exposants - InEvexco

 Police d’assurance
supplémentaire
InEvexco
pour
EXPOSANTS
(DESENGAGEMENT)
Il s’agit d’une traduction professionnelle de la formulation originale pour aider des exposants.
La formulation originale en langue anglaise l’emporte sur toute traduction en cas de litige
L’Assuré et/ou un Exposant participant ayant fait aux Assureurs une proposition sur laquelle on s’est fondé pour déterminer les
Conditions générales et ayant payé ou convenu de payer la Prime, les Assureurs indemniseront, sous réserve des Conditions,
Exclusions, modalités et limites ci-inclus et signées, l’Assuré et/ou un Exposant participant en vertu des modalités de cette
assurance concernant les pertes subies durant la Période d’Assurance.
Cette Formulation et sa ou ses Signatures, Certificats et Annexes doivent être lus ensemble comme un seul document et tout mot
ou expression à laquelle un sens spécifique a été donné dans n’importe quelle partie de cette Formulation aura le même sens, où
qu’il puisse apparaître. Les mots au masculin incluront également le féminin.
Veuillez lire la Formulation en entier afin de garantir qu’elle ait été correctement préparée pour respecter vos exigences.
InEvexco Ltd, 26 Kings Hill Avenue, Kings Hill, West Malling, Kent ME19 4AE
Inscrite en Angleterre & au pays de Galles sous le n°7770177
Autorisée et régie par l’Autorité Financière de Conduite.
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Exhib.pol French V1 2013 DEFINITIONS
(Les mots en caractères gras ont le sens suivant où qu’ils apparaissent dans ce document)
Equipement électronique désigne tout élément de propriété ou équipement alimenté par électricité et qui soit portatif, avant ou
après avoir été détaché d’un autre élément ou d’autres éléments de propriété
Dépenses de l’exposant désigne les dépenses directement contractées par un Exposant participant à propos d’une Exposition
y compris, mais sans s’y limiter, la publicité, l’impression, la papeterie, les primes d’assurance, les frais d’espace et de services, la
location du stand, le transport des charges, le coût de conception, la construction, l’installation et le démontage des stands et/ou
des affichages, leurs installations, expositions, dépôts et paiements en rapport avec les prestations et le déplacement
Propriété de l’exposant désigne toute propriété appartenant à ou sous le soin, la garde ou le contrôle d’un Exposant
participant y compris, mais sans s’y limiter, les objets exposés, les stands d’exposition et l’équipement accessoire, l’Equipement
électronique, les matériels d’affichage, le mobilier, les accessoires et installations, le matériel de bureau, la papeterie et la
littérature promotionnelle, le tout amené au Lieu aux fins d’Exposition. Ceci inclut également les vêtements et effets personnels
(non assurés autrement) des responsables, employés et représentants autorisés d’un Exposant participant alors en service à
l’Exposition
Contrat de l’exposant désigne tout bail ou contrat juridiquement contraignant pour la location, ou un accord similaire, pour
fournir des services et un espace à une Exposition ou à un événement similaire organisé par l’Assuré
Blessure désigne un décès, des dommages corporels, une maladie, une pathologie ou un choc nerveux
Assureurs désigne ceux nommés dans les Certificats et/ou l’Annexe formant une partie de cette assurance
Exposant participant désigne tout ou toute personne, partenariat, cabinet, entreprise ou organisation qui loue et/ou occupe un
stand ou un espace d’exposition à une Exposition déclarée aux et acceptée par les Assureurs
Employé de l’exposant participant désigne toute personne sous un contrat de service ou d’apprentissage avec l’Exposant
participant, y compris tout sous-traitant de main d’œuvre uniquement, travail occasionnel, personnes indépendantes, travailleurs
volontaires ou personnes volontaires engagées dans l’expérience de travail entreprise par l’Exposant participant à propos d’une
Exposition
Période d’assurance désigne la période de l’Exposition déclarée dans les Certificats et/ou l’Annexe formant une partie de cette
assurance, plus les durées contractées pour le montage et le démontage sur le Lieu et les durées de transport de la Propriété de
l’exposant directement au et du Lieu et, concernant les Dépenses de l’exposant seulement, pour la période commençant à la
Date de début indiquée dans lesdits Certificats et/ou l’Annexe
Produits fournis désigne tous articles ou produits (y compris les instructions d’étiquetage ou les conseils fournis en rapport avec
cela) vendus, fournis, échantillonnés, érigés, réparés, changés, traités ou installés par l’Exposant participant au cours d’une
Exposition
