis et des indicateurs de réussite (qui figurent en
annexe), afin d’inscrire le Plan dans une démarche de performance.
Ces différents outils permettront d’assurer la concrétisation sur le terrain
des initiatives contenues dans le Plan.
4
Education
Créer les conditions de la réussite
pour tous les jeunes de
Seine-et-Marne
Lutter contre le décrochage en cours de scolarité
• Un diagnostic territorial, réalisé par le Rectorat de l’Académie de Créteil, a
permis d’identifier six « pôles prioritaires » en Seine-et-Marne : districts de
Meaux, Lagny-sur-Marne, Champs-sur-Marne, Provins, Montereau-Fault-Yonne
et Fontainebleau. Des dispositifs de veille interne ont été mis en place dans
chaque lycée au sein de ces pôles depuis la rentrée 2008 : 35 projets d’action
de prévention ont ainsi été mis en place dans les lycées concernés sur l’année
2007/2008.
Généraliser l’accompagnement éducatif et le tutorat
• Depuis la rentrée 2008, les
Crédit photo: DR - San de Sénart / Rico de la Hoya
élèves
des 60 écoles élémentaires
él
de l’éducation prioritaire dans le
dé
département
se voient proposer un
accueil
de deux heures de soutien
ac
sc
scolaire
après les cours, quatre
jours
jo par semaine.
• Des actions de tutorat sont organisées par l’Ecole des Officiers de la Gendarmerie
nationale (EOGN) de Melun, avec le lycée Jacques Amyot. Six élèves sont
concernés en 2008, et 18 le seront en 2010.
• Des actions de tutorat sont également organisées dans les lycées Flora Tristan
de Montereau-Fault-Yonne et de Jean Vilar à Meaux, via l’association Métis
pour ce dernier lycée.
EDUCATION
• Dans ces mêmes lycées, depuis la rentrée 2008, des stages d’une semaine sont
proposés aux élèves pendant les vacances d’été, de Toussaint, de février et de
printemps. Par exemple, au lycée Jean Vilar, les dispositifs de soutien le mercredi
après-midi sont généralisés à tous les niveaux. Des études encadrées le soir pour
15 à 25 élèves sont proposées.
5
• Trois réservistes locaux à la jeunesse et à la citoyenneté
(RLJC), bénévoles qui agissent en direction de la
jeunesse, seront recrutés par le représentant du Ministère
de la Défense à Meaux, Melun et Montereau-FaultYonne. Des recrutements dans d’autres communes
sont envisagés. Leur mission sera de développer le
sentiment de citoyenneté parmi les jeunes des quartiers
concernés.
Elargir l’accès aux classes préparatoires aux grandes écoles
Un objectif national a été fixé pour que 5% des lycéens des quartiers les plus
méritants de chaque lycée intègrent une classe préparatoire aux grandes écoles,
afin, notamment, d’éviter les phénomènes d’autocensure. Par ailleurs, il est prévu
de porter à 30% le taux d’élèves boursiers au sein des classes préparatoires
d’ici trois ans.
• En Seine-et-Marne, à la suite d’un partenariat conclu avec HEC, une classe
préparatoire HEC technologique a été ouverte au lycée Henri Moissan de
Meaux pour les élèves STG des lycées Jean Vilar et Henri Moissan. Au lycée
des métiers de l’administration des PME et PMI Flora Tristan de MontereauFault-Yonne, une action sur le projet personnel des élèves est mise en œuvre
depuis la rentrée 2008, afin d’orienter les élèves les plus méritants vers les
classes préparatoires. Ces dispositifs ont vocation à s’étendre aux autres lycées
de l’éducation prioritaire dans le département.
• Des actions de mobilisation des proviseurs et de l’équipe éducative sont
prévues en Seine-et-Marne, pour porter à 30% le taux d’élèves boursiers dans
les classes préparatoires du département.
Renforcer l’accès des lycéens aux parcours d’excellence
• A l’heure actuelle, sept internats d’excellence existent dans le département, à
Tournan-en-Brie, Fontainebleau, Congis-sur-Therouane, Avon, Provins et Melun.
Ces structures seront développées, en réservant des places pour les élèves issus
des quartiers.
• Deux réseaux « Ambition réussite », à Meaux, pour les collèges Albert Camus
et Henri Dunant et un à Melun, pour le collège Les Capucins, sont mis en place
depuis la rentrée 2008. Des accords ont été conclus entre le lycée Jean Vilar de
Meaux avec l’Ecole du Louvre et avec l’Orchestre National d’Ile-de-France.
6
• Dans le cadre de l’initiative les « cordées de la réussite », des partenariats
innovants ont été mis en place entre des lycées du département de l’éducation
prioritaire et des institutions prestigieuses. Le lycée Bachelard de Chelles a conclu
un accord avec l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, et le lycée Descartes à
Champs-sur-Marne avec l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées. Un nouveau
partenariat entre le lycée Jean Vilar de Meaux avec l’IEP de Lille pourrait voir
le jour à la rentrée 2009. Au lycée Flora Tristan de Montereau-Fault-Yonne, une
convention a été signée avec la compagnie de théâtre les Tréteaux de France.
D’autres partenariats seront développés.
