Smahane AKHOUAD

Smahane AKHOUAD-BARRIGA
Maître de conférences en droit privé à l’Université de Versailles
Saint-Quentin-en-Yvelines, Université Paris-Saclay
TITRES UNIVERSITAIRES :
Thèse de doctorat :
La notion de partie dans l’arbitrage, soutenue le 6 décembre
2012 à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines,
mention très honorable, avec les félicitations du jury à
l’unanimité, autorisation de publication en l’état et proposition
de prix.
A paraître au premier trimestre 2016 aux éditions PUAM.
Directeur de recherches :
Thomas CLAY, professeur (Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Université Paris-Saclay)
Sylvain BOLLEE, professeur (Ecole de droit de la Sorbonne)
Daniel COHEN, professeur (Université Panthéon-Assas - Paris II)
Pierre-Yves GAUTIER, professeur (Université Panthéon-Assas Paris II)
Emmanuel JEULAND, professeur (Ecole de droit de la Sorbonne)
Membres du jury :
Master II de droit privé des contrats, mention Très Bien, Université de Versailles SaintQuentin-en-Yvelines.
Maîtrise de droit des affaires, mention Bien, Université de Versailles Saint-Quentin-enYvelines.
Licence en droit, mention Assez Bien, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.
DEUG de droit, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.
1
FONCTIONS :
Depuis sept. 2013
Maître de conférences à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Université Paris-Saclay.
Enseignements :
- Introduction au droit privé ; Droit des contrats, Droit de la
responsabilité ; Droit commercial ; Droit des affaires au sein
du DUT de Gestion Administrative et Commerciale des
entreprises et du DUT Techniques de Commercialisation ;
- Séminaire de Droit du travail au sein de la Licence de
Gestion et Management de Chantiers d’Aménagement
d’Espaces (GMCAE) ;
- Séminaire de Droit de l’arbitrage international au sein du
Master Arbitrage et commerce international (MACI).
Depuis fév. 2015
Intervenante au sein du DU Droit de l’arbitrage de
l’Université de Montpellier.
Enseignement :
- Séminaire sur l’arbitrage et les groupes des sociétés.
Fév. 2013- août 2013
Enseignant-chercheur contractuel à l’Université de Versailles
Saint-Quentin-en-Yvelines.
Enseignements : Droit des personnes et de la famille ; Droit
processuel ; Droit de l’arbitrage international au sein du Master
2 Arbitrage et commerce international.
Oct. 2008 - oct. 2011
Attachée Temporaire à l’Enseignement et à la Recherche
(ATER), Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.
Matières enseignées en travaux dirigés : Procédure civile,
Contrats spéciaux, Régime général de l’obligation, séminaire de
Droit de l’arbitrage international au sein du Master 2 Arbitrage
et commerce international (MACI).
Oct. 2005 - oct. 2008
Allocataire-moniteur d’enseignement supérieur, Université
de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.
Matières enseignées en travaux dirigés : Droit des contrats,
Droit de la responsabilité civile, Procédure civile, séminaire de
Droit de l’arbitrage international au sein du Master 2 Arbitrage
et commerce international (MACI).
2
ACTIVITES DE RECHERCHE :
Responsable de la Newsletter Arbitrage de l’Université de Versailles Saint-Quentin-enYvelines, Université Paris-Saclay (lettre d’information trimestrielle présentant l’actualité
doctrinale et jurisprudentielle en matière de droit de l’arbitrage).
Membre du groupe de travail « Arbitrage et commerce international » du Laboratoire de Droit
des Affaires et des Nouvelles Technologies (DANTE) à l’Université de Versailles SaintQuentin-en-Yvelines, Université Paris-Saclay.
Publication de notes de jurisprudence au sein de la Chronique « Droit de l’arbitrage » aux
Petites Affiches, tenue par le Master Arbitrage et Commerce International de l’Université de
Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Université Paris-Saclay.
Participation aux déjeuners du laboratoire DANTE réunissant les enseignants-chercheurs et
les doctorants de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Université ParisSaclay, autour d’une présentation juridique d’un membre du laboratoire suivie d’une
discussion.
Distinctions reçues : Prix de thèse Philippe Fouchard du Comité français de l’arbitrage
décerné le 18 octobre 2013.
ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES :
Responsable des stages des étudiants de 1ère année et 2ème année de DUT Gestion
Administrative et Commerciale (IUT de Rambouillet) (depuis 2014).
Tutrice de stage d’étudiants de 2ème année de DUT Gestion Administrative et Commerciale
(IUT de Rambouillet).
Participation en 2013 et 2014 à des jurys de soutenance de stage de 1ère année et 2ème année de
DUT Gestion Administrative et Commerciale, et 1ère année de DUT Technique de
commercialisation (IUT de Rambouillet).
LANGUES :
Français :
Espagnol :
Anglais :
Langue maternelle
Courant
Courant
3
TRAVAUX :
I- Thèse de doctorat
- La notion de partie dans l’arbitrage (612 p.)
