EXAMEN : BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Session : 2005

Transcription

EXAMEN :
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
Session : 2005
SPÉCIALITÉ : COMPTABILITÉ
Épreuve scientifique et technique
Durée : 3 heures
Coefficient : 5
Sous- épreuve E1A : Activités professionnelles de synthèse
Unité 11
Ce sujet comporte 22 pages numérotées de 1 à 22.
Assurez-vous que cet exemplaire est complet.
S’il est incomplet, demandez un autre exemplaire au chef de salle.
- SUJET DOCUMENTS ET MATÉRIELS AUTORISÉS
La liste des comptes du Plan Comptable Général à l’exclusion de toute autre information
sous forme de tableaux, schémas ou commentaires.
La calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans moyen de
transmission, à l’exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire (circulaire n°99-186 du
16 novembre 1999 – BOEN n°42).
Les échanges ou prêts de documents ou de matériels sont interdits pendant l’épreuve.
LE SUJET COMPREND 4 DOSSIERS INDÉPENDANTS
ANNEXES À
PAGES
THÈMES
ANNEXES
RENDRE AVEC LA
COPIE
Code
Pages
Code
Pages
Présentation de l’entreprise
2
Organisation comptable
2-3
Documentation sociale et
comptable
4
DOSSIER A
Comptabilisation d’opérations
courantes et de paie
DOSSIER B
Préparation d’un anniversaire
5
A1 à A8
7 à 11
R1
BARÈME
17-18
32 pts
(2 pages)
5
B1-B2
12 et 13
R2
19
30 pts
DOSSIER C
Préparation des travaux de fin
d’exercice
5
C1
13
R3 et R4
19 à 20
14 pts
DOSSIER D
Gestion de la paie
6
D1 à D3
14 à 16
R5 à R9
20 à 22
24 pts
TOTAL
100 pts
AVERTISSEMENTS
1. Les documents à compléter et à rendre ne sont fournis qu’en un seul exemplaire. Aucun
exemplaire supplémentaire ne sera remis aux candidats pendant le déroulement de l’épreuve.
2. Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes vous conduit à formuler une ou plusieurs
hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) mentionner explicitement dans votre copie.
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ
Sous-épreuve E1A : Activités professionnelles de synthèse
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Session 2005
- SUJET -
L’ENTREPRISE
La SARL LANDRETI a été créée en 1955 par M. Christian LANDRETI. Cette entreprise est spécialisée
dans le commerce d’articles d’outillages et de quincaillerie, de plomberie et sanitaires, ménagers et cuisines.
Un service après-vente (SAV) est assuré dans les mêmes locaux. Sa clientèle est constituée :
•
•
de particuliers qui paient comptant (par chèque, carte bancaire ou espèces) et pour lesquels il n’est
pas émis de facture. Seul le ticket de caisse leur est remis.
d’entreprises et de communes qui paient toujours à crédit. Elles ne reçoivent donc pas de ticket de
caisse, mais une facture détaillée est émise. Elles paient par virement ou par effets de commerce.
En période de formation dans cette entreprise, sous le tutorat d’Anne-Sophie BELLON, comptable et Kévin
MEYER, secrétaire de direction, vous devez traiter à la date du JEUDI 28 AVRIL 2005 différents dossiers.
FICHE D’IDENTITÉ
SARL LANDRETI
18 bis route des FAUVINS
05000
GAP
Tél. : 04 92 24 28 00 – Fax : 04 92 24 28 27
Courriel : [email protected]
515H
532 284 617 00014
FR 532 284 617
GAP B 532 284 617
5 salariés
35 heures hebdomadaires.
Un accord collectif prévoit une majoration de
salaire de 25 % pour les heures supplémentaires
comprises entre la 36e et la 39e.
Le magasin est ouvert du mardi au samedi de
9 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h 30.
Horaire de travail dans les bureaux de 8 h à 12 h
et de 14 h à 17 h (du lundi au vendredi).
Régime du réel normal – Taux 19,6 %
TVA sur les débits.
Du 1er janvier au 31 décembre.
