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Le Conseil Municipal de la Commune de Villefranche de Lauragais (H-G) dûment
convoqué, s’est réuni en la salle de ses séances, sous la présidence de Madame
PIQUEMAL-DOUMENG, Maire.
Présents :
Alibert,
Azéma,
Barjou,
Berlingerie,
Biou,
Blanc,
Carol,
Cesses-Treille, Corbière, Darnaud, Doumerc, Garrido, Gaxieu, Grafeuille-Roudet,
Gélis, Izard, Louman, Marquié, Mercier, Milhès, Momi-Milhau, Mulero, Pic-Nardese,
Picard-Sirugue, Ramade, Visentin.
Absents excusés procuration :
Absents excusés :
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Mademoiselle Gélis a été élue secrétaire de séance.
PREAMBULE AU CONSEIL MUNICIPAL
Madame le Maire annonce un ajout d’une délibération en point n°6 : élection
d’un délégué auprès du SITPA (Syndicat Intercommunal pour le transport des
personnes âgées)
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 11 MARS 2014
 Approbation
11 mars 2014.
à
l’unanimité
du
procès-verbal
de
la
séance
du
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Délibération n°1 : Election des membres de la commission d’appel d’offres
 Vu les articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics ;
 Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient
de constituer la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat ;
 Considérant qu’outre Madame le Maire, Présidente de la commission d’appel
d’offres ; la commission est composée de 5 membres titulaires élus par le
Conseil Municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort
reste ;
 Considérant que l’élection des membres élus de la commission d’appel
d’offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu’il convient de procéder de même
pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;
DECIDE
-
De procéder à l’élection des 5 membres titulaires et 5 membres suppléants
de la commission d’appel d’offres, à la représentation proportionnelle au
plus fort reste :
Membres titulaires :
Nombre de votants : ........................................ 27
Bulletins blancs ou nuls : .................................... 0
Nombre de suffrages exprimés : .................... 27
Sièges à pourvoir : .............................................. 5
La liste unique obtient :............................. 27 voix
Proclame élus les membres titulaires suivants :
- Monsieur Bernard Barjou
- Monsieur Christian Corbière
- Monsieur Jacques Doumerc
- Monsieur Roger Marquié
- Madame Lina Pic-Nardese
Membres suppléants :
Nombre de votants : ........................................ 27
Bulletins blancs ou nuls : .................................... 0
Nombre de suffrages exprimés : .................... 27
Sièges à pourvoir : .............................................. 5
La liste unique obtient :............................. 27 voix
Proclame élus les membres suppléants suivants :
- Monsieur André Alibert
- Madame Isabelle Berlingerie
- Madame Valérie Grafeuille-Roudet
- Madame Joëlle Louman
- Madame Chantal Picard-Sirugue
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Délibération n°2 : Elections des membres au conseil d’administration du centre
communal d’action sociale
 Vu les articles L. 123-4 à L.123-9 et R. 123-7 à R. 123-15 du Code de l’action
sociale et des familles ;
 Considérant qu’il convient de fixer le nombre de membres du conseil
d’administration du Centre communal d’action sociale, que les articles L. 123-6
et R. 123-7 susvisés exigent un minimum de quatre membres élus et un
maximum de huit membres élus ;
 Décide que le nombre de membres du Conseil municipal appelés à siéger au
Centre communal d’action sociale est fixé à 5 membres ;
 Considérant qu’il y a lieu à présent de procéder à l’élection de 5 membres du
Conseil municipal appelés à siéger au Centre communal d’action sociale ;
 Considérant que se présentent à la candidature de membres du conseil
d’administration du Centre communal d’action sociale :
Mesdames Berlingerie, Garrido, Grafeuille-Roudet, Milhès et Monsieur Alibert ;
Après avoir, conformément à l’article R. 123-8 susvisé, voté à scrutin secret :
→ Elit Mesdames Berlingerie, Garrido, Grafeuille-Roudet, Milhès et Monsieur
Alibert en tant que membres du conseil d’administration du Centre
Communal d’Action Sociale.
Délibération n° 3 : Election des deux délégués de la commune à la commission
territoriale du SDEHG, secteur géographique de MontgiscardVillefranche
Madame le Maire indique que le SDEHG est composé de 52 commissions
territoriales ayant pour vocation une fonction de relais local et la représentation
des communes membres au comité du SDEHG au travers de collèges électoraux.
