Fiche de renseignements à fournir parle candidat locataire

COMMUNIQUE DE PRESSE
1ères Journées Caribéennes du Droit de l’Exécution
20 & 21 juin 2013
L’Ecole Nationale de Procédure et
la Chambre Départementale des Huissiers de Justice de Martinique
vous informent de la tenue
les jeudi 20 & vendredi 21 juin 2013 des
1ères Journées Caribéennes du Droit de l’Exécution
au Squash Hôtel, Bld de la Marne, 97200 Fort-de-France
C
et événement, soutenu par le Procureur Général près la Cour d’Appel de Fort-de-France, la Caisse
des Dépôts et Consignations et la section Martinique des Conseillers au Commerce extérieur de France,
s’adresse aux magistrats, aux Huissiers de Justice de la zone Caraïbe, aux notaires, aux administrateurs
judiciaires, aux liquidateurs judiciaires, aux avocats intéressés par le Droit de l’Exécution et in fine, à toutes
organisations commerciales ou tout individu désireux de garantir l’exécution de ses droits dans l’un des pays ou
départements français coopérant à cette expérimentation sans précédent.
L’objectif est de comparer les principes et modalités du Droit français de l’Exécution aux principes et modalités
mis en œuvre à Sainte-Lucie et en Dominique. L’expérimentation menée avec ces deux pays permettra par la
suite d’étendre le projet à toute la zone anglophone, puis hispanophone en matière civile et commerciale, en
matière d’extradition ou d’exécution des peines.
PROGRAMME 1
ère
journée
20 juin 2013 : « A la découverte de l’Autre »
SALLE 1
14h00 : Allocution des Officiels
Section Martinique des CCEF (Mme ROSAMONT Francette)
Procureur Général (Mr BOSC Jean-Jacques)
Chambre Nationale des Huissiers de Justice (SAFAR Patrick)
Ministre des Affaires Légales de Sainte-Lucie (Mr LA CORBINIERE Victor Philip)
Ministre de la Justice de Dominique (Mr DOUGLAS Ian)
Président de Région (Mr LETCHIMY Serge)
Préfet (Mr PREVOST Laurent)
14h45 : Conférence – débat
Intervention de l’Attorney général de Sainte- Lucie (Mme SAINT-ROSE Kim)
Intervention de l’Attorney général de Dominique (Mr LEVI Peter)
Président de l’Ecole Nationale de Procédure (E.N.P.) (Me ROUZAUD Jean-Michel)
Responsable du Centre E.N.P. Martinique (Me GAMA Matthieu)
Membre du Conseil de l’Ordre des avocats de Martinique (Me TANGER Margaret)
17h00 : Le Droit de l’Exécution au service de la Coopération
Intervention de Mr PAPAZIAN Patrick, Président de la Fondation pour le Droit Continental
Intervention de Mr PROM Michel, Ambassadeur de France dans la Caraïbe
Intervention de la Présidente de la Section Martinique des Conseillers au Commerce extérieur de France
(Mme ROSAMONT Francette)
17h30 : Allocution du Vice-Président de la CNHJ (Mr SANNINO Patrick)
Clôture des travaux par Me SIGARI Barbara (Délégué près la Cour d’Appel de Fort-de-France)
PROGRAMME 2
ème
journée
21 juin 2013: « Vers une harmonisation »
SALLE 1
9h00 :
Ouverture des travaux par le Président de la Chambre départementale des Huissiers de Justice
(SEILHAN Philippe)
9h15 à 12h30 : Réflexion en comité restreint sur les points de divergence et de convergence, et sur le calendrier
de l’étude de Droit comparé menée conjointement par le Centre Enp de Martinique et l’ARCDI
(Association de recherches comparées en Droits internes et internationaux).
Participants : Attorneys généraux des deux pays invités accompagnés de leurs bâtonniers, Juge de
l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, Juge du Tribunal d’Instance, substitut du
Procureur Général, Centre Enp Martinique, ARCDI, Fondation pour le Droit Continental, CCEF.
SALLE 2
9h00 à 12H30 : Les officiels : Vice-présidents, Trésorier de la CNHJ, Procureur Général de Fort-de-France et
Direction nationale de l’E.N.P. s’entretiendront avec les Ministres Dominiquais et Sainte-lucien afin de
leur présenter la profession et les moyens à mettre en place, en vue de tisser des liens étroits de
coopération.
Participants : SANNINO Patrick, BAUVIN Jean-François, SAFAR Patrick, BOSC Jean-Jacques,
ROUZAUD Jean-Michel, DOUGLAS Ian, LA CORBINIERE Victor Philip.
14h00 à 18h00 : Poursuite des travaux en vue de la détermination d’un agenda de travail.
en partenariat avec
Comité de pilotage :
 Me Matthieu Gama, tél : 0696 96 77 15 (contact presse)
 Francette Rosamont, tél : 0696 23 62 74 (contact presse)
 Vanina Blanchard, e-mail : [email protected]
 Me Margareth Tanger, e-mail : [email protected]
Coordination événementielle :
West Indies Production, tél +(596) 57 09 87 ou +(596) 696 73 03 77,
e-mail : [email protected]