Mise en page 1 - CFE-CGC

L’APELS : catalyseur du + logement
L’Association pour la promotion et l’étude du logement des salariés (APELS) est née début
décembre 2007. (voir EM149). Elle est le catalyseur d’un renforcement significatif des liens
entre les divers acteurs du logement…
Faire connaître (et reconnaître) les droits des salariés,
faire découvrir (ou redécouvrir) les divers produits
du logement, mettre en contact les différents acteurs
CFE-CGC, construire un échange de qualité…
tels sont les objectifs que je me suis fixés.
Jean-Frédéric Dreyfus,
Président de l’APELS
La communication sur le logement va donc prendre
un nouvel essor indispensable à chacun et intéressant
pour tous. Voilà donc le premier numéro de cette
nouvelle démarche d’échanges et d’information.
[[email protected]]
Vous trouverez un point thématique sur la commission
logement au sein des entreprises, dont certains ignorent
l’existence et beaucoup son rôle et ses prérogatives.
Vous trouverez également les références des collecteurs
du 1 %, classés par départements avec les noms
de nos administrateurs CFE-CGC.
N’hésitez pas à nouer le dialogue… C’est aussi
comme cela que nous participerons activement
au développement de notre Confédération.
Bonne lecture et bonne année à toutes et à tous !
PUBLI-REPORTAGE
Jean Frédéric DREYFUS
Secrétaire national au logement,
au consumérisme et au
développement durable
EM 150 - janvier 2008
I
Objet du comité d’entreprise
Assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts
dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de productions. (L 431-4)
Le rôle du comité d’entreprise
Il formule, à son initiative, et examine, à la demande du chef d’entreprise, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle, des salariés, ainsi que les conditions de vie dans l’entreprise.
Le pouvoir du CE est exclusivement consultatif
Le comité d’entreprise joue un rôle social (l432-1) en assurant ou en contrôlant la gestion de toutes les activités sociales ou culturelles établies dans l’entreprise au bénéfice des salariés et de leur famille, ou participe
à la gestion, quel qu’en soit le mode de financement, dans les conditions fixées par le Conseil d’État.
Qu’entend-on par activité sociale et culturelle ?
Œuvre sociale : « toute activité non obligatoire légalement (…) exercée principalement au bénéfice du personnel de l’entreprise, sans discrimination, en vue d’améliorer les conditions collectives d’emploi, de travail et
de vie du personnel au sein de l’entreprise » (soc.13/111975 Bull V, no 533).
Tous les salariés de l’entreprise, quel que soit leur contrat de travail y compris les retraités, en sont bénéficiaires. Pour remplir ses missions, le CE met en place des commissions obligatoires ou facultatives pour
l’examen de questions particulières. Au titre des commissions obligatoires figure la commission logement pour
les entreprises de plus de 300 salariés. Elle devient facultative en deçà.
Le comité d’entreprise et la commission logement
Instance de concertation entre les directions et le personnel pour toutes les
entreprises de plus de 50 salariés, rappelons que le comité d’entreprise (CE)
est régi par le Code du travail au titre de l’article L 431 et 432.
La commission logement
Le logement est un des critères de qualité de vie, au même titre que la réussite ou le bien être professionnel. La commission logement doit donc veiller à ce que tous les salariés puissent avoir accès à un logement
soit à titre locatif, soit à titre de propriétaire. Elle est composée des représentants de toutes les organisations
présentes au CE.
1. Quel rôle pour la commission logement ?
Le premier rôle est de gérer le prélèvement obligatoire dit 1 % que l’État impose depuis 1953 à toutes les
entreprises du secteur industriel et commercial de plus de dix salariés, vingt depuis un décret de 2006. Mais
entre dix et vingt salariés la collecte est suspendue et compensée par défaut par l’État auprès des collecteurs.
Après différentes mesures d’affectation de ce prélèvement, il a été ramené aujourd’hui à 0.45 % de la masse
salariale totale de l’entreprise. En 2006 cette somme représentait au total 1 515 millions d’euros.
