LES CLAYES SOUS BOIS

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CONSEIL MUNICIPAL
6 MARS 2014
Les Clayes-Sous-Bois, Conseil municipal, le 6 mars 2014
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CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 6 mars 2014
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Le Maire, Madame COTEMILLARD à 19 H.
Mme LE MAIRE.- Je vous propose de commencer le dernier conseil municipal de
cette mandature, merci à toutes les personnes présentes. Mademoiselle Tiffany AMBIEHL sera
secrétaire de séance et je l’invite à faire l’appel.
Mademoiselle Tiffany AMBIEHL, secrétaire de séance, procède à l’appel.
Présents : Madame Véronique COTÉ-MILLARD, Monsieur Philippe GUIGUEN, Madame
Françoise BEAULIEU, Monsieur Hubert KLEIN, Madame Anne-Claire FREMONT, Monsieur
Sébastien LANGLOIS, Monsieur Bertrand COQUARD, Monsieur Jean-Jacques LE COQ,
Madame Geneviève BOUSSINET, Madame Catherine GERONIMI, Madame Françoise
LETIZIA, Monsieur Gaston LE MOINE, Mademoiselle Tiffany AMBIEHL, Madame Martine
PLASSART, Madame Nathalie ZEKHNINI, Monsieur Jean-Michel GOURDON (arrivée à
19h25), Madame Christine VERVIN (arrivée à 19h40), Monsieur Nicolas HUE, Madame
Frédérique BOLLÉ, Monsieur Toni CAVATORTA, Monsieur Mathieu BESMIER (arrivée à
19h20), Madame Marie-Françoise GUERARD,
formant la majorité absolue des membres en exercice.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Mademoiselle Marion FANTUZZI, Madame Dominique
CROCHET, Monsieur Benjamin GOUPILLOT, Madame Bénédicte ROLLAND, Madame Josette
MARIE-VICTOIRE, Madame Christine VERVIN (jusqu’à son arrivée à 19h40),
Absents : Monsieur Patrick BOOR, Monsieur Nicolas DAUMIN, Madame Hélène JOARY,
Monsieur Claude DEBOOSERE-LEPIDI, Monsieur Hocine AIT- MOHAND.
Mme LE MAIRE.- La séance est ouverte.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2013
Mme LE MAIRE.- Avez-vous des questions sur le procès verbal ?
Nous allons mettre le procès-verbal aux voix.
Qui s’abstient ?
Qui est contre ?
Qui est pour ?
Je vous remercie.
Nous passons aux questions sur les décisions.
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APPROBATION DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DES POUVOIRS QUE
LE CONSEIL MUNICIPAL A DÉLÉGUÉS À MADAME LE MAIRE
Mme GUERARD.- Sur la décision 13-280, Marché de travaux « Travaux de
rénovation de l'éclairage public dans plusieurs rues de la ville », quelles sont les rues
concernées.
M. KLEIN.– Je n’ai pas toute la liste en tête. Il y en a dans tous les quartiers. Je sais
qu’il y a la rue Victor Hugo et une quinzaine de rues au total est concernée par la rénovation de
l’éclairage, c’est-à-dire mise en place de lanternes identiques au reste de la ville, avec des
lampes Cosmo-White basse consommation 60 watts, qui éclairent autant que les 90 watts
jaunes, et des systèmes de réduction de puissance de 30 %, 6 heures par nuit, de 23h00 à
5h00 du matin.
Mme GUERARD.- Donc, elles continuent à fonctionner, mais avec une baisse de
puissance.
M. KLEIN – Le coût total est de 193 000 € TTC. Nous avons l’Avenue des Acacias,
les rues Balzac, Brossolette, Châteaubriant, Condorcet, Coquelicots, Épines-Vinettes, Hugo,
Jean Jaurès, l’allée Langlois, le parking du Château, l’allée de Monfort, rues Neruda, Petite
avenue, Plaine, Prou, carrefour Henri Prou-Condorcet-Duclos, avenue Raple, rue des Tourelles
et avenue Voltaire. Il y en a donc dans tous les quartiers, pour remplacer les vieilles lanternes
qui datent de 30 ou 40 ans.
Mme LE MAIRE.- Y a-t-il d’autres questions ? Nous allons passer au premier point
de ce conseil
2014-001 : DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2014 – VILLE
M. GUIGUEN.– Comme chaque année, je vais vous commenter les principaux
messages et les principaux chiffres figurant dans ce document d’orientation budgétaire. Le
budget sera proposé courant avril 2014. Nous avons souhaité le présenter plus tard, en laissant
sa présentation à la prochaine équipe municipale, même si ce budget est aujourd’hui très
largement élaboré au niveau de sa conception.
Le budget de l’an prochain devra absolument être prudent en raison de tout ce qui
se passe dans notre société et au niveau économique. Vu les mauvaises nouvelles qui
s’accumulent chaque jour, nous ne pouvons pas espérer une inversion de tendance dans les
années à venir. Le budget devra donc être prudent, non seulement pour cette année, mais
aussi pour les années suivantes, si nous voulons conserver une fiscalité constante au niveau de
notre commune.
Comme chaque année, au travers de cette note, il est bon de rappeler les
évolutions précédentes sur les exercices de 2002 à 2013 et de préciser dans ce DOB toutes les
orientations que nous souhaiterions mettre en vigueur dans le cadre de budget 2014 et ensuite
poser les enjeux à moyen terme.
Le contexte général de 2013 devrait malheureusement perdurer, avec une
croissance extrêmement faible, une production industrielle qui ne se redresse pas et une
confiance des ménages totalement minée par les augmentations de prélèvements que nous
subissons depuis 2012. C’est donc dans un contexte morose que notre commune doit se
projeter dans l’année 2014. Ce contexte nous conduit à maintenir la rigueur que nous avons
essayé de mettre en place depuis une douzaine d’années. Vous avez un historique des
dépenses et recettes de notre commune pour les années de 2002 à 2013. À travers de cette
courbe d’évolution des dépenses et recettes, deux ratios sont importants à retenir : l’évolution
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des recettes est globalement, en moyenne annuelle, supérieure à l’évolution de nos dépenses,
mais malheureusement avec une faible amplitude. Cependant, un aspect est positif, cette
évolution modérée des recettes jusqu’en 2011 s’est fortement accélérée sur les années 2012 et
2013 grâce aux dotations résultant de notre dynamisme économique. Sur les douze années
précédentes, malgré les services nouveaux apportés à la population, la moyenne de nos
dépenses de fonctionnement n’a pas augmenté de plus de 2,5 % par an alors que l’ensemble
des recettes a augmenté en moyenne de 3 % par an. Mais sur les deux dernières années, nous
sommes à 8 % pour deux ans, soit plus de 4 % par an.
Ceci se reflète au travers de l’évolution de nos bases taxables, qui nous donne
l’évolution du produit fiscal. Sur cette dernière, il est intéressant de constater que nous avons
deux séquences. L’une va jusqu’en 2010, avant la réforme de la taxe professionnelle et l’autre
ensuite, où nous retrouvons depuis deux ans la forte croissance liée au développement
économique. Je rappelle que l’évolution du produit fiscal ne doit pas être confondue avec
l’évolution des impôts. Pour essayer de l’analyser, il y a dix ans, le produit de la taxe
professionnelle était important et représentait près de 35 %. Aujourd’hui, il ne représente plus
que 16,5 %, avec un creux à 14 % en 2011 avant les effets positifs de la mise en exploitation
d’Alpha Parc I et II, puis One Nation en 2013.
À l’opposé, la taxe foncière qui représentait 40 % au début de cette période est
aujourd’hui à plus de 45 %. La taxe d’habitation a fortement augmenté au niveau de son
produit, qui passe de 25 à 37 %, mais c’est aussi en partie dû à l’intégration dans ce produit
fiscal de la part du département, qui a représenté une compensation apportée aux communes
du fait de la diminution de la taxe professionnelle.
Autre évolution, qui ne sera officialisée qu’après les élections municipales,
l’évolution de la DGF, fortement à la baisse. Sur une première période, la DGF a augmenté
faiblement, maintenant, c’est une réduction chaque année. De notre point de vue, l’année 2014
n’échappera pas à ce triste constat.
Fin 2013, notre endettement sera à 15,9 M€, c’est-à-dire au même niveau que pour
l’année 2000, malgré tous les investissements réalisés depuis plus d’une dizaine d’années.
Contrairement à tout ce que j’ai pu lire, la composition de cet endettement est dépourvue
d’emprunts toxiques. Toutes les communes sont assujetties à classer leurs emprunts selon la
charte Gissler. Tous les emprunts qui ne sont pas affectés en F ou en catégorie 6 ne sont pas
classés comme toxiques. Il peut y avoir des emprunts structurés plus ou moins risqués, mais
nous n’avons aucun emprunt toxique, preuve en est aujourd’hui le montant de nos frais
financiers à payer chaque année, entre 400 et 420 000 €. Si certaines personnes continuaient à
affirmer l’inverse de ce que je viens de dire, je les mets au défi de faire valider leurs affirmations
par notre autorité de tutelle, le Trésorier Payeur Général.
Perspectives 2014
Au niveau des recettes, nous opterons pour une position prudente. Néanmoins,
elles vont évoluer assez fortement, du fait de l’intégration des recettes supplémentaires liées au
démarrage en 2013 de One Nation. L’ensemble des recettes supplémentaires de cette
opération pour cette année est estimé au minimum de 0,7 à 0,9 M€. Par prudence, nous
considérerons que nous n’aurons en 2015 que très peu de la CVAE qui résultera également de
ce démarrage.
Au niveau des autres contributions directes, par prudence, nous ne reprendrons que
les 0,9 % d’actualisation des bases votés lors de la Loi de Finances. C’est-à-dire que
globalement, nos recettes liées aux contributions directes devraient augmenter d’environ 1 M€.
Concernant les autres recettes à caractère fiscal, ce sont essentiellement les droits
de mutation qui reviennent aux communes en cas de ventes. Nous avions eu sur la période
2010-2011 de gros niveaux de recettes. Nous avions constaté une inversion en 2012 et nous
avons été prudents dans la présentation du budget 2013. Finalement, dans sa réalisation, ce
budget 2013 verra des niveaux significativement supérieurs à ce que nous avions anticipé.
Néanmoins, pour 2014, par prudence, nous ne reprendrons pas les montants de 2013, mais
une situation intermédiaire.
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Au niveau de la dotation globale de fonctionnement, il n’y a aucun miracle à
attendre. Sauf si nous connaissons les dotations définitives au moment du budget, nous
inscrirons donc une réduction équivalente à la réduction moyenne votée dans la Loi de
Finances, à savoir, 4,1 %, soit moins 200 000 € pour notre DGF.
Pour l’ensemble des produits et services, c’est-à-dire les contributions par les
Clétiens aux services que nous leur offrons à titre onéreux, nous repartirons sur une estimation
des recettes de l’année 2013, puisqu’à nouveau sur 2014, nous proposerons de geler les
augmentations de la restauration scolaire.
Nous étions éligibles en 2013 à la DSU, nous devrions l’être en 2014, donc nous
reconduirons un montant équivalent, c’est-à-dire un peu moins de 120 000 €.
L’ensemble de ces recettes devrait nous amener globalement à un accroissement
de nos recettes de fonctionnement de près de 3,5 %.
