le règlement - Office du Tourisme de La Ferté
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le règlement - Office du Tourisme de La Ferté
REGLEMENT DU MARCHE DE NOEL 2016 Samedi 10 décembre – 10h à 22h Dimanche 11 décembre – 10h à 19h ---------Petit mail, Place de la république et Grand mail Deux possibilités de participation : 1. Location d’une structure de vente (barnum de 3 x 3 m) avec une alimentation de 10 ampères + 1 table et 2 chaises 2. Un emplacement déterminé avec alimentation électrique Article 1 : Dates et heures d’ouverture exposants - - Ouverture aux exposants à partir de 8h pour l’installation le samedi et le dimanche. Chaque exposant s’engage et doit respecter les plages horaires obligatoires, étant admis que l’organisateur se réserve la possibilité de les modifier en fonction d’impératifs nouveaux ou de conditions climatiques. Chaque exposant s’engage à être présent pendant toute la durée du marché de Noël. Aucun fractionnement n’est autorisé. Aucun départ ne sera toléré avant les dates et heures de fermeture, les contrevenants s’exposant alors à un refus systématique d’une candidature ultérieure. ATTENTION ! Aucune dérogation ne sera donnée par l’organisateur. Le samedi et le dimanche à partir de 10h, plus aucun véhicule ne sera autorisé sur le site du Marché de Noël. Article 2 : Dates et heures d’ouverture au public Ouverture au public : Samedi 10 Décembre de 10h à 22h Dimanche 11 Décembre de 10h à 19h Article 3 : Participation et admission - - - Le Marché de Noël est ouvert aux professionnels commerçants, artisans régulièrement immatriculés au répertoire des métiers ou inscrits au registre du commerce et des sociétés et pouvant en justifier, ainsi qu’aux associations. Les demandes de participation doivent être envoyées ou remises en mains-propres avant le 31 Octobre 2016 accompagnées du règlement. Au-delà de cette date butoir, l’inscription ainsi que l’emplacement ne seront pas prioritaires. La qualité d’exposants n’est acquise qu’après ratification de la demande par le bureau organisateur. Le droit d’exposant est strictement personnel. L’activité déclarée dans la demande devra correspondre aux produits exposés. Seront exclus tous stands ayant un caractère politique ou religieux… L’exposant se doit d’être un professionnel et doit avoir ses documents en cas de contrôle tel que son Kbis, ce présent contrat et sa pièce d’identité. Les dossiers incomplets ne seront pas étudiés et rejetés définitivement. Voici les pièces à joindre à votre inscription : Le bulletin d’inscription dûment renseigné, daté et signé Un exemplaire du règlement daté, signé et paraphé Extrait de Kbis Une attestation de police d’assurance responsabilité civile professionnelle Des photos en couleurs des produits présentés Article 5 : Emplacements - - Les emplacements seront accordés dans la limite de la surface disponible. Tous les stands de gastronomie seront regroupés place de La République. Les membres du bureau d’organisation restent les seuls juges de les déterminer et se réservent le droit de limiter, suivant les circonstances, la surface demandée et procèdera le samedi 10 au matin à la désignation des ditsemplacements. L’électricité sera mise en service sur tous les emplacements. Chaque exposant doit laisser un emplacement propre de tout déchet et les poubelles devront être vidées dans les containers prévus à cet effet selon le tri sélectif en vigueur. Aucune détérioration, ni dégradation ne sera tolérée sur la voie publique, sur les propriétés privées ou sur le matériel de l’administration municipale. Article 6 : Prise de possession - Les stands devront être ouverts le samedi 10 décembre de 10h à 22h et le dimanche 11 décembre de 10h à 19h. L’exposant prend à sa charge la décoration et l’aménagement de sa surface de vente. L’exposant est responsable du gardiennage de son stand, ainsi que du respect du matériel mis à sa disposition. Les barnums seront installés par les services municipaux et ne seront en aucun cas déplacés. Article 7 : Paiement - Le règlement doit impérativement accompagner le bulletin d’inscription faute de quoi le dossier ne sera pas étudié. La facture soldée sera envoyée par le service comptabilité de la ville de La Ferté-Bernard dès réception de votre paiement. Article 8 : Annulation Pour l’exposant : - En cas d’annulation à plus de 30 jours avant le début de la manifestation, la somme déjà versée sera remboursée, déduction faite de 20%, conservés à titre de frais. En cas d’annulation à moins de 30 jours avant le début de la manifestation aucun remboursement ne pourra être effectué. Aucun remboursement ne pourra être réclamé à l’organisateur après la prise de possession du barnum. Si le Marché de Noël devait être annulé du fait de l’organisateur, les fonds seraient intégralement remboursés. Article 9 : Droit à l’image Les exposants ne pourront pas s’opposer à ce qu’il soit pris des vues de leur stand ni à la diffusion de ces vues concernant la communication liée à cette manifestation. Signature de l’exposant Précédée de la mention « Lu et approuvé » - Infos et réservation : Office de Tourisme de La Ferté Bernard au 02.43.71.21.21 -