Ces sommes sont versées à des collecteurs agréés qui se chargent, en contrepartie, d’un certain nombre de
services et produits destinés aux salariés.
Si la gestion de ces sommes incombe aux directions des ressources humaines et des entreprises, le CE doit
donner son avis sur les emplois et sur la qualité des services fournis par le collecteur. Ce dernier est tenu
d’informer au moins une fois par an l’entreprise et dresse pour elle un bilan. Celui-ci doit être présenté par
le collecteur aux membres de la commission logement. Au cours de cette réunion le collecteur explique aussi
le fonctionnement des divers services et produits mis à disposition.
À ce titre, la commission peut émettre un avis favorable ou défavorable au maintien de ce collecteur pour
gérer les fonds. Elle peut donc demander son changement si ce celui-ci ne donne pas satisfaction.
Tout le personnel, salarié et retraité (jusqu’à 65 ans), a droit au bénéfice du 1 % logement, tant pour les logements locatifs (PLA-PLI-PLUS-PLS) que pour les divers produits (Loca-Pass, Pass-Travaux, Mobili-Pass,
Securi Pass, GRL, etc.). Aucune restriction ne peut être imposée par la commission logement, et surtout pas
des conditions de ressources.
2. Pour le logement locatif (droit normal)
Les sociétés HLM mettent à disposition des parcs soumis à divers plafonds de revenus (PLAI, PLA, PLUS,
PLI, PLS), il est donc inadmissible que les commissions n’acceptent de dossiers que pour une seule catégorie
de salariés. En effet les collecteurs réservent des droits dans l’ensemble du parc de logement et ne privilégient
II
EM 150 - janvier 2008
aucune catégorie. Privilégier les PLA, par exemple, conduirait le collecteur à abandonner les autres droits et
donc à perdre l’argent que l’entreprise lui confie. Un salarié éligible au PLA ne pourra pas, compte tenu du
taux de charges, accéder au parc PLI et PLS à loyer plus élevé. Il est donc inacceptable de voir certaines
entreprises refuser aux cadres des dossiers maîtrisés sous prétexte que ces catégories ne peuvent y avoir accès
du fait de leurs revenus : c’est faux !
3. Pour tous les autres produits (sans condition de ressources)
Le prêt accession (droit normal) et l’ensemble des produits dits PASS permettent à tous les salariés des
entreprises assujetties au 1 % logement d’aller chercher le produit de leur choix dans le CIL qu’ils choisiront,
sans devoir obtenir un quelconque accord de la hiérarchie de l’entreprise.
Les droits ouverts pour l’obtention du service donnent la possibilité aux salariés de choisir le collecteur de
leur choix, sans passer par le canal hiérarchique de l’entreprise. Il faut néanmoins justifier de sa qualité de
salarié.
Seuls les droits normaux – demandes de logements locatifs sociaux ou prêts accession – nécessitent un
accord de la direction de l’entreprise. Ce n’est ni à la commission logement, ni au responsable RH ni à l’assistante sociale ou à l’infirmière, qui ouvrent parfois les dossiers de l’entreprise dans ce domaine, de décider
de la suite donnée à tel ou tel dossier. L’application de la réglementation s’impose.
La commission logement est donc essentiellement là pour favoriser le parcours résidentiel des salariés et les
informer de leurs droits.
L’important est de bien noter que tous les salariés sont susceptibles de bénéficier du 1 % logement et il faut
les encourager à ne pas hésiter à présenter leurs dossiers : la rareté des logements ne conduira pas, hélas !