Dépenses de fonctionnement
Du fait de la bonne évolution de nos recettes, il aurait été facile de « lâcher la
bride » sur les dépenses de fonctionnement. Je pense qu’il ne faut pas le faire, mais au
contraire continuer à maîtriser toutes nos dépenses de fonctionnement, notamment l’ensemble
des frais de personnel, où nous avons un ratio important, environ 58 % des dépenses. C’est un
choix que nous assumons, dans la mesure où nous avons des services internalisés de très
grande qualité, par exemple tout ce qui concerne la restauration et le ménage. Néanmoins, pour
avoir un minimum de marge de manœuvre, nous devons continuer à maîtriser nos frais de
personnel. Pour cette raison, l’an prochain, nous ne proposerons une nouvelle fois aucune
création nette de poste, puisque nous aurons suffisamment à supporter le coût de cette réforme
plus que controversée liée à la réforme des rythmes scolaires. Nous pensons que nous
devrions limiter l’augmentation des frais de personnels à 1 % par rapport au budget 2013, dans
la mesure où la réalisation de 2013 aura été un peu inférieure.
Concernant les autres frais de fonctionnement, nous devrions normalement aboutir
à un accroissement de 0 à 1 %, avec quelques fois des phénomènes de réduction liés à la
saisonnalité, par exemple les Clayescibels une année sur deux. Par contre, d’autre fois, nous
pouvons avoir de légères augmentations, par exemple sur les subventions aux associations, qui
augmenteraient de 1 %.
Nos frais financiers devraient à nouveau baisser, mais légèrement, parce que nous
avons atteint un niveau très bas, avec 400 000 € par an.
Globalement, l’ensemble de nos frais de fonctionnement, en termes de croissance,
devrait être limité à 1 %, sachant qu’un poste sera important : le fonds de péréquation que nous
devrons reverser au titre de l’année 2014. En 2013, nous avions budgété 300 000 €, nous
avons dû payer en fait 400 000 €. Cette année, nous pensons retenir 600 000 €.
Dépenses d’investissement
Depuis plusieurs années, nous avons une politique très soutenue d’investissement,
avec la sortie de nombreux équipements structurants. Notamment l’année 2013 verra au niveau
du compte administratif la réalisation de près de 12 M€ d’investissements, dont 5 M€
concernent l’école Victor Hugo et la réalisation de l’espace Cap Ados. Sur l’année 2014, nous
allons revenir à un niveau d’investissement toujours significatif, mais de plus faible niveau.
Nous aurons environ 1 à 1,1 M€ d’investissements courants pour le renouvellement
régulier des équipements liés aux services. Nous comptons doter au minimum 1 M€ pour la
voirie et les éclairages publics. Il en sera de même pour les programmations pluriannuelles liées
à l’hygiène, la sécurité, la vidéo protection et des opérations particulières comme la sécurisation
de la prairie Janine Thomas. La dotation de l’ensemble de ces opérations devrait se situer aux
alentours d’1 M€.
Enfin, à l’heure du débat d’orientation budgétaire, nous envisageons une nouvelle
acquisition foncière de 0,3 à 0,4 M€, qui est aujourd’hui uniquement à l’état d’hypothèse.
Sur le projet Cœur de Ville, nous devions clore en 2013 la dernière acquisition,
l’espace seniors du rez-de-chaussée du local Expansiel en centre-ville. Du fait du retard sur le
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programme et de l’acquisition en VEFA, nous n’avons pas pu le faire fin 2013, donc elle est
programmée pour le début 2014.
Autre projet pluriannuel pour lequel nous provisionnons depuis quelques années et
nous avons statué à l’unanimité la semaine dernière, la rénovation de centre de loisirs Les
Bruyères. Nous comptons à nouveau doter cette opération de 0,4 à 0,5 M€ cette année,
sachant que nous avions déjà budgété 2,9 M€.
L’ensemble des investissements qui seront proposés cette année au budget primitif
devrait donc se situer entre 4 et 4,1 M€.
Notre endettement doit continuer à être maîtrisé, nous proposerons donc une
nouvelle réduction de l’endettement pour cette année, entre 0,3 et 0,5 M€. Même si nous étions
amenés à avoir des recettes supplémentaires dans les années à venir, il serait suicidaire de
céder aux sirènes de la fuite en avant budgétaire. Nos dettes d’aujourd’hui seront payées
demain par nos enfants.
Nous n’avons pas pu concrétiser les deux dernières cessions de terrains du quartier
Nord. Il y avait une promesse de vente, la cession n’a pas pu avoir lieu avant Noël, elle est
programmée et ne sera inscrite en opération budgétaire que sur l’année 2014.
2014-002 : DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2014 – ASSAINISSEMENT
M. GUIGUEN.– Nous aurons une année de transition en 2014. Nous souhaitons
proposer une dotation de seulement 0,5 M€, à laquelle viendront s’ajouter les reports du compte
administratif. Pour nos perspectives après 2014, il serait illusoire de penser que tout sera facile
dans les années à venir. Quelles que soient les communes, nous aurons tous beaucoup de
difficultés. Ce n’est pas la perspective de la réduction de 15 milliards envisagée d’ici à 2017 qui
nous facilitera la tâche. Néanmoins, la commune des Clayes-Sous-Bois, de par son dynamisme
économique, dispose de beaucoup d’atouts. C’est à nous de continuer à les mettre en valeur.
Notre développement économique va passer à une seconde phase. Tout ce qui avait été
envisagé au titre d’Alpha Parc est maintenant entré en vigueur, de même que pour One Nation.
Il reste le troisième projet, qui est dans une phase plus en amont, mais est en attente très
pressante de l’investisseur pour concrétiser cette vente et lancer l’opération. Nous restons en
attente de la dernière acquisition de parcelle auprès des services de l’État. Dès qu’elle sera
finalisée, l’opération sera lancée, avec à la clé la création de 1 000 emplois. Nous savons que
nous aurons à partager les retombées financières de ce nouveau projet dans le cadre d’une
intercommunalité.
Autre atout de notre commune, le renouvellement urbain. Nous avons voté en 2013
un PLU qui marquait très clairement de la part de la municipalité un choix d’équilibre et de
diversification de l’offre des logements. Nous espérons avoir les moyens d’échapper aux
méfaits de la loi Duflot, car l’objectif et le vecteur de ce PLU sont de bien vivre aux ClayesSous-Bois, donc de modérer l’évolution de la population et l’urbanisation.
Comme Madame le Maire l’a argumenté depuis plus de dix ans, nous n’avons
jamais été contre une intercommunalité, mais nous avons souhaité intégrer une très large
intercommunalité ayant un sens financier ainsi qu’un intérêt au quotidien des Clétiens. Il suffit
d’aller sur Internet et de compulser les derniers rapports de la Cour des Comptes. Les
économies d’échelle réalisées avec l’intercommunalité sont loin d’être mis en évidence. Notre
rôle est donc d’être très prudents et vigilants dans le cadre de cette intercommunalité et dans
celle qui ne va pas manquer d’être soumise dès le mois prochain au travers du préfet de
Région, nous devrons veiller de près aux intérêts de la commune.
Mme LE MAIRE.- Qui veut la parole ?
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M. GOURDON.– Nous sommes bien en période électorale. Pour résumer vos
propos, Monsieur GUIGUEN, le contexte dans lequel nous sommes peut expliquer en partie les
propos que vous venez de tenir, cette autosatisfaction peut avoir par certains côtés un aspect
indécent.
M. GUIGUEN.– Je ne veux pas vous couper, Monsieur GOURDON, mais si vous
reprenez mes propos et mes objectifs des quatre ou cinq derniers débats d’orientation
budgétaire, vous retrouverez les mêmes.
M. GOURDON.– Nous regarderons.
M. GUIGUEN.– Vous pouvez.
M. GOURDON.– Pour la DGF, vous parliez des dotations de l’État, il est vrai
qu’elles sont à la baisse et que les communes vont être soumises à des restrictions, comme
toutes les collectivités. Mais je voudrais vous rappeler que les baisses des recettes pour les
collectivités, qu’elles proviennent d’un gouvernement de gauche ou de droite, sont
malheureusement des baisses qui ont commencé depuis longtemps. Le graphique que vous
nous proposez dans le document présenté ce soir montre que les baisses datent d’il y a deux
ou trois ans, bien avant que le gouvernement de Jean-Marc AYRAULT prenne la direction du
pays. C’est une tendance qui risque malheureusement de se dessiner. J’ai une crainte à ce
niveau, j’espère que compte tenu du rôle que jouent les collectivités, que ce soient les
communes, les départements ou les régions, dans l’activité économique du pays, je souhaite
que ces baisses soient mesurées, tout en sachant que chacun doit apporter sa contribution à
l’effort demandé au pays. Mais il ne faut pas oublier que les collectivités locales contribuent à
plus de 75 % de l’investissement public en France. Il serait dommage et risqué d’aggraver cette
tendance. Je ne serai pas très long, mais je vais quand même résumer un certain nombre de
points.
L’équilibre financier dont vous parlez repose quand même sur une augmentation
d’impôts non négligeable, les Clétiens l’apprécient.
M. GUIGUEN.– 24 % Monsieur GOURDON ?
M. GOURDON.– Oui.
M. GUIGUEN.– Alors là, Monsieur GOURDON …
M. GOURDON.– Et même davantage, Madame le Maire, votre collègue de Plaisir a
même parlé de 46 %. Cet équilibre financier a reposé sur une
M. GUIGUEN.– Monsieur GOURDON …
M. GOURDON.– Vous aviez dit que vous ne m’interrompiez pas.
M. GUIGUEN.– Je vous répondrai après.
M. GOURDON.– Bien sûr, je n’en doute pas. Cet équilibre financier a donc reposé
sur une hausse d’impôts. Vous êtes peut-être le seul à échapper aux impôts, mais quand
même, tous les Clétiens que je rencontre et moi-même, puisque je paie des impôts comme tout
le monde, nous avons subi ces hausses d’impôts. Concernant la dette, vous dites qu’elle n’a
pas augmenté, mais elle n’a pas baissé non plus. Il n’y a plus de réserves d’endettement, étant
donné que tout a été consommé. Au niveau des recettes vous avez aussi vendu un certain
nombre de réserves foncières qui avaient été achetées avec l’argent des Clétiens. Vous les
avez utilisées pour équilibrer l’opération du centre-ville. En ce qui concerne un point particulier,
la dette, je vous avais demandé l’été dernier de me communiquer le contrat du prêt contracté en
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2006 ou 2008, signé par Madame BEAULIEU. Ce contrat de prêt présente un risque non
négligeable. Vous en avez peut être parlé avant mon arrivée …
M. GUIGUEN.– Est-ce un emprunt toxique ?
M. GOURDON.– Oui, qualifié comme tel. Justement, je vous avais demandé le
contrat, non pas pour regarder moi-même puisque je n’y connais rien, mais pour le faire
analyser par des spécialistes. J’ai eu un rapport. Ce prêt, qui est basé sur un indice nommé
CONTIFIX, …
M. GUIGUEN.– C’est une variation de CMS entre les taux à court terme et les taux
à long terme.
M. GOURDON.– Ce taux, qui est raisonnable pour l’instant, peut passer à 6,8 % si
les taux courts deviennent plus élevés que les taux longs.
M. GUIGUEN.– C’est arrivé souvent dans l’économie, les taux courts deviennent
plus élevés que les taux longs ?
