Bulletin de l`Andeva n°48

Transcription

Le bulletin de l’ANDEVa
Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante
N°48
avril
2015
L’incroyable cynisme
des empoisonneurs
Responsables de milliers de morts de l’amiante...
Condamnés des centaines de fois par la Justice...
Eternit et Latty veulent faire
payer leurs « fautes inexcusables »
par les contribuables !
ANDEVA 8, rue Charles Pathé 94300 VINCENNES
Tel : 01 49 57 90 95 Mail : [email protected]
Fax : 01 49 57 97 71 Site Internet : andeva.fr
SOMMAIRE
01 : La Une
02 : Témoignage
03 : Editorial
Faute inexcusable
04: Latty, Eternit
Divers
07: Débat avec une
pneumologue,
Dunkerque
08 : AG de l’Ardeva
CHSCT
10: Touche pas à notre
Comité !
Pénal
12: Pénal : Condé, Normed, Amisol, Jussieu
Acaata
13 : Renault Trucks,
Arc international
Anxiété
14 : Cassation, Courtaulds, mineurs, Latty,
Arkema, Everite, Babcock, Alstom, Veralia,
Maladies
professionnelles
18 : Fonction publique :
Médical
20 : Prévisions INVS
21: Cancer et hasard
(position du CIRC)
22: cancers de
l’estomac et du côlon
Formations
de l’Andeva
25 : Centre, Eure
Drome-Ardèche,
Suivi médical
26 Où en est-on ?
Prévention
28 : Tour Montparnasse,
29 : Navires à détruire
30 : Valeo à Caligny
32 : Addeva 44 : contre
un « serial pollueur »
34 : de 100 à 10 fibres,
Capital contre la réglementation amiante
33 : Non aux dérogations en Europe
36: Convention de
Rotterdam
38: Italie : projet de loi
du Sénat, procès Eternit
40: Ecoles en Belgique
42: Congrès de l’IMIG
Associations
44: Les coordonnées
La Der
48 : Bon anniversaire,
Romana !
2
Courrier, témoignages
JEAN VIT DEPUIS 7 ANS SOUS OXYGène
« Le FIVA m’a convoqué pour une expertise
... à 450 kilomètres de chez moi ! »
« Je suis resté 26 ans chez
Villeroy et Bosch à la fabrication de carreaux de faïence,
explique Jean. On travaillait en
3 x 8. Les carreaux cuisaient
dans un four dont le dessus
était recouvert de plaques
d’amiante pour garder la chaleur. Les carreaux arrivaient
jusqu’au four par wagons. Le
four faisait près de 300 mètres
de long (j’en faisais le tour en
vélo !). Quand la cuisson était
terminée, un gars rentrait dans
le four pour nettoyer. Il y avait
de la poussière partout.
En 1996, j’ai commencé à avoir
des problèmes pulmonaires.
J’ai été en longue maladie pendant deux ans. Puis on m’a proposé un départ en retraite...
Aujourd’hui, pour m’aider à
respirer, j’ai un tuyau d’oxygène dans le nez. La nuit pour
dormir avec l’oxygène, je porte
un masque. Si je veux quitter la
maison, je dois emporter une
bouteille d’oxygène. Je tousse
beaucoup. Je marche avec
difficulté. Je me fatigue très
vite. »
Jean perd le souffle. Il interrompt son récit et c’est Sidonie,
son épouse, qui prend le relai :
« Mon mari a deux maladies
professionnelles : une silicose
reconnue à 5% et une asbestose reconnue à 35%. Il a déposé un dossier au FIVA. Le 23
SI L’ANDEVA
PEUT VIVRE
c’est grâce aux cotisations
et aux dons de ses adhérents et sympathisants.
COTISATION 2015
Individuelle : 42 euros
Membre associé : 120
Prenez contact avec l’Andeva ou avec une association locale
Certains jours, il m’arrive de
pleurer toute seule en pensant à l’avenir.
Limoges
Béziers
janvier 2015, il a reçu une lettre
lui annonçant une expertise
médicale pour évaluer son état
de santé. Trois jours plus tard, il
était convoqué par un pneumologue de la clinique Chenieux...
à Limoges ! Nous habitons Béziers à 450 kilomètres de là !
En voiture, pour aller de Béziers à Limoges, il y a plus de
4 heures de route, avec une
bouteille d’oxygène qui n’a que
4 heures d’autonomie... Sans
compter la fatigue.
Quand j’ai lu ce courrier, j’ai
pensé qu’ils se moquaient du
monde. J’ai alerté Christine
Preschner à l’Andeva. Elle est
intervenue aussitôt. Le Fiva a
annulé l’expertise, en disant
qu’elle n’était en fait pas nécessaire, car la maladie avait été
reconnue et les pièces médicales jugées suffisantes par le
service médical.
L’expertise n’aura pas lieu, mais
cette maladie nous fait vivre
dans une inquiétude permanente.
Pierre PLUTA est le directeur de publication.
La réalisation de ce bulletin
a été coordonnée par Alain
BOBBIO,
avec l’aide des associations
locales de l’Andeva,
de Patrice RAVENEAU,
pour les photos, et du docteur Lucien PRIVET.
Quand une maladie grave
vous tombe dessus, on se
sent abandonné. Il est important d’être aidé et réconforté.
Plusieurs collègues de mon
mari sont décédés sans être
accompagnés ni informés
sur leurs droits.
Il y a 7 ans, nous avons eu
la chance de tomber sur un
pneumologue formidable qui
a dit à mon mari qu’il ne pouvait pas rester comme ça : il
l’a mis sous oxygène et lui a
expliqué les démarches pour
être indemnisé de ses dommages.
Les administrations ne se
rendent pas compte de la
situation que nous vivons.
Nous allons être obligés
de vendre notre maison
pour nous rapprocher de
notre fils, car nous ne pourrons plus rester seuls. Mais
quand mon mari a demandé
l’APL, on lui a répondu qu’il
gagnait trop...
Il a travaillé toute sa vie
comme un forçat. Nous pensions qu’à la retraite nous
allions pouvoir vivre tranquilles dans notre maison. Et
cela ne sera pas possible. »
[Les
représentants
de
l’Andeva au CA du Fiva ont
fait part de ce problème à
la directrice. C’est un cas
extrême, mais d’autres victimes ont aussi été convoquées loin de leur domicile. Nous espérons que ce
problème sera rapidement
résolu. Les délais de traitement des dossiers se sont
améliorés, mais pour les
expertises, il est impératif
que le Fiva tienne compte
des distances et de l’état de
santé du demandeur]
Editorial
Marcher contre le vent
Les victimes de l’amiante et les
Un mauvais vent souffle aussi
sur la prévention.
personnes exposées ont du souci
à se faire. Le vent tourne. Après
deux décennies d’avancées jurisprudentielles et réglementaires,
se précise une dangereuse offensive du MEDEF sur le terrain de
l’indemnisation des victimes et de
la prévention des risques.
Une
partie des professionnels
fourbit déjà ses armes pour torpiller l’abaissement de la valeur
limite d’exposition professionnelle (VLEP) de 100 à 10 fibres
d’amiante par litre d’air, prévue au
1er juillet 2015.
Il y a vingt ans, pour indemniser
Un journaliste de Capital reproche
vertement à la France de « s’imposer les règles anti-amiante les
plus sévères du monde », ce qui
« risque de conduire à la catastrophe » !
leurs préjudices, les victimes de
l’amiante recevaient fort peu, les
victimes environnementales ne
recevaient rien. Le raz-de-marée
des actions en faute inexcusable,
la création du Fiva et le succès
des divers contentieux ont tiré les
indemnisations vers le haut.
***
Aujourd’hui le niveau des indemnisations des cours d’appel connaît une tendance quasi-générale à la baisse.
D
evant les tribunaux des Affaires de la Sécurité sociale
et en appel, les employeurs
condamnés ont longtemps invoqué des vices de forme pour
rendre le jugement « inopposable » et ne rien payer. Ils tentent
aujourd’hui de nouvelles stratégies : en contestant toute maladie
professionnelle dès le stade de
sa déclaration, en rétribuant des
médecins pour porter le débat
sur le terrain médical ou en présentant carrément la facture de
leur « faute inexcusable » à l’Etat,
comme l’ont fait Latty et Eternit,
pour tenter d’obtenir un partage
des frais à « 50-50 » !
***
Une évolution défavorable analogue se fait jour pour la réparation des préjudices des personnes exposées à l’amiante.
P
our l’allocation de cessation
anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata),
A
l’inscription de nouveaux établissements sur les listes se fait maintenant au compte-gouttes, au terme
de longues batailles judiciaires.
La ministre de la Fonction publique
a annoncé l’extension de l’Acaata
aux fonctionnaire malades qui en
étaient exclus. C’est une avancée saluée par l’Andeva. Mais
l’ouverture d’une voie d’accès individuelle à ce dispositif, maintes
fois promise, est aujourd’hui renvoyée aux calendes grecques par
le gouvernement.
P
our la reconnaissance du
préjudice d’anxiété, des milliers de procédures judiciaires ont
été engagées. Dans un premier
temps, la Cour de cassation a
confirmé l’existence de ce préjudice ; elle a allégé ses conditions
de reconnaissance et reconnu la
compétence de l’AGS en cas de
défaillance de l’employeur.
Mais elle a donné un coup d’arrêt
par deux décisions récentes traduisant sa volonté de limiter la
reconnaissance de ce préjudice
aux bénéficiaires de l’Acaata et de
réduire le nombre de personnes
indemnisées par l’AGS.
u nom de la « compétitivité »
des entreprises le gouvernement
a laissé se mettre en marche une
redoutable mécanique de « détricotage » des institutions protectrices de la santé des salariés.
Le MEDEF réclame la suppression du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail
(CHSCT) et sa dilution dans un
conseil d’entreprise touche-à-tout
où les conditions de travail seront
la « 25ème roue du carrosse ».
L’inspection et la médecine du
travail, démunies et dévitalisées,
sont dans le collimateur...
C
ette offensive pour « réduire
les coûts » de la réparation des
préjudices et ceux de la prévention des risques doit être fermement combattue.
Nous n’acceptons pas de voir bradé le prix d’une santé perdue ou
d’une vie brisée par l’amiante.
Nous n’acceptons pas que, sous
prétexte « d’alléger les contraintes
des entreprises » aujourd’hui, on
nous prépare une nouvelle flambée de cancers dans 30 ans.
Alain BOBBIO
Pierre PLUTA
3
LATTY - ETERNIT
le cynisme DES EMPOISONNEURS
Leurs victimes se comptent par milliers. Ils sont condamnés pour « faute inexcusable de l’employeur ». Et ils présentent la facture aux contribuables !
LA Stratégie
DU « 50-50 »
Latty-Eternit : deux
noms
sinistrement
emblématiques dans
l’histoire de l’amiante.
Dans leurs usines, ils
ont fait travailler des
ouvriers sans information ni protection, dans
d’épais nuages de
fibres cancérogènes.
Aujourd’hui les maladies et les morts se
comptent par milliers.
Ils ont été condamnés
des centaines de fois
pour « 
faute inexcusable de l’employeur »,
sans exprimer l’ombre
d’un regret. Leur seul
souci est de payer le
moins possible.
Hier ils empoussiéraient leur ateliers
au mépris de la loi et
menaçaient de fermer
leurs usines si une
réglementation
trop
stricte était adoptée.
Aujourd’hui ils dénoncent les « insuffisances » d’une réglementation
passée
qu’ils disent avoir respectée et réclament
que la moitié des indemnisations dues aux
victimes soit payée par
les contribuables !
Il y a quelque chose de
sordide et d’indécent
dans ce refus d’assumer les conséquences
financières des fautes
qu’ils ont commises.
4
Suite au décès d’un de ses salariés,
tué par l’amiante, la société Latty a été
condamnée pour faute inexcusable de
l’employeur par le Tass de Chartres puis
par la cour d’appel de Versailles.
Le 27 mai 2014, le tribunal administratif
d’Orléans a « coupé la poire en deux »
en demandant à l’Etat de rembourser à
l’employeur fautif la moitié des indemnités versées à la famille !
Elle a demandé à l’Etat de payer à sa
place la totalité de l’indemnisation due
aux ayants droit ainsi que 50 000 euros
de « préjudice moral » dû à la « dégradation de son image ».
De son côté, Eternit avait lancé avant
Latty devant le tribunal administratif de Versailles, deux procédures qui
furent jugées ensuite. Elles ont obtenu
des résultats analogues.
L’Andeva s’est portée en
intervention volontaire contre Latty
La décision du tribunal administratif d’Orléans n’est
pas à prendre à la légère.
L’Andeva s’est portée en intervention volontaire contre
Latty devant la cour d’appel
administrative de Nantes.
Sur quoi
se fonde Latty ?
Sa demande, comme celle
d’Eternit, se fonde sur des
arrêts du Conseil d’Etat de
2004. Une avocate, Maryse Joissans, avait saisi
les tribunaux administratifs
pour faire indemniser des
victimes par l’Etat au lieu
de faire condamner leur
employeur en faute inexcusable. Le Conseil d’Etat
avait reconnu la responsabilité de l’Etat.
Les mensonges
de Latty sur
la situation à Brou
La société Latty prétend
qu’elle a toujours scrupuleusement respecté la réglementation de l’époque.
La cour d’appel de Versailles démolit cette affirmation en évoquant « un
empoussièrement majeur
des ateliers », une « absence d’information » des
salariés « dépourvus de
tout matériel de protection
individuelle », en contradiction flagrante avec la loi du
12 juin 1893. Un tel constat
devrait suffire à faire tomber ses prétentions.
En fait ce recours de Latty
ne concerne pas seulement
une victime particulière
d’une entreprise particulière. Il est en effet demandé à la Cour administrative d’appel de «  préciser
pour la première fois les
conditions de mise en
oeuvre du partage de responsabilité entre l’Etat et
les entreprises du secteur de l’amiante »
Un enjeu pour
toutes les maladies
professionnelles
« Cette demande concerne
a minima toutes les maladies professionnelles liées
à l’amiante et implicitement
l’ensemble des accident
du travail et des maladies
professionnelle (AT-MP),
note Michel Parigot, viceprésident de l’Andeva. Elle
introduit un bouleversement complet dans le système de réparation des
AT-MP. Leur indemnisation
de base n’est en effet pas
à la charge de l’employeur
concerné. Elle est mutualisée. Mais cette mutualisation ne s’applique pas à
l’auteur d’une faute inexcusable qui doit indemniser
les dommages qu’il a causés. Or, ce que demande
Latty, c’est une exonération
de moitié de cette petite
contribution, en contradiction flagrante avec la volonté du législateur. »
Un recul pour
la prévention
Eternit et Latty font cause
commune. Si cette jurisprudence était confirmée
en appel et en cassation,
des milliers d’employeurs
condamnés demanderaient
aussitôt une ristourne de
50% sur les conséquences
financières de leurs fautes.
Cela réduirait fortement
l’incitation à la prévention
que constitue la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur.
L’indignation de Michel,
ancien d’Eternit Caronte
« Je m’essouffle au
moindre
effort,
je
manque de respiration
et cela va en s’accentuant », dit Michel Salard, un ancien d’Eternit
Caronte.
Il avait déjà des plaques
pleurales reconnues en
maladie
professionnelle, il a déclaré une
seconde maladie liée à
l’amiante : l’asbestose.
Eternit est prêt à tout pour
ne pas payer ce qu’il doit
Eternit a, lui aussi, obtenu
cinq jugements devant le
tribunal administratif de
Versailles qui mettent à
la charge de l’Etat 50%
du montant des indemnités qu’il doit verser après
avoir été condamné pour
« 
faute inexcusable de
l’employeur. »
Le tribunal a considéré
que l’Etat et Eternit « ont
également et directement
concouru pour moitié au
développement de la maladie professionnelle » et
qu’étant « co-auteurs »
des dommages subis par
les victimes et leurs familles, ils devront se partager la charge de l’indemnisation.
La sanction financière de
l’employeur fautif est réduite de moitié. Aux contribuables de payer le reste.
DES MORTS QUI RAPPORTENT
« Chez Eternit, les victimes de l’amiante se comptent
par milliers. Des centaines d’actions en faute inexcusable de l’employeur ont été gagnées par des salariés
contaminés à Thiant, Albi, Eternit Caronte ou dans la
mine de Canari…
Malgré ces condamnations répétées, Eternit a longtemps pu échapper à toute sanction financière en invoquant des vices de procédure des caisses primaires.
pour obtenir que ces maladies professionnelles lui
soient « inopposables ».
Il a même réussi à gagner de l’argent, en se faisant
rembourser une grande partie des cotisations que l’entreprise avait versées à la Sécurité sociale :
- 1.538.000 euros en 2003,
- 130.000 euros en 2004,
- 235.000 euros en 2005.... »
(article du Bulletin de l’Andeva N° 30, septembre 2009)
En consultant son dossier à la caisse primaire,
il a trouvé une lettre
d’ECCF
(successeur
d’Eternit) à la CPAM :
« Nous formulons des
réserves expresses sur
le caractère professionnel de cette maladie (…)
Nous vous informons
que nous considérons
que la responsabilité de
l’Etat est engagée. »
Michel a travaillé 21 ans
et 8 mois chez Eternit
dont l’amiante était la
matière première. Indigné, il leur écrit :
« Vous ne pouvez ignorer que des centaines et
des centaines de salariés qui œuvrèrent au
sein de la société Eternit, votre prédécesseur,
sont décédés, tous
dans d’horribles souffrances. Je suis un des
derniers survivants (…)
Mon épouse est décédée voilà trois ans d’un
mésothéliome, à cause
du refus d’ Eternit de
prendre en charge le
lavage des vêtements
de travail.
Pendant des décennies,
les patrons d’Eternit refusèrent de mettre des
douches en nombre suffisant (…)
Je suis révolté par le
contenu de votre lettre
où vous formulez les
plus extrêmes réserves
sur ma demande de
maladie professionnelle
tableau 30 A et vous
avez tendance à rejeter
sur l’Etat des responsabilités qui vous incombent (…)
Les responsables sont
connus, ce sont les
administrateurs de la
société Eternit qui ont
été mis en examen pour
avoir mis en danger la
vie d’autrui. »
La stratégie d’ECCF est
limpide :
1) Contester a priori
l’origine professionnelle
de la maladie, quitte à
nier l’évidence.
2) Annoncer d’emblée
qu’il se réserve la possibilité de mettre en
cause la responsabilité
de l’Etat, pour mettre à
sa charge une part des
indemnisations
qu’il
pourrait avoir à verser
au titre de la maladie
professionnelle ou de
la faute inexcusable de
l’employeur.
Quel cynisme !
5
Maladies
professionnelles
FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR
LE GROUPE
DÉMARRE...
Henri, « vétéran de l’amiante »,
contre Cegelec-Alstom
Le groupe de travail « Maladies professionnelles » de
l’Andeva s’est réuni
le 3 mars 2015 à
Vincennes. Il s’est
fixé pour buts :
- de faire le point sur
les dossiers de reconnaissance : pratiques des caisses,
stratégies du patronat, pratiques du
corps médical et des
médecins conseils,
- d’échanger des
expériences sur les
avancées et les blocages,
- d’alimenter les
demandes de l’Andeva en vue des
rencontres avec la
Caisse nationale et
du prochain projet de
loi de financement de
sécurité sociale pour
2016 (PLFSS).
- de constituer et
d’alimenter une base
documentaire où les
associations locales
iront piocher des informations,
- d’avoir dans l’Andeva des « personnes
ressources »
capable de renseigner
les associations sur
les particularités des
régimes spéciaux.
Etaient
présentes
l’Advarm 72, l’Adeva
Centre, l’Addeva 08,
l’Addeva 44, l’Adeva 76, l’Addeva 93,
l’Addeva 88 et une
adhérente directe de
l’Andeva. Le groupe
est animé par Serge
Moulinneuf, Claude
Huet et Carine Toutain. Un plan de
travail est en cours
d’élaboration.
6
S’il était permis de plaisanter sur
des sujets touchant à la santé et à la
vie humaine, on dirait sans hésiter
qu’Henri Boumandil devrait figurer
dans le Guiness des records. Atteint
de deux maladies liées à l’amiante, des
plaques pleurales et une asbestose, il a
dû engager depuis 1987 un incroyable
marathon judiciaire. Il était encore le 19
février devant la Cour d’appel de Paris.
« C’est la véridique histoire
d’un incroyable parcours du combattant »
« J’ai travaillé pendant
16 ans chez CEGELEC –
Alstom, explique Henri, le
secrétaire de l’Addeva 93.
En 1987 j’ai eu des plaques
pleurales liées à l’amiante.
La Caisse primaire a refusé
deux fois de reconnaître la
maladie professionnelle.
En 1997, j’ai contesté ces
refus devant le Tass qui m’a
débouté.
En 2002, quinze ans après
la première déclaration, à
l’issue de onze audiences,
la Cour d’appel de Paris m’a
enfin donné gain de cause.
La cour de cassation a rejeté le pourvoi d’Alstom.
En 2005 j’ai fait condamner
Cegelec pour faute inexcusable de l’employeur ».
L’affaire aurait pu s’arrêter
là. Mais, la même année,
Henri a découvert qu’il avait
une seconde maladie :
après les plaques qui rigidifiaient la plèvre, est arrivée
une asbestose, une fibrose
du poumon proprement dit.
« Cette fois-ci, la caisse primaire a reconnu sans difficulté la maladie en 2006.
On pouvait espérer que le
tribunal, qui avait déjà prononcé une condamnation,
allait la confirmer pour cette
seconde maladie. En fait,
après avoir saisi le tribunal,
j’ai attendu encore trois ans
que l’affaire soit audiencée
devant la Cour d’appel de
Paris ! »
Le 19 février 2015, escorté
d’une délégation de l’Addeva, Henri s’est rendu au
Palais de Justice.