■
à la satisfaction de tous…
[[email protected]]
VILLE - DEPARTEMENT
CIL
ADMINISTRATEUR*
No
Nom
Intitulé
Téléphone
Nom Prénom
01103
02100
06205
06205
07100
09300
09301
10000
12000
13291
13291
14654
16023
16023
17690
21078
22004
25211
25211
27007
29104
29419
29419
31007
31132
31132
33028
34073
35042
36003
37016
38003
38003
39008
39008
42000
42000
42006
42308
43004
44001
44001
44001
45009
OYONNAX (AIN)
ST QUENTIN (AISNE)
NICE (ALPES MARITIMES)
NICE (ALPES MARITIMES)
ANNONAY (ARDECHE)
LAVELANET (ARIEGE)
LEVALANET (ARIEGE)
TROYES (AUBE)
RODEZ (AVEYRON)
MARSEILLE (BOUCHES DU RHONE)
MARSEILLE (BOUCHES DU RHONE)
CARPIQUET (CALVADOS)
ANGOULEME (CHARENTE)
ANGOULEME (CHARENTE)
CHARENTE MARITIME
DIJON (COTE D’OR)
ST BRIEUC (COTE D’ARMOR)
MONTBELLIARD (BELFORT)
MONTBELLIARD (FRANCHE COMTE)
EVREUX (EURE)
QUIMPER (FINISTERE)
LANDERNEAU (FINISTERE)
LANDERNEAU(FINISTERE)
BALMA (HAUTE GARONNE )
BALMA (HAUTE GARONNE)
BALMA (HAUTE GARONNE)
BORDEAUX (GIRONDE)
MONTPELLIER (HERAULT)
RENNES (ILLE-ET-VILAINE)
CHATEAUROUX (INDRE)
TOURS (INDRE- ET- LOIRE)
ISERE (RHONE ALPES)
GRENOBLE (ISERE)
LONS LE SAUNNIER (JURA)
LONS LE SAUNIER (JURA)
ST ETIENNE (LOIRE)
ST ETIENNE (LOIRE)
ST ETIENNE (LOIRE)
ROANNNE (LOIRE)
LE PUY- EN-VELAY(LOIRE)
NANTES ( LOIRE-ATLANTIQUE)
NANTES (LOIRE- ATLANTIQUE)
NANTES (LOIRE ATLANTIQUE)
ORLEANS (LOIRET)
CILOR
CIL UNILOGI
CIL LOGIAM
CIL LOGIAM
CILAR
CIL DES PYRENNES
CIL DES PYRENNES
CILDA AUDE
CIL SUD MASSIF CENTRAL
UNICIL
UNICIL
COCIL
CIL HORIZON
CIL HORIZON
CENTRE ATLANTIQUE
CILCO
CILCA
LOGISSIM HABITAT
CIL1% FRANCHE COMTE
GILE 27
CIL DE BRETAGNE
CILA
CILA ARMORIQUE
PROMOLOGIS
CIL INTERLOGEMENT
CILINTERLOGEMENT
CILG
CILEO
CIL HABITAT OUEST
CIC
CIL VAL DE LOIRE
EPERGOS
EPERGOS
CIL DU JURA
CIL DU JURA
ACLE
1% LOGEMENT LOIRE
1% LOGEMENT LOIRE
CIL ROANNE
CILP DE LA HAUTE LOIRE
CIL ATLANTIQUE
CIL ATLANTIQUE
CIL ATLANTIQUE
CIL ENTREPRISES
04 74 77 41 42
03 23 64 65 66
04 93 18 23 23
04 93 18 23 23
04 75 33 11 44
05 61 01 10 92
05 61 01 10 92
03 25 73 37 58
05 65 67 59 00
04 91 13 91 13
04 91 13 91 13
02 31 06 91 00
05 45 95 48 74
05 45 95 48 74
FRANCHINO Dominique
DELACROIX Philippe
DOUBLE Anny
GOUHOT Marie-Helène
LANDREAU Jean-Paul
RUIZ Marie-Dolores
GRANENA Jésus
LECLAIRE Alain
CALAS Alain
BOTELLA Henri
GHIO Hervé
ROBINE Serge
EZNACK Sylvia
GROSBOIS Philippe
