Ville de Creutzwald Conseil Municipal du 11 décembre 2012

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SEANCE ORDINAIRE DU 11 DECEMBRE 2012 Le Conseil Municipal de la Ville de CREUTZWALD, dûment convoqué le 4 décembre 2012 par M. le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Jean‐Luc WOZNIAK, Maire. Etaient présents : Mme MALESKA H. DASTILLUNG J.P. Mme JACQUEMIN J. MAIWURM E. KOENIG G. Mme BICKAR M.A. Mme BAUSCH V. Mme CAMI M.T. Mme COLANTUONO R. D’ANGELO C. DELLA MEA R. Mme FALLETTA C. Mme FISCH V. FIORETTO S. GATTI F. Mme KEDINGER C. KIEFFER P. LACAN D. MEDDA G. Mme PRZYBYL Y. M. BIEHL E. est arrivé au point II/2 Absents avec excuse : BENOIST E. Mme BOROWSKI J. FILLIUNG M. Mme FREY G. GERBERT P. Mme GILLET C. Mme JOTZ S. PICARD J.‐M. Mme PIETTE C. WALKER R. qui ont donné respectivement procuration à : MEDDA G. Mme FALLETTA C. FIORETTO S. Mme MALESKA H. Mme JACQUEMIN J. DASTILLUNG J.P. KOENIG G. WOZNIAK J.‐L. ‐ Mme PRZYBYL Y. Mme FISCH V. PEXOTO G. Monsieur Jean‐Paul DASTILLUNG est désigné secrétaire de séance. M. Le Président ouvre la séance à 19 H. Le Procès verbal de la précédente séance est approuvé à l’unanimité. Monsieur le Président propose au Conseil municipal l’inscription d’un point supplémentaire à l’ordre du jour : P.S./1 : Aménagement Stade de la Houve – Echanges fonciers Ville‐Etat – Distraction du régime forestier Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité. ORDRE DU JOUR I) AFFAIRES FINANCIERES I/1Budget Principal – Budget 2012 – Décision Modificative n° 5 I/2 Acceptation indemnité de sinistre – Décision I/3 Acceptation indemnité de sinistre ‐ Communication I/4 Subventions 2012 II) AFFAIRES IMMOBILIERES II/1 Déclaration d’intention d’aliéner II/2 Acquisition de terrains au « Marais de la Bisten » III) MARCHES ET TRAVAUX III/1 Marché pour l’amélioration de la voirie existante – Constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté de Communes du Warndt III/2 Effacement des réseaux aériens de la rue de Merten (R.D. 55) – Convention France TELECOM III/3 Marché de fourniture de compteurs d’eau, d’émetteur et de terminaux de radio relève pour le service des eaux – Communication III/4 Aménagements des V.R.D. et de deux courts de tennis extérieurs en terre battue – Marché de travaux – Communication III/5 Marché pour l’approvisionnement en produits pétroliers III/6 Marché de services lié à l’exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement d’eau IV) AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES IV/1 Mise à disposition gratuite de la Salle Baltus le Lorrain IV/2 Centre Social de cité Maroc – Subvention de fonctionnement 2013 IV/3 Centre Social du Breckelberg ‐ Subvention de fonctionnement 2013 IV/4 ASBH – Multi Accueil – Subvention de fonctionnement IV/5 ASBH – Service d’Accueil Périscolaire – Subvention fonctionnement IV/6 Antenne de justice – DUOVIRI ‐ Octroi d’une subvention IV/7 Antenne de justice – Adhésion au CDAD (Comité Départemental d’Accès au Droit) IV/8 CMSEA –Equipe de Prévention Spécialisée – Subvention de fonctionnement 2013 V) URBANISME ET HABITATION V/1 Marais de la Bisten – Diagnostic environnemental et élaboration du plan de gestion de l’espace naturel sensible V/2 Modification du P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) V/3 Approbation du zonage d’assainissement 1
VI) AFFAIRES SCOLAIRES, CULTURELLES ET SPORTIVES VI/1 Crédits de fonctionnement aux établissements scolaires – Année 2013 VI/2 Résultats scolaires – Evaluations des classes de CM2 VI/3 Octroi d’un crédit – Projet PAC – Ecole maternelle Jules Ferry VI/4 Projet arts visuels – Pôle scolaire Schweitzer – Octroi d’un crédit VI/5 Avenant à la convention d’utilisation de salles à l’Ecole Schuman par la Batterie Fanfare VI/6 Salle Socio Culturelle de Siège 1 – Convention – Règlement – Tarifs – Subvention VII) DIVERS ET COMMUNICATION ‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐ I) AFFAIRES FINANCIERES I/1 Budget Principal – Budget 2012 – Décision Modificative n° 5 Réf : GB Rapporteur : Monsieur le Président Une somme de 21 350 € a été inscrite au budget primitif 2012 au Chapitre 67 concernant les charges exceptionnelles. Pour des raisons techniques et à la demande de la Trésorerie Principale, il est demandé d’abonder ce chapitre. Il y a lieu de procéder à une modification budgétaire en abondant ledit compte de 30 000 €. Ce chapitre sera financé par un diminution des crédits de charges à caractère général à hauteur de 30 000 €. Je vous propose par conséquent d’adopter la décision modificative n° 5 du budget 2012 du budget principal et d’autoriser M. le Maire à accomplir toutes formalités et à signer tous actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE I/2 Acceptation indemnité de sinistre – Décision SceTechnique : KH/MR Rapporteur : Monsieur Edouard MAIWURM, Adjoint au Maire Le 24 septembre 2012, un automobiliste a perdu le contrôle de son véhicule et a endommagé deux barrières de rue ainsi que deux quilles de type METROPOLIS situées à hauteur du n° 5 rue de Carling à Creutzwald. Une déclaration de sinistre a été transmise à la CIADE. Le montant des dégâts occasionnés s’élevait à 1 510.74 € T.T.C. La CIADE a proposé le dédommagement intégral pour les réparations à l’identique. Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter l’indemnité 1 510.74 € T.T.C. proposée par la CIADE et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et documents, à accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE I/3 Acceptation indemnité de sinistre ‐ Communication SceTechnique : MR Rapporteur : Monsieur Edouard MAIWURM – Adjoint au maire Dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2008 modifiée le 30 mars 2009, Monsieur le Maire a accepté les indemnités de sinistre suivantes : GROUPAMA ‐ DIJON En septembre dernier la vitre avant gauche de notre véhicule Peugeot immatriculé BY 643 HJ a été endommagée. Notre compagnie d’assurances GROUPAMA – DIJON a proposé le dédommagement intégral soit un montant de 132.46 € T.T.C. 2
Bâtiment 22 rue de Rouen Le 10 septembre 2012, des dégradations (bris de vitre) ont été commises sur l’immeuble 22 rue de Rouen (ancienne maternelle Neuland). La CIADE a proposé le dédommagement intégral pour les réparations à l’identique soit un montant de 898.20 € TTC. Monsieur le Président tenait à vous en informer. Le Conseil Municipal prend acte. I/4 Subventions 2012 Réf : SM Rapporteur : Monsieur le Président a) Le Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers de la Moselle sollicite une subvention pour la tenue de ses permanences au Foyer du Centre. Il sollicite également une subvention correspondant à la location de la salle du Foyer du Centre pour une réunion générale. Il vous est donc proposé de prendre en charge le montant de la location annuelle soit 360 €, ainsi que la location de la salle pour la réunion, soit 177 € et d’attribuer à ladite association les subventions correspondantes et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. b) L’association Quilt et Patchwork sollicite une subvention devant lui permettre de faire face aux dépenses de bon fonctionnement de l’association. Il vous est proposé d’attribuer une subvention de 500 € et d’autoriser M. le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. c) Dans le cadre de leur fête de fin d’année, le secteur Médico Educatif de l’AFAEI organise le mercredi 19 décembre 2012 un spectacle au Foyer du Centre afin de réunir les enfants des trois instituts. Pour ce faire il sollicite une participation aux frais de location de la salle de spectacle. Il vous est donc proposé de prendre en charge le montant de la location soit 200 € et d’attribuer à ladite association la subvention correspondante et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. Ces dépenses seront imputées sur le compte 6574 du Budget Principal. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE II) AFFAIRES IMMOBILIERES II/1 Déclarations d’Intention d’Aliéner Monsieur le Président, dans le cadre de la délégation qui lui est attribuée par l’assemblée communale, rend compte qu’il a décidé de ne pas exercer le droit de préemption sur les opérations suivantes : ‐