Une véritable partie
de ping pong
Quatre avocats représentant chacun une entité industrielle née des restructrurations successives de
Cegelec sont intervenus.
« Ils se sont livrés à une
véritable partie de pingpong, explique Henri. Chacun à son tour, ils ont tous
juré que leur société n’avait
aucune responsabilité dans
cette affaire »
« Les avocats de la partie
adverse ont soutenu que je
n’avais qu’une seule maladie dont l’aggravation avait
déjà été payée. L’asbestose
et les plaques pleurales
sont pourtant deux pathologies bien distinctes, l’une
affectant le poumon, l’autre
la plèvre qui l’enveloppe».
La Cour d’appel rendra sa
décision le 16 avril.
Henri a cessé de compter
les radios, les scanners,
EFR, lavages broncho-alvéolaires qu’il a subis depuis le début de l’aventure.
Il a 83 ans. Il est plus déterminé que jamais, mais
il commence à trouver le
temps long….
Qui d’autre qu’un militant
associatif et syndical chevronné comme lui aurait pu
suivre un tel parcours du
combattant sans jamais se
décourager ?
Comment vivre
normalement avec ce
cauchemar de maladie ?
Il y a 12 ans, Ahmed**, un ouvrier du bâtiment, témoignait de sa vie gâchée et de
son amertume d’avoir respiré l’amiante
sans connaître ses dangers. Il était notamment intervenu à l’usine d’amiante CMMP
d’Aulnay. Ahmed nous a quittés peu après
avoir écrit ce témoignage que nous lisons
avec la même émotion qu’il y a 12 ans.
LA COURNEUVE
Un débat animé avec
une pneumologue invitée
venue de Dunkerque
Une réflexion sur l’éthique médicale et les
rapports médecin-malade-famille.
Le 21 mars, Eveline Lelieur,
ex-chef du service pneumologie de l’hôpital de
Dunkerque, ville sinistrée
par l’amiante, était invitée
à l’assemblée générale de
l’Addeva 93.
Elle présenta avec simplicité
son parcours professionnel et les raisons de son
engagement aux côtés des
victimes de l’amiante avec
l’Ardeva Dunkerque.
Très vite le débat s’engagea
avec la salle, nourri par l’expérience de deux « grands
témoins »
présents à la
tribune : Daniel Margerie et
Claude Aufort. Tous deux
atteints d’un mésothéliome,
Daniel depuis deux ans,
Claude depuis dix ans.
Plusieurs interventions ont
questionné la pratique et
l’éthique médicale :
Comment un médecin peutil annoncer à un patient qu’il
a un cancer ?
Comment peut-il être à ses
côtés tout au long de sa maladie ?
Comment être attentif à sa
qualité de vie et à sa parole
sur son ressenti ?
Quels rapports nouer avec
sa famille et comment
prendre en compte le stress
et l’épuisement des aidants
familiaux ?
D’autres interventions ont
porté sur les droits du patient et de sa famille : le droit
à une information médicale
de qualité, le droit au respect
de la personne humaine,
le droit d’avoir une attitude
consciente et active face à
sa propre maladie.
Comment faire évoluer les
mentalités du corps médical ?
Où en est la recherche sur
le mésothéliome ?
Quel apport d’un groupe de
parole ?
Comment échanger entre
patients
qui suivent le
même essai clinique ?
Quels rapports entre une
association locale et des
responsables hospitaliers ?
La discussion fut passionnante. Elle dura une heure
et demie et se prolongea
lors d’un repas convivial qui
réunit une cinquantaine de
personnes.
« Je suis d’origine marocaine, arrivé en France à
l’âge de 31 ans avec la ferme volonté de travailler
pour vivre mieux. Si j’ai laissé mon pays loin, c’est
pour fuir la misère et assurer un avenir digne à ma
famille. Donc, je suis venu en France pour travailler et non pour me sacrifier. J’ai travaillé dans le
secteur du bâtiment entre 1970 et 1990, comme
maçon dans différentes entreprises, dont Bâtiment
Assainissement en 1970 à Aulnay-sous-Bois, au
Comptoir des minéraux et matières premières.
Depuis 1990, je suis sans emploi.
Aujourd’hui je suis atteint d’un mésothéliome et je
sais ce qu’il représente comme fardeau, avec des
douleurs qui ont entraîné mon hospitalisation en
2003. Aujourd’hui, je vis avec cette maladie, après
avoir donné le meilleur de moi-même au travail,
sans protection et sans information sur les risques
professionnels.
J’ai des douleurs, des essoufflements sans le
moindre effort, des vertiges même en marchant
sans forcer, des maux de tête, une sensibilité aux
odeurs, aux bruits et à la vie en groupe, ce qui
réduit la vie sociale et mon entourage. Je ne peux
plus voir des amis et des gens de la famille comme
et quand je veux. Pour les loisirs, là encore, rien à
faire, faire du bricolage relève de l’exploit puisque
ça devient une corvée. Au moindre effort j’ai les
jambes qui tremblent.
Le plus délicat pour ma famille, c’est le changement de mon caractère, moi qui étais calme, je
suis devenu facilement irritable, je m’emporte pour
rien, ce qui est insupportable d’une part et d’autre
part, c’est la difficulté pour tous les enfants de se
faire à l’idée que cette maladie peut m’emporter à
n’importe quel moment. C’est une épée de Damoclès qui pèse sur ma tête et que toute la famille
appréhende gravement. Comment vivre normalement avec ce cauchemar de maladie. Le pire, c’est
que même après mon départ ma famille souffrira
encore à cause du mésothéliome.
Aujourd’hui je suis très amer, je croyais être venu
en France pour travailler et vivre, or je découvre
que le travail va finir par me tuer à cause de
l’amiante. »
** Le prénom a été changé
7
Dunkerque
mars 2015
L’Ardeva
59-62
a tenu
son
assemblée
générale
« Nous irons jusqu’au bout »
700 personnes étaient
à l’assemblée générale
de l’Ardeva Dunkerque.
De nombreuses personnalités ainsi que l’Abeva
belge et l’Afeva italienne.
Comme chaque année
un hommage a été rendu
au courage des veuves
de l’amiante. Le combat
pour l’installation d’un
8
PET-scan à l’hôpital de
Dunkerque fut largement
évoqué. Après l’intervention de Jean-Pierre
Decodts, le Directeur
de l’Hôpital annonça sa
mise en service fin 2016.
Après l’AG, Christian Hutin a transmis la demande
à l’Assemblée Nationale
à Marisol Touraine.
« Nous voulons un
TEP-scan en 2016 pour
l’hôpital de Dunkerque! »
Jean Pierre Decoots est
membre du conseil d’administration de l’Ardeva 59-62 et membre du
conseil de surveillance de
l’hôpital de Dunkerque :
« Le TEP-scan a été annoncé par Xavier Bertrand
depuis 2005. Michel Delabarre à l’Assemblée nationale l’avait annoncé pour
2007 dans le cadre de la
coopération transfrontalière.
Nous avions dit à Roselyne
Bachelot, alors ministre, que
c’était urgent...
C’était en 2007. Nous
sommes en 2015 et nous
n’avons toujours rien ! Il est
plus facile de mourir que
d’avoir un TEP-scan. C’est
cette réalité tragique que
nous vivons.
Le TEP-scan
La tomoscintigraphie
par émission de positons (TEP), dénommée
PET ou PET-scan pour
« positron emission tomography » en anglais,
est une méthode d’imagerie médicale.
Elle permet de mesurer
en trois dimensions une
activité
métabolique
ou moléculaire d’un
organe grâce aux émissions produites par les
positons (positrons en
anglais) issus d’un produit radioactif injecté
au préalable. Elle est
très utile pour repérer
un cancer primitif et ses
éventuelles métastases.
Nous disons : Stop ! Il n’est
pas possible de continuer
ça. Le TEP-scan devait
fonctionner en 2013, et il n’y
a toujours rien...
Nous avons donné un carton rouge au directeur de
l’Agence régionale de Santé
(l’ARS) pour son inaction
fautive vis-à-vis la Générale
de Santé.
Les choses ont bougé,
avec l’Ardeva, avec les
élus (députés, sénateurs,
conseillers
municipaux).
La ministre, Marisol Touraine,
s’est
impliquée.
C’était en avril 2013...
Depuis on nous a annoncé
le Tepscan au rez-de-chaussée, puis au premier étage.
On nous a dit qu’il serait à
l’Est, puis à l’Ouest. On
nous a dit qu’il serait dans
la quatrième tour de l’hôpital et aujourdhui, en 2015,
on nous dit que la quatrième
tour ne se fera pas !
Fin 2014, l’hôpital de Valenciennes qui à la même taille
que celui de Dunkerque
a inauguré son deuxième
à CHACUN SA BRIQUE !
« Nous offrons à chaque élu présent, député, sénateur ou
conseiller... une brique, une vraie brique. symbole notre volonté que les travaux du TEP-scan commencent dès 2015 ».
TEP-scan. Il faut deux jours
pour avoir un rendez vous.
Et nous, nous en sommes à
1894 jours d’attente !
Tous les jours, des victimes
atteintes de cancers graves
viennent à l’Ardeva. Quand
elles doivent passer des
examens, c’est le parcours
du combattant. Et on leur
demande des dépassements d’honoraires : 300
euros pour le chirurgien,
150 pour l’anesthésiste…
Nous avons été reçus par
le directeur général de
l’hôpital, en février 2015. Il
interviendra tout à l’heure.
Nous l’écouterons. Mais
nous avons déjà fixé des
échéances : ce TEP- scan
doit fonctionner en 2016 et
pas en 2017.
Nous demandons une aide
technique du ministère, pas
pour résoudre les problèmes
administratifs. Le temps
administratif doit s’inscrire
dans le temps de l’urgence.
Toutes les interventions
concrètes des députés et
des sénateurs seront utiles,
L’urgence il faut que cela
soit concret.
Nous prendrons des initiatives pour maintenir la pression. »
99
Touche pas à notre comité !
Le MEDEF veut supprimer les Comités d’Hygiène de Sécurité et des
Conditions de travail (CHSCT) dans
de
nombreuses
entreprises.
La
perte de cet outil de défense de la
santé au travail serait un recul social
LES PLANS DU
MEDEF
Lors des négociations sur le
« dialogue social », le MEDEF a
proposé de créer un « instance
unique de représentation du personnel » dans les entreprises de
plus de 50 salariés. Ce conseil
d’entreprise remplacerait les
délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Le CHSCT sous sa forme actuelle disparaîtrait, mais pourrait,
le cas échéant, être remplacé
par une « commission » du
conseil d’entreprise pour l’assister dans ce domaine.
Comité, commission ? Les
termes
peuvent
sembler
proches. En fait, la différence est
énorme.
Le CHSCT est une instance
spécialisée, autonome, dotée de
prérogatives étendues. La mission première de ses élus est de
préserver la sécurité et la santé
des salariés. Face à des situations ou des projets dangereux,
il peut jouer le rôle d’un véritable
contre-pouvoir.
Le conseil d’entreprise au
contraire serait une instance
touche-à-tout. Dans ce conseil
qui s’occuperait des salaires et
de l’emploi, une commission
pourraît le cas échéant se préoccuper de la santé au travail, une
autre de la cantine, une autre
des loisirs... La santé serait inévitablement marginalisée.
Les négociations ont capoté. Le
gouvernement osera-t-il supprimer les CHSCT par décret pour
donner des gages au patronat ?
Ce recul serait catastrophique.
10
majeur et un mauvais coup pour les
victimes de l’amiante. Serge Franceschina, administrateur de l’Addeva 93 et
membre du syndicat CGT des retraités
du Centre de production Sanofi à Vitry
(94), nous dit pourquoi.
« Pour une victime de l’amiante
ou la veuve d’un salarié décédé,
avoir l’aide d’un CHSCT, ça change tout. »
Quelle est selon toi, la place du
CHSCT dans le combat contre
l’amiante ?
Sa mission première, c’est la prévention : protéger la santé et la sécurité des salariés, pour éviter qu’ils ne
soient victimes d’une maladie liée à
l’amiante dans 30 ou 40 ans.
La loi donne au CHSCT des moyens
étendus : les visites de secteurs, le
droit d’alerte, l’enquête sur un accident ou une maladie professionnelle,
l’expertise, la saisine de l’inspection
du travail qui peut arrêter un chantier
de désamiantage, les plans de prévention pour les travaux réalisés par
une entreprise extérieure...**
Il doit se préoccuper de la santé des
salariés en CDI, mais aussi des précaires et des sous-traitants.
Quelle aide peut apporter un
CHSCT pour l’indemnisation des
victimes et des ayants droit ?
S’occuper des maladies professionnelles n’est pas une démarche spontanée pour un syndicaliste. Il a fallu
attendre 2005 pour que nous prenions
conscience de nos responsabilités et
de l’aide que nous pouvions apporter
aux malades et aux veuves.
A Vitry, le déclic s’est produit lorsque
le médecin du travail, sur demande
du CHSCT, a communiqué une liste
de 46 maladies professionnelles liées
à l’amiante. Un chiffre énorme ! ça
nous a fait un choc.
** Voir la note ED 896 (le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de
travail) téléchargeable sur le site de
l’INRS : www.inrs.fr/
Nous avons alors réalisé que notre
connaissance du terrain nous permettait de leur apporter une aide efficace. Aujourd’hui le CHSCT a obtenu
d’être informé en temps réel des déclaration en maladie professionnelle
et pas seulement une fois par an par
le rapport du médecin du travail.
Nous avons aussi mesuré l’importance de garder une trace des expositions professionnelles passées.
La loi prévoit la délivrance par l’employeur d’une attestation d’exposition
LES PETITS CARNETS
En consultant les archives du
CHSCT pour la demande d’inscription du Centre de production Sanofi de Vitry sur les listes
«  amiante », Serge a retrouvé non
sans émotion les petits carnets où
un ancien secrétaire du CHSCT
notait tous les événements au jour
le jour, avant l’apparition de l’informatique. Une mine d’informations,
un véritable trésor...
Une action qui
vient de loin
En 1975, trois salariés sont
atteints de maladies liées à
l’amiante. Le CHS demande
que le personnel exposé bénéficie d’un suivi médical et que
soit engagé un désamiantage
sur l’ensemble du site.
« L’action du syndicat et de
l’association de victimes sont
complémentaires. »
à l’amiante (et à d’autres cancérogènes) aux salariés qui quittent l’établissement. Elle ouvre droit à un suivi
médical gratuit pour les retraités.
Pour que l’employeur ne soit pas seul
juge, le CHSCT a obtenu la création
d’une commission avec le médecin
du travail et les élus pour retrouver les
expositions des salariés qui partent.
Le CHSCT peut-il aider des victimes et des familles engagées
dans une action judiciaire ?
Au contact de l’Andeva nous avons
mesuré l’impact des actions en
« faute inexcusable de l’employeur »
et compris l’importance des attestations de collègues de travail et des
PV de CHSCT dans ce type de procédure. Sanofi a déjà été condamné
sept fois par un tribunal des affaires
de Sécurité sociale !
Soraya Berkane, la fille d’un salarié
du Centre de production décédé d’un
cancer bronchopulmonaire est d’ailleurs à l’origine d’un amendement à
la loi de financement de la Sécurité
Une hécatombe
Sur moins de 100 personnes
ayant travaillé en chaufferie depuis les années 60, on dénombre
8 maladies liée à l’amiante, dont
7 décès. En 2008, le CHSCT a
demandé une cessation anticipée d’activité pour les salariés de
ce secteur. La direction, qui s’est
dite « surprise » par ces chiffres, a
«  compati avec les familles » mais
« s’en tiendra à l’application de la
réglementation. »
sociale qui restreint la possibilité pour
un employeur condamné d’invoquer
« l’inopposabilité » pour ne pas payer
l’indemnisation des préjudices.
Si le CHSCT et les délégués peuvent
aider à faire reconnaître une maladie
ou une faute inexcusable, c’est parce
qu’ils sont porteurs d’une mémoire
collective des situations de travail
passées. Une veuve a rarement une
idée précise du poste de travail de son
mari. Si le dossier est vide, un avocat
même excellent, peut échouer. Les
élus au CHSCT peuvent recueillir des
témoignages, consulter la collection
des PV du CHSCT dont les archives
sont une véritable mine.
Comment conçois-tu les rapports
entre l’activité d’un syndicat et
celle d’une association ?
Les deux sont absolument complémentaires : les syndicalistes ont la
connaissance du terrain et la mémoire des expositions, l’association
apporte une certaine expertise dans
la connaissance des maladies ; elle
a l’expérience des rapports avec les
caisses primaires et le Fiva et connaît
les obstacles et des pièges qu’on
peut rencontrer dans le suivi d’un
dossier d’indemnisation.
Notre syndicat CGT des retraités
des Centres de production et de
recherche a adhéré à l’Addeva 93
comme personne morale.
Les Comités d’établissements des
Centres de production et de recherche
ont apporté une aide financière à la
réédition du « Guide amiante » de
l’association qui a été envoyé à 1500
médecins de Seine-Saint Denis. »
En 1977, la CGT s’adresse à
la caisse régionale et à l’inspecteur du travail.
Les années suivantes,
l’amiante est régulièrement à
l’ordre du jour du CHSCT.
En 1986, le CHSCT conteste
la qualité des radios petit format passées à l’usine,
Sur des chantiers de
désamiantage, le CHSCT
signale des anomalies et demande que la réglementation
soit respectée.
En 1997, le CHSCT demande
le changement des garnitures
de freins en amiante sur des
essoreuses.
au médecin du travail une liste
des maladies professionnelles
depuis 30 ans. Le médecin
compte 46 pathologies liées à
l’amiante pour le site de Vitry
dont 8 décès reconnus.
un recensement complet de
l’amiante sur le site.
une cessation anticipée d’activité pour les salariés de la
chaufferie. La direction refuse.
En 2009, le CHSCT compte
62 maladies liées à l’amiante
dont 25 décès sur le site. Tous
les secteurs sont touchés :
fluides, maintenance, chaufferie, laboratoires, fabrications.
la cessation anticipée d’activité
«amiante» pour tout le site sur
la base d’un dossier de 367
pages avec de nombreux documents et témoignages.
En 2015, le CHSCT dénombre
84 maladies liées à l’amiante
sur le site.
11
PROcès pénal
l’interminable attente de la justice
Au moment de déposer ce numéro du Bulletin de l’Andeva chez l’imprimeur, nous ne
connaissons pas encore les arrêts que rendra
la cour de cassation dans les dossiers emblématiques de Condé-sur-Noireau, Jussieu, Normed ou Amisol.
Ce que nous savons très bien par contre, c’est
que les victimes et les familles qui réclament
depuis bientôt deux décennies que tous les
responsables soient jugés, n’en peuvent plus
d’attendre.
Appuyée par le parquet, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris continue
son formidable tir de barrage contre la mise en
examen des principaux responsables de cette
tragédie.
La « vallée de la mort» à Condé-sur-Noireau
A ce stade, il ne s’agit pas encore de juger sur
le fond mais seulement de vérifier si les mises
en examen prononcées par les juges d’instruction reposent sur des « indices graves et
concordants » de l’existence de fautes pénales.
Dans les volumineux dossiers de ce procès,
des milliers de documents, de témoignages,
de procès-verbaux confirment l’existence de
tels indices : pour les employeurs qui n’ont
ni informé ni protégé leurs salariés, pour les
industriels de l’amiante qui ont sciemment dissimulé les effets de ce matériau mortel et fait
pression sur les pouvoirs publics pour retarder son interdiction ou pour les lobbyistes qui
chantaient les vertus de l’amiante « fibre de la
terre » au sein du Comité permanent amiante.
Les arguments spécieux utilisés pour justifier
l’annulation des mises en examen ou le non
lieu méritent attention. Non seulement parce
qu’ils reflètent une ignorance crasse de la genèse des pathologies liées à l’amiante, mais
aussi parce qu’ils pourraient - s’ils étaient
retenus - conduire, au-delà de l’affaire de
l’amiante, à l’impunité des responsables de
tous les crimes industriels passés et à venir.
La faculté de Jussieu à Paris
Amisol, l’usine-cercueil de Clermont-Ferrand
Pour les victimes et les familles éprouvées
par la maladie ou le deuil, la fonction première
d’un procès pénal de l’amiante n’est pas la
vengeance. Elle est de tirer tous les enseignements d’un désastre sanitaire pour éviter que
les générations futures n’en connaissent de
semblables.
En sanctionnant les fautes commises, la Justice peut et doit envoyer à l’ensemble du corps
social un message fort rappelant au respect de
la santé et de la vie humaine.
12
Les chantiers navals de la Normed à Dunkerque
CEssation anticipée d’activité « amiante »
RENAULT TRUCKS (VENISSIEUX)
L’espoir de gagner
enfin la bataille
pour le classement
en « site amiante »
« Le rapporteur public a dit que cette demande était légitime »
Le 31 mars, une soixantaine de salariés des sites
de Vénissieux et SaintPriest se sont rassemblés
devant le Palais des juridictions administratives.
La bataille pour l’inscription de l’établissement
sur la liste ouvrant droit à
la « pré-retraite amiante »
dure depuis 2001. Elle est
portée trois ouvriers adhérents de l’association
APER.
La présence massive des
salariés de Renault Trucks
dans la salle d’audience témoignait de leur détermination à arracher l’inscription
de l’établissement sur les
listes « amiante ».
Le fait marquant de cette
audience a été la prise de
position du rapporteur public, Madame MardineauFaure. La magistrate a en
effet clairement indiqué que
la demande des salariés
était légitime.