AGACHE Jean-Bernard
PONTILLO Monique
MARTIN Francis
SCHMITT Christian
YOUS Jean
CAVILLON Roger
PERROT Yves
AUVET Charles
LE BRIS Eric
SIMON Jacques
BERTRAND Denis
VILARELLE Jean-Marie
JOLLIVET Bernard
REFFREGER Jean-Pierre
BOUILLON Jean-Pierre
BATIFORT Jean-Paul
CAPELLE DUCORNET Claudine
ANGELIER Robert
CHAVRIER Joseph
GUYAT Michel
SERRETTE Jacques
SOUVIGNET Michel
VERDIER Gérard
MARION Gilbert
JOURNAIX Jean
ROBERT Pierre
BOULERY Bernard
GAUDIN André
HARY Bernard
RAHIR Patrice
03 80 73 96 00
02 96 68 92 12
03 84 58 68 00
03 81 99 56 00
02 32 39 33 92
02 98 90 48 55
02 98 85 42 00
02 98 85 42 00
05 61 10 51 52
05 61 14 52 00
05 61 14 52 00
05 56 43 75 00
04 67 06 85 00
02 99 27 20 00
02 54 08 15 15
02 47 05 62 86
04 76 56 20 02
04 76 56 20 02
03 84 24 90 64
03 84 24 90 64
04 77 33 11 87
04 77 92 24 00
04 77 92 24 00
04 77 68 88 90
04 71 04 56 65
02 40 20 62 69
02 40 20 62 69
02 40 20 62 69
02 38 78 18 80
Les téléphone et mél des administrateurs sont disponibles auprès de Nathalie Tomas (CFE-CGC) au 01 55 30 69 17 - [email protected]
EM 150 - janvier 2008
III
VILLE - DEPARTEMENT
o
CIL
ADMINISTRATEUR*
N
Nom
Intitulé
Téléphone
Nom Prénom
47000
49002
51010
51061
53009
54000
57952
59140
59140
59312
59312
59664
59664
60206
60206
61007
62028
62028
62503
62903
64075
66029
66029
67034
68070
68180
69004
69317
69403
69657
71106
72013
72013
73291
74011
74011
75003
75003
75007
75008
75010
75010
75011
75012
75012
75012
75014
75016
75016
75017
76053
76135
76135
76135
77004
78007
78007
79027
80002
80002
81100
81100
81100
81100
82000
83954
84095
85036
86102
88026
89004
89004
92309
92309
92800
93420
94048
94048
94130
97110
97467
AGEN (LOT-ET- GARONNE)
ANGERS (MAINE-ET-LOIRE)
CHALON EN CHAMPAGNE (MARNE)
REIMS (MARNE)
LAVAL (MAYENNE)
NANCY (MEURTHE ET MOSELLE)
MONTIGNY LES METZ (MOSELLE)
DUNKERQUE(NORD)
DUNKERQUE(NORD)
VALENCIENNES(NORD)
VALENCIENNES (NORD)
VILLENEUVE D’ASCQ (NORD)
VILLENEUVE D’ASCQ (NORD)
COMPIEGNE (OISE)
COMPIEGNE (OISE)
ALENCON (ORNE)
(ARRAS(PAS DE CALAIS)
ARRAS (PAS DE CALAIS )
ST OMER (PAS- DE- CALAIS)
COCQUELLES (PAS- DE- CALAIS)
PAU (PYRENEES ATLANTIQUE )
PERPIGNAN (L. ROUSSILLON)
PERPIGNAN (HERAULT)
STRASBOURG (BAS RHIN)
MULHOUSE (RHIN)
HORBOURG WIHR (HAUT RHIN)
LYON ( RHONE)
LYON ( RHONE)
LYON (RHONE)
VILLEFRANCHE / S. (RHONE)
CHALON SUR SAONE (SAONE ET LOIRE)
