Tarif Restauration Scolaire 2014/2015 • CAS N°1 : La CAF vous a

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Tarif Restauration Scolaire 2014/2015 • CAS N°1 : La CAF vous a
Ministère de l’Education Nationale
COLLEGE PAUL FORT
35 rue de la Plaine
91310 MONTLHERY
http://www.clg-fort-montlhery.ac-versailles.fr/
01 69 01 15 95
01 64 49 19 62
Tarif Restauration Scolaire 2014/2015
Les tarifs de la restauration scolaire sont fixés par le conseil Général. Ils sont modulés en
fonction de vos revenus et de vos déclarations à la CAF.
• CAS N°1 : La CAF vous a envoyé un « coupon restauration scolaire »
Modèle : COUPON RESTAURATION SCOLAIRE 2014 - 2015
NOM
PRENOM
DATE DE NAISSANCE
Cachet de
l'établissement
VOTRE CHIFFRE
De 1 à 9 ; ou IND
- Le chiffre (1 à 9) permet de déterminer le tarif journalier du repas.
Vous devez retourner ce coupon au service Intendance du collège.
-
Pour la mention IND (tranche indéterminée) : se reporter au cas n°2
• CAS N°2 : Votre tranche est « IND » OU vous n’avez pas reçu de coupon
OU n’êtes pas allocataire CAF
Il nécessaire de remplir un dossier au collège (voir fichier joint) et de le retourner le PLUS
rapidement possible à l’Intendance.
Liste des pièces à joindre :
-
-
la photocopie complète du livret de famille (parents + tous les enfants)
la photocopie de l’avis d’imposition ou de non-imposition 2013 sur les revenus de 2012 (reçu en octobre
2013) des personnes qui composent le foyer (un avis pour les personnes mariées, les deux avis en cas de
vie commune)
un justificatif de domicile en Essonne daté de moins de 3 mois exigé en cas de déménagement récent
pour les allocataires CAF, la dernière attestation de paiement de la CAF datée de moins de 3 mois
A DEFAUT DE COUPON OU DE CONSTITUTION DU DOSSIER, LE TARIF APPLIQUÉ
SERA DE 3,84€ (TARIF MAXIMUM) POUR TOUTE L’ANNÉE
COLLEGES PUBLICS DE L'ESSONNE
Votre
Chiffre
CAF
Coût d'un repas
pour les familles
Prise en charge
du Conseil général
1
2
3
4
5
6
7
8
9
lnd
Gratuit
0,71 €
0,88 €
1,96 €
2,34 €
3,20 €
3,61 €
3,73 €
3,84 €
3,84 €
100%
6,97 € soit 91%
6,80 € soit 89%
5,72 € soit 74%
5,34 € soit 70%
4,48 € soit 58%
4,07 € soit 53%
3,95 € soit 51%
3,84 € soit 50%
3,84 € soit 50%
COÛT REEL
MOYEN D'UN
REPAS (inclut salaires des
personnels, viabilisation, …)
7,68 €