• Une banque de stages est en cours de création au sein de l’Académie de Créteil,
afin de permettre une plus grande équité dans l’accès aux stages et de lutter contre
toute forme de discriminations dans l’apprentissage de la vie professionnelle.
Elle sera opérationnelle dès la rentrée 2009.
• Les six lycées de la défense en France pourront également accueillir plusieurs
jeunes de la Seine-et-Marne à partir de la rentrée 2009, conformément à un
partenariat entre l’Education nationale et le Ministère de la défense.
Multiplier les dispositifs 2e chance
• L’Ecole de la 2e chance, à Montereau-Fault-Yonne, accueille depuis le 28 novembre 2007 des jeunes adultes, de 18 à 30 ans, sortis depuis au moins un an du
système scolaire, avec ou sans diplôme, ni qualification. L’objectif est d’aider
ces jeunes, qui décident d’engager une démarche concrète pour aller vers un
métier choisi, alors qu’ils ont conscience d’un niveau général trop faible et d’une
expérience insuffisante. L’Ecole accueille 60 jeunes par an, pour un objectif de
200 jeunes accueillis en 2010. D’autres antennes pourraient être ouvertes dans
le département.
• Les Etablissements Publics d’Insertion de la Défense (EPIDE) mettent en œu-
EDUCATION
vre le dispositif « Défense, 2ème chance ». Un centre à Montry, le premier créé
en France, accueille, depuis octobre 2005, 130 jeunes. Une antenne à HauteMaison accueille une centaine de jeunes depuis octobre 2006. Ces centres aident
les jeunes volontaires en situation d’échec scolaire, sans emploi et en risque de
marginalisation, à retrouver leur place dans la société et à entrer dans la vie active, grâce à une formation adaptée.
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Les jeunes volontaires de l’Epide lors de l’Intervention de Michel GUILLOT, Préfet de Seine-et-Marne,
vendredi 7 novembre 2008.
Crédit photo: DR- San de Sénart
8
Emploi
Favoriser l’accès à l’emploi de
tous les Seine-et-marnais
Mobiliser les employeurs seine-et-marnais sur l’engagementt national
ti
ld
des
entreprises
Le 15 mai 2008, 53 entreprises, deux associations d’entreprises et neuf fédérations
professionnelles, ont signé pour trois ans un engagement national pour l’emploi des
jeunes des quartiers, destiné à promouvoir le recrutement des jeunes de moins de 26
ans domiciliés en ZUS ou en zone couverte par un CUCS (contrat urbain de cohésion
sociale). La Seine-et-Marne accueille 176 sites de ces entreprises.
• Les services de l’Etat ont contacté chacune des entreprises présentes dans le
département, signataires de l’engagement national, et suivront attentivement la
déclinaison départementale de leurs engagements nationaux, afin que les jeunes des
quartiers du département puissent obtenir des stages et des emplois.
EMPLOI
Crédit photo: DR - San de Sénart
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Une impulsion forte donnée au contrat d’autonomie
La Seine-et-Marne fait partie des 35 départements expérimentaux du contrat
d’autonomie. Celui-ci consiste en l’élaboration d’un parcours d’autonomie, court
et intensif, entre un jeune et un organisme, avec un accompagnement individualisé
pendant un an, six mois avant la signature du contrat et six mois après. Les jeunes
bénéficient d’une bourse de 300 euros. L’organisme est rémunéré en fonction des
résultats obtenus.
• Le premier contrat d’autonomie en Seine-et-Marne a été signé le 23 octobre 2008
en préfecture, après la sélection d’un organisme, UPROMI. Cet organisme choisit
les jeunes en relation avec les administrations du service public de l’emploi et avec
des structures de proximité (missions locales...) dans les quartiers. L’objectif est de
signer 900 contrats dans le département d’ici 2011.
• Les jeunes sélectionnés pourront aussi bénéficier, par le biais de fonds de la Caisse
des Dépôts et Consignations, de prêts d’autonomie, d’un montant de 1000 et 10 000
euros, à taux zéro, pour financer un projet de création d’entreprise.
• L’ANPE réalise, par ailleurs, un effort particulier, pour aider les jeunes issus
de zones urbaines sensibles, à trouver un emploi. Entre janvier et août 2008, 372
jeunes avaient pu trouver un emploi avec l’aide de l’ANPE, dont 166 emplois
durables et au moyen de 74 contrats aidés.
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Sécurité
Garantir la sécurité de tous les
habitants du département
Renforcer le lien quotidien entre la police et la population
• Une nouvelle fonction de « délégué à la cohésion police-population » sera créée en 2009,
en privilégiant le recours à des réservistes. Dans un premier temps, des délégués seront
recrutés à Meaux dans les quartiers de La Pierre Collinet et de Beauval, du nord de Melun,
et de Surville à Montereau-Fault-Yonne. Une extension sur Sénart et sur le Val-Maubuée
pourrait être ensuite mise en oeuvre.
• A partir de 2009, dans le mois d’arrivée au sein des commissariats dans les quartiers
dans le département, les nouveaux policiers participeront à des stages, des visites ou des
réunions avec les polices municipales, les bailleurs sociaux et les associations partenaires.
L’objectif est de mieux initier les policiers à leur quartier, avant la prise de poste.