Chaque conseil municipal doit élire 2 délégués à la commission territoriale dont il
relève et cela, au scrutin secret et à la majorité absolue, ou à la majorité relative
si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue.
La commune de Villefranche de Lauragais relève de la commission territoriale de
Montgiscard-Villefranche.
Le SDEHG est administré par un comité composé de 157 délégués élus par les
collèges électoraux relevant de chacune des commissions territoriales constituées
au sein du SDEHG à raison d’un délégué par tranche de 5 000 habitants, toute
fraction de tranche étant comptée comme une tranche entière, et le nombre de
délégués étant plafonné à 15 par commission territoriale.
Le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection des deux délégués de la
Commune
à
la
commission
territoriale
de
Montgiscard-Villefranche
conformément aux articles L5211-7, L5212-7 et L5212-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
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RESULTATS
Nombre de votants : ...................................................................................................................... 27
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ............................. 0
Nombre de suffrages déclarés nuls : ............................................................................................. 0
Nombre de suffrages exprimés : .................................................................................................. 27
Majorité absolue : .......................................................................................................................... 14
Ont obtenu :
Monsieur Izard ........................................................................................................................... 27 voix
Monsieur Darnaud ................................................................................................................... 27 voix
Délégué n°1
Monsieur Izard est élu à la majorité absolue
Délégué n°2
Monsieur Darnaud est élu à la majorité absolue
Délibération n°4 : Constitution des commissions municipales
APPROUVÉ A L’UNANIMITE
Madame le Maire, informe l’Assemblée que, conformément à l’article L2121-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut décider de
constituer des Commissions chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises,
composées que de conseillers municipaux.
Les Commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Elles ne font que préparer le
travail et préparer les délibérations du Conseil Municipal. Elles sont présidées de
droit par le Maire.
Un Vice-président est nommé dès la première réunion de chaque commission.
Il appartient au Conseil Municipal de fixer le nombre des conseillers dans chaque
commission et de désigner ceux de ses membres qui siègeront dans telle ou telle
commission.
Madame le Maire propose de fixer à 13 le nombre de Commissions, soit :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
Petite enfance composée de 5 membres ;
Enfance/jeunesse – conseil municipal des jeunes composée de 6 membres ;
Affaires scolaires et ALAE/ALSH composée de composée de 8 membres ;
Culture et animations locales composée de composée de 12 membres ;
Prévention, sécurité, cadre de vie et citoyenneté composée de 6 membres ;
Vie associative et sportive composée de 8 membres ;
Solidarité, affaires sociales et séniors composée de 11 membres ;
Communication et information composée de 9 membres ;
Travaux et aménagement urbain composée de 7 membres ;
Urbanisme composée de composée de 7 membres ;
Environnement/développement durable et vulgarisation agricole composée
de 9 membres ;
12. Commerces et artisanat composée de 5 membres ;
13. Finances et développement économique composée de l’ensemble du
conseil municipal soit 27 membres.
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Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :
- de créer les 13 commissions telles que décrites ci-dessus ;
- de désigner les membres des Commissions Municipales ainsi constituées :
Petite enfance
Claire Azema, Valérie Grafeuille-Roudet, Monique Milhès, Hélène Momi-Milhau, Lina PicNardese.
Enfance/jeunesse – Conseil municipal des jeunes
Claire Azema, Christian Corbière, Marion Gélis, Joëlle Louman, Lina Pic-Nardese, Yohan
Visentin.
Affaires scolaires et ALAE/ALSH
André Alibert, Claire Azema, Guy Carol, Brigitte Cesses-Treille, Marion Gélis, Valérie Grafeuille
Roudet, Hélène Momi-Milhau, Lina Pic-Nardese.
Culture et animations locales
André Alibert, Claire Azema, Isabelle Berlingerie, Arlette Blanc, Brigitte Cesses-Treille, Maryse
Garrido, Roger Marquié, Monique Milhès, Hélène Momi-Milhau, Lina Pic-Nardese, Chantal
Picard-Sirugue, Jean-Jacques Ramade.
Prévention, sécurité, cadre de vie et citoyenneté
Jacques Doumerc, Valérie Grafeuille-Roudet, Joëlle Louman, Christian Mercier, Richard
Mulero, Lina Pic-Nardese.