Martine PROVAU (fille de M. LANDRETI)
Raison sociale
Adresse
Code NAF
N° SIRET
N° TVA
RCS
Effectif
Durée du travail
Horaires de travail
TVA
Exercice comptable
Gérant salarié
ORGANISATION COMPTABLE
Les différents documents sont pré-comptabilisés sur bordereau unique avant d’être saisis dans les
journaux suivants :
- AC Journal des achats
- VE Journal des ventes
- OD Journal des opérations diverses
- CA Journal de caisse
- BN Journal de la Banque Nationale de Paris
- PA Journal des paies
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Session 2005
- SUJET Les documents sont enregistrés à leur date de création (y compris les effets à recevoir pour les clients
ENTREPRISES ou COMMUNES).
Les effets de commerce sont, selon les besoins de trésorerie, soit remis à l’encaissement deux jours
avant l’échéance, soit remis à l’escompte plus tôt. Ces remises sont comptabilisées le jour où elles sont
effectuées. Ensuite, le relevé bancaire tient lieu d’avis de crédit et d’avis de débit pour constater
l’encaissement effectif de ces valeurs et les frais de telles opérations.
EXTRAIT DU PLAN DES COMPTES
NOTA : Plusieurs comptes sont détaillés selon le mois de l’opération. Il faut donc remplacer « MM »
par les deux chiffres du mois concerné. Pour les effets de commerce, il s’agit du mois de l’échéance.
1010000 - Capital
2050000 - Logiciels et licences
2131000 - Bâtiments
2154000 - Matériel exploit. commerce
2182000 - Matériel de transport et de livraison
2183000 - Matériel de bureau et informatique
2184000 - Mobilier de bureau
2813100 - Amortissements bâtiments
2815400 - Amort matériel exploit. commerce
2818200 - Amort mat. transport et livraison
2818300 - Amort mat. bureau et informatique
2818400 - Amort mobilier de bureau
4010000 – Fournisseurs, compte collectif
40300MM - Fournisseurs, effets à payer
4040000 - Fournisseurs d’immobilisations, compte
collectif
4110000 – Clients, compte collectif
41300MM - Clients, effets à recevoir
4210000 - Personnel, rémunérations dues
4250000 - Personnel, avances et acomptes
4310000 - Sécurité Sociale
4373000 - Retraite complémentaire ANEP
4374000 - ASSEDIC
44551MM - TVA à décaisser
44562MM - TVA déductible sur immobilisations
44566MM - TVA déductible sur ABS
44567MM - Crédit de TVA
44571MM - TVA collectée
4458000 - TVA à régulariser
4620000 - Créances sur cessions d’immobilisations
5112100 - Chèques à encaisser
5112200 - Cartes bancaires à encaisser
5113000 - Effets à l’encaissement
5114000 - Effets à l’escompte
5121000 - Banque Nationale de Paris
5300000 - Caisse
5800000 - Virements internes
6060000 - Achats non stockés de matières et
fournitures
6061000 - Fournitures non stockables (eau,
énergie)
6070000 - Achats de marchandises
6080000 - Frais accessoires sur achats
6090000 - Rabais, Remises et Ristournes obtenus
sur achats
6150000 - Entretien et réparations
6260000 - Frais postaux et de télécommunication
6275000 - Frais sur effets
6354000 - Droits d’enregistrement et de timbre
6410000 - Rémunérations du personnel
6451000 - Cotisations à l’URSSAF
6453000 - Cotisations aux caisses de retraites
6454000 - Cotisations aux ASSEDIC
6616000 - Intérêts bancaires et sur opérations de
financement
6650000 - Escomptes accordés
6750000 - Valeur comptable des éléments d’actif
cédés
6811000 - Dotations aux amortissements des
immobilisations
7060000 - Prestations de services
7070000 - Ventes de marchandises
7080000 - Produits des activités annexes
7090000 - Rabais, remises et ristournes accordés
7650000 - Escomptes obtenus
7750000 - Produits des cessions d’éléments d’actif
Les comptes de tiers sont codifiés de la façon suivante :
401 + les 4 premières lettres du nom du fournisseur,
404 + les 4 premières lettres du nom du fournisseur,
411 + les 4 premières lettres du nom du client.