• Des « citoyens volontaires » de la police nationale sont également en cours de recrutement, par le biais d’une campagne d’affichage. Ces citoyens, non rémunérés, participent,
après une procédure d’agrément administratif et conformément à la loi du 5 mars 2007,
aux côtés des policiers, à des missions de solidarité, à l’information du public, au soutien
de l’autorité parentale et à la prévention de la délinquance. On compte actuellement deux
citoyens volontaires à Meaux, deux à Coulommiers et un à Fontainebleau.
• La communication de proximité sur l’action de la police sera également renforcée, notamment en direction des jeunes. Des présentations seront effectuées dans les collèges et
les lycées, ainsi qu’une campagne d’information dans la presse seine-et-marnaise. Des
visites de commissariats par les élèves seront organisées, à l’image de celle du commissariat de Meaux, le 16 octobre 2008. Un partenariat dans le cadre du bac pro « sécurité
prévention » sera conclu d'ici le premier trimestre 2009 avec le lycée Joliot Curie de Dammarie-les-Lys.
Renforcer la qualité du service public
• Le renforcement du lien entre police et population passe aussi par une amélioration de
SECURITE
la qualité du service rendu au public. A cette fin, un psychologue est présent dans le commissariat de Melun et un dans celui de Meaux, depuis le 1er mars 2007. Une extension de
ce dispositif est envisagée à Montereau-Fault-Yonne, Sénart, Noisiel et au Val-Maubuée,
courant 2009-2010.
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• L’installation d’intervenants sociaux est également envisagée dans les circonscriptions de
sécurité publique de Moissy-Cramayel, de Montereau-Fault-Yonne et du Val-Maubuée.
Adapter les moyens policiers
La vidéoprotection est un dispositif qui permet de prévenir la délinquance sur les sites
sensibles, en exerçant une action dissuasive. Elle permet aussi de mieux identifier les
auteurs d’actes de délinquance. Elle permet, enfin, dans certains cas, d’intervenir dans
des situations d’urgence.
• Conformément au plan national de développement de la vidéoprotection, qui prévoit le
triplement en deux ans du nombre de caméras sur la voie publique, les services de l’Etat
en Seine-et-Marne ont engagé, en liaison avec les élus locaux, une accélération forte du
déploiement de dispositifs de vidéoprotection, sur les sites les plus sensibles en termes de
délinquance. Cette action passe par un soutien financier, pouvant aller jusqu’à 50% du coût
total de l’installation de caméras dans les communes les plus touchées par l’insécurité et qui
souhaitent installer ces dispositifs. Dans le département, nombre de communes importantes
prévoient de développer de tels dispositifs sur leur territoire. D’autres procèdent à des
études de faisabilité.
• Le dispositif de lecture automatisée des plaques d’immatriculation, mis en œuvre au
niveau national, permettra également aux services de police en Seine-et-Marne d’utiliser
ces moyens plus adaptés pour lutter contre l’insécurité et la délinquance routière.
Fidéliser les agents expérimentés
• L’ouverture de concours nationaux pour les fonctionnaires de police à destination des
seuls habitants de l'Ile-de-France est envisagée, à l'image de ce qui se pratique dans d'autres
administrations. Les postulants seront affectés en région parisienne pour une durée étendue
(huit à dix ans).
• Une durée d’affectation minimale est envisagée pour les policiers affectés dans le
département pour leur premier poste.
• Pour les fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application, exerçant dans les secteurs difficiles, une promotion au grade supérieur par une reconnaissance de l’expérience
professionnelle deviendra possible, sous conditions d’ancienneté. L’aide à l’accession à la
propriété sera développée, des places en crèche seront réservées et les conjoints des fonctionnaires de police pourront être recrutés comme contractuels.
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Santé, cohésion sociale et
égalité hommes/femmes
Garantir la cohésion sociale
dans le département
Financer des maisons de santé pluri-professionnelles dans les quartiers politique de la
ville
En matière d'offre de soins en Seine-et-Marne, l'accessibilité aux médecins est inférieure à
celle du reste de la région du fait d’une démographie médicale défavorable.
• L’objectif à l’horizon 2010 est de créer une maison de santé pluridisciplinaire dans chacune
SANTE - COHESION SOCIALE ET EGALITE HOMMES / FEMMES
des zones CUCS de Meaux, Montereau-Fault-Yonne et Melun. Ces maisons regrouperont
plusieurs professions et spécialités médicales afin d’accroître l’accès aux soins, notamment en
direction des plus défavorisés.
Lutter contre le refus de soins
• La direction départementale des affaires sanitaires et sociales travaillera en partenariat avec
la Caisse primaire d’assurance maladie et l'Ordre des médecins, pour identifier les 5% de
praticiens, qui refusent de soigner les bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC).
• Lorsque cette identification aura été effectuée, un travail de suivi, de contrôle et de sanction
sera engagé avec les praticiens dans les quartiers du CUCS de Seine-et-Marne, afin de ramener,
d’ici 2010, ces taux à des niveaux proches du niveau national.
Mettre en œuvre les contrats locaux de santé publique (CLSP)
• Les contrats locaux de santé publique sont un dispositif innovant, qui a pour objectif d’organiser les moyens d'observation, de mobilisation et de coordination des ressources sanitaires
dans les quartiers. Une expérimentation pourrait être mise en place en 2010, dans le cadre
d’une démarche partenariale avec le Conseil général, une commune, l’Agence régionale de
santé et les établissements de santé.