Proposition désigne tout formulaire et/ou déclaration de proposition complétée et signée et/ou toutes autres informations
fournies par ou de la part de l’Assuré et/ou de l’Exposant participant à propos de cette assurance
Limites territoriales désigne tout endroit dans le monde
Lieu désigne l’emplacement ou le lieu où l’Exposition se déroule
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Exhib.pol French V1 2013 Section 1 - DEPENSES DE L’EXPOSANT
Les Assureurs indemniseront l’Exposant participant dans la Limite d’indemnité stipulée dans les Certificats et/ou l’Annexe pour
la perte des Dépenses de l’exposant irrécouvrables subies à la suite de
1
l’annulation, l’abandon, la limitation (dans l’ensemble ou en partie) ou le report ou le transfert dans d’autres locaux d’une
Exposition assurée
2
l’incapacité de l’Exposant participant à ouvrir ou garder ouvert son stand ou son espace d’exposition en raison de
a) dommages à
i) la Propriété d’exposition pendant le transport vers et depuis le Lieu
ii) la Propriété d’exposition en étant sur le Lieu
iii) le Lieu pour une Exposition assurée
b) retard ou non-arrivée des objets exposés ou leur arrivée dans un état qui rende ces biens impropres à l’exposition
c) non-arrivée d’un Employé de l’exposant participant, ou du représentant nommé, prévu pour travailler de sa part à
une Exposition assurée, à la suite d’un décès, d’une Blessure ou de causes accidentelles
3
manquement de l’Assuré et/ou de l’Exposant participant à libérer le Lieu à la fin de la période de bail contractée, devenant
de cette façon responsable des dommages, des coûts ou de l’indemnité en vertu d’un contrat conclu par eux avec les
propriétaires ou la direction du Lieu
4
coûts et dépenses supplémentaires nécessairement et raisonnablement contractés aux seules fins d’éviter ou de réduire une
demande de règlement en plus de ceux budgétisés à propos d’une Exposition assurée, ces coûts étant convenus par les
Assureurs
survenant nécessairement et inévitablement pendant la Période d’assurance seulement et directement à la suite de toute cause audelà du contrôle de l’Assuré et/ou de l’Exposant participant et ne faisant pas autrement l’objet d’une exclusion dans les
présentes
Il est comme condition préalable à la responsabilité des Assureurs en vertu du paragraphe 2 ci-dessus que l’Exposant participant
devra avoir pris toutes les dispositions raisonnables et nécessaires pour
a) le transport sûr et le dédouanement de tous les objets exposés et un délai raisonnable alloué à la livraison sur le Lieu
b) qu’un tel Employé de l’exposant participant, ou un représentant nommé, assiste à une Exposition assurée
Si au début de toute perte qui engendre une demande de règlement en vertu de cette Section, la Limite d’indemnité stipulée dans
les Certificats et/ou l’Annexe est inférieure au total réel des Dépenses de l’exposant exposées au risque, le paiement à
l’Exposant participant sera réduit de façon proportionnelle.
EXCLUSIONS
Cette assurance ne couvre aucune perte directement ou indirectement causée par ou résultant de ou aidé par
1
des causes financières, qui incluront, mais sans s’y limiter,
a) l’échec financier d’une Exposition assurée
b) le manque de ou des recettes de ventes ou des bénéfices inadéquats résultant d’une Exposition assurée
c) des variations du taux de change, des taux d’intérêts ou de la stabilité d’une devise quelconque
d) la défaillance financière, l’insolvabilité ou l’incapacité de toute partie
2
le manque de soutien, qui inclura, mais sans s’y limiter,
a) la décision volontaire de l’Exposant participant de se retirer de l’exposition
b) le manque de ou une réponse inadéquate des entrées du public ou de visiteurs professionnels, d’autres exposants, de
sponsors ou de soutiens financiers
c) l’absence de tout individu, conférencier ou invité VIP dont dépend une Exposition assurée
3
deuil national ou deuil royal, sauf si la date du décès ou la date des obsèques coïncide avec les dates d’ouverture d’une
Exposition assurée
4
tous conflits de travail ou grèves ou toute autre action relative aux conflits de réforme des retraites en Europe, mais
seulement concernant une Exposition assurée à un Lieu hors du Royaume-Uni et d’Irlande
5
ou en conséquence de toute Maladie contagieuse non encore spécifiée dans les présentes
Cette assurance exclut également toute demande de règlement résultant de toute crainte ou menace (qu’elle soit réelle ou
perçue) d’une telle Maladie contagieuse directement ou indirectement causée à la suite de ou en relation avec toute mesure
prise pour contrôler, empêcher, éliminer ou se rapportant de quelque façon à toute survenue d’une telle Maladie contagieuse.
