Cucs Châtellerault

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Cucs Châtellerault

PROJET URBAIN DE COHESION SOCIALE DU
CHATELLERAUDAIS ET
MISE EN ŒUVRE
DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
1 - 02 - 2007
Ville de Châtellerault – Projet de Urbain de Cohésion Sociale
1
SOMMAIRE
1 PRESENTATION ............................................................................................................. 3
1.1 HISTORIQUE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE A CHATELLERAULT ........................................ 3
1.2 LE BILAN DU CONTRAT DE VILLE 2000-2006 .................................................................. 4
1.3 LE CADRE DU PROJET URBAIN DE COHESION SOCIALE ..................................................... 5
2 LES TERRITOIRES, LEURS ENJEUX ............................................................................ 6
2.1 L’AGGLOMERATION ....................................................................................................... 6
2.2 LA VILLE DE CHATELLERAULT ......................................................................................... 7
2.3 LES QUARTIERS PRIORITAIRES....................................................................................... 8
2.3.1. Le quartier d’Ozon-Les Renardières .............................................................. 8
2.3.2. Le quartier de Châteauneuf ......................................................................... 10
3 LES ORIENTATIONS TRANSVERSALES.................................................................... 11
3.1 LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L’EGALITE DES CHANCES .................. 11
3.2 LE RENFORCEMENT DES LIENS SOCIAUX ...................................................................... 13
3.3 PROMOUVOIR L’IMPLICATION CITOYENNE ET LE DEVELOPPEMENT DES INTITIATIVES ....... 13
4 LES CHAMPS D’INTERVENTION PRIORITAIRES ...................................................... 14
4.1 L’EMPLOI ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ........................................................... 14
4.2 L’HABITAT ET LA RENOVATION URBAINE ........................................................................ 18
4.3 CITOYENNETE, PREVENTION ........................................................................................ 22
4.4 REUSSITE EDUCATIVE ET EGALITE DES CHANCES ......................................................... 24
4.5 SANTE ........................................................................................................................ 26
5 PARTENARIAT ET MISE EN ŒUVRE .......................................................................... 28
5.1 LES ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES ........................................................................ 28
5.2 LE PILOTAGE ET L’ORGANISATION ................................................................................ 29
Ville de Châtellerault – Projet de Contrat Urbain de Cohésion Sociale
2
1
PRESENTATION
La politique de la Ville a été marquée ces sept dernières années par la mise en oeuvre du
Contrat de Ville. Pour Châtellerault, cet engagement partenarial autour de six orientations
au service de la lutte contre l'exclusion est une avancée indéniable. Les points forts de cette
pratique tiennent en particulier à l’intensification du partenariat d'acteurs, au renforcement
de la cohérence institutionnelle sur la base d'une vision partagée de la réalité territoriale et
sociale.
La double entrée, thématique et territoriale, a contribué à répondre aux besoins de
l'ensemble du territoire communal et intercommunal, à favoriser le dynamisme de la vie
associative et la mutualisation des initiatives et des moyens.
Cette pratique transversale contribue à la lisibilité d'une politique d'ensemble qui,
aujourd'hui, doit s'exprimer dans la formulation d'un Projet Urbain de Cohésion Sociale à
l'échelle de la Communauté d'Agglomération du Pays Châtelleraudais, de la Ville de
Châtellerault et se décliner sur les quartiers les plus en difficulté.
1.1
HISTORIQUE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE A CHATELLERAULT
L'action continue depuis plus de 25 ans en matière de rénovation urbaine et de cohésion
sociale, reflète la persistance et l'aggravation des phénomènes de ségrégation urbaine et
sociale.
Au cours des années 1980, l'Etat instaure avec les Conseils Régionaux une politique de
développement social des quartiers (D.S.Q.) visant à redonner une nouvelle image aux
quartiers d'habitat collectif. Le D.S.Q. veut conforter le tissu social de ces quartiers en crise
par des actions culturelles, sociales et économiques.
La Municipalité de Châtellerault décide d'inscrire les quartiers de la Plaine d'Ozon et des
Renardières dans ce programme. En effet, ces quartiers souffrent alors de nombreux maux
: taux de vacance élevé, bâti dégradé, population défavorisée connaissant un taux élevé de
chômage, échec scolaire important, dégradation du climat social.
L'Etat, la Région et la Ville conviennent d'un ensemble d'opérations sur cinq ans, financées
conjointement. Les objectifs du D.S.Q. de 1984 à 1988 étaient de :
Changer l'image des deux quartiers
Renforcer le développement social et lutter contre les handicaps socioculturels
Améliorer le bâti et valoriser les espaces extérieurs
Pour la Plaine d'Ozon, les destructions incluses dans le DSQ ont concerné 40
logements : 20 logements du bâtiment Péguy (B15), 20 logements du bâtiment
Rouault (B 13), soit 2 cages d'escalier par bâtiment.
En ce qui concerne les Renardières, tout un bâtiment (PSR 3) est détruit, soit 40
logements.
1990-1992 : La Ville de Châtellerault met en œuvre des opérations de réhabilitation des
quartiers d’Ozon et des Renardières dans le cadre d'une convention de sortie
Développement Social et Urbain (D.S.U.)
3
Fin 1996 : L'Etat, dans « le Pacte de relance pour la Ville », classe l'ensemble « Ozon et
Renardières » comme Zone de Re Dynamisation Urbaine (Z.R.U.)
1998-1999 : La Ville de Châtellerault engage une réflexion visant à la définition d'un Projet
Social Urbain pour l'avenir des quartiers Ozon – Renardières.
L'étude (CREHAM) permet un diagnostic poussé en matière sociologique, décrit
l'expression des acteurs et des habitants et donne des pistes pour des interventions sur le
plan urbain.
Fin 2000 : Signature du Contrat de Ville 2000/2006 entre la Ville, l'Etat et les partenaires
locaux, à partir de six axes d'intervention.
1.2
LE BILAN DU CONTRAT DE VILLE 2000-2006
Le contrat de Ville 2000 – 2006 de Châtellerault a permis d'établir un partenariat productif et
de mettre en œuvre 700 projets grâce à 103 porteurs de projets. 78 % des projets ont été
mis en place par les associations dont la moitié par les maisons de quartiers.
Ces projets ont été réalisés selon 6 axes qui ont mobilisé un montant total, crédits
spécifiques et crédits de droit commun confondus de 7,6 millions d’euros sur les 6 ans
(chiffres au 24 Octobre 2006), soit :
Axe I
Axe II
Renouvellement urbain
Renforcer le potentiel commercial et artisanal et favoriser la
création d’emploi
564 822,75 €
70 250,00 €
Axe III
Axe IV
Soutenir le retour à l’emploi
vivre en sécurité, prévenir la délinquance
1 230 662,16 €
1 451 342,41 €
Axe V
Axe VI
s’épanouir, développer son potentiel
associer les habitants et intégrer les populations issues de
l’immigration
Financement total 2001-2006
3 546 643,94 €
762 908,43 €
7 626 629.69 €
Le Contrat de Ville a fait l’objet d’un bilan évaluatif qui a permis de dégager ses principales
avancées et limites.
Vérifier les chiffres et inclure le « droit commun Etat » ?
Les avancées
Le Contrat de Ville a permis :
L’expérimentation de démarches innovantes contribuant à une animation culturelle
accessible aux populations les plus défavorisées et au renforcement du lien social entre
les quartiers.
Le développement d’un partenariat de projet et d’une prise en compte transversale des
réalités, notamment par une analyse régulière et partagée avec l’ensemble des
représentants institutionnels et les acteurs de terrain.
L’impulsion de la vie associative et une plus grande cohérence entre les objectifs, les
moyens financiers et les résultats obtenus.
4
Le développement de projets partenariaux à l’échelle de l’ensemble du territoire
communal visant au « mieux-être » au quotidien des populations les plus fragiles
(éducation, santé, environnement, culture, accompagnement à l’emploi, citoyenneté,
prévention sécurité…)
Les limites
Le Contrat de Ville a révélé :
Des manques dans les moyens d’observation des publics et des territoires à l’échelle
des quartiers. Des moyens d’évaluation trop empiriques pour relater précisément
l’impact des actions et faire le lien avec l’ensemble des indicateurs institutionnels (DIV,
Observatoire ZUS, CAF, CCAS, INSEE…).
Une dispersion des actions sur certaines thématiques au détriment de la cohérence et
de la lisibilité (éducation, santé, lutte contre les discriminations).
Le besoin d’engagements financiers durables adaptés aux spécificités de
l’accompagnement social et à la réalité de l’articulation avec les financements de droits
communs.
1.3
LE CADRE DU PROJET URBAIN DE COHESION SOCIALE
Le projet urbain de cohésion sociale s’inscrit dans le cadre du projet d’agglomération
(cf circulaire DIV du 2 février 2007). est établi à l’échelle de l’agglomération de
Châtellerault.
Il affirme la solidarité entre l’ensemble des communes grâce à la mise en oeuvre
d’actions intercommunales dans les domaines de l’Emploi et du développement
économique ainsi que dans celui de l’Habitat.
Il affirme le rôle premier de la commune de Châtellerault, où sont concentrés les publics
en difficulté et où se situent les quartiers prioritaires, comme pilote du Projet de cohésion
sociale.
