1 Présidence : Madame Evelyne GIRARDIN Présents : Mesdames

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2015
Présidence :
Présents :
Madame Evelyne GIRARDIN
Mesdames Claudine BAUDET, Isabelle CAHAIGNE, Muriel
DEROOSE-DEBAS, Patrick FRANCOIS, Laurence GUERRY, AnneMarie HAMEL, Colette LEVILAIN et, Messieurs Jean-Claude
BERTRAND, Hubert LENAIN, Martial MOLLET Pascal POTIER,
Bernard POTTIER, Fabien ROELENS et Monsieur Marc VERRIER
Nathalie DESTIGNY, secrétaire de mairie
Absent non excusé :
Absent excusé :
Secrétaire de séance :
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Madame Muriel DEROOSE-DEBAS
La séance est ouverte à 20h00, sous la présidence de Madame Evelyne GIRARDIN,
maire
Ordre du jour :
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Approbation du compte rendu du 13 octobre 2015
Présentation du plan vélo par le maître d’œuvre : cabinet HERNAT
Délibération pour avis sur le projet de schéma départemental de coopération
intercommunale du Calvados (SDCI)
Délibération pour la suppression du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Délibération concernant la modification des horaires des agents communaux
Délibération pour la création d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe
Bilan de la surveillance de la qualité de l’air réalisée en 2014
Rapports des présidents des commissions
Organisation des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015
Informations du Maire (communales et intercommunales)
Questions diverses
Agenda
1. Approbation du compte rendu du 13 octobre 2015
Le compte rendu de la réunion du 13 octobre 2015 est approuvé à l’unanimité.
2. Présentation du plan vélo par le maître d’œuvre : cabinet HERNAT
Le Plan Vélo a pour objectif de mettre en place un maillage de voies cyclables à l’échelle
du Calvados (pistes ou bandes cyclables, itinéraires en voie partagée). Trois axes structurants
(Lisieux Orbec – Lisieux Pont l’Evêque et Lisieux Livarot) pourront être complétés par plusieurs
boucles locales, à vocation plus touristique. Des années de travail et de volontés politiques
voient l’aboutissement de la piste cyclable entre LISIEUX et SAINT-MARTIN-DE-LA-LIEUE.
Les travaux commenceront début mars 2016 pour s’achever en juin. Le budget prévisionnel
est de 650 000 € (100 000 € concerne la portion de route sur Lisieux) 80 000 € de panneaux
Le départ se fait du rond point d’Intermarché. Voie verte pour les piétons, vélos et rollers. Pas
d’engin motorisé. 1,4 kms entre Lisieux et Saint Martin de la Lieue, quasiment pas de pente
pour l’évacuation des eaux ce qui induit la mise en place de caniveaux spécifiques.
L’entretien de la piste cyclable sera assuré par LINTERCOM.
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3. Délibération pour avis sur le projet de schéma départemental de coopération
intercommunale du Calvados (SDCI)
Le projet de SDCI, transmis à tous les conseils municipaux et organes délibérants des EPCI du
Calvados, propose notamment
1. la fusion avec transformation en communauté d’agglomération des communautés
de communes suivantes :
CC LINTERCOM Lisieux Pays d’Auge Normandie,
CC de la Vallée d’Auge
CC des Trois Rivières
CC du Pays de l’Orbiquet
CC du Pays de Livarot
2. la réduction du nombre de syndicats intercommunaux ou mixtes.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, (14 votes pour, 0 vote contre et 1 abstention)

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DONNE un avis favorable sur le projet de SDCI
CHARGE Madame le Maire de notifier cette délibération à Monsieur le Préfet du
Calvados.
La communauté d’agglomération doit être effective au 1 er janvier 2017. Elle représentera 106
communes soit 75 000 habitants.
4. Délibération pour la suppression du Centre Communal d’Action Sociale
(CCAS)
En application de l’article L. 123-4 du code de l’action sociale et des familles, le centre
communal d’action sociale (CCAS) est désormais facultatif dans toutes les communes de
moins de 1500 habitants. Il peut être ainsi dissout par délibération du conseil municipal. Cette
possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République, dite loi NOTRe.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL décide de dissoudre le CCAS. (14 votes pour,
1 abstention, 0 vote contre)
Cette mesure s’appliquera au 31/12/2015.
Le conseil exercera directement cette compétence par le biais d’une commission d’action
sociale qui aura les mêmes compétences que le CCAS. Le repas et les voyages seront
maintenus.