LE MANS ( SARTHE)
LE MANS (SARTHE )
LA MOTTE SERVOLEX (SAVOIE )
ANNECY (HAUTE SAVOIE)
ANNECY (HAUTE SAVOIE)
PARIS
PARIS
PARIS
PARIS
PARIS
PARIS
PARIS
PARIS
PARIS
PARIS
PARIS
PARIS
PARIS
PARIS
LE HAVRE (SEINE MARITIME)
MOINT-ST AIGNAN (SEINE MARITIME)
MONT-SAINT-AIGNAN (SEINE MARITIME)
MONT-SAINT- AIGNAN (SEINE MARITIME )
MELUN (ILE DE FRANCE)
VERSAILLES (ILE DE FRANCE)
VERSAILLES (ILE DE FRANCE)
NIORT (DEUX SEVRES)
AMIENS (SOMME)
AMIENS (SOMME)
CASTRES (TARN)
CASTRES (TARN)
CASTRES (TARN)
CASTRES (TARN)
MONTAUBAN (TARN ET GARONNE)
LA GARDE (VAR)
AVIGNON (VAUCLUSE)
LA ROCHE SUR YON (VENDEE)
CHATELLERAULT (VIENNE)
EPINAL (VOSGES)
AUXERRE(YONNE)
AUXERRE (YONNE)
LEVALLOIS-PERRET (ILE DE FRANCE)
LEVALLOIS-PERRET (ILE DE France )
PUTEAUX (ILE DE FRANCE )
VILLEPINTE (ILE DE FRANCE)
CRETEIL (ILE DE FRANCE)
CRETEIL (ILE DE FRANCE)
NOGENT SUR MARNE (ILE DE FRANCE)
POINTE A PITRE (GUADELOUPE)
REUNION (DOM)
CIL 47 CILIOPPEE
CIL 49
CCI
CIL PLURIAL
CIL MAYENNE
CILGERE LORRAINE
CILEST
CILGERE NORD
CILGERE NORD
CIL SUD 59
CIL SUD 59
HABITAT
ALIANCE 1% LOGEMENT
CILOVA
CILOVA COMPIEGNE
CILO
CIL ARTOIS
CIL ARTOIS
CIL FLANDRES ARTOIS
GAL
CIL DU BEARN
CIL LANGUEDOC
CIL L.ROUSILLON
MULTILOGIS
CIL DU RHIN
1% ALSACE
MAISON DE L’HABITAT
CIL 2000
CIL DE LYON
CILAV VILLEFRANCHE/ S
CILGERE CENTRE EST
CIL DE LA SARTHE
CIL DE LA SARTHE
CIL DE LA SAVOIE
CILSE
CILSE
CILGERE INTERENTREPRISES
CILGERE ENERGIE
GIC
SOLENDI
AILT
GIPEC
GIT
CPLOS
CPLOS
CPLOS
OPH
SALF
UNIPAC
ASH
CIL DU HAVRE
CILIANCE
CILIANCE ROUEN
CILIANCE
CIL 77
PROCILIA (titulaire)
PROCILIA (suppléant)
CIL CENTRE ATLANTIQUE
GIL SOMME
GIL SOMME
ASSOCIL
ASSOCIL LOT
CIL 81 ASSOCIL
ASSOCIL
CIL TARN ET GARONNE
CILVAR
CIL PROVENCE
COVECOL
CILV-CIRAL
CCI VOSGES
CIL 89
CIL DE L’YONNE
ASTRIA
ASTRIA
ACL PME
RESIDEO 93
CIL VAL DE MARNE
RESIDEO VAL DE MARNE
COOP LOGEMENT
CIL G
CIL DE LA REUNION
05 53 77 50 60
02 41 20 85 49
03 26 21 11 33
03 26 04 98 11
02 43 49 49 49
03 83 39 53 53
03 87 63 58 13
03 28 69 93 33
03 28 69 93 33
03 27 38 18 00
03 27 38 18 00
03 59 35 50 00
03 59 35 50 00
03 44 92 51 00
03 44 92 51 00
02 33 26 11 49
03 21 21 29 60
03 21 21 29 60
03 21 88 10 06
03 21 85 51 85
05 59 80 85 85
04 68 85 48 00
04 68 85 48 00
03 88 10 25 25
03 89 46 20 20
03 89 30 80 80
04 74 65 61 16
04 78 30 58 30
04 72 13 20 50