Il se fonde sur une logique de proximité mise en œuvre au niveau des communes et des
quartiers définis comme prioritaires. Cette logique est à la fois descendante, au travers
de la déclinaison des actions intercommunales et communales au niveau des quartiers
et ascendante, au travers de la prise en compte des projets de quartier appuyés sur des
diagnostics territoriaux.
Il s’appuie sur les réalisations antérieures qu’il vise à prolonger, développer, mais aussi
réorienter et mieux cibler.
Il se décline en trois axes transversaux et en cinq thématiques dont les modalités de
mise en œuvre sont différenciées mais la cohérence assurée au niveau du dispositif de
pilotage et d’animation.
Il engage ses partenaires au travers de la mobilisation des crédits spécifiques et des
crédits de droit commun.
Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale concerne plus particulièrement les quartiers
définis comme prioritaires selon les trois niveaux définis par la circulaire du 24 mai 2006.
En niveau 1 : La ZUS d’Ozon-Les Renardières, dont le territoire correspond à 5 IRIS
pour une population totale de 7 082 habitants (dont 1 334 enfants de 2 à 16 ans).
5
En niveau 3 : Le quartier de Châteauneuf, dont le territoire correspond à 1 IRIS pour une
population totale de 3 147 habitants.
Pour autant, il affirme la nécessité de mener des actions à une échelle suffisamment large
pour permettre une mixité des publics. Dans cette perspective :
D’une part, les structures pouvant agir à l’échelle de la ville et de l’agglomération en
direction des publics en difficulté peuvent être des opérateurs pertinents du CUCS
(notamment en raison de leurs capacités d’innovation)
D’autre part, certains quartiers, en sus de ceux définis dans le cadre de la
géographie prioritaire déterminée par l’Etat, et qui connaissent eux aussi des
situations de précarité avérées en référence aux plus récentes données de
l’INSEE, non pris en compte dans le cadre de la géographie prioritaire déterminée par
l’Etat et qui connaissent des situations de précarité aigues (notamment le Centre-Ville,
les quartiers des Minimes et du Lac… en référence au bilan du Contrat de Ville) pourront
faire l’objet d’interventions couplées avec celles réalisées sur les quartiers prioritaires. À
partir des éléments nouveaux qui viendront enrichir le diagnostic, la pertinence de
nouvelles actions pourra être validée déterminée en cours d’instruction.
L’observation des territoires et des publics, ainsi que l’évaluation des politiques
publiques, nécessitent l’établissement de critères objectifs à l’échelle des îlots afin de
détecter les zones relevant d’une géographie prioritaire.
2
2.1
LES TERRITOIRES, LEURS ENJEUX
L’AGGLOMERATION
Le contexte socio-économique
L’agglomération de Châtellerault est marquée par une pauvreté structurelle
déconnectée de la croissance économique.
L’analyse des déterminants sociaux de la pauvreté, réalisée en 2004, a montré que
l’agglomération connaissait une situation sociale difficile avec un taux de chômage
structurellement très élevé et un taux d’allocataires CAF à bas revenu nettement
supérieur à la moyenne départementale (16 % contre 14 %).
Malgré un dynamisme de création d’emploi, l’agglomération a connu une forte
progression de la pauvreté. C’est ainsi, par exemple, que la part des personnes
couvertes par le RMI, par rapport à la population en âge d’être active, a augmenté de
23 % contre 21 % sur l’ensemble du département. Cette augmentation est en grande
partie imputable à une « multiplication par 4 des allocataires à bas revenus isolés contre
une diminution au niveau départemental, doublée d’une explosion des allocataires à bas
revenus monoparents (de 86 allocataires à 903, soit 817 allocataires
supplémentaires) ».
La proportion d’habitants logés en habitat social en HLM est supérieure à la moyenne
départementale. (de combien ?)
6
L’analyse des déterminants sociaux de la pauvreté a montré que le territoire de
l’agglomération bénéficiait d’un niveau d’inégalité de revenu relativement faible, ce qui
constitue, à priori, un facteur positif de cohésion sociale.
Pour autant, les inégalités spatiales sont manifestes et tendraient à s’aggraver. C’est
ainsi que la commune d’ARCHIGNY disposait en 2000 d’un revenu médian par unité de
consommation de 10 308,00 €, inférieur d’environ 3 000,00 € à celui de l’aire urbaine.
Mais la commune de Châtellerault se situe au deuxième rang inférieur avec un revenu
médian de 13 115,00 €, inférieur à la moyenne de l’aire urbaine : 13 271,00 €) et du
département dans son ensemble : 13 371,00 €).
Les orientations
Elles s’inscrivent en cohérence avec le Projet d’agglomération qui a défini 4 champs
d’action prioritaires :
La priorité du développement : l’emploi et le développement économique
s’appuyant sur le maintien d’une industrie fortement présente et moderne
La dynamique territoriale : une attractivité retrouvée
Le bien-être de tous : des équipements et des services communautaires pour le
bénéfice de la population
La qualité du cadre de vie : un environnement et des ressources naturelles
préservées
Elles se situent en continuité de celles du Contrat de Ville qui ont mobilisé 23 % des
financements à l’échelle de l’agglomération, essentiellement dans les domaines de
l’emploi, de l’insertion, de la Prévention et de la sécurité.
On veillera plus particulièrement dans cette perspective à :
Faciliter l’accès des publics concernés sur l’ensemble des communes aux services
et actions développés dans le cadre du projet de cohésion sociale, notamment en
développant l’information et les moyens de transport adaptés.
Favoriser la coopération entre les communes sur l’ensemble des champs couverts
par le projet de cohésion sociale.
2.2
LA VILLE DE CHATELLERAULT
Les difficultés mentionnées à l’échelle de l’agglomération sont concentrées sur la commune
de Châtellerault où se situe 90 % du parc social de l’agglomération.
Elle concentre 85 % des allocataires à bas revenus de l’agglomération et a participé à 94 %
de leur croissance entre 1997 et 2003. En mai 2006, la CAF dénombrait 2 515 bénéficiaires
de minima sociaux sur la commune de Châtellerault, soit un taux de 36 % du total des
allocataires.
Ces difficultés sont particulièrement marquées sur la ZUS d’Ozon-les Renardières, laquelle
est pour cette raison classée en priorité 1 de la géographie prioritaire définie par
l’Etat. Elles s’inscrivent différemment selon les territoires qui ne peuvent se définir
uniquement en référence au découpage des IRIS. En effet, ceux-ci recouvrent des réalités
différentes, comme par exemple sur les quartiers de Châteauneuf, des Minimes, du Lac ou
du Centre Nord, qui comptent à la fois, à l’intérieur de chaque IRIS, des îlots de précarité
et des zones plus « résidentielles ».
7
Les difficultés peuvent se déplacer, notamment lorsqu‘une opération comme celle du PRU
est mise en place et qui implique un important programme de relogement.
C’est cette diversité qu’a prise en compte le Contrat de Ville, au travers de la multiplicité de
ses actions réalisées à l’échelle de la ville, de quartiers non définis comme prioritaires (37 %
des financements), particulièrement dans les domaines de l’éducation et de la participation
des habitants.
Les orientations
Le projet se développe à l’échelle de la ville de Châtellerault dans l’optique de favoriser
les relations entre les différents quartiers de la ville, de façon à lutter contre la
ségrégation socio spatiale, à favoriser la mixité sociale et urbaine et à permettre la
participation de tous les citoyens à la vie de la cité.
Les différentes actions menées au niveau de chacun des quartiers doivent pouvoir
intégrer des populations habitant les autres quartiers de façon à favoriser les échanges
et l’innovation.
Outre les deux quartiers définis comme prioritaires, les actions conduites dans le cadre
du projet urbain de cohésion sociale doivent devraient pouvoir intégrer des actions
menées à partir et sur les quartiers des Minimes, du Lac et du Centre Ville. sur d’autres
quartiers dont la pertinence des actions sera validée par le comité de pilotage
(étude préalable sur des critères INSEE).
Elles visent particulièrement à favoriser l’accès aux droits et aux services des publics les
plus défavorisés, notamment grâce à son réseau d’équipements de quartiers labellisés
centres sociaux.
2.3
LES QUARTIERS PRIORITAIRES
2.3.1. Le quartier d’Ozon-Les Renardières
Les problématiques sociales
La ZUS d’Ozon-Les Renardières
« Dans le cadre du Pacte de Relance pour la Ville, Châtellerault a vu, par le décret
du 26 Décembre 1996, l’instauration d’une Z.U.S. portant sur ses quartiers Sud qui
s’inscrivent en continuité de part et d’autre de la Vienne : les Renardières, côté
Ouest, avec 350 logements sociaux et la Plaine d’Ozon, rive droite, avec 2 000
logements sociaux. Les deux quartiers se font face et bénéficient d’un lien direct
depuis la construction du Pont Lyautey(…). Hébergeant un peu plus de 7 000
habitants, 20 % de la Ville-Centre y vit. La population a nettement baissé au cours
des années 1990 (- 400 habitants), en partie en raison de l’accroissement de la
vacance dans le parc social et de la diminution de la taille des ménages(…). La
baisse de population active reflète le vieillissement des locataires (personnes seules
de plus en plus nombreuses), ainsi qu’une attractivité déclinante pour les actifs
8
extérieurs qui cherchent à se loger (une des sources de la vacance). Inversement,
pour ceux qui résident dans la Z.U.S., le chômage s’accentue, touchant plus de 30 %
de la population active (plus de 800 personnes) et plus de 42 % si l’on considère la
catégorie des moins de 25 ans. L’accroissement continu de la monoparentalité avec
enfant(s) (428 familles en 1999) est corrélé à de nombreuses situations de précarité
lorsqu’elle se croise avec l’absence d’emploi. La surreprésentation des prestataires
d’allocations et des bénéficiaires de minima sociaux est corrélative à la situation
économique d’une forte proportion de ménages. »1
Le quartier d’Ozon se caractérise par une concentration de difficultés sociales avec des
indicateurs tous situés au rouge : demandeurs d’emploi, taux d’allocataires du RMI,
bénéficiaires de l’Allocation Parent Isolé (API) et de l’Allocation Solidarité Vieillesse
(ASV) pour le secteur Est.