M. GOURDON.– Cela peut arriver, oui.
M. GUIGUEN.– Cela peut effectivement arriver sur une toute petite période.
M. GOURDON.– Cet emprunt a été contracté pour une période de 17 ans court
jusqu’en 2025. Vous parliez tout à l’heure d’allègement des charges de la dette. Vous avez
allégé momentanément les charges de la dette, mais en faisant prendre un risque non
négligeable à ceux qui prendront votre suite. En 2025, vous ne serez sans doute plus adjoint
aux finances,
M. GUIGUEN.– C’est sûr.
M. GOURDON.– Je ne m’avance donc pas trop en le disant. Ce n’est pas vous qui
assumerez le risque, parce que bien malin est celui qui peut prévoir ce qui peut se passer dans
les années à venir. Quand on voit les rapports de la Commission européenne sur l’état des
finances françaises, je suis sûr que ces constats ne vont pas favoriser le maintien de taux à des
niveaux très faibles. Il y a donc là un risque non négligeable. Cet emprunt, vous ne l’avez pas
contracté pour des investissements nouveaux, mais simplement pour renégocier la dette. Vous
avez remplacé des emprunts qui étaient à des taux certainement plus élevés, mais dont nous
savions ce que paierait la ville au final. Pour l’instant, une incertitude très forte pèse sur cet
emprunt et vous avez fait prendre un risque très important à la commune des Clayes-SousBois. Donc, je voudrais modérer un peu cette autosatisfaction que vous manifestiez tout à
l’heure. Concernant la DGF, il est vrai qu’elle continue à baisser, mais il faut savoir que si la ville
des Clayes-Sous-Bois avait été en intercommunalité depuis 10 ans, comme Madame le Maire
le préconisait dans un numéro du journal municipal à l’époque, les recettes sur
l’intercommunalité Villepreux, Plaisir et Les Clayes-Sous-Bois auraient pu varier de 13,8 M€ à
24 M€. Ces dotations auraient été attribuées par l’État à cette intercommunalité et les habitants
les ont perdues.
Mme LE MAIRE.- Avec des si, on refait le monde.
M. GOURDON.– Ce n’est pas avec des si, mais avec une volonté. La volonté de
réaliser une intercommunalité qui permettrait des économies d’échelle sur un certain nombre de
services. J’ai du mal à comprendre et nous en reparlerons tout à l’heure, puisque l’ordre du jour
prévoit la désignation de délégués communautaires et l’adhésion à une intercommunalité, mais
nous ne savons pas laquelle.
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Je voudrais revenir sur Pissaloup, dont vous dites que c’est le dernier point du
triptyque de développement économique. Si l’on relie ce projet à l’intercommunalité, je me
demande comment vous allez faire pour convaincre vos voisins de Plaisir de réaliser ce projet.
Compte tenu des relations que vous entretenez avec eux, je vois mal comment ils vont pouvoir
vous faciliter la tâche.
Mme LE MAIRE.- C’est bien de le savoir, merci de me le dire.
M. GOURDON.– Quand on déclare que les villes de Villepreux et de Plaisir veulent
spolier les Clétiens, ces propos n’engagent pas à une collaboration amicale ou sereine. Donc,
ce projet qui pourrait voir le jour est un peu compromis par cette attitude vis-à-vis de vos
voisins. Pour l’instant, pour se rendre à Pissaloup, il faut passer par Bois-d’Arcy, et pour en
sortir, il faut passer par Plaisir, à moins de réaliser un équipement particulier. Je ne suis pas sûr
que l’État soit prêt à consacrer actuellement 16 M€ pour un échangeur.
Ensuite, Monsieur GUIGUEN, vous parliez d’urbanisation et d’échapper à la loi
Duflot. Si elle avait été votée plus tôt, les Clétiens auraient pu bénéficier davantage des
constructions réalisées dans notre commune. Quand on parle de modération des prix, la ville
des Clayes-Sous-Bois n’est pas un exemple à suivre. Sur ce qui a été réalisé ces dernières
années, l’offre de logements qui est faite ne permet pas aux habitants des Clayes qui habitent
par exemple dans un logement HLM de faire évoluer leur habitat.
Je voulais dire ces quelques mots sur le débat d’orientation budgétaire. Concernant
les emplois, vous annoncez 3 000 créations. Sur Alpha Parc, …
M. GUIGUEN.– Vous oubliez Bull.
M. GOURDON.– Bull est une entreprise qu’il faut absolument garder sur notre
territoire, mais il va falloir prendre une précaution. Si Bull se retrouve complètement enclavé
parmi des commerces, son maintien sur la commune est en danger. Sur ces 3 000 emplois, si
vous incluez Bull, il faut se mettre d’accord sur les emplois créés et les emplois maintenus.
Nous avons fait une étude sur Alpha Parc. Il y a actuellement sur les deux sites d’Alpha Parc
700 emplois créés, tout en sachant que Castorama et Boulanger, ce ne sont pas des créations
d’emplois, mais des transferts.
Mme LE MAIRE.- Non !
M. HUE.– En équivalent temps plein, ce sont 700 emplois.
M. GOURDON.– Ce n’est pas un reproche. Je souhaite que cette progression
continue. Je ne suis pas allé à One Nation depuis quelque temps, mais beaucoup de cellules
étaient encore vides.
M. GUIGUEN.– Il est prévu une montée en charge progressive.
M. GOURDON.– Je l’espère, je ne souhaite qu’une chose, le bon fonctionnement de
ces sites commerciaux.
Mme BEAULIEU.- Nous nous posons la question sur vos intentions.
M. GOURDON.– Ce n’est pas sur les intentions, madame BEAULIEU, mais sur les
affirmations que vous faites. Il n’est pas possible de raconter aux Clétiens des choses
inexactes. Actuellement, sur les trois sites, il y a 700 emplois. Rapportés aux 3 000 que vous
annoncez, il y a une petite différence ! Voilà ce que je voulais dire sur le débat d’orientation
budgétaire. Les orientations, nous n’en avons pas beaucoup vu, par contre, nous savons ce
que vous voulez faire et je souhaite que les Clétiens fassent un autre choix le 23 mars.
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M. GUIGUEN.– Cela ne vous surprendra pas que je ne sois pas de votre avis, mais
ce qui est toujours extraordinaire avec vous, Monsieur GOURDON, c’est votre attitude bipolaire.
Vous rejetez systématiquement ce que nous proposons et a contrario, vous ne faites aucune
proposition crédible. Heureusement que nous ne vous avons pas suivi quand nous nous
sommes lancés dans le développement économique, parce que vous étiez contre, vous disiez
qu’il fallait essayer d’amener un peu d’industrie, d’amener du bureau. Chez nous, ce n’est pas
viable, Monsieur GOURDON.
M. GOURDON.– Ce qui serait bien, Monsieur GUIGUEN, ce serait de ne pas parler
à ma place. Pour le débat sur Alpha Parc, je me suis opposé la première fois parce que là où
était Alpha Parc, il y avait des emplois.
M. GUIGUEN.– Ils étaient partis en grande partie, Monsieur GOURDON.
M. GOURDON.– En partie, donc il en restait et il y avait un potentiel d’activité
économique sur ce site, qui a été sacrifié au profit de commerces et en mettant en danger le
commerce de centre-ville. Regardez l’état du commerce de centre-ville, regardez les difficultés
des commerçants à maintenir leur activité à un niveau satisfaisant. Vous ne pouvez pas
prétendre que les commerces construits en périphérie ne nuisent pas au commerce de centreville, que ce soit la rue Maurice Jouet et la rue Jules Ferry, la place Mandela ou l’avenue de
Villepreux.
Mme BEAULIEU.- Ne le retrouve-t-on pas dans d’autres communes ? Il est vrai que
les commerces du centre sont toujours en danger dans les communes.
M. GUIGUEN.– Je vais vous répondre sur les emprunts toxiques. Vous n’étiez pas
arrivé. Puisque vous en êtes certain, je vous mets au défi de faire écrire par notre organisme de
tutelle, le Trésorier Payeur, que nous avons un emprunt toxique. C’est faux, il est en E3, les
emprunts toxiques sont en F, tout ce qui est F ou 6. Faites écrire ceci par notre Trésorier
Payeur, que j’ai vu récemment et qui reçoit une liste exhaustive de toutes les communes qui ont
ou pas des emprunts toxiques. J’espère que vous vous réjouissez quand même de ma position,
qui n’est pas toxique. Nous ne payons que 400 000 € par an et malheureusement, puisque
vous parlez d’emprunts toxiques, regardez nos amis et voisins de Plaisir, ils en ont et combien
paient-ils d’impôts par an ? Faites la différence, malheureusement pour eux. Regardez la SeineSaint-Denis qui paie plusieurs dizaines de millions d’intérêts à cause de leurs emprunts
toxiques, qui ont tous des moratoires. Nous n’avons pas cela, parce que cet emprunt est
structuré, mais il est basé sur une évolution entre les taux à court terme et à long terme, donc
ce n’est pas une évolution abracadabrantesque.
M. GOURDON.– Mais c’est une évolution.
M. GUIGUEN.– Comme tous les taux variables, Monsieur GOURDON.
M. GOURDON.– Je vous avais reproché au moment où ce prêt a été contracté que
d’une part, vous avez allongé la durée de la dette, ce qui inévitablement, coûte plus cher à la
Ville et d’autre part, vous avez adopté le principe du taux variable, qui peut passer de 3,9 à 6,8.
Là, vous faites peser sur les finances de la Ville un risque que vous n’assumerez pas jusqu’au
bout puisque vous serez parti avant.
M. GUIGUEN.– Quand nous sommes arrivés en 2000, nous avions des emprunts à
7 ou 8 % et ce n’étaient pas des emprunts toxiques. Aujourd’hui, les emprunts toxiques de la
Ville de Plaisir ont des moratoires à 13 ou 14 %, sinon, ils seraient peut-être à 20 %. C’est cela,
des emprunts toxiques, ce n’est pas un éventuel taux maximum à 6 %. Pesez vos mots, s’il
vous plait ! Les frais financiers aujourd’hui sont de 400 000 €. Quand nous sommes arrivés, ils
étaient de plus d’1 M€. Vous ne pouvez pas dire que nous avons augmenté l’endettement, nous
11
sommes à 15,9 %, c’est le même. Vous dites que nous avons vendu les réserves, c’est faux.
Nous en avons vendu, mais nous en avons acheté beaucoup. C’est cela, la gestion active du
patrimoine. Ce dont nous n’avons pas besoin, il est inutile de le conserver. Par contre, nous
avons investi sur l’avenir, nous avons acheté Pissaloup, nous avons acheté des réserves à la
Brétechelle, un terrain au centre-ville et nous mettons dans le débat d’orientation budgétaire
une éventuelle autre acquisition. C’est cela, la gestion du patrimoine.
Mme LE MAIRE.- Je voudrais compléter une chose, Monsieur GOURDON, vous
avez parlé de la loi Duflot qui aurait du être votée plus tôt. Je ne sais pas si vous la connaissez
bien, parce qu’elle préconise entre autres des constructions en nombre important sur les
communes et la suppression du COS de façon à augmenter les surfaces constructibles. Vous
avez parlé également de prix très élevés. Vous vous êtes systématiquement opposé à tout
projet de construction sur la commune, y compris lorsqu’il y avait du locatif social, dont les prix
sont encadrés au plan national et également de l’accession sociale à la propriété, un dispositif
du CEDOR que vous avez voté au Conseil général, et vous avez voté contre au Conseil
Municipal.