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Session 2005
- SUJET -
DOCUMENTATION SOCIALE ET COMPTABLE
Extrait Art. L.226-1. du code du travail
« Tout salarié bénéficie sur justification et à l’occasion de certains événements familiaux, d’une autorisation
exceptionnelle d’absence de :
• 4 jours pour le mariage du salarié
• 1 jour pour le mariage d’un enfant,
• 1 jour pour le décès du père ou de la mère………
Ces jours d’absence n’entraînent pas de réduction de rémunération. Ils sont assimilés à des jours de travail
effectif pour la détermination du congé annuel.
Extrait convention collective : Art. 58 - Absence pour convenance personnelle
L’employeur peut effectuer une retenue sur salaire, calculée selon les 2 méthodes ci-dessous. Il retiendra la
plus avantageuse pour le salarié.
- Méthode du vingt-sixième : L’abattement est égal à 1/26e du salaire mensuel par jour d’absence
(ouvrable uniquement).
- Méthode de l’heure mensualisée : L’abattement est égal à 1/151,67 du salaire mensuel par heure
d’absence.
Taux d’amortissement dégressif
Les coefficients appliqués au taux de l’amortissement linéaire pour déterminer celui de l’amortissement
dégressif sont, pour les biens acquis à compter du 1/1/01, 1,25 lorsque la durée normale d’utilisation des
biens est de 3 ou 4 ans, 1,75 pour une durée de 5 ou 6 ans et 2,25 lorsqu’elle est supérieure à 6 ans.
Extrait infos URSSAF au 01/01/05. Site portail des Urssaf : www.urssaf.fr
L’avantage en nature consiste dans la fourniture ou la mise à disposition d’un bien ou service, permettant au
salarié de faire l’économie de frais qu’il aurait dû normalement supporter. Il doit être soumis à cotisations.
Logement
Principe : lorsque l’employeur fournit le logement à
son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une
évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème
intégrant les avantages accessoires (eau, gaz,
électricité, chauffage, garage).
Rémunération
brute mensuelle
(en euros)
Avantage en
nature pour une
pièce
Si plusieurs
pièces :
avantage en
nature par pièce
principale
Option : l’employeur peut également estimer l’avantage
d’après la valeur locative servant à l’établissement de la
taxe d’habitation, ou à défaut, d’après la valeur locative
réelle. Les avantages accessoires sont évalués d’après
leur valeur réelle.
Inférieur
à
1 258,00
De
1 258,00
à
1 509,60
De
1 509,60
à 1 761,20
De
1 761,20
à
2 264,40
De
2 264,40
à
2 767,60
De
2 767,60
à
3 270,80
De
3 270,80
à
3 774,00
À partir
de
3 774,00
47
54
60
69
97
111
122
136
26
33
41
50
89
100
117
130
Exemple : pour un salarié dont la rémunération brute mensuelle en espèces est de 2 000 € et loge dans un
appartement de 3 pièces principales, l’avantage en nature logement est fixé à 150 € (3 x 50 €)
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Session 2005
- SUJET -
DOSSIER A
Comptabilisation d’opérations courantes et de paie
Anne-Sophie BELLON vous remet divers documents (ANNEXES A1 à A8). Elle vous charge de
leur précomptabilisation.
Travail à faire :
Enregistrer les documents sur le bordereau de saisie (ANNEXE R1 à rendre avec la copie).
DOSSIER B
Préparation d'un anniversaire
À l’occasion du 50ème anniversaire de la société, Madame PROVAU, gérante, souhaite réunir
autour du personnel ses clients les plus fidèles. Elle vous laisse ses consignes dans une note
(ANNEXE B1) et les documents nécessaires (ANNEXE B2).
Travail à faire :
1° Compléter la grille d’analyse de requête (ANNEXE R2 à rendre avec la copie).
2° Rédiger sur votre copie le projet de courrier correspondant.
DOSSIER C
Préparation des travaux de fin d’exercice
Martine PROVAU vous remet (ANNEXE C1) le plan d’amortissement du véhicule utilitaire qui
a été cédé (cf. dossier A, annexe A6). Ce véhicule avait été acheté pour les besoins du service aprèsvente.
Travail à faire :
Compléter le tableau de régularisation de cession d’immobilisation, sachant que l’on compte
l’année sur 360 jours et les mois de 30 jours. (ANNEXE R3 à rendre avec la copie).
Ce véhicule a été remplacé par la CLIO société (ANNEXE A5) qui sera amortie selon le mode
dégressif sur 4 ans. L’entreprise considère que l’amortissement dégressif correspond aux avantages
économiques attendus de cette acquisition.
