Centre de Formalités des Entreprises

Centre de Formalités des Entreprises
1 bd René Levasseur – CS 91435 – 72014 LE MANS CEDEX 2
 02 43 21 00 02 Fax 02 43 21 00 41
Ouverture au public : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h
Prestation Service+ : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, sur rdv
IMMATRICULATION au R.C.S.
d’une S.A.R.L. ou S.A.R.L. à associé unique
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IMPRIME COSA M0 (2 feuillets joints dûment complétés et signés en original)
IMPRIME COSA TNS si gérant(s) majoritaire(s)
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1 STATUT original paraphé sur toutes les pages et signé (enregistré aux impôts en cas d’apport en nature, titres ou
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fonds de commerce)
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1 DECISION DE NOMINATION du ou des premiers gérant(s)
[si pas nommé(s) dans les statuts]
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1 copie ATTESTATION BANCAIRE (dépôt du capital social)
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PUBLICITE DE CONSTITUTION dans un journal d’annonces légales (liste ci-jointe)
fournir soit l’attestation de parution accompagnée du texte, soit le journal
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JUSTIFICATIF D’ADRESSE de l’entreprise :
.si activité au domicile personnel du dirigeant : attestation de domiciliation du représentant légal et
copie justificatif de domicile à son nom (dernière quittance de loyer, électricité, taxe foncière, assurance habitation…)
.si activité à une adresse professionnelle : copie bail ou contrat de domiciliation signé par les parties, ou
attestation de domiciliation du propriétaire et copie d’un justificatif de propriété à son nom.
- si achat de fonds : acte d’achat fonds + annonce légale,
- si prise en location-gérance : contrat location-gérance + annonce légale,
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Si ACTIVITE REGLEMENTEE fournir copie du JUSTIFICATIF (diplôme, licence, capacité transport et attestation DREAL, …)
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Si ACTIVITE NON-SEDENTAIRE (ambulant)
- 1 photo d’identité récente en couleur du représentant légal
- 1 copie justificatif de domicile au nom du représentant légal (dernière quittance de loyer, électricité, assurance
habitation…) ou pour les personnes hébergées, attestation d’hébergement signée en original par l’hébergeur et copie d’un
justificatif de propriété de l’hébergeur
- si imprimé M0 signé par un mandataire fournir imprimé cerfa déclaration préalable d’une activité
commerciale ambulante (disponible au CFE) signé par le représentant légal
- règlement de la carte ambulant 15 euros (espèces, carte bancaire, chèque ou mandat postal à l’ordre de la CCI)
POUR LE ou LES GERANTS (s) :
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DECLARATION DE NON-CONDAMNATION (document joint) avec filiation (noms, prénoms père et mère)
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Copie recto-verso CARTE NATIONALE D’IDENTITE ou PASSEPORT en cours de validité
 si Nationalité étrangère : copie recto-verso de la carte de résident
ou du titre de séjour temporaire (vie privée et familiale)
FRAIS GREFFE TC : par chèque ou mandat postal à l’ordre du Greffe du Tribunal de Commerce du Mans ou en espèces (prévoir l’appoint).
. si origine du fonds CREATION
. si immatriculation SANS EXERCER L’ACTIVITE
. si origine du fonds ACHAT, LOCATION GERANCE
= 49,92 € TTC
= 84,24 € TTC
= 242,36 € TTC
Prestations CFE : 60 euros (voir détail au verso) par chèque, espèces ou carte bancaire.
L’immatriculation doit être demandée au plus tôt et dans les 15 jours qui suivent la date du
début de l’activité commerciale.
La société peut se déclarer SANS ACTIVITE au moment de son immatriculation ; il y aura lieu
d’effectuer ultérieurement la MISE EN ACTIVITE.
 Prévoyez la photocopie de vos pièces justificatives.
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