Les difficultés sont particulièrement concentrées sur l’IRIS Ozon Est qui est, parmi ceux
sélectionnés par la DIV, celui qui a l’un des plus forts Indices de Risque d’Exclusion de
la région (76 334 pour une moyenne de 32 780).
Plus de la moitié de la population étrangère de la ville y habite (56,48 % en 1999). Les
problématiques liées à la place des jeunes sur le quartier, à leur insertion
professionnelle et aux discriminations dont ils peuvent faire l’objet sont particulièrement
aiguës.
« (…) « Pour une partie de ces jeunes, le concept de stigmatisation
s’applique. Une stigmatisation suffisamment intériorisée pour que
certains d’entre eux adoptent à l’égard de la France et des Français
une conduite de différenciation et d’auto-victimisation »2
Le quartier des Renardières connaît lui aussi une forte proportion d’allocataires du
RMI et de l’API. Lieu principal de relogement des familles habitant les immeubles promis
à démolition dans le cadre d’une ORU, il va connaître une évolution importante qui
nécessite une approche en termes de prévention.
Près d’un quart de la population étrangère de la ville y habite (recensement 1999)
Une population de gens du voyage est aussi présente et nécessite le développement de
moyens adaptés.
Les orientations
Ces deux quartiers ont fait l’objet d’importantes interventions sociales et urbaines dans
le cadre de la politique de la ville et plus particulièrement dans celui du Contrat de Ville
2000-2006.
Ils bénéficient de la présence de deux centres sociaux, l’un sur les Renardières, l’autre
sur Ozon.
La mise en place d’un Projet Social de Territoire (PST) a permis la constitution d’un
réseau d’acteurs qui, réuni au départ autour de la question de la «parentalité», travaille
désormais également sur celle de la réussite éducative.
L’Opération de Rénovation Urbaine, mise en place dans le cadre du Contrat de Ville,
constitue l’élément moteur de son actuelle évolution.
1
2
Rapport de présentation du projet d’ANRU
Diagnostic local d’intégration et de lutte d contre les discriminations de la ville de Châtellerault IRTS-FASILD 2003
9
Le projet de cohésion sociale devra permettre la mise en œuvre des opérations
programmées à l’échelle de la ZUS :
L’Opération de Rénovation Urbaine du quartier de la « plaine d’Ozon », dans
l’accompagnement des habitants au projet et dans le raffermissement du lien social
(Comité d'engagement du 5 octobre 2006) ,
La dynamique partenariale et la vision partagée du territoire, atout déterminant à
valoriser dans le C.U.C.S. Il s'agit de maintenir la dynamique impulsée par le Contrat
de Ville, d'articuler les politiques définies avec les partenaires locaux, ceci en
cohérence avec l’action des autres acteurs : le Département, la Région, la CAF,
l’ACSE,...
Le rassemblement sur le site de la Manu des structures d’accompagnement à
l’emploi et aux porteurs de projets : maison de l’économie, de l’emploi et de la
formation, école de la deuxième chance, assistance aux projets individuels, lutte
contre les discriminations à l’embauche, la mission locale etc.
Le dispositif de réussite éducative, qui complète jusqu'en 2009 et appuie les
dispositifs éducatifs locaux (Projet Educatif Local, Contrat Local d’Accompagnement
Scolaire, convention « Ambition Réussite », Contrat Temps Libre., Contrat Educatif)
dans les secteurs scolaire et socioculturel.
Le renforcement de la coordination dans le domaine de la santé et de l'accès aux
soins
L'application du programme du Contrat Local de Sécurité et de prévention de la
délinquance de la Communauté d’Agglomération, outil reconnu et partagé, soustendant l’action des médiateurs.
Il doit, de façon transversale, contribuer à la création d'une image nouvelle et à la
valorisation du quartier qui sont deux des objectifs majeurs du Projet de Rénovation
Urbaine d’Ozon. Pour cela, il faut d'abord rendre lisible le projet, l'afficher clairement aux
partenaires sociaux, l'expliquer dans un langage compréhensible par tous, informer les
habitants.
Il faut aussi changer la vision des habitants sur leur propre quartier, mais également des
partenaires sociaux, les accompagner dans les mutations urbaines, favoriser la
participation au projet par l'appropriation de ses enjeux.
Il s’agit de créer une empathie réelle entre les habitants du quartier et son avenir, pour
insuffler une fierté d'appartenance revendiquée.
2.3.2. Le quartier de Châteauneuf
Les problématiques sociales
Le quartier de Châteauneuf est composé de plusieurs entités qui comprennent des
populations aux caractéristiques très différenciées entre une zone pavillonnaire habitée
majoritairement par des propriétaires occupants, un quartier ancien de faubourgs à
l’habitat dégradé et des îlots d’habitat social dont l’un, en partie vidé de ses occupants,
est particulièrement dégradé (l’îlot Girodeau). Les indicateurs INSEE par îlots
indiquent par leur hétérogénéité cette ambiguïté.
La CAF y note un taux élevé de minima sociaux : au total, 151 allocataires perçoivent
l’un des trois minima sociaux versés par les CAF, soit près de 40 % des allocataires du
territoire concerné (supérieur à la moyenne de la ville).
10
Le quartier accueille une population de gens du voyage (présence de l’aire d’accueil),
une population d’origine gitane sédentarisée et une population étrangère pour partie non
régularisée, qui loge en situation irrégulière qui réside notamment dans l’habitat ancien
dégradé et dont les enfants vont à l’école sont inscrits dans les écoles du quartier.
En conséquence, les problèmes éducatifs y sont particulièrement aigus et ont nécessité
la mise en place d’une veille éducative.
Les orientations
Le quartier a été classé comme prioritaire dans le cadre du Contrat de Ville et a, de ce
fait, bénéficié de l’ouverture du quartier à la ville, de l’accompagnement de la dynamique
partenariale, de la mise en place du Projet de Réussite Educative, du développement
des actions en matière de santé.
Outre la Maison Pour Tous qui occupe une place centrale dans la vie du quartier, un
certain nombre d’équipements ont été mis en place qui interviennent également à une
échelle plus large : l’épicerie sociale, le multi-accueil parents/enfants, l’école de la
deuxième chance…
Le Projet de cohésion sociale doit permettre de perpétuer la dynamique partenariale
engagée en renforçant l’action sur :
La résorption de l’habitat insalubre et des situations de logement indignes
L’accueil et l’intégration des nouveaux arrivants étrangers, en renforçant
l’apprentissage des savoirs de base et l’accompagnement des familles dans leur
fonction parentale, l’acquisition l’apprentissage des codes sociaux et la
compréhension réciproque des cultures.
Une action éducative concertée grâce à la mise en place du Projet de Réussite
Educative
L’approche concertée des problématiques de santé et notamment des conduites
addictives
La prise en compte, dans l’ensemble des actions des problématiques spécifiques,
des gens du voyage dans une perspective d’insertion sociale et d’accès aux droits
Actions d’accompagnement et de formation des acteurs locaux travaillant auprès des
gens du voyage et des personnes étrangères.
3
3.1
LES ORIENTATIONS TRANSVERSALES
LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L’EGALITE DES CHANCES
Les discriminations peuvent être liées à l’âge, au genre, à l’orientation sexuelle, au
handicap, à l’origine (en fonction de l’apparence ou du nom), au lieu de résidence.
Si toutes peuvent mettre en péril la cohésion sociale, ce sont les discriminations liées à
l’origine et au lieu d’habitation qui concernent le plus le projet de cohésion sociale tel que
défini par les textes et mis en place sur le territoire de Châtellerault.
11
La présence de populations d’origine étrangère, habitant plus particulièrement le quartier
d’Ozon, donne à cette question une réalité tangible.
Ces populations ont été repérées dans le cadre du diagnostic local d’intégration et de lutte
contre les discriminations commandité par le FASILD : « Dans les discriminations relatées
par les acteurs locaux, on retrouve la focalisation sur les jeunes d’origine maghrébine. Et à
la discrimination « au patronyme » se superpose la discrimination par le lieu d’habitation qui
peut s’étendre à tous les jeunes, quelles que soient leurs origines. Mais beaucoup
s’accordent à considérer que la discrimination subie par les « gens du voyage » est pire ».
La lutte contre les discriminations a pris place dans l’axe 6 du Contrat de Ville intitulé
« associer les habitants à l’action publique et intégrer les populations issues de
l’immigration ».