Elle a considéré que deux
des trois plaignants étaient
« 
fondés
à
demander
l’annulation de la décision
du ministre du Travail 
»,
[Michel Sapin, le ministre
du travail de l’époque, avait
refusé la demande d’inscription de l’établissement].
Elle a aussi pris soin de
rappeler que les ouvriers
ont découpé des plaques
d’amiante « sans protection, plusieurs fois par semaine » de 1968 à 1996.
Elle a estimé que « les activités relevant du calorifugeage représentaient une
part significative de l’activité de RVI ».
L’arrêt du tribunal est attendu avec l’espoir qu’il donnera une issue positive à cette
longue bataille..
ARC INTERNATIONAL (Arques - Pas-de-Calais)
Le chantage nauséabond du nouveau PDG
Timothy Gollin, PDG de
PHP, le fonds d’investiments
américain qui reprend la
verrerie Arc International,
a fêté son arrivée en mettant
la baïonnette dans le dos des
syndicats. Ils demandaient
le classement de l’établissement en site «  amiante ».
Il leur a fait savoir qu’il ne reprendrait l’usine que s’ils renonçaient à cette demande.
Engagez-vous
à renoncer !
« On a demandé aux syndicats de renoncer à faire
un recours en cas de décision négative de la part de
l’État », explique-t-il sans
état d’âme dans une interview à la Voix du Nord.
Proposer à des salariés
exposés à l’amiante, sous la
double menace du chômage
et de la maladie, de troquer
le maintien d’une partie des
emplois contre l’abandon du
droit à réparation de leurs
préjudices, il fallait oser !
Le PDG explique que le
classement de l’établissement « ne se justifiait pas
sur un plan sanitaire » car il
n’a pas « un taux significatif
d’exposition à l’amiante.»
« Tout le personnel
aurait pu demander le
préjudice d’anxiété »
Mais il ne tarde pas
à avouer la vraie raison de sa demande :
« Il y avait aussi un très
gros risque financier. Tout le
personnel aurait pu demander un préjudice d’anxiété.
Potentiellement, dix mille
personnes auraient pu obtenir entre 10 000 euros et
15 000 euros. Cent millions
d’euros à débourser, pour
une société en difficulté, ce
n’était clairement pas envisageable. »
« On autorise les
syndicats à assister
les malades »
Timothy Gollin est confiant :
« Il est extrêmement probable que l’État statue de
manière négative, selon
nous. » Un pronostic qui
permet de penser qu’il a
déjà pris des garanties à ce
sujet auprès des pouvoirs
publics...
Grand seigneur, il ajoute :
« On autorise bien évidemment les syndicats à assister
les gens qui sont réellement
malades, car chaque année
il y a effectivement quelques
cas de maladies déclarées
qui relèvent de l’amiante. »
On croit rêver ! Dans cette
entreprise qui - selon lui « n’a pas un taux d’exposition significatif à l’amiante »,
il y a « chaque année » de
nouvelles victimes. Heureusement, son PDG, dans son
infinie bonté, « autorise »
les syndicats à leur porter assistance. Sans doute
ignoraient-ils qu’il fallait lui
demander l’autorisation....
13
LE COUP
D’arrêt
Le 10 mai 2010 , la
Cour de cassation
a reconnu, pour la
première fois le préjudice d’anxiété.
Le 4 décembre 2012,
elle a jugé que ce
préjudice
existait
qu’il y ait ou non un
suivi médical.
Le 25 septembre
2013, elle a reconnu la compétence
de l’AGS en cas de
défaillance de l’employeur.
Le même jour, elle
a jugé que le bouleversement
des
conditions d’existence est inclus
dans ce préjudice.
Le 2 juillet 2014, elle
a jugé qu’avoir travaillé dans un établissement inscrit
sur les listes prouve
ce préjudice.
Mais, la Cour de
cassation a rendu
récemment deux arrêts défavorables :
Le 2 juillet 2014, elle
a jugé que l’AGS n’a
pas à indemniser ce
préjudice, si l’établissement a été
inscrit sur les listes
après sa liquidation.
Le 3 mars 2015, elle
a jugé que ce préjudice ne pouvait être
reconnu que pour
les salariés ayant
travaillé dans un
établissement inscrit sur les listes.
Sa volonté de restreindre le champ
d’application de ce
préjudice est manifeste.
14
La Cour de cassation
veut limiter le nombre de
personnes indemnisées
pour le préjudice d’anxiété
Dans un arrêt du 3 mars 2015,
elle ne reconnaît ce préjudice
que pour les salariés dont
l’établissement est inscrit sur
les listes officielles ouvrant
droit à la cessation anticipée
d’activité des travailleurs de
l’amiante (Acaata).
Cette décision arbitraire crèe des
inégalités entre salariés exposés
Les faits
Un plombier qui avait été
exposé à l’amiante chez
ERDF et GRDF avait demandé l’indemnisation du
préjudice d’anxiété devant
la juridiction prud’homale.
Le 12 septembre 2013, la
Cour d’appel d’Aix avait jugé
cette demande légitime et
lui avait accordé 7000 euros, considérant que « peu
importe que les deux sociétés ne soient pas mentionnées » sur les listes ouvrant
droit à l’Acaata « dès lors
que le salarié a été directement exposé à l’amiante »
durant neuf années.
La Cour d’appel
d’Aix désavouée
La Cour de cassation a
cassé son arrêt au motif
que « la réparation du
préjudice d’anxiété n’est
admise, pour les salariés
exposés à l’amiante qu’au
profit de ceux remplissant
les conditions prévues par
l’article 41 de la loi du 23
décembre 1998 et l’arrêté
ministériel ».
Autrement dit, ne pourront
désormais faire reconnaître
leur préjudice d’anxiété que
les salariés des établissements qui sont inscrits
sur les listes ouvrant droit
à l’allocation de cessation
anticipée des travailleurs
de l’amiante.
Exposés, anxieux,
mais exclus ?
La Cour de cassation avait
déjà reconnu l’existence de
ce préjudice et la légitimité
de son indemnisation.
Elle aurait dû considérer
qu’il incombait aux juges
du fond d’apprécier souverainement la réalité de ce
préjudice.
Elle a préféré limiter arbitrairement son champ d’application aux salariés des
établissements inscrits sur
« les listes Acaata ».
Cette décision arbitraire
crèe une inégalité flagrante
entre ces salariés et les
« 
exclus 
» : les salariés
ayant inhalé massivement
des fibres d’’amiante dans
des entreprises ne bénéficiant pas du régime de
« pré-retraite amiante »
ou les salariés qui ont été
exposés à d’autres produits
cancérogènes.
Ils connaissent pourtant,
eux aussi, l’anxiété d’avoir
une maladie grave et d’en
mourir.
Les pressions du patronat
Les patrons ont mené campagne contre le préjudice d’anxiété, dont ils nient même l’existence.
La veille de l’arrêt, Le Figaro titrait « Préjudice d’anxiété : un gouffre financier potentiel ». L’article présentait ce préjudice comme «  une épine dans le pied
du patronat qui souhaite que la Cour de cassation examine vite le sujet et précise les contours de ce préjudice
d’anxiété. Il y a urgence : d’autres dossiers, concernant
le charbon et un millier de plaignants, arrivent devant
les tribunaux mi-mai.»
Le lendemain de l’arrêt, dans le même quotidien on
pouvait lire : « Les organisations patronales peuvent
pousser un ouf de soulagement après l’arrêt de la Cour
de cassation sur le préjudice d’anxiété ».
Au-delà des questions de droit, il est permis de
penser que l’argument économique a pesé lourd.
CALAIS
Victoire
pour 153
salariés de
Courtaulds
Quelles retombées sur les procédures
en cours devant les prud’hommes ?
Après l’arrêt de la cour de
cassation, existent trois situations différentes.
Pour les salariés des
établissements inscrits
sur les « listes Acaata »
le préjudice est reconnu
d’office,
la Cour de cassation a déjà
considéré que le simple
fait d’avoir travaillé dans un
établissement figurant sur
les listes suffit à prouver
l’existence de ce préjudice,
qu’il y ait ou non un suivi
médical et sans qu’il soit
nécessaire de documenter
l’exposition ni d’apporter
des preuves médicales de
l’anxiété.
La grande majorité des exsalariés qui ont engagé une
action prud’homale sont
dans cette situation..
Pour des salariés fortement exposés à l’amiante,
mais dont l’établissement
n’est pas inscrit,
Le nombre de procédures
est limité. Certaines ont
obtenu des décisions favorables en première instance
ou en appel. D’autres sont
en cours. Pour ces dossiers, on peut comprendre
L’avis des mineurs lorrains
770 mineurs de Lorraine ayant été exposés à divers cancérogènes ont engagé avec leur syndicat
CFDT une action sur le préjudice d’anxiété.
Le syndicat note que l’arrêt du 3 mars traite de
l’amiante mais « n’évoque pas les autres cancérogènes ». Il estime que la Cour de cassation n’a
pas remis en cause ce qu’elle écrivait dans son
rapport de 2011 sur « le préjudice résultant pour une
victime de la connaissance de sa contamination par
un agent exogène, quelle que soit sa nature (biologique, physique ou chimique), qui comporte le risque
d’apparition à plus ou moins brève échéance, d’une
pathologie mettant en jeu le pronostic vital ».
Il considère que les anciens mineurs des HBL
remplissent ces conditions et garde espoir. Les
prochaines audiences auront lieu le 13 mai.
que les magistrats, aient
le souci de ne pas banaliser le préjudice d’anxiété
et demandent que l’exposition et le préjudice soient
démontrés. Mais on ne
peut admettre que ce préjudice soit nié a priori sans
examen, comme semble le
faire la Cour de cassation.
Reste à savoir si les cours
d’appel suivront.
Pour des salariés exposés à d’autres cancérogènes que l’amiante,
Le patronat qui avait brandit le spectre de la banqueroute, se félicite. Mais
l’arrêt du 3 mars exclut-ilvraiment les autres produits
cancérogènes
?
Le magazine Riskassur
note que « la Cour de cassation dit le droit mais pour
ce qui est du préjudice d’anxiété elle a été au-delà »
« On peut se demander, si le fait d’accorder
l’indemnisation au risque
d’anxiété aux travailleurs
de l’amiante permet de le
refuser à des ouvriers, dont
les risques liés aux produits
qu’ils manipulent sont aussi
connus »
« La Cour de cassation
risque d’avoir à revenir sur
sa jurisprudence, le jour
où elle s’avérera inadaptée
aux circonstances. »
La cour d’appel de
Douai a donné gain
de cause à 153
salariés de l’entreprise Courtaulds à
Coquelle, une usine
de fabrication de
fibres synthétiques
qui a fonctionné de
1970 à 1990.
Chaque
salarié
sera indemnisé à
hauteur de 7500
euros pour son préjudice d’anxiété.
120 de ces 153
dossiers sont suivis
par l’Ardeva Nord Pas-de-Calais.
LORRAINE
Victoire pour
10 anciens
mineurs de fer
multi-exposés
Le préjudice d’anxiété de dix anciens
mineurs de fer
lorrains
exposés
à plusieurs substances
cancérogènes par la faute
de l’employeur a
été reconnu le 6 février par le conseil
des prud’hommes
de Longwy.
Il a condamné le
liquidateur de la
société Lormines,
l’ancien exploitant
des mines de fer aujourd’hui fermées, à
verser 4 500 euros
de dommages et intérêts à chacun des
dix demandeurs.
Ce jugement a
été rendu un mois
avant l’arrêt de la
cour de cassation.
15
CHATEAU-ARNOUD / SAINT-AUBAN
Préjudice
d‘anxiété
CHATEAUDUN
69 anciens
de Latty
indemnisés
De 1965 à 1999,
Latty
International à Brou (Eure
et Loir) a fabriqué
des isolants à base
d’amiante (bagues,
tresses et joints)
pour
l’industrie
automobile et la
pétrochimie.
Le
conseil
de
prud’hommes de
Châteaudun (Eureet-Loir) a accordé
le 30 janvier 2015
au titre du préjudice
d’anxiété
15 
000 euros de
dommages et intérêts à chacun des
69 requérants.
Ex-responsable de
l’Association française de l’amiante
(AFA) et de l’Association internationale de l’amiante
(AIA), Cyrill X. Latty connaissait bien
la dangerosité du
produit.
C’est
donc
en
pleine conscience
du danger qu’il a
exposé ses salariés à ces fibres
cancérogènes.
sans les informer
ni les protéger.
On
dénombre
aujourd’hui dans
cette usine une
vingtaine de salariés décédés, sans
compter les malades.
16
Les anciens d’Arkema
bloquent l’entrée de l’usine
Le 28 novembre 2014, la Cour d’appel d’Aix a baissé les sommes accordées l’année précédente par le
Conseil des prud’hommes à 90 anciens d’Arkema au titre du préjudice d’anxiété, et qui leur avaient
Les
premières
lettres
d’Arkema demandant le
remboursement du « trop
perçu » ont mis les destinataires en colère. Ils refusent
la division et l’injustice.
A l’appel du Caper 04, près
de 350 ex-salariés ont bloqué l’entrée de l’usine.
Dès 2010, la direction
d’Arkema avait déjà budgétisé des sommes importantes pour le préjudice
d’anxiété sur tous les sites
d’Arkema France.
Elle a de quoi payer, et
pourrait se dispenser de
faire appel mais elle a choisi l’affrontement.
Elle essaie de diviser actifs
et retraités en accusant ces
derniers de mettre en danger l’outil de travail.
Les maladies professionnelles pullulent chez Arkema. « L’entreprise a déjà
été condamnée plus de 100
fois pour faute inexcusable
de l’employeur, explique
René Villard, le président
du Caper 04. Elle essaie
été versées. Alors que d’autres
cours d’appel accordent des indemnités uniformes pour tous,
elle a fait du «  cas par cas », en
accordant à chacun une somme
différente.
de nous présenter comme
des voyous. Mais qui sont
les voyous ? Ceux qui demandent justice ou les dirigeants qui n’ont pas pris de
ARKEMA :
Charité et
grosses ficelles
La direction d’Arkema
ne recule devant rien.
Soucieuse de redorer
son blason terni par
ces demandes de remboursement, elle a annoncé que les sommes
récupérées sur le dos
des ex-salariés de
l’usine seraient données « à des oeuvres
caritatives » !
Une annonce ressentie
comme une provocation par les personnes
concernées.
La ficelle est un peu
grosse...
mesure de sécurité alors
qu’ils connaissaient les
dangers de l’amiante ? »
Le Caper a rencontré des
parlementaires pour leur
expliquer le problème. L’un
d’eux a interpellé la ministre
de la Justice. L’association
a vu le Président du Conseil
général. Elle a rencontré
De Warren, le « numéro 4 »
d’Arkema, qui s’est contenté de répéter « il faut rendre
l’argent ».
Les anciens d’Arkema
n’en ont aucune envie. Ils
demandent que les 750
dossiers concernant le
préjudice d’anxiété soient
tous traités de la même
manière. Le syndicat CGT
les soutient.
Une rencontre a eu lieu en
préfecture le 10 mars 2015.
Finalement,
un
délai
d’attente à été obtenu
jusqu’en 15 septembre
2015, ce qui laisse davantage de temps pour trouver
des solutions.
EVERITE (Descartes)
Anxiété reconnue,
Saint-Gobain condamné
Le 19 mars, la cour d’appel d’Orléans a condamné
Saint-Gobain à verser 12 000 euros à 21 ex-salariés au
titre du préjudice d’anxiété.
Créée en 1964,
l’usine Everite de
Descartes a produit
de l’amiante-ciment
jusqu’en 1997. Elle
a eu jusqu’à 500
salariés pour une
capacité de production de 20 000
tonnes par an.
On y compte à ce
jour 22 décès et
plusieurs dizaines
de maladies professionnelles.
Le 19 mars, la Cour
d’appel d’Orléans
a condamné SaintGobain en accordant 12 000 euros
pour chacun des 21
plaignants.
Gustave Brion est
l’un d’eux. Responsable de l’amicale
des anciens salariés d’Everite et adhérent de l’Adeva
Centre, il est très
satisfait.
De l’anxiété à la colère
Gustave Brion
La cour d’appel statuera le 2 avril sur
des plaintes analogues déposées par
14 autres ex-salariés d’Everite.
ARJO WILGINS et LARDET BABCOCK
Victoire aux prud’hommes
pour 56 ex-salariés vosgiens
Cette entreprise est
inscrite sur les listes
pour la cessation anticipée d’activité.
Elle fabriquait des
chaudières. « Les
chaudronniers manipulaient
l’amiante
en
cordelettes,
en tresses ou en
plaques. Nous en
avions plein les mains
et plein nos bleus de
travail », se souvient
Bernard Aubry.
Les maçons fumistes
étaient plus exposés encore que les
chaudronniers. Pour
fabriquer le béton
réfractaire du foyer
des
chaudières,
ils « déversaient la
poudre
d’amiante
par terre avant de la
mettre dans la bétonnière. Ils découpaient
aussi les plaques
d’amiante à la scie à
ruban. »
Toutes ces opérations, réalisées sans
protection,
soulevaient des nuages de
poussières d’amiante
dans les ateliers.
Certains ouvriers saignaient du nez quand
ils se mouchaient...
A l’époque, personne
ne connaissait le
danger. La prise de
conscience a été tardive. Après l’interdiction en 1997, on n’a
plus utilisé l’amiante,
Alstom-AREVA (TSO)
mais les locaux n’ont
pas été dépollués.
Aujourd’hui, presque
tous les maçons fumistes sont morts.
La faute inexcusable
de l’employeur a
été reconnue pour
des salariés atteints
de maladies liées à
l’amiante aidés par
l’Addeva 88.
En février dernier,
c’est l’anxiété d’exsalariés
redoutant
d’être atteints comme
leurs collègues que
les
prud’hommes
d’Epinal ont indemnisée, avec des montants allant jusqu’à
18 000 euros.
Le 17 février les dossiers de
58 ex- salariés de l’usine Alstom-Areva
Transformateurs de Saint-Ouen ont été
plaidés devant les prud’hommes de
Bobigny pour le préjudice d’anxiété.
L’usine a fermé il y a 8 ans. Elle est
inscrite sur les listes ouvrant droit à
l’Acaata.
En 2013, quand ils avaient engagé
cette procédure, 18 de leurs collègues
avaient une maladie liée à l’amiante.
Trois étaient décédés. Depuis, cette
liste noire s’est allongée avec trois nouveaux décès par cancer reconnus, dont
l’un des 58 plaignants (un autre décès
est en cours d’instruction).
Une cinquantaine de personnes ont
assisté à l’audience, à l’appel de l’association des anciens salariés de l’usine.
L’événement a été bien couvert par les
medias qui ont passé des témoignages
d’ex-salariés exprimant leur colère
contre « les salauds qui savaient et
n’ont rien dit » et disant la difficulté de
vivre sous une épée de Damoclès.
VERALIA
Aux prud’hommes
d’Angoulème
24 salariés de Veralia (ex-Saint-Gobain emballage) de Chateaubernard
ont réclamé l’indemnisation du préjudice d’anxiété devant le conseil des
prud’hommes d’Angoulème en février.
Ils n’ont rien oublié. Ni l’usinage de
pièces dans des plaques d’amiante.
Ni les maladies et les décès des collègues de travail.
Ils ont le soutien du Collectif interprofessionnel pour la défense des victimes
de l’amiante et du travail (Cidvat).
Verdict le 29 mai.
17
MALADIES PROFESSIONNELLES DES FONCTIONNAIRES
Des dysfonctionnements évidents
et des améliorations nécessaires
Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, a annoncé que les fonctionnaires atteints
d’une maladie liée à l’amiante reconnue pourraient bénéficier d’une cessation anticipée d’activité dans des conditions analogues à celle des
malades relevant du régime général de Sécurité
sociale.
On attend que ces engagements se matérialisent
par un décret.
C’est le moment de faire le point sur les maladies professionnelles des fonctionnaires et les
améliorations qu’il est nécessaire d’apporter aux
conditions de leur reconnaissance.
Marie-José Voisin, membre du bureau de l’Andeva et vice-présidente du Comité anti-amiante
Jussieu a suivi de nombreux dossiers de fonctionnaires victimes de l’amiante. Elle tire ici
quelques leçons issues de son expérience.
« L’employeur est le décideur et le payeur.
Il est anormal qu’il soit à la fois juge et partie. »
Tu as suivi beaucoup
de dossiers de maladies
professionnelles
pour
le personnel de Jussieu
et d’autres établissements scolaires. Quelles
difficultés as-tu rencontrées ?
Marie-José Voisin : Dans
les trois fonctions publiques, c’est l’employeur
qui décide de reconnaître
et de prendre ou non en
charge une maladie. La
première difficulté c’est
d’identifier le bon interlocuteur. Des personnes qui
font ces démarches seules
ne savent pas à qui envoyer
la déclaration et le certificat
médical initial.
J’ai rencontré un enseignant qui n’avait jamais
réussi à déclarer sa maladie. Il avait d’abord envoyé
sa déclaration à la MGEN,
puis à la caisse primaire
de son département. La
MGEN avait renvoyé le
dossier à l’inspection académique qui a dit plus tard
qu’elle avait perdu le dossier !
18
Une fois que la personne a
compris qu’il fallait s’adresser à son employeur, il lui
reste encore à trouver le
bon.
Dans les municipalités,
c’est le maire, dans les universités c’est le président,
dans le secondaire c’est le
directeur académique des
services de l’éducation nationale…
N’est-il pas anormal que
ce soit l’employeur qui
reconnaisse la maladie ?
Dans les Fonctions publiques, l’employeur est
juge et partie : c’est lui qui
indemnise et c’est lui qui
décide si cette maladie doit
ou non être imputée au service ! C’est effectivement
anormal.