04 74 65 61 16
03 85 42 18 88
02 43 39 56 78
02 43 39 56 78
04 79 65 16 80
04 50 52 80 09
04 50 52 80 09
01 58 28 14 01
01 58 28 14 02
01 40 62 89 89
01 53 43 18 18
01 56 02 67 93
01 44 86 86 86
01 43 14 45 45
01 53 33 32 00
01 53 33 32 04
01 53 33 32 00
01 40 75 78 00
01 44 31 19 00
08 11 65 50 50
01 44 29 84 00
02 32 74 05 05
02 35 52 65 65
02 35 52 65 65
02 35 52 65 65
01 64 71 72 00
01 39 07 49 59
01 39 07 49 59
05 49 77 36 36
03 22 82 22 82
03 22 82 22 82
05 63 62 00 20
05 63 62 00 20
05 63 62 00 20
05 63 62 00 20
05 63 22 02 70
04 94 08 69 93
04 90 13 14 18
02 51 05 19 19
05 49 02 50 26
03 29 35 18 14
03 86 72 09 40
03 86 72 09 40
01 57 77 51 23
01 57 77 51 23
01 47 76 20 30
01 48 63 22 24
01 45 17 93 30
01 45 17 93 30
01 45 17 93 30
05 90 82 38 71
02 62 90 22 60
BEYNET Laurent
PAPIN Gérard
GUYONNET Philippe
PALLARO Charles
NORMAND Gérard
DUCHENE Jean-Noel
HAMMANN Marius
BEHELLE Guy
BON Jean-Claude
DEKENS Maryvonne
DESERT Brigitte
JACQUEMIN Pascal
VIGLIETTI Huguette
JOUNIAUX Michel
SIMEAU Christian
COSSIN Jean-Michel
CHARLOIS Josette
DEASAINTJEAN Francis
MARTEEL Georges
MARECHAL Marc
NEBINI-GARAMBOIS Danielle
CHAMANT Jean-Claude
SUGIER André-Pierre
SCHUH Pierre
SCHNOEBELEN Maurice
WALTER Raymond
BERLIET Gérard
CHEVALIER Gérard
TIXIER Marc
VERDEIL Pierre
GOBETTI Jacques
DOUCET Bertrand
SURGET Jacky
CAU Jean-Claude
DUBOIS Marie-Jeanne
FRANCHINI Yvan
HECQUET Pierre-Malo
NAVAS Bernard
FAUCHARD Serge
COURTY Claude
BAUDON Claude
CHIARONI Hervé
BUCHY Dominique
PIGEON RABELLE Monique
ROBILLARD Arnaud
WEILL Gérard
GOURAUD Pascal
PAYART Charles-Hurbain
PEREZ Pascal
ZARINE Elyane
LAMARCHE Jean-Luc
ALARCON Diego
LAMIRAND Thierry
LEFEVRE-SCELLES Patrice
JERON Jean-Pierre
MICHAUD Michel
RAOULT René
PILLET Georges
CHWATACZ Antoine
RICHI Jean-Pierre
AZAIS Christine
HEGRAY Philippe
REDI Franck
SENDRAL Christian
TEYSSANDIER Yves-Noel
MOLINIER Claude
BOCCON LIAUDET Christian
SAUZEAU Jean-Moise
GUILLEMEAU Jean-Claude
VALLARD Alain
COSTILHES Jean
MOUROT Jean-Paul
DREYFUS Jean-Frédéric
FERHAT Marie
GREBIL Joel
BOIVENT Stéphane
MANSCOUR Brigitte
RIVOLLIER Dominique
BARY Giles
VIRGEL Rodolphe
CUVELIER François-Bernard
Les téléphone et mél des administrateurs sont disponibles auprès de Nathalie Tomas (CFE-CGC) au 01 55 30 69 17 - [email protected]
IV
EM 150 - janvier 2008