la régularisation des charges

Les charges,
comment ça marche ?
Le guide
des charges locatives
Chaque mois, vous recevez votre avis
d’échéance sur lequel apparaît, en plus de votre
loyer principal, plusieurs postes de dépenses :
les charges locatives. Le fonctionnement
de ces charges est particulièrement technique
mais ne doit pas pour autant vous paraître
obscur. Ce guide vous propose quelques
explications.
Logement Francilien effectue un certain nombre de
dépenses pour chacune de ses résidences. Ces dépenses
concernent des services et des prestations nécessaires à
l’usage et l’entretien des logements et des espaces
communs. Ces dépenses incluent une partie du salaire
du gardien quand celui-ci effectue des tâches d’entretien.
La loi prévoit que certaines de ces dépenses sont à la
charge des locataires et les définit précisément (cf. p.4).
On les appelle les charges récupérables.
Pour un exercice de charges, Logement Francilien règle
immédiatement les charges récupérables et les répercute
par la suite auprès des locataires.
Un exercice de charges est la période sur laquelle sont
calculées les charges.
D’une durée de 12 mois, cette période court :
• du 1er janvier au 31 décembre
pour les résidences avec chauffage individuel,
• du 1er juillet au 30 juin
pour les résidences avec chauffage collectif.
2
Comment sont facturées les charges ?
EN DÉBUT D’EXERCICE
LE BUDGET PRÉVISIONNEL
Le montant des charges varie chaque année. Par exemple,
suivant la dureté de l’hiver, la consommation de chauffage est
plus ou moins importante. Une estimation est donc faite en début
d’exercice pour les 12 mois à venir : c’est le budget prévisionnel.
CHAQUE MOIS
L’AVIS D’ÉCHÉANCE
Les montants estimés pour chaque catégorie de charges sont
répartis entre tous les locataires selon la surface des logements.
Chaque mois, votre avis d’échéance vous indique le montant de
votre quote-part à payer.
EN FIN D’EXERCICE
L’ARRÊTÉ DE CHARGES
Logement Francilien recense les dépenses effectives faites pour votre
résidence tout au long de l’année : c’est l’arrêté de charges. Vous
pouvez le consulter dans le panneau d’affichage du hall.
6 MOIS PLUS TARD
LA RÉGULARISATION DES CHARGES
Nous comparons le montant des provisions qui ont été appelées
dans l’année, avec les dépenses qui ont été réellement faites : c’est
la régularisation de charges. Le décompte annuel de charges vous
indique si le solde est positif ou négatif.
3
En début d’exercice :
les provisions de charges
Nous effectuons pour votre résidence
une estimation des dépenses récupérables à prévoir pour les 12 mois à venir,
sur la base des dépenses faites les années précédentes : c’est le budget
prévisionnel des charges. Ces provisions permettent de payer chaque mois
les prestations nécessaires au bon fonctionnement de votre résidence et de
votre logement : entretien ménager,
fourniture d’énergies…
Ce budget est affiché dans votre
hall un mois avant son application.
Montants en euros
des provisions faites pour
chaque catégorie de charges.
Clef de répartition
pour chaque catégorie de charges.
Suivant les cas, il s’agit de la surface
réelle du logement (“SR”) ou
de la surface corrigée (“SC”).
C’est à partir de cette estimation
que sont calculées vos provisions mensuelles
de charges.