5. Délibération concernant la modification des horaires des agents communaux
Madame le Maire rappelle au conseil l’organisation actuelle des 2 agents techniques (1
agent à 151.67 heures / mois et 1 agent à 143.00 heures / mois) employés à l’entretien des
bâtiments, de la voirie et des espaces verts.
L’organisation repose actuellement sur une répartition différente des heures travaillées en
fonction des périodes été / hiver. Cette organisation avait été mise en place à l’occasion du
passage aux 35 heures. Elle repose sur une organisation complexe avec des horaires
différents par agent, en fonction des périodes.
Afin d’apporter une simplification, il a été proposé aux agents d’élaborer une répartition et
des horaires identiques tout au long de l’année.
La répartition horaire retenue a été validée par les agents concernés. Elle a également reçu
un avis favorable du comité technique du centre de gestion en date du 15 septembre 2015.
Elle sera effective au 1er janvier 2016.
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Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL vote à l’unanimité l’organisation présentée, à
savoir que la répartition horaire de chaque agent sera la même tout au long de l’année.
6. Délibération pour la création d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe
Madame le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les
emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il
appartient donc au Conseil municipal compte tenu des nécessités du service, de modifier le
tableau des effectifs, afin de permettre la nomination d’agent dans le cadre des
avancements de grade pour l’année 2016.
CONSIDERANT le tableau des emplois adopté le 23 mars 2015.
CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi d’ATSEM principal de 2 ème classe en raison du
tableau des avancements de grade,
LE MAIRE propose à l’assemblée délibérante :
la création d’un emploi d’ATSEM principal de 2ème classe, permanent à temps
non complet à raison de 28,30 / 35ème.
Le tableau d’emplois est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2016
Filière :
Cadre d’emploi :
Grade :
Ancien effectif :
Nouvel effectif :
Médico-sociale
Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles
ATSEM principal de 2ème classe
0,00
0,81
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommées dans les
emplois seront inscrits au budget de l’année 2016, chapitre 012.
7. Bilan de la surveillance de la qualité de l’air réalisée en 2014
La société AIR COM qui avait posé en 2014 un appareil de contrôle de la qualité de l’air vient
de transmettre son rapport. Le rapport est tenu à la disposition des Leucamartinois.
Globalement, malgré la circulation importante dans le bourg, les taux relevés sont en dessous
des seuils fixés par l’EUROPE.
8. Rapport des présidents des commissions
Commission école :
L’effectif provisoire retenu pour l'année scolaire 2016/2017 est de 104 enfants.
Les toutes petites sections ne viendront que lorsqu'ils auront 2 ans ½ en septembre.
Le directeur de l'école va effectuer un exercice de confinement. Le fonctionnement de
l’alarme va être revu pour qu'elle soit audible dans la salle de motricité.
Concernant les APS : les classes ont réalisé des activités en collaboration avec le SIDMA
(recyclage d’objets divers) et avec les bénévoles ABL (fabrication de maisons à insectes)
Une exposition des objets réalisés aura lieu le 18 décembre 2015 à l'école.
Le CCAS : Les colis pour les personnes souffrantes qui n'ont pas pu se rendre au repas des
ainés sont en cours de préparation. La distribution aura lieu prochainement.
La commission Finances : La commission va se réunir le jeudi 3 décembre 2015 à 18h pour
l’élaboration de l’article qui paraitra dans le journal communal.
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La commission Patrimoine :
Cimetière et église : l’Association BAC environnement a débuté le nettoyage des tombes
dans le cimetière. Les travaux déjà réalisés ont des retours très positifs.
La commission va débuter en 2016 le même travail mais pour les tombes qui se trouvent
dans l’autre partie de l’ancien cimetière. Du gravier sera remis dans les allées.
La salle Delépine : La signalétique de la salle des fêtes va être retravaillée.
La cantine : Le changement de prestataire concernant le restaurant scolaire est très
positif.
La commission Jeunesse et sports :
Le terrain multi-sports est construit. Des réserves sont faites concernant l'enrobé. La
peinture sera faite sur la piste au printemps.
Beaucoup de personnes viennent y jouer. Il faut maintenant travailler pour élaborer un
règlement de bonne utilisation. L'inauguration sera faite au printemps.