Si les Assureurs allèguent qu’en raison de cette Exclusion une demande de règlement quelconque n’est pas couverte par
cette assurance, la charge de prouver le contraire incombera à l’Assuré et/ou à l’Exposant participant
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Exhib.pol French V1 2013 Section 2 - PROPRIETE DE L’EXPOSANT
Les Assureurs indemniseront l’Exposant participant pour la perte physique de ou les dommages à la Propriété de l’exposant
pendant la Période d’assurance n’importe où dans les Limites territoriales jusqu’aux Limites d’indemnité stipulées dans les
Certificats et/ou l’Annexe, mais sans les dépasser.
Si au début de toute perte qui engendre une demande de règlement en vertu de cette Section, n’importe laquelle des Limites
d’indemnité stipulées dans les Certificats et/ou l’Annexe est inférieure à la valeur réelle de la Propriété de l’exposant exposée au
risque, le paiement à l’Exposant participant sera réduit de façon proportionnelle.
EXCLUSIONS
En plus des Exclusions générales, les Assureurs ne seront responsables d’aucune perte concernant :
1)
le premier montant de chacune et de toutes les pertes déclarées en Excès dans les Certificats et/ou l’Annexe
2)
tout coût au-delà de ceux des matériels et de la main d’œuvre pour réintégrer tout document ou tout article de valeur spéciale
3)
les dommages à la Propriété d’exposition dans ou sur
a) tout véhicule possédé ou utilisé par l’Exposant participant, ses Employés ou agents, quand il est laissé sans
surveillance, sauf s’il est entièrement verrouillé à tous les points d’accès, y compris le plein usage de tous appareils de
sécurité in situ
b) tout véhicule possédé ou utilisé par l’Exposant participant, ses Employés ou agents, quand il est laissé sans
surveillance pendant la nuit, sauf s’il est entièrement verrouillé à tous les points d’accès, y compris le plein usage de tous
appareils de sécurité in situ et soit mis au garage dans un bâtiment fermé et verrouillé de façon sûre ou garé dans un
emplacement sécurisé par des portails verrouillés ou protégés par une alarme de sécurité entièrement opérationnelle, un
immobilisateur ou des dispositifs similaires
c) tout véhicule ouvert possédé ou utilisé par l’Exposant participant, ses Employés ou agents, si cela est dû à des
conditions atmosphériques ou climatiques sauf si une bâche de véhicule solide est utilisée pour la protection
4)
la Propriété d’exposition comprenant
a) de l’argent de toute nature
b) un équipement de traduction simultané
c) des bijoux, horloges, montres et fourrures
d) du verre, de la porcelaine, du marbre, de la faïence, des instruments scientifiques, des antiquités, des curiosités, des
sculptures, des œuvres d’art, des images, des épreuves, des dessins, des gravures et tous articles de nature fragile
sauf approbation contraire dans les présentes
5)
causée en particulier par ou en raison de ou résultant de
a) conception ou fabrication incorrecte ou défectueuse
b) vice propre ou défaut caché
c) détérioration graduelle, usure ou dégradation
d) défaillance ou dérangement mécanique ou électrique MAIS cette Exclusion ne s’applique pas à une autre Propriété de
l’exposant perdue, détruite ou endommagée en conséquence de cela, A CONDITION QU’une telle perte ou de tels
dommages ne soient pas autrement exclus de cette assurance
e) corrosion, rouille, changement de température, humidité, sécheresse, contamination, changement de couleur, de texture
ou de finition
f) vermine, marques ou rayures
g) perte de marché ou perte de profits ou perte consécutive de n’importe quel type
h) vol ou tentative de vol en connivence avec ou par l’Assuré et/ou l’Exposant participant ou tout Employé de
l’exposant participant ou toute autre personne à qui la Propriété de l’exposant est confiée
i) ou résultant de ou à propos de tout processus de nettoyage, entretien, maintenance, réglage ou réparation
j) ou occasionné directement par des ondulations de pression causées par un avion et d’autres appareils aériens se
déplaçant à des vitesses soniques ou supersoniques
k) confiscation ou réquisition par les douanes ou d’autres autorités officielles, ou retard
6)
les dommages à la Propriété d’exposition causés par ou résultant des conditions atmosphériques, climatiques ou
météorologiques par rapport à une Exposition tenue en extérieur, ou dans toute marquise ou tente qui ne soit pas une
structure temporaire en dur, érigée professionnellement, fournie par les membres d’une association professionnelle reconnue