Elle a fait l’objet dans le cadre du Contrat de Ville d’actions menées par les équipements de
quartier en termes de :
Formation sur l’approche de la discrimination (« Eux, nous, une culture partagée »)
Soirées interculturelles
Formation professionnelle
Soutien individuel aux personnes en lien avec les employeurs potentiels
Semaine de lutte contre la discrimination
Formation « Accès Europe »
Accueil individualisé, accès aux droits formation des publics (élus des associations,
animateurs) : Sunergia, formation des professionnels et des acteurs publics à l’approche
de la discrimination, « Eux, nous, une culture partagée ».
Dans l’organisation des rencontres pour l’emploi, en 2006, une opération de CV
anonymes a été conduite auprès de 25 employeurs (60 placements).
Le projet de cohésion sociale de Châtellerault intègre la lutte contre les discriminations et
l’égalité des chances comme une préoccupation prise en compte dans chacune de ses
thématiques selon plusieurs modalités :
La mise en place d’un dispositif de veille et d’observation : identification de capteurs à
même de repérer les situations, processus de transmission, de recueil et d‘analyse des
situations.
La mise en place et/ou la reconduction d’actions de sensibilisation-formation auprès des
acteurs
Le renforcement des capacités des victimes à faire valoir leurs droits et à lutter contre
les processus de victimisation
La mise en place de médiations permettant de dépasser les à-priori et de favoriser
l’interconnaissance des individus et des représentants des institutions et entreprises
concernés.
Le développement des engagements (signature de la charte de la diversité) et des
moyens internes des entreprises, institutions, services publics, intermédiaires, de lutte
contre la discrimination.
Un projet global sur la lutte contre les discriminations sur le marché du travail sera mis en
œuvre à partir de la coordination réalisée par la Maison de l’Economie, de l’Emploi et de la
Formation ainsi que du travail de l’association Sunergia qui conduit le programme Equal.
12
L’enjeu 2007 porte sur la prise en compte, par l’ensemble des collectivités, des pratiques
discriminatoires pouvant être produites par les structures publiques et souvent
inconsciemment, afin :
d’établir un diagnostic
de mettre en œuvre un plan de sensibilisation et de formations des élus et des
professionnels (ville, CCAS, CAPC)
et d’élaborer un projet stratégique à moyen terme pour lutter globalement contre les
modes de discriminations repérés sur le territoire à l’échelle de l’agglomération (Plan
Territorial de Lutte Contre les discriminations).
3.2
LE RENFORCEMENT DES LIENS SOCIAUX
Le renforcement des liens sociaux a constitué l’une de préoccupation principale de la
politique de la ville sur Châtellerault. Il a particulièrement été mis en œuvre au niveau des
quartiers grâce à l’action des centres sociaux qui maillent le territoire de la ville, notamment
dans le cadre de leur mission d’animation globale. De nombreuses actions ont été mises en
œuvre qui concourent à cet objectif.
Le renforcement des liens sociaux concerne particulièrement les personnes en situation
d’isolement notamment liée aux ruptures familiales, conjugales, sociales et professionnelles.
Les situations des ménages monoparentaux, en proportion particulièrement importante sur
Châtellerault et ses quartiers prioritaires, feront l’objet d’une attention particulière (CAF,
Atlas Social).
Le projet de cohésion sociale mettra en œuvre cette orientation transversale
Aux différentes échelles territoriales :
du microquartier, de l’immeuble, du quartier, au travers d’actions de développement
social
de la ville et de l’agglomération, au travers d’actions favorisant les échanges et
l’ouverture à la cité
Entre :
les générations, grâce à la mise en place d’actions mixant les classes d’âge
les groupes sociaux, en fonction de leurs appartenances liées à l’origine, en favorisant
l’interculturalité
les groupes sociaux en fonction de leur position sociale
Pourront ainsi être mis en place ou développés :
Des actions collectives à l’échelle des quartiers sur des thèmes mobilisateurs comme
l’éducation, la santé…
Un soutien aux réseaux d’entraide et d’échanges (échanges de savoir par exemple…)
Des actions de médiation sociale (adultes relais…)
Des lieux d’accueil, de rencontre, d’écoute…
3.3
PROMOUVOIR L’IMPLICATION CITOYENNE ET LE DEVELOPPEMENT DES INTITIATIVES
Cette orientation transversale constituait un axe du Contrat de Ville sous le titre « Associer
les habitants à l’action publique et intégrer les populations issues de l’immigration ».
Ont été soutenues les créations d’associations à l’initiative d’habitants (libre écoute, boy
scouts, AJBA, Châteauneuf 2000).
13
Ont été mises en place les actions de l’Epicerie Sociale qui ont permis de rassembler plus
de 1 000 familles par an, des actions visant à promouvoir les comportements citoyens
«Citoyens de ma ville, citoyens du monde »…
Le projet de cohésion sociale mettra en œuvre cette orientation transversale par :
Le soutien aux initiatives des habitants, constitués ou non en association, au travers de
la mise en place d’un « Fonds de participation des habitants » et du soutien à la vie
associative au travers de la mutualisation des ressources
Le renforcement des moyens d’information et des espaces de concertation, de la
réunion publique au groupe de travail à l’échelle des quartiers prioritaires
L’implication des habitants, citoyens, usagers des services, parents et enfants aux
décisions qui les concernent dans les différents champs thématiques du projet de
cohésion sociale.
4
LES CHAMPS D’INTERVENTION PRIORITAIRES
4.1
L’EMPLOI ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Les problématiques territoriales
Un chômage structurellement problématique
Le chômage de longue durée est plus important sur notre territoire que dans le
département de la Vienne : 38 % de chômeurs longue durée dans le bassin
d’emploi contre 30 % dans la Vienne. (Distinction hommes/femmes demandée
en CT
Des populations faiblement qualifiées
Ozon Est : 43 % de non diplômés
La méconnaissance des codes sociaux éloigne encore plus de l’emploi
Le niveau de qualification moyen, encore inférieur à la moyenne régionale,
commence à progresser
D’importants freins à la mobilité
Psychologiques
Matériels
Une discrimination à l’embauche qui est productrice de « conduites de
différenciation et d’auto-victimisation » (diagnostic d’intégration)
Difficulté d’accès aux stages, y compris en formation initiale
14
Un déficit en économie résidentielle (vecteur, entre autres, d’emplois d’aide à la
personne)
« Qui ne favorise pas l’insertion des publics peu qualifiés »
Situation 2006
Les principales avancées
La constitution d’un partenariat et la structuration d’un réseau d’acteurs
Un Pacte territorial pour l’emploi qui débouche sur la création d’une Maison
de l’Economie de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.
Le Contrat territorial pour le Développement Economique et l’Emploi
signé le 17 juillet 2006,
La création d’une école de la 2ème chance (60 stagiaires)
La création d’une coopérative d’activités et d’emplois pour héberger les
porteurs de projets (84 personnes accompagnées)
La diversification des outils d’insertion par l’économique (chantier
intercommunal d’Availles)
Un programme EQUAL d’intérêt communautaire : « Accès Europe »
Le soutien aux actions portant sur la mobilité des publics
La réorganisation de l’offre de services de la Mission Locale
Des actions menées par les équipements de quartier en termes de formation des
publics (élus des associations, animateurs) notamment sur le thème de la lutte
contre les discriminations.
Organisation en 2006 des premières « rencontres pour l’emploi »
Les principales limites
Faiblesse des outils de pré-qualification, de suivi individuel des parcours
Difficulté des échanges d’information entre les partenaires (absence d’outils,
réticences des professionnels, méconnaissance de l’expertise de l’autre)
Problèmes d’adaptation des aides à la mobilité aux situations d’urgence (dépôt
de la caution, rôle pédagogique d’anticipation, exigence du respect du matériel
mis à disposition et des règles collectives du dispositif)
Les informations sur les dispositifs existants sont complexes, abondantes et de
moins en moins lisibles pour les professionnels et les publics concernés.
Lutte contre les discriminations
5 employeurs seulement dont 2 associations ont signé la charte de la
diversité
Faible exemplarité des services publics
Les femmes ont souvent des problèmes de garde d’enfants et de mobilité qui
réduisent leur possibilité de départ en formation (pénalisation financière)
Freins à la reprise du travail et à la possibilité de trouver un emploi. Faible
qualification.
Déclinaison opérationnelle territoriale des dispositifs
Accroître la mobilisation des publics (Ecole de la 2ème chance, aujourd’hui 55
jeunes : un seul d’origine étrangère, minorité visible : 1/3 du public)
15
Développer les réseaux d’acteurs par des journées d’information sur les
dispositifs d’insertion existants
Méconnaissance par les publics concernés de ces dispositifs
Les orientations
Renforcer la qualification des publics afin de les rendre aptes à la vie
professionnelle et à les adapter à l’offre d’emploi grâce :
aux formations de base
à la mise en place d’outils de pré-qualification
à la levée des obstacles à l’emploi, particulièrement dans les domaines du
transport et de la santé
Renforcer les actions de médiation permettant :
La rencontre entre les jeunes des quartiers et les entreprises : forum des
métiers…
Des suivis individuels du type parrainage
Un suivi en amont avec les plus éloignés de l’emploi pour satisfaire aux
conditions d’accès à la formation.