Quand le dossier est
arrivé à bon port, y a-t-il
d’autres difficultés ?
Oui, le principal problème
est l’absence d’encadrement des délais d’instruction.
EN FINIR AVEC
LES DISCRIMINATIONS envers
les couples non mariés
Pour le régime général de Sécurité sociale et pour le
Fiva, lorsque dans un couple, l’un des deux décède
d’une maladie professionnelle, le survivant est considéré comme un ayant droit à part entière, qu’il soit
conjoint, pacsé ou concubin.
Chez les fonctionnaires, les pacsés et les concubins
ne sont pas des ayants droit. Quant aux couples mariés, la durée de vie commune exigée pour être considéré comme tels est deux fois plus longue.
La société évolue. Il serait temps d’en tenir compte.
Dans le régime général,
une caisse primaire a six
mois maximum pour instruire le dossier et notifier
sa décision. Dans la Fonction publique d’Etat aucun
délai n’est fixé. Les procédures de reconnaissance
en maladie professionnelle
peuvent s’éterniser, voire
ne jamais aboutir.
Il est fréquent que des malades ayant un cancer lié à
l’amiante décèdent avant
de savoir si leur maladie
sera reconnue.
Les délais d’instruction devraient être encadrés pour
les fonctionnaires, comme
pour les salariés du régime
général.
RÉGIME
GÉNÉRAL
Menaces sur
le barème
des AT-MP
Ce préfabriqué était resté 32 ans dans la cour d’une école élémentaire de Livernon (56)
Il y avait de l’amiante dans les murs. Il a été déconstruit en 2012 suite à l’action de l’association
« Enfants et santé à l’école » qui avait déposé une plainte pour mise en danger d’autrui.
« C’est la commission de réforme
qui devrait statuer. »
Quel est le rôle des commissions de réforme ?
La commission de réforme
rend un avis, mais il n’est
que consultatif. En dernier
ressort, c’est l’employeur
qui décide. Et sa décision peut être contraire à
l’avis de la commission de
réforme !
Ce fonctionnement est, lui
aussi, tout à fait anormal.
Il serait plus logique que
ce soit la commission de
réforme qui décide. Cette
décision pourrait alors être
contestée par l’employeur
ou par l’assuré.
Cela permettrait d’écourter
la procédure, d’éviter que
l’employeur ne soit juge et
partie et de respecter la
confidentialité du dossier
médical (l’employeur y a
aujourd’hui accès).
Comment ces commissions fonctionnent-elles
aujourd’hui ?
Dans une commission de
réforme, il y a des médecins, des syndicalistes,
des membres de l’admi-
nistration. Le salarié ou
ses ayants droit peuvent y
assister ou se faire représenter.
Ces commissions ne fonctionnent pas très bien. En
particulier les représentants du personnel ne sont
pas toujours présents.
J’ai suivi le dossier d’une
prof d’anglais, adhérente
de l’Addeva 93, atteinte
d’un mésothéliome. L’inspecteur d’académie n’a
jamais voulu réunir la commission de réforme pour ne
pas avoir à rendre d’avis
négatif !
L’absence de
décision bloquait l’indemnisation du préjudice fonctionnel par le Fiva. Il a fallu
obtenir de l’inspection académique qu’elle envoie une
lettre au Fiva.
Vu l’importance du temps
de latence entre l’exposition à l’amiante et la survenue d’une maladie liée
à l’amiante, il faut retrouver des preuves d’exposition en remontant loin
dans le passé.
Cette
mémoire des expositions
a-t-elle été conservée ?
Avant 1996, il n’y avait pas
d’obligation de repérage
des matériaux amiantés.
Dans l’éducation nationale,
on a construit puis démoli
des préfabriqués qui étaient
bourrés d’amiante. Mais la
mémoire de ces locaux a
été souvent perdue.
Où en est l’extension de
l’Acaata aux fonctionnaires dont la maladie a
été reconnue ?
Des décrets devraient paraître dans le courant de
l’année. A priori les trois
fonctions publiques sont
concernées.
Il faut profiter de l’occasion
pour améliorer la reconnaissance des maladies
professionnelles pour les
fonctionnaires.
Aujourd’hui le nombre de
maladies déclarées dans la
Fonction publique reste assez faible et cela est sans
doute dû à la complexité
des procédures.
La création d’une
commission chargée de réviser les
barèmes des accidents du travail
et des maladies
professionnelles
a été annoncée.
Elle serait composée
uniquement
de médecins, de
représentants de
l’administration et
des CPAM.
Les représentants
syndicaux
qui
siègent à la Commission
AT-MP
n’ont été ni consultés ni informés.
Le choix de Paul
Frimat pour présider cette commission inquiète. Ce
médecin du CHRU
de Lille a présidé le
groupe chargé de
réviser le tableau
N° 57 de maladies
professionnelles.
Les critères de reconnaissance des
TMS ont été durcis et le nombre de
prises en charge a
dégringolé !
Cette révision a
pour but officiel
de « tenir compte
de l’évolution des
techniques médicales ».
En fait, comme le
dit Arnaud de Broca, secrétaire général de la Fnath,
elle vise à « réduire
les taux d’incapacité afin que l’indemnisation soit
moindre ».
Vigilance !
19
CONTRAIREMENT à ses PRévisions antérieures
L’INVS annonce une hausse
du nombre des mésothéliomes
Un numéro « 
spécial amiante 
» du Bulletin
épidémiologique
hebdomadaire
(BEH) de l’Institut de veille sanitaire
(INVS) fait le point sur les cancers liés
à l’amiante. Il révise à la hausse les prévisions
pour le mésothéliome. Il donne les premières
18 ans après
l’interdiction
les cancers de
l’amiante
tuent encore
L’étude parue dans le BEH
évalue entre 2200 et 5400
le nombre de nouveaux cas
des cancers liés à l’amiante
pour quatre sites (poumon,
plèvre, larynx et ovaire) en
2012.
[Les cancers digestifs ne sont
pas pris en compte dans cette
évaluation]
Les cancers liés à l’amiante
tueraient entre 1700 et
3800 personnes par an.
Mésothéliomes :
le pic n’est 
peut-être pas atteint
Contrairement aux prévisions antérieures, le
nombre de mésothéliomes continue de progresser.
Cette progression est très
nette quand on compare
les données du programme
national de surveillance du
mésothéliome (PNSM) pour
la fin des années 90 et pour
la fin des années 2010. Elle
est particulièrement forte
chez les femmes.
« Le pic d’incidence n’est
peut-être pas encore atteint
chez l’homme, contraire-
20
estimations pour les cancers du larynx et
de l’ovaire. Il met en évidence une connaissance non exhaustive des maladies et des
expositions, ainsi qu’une sous-déclaration
et une sous-indemnisation des victimes
et des ayants droit.
Répartition des mésothéliomes ayant fait l’objet
d’une déclaration obligatoire en 2012-2013
Simple localisation
Plèvre
1134
85 %
103
8%
Péricarde
1
<1%
Vaginale testiculaire
1
<1%
10
1%
Sans précision
1
<1%
Données manquantes
7
Péritoine
Autre
Double localisation
Plèvre et péritoine
6
<1%
Plèvre et péricarde
4
<1%
Plèvre et autre
12
1%
1
<1%
Péritoine et autre
ment à ce qui avait pu être
avancé précédemment.»
L’InVS n’exclut plus désormais que l’épidémie
continue à se développer
«  pendant une ou deux décennies dans notre pays ».
Cancers du larynx et
de l’ovaire : les premières
estimations
Les cancers du larynx et
de l’ovaire liés à une exposition professionnelle à
l’amiante sont évalués pour
la première fois dans ce
type d’étude :
- de 129 à 731 nouveaux
cas par an pour le cancers
du larynx (dont de 35 à 201
décès)
- de 46 à 55 nouveaux cas
par an pour le cancer de
l’ovaire (dont de 31 à 37
décès)
Aucune de ces deux pathologies n’est à ce jour
inscrite dans un tableau
alors que leur lien avec
l’amiante est confirmé
par le Centre international de recherche sur le
cancer.
Moins d’une dizaine de cas
de cancers du larynx par an
sont reconnus par un Comité régional de reconnaissance des maladies professionnnelles (CRRMP) pour
toute la France.
La connaissance
des maladies et des
expositions n’est pas
exhaustive.
Depuis janvier 2012 le mésothéliome est une maladie
à déclaration obligatoire
(DO) comme la tuberculose, mais seul un cas sur
deux a été déclaré la première année.
Le PNSM ne prend en
compte que le mésothéliome pleural (86% des
cas), mais n’inclut pas le
mésothéliome du péritoine,
du péricarde ou de la vaginale testiculaire.
Les expositions professionnelles et paraprofessionnelles des femmes
sont plus difficiles à retrouver : «  Un nombre élevé
de femmes n’ont aucune
exposition à l’amiante identifiée » (il s’agit souvent
d’exposition réelles mais
non retrouvées).
Trop de cancers
ne sont ni déclarés
ni indemnisés
« 5% à 66% des cas de
cancers du poumon et 30%
à 48% des cas de mésothéliomes relevant du régime
général de Sécurité sociale
ne feraient pas l’objet d’une
reconnaissance en maladie
professionnelle ».
Seuls 62% des mésothéliomes validés dans le
PNSM entre 1999 et 2011
ont été déclarés en maladie
professionnelle.
Seuls 58% des mésothéliomes enregistrés entre
2005 et 2011 ont fait l’objet
d’une demande d’indemnisation auprès du Fiva.
Malgré la déclaration obligatoire du mésothéliome,
malgré l’existence d’un
fonds qui indemnise cette
maladie spécifique sans
avoir à apporter de preuve
d’exposition, des victimes
et des familles ne font toujours pas valoir leurs droits,
parce qu’elles ne sont pas
informées ni aidées.
Le
programme
ESPri
montre que les hommes
artisans retraités ont été
exposés beaucoup plus
souvent, plus longtemps et
plus intensément que la population générale de même
âge. Ils n’ont pourtant pas
droit à la reconnaissance
en maladie professionnelle dans leur régime de
base, ni à la « pré-retraite
amiante ».
L’amiante est un
problème majeur
de santé publique
Ces études confirment
que l’amiante est et restera
encore longtemps un problème majeur de santé publique. Elles confirment le
bien fondé des demandes
de l’Andeva, sur :
- l’information des victimes
et des familles sur leurs
droits,
- l’élargissement du PNSM
à tous les types de mésothéliomes,
- l’inscription des cancers
du larynx et de l’ovaire dans
le tableau 30 de maladies
professionnelles
- le renforcement de la
prévention pour éviter de
nouvelles victimes, en particulier chez les PME soustraitantes et les artisans
intervenant au contact de
l’amiante en place.
Une mise au point du CIRC
Non, la plupart des cancers ne
sont pas dus à la “malchance”
Le Centre international de recherche sur le Cancer (CIRC), exprime
« de profonds désaccords » avec une étude scientifique selon laquelle les facteurs environnementaux et de mode de vie ne seraient à l’origine que de moins d’un tiers des cancers.
Les médias ont donné un large écho
à l’étude de Cristian Tomasetti et Bert
Vogelstein, un professeur d’oncologie
de l’université John Hopkins et un biomathématicien, parue dans la revue
Science en février.
Elle compare le nombre de divisions
des cellules souches sur la vie entière
dans un grand nombre de tissus différents avec le risque de cancer sur la
vie entière et suggère que des mutations aléatoires (en d’autres termes, la
“malchance”) seraient “les principaux
contributeurs à l’ensemble des cancers, souvent plus importants que les
facteurs héréditaires ou les facteurs
environnementaux extérieurs”.
Dans un communiqué paru le 20 janvier (1), le CIRC reproche aux auteurs
de « mettre plus l’accent sur la détection précoce de la maladie que sur la
prévention de sa survenue. Si cette position était mal interprétée, elle pourrait
avoir de sérieuses conséquences négatives, à la fois pour la recherche sur
le cancer et pour la santé publique. »
“Nous savions déjà que pour un individu, il existe une part de hasard
dans le risque de développer tel ou
tel cancer, mais cela a peu à voir
avec le niveau de risque de cancer
dans une population”, explique le Dr
Christopher Wild, Directeur du CIRC.
“Conclure que la malchance est la
principale cause des cancers serait
trompeur et peut gravement obérer
les efforts entrepris pour identifier
les causes de la maladie et la prévenir efficacement”.
Si les conclusions de cette étude
étaient valides, la répartition des cancers devrait être identique sur tous les
continents. Or les études épidémiologiques montrent qu’elles varient dans
l’espace et dans le temps : ainsi « le
cancer de l’œsophage est fréquent
chez les hommes en Afrique de l’Est,
mais rare en Afrique de l’Ouest. Le
cancer colorectal, qui était rare autrefois au Japon, a vu son incidence
quadrupler en seulement vingt ans. »
Ces observations montrent que les
facteurs liés à l’activité industrielle,
à l’environnement et aux modes de
vie « ont un rôle majeur dans l’apparition des cancers, par opposition à
la variation génétique ou au hasard
(la “malchance”). »
Les experts du CIRC pointent des
« limites méthodologiques » et des
« biais dans l’analyse ». Ainsi ce
rapport met l’accent sur des cancers
très rares qui « ne représentent
qu’une petite part du fardeau de
l’ensemble des cancers » et exclut faute de données - des cancers fréquents tels que « ceux de l’estomac,
du col de l’utérus et du sein, pour
lesquels l’incidence diffère sensiblement entre populations et dans le
temps. »
(1) Le texte intégral du communiqué est
en ligne sur le site du CIRC :
http://www.iarc.fr/fr/media-centre/
pr/2015/pdfs/pr231_F.pdf
21
UNE QUESTION AU DOCTEUR PRIVET
Quelle est la responsabilité de
l’amiante dans le cancer de
l’estomac et le cancer colo-rectal ?
LES DONNÉES
DU CIRC
Cet article s’appuie sur les
données du Centre international de recherche contre
le cancer (CIRC), émanation
de l’Organisation mondiale
de la santé (OMS).
Le CIRC fait régulièrement
des synthèses sur les données concernant les cancérogènes.
Ces synthèses font l’objet
de monographies dont certaines sont accessibles sur
Internet, mais en anglais.
A partir de ces données
est construite une classification régulièrement revue
qui fait autorité et qui distingue notamment :
- les cancérogènes avérés
pour l’homme (groupe 1),
- les cancérogènes probables (groupe 2A ),
- Les cancérogènes possibles (groupe 2B).
L’amiante est naturellement classée en groupe 1
(cancérogène avéré) et cela
depuis 1973, sachant que le
CIRC a été créé en 1965.
En 2009 le CIRC a fait le point
sur le rapport entre l’exposition à l’amiante et les
cancers ayant des sites
autres que le poumon et
la plèvre (monographie
100C).
Le CIRC a conclu qu’un lien causal entre cancer du larynx
et amiante est clairement établi, ainsi qu’un lien entre cancer de l’ovaire et amiante. Nous allons voir quelles sont ses
conclusions pour le cancer de l’estomac et le cancer colorectal, sachant que la communauté médicale en France
n’a - semble-t-il - pas pris la mesure de ces données.
La frilosité
du corps médical
nettoyeuses, les macrophages, qui
ont capté et englobé des fibres parvenues jusqu’au niveau des alvéoles
pulmonaires.
Le cancer de l’estomac et le cancer
colo-rectal ne figurent dans aucun
des tableaux de maladies professionnelles.
Arrivées au carrefour aéro-digestif,
dans une région appelée hypopharynx, les particules piégées se déversent dans le tube digestif.
Les demandes sont donc examinées
par des Comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) qui doivent statuer
sur le lien direct et essentiel entre la
maladie et le travail effectué.
Pourquoi certaines
localisations
pour les cancers ?
Pour ces deux cancers, la réponse
- à quelques exceptions près - est
presque toujours un refus.
Pourquoi des fibres
d’amiante dans les
voies digestives ?
Les fibres d’amiante pénètrent dans
l’organisme par les voies respiratoires. Elles descendent dans les
bronches et peuvent aller jusqu’aux
alvéoles pulmonaires.
Pour se débarrasser des particules
étrangères, l’organisme a des mécanismes d’épuration : la paroi des
bronches est couverte de mucus et
tapissée de cils. Les particules sont
piégées dans le mucus, puis remontées vers le haut par le flux que crèe
le battement des cils vibratiles.
Cet « escalator » fait remonter des
fibres d’amiante qui ont pénétré dans
les bronches, mais aussi des cellules
22
Le tube dfigestif traite les apports alimentaires (voir schéma) avec un passage rapide dans certains endroits
(comme l’œsophage ou l’intestin
grêle) et un certain temps de séjour
dans d’autres (comme l’estomac, le
côlon et le rectum).
C’est dans ces régions où les aliments
séjournent un certain temps que les
fibres d’amiante vont pénétrer dans
les cellules du revêtement des structures, appelé épithélium, et provoquer
à la longue des dégâts.
Au départ du tube digestif, l’œsophage ne semble pas concerné par
les fibres d’amiante (il n’y a pas de
données probantes).
Par contre la zone du carrefour aérodigestif, l’hypopharynx, est particulièrement impactée.
Le CIRC estime qu’il existe une association forte entre l’exposition à
l’amiante et le cancer de l’hypopharynx.
LE CANCER DE L’ESTOMAC
Un cancer peu
fréquent, en nette
diminution
Le cancer de l’estomac n’est pas très
fréquent en France. Selon les derniers
chiffres disponibles (année 2012), de
l’ordre de 6500 nouveaux cas sont
détectés par an. Il se situe au 10ème
rang des cancers chez l’homme (2,2
%) et au 13ème rang chez la femme
(1,5 %).
CHIMIE DIGESTIVE
Suc salivaire
mécanismes DIGESTIfs
Mastication
Passage actif
des aliments
(oesophage)
Environ 4400 personnes meurent
chaque année de cette maladie.
Les hommes sont 2 fois plus touchés
que les femmes et l’âge médian de
survenue est de l’ordre de 75 ans (la
moitié avant 75 ans et l’autre moitié
après 75 ans).
Sucs gastriques
La fréquence de ce cancer a nettement diminué dans les pays développés ces dernières décennies, mais il
reste fréquent dans les pays en voie
de développement et certains pays
comme la Japon, l’Islande.
Sucs
pancréatiques
Vésicule 
biliaire
Sucs
intestinaux
La disparité géographique est illustrée
par exemple par la comparaison entre
l’Inde (0,8 nouveaux cas pour 100000
habitants) et le Japon (95,5 nouveaux
cas pour 100000 habitants).
Brassage du
bol alimentaire
(estomac)
Duodenum :
un carrefour
digestif majeur
Mobilité
intestinale
Les habitudes
alimentaires : un
facteur important
L’explication de la diminution tient
dans les habitudes alimentaires avec
la conservation des aliments par salage et fumage, remplacée par la réfrigération et la consommation importante de fruits et légumes.
Plus de 90 % des cancers de l’estomac sont des adénocarcinomes.
L’ulcère de l’estomac était connu depuis de nombreuses années comme
faisant le lit du cancer. La découverte
d’un microbe associé à cette pathologie, Helicobacter pylori, a changé la
donne, permettant un traitement efficace contre ce microbe.
Mais sa présence augmente fortement le risque de faire un cancer de
l’estomac.
Les facteurs
professionnels :
amiante, HAP,
huiles, graisses
Quelques cas de cancers de l’estomac liés à l’amiante ou liés à l’exposition aux huiles et graisses, ont donné
lieu à des avis favorables de CRRMP
qui ont intégré les données du CIRC.
Il existe des facteurs professionnels,
au premier rang desquels l’amiante.
Le CIRC estime qu’il existe une association positive entre l’exposition à
l’amiante et le cancer de l’estomac.
D’autres CRRMP font de la résistance en dénaturant les conclusions
du CIRC.
Mais sont aussi identifiés d’autres
facteurs professionnels, tels que les
poussières de charbon et de silice
(mines), les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) émanant
des goudrons chauffés, les huiles et
graisses.
En pareil cas, il faut combattre une
telle interprétation erronée et porter le
débat devant les tribunaux en ne négligeant aucun facteur de risque professionnel, si l’exposition est avérée,
et en faisant valoir que, pour une multi-exposition, les effets des différents
toxiques s’additionnent et peuvent
même se multiplier.
23
LE CANCER COLO-RECTAL
Un cancer fréquent
et meurtrier
Le cancer du côlon-rectum est
fréquent et meurtrier. Avec environ 42 100 nouveaux cas par an
(données 2012), il est au troisième
rang des cancers chez l’homme
(11,6 %) et au deuxième rang chez
la femme (12,2 %). Environ 17 700
personnes meurent chaque année
de ce cancer. Il est un peu plus
fréquent chez l’homme que chez
la femme, avec un âge médian de
survenue chez l’homme de 71 ans
contre 75 ans chez la femme. Le
nombre de nouveaux cas a augmenté ces dernières décennies.
Dans 90 % des cas, il s’agit d’un adénocarcinome et sa survenue est précédée par l’existence d’un adénome
(ou polype) dont la présence peut
se signaler par des saignements
dans les selles qui permettant un
dépistage précoce.
L’impact des
habitudes alimentaires
S’il existe des prédispositions génétiques dans certains cas (syndrome
de Lynch, polypose adénomateuse
familiale), la majorité des cas surviennent sans prédisposition génétique, souvent dans un contexte
d’habitudes alimentaires faites d’aliments riches en graisses et en protéines animales et pauvres en fruits
et légumes.
La disparité géographique confirme
l’impact de l’alimentation.Il y a par
exemple 3,3 nouveaux cas pour
100 000 habitants en Inde contre
49,9 nouveaux cas pour 100 000
habitants dans le Bas-Rhin.