et pertinente (sauf autorisation contraire dans les présentes)
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Exhib.pol French V1 2013 Section 3 - RESPONSABILITE DE L’EXPOSANT
En cas de
1. Blessure accidentelle sur toute personne
2. perte ou dommages accidentels à la propriété matérielle
3. obstruction, intrusion, perte d’équipements ou nuisances accidentelles
événement accidentel pendant la Période d’assurance à propos d’une Exposition à un Lieu, les Assureurs indemniseront
l’Exposant participant de toutes sommes dont ils sont légalement redevables comme les dommages et les Coûts et dépenses
juridiques
À CONDITION QUE la responsabilité des Assureurs pour tous les dommages en rapport avec ou résultant de tout événement ou
série d’événements consécutifs ou attribuables à une source ou à une cause originale ne dépasse pas la Limite d’indemnité stipulée
dans les Certificats et/ou l’Annexe
L’Exposant participant sera responsable du premier montant de chacune et de toutes les pertes déclarées en Excès dans les
Certificats et/ou l’Annexe
Il s’agit d’une condition préalable à la responsabilité des Assureurs que toutes les surfaces au sol de cette partie d’un Lieu dont
un Exposant participant est responsable soient vérifiées quant aux risques de trébuchement et/ou de glissade avant la Période
d’ouverture d’une Exposition et que les mesures appropriées soient prises pour éliminer ces risques
Aux fins de cette Section, Coûts et dépenses juridiques désigne tous les coûts juridiques recouvrables par un demandeur de
l’Exposant participant, tous les coûts et dépenses contractés avec le consentement écrit des Assureurs, tous les frais d’avocat
pour la représentation légale à toute Enquête judiciaire ou Enquête pour accident mortel ou procédure dans tout Tribunal de
Juridiction sommaire résultant d’un manquement présumé à un devoir règlementaire
Par ailleurs, les Assureurs indemniseront également, à la demande d’un Exposant participant et avec le consentement
préalable des Assureurs (ce consentement ne sera pas retenu de façon déraisonnable), l’Exposant participant ou un Employé
de l’exposant participant concernant
1. les coûts et dépenses de défense juridique
2. les coûts et dépenses d’appel, y compris un appel contre des notifications d’amélioration et d’interdiction contractés avec leur
consentement écrit (qui ne sera pas retenu de façon déraisonnable)
3. les coûts d’accusation attribués à l’encontre de l’Exposant participant contractés au cas où un telle personne soit poursuivie
pour
a) une infraction présumée en vertu de la Loi de 1974 relative à la Santé et à la sécurité au travail ou d’une législation
de sécurité similaire de Grande-Bretagne, d’Irlande du Nord, des Iles Anglo-normandes ou de l’Ile de Man
b) une infraction présumée (que ce soit sous le droit coutumier ou la loi) d’homicide par négligence, homicide par
négligence des personnes morales ou homicide des personnes morales
À CONDITION QUE
a) l’infraction présumée ait été commise pendant la Période d’assurance
b) l’infraction présumée se rapporte à une Blessure ou une Blessure potentielle à toute personne, y compris sa santé, sa
sécurité et son bien-être
c) les Assureurs soient investis de la conduite et du contrôle des demandes de règlement
d) cette indemnité
(i) ne pourvoit pas au paiement des amendes ou pénalités
(ii) ne s’applique pas à des accusations quelconques résultant de toute activité ou tout risque exclu de cette assurance
(iii) ne s’applique pas à des accusations consécutives d’un acte ou d’une omission intentionnelle
(iv) ne s’applique pas aux circonstances où l’Assuré ou toute autre partie assurée a droit à une indemnité par tout autre cadre
de protection juridique d’une police d’assurance automobile ou de protection de l’emploi
(v) ne s’applique pas concernant des allégations d’homicide par négligence, homicide par négligence des personnes morales
ou homicide des personnes morales, tout montant supérieur à une limite d’indemnité de 1 000 000 GBP (ou une somme
équivalente dans toute autre devise applicable à cette assurance), toute demande de règlement ou une série de
demandes de règlement résultant des mêmes accusations ou événements
e) l’Employé de l’exposant participant soit assujetti aux Conditions générales et exclusions de cette assurance pour autant
qu’elles puissent s’appliquer
EXCLUSIONS
En plus des Exclusions générales, les Assureurs ne seront pas responsables :
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Exhib.pol French V1 2013 1.
