Reglement de consultation 2014-10-31

REGLEMENT DE CONSULTATION
Nom et adresse du siège officiel des pouvoirs adjudicateurs
D’une part, la Fondation Bon Sauveur - Route de Saint Sauveur, 50360 PICAUVILLE
D’autre part, la Fondation Bon Sauveur – Rue de Baltimore, 50000 SAINT-LO
Personne responsable du marché
Madame Le Directeur des Services Economiques et Logistiques
Objet du marché
Fourniture et livraison des produits d’Hygiène et d’Entretien pour les Etablissements d’une
part de la Fondation Bon-Sauveur de Picauville et d’autre part de la Fondation Bon Sauveur
de Saint-Lô. Ces marchés distincts sont conclus pour une durée d’un an.
Conditions de remise des offres
L’offre doit comporter deux enveloppes : l’une intitulée « Enveloppe numéro 1 » contiendra
les données administratives, l’autre intitulée « Enveloppe numéro 2 » contiendra uniquement
l’offre chiffrée. L’enveloppe numéro 2 ne sera ouverte que si la première enveloppe est
complète.
Le dossier d’offre (deux enveloppes) sera inséré dans une enveloppe fermée, portant
l’inscription : « Consultation Produits d’Hygiène et d’Entretien – Ne pas ouvrir », puis dans
une enveloppe d’expédition, dans des courriers distincts à l’attention de :
FONDATION BON SAUVEUR
FONDATION BON SAUVEUR
Direction des Services Economiques et Logistiques
Consultation Produits d’Hygiène et d’Entretien
50360 PICAUVILLE
Direction des Services Economiques et Logistiques
Consultation Produits d’Hygiène et d’Entretien
Rue de Baltimore 50000 Saint Lo
Date limite de réception des offres :
Les réponses doivent être envoyées obligatoirement par La Poste, en envoi recommandé avec
accusé de réception, avant le vendredi 21 novembre 2014 minuit, le cachet de La Poste
faisant foi. La remise en main propre est exclue.
Les offres ne respectant pas ces conditions ne seront pas retenues.
Type de procédure :
Marché à procédure adaptée (MAPA) selon l’ordonnance du 6 juin 2005.
Décomposition en lots :
Il n’est pas constitué de lots. Chaque fournisseur répondra aux articles le concernant.
Publicité :
Elle est réalisée sur le site internet de la Fondations Bon Sauveur de Picauville et de la
Fondation de Saint-Lô
Le dossier de consultation
Il peut être téléchargé sur le site Internet de la Fondation Bon Sauveur de Picauville
www.fondation-bon-sauveur-picauville.fr ainsi que sur le site Internet de la Fondation Bon
Sauveur de Saint-Lô www.fbs-stlo.fr