Les facteurs
professionnels
Il n’en demeure pas moins qu’ont
été identifiés des facteurs de
risques professionnels, même si la
communauté médicale reste hermétique aux données de la littérature, notamment les membres des
CRRMP.
Le CIRC est formel concernant
l’amiante et estime qu’il existe
une association positive entre
24
Vue du cancer à la coloscopie
l’exposition à l’amiante et le cancer colo-rectal, retrouvée constamment dans les différentes études,
avec mise évidence fréquemment
d’une relation dose-effet.
La notion de relation dose-effet signifie que le risque de survenue du cancer colo-rectal augmente en fonction
de l’importance et de la durée de
l’exposition à l’amiante, cette augmentation étant constatée aussi bien chez
les individus que dans une population
de salariés exposés.
Une étude parue il y a plus d’une vingtaine d’années, basée sur une analyse
fine des tissus a démontré que l’on re-
trouvait des fibres d’amiante dans les
parois du colon, notamment au niveau
de la tumeur. Cette constatation aurait
pu déboucher sur une recherche systématique de fibres d’amiante sur la
pièce opératoire chez les salariés atteints de cancer colo-rectal, mais les
services spécialisés dans ce type de
recherche ont déclaré forfait.
Malgré les difficultés, il est important
de ne pas renoncer à déclarer le cancer colorectal en maladie professionnelle, chaque fois que l’on dispose
d’éléments susceptibles de valider
une origine professionnelle, tels que :
- l’exposition importante aux fibres
d’amiante sur le lieu de travail,
- des collègues ayant la même pathologie,
- la présence d’une pathologie pulmonaire ou pleurale associée (notamment de plaques pleurales).
- l’existence d’autres facteurs de risque
professionnels (notamment l’exposition aux huiles et graisses) pour faire
valoir une multi-exposition,
- l’absence d’antécédents familiaux,
Pour cette pathologie, le nombre de
cas reconnus est très faible, mais il
n’est pas nul. Il faut donc persévérer.
Docteur Lucien PRIVET
Comité anti-amiante Jussieu
Deux cancers extra-thoraciques
Le 5 février 2009, la Cour d’Appel de Paris a reconnu le cancer du côlon
d’un souffleur de verre de 78 ans. « Il utilisait des boules d’amiante qu’il
mâchait pour colmater des orifices de verre en fusion, se souvient Marc Hindry. Il a d’abord eu des plaques pleurales, puis un cancer du côlon. Sur les
conseils du Comité anti-amiante, il a fait une demande au Fiva, qui a refusé.
La cour d’appel a reconnu le cancer avec une rente de 17 355 euros et
115 000 euros pour les préjudices moral, physique et d’agrément. »
La même année, la Cour d’appel de Paris a reconnu un cancer de l’estomac chez un autre souffleur de verre : « Il avait fait ce métier pendant 43
ans. Durant 16 ans, il avait travaillé à Jussieu dans des locaux floqués et
très empoussiérés. Il a eu d’abord des plaques pleurales, puis un cancer de
l’estomac dont il est décédé à 58 ans. La maladie professionnelle a été reconnue. Quand le Fiva s’est créé (après son décès), l’association a conseillé à son épouse et ses filles de faire une demande. Le fonds a indemnisé les
plaques pleurales mais refusé le cancer. L’expert auprès de la Cour d’appel
a considéré le lien entre l’amiante et ce cancer digestif - fréquent chez les
souffleurs de verre - comme «  hautement probable ». Les ayants droit ont
obtenu 117 000 euros au titre de l’action successorale, 60 000 euros pour le
préjudice moral de la veuve et 20 000 pour chacune des filles.
FORMATIONS SUR LE FIVA
ALDEVA DROME-ARDèCHE
SUCCÈS DE LA
FORMATION SUR
LA PRÉVENTION
Le 18 mars 2015 une journée de
formation sur la prévention du
risque amiante a été animée par
l’Aldeva
Drome-Ardèche
pour
des élus CGT de divers CHSCT.
addeva CENTRE
une salle attentive et studieuse
Christine Preschner a
animé deux journées
de formation sur la
gestion des dossiers
Fiva les 7 et 8 janvier.
Sept participants de
l’Adeva Centre, très
motivés, ont travaillé
dans une excellente
ambiance. La présidente de l’Adevar-
tois a suivi aussi ces
deux journées.
Au cours de cette formation FIVA, chacun
a pu approfondir les
questions suivantes :
Comment analyser et
vérifier une offre du
Fiva en utilisant les
barèmes ?
Comment
calculer
la rente d’incapacité
fonctionnelle ?
Quels préjudices indemnisables, quelles
pièces envoyer au
Fiva ?
Quand et comment
contester une offre du
Fiva ?
ADEVA 27 (Eure)
Deux journées bien remplies
Une formation Fiva a
été faite les 18 et 19
février pour les bénévoles de l’Adeva 27
(Eure), eux aussi, très
motivés. Ils avaient
déjà suivi un stage
sur les maladies professionnelles les 8 et
9 janvier 2014.
Une nouvelle présidente et une nouvelle
équipe se sont mises
en place.L’association
se fait connaître dans
la région. Le nombre
d’adhérents
augmente.
La présidente a rencontré les
responsables des hôpitaux
voisins qui redirigent
les
malades
de
l’amiante et les familles vers l’association.
Un nouveau site Internet a été créé,
Les bénévoles apportent une écoute et
une aide que les malades et leurs familles
apprécient.
Il faut de l’énergie pour
les démarches, une
énergie bien entamée
par les souffrances
physiques et morales.
Sans le soutien des
bénévoles, beaucoup
auraient déjà « baissé
les bras ».
Cette formation a été
utile à ceux qui gèrent
les dossiers. Elle a
aussi permis à des
veuves de dire leur
ressenti vis-à-vis des
indemnisations
reçues qui permettent
de s’en sortir financièrement mais ne réduisent pas l’immense
peine causée par la
perte de son conjoint.
L’argent ne comble
pas le vide. Il peut
même provoquer une
gêne, aggravée par
des réflexions blessantes de la famille
ou du voisinage. Les
veuves ont souvent
besoin de rappeler
que « ça ne remplace
pas » et qu’elles « auraient préféré qu’il soit
là ». Il faut du temps
pour commencer à
« sortir du trou ».
Il y avait une quinzaine de participants
et notamment des représentants
des CHSCT de l’Hôpital d’Annonay,
d’Iveco bus, la Poste, Trigano (caravanes, camping-cars), Polyrim (thermoplastiques), Ebenoid (éclairages).
Au programme de cette journée :
– Un historique de l’amiante,
– Les pathologies
– Le repérage
– Dans le logement social
– La réglementation
– La collecte des déchets
– L’élimination définitive de l’amiante
– Le droit d’alerte et de retrait
– La mise en danger d’autrui
– Les valeurs limites d’exposition
– Le rôle des inspecteurs du travail
Geneviève Savy a fait les présentations, appuyées sur des diapositives.
Michel Dorel et Guy Rousset ont
apporté les compléments d’informations nécessaires à la bonne compréhension des divers sujets abordés .
Les échanges ont été très intéressants. Certains participants ont réalisé qu’ils manquaient d’informations
sur le risque amiante, sur leurs droits
et devoirs dans l’exercice de leur
mandat au sein de leur entreprise.
Un document récapitulatif a été remis
à chaque participant en fin de journée.
Divers
documents
administratifs
étaient mis à disposition pour lecture
et des adresses internet étaient communiquées pour que chacun puisse
avoir accès aux informations utiles.
Les associations qui le souhaitent
peuvent organiser ce type de
stage dans leur région en bénéficiant des supports réalisés par
le groupe Prévention de l’Andeva.
Il sera utile et apprécié..
25
Où en est le suivi médical des personnes
qui ont été exposées à l’amiante ?
Cinq ans ont passé depuis l’audition publique de la Haute autorité
de santé (HAS) sur le suivi postprofessionnel (SPP). Le scanner
est aujourd’hui l’examen de référence. Il est gratuit. Mais combien de retraités le savent ? Combien de recommandations de la
HAS sont à ce jour restées lettre
morte ? Que faudrait-il changer
pour améliorer ce suivi ?
Un bilan et une mise à jour du protocole de suivi
sont devenus nécessaires
Seule une infime partie des personnes
concernées demande à bénéficier du
suivi médical post-professionnel.
- des structures régionales pour coordonner ce suivi avec participation des
associations de victimes.
Comment débloquer
la situation ?
Pendant 5 ans, rien de cela n’a été
fait. Début 2015, des bénéficiaires
de l’Acaata ont été sollicités par des
caisses régionales (page suivante).
En avril 2010, la commission d’audition
de la Haute Autorité de Santé (HAS),
à laquelle participaient des représentants de l’Andeva, a fait des propositions et notamment :
- une visite médicale de départ par le
médecin du travail avec réalisation
d’un relevé d’expositions sur la carrière
et une information sur le droit à un suivi médical gratuit pour les retraités et
chômeurs ayant été exposés,
- une info de l’assurance maladie dans
les médias sur l’intérêt de ce suivi,
- l’envoi par la CPAM d’un questionnaire à tous les néo-retraités sur leurs
expositions à l’amiante et la proposition
d’un suivi aux personnes exposées,
La finalité et le protocole
du suivi médical sont
à repenser
Une étude américaine sur les cancers
bronchopulmonaires dans une population de gros fumeurs suivis par scanners montre une réduction de la mortalité chez les personnes suivies.
Une étude française révèle un surrisque de cancer chez les porteurs de
plaques pleurales.
Il y a une nouvelle génération de scanners moins irradiants et plus rapides.
La réglementation sur le suivi post-professionnel
Les bénéficiaires : les retraités, chômeurs ou inactifs qui ont été exposés à
l’amiante et/ou à certains autres cancérogènes dans leur activité professionnelles ont droit sous certaines conditions à un suivi médical gratuit.
L’attestation d’exposition : cosignée par le médecin du travail et l’employeur, elle doit être remise au salarié à son départ de l’établissement.
Les démarches : l’assuré envoie une demande à la caisse primaire en y
joignant l’attestation. Si cette attestation fait défaut, la caisse primaire doit
diligenter une enquête pour vérifier l’exposition.
Les examens : un examen clinique et un examen TDM (=un scanner)
Leur périodicité : tous les 5 ans pour les exposition fortes, tous les
10 ans pour les expositions intermédiaires. Pas de suivi pour les expositions
faibles (arrêté du 6 décembre 2011).
26
Ces éléments devraient relancer la
discussion sur le bénéfice médical
du suivi, sa périodicité et ses modalités.
L’arrêté du 6 décembre 2011 prévoit
« une consultation médicale et un examen tomodensitométrique (TDM) thoracique » tous les 5 ans pour les expositions fortes et tous les 10 ans pour
les expositions intermédiaires. Dans
l’intervalle, le consultant n’a plus aucun
contact avec un médecin pour ce suivi.
La HAS préconisait que les recommandations de 2010 soient réévaluées
« dans un délai maximal de 5  ans
pour tenir compte de l’évolution des
connaissances et de l’expérience acquise par leur mise en oeuvre».
Le moment est donc venu d’engager
une réflexion notamment sur :
- le bénéfice médical du repérage des
cancers bronchopulmonaires,
- une périodicité plus rapprochée des
examens pour les expositions fortes,
- des examens cliniques pris en charge
entre deux scanners,
- un suivi médical particulier pour les
porteurs de plaques pleurales,
- une réévaluation de la place des explorations fonctionnelles respiratoires
(EFR) dans le suivi (elles sont un outil
de dépistage médiocre, mais un bon
outil pour le suivi de la fonction respiratoire).
Enfin la HAS avait annoncé que des
recommandations seraient élaborées
en 2011 pour les pathologies extrapulmonaires liées à l’amiante. On les
attend toujours.
Un questionnaire
est envoyé par les caisses régionales
aux «pré-retraités amiante»
Dans plusieurs régions, les bénéficiaires de l’allocation « amiante » ont
reçu une lettre de la Carsat : « Vous
êtes bénéficiaire ou avez été bénéficiaire d’une allocation de cessation
anticipée des travailleurs de l’amiante.
A ce titre, vous pouvez demander à
bénéficier d’une surveillance médicale
post-professionnelle
intégralement
prise en charge par votre caisse d’assurance maladie, sans avance de frais
et sans remise en cause de votre allocation amiante. »
Dans une lettre à Pierre Pluta, la Carsat de Picardie précise qu’il s’agit d’un
programme national qui se fera « par
vagues successives » et « tout au long
de l’année 2015 »
Avant ce courrier, les retraités et les
bénéficiaires de l’Acaata n’avaient
- sauf exception - jamais reçu aucune
information de l’Assurance maladie
sur leur droit à un suivi médical gratuit.
Dans son principe, cette information
est donc bienvenue.
Pourtant l’envoi aux « pré-retraités
amiante » d’un questionnaire sur leurs
expositions à l’amiante a suscité des
incompréhensions et des méfiances :
« Si tous les salariés de mon établissement ont droit à une cessation anticipée d’activité « amiante », c’est bien
parce qu’ils ont été exposés. A quoi
bon toutes ces questions ? »
En fait, un questionnaire peut être très
utile si la caisse s’adresse à des néoretraités qui n’ont pas tous été exposés. S’agissant d’allocataires amiante,
son uttilité se discute. Plusieurs associations à qui a des adhérents ont
demandé conseil les ont aidés à remplir ce questionnaire et à expliquer
pourquoi leurs expositions à l’amiante
avaient été fortes.
Pour un programme national de ce
type avec plusieurs dizaines de milliers d’envois, l’Andeva aurait dû être
consultée ; ses associations locales
devraient être associées à l’organisation régionale de ce suivi.
Il nous semble important que les Carsat délivrent d’emblée une information
plus claire et plus complète sur l’intérêt de ce suivi médical et ses modalités pratiques (examen clinique, scanner) et que soit inclus dans la lettre
un numéro vert que les personnes
qui se posent des questions puissent
appeler. Il faudrait aussi s’assurer que
toutes les caisses primaires disposent
d’un outil informatique permettant de
reconvoquer périodiquement les personnes concernées par ces examens,
ce qui n’est pas le cas partout.
Ce qui avait été fait en Seine-Saint-Denis
« En 2007, explique Alain Bobbio, la
Caisse primaire du 93 avait envoyé un
courrier aux bénéficiaires de l’Acaata
suite à une demande de l’Addeva.
La Caisse régionale a fourni une liste
de tous les allocataires depuis l’origine. La caisse primaire a fait un tri :
les doublons, les personnes ayant déménagé ou les malades déjà suivis ont
été écartés.
441 « pré-retraités amiante » ou « expréretraités » sur 663 ont été retenus.
La CPAM leur a envoyé une lettre
expliquant l’utilité d’un suivi médical et
leur proposant de passer un scanner.
Dans cette lettre figurait un numéro de
téléphone pour ceux qui auraient des
questions à poser. Il y eut beaucoup
d’appels avec assez peu de stress
chez les appelants, qui étaient plutôt satisfaits de l’initiative et posaient
surtout des questions sur la finalité du
suivi et leurs droits. La CPAM n’a pas
voulu déléguer cet accueil téléphonique : il a été assuré par une responsable expérimentée et motivée.
Suite à cette initiative, le nombre total
de demandeurs d’un suivi post-professionnel en Seine-Saint-Denis, a quadruplé, passant de 50 en 2007 à 217
en 2008.
La CPAM s’est dotée d’une base de
données qui permet une reconvocation à chaque échéance. Cet outil a été
mis à disposition des autres caisses
primaires d’Ile-de-France.
Cela dit, le suivi médical doit s’inscrire
dans la durée. Il ne se limite pas à une
action ponctuelle. Après ce premier
travail, l’information aux nouveaux
bénéficiaires de l’Acaata doit se poursuivre, année après année. »
DUNKERQUE
« 75% des dockers
retraités examinés
avaient une maladie
liée à l’amiante »
« A la fin des années 90, se
souvient Evelyne Lelieur, pneumologue, un suivi médical a été
proposé aux dockers retraités
de Dunkerque, en lien avec la
médecine du travail.
Beaucoup de ceux qui ont accepté étaient dans la tranche
d’âge des 75-80 ans. Les volontaires passaient un interrogatoire santé et un interrogatoire
professionnel dressant la liste
des postes de travail occupés.
Ils passaient des explorations
fonctionnelles respiratoires, des
radios et des scanners.
Deux ans plus tard, nous avons
fait un bilan : 75% des examens
ont révélé une pathologie liée à
l’amiante (essentiellement des
plaques pleurales et quelques
cas d’asbestose). Nous ne nous
attendions pas à un nombre
aussi important.
Cette expérience ne s’est malheureusement pas prolongée,
le Nord n’ayant pas été retenu
comme « région pilote » pour le
suivi post-professionnel.
VICTIMES
ENVIRONNEMENTALES
Il n’existe aucun cadre
réglementaire
Si le suivi des actifs, pré-retraités et retraités ayant eu une
exposition professionnelle est
prévu par la réglementation, ce
n’est pas le cas pour les victimes environnementales.
Une action de santé publique est
en cours avec l’envoi de 13 000
lettres à des anciens élèves de
trois écoles proches de l’usine
d’amiante CMMP d’Aulnaysous-Bois (Bulletin de l’Andeva
N° 47, pages 12 à 15).
Ce type d’action devrait être
étendu à d’autres sites tels que
Condé-sur-Noireau et à des
zones où affleurent des roches
amiantifères comme la Corse
ou la Nouvelle-Calédonie.
27
TOUR MONTPARNASSE
La responsabilité du préfet est engagée
L’Andeva lui demande de faire évacuer la Tour pour un désamiantage complet.
Il répond que tout va bien dans le meilleur des mondes possibles.
ce que nous
dit le D.T.A.
Le dossier technique
amiante (DTA) remis
au préfet le 24 février
révèle, en divers endroits, la présence
d’amiante qui n’avait
pas été repérés auparavant (matériaux
et pollution résiduelle
après des désamiantages incomplets).
Les copropriétaires
mentent, en prétendant que ce DTA
n’apporte « aucun
élément nouveau ».
C’est faux ! La présence d’enduit projeté amianté dans les
gaines de désenfumage n’était pas dans
les versions précédentes du DTA.
Or elle rend impossible un désamiantage, de ces gaines,
sans évacuation des
usagers de la Tour.
La sécurité incendie est compromise. Le DTA signale « un risque de
libération de fibres
d’amiante en cas de
déclenchement des
volets
coupe-feu
des gaines de soufflage et de désenfumage ».
Les essais mensuels
du système ne sont
plus faits. Les moteurs de soufflage du
désenfumage
sont
arrêtés, ce qui compromet la sécurité
incendie de la Tour.
28
« Une gestion cahotique du problème de l’amiante »
Les travaux réglementaires
de désamiantage auraient
dû s’achever en 2006.
Ils ont été deux fois prorogés de trois ans par des
arrêtés préfectoraux et ne
sont toujours pas terminés.
Depuis dix ans, sous l’œil
bienveillant du préfet, les
copropriétaires font une
gestion chaotique du problème de l’amiante mettant
en péril les occupants et
les intervenants.
Plutôt que d'évacuer la Tour
et de la désamianter totalement, ils ont choisi de faire
les travaux par petits bouts,
pour réduire les pertes de
loyers liées à l'immobilisation des locaux lors des
et ne permettrait qu'un
« désamiantage partiel ».
Les résultats de ce choix
étaient prévisibles :
- des pollutions en série :
72 dépassements du seuil
réglementaire de 5 fibres
par litre entre 2009 et
2013 !
travaux.
Dès 2006, un
rapport de SETEC / Technip les avait pourtant mis
en garde, soulignant que
ce scénario créerait « un
risque sanitaire certain 
»
- un désamiantage incomplet des zones traitées : le
DTA note que des « résidus
de projections anciennes
amiantées (flocage, Progypsol) ont été constatés »
sur les parties difficilement
accessibles. D’où un risque
persistant pour les travaux
d'entretien ou de maintenance …
« Le Préfet de Paris n’a jamais pris de sanction »
Le préfet s’est contenté de
noter les multiples infractions à la réglementation
sans jamais prendre de
sanction dissuasive.
Son arrêté du 13 août 2013
demandait aux copropriétaires de prendre des « mesures de prévention adaptées ». Qu’a-t-il fait pour
faire respecter cette belle
préconisation ?
L’Andeva lui a écrit le 12
mars pour lui demander
d’ordonner l’évacuation de
la Tour et son désamiantage
complet. Il a répondu le jour
même par un communiqué
disant que la situation était
« sous contrôle ».... C’est
évidemment faux !
Les délais d’application
des mesures d’urgence de
l’arrêté de mai 2014 ne sont
pas respectés :
- Les matériaux amiantés
dégradés devaient être traités en 6 mois. 10 mois plus
tard, le travail n’est pas terminé.
- Les gaines polluées par
l’amiante devaient être
assainies en 9 mois. Et 10
mois après, le travail n‘a
pas été fait et n’est pas prêt
de l’être.
Quelles sanctions le préfet
a-t-il pris ? A ce jour aucune.
Il dit avoir demandé que
« les résidus amiantés repérés par le DTA dans les
gaines de désenfumage
[…] soient retirés sous un
mois ». Mais personne ne
sait comment réaliser tech-
niquement un tel nettoyage
en site occupé !
Le préfet ne peut ignorer
que l’« expert » au service
des copropriétaires a diffusé de fausses informations
en écrivant dans son rapport que les gaines de désenfumage ne contenaient
pas d’amiante.
Mais il
continue de se reposer sur
ses recommandations, au
lieu d’exiger la nomination
d’un expert indépendant,
prévue par le code de santé
publique. Sa responsabilité
est donc engagée.