Les actions d’informations et d’orientations spécifiques à la formation et à l’emploi
sur les quartiers.
Accompagnement à l’emploi et dans l’emploi (ANPE,PACEREL)
Soutenir l’aide à la création d’entreprises
Structurer les réseaux d’aide à la création d’entreprises en faisant le lien entre la
MEEF et les autres dispositifs, (ateliers de la création…)
Favoriser l’implantation des entreprises sur la ZUS
Inciter à la création d’emploi et ou d’activités dans la ZUS
Accompagner les initiatives des habitants des quartiers prioritaires à la création
d’activités et/ou d’emploi
Faciliter le maintien de l’activité économique des commerçants concernés par la
rénovation urbaine, pendant toute la durée de l’opération.
Développer l’économie solidaire et les aides à la personne
Poursuivre les actions des Structures d’Insertion par l’Activité Economique et
assurer une veille sur leur participation financière Accompagner les structures
d’insertion pour parvenir à une meilleure organisation territoriale
Définir des lots et qualifier les demandes d’offre et de services (entretien,
espaces verts, espaces de transition à aménager…)
Développer la formation des publics (métiers du bâtiment…)
Favoriser la coordination des dispositifs territoriaux et la déclinaison de la
politique publique de l’emploi.
16
Lutter contre la discrimination
Appliquer plus largement la loi en matière de lutte contre les discriminations et
concrétiser son application dans tous les secteurs de la vie quotidienne.
Accompagner ceux qui se sentent discriminés pour réduire la victimisation des
comportements
Lutter contre la discrimination à l’embauche : Organiser la transmission de
l’information et la sensibilisation dans ce domaine à l’ensemble des membres des
entreprises ; Aider les personnes en recherche d’emploi. Mise en relation des
employeurs et des demandeurs d’emploi. Insister sur la dimension « lutte contre
les discriminations à l’emploi » et plus particulièrement pour les offres issues de
l’ORU. du PRU
Sortir Mettre en place une charte de la diversité
Développer une stratégie de lutte contre la discrimination et favoriser
l’exemplarité des services publics. Inciter l’adhésion des entreprises privées et
publiques à la charte de la diversité. Inciter les entreprises à prendre des
stagiaires parmi les jeunes en difficulté
Prendre en compte les priorités de l’Etat
Renforcer les conventions de parrainage avec les jeunes demandeurs
d’emploi
Développer le réseau de parrainage
IAE : Installer une veille pour maintenir le volume offert par les structures sur
le territoire. Assurer le suivi des offres proposées par les structures pour
apprécier le volume offert sur le territoire et leur pertinence au regard de
la typologie des publics concernés.
Favoriser l’accompagnement et le conseil.
Plan départemental du public IAE ; différence entre l’offre et la typologie des
publics.
Favoriser la coordination des dispositifs territoriaux et de la déclinaison de la
politique de l’emploi
Faire connaître le Contrat d’accompagnement à l’emploi(CAE) et le contrat
d’avenir (CA)
Information aux structures par rapport au taux de prise en charge des publics
CAE conclut avec les jeunes des ZUS
Aucun niveau d’instruction pour les jeunes des ZUS
Mettre en œuvre des indicateurs d’évaluations partagés et pertinents
Le croisement des données des différentes observations pourra se faire dans le
cadre de la MEEF.
Structurer les modalités d’évaluation en vérifiant les hypothèses avancées afin
d’objectiver les déterminants et la réalité des situations (ex. : connaître le taux de
chômage des étrangers sur la ZUS) et définir les modalités d’action pour résoudre
les difficultés constatées.
Croiser les données de l’ensemble des opérateurs dans ce domaine (ex. ANPE :
enquête spécifique pour avoir le niveau de formation des jeunes et le nombre
17
concerné – PACEREL peut fournir des données sur l’origine des publics
RMI diplômés, enquêtes du Conseil Général)
4.2
L’HABITAT ET LA RENOVATION URBAINE
Les problématiques du territoire
Une forte concentration de logements sociaux sur la Ville-Centre et plus
particulièrement sur les quartiers de la ZUS
88 % des logements sociaux de l’agglomération châtellerauldaise sont
concentrés sur la commune de Châtellerault et, plus particulièrement, sur le
territoire de la Zone Urbaine Sensible comprenant les quartiers des Renardières
et de la Plaine d’Ozon.
Un marché relativement détendu pour les grands logements, une vacance
importante, un marché plus tendu pour les pavillons et les logements de plus petite
taille, qui traduit une certaine inadéquation de l’offre en forte réduction depuis
l’engagement de l’ORU
Cette détérioration trouve son prolongement dans une désaffection à l’égard des
logements notamment, même si leur état peut être satisfaisant suite aux campagnes
de réhabilitation menées depuis le D.S.Q. Le poids important des demandeurs
d’emploi, des habitants bénéficiant des minima sociaux, des personnes en situation
précaire, ainsi que les difficultés d’une partie de la population à trouver un logement
adapté (les jeunes), confirme la nécessité d’adapter l’offre de logements sociaux, et
même très sociaux.
Le quartier de la plaine d’Ozon représente plus de la moitié du parc social et plus de
60 % de l’offre en immeubles collectifs.
Un habitat locatif privé à vocation sociale qui joue un rôle important d’accueil dans le
Centre-Ville et le quartier de Châteauneuf, avec souvent des problèmes de vétusté,
voire d’insalubrité.
Sur ces deux quartiers les causes sont différentes, mais il s’agit bien d’un défaut de
mixité urbaine et sociale.
Un habitat locatif privé à vocation sociale qui joue un rôle important d'accueil
Des quartiers particulièrement concernés
Le quartier de la plaine d’Ozon représente plus de la moitié du parc social et plus de
60 % de l’offre en immeubles collectifs
Situation 2006
L’Opération de Rénovation Urbaine sur le quartier des Renardières
Les relogements se sont effectués sans encombre grâce à
Une importante vacance
La mise en œuvre d’une MOUS relogement qui a permis de reloger les
familles dans de meilleures conditions
Une dynamique importante de participation
18
Le lancement d’un Projet de Rénovation Urbaine sur la Plaine d’Ozon
La mise en place d’une GUP (Gestion Urbaine de Proximité) ,
Les effets du Programme Local de l’Habitat (jusqu’en 2006)
La mise en place d’un schéma départemental des gens du voyage.
Des relogements essentiellement effectués dans le parc existant en raison du
décalage avec la construction neuve.
La difficulté à faire le lien avec le volet « emploi » en permettant un accès des
populations concernées aux emplois créés.
L’intégration des aires d’accueils des gens du voyage avec la population de
voisinage.
La difficulté à mobiliser les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs
dans la réhabilitation de leurs patrimoines dans le centre ancien et sur
Châteauneuf.
Les orientations
Accompagner le PRU de la Plaine d’Ozon
Modifier l’image négative des quartiers de la plaine d’Ozon et des Renardières en
les rendant attractifs
Adapter la nouvelle offre d’habitat à la diversité des populations et à leur
évolution.
Réaliser des logements accessibles aux ménages délogés
Maîtrise des loyers et des charges
Assurer la mixité urbaine et sociale
S’appuyer sur la dynamique participative déjà en cours
Enrichir et développer la mise en application de la GUP pour améliorer les
modalités de la vie quotidienne et l’implication des habitants
Mettre en œuvre la clause sociale d’insertion
Accompagner un plan de résorption de l’habitat insalubre (PRI) en centre
ancien et sur Châteauneuf
En lien avec des opérations ciblées sur le parc social de fait dans l’habitat ancien
Permettre l’accroissement et la diversification de l’offre en direction des gens
du voyage
Accompagner la réalisation des aires d’accueil d’un projet social
Inscrire la réalisation de terrains familiaux et d’habitat adapté dans un programme
d’ensemble (lien avec le PALD)
19
Les objectifs opérationnels
Se déclinent autour de plusieurs priorités :
La participation des habitants(3)
Le PRU doit être l’occasion de mobiliser les habitants du quartier et de les
inscrire dans une dynamique participative. Les actions d’accompagnement
doivent permettre notamment d’agir sur l’estime de soi des habitants et l’image
du quartier perçue par les habitants eux-mêmes et les châtellerauldais.
Renforcer l’accueil et l’écoute des habitants par un accompagnement
individualisé des familles en grande difficulté (ceux concernés par les démolitions
et les autres) à partir de l’équipe MOUS. Renforcer l’équipe MOUS par un
référent pour l’accompagnement social.
Conforter le fonctionnement partenarial (ville, bailleurs sociaux, institutions)
Lien avec l’équipe du Projet Social de Territoire.
Organiser l’information au plus près des habitants tout au long de L’Opération de
Rénovation Urbaine. Coordonner et diversifier la diffusion des informations
auprès des habitants en cohérence avec les bailleurs et les relais sociaux
Renforcer la médiation sociale.
Développer les actions sociales et culturelles
Prolonger la Gestion Urbaine de Proximité :
Dans le prolongement de la convention de GUP signée en 2002, un programme
d’amélioration pourrait être mis au point par les locataires, notamment au travers
de la réflexion conduite sur la résidentialisation des immeubles.