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S.A. S.E.B.L. à METZ Section 25 N° 515 avec 46 ares 77 Section 27 N° 199 avec 28 ares 26 Sol à usage industriel Consorts ALESSI de HAM SOUS VARSBERG Section 21 n° 540 « rue des Poiriers» avec 6 ares 56 Sol et bâtiment à usage d’habitation Monsieur SIMONEL Thierry de OBERVISSE Section 10 N° 267 « 17 rue des Ortolans » avec 8 ares 18 Sol et bâtiment à usage d’habitation 3
‐ Consorts HANDERMANN – BRAHMI de CREUTZWALD Section21 N° 482 « rue des Pommiers » avec 6 ares 83 Sol et bâtiment à usage d’habitation ‐ Madame RADWAN Claudia de SAINT GERMAIN EN LAYE Section 09 N° 518 « 7 impasse des Courlis » avec 7 ares 48 Sol et bâtiment à usage d’habitation ‐ S.A.S. SAINTE BARBE de FREYMING MERLEBACH Section 32 N° 886/23 « 1 rue de Saverne » avec 6 ares 83 De sol ‐ Consorts HEWKO de FORBACH Section 33 N° 78 « rue de la Forge » avec 8 ares 51 De sol et bâtiment à usage d’habitation ‐ Consorts ZAFFUTO de LONGEVILLE LES METZ Section 22 N° 323 « Breckelberg » avec 10 ares 55 De sol et bâtiment à usage d’habitation ‐ EPIC MOSELIS de METZ Section 11 N° 1044 « 41 avenue Debussy » avec 10 ares 40 De sol et bâtiment à usage d’habitation (annulée le 23/11/2012) ‐ SCI C.M.V. Représentée par Mme WANNY Virginie de CREUTZWALD Section 32 N° 21 « rue de la Gare » avec 1 are 50 de sol et bâtiment à usage d’habitation Section 32 N° 226/50 « Donanwiesen » avec 0 are 25 de pré Section 32 N° 279/50 « rue de la Gare » avec 1 are 50 de pré ‐ EPIC MOSELIS de METZ Section 11 N° 1044 « 41 avenue Debussy » avec 10 ares 40 De sol et bâtiment à usage d’habitation ‐ Melle HUBINON Sabrina et M. BIEBER Sébastien de CREUTZWALD Section 22 N° 250/0063 « 6, rue des Peupliers » avec 5 ares 77 De sol et bâtiment à usage d’habitation ‐ M. LOCICNIK Daniel et Mme AMBROSINI Georgette, veuve AMBROSINI de HAM SOUS VARSBERG Section 31 N° 104 « 15 impasse du Boesader » avec 9 ares 23 De sol et bâtiment à usage d’habitation ‐ M. BERSWEILER Julien de CREUTZWALD Section 10 n° 591 « Rue Général Kléber » avec 0 are 2 ca Section 10 n° 592 « Rue Kléber » avec 11 ares 91 Section 10 n° 596 « rue des Perdrix » avec 0 are 12 ca Section 10 n° 598 « rue Général Kléber » avec 0 are 7 ca De sol et bâtiment à usage d’habitation ‐ M. SCHMITT Kurt Jürgen de CREUTZWALD Section 12 n° 220 « impasse des Pigeons » avec 7 ares 93 De sol et bâtiment à usage d’habitation II/2 Acquisition de terrains au « Marais de la Bisten » Réf. : CG Rapporteur : Mme Helga MALESKA, Adjointe au Maire Dans le cadre de l’acquisition de parcelles situées dans le « Marais de la Bisten », les propriétaires suivants ont donné leur accord pour la cession à la Ville de Creutzwald : - Mme Anastasie BOOS, pour la parcelle S. 38 n° 95 « Neubeet » avec 14,81 ares, au prix de 20 € l’are - Mme Christiane EISENBARTH, pour la parcelle S. 38 n° 57 « Neubeet » avec 17,75 ares, au prix de 20 € l’are 4
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MM. Pierre GROSS et Robert CLESSIENNE, pour la parcelle S. 38 n° 76 « Neubeet » avec 21,93 ares, au prix de 20 € l’are Mme Geneviève KOEPPEL et M. Eugène MAYER, pour la parcelle S. 38 n° 63 « Neubeet » avec 19,01 ares, au prix de 20 € l’are Mme FILHOL Marcelle, MM. Yves QUINTEN et Jean‐Marc QUINTEN, pour les parcelles S. 51 n° 226 « Bruch » avec 20,47 ares et n° 227 « Bruch » avec 15,37 ares, au prix de 20 € l’are M. Roger LOSSON, pour les parcelles S. 39 n° 215 « Schneiderwies » avec 14,59 ares et n° 216 « Schneiderwies » avec 5,19 ares au prix de 28,85 € l’are M. Arsène GAUTHIER, pour les parcelles S. 38 n° 100 « Neubeet » avec 17,35 ares et S. 39 n° 62 « Spanischloch » avec 4,77 ares au prix de 28,85 € l’are Les frais liés à cette opération seront à la charge de la commune. L’acte de vente devra comporter les servitudes imposées par l’Agence de l’Eau Rhin‐Meuse et le Conseil Général. Cette opération bénéficiera de l’article 1042 du Code Général des Impôts en ce qui concerne les droits d’enregistrement et de mutation. Le Conseil Municipal est appelé à approuver ces acquisitions et à autoriser M. le Maire ou Mme Helga MALESKA, Adjointe au Maire, à signer l’acte de vente ainsi que tout document s’y rapportant qui seront établis par l’étude de Maître MAZERAND, notaire à Creutzwald. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE -
III) MARCHES ET TRAVAUX III/1 Marché pour l’amélioration de la voirie existante – Constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté de Communes du Warndt Service Technique : JFS Rapporteur : Monsieur Edouard MAIWURM, Adjoint au Maire Il est proposé à la Ville de Creutzwald de constituer un groupement de commandes avec la Communauté de Communes du Warndt pour mettre en place un marché à bons de commande portant sur l’amélioration de la voirie existante et réseaux divers et autres interventions de même nature sur des équipements publics (écoles, salles polyvalentes, équipements sportifs, stade nautique, STEP, …) des deux entités. Conclu pour une durée initiale d’un an à compter du 1er janvier 2013, ce marché pourra être reconduit expressément chaque année et au maximum 3 fois. Le coordonnateur du groupement sera la Ville de Creutzwald. Le coordonnateur sera chargé de la préparation des documents des marchés sur la base et conformément aux besoins définis par chacun de ses membres, de procéder à une mise en concurrence en procédure adaptée et à l'organisation de l'ensemble des opérations de publicité, dans le respect des règles prévues par le Code des Marchés Publics. Conformément au VII, 1°, de l'article 8 du Code des Marchés Publics, le Pouvoir Adjudicateur du coordonnateur choisit le(s) titulaire(s) des marchés. Le coordonnateur est chargé de signer et notifier le(s) marché(s) aux titulaires et chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assure de sa bonne exécution. Les frais matériels de fonctionnement du groupement sont pris en charge par la Ville de Creutzwald et la Communauté de Communes du Warndt au prorata de la part des marchés des membres du groupement. Il est demandé au Conseil Municipal : 1 : d’approuver la constitution d’un groupement de commande pour l’opération citée ci‐dessus et la convention correspondante 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement, ainsi que tous actes et tous documents et accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE 5