Commission environnement et cadre de vie :
Les travaux réalisés à la salle des fêtes font l'objet de retours positifs. La commission
travaille sur le fleurissement du bourg et envisage organiser un concours.
Le banc cassé va être réparé et replacé rue Robert Lecorneur ?
Un banc va être placé prés du terrain de boules.
Un après midi « nettoyage de la nature » va être organisé le 6 ou 13 avril 2016.
La commission envisage de travailler dans le jardin de l'école en Avril 2016.
Commission fleurissement : les bénévoles ont réalisé leur 99ème journée
Commission finances intercommunales : Un fond de concours de 300 000€ a été budgété
en septembre dernier par les élus de LINTERCOM. Ce fond est réservé aux communes de
LINTERCOM à l’exception de la ville de Lisieux. Ce budget peut être utilisé pour des
projets communaux avec un intérêt supra communal :
Accessibilité Handicap
Structures sportives et culturelles.
Notre terrain multisports pourrait recevoir une aide de 12 000€.
Il faut que ce soit acté par les membres de la commission communautaire.
Commission Communication : la commission se réunit le 30 novembre pour finaliser le
journal.
9. Organisation des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015
Le planning des permanences au bureau de vote est établi.
10. Informations du Maire (communales et intercommunales
Informations intercommunales :
Le pôle de santé du centre ville : les travaux de désamiantage ont débuté.
Le PLUI : le cabinet d’études a remis les plans de zonage qui ne correspondent
pas au travail réalisé avec les communes.
Modification du PLU : le conseil communautaire a voté la modification du
règlement de notre PLU concernant les zones N (naturelles) et A (agricoles). La
procédure se poursuit.
L’école d’arts plastiques (installée dans les locaux du groupe scolaire Jean de la
Fontaine) a été inaugurée samedi 20 novembre 2015
La médiathèque : un programme de réaménagement a débuté. Ouverte en
2002, elle ne répond plus aux besoins actuels de la population. Le
réaménagement concerne la réorganisation du planning des fonctionnaires mais
également les locaux. Coût prévisionnel de l’ensemble des transformations
supérieur à 2.000.000 € (subventions prévisionnelles de 1.000.000 €)
Informations communales :
Terrain multisports : une réunion d’information sera fixée avec la société AGORESPACE
et les groupes des enseignants.
Le lotissement : nouvelle consultation en début d’année 2016
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Ramassage des déchets ménagers pendant les fêtes de fin d’année : le ramassage
se fera le 26 décembre 2015 et le 2 janvier 2016. Une information sera distribuée dans
les boites aux lettes.
VEOLIA : changement de Directeur à l’agence de Lisieux. Monsieur LESUEUR est
remplacé par Monsieur GAMBY
Eglise : Frère ZACHARIE a réuni l’ensemble des communes. Devant l’importance du
territoire de notre paroisse, il n’est plus possible au prêtre d’officier une fois par an
dans chaque commune. Un office aura lieu dorénavant une année sur deux à Saint
Martin de la Lieue. Le prochain est fixé en 2017.
11. Questions diverses
Néant
12. Agenda
Le repas des bénévoles de la commune : mardi 1er décembre 2015
Elections régionales : dimanche 6 et 13 décembre 2015
Vente de sapins de l’APEL : samedi 12 décembre 2015
Noël des agents de la commune : le 17 décembre 2015
Exposition des réalisations des APS : le 18 décembre 2015
Vœux de Saint Martin de la Lieue : le 8 janvier 2016
Conseils municipaux : les 19 janvier, 23 février et 22 mars (vote du budget)
Galette des rois de l’ACSEL : le 13 janvier 2016
Repas de l’APEL : le 27 février 2016
Soirée théâtre de l’ACSEL : le 11 mars 2016
Loto organisé par l’ACSEL et l’école : les 18,19 et 20 mars 2016
L’ordre du jour étant épuisé, Madame Evelyne GIRARDIN lève la séance du conseil à 23h15.
Le Maire,
Evelyne GIRARDIN
1er Adjoint
Claudine BAUDET
2ème Adjoint
Hubert LENAIN
3ème Adjoint
Colette LEVILAIN
Jean-Claude BERTRAND
Isabelle CAHAIGNE
Muriel DEROOSE DEBAS
Patrick FRANCOIS
Laurence GUERRY
Anne-Marie HAMEL
Martial MOLLET
Pascal POTIER
Bernard POTTIER
Fabien ROELENS
Marc VERRIER
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