M. GOURDON.– C’était en 2006 ou 2007, c’est bien, vous avez de la mémoire.
Comme je vous l’ai dit la semaine dernière, ma position sur le CEDOR était claire, c’est un
dispositif départemental innovant et intéressant pour la Ville. L’application aux Clayes-SousBois n’en était pas la meilleure des utilisations, c’est pour cela que j’avais manifesté un vote
négatif. Concernant les logements sociaux, il ne faut pas exagérer, je trouve que vous
dépassez les bornes. Nous sommes en période électorale, on peut tout faire, mais il y a des
limites à la décence. Sur le projet des 33 logements sur la Pointe à l’Ange, à côté de Villepreux,
que vous défendez depuis des années, j’ai toujours émis des réserves étant donné
l’enclavement. Cette parcelle n’est pas accessible depuis Les Clayes-Sous-Bois, elle ne peut
être atteinte que par la Ville de Villepreux. À trois semaines des élections municipales, compte
tenu de l’émoi suscité par ce projet et les quelques riverains qui sont autour, vous ajournez ce
projet. Et vous venez me reprocher de ne pas être favorable au logement locatif social ! Si vous
étiez convaincue de l’utilité de ce projet, Madame le Maire, il fallait le maintenir. Pourquoi ne le
faites-vous pas ? Évidemment, quelques voix rue des Frères Lumière peuvent peser dans la
décision.
Mme LE MAIRE.- Quel que soit le projet et son implantation, vous avez voté contre,
y compris le projet face à la Mairie avec 30 logements en locatif social.
M. GOURDON.– Je n’ai jamais voté contre, madame, j’ai voté contre le PLU, sur
lequel vous êtes revenus, parce que là encore, ce que vous avez osé faire sur la Ville des
Clayes-Sous-Bois, certains parlent de bétonnage. Je n’ai jamais utilisé ce terme, mais quand
même, certains quartiers sont défigurés. Vous imposez, quand on fait un PLU, on regarde ce
qu’il y a autour, ce que vous n’avez pas fait. Rue Maurice Jouet, cinq niveaux d’immeubles à
côté de pavillons. Comment voulez-vous que les personnes qui habitent rue du Commerce et
ont un pavillon au pied d’immeubles puissent vivre sereinement dans ces conditions ? Une ville
doit s’harmoniser. Si l’on veut densifier un quartier, il faut faire attention aux personnes qui
vivent autour, mesurer l’impact. Vous ne le faites pas. Avenue de Versailles, quatre étages en
face de pavillons, vous ne pouvez pas me dire que vous avez fait les choses correctement.
Évidemment, il faut construire, mais quand on construit, il faut regarder la manière dont on le
fait et le type de logement que l’on construit. Quand j’étais adjoint au logement il y a plus de 10
ans, il y avait plus de 500 demandeurs de logements sur la Ville, il y en a autant maintenant
alors que l’on a construit. Normalement, le nombre de demandeurs aurait dû diminuer. Cela n’a
pas été possible, parce que les personnes recensées comme demandeurs de logements
demandent un logement locatif social. Avec les prix pratiqués, aucune de ces personnes n’a pu
intégrer un logement social, étant donné que les personnes qui occupent un logement social ne
peuvent pas consacrer plus de moyens à l’acquisition ou à la location dans le secteur privé.
Voilà ce que je vous reproche. Ne dites pas que je suis contre le logement social. Excusez-moi
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de m’enflammer, mais nous touchons du doigt ce qui vous est reproché dans cette campagne.
Cela fait quelques années que je rencontre les Clétiens, que je discute avec eux. Vous
entendez certainement la même chose.
Mme LE MAIRE.- Nous allons peut-être abréger, Monsieur GOURDON.
M. GOURDON.– Permettez que je puisse exprimer mon point de vue.
Mme LE MAIRE.- Vous avez dépassé votre temps de parole.
Mme BEAULIEU.- Il faut quand même remarquer que sur le PLU, quand nous
sommes arrivés, à quel endroit le logement était-il dense ? Sur l’ouest. Nous nous sommes
battus pour diminuer cette densité. Deuxième point, vous nous reprochez de ne pas soutenir le
commerce de proximité. Croyez-vous que le petit commerce va tenir avec des pavillons ? Non,
Monsieur GOURDON, vous n’êtes pas sérieux. Si vous voulez que les commerçants du centre
tiennent le coup, il faut leur amener de la population. C’est pour cette raison que nous avons
amené des logements dans le centre, pour ne plus redensifier l’ouest. Faire du logement social
du côté de l’Avre ou du Chemin de Ronde, c’est indécent. Si c’est ce que vous défendez, je suis
fière de ce que nous avons fait.
Mme LE MAIRE.- Je voudrais juste ajouter une chose, pour ne pas passer la soirée
sur ce sujet. L’idée a été une vraie volonté d’avoir cette zone d’aménagement concerté de
centre-ville, de densifier modérément le centre-ville dans un espace délimité, puisque nous
n’allons que jusqu’à la gare routière et une partie de la rue Jules Ferry et de l’avenue de
Versailles. Cette volonté a été appréciée par de nombreux Clétiens, notamment des personnes
âgées, qui souhaitaient se rapprocher de la gare et du centre-ville. Nous avons eu une énorme
demande. Tous les nouveaux arrivants étaient contents de pouvoir se loger en centre-ville.
C’était une volonté de ne pas construite du collectif dans les zones pavillonnaires, mais de le
limiter aux zones de centre-ville, là où il y a de l’activité économique.
M. GOURDON.– Un constat me tient à cœur et montre l’échec des PLU que vous
avez votés. Un des objectifs du PLU était de rajeunir la population, puisque nous vieillissons
tous. Mais là où l’on a le plus densifié, en centre-ville, on a fermé une école maternelle. C’est
l’illustration parfaite de l’échec de votre politique de logement.
M. GUIGUEN.– Vous ne pouvez pas tirer un enseignement général d’un point
particulier. Monsieur GOURDON, je sais que vous êtes un homme de chiffres précis, comme
moi. Il y a un point sur lequel je ne vous avais pas répondu : les augmentations des taux
d’imposition depuis 2008. En 2008 : 0%, en 2009, 9,5 %, en 2010, 1,8 %, en 2011, 1,5 %, en
2012, 0 %, en 2013, -3 %, soit un total de 10,2 %. Nous ne sommes pas du tout à 24 %. Il ne
faut pas confondre l’augmentation des impôts et l’augmentation du produit fiscal. Je souhaite
que ce dernier puisse être augmenté grâce au développement économique. De plus, ces 10 %
correspondent exactement à la moyenne nationale sur cette période et succédaient à quatre
années de gel du taux d’imposition.
M. GOURDON.– En statistiques, une courbe est bien connue, c’est la courbe de
Gauss, mais en matière d’imposition aux Clayes-Sous-Bois, une courbe est en train de se
créer, c’est la courbe électorale !
M. GUIGUEN.– Non, Monsieur GOURDON, on ne définit pas une politique fiscale
en fonction d’une élection ! Si nous avions pu avoir Alpha Parc une année plus tôt, nous aurions
baissé une année plus tôt.
M. COQUARD – Je voudrais juste ajouter deux points. En tant qu’élu de la
jeunesse, ramener 3 000 emplois à 700 en équivalent temps plein, c’est faire peu de cas des
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emplois des jeunes qui sont souvent étudiants et travaillent en temps partiel. Je rappelle que
80 % des emplois créés en France le sont souvent en CDD et à temps partiel. Donc, j’espère
qu’il y a un certain nombre d’emplois à One Nation à temps partiel, de travail le dimanche
également. Quand on souhaite développer l’emploi des jeunes, il est important d’avoir ce cadre.
Concernant les logements sociaux, je dois rappeler qu’il n’y avait pas seulement
quatre ou cinq riverains, mais aussi le maire de Villepreux qui bloquait l’accès à ce projet, un
bon exemple d’intercommunalité, ce qui nous permettait d’avoir à repenser le projet de manière
plus globale. Il n’est donc pas ajourné comme vous l’avez dit, mais remplacé comme nous
l’avons écrit.
M. GOURDON.– Madame le Maire, concernant ce projet des 33 logements, est-ce
que l’OPIEVOY a été informé de l’ajournement ?
Mme LE MAIRE.- Bien sûr. Ce projet date de 2011. Il aurait du être réalisé bien
avant si nous n’avions pas eu une telle opposition de Villepreux. Il prévoyait 16 logements sur
les Clayes-Sous-Bois et 17 sur Villepreux, qui avait aussi des logements sur ce terrain.
Nous prenons acte de ce débat.
2014-003 : SIGNATURE D'UNE CHARTE PAYSAGÈRE PARTICIPATIVE ENTRE
L'ASSOCIATION PATRIMONIALE DE LA PLAINE DE VERSAILLES, DU PLATEAU
DES ALLUETS (APPVPA) ET DE LA COMMUNE DES CLAYES-SOUS-BOIS
M. LE MOINE.– Qu’est-ce que l’APPVPA ? En toute sincérité, c’est une « usine à
gaz ». Le territoire de la Plaine de Versailles était protégé depuis 1974 par un document
d’urbanisme, le schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme du Val de Gally. Au début des
années 2000, ce SDAU a été déclaré caduc. Dans la Plaine de Versailles, il y a une partie est et
une partie ouest, 24 communes la constituent. Sur ces 24 communes, une seule n’a pas
souhaité participer à la signalétique d’appartenance à la Plaine de Versailles, c’est Plaisir. Il ne
m’appartient pas de juger, mais Madame le Maire saura défendre une autre manière de voir les
choses. Comment voulez-vous que nous nous entendions avec des gens qui ne se sentent pas
dans la plaine de Versailles ?
M. GOURDON.– Vous avez remarqué que je ne suis pas élu municipal à Plaisir,
mais aux Clayes-Sous-Bois. Je vous propose que ce point soit porté à l’ordre du jour d’un
prochain conseil communautaire de la CCOP, où nous pourrons poser la question à Madame le
Maire de Plaisir.
M. LE MOINE.– Comme vous êtes conseiller général, je pensais que vous aviez
quand même un peu de pouvoir.
M. GOURDON.– Non, pas sur les élus.
M. LE MOINE.– Revenons à nos moutons. En tant que fils d’agriculteur, je présente
cette charte avec un réel bonheur. Pour que ce soit carré, il faut que cela tourne rond ! La partie
est de la plaine, dans le prolongement immédiat du parc de Versailles, a été classée par l’État
afin de préserver la perspective royale du château. Ce classement est très contraignant pour
l’agriculture sur ce secteur, alors que la partie ouest était très exposée par l’absence de schéma
directeur. Pour réfléchir sur ce déséquilibre et tenter de l’infléchir, une association a été créée
en 2004 : l’APPVPA. Elle est constituée de trois collèges : les élus, les agriculteurs,
l’association des particuliers. Madame le Maire m’a confié la mission d’assister aux réunions de
l’APPVPA. Quand je vous ai dit que c’est une usine à gaz, c’est la vérité. Quand je sortais des
réunions, je me disais : ils ont une telle volonté de vouloir faire les choses que je me sentais
désarmé. Au final, quand est arrivée cette charte paysagère qui consiste à protéger notre Plaine
14
de Versailles, il a été demandé aux communes d’avoir ce guide en leur sein. Nous parlions tout
à l’heure d’intercommunalité. Bientôt, les communes isolées et les intercommunalités
constituées devront dans leur champ d’action respecter cette charte pour le paysage, qui est
élaborée de façon participative. La promotion de l’agriculture est le premier fondement de la
charte, suivie de la valorisation des patrimoines culturels et naturels. Il y a matière à réflexion,
c’est pourquoi j’ai autant de plaisir à faire cette présentation. Cela dure depuis dix ans, au bout
de ces dix ans, je vais vous lire cette charte.