d’une Blessure à tout Employé de l’exposant participant si une telle responsabilité résulte de et dans le cadre de son
emploi par l’Exposant participant
2.
d’une perte ou de dommages à
(b) la propriété appartenant à l’Exposant participant
(c) la propriété sous le soin, la garde ou le contrôle de l’Exposant participant ou tout Employé de l’exposant
participant autre que
(i) tous biens personnels (y compris les véhicules automobiles) des Employés d’un exposant participant ou de
visiteurs de l’Exposant participant
(ii) le Lieu (y compris les accessoires, installations et tous autres contenus) pendant qu’il est temporairement occupé par
l’Exposant participant pour une Exposition
3
d’une Blessure ou d’une perte ou de dommages à la propriété résultant de la propriété, de la possession, du contrôle ou de
l’usage par ou de la part de l’Exposant participant ou de tout Employé de l’exposant participant
(a) de tout véhicule à propulsion mécanique
MAIS cette Exclusion ne s’appliquera pas concernant une Blessure ou une perte ou des dommages survenant dans des
circonstances où l’assurance obligatoire ou la sécurité concernant tout véhicule tel ne soit pas exigée par la législation de
la circulation routière et que l’Exposant participant n’a pas droit à une indemnité dans le cadre de toute autre
assurance
(b) tout avion ou autre appareil aérien, aéroglisseur ou naviguant (autre que naviguant propulsé à la main)
MAIS cette Exclusion ne s’appliquera pas aux expositions statiques dans la Propriété de l’exposant de l’Exposant
participant
4.
d’une Blessure ou d’une perte ou de dommages à la propriété causés par ou résultant de tous Produits fournis par ou de
la part de l’Exposant participant autres que de la nourriture ou des boissons fournis aux visiteurs au stand de l’Exposant
participant à une Exposition
5.
d’une Blessure ou d’une perte ou de dommages à ou d’une perte d’usage de propriété résultant directement ou
indirectement de
a) écoulement, infiltration, libération, dispersion ou échappement de POLLUANTS ou d’autres contaminants
b) pour le coût ou toute demande de dépense ou procédure concernant l’enlèvement, l’annulation, le traitement ou le
nettoyage de POLLUANTS ou d’autres contaminants, à moins que l’écoulement, l’infiltration, la libération, la dispersion
ou l’échappement ne se présente directement d’un d’événement identifiable, unique, soudain, accidentel et inattendu
i)
qui ait lieu dans son ensemble à un moment et à un lieu spécifiques pendant la Période d’assurance
ii)
ne résultant pas lui-même ou aidé par tout écoulement, infiltration, libération, dispersion ou échappement de
POLLUANTS ou d’autres contaminants survenant avant l’événement, engendrant une demande de règlement selon
les modalités des présentes ou de toute cause d’exploitation graduelle
À CONDITION QUE
(1) les Assureurs ne soient pas responsables d’amendes, de peines ou de dommages punitifs, exemplaires ou multiples ou
de toute perte financière
(2) la responsabilité des Assureurs selon les modalités des présentes pour tous les dommages et les Coûts et dépenses
juridiques concernant tous les événements survenant dans la Période d’assurance ne dépasse pas la Limite d’indemnité
stipulée dans les Certificats et/ou l’Annexe
(3) aux fins de cette Exclusion
i) les POLLUANTS désigneront tout contaminant irritant solide, liquide, gazeux, thermique, biologique ou électrique ou
tout usage non-naturel de terre, d’air ou d’eau, y compris, mais sans s’y limiter, à la fumée, la vapeur, la poussière,
la suie, les émanations, les acides, les alcalins, les produits chimiques, les rayonnements électromagnétiques et les
Déchets (les déchets incluront tout matériel à recycler, remettre à neuf ou récupérer)
ii) une Blessure ou une perte de ou des dommages à ou une perte d’usage de propriété résultant d’un événement
sera réputée être survenue au moment où cet événement se produit mais cette Exclusion ne s’appliquera pas aux
Blessures subies par un Employé de l’exposant participant
6.
de faits assumés par l’Exposant participant en vertu d’un accord ou d’un contrat qui n’aurait pas été joint en l’absence d’un
accord ou contrat
7.
d’amendes, pénalités ou dommages-intérêts
8.