L’Andeva maintient ses
demandes : évacuation
totale de la Tour, désamiantage complet, nomination d’un expert indépendant.
MONTATAIRE
L’Advasum
écrit au préfet
Démantèlement des navires sur une plage du Pakistan.
NAVIRES EN FIN DE VIE
Démantèlement à risque
De vieux navires pourris d’amiante sont désossés sur
des plages d’Asie sans aucune précaution.
Un séminaire sur l’amiante
à bord des navires a eu lieu
les 19 et 20 mars à Brest.
Les vieux navires destinés
à la démolition contiennent
des tonnages importants
d’amiante.
La plupart sont démantelés en Asie, sans repérage
préalable des matériaux
amiantés, par des ouvriers
qui ne sont ni informés ni
protégés.
Un grand nombre d’entre
eux sont victimes de maladies liées à l’amiante. Cette
situation est inacceptable.
La
commission
européenne devrait publier fin
2015 une liste de chantiers
qui respectent au moins les
normes de sécurité europoéennes sur la protection
des travailleurs et de l’environnement.
En Europe même, la mise
en place de filières de démantèlement
sécurisées
est à l’ordre du jour. Mais le
respect de la réglementa-
tion est loin d’être général.
Des dérives peuvent même
exister, si l’on accepte de
« baisser la barre » sur
la santé et la sécurité au
travail, pour « résister à la
concurrence » des chantiers d’Asie.
Les organisations syndicales et les associations
doivent faire preuve de la
plus grande vigilance dans
ce domaine.
[voir à la page suivante l’interview de Patrick Hamon
sur le démantèlement du
« Zortürk » à Saint-Nazaire].
Des rapports et des
chiffres
Selon le rapport de la mission parlementaire sur le
démantèlement des navires
publié en juin 2010, il y aurait en France 76 navires
de guerre (hors sous-marins) à déconstruire pour un
tonnage proche de 100.000
tonnes, un nombre « relativement conséquent » de
bateaux de pêche (près de
5.000 ayant plus de 20 ans)
et suffisamment de navires
marchands pour assurer
du travail aux sites spécialisés sur plusieurs années.
Quant aux bateaux de plai-
sance, il y aurait en France
374.000 navires inactifs,
sur un total de 924.000 immatriculations.
Combien de ces bateaux
devraient être démantelés ?
Il est difficile de le dire.
car on sait que certains
ont été détruits de façon
incontrôlée.
1.700 bateaux seraient
abandonnés dans les ports.
Le flux annuel des bateaux
en fin de vie serait de l’ordre
de 20.000.
Jean-Claude Boulanger, qui préside
l’association, a envoyé une lettre au
préfet de l’Oise s’inquiétant des conditions du désamiantage des locaux
de Still-Saxby, les
représentants du
personnel n’ayant
pas reçu les documents réglementaires.
BIARRITZ
De l’amiante
au garage du
commissariat
En
2006,
de
l’amiante a été détecté dans les garages du commissariat de Biarritz. Il
y est toujours.
Dès cette époque
le dossier technique
amiante
(DTA) préconisait
de faire des travaux de désamiantage. Rien n’a été
fait. L’information a
n’a pas été donnée
au CHSCT.
Un « oubli » sans
doute dicté par les
restrictions budgétaires de l’époque
qui a mis des personnes en danger.
Car l’espace du
rez- de - chaussée
qui fait office de
garage sert aussi
de vestiaires, de
salle de rangement et de lieu de
passage pour les
gardes à vue !
Le désamiantage
de cette salle n’est
donc ni une fantaisie ni un luxe.
29
Le 30 avril à Rennes
Un « sérial pollueur »
passe en
correctionnelle
L’Addeva 44 et l’Andeva sont partie civile. Un rassemblement
régional aura lieu devant le Palais de Justice le jour de l’audience.
Daniel Couet, patron de la CDEC, une entreprise « spécialisée » dans la démolition et
le désamiantage cassait les prix pour les
appels d’offre.
Le directeur de la SDEC
facturait à ses clients
le transport de déchets
amiantés et leur dépôt en
décharge agréée, où ils
n’arrivaient jamais…
Mais que
devenaient tous
ces déchets ?
Certains étaient enfouis
sur le site même de son
entreprise, d’autres balancés dans un étang voisin
ou abandonnés en pleine
forêt, d’autres tapissaient
le chemin pédestre de Coutances.
Il a stocké 4000 mètres
cubes de déchets, issus de
la démolition d’un hôpital,
dans une carrière appartenant à sa tante !
Des ouvriers
sans protection
ni formation
Les déchets étaient manipulés par des ouvriers sans
formation ni protections
adéquates (dont plusieurs
intérimaires). L’inspection
du travail a dû intervenir
à plusieurs reprises pour
faire arrêter ses chantiers
de désamiantage où elle a
relevé de multiples infractions. Les gendarmes ont
recueilli des plaintes des
30
Il avait réalisé des dépôts illégaux de déchets amiantés dans de multiples décharges
sauvages disséminées sur l’ensemble du
territoire.
salariés sur les douches
hors d’usage. Devant cette
situation, la Caisse régionale — fait peu courant —
a infligé à l’entreprise une
majoration de 200% de son
taux de cotisation.
Un patron
multi-récidiviste
Daniel Couet est un habitué : il déjà été condamné
deux fois pour des infractions à l’hygiène et à la
sécurité du travail par les
tribunaux correctionnels de
Rennes et de Laval. Cette
fois-ci 14 salariés et intérimaires ont porté plainte.
L’Addeva 44 et l’Andeva
sont partie civile.
Munie
d’une
commission rogatoire, la section
recherche de Rennes a
découvert encore d’autres
enfouissements et d’autres
transports
de
déchets
amiantés en camions non
bâchés.
La liste des délits
- abandon ou dépôt illégal de déchets industriels,
- exposition de salariés sans protection à l’inhalation de poussières d’amiante,
- transport de déchets dangereux sans bordereau,
- récidive d’infraction à la réglementation générale sur l’hygiène et la sécurité au travail,
- escroquerie,
- mise en danger d’autrui (risque immédiat de
mort ou d’infirmité) par violation manifestement
délibérée d’une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence.
Condamner
un employeur
irresponsable
En mai dernier, Roland Hottelard déclarait dans le Bulletin de l’Andeva :
« Nous approchons lentement mais sûrement d’un
procès qui devrait condamner un employeur irresponsable qui n’a pensé qu’à
lui et pas une seconde à
ses salariés ni à la population exposée aux déchets
amiante répandus partout
sauf là où il aurait dû les
mettre. Nous serons présents avec nos adhérents
ce jour-là. »
L’engagement sera tenu.
L’Addeva 44 prépare une
mobilisation à Rennes le
jour de l’audience. Les inscriptions pour le voyage en
car sont commencées.
PATRICK HAMON
(président de l’Addeva 44)
« Une sanction exemplaire
pourrait avoir
un effet dissuasif »
Ceux qui seraient tentés d’imiter ce « patronvoyou » y réfléchiront à deux fois.
Patrick Hamon est le nouveau président de
l’Addeva 44, l’association de l’Andeva qui
compte le plus grand nombre d’adhérents.
Il évoque ses combats pour la prévention
Comment cette histoire
a-t-elle commencé ?
Des ouvriers de l’entreprise CDEC sont venus à
la permanence de Châteaubriant. Ils ont dit qu’ils
travaillaient sans protection et ont raconté les magouilles de leur patron.
Nous les avons aidés. L’affaire a pris de l’ampleur.
Leur patron a été placé en
garde à vue.
Pourquoi l’Addeva 44 et
l’Andeva se sont-elles
portées partie civile ?
C’est une affaire emblématique. L’enjeu est important
pour les déchets amiante.
Dans le Sud-Ouest, beaucoup de bâtiments agricoles ont une toiture en
fibrociment.
Une sanction exemplaire
aurait un effet dissuasif :
ceux qui seraient tentés
d’imiter ce « patron-voyou »
y réfléchiront à deux fois s’il
est lourdement condamné.
Une peine symbolique au
contraire les encouragerait
à multiplier les décharges
sauvages.
Il y a aussi un enjeu pour
les chantiers de désamiantage. La CDEC emportait
des appels d’offre en cassant les prix. Cette affaire
invitera les propriétaires
à davantage de discernement.
du risque amiante sous tous ses aspects :
la sécurité des chantiers de désamiantage, la
gestion des déchets amiantés, ou le démantèlement des navires en fin de vie.
sion régionale.
Que va-t-il se passer le 30
avril ?
La prévention tient une
place plus importante
dans l’activité de votre
association.
L’affaire passera devant le
tribunal correctionnel de
Rennes.
Nous avons prévu de nous
rassembler devant le Palais
de Justice. L’Addeva 44 enverra plusieurs cars. Nous
souhaitons donner à cette
manifestation une dimen-
Oui, nous avons engagé
une réflexion sur ce sujet.
Nous avons participé aux
deux journées de formation
de l’Andeva. Des groupes
de travail sur la prévention
sont créés.
Les chantiers de désamiantage dans les écoles, les
Amarré au port depuis 2009 suite à une avarie, le
« Zortürk » n’a jamais été réparé.
Le Port est devenu propriétaire de ce cargo bourré d’amiante
qu’il devra démanteler.
HLM, les hôpitaux ou les
navires sont l’objet de batailles médiatiques.
En novembre dernier, nous
avons été informés par la
presse qu’une filière de
démantèlement de bateaux
pourrait voir le jour sur le
Port autonome de NantesSaint-Nazaire. Roland Hottelard, notre vice-président
a transmis à l’inspection du
travail nos trois exigences :
la protection des salariés et
de l’environnement, le stockage protégé des déchets,
la transformation des déchets en matériau inerte
par vitrification. Il a aussi a
aussi écrit au Président du
Port autonome au sujet du
« Zortürk », un bateau turc
bourré d’amiante, en cale à
Penhoët-Saint-Nazaire :
« L’enfouissement est la
solution la moins chère,
mais ce ne serait pas
l’idéal pour la protection
des générations futures.
Nous renouvelons notre
demande que les déchets
de ce bateau soient éliminés par incinération
et vitrification qui les
rendront inoffensifs et
broyés en granulats pour
une autre vie... »
Un rendez-vous en urgence
a été demandé au souspréfet.
31
PREMIER
juillet 2015
De 100 fibres
à 10 fibres
par litre
Le premier juillet, la valeur limite
d’exposition professionnelle
en
France (VLEP) devrait passer de 100
fibres à 10 fibres
d’amiante par litre
d’air.
Les professionnels
avaient trois ans
pour se préparer à
cette échéance annoncée par le décret du 4 mai 2012.
Cette mesure se
heurte déjà à l’hostilité de certains
secteurs du patronat,
particulièrement chez les PME
et les artisans qui
en réclament le report, voire l’annulation pure et simple.
Un article de l’hebdomadaire Capital
reprend leurs arguments en tirant à
boulets rouges sur
la réglementation
amiante.
C’est une chanson bien connue :
Trop de réglementation tuerait la réglementation, trop
de désamiantage
tuerait la construction de HLM.
Trop de sécurité
tuerait le business.
Une seule question oubliée dans
cette litanie des
« trop » : n’y auraitil pas trop de cancers, trop de souffrances et trop de
dépenses de santé
évitables ?
32
La réglementation amiante
dans le collimateur
Un article provocateur de l’hebdo Capital dénonce les
préconisations de l’Agence nationale de sécurité sanitaire qui - selon son auteur - relèveraient de la « pure
démence » et conduiraient le pays à la catastrophe.
«... le gouvernement a décidé d’imposer de nouvelles
normes de désamiantage
incroyablement
contraignantes, écrit l’auteur de
l’article. Désormais, il faut
prendre des précautions
drastiques, non plus seulement quand on touche
les flocages qui partent en
poussière, mais aussi avec
les matériaux contenant de
l’amiante non friable, fût-ce
en quantité infime... »
« Faut-il interdire
les bains de mer
et le ski ? »
L’article qualifie de « pure
démence » les préconisations de l’Anses (ex-Afsset)
en 2009;
Il ironise même : « Si l’on
appliquait la même règle
aux autres activités humaines, il faudrait interdire illico les anesthésies
générales, les voyages en
avion, les bains de mer,
le ski, mille autres choses
encore, et imposer sans
délai le port du masque à
gaz à tous les habitants des
grandes villes. »
« Tout cela va
coûter des fortunes
à la France ! »
« La France peut se vanter
de posséder la législation la
plus protectrice du monde.
Et de loin ! ... Le problème,
c’est que cette magnifique
réglementation est en train
d’aboutir à une catastrophe (...) Son application
va coûter des fortunes à la
France »..
Quel est le coût social et
humain d’une épidémie
de cancers qui s’étend
plus d’un demi-siècle ?
C’est une question qu’il ne
semble pas se poser.
Les « obsédés »
du principe de
précaution
L’auteur
s’indigne
des
« 
23 milliards d’euros »
qu’il faudra dépenser pour
désamianter les HLM :
« Résultat : plusieurs centaines de milliers d’appartements qui auraient dû
sortir de terre ne verront
jamais le jour. » Il dénonce
la « gabegie imposée par
les obsédés, du principe de
précaution » et les règles
si contraignantes « que les
gens ont tendance à ne plus
rien respecter du tout. »
ignorance et / ou démagogie ?
La clé de ce discours provocateur c’est l’ignorance ou
le déni des risques liés à la présence en France de
20 millions de tonnes d’amiante dans des centaines
de milliers de bâtiments publics et privés.
L’éradication de l’amiante en place est une nécessité.
S’agissant d’un cancérogène actif à faibles doses,
elle impose des mesures de prévention très strictes.
On ne peut pas les réviser à la baisse, sous peine de
prolonger l’épidémie de cancers. La sécurité a un coût
que la société doit assumer.
C’est une tâche de longue haleine, où les pouvoirs
publics doivent jouer un rôle moteur, fixer des priorités, et inscrire leur action dans la durée. Il n’y a pas
d’autre voie pour protéger les générations futures. Le
nier relève de l’ignorance et / ou de la démagogie.
union européenne
Refuser des dérogations inacceptables
Des industriels du chlore demandent une prolongation
dérogation « amiante» qui leur avait été accordée... en 1999 !
L’industrie du chlore avait déjà bénéficié pendant 15 ans d’une dérogation autorisant l’utilisation de diaphragmes en
amiante pour les cellules d’électrolyse.
Alors que des techniques alternatives existent,
de
la
ils osent réclamer une prolongation de 10 ans
de cette dérogation obtenue en 1999 !
L’Andeva dénonce une mesure nuisible pour la
santé qui discréditerait la demande européenne
d’une interdiction mondiale de l’amiante.
« Des substituts aux diaphragmes en amiante existent depuis 20 ans »
« Nous sommes en total
désaccord avec la proposition d’accorder encore
une autre dérogation d’utilisation de l’amiante à deux
sociétés (AAK en Suède
et Dow Chemicals en Allemagne), écrit Pierre Pluta,
président de l’Andeva, à la
Commission en réponse à
la consultation publique.
« Des produits fiables de
substitution pour l’amiante
dans
les
membranes
d’électrolyse sont disponibles depuis plus d’une
vingtaine d’années. »
« Affirmer que cette utilisation spécifique de l’amiante
n’est pas dangereuse est
un mensonge », car elle
présente des risques pour
les travailleurs concernés
mais aussi pour les mineurs
Trois pays ont continué
à accorder ces dérogations
(Allemagne,
Suède et Pologne)
pour la fabrication de
diaphragmes d’électrolyse du chlore.
La machine bureaucratique de L’Union Européenne est tentée de
laisser faire.
L’Andeva est intervenue contre auprès de
l’Agence des produits
chimiques (ECHA) en
réponse à une consultation publique.
qui extraient l’amiante en
Russie, au Brésil ou au Kazakhstan, pour les chauffeurs qui le transportent et
pour la population résidant
le long du parcours de ce
commerce mortel.
Affirmer que cette technologie sans amiante coûterait trop cher n’est pas plus
sérieux. « La technologie
sans amiante n’est pas
vraiment plus coûteuse,
seul l’’investissement initial
dans une nouvelle technologie a un impact financier.
Toutes les usines en France
utilisent les technologies
sans amiante, y compris
Solvay, qui a demandé et
obtenu, jusqu’à très récemment, des dérogations en
Allemagne. » Dow Chemical elle-même « utilise la
technologie sans amiante
aux États-Unis, ce qui indique un certain niveau de
duplicité... »
L’Union européenne se ridiculise en acceptant de tels
arguments. »
« Dow est le propriétaire de l’ancienne Union
Carbide, un ex-géant de
l’amiante aux Etats-Unis,
qui a extrait, traité et fabriqué l’amiante pendant des
décennies. »
Elle « est poursuivie pour
des milliards de dommages
dus à l’amiante aux EtatsUnis. ».
Si la dérogation était prolongée en Europe, elle en
tirerait argument devant
les tribunaux américains
: « Puisque L’Union Européenne n’a pas entièrement
interdit l’amiante, pourquoi
devrions-nous cesser de
l’utiliser ? ».
LES réponses de l’Andeva
à la consultation publique
Proposition N°1 : « Prolonger la dérogation sur l’importation d’amiante chrysotile
pour les diaphragmes jusqu’en 2017 et autoriser la mise sur le marché des diaphragmes
contenant de l’amiante jusqu’en 2025. »
NON ! Dow pourrait cesser ses importations d’amiante en 2015, puisqu’elle utilise des
diaphragmes sans amiante dans ses usines américaines.
Proposition N° 2 : « Si une entreprise estime qu’elle a besoin d’une extension de
la dérogation parce que ses installations ne sont pas périmées et des substituts économiquement viables ne sont pas disponibles, elle devra fournir un rapport au plus
tard le 31 décembre 2020, rapport incluant une évaluation des risques et de l’impact
socio-économique.»
NON ! Proposition ridicule, offensante pour les milliers de victimes de l’amiante en
Europe. Les substituts existent depuis plus de 20 ans. Demander une évaluation des
risques en 2015, 16 ans après l’interdiction de l’amiante par la CE, n’est pas sérieux.
33
FERODO-VALEO
La « verrue »
de Caligny
disparaîtra
en 2015
L’usine d’amiante du Pont à Caligny a été en activité de 1955 à 1957.
Quand l’usine a fermé, Valeo qui en était propriétaire n’a pas désamianté le site.
L’usine Valéo du
Pont, à Caligny (dans
l’Orne), va enfin être
déconstruite.
Valéo l’avait fermée
sans la désamianter en 1957. Portées
par le vent, les fibres
d’amiante
s’échappant de ce site à
l’abandon étaient une
menace pour la santé
des riverains.
Cette
déconstruction est une victoire
de l’Aldeva et l’association « Pour une
vie sans amiante à
Caligny » qui la réclamaient depuis des
années.
En 2009, Valeo et le
ministère de l’écologie avaient passé un
accord pour enfouir
les déchets sur le site
(en zone inondable !),
sans les envoyer en
décharge. La mobilisation des associations a fait échouer
ce projet .
Face à l’inertie et
aux tergiversations
des pouvoirs publics,
elles ont maintenu la
pression.
Les travaux commencent. L’heure est
à la vigilance pour
que ce chantier à
hauts risques n’expose ni les salariés ni
les riverains.
34
34
JEAN-CLAUDE BARBÉ (Aldeva Condé-sur-Noireau)
« Les habitants du Pont vivaient
un véritable calvaire ; c’était une
mise en danger de la vie d’autrui. »
Jean-Claude est viceprésident de l’Aldeva et
responsable de la commission de l’environnement, Il fait le point sur
ce dossier qu’il suit
depuis 2006.
« 2014 aura été une année
d’espoirs et de doute. En
avril le chantier s’est mis
en place, puis arrêté sans
explication.
En juin, j’ai contacté le
sous-préfet d’Argentan qui
m’a informé que de nouvelles discussions étaient
en cours entre Valeo et le
ministère de L’Ecologie .
En juillet, nous avons appris
avec surprise que l’Agence
de l’Eau Seine-Normandie,
étudiait un éventuel détournement du cours du Noireau, une rivière proche de
l’usine.
En novembre 2014, j’ai écrit
pour l’Aldeva à Ségolène
Royal, ministre de l’Ecologie, en lui indiquant que
nous étions toujours dans
l’attente des travaux ; que
les habitants du « Pont »
vivaient un calvaire quotidien et qu’il y avait une
mise en danger de la vie
d’autrui pour toute la population vivant à proximité de
cette ruine industrielle.
Nous avons été reçus au
ministère de L’Ecologie le 2
février 2015 avec Jocelyne
Guillemin, habitante du
Pont, fondatrice de l’association « Pour une vie sans
amiante à Caligny » et Guy
Cantimpre, de l’Aldeva.
Madame Patricia Blanc, directrice générale de la prévention des risques, nous
a confirmé les informations
données à une réunion publique le 16 janvier 2015 :
cette fois le dossier était
bien finalisé. »
LE FINANCEMENT
DES TRAVAUX
Pour la 1ère phase :
La démolition des bâtiments et le conditionnement
des déchets seront financés par Valéo pour un
montant de 575 000 € HT.
Le transport et l’élimination des déchets amiantés
seront financés par l’ADEME. (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) pour un
montant de 600 000 € HT.
Pour la 2ème phase :
Le coût des études et des travaux pour le détournement du Noireau sera pris en charge à hauteur de
20% par Valeo.
Les 80% restant seront à la charge de l’Agence de
l’eau Seine-Normandie.
Cette friche industrielle s’est délabrée. Ouverte à tous vents, elle a
répandu durant des décennies ses fibres mortelles sur le voisinage.