BUDGET
PREVISIONNEL DES CHARGES
AU 01/07/2007
AU 01/07/2007
Groupe
: 013 01 YERRES PIERRE CORNEILLE
Groupe : 013 01 YERRES PIERRE CORNEILLE
:
:
:
5 000,00
:
------------------------------------------------------------------:
400,00
:
: ESPACES EXTERIEURS
:
:
------------------------------:
CONTRAT ET MAIN D'OEUVRE
:
5
000,00
:
: 11 :
5 400,00
:
MENU ENTRETIEN
:
400,00 * : SC :
:
------------------------------:
------------------------------:
:
: 11 :
:
5
400,00
*
:
SC
:
:
8 500,00
:
:
------------------------------:
1
000,00
:
: TRAITEMENT ORDURES MENAGERES
:
:
------------------------------:
CONTRAT ET MAIN D'OEUVRE
:
8 500,00
500,00 * : SC :
:
:
12
:
9
:
RAMASSAGE ET ENTRETIEN DIVERS ------------------------------:
1 000,00
:
:
------------------------------:
:
:
: 12 :
:
9
500,00
*
:
SC
:
19 000,00
:
:
------------------------------:
1 000,00
:
: MENAGE
:
:
------------------------------:
CONTRAT ET MAIN D'OEUVRE
:
19 000,00
000,00 * : SC :
:
:
13
:
20
:
PRODUITS D'ENTRETIEN
:
1 000,00
:
------------------------------:
------------------------------:
:
:
: 13 :
:
20 200,00
000,00 * : SC :
:
:
------------------------------:
200,00
:
: HYGIENE
:
:
------------------------------:
DESINFECTION VIDES ORDURES
:
200,00
:
: 14 :
400,00
:
DESINSECTISATION
:
200,00 * : SC :
:
------------------------------:
------------------------------:
:
:
: 14 :
:
400,00 * : SC :
:
600,00
:
------------------------------:
1 200,00
:
: ENTRETIEN INSTALLATIONS TECHN.
:
:
:
1 200,00
:
:
ANTENNE DE TELEVISION
:
600,00
:
:
700,00
:
:
VENTIL. MECANIQUE CONTROLEE
:
1
200,00
:
:
:
:
RAMONAGE
:
1 800,00
200,00
:
------------------------------:
SURPRESSEUR - POMPE RELEVAGE
:
700,00 * : SC :
:
:
15
:
4
500,00
:
RESEAUX ECOULEMENT
:
800,00
:
------------------------------:
------------------------------:
21
:
1
600,00
*
:
SC
:
:
:
15
:
4
500,00
*
:
SC
:
------------------------------:
------------------------------:
22
:
1
000,00
*
:
SC
:
: COMPTEURS D'EAU
:
21
:
1
600,00
*
:
SC
:
------------------------------:
------------------------------:
23
:
18
000,00
*
:
SC
:
: ENTRETIEN ROBINETTERIE
: 22 :
1 000,00 * : SC :
------------------------------:
------------------------------:
31
:
500,00
*
:
SC
:
: EAU FROIDE CONSOMMATION
: 23 :
18 000,00 * : SC :
------------------------------:
------------------------------:
200,00
: ENERGIE
: 32
31 :
:
500,00 *
* :
: SC
SC :
:
------------------------------:
------------------------------:
8 000,00
: ABONNEMENT TELEPHONE LOGE
: 33
32 :
:
200,00 *
* :
: SC
SC :
:
:
------------------------------:
Total
PRESTATION
69
100,00
**
:
: TAXE ENLEVEMENT
ORDURES MENAG.
: 33 :
8 000,00 * : SC :
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------: Total PRESTATION
69 100,00 **
:
:
:
--------------------------------------------------------:
26 000,00
:
------------------------------------------------------------------:
4 000,00
:
: CHAUFFAGE
:
:
:
5 000,00
:
:
COMBUSTIBLE
:
26
000,00
:
------------------------------:
ENTRETIEN INSTALLATION
:
4 000,00
000,00
:
: 41 :
35
:
EDF CHAUFFERIE
:
5 000,00 * : SR :
:
:
------------------------------:
: 41 :
35 000,00 * : SR :
------------------------------------------------------------------: Total CHAUFFAGE
35 000,00 **
:
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------: EAU CHAUDE SANITAIRE
: 24 :
19 000,00 * : SC :
------------------------------------------------------------------: Total EAU INDIVIDUELLE
19 000,00 **
:
------------------------------------------------------------------------------------------------------: Total des dépenses
123 100,00 ***
:
----------------------------------------------CARACTERISTIQUES DE L'IMMEUBLE
Nombre
de logements DE L'IMMEUBLE 56
CARACTERISTIQUES
Surface
corrigée
5 847,98
Nombre de
logements
56
Surface
3 5192,00
Surface réelle
corrigée
847,98
PROVISIONS ANNUELLES
PROVISIONS ANNUELLES
15,07EUR/m2 SC
10,96EUR/m2
15,07EUR/m2 SR
SC
/
LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE CHARGES RÉCUPÉRABLES
Énergies
Eau froide et eau chaude,
électricité des parties
communes, combustible
pour le chauffage…
Entretien
Nettoyage des parties
communes, traitement
des déchets ménagers,
entretien des espaces
verts et des aires de jeux…
Équipements
Entretien
des compteurs,
des ascenseurs,
de la robinetterie…
La liste complète des charges récupérables figure dans le décret du 26 août 1987.