de dommages-intérêts punitifs, exemplaires ou aggravés de tout type ou tous dommages-intérêts supplémentaires résultant
de la multiplication des dommages-intérêts compensatoires
9.
d’une Blessure ou d’une perte de ou de dommages à la propriété survenant aux Etats-Unis d’Amérique ou au Canada ou sur
tout territoire dans la juridiction des Etats-Unis d’Amérique ou du Canada, sauf accord spécifique par les Assureurs noté dans
les Certificats et/ou l’Annexe
Par rapport à tout jugement, récompense, paiement, coûts de défense ou règlement délivré, fait ou contracté dans des pays
soumis aux lois d’Amérique du Nord (ou toute ordonnance rendue n’importe où dans le monde pour appliquer un tel jugement,
récompense, paiement, coûts de défense ou règlement dans son ensemble ou en partie), sauf accord spécifique écrit par les
Assureurs
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Exhib.pol French V1 2013 10. d’une Blessure résultant de ou causée par une exposition à l’amiante, aux fibres d’amiante, à la poussière d’amiante ou à des
matières contenant de l’amiante.
11. d’une perte économique non consécutive à une Blessure ou d’une perte de ou de dommages à la propriété
12.
de toute perte résultant de conseils, conceptions, plans, spécifications, formules, sondages ou directives préparées ou
données par l’Exposant participant moyennant des frais
13. d’une Blessure ou de dommages à la propriété résultant de l’application de toute forme de traitement ou de thérapie
CONDITIONS DES DEMANDES DE REGLEMENT
1
La responsabilité des Assureurs est que l’Assuré et/ou l’Exposant participant doit rapporter un événement qui puisse avoir pour résultat
une demande de règlement faite en vertu de cette assurance par les moyens les plus impérieux disponibles et confirmer par la suite par écrit
avec autant d’informations que possible conformément à la disposition de Notification des demandes de règlement stipulée dans le
Certificat/l’Annexe et soumettre le plus tôt possible des détails complets aux frais de l’Assuré et/ou de l’Exposant participant
(a) immédiatement pour des incidents impliquant une blessure corporelle et toute lettre reçue d’avocats à propos d’un incident ou d’un
incident présumé doit être immédiatement transmise sans réponse. L’Assuré et/ou l’Exposant participant doit également créer et tenir un
rapport de Premiers secours, un registre des Accidents et un document de Santé et sécurité, comprenant un rapport RIDDOR, les Noms
et Adresses de témoins de l’accident pour tout incident impliquant une blessure corporelle au cas où une demande de règlement soit
reçue
(b) dans les sept (7) jours suivant l’événement pour les demandes de règlement impliquant une émeute, des troubles civils, des
perturbations concernant le travail ou la politique ou des personnes malveillantes
(c) dès que possible après tout autre événement
L’Assuré et/ou l’Exposant participant doit rapporter immédiatement tout incident de vol ou de dommages malveillants à la police, à
l’autorité locale ou au personnel de sécurité de service sur le Lieu
2
Les Assureurs
(a) peuvent chercher à entrer dans un Lieu où une demande de règlement est survenue et l’Assuré et/ou l’Exposant participant fournira
toute l’assistance raisonnable pour ce faire
(b) auront seuls la conduite et le contrôle des demandes de règlement et peuvent à leur discrétion reprendre la défense et le règlement de
toute demande de règlement à tout moment au nom de l’Exposant participant ou d’autres personnes habilitées à une indemnité en
vertu de cette assurance
(c) peuvent engager une procédure judiciaire au nom de l’Exposant participant mais au profit des Assureurs pour recouvrer tous
paiements ou coûts ou obtenir une indemnité de toute autre partie
3
L’Assuré et/ou l’Exposant participant a le devoir de prendre ou de permettre que soient prises toutes les mesures disponibles pour
atténuer ou réduire toute perte pour laquelle une demande de règlement est faite ou intimée en vertu de cette assurance.
