Petit guide à l`usage du remplaçant de médecine générale débutant

Petit guide à l’usage du remplaçant de médecine
générale débutant son activité libérale
Voici quelques notes tirées de mon expérience et de mes galères sur les
organismes à contacter lorsque l’on est médecin remplaçant. J’ai réalisé des
remplacements de médecine générale entre début 2009 et fin 2012.
Mon but est d’aider le remplaçant débutant à faire les choses
parfaitement dans les règles en optimisant sa comptabilité libérale.
Vous êtes très nombreux à télécharger ce petit guide. Attention à ce qui y
ait noté car mes remplacements ont maintenant quelques années. N’hésitez pas
à me contacter si vous notez des oublis, des évolutions ou des erreurs. Ce petit
document pense bête ne demande qu’à être complété et mis à jour par la
pratique de tous.
Globalement, le plus important est de savoir que les honoraires perçus
sont votre revenu brut (et pas net !). Il convient de considérer qu’environ 45% à
55% de ce revenu brut part à un moment ou un autre en frais professionnels. Il
faut se méfier des premiers mois d’activités où on a l’impression d’être pleins
aux as. En effet quand l’URSSAF, la CFE et la CARMF démarrent, il vaut mieux
en avoir de côté !
50 % de frais professionnels, çà peut paraitre important. Mais dans une
comptabilité optimisée, çà regroupe en partie des choses qui étaient payées
uniquement par votre revenu net lorsque vous étiez internes (et dont vous
mettiez une partie en « frais réels » sur votre 2042) : voiture et frais
kilométriques, téléphone, internet, matériel médical et revues, placement
retraite, complémentaire santé, etc.
Attention aussi : pour l’URSSAF ou la CARMF, par exemple, il y a des
paiements forfaitaires les premières années. Le rattrapage peut faire très mal. Il
est donc indispensable de prévoir ces frais en mettant de côté vos sous ou en se
mensualisant rapidement (en tout cas pour l’URSSAF. Pour la CARMF c’est plus
subtil, j’y reviens plus loin). Çà peut vite faire quelques milliers d’euros !
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Notes sur les contrats de remplacements :
- Ces contrats sont indispensables avant chaque remplacement. Ils
doivent être envoyés au conseil de l’ordre et vous devez en garder un
exemplaire. Il y est stipulé le montant de votre rétrocession (70 à 80% en
général. On trouve de plus en plus de cabinets qui rétrocèdent à 100% dans les
zones rurales. Et oui, aller à la campagne c’est non seulement une belle médecine
générale mais c’est aussi rentable !) ; les indemnités kilométriques ; les
conditions pour les impayés ; les gardes…
- N’hésitez pas à contacter le conseil de l’ordre en cas de besoin.

Conseil départemental de l’ordre des médecins :
- Avant la thèse : ils délivrent la licence de remplacement. Il n’y a pas de
cotisation avant la thèse. Attention, cette licence n’est pas valable indéfiniment.
Il faut penser à son renouvellement et au jour où vous n’y aurez plus le droit.
Pour moi, il me parait évident qu’il faut passer sa thèse le plus rapidement
possible après la fin de l’internat (car pas de thèse, pas de cotisation retraite !).
- Après la thèse : il faut immédiatement s’inscrire à l’ordre. Le mieux est
de bien le préparer avant de passer la thèse car la licence de remplacement n’est
plus valable dès que la thèse est obtenue. Certains conseils de l’ordre chipotent
et çà peut parfois être source de problème. Personnellement en 2010, j’ai passé
ma thèse un 21 juin. J’ai appelé le CDOM le lendemain mais comme la fac a
trainé, je n’ai pu être inscris au tableau que début août. Il m’a fallu du temps
pour convaincre le CDOM de me laisser faire mes remplacements de juillet…
D’après mes infos, il y a maintenant beaucoup plus de souplesse de ce côté. La
cotisation annuelle est de 300 euros. Elle peut se régler en ligne.
- Sites web : http://www.conseil-national.medecin.fr/
- Coordonnées dans la Vienne : 14 rue de Beaupré 86280 St Benoit.