Travail à faire :
Établir le plan d’amortissement de la CLIO société (ANNEXE R4 à rendre avec la copie).
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Session 2005
- SUJET -
DOSSIER D
Gestion de la paie
Anne-Sophie BELLON vous demande de préparer le bulletin de paye de Tony Martel, dépanneur
du SAV (Service Après-Vente) à partir du courrier qu’il nous a transmis (ANNEXE D1), de son
décompte horaire (ANNEXE D2) et de la documentation sociale.
Travail à faire :
1° Compléter la fiche de décompte d’heures de M. MARTEL pour le mois d’avril (ANNEXE R5 à
rendre avec la copie).
2° Compléter la fiche préparatoire des paies (ANNEXE R6 à rendre avec la copie).
Kévin MEYER, secrétaire, va bénéficier d’un logement de fonction au-dessus du magasin.
(ANNEXE D3).
Mme PROVAU tient à respecter la législation concernant les avantages en nature qui correspondent
à ce logement. Elle vous demande d’estimer l’avantage en nature afin d’informer M. MEYER.
Travail à faire :
Calculer la valeur de l’avantage en nature dont bénéficie M. MEYER (ANNEXE R7 à rendre avec
la copie).
À ce jour, personne n’a bénéficié de cet avantage dans l’entreprise.
Travail à faire :
1° Rédiger les éléments de réponse destinés à M. MEYER lui expliquant la prise en compte de
l’avantage en nature dans le bulletin de paye (ANNEXE R8 à rendre avec la copie).
2° Indiquer l’adaptation informatique nécessaire afin que l’avantage en nature apparaisse désormais
sur le bulletin de paye (ANNEXE R9 à rendre avec la copie).
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Session 2005
- SUJET ANNEXE A1
PAIE LD
Édité le 01/04 /05 à 11 :11
LIVRE DE PAIE DU MOIS 03/2005
LANDRETI SARL
Société
Matricule Nom
Total
général
5 salariés
A
B
C
D
E
BRUT
Cotisation
URSSAF
Cotisation
ASSEDIC
Cotisation
RETRAITE
Total COTIS.
(B+C+D)
8 228,00
197,48
1 240,82
F
Dont
cotisations
CSG & RDS
non
déductibles
1 750,97
312,67
page 1/1
G
H
I
NET
IMPOSABLE
(A – E + F)
ACOMPTE
NET À
PAYER
(A – E – H)
6 706,11
229,08
6 377,03
100,00
ANNEXE A2
Votre facture groupée / Relevé global
Entreprises
ACR CEAAPS
Date : 10/04/05
N° de titulaire : TV6302-03
N° de facture : DIZ3160
Titulaire :
SARL LANDRETI
18 bis route des fauvins
05000 GAP
Mode de paiement :
Votre règlement sera directement
prélevé sur votre compte
n°000156325895847 à partir du
09/05/04.
Retrouvez au dos de page un
complément d’information sur les
autres modes de règlement possibles.
SARL LANDRETI
Mme PROVAU
18 bis ROUTE DES FAUVINS
05000
GAP
Votre parc se compose de : 2 lignes
Vos abonnements, forfaits et services du 03/03/05
au 02/04/05
Vos consommations facturées du 03/02/04 au
02/03/04
Vos remises
Service client :
Montant total HT
Pour tout renseignement, vous
Montant total TVA (19,6 %)
pouvez joindre votre gestionnaire, au
TVA sur les encaissements
0811 907 907 ou bien nous adresser
un courrier à l’adresse suivante :
SFR NANTES – SERVICE
MONTANT TTC NET À
CLIENT ENTREPRISES
À partir du 09/05/05
BP 385
44819 SAINT HERLAIN CEDEX Montant de votre dernière facture
EUR
69,25
10,20
- 15,89
63,56
12,46
PAYER
76,02
80,18
SFR 42 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS
SA AU CAPITAL DE 1 347 699 918 EUR RCS PARIS 403 106 537 N°TVA 59403106537
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Session 2005
- SUJET ANNEXE A3
LA
LANDRETI SARL
SARL au capital de 50 000 €
18 bis Route des Fauvins – 05000 GAP
Tél. 04 92 24 28 00 – Fax. 04 92 24 28 27
RCS GAP B 532 284 617
Code APE 515 H
N°TVA intracommunautaire : FR 532 284 617
BNP PARIBAS 3004 00676 000156325895847
Date
Code client
N°de pièce
12/04/05
411SATO
G080629
Code
Désignation
Quant.
