Domiciliation européenne

Domiciliation
européenne
La « domiciliation SEPA » d’ING Luxembourg
Payer facilement, par domiciliation, toutes vos
factures, émanant d’entreprises de toute l’Europe?
C’est l’objectif de la domiciliation européenne
(ou domiciliation SEPA).
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Un exemple concret pour mieux comprendre…
Vous êtes frontaliers (belge, français, allemand) et vous travaillez au Luxembourg.
Vous (le débiteur) payez les factures de votre opérateur téléphonique luxembourgeois (le créancier) par domiciliation depuis votre
compte ING Luxembourg. Vous détenez également un compte bancaire dans votre pays de résidence pour payer par domiciliation
votre fournisseur d’énergie par exemple.
Grâce à la domiciliation européenne, vous pourrez également payer, depuis votre compte ING Luxembourg et par domiciliation,
les factures de votre fournisseur d’énergie. Vous n’aurez donc besoin que d’un seul compte pour gérer vos domiciliations dans
tout l’espace SEPA*.
Une migration progressive
Ce nouveau système de domiciliation européenne a pour
but de remplacer les systèmes de domiciliations nationales
qui cesseront d’exister le 1er février 2014 au plus tard. La
migration vers ce système de domiciliation se fera donc
progressivement.
Les caractéristiques de la domiciliation
européenne sont les suivantes:
Avantages:
• Vous pourrez, depuis votre compte ING Luxembourg,
payer toutes vos factures émises par des entreprises de la
zone SEPA* par le biais de domiciliations!
• Vous bénéficierez également d’un remboursement
inconditionnel sur une période de 8 semaines après
prélèvement d’une somme que vous contestez.
• Vous pourrez contester une opération non autorisée
jusqu’à 13 mois après son prélèvement.
• Devise: Euro
• Utilisation obligatoire d’un numéro de compte IBAN et d’un
code BIC pour identifier le débiteur et sa banque
• Localisation du compte du titulaire: Zone SEPA*
• Localisation de l’entreprise créancière: Zone SEPA*
* voir explications au verso
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u
Prélèvement
8 semaines
13 mois
8 semaines après le prélèvement:
Fin de droit de remboursement inconditionnel
13 mois après prélèvement:
Fin de droit de remboursement en cas de mandat
non valable, inexistant ou annulé
SEPA
Qu’est-ce que SEPA?
Le SEPA (Single Euro Payment Area) est un espace unique de
paiement au sein duquel tous les paiements électroniques sont
traités comme s’ils étaient effectués dans une zone unique.
Toute la zone SEPA sera donc, à terme, considérée comme un
seul marché domestique.
Quels pays font partie de la zone SEPA?
La zone SEPA comprend actuellement
les pays de l’Espace Economique
Européen autrement dit:
Allemagne
Autriche
Belgique
Bulgarie
Chypre
Danemark
Espagne
Estonie
Finlande
France
Grèce
Hongrie
Irlande
Islande
Italie
Lettonie
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