Protéger salariés et riverains
« Nous serons très vigilants
pendant toute la durée
des travaux. »
« Les travaux ont commencé début mars.
Pour l’Aldeva, c’est une
grande satisfaction d’avoir
obtenu ce que nous exigions : le désamiantage et
la déconstruction de tous
les bâtiments, l’évacuation
des déchets amiantés et
des gravats. Il faut se souvenir qu’en 2009 le protocole signé par Nathalie
Kosciusko-Morizet autorisait Valeo à les laisser sur
place !
grand pollueur
petit payeur
L’amiante de Valeo a
causé des centaines de
victimes. Du point de
vue de la morale, tous
les travaux auraient dû
être à la charge du pollueur responsable. Mais
l’usine a fermé en 1957.
Du point de vue du droit,
les faits sont prescrits
après 30 ans.
Valeo finance une partie
des travaux, mais souligne que la Loi ne l’y
oblige pas...
Avec nos amis de « Pour
une vie sans amiante à
Caligny » Jocelyne Guillemin et Odette Goulet, nous
nous sommes opposés à
cette décision
L’Aldeva sera très vigilante
pendant toute la durée des
travaux.
Si les membres de la commission de l’environnement
constatent des carences
pour la sécurité des travailleurs et des habitants du
« Pont » ou un autre problème, ils prendront directement contact avec Mme
Blanc au ministère de l’écologie.
Je ne peux pas évoquer
l’usine de Caligny sans
avoir une pensée pour
Maurice Leroux, Michel
Davy et Rémi Goulet, qui
nous ont malheureusement
quittés.
En 2006 nous étions cinq
personnes avec nos trois
amis disparus, Bernard
Brodin et moi-même, nous
avons alerté les pouvoirs
publics sur la présence
d’amiante sur le site de
cette ancienne usine. »
La maison la plus proche est à 2,50 mètres de l’usine !
Des mesures de sécurité draconiennes s’imposent pour les travaux.
-
JOCELYNE
GUILLEMIN
fondatrice de
l’association
« Pour une vie
sans amiante
à Caligny »
Enfin !
« Depuis plusieurs dizaines d’années, la vision de cette
friche industrielle meurtrière a été notre quotidien.
Certains proches, à l’initiative de ce combat, nous ont
quittés durant ces années. Mais aujourd’hui encore
difficile d’y croire, et c’est à eux que l’on pense.
Enfin les travaux ont débuté, les grilles interdisant
l’accès au chantier sont posées, le panneau « danger
amiante » est posé.
Enfin le « gros mot » est dit.
Pendant plusieurs mois, notre vie va être chamboulée
et difficile, le prix à payer est élevé pour nous. Nous
qui avons fait le mauvais choix pour maintes raisons,
l’ignorance de ce qui se cachait ici, la jeunesse, le
manque d’information
… C’est avec l’ombre des maladies liées à l’amiante
et leurs conséquences que nous devrons vivre jusqu’à
la fin de nos jours.
Sans un maire fraîchement élu en 2008 dans la commune et l’Aldeva, notre combat serait probablement
resté vain.
Fondatrice de l’association « Pour une vie sans
amiante à Caligny », j’ai continué l’action que
Rémy Goulet avait débuté, aidé par Jean-Claude Barbé de la branche environnement de l’Aldeva et son
équipe, nous avons travaillé main dans la main. Je
n’oublierai jamais le jour où j’ai reçu l’appel pour me
dire : « C’est gagné ! ». Encore aujourd’hui, difficile
d’y croire.
Jocelyne GUILLEMIN
35
CONVENTION DE ROTTERDAM
La Russie osera-t-elle bloquer à nouveau
l’inscription de l’amiante chrysotile
sur la liste des produits dangereux ?
Avec d’autres associations et organisations de toute la planète regroupées dans la coalition ROCA, l’Andeva sera à Genève en mai prochain
à l’occasion de la Convention de
Rotterdam. ROCA fera entendre la
voix des défenseurs de la santé et
de l’environnement du monde entier,
en dénonçant l’action malfaisante
du lobby des grands pays producteurs
et consommateurs d’amiante qui ont
déjà réussi à bloquer depuis 10 ans
l’inscription de l’amiante chrysotile
sur la liste des produits dangereux.
« On accorde un droit de veto aux états qui veulent exporter
la maladie et la mort sans en informer les pays importateurs »
Qu’est-ce que
la Convention de
Rotterdam ?
Créée en 1998 sous l’égide
de l’ONU, cette convention
est entrée en vigueur en
2004.
Son champ d’action est le
commerce international de
certains produits chimiques
dangereux.
Sa mission officielle est de
contribuer à la protection
de la santé des personnes
et de l’environnement par
un échange d’informations
sur certains produits dangereux.
Les pays de l’Union européenne, le Canada, l’Inde,
le Mexique et le Brésil ont
adhéré par exemple à la
Convention de Rotterdam,
la Russie tout récemment.
Les Etats-Unis
ne sont
pas membres.
mais impose une « procédure de consentement préalable en connaissance de
cause ».
Le pays exportateur est
tenu d’informer l’importateur sur le danger. Le pays
importateur est tenu de
faire connaître officiellement sa décision.
La
Convention
prévoit
aussi l’échange d’informations entre les pays sur les
produits chimiques potentiellement dangereux qui
pourraient être exportés et
importés.
La liste des
produits dangereux
La liste officielle des produits dangereux comprend
aujourd’hui 29 pesticides et
11 produits chimiques industriels dont les amiantes
amphibole (crocidolite, actinolite, amosite, anthophyllite et trémolite).
Mais l’amiante chrysotile
- qui représente 95% de
l’amiante commercialisé
dans le monde - ne figure
pas sur cette liste !
Les principes
de la Convention
Elle établit une liste des
produits dangereux. Elle
n’oblige pas les états
membres à les interdire,
36
Asbest (Russie) : mine d’amiante à ciel ouvert.
Cette aberration est le fruit
des règles de fonctionnement de la Convention.
La règle
d’unanimité est
paralysante
Un produit dangereux ne
peut être inscrit sur la liste
que s’il y a unanimité des
états pour procéder à cette
inscription. Cette règle revient en pratique à donner
un droit de veto aux états
qui veulent faire du business en exportant la maladie et la mort sans en informer les pays clients.
Ainsi le gouvernement canadien sans vergogne s’est
opposé par quatre fois (en
2004, 2006, 2008, 2011)
à l’inscription de l’amiante
chrysotile sur cette liste.
En 2013, c’est la Russie qui
s’est opposée.
L’Andeva a envoyé une
lettre aux ambassadeurs
d’Inde et de Russie (sur le
site de l’Andeva, rubrique
« International »). En 2013,
une délégation de l’Andeva était à Genève. Nous
y retournerons en 2015.
5 vetoS en 10 ans !
A cinq reprises, des pays se sont opposés à l’inscription de l’amiante chrysotile sur la liste des produits dangereux :
2004 : Canada
2006 : Canada, Inde, Iran, Kirghizstan, Pérou, 2008 
:Canada, Inde, Kirghizstan, Mexique,
Pakistan, Philippines, Ukraine, Vietnam
2011 : Canada
2013 
: Russie, Inde, Kazakhstan, Kirghizstan,
Ukraine, Vietnam, Zimbabwe
Qui sont les saboteurs
de la convention ?
Les objectifs
de ROCA
La position
de l’OMS
L’Alliance pour la Conven
tion de Rotterdam (ROCA)
a été créée en 2008. C’est
un groupement d’organisations non gouvernementales, associations intéressées par la santé publique,
la santé au travail et l’environnement.
Leur but commun est de
promouvoir une réelle et
complète application de la
Convention de Rotterdam.
Elles défendent une vision
du monde où les habitants
seront protégés de substances chimiques dangereuses, auront accès à une
information
scientifique
fiable et où le commerce
de produits dangereux ne
pourra pas s’effectuer sans
un consentement éclairé
préalable.
ROCA collabore avec les
gouvernements, les scientifiques et les organisations
qui défendent cet objectif.
ROCA a participé aux
conférences des Parties
de la Convention de Rotterdam en 2008, 2011 et
2013. Elle est intervenue
notamment sur la question
de l’inscription de l’amiante
chrysotile sur la liste des
produits dangereux.
Le dernier rapport de l’Organisation Mondiale de la
Santé (OMS) sur l’amiante
chrysotile confirment des
données déjà connues :
- Au moins 107 000 personnes par an meurent
d’amiante dans le monde.
- L’ensemble des variétés
d’amiante sont cancérogènes.
- Il n’existe aucun d’un seuil
pour l’effet cancérogène
de l’amiante ; des excès de
risque de cancer ont été
observés à de très faible
niveau d’exposition.
- Le moyen le plus efficace
d’éliminer les maladies liées
à l’amiante est donc de cesser d’utiliser l’amiante.
- Continuer à utiliser
l’amiante-ciment dans la
construction est dangereux,
vu le nombre de travailleurs
exposés, la difficulté à
contrôler les expositions, la
dégradation des matériaux
qui accroît le risque pour
les interventions de maintenance, de rénovation ou de
démolition.
L’OMS préconise pour ces
utilisations le remplacement de l’amiante par des
matériaux fibreux.
La Russie (premier producteur et exportateur
mondial d’amiante). Produit un million de tonnes
par an, dont les trois quarts sont exportés vers
l’Asie et les pays de l’ex-URSS. A pris le relai du
Canada, adhérant en 2013 à la Convention de
Rotterdam pour mieux la saboter de l’intérieur.
Le Kazakhstan (quatrième producteur mondial
d’amiante). S’aligne en général sur la Russie.
L’Inde (premier importateur mondial d’amiante).
S’est opposée en 2013 à l’information de sa population et de celle des autres pays importateurs sur
le risque amiante. Son gouvernement se soucie
davantage des profits des industriels importateurs
d’amiante que des effets sur la santé des 400 000
tonnes d’amiante importées chaque année.
Le Zimbabwe (ancien gros producteur-exportateur
d’amiante). N’exploite plus ses mines d’amiante.
Refusera d’inscrire le chrysotile, pour ne pas faire
de mauvaise publicité au produit (au cas où ses
mines rouvriraient).
Les deux autres producteurs (Brésil et Chine) devraient s’abstenir, tout comme le Canada.
[La Chine, deuxième producteur mondial et premier consommateur, exporte assez peu ; le Brésil exporte la moitié de
sa production et poursuit la discussion sur l’arrêt ou non de
l’amiante]
Une incertitude plane sur la position de l’Ukraine,
gros consommateur d’amiante russe, qui avait soutenu le Canada (en 2008) et la Russie (en 2013). Mars 2015 : début
des grandes manoeuvres
Un « atelier technique sur l’amiante chrysotile » est
convoqué fin mars sous les auspices des Nations
Unies et du secrétariat de la Convention de Rotterdam. On y trouve - comme par hasard - des industriels de l’amiante d’Inde, d’Ukraine, du Zimbabwe
ainsi que le docteur Kovalevsky, membre de l’Académie de Médecine russe et grand défenseur de
l’industrie de l’amiante...
37
santé - environnement
ITALIE
Un projet de loi du Sénat
dépoussière le Code pénal
comment juger
les catastrophes ?
Deux scandales de Santé publique ont marqué l’opinion publique italienne :
- le déversement illégal et le brûlage de 10 millions de tonnes
déchets toxiques organisé par
la Mafia dans les « terres de
feu » du Sud de l’Italie, causant
une épidémie de cancers et une
contamination durable du milieu
naturel,
- La production d’amiante-ciment dans quatre usines Eternit, causant la mort de plusieurs
milliers d’ouvriers et d’habitants et saccageant leur cadre
de vie.
DE nouveaux outilS juridiques
POUR JUGER « L’éco-criminalité »
Ces deux grandes catastrophes
- qui continueront à tuer pendant plusieurs décennies - ont
révélé un immense décalage
entre la gravité de ces crimes industriels et l’archaïsme du Code
pénal censé les sanctionner.
Le projet de loi sur les délits environnementaux a été voté à une
majorité plus large que la majorité
gouvernementale (165 voix contre
49 et 8 abstentions).
La Cour d’appel de Turin avait
infligé 18 ans de prison au PDG
d’Eternit,
jugé
responsable
d’une « catastrophe environnementale permanente avec intention frauduleuse  ». Mais la
Cour de cassation, jugeant les
faits prescrits, a rendu un nonlieu qui a provoqué une vague
d’indignation dans tout le pays.
Le projet introduit cinq nouveaux délits dans le code pénal italien :
Un procès Eternit-bis pour «  homicide volontaire » va bientôt
commencer. Cette qualification
permettra de lever l’obstacle de
la prescription pour une partie
des victimes.
Le projet de loi du Sénat vise
à répondre à cette difficulté en
introduisant de nouveaux délits
environnementaux et en modifiant les règles de prescription.
Souhaitons maintenant qu’il soit
adopté par les députés.
38
Quatre nouveaux délits
- pollution environnementale,
- catastrophe environnementale,
- atteinte volontaire à l’environnement,
- trafic de substances radioactives
- empêchement des contrôles
Un durcissement
des peines encourues
Les peines prévues ont été aggravées. Il n’y aura plus d’impunité, si
des mesures de dépollution ont été
prises, mais seulement la possibilité
d’une réduction de peine.
Une peine de prison de un à quatre
ans et une amende de 20 000 à
80 000 euros est prévue pour quiconque ne remet pas en état les lieux,
alors que la justice ou l’administration
lui a ordonné de le faire.
Les profits ou les instruments du délit
seront confisqués, sauf s’ils appar-
tiennent à une personne qui n’est pas
l’auteur du délit.
Un allongement du
délai de prescription pour
les délits environnementaux
Dans le dossier Eternit, le verdict de
la Cour de cassation avait considéré
que les faits étaient prescrits avant
même le début de l’instruction !
Les sénateurs ont allongé les délais
de prescription pour les délits environnementaux. Ils ont aussi voté la
suspension du délai de prescription,
dès lors que le juge, sur demande de
l’accusé, suspend le procès.
Le ministre de la justice Andrea Orlando a salué ce texte, en disant que
- s’il avait existé plus tôt - les choses
se seraient passées autrement dans
le procès Eternit.
La balle est dans
le camp des députés
Le texte doit maintenant être examiné
par la chambre des députés.
Le président du Sénat, Pietro Grasso,
a demandé que ce projet de loi soit
adopté par les députés sans aucune
modification.
après le choc du NON LIEU
Les « Eternit » continuent
leur lutte pour la Justice
désamiantage,
assainissement
Un procès « Eternit-bis » va
bientôt commencer à turin
« Il y aura 258 plaignants dans le procès « Eternit-bis» , explique Bruno
Pesce, coordonnateur de l’Afeva. La
majorité sont des victimes environnementales. Les audiences préliminaires devraient commencer avant
les vacances d’été et les audiences
sur le fond avant la fin de l’année.
« L’état doit être
aux côtés des victimes »
Nous demandons à l’état italien de
jouer un rôle actif pour coordonner
toutes les institutions qui réclament
des indemnités, dans les procédures
civiles et pénales.
Stephan Schmidheiny, même s’il est
condamné, fera tout pour ne rien
payer. Or les victimes n’ont pas les
moyens d’engager de longues et coûteuses procédures internationales de
recouvrement des sommes dues.
L’état italien a le devoir de les aider à
faire appliquer des décisions de justice prises au nom du peuple italien. Il
ne peut laisser les victimes abandonnées à elles-mêmes.
Après l’arrêt de la Cour de cassation du 19 novembre, nous devons
reprendre notre combat judiciaire à
zéro. C’est très dur pour nous tous.
Mais nous n’avons pas d’autre choix.
Nous ne pouvons pas accepter que
les responsables de tant de morts
échappent à la justice.
« Notre lutte entre
dans une nouvelle phase. »
Nous devons nous organiser pour
une lutte de longue haleine dans des
conditions difficiles.
L’Afeva et les organisations syndicales se porteront partie civile dans le
procès Eternit bis.
Nous étudierons avec nos avocats les
recours possibles contre l’arrêt de la
Cour de cassation, dont nous venons
d’avoir les attendus.
Nous demandons que le délai de
prescription soit revu. La Cour soutient que la catastrophe était prescrite
avant le début de l’instruction ! C’est
inacceptable. Un projet de loi du Sénat étend le délai de prescription.
Nous continuons à demander des
moyens pour dépolluer notre ville.
Casale Monferrato a obtenu de l’Etat
65 millions d’euros pour trois ans afin
de poursuivre les travaux.
Il faut continuer la lutte, quelles que
soient les difficultés. Merci à l’Andeva
et aux associations de victimes du
monde entier pour leur soutien.
L’Etat
débloque
65 millions
d’euros pour
Casale
L’état a accordé 65 millions
d’euros à la ville de Casale
Monferrato, 10 millions à celle
de Bagnoli et une vingtaine
de millions pour d’autres sites
classés comme nationalement prioritaires.
Cette subvention a été débloquée dans le cadre d’un
plan de lutte national contre
le risque amiante afin d’accélérer les travaux de retrait et
d’assainissement.
Gian Luca Galletti, le ministre
de l’environnement, a indiqué
que ces subventions étaient
« le signe d’une solidarité
concrète à des communes
qui ont vécu et continuent à
vivre les conséquences d’une
pollution importante et dangereuse ».
Il a indiqué que l’Etat entendait
prendre toutes ses responsabilités dans ce domaine.
Il a conclut que « l’éradication complète de l’amiante
en Italie sera un travail long
et minutieux étant donnée la
dissémination des matériaux
amiantés, mais nous avons
commencé et nous entendons
sérieusement continuer.»
39
l’amiante
dans les
écoles
EN BELGIQUE
Gros plan sur une cloison dégradée dans une salle de classe
Un reportage télévisé de la RTBF
diffusé en février 2015 a jeté le pavé
dans la mare.
En octobre dernier, alertée
sur un problème d’amiante
dans une école technique
d’Arlon, une journaliste interroge les autorités. « Tout
est sous contrôle », leur répond l’administration qui les
autorise même à filmer...
Mais ce discours lénifiant
est cruellement démenti
par les images filmées qui
révèlent une importante
dégradation de panneaux
en Pical (pouvant contenir
jusqu’à 70% d’amiante).
Après ce reportage, la journaliste étend ses investigations à d’autres établissements scolaires et recueille
l’avis de professionnels du
diagnostic et du désamiantage. Son enquête dure
plusieurs mois.
Elle demande d’abord
aux responsables  s’il
existe une liste des
écoles à désamianter.
Le constat est inquiétant :
« Pour la Fédération Wallonie-Bruxelles, il existe
certains listings classés par
province. Pour le réseau
libre, l’amiante est de la
responsabilité de chaque
direction d’école. Pour le
reste c’est le silence radio.
Pas facile de connaitre le
nombre d’écoles à problèmes, ni où elles se situent exactement.»
Des diagnostiqueurs estiment que 70% des écoles
belges en contiendraient
40
encore. L’un d’eux précise
même que « 300 écoles ont
demandé un diagnostic »
et que parmi elles « il y en
aurait une trentaine où il y
aurait des actions urgentes
à prendre ».
Autre question : où est
situé cet amiante et quel
est le risque pour les enfants et les enseignants ?
En fait, on peut en trouver dans une multitude
d’endroits : dans des faux
plafonds, des joints de
fenêtres, des murs, des tableaux, des dalles de sol...
Sur un campus, ils repèrent
des matériaux amiantés
dans des endroits très fréquentés, tels que les couloirs menant aux salles de
cours. Une inspectrice du
travail réclame des mesures d’urgence.
A chaque fois, les autorités
minimisent le danger, en
expliquant que les matériaux sont compacts et peu
susceptibles de libérer des
fibres. Or, dans une école,
les enfants jouent, lancent
leurs cartables contre les
murs ou font des graffitis.
En classe, on peut aussi
LE PROFESSEUR Paul DE VUYST :
Les enfants sont plus
vulnérables que les adultes
Interrogé pour cette enquête, Paul de Vuyst, pneumologue spécialiste des maladies de l’amiante à l’hôpital
Erasme, répond : « Il est plausible qu’un jeune enfant
n’ait pas les mécanismes de défense ou mécanismes
d’épuration de défense pulmonaire aussi développés
qu’à l’âge adulte. Un enfant qui aurait été exposé dans
les premières années de sa vie a malheureusement
le risque, à long terme, de développer la maladie ».
punaiser ou clouer. Autant
d’agressions de ces matériaux pouvant libérer dans
l’air des fibres cancérogènes.
Vient alors une troisième
question : quand un problème est détecté, les
travaux sont-ils bien effectués ?
Un diagnostiqueur répond :
« Nous ne faisons pas
d’actions de police. On ne
peut pas savoir si l’école a
pris les mesures que nous
avons préconisées. C’est
au donneur d’ordre de décider s’il agit ou s’il n’agit
pas. »
Or les travaux coûtent
cher...
La question des moyens
pour mettre les écoles en
sécurité est posée.
Une syndicaliste enseignante explique que le problème ne peut être réglé au
cas par cas par les collectivités locales. Elle réclame
une subvention fédérale.
Pour définir le choix des
priorités, elle avance un critère simple : « intervenir en
priorité là où évoluent nos
enfants ».
Au terme de cette enquête,
beaucoup de questions
restent sans réponse.
Une chose est sûre : il y a
de l’amiante dans toutes les
écoles construites dans les
années 60-70. Au moins
une trentaine d’entre elles
nécessiteraient des travaux
d’urgence.
Eric Jonckheere
co-président de l’Abeva
« Ne pas se mettre
la tête dans le sable »
L’Association belge des victimes de l’amiante
a alerté la ministre de l’enseignement sur la
gravité de la situation et lui a fait des propositions concrètes.
Comment a réagi l’Abeva
après les deux reportages de la RTBF ?