STÉ SATOSKY
Station de ski Vallée blanche
04140
SELONNET
Page 1/1
FACTURE
Prix
Unitaire
Brut
Remise
%
Notre Dossier 0265613-01 du 21/03/05 Votre cde : SAV du 17/03/05
001822
007105
Charbon Makita
Forfait Main d’oeuvre
10
4
Prix
Unitaire
Net
Montant
H.T.
Cod
Par Louis PARIS
11,90
14,51
11,90
14,51
119,00
58,04
01
01
marchandises
LCR Sans Acceptation à 60j fin de mois.
Cod
01
Taux
19,60
Base TVA
Montant TVA
177,04
Total TTC
34,70
Acompte
211,74
NET A PAYER
211,74
Le présent document emporte adhésion par le client des conditions générales de ventes
portées au verso et notamment de la clause de réserve de propriété.
²²²²²
8/22
Session 2005
- SUJET ANNEXE A4
GAP
RELEVÉ DE COMPTE COURANT EN EURO
Tél. 0820 82 00 01
Fax.04 92 51 18 24
00614 00676
Situation Pro
SARL LANDRETI
18 bis route des Fauvins
05000
GAP
Relevé n°04031 du 15 avril 2005
RIB : 3004 00676 000156325895847
Allosolde : 0650864993
Notre chargé d’affaires se tient à votre disposition.
Solde au 10 avril
+ 14 949,16
Date
comptable
Crédit :
Débit :
64 557,21 Solde au 15 avril
655,75
+ 78 850,62
Date de
valeur
Nature des opérations
DÉBIT
CRÉDIT
REMISES D’EFFETS
12-04
Rem. effets à l’escompte échéance 30/04
12/04
64 557,21
13488939 2004-04-10
Sous total en euros………………… 64 557,21
PRÉLÈVEMENT
13-04
Prélèvement EDF-GDF
12/04
482,18
12/04
173,57
NUM 418323 Éch 13/04
Sous total en euros…………… ……
AUTRES OPÉRATIONS DÉBIT
14-04
- 482,18
Agios et frais sur effets
13488939 2004-04-10
Dont intérêts à 8,09858%
160,65
Dont commissions d’endossements TTC 12,92
(TVA 19,6%)
Sous total en euros……………………. - 173,57
655,75
TOTAL DES MONTANTS
Solde créditeur au 15/04/05
64 557,21
78 850,62
BNP PARIBAS – SA au capital de 1 769 400 888 euros – Siège social 16, boulevard des italiens, 75009 PARIS – RCS PARIS 662 042 449
9/22
Session 2005
- SUJET ANNEXE A5
N°TVA : FR 98 387 652 338 – SIRET 387 652 338 00028 – SIREN
387 652 338 RCS GAP
Code APE 501Z – BNP GAP 30005 -00002548-75
BOREL – Automobiles
Concessionnaire
SA au capital de 740 000 euros
15, Avenue d’Embrun
05004 GAP CEDEX
☎ 04 92 54 97 98
Télécopie 04 92 53 28 91
N°Client
87551
Marque
RENAULT
Bon
livraison
VTEN
N°Facture
2005-108
Type de véhicule
CS2*3 PKA
Réf.
SARL LANDRETI
18, Bis route des Fauvins
05000
GAP
Page
1/1
Date
15/04/05
N°immatriculation
9509 KX 05
Désignation
N°de série
N°plaque
ovale
VF1SBR7EF32519727
Quantité
P.U. vente
Date livraison
04/04/05
Y279846
Prix Unitaire net
T
Montant
RENAULT CLIO SOCIÉTÉ 3 PKA 15C E3
Tarif N°2161
Teinte BLANC intérieur TISSU HARM03
Puissance administrative : 6 cv
Véhicule vendu au prix de :
Cache-bagages AR
Pack climatisation
Radiosat 2x15w K7
1
210,00 1
800,00 1
220,00 1
10 600,00
Total options
Réduction de prix
Frais d’immatriculation
Jeux de plaques
1 230,00
- 946,40
1
60,21 1
34,28 1
Total forfait livraison
94,49
Carte grise
Carburant (gasoil)
Base
Taux
TVA
VVÉÉHHIICCUULLEE NNEEUUFF GGAARRAANNTTIIEE 22 AANNSS
11 018,09
198,00
(1)
19,6% (3) 0,00%
2 159,55
0,00
3
1
Total H.T.
