Renouvellement carte de 10 ans. Tous types de titre de séj…
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Renouvellement carte de 10 ans. Tous types de titre de séj…
PREFET DU RHONE CARTES DE RESIDENT ET AUTRES TITRES RENOUVELLEMENT CARTE DE RESIDENT, TOUS TITRES DE SEJOUR : DUPLICATA , CHANGEMENT DE DEPARTEMENT OU D’ADRESSE, MODIFICATION DE LA SITUATION MATRIMONIALE Dépôt aux guichets : 97 rue Molière 69003 LYON du lundi au vendredi à 8h30 (changements d’adresse à l’intérieur du département : 13h) Cartes de résident : renouvellement, duplicata et changement d'adresse dans le département (hors réfugiés) à la : Maison de l'emploi et des services publics 6 rue Jacques Prévert - GIVORS Pour les ressortissants étrangers domiciliés dans les communes de Ste Colombe, Treves, St Romain en Gal, Ampuis, Loire sur Rhône, Les Haies, Longes, Tupin et Semons, St Cyr Sur le Rhône, Condrieu, Echalas, St Romain en Gier, St Andéol le Château, St Jean de Touslas, Chassagny, Montagny, Millery, Givors, Grigny Accueil du public : fermé en août - lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30 - mercredi : de 8h30 à 12h00 - tous les jours pendant les vacances scolaires : de 8h30 à 12h00 (sauf juillet) Maison des services publics - Centre commercial de Vénissy 19 avenue Jean Cagne - VENISSIEUX Pour les ressortissants étrangers domiciliés dans la commune de Vénissieux Accueil du public : fermé en août Les mardi et jeudi matins de 9h30 - 12h00 Aucun dossier incomplet ne sera accepté De façon à faciliter le traitement du dossier, merci de ne pas utiliser d'agrafes DOCUMENTS A FOURNIR ( originaux et photocopies ) Justificatifs d’état civil • Si célibataire, votre acte de naissance et les actes de naissance de tous vos enfants à charge • Si marié ou veuf, livret de famille ou actes de naissance des enfants à charge et acte de mariage, acte de décès. NB : pour les ressortissants marocains : acte de mariage et livret de famille. • Si divorcé, acte de naissance et livret de famille ou actes de naissances des enfants à charge et jugement de divorce ou ordonnance de non conciliation Si remariage, fournir en plus jugement du divorce du précédent mariage Pour les réfugiés, fournir en plus acte de naissance délivré par l’OFPRA NB : Les actes d’état civil doivent faire apparaître la filiation de l’intéressé et être impérativement traduits par un traducteur assermenté agréé « expert judiciaire » en France ou validés par une ambassade ou un consulat. Justificatifs de domicile datés de moins de trois mois • quittance de loyer, factures électricité, eau, gaz, téléphone fixe, fournisseur Internet, attestation de foyer, attestation d’assurance habitation NB : Les quittances de loyer établies par des particuliers, les factures de téléphones portables, les factures sous forme d’échéancier ne sont pas acceptées. et • Attestation d’hébergement sur l’honneur et photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant si l’hébergement est assuré par un tiers. Août 2013 4 photographies d’identité (conformes à la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005) identiques , bien contrastées, de moins de 6 mois, format 35x45, sur fond clair non blanc, tête nue et de face, non découpées. Attestation sur l’honneur de ne pas vivre en France en état de polygamie Attestation sur l'honneur selon laquelle le demandeur n'a pas séjourné plus de trois ans consécutif hors de France au cours des 10 dernières années. Carte de séjour actuelle Dans le cas d’une perte ou d’un vol de votre titre de séjour : déclaration de vol établie par un commissariat de police ou par la gendarmerie ou bien la déclaration de perte établie en Préfecture + pièce d’identité où figure votre photo (passeport, carte d’identité consulaire, permis de conduire…). TAXES : Renouvellement : Taxes de 241 € en timbres fiscaux et droits de timbres de 19 € en timbres fiscaux sauf pour les membres de l’Union Européenne (gratuité) et les ressortissants algériens (gratuité) sauf duplicata. Nota : Si la demande de renouvellement intervient plus de trois mois après l'expiration du titre, une surtaxe de 180 € en timbres fiscaux sera exigée pour toutes nationalités Renouvellement sans présentation du titre échu : Timbres fiscaux de 250 € et droits de timbres de 19 € en timbres fiscaux pour toutes nationalités sauf membres de l’Union Européenne (25 €) et ressortissants algériens (250€ sans droits de timbres) Duplicata : Timbres fiscaux de 250 € et droits de timbres de 19 € en timbres fiscaux pour toutes nationalités sauf membres de l’Union Européenne (25 €) Les demandes de modification d’état civil et les changements de département sont payantes à hauteur de 19€ en timbres fiscaux (sauf pour les membres de l’Union Européenne (gratuité). Préfecture du Rhône – 106 rue Pierre Corneille – 69419 Lyon cedex 03 Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet www.rhone.gouv.fr ou tél. : 0821803069 (0,12 €/mn) Août 2013 Août 2013