Téléphone : 05.49.61.61.00
- Coordonnées dans les Deux-Sèvres : 2 Place St Jean - 79000 NIORT.
Téléphone : 05.49.24.75.17. Web : www.conseil79.ordre.medecin.fr
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Agence Régionale de la santé (ex DDASS pour les anciens):
- Avant 2011 : il fallait passer par eux pour obtenir le N° ADELI
- Après 2011 : les choses sont gérées par le conseil de l’ordre et le N° RPPS
remplace en quelque sorte l’ADELI. Il n’y a donc plus besoin de les contacter en
début d’activité. Ils sont cependant un interlocuteur de choix dans certains cas
particuliers (déclaration obligatoire, santé publique, etc.).
- Sites web pour le Poitou-Charentes : http://ars.poitou-charentes.sante.fr
- Coordonnées dans la Vienne : site de Northampton 4 rue Micheline
Ostermeyer 86 000 POITIERS.
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Assurance maladie :
- Avant la thèse : il faut les contacter dès que l’on exerce une activité
exclusive de remplacement pour s’enregistrer (à faire avant le 30e jour de
remplacement).
- Après la thèse ou lors de changement de situation : il faut les
recontacter pour mettre à jour les données.
- Congé maternité ou paternité : sous certaines conditions, on peut
toucher des sous et c’est valable même pour les hommes. C’est à voir avec la
sécurité sociale.
- Sites web : http://www.ameli.fr/
- Coordonnées du contact « installation » la Vienne (c’est la dame qui
vous donnera toutes les infos) : Pascale Orliange – Tél :05.49.44.59.67 et mail :
pascale.orliange[at]cpam-poitiers.cnamts.fr
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URSSAF
- Il faut s’y inscrire dès le début de son activité (même avant la thèse).
Attention, au cours des premières années le paiement est forfaitaire. Il y a
ensuite un rattrapage qui peut faire très mal. Le mieux est de se mensualiser dès
le début en calculant votre revenu prévisionnel pour éviter les surprises.
- Fin d’activité libérale pour un exercice salarié : il faut signaler à l’URSSAF
votre fin d‘activité de remplacement en remplissant un formulaire spécifique.
On peut le faire quelques semaines avant son arrêt d’activité. Çà n’empêche pas
l’URSSAF de continuer pendant des mois à prélever sur votre compte même si
vous ne leur devez plus rien (ce qui a été mon cas). Alors même si ce que vous
ne deviez pas payer fini un jour par être remboursé, c’est un peu galère. Quand
j’ai parlé de ce problème à l’URSSAF, ils m’ont juste dit que si je pensais avoir
assez payé, il fallait que je fasse opposition aux prélèvements automatiques. Du
coup j’ai reçu pendant 1 an des mises en demeure pour non paiement…. Quand
je vous dis que c’est magique et qu’il faut avoir une sacrée baraka pour ne pas
être dégouté par ce système (personnellement c’est une des raisons pour
lesquelles je suis très heureux d’être aujourd’hui salarié) !
- Attention, l’URSSAF peut faire des erreurs. En 2010, ils ont oublié de me
faire bénéficier de l’exonération sécurité sociale pour les allocations familiales.
Cette exonération existe pour les médecins de secteur 1 et les remplaçants. Le
problème avec l’URSSAF, c’est que tant que l’erreur n’est pas corrigée, le
prélèvement automatique continue. Je me suis retrouvé pendant 6 mois à avoir
le double de la somme prévue prélevée. Je commençais à être blême à chaque
ouverture de mes comptes ! Encore une raison, de prévoir de la marge sur son
compte professionnel.
- Sites web : http://www.urssaf.fr/
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CARMF : caisse de retraite
- Avant la thèse, on ne la paye pas mais on ne cotise pas. Pour une
« meilleure retraite », il est donc préférable de passer rapidement sa thèse ou
de prévoir très tôt une retraite complémentaire.