Total TVA
NET Á PAYER
198,00
40,00
11 216,09
2 159,55
13 375,64
Voir nos conditions générales de vente au verso.
Conservez ce document, il vous sera demandé pour l’application de la garantie.
BOREL AUTOMOBILES VOUS DÉPANNE 24H./24 – Appelez le 06 07 38 80 25
10/22
Session 2005
- SUJET ANNEXE A6
LA
LANDRETI SARL
GARAGE AXE AUTOS
Mont Dauphin – La gare
05600 EYGLIERS
Nos réf. : CG 2005-78
Gap, le 15 avril 2005
Véhicule utilitaire
FACTURE N° 2005-78
Objet : Cession d’une Renault Express immatriculée 625 JX 05
TOTAL H.T.
TVA 19,6%
TOTAL T.T.C. €uros
857,30
168,03
1 025,33
Valeur en votre aimable règlement.
SARL au capital de 50 000 € - 18 bis, Route des Fauvins – 05000 GAP Tél. 04 92 24 28 00 – Fax. 04 92 24 28 27
RCS GAP B 532 284 617 - Code APE 515 H - N°TVA intracommunautaire : FR 532 284 617 -BNP PARIBAS 3004 00676 000156325895847
ANNEXE A7
ANNEXE A8
Récapitulatif de la caisse enregistreuse
Journée du 27 avril 2005
Code caissière 2562BC
Nombre d'opérations
63
Ventes TTC
5 465,16
Avoir TTC
- 613,02
Net encaissé
4 852,14
(dont TVA 19,6%)
-----------------------------------------------Cartes bleues
1 852,25
Chèques bancaires
1 853,59
Espèces
1 146,30
DÉTAIL D’ESPÈCES REMISES EN
CAISSE
Journée du 27 avril 2005
Nbre
Montant
1
8
18
7
31
18
11
20
16
12
20
10
Billets de 100 €
Billets de 50 €
Billets de 20 €
Billets de 10 €
Billets de 5 €
Pièces de 2 €
Pièces de 1 €
Pièces de 50 cts
Pièces de 20 cts
Pièces de 5 cts
Pièces de 2 cts
Pièces de 1 ct
Total remise espèces
Effectué par
100,00
400,00
360,00
70,00
155,00
36,00
11,00
10,00
3,20
0,60
0,40
0,10
1 146,30
Monique Paris à 18h40
11/22
Session 2005
- SUJET ANNEXE B1
A l’attention de notre stagiaire
le 28 avril 2005
J’envisage de réunir tout le personnel ainsi que tous nos fidèles clients
autour d’un apéritif le mardi 28 juin 2005 pour le 50ème anniversaire de
notre entreprise (lieu : hall d’accueil du magasin à 18 h 30).
Pour cette occasion, je vous demande :
De préparer la requête qui définit les éléments nécessaires pour
établir une liste des clients à inviter. Cette liste permettra d’adresser,
par publipostage, le courrier aux entreprises ; vous préciserez le nom de
l’invité.
Critères de sélection :
-
Clients fidèles depuis 10 ans à la date anniversaire ;
Aucune relance pour non-paiement.
De rédiger le projet de lettre-type et son coupon-réponse selon les
consignes suivantes :
-
Rappel de la date de la première commande ;
Nos références : MP/296/05 ;
Remise d'un bon d'achats de 250 € lors de l’apéritif ;
Coupon à adresser au moins un mois à l’avance.
N.B. : Je vous fais confiance pour adapter le ton à la situation, comptetenu de nos bonnes relations commerciales.
Merci et bon courage !