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Promouvoir l’égalité filles/garçons au collège
• Un projet pluriannuel dans les deux collèges G. Politzer et R. Doisneau de Dammarie-lèsLys en direction des élèves de cinquième, a été mis en place à la rentrée 2007/2008, afin de
lutter contre les comportements sexistes. Au total, 175 élèves seront concernés. Le même
groupe d’élèves sera suivi les deux années suivantes.
Développer la garde d’enfants
• Sur la ville nouvelle de Sénart, un réseau, dénommé « la balle au bond », a été mis en place
par l’association Sénart Développement. Son objectif est de mettre en place des solutions de
mode d’accueil innovants, pour les femmes bénéficiaires de minimas sociaux, ayant des enfants de moins de trois ans.
• Un schéma semblable, au moyen d’une transmission d’expérience, est mis en place sur le
Val-Maubuée par la Maison de l’Emploi, avec une phase de conception devant s’achever en
2008, pour une mise en œuvre en 2009.
• A Montereau-Fault-Yonne, un système intégré d’accueil des enfants et d’aide à la parentalité
existe depuis 2003, dans le cadre de la politique de la ville. Il consiste en une crèche, une halte
garderie, une ludothèque et des activités pour les parents.
• A Avon, une action spécifique existe depuis 2005 grâce à l’association Partage 77, qui promeut des solutions de garde d’enfants. L’ouverture d’une antenne à Nemours est prévue en
février 2009.
Favoriser la création d’entreprises par les femmes
• Dans le département, 125 femmes bénéficient d’un accompagnement personnalisé, pour
créer leur entreprise. Un suivi post création est organisé, par le biais, par exemple, d'un soutien
juridique.
• Des actions collectives de sensibilisation, de rencontres avec des créatrices, pour promouvoir l’initiative locale des femmes et les échanges de pratique, sont mises en place par le biais
du programme « femmes citoyennes et actives » à Lognes, Melun, Champagne-sur-Seine,
Sénart et Nemours.
Développer la réinsertion des détenus
• Les jeunes de 16-25 ans, incarcérés à l’Etablissement pénitentiaire pour mineurs de MeauxChauconin, ouvert en 2009, pourront bénéficier d’une insertion professionnelle adaptée, en se
voyant proposer un contrat d’insertion dans la vie sociale CIVIS.
• Dans les deux établissements pénitentiaires du département, les points d’accès au droit seront pérennisés et développés.
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Transports, habitat et rénovation urbaine
Pour un cadre de vie de qualité
dans tout le département
Ouvrir les quartiers sur leur environnement
• Un travail de diagnostic de la desserte en commun des quartiers sera réalisé en partenariat entre
la Direction départementale de l’Equipement, le Conseil général et les communes concernées.
L’objectif sera de mieux desservir les quartiers, en prenant en compte les besoins des habitants.
Dans un second temps, les services de l’Etat accompagneront les collectivités dans la définition et
la valorisation de leurs projets, pour obtenir des financements.
• Les projets de transports en commun seront soutenus dans les quartiers, ainsi que les
aménagements pour les déplacements en mode doux (piétons, vélos). Les voiries, nouvellement
créées, devront être dimensionnées pour accueillir une offre de transports en commun adaptée.
Renforcer l’accès au permis de conduire
TRANSPORTS, HABITAT ET RENOVATION URBAINE
Depuis 2005, « le permis à un euro par jour » est rendu possible, pour une première inscription
à l’examen pour les jeunes de 16 à 25 ans, par un prêt à taux zéro auprès d’un établissement
financier, dont les intérêts sont pris en charge par l’Etat.
• Les services de l’Etat dans le département mèneront une campagne de sensibilisation en direction
des auto-écoles de la Seine-et-Marne sur le dispositif du « permis de conduire à un euro par jour »,
afin d’accroître le nombre d’auto-écoles proposant ce dispositif.
• Les « bourses au permis de conduire », financées par les collectivités locales pour les jeunes de
18 à 25 ans, en échange de travaux d’intérêt collectif, seront développées en Seine-et-Marne. A
cette fin, le dialogue engagé par les services de l’Etat avec l’Union des Maires de Seine-et-Marne
sera poursuivi.
• Les services de l’Etat apportent un soutien à l’EPIDE de Montry, pour des formations au permis
de conduire et des actions sur la sécurité routière, en direction des jeunes volontaires en situation
d’échec scolaire, sans emploi et en risque de marginalisation.
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Mieux accompagner les porteurs de projets ANRU dans une logique d’efficacité
Le Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU) prévoit un effort national sans
précédent de transformation des quartiers fragiles, classés en Zones Urbaines Sensibles (ZUS).
Cela se traduit par l’amélioration des espaces urbains, le développement des équipements
publics, la réhabilitation et la résidentialisation de logements locatifs sociaux, la démolition et
le développement d’une nouvelle offre de logements. L’Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine (ANRU) met en oeuvre le Programme National de Rénovation Urbaine, en approuvant
les projets des collectivités locales et des organismes, qu’elle finance sur des fonds publics et
privés. Les services de l’Etat accompagnent la gestion du projet par l’ANRU, les communes et les
bailleurs afin de favoriser sa pleine mise en œuvre.