III/2 Effacement des réseaux aériens de la rue de Merten (R.D. 55) – Convention France TELECOM Services techniques : KH/AN Rapporteur : Monsieur Edouard MAIWURM, Adjoint au Maire Les réseaux aériens de la rue de Merten reposent exclusivement sur des appuis de téléphonie (FRANCE TELECOM). Dans le cadre de la dissimulation des réseaux secs (électricité, éclairage, télédistribution et téléphonie), FRANCE TELECOM a accepté de procéder à l’enfouissement de ses propres ouvrages. Cette opération nécessite la mise en place d’une convention fixant les modalités pratiques et financières de réalisation des travaux. FRANCE TELECOM délègue à la collectivité les maîtrises d’œuvre et d’ouvrage correspondantes à la réalisation de l’opération d’effacement de réseaux. L’opérateur fournira à la collectivité la fourniture du matériel nécessaire à la réalisation du câblage. La Ville prendra en charge : - les études techniques relatives aux installations et au câblage de communications électroniques, - l’étude génie‐civil, relative à la réalisation de la tranchée aménagée, ainsi que la pose des installations, - la réalisation de la tranchée aménagée, ainsi que la pose des installations nécessaires, - une participation financière d’un montant total de 1 511,48 € H.T. correspondant au financement des prestations d’ingénierie et de fourniture de l’ensemble du matériel nécessaire. Il vous est demandé d’approuver cette opération et la convention correspondante et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE III/3 Marché de fourniture de compteurs d’eau, d’émetteur et de terminaux de radio relève pour le service des eaux – Communication SceTechnique : KH Rapporteur : M. Edouard MAIWURM, Adjoint au Maire Nous avons lancé une consultation en procédure adaptée en vue de la mise en place d’un marché de Fourniture de compteurs d’eau, d’émetteurs et de terminaux de radio relève pour le service des eaux. La consultation portait sur deux lots : ‐ LOT N°1 : fourniture de compteurs et d’émetteurs pour une durée de quatre ans maximum. ‐ LOT N°2 : fourniture de deux terminaux de radio relève et de leur maintenance La date limite de remise des offres a été fixée au 04 octobre 2012 à 12H00. Quatre sociétés ont remis une offre dans les délais. La commission des marchés publics s’est réunie le même jour pour procéder à l’ouverture des offres. A l’issue de l’analyse des offres, la commission des marchés réunie le 15 octobre 2012 s’est vue présenter le classement des candidats résultant de l’application des critères de jugement fixés par le règlement de consultation. Les offres les plus avantageuses ont été présentées par : ‐ Lot N°1 (estimation annuelle basée sur 520 compteurs équipés en radio relève et 500 émetteurs seuls): société ITRON 92130 ISSY LES MOULINAUX pour un montant de 59 646.85 Euros H.T. soit 71 337.63 Euros TTC. ‐ Lot N°2 (comprenant deux terminaux de relève PSION et une maintenance sur une durée de sept ans) : société ITRON 92130 ISSY LES MOULINAUX pour un montant de 13 280.52 Euros H.T. soit 15 883.50 Euros TTC. La commission a émis un avis favorable. 6
Pour le lot N°1, le marché est conclu pour une durée d’un an et pourra être reconduit au maximum trois fois pour la même durée. Conformément à la délégation de pouvoir du 24 Novembre 2008 modifiée le 30 mars 2009, Monsieur le Maire a décidé de confier les deux lots du marché à la société ITRON 92130 ISSY LES MOULINAUX. Le Président tenait à informer le Conseil Municipal. Le Conseil Municipal prend acte. III/4 Aménagements des V.R.D. et de deux courts de tennis extérieurs en terre battue – Marché de travaux – Communication Services techniques : KH/AN Rapporteur : Monsieur Edouard MAIWURM, Adjoint au Maire Le 13 septembre 2012, nous avons lancé une consultation en procédure adaptée en vue de l’exécution des travaux d’aménagements des V.R.D. et de deux courts de tennis extérieurs en terre battue au droit du complexe tennistique existant Chemin de l’Hôpital. La consultation se décomposait en deux (2) lots : - Lot n°1 : V.R.D. - Lot n°2 : Courts de tennis Le montant total prévisionnel des travaux tel qu’il résulte des estimations effectuées par les services s’élevait à 451 867,94 € T.T.C., non compris les éventuels frais liés à l’aménagement des plantations ou la mise en place de candélabres d’éclairage public et aux travaux de câblage et d’électrification. Vingt entreprises ont sollicité la transmission du dossier de consultation. La date limite de remise des offres a été fixée au jeudi 4 octobre 2012 à 12 heures. Cinq offres ont été réceptionnées réparties comme suit : - Lot n°1 – V.R.D. : 4 offres - Lot n°2 – Courts de tennis : 1 offre La Commission des Marchés Publics s’est réunie le même jour pour procéder à l’ouverture des plis. A l’issue de la présentation de l’analyse des offres, la Commission des Marchés Publics, réunie le 15 octobre 2012 s’est vue présenter le classement des candidats résultant de l’application des critères de jugement fixés par le règlement de consultation. La commission a émis un avis favorable pour : retenir l’entreprise T.P. STEINER de CREUTZWALD comme attributaire du lot n°1 (V.R.D.) du marché pour un montant total de 262 028,65 € T.T.C., - rendre infructueux le lot n°2 (courts de tennis) compte tenu du montant proposé d’une part (+ 17,0 % par rapport à l’estimation prévisionnelle des services techniques) et du nombre d’offre réceptionnée d’autre part (1 seule offre), - de relancer une nouvelle consultation pour le lot n° 2 en tenant compte de l’analyse comparative des prix du 4 octobre dernier, l’installation de l’éclairage des terrains étant mise en option. Le 19 octobre 2012, la nouvelle consultation relative au lot n°2 a été lancée en procédure adaptée. Le montant total prévisionnel des travaux tel qu’il résulte des estimations effectuées par les services s’élevait à 157 018,16 € T.T.C. et se décomposait comme suit : - Infrastructure & Equipements : 141 470,06 € T.T.C. - Option Eclairage des courts de tennis : 15 548,00 € T.T.C. Six entreprises ont sollicité la transmission du dossier de consultation. Deux offres ont été réceptionnées. -
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La Commission des Marchés Publics s’est réunie le même jour pour procéder à l’ouverture des plis. Une négociation a été engagée avec les deux candidats qui ont été informés que l’option relative à l’éclairage des courts de tennis ne serait pas retenue et qui ont été invités à présenter leurs dernières propositions financières avant le jeudi 15 novembre 2012 à 16 heures. A l’issue de l’analyse des offres, la Commission des Marchés Publics, réunie le lundi 19 novembre 2012 s’est vue présenter le classement des candidats résultant de l’application des critères de jugement fixés par le règlement de consultation. L’offre proposée par la société COTENNIS de MOLSHEIM s’est avérée être la plus avantageuse pour un montant total de 138 706,10 € T.T.C. La commission a émis un avis favorable. Monsieur le Maire a mis en place et signé les marchés dans le cadre de la délégation que notre assemblée lui a accordé par délibération du 24 novembre 2008 modifiée le 30 mars 2009. Monsieur le Président tenait à en informer le Conseil Municipal. Le Conseil Municipal prend acte. III/5 Marché pour l’approvisionnement en produits pétroliers Service Achats/Marchés : JFS Rapporteur : M. Edouard MAIWURM, adjoint au Maire Par convention en date du 25 septembre 2012, un groupement de commande a été constitué entre les membres suivants : – la Ville de CREUTZWALD – la Communauté de Communes du Warndt – la Commune de Ham‐sous‐Varsberg – la Commune de Bisten en Lorraine Le coordonnateur du groupement est la Ville de Creutzwald. Un appel d’offres ouvert a été lancé le 1er octobre 2012 par une publication au BOAMP et au JOUE. Le marché a été divisé en 2 lots : * lot 1 : approvisionnement en carburants pour les véhicules * lot 2 : approvisionnement en fioul domestique Le marché sera conclu pour une durée maximale de 4 ans. La commission d'appel d'offres a siégé régulièrement le 19 novembre 2012. 4 offres nous sont parvenues : * SAS CROIXDIS, enseigne LECLERC de Creutzwald (lot1) * CPE ENREGIE de Nancy (lot 1) * S.E.D.O.C. d’Aubervilliers représentant ESSO SAF de Paris La Défense (lot 1) * CPE Lorraine Nord de Ennery (lot 2) Suite à l’analyse des offres, la Commission d’Appel d’Offres a retenu les offres suivantes : -