La charte paysagère participative proposée au présent Conseil municipal constitue
un projet de paysage partagé qui associe les partenaires locaux et les populations identifiés
comme étant des acteurs de la transformation du territoire. Il s’agit d’un outil permettant aux
acteurs et à la population d’appréhender l’évolution de leur territoire grâce à la définition
d’objectifs de qualité paysagère, sa vocation étant de faciliter la mise en cohérence des
politiques sectorielles du territoire. Plus particulièrement, la charte vise à pérenniser les
paysages identitaires de la Plaine de Versailles, ainsi qu’à améliorer les paysages jugés
dégradés ou banals. Elle est aussi un instrument de médiation au service du développement
d’un territoire agricole et naturel cohérent. Sa portée est globale, elle investit tous les espaces
de la plaine, à l’exception des cœurs de villes ou villages. La particularité de cet outil mis en
place réside dans le fait que cette charte n’est pas un document d’urbanisme opposable. Elle
constitue pour chacun des destinataires un contrat moral ayant pour vocation de nourrir non
seulement les volets paysagers, urbanisme et environnement des futurs SCOT et PLU, mais
aussi de donner un cadre aux dynamiques pour chaque porteur du territoire concerné.
Cinq engagements ont été identifiés et doivent être tenus par les signataires :
1.
La promotion et la protection de toute forme d’agriculture, ainsi que des richesses
paysagères, écologiques et patrimoniales existantes.
2.
Le soutien des pratiques d’aménagement et des modes de gestion écologiques dans le
souci d’un développement économique équilibré.
3.
La prise en charge et le soutien des aménagements emblématiques.
4.
La traduction et la mise en œuvre des engagements et des actions préconisées par la
charte.
5.
L’association des populations.
Ainsi, les signataires devront maintenir l’activité agricole comme socle des
paysages, cultiver un dialogue paysager entre les espaces agraires et bâtis, enrichir les
paysages par une politique environnementale, comprendre le paysage agricole de la plaine et
communiquer auprès du grand public, valoriser le patrimoine culturel afin de répondre à ses
engagements.
Considérant l’intérêt que peut présenter cette charte paysagère participative, il est
proposé au Conseil Municipal d’en approuver le principe et d’autoriser Madame le Maire à
adopter la dite charte paysagère participative telle que proposée par l’APPVPA.
M. GOURDON.– Madame le Maire, vous vous doutez bien que devant la force de
conviction qu’a déployé Monsieur LE MOINE ce soir, nous ne pouvons pas nous opposer à
cette délibération. Donc, nous la voterons avec beaucoup de plaisir.
Plus sérieusement, c’est un enjeu important de voir que dans notre région où
l’urbanisme conduit à densifier les villes, il est essentiel de préserver des espaces naturels et de
conserver une agriculture périurbaine qui permet d’avoir des lieux de respiration afin de
permettre à la fois à la population de trouver ces lieux et de maintenir l’activité agricole.
M. LE MOINE.– Merci beaucoup, c’est avec un réel plaisir que j’ai fait cette
présentation.
Mme LE MAIRE.- S’il n’y a pas de questions, nous mettons au vote.
Qui s’abstient ?
Qui est contre ?
Qui est pour ?
15
Je vous remercie.
2014-004 : GROUPEMENT DE COMMANDE ACHAT ÉNERGIE
M. KLEIN.– Cela concerne les tarifs jaune et vert. Le tarif jaune est un tarif basse
tension jusqu’à 36 Kva et le tarif vert est un tarif haute tension. Sur la ville, le tarif jaune
concerne pratiquement toute la consommation de nos bâtiments communaux. À travers la loi,
les villes doivent se prononcer avant le 31 décembre 2015 pour choisir un fournisseur d’énergie.
Pourquoi délibérer ce soir compte tenu du délai ? Le SEY a signé un accord avec le
SIPPEREC, Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris, pour faire bénéficier aux
communes adhérentes au SEY de tarifs préférentiels dans plusieurs domaines de l’énergie, à
savoir par exemple les diagnostics de performances énergétiques. Le SIPPEREC propose
aujourd’hui un groupement pour l’achat d’électricité aux tarifs jaune et vert, mais la décision doit
être prise avant le 31 mars 2014, d’où la nécessité de délibérer ce soir. Par ailleurs, le SEY de
son côté a proposé à son conseil syndical de se retirer du groupement de commandes
SIPPEREC pour l’achat d’électricité et de faire son propre groupement de commandes. Après
analyse et contact avec notre syndicat d’énergie, le SEY, il nous parait plus adéquat de
rejoindre le groupement de commandes proposé par le SEY à l’horizon de décembre 2015. En
effet, la cotisation d’adhésion au SIPPEREC est de l’ordre de 0,18 € par habitant et le prix que
l’on pourrait obtenir d’un groupement ou l’autre, après analyse, semble à peu près identique
dans les deux cas. D’autre part, nos relations avec le SEY sont faciles, directes et
constructives. Sur ce dossier, la commission communale s’est prononcée en faveur d’un
groupement avec le SEY. Il est à noter que le tarif bleu concernant l’éclairage public est non
réglementé à ce jour.
Nous vous proposons d’adhérer au groupement de commandes du SEY, qui doit le
proposer à son conseil syndical.
M. HUE.– Vous avez fait référence à la commission communale des services
locaux, a priori ?
M. KLEIN.– Non, à la commission communale interne des élus.
M. HUE.– Quels élus ?
M. KLEIN.– Cela a été présenté lundi à la commission d’urbanisme et travaux.
Mme BEAULIEU.- Cela a été présenté à la commission lundi, mais il n’y avait pas
d’opposition à la commission.
M. HUE.– Non, nous n’étions pas présents ce lundi.
Mme LE MAIRE.- S’il n’y a pas d’autres questions, nous mettons au vote.
Qui s’abstient ?
Qui est contre ?
Qui est pour ?
Je vous remercie.
2014-005 : PROLONGATION DE LA PROMESSE DE VENTE ENTRE L'OPIEVOY ET
LA VILLE DES CLAYES-SOUS-BOIS CONCERNANT LES IMMEUBLES SIS 14 RUE
JACQUES DUCLOS
16
Mme LE MAIRE.- Certains de ces immeubles sont encore occupés, donc il a été
convenu avec l’OPIEVOY de prolonger la promesse de vente afin de permettre de reloger les
personnes ailleurs, parce que l’OPIEVOY va réaliser d’importants travaux de rénovation et de
réhabilitation avant de remettre ces immeubles en location. L’objet de cette délibération est de
m’autoriser à prolonger cette promesse de vente.
M. GOURDON.– Compte tenu de l’ajournement de la construction des 33
logements par l’OPIEVOY à la Pointe à l’Ange, est-ce que cette convention court toujours ? Estce cette dizaine de logements que l’OPIEVOY va acquérir, ce sera son seul patrimoine sur la
ville ?
Mme LE MAIRE.- Ce sont deux opérations différentes.
M. GOURDON.– Vous pensez que l’OPIEVOY fera la distinction ?
Mme LE MAIRE.- L’OPIEVOY nous a demandé de prolonger cette promesse le
temps que les logements se libèrent.
Nous mettons au vote.
Qui s’abstient ?
Qui est contre ?
Qui est pour ?
Je vous remercie.
2014-006 : ACQUISITION DU LOCAL SENIORS DANS L'OPÉRATION
IMMOBILIÈRE SISE 1, ALLÉE HENRI LANGLOIS
Mme LE MAIRE.- Ce local se situe dans le bâtiment Expansiel, en construction à la
place de l’ancien cinéma. Sont en cours de réalisation six maisons de ville et un bâtiment de 27
logements. Le local seniors sera au rez-de-chaussée, avec une superficie de 190 m² SHON. La
Ville souhaite acquérir ce local dans le cadre d’une vente en futur état d’achèvement, au prix de
255 030 € HT. La délibération porte sur l’autorisation d’acquisition de ce local, qui sera dédié
aux activités de nos anciens, organisées actuellement en partie au Docteur Lyon, local partagé
en partie avec la restauration. Nous souhaitons qu’ils aient un local entièrement adapté à leurs
activités. De plus, l’emplacement est très agréable, en face du parc et près de la bibliothèque.
Nous mettons au vote.
Qui s’abstient ?
Qui est contre ?
Qui est pour ?
Je vous remercie.
2014-007 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION
D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) POUR LA MISE EN
ACCESSIBILITÉ D'UN BÂTIMENT PUBLIC DESTINE A RECEVOIR UN ESPACE
POUR LES SENIORS
M. KLEIN.– Cette délibération concerne aussi le futur centre seniors, elle est
relative à une demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires
ruraux. Ce local répondra à toutes les normes en vigueur pour l’accessibilité des personnes
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handicapées. Il comprendra un espace d’accueil, vestiaires et sanitaires femmes et hommes,
un espace office, une salle d’activités et un local de rangement. Le coût estimé de ces
installations est d’environ 175 000 € HT, sachant que nous acquérons une structure nue. Le
montant de la subvention est de 30 % du montant HT des dépenses, limité à 90 000 €. La Ville
pourrait être éligible à ce dispositif, il est donc proposé à Madame le Maire de solliciter la dite
subvention.
Mme LE MAIRE.- S’il n’y a pas de questions, nous mettons au vote.
Qui s’abstient ?
Qui est contre ?
Qui est pour ?
Je vous remercie.
2014-008 : AVENANT N°1 A LA CONVENTION EN VUE DE L'ÉTABLISSEMENT ET
L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU D'INFRASTRUCTURES PASSIVES DE
COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
M. KLEIN.– En 2008, un accord était intervenu entre le Conseil Général et notre
ville pour développer un réseau de fibre optique dans la ZAC. Une convention avait été signée
par le Conseil Général avec une filiale du groupe Eiffage. Devant certaines difficultés
rencontrées avec cette société, le Conseil Général a décidé de résilier cette convention au plus
tard au 31 juillet 2014. Du fait de cette résiliation, le Conseil Général nous a fait part de la
nécessité de faire évoluer la dite convention de partenariat, d’où la convention qui vous est
soumise ce soir. Avez-vous des questions ?
M. GOURDON.– Cela concerne le schéma d’implantation de la fibre optique dans
les zones industrielles de tout le département, qui est en cours. Il y a un problème avec le
prestataire. Le Conseil Général est en train de dresser un schéma de développement de la fibre
optique dans tout le département. La collectivité a pour charge de s’occuper du secteur rural,
toutes les zones urbaines denses sont prises en charge directement par les opérateurs. On
privatise les profits et on socialise les pertes. Toutes les zones rentables sont prises en charge
par les opérateurs téléphoniques alors que les zones rurales sont en charge de la collectivité.
La ville des Clayes-Sous-Bois fait partie des zones urbaines denses. Est-ce qu’Orange, qui a
été désigné pour équiper notre commune en fibre optique pour les particuliers, vous a contacté
pour commencer l’équipement de notre commune ?
M. KLEIN.– Oui, nous avons été contactés, mais il n’y a rien de concret aujourd’hui.
Mme LE MAIRE.- Nous mettons au vote.
Qui s’abstient ?
Qui est contre ?
Qui est pour ?
Je vous remercie.