• Six quartiers ZUS ont été répertoriés par l’ANRU en Seine-et-Marne :
Meaux (Beauval et Pierre Collinet), Montereau-Fault-Yonne (Surville), Melun (Quartiers Nord)
Dammarie-les-Lys (Plaine du Lys), Nemours (Mont-Saint-Martin) et Le-Mée-sur-Seine (Les
Courtilleraies). Quatre autres ZUS ont également été identifiées à Chelles, Emerainville, Provins
et le quartier de la Justice à Dammarie-les-Lys.
• Six conventions pluri-annuelles ont été signées entre l’ANRU, ses partenaires et les maîtres
d’ouvrages, sur les ZUS de :
- Meaux, le 26 octobre 2004, pour un montant de subventions ANRU de 68,2M€ ;
- Montereau-Fault-Yonne, le 22 octobre 2004, pour un montant de subventions ANRU de
59,5M€;
- Dammarie-les-Lys, le 4 juillet 2007, pour un montant de subventions ANRU de 79,7M€;
- Nemours, le 22 novembre 2008, pour un montant de subventions ANRU de 22,6M€;
- Melun, le 17 décembre 2008, pour un montant de subventions ANRU de 52,7M€;
- Le Mée-sur-Seine, le 20 décembre 2008, pour un montant de subventions ANRU de 30 M€.
Améliorer les conditions de l’habitat
Les conventions de gestion urbaine de proximité (GUP) comprennent des engagements en termes
de qualité et de service, de la part des bailleurs envers les locataires sociaux, avec des actions
de renforcement du lien social entre les habitants, la mise en place de systèmes d’assistance
personnalisée aux locataires ou des actions d’entretien du patrimoine. Les bailleurs passent des
conventions semblables avec le Trésor public, afin de bénéficier d’un abattement à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
• 31 conventions GUP sont en cours de signature avec les 16 bailleurs sociaux présents dans les
zones urbaines sensibles du département, pour un montant de 4 millions d’euros. Elles concerneront à terme 22 458 logements. Des conventions GUP ont été signées pour Meaux, Montereau-Fault-Yonne et Dammarie-les-Lys en 2008. Pour Melun, Le Mée-sur-Seine et Nemours, ces
signatures interviendront en 2009.
16
• Afin d’éviter l’émergence de copropriétés dégradées, à la suite de vente de logements sociaux
à leurs locataires, un suivi de la politique de vente de logements des bailleurs HLM sera mis en
place dans le département en 2009.
• Un recensement des « points noirs dus au bruit » (routiers, ferroviaires et aéroportuaires) sera
établi en 2009 dans les zones CUCS, afin de mettre en œuvre un plan d’action de réduction du
bruit.
Revitaliser le commerce dans les quartiers
L’Etat met en œuvre une politique d’appui au commerce de proximité avec le souci de restaurer
ou de renforcer l’offre disponible dans les quartiers de la politique de la ville.
• A Meaux, le Programme de rénovation urbaine (PRU) a prévu une redynamisation du centre
commercial de la Verrière et la consolidation des pôles commerciaux de proximité, par un désenclavement et une restructuration des bâtiments, dont le centre commercial Colbert. Cette restructuration a été menée de 2006 à 2008.
• A Melun – quartier des Mézereaux, le PRU a permis en 2008 la démolition du centre commercial obsolète et la construction de plusieurs cellules commerciales, en entrée de quartier, plus
visibles et plus attrayantes. L’ANRU a aussi financé une Mission d’appui au développement
économique à Melun.
• A Nemours, le PRU prévoit d’ici 2011 la revitalisation de l’activité commerciale en cœur de
TRANSPORTS, HABITAT ET RENOVATION URBAINE
quartier, avec le transfert, sur la base du volontariat, des commerçants dans les nouvelles cellules
commerciales, le redimensionnement de ces dernières et l’introduction de nouveaux services (La
Poste, maison médicale…)
• A Montereau-Fault-Yonne, un projet d’avenant à la convention ANRU, prévoit la revitalisation
de la zone commerciale rue des Chesnois, de la zone sud Beaumarchais, ainsi que du centre commercial Carrefour.
Soutenir les nombreux projets en faveur des quartiers via l’ACSé
L’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (l’ACSé) est chargée de
mettre en œuvre les orientations gouvernementales en matière de politique de la ville, de lutte
contre les discriminations et d’égalité des chances, en finançant les Contrats Urbains de Cohésion
sociale (CUCS), cadre contractuel entre l’Etat et les collectivités locales. Les projets concrets
sont ensuite mis en oeuvre par celles-ci. Les CUCS se structurent autour de cinq priorités : l’accès à
l’emploi et le développement économique, le cadre de vie, la réussite éducative, la prévention de
la délinquance et la citoyenneté, et la santé.
• Onze CUCS, sur une trentaine de quartiers, sont mis en oeuvre dans le département, pour
une durée de trois ans renouvelable, à Chelles, Dammarie-les-Lys, Le Mée-sur-Seine, Meaux,
Melun, Montereau-Fault-Yonne, Nemours, Provins, Roissy-en-Brie, Sénart et Le Val-Maubuée.
Le montant total des crédits ACSé représente 5,56 M€ en 2008 pour le département.