Faciliter la parole et l’initiative des habitants dans l’amélioration et l’entretien de
leur lieu de vie et de leurs abords. Associer les concierges. Besoin d’un espace
de co-décision pour faciliter le rapprochement entre l’intérêt général de la
rénovation urbaine et l’accompagnement individuel (budget alloué à un groupe
d’habitants pour prendre en compte leurs propositions concrètes dans
l’amélioration des conditions de vie quotidienne et la gestion des espaces et des
logements).
Définir les modalités de concertation et d’initiative pour les habitants.
Rendre lisibles les marges de négociation possibles avec les représentants
associatifs : la conception de la maison des associations, les déplacements, les
aires de jeux, les espaces de transition comme celui derrière l’école Littré (2007 :
travailler espace par espace avec les habitants et les acteurs sociaux sur la
résidentialisation…)
L’insertion
Cette préoccupation rejoint la thématique « Emploi et Insertion » du CUCS. Les
actions doivent permettre de favoriser l’insertion des populations en difficulté
3 Le financement de ces actions est prévue au titre de la convention signée avec l’ANRU. Les crédits mobilisés au titre du
CUCS financeront des actions complémentaires et spécifiques qui pourront être prise en charge dans le cadre du PRU.
20
dans le monde du travail. Elle rejoint également les thématiques transversales
(discriminations, égalité des chances, citoyenneté et participation) sur les
questions de l’accès à l’emploi et de la mobilité.
Renforcer le lien avec les structures de formation, d’apprentissage.
Faciliter la mise en stage en entreprise des jeunes qui le souhaitent (sans
discrimination)
Constituer des équipes intergénérationnelles et valoriser les compétences.
Mise en place de la clause d’insertion :
Rédaction du cahier des charges et estimation des volumes et de la nature
des emplois recherchés
Définition des principes de fonctionnement de la coordination : pour la
réponse à des offres d’emploi (MEEF) et pour la réponse des SAIE à des
marchés spécifiques ou à des obligations de sous-traitance.
Etudier la pertinence de la mise en place d’une régie de quartier
L’accompagnement au relogement, aux parcours résidentiels dans une
dynamique de promotion sociale.
Garantir l’accès à de nouveaux logements aux populations à bas revenus
Renforcer l’accompagnement des familles dans leurs changements de conditions
locatives.
Renforcer la prise en charge des familles à très bas revenus (environ 30
familles). Evaluer le « reste à vivre » (clause de sauvegarde et aides
individualisées)
Faciliter l’accès au logement pour aider le départ dans la vie des publics jeunes
(ADIL).
Mener une réflexion d’ensemble sur la situation des 18-25 ans, des personnes
âgées, des personnes à mobilité réduite
Aider la réinstallation des publics marginalisés, l’affectation d’un premier
logement.
Mettre en place des indicateurs permettant d’affiner notre perception des
difficultés de la population et le suivi des parcours locatifs.
Ouvrir d’autres champs en location privée
Viser à l’équilibre et à la cohérence de l’offre de logements sur l’ensemble du
parc (rééquilibrage périurbain).
Le soutien au développement durable
Cette préoccupation peut rejoindre les thématiques transversales : le CUCS peut
être l’occasion d’entreprendre des actions de revalorisation de l’espace au
travers des démarches de développement durable.
Commissions énergie pour un habitat propre (Conseil Général)
Informations sur le choix des habitations à Haute Qualité Environnementale
21
4.3
CITOYENNETE, PREVENTION
Une politique locale performante de prévention et de sécurité dans le cadre du
fonctionnement du Contrat d’Agglomération de Prévention de la Délinquance
(application de la circulaire interministérielle de 4 décembre 2006).
L’application de cette politique sur le territoire de la ZUS vise à améliorer
durablement la sécurité dans tous les domaines de la vie quotidienne et à renforcer
la responsabilité civique
En termes de prévention et de citoyenneté, les problématiques rencontrées se
qualifient surtout par des actes délictueux, des comportements déviants, des
incivilités et des conflits.
Ils ne sont bien souvent que l'expression de problèmes complexes.
C'est pourquoi cet axe s'attache à développer des actions dites « transversales »
tant elles recoupent les difficultés exprimées dans les autres thématiques :
logements, santé, éducation.
Tous les territoires sont concernés par cette approche. La seule variante étant bien
souvent proportionnelle à la densité de population.
Situation 2006
Des démarches innovantes en termes de sécurité, de prévention et
d'apprentissage de la citoyenneté, voient le jour à titre expérimental avant d'être
prises en compte par les financements de droit commun.
Les acteurs de terrain et institutions se retrouvent dans une analyse partagée et
une prise en compte transversale des réalités du territoire ainsi que dans le
développement de projets communs et d'actions concrètes. De réelles habitudes
de « travailler ensemble » se créent.
La ville développe en concertation avec les services de l’Etat (police
nationale et gendarmerie) son propre service de prévention et sécurité urbaine
dans le but de coordonner les actions et de générer un projet politique global.
Le développement de l'AEDSP permet de diversifier les missions (lutte contre
l'absentéisme scolaire, correspondants de nuit...) et d'augmenter les temps de
présence sur les quartiers.
Le développement des chantiers loisirs permet d'impliquer plus fortement les
jeunes dans la vie de la cité. Cela les responsabilise sur les moments forts de
l’animation de la ville (fête des châtellerauldais, travaux pour la collectivité) et
contribue au développement de leur identité citoyenne.
Les actions en direction des personnes les plus fragiles se développent sur les
thèmes tels que : la valorisation du rôle des femmes, la sensibilisation des jeunes
aux risques de l'alcool et des stupéfiants, le soutien à la fonction parentale.
Un Conseil d’Agglomération de sécurité et de Prévention de la Délinquance a été
mis en place. Il bénéficie d’une coordination technique et permet de développer
22
une logique de coproduction tant de la prévention que de la sécurité grâce
l’implication de l’ensemble des acteurs concernés.
En termes de prévention, l'évaluation des actions et de leurs effets reste difficile.
Il est compliqué de relater avec précision l'impact sur les publics et les territoires.
La thématique de la citoyenneté est aujourd'hui trop peu prise en compte. Un
effort tout particulier devra être effectué en direction des enfants d’âge
primaire.
Les orientations
Mettre en oeuvre un programme d'actions au regard du bilan de celles existantes
et d'un diagnostic des territoires. Nous pouvons d'ores et déjà pointer comme
principaux thèmes de prévention à poursuivre :
La prévention précoce et la prévention de la délinquance juvénile
La prévention de la toxicomanie et des conduites addictives
La prévention de la déscolarisation : renforcer les interventions au moment du
« décrochage » scolaire, en amont de la déscolarisation
Le soutien et l'aide aux victimes
La médiation sociale
Les violences familiales et conjugales
Conduire un travail de fond qui devra être mené sur les questions d'incivilités et de
violences conjugales. Comment mieux les repérer et apporter des réponses
adaptées.
Le CUCS devra rester un dispositif permettant l'expérimentation de nouvelles
actions afin de s'adapter à l'évolution des phénomènes sociétaux.
Sur les thèmes de sécurité et de prévention, le CUCS interviendra en complément du
CASPD sur des modalités opérationnelles, par la mise en oeuvre concrète
d'orientations politiques.
Le développement de la citoyenneté est une thématique qu'il est souhaitable de voir
développée et déclinée transversalement dans les projets.
Le service civil volontaire contribuera au développement des moyens mis à la
disposition des jeunes pour favoriser leur implication et leur intégration dans la société.
Il reste important de développer le travail inter-quartiers des partenaires de terrains et
de poursuivre la co-production d'idées et de projets concrets.
Les actions et partenariats sur le thème de la prévention et de la sécurité routière
méritent d'être seront développées afin d'être menées de façon continuelle régulière.
23
4.4
REUSSITE EDUCATIVE ET EGALITE DES CHANCES
Le tableau de bord de la ZEP REP de 1999 à 2007 inclut les données du Réseau
Ambition Réussite et confirme que la ZUS cumule les difficultés identifiées sur
l’ensemble des établissements scolaires de la commune :
Plus d’élèves issus de catégories sociales défavorisée
Déficit important en termes de maîtrise des outils de la langue
Primo arrivants
Enfants d’origine française qui communiquent très peu dans leur famille
Enfants étrangers issus de deux cultures
Retards scolaires qui s’accumulent toute la scolarité
Absentéisme scolaire
Des situations familiales précaires importantes qui fragilisent la fonction parentale
Déficit des pratiques culturelles et sportives
Difficultés à vivre ensemble
Relation garçon-fille
Citoyenneté
Manque de Références culturelles et de connaissance de leur environnement
Situation 2006
2001, mise en place d’un PEL comme volet éducatif du Contrat de Ville
Il a facilité le lien entre les différents dispositifs relatifs aux projets collectifs
(Contrat Enfance, CTL, CLAS…)
2005, mise en place d’un Programme de Réussite Educative sur le territoire de la
ZEP REP, permettant un accompagnement individualisé des enfants et des
familles les plus en difficulté
Équipe pluridisciplinaire sur chaque quartier (Ozon, Renardières,
Châteauneuf)
Dynamique d’ensemble pour les partenaires en introduisant une approche
individuelle, tant au niveau du repérage que du suivi des situations
Des actions sur :
L’accompagnement à la scolarité
La prévention
La parentalité
La santé
La citoyenneté
L’environnement
La culture et le sport…
Des dispositifs insuffisamment structurés et coordonnés : CLAS et PEL
24
Des difficultés d’articulation entre le Programme de Réussite Educative et
l’ensemble du PEL et des autres dispositifs qui s’y rattachent.