Lot 1 : SAS Croixdis, Leclerc, à 57150 Creutzwald avec un prix de détail au litre arrêté au 5 novembre 2012 de 1,549 € TTC pour le SP 95, 1,619 € TTC pour le SP 98 et enfin 1,399 € TTC pour le gasoil. Lot 2 : CPE Lorraine Nord à 57365 Ennery avec une remise de 13 % sur les tarifs publics du fioul domestique arrêté au 5 novembre 2012, soit 916,63 € TTC par m3, pour une livraison supérieure à 5 m3. Les marchés prendront effets le 1er janvier 2013, jusqu’au 31 décembre 2016. Il est demandé au Conseil Municipal : ‐ d’autoriser M. le Maire à signer les marchés et tous les documents s’y rapportant, ainsi que tous les actes et à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE 8
III/6 Marché de services lié à l’exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement d’eau SceTechnique : IB/MR Rapporteur : Monsieur Edouard MAIWURM – Adjoint au maire Le marché d’exploitation des installations de chauffage de la ville arrive à terme fin décembre 2012. Le groupement de commande « Ville de CREUTZWALD – Communauté de Communes du Warndt » constitué par délibération du 9 octobre 2012, a lancé un appel d’offres ouvert le 3 octobre 2012 pour la mise en place du marché de services liés à l’exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement d’eau pour les bâtiments respectivement propriété de la ville et de la Communauté de communes du Warndt. La date de remise des offres était fixée au 19 novembre 2012 à 12 heures. Cinq entreprises ont présenté une offre. Lors de sa séance du 19 novembre 2012, la commission d’appel d’offres à procédé à l’ouverture des plis. Après vérification et analyse de l’ensemble des offres présentées, la commission d’appel d’offres réunie le 10 décembre 2012 a décidé de retenir l’offre la plus avantageuse présentée par la société IDEX ENERGIES de NORROY LE VENEUR pour un montant annuel de : - Concernant la ville de Creutzwald : 48 337.54 € TTC - Concernant la Communauté de Communes du Warndt : 18 792.75 € TTC Conformément à la convention du groupement de commande, la ville, en tant que coordonnateur du groupement est chargée de la signature et de la notification du marché, chaque membre du groupement s’assurant ensuite, pour ce qui le concerne, de sa bonne exécution. Le marché sera conclu pour une durée d’un an renouvelable, sans excéder 5 ans. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché à mettre en place avec l’entreprise retenue ainsi que tout document et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE IV) AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES IV/1 Mise à disposition gratuite de la Salle Baltus le Lorrain Réf : SM Rapporteur : Monsieur le Président a) Le Pôle Emploi de Valmont organise, pour la deuxième année consécutive, en partenariat avec l’Arbeitagentur de Sarrelouis, une journée de l’emploi transfrontalier « Le Printemps de l’Emploi » ayant pour objectif de répondre aux besoins de recrutement des entreprises des 2 côtés de la frontière en leur permettant de rencontrer des demandeurs d’emploi. Pour ce faire il sollicite la mise à disposition gratuite de la salle Baltus le mardi 12 mars 2013. C’est pourquoi, il est proposé de lui accorder la gratuité de la salle Baltus le Lorrain pour cette manifestation et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et à accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. b) Le Groupe Scolaire Jules‐Ferry organise son traditionnel spectacle de fin d’année le vendredi 14 juin 2013 à 18 H à la salle Baltus Le Lorrain avec répétition générale le 13 juin 2013. Traditionnellement la gratuité est accordée pour ce type d’utilisation. C’est pourquoi, il est proposé de leur accorder la gratuité de la salle pour cette manifestation et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et à accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. 9
c) Dans le cadre de leurs activités solidarité internationale et du dispositif ECLAIR (Ecole, Collège, Lycée pour l’Ambition, l’Innovation et la Réussite), L’Escale et le Lycée Félix‐Mayer, ont décidé de reconduire, le vendredi 25 octobre 2013 le quatrième Forum des solidarités. Cette année, nouvel évènement solidaire avec l’accueil pour deux représentations (une séance pour les lycéens et autres scolaires puis une séance tous publics en direction de l’ensemble de la population), le vendredi 22 novembre 2013 de la plus connue des troupes théâtrales du Burkina Faso, l’Atelier théâtre burkinabè de Prosper Kompaoré. Pour ce faire, ils sollicitent la mise à disposition gratuite de la Salle Baltus le Lorrain pour ces deux manifestations. Il est demandé au Conseil Municipal de leur accorder la mise à disposition gratuite de la salle et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et à accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE -
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IV/2 Centre Social de cité Maroc – Subvention de fonctionnement 2013 Réf. : MG Rapporteur : Madame Jacqueline JACQUEMIN, adjointe au Maire Lors de sa séance du 26 mai 1989, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à passer la Convention avec l’ASBH pour la gestion du Centre Social du Maroc, étendue au local sis 14 impasse du Dauphiné par décision du Conseil Municipal du 27 novembre 1992. Le budget prévisionnel 2013 vient d’être présenté à la Ville par l’ASBH et s’équilibre à hauteur de 160 500 €. Les dépenses de fonctionnement sont réparties de la sorte : Achats (eau, électricité, combustible, fournitures) 12 100 € Services extérieurs (loyers, maintenance, assurances, poste et télécom) 12 200 € Charges de personnel 130 700 € Gestion et divers 4 000 € Frais financiers et amortissements 1 500 € __________ 160 500 € Les prévisions de recettes s’établissent comme suit : Participation de la Ville de Creutzwald 97 500 € Locations salles et recettes propres 2 000 € Participation CAF Logistique 13 040 € Participation CAF Pilotage 47 960 € __________ 160 500 € Il est proposé au conseil Municipal : D’approuver ce budget prévisionnel du Centre Social Maroc présenté par l’ASBH et d’accorder la participation financière de 97 500 €. Elle sera versée en deux fois, en début de chaque semestre, et sera apurée au cours du premier semestre de l’année N+1 au vu des résultats du compte d’exploitation. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE 10
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IV/3 Centre Social du Breckelberg ‐ Subvention de fonctionnement 2013 Réf. : MG Rapporteur : Madame Jacqueline JACQUEMIN, adjointe au Maire Lors de sa séance du 24 septembre 1993, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à passer la Convention avec l’ASBH pour la gestion du Centre Social « les Peupliers ». Le budget prévisionnel 2013 vient d’être présenté à la Ville par l’ASBH et s’équilibre à hauteur de 159 350 €. Les dépenses de fonctionnement sont réparties de la sorte : Achats (électricité, combustible, fournitures) 14 350 € Services extérieurs (loyers, maintenance, assurances, poste et télécom) 10 100 € Charges de personnel 129 400 € Gestion et divers 4 000 € Frais financiers et amortissements 1 500 € _________ 159 350 € Les prévisions de recettes s’établissent comme suit : Participation de la Ville de Creutzwald 95 350 € Locations salles et recettes propres 3 000 € Participation CAF Logistique 15 640 € Participation CAF Pilotage 45 360 € _________ 159 350 € Il est proposé au Conseil Municipal : D’approuver ce budget prévisionnel du Centre Social Breckelberg présenté par l’ASBH et d’accorder la participation financière de 95 350€. Elle sera versée en deux fois, en début de chaque semestre, et sera apurée au cours du premier semestre de l’année N+1 au vu des résultats du compte d’exploitation. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE IV/4 ASBH – Multi Accueil – Subvention de fonctionnement Référence : MG Rapporteur : Madame Jacqueline JACQUEMIN, Adjointe au Maire Par délibération du Conseil municipal en date du 2 juillet 2012, la délégation de service public pour la gestion du multi accueil a été confiée à l’ASBH. 
