Le payement du loyer doit être la priorité

Le payement du loyer doit être la priorité
Certaines évidences sont parfois bonnes à répéter, alors nous ne pouvons que vous rappeler qu'il
est absolument nécessaire de toujours payer votre loyer en priorité. Les conséquences d'un non
payement ou d'un retard peuvent être catastrophiques et aller jusqu'à l'expulsion du logement.
Au vu de la situation actuelle du marché du logement, il est très difficile de trouver un
appartement. Ceci est d'autant plus vrai pour des personnes aux revenus modestes et/ou qui ont
des poursuites. Afin d'éviter le risque de ne pas pouvoir retrouver un logement, il est donc capital
de faire tout ce qui est en son pouvoir pour ne pas le perdre.
La procédure
Le contrat de bail lie un bailleur et un locataire ; les principaux devoirs de ce dernier sont
l'entretien de la chose louée ainsi que le payement du loyer. Ce payement doit se faire au tout
début du mois, généralement au plus tard le 5. En cas de retard, le bailleur peut écrire une mise
en demeure au locataire en lui donnant un délai de 30 jours pour le payement. Si dans ce délai, le
loyer n'est toujours pas acquitté, le bailleur est alors en droit de résilier le bail de manière
anticipée.
La lettre de résiliation du bail donne les indications concernant le droit de recours auprès de la
commission de conciliation. Cependant, dans des cas clairs et pouvant être prouvés de non
payement, le bailleur n'est pas contraint d'accepter la conciliation et peut donc confirmer la
résiliation. Au terme du délai de résiliation, si le locataire reste dans le logement, ceci sera
considéré comme une occupation illégale. Dès lors, le bailleur sera en droit de faire appel à la
Justice de Paix pour demander l'expulsion du locataire. Au terme de sa procédure, la Justice de
Paix délivrera une ordonnance d'expulsion donnant au locataire un délai pour quitter les lieux. Si
le locataire persiste à occuper le logement, le bailleur peut demander une nouvelle procédure à la
Justice de Paix qui aboutira elle à l'exécution forcée d'expulsion, avec présence de la Justice de
Paix et d'un serrurier pour s'assurer que le logement soit réellement libéré.
Si un locataire continue à occuper un logement après la résiliation de son bail, les sommes du
loyer restent dues.
Prendre les choses en main au plus vite
Afin d'éviter ces situations difficiles, il est donc nécessaire de payer votre loyer dans les temps. Il
peut cependant arriver que, pour une raison ou une autre, un locataire soit dans l'impossibilité de
le faire. Dès lors, il est important de prendre immédiatement contact avec son bailleur afin de lui
expliquer la situation et de préciser dans quel délai le loyer peut être payé, de proposer par soimême une solution. Si le locataire n'est pas un habitué des payements en retard, il y a de fortes
chances pour que le bailleur soit compréhensif et accorde un petit délai supplémentaire. Si votre
situation se complique, vous pourrez trouver conseil auprès de l'Office communal du logement
ou de la Travailleuse sociale logement du Centre social régional.
En cas de situation problématique
Il est très important de ne pas jouer la politique de l'autruche en ne prenant pas en compte les
courriers de votre gérance, faute de quoi vous pourriez passer à côté des différentes voies de
recours existantes. A trop se voiler la face, un locataire peut ainsi se retrouver en situation
d'expulsion forcée sans en avoir conscience. Il est en général plus facile d'agir en amont pour
prévenir la perte du logement que d'en trouver un nouveau après une expulsion.
N'hésitez pas à prendre contact avec votre gérance et les partenaires qui peuvent vous conseiller
sur les différentes pistes à envisager.
Contacts
Office communal du logement, Service de la Sécurité sociale, rue de Lausanne 25, 021/632 77 73
Travailleuse sociale logement, Centre social régional, avenue du 14 Avril 8, 021/632 77 20