Martine PROVAU
12/22
Session 2005
- SUJET ANNEXE B2
CLIENTS
N°CLIENT
RAISON
ADRESSE1
SOCIALE
411RAYN Ets RAYNE
Sté
411SATO SATOSKY
411CIEL
CIEL
TRAVAUX
411GUER
SARL
GUERIN
411BENO
CP
VILLE
05000
La vallée
05000
blanche
Rue des
05400
marmottes
LA
04 92 57 21 32
FREISSINOUSE
TITRE
CONTACT
NOM
CONTACT
DATE
1ERE CDE
Monsieur
RAYNE
18/12/1995
SELONNET
04 92 53 56 48
Madame
FRANTY
20/05/1994
VEYNES
04 92 22 36 45
Monsieur
REYNAUD
10/09/2000
EYGLIERS
04 92 68 24 21
Monsieur
POURDO
02/07/2001
GAP
04 92 35 25 28
Madame
BLANC
06/08/1993
LARAGNE
04 92 85 66 45
Monsieur
FAURE
22/09/1992
05600
Ets BENOIT 21 Rue du
05000
frères
Col. Roux
Rue
S.A.
TEL
411BERT BERTRAND François 1er 05250
...
HISTORIQUE DES COMMANDES
N°CLIENT
MONTANT CDE 2004 MONTANT CUMUL
RELANCES
pour non
paiement
411RAYN
32,17 €
19 095,13 €
Non
411SATO
5 288,25 €
24 135 797,59 €
Non
411CIEL
11 155,35 €
569 821,24 €
Non
411GUER
7 849,38 €
56 847,21 €
Non
411BENO
36 985,58 €
21 654 897,35 €
Oui
411BERT
9 300,00 €
105 621,85 €
Non
...
Matériel : Renault Express immatriculée 625 JX 05
Coût d’achat HT : 1 550 €
Durée d’utilisation : 4 ans
ANNEXE C1
Taux linéaire : 25 %
Date d’achat : 1er Juillet 2002
Date de mise en service : 1er juillet 2002
Coût d’acquisition
Annuités
d’amortissement
2002
1 550,00
193,75
193,75
1 356,25
2003
1 550,00
387,50
581,25
968,75
2004
1 550,00
387,50
968,75
581,25
2005
1 550,00
387,50
1 356,25
193,75
2006
1 550,00
193,75
1 550,00
0
Années
Amortissements
cumulés
Valeur Nette
Comptable
13/22
Session 2005
- SUJET ANNEXE D1
M. MARTEL Tony
12 Boulevard Carnot
05000 GAP
Le 7 mars 2005
À l’attention de Mme PROVAU,
gérante de l’entreprise
LANDRETI
Madame,
Ma fille, Aurélie, se marie le 30 avril 2005 à Valenciennes (Nord de
la France).
C’est pourquoi je sollicite de votre part une autorisation d’absence du
mardi 26 avril au 30 avril inclus. Ces absences seront des absences pour
convenance personnelle étant donné que j’ai épuisé tous mes jours de congés.
Je vous remercie par avance de donner une réponse favorable à ma
demande.
Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.
Tony Martel
MESSAGE le : 11 mars 2005
Expéditeur : Mme PROVAU
Destinataire (s) : Anne-Sophie BELLON
J’ai donné l’accord à M. MARTEL pour son
autorisation d’absence.
Valorisez ses journées d’absence en fonction du
droit du travail et de la convention collective.
14/22
Session 2005
- SUJET ANNEXE D2
FEUILLE DE POINTAGE du mois
Nom et prénom du salarié : Tony
Emploi : Réparateur
Date
Jours
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
V
S
D
L
M
M
J
V
S
D
L
M
M
J
V
AVRIL
MARTEL
service après vente
Heures
théoriques
Horaire magasins
Heures
Date Jours
travaillées
7
7
8
8
7
7
7
7
7
7 h 30
8
9
7 h 30
8
7
7
7
7
8
9
9
8
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
Heures
théoriques
Heures
travaillées
7
7
7
7
7
7
7
9
9
9
9
9
7
7
7
7
7
Abs
Abs
Abs
Abs
Abs
S
D
L
M
M
J
V
S
D
L
M
M
J
V
S
15/22
Session 2005
- SUJET ANNEXE D3
CONTRAT DE MISE À DISPOSITION
Il a été convenu entre :
D’une part, SARL LANDRETI, propriétaire du logement et représentée par
Mme PROVAU
Et
D’autre part, Kévin MEYER, locataire du logement et salarié de l’entreprise
SARL LANDRETI,
la mise à disposition à titre gratuit pour une période de 6 mois à compter du
1er juin 2005 d’un appartement composé de 4 pièces principales.