Il convient donc de prendre acte du résultat de l’ancienne délégation de service public couvrant la période du 1er janvier 2012 au 31 juillet 2012. Une subvention de fonctionnement de 118 113 € avait été accordée en vertu de la délibération du Conseil municipal en date du 4 juin 2012. Le résultat de l’exercice fait apparaître un excédent de 6 046 €. 
De même, l’ASBH nous a présenté un budget prévisionnel pour la période allant du 1er août au 31 décembre 2012 et s’équilibre à hauteur de 224 561 €, conformément à la nouvelle délégation de service public. L’ASBH sollicite donc une subvention de fonctionnement d’un montant de 81 500 €. 11
Il est donc proposé au Conseil municipal : D’approuver le résultat de l’exercice du 1er janvier au 31 août 2012 ; De solliciter auprès de l’ASBH le versement de l’excédent de 6 046 € ; D’approuver le budget prévisionnel du 1er août au 31 décembre 2012 ; D’autoriser l’octroi d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 81 500 € ; D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, -
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE IV/5 ASBH – Service d’Accueil Périscolaire – Subvention fonctionnement Référence : MG Rapporteur : Madame Helga MALESKA, Première Adjointe au Maire Par délibération du Conseil municipal en date du 2 juillet 2012, une nouvelle délégation de service public pour la gestion du service d’accueil périscolaire a été confiée à l’ASBH.  Il convient donc de prendre acte du résultat de l’exercice 2011/2012 de l’ancienne délégation de service public. Le résultat présenté par l’ASBH s’équilibre à hauteur de 109 357 €. La participation de la commune est de 78 779 €. La somme de 69 006 € ayant déjà été versée, il conviendra de verser le solde de 9 773 €.  De même, l’ASBH nous a présenté un budget prévisionnel pour la période allant du 1er septembre au 31 décembre 2012 et s’équilibre à hauteur de 36 300 €, conformément à la nouvelle délégation de service public. L’ASBH sollicite donc une subvention de fonctionnement d’un montant de 26 190 €. Le fonctionnement du service d’accueil périscolaire se fera dès 2013 en année civile et non plus en année scolaire. Il est donc proposé au Conseil municipal : - D’approuver le résultat de l’exercice 2011/2012 ; - D’autoriser le versement du solde de 9 773 € ; - D’approuver le budget prévisionnel du 1er septembre au 31 décembre 2012 ; - D’autoriser l’octroi d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 26 190 € ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE IV/6 Antenne de justice – DUOVIRI ‐ Octroi d’une subvention Référence : Politique de la Ville / MG Rapporteur : Madame Jacqueline JACQUEMIN, Adjointe au Maire L’association Duoviri a pour vocation de régler les conflits de manière amiable dans le cadre de la médiation pénale et d’intervenir dans le cadre de l’aide aux victimes. Ce service offre une information sur les droits et procédures à suivre, un accompagnement dans les démarches, une orientation. Les permanences d’aide aux victimes ont lieu le 1er et 3ème mardi du mois à l’Antenne de Justice et du Droit de Creutzwald. Le médiateur pénal intervient lorsqu’il est mandaté par le Procureur de la République. L’association, qui n’avait plus sollicité de subvention depuis 2006, sollicite une aide financière au titre de l’année 2012 et 2013. La dernière subvention attribuée à l’association a été de 677.70 € (en 2006). -
Il est donc proposé au Conseil municipal : D’autoriser l’octroi d’une subvention de 700 € au titre de l’année 2012 ; D’autoriser l’octroi d’une subvention de 700 € au titre de l’année 2013 ; D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE 12
IV/7 Antenne de justice – Adhésion au CDAD (Comité Départemental d’Accès au Droit) Référence : Politique de la Ville / MG Rapporteur : Madame Jacqueline JACQUEMIN, Adjointe au Maire Le Comité Départemental d’Accès au Droit (CDAD) de Moselle est un groupement d’intérêt public ayant pour objet l’aide à l’accès au droit. Il est chargé de recenser les besoins, de définir une politique locale, de dresser et diffuser l’inventaire de l’ensemble des actions menées. Il est saisi, pour information, de tout projet d’action relatif à l’accès au droit préalablement à sa mise en œuvre et, pour avis, de toute demande de concours financier de l’Etat préalablement à son attribution. Il procède à l’évaluation de la qualité et de l’efficacité des dispositifs auxquels il apporte son concours. Il peut participer au financement des actions poursuivies. Le CDAD de Moselle a la volonté d’élargir la composition de son assemblée générale aux représentants de municipalités investies dans la politique d’accès au droit. Par courrier en date du 5 novembre, le Président du CDAD de la Moselle propose à la Ville de Creutzwald d’adhérer au CDAD en devenant membre de son assemblée générale. Il est proposé au Conseil municipal : - D’approuver l’adhésion de la Ville de Creutzwald à l’assemblée générale du Comité Départemental d’Accès au Droit comme membre associés (voix délibérative) ; - D’autoriser Monsieur le Maire de Creutzwald (ou son représentant) à représenter la Ville de Creutzwald à l’Assemblée Générale du Comité Départemental d’Accès au Droit ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE IV/8 CMSEA –Equipe de Prévention Spécialisée – Subvention de fonctionnement 2013 Référence : Politique de la Ville / MG Rapporteur : Madame Jacqueline JACQUEMIN, Adjointe au Maire Le club de prévention a été créé en 2001, sur la base d’un conventionnement entre le Conseil général et la Ville de Creutzwald. Les missions de l’équipe de prévention sont les suivantes : - Prévenir les risques de marginalisation des jeunes de 10 à 21 ans ; - Favoriser l’insertion sociale des jeunes en voie de marginalisation ; - Aider à la réinsertion des jeunes fortement marginalisés. Le projet pédagogique 2013 de l’équipe de Creutzwald prévoit de mettre en place des actions autour des thématiques de l’insertion professionnelle, de la mixité, de la solidarité et de la citoyenneté. La Ville de Creutzwald ainsi que le Conseil Général sont sollicités par le CMSEA pour financer les dépenses de fonctionnement de l’équipe de prévention spécialisée, respectivement à hauteur de 22 000 €, tout comme en 2012. Il est proposé au Conseil municipal : - D’accorder au CMSEA une subvention de 22 000 € au titre de la participation aux frais de fonctionnement de l’équipe de prévention spécialisée pour l’année 2013 ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE 13