4
A la demande et aux frais des Assureurs, l’Assuré et/ou l’Exposant participant doit prendre, ou doit permettre que soient prises, toutes
les mesures nécessaires pour appliquer les droits contre toute autre partie si un paiement quelconque a été fait en vertu de cette assurance
5
L’Exposant participant gardera des dossiers précis de toutes dépenses et responsabilités engagées, appuyées par des reçus, récépissés ou
autres documents, et laissera les Assureurs, à tous moments raisonnables, y avoir accès libre et, en cas de demande de règlement, donnera
toutes les informations et explications que les Assureurs peuvent raisonnablement exiger
6
Aucune admission de responsabilité ou offre, promesse ou paiement ne sera fait par l’Assuré et/ou l’Exposant participant sans le
consentement des Assureurs et les Assureurs seront autorisés à reprendre et à conduire, au nom de l’Exposant participant, la défense
ou le règlement de toute demande de règlement, ou à constituer ou à poursuivre, au nom de l’Exposant participant, pour leur propre
compte, toute demande de règlement pour indemnité ou dommages ou autres, et auront l’entière discrétion dans la conduite de toute
procédure ou dans le règlement de toute demande de règlement, et l’Exposant participant donnera tous les informations et l’aide que les
Assureurs peuvent raisonnablement exiger
7
La couverture fournie par cette assurance ne couvre pas une perte qui, lorsque cette perte se produit, est assurée par ou serait assurée par,
sauf pour l’existence de cette assurance, toute autre police ou toutes autres polices, sauf par rapport à tout excédent au-delà du montant qui
aurait été payable en vertu de cette police ou de ces polices si cette assurance n’avait pas été valide
8
Si une différence quelconque se présente quant au montant à payer en vertu de cette assurance (la responsabilité étant autrement admise),
cette différence sera soumise à un Médiateur nommé par les parties conformément aux dispositions règlementaires dans ce cadre en vigueur
à ce moment. En cas de différence, par cette condition, à référer à un arbitrage, la sentence arbitrale prononcée sera une condition préalable
à tout droit d’action à l’encontre des Assureurs
9
Les Assureurs peuvent payer à l’Exposant participant le maximum payable en vertu de la Section 3 (Responsabilités de l’exposant) par
rapport à tout événement ou moindre somme pour laquelle la demande de règlement, ou les demandes de règlement, résultant de cet
événement peuvent être réglées, et les Assureurs n’auront aucune autre responsabilité par rapport à cet événement, sauf pour le paiement
des coûts et dépenses de litige contractées avant ce paiement.
10
En cas de demande de règlement faite à l’encontre des Assureurs sous cette assurance
(i)
les Assureurs peuvent, à tout moment, à leurs propres frais, utiliser tous les moyens légaux, au nom de l’Exposant participant pour
recouvrer toute Propriété de l’exposant endommagée, et l’Exposant participant apportera toute l’assistance raisonnable à cette
fin
(ii) les Assureurs auront droit à toute Propriété de l’exposant pour laquelle une demande de règlement est payée selon les modalités
des présentes et l’Exposant participant exécutera toutes les tâches et assurances d’une Propriété de l’exposant telles qu’elles
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Exhib.pol French V1 2013 pourraient être raisonnablement exigées, mais l’Exposant participant ne sera pas habilité à abandonner toute Propriété de
l’exposant aux Assureurs
CONDITIONS GENERALES
Il s’agit d’une condition préalable à la responsabilité des Assureurs que l’Assuré et chaque Exposant participant
(1)
observe et se conforme à toutes les lois, tous les règlements et toutes les conditions, nationales, d’Etat ou locales, de tout pays
nécessairement impliqué dans la tenue d’une Exposition
(2)
ait déclaré honnêtement toute information ou connaissance essentielle et importante à propos d’une Exposition après avoir fait toutes les
demandes raisonnables pour établir cette information ou connaissance qui serait susceptible d’influencer les Assureurs afin de déterminer
(a)
si oui ou non accepter le risque
(b)
le montant de la prime
(c)
toutes Conditions spéciales, Exclusions, modalités ou limites à appliquer à cette assurance
(3)
observe et se conforme à tout moment aux Conditions, modalités et Approbations de cette assurance
(4)
n’ait connaissance, après avoir fait une demande raisonnable, d’aucun sujet, fait ou circonstance non divulguée qui serait susceptible
d’engendrer une demande de règlement en vertu de cette assurance
(5)
fasse ce qui suit :
(a)
prendre toutes les précautions raisonnables pour prévenir toute demande de règlement et réduire la perte résultant de toute
demande de règlement
(b)
se conformer aux obligations et règlements légaux et autres
(c)