17
Mme Christine BOUTIN, Ministre du Logement
et de la Ville, avec M. Michel GUILLOT, Préfet
de Seine-et-Marne.
Mme Fadela AMARA, Secrétaire d’Etat chargée de la
Politique de la Ville, paraphe la convention ANRU de
Nemours, le 22 novembre 2008, en présence de M. Roger
KAROUTCHI, Secrétaire d’Etat chargé des relations avec
le Parlement, et de M. Michel GUILLOT, Préfet de Seineet-Marne.
18
Vie associative
Renforcer le lien avec
le tissu associatif
Développer l’accès au sport des habitants des quartiers de Seine-et-Marne
Le « Parcours Animation Sport » (PAS) consiste à orienter des jeunes de 16 à 30 ans, rencontrant des
difficultés d’insertion professionnelle et/ou résidant dans les quartiers politique de la ville, vers des
formations diplômantes «jeunesse et sports».
• Pour le Parcours Animation Sport en 2007, 82 jeunes seine-et-marnais ont été repérés et 58 orientés
vers des diplômes sportifs. Les jeunes sont issus majoritairement des territoires du SAN de Val
Maubuée, de Meaux et du Mée-sur-Seine.
• En 2007 et en 2008, dix emplois ont été aidés au titre du plan sport emploi dans les associations
situées dans les quartiers difficiles, dont un poste de médiateur social au Football Club de Dammarieles-Lys.
• En 2008, 61 clubs ont reçu des subventions, afin de favoriser la pratique sportive des habitants des
quartiers défavorisés. Sept associations sportives ont également reçu des subventions.
• Plus de 150 modules de 26 heures (à raison de deux heures par semaines) de pratique sportive ont été
financés pour l’accompagnement périscolaire des collégiens en 2008, dont un tiers d’élèves relevant
de la politique de la ville. Ces actions ont été mises en oeuvre par des associations. En 2009/2010, une
extension de ce dispositif est envisagée pour les élèves de l’école élémentaire.
VIE ASSOCIATIVE
• Quatre équipements sportifs locaux, destinés à promouvoir la pratique sportive des habitants des
quartiers défavorisés, ont été financés en 2008 :
- Aménagement d’un terrain de football (Le Mée-sur-Seine);
- Aménagement d’une piste d’athlétisme (Montereau-Fault-Yonne);
- Achat de trampolines (Combs-la-Ville);
- Achat de trampolines et d’une piste de tumbling (Melun nord).
Le gymnase de Nandy a, en outre, été rénové.
19
Accompagner les associations présentes dans les quartiers
• Les services de l’Etat œuvrent depuis 2006 à la connaissance fine du tissu associatif de Seine-etMarne. Une base de données des associations a été réalisée et une étude a permis d’identifier les
apports de la vie associative en termes de développement local et d’emploi. Ce travail a permis de
mettre en évidence les carences des territoires relevant de la politique de la ville, dans le domaine
associatif. En 2008/2009, les associations des quartiers feront l’objet d’une attention particulière, afin
qu’elles puissent participer aux dispositifs existants de soutien juridique et financier.
• Les services de l’Etat mènent depuis 2005 une action, visant à reconnaître institutionnellement les
associations évoluant sur les territoires de la politique de la ville. Cette reconnaissance passe par la
délivrance de l’agrément « sport » ou « jeunesse et éducation populaire ». Plusieurs associations des
quartiers de la Seine-et-Marne ont obtenu ces agréments : Dynamic jeunes à Meaux, Association Jeunes
Créateurs à Sénart, Mel Races à Moissy-Cramayel, 6ème Kontinent à Nemours, Animation Bénévole
de Surville à Montereau-Fault-Yonne, Lumières noires au Mée-sur-Seine, Phase T à Chelles.
20
CALENDRIER
1er
2e
3e
4e
1er
2e
3e
4e
1er
2e
3e
4e
trim. trim. trim. trim. trim. trim. trim. trim. trim. trim. trim. trim.