V) URBANISME ET HABITATION V/1 Marais de la Bisten – Diagnostic environnemental et élaboration du plan de gestion de l’espace naturel sensible Services techniques : KH/AN Rapporteur : Monsieur Edouard MAIWURM, adjoint au Maire Après deux années de travail, la Ville a acquis ou est sur le point d’acquérir près de 12,5 hectares de zones humides au sein de l’Espace Naturel Sensible « Marais de la Bisten », ce qui portera la maîtrise foncière communale à plus 28 hectares (soit environ 62 % de la surface située sur le ban de la commune). En vue de réaliser un projet global de préservation et de valorisation de ce secteur, il vous est proposé de réaliser un diagnostic environnemental (inventaires faunistiques et floristiques, fonctionnement hydraulique de la zone humide), ainsi que l’élaboration d’un plan de gestion conservatoire qui en fonction du diagnostic précédant devra :  définir les objectifs de conservation et/ou de renaturation des milieux à atteindre, justifiés par les caractéristiques du milieu,  définir les différents travaux à réaliser afin d’atteindre les objectifs de gestion planification et établir une estimation financière,  prévoir un rendu cartographique des mesures prescrites pour chaque type de milieu,  intégrer une description détaillée des opérations de gestion et d’entretien ultérieur du site, après restauration. Les modalités de mise en œuvre (période d’intervention, fréquence, structure ou organisme pouvant réaliser les opérations…), les coûts engendrés ainsi que les possibilités de financement,  établir des préconisations précises et concrètes (cahier des charges, conditions…) sur les usages ou activités à entreprendre sur le site (chasse, promenade, exploitation agricole…),  proposer un protocole d’évaluation et de suivi écologique pendant la durée du plan de gestion. L’élaboration de cette opération sera réalisée par un prestataire ayant les compétences requises pour répondre à notre demande et ce dans le cadre d’un avis d’appel public à la concurrence. Pour cette prestation dont le coût est estimé à 38 000 € H.T., la commune pourra bénéficier d’une participation financière du Syndicat des Eaux de l’Est au titre d’une mesure compensatoire afférente à l’arrêté n° 2005 – DDAF/3‐
432 du 28 novembre 2005 portant autorisation pour elle, à prélever dans le système aquifère constitué par les grès du Trias Inférieur et concernant à Creutzwald les forages réalisés en forêt domaniale de la Houve. Le marais de la Bisten étant situé sur les territoires de Merten et Creutzwald, ladite aide dont le montant maximum est de 15 000,00 € sera à répartir entre les deux communes. Le montant exact et les modalités de versement de celle‐ci seront arrêtés lors d’une prochaine réunion du comité de suivi des marais de la Bisten et de la Heide. Pour le montant restant, elle pourrait bénéficier de 80 % de subventions réparties de la manière suivante : - Conseil Général de la Moselle : 40 % - Agence de l’Eau Rhin‐Meuse : 40 % Il vous est proposé d’émettre un avis favorable à la réalisation du diagnostic environnemental et à l’élaboration d’un plan de gestion du marais de la Bisten, d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les aides financières auprès des structures compétentes et à signer tous actes et documents, à accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE V/2 Modification du P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) Urbanisme : PB/HK Rapporteur : Monsieur Edouard MAIWURM, Adjoint au Maire
La Ville a en projet la réalisation d’une opération d’intérêt général nécessitant une modification du PLU de Creutzwald, à savoir l’aménagement du stade de la Houve situé rue de la Mine. Dans le cadre de cette opération il est envisagé de démolir les anciennes installations sportives aujourd’hui obsolètes, de construire un ensemble tribune‐vestiaires répondant aux critères de la Fédération Française de Football et de créer un parking d’environ 130 places de stationnement afin de répondre aux besoins des utilisateurs et des visiteurs. 14
La problématique résulte dans le fait que le stade de football la Houve, situé en zone UB, se trouve en limite de la forêt domaniale la Houve, en zone N du Plan Local d’urbanisme (P.L.U.) Aussi une partie de la future construction, ainsi que les aires de stationnement seraient obligatoirement à créer dans cette dernière zone qui à ce jour n'admet ni l'un, ni l'autre et sur laquelle est inscrite la servitude A1 (relative à la protection des bois et forêts soumis au régime forestier). Pour permettre la faisabilité de cette opération trois conditions doivent être réunies :  la première, débattue en séance du 2 mai 2012, concerne l’échange foncier avec l’Etat de l’emprise concernée par le futur projet et la prise de possession anticipée d’une surface d’environ 21 ares longeant les courts de tennis. Un accord de principe du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a été donné sur ces deux aspects.  la seconde, considérée en séance du 29 octobre 2012, concerne l’autorisation de défrichement de ladite emprise. La demande d’autorisation de défrichement doit, en amont de l’instruction par les services de la DDT (Direction Départementale des Territoires) et conformément aux dispositions de l’article R. 122‐2 du code de l’environnement, faire l’objet d’une demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact. Une fois l’autorisation de défrichement obtenue, la servitude relative à la protection des bois et forêts soumis au régime forestier sera levée sur l’emprise concernée.  enfin une modification du P.L.U. est nécessaire afin de transformer la zone N en zone Na dans laquelle les constructions à usage de tourisme, de sport, de loisirs et les aires de stationnement ouvertes au public sont admises. Aussi les plans de zonage du P.L.U. nécessitent d’être remaniés via la mise en œuvre d’une procédure de modification afin de prendre en compte cette opération. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la décision de M. le Maire d’engager la procédure de modification du P.L.U. conformément aux dispositions de l’art. L 123‐13 du Code de l’Urbanisme et de l’autoriser à signer tout document et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en application de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE V/3 Approbation du zonage d’assainissement Référence : HK Rapporteur : Monsieur Edouard MAIWURM, Adjoint au Maire Lors de sa séance du 28 mars 2011 et conformément à l’article L 2224/10 du C.G.C.T. (Code Général des Collectivités Territoriales) le Conseil Municipal avait approuvé le projet de plan de zonage de l’assainissement de la commune de Creutzwald et lancé la procédure de mise à l’enquête publique. Pour rappel le découpage proposé était le suivant : 
Zone à vocation d’assainissement collectif: L’ensemble des zones classées en zone « urbaines » et en zone « à urbaniser » du PLU hormis les secteurs figurant en zonage à vocation d’assainissement non collectif. La zone d’emprise de la future ZAC ainsi que le secteur classé 1AU au Nord‐Est de la citée Beau Site sont en assainissement collectif. 
