Alix PERRIN et Pierre SCHNEIDER

La peine de mort dans l'Union européenne
La peine de mort est une sanction judiciaire qui était appliquée depuis toujours à travers le
monde, avant sa récente abolition dans de nombreux pays. L’exécution des criminels se faisait le
plus souvent ( 20ème siècle ) par pendaison, décapitation ou peloton d’exécution. La déclaration
universelle des droits de l'homme, qui reconnaît à chaque individu le droit à la vie (article 3), a été
adoptée par l'assemblée générale des nations unies en 1948. Cependant la peine de mort ne sera
vraiment abolie qu'en 1973 au Royaume Uni et qu'en 1981 en France. Aujourd'hui la peine de mort
est considérée en Europe comme un acte inhumain. De plus, des preuves ont montré que cette
sanction n'exerce aucun effet dissuasif sur la criminalité.
Dès 1980, le conseil de L'Europe se charge d'appliquer des restrictions et des mesures de
protection à tous les Etats membres. Le protocole n°13 à la Convention européenne des droits de
l'homme est le premier et seul accord interdisant la peine de mort. L'Union européenne maintient
une opposition à la peine de mort. Son abolition est une condition préalable à l'entrée dans
l'Union européenne. L'Union Européenne est le principal acteur institutionnel et donateur pour la
lutte contre la peine de mort.
Perrin Alix et Schneider Pierre – 11/09/2015
The Death penalty in EU
The death penalty is a judiciary sanction which has been applied for ever all around the world,
before its recent abolition in many countries. The execution of criminals was done most of the
time (20th century) out by hanging, decapitation or firing squad. The universal declaration of
human rights, which grants each individual right to life (article 3) was adopted by the general
assembly of the united nations in 1948. However, the death penalty was really abolished in 1973 in
United Kingdom and in 1981 in France. Today in Europe, the death penalty is considered an
inhuman act. Moreover, evidence has shown that this punishment has no deterrent effect on
criminality.
From 1980, the council of Europe is responsible for enforcing the restrictions and protective
measures in all member states. Protocol 13 to the European Convention on Human Rights is the
first and only agreement banning the death penalty. The European Union maintains an opposition
to the death penalty, abolishing it is a prerequisite for entry into the European Union. Indeed, it is
the main institutional actor and donor in the fight against the death penalty.