- Après la thèse : il faut s’y inscrire. Attention çà coûte cher et ce n’est
probablement pas suffisant pour se préparer une bonne retraite ! Les revenus à
déclarer à la CARMF sont les revenus nets non salariés, c’est-à-dire après
déduction des frais professionnels. Si l’activité libérale se limite à une activité
médicale conventionnée sans autre activité non salariée ou d’expertise, et sans
versement dans le cadre de la loi Madelin, le chiffre à déclarer figure sur l’avis
d’impôt sur le revenu à la rubrique : ”Revenus non commerciaux professionnels
déclarés (BNC)” (avant abattement AGA). Là encore, c’est forfaitaire au début
mais le rattrapage peut faire mal ! Aussi, en tout cas en 2012, la CARMF coûte
proportionnellement beaucoup plus cher lorsque l’on a de « petits » revenus.
Par ce système rien n’est fait pour encourager un travail à temps partiel ou une
petite activité de remplacement. Le système est fait pour demander aux
médecins de faire du chiffre. C’est là encore, une des raisons de l’arrêt de mon
activité libérale.
- Fin d’activité libérale pour un exercice salarié : il faut télécharger sur le
site de la CARMF un formulaire pour demander sa radiation. Il doit être signé par
votre conseil de l’ordre. Il faut savoir qu’il est possible de rester « cotisant
volontaire » mais çà coûte même avec une cotisation minimale.
Personnellement, j’ai préféré opter pour une retraite complémentaire. Aussi, si
j’ai bien compris, lorsque l’on arrête son activité on arrête de cotiser à la CARMF.
Il n’y a donc pas les rattrapages des années antérieures à payer.
Par exemple, un remplaçant a payé 5000 euros de CARMF en 2012 alors
qu’en réalité il devait 7000 euros. En continuant son activité libérale, la CARMF
lui demandera 2000 euros de rattrapage en 2014. Par contre, si le médecin
stoppe son activité libérale, le 01.01.2013, il n’y a pas ce rattrapage à payer. Bien
sûr cela veut aussi dire que la cotisation sera moindre.
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C’est par contre différent si l’on donne à la CARMF des revenus
prévisionnels avec une mensualisation. On prend alors le risque de payer plus
d’emblée. En tout cas, si j’ai bien compris tout les courriers reçus de la CARMF…
Pour résumer, il parait judicieux de se mensualiser rapidement à la CARMF
si on prévoit de rester longtemps en libéral mais c’est probablement moins
intéressant si les remplacements ne sont qu’un passage transitoire pour 1 ou 2
ans.
- Sites web : http://www.carmf.fr/

Impôts :
- Impôts sur le revenu : Notre profession est en BNC ou en micro BNC
(bénéfices non commerciaux). Nous ne sommes pas soumis à la TVA.
Le micro BNC est possible (et très intéressant) seulement si les recettes
annuelles sont inférieures à 32 100 euros et il est bien plus simple niveau
comptabilité. Je conseille malgré tout de tenir une comptabilité BNC même si on
est en micro BNC (pour voir lequel est le plus intéressant mais aussi pour éviter
une mauvaise blague en cas de dépassement des recettes).
En BNC, nous devons remplir une déclaration 2035 (automatiquement
générée avec le logiciel BNC express). Ensuite, on doit reporter le résultat en case
5qc de la déclaration 2042 (si on est adhérent AGA – attention une erreur de case
peut faire mal).
Fin d’activité libérale pour un exercice salarié : il y a 60 jours après la date
de fin d’activité pour remplir et adresser aux impôts la 2035 via son AGA.
- Cotisation foncière des entreprises : c’est ce qui remplace la taxe
professionnelle et le médecin remplaçant doit la payer (en tout cas, c’est certain
s’il est thesé. C’est un peu compliqué avant la thèse).
Dans le cas du remplaçant, la CFE est basée sur les fonciers de votre
adresse professionnelle c'est-à-dire votre domicile ! Même si on est mis à la
somme minimale pour son lieu d’exercice, c’est injuste et on se trouve parfois à
payer une CFE plus élevée que celle payée par des médecins installés qui ont
pourtant un salaire bien supérieur !
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Il y a quelques années, j’avais tenté d’interpeller sur le sujet la
talentueuse Mme Batho (député des Deux-Sèvres). Il n’y a pas eu de résultats
malgré son implication (http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/1394524QE.htm ou en cliquant ici).