Zone à vocation d’assainissement non‐collectif L’ensemble des zones classées en zones agricoles et naturelles du PLU et les secteurs suivants :  Secteur Nord de la rue de Sarrelouis  Secteur de la Hutte Bourguignonne et de la Ferme Brûlée  Rue de Merten et secteur Nord de la rue de la Houve  Secteur Ouest de la rue de la Bonne Fontaine  Secteur Nord et Est de la rue de Ham classé 1AUX au PLU  Secteur situé à l’Est de la rue de Grenoble classé 1AUX au PLU  Secteur Sud de la Société LORMAFER classé 1AUX et 1AUF au PLU Conformément à l’arrêté du Maire n° 2012‐085 KH/PB en date du 6 aout 2012 le dossier portant sur les dispositions du zonage d’assainissement a été soumis à enquête publique pour une durée d’un mois, soit du 27 août au 25 septembre 2012 inclus. 15
Le 10 octobre dernier le commissaire enquêteur a remis ses conclusions. Celui‐ci émet un avis favorable à l’élaboration du plan de zonage tel que présenté à l’enquête publique et émet cependant une réserve : Il demande à ce que conformément à l’article L2224‐9 du C.G.C.T. la commune de Creutzwald créée un service public d’assainissement non collectif. Il est proposé au Conseil Municipal : Vu l’article L 2224‐10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L 123‐1 et suivants du code de l’environnement, Vu les articles R123‐1 et suivants du code de l’environnement, Vu la loi sur l’eau de décembre 2006, VU le décret n° 94‐469 du 3 juin 1994 et notamment son article 3 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnés aux articles L2224‐8 et L 2224‐10 du Code Général des Collectivités Territoriales, - d’approuver le plan de zonage d’assainissement tel qu’il est annexé à la présente, - de donner pouvoir au Maire pour signer tous actes et accomplir toutes formalités rendant exécutoire le zonage d’assainissement, Conformément aux dispositions de l’article R123‐18, R 123‐19, R123‐24 et R123‐25 du Code de l’Urbanisme la présente décision sera affichée pendant 1 mois en Mairie et publiée dans deux journaux diffusés dans le département. La présente délibération sera exécutoire après accomplissement de ces formalités. Une fois approuvé le dossier du zonage d’assainissement sera tenu à la disposition du public : - à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, - à la Préfecture de la Moselle. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE VI) AFFAIRES SCOLAIRES, CULTURELLES ET SPORTIVES VI/1 Crédits de fonctionnement aux établissements scolaires – Année 2013 Réf. : YG Rapporteur : Mme Helga MALESKA, Adjointe au Maire 1) Crédits de fonctionnement administratifs, scolaires, pédagogiques : Comme chaque année, il y a lieu de définir les crédits de fonctionnement des établissements scolaires comme suit :  Ecoles élémentaires : ‐ 6.50 € par élève pour l’achat de livres scolaires à renouveler ‐ 6.50 € par élève pour équipement dans les nouvelles technologies ‐ 92 € par classe pour l’achat de matériel pédagogique et de petit matériel de rentrée. ‐ 12 € par classe pour l’achat de petit matériel, fournitures de bureau avec un minimum de 48 € par école ‐ 77 € par école pour le crédit fichier éditeur ouvrant droit à reprographie. ‐ 77 € par classe pour matières consommables de reprographie Crédits inscrits sur le compte n° 6067/213 du Budget Principal. Pour les voyages pédagogiques, mise à disposition de bus (2 classes par bus) sur demande en Mairie, à raison d’un voyage par an et par élève (dans le département), sous réserve de la demande des aides du Conseil Général prévues pour ce type d’activités. Crédits inscrits sur le compte n° 6247/213 du Budget Principal.  Ecoles Maternelles : ‐ 260 € par classe pour l’achat de fournitures diverses ‐ 77 € par école pour le crédit fichier éditeur ouvrant droit à reprographie. ‐ 77 € par classe pour matières consommables de reprographie Crédits inscrits sur le compte n° 6067/213 du Budget Principal. Pour les voyages pédagogiques, mise à disposition de bus (2 classes par bus) sur demande en Mairie, à raison d’un voyage par an et par élève (dans le département), sous réserve de la demande des aides du Conseil Général prévues pour ce type d’activités. 16
Crédits inscrits sur le compte n° 6247/213 du Budget Principal.  Classes à caractère spécifique : (CLIS) - 96 € par classe Crédits inscrits sur le compte n° 6067/213 du Budget Principal. 2) RASED Un crédit annuel de 300 € est affecté à chacun des enseignants spécialisés pour leurs actions psychopédagogiques. Crédits inscrits sur le compte n° 6067/213 du Budget Principal. 3) Fonctionnement des nouvelles technologies de l'information et de la communication : L'enseignement des nouvelles technologies d'information et de la communication induit pour les écoles élémentaires des dépenses en petits matériels et fournitures. La reconduction d'un crédit spécial de fonctionnement pour les nouvelles technologies, à hauteur de 458 €, par école est proposée. Crédits inscrits sur le compte n° 6067/213 du Budget Principal. 4) Jumelage avec DILLINGEN ou autres écoles allemandes : Participation annuelle de 275 € par école pour les échanges tant avec DILLINGEN qu’avec des écoles d’autres communes allemandes. Crédits inscrits sur les comptes n° 6257/213 et 6247/213 du Budget Principal. 5) Fonctionnement de la Voie Spécifique Mosellane : Outre les crédits d'acquisition de livres scolaires spécifiques pour l'enseignement de la Voie Spécifique Mosellane, et pour faire face aux dépenses nécessaires au bon fonctionnement de cette activité, il est proposé une participation de 153 € par classe pour l'enseignement biculturel. Crédits inscrits sur le compte n° 6067/213 du Budget Principal. 6) Participation de la Commune aux séjours découverte : Les séjours de découverte de 6 jours maximum avec nuitée sont subventionnés sur la base d’un forfait de 19 € par jour/élève. Crédits inscrits sur le compte n° 6574/213 du Budget Principal. Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder le bénéfice de ces crédits de fonctionnement aux établissements scolaires pour l’année civile, à compter du 01/01/2013 sur la base des effectifs de la rentrée scolaire de septembre 2012 et d’autoriser M. le Maire à signer tous actes et tous documents et à accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE VI/2 Résultats scolaires – Evaluations des classes de CM2 Référence : MG Rapporteur : Madame Helga MALESKA, Première Adjointe au Maire La réunion annuelle regroupant l’Inspecteur de l’Education Nationale, les Directeurs des groupes scolaires et la Municipalité s’est tenue en Mairie de Creutzwald le 27 novembre 2012. Monsieur l’Inspecteur nous a communiqué les résultats des élèves de CM2 aux évaluations nationales 2011. Les résultats des élèves scolarisés dans les groupes scolaires de la ville de Creutzwald sont très louables et sont supérieurs aux moyennes du département, de l’académie et aux résultats nationaux. La répartition s’effectue comme suit : 17
FRANÇAIS Acquis très solides Creutzwald 61.7 % Département 49 % Académie 46.7 % France 43.3 % Acquis insuffisants 4 % 4.2 % 5.1 % 6.6 % MATHEMATIQUES Acquis très solides Acquis insuffisants Creutzwald 64.8 % 6.2 % Département 45.9 % 7.3 % Académie 42.8 % 8 % France 37.8 % 10.5 % Monsieur le Président tenait à vous en informer. Le Conseil Municipal prend acte. VI/3 Octroi d’un crédit – Projet PAC – Ecole maternelle Jules Ferry Référence : MG Rapporteur : Madame Helga MALESKA, 1ère Adjointe au Maire Dans le cadre de l’école musicale, la grande section de l’école maternelle dépose, depuis 6 ans, auprès de l’Inspection Académique un dossier de classe à PAC (projet artistique et culturel). Comme l’an dernier, ce projet ne sera pas pris en charge par l’inspection. Madame la Directrice souhaiterait néanmoins poursuivre le travail avec l’intervenante afin d’offrir aux enfants de la grande section l’initiation musicale offerte les années précédentes. Pour les années scolaires précédentes, la participation de la Ville de Creutzwald était fixée à 609 €. Il est donc proposé au Conseil municipal : - D’approuver ce dispositif d’introduction musicale proposée à l’école maternelle Jules Ferry ; - De prendre en charge une partie des interventions à hauteur de 609 € ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE VI/4 Projet arts visuels – Pôle scolaire Schweitzer – Octroi d’un crédit Référence : MG Rapporteur : Madame Helga MALESKA, 1ère Adjointe au Maire Le pôle scolaire Schweitzer à vocation artistique sollicite une aide pour son projet d’école. Ce projet vise à développer une culture commune à l’école et à élargir l’environnement scolaire des élèves et lever progressivement les handicaps culturels, sources importantes de difficultés scolaires. Le projet de l’année scolaire 2012/2013 est axé sur la thématique de l’Afrique. La mise en œuvre de ce projet nécessite la présence d’un intervenant extérieur, spécialisé en arts, à raison de 36 heures. Le coût de l’intervention s’élève à 2 160 €, soit 36 heures à 60 €/l’heure par un intervenant extérieur. De plus une commande de matériel d’un montant de 1 000 € sera nécessaire au bon déroulement de l’action. 18