Vie associative et sportive
André Alibert, Arlette Blanc, Christian Corbière, Guy Darnaud, Maryse Garrido, Jean-Luc
Gaxieu, Richard Mulero, Lina Pic-Nardese.
Solidarité, affaires sociales et séniors.
André Alibert, Berlingerie Isabelle, Arlette Blanc, Régine Biou, Guy Carol, Brigitte CessesTreille, Maryse Garrido, Valérie Grafeuille-Roudet, Louman Joelle, Monique Milhès, Chantal
Picard-Sirugue.
Communication et information
André Alibert, Claire Azema, Bernard Barjou, Régine Biou, Maryse Garrido, Valérie GrafeuilleRoudet, Joelle Louman, Jean-Jacques Ramade, Yohan Visentin.
Travaux et aménagement urbain
Bernard Barjou, Christian Corbière, Jacques Doumerc, Pierre Izard, Roger Marquié, Christian
Mercier, Lina Pic-Nardese.
Urbanisme
Bernard Barjou, Christian Corbière, Guy Darnaud, Jacques Doumerc, Christian Mercier,
Richard Mulero, Jean-Jacques Ramade.
Environnement/développement durable et vulgarisation agricole
André Alibert, Claire Azema, Régine Biou, Christian Corbière, Guy Darnaud, Maryse Garrido,
Roger Marquié, Chantal Picard-Sirugue, Jean-Jacques Ramade.
Commerces et artisanat
Christian Corbière, Maryse Garrido, Jean-Luc Gaxieu. Hélène Momi-Milhau, Jean-Jacques
Ramade.
Finances et développement économique
Tous les membres du conseil municipal
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Délibération n° 5 : Désignation des représentants auprès du collège et des écoles
APPROUVÉ A L’UNANIMITE
 Vu le code de l’éducation et notamment l’article D411-1 ;
 Vu le code de l’éducation et notamment l’article R421-14 ;
 Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil municipal, il convient
de procéder à la désignation :
- de deux membres pour siéger aux conseils d’écoles de l’école maternelle et
élémentaire ;
- de trois membres pour siéger au conseil d’administration du Collège Jules
Ferry
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
PROCEDE à la désignation des représentants auprès des conseils d’écoles de
l’école maternelle et élémentaire en désignant Mesdames Momi-Milhau et PicNardese ;
PROCEDE à la désignation des représentants auprès du conseil d’administration
du collège Jules Ferry en désignant Mesdames Cesses-Treille, Gélis, et
Grafeuille-Roudet.
Délibération n° 6 : Election du représentant auprès du syndicat intercommunal
pour le transport des personnes âgées
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la commune de Villefranche de
Lauragais adhère au syndicat intercommunal de transport des personnes âgées.
 Vu le renouvellement général des conseils municipaux ;
 Vu l’article 5211-1 du Code Général des Collectivités territoriales ;
 Vu l’article 5211-8 du Code Général des Collectivités territoriales ;
Madame le Maire propose de procéder à l’élection du représentant auprès du
SITPA.
Madame Garrido se porte candidate.
Nombre de votants : .................................................... 27
Bulletins blancs ou nuls : ................................................ 0
Nombre de suffrages exprimés : ................................ 27
Madame Garrido est élue pour représenter la Commune auprès du syndicat
intercommunal pour le transport des personnes âgées.
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Délibération n° 7 : Autorisation à donner à Madame le Maire pour signer l’arrêté
municipal pour la composition du jury de concours dans le
cadre de la maîtrise d’œuvre pour le gymnase du futur lycée
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ
Madame le Maire rappelle le projet de construction du gymnase du futur lycée,
ainsi que l’avis de concours lancé le 29 janvier 2014 pour cette opération.
Il convient maintenant de composer le jury de concours.
Pour ce faire, elle demande l’autorisation à l’assemblée pour l’autoriser à signer
l’arrêté municipal pour la composition de ce jury.
Elle rappelle que ce jury sera composé des membres de la commission d’appel
d’offres ainsi que des personnes intéressées et qualifiées.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, l’assemblée:
AUTORISE
Madame le Maire à signer l’arrêté municipal pour la composition du
jury de concours dans le cadre de la maîtrise d’œuvre pour le
gymnase du futur lycée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 30
FAIT À VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS, LE 08 AVRIL 2014
Marie-Claude PIQUEMAL-DOUMENG
Maire de Villefranche de Lauragais
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