2014-009 : CARTE SCOLAIRE – RENTRÉE SCOLAIRE 2014/2015 – AFFECTATION
DES RÉSIDENCES « LES FOUGÈRES » ET « LE VILLAGE » AU PÉRIMÈTRE
COMMUN DES ÉCOLES MATERNELLES ANDRÉ BRIQUET ET PAUL LANGEVIN
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Mme FREMONT.- Le périmètre commun permet d’anticiper les effectifs, de les
lisser sur les deux écoles et d’éviter des fermetures de classes à un ou deux élèves près. Avezvous des questions ?
Mme LE MAIRE.- Pas de questions, nous mettons au vote.
Qui s’abstient ?
Qui est contre ?
Qui est pour ?
Je vous remercie.
2014-010 : CARTE SCOLAIRE – RENTRÉE SCOLAIRES 2014/2015 –
AFFECTATION DE LA RÉSIDENCE « LE JARDIN D'ARCY » AU PÉRIMÈTRE DE
L'ÉCOLE ANDRÉ BRIQUET ET PAUL LANGEVIN EN MATERNELLE ET AU
PÉRIMÈTRE DE L'ÉCOLE MARCEL PAGNOL EN ÉLÉMENTAIRE
Mme FREMONT.- La deuxième note concerne la nouvelle résidence Le Jardin
d’Arcy et propose de la mettre également en périmètre commun.
Qui s’abstient ?
Qui est contre ?
Qui est pour ?
Je vous remercie.
2014-011 : CONVENTION D'ADHÉSION DU CENTRE SOCIAL LE SÉMAPHORE A
LA FÉDÉRATION DES CENTRES SOCIAUX DES YVELINES
M. COQUARD.– Dans le cadre du renouvellement de l’agrément du centre social Le
Sémaphore avec la CAF, cette dernière nous avait suggéré de nous rapprocher de la
Fédération des centres sociaux des Yvelines, de façon à pouvoir bénéficier de
l’accompagnement et de l’appui technique des structures adhérentes, ainsi que de la
présentation du réseau auprès des partenaires institutionnels départementaux et nationaux.
Aujourd’hui, la cotisation est de 1 200 € par an. Elle comprend la mise en réseau des différents
centres sociaux des Yvelines, avec par exemple des réunions et des partages d’expérience,
des formations, par la mise en place de stages nationaux ou départementaux. De nombreuses
choses sont mutualisées et avec la CAF, nous jugions intéressant de pouvoir s’adosser à cette
structure.
La cotisation est de 1 200 € par an et pourra au bout de trois ans être calculée sur le
compte de résultat du Sémaphore, soit environ 0,6 %, ce qui représenterait environ 1 600 € par
an. Il est bien sûr possible de se désengager chaque année de cette adhésion. Avez-vous des
questions ?
Qui s’abstient ?
Qui est contre ?
Qui est pour ?
Je vous remercie.
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2014-012 : CONVENTION RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DE PARTENARIAT
ENTRE LE COLLÈGE LA FOSSE AUX DAMES ET LA VILLE
2014-013 : CONVENTION RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DE PARTENARIAT
ENTRE LE COLLÈGE ANATOLE FRANCE ET LA VILLE
M. COQUARD.– Il s’agit de deux conventions identiques avec les collèges de la
Fosse aux Dames et Anatole France. Depuis trois ans, le partenariat entre les collèges et la
Ville n’a pas cessé de croître, malgré les différents principaux des collèges engagés. Cela a
commencé avec une principale dont je tairai le nom. Aujourd’hui, afin de développer un travail
de partenariat entre les collèges, le Service Jeunesse propose de mettre en œuvre diverses
actions éducatives. Il s’agit par exemple de :
 l’utilisation d’un panneau d’affichage sous le préau des collèges, qui pourrait être vraiment
utile pour nous afin d’informer sur les différentes activités proposées aux jeunes, tant en
matière de prévention que d’activités importantes ;
 le prêt de manuels scolaires dans le cadre du soutien scolaire que nous réalisons sur deux
ou trois centres Jeunesse avec des animateurs confirmés ;
 l’intervention ponctuelle du Service Jeunesse sur le temps méridien ;
 le développement de projets de partenariat que nous avons menés régulièrement, avec un
cadre plus global, par exemple des journées thématiques dans le cadre de la prévention,
comme le parcours citoyen ou ce que nous avons mis en place ces dernières années ;
 la participation du Service Jeunesse aux réunions de rentrée scolaire, importante pour
mobiliser les parents autour des professeurs.
La durée de la convention est prévue pour l’année scolaire 2013-2014. Il est
proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer lesdites conventions. Avezvous des questions ?
M. HUE.– L’ancienne principale dont vous avez tu le nom est bien Madame
Valfredini ?
M. COQUARD.– Oui, je ne voulais pas le mentionner puisque nous sommes en
campagne électorale, mais je voulais quand même lui rendre hommage parce que le travail des
principaux a été intéressant pour nous.
Qui s’abstient ?
Qui est contre ?
Qui est pour ?
Je vous remercie.
2014-014 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIÈRE A MADEMOISELLE ÉLISE
SARDIN POUR UN PROJET DANS LE CADRE DU DISPOSITIF ZOOM AVENIR
2014-015 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIÈRE A MONSIEUR JEREMY ORION
POUR UN PROJET DANS LE CADRE DU DISPOSITIF ZOOM AVENIR
20
M. COQUARD.– Plusieurs projets ont été soumis depuis la dernière délibération. Il
est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à attribuer une aide financière
aux deux projets suivants :
Une participation de 400 € pour les frais générés par un étudiant clétien qui va
effectuer un stage de dernière année d’études à New York, dans le cadre de ses études
d’ingénierie financière à Paris Dauphine.
Une participation de 500 € pour un projet collectif de séjour solidaire au Togo au
mois de juillet de deux filles et un garçon. L’objectif du séjour est d’améliorer les conditions
d’accueil des élèves de l’école primaire du village par la rénovation des bâtiments et la mise en
place d’actions, notamment liées à l’hygiène et au respect de l’environnement. Avez-vous des
questions ?
M. HUE.– Comme nous n’avons pas le nom des bénéficiaires, vous êtes-vous
assuré que tout le monde dans la salle peut prendre part au vote ?
M. COQUARD.– Je ne peux pas les nommer, mais tout le monde peut prendre part
au vote.
Qui s’abstient ?
Qui est contre ?
Qui est pour ?
Je vous remercie.
2014-016 : ÉLECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES A LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'OUEST PARISIEN (CCOP)
Mme LE MAIRE.- Un conseil communautaire s’est réuni alors que nous n’avions
pas eu le temps de nommer les conseillers communautaires, puisque nous avions voté contre
cette intercommunalité et ses statuts. Nous avons attendu fin décembre que le Préfet nous
fasse parvenir ces documents pour connaître sa décision finale, ce qu’il a fait. Nous nous
trouvons dans l’obligation de cette situation ubuesque de nommer des conseillers
communautaires qui siègeront certainement une seule fois dans quelques jours avant les
élections municipales, puisqu’il y aura certainement d’autres personnes d’ici les prochaines
semaines. La situation est donc extrêmement provisoire.
Sans rentrer dans le débat de l’intercommunalité, je voudrais simplement rappeler
que la loi MAPAM sur la modernisation de l’action publique et l’affirmation des métropoles a été
promulguée fin janvier 2014. Le seuil minimum des intercommunalités pour la grande couronne
est de 200 000 habitants. C’est ainsi que l’État voit la pertinence des territoires, et non le rajout
de mille-feuilles, ce qui démontre bien que notre situation aurait pu être évitée, puisque la Ville
des Clayes-Sous-Bois, comme vous l’avez rappelé, Monsieur GOURDON, depuis plus de dix
ans a toujours cherché à intégrer une intercommunalité existante d’un seuil pertinent. Donc,
l’histoire me donne en quelque sorte raison dans la vision que j’avais sur cette question. Le
schéma régional de ces intercommunalités devra être arrêté par le Préfet en septembre 2014 et
le Préfet de Région a déjà informé un certain nombre d’élus qu’il faudrait travailler à ce schéma
dès le 1er avril, soit le lendemain des élections. Cela montre ô combien la situation provisoire
dans laquelle nous vivons est totalement ubuesque. On fait perdre beaucoup de temps et
d’énergie à de nombreuses personnes. Je n’ai jamais nié l’existence de ce bassin de vie.
Aujourd’hui, je vous dis tranquillement que les transferts qui ont été faits entre autres avec le
syndicat comme la piscine, si nous rentrons dans une intercommunalité existante où il n’y a pas
cette compétence, il faudra recréer le syndicat que nous sommes en train de « détricoter »
actuellement. Vous voyez comme le processus est intelligent ! D’autre part, nous ne disposons
21
d’aucune information, comme pour les cantons, sur la façon dont sera fait le redécoupage. Nos
trois communes pourront être amenées à rester ensemble, ce qui serait logique en considérant
le bassin de vie, mais elles peuvent aussi être réparties pour des questions de rééquilibrage,
afin d’atteindre le seuil de 200 000 habitants. Notre situation est assez particulière, parce que
les trois communes ne sont pas dans le même canton, nous ne sommes pas dans la même
circonscription avec Plaisir et Villepreux, nous ne dépendons pas des mêmes préfectures et
sous-préfectures, etc. cela ne nous a jamais empêchés d’avoir un bassin de vie sans ajouter
cette intercommunalité à trois communes. Nous en saurons un peu plus dans les mois à venir,
mais comme il faut aller au bout du processus, nous allons proposer ce soir neuf noms, pour
des gens qui siègeront une seule fois. Voulez-vous procéder au vote à main levée ou à bulletins
secrets ?
M. GOURDON.– Je voudrais d’abord savoir qui est candidat et j’ai un certain
nombre de questions à vous poser. Vous parlez de statuts, vous ne les avez pas adoptés lors
du Conseil Municipal précédent du 20 décembre 2013. Vous dites que vous n’avez pas eu le
temps de procéder à la désignation des candidats alors que c’était prévu, c’était à l’ordre du jour
du Conseil Municipal du 20 décembre.
Mme LE MAIRE.- Monsieur GOURDON, j’aime bien les choses précises. La lettre
du Préfet est arrivée le 28 décembre, entre Noël et le Jour de l’An.
M. GOURDON.– Madame le Maire, vous siégez à la commission départementale de
coopération intercommunale, vous saviez très bien quelles étaient les intentions du Préfet. Vous
ne pouvez pas nous dire que vous ne saviez pas.
Mme LE MAIRE.- Mais nous n’avions pas à nommer avant que le Préfet n’ait arrêté
son périmètre.
M. GOURDON.– Lors de la commission qui s’est tenue le 10 décembre, l’ensemble
des élus a validé le schéma départemental de coopération intercommunale, donc vous saviez à
ce moment quel choix allait être opéré. Le Préfet n’a fait qu’entériner le choix effectué par la
commission départementale. Ce n’est pas une surprise, donc vous ne pouvez pas vous
permettre de dire maintenant que vous n’avez pas été informée assez tôt. Vous siégiez à la
CDCI du 10 décembre. Vous avez participé à l’ensemble des travaux et vous y avez fait
entendre votre voix, ce qui est tout à fait normal, mais la CDCI ne vous a pas suivie.
Mme LE MAIRE.- C’est un délire de Monsieur GOURDON !
M. GOURDON.– Ce n’est pas du délire, Madame le Maire. Vous êtes bien membre
de la CDCI ?
Mme LE MAIRE.- Oui.
M. GOURDON.– La CDCI qui s’est tenue le 10 décembre a bien entériné le schéma
départemental présenté. par le Préfet
Mme LE MAIRE.- Par qui est-il arrêté ? Pas par la CDCI, mais par le Préfet.