tenir des dossiers adaptés et des registres comptables et/ou d’autres dossiers de toutes les sommes dépensées en réalité ou devant
être affectées à propos d’une Exposition et permettra aux Assureurs à tous moments raisonnables d’avoir un accès libre à de tels
dossiers et, en cas de demande de règlement, donner toutes les informations, explications et assistance que les Assureurs peuvent
exiger
(6)
informe dès que possible les Assureurs de tout changement de fait qui puisse affecter le risque couvert par cette assurance
Il est pour condition à la responsabilité des Assureurs que
(1) les Parties soient libres de choisir la loi applicable à cette assurance mais sauf accord contraire convenu spécifiquement, cette assurance sera
assujettie à la LOI ANGLAISE
(2) il n’y ait pas eu de fausse déclaration, de fausse description ou de non-divulgation de tout fait important aux Assureurs
(3) cette assurance cessera si l’intérêt assurable de l’Assuré et/ou d’un Exposant participant dans cette assurance cesse, sauf par volonté ou
application de la loi
(4) l’Exposant participant n’inclura pas la prime ou tous coûts contractés dans la préparation d’une demande de règlement dans toute demande
de règlement faite en vertu de cette assurance
(5) l’avantage de cette assurance ne sera pas assigné par l’Assuré et/ou un Exposant participant en entier ou en partie sans le consentement
écrit des Assureurs
(6) il n’y aura pas d’annulation par les Assureurs de la couverture fournie par cette assurance A MOINS QU’il n’y ait un manquement aux
conditions de la police par l’Assuré et/ou l’Exposant participant
(7) l’Assuré et/ou un Exposant participant, à ses propres frais, prendra toutes les précautions raisonnables pour prévenir ou réduire tous
dommages, Blessures ou perte pouvant engendrer une demande de règlement en vertu de cette assurance
EXCLUSIONS GENERALES
Cette assurance ne couvre aucune demande de règlement causée directement ou indirectement par ou résultant de ou aidée par
(1)
ou en conséquence de tout acte ou menace ou crainte de terrorisme (qu’elle soit réelle ou perçue) sans tenir compte de toute autre cause
ou événement contribuant de manière concomitante ou séquentielle à la perte
Aux fins de cette Approbation, un acte de terrorisme désigne un acte illégal, y compris, mais sans s’y limiter, l’usage de la force ou de la
violence et/ou la menace de cet usage par toute personne ou groupe(s) de personnes, agissant seule(s) ou de la part de ou à propos de
toute(s) organisation(s) ou gouvernement(s) commis à des fins politiques, religieux, idéologiques ou similaires, y compris l’intention
d’influencer tout gouvernement et/ou de causer la crainte du public ou de toute section du public.
Cette Approbation exclut également la perte, les dommages, coûts ou dépenses quelle qu’en soit la nature, causées directement ou
indirectement à la suite de ou à propos de toute mesure prise pour contrôler, empêcher, éliminer ou de quelque façon relative à tout acte
ou menace ou crainte de terrorisme (qu’elle soit réelle ou perçue)
Si les Assureurs allèguent qu’en raison de cette Exclusion, une perte, des dommages, des coûts ou des dépenses quelconques ne sont pas
couvertes par cette assurance, la charge de prouver le contraire incombera à l’Assuré et/ou à l’Exposant participant
Au cas où une partie quelconque de cette Approbation soit déclarée invalide ou inopposable, le reste demeurera pleinement en vigueur
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ou en conséquence de
a. rayonnements ionisants ou de contamination par radioactivité de tout carburant nucléaire ou de tout déchet nucléaire, de la
combustion d’un carburant nucléaire,
b. explosion radioactive toxique ou toute autre propriété dangereuse de tout ensemble nucléaire explosif ou d’un tel composant nucléaire
(3)
ou en conséquence de l’usage réel, menacé, craint ou perçu de tout appareil ou arme matérielle d’agent biologique, chimique, radioactif ou
nucléaire
(4)
ou en conséquence d’invasion de guerre, d’actes d’hostilités d’ennemis étrangers (que la guerre soit déclarée ou non), de guerre civile, de
rébellion, de révolution, d’insurrection, de pouvoir militaire ou usurpé, ou de confiscation ou de nationalisation ou de réquisition ou de
destruction ou de dommages à la Propriété par ou sous l’ordre de tout gouvernement ou autorité publique ou locale
(5)
tous moyens frauduleux utilisés par l’Assuré et/ou l’Exposant participant ou quiconque agissant en son nom ou toute autre personne
agissant de connivence avec l’Assuré et/ou l’Exposant participant
(6)
une violation volontaire du contrat par l’Assuré et/ou l’Exposant participant
Si les Assureurs allèguent qu’en raison de cette Exclusion générale une perte quelconque n’est pas couverte par cette assurance, la charge de
prouver le contraire incombera à l’Assuré et/ou à l’Exposant participant
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