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Il est donc proposé au Conseil municipal : D’approuver le projet ; D’autoriser l’octroi d’un crédit d’un montant de 3 160 €, décomposé comme ci‐dessus ; D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE VI/5 Avenant à la convention d’utilisation de salles à l’Ecole Schuman par la Batterie Fanfare Réf. : CG Rapporteur : Mme Helga MALESKA, Adjointe au Maire Par délibération en date du 27 octobre 2000, le Conseil Municipal avait accordé à la Batterie Fanfare Municipale de Creutzwald le droit d’utiliser 1 salle au sous‐sol et 3 salles au grenier à l’école Schuman pour y exercer leur activité. Leur nombre d’élèves étant croissant, la Batterie Fanfare a sollicité la commune pour la mise à disposition de 2 salles supplémentaires, inoccupées à ce jour, pour dispenser leur activité dans de meilleures conditions. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette mise à disposition complémentaire et l’avenant correspondant et d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant à intervenir ainsi que tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE VI/6 Salle Socio Culturelle de Siège 1 – Convention – Règlement – Tarifs – Subvention Réf : JM/SM Rapporteur : Monsieur le Président L’Association Culture Populaire du Siège 1 de Creutzwald était précédemment propriétaire de la parcelle bâtie n° 504, de la section 42, sur laquelle était construite une salle servant pour des usages associatifs et festifs. Cette salle avait été construite en 1970. L’Association a fait le constat qu’elle ne répondait plus aux besoins ni aux normes en matière d’utilisation associative, culturelle et festive. Elle a donc décidé de céder à la Ville, à l’euro symbolique, le bien immobilier correspondant. De son côté la Ville souhaitait, pour apporter un nouveau service à la population, engager la construction d’une salle communale. La construction de cette nouvelle salle arrive dans sa phase de finition. Il y a lieu de définir ses modes de gestion et de fonctionnement, sachant qu’elle sera accessible et à la disposition de tous au titre de l’intérêt général. En outre, dans le cadre de la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2010, il a été convenu, moyennant accord entre les parties sur les conditions, que la Ville mettrait cette nouvelle salle à disposition de l’association. Par ailleurs, s’agissant d’un bâtiment neuf, aucune antériorité de fonctionnement n’existant sur cette salle, les 2 parties reconnaissent l’intérêt de mettre en place, pour sa gestion et son animation, une phase initiale expérimentale, allant de début mars (date de la remise des clés) au 31 août 2014. Cette salle (y compris l’enceinte clôturée et le mobilier et le matériel) pourra être mise à disposition d’associations, de particuliers et tous organismes dans le cadre d’utilisations sociales, culturelles, économiques, éducatives, de loisirs et festives ainsi que de relations internationales et/ou transfrontalières. Pour toute autre utilisation, le Maire sera consulté préalablement et devra donner son accord écrit. Elle sera mise à la disposition de la Ville selon les besoins de cette dernière (pour elle‐même ou pour autrui) et ce à titre gracieux et prioritaire. Cette salle est bien entendu accessible à tous au titre de l’intérêt général, sous réserve de remplir les conditions définies dans le cadre du règlement intérieur joint à la présente. Les obligations réciproques liant la Ville et l’Association au titre de cette mise à disposition sont définies dans la convention à intervenir. 19
Cette convention prévoit la création d’un Comité d’Animation et de Gestion. Il sera composé de représentants de l’Association gestionnaire, de deux délégués de la Ville (un titulaire et un suppléant) à désigner et de représentants des Associations partenaires. Ces Associations partenaires bénéficieront de tarifs spécifiques. Elles devront, pour ce faire, participer à la vie et à l’activité de la salle, ne pas être de simples consommateurs. D’autre part, l’Association gestionnaire du fait de son engagement et de son implication bénéficiera en outre de 4 utilisations gratuites par an (Marche du 1er Mai, carnaval des enfants, Saint‐Nicolas, après‐midi récréatif des Séniors). Les autres associations bénéficieront d’un tarif intermédiaire. En effet, elles ont une action tournée vers l’intérêt collectif. Elles participent au Vivre ensemble de la cité et crée du lien social entre les habitants. Enfin, un compte d’exploitation prévisionnel a été établi. Il indique un besoin de financement pour la 1ère année de 8 000 €. Il sera donc nécessaire de couvrir ce besoin par l’attribution d’une subvention à l’Association. C’est pourquoi, il vous est proposé : ‐ De donner la gestion de la salle Socio Culturelle du Siège 1 à l’Association Culture Populaire de la cité du Siège 1, ‐ D’approuver la convention correspondante, ainsi que le règlement intérieur, ‐ De fixer les tarifs suivant tableau joint, ‐ D’allouer à ladite Association une subvention de 8 000 € pour la 1ère année de fonctionnement avec versement au fur et à mesure des besoins, ‐ De décider de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour représenter la Ville au sein du Comité d’Animation et de Gestion et de procéder à cette désignation sachant que le Conseil Municipal, après délibération, conformément à l’article L 2121‐21 du Code Général des Collectivités Territoriales, peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à scrutin secret : Décision du Conseil Municipal : APRES DELIBERATION, APPROBATION A L’UNANIMITÉ Le scrutin donne le résultat suivant : ‐ Votants : 32 ‐ Nuls ou blancs : 0 ‐ Exprimés : 32 ont obtenu : ‐ Délégué titulaire : Salvatore FIORETTO : 32 voix ‐ Délégué suppléant : Carole PIETTE : 32 voix Sont ainsi désignés délégués ‐ titulaire : Salvatore FIORETTO ‐ suppléant : Carole PIETTE ‐
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes dont ladite convention et le règlement intérieur et à accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE POINT SUPPLEMENTAIRE : PS 1) Aménagement Stade de la Houve – Echanges fonciers Ville‐Etat – Distraction du régime forestier Services techniques : KH Rapporteur : Monsieur le Président Dans le cadre de l’opération d’aménagement du stade de la Houve le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a donné un accord de principe sur le projet d’échange foncier Ville‐Etat qui lui a été soumis. Parmi les surfaces proposées en compensation par la ville, figuraient des parcelles soumises au régime forestier qu’il est nécessaire de distraire dudit régime préalablement à la conclusion de l’échange. Sont concernées : 20
désignation cadastrale superficie (ha) section 20 n° 279 0,3708 section 20 n° 303 0,0726 section 26 n° 17 3,1137 section 26 n° 18 0,0030 section 26 n° 46 0,5513 section 26 n° 70 0,3873 section 26 n° 65 0,2866 section 26 n° 95 0,3622 section 26 n° 97 0,2793 section 44 n° 280 0,4706 section 44 n° 282 0,9061 section 44 n° 284 1,3367 section 42 n° 27 0,7955 Il vous est proposé d’émettre un avis favorable à la distraction du régime forestier des parcelles cadastrales susvisées et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes, tous contrats et documents, à accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. APRES DELIBERATION, DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE VII) DIVERS ET COMMUNICATIONS 21
ANNEXES 22
Annexe 1
Séance du Conseil du 11 décembre 2012
Décision Modificative du Budget 2012
( Série A )
BUDGET PRINCIPAL
Décision n°5
Dépenses
Chapitre-Fonction-Article
Recettes
Montant
Section de Fonctionnement
Montant
Libellé du Chapitre
67-673
30 000,00 €
Charges exceptionnelles
011-60612
-20 000,00 €
Charges à caractère général
011-60613
-10 000,00 €
Charges à caractère général
Total
0,00
Montant
Total
Section d'Investissement
0,00
Montant
Libellé du Chapitre ou
Programme
Total
Publié le : 12/12/12
0,00
Total
0,00
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Transmis au S.P. le : 12/12/12
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Ville de Creutzwald Conseil Municipal du 11 décembre 2012

Transcription

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