Avant la thèse, des « on dit » évoquaient que l’on pouvait être exonéré de
CFE si l’on n’était pas thèsé au 1er janvier de l’année. A l’époque (en 2009),
j’avais demandé à mon service des impôts si on devait payer la CFE lorsque l’on
n'était pas thèsé. Ils m'avaient dit qu'ils n'en savaient rien. Ils m'avaient
demandé de la payer et de faire un courrier expliquant pourquoi je pensais ne
pas la devoir (étant non thèsé au 01/01 de l'année et en faisant un argumentaire
sur le pourquoi du comment). 6 mois après je recevais un remboursement de
cette CFE et un courrier expliquant le pourquoi de ce remboursement. Mais
c’était il y a quelques années. C'est sans doute une niche fiscale qui a sauté
puisque je connais beaucoup de personnes qui n’ont pas réussi à faire cette
même manœuvre.
Avec les impôts, ce que je conseille, c'est de payer et de tenter un recours
dans un second temps si l’on pense pouvoir être exonéré. Au pire, çà n'aboutit
pas et au mieux on récupère des sous (ce qui m'est arrivé).

Côté assurance :
- A chaque changement de situation, il faut faire le point avec votre
assureur pour la RCP, l’assurance de la voiture (stipuler les visites), la couverture
retraite…
- Arrêt de travail : il existe des assurances qui vous couvrent en cas d’arrêt
de travail. C’est indispensable car la CARMF couvre au-delà de 90 jours d’arrêt
(si on y cotise). Il faut bien étudier le délai de carence de ces assurances pour
trouver le meilleur compromis.
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- Complémentaires retraites : les assurances, comme MACSF, proposent
des complémentaires retraites intéressantes puisque, dans le cadre de la loi
Madelin, les cotisations peuvent passer en frais professionnels.
A la MACSF, la complémentaire retraite PERPS peut parfois être aussi
intéressante que le Madelin surtout si vous pensez arrêter rapidement le libéral.
Il est impossible de continuer une retraite Madelin en étant salarié. Les
sommes placées sont alors bloquées jusqu’à la retraite sans pouvoir être
enrichies de nouveaux apports. C’est donc vraiment à discuter avec votre
assureur en fonction de votre projet professionnel.
- Madelin et complémentaires santé : une partie de votre assurance santé
peut passer en frais professionnels dans le cadre du dispositif Madelin. Un
justificatif de la somme est envoyé par votre assurance en fin d’année. Cette
somme n’apparait normalement pas d’elle-même dans votre comptabilité
puisque l’assurance santé est en général sur un compte personnel. Une petite
manipulation en « opérations diverses » en passant la somme en « charges
sociales facultatives » permet de régler le problème. Pour ceux qui ont des
enfants, c’est bien sûr intéressant que ce soit le membre du couple en libéral qui
paye leur assurance santé pour bénéficier de ce dispositif.

Syndicats :
- Il existe de nombreux syndicats de médecins généralistes. Prenez
contacts avec eux si vous êtes intéressés.

Côté comptabilité :
- Comptabilité – généralités : pour ceux en micro-BNC, je conseille malgré
tout de tenir une comptabilité rigoureuse au cas où vous sortiriez du micro-BNC.
Çà permet aussi d’être sûr que le micro-BNC soit vraiment intéressant (ce qui est
presque toujours le cas).
- Et un comptable ? Personnellement, je n’ai pas de comptable. Je trouve
çà trop cher et pas du tout utile puisque la comptabilité du remplaçant reste des
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plus simples. Une fois bien rodé, avec le logiciel, elle prend au maximum 20
minutes par mois (tous les types de frais sont mensualisés ou créés avec des
modèles pré-remplis). Pour ne rien louper, je garde un relevé papier de mon
compte professionnel. C’est quand je le reçois que je pointe mes écritures et
ajoute celles oubliées. Ainsi, rien n’est laissé au hasard. De plus en cas de
questions, les comptables de mon AGA sont toujours d’une grande réactivité et
les formations proposées par ces organismes aident à se lancer.
