Publicité pour des services par téléphone ou SMS dans les

Publicité pour des services par
téléphone ou SMS dans les
programmes de SRG SSR
04 avril 2016
La publicité pour les services par téléphone et SMS, tels que les horoscopes, les logos et les sonneries, dans les programmes
télévisés de la SSR, est en principe autorisée. Le contenu du matériel de diffusion, ci-après spots TV, doit toutefois respecter
les termes de la LRTV/ORTV ainsi que les dispositions sur la publicité et le sponsoring de l’Office fédéral de la communication
(Ofcom), de même que les CG actuelles de publisuisse.
La publicité est autorisée dans les cas suivants
les services liés à l’astrologie et à la voyance, tels que les horoscopes, la cartomancie, la voyance, le tarot ou le pendole
les services fournis par téléphone, SMS ou MMS
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La publicité est interdite dans les cas suivants
La publicité pour les talismans ou les produits dérivés de sciences occoltes, de la magie, de la pornographie, de l’érotisme,
des rencontres, des promesses de guérison, des jeux avec ou sans promesses de gains
Les services par téléphone visant à retenir l’appelant en facturant des taxes
Les services fondés sur un contact par téléphone avec un collaborateur ou un répondeur excédant 20 secondes
La mise en service d’un répondeur dans le cas d’un service 24 heures sur 24 et/ou 7 jours sur 7
L’utilisation verbale ou visuelle de termes religieux, tels que «sain», «béni», «croix» ou «miracle»
La simolation de situations, d’entretiens téléphoniques et l’indication de données mensongères, telle que titres de personnes
La tromperie, p. ex. la dissimolation de services érotiques
Les services téléphoniques dotés du numéro 0906...
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Exigences en termes de contenu
Sérieux absolu des services proposés
Transparence complète de l’information
Indication obligatoire des horaires du service
Mention claire du numéro d’interruption du service SMS/MMS
Différenciation claire entre l’indicatif du numéro de téléphone, p.ex. 0901, et le numéro effectif
Tarif/minute n’excédant pas CHF 5.– (TVA comprise) et apparaissant clairement près du numéro de téléphone
Tarif par SMS/MMS ne dépassant pas CHF 3.– (TVA comprise).
En cas de communication orale du numéro de téléphone, il convient également de mentionner le tarif/minute.
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Tarif
Tarifs officiels des tarifs d’insertion
Déduction des rabais de quantité individuels et de la commission conseil de 15%
Sous réserve de modifications de prix et de programme
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Conditions cadres
Le spot TV doit répondre aux critères conceptuels essentiels de publisuisse et révéler un caractère professionnel
Bien qu’il n’apparaisse pas dans le spot TV, le détenteur du numéro de téléphone est connu de publisuisse
Planification de la campagne/vague et soumission du scénario (storyboard) trois semaines avant la première diffusion
Communication du numéro SUISA: 15 jours avant la première diffusion
Livraison des supports de diffusion: 5 jours ouvrables avant la première diffusion
Durée de la campagne: 1 mois maximum
Conclusion du contrat: 15 jours avant la première diffusion
Paiement de la campagne/vague: 7 jours avant la première diffusion
Seols deux spots TV pour des services d’horoscope sont disponibles par écran
Si possible, prise en compte des écrans aux faibles volumes de réservation
Aucun placement n'est possible dans les cas suivants:
RSI LA 1, entre 18h15 et meteo notte
RSI LA 2, de lundi à vendredi
RSI LA 2, les samedi et dimanche après 18h15
RSI LA 1 et RSI LA 2, dans l'environnement des émissions pour enfants et religieuses
Aucune restriction horaire n'est prévue pour SRF et RTS
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