2008 2008 2008 2008 2009 2009 2009 2009 2010 2010 2010 2010
Présentation du Plan Espoir Banlieues
devant les comités de pilotage des CUCS
Elaboration des projets territoriaux du
Plan Espoir Banlieues dans les CUCS
Nomination des délégués du préfet
Education
Généralisation de l’accompagnement éducatif
Création d’un dispositif de veille par district
et d’un groupe d’aide à l’insertion par lycée
Création de nouvelles places dans les
internats d’excellence
Montée en puissance de l’Ecole de la 2e
chance de Montereau Fault-Yonne
Ouverture d’une classe préparatoire au lycée
Henri Moissan de Meaux
CALENDRIER, INDICATEURS ET CONTACTS
Création d’une banque de stages dans
l’Académie
Renforcement du soutien des lycéens endehors des cours
Recrutement de trois réservistes locaux à la
jeunesse et à la citoyenneté (RLJC)
Mise en œuvre du tutorat par l’EOGN avec
les élèves du lycée Jacques Amyot
Mise en œuvre d’une semaine de soutien
scolaire pendant les vacances scolaires
Actions mises en oeuvre
21
CALENDRIER
1er
2e
3e
4e
1er
2e
3e
4e
1er
2e
3e
4e
2008 2008 2008 2008 2009 2009 2009 2009 2010 2010 2010 2010
Emploi
Mobilisation des employeurs seine-et-marnais
sur l’engagement national des entreprises en
faveur des jeunes issus des ZUS et des CUCS
Création et montée en puissance du contrat
d’autonomie
Placement par Pôle emploi des jeunes issus
des ZUS
Sécurité
Stages d’initiation à leur quartier pour les
nouveaux policiers affectés en ZUS
Création de trois délégués à la cohésion
police-populaiton
Développement de la vidéoprotection
Présence d’un psychologue dans les
commissariats de Melun et de Meaux
Installation de psychologues ou
d’intervenants sociaux dans les commissariats
de Montereau-Fault-Yonne, Sénart et ValMaubuée
Visite des commissariats par des groupes
scolaires
Développement du dispositif des citoyens
volontaires de la police nationale
22
CALENDRIER
1er
2e
3e
4e
1er
2e
3e
4e
1er
2e
3e
4e
2008 2008 2008 2008 2009 2009 2009 2009 2010 2010 2010 2010
Santé, cohésion sociale et
égalité hommes/femmes
Création de plusieurs maisons de santé
pluri-professionnelle dans le département
Identification des 5% de praticiens refusant
de soigner les bénéficiaires de la Couverture
maladie universelle complémentaire
(CMUC)
Ramener au niveau national le taux de refus
de soins des bénéficiaires de la CMUC en
zone CUCS
Mise en place possible des contrats locaux
de santé publique à Montereau-Fault-Yonne
Actions dans deux collèges de Dammarielès-Lys contre les comportements sexistes.
Mise en place de modes de garde innovants
pour les mères bénéficiaires de minimas
sociaux à Sénart
Mise en place de modes de garde innovants
au Val Maubuée et à Nemours.
Projet de soutien à la création et à la reprise
d’entreprises par les femmes
Les jeunes de 16-25 ans incarcérés à MeauxChauconin pourront signer un contrat
d’insertion dans la vie sociale CIVIS.
Dans les deux établissements pénitentiaires
du département, les points d’accès au droit
seront pérennisés et développés.
CALENDRIER
Création d’une maison de santé pluriprofessionnelle à Meaux, Montereau-FaultYonne et Melun
23
CALENDRIER
2e
3e
4e
1er
2e
3e
4e
1er
2e
3e
4e
1er
2008 2008 2008 2008 2009 2009 2009 2009 2010 2010 2010 2010
Transports, habitat et
Rénovation urbaine
Campagne de sensibilisation sur le « permis
de conduire à un euro par jour »
Possibilité de création de « bourses au permis
de conduire »
Mise en œuvre des conventions ANRU
de Meaux, Montereau-Fault-Yonne et
Dammarie-les-Lys
Mise en œuvre de la convention ANRU de
Nemours
Signature des conventions ANRU de Melun
et le Mée-sur-Seine
Signature de conventions de gestion urbaine
de proximité (GUP) à Meaux, MontereauFault-Yonne et Dammarie-les-Lys
Signature de GUP à Melun, Le Mée-surSeine et Nemours
Revitalisation des commerces dans la zone
ANRU de Meaux
ANRU de Melun
ANRU de Nemours
ANRU de Montereau-Fault-Yonne
Vie associative
10 emplois aidés au titre du Plan Sport
Emploi
Financement de quatre équipements sportifs
dans les quartiers CUCS
Subventions versées à 61 clubs et sept
associations sportives des quartiers
Identification, soutien juridique et financier et
reconnaissance institutionnelle d’associations
dans les quartiers
24
INDICATEURS
Actions
Indicateurs
Education
Généralisation de l’accompagnement éducatif
Nombre d’élèves engagés dans le dispositif / nombre
d’heures consacrées à chaque action
Lutte contre le décrochage scolaire
Nombre de dispositifs de veille / nombre d’élèves
accompagnés dans chaque dispositif / nombre d’heures
mobilisées
Développement des internats d’excellence
Nombre de places occupées par les élèves issus des
quartiers.+
Création de deux réseaux ambition réussite à Meaux et d’un réseau à
Melun
Taux de réussite au brevet / taux de passage en seconde
/ taux de réussite au baccalauréat / taux d’assiduité des
élèves lors des actions proposées
Développement de l’Ecole de la 2e Chance de Montereau-Fault-Yonne
Nombre de jeunes accueillis chaque année
Ouverture d’une classe préparatoire au lycée Henri Moissan de
Meaux
Nombre de bacheliers orientés dans cette classe
Création d’une banque de stages dans l’Académie
Nombre d’entreprises dans la banque de stages /
Nombre de conventions signées
Recrutement de réservistes locaux à la jeunesse et à la citoyenneté