Les orientations
Actualiser et renforcer la cohérence globale du PEL en favorisant l’articulation de
l’ensemble des dispositifs au service de l’application d’une politique en faveur de
l’enfance et de la jeunesse sur l’ensemble du territoire. Le CUCS a vocation à
assurer l’articulation de l’ensemble des dispositifs éducatifs regroupés au sein
du Programme Educatif Local avec les autres politiques partenariales,
notamment le CASPD, le PRU et l’Atelier Santé-Ville.
Favoriser la mixité des publics
Animer les réseaux d’acteurs
Structurer les modalités d’évaluation, vérifier les hypothèses avancées en
objectivant les déterminants et la réalité des situations
Structurer le recueil des données partenariales (données Education Nationale,
CAF, Conseil Général, INSEE, CCAS) et l’exploiter autour d’indicateurs
pertinents et partagés
Diversifier les approches en équilibrant les projets à définir à l’échelle des quartiers
et la nécessité d’inciter les populations à partager la vie du reste de la commune
Décliner des projets de territoire à l’échelle du quartier afin d’atteindre plus
rapidement les objectifs fixés en partenariat de proximité
Développer l’accompagnement des parents en valorisant leurs compétences.
Favoriser la concrétisation de leurs initiatives.
Privilégier la culture, la pratique artistique et sportive comme vecteur de
cohésion sociale
Développer des axes de coopération et de médiation sociale (école de musique,
formation des publics)
Maintenir une cohérence d’ensemble par l’articulation des financements de droit
commun
Soutenir les apprentissages diversifiés de la langue pour l’ensemble des
publics en difficulté (primo-arrivant, Français ne possédant pas la langue,
gens du voyage…)
Poursuivre les projets créateurs du lien social sur l’ensemble du territoire :
Théâtre Forum, actions du GEPP…
Poursuivre la pratique sportive au service du mieux être social :
Intégrer les objectifs du PEL dans les orientations des clubs sportifs
Poursuivre la pratique sportive dans les quartiers en diversifiant les
expériences au plus près des lieux de vie des jeunes
Veiller à la pratique sportive des filles
Diversifier l’offre (sports à risques : moto..) Diversifier l’offre en matière de
pratique sportive en proposant de nouvelles disciplines susceptibles
de favoriser le dialogue et la pédagogie en direction des mineurs sur les
« conduites à risques » (ex : moto…)
Faire évoluer les représentations du sport et sensibiliser les jeunes et les
familles à la pratique de sports collectifs qui favorisent les liens sociaux.
Poursuivre les actions de VVV Toussaint et Visa Vacances
25
Soutenir et former les bénévoles à l’enseignement et à l’encadrement du sport pour
valoriser la mixité et le développement social par la pratique sportive
Lutter contre la discrimination
Faciliter l’insertion des enfants handicapés et de leur famille sur l’ensemble de la
scolarité et des équipements de loisirs.
4.5
SANTE
Les problématiques de territoire
Prise en compte des données de l’atlas social et des observations relevées par les
institutions régionales impliquées dans le domaine de la santé : Les indicateurs en
matière de prévention à la santé et d’accès aux soins traduisent un déficit important
sur le territoire châtellerauldais, qui tend à s’accentuer
Ces hypothèses devront être objectivées au niveau local par un repérage plus
systématique et coordonné
Difficultés d’accès à la prévention et aux soins :
Déficience de l’éducation à la santé (obésité, écart dans les représentations
culturelles sur la santé)
Insuffisance de formation dans ce domaine pour les professionnels du social
Discrimination dans l’accueil des personnes très précaires (CMU)
Inadéquation des moyens face aux besoins dans le secteur de la pédopsychiatrie
(suicide des jeunes)
Dynamisme des acteurs locaux, diversité des actions de prévention menées auprès
des jeunes et des familles
Situation 2006
Des actions de prévention-santé et d’accès aux soins menées par des structures
très variées
Les équipements de quartier et l’équipe de prévention de l’ADSEA :
particulièrement auprès des jeunes (image de soi, conduites addictives,
sexualité, suicides, contraception, accès aux droits, nutrition, conduites à risque,
hygiène…) et des familles (représentations, accompagnement social et accès
aux droits, formation et information, espaces de paroles, lutte contre les
discriminations…)
Le CCAS, le CHRS, l’épicerie sociale : santé globale, nutrition et jardin, cuisine,
santé mentale
ADAPGV : risques liés à l’habitat en caravane, formations aux premiers secours
GEPP : Forum santé, image de soi, en direction des collégiens, des lycéens, des
familles et des professionnels.
Les services de la ville et de la CAPC, en partenariat avec les acteurs de terrain
(semaine sécurité routière, latex conso…)
26
Collèges : nombreuses actions en lien avec l’ensemble des établissements
scolaires
Pôle santé social (CCAS /médecins du monde/croix-Rouge)
Une volonté forte de s’inscrire en cohérence avec le PRST (Plan Régional de
Santé Publique)
Bien grandir
Bien vivre au travail
Bien vieillir
Bien vivre au quotidien
Une coordination insuffisante
Une trop faible représentation de la ville de Châtellerault dans les instances
régionales et départementales
Une faible lisibilité des problèmes d’accès aux soins (personnes isolées n’ayant
aucun suivi)
Un repérage insuffisant des acteurs et des situations des jeunes, des familles,
des personnes isolées…
Les orientations
Mettre en place un Atelier Santé Ville
Animer le réseau
Recruter un coordinateur(trice)
Etablir un état des lieux des problématiques correspondantes à la mise en
place d’un ASV
Repérer les acteurs et les situations
Echanger et diffuser les informations
Mobiliser les moyens nécessaires à la prévention et à l’amélioration de l’accès
aux soins
Offrir un lieu d’accueil, d’écoute, de coordination, des formations, d’informations
pour les professionnels
Élargir la composition et le fonctionnement du réseau d’acteurs
Assurer l’articulation avec le PRSP et les autres dispositifs relatifs à la santé
Déterminer les indicateurs et la méthodologie d’évaluation avec l’aide du CRES
et des partenaires locaux
L’Atelier Santé-ville pourra faire l’objet d’un avenant au présent contrat
27
5
5.1
PARTENARIAT ET MISE EN ŒUVRE
LES ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
L’Etat
Un nouveau cadre contractuel de la politique de la ville a été défini en faveur des
quartiers en difficulté, reconnus comme prioritaires. La circulaire du 24 mai 2006 fixe le
cadre de cette nouvelle forme de contractualisation dénommée Contrats Urbains de
Cohésion Sociale (CUCS) d’une durée de trois ans reconductibles (2007/2012).
L’Etat s’engage pour la mise en œuvre d’un programme d’actions pluriannuel défini par
ce dispositif qui se décline à travers des champs d’intervention (thématiques) sur les
quartiers prioritaires, avec des objectifs précis, lisibles et directement évaluables grâce à
des indicateurs déterminés préalablement par action, précisant les engagements de
chacun des partenaires dans le cadre de leur politique de droit commun et des moyens
spécifiques dédiés aux quartiers prioritaires.
L’Etat s’engage à l’amélioration de la vie quotidienne et la promotion de l’égalité des
chances des habitants et une meilleure intégration des quartiers d’Ozon et Les
Renardières (ZUS) dans la ville et l’agglomération de Châtellerault. L’Etat veillera à la
mise en cohérence des dispositifs existant sur le territoire concerné et concourant aux
objectifs prioritaires fixés, notamment au regard du Projet de Rénovation Urbaine
(ANRU) de la Plaine d’Ozon.
Le Conseil Régional
La Région s’engage, dans le cadre de ses compétences et de ses priorités, dans
l’accompagnement des habitants des quartiers. Pour la Région, l’objectif est de
répondre directement aux aspirations de mieux vivre des habitants, sans pour autant les
stigmatiser par le lieu de leur domicile.
Quatre champs ont été repérés pour l’action régionale :
Améliorer la qualité de vie dans les quartiers au travers du renouvellement urbain.
Les priorités régionales qui seront plus particulièrement développées dans le cadre
des Opérations de Renouvellement Urbain sont les suivantes : La maîtrise du foncier
pour la réalisation de logements sociaux, les technologies de l’information et de la
formation, l’environnement, la santé et la prise en compte des personnes en situation
de handicap.
Lutter contre les discriminations et favoriser l’emploi. Dans ce domaine, l’effet levier
régional s’effectue dans trois secteurs : la création d’emplois au travers du dispositif
des emplois tremplin, l’implantation d’activités économiques dans les quartiers,
faciliter pour tous l’accès à l’emploi (aide à la mobilité, déploiement des services
régionaux dans les maisons de l’emploi)
Développer l’accès à la formation. Des actions ciblées sont engagées auprès des
publics pour appliquer dans ces quartiers le droit individuel à la formation : sur
l’enseignement supérieur, sur l’apprentissage, dans l’accompagnement des parcours
d’insertion professionnels (école de la 2ème chance, chèque Service Femmes, sur les
lycées).