Résumé :
L’arbitrage présente une nature hybride, conventionnelle par sa source, juridictionnelle par
son issue, qui est sans conteste la marque de son succès. Pourtant, l’identification des parties à
l’arbitrage pose à l’heure actuelle de nombreuses difficultés. Si, normalement, seules les
parties signataires de la convention d’arbitrage sont engagées à l’arbitrage, il est des cas où un
litigant devient partie à l’arbitrage sans l’avoir voulu. À l’inverse, il est d’autres cas où une
partie signataire n’est plus engagée par le contrat parce que, par exemple, celui-ci a été cédé et
se retrouve donc tiers à l’arbitrage, et la jurisprudence continue pourtant d’exclure des
personnes ayant un intérêt à faire arbitrer leur différend au motif qu’elles sont étrangères à la
convention d’arbitrage. En d’autres termes, la partie à la convention d’arbitrage, et la partie au
procès arbitral ne sont pas nécessairement les mêmes. L’étude entreprise a pour ambition de
redessiner les contours de la notion de partie afin de déterminer avec précision qui est, ou
n’est pas, engagé par l’arbitrage, en relevant des critères d’identification pertinents. Il s’agira
de partir des fondations de la notion de partie pour comprendre comment, lorsqu’elle est
appliquée à l’arbitrage, elle s’en écarte afin de la colorer d’une certaine originalité. En
d’autres termes, l’étude a pour objectif de proposer une notion raisonnée de la notion de partie
dans l’arbitrage.
Summary :
Arbitration has a hybrid nature, conventional in its source and jurisdictional in its issue,
which is unquestionably the mark of its success. However, the identification of parties in
arbitration raises many problems. If, normally, only the signatories to the arbitration
agreement have agreed to arbitration, there are cases where a litigant becomes a party to the
arbitration process without agreeing. In this regard, we observe today a phenomenon of
attraction to arbitration for persons who previously have not decided to rely on arbitrators to
settle their disputes. On the contrary, there are other cases where a signatory is not bound by
the contract because, for example, it has been assigned and, thus, has become a third party in
arbitration. Jurisprudence, however, continues to exclude persons who have an interest to
arbitrate their dispute because they are third party to the arbitration agreement. Therefore, the
party to the arbitration agreement and the party to the arbitration proceedings are not
necessarily the same. The study aims to redraw the edges of the concept of party in order to
accurately determine who is or isn’t bound by arbitration. We will study the origin of the
concept of party to understand how, when applied to arbitration, it deviates to assign it
originality. In conclusion, the study aims to propose a rational notion of the concept of party
in arbitration.
4
II- Articles
- Retour sur l’obligation de concentration des moyens (Lamy Code de procédure civile
commenté 2011, n°119, p. 1). Le principe de concentration des moyens consacré par l’arrêt
Cesareo a donné lieu à une divergence de jurisprudence au sein des différentes chambres de
la Cour de cassation, optant soit pour une analyse stricte du principe, soit en faveur d’une
analyse extensive. L’étude entreprise a pour objet de discuter l’état de la jurisprudence et de
justifier le rejet de l’analyse extensive.
- Réflexion sur le langage juridique et ses petits exercices d’application au droit de
l’arbitrage (à paraître à la Revue Trimestrielle de Droit civil 2015, n°4). L’étude a pour
ambition de justifier le caractère spécifique du langage juridique tout en admettant dans le
même temps son caractère évolutif et en rejetant toute idée de simplification (si rendre
intelligible le discours du droit est une nécessité, encore faut-il respecter certaines règles en la
matière et la simplification du langage juridique n’en est pas une).
III- Notes de jurisprudence
- « La réparation chasse la garantie, ou comment une garantie légale peut être
malmenée par une garantie conventionnelle… », note sous Com., 1er février 2011, Les
Petites Affiches 2011, n°149, p.9. Cette note de jurisprudence commente un arrêt qui a limité
le recours à l’action en garantie des vices cachés de l’acquéreur lorsque le vice a disparu
consécutivement aux réparations effectuées en vertu d’une garantie conventionnelle.
- « Le recul de l’indépendance de la convention d’arbitrage vis-à-vis du contrat
principal », note sous Paris, 4 décembre 2012, Les Petites Affiches 2013, n°85, p.7. Cette
note de jurisprudence commente un arrêt qui vient annuler une sentence arbitrale rendue alors
même que le contrat principal était inexistant, entraînant par voie de conséquence
l’inexistence de la convention d’arbitrage.
- « Les décisions de l’institution d’arbitrage sur la demande de récusation d’un
arbitre sont-elles confidentielles ? », note TGI Paris, 19 décembre 2012, Les Cahiers de
l’Arbitrage 2013, p.455. Cette note de jurisprudence commente un jugement qui vient
confirmer que les motifs des décisions de la Cour d’arbitrage de la CCI n’ont pas à être
communiquées aux parties au regard de la nature administrative de ses décisions.
- « La décision du médecin arbitre s’impose à l’assuré qui a conclu un compromis
d’arbitrage », note sous Civ. 2ème, 3 octobre 2013, Les Petites Affiches 2014, n°19, p.16.
Cette note de jurisprudence commente un arrêt venant confirmer que le consommateur assuré
qui a conclu un compromis d’arbitrage après la naissance du litige doit respecter la décision
rendue par le médecin arbitre.
5
- « Une nouvelle règle matérielle propre au droit de l'arbitrage international en
matière de pouvoir de compromettre du mandataire conventionnel ? », note sous CA
Paris, 24 juin 2014, Revue de l’arbitrage 2015, n°2, p.515.
- « Chronique de la jurisprudence de la Cour d’appel de Versailles », (dir.
scientifique M.-E. Boursier) (en cours). L’objectif de cette chronique tri-annuelle est de
commenter les décisions les plus importantes de la Cour d’appel de Versailles rendues dans
différentes matières.
6