(RLJC)
Nombre de réservistes recrutés
Mise en œuvre du tutorat par l’EOGN avec les élèves du lycée
Jacques Amyot
Nombre d’élèves concernés
Mise en œuvre d’une semaine de soutien scolaire pendant les
vacances scolaires
Nombre d’élèves participants
Emploi
Mobilisation des employeurs seine-et-marnais sur l’engagement
national des entreprises
Nombre d’emplois créés pour les jeunes en zone ZUS
ou CUCS par les entreprises signataires
Création et montée en puissance du contrat d’autonomie
Nombre de contrats signés sur l’objectif de 900 d’ici
2011
Placement par Pôle emploi des jeunes issus des ZUS
Nombre de jeunes issus des ZUS ayant retrouvé un
emploi / nombre de contrats aidés
Stages d’initiation à leur quartier pour les nouveaux policiers affectés
en ZUS
Nombre de policiers ayant effectué un stage
Création de délégués à la cohésion police-population
Nombre de délégués créés / Fiche d’activité
Développement du dispositif des citoyens volontaires de la police
nationale
Nombre de citoyens volontaires recrutés
Installation d’intervenants sociaux dans les commissariats de police
Nombre d’intervenants sociaux / Activité des
intervenants sociaux
Visite des commissariats par des groupes scolaires
Nombre de visites
Développement de la vidéoprotection
Nombre de caméras dans le département
INDICATEURS
Sécurité
25
INDICATEURS
Actions
Indicateurs
Santé, cohésion sociale et égalité hommes/femmes
Ramener au niveau national le taux de refus de soins des bénéficiaires
de la CMUC en zone CUCS
Evolution du taux de refus de soins dans les zones
CUCS
Action dans deux collèges de Dammarie-les-Lys contre les
comportements sexistes
Evolution du nombre d’agressions à caractère sexiste
dans les deux collèges concernés
Mise en place de modes de garde innovants pour les mères
bénéficiaires de minimas sociaux à Sénart
Nombre de femmes entrées dans le dispositif / nombre
de mères ayant retrouvé une activité professionnelle
Mise en place de modes de garde innovants au Val Maubuée et à
Nemours
Nombre de femmes entrées dans le dispositif / nombre
de mères ayant retrouvé une activité professionnelle
Projet de soutien à la création et à la reprise d’entreprises par les
femmes
Nombre d’entreprises créées ou reprises
Les jeunes de 16-25 ans incarcérés à Meaux-Chauconin pourront
signer un contrat d’insertion dans la vie sociale CIVIS
Nombre de contrats CIVIS signés / taux de réussite des
contrats
Dans les deux établissements pénitentiaires du département, les points
d’accès au droit seront pérennisés et développés
Nombre de consultations des points d’accès au droit
Transports, habitat et Rénovation urbaine
Campagne de sensibilisation sur le « permis de conduire à un euro
par jour »
Nombre d’auto-écoles sensibilisées / taux d’auto-écoles
proposant ce dispositif
Possibilité de création de « bourses au permis de conduire »
Nombre de communes mettant en place ce dispositif /
nombre de permis subventionnés
Mise en œuvre des conventions ANRU de Meaux, Montereau-FaultYonne et Dammarie-les-Lys
Taux d’avancement du programme de rénovation
urbaine par rapport au calendrier prévu
Mise en œuvre de la convention ANRU de Nemours
Signature des conventions ANRU de Melun et le Mée-sur-Seine
Signature de conventions de gestion urbaine de proximité (GUP) à
Meaux, Montereau-Fault-Yonne et Dammarie-les-Lys, Le Mée-surSeine et Nemours
Enquête de satisfaction réalisée auprès des locataires
/ nombre de conventions signées / indicateurs propres
aux conventions
Revitalisation des commerces dans les zones ANRU
Attractivité des commerces, revitalisation de la zone de
chalandise, évolution du chiffre d’affaires
Vie associative
Emplois aidés au titre du Plan Sport Emploi
26
Evolution du nombre d’emplois aidés / montant des
crédits octroyés
CONTACTS ET REFERENTS ESPOIR BANLIEUES
Service
Prénom NOM
Fonction
Courriel
Téléphone
Direction
départementale
de la Sécurité
publique
Fabrice BLUM
Chef d’étatmajor
[email protected]
01 60 56 68 10
Direction
départementale de
l’Equipement
Jérome
PUELL
Chef du
service
habitat et
ville
[email protected]
01 60 56 71 80
Direction
des services
départementaux
de l’Education
nationale
Jean-Pierre
GLAUX
Inspecteur
d’académie
adjoint
[email protected]
01 64 41 26 08
Direction
départementale des
Affaires sanitaires
et sociales
Michel
HUGUET
Directeur
adjoint
[email protected]
Direction
départementale
du Travail, de
l’Emploi et de
la Formation
professionnelle
Isabelle
VIOTBICHON
Directrice
déléguée
isabelle.viot-bichon@travail.
gouv.fr
01 64 41 28 40
Agence nationale
pour l’Emploi
Elisabeth
DUPONTBUREAU
Chargée de
mission
[email protected]
01 64 14 26 00
Paul VITANI
Inspecteur de
la jeunesse et
des sports
paul.vitani@jeunesse-sports.
gouv.fr
01 64 10 42 43
Directrice
adjointe
[email protected]
01 64 10 42 00
Chef de
service
[email protected]
01 60 56 70 10
Déléguéadjoint
[email protected]
01 60 56 58 61
Direction
départementale
de la Protection
judiciaire de la
Jeunesse
Service de
probation et
d’insertion
Délégation
militaire
départementale
Dominique
VANHOVE
Anne
LECOQGUEN
Joël
FRANCOIS
CONTACTS
Direction
départementale de
la Jeunesse et des
Sports
01 64 87 62 29
27
Secrétariat d’État
à la Politique
de la Ville

PLAN ESPOIR BANLIEUES

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