M. GOURDON.– Le Préfet a entériné le choix fait par la CDCI.
Mme LE MAIRE.- C’est un avis.
M. GOURDON.– Le schéma validé par cette commission préconisait bien le
regroupement de nos trois communes, donc ne dites pas maintenant que vous n’étiez pas
informée. J’ai une autre question à vous poser, si vous permettez. Dans une décision
22
précédente, vous avez sollicité un cabinet d’avocats pour défendre les intérêts de la commune.
Cette dépense représentait 18 000 € TTC. Qu’en est-il des travaux de ce cabinet d’avocats ?
Mme LE MAIRE.- C’est une procédure qui suit son cours, donc je ne peux pas vous
répondre de suite.
M. GOURDON.– Concernant la désignation des délégués communautaires, nous
allons présenter une liste et vous aussi. Normalement, cette désignation se fait à la
proportionnelle.
Mme LE MAIRE.- Pas pour cette élection, mais pour la prochaine fois.
M. GOURDON.– Toute procédure engagée après l’entrée en vigueur de la loi RCT
et avant mars 2014, selon l’article L52-11-5 dans sa nouvelle rédaction, la répartition des sièges
du conseil communautaire doit s’effectuer en application de l’article L52-11-6-1 nouveau, c’està-dire à la proportionnelle. C’est l’avis du contrôle de légalité.
Mme LE MAIRE.- Alors Monsieur GOURDON, expliquez-moi pourquoi Plaisir n’a
pas procédé comme cela.
M. GOURDON.– Je ne suis pas plaisirois ni villepreusien.
Mme LE MAIRE.- Vous êtes tellement impliqué à la ville de Plaisir.
M. GOURDON.– Je me suis laissé dire que pour vous, Plaisir était un modèle.
Mme LE MAIRE.- Nous nous sommes renseignés, justement.
M. GOURDON.– Dans ce domaine-là …
Mme LE MAIRE.- Nous nous sommes renseignés, et l’élection n’est pas à la
proportionnelle. Elle ne l’est qu’à partir du moment où il y aura le fléchage. Nos services
juridiques le confirment, Monsieur GOURDON.
Brouhaha
Mme GUERARD.- … l’application en cas d’espèce des termes de l’article L52-11-62, c’est le contrôle de légalité, 01 39 49 76 58, si vous voulez l’appeler.
M. GUIGUEN.– Nous faisons confiance à nos services municipaux qui travaillent et
nous donnent un avis.
M. HUE.– C’est les élus qui sont responsables et non pas vos agents.
M. GUIGUEN.– Monsieur HUE, vous avez la prétention de connaître toutes les
arcanes de toutes les délibérations juridiques, pas nous. Nous nous reposons sur les services.
M. HUE.– C’est bien pour cette raison que nous saisissons le contrôle de légalité,
qui nous indique clairement la marche à suivre.
Mme LE MAIRE.- Vous le saisirez, nous allons procéder à l’élection.
M. GUIGUEN.– Saisissez, nous faisons confiance à nos services.
Brouhaha
23
Mme GUERARD.- … La loi se fait aux Clayes-Sous-Bois, si je comprends bien, plus
au Parlement.
Mme BEAULIEU – Vous vous rendez compte du ridicule …
Mme GUERARD.- Mais je vous en prie !
Mme BEAULIEU – Vous vous rendez compte du ridicule, alors qu’il y aura d’autres
élus, quels qu’ils soient autour de cette table, c’est seulement à ce moment-là qu’ils pourront
construire quelque chose. Ne soyons pas ridicules jusqu’au bout.
Mme LE MAIRE.- On me confirme qu’aucune délibération à ce jour n’a été retoquée
par le contrôle de légalité. Je fais confiance aux services. Si vous voulez faire une jurisprudence
pour cela, allez-y, cela ne nous dérange pas.
Nous allons voter, je suppose, à bulletins secrets ou à main levée, comment voulezvous faire ?
M. GOURDON.– Nous vous laissons vous débrouiller.
Mme LE MAIRE.- C’est parfait. Nous allons donc proposer pour les neuf délégués
moi-même, Philippe GUIGUEN, Françoise BEAULIEU, Hubert KLEIN, Anne-Claire FREMONT,
Bertrand COQUARD, Jean-Jacques LECOQ, Catherine GERONIMI, Martine PLASSART, pour
siéger une fois d’ici la fin de cette mandature.
Qui s’abstient ?
Qui est contre ?
Qui est pour ?
M. GOURDON.– Lors du seul conseil communautaire qui s’est tenu, auquel vous
étiez d’ailleurs sans aucun mandat de la commune, puisque la ville n’avait pas encore désigné
ses conseillers, vous avez quitté la salle et je suis resté jusqu’à la fin des travaux de cette
assemblée en tant qu’auditeur.
Mme LE MAIRE.- Je vous vois venir, Monsieur GOURDON.
M. GOURDON.– La Présidente de la CCOP m’a confié une mission, celle de vous
remettre la médaille de la Communauté de Communes de l’Ouest Parisien, non pas pour vos
mérites à propos de l’intercommunalité, mais simplement pour sceller l’union de nos trois
communes. Comme vous êtes la représentante des Clétiens, à ce titre, je vous remets cette
médaille.
Mme LE MAIRE.- Restez assis, Monsieur GOURDON ! Vous pouvez rester assis.
Merci de me faire vivre cette situation ubuesque. J’ai bien trop de considération pour ce que
peut représenter la remise d’une médaille pour pouvoir l’accepter. Aussi, est-ce au Conseiller
Général représentant très fortement les intérêts de la ville de Plaisir, est-ce à l’élu et au
candidat des Clayes-Sous-Bois que je m’adresse ? Je me pose parfois la question. Pour ma
part, je ne peux l’accepter, je pense qu’elle vous reviendra bien davantage, donc je vous la
laisse, Monsieur GOURDON. N’ayant pas été à vendre, je ne suis pas à acheter, merci
beaucoup.
M. GOURDON.– Les propos que vous venez de tenir m’étonnent, Madame le Maire.
Ne considérez pas qu’à chaque fois que l’on vous remet quelque chose, c’est un signe d’achat.
Ma qualité de Conseiller Général me permet d’avoir une vision un peu plus large du territoire et
de son développement. Cette médaille, je souhaite qu’elle soit le symbole du travail commun de
24
nos trois communes, je pense aussi dans l’intérêt des habitants et non des élus. Les élus ne
sont que de passage.
Mme LE MAIRE.- Je la laisse à votre disposition. Vous comprendrez d’autant plus
que je ne peux pas accepter cette médaille, que nous demandons l’intégration immédiate de la
Ville des Clayes-Sous-Bois à une intercommunalité existante conforme à la loi, comme j’en ai
parlé il y a quelques instants. Cela nous fera gagner du temps, de l’énergie et cela nous fera
aussi faire des économies.
2014-017 : DEMANDE D'INTÉGRATION IMMÉDIATE DE LA VILLE DES CLAYESSOUS-BOIS A UNE INTERCOMMUNALITÉ EXISTANTE CONFORME A LA LOI
2014-058
Mme LE MAIRE.- Nous émettons un avis défavorable à la création de cette
structure telle qu’elle a été proposée et demandons l’intégration à une intercommunalité
existante en vertu de la loi évoquée tout à l’heure.
Je propose de mettre aux voix. Nous demandons que la commune des ClayesSous-Bois puisse quitter le périmètre de la Communauté de Communes de l’Ouest Parisien et
puisse rejoindre immédiatement une intercommunalité de 200 000 habitants sans attendre le
mois de septembre.
M. GOURDON.– Quelle intercommunalité ?
Mme LE MAIRE.- Ce n’est pas nous qui déciderons,
M. GOURDON.– Ah bon !
Mme LE MAIRE.- C’est le Préfet de Région.
M. GUIGUEN.– Si vous aviez suivi ce qu’a dit Madame le Maire tout à l’heure, c’est
le préfet de Région.
Mme LE MAIRE.- Il prendra bien évidemment des avis auprès des Préfets de
départements, je suis bien placée pour savoir comment va se passer la procédure, auprès des
CDCI, et c’est lui qui tranchera. Donc les trois communes pourront être amenées à rejoindre
toutes ensemble une intercommunalité de 200 000 habitants ou partir dans des directions
différentes. Je ne peux absolument pas vous dire quelle décision sera prise par le Préfet de
Région et la commission régionale qui arrêtera les périmètres en cours de discussion.
M. GUIGUEN.– Cela démontre bien que toutes les tâches qui ont commencé, vont
continuer pendant quelques mois et vont coûter ne serviront à rien par rapport à ce qui va
arriver au prochain semestre.
M. GOURDON.– Je suis assez sidéré de cette attitude. Nous nous retrouvons plus
de trente ans en arrière, avant les lois de décentralisation, où les préfets dictaient les conduites
à tenir aux élus locaux. Cette interprétation de la loi que vous avez est complètement
ahurissante, étant donné que les préfets, comme cela s’est passé pour la CDCI, qui regroupait
48 élus du département, et a proposé un schéma départemental que le Préfet a entériné. La
démarche au niveau régional qui s’engage à partir de septembre 2014 pour aboutir en février
2015, date à laquelle il sera possible de constituer des intercommunalités de 200 000 habitants
est l’échéance. Je m’étonne que vous alliez là où on va vous dire de le faire. Les Clétiens
doivent avoir la possibilité du choix. C’est un débat qui doit s’engager à l’échelle des Clétiens.
25
J’espère que ce débat sera à l’ordre du jour lors de ces élections, parce que c’est un choix
déterminant pour notre commune.
Mme LE MAIRE.- C’est la loi qui est passée.
M. GOURDON.– Ce qui m’étonne de votre part, Madame le Maire, c’est votre vision
de l’aménagement de notre territoire. Vous irez là où on vous dira d’aller. C’est ahurissant de
voir un élu local ne pas avoir plus d’ambition pour sa commune.
Mme LE MAIRE.- Monsieur GOURDON, s’il vous plait, vous m’avez reproché de
me positionner avec Versailles, puis ensuite avec Saint-Quentin. Maintenant, vous dites que
nous ne nous positionnons nulle part, etc. D’autre part, la loi a été votée par votre
gouvernement, elle crée les intercommunalités urbaines de Paris de 200 000 habitants. La loi
est ce qu’elle est. Nous n’avons pas du tout été consultés pour entrer dans cette
intercommunalité avec Plaisir et Villepreux, puisque les deux communes ont voté contre notre
propre Conseil Municipal qui n’était pas d’accord pour cette structure provisoire. Cela fait
plusieurs mois que je vous ai dit, et nous avions une lettre du Premier Ministre à ce sujet, que
ces intercommunalités n’allaient pas exister très longtemps, puisque la loi devait même être
votée fin décembre 2013, et nous n’aurions alors pas été dans cette situation ubuesque. Sauf
que le Parlement a pris du retard et au mois de janvier les communes ont voulu créer cette
intercommunalité dans la précipitation. Je vous en avais parlé en Conseil Municipal et si cette
loi avait été votée en décembre, nous n’en serions pas là, mais à travailler peut être tous
ensemble, mais dans une intercommunalité où l’on sait où nous allons, quelles vont être les
compétences que nous allons déléguer et où l’on peut faire des prévisions. Là, nous sommes
dans une situation où nous n’avons pratiquement aucune visibilité sur notre devenir.