Cette location à titre gratuit sera considérée comme un avantage en nature
qui viendra s’ajouter au salaire brut mensuel de 1 451,25 € dont bénéficie M.
MEYER. Cet avantage en nature sera évalué forfaitairement selon le barème
URSSAF au 01/01/05.
Le locataire a pour obligation d’entretenir le logement et de le laisser libre
d’occupation au terme de ce contrat.
Le propriétaire s’engage à supporter toutes les dépenses relatives à la bonne
occupation du logement.
Fait à Gap en 2 exemplaires, le 15 avril 2005.
Le propriétaire :
Lu et approuvé
Le locataire :
Lu et approuvé
Mme PROVAU
M. MEYER
16/22
Session 2005
- SUJET ANNEXE R1
à rendre avec la copie
BORDEREAU DE SAISIE
Code
N°
N°
Dates
Journal
document Compte
Libellés
Débit
Crédit
Laisser une ligne entre chaque opération
17/22
Session 2005
- SUJET ANNEXE R1(suite)
BORDEREAU DE SAISIE
Code
N°
N°
Dates
Journal
document Compte
Libellés
Débit
Crédit
Laisser une ligne entre chaque opération
18/22
Session 2005
- SUJET ANNEXE R2
REQUÊTE : ______________________________________________
TABLE(S)
SOURCE(S)
CHAMP
TRI
CRITÈRES
ANNEXE R3
TABLEAU DE RÉGULARISATION CESSION IMMOBILISATION
Immobilisation cédée :
Date de cession :
Montant de la régularisation de l’amortissement :
Année :
Détail des calculs :
Valeur d’acquisition :
Amortissements cumulés :
Valeur nette comptable :
Produits de cession :
Résultat de cession :
+ value ou – value (entourer la bonne réponse)
19/22
Session 2005
- SUJET ANNEXE R4
Matériel :
Mode d’amortissement :
Coût d’achat HT :
Coefficient :
Durée d’utilisation :
Taux dégressif :
Taux linéaire :
Date d’acquisition :
Annuités d’amortissement
Calcul
Montant
Années Valeur en début
d’exercice
Amortissements
cumulés
Valeur Nette
Comptable
ANNEXE R5
FICHE DE DÉCOMPTE D’HEURES mois de
NOM et prénom du salarié :
Emploi :
HEURES EFFECTUÉES
SEMAINES du
Lun.
Report du mois
précédent
Du
01
au
Du
au
Du
au
Du
au
Du
au
Mar.
Mer.
Jeu.
8
8
9
Ven.
Décompte des heures
Par
HN HS à HS à
Sam.
semaine
25%
50%
03/04
Totaux
CP Congés payés
AM Absences maladie
AT Absence pour accident du travail
JF Jours fériés
CEF Congé pour évènements familiaux
CPV Congé pour convenance personnelle
ANNEXE R6
20/22
Session 2005
- SUJET -
FICHE PRÉPARATOIRE DE LA PAYE
Salarié :
Tony MARTEL
Période :
Rubrique BRUT
Salaire de base pour 151,67 h
Éléments
1 365,03
Valeur en Euros
A ajouter
A déduire
Détail du calcul
HS à 25%
HS à 50%
Absences pour
convenances
personnelles
1ère méthode :
2ème méthode :
Méthode choisie :
Montant :
SALAIRE BRUT
ANNEXE R7
CALCUL AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT de M. MEYER
Rémunération brute mensuelle : ………………………………………………………..
Nombre de pièces principales : …………………………………………………………..
Avantage en nature par pièce principale : ………………………………………..
Montant global de l’avantage en nature : ……………………………………………=
21/22
Session 2005
- SUJET ANNEXE R8
Éléments de réponse à l’attention de M. MEYER
L’avantage en nature et les cotisations sociales
…………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
L’avantage en nature et le net à payer
…………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
L’avantage en nature et le revenu fiscal
…………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
ANNEXE R9
Adaptation informatique
Avantage en nature sur le bulletin de paye
…………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
22/22
Session 2005

EXAMEN : BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Session : 2005

Transcription

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