CONTRAT DE LOCATION MEUBLE

CONTRAT DE LOCATION MEUBLE
Madame, Monsieur,
J’ai le plaisir de vous proposer la réservation de mon
meublé. Si cette proposition retient votre attention,
veuillez me renvoyer un exemplaire de ce contrat revêtu de
votre accord et accompagné d’un chèque bancaire ou
postal représentant les arrhes
En vous souhaitant d’excellentes vacances dans notre
région, je vous adresse mes sincères salutations.
Annie MITTNACHT
LOCATAIRE
M., Mme, Melle
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Courriel:… … … … … … … … @… … … … … … … … … …
N° de téléphone domicile… … … … … … … … … … …
N° de téléphone portable… … … … … … … … … … …
Meublé en cours d’agrément préfectoral, situé sur la
commune de RIQUEWIHR.
Nombre de personnes :
Capacité maximum du meublé 4 personnes.
ANIMAUX
adultes
enfants
acceptés sous condition
(téléphonez pour entente préalable)
Durée de la location saisonnière du samedi… … … … … … . 16 H au samedi… … … … … … … … … … … … .. 10 H
Prix du séjour … … … … … … EUROS. Caution 150 €demandée à l’arrivée et restituée sous 8 jours après le départ
TAXE LOCALE DE SEJOUR PERCUE POUR LA
COMPTE DE LA COMMUNE DE RIQUEWIHR:
INCLUS DANS LE PRIX.
CHARGES COMPRISES DANS LE PRIX DE LA
LOCATION
Toutes les charges dont le chauffage
PROPRIETAIRE
Annie et Jean MITTNACHT
Charges non comprises décrites ci-après
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… … MENAGE FIN DE SEJOUR
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8, Rue des Tuileries
68340 RIQUEWIHR
Tél. 03 89 47 92 54
Fax 03 89 47 89 50
Adresse du meublé : 6, rue des Tuileries
CETTE LOCATION PRENDRA EFFET dès que vous recevrez ce contrat signé par retour de courrier.
- Des arrhes de … … … … … … … … … … . €. (25 %) à régler par chèque bancaire ou postal, libellé à mon ordre.
- Si vous résidez à l’étranger, faites un virement bancaire.
- SOLDE d’un montant de … … … … … … … … … €. à verser à l’arrivée dans le meublé en espèces.
REMARQUES… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … …
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Le locataire se déclare d’accord sur les termes de ce contrat, après avoir pris connaissance des conditions générales figurant en
deuxième page. Aucune rature ni surcharge ne sera acceptée dans la rédaction du contrat.
A RIQUEWIHR, le … … … … … … … … … … … … … …
Signature du propriétaire
A … … … … … … … … … .., le … … … … … … … … … … … …
Signature du locataire / Lu et approuvé
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CONDITIONS GENERALES
Ce contrat de location saisonnière est réservé à l'usage exclusif de la location de nos meublés, agrées par l'Office du Tourisme de RIQUEWIHR.
Le locataire, signataire du présent contrat, conclu pour une période ne pouvant en aucun cas excéder la durée initialement prévue, ne
pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue de la période de location
CAUTION
A l'arrivée du locataire, outre le loyer, une caution du montant indiqué au présent contrat sera demandée par le propriétaire. La caution
sera remboursée au plus tard 8 jours après le départ, déduction faite des détériorations ou du coût de remise en état des lieux.
UTILISTION DES LIEUX
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Il s'engage à rendre le meublé à son
départ aussi propre qu'il l'aura trouvé à son arrivée, faute de quoi les frais de ménage de fin de séjour seront dus de plein droit.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf
accord écrit du propriétaire. Toute infraction à cette clause serait susceptible d'entraîner la résiliation de la location aux torts du locataire, le produit de la
location restant définitivement acquis au propriétaire.
NOMBRE DE LOCATAIRES
Si le nombre de locataires dépasse la capacité indiquée dans le contrat et sans accord préalable, le propriétaire se réserve le droit de
refuser les locataires supplémentaires ou de rompre le contrat ou de recevoir une majoration déterminée en commun accord avec le
locataire.
ANIMAUX
Seuls les animaux familiers indiqués au présent contrat seront acceptés par le propriétaire.
INVENTAIRE – ETAT DES LIEUX
Un inventaire sera effectué par le propriétaire ou son représentant au début et à la fin de la période de location.
PAIEMENT
Réservation : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire des arrhes de 25 % du montant total de la location et un
exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Le deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
Solde : Le solde de la location sera versé à l'entrée dans les lieux, selon le mode de paiement prévu au présent contrat.
CONDITIONS D'ANNULATION
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Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire :
Les arrhes sont restituées quand le meublé a pu être reloué pour la même période au même prix
L'acompte reste acquis au propriétaire qui demandera le solde du montant du séjour en cas de non relocation.
Si le preneur ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le présent contrat :
- Le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son meublé. L'acompte reste acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
Par le propriétaire au locataire
Le propriétaire reverse au locataire le double du montant des sommes encaissées.
INTERRUPTION DE SEJOUR
En cas d'interruption du séjour par le locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement.
-2-