M. GUIGUEN.– Et surtout, il n’y a aucun devenir pour cette intercommunalité, c’est
là qu’est le problème. À très court terme même.
Mme LE MAIRE.- Elle est déjà condamnée, c’est pourquoi nous demandons à
intégrer directement une intercommunalité existante.
M. GOURDON.– Aucun devenir, mais elle aurait pu avoir un passé si vous aviez …
M. GUIGUEN.– On peut refaire l’histoire, Monsieur GOURDON.
M. GOURDON.– Évidemment, je comprends que l’histoire ne vous arrange pas,
mais quand même, avoir autant d’avis et de choix sur l’intercommunalité après avoir préconisé,
vous l’écriviez dans le journal municipal, Madame le Maire, que vous souhaitiez travailler avec
les communes voisines en élargissant à Saint-Germain-de-la-Grange. Ce n’est pas moi qui l’ai
écrit, c’est vous, c’est vous qui avez demandé l’adhésion à Versailles Grand Parc, qui vous a
refusé trois fois. Deux des présidents de Versailles Grand Parc, Etienne PINTE et François de
MAZIÈRES vous ont refusé l’adhésion.
Mme LE MAIRE.- Non, pas Monsieur PINTE.
M. GOURDON.– Monsieur PINTE n’était pas favorable à l’adhésion de la ville des
Clayes-Sous-Bois.
Mme LE MAIRE.- Non, ce n’est pas vrai.
M. GOURDON.– Je ne le ferai pas parler davantage. Ensuite, le choix de Versailles
Grand Parc …
Mme LE MAIRE.- Nous n’allons pas refaire l’histoire, Monsieur GOURDON.
26
M. GOURDON.– Non, mais il est quand même important de préciser les choses,
parce que vous avez la propension non négligeable à arranger les choses à votre manière.
Vous avez demandé l’adhésion à Saint-Quentin-en-Yvelines. Quelle est la logique de
développement entre ces deux choix ? Il n’y en a aucune.
M. GUIGUEN.– Une grande intercommunalité à plus de trois communes.
M. GOURDON.– Avec cette délibération, vous nous demandez une
intercommunalité à plus de 200 000 habitants, nous ne savons pas laquelle. Vous connaissez
le territoire des Yvelines comme moi, vous savez très bien que Versailles Grand Parc ne voudra
pas plus maintenant qu’il ne le voulait avant.
Mme LE MAIRE.- Ce qui exclut Versailles Grand Parc, mais comme ils sont déjà à
plus de 200 000 habitants, il est plus probable que ce soit la CASQUY.
M. GOURDON.– Vous savez que la CASQUY, qui fait partie de l’OIN Massy Saclay
Saint-Quentin-Versailles a son horizon de développement plutôt tourné vers l’Essonne.
Mme LE MAIRE.- Ce n’est pas ce qui est dans les dossiers.
M. GOURDON.– Ce n’est pas ce qui est dans les dossiers, mais ce qui m’intéresse,
c’est aussi les élus qui siègent dans cette communauté d’agglomérations.
Mme BEAULIEU.- Mais Monsieur GOURDON, quand vous allez vous retrouver
avec cette loi …
M. GOURDON.– permettez-moi de terminer.
Mme BEAULIEU.- Vous n’arrêtez pas de terminer, il faut peut-être vous arrêter à un
moment donné et écouter les autres.
M. GOURDON.– Ce qui m’intéresse aussi, c’est de connaître la logique de
développement que vous avez.
Mme BEAULIEU.- Je voudrais bien savoir où vous iriez quand il va falloir appliquer
la loi des 200 000. C’est bien beau de dire qu’il ne faut pas aller d’un côté ou de l’autre.
M. GOURDON.– Laissez-moi terminer ! L’adhésion à Versailles Grand Parc : vous
savez que les intercommunalités doivent constituer des territoires homogènes, avec une
continuité territoriale. La continuité territoriale avec Versailles Grand Parc, c’est le chemin de
grande randonnée qui passe à travers la forêt, la continuité territoriale avec la CASQUY, c’est
aussi la forêt, mais c’est un chemin qui lui est perpendiculaire. Voilà la continuité territoriale que
nous avons avec ces intercommunalités.
Mme BEAULIEU.- Alors, vous êtes en train de nous dire que le Gouvernement qui
veut des bassins de 200 000 habitants est stupide !
M. GOURDON.– Le Gouvernement ne vous a pas préconisé le regroupement avec
Versailles Grand Parc ou la CASQUY.
Mme BEAULIEU.- Vous critiquez sans rien proposer. Proposez au lieu de critiquer !
M. GOURDON.– Je n’arrête pas de le faire. Ma proposition est de continuer le
travail avec nos deux communes voisines. Vous-mêmes le proposiez, mais il est assez
ahurissant de voir ces revirements incessants.
27
M. GUIGUEN.– Monsieur GOURDON, il faut savoir évoluer, il ne faut pas être un
homme du passé ni un homme du passif pour notre commune. C’est pour cette raison que nous
souhaitons évoluer.
M. GOURDON.– Vous n’êtes pas l’auteur de ceci, Monsieur GUIGUEN.
M. GUIGUEN.– Non, mais cela peut s’appliquer à un certain nombre de personnes.
M. GOURDON.– Votre passif est en train de s’alourdir, parce que vous avez fait
perdre un temps énorme à nos trois communes. Si elles avaient commencé à travailler
ensemble dès le début, nous constituerions actuellement un pôle d’attractivité qui aurait pu
rejoindre une autre intercommunalité.
Mme LE MAIRE.- Monsieur GOURDON, vous avez dit tout à l’heure au moment du
débat sur le DOB que bien évidemment, pour le développement de la zone de Pissaloup, nous
ne pourrions pas compter sur l’appui des communes de Plaisir et Villepreux, donc cela montre
combien cette intercommunalité serait extrêmement préjudiciable en l’état. Nous nous
réjouissons de ne pas rester à trois communes. Il existe un bassin de vie, nous ne le nions pas,
il n’est pas exclu que nous allions tous les trois dans un autre bassin de vie et j’espère que pour
cette construction, cela se passera le mieux possible avec ceux qui seront autour de la table.
Dans un intérêt qui ne sera plus du deux contre un, il n’est pas exclu que les communes soient
séparées. Le Préfet de Région aura le dernier mot sur ce chapitre.
M. GOURDON.– Vous irez l’expliquer aux habitants.
Mme LE MAIRE.- Bien sûr. En tant qu’élue des Clayes-Sous-Bois, Monsieur
GOURDON, j’ai toujours défendu l’intérêt des Clétiens. C’est de ma responsabilité jusqu’au
dernier moment, même si vous utilisez ces arguments pour une sorte de propagande politique
et mensongère. Mon intérêt est de défendre les Clétiens. Je me suis exprimée plusieurs fois sur
les conséquences de cette intercommunalité et sur les dégâts qu’elle pouvait causer à la ville.
C’est pour cette raison également que nous avons pris la responsabilité de prendre un avocat et
d’attaquer ce périmètre, parce que nous jugeons qu’il est préjudiciable et qu’il relève de notre
responsabilité d’en alerter les habitants. Ce soir, c’est aussi notre responsabilité face à cette loi
qui a été promulguée de demander à être intégrés immédiatement à une intercommunalité de
200 000 habitants.
M. GOURDON.– Je côtoie quand même beaucoup d’élus dans les Yvelines, et des
élus de votre parti. Je dois dire que de ce côté, vous vous distinguez, vous êtes les seuls à
avoir cette attitude vis-à-vis de l’intercommunalité. Excusez-moi de vous le dire, mais
franchement, votre attitude n’est comprise par personne.
Mme BEAULIEU.- Être les seuls, ce n’est pas forcément avoir tort, c’est ne pas
rentrer non plus dans une ligne commune.
Mme LE MAIRE.- Monsieur GOURDON, je suis une femme libre.
M. GUIGUEN.– Je dois rappeler que nous ne sommes pas contre
l’intercommunalité, malgré ce que l’on peut dire. Nous sommes contre cette intercommunalitélà. Il y a six ans, c’était projet contre projet. Vous parlez de la légalité que nous avions, je pense
que vous souteniez déjà la même. Nous avons été élus sur un autre projet, donc nous sommes
« droits dans nos bottes ». Je soutiens Madame le Maire par rapport au fait que nous
défendons les intérêts des Clétiens. Nous sommes juste projet contre projet, il faut arriver à
s’écouter et pas forcément à s’énerver sur le sujet. Vous parliez d’appliquer la loi, nous parlons
effectivement d’appliquer la loi des 200 000.
28
Mme LE MAIRE.- Je vais mettre aux votes.
Qui s’abstient ?
Qui est contre ?
Qui est pour ?
Je vous remercie.
2014-019 : DÉCLARATION PRÉALABLE DANS LE CADRE DE LA FERMETURE DE
LA PRAIRIE FORESTIÈRE « JANINE THOMAS »
Mme LE MAIRE.- Il s’est avéré depuis plusieurs mois que nous sommes souvent
sollicités par les riverains du quartier Ouest qui se plaignent de rodéos de motos et de quads.
Depuis quelques années, nous en avons même été témoins lors de manifestations autour du
Sémaphore et dans la prairie forestière où parfois il est même dangereux pour les enfants et les
personnes qui sont dans cette prairie. J’ai eu l’occasion de m’en entretenir avec quelqu’un qui
habite Plaisir, ils ont rencontré les mêmes problèmes dans leur prairie forestière. Je leur ai
demandé quelle solution ils avaient trouvée. Ils ont fermé leur prairie forestière et depuis, ils
n’ont plus de quads. Mais j’ai l’impression que certains viennent aux Clayes-Sous-Bois. Suite à
cette réflexion, nous avons eu l’idée d’envisager de fermer cette partie afin qu’elle reste
vraiment un lieu de vie le plus sécurisé possible, d’autant plus qu’il y a un terrain de football,
des aires de jeux pour les enfants, etc. Donc, nous allons demander l’autorisation d’engager
des travaux pour clôturer cette prairie forestière avec des rondins de bois qui n’empêcheront
pas les personnes à mobilité réduite ou les nourrices avec des poussettes de passer ou les
pompiers d’intervenir. Ensuite, nous aurons d’autres projets que nous exposerons aux habitants
du quartier Ouest pour sécuriser ce dernier. Avez-vous des questions ?
Nous allons mettre au vote.
Qui s’abstient ?
Qui est contre ?
Qui est pour ?
Je vous remercie.
2014-018 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « LES RESTOS
DU CŒUR »
Mme LE MAIRE.- Vous avez sans doute appris que les locaux des Restos du Cœur
situés aux Clayes-Sous-Bois dans la zone Kennedy ont été vandalisés récemment. Dans cet
acte malveillant, un véhicule a été brulé. C’est un camion qui servait à l’approvisionnement et à
la distribution de la nourriture. Compte tenu de la situation de détresse dans laquelle se
retrouvent les Restos du Cœur, avec en plus une augmentation de plus de 12 % des
bénéficiaires par rapport à l’an dernier dans les Yvelines, il est proposé au Conseil municipal
d’attribuer une subvention exceptionnelle de 10 000 € à l’association afin de participer au
remplacement du véhicule. Avez-vous des questions ?
Je mets au vote.
Qui s’abstient ?
Qui est contre ?
Qui est pour ?
29
Je vous remercie. Nous terminons à l’unanimité sur un acte généreux qui
heureusement, nous réunit pour cette dernière délibération. Merci à vous pour ce dernier
Conseil Municipal.

LES CLAYES SOUS BOIS

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