- Frais professionnels : penser à tout ce qui peut être utilisé à titre
professionnel et y appliquer un pourcentage selon le degré d’utilisation
professionnelle : voiture (barème kilométrique, c’est le plus facile),
téléphone, internet, ordinateur, matériel médical, revue médicale, congrès et
déplacements dans le cadre professionnels, formations, repas de proximité
(abattement de 4.45 euros et max de 17.40 euros en 2012).
Pour des achats de matériel, il faut faire un amortissement si c’est plus de
500 euros HT.
Pour la voiture, je tiens un tableau (à télécharger sur ce site) où je détaille
mes kilomètres par remplacement. Je relève mes kilomètres au 1er janvier et au
31 décembre. Çà permet de savoir le pourcentage de kilomètres en libéral, en
salarié et en privé. Ainsi (bien que les kilomètres soient comptés avec le barème),
je sais exactement quel pourcentage mettre lorsque j’ai des frais sur ma
voiture (cela correspond aux frais de réparations suite à un accident par exemple
/ hors frais d’entretien qui sont en « prélèvements personnels » si on est au
barème kilométrique).
- Compte professionnel : il est indispensable d’ouvrir un compte courant à
usage professionnel. Je ne comprends toujours pas à quoi servent les offres
« pro » des banques qui sont souvent très chères, non obligatoires et
complètement inutiles pour un remplaçant.
Tous les mouvements de ce compte devront apparaitre dans la
comptabilité et vice et versa. Personnellement, j’ai aussi un livret d’épargne qui
me sert de réserve pour les gros paiements annuels : achats professionnels,
URSSAF, CARMF, etc. Cependant, ce compte de réserve est un « compte
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personnel » dont je fais les entrées-sorties en « prélèvements et apports
personnels » pour éviter d’ajouter un compte à ma comptabilité.
- Association de Gestion Agrée : il est indispensable d’adhérer à une AGA
avant le mois de mai de chaque année pour ne pas avoir de majoration de 25 %
du montant imposable. L’AGA permet aussi d’avoir des formations adaptées
dans le domaine de la comptabilité.
C’est également intéressant si l’on est en micro-BNC : cette adhésion
permet une réduction d’impôts (sous réserve de l’évolution actuelle en matière
d’imposition et de disparition de certains avantages fiscaux).
Mon AGA : http://www.aplpoitoucharentes.fr. Vraiment pas chère et
efficace. Elle offre des formations de qualité.
- Livres de compte ou logiciel de comptabilité : je conseille vivement un
logiciel. C’est beaucoup plus aisé pour ceux qui ne touchent pas au langage
comptable.
J’utilise BNC Express (en quelques heures sans formation, je l’ai
parfaitement maitrisé. Ll’APL Poitou-Charentes réalise des formations de qualité
sur ce logiciel).
Il existe sur le site http://www.trefle-rouge.com/bnc_express.htm une
version téléchargeable limitée dans le temps pour tester ce logiciel.
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Fin d’activité :
Lorsque l’on arrête son activité de remplacement pour passer à une
activité salariée, çà demande une certaine anticipation.
Il faut informer l’ensemble des organismes de son arrêt d’activité :
- URSSAF : il faut les contacter assez tôt. Bien entendu, l’année qui
suit, il y a l’ajustement des cotisations sur votre revenu réel et si
vous n’avez pas anticipé, çà peut faire mal. Pour les détails sur les
galères possibles, voir dans la rubrique « URSSAF ».
- CARMF : pour les détails, voir dans la rubrique CARMF.
- Penser aussi à l’AGA, aux impôts pour la CFE, aux assurances pros
et véhicule, aux abonnements pour les logiciels…
Bien qu’étant régulièrement mis à jour en fonction des infos que je glane et
que les internautes m’envoient, la plupart des données de ce guide datent de
l’époque où je réalisai une activité libérale (2009 à 2012). Tout n’est donc pas
forcement de première actualité.
En espérant que ces petites notes vont malgré tout rendre votre parcours
initiatique plus simple…
Un ancien remplaçant bien content
d’être passé à un exercice salarié
pour ne plus entendre parler
de toutes ces contraintes libérales
A.M.
Dernière MAJ : mai 2014
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