28
Promouvoir le soutien scolaire et des parents ainsi que l’accès à la culture et au
sport. Plusieurs actions ont été menées à Châtellerault dans le contrat 2004-2006 :
Absentéisme scolaire, groupe de paroles de parents… L’égalité d’accès à la culture
et aux pratiques sportives constitue un enjeu majeur pour les habitants des quartiers,
souvent éloignés des lieux de diffusion classiques. L’égalité des chances repose
également sur la prise en compte du bien être de soi.
Le Conseil Général
Au titre de ses compétences et, notamment, en cohérence avec le Contrat de
développement engagé sur le châtellerauldais, le Conseil Général participera au projet
urbain de cohésion sociale. Dans le cadre du CUCS, il est engagé dans l’Opération de
Renouvellement Urbain sur les secteurs des Renardières et d’Ozon et contribuera à la
réalisation de son volet social.
La CAF
Contribuer à la mise en œuvre de projets de développement social et urbain en faveur
des habitants de territoires prioritaires est un des enjeux des missions des Caisses
d’Allocations Familiales.
Dans le cadre du CUCS de Châtellerault, la CAF de la Vienne a défini les domaines
dans lesquels pourrait se situer sa participation :
l’habitat et le cadre de vie
l’insertion
la réussite éducative
la citoyenneté et la prévention de la délinquance
Ces engagements de la Caisse d’Allocations Familiales pourront se décliner par nos
professionnels impliqués dans la mise en œuvre des projets. Ils pourront également
prendre la forme, après étude des projets, de soutien financier à des porteurs de
projets : prestations de service, subventions ou prêts.
Plus généralement, dans le cadre de ses engagements auprès de la Municipalité de
Châtellerault, de l’Etat et de ses principaux partenaires, la Caisse d’Allocations
Familiales souhaite que plusieurs principes d’actions puissent être retenus :
Rechercher une cohérence institutionnelle et une mobilisation des acteurs du
partenariat dans la construction des actions
Privilégier la mixité sociale sur les actions engagées et favoriser l’intégration et la
lutte contre les discriminations
Favoriser une démarche d’évaluation des projets, d’observation des territoires ciblés
afin de construire des politiques plus adaptées.
5.2
LE PILOTAGE ET L’ORGANISATION
Au titre de sa compétence territoriale globale sur les quartiers définis comme
prioritaires ainsi qu’au titre de sa maîtrise d’ouvrage de l’Opération de Rénovation
Urbaine, la Ville de Châtellerault souhaite conduire la maîtrise d’ouvrage du Contrat
Urbain de Cohésion Sociale.
29
La Communauté d’Agglomération interviendra dans le projet de cohésion sociale avec ses
thématiques, au titre de l’insertion économique et sociale, des dispositifs locaux de
prévention de la délinquance, de l’habitat, du développement économique…
Le pilotage du Contrat Urbain de Cohésion Sociale doit permettre d’assurer :
La cohérence des dispositifs dans l’ensemble des domaines que couvre le contrat :
l’Education, l’Emploi, la Prévention, la santé et l’Habitat.
Une lisibilité des processus de décision en identifiant les niveaux politique et technique
Une association étroite des différents partenaires au pilotage du dispositif
Une participation de l’ensemble des acteurs au dispositif et au processus de décision
La mutualisation des expériences, un partage des ressources, une mise en réseau et
une formation des acteurs
Le Comité de Pilotage
Le Comité de Pilotage est composé des décideurs et financeurs : le Sous-Préfet, le
Maire de Châtellerault, Président de la Communauté d’agglomération du Pays
Châtellerauldais, le premier adjoint au maire de Châtellerault en charge de la Politique
de la Ville, les représentants de l’ACSE, du Conseil Général, du Conseil Régional, de la
CAF, des bailleurs sociaux.
Il est en charge des orientations stratégiques et est garant de la cohérence d’ensemble
du projet.
Il assure plus particulièrement :
Un rôle d’impulsion : c’est lui qui profile les grandes orientations du projet (objectifs
généraux) et qui fait valoir ses attentes en termes de résultats (objectifs
opérationnels)
Un rôle de décision : c’est lui qui prend les décisions importantes, qui valide la
méthode générale d’accompagnement du projet ainsi que le programme d’actions. Il
engage par conséquent les moyens nécessaires à l’accompagnement technique du
projet d’ensemble
Un rôle d’ambassadeur au sein de chacune des institutions concernées : ses
membres, qui appartiennent tous à des institutions différentes, ont également pour
mission de faire partager en interne les préoccupations qui traversent le projet CUCS
de façon à pouvoir ainsi mobiliser au mieux le droit commun dans la dynamique du
projet
Un rôle d’ajustement des orientations : pour construire son propre jugement sur la
démarche mise en œuvre et ainsi pouvoir au mieux ajuster le projet local, il prendra
appui sur les éléments d’évaluation produits.
Le groupe de pilotage se réunit au moins deux fois dans l’année sur la base d’un travail
préparatoire réalisé par le Comité Technique :
Une première fois sur le partage des orientations, de la méthode d’accompagnement
du projet et la validation du programme d’actions
Une deuxième fois sur l’évaluation stratégique du projet
30
Le Comité technique
Le Comité technique est composé des référents thématiques et des référents de chacun
des signataires du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Il est animé par le chef de
projet. Il associera le chef de projet du PRU de la plaine d’Ozon.
Il se réunit régulièrement, au rythme d’une fois par trimestre.
Sa mission peut se résumer à trois rôles essentiels :
Un rôle d’interface institutionnel : ses membres, qui appartiennent à des
institutions différentes, ont pour mission en effet de faire partager en interne à leur
propre institution les préoccupations techniques qui traversent le projet CUCS de
façon à pouvoir ainsi mobiliser au mieux le droit commun dans la dynamique du
projet.
Un rôle d’aide à la décision : le comité technique est en charge d’accompagner et
aider techniquement, par sa réflexion et sa production, le Comité de Pilotage à
prendre un certain nombre de décisions importantes relatives au projet
Un rôle de garant des thématiques transversales : le Comité Technique aura
aussi comme mission de garantir la prise en compte à l’échelle du projet d’ensemble
(tant au niveau décisionnel du Comité de Pilotage qu’au niveau plus opérationnel
des « groupes projets ») cette préoccupation permanente des thématiques
transversales (Jeunesse, isolement social, implication citoyenne, discrimination).
L’ingénierie
Elle est assurée par une équipe projet composée des responsables de l’animation du
projet global et des référents thématiques.
Cette équipe est en charge d’animer l’ensemble du projet CUCS dans toutes ses
dimensions et a pour mission particulière :
De préparer le programme d’actions par un échange préalable avec les opérateurs
potentiels, de construire le cahier des charges des appels à projets, de recueillir les
offres et de les valider techniquement (instruction), de présenter le programme, ses
atouts et limites au regard du projet politique afin d’identifier ce qui pourrait faire
débat ou non en termes de validation au sein du Comité de pilotage.
De contribuer à faciliter les démarches des « groupes projets » dans leur
organisation et leur réflexion propre (logistique, conseil et mobilisation de ressources
spécifiques pouvant les aider à construire et formaliser une démarche collective et
opérationnelle).
De préparer et animer le moment d’un échange annuel privilégié entre institutions,
services, associations et opérateurs autour du projet de CUCS dans le cadre d’un
séminaire regroupant l’ensemble des acteurs concernés.
D’assurer le fonctionnement d’un pôle ressources : observation, information,
communication, capitalisation, formation.
Les groupes de projet
Ces groupes projet ont pour rôle la mise en œuvre des actions, leur mise en cohérence
et leur évaluation. Ils sont force de proposition quant aux actions à réorienter, à créer.
31
Ils permettent d’associer à la réflexion l’ensemble des acteurs, représentants des
institutions et opérateurs associatifs.
Ils sont mis en place :
dans le cadre des dispositifs existants sur les thèmes de l’Emploi et du
développement économique (MEF), de la prévention de la délinquance (CISPD), de
l’habitat et du cadre de vie (PRU et PLH) et de l’éducation (PEL) et de la santé
(ASV).
de façon spécifique sur les thématiques transversales.
Le séminaire d’acteurs
L’organisation d’un séminaire d’une journée permettra à tous les partenaires et
opérateurs (institutions, professionnels, associations, habitants) de se rencontrer et
d’échanger sur les avancées du projet et les résultats en termes d’évaluation. Il pourra
se donner un thème particulier chaque année en fonction des enjeux d’actualité.
Cet événement sera organisé dans le but de :
Faire partager le sens du projet et ses attendus opérationnels
Donner à voir les éléments de contexte et une analyse des données d’observation
quantitative
Présenter les actions et tirer les enseignements d’une possible capitalisation des
pratiques et interventions dans les différents champs thématiques
Mettre en débat la mesure des résultats en termes d’évaluation du projet local
Proposer, sur la base des enseignements tirés de cette rencontre générale des
acteurs, une conclusion qui intègre les apports du séminaire, soit en termes de
poursuite de l’action, de renforcement des moyens mobilisés ou encore de
réorientation du projet local.
32
Le Préfet de la Région Poitou- Charentes,
Le Maire de Châtellerault,
Préfet de la Vienne,
Délégué départemental de l’ACSé
Bernard NIQUET
Joël TONDUSSON
Le Président du Conseil Régional,
Le Président du Conseil Général,
Le Président de la CAF,
Le vice-Président de la CAPC ,
33

Cucs Châtellerault

Transcription

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