4
Impôts et taxes
Taxe sur les ordures
ménagères, taxe de
balayage…
Chaque mois :
votre avis d’échéance
Logement Francilien vous adresse chaque
mois votre avis d’échéance, qui vous indique
le montant de votre part à payer sur les
provisions de charges. Ce montant est calculé
selon la surface de votre logement.
Le montant de vos provisions
est indiqué pour chaque
catégorie de charges.
En fin d’exercice, l’arrêté des charges
Nous compilons toutes les dépenses récupérables faites au cours des douze mois de l’exercice
pour l’ensemble de votre résidence : c’est l’arrêté de charges. Ce tableau reprend les mêmes
catégories de charges que sur le budget prévisionnel, mais il indique pour chacune les montants des dépenses réellement faites.
L’arrêté de charges est affiché dans votre hall
en fin d’exercice.
5
Six mois après l’arrêté des charges :
la régularisation des charges
À chaque fin d’exercice, Logement Francilien dresse l’inventaire de toutes
les dépenses récupérables qui ont été réellement faites sur votre résidence
au cours des 12 derniers mois. C’est l’arrêté de charges.
La somme de ces dépenses récupérables est répartie
entre tous les locataires, en fonction des surfaces de logement :
on détermine ainsi la quote-part des charges de chacun.
Nous effectuons la régularisation des charges,
en comparant le total des sommes que vous avez versées dans l’année
au titre des provisions, avec les dépenses réellement faites.
Si vous avez provisionné
plus d’argent que les dépenses
réelles, le solde est créditeur :
nous vous restituons
la différence.
Si vous avez versé moins
d’argent que les dépenses
réelles, le solde est débiteur :
nous vous demandons
de régler la différence.
Exemples :
6
Si vous avez versé des
provisions d’eau de 150 €
par mois, soit 1 800 €
sur l’année, et que votre
quote-part d’eau s’élève
finalement à 1 500 € :
Logement Francilien
vous rembourse 300 €.
Si vous avez versé des
provisions d’eau pour
un montant de 1 800 €
sur l’année et que votre
quote-part d’eau s’élève
finalement à 2 000 €,
vous devez 200 € à
Logement Francilien.
-
Montant
des charges
récupérables
à votre charge
=
Solde de charges :
Sommes des
provisions déjà
versées par vos
soins sur l’année.
- s’il est positif (débiteur),
vous devez régler
la différence ;
- s’il est négatif
(créditeur), nous vous
restituons la différence.
7
Nos engagements
Travailler à la maîtrise des charges
>> en adaptant au mieux le budget prévisionnel aux besoins réels, pour
éviter que la régularisation annuelle ne vienne impacter votre budget,
>> en vérifiant en permanence l’utilité des dépenses
que nous engageons dans votre résidence.
Régulariser les charges dans les meilleurs délais
après l’arrêté de charges.
Vous informer de façon transparente sur les charges :
>> en fournissant une documentation détaillée : affichage des budgets
prévisionnels et de l’arrêté de charges ; fiches explicatives sur
l’évolution des charges d’une année sur l’autre…
>> en vous sensibilisant à la maîtrise des charges : conseils et astuces,
par exemple, pour économiser l’eau et l’électricité ;
>> par la disponibilité du personnel Logement Francilien, pour répondre
à toutes vos questions.
Logement Francilien - Groupe Logement Français
51, rue Louis Blanc - 92917 Paris-La Défense - Tél. 01 46 91 25 25
Direction de la Communication Groupe Logement Français - Février 2011 - Réalisation : Peter Pen 01 46 05 02 22 - Illustrations : Serge Ribeyrolles
>> en négociant les meilleurs tarifs avec les prestataires,