Nous nous sommes adressés à la ministre de l’enseignement pour l’alerter sur
la gravité de la situation.
Il reste dans notre environnement et dans le bâti public ou privé des quantités
importantes
d’amiante :
flocage, amiante-ciment,
Glasal,
Pical,
portes
coupe-feu, calorifugeage...
Il faut empêcher l’apparition de nouvelles victimes.
Les établissements d’enseignement, les élèves, les
étudiants et le personnel
qui les fréquentent doivent
être une priorité.
Le risque est encore accru pour les plus jeunes.
Oui,
les
organismes
jeunes, en croissance
rapide, sont plus vulnérables à la contamination
par l’amiante. Ses effets
néfastes peuvent se manifester plus tôt dans leur
vie. On sait aussi que,
dans une population jeune,
insouciante et turbulente,
des mesures de prudence
sont plus difficiles à faire
respecter en cas de découverte d’amiante dégradé.
Le problème est maintenant posé publiquement
La presse a montré que
la réglementation n’était
pas partout appliquée. Les
questions ont été posées :
la protection des lanceurs
d’alerte, le droit à l’information, le coût financier du
désamiantage...
La loi doit protéger
les lanceurs d’alertes
L’Abeva a été à
plusieurs reprises
avertie d’un risque
amiante sur un
lieu de travail ou
de vie par des lanceurs d’alerte. Elle
demande
qu’ils
soient enfin écoutés et protégés.
Soumis à d’énormes pressions
Eric Jonckheere
Tu évoques une sorte de
« loi du silence »...
Tout le monde a peur d’effrayer les parents. Nous
pensons qu’ils ont droit,
comme le personnel des
écoles, à une information
précise pour être des citoyens actifs et intervenir
dans le débat sur les urgences et les priorités.
L’Abeva a remis une série
de propositions à la ministre de l’enseignement.
Elle demande un panorama complet de la situation dans toutes les écoles,
publiques et privées, un
état des travaux faits et à
faire, un recensement des
maladies et des décès.
Il est plus que temps d’y
voir clair. Il faut définir des
priorités, évaluer les coûts,
trouver des financements...
Ces questions devraient
être débattues dans une
table ronde. Un comité
d’accompagnement
devrait être mis en place. Il y
va de la santé des élèves et
des personnels. Se mettre
la tête dans le sable pour
ne pas voir l’ampleur et la
complexité du problème
est contre-productif.
Dénoncer la présence de cette fibre mortelle
devrait être perçu comme un acte civique, nécessaire, simple, solidaire et responsable, fait
par des personnes de bonne foi dans le but de
protéger la santé. Or les lanceurs d’alerte sont
souvent stigmatisés, ridiculisés et subissent
d’énormes pressions, perdant parfois leur emploi ou subissant des mises à l’écart.
Sortir de la culture du secret
Les enjeux financiers liés au désamiantage sont
énormes. Lorsque le problème se pose dans
une école, on brandit la menace d’une relance
de la guerre entre les réseaux scolaire pour
étouffer l’affaire, sous prétexte que les parents
risqueraient d’envoyer leurs enfants ailleurs.
En présence d’une situation à risque, la tentation de « balayer la poussière d’amiante sous le
tapis » est grande. On reste dans une culture du
secret et de la confidentialité, alors que la règle
devrait être la transparence. C’est inacceptable.
Lorsque la santé des enfants et leur propre santé sont en jeu, le personnel des écoles et les
parents ont droit à une information claire et précise sur la situation et doivent pouvoir donner
leur avis sur les mesures à prendre.
Sortir les indignés de l’ombre
Dans les cas sur lesquels l’Abeva a été alertée, l’histoire est souvent la même : le lanceur
d’alerte se tourne d’abord vers sa hiérarchie directe, puis sa direction générale. Face à l’inertie
et aux menaces de sanctions, il se tourne vers
l’administration et se heurte à une porte fermée.
Le risque de représailles demeure. Ils se tourne
alors vers les journalistes et vers l’association
des victimes...
L’Abeva demande que les « lanceurs d’alerte »
puissent bénéficier d’un statut juridique, afin
d’éviter que la mise l’écart ou même le renvoi ne
soit leur seule récompense. Il faut que sortent
de l’ombre ces indignés qui osent parler.
41
COngrès de L’IMIG EN AFRIQUE DU SUD
Où en est la recherche
sur le mésothéliome ?
Du 21 au 24 octobre, le 12ème congrès de l’IMIG (International Mesothelioma
Interest Group « Groupe international d’étude sur le mésothéliome ») s’est déroulé dans la ville du Cap en Afrique du Sud.
Des progrès encore limités mais réels,
un renforcement de la collaboration internationale
Ce congrès a lieu plus ou
moins tous les deux ans.
Il est l’occasion de faire le
point sur les protocoles de
thérapies, les essais thérapeutiques, les progrès et les
axes de recherche.
L’Andeva s’intéresse bien
sûr de près à cette question
et a démarré une collaboration avec l’équipe du professeur Scherpereel (Lille).
Depuis quelques temps les
espoirs se tournent vers une
collaboration internationale.
Parmi les présentations
remarquables, on citera les
travaux australiens, européens et américains ; parmi
celles présentées par des
français, les conférences de
A. Scherpereel et M-C. Jaurand.
Il y a deux façons de résumer l’apport de ces travaux :
une pessimiste - on ne sait
toujours pas guérir le mésothéliome - et une optimiste
- les progrès sont réels
même s’ils sont modestes
et la conjugaison des efforts
LES CONGRÈS DE L’IMIG
1991 Paris, 1993, San Francisco (USA),
1995 Paris (Créteil), 1997 Philadelphia (USA),
1999 Grantham (Angleterre), 2002 Perth (Australie),
2004 Brescia (Italie), 2006 Chicago (USA),
2008 Amsterdam (Pays-Bas), 2010 Kyoto (Japon),
2012 Boston (USA), 2014 Le Cap (Afrique du Sud).
Le prochain congrès aura lieu en 2016 à Birmingham.
et la collaboration très actives entre trois continents
commencent à porter leurs
fruits.
L’IMIG comportait également une importante session d’épidémiologie et une
partie dédiée aux problèmes
sociaux.
De nombreux exposés passionnants ont été faits sur la
situation en Afrique du Sud,
notamment la présentation
de Sophia Kisting.
DU CÔTÉ DES FABRICANTS
DE MÉSOTHÉLIOMES
On remarquera que les principaux producteurs
d’amiante et donc fabricants de mésothéliomes – la
Russie, la Chine, le Kazakhstan et le Brésil – sont quasiment absents : on a pu recenser seulement une communication concernant une trentaine de cas de mésothéliomes féminins en Chine.
LES PARTICIPANTS
Le Canada est également peu présent au niveau de la
recherche.
Parmi le bureau de l’IMIG, citons Jim te WaterNaude
(organisateur principal, Afrique du Sud), Bruce Robinson (Australie), Marie-Claude Jaurand (France), Takashi Nakano (Japon), Walter Weder (Suisse), Rabab
Gaafar (Egypte), Steve Albelda (USA).
Parmi les gros consommateurs d’amiante, on a pu remarquer une présentation sur un centre de soins palliatifs en Inde et une étude épidémiologique sur les mésothéliomes au Vietnam, coordonnée par des chercheurs
australiens.
42
L’AMIANTE EN AFRIQUE DU SUD
L’Afrique du Sud a été jadis le troisième producteur mondial d’amiante, environ 10 % de l’amiante en France a été
importé d’Afrique du Sud. L’Afrique du Sud présente la particularité d’avoir produit les trois variétés d’amiante : chrysotile (amiante blanc), amosite (amiante brun) et crocidolite (amiante bleu). Après avoir entamé en 2004 une sortie
de l’amiante, l’Afrique du Sud a interdit l’amiante en 2008,
devenant, après l’Italie, le second gros producteur à interdire la fibre mortelle. L’Afrique du Sud tente aujourd’hui de
faire face au lourd tribut de maladies, elle doit aussi affronter une effroyable pollution environnementale autour des
anciennes mines.
PRÉVENTION, THÉRAPIES
ET RECHERCHE MÉDICALE
Comme l’a opportunément martelé et rappelé l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), la manière la plus efficace
d’éliminer les maladies dues à l’amiante est de cesser d’utiliser l’amiante et prendre des mesures de protection efficaces pour protéger les populations vis-à-vis de l’amiante
en place, notamment dans le bâtiments. Il est frappant de
voir que ce sont les pays ayant adopté de telles mesures qui
sont également à la pointe de la recherche médicale (pays
européens dont la France, Etats-Unis et Australie)
CORRUPTION, AMIANTE ET SCIENCE,
DEUX EXEMPLES DIFFÉRENTS
Un singulier participant au congrès IMIG a présenté discrètement un poster : Daniel Bernstein, grand manipulateur
de rats et de données scientifiques, jadis « expert » préféré de l’Institut du chrysotile canadien. Aujourd’hui il gagne
(beaucoup) grâce aux clones brésilien et russe de l’Institut
du chrysotile et aux compagnies américaines ayant utilisé
de l’amiante et noyées dans des procès en indemnisation.
Bernstein présentait un article où il avait exposé des rats
à de la poussière de freins en amiante et concluait que les
freins en amiante chrysotile ne déclenchait pas de réponse
pathologique [N.B. chez le rat !].
J.C. Wagner est un médecin britannique, surtout connu
pour son travail célèbre, publié en 1960, révélant un nombre
très élevé d’un cancer rare – le mésothéliome – parmi les
mineurs d’Afrique du Sud et leur entourage. L’étude est
souvent citée comme la découverte du lien amiante-mésothéliome et du risque environnemental. Effectivement
Wagner a consacré une bonne partie de sa vie à produire
des recherches très importantes sur le mésothéliome et
l’amiante.
Mais Jock McCulloch, historien co-auteur de Defending
the Indefensible (« défendre l’indéfendable») , un historique
des stratégies des industriels de l’amiante, a révélé lors du
congrès au Cap un dernier épisode dramatique et moins
glorieux : à la fin de sa carrière, Wagner a tenu en deux
occasions des positions contredisant l’ensemble de ses travaux en déclarant que le chrysotile ne causait pas de mésothéliome. Explication : McCulloch a montré des copies des
chèques que Wagner avait reçu de l’industrie !
POUR SE CONNECTER
SUR LE SITE DE L’IMIG
http://imig2014.org/
(les pages sont en anglais)
ECHOS DU MONDE
NEPAL
Décision d’interdiction
Le Népal a décidé
d’interdire l’amiante,
en décembre 2014,
en se basant sur sa
loi de protection de
l’environnement
de
1999.
Le Népal a
peu importé d’amiante
dans le passé et n’utilisait pratiquement plus
d’amiante, mais cette
décision a une grande
importance
symbolique. Le Népal est un
petit pays dans l’Himalaya, coincé (quel symbole) entre les les deux
pays les plus peuplés
de la planète et les
plus gros consommateurs d’amiante : l’Inde
et la Chine (1 million
de tonnes par an à eux
deux !).
SUISSE
Table ronde
sur l’indemnisation
des victimes de l’amiante
Une table ronde nationale
(associations,
industriels, syndicats
et assureurs) a été
créée sur l’indemnisation des victimes de
l’amiante.
Les syndicats et les
associations réclament
un fonds national d’indemnisation.
En octobre dernier, le
Conseil fédéral avait
refusé de créer un
Selon les chiffres fonds public, jugeant
officiels - sans doute que l’État ne doit pas
sous-estimés - il y assumer une responaurait en Suisse, 120 sabilité relevant du
nouveaux cas de can- privé.
cers liés à l’amiante
Le Parlement débat du
par an. Seules les vicdélai de prescription
times professionnelles
de 10 ans qui interdit à
sont indemnisées. Les
des victimes de pathotravailleurs indépenlogies dont le temps de
dants et les victimes
latence est de 30 ou
environnementales ne
40 ans de faire valoir
le sont pas.
leurs droits.
L’initiative a été saluée
La Suisse a été
par l’Union syndicale
condamnée pour ce
suisse (USS).
motif en 2014 par la
« Il est trop tôt pour es- Cour européenne des
quisser les solutions à droits de l’homme.
ce stade, nous ferons
Le Conseil national
un bilan dans un an »,
était favorable à une
a déclaré le président
extension de 10 à 20
de cette table ronde
ans. Le Conseil fédéral
qui évoque cependant
avait proposé 30 ans.
l’éventualité
d’une
fondation « avec des
fonds privés ».
43
AMIANTE :
La carte de France
des associations
NORD
PAS-DECALAIS
- Chauny : espace Services
publics, 160 Bd de Bad
Kostritz, 02300 Chauny
3e mercredi 14h-16h
ADVASUM
ARDEVA 59-62
(Sollac, Usinor, Arcelor Mittal Montataire
et entreprises de
l’Oise)
(Nord - Pas-de-Calais)
Pierre PLUTA,
19, rue du Jeu de Paume,
BP 80078
59942 DUNKERQUE Cedex 2
[email protected]
Jean-Claude BOULANGER,
Mairie de Montataire
60160 MONTATAIRE
06 79 82 38 31
[email protected]
Permanences :
- Dunkerque :
au secrétariat
Lundi, mardi, jeudi :
9h-12h30 et 14h-16h30
(17h30 jeudi).
Vendredi : 9h-12h30
Tél-Fax : 03 28 51 16 87
[email protected]
- Auberchicourt :
03 27 90 31 52
- Calais : Maison des associations, rue Hagueneau :
2e samedi du mois : 9h-12h
- Gravelines : Maison des
associations : 1er samedi :
9h-11h
- Mazingarbe : ancienne
mairie, rue Lefèbvre : dernier samedi : 9h-12h
- Grand Fort Philippe :
CCAS, salle de la Vannerie,
rue des Alouettes : 1er
mardi du mois :
13h30-17h30.
- Hazebrouck : Maison
des associations, 21 rue
Donckèle, dernier mercredi
du mois 14h-17h
ARDEVArtois
Lydie JABLONSKI
03, rue de la Murène,
62110 Hénin-Beaumont
Tél. 03 61 93 14 36.
44
44
Permanences :
ADEVA 59
ADEVA Cherbourg
Alain CLINCKEMAILLIE,
Maison des services publics
5, rue Henri Barbusse
BP 103, 59580 ANICHE
06 67 45 70 84
[email protected]
Permanence : tous les
jours uniquement sur
rendez-vous
Pascal CANU,
12, rue Pasteur
50130 CHERBOURG-OCTEVILLE
Tél : 02 33 54 12 20
Fax : 02 33 54 12 66
[email protected]
Site : www.adeva50.fr
NORMANDIE
Secrétariat : lundi et mercredi :
de14h30 à 17h30.
mardi et jeudi :
de 10h à12h
et de 14h30 à 17h30.
Samedi : 10h-12h les
semaines impaires,
sur RDV semaines paires.
Permanence Acaata :
lundi de 14h30 à 17h30.
ADEVA 76
(Seine maritime)
Gaston MORISSE,
119, cours de la République
76600 LE HAVRE
Tél (accueil) :
02 35 25 02 02
[email protected]
http://adeva.76.free.fr
Permanences :
- Pour Fécamp, Montivilliers, Bolbec, Le Havre,
Dieppe : 02 35 25 02 02
- Pour Sotteville-lès-Rouen,
Le Trait, Saint-Etienne du
Rouvray, Grand Couronne,
Tourville-la-Rivière :
02 35 72 88 83
Permanences sur RDV. ALDEVA Condé-
Flers (14-61)
François MARTIN,
BP 27
14110 CONDÉ-SUR-NOIREAU
Tél : 02 31 84 68 28
06 80 43 44 71
Fax : 02 31 83 00 92
ADEVA 27 (Eure)
Elisabeth DELAPORTE
Maison des associations,
Adeva 27,
6, rue Gadenvilliers
27930 AVIRON
06 58 68 21 69
[email protected]
Permanences :
à côté de la cour de l’école,
face à la salle polyvalente
uniquement sur rendez-vous
(du lundi au vendredi)
au 06 58 68 21 69.
PICARDIE
ARDEVA Picardie
Marcel LAGANT,
33, rue Marcel Poulin
60400 CRISOLLES
Tél/Fax : 03 44 93 08 24
Départements : 60, 02, 80
Permanences :
- Beauvais : Espace Pré
Martinet, 17, rue du Pré
Martinet,4e jeudi du mois
sur rendez-vous, 14h-16h
- Sempigny : salle des fêtes
de Sempigny; 1er jeudi du
mois de 14h à 16h30
2e et 4e lundi du mois,
9h30-11h30, ss-sol Eglise
BRETAGNE
ADDEVA 29
(Finistère et Côtes
d’Armor)
Gérard FRÉCHOU
6, rue Traverse / BP 71019
29210 BREST Cedex 1
Tél : 02 98 46 91 51
Fax : 02 98 80 45 18
[email protected]
Permanence :
téléphonique, du mardi au
vendredi et sur place, le
lundi et le jeudi de 14h à
17h.
- Correspondant Quimper :
M. Goubil :
02 98 52 33 00
Permanence :
2e mercredi du mois
53, impasse de l’Odet à
Quimper
- Côtes d’Armor ( 22) :
dernier vendredi du mois,
locaux de la Ligue contre le
Cancer, 1, rue Alain Colas
22950 TREGUEUX
9h-12h, 14h-17h.
ADDEVA 56
(Morbihan)
Julien LE CALVAR,
Centre Alpha 2e étage,
44, avenue Billoux
56600 LANESTER
02 97 81 64 41
[email protected]
Permanence :
lundi 14 h -17 h
PAYS DE
LOIRE
ADDEVA 44
(Loire Atlantique)
Patrick HAMON
Siège social :
Maison Henri PEZERAT,
6, rue Louis Bourdaloue
44600 SAINT-NAZAIRE
addeva44president@
orange.fr
Site : www.addeva44.fr
Couvre les départements :
44, 85, 49, 35
Permanences :
- Châteaubriant :
1er jeudi, 14h-17h, CCAS,
9 esplanade des terrasses.
Renseignements :
du lundi au vendredi :
02 40 28 04 41
06 47 39 30 64
- Derval :
3e mercredi, 14h-17h,
Pôle social,
14 rue de la Garlais,
44590 DERVAL.
Renseignements du lundi au
vendredi : 06 47 39 30 64
- La Chapelle des Marais:
1er et 3e mardi, 14h-16h,
mairie (salle de l’assistance
sociale).
Renseignements et RDV
du lundi au vendredi :
06 78 60 72 01
02 40 01
- Le Croisic :
mardi, 9h-12h, 4 bis rue
du Lin. Renseignements
et rendez-vous du lundi au
vendredi :
02 40 01 67 74
07 86 78 80 45
[email protected],
représentant l’Andeva au
Fcaata
- St Herblain :
1er-3e jeudi, 14h-16h30,
Carré des services publics,
15, rue d’Arras,
44800 Saint-Herblain.
Tram 1, arrêt Romanet
Renseignements du lundi au
vendredi 16h30 :
06 75 45 07 31
- St-Nazaire :
chaque lundi et vendredi
14h-16h,
2 bis av. Albert de Mun.
Renseignements et rendezvous du lundi au vendredi :
06 76 57 75 07
- St Nicolas de Redon :
2e et 4e jeudi, 14h-17h,
bureau des permanences,
Mairie, 26 rue de Nantes.
Renseignements du lundi
au vendredi. Cité sanitaire
14h-17h, le 4ème mercredi
du mois
06 81 60 86 54.
- St-Viaud : 1er et 3e mardi,
14h-17h, salle annexe
mairie, rue Aimé Bigeard.
Renseignements et RDV du
lundi au vendredi :
06 52 61 70 73
- Trignac : Permanence tous
les jours sur rendez-vous au
1, rue de la Paix à Trignac,
et sans RDV 2e-4e jeudi,
8h30-11h30.
Renseignements et RDV de
lundi à vendredi 14h-17h :
02 40 91 33 46
[email protected]
ADVARM 72
(Renault Le Mans
et Sarthe)
Michel BOUVET,
15 rue de Contrexeville
72100 Le Mans
06 83 87 55 29
06 70 02 10 03
[email protected]
[email protected]
CENTRE
ADEVA Centre
(Dépts 18, 45, 58, 36,
03, 28, 41)
Serge MOULINNEUF
50, avenue de l’Europe
18150 LA GUERCHE SUR
L’AUBOIS 02 48 74 02 62
ou 06 76 19 32 28
Permanences :
- La Guerche sur l’Aubois :
Serge MOULINNEUF, 3 rue
Georges Carpentier, 2ème
et dernier mardi du mois
10 h-12 h et sur rendezvous.
- Eure et Loir :
Claude MAROLLES, La
Bletterie 28480 LUIGNY
02 36 35 91 52
06 22 45 61 84
- Indre-et-Loir /Loir-et-Cher
/ Loiret :
André LETOUZÉ,
02 54 32 17 28,
06 21 36 18 34
- Tours : sur rendez-vous
- La Ferté-Saint-Aubin :
sur rendez-vous
- AASED (amicale des
anciens salariés d’Everite
Descartes) :
Gustave BRION, correspondant Adeva Centre (37),
9, place Bérégovoy,
37160 DESCARTES
Tél : 06 30 32 33 88
Permanence :
2e mardi et sur rendez-vous
ILE-DEFRANCE
ADDEVA 93
(Seine St-Denis)
Alain BOBBIO,
Henri BOUMANDIL
Bourse du Travail,
26, avenue Gabriel Péri
93120 LA COURNEUVE
Tél 01 48 37 34 64
Fax 01 48 36 01 56
[email protected]
Permanence :
sur rendez-vous.
Autre Permanence :
St-Pierre lès Nemours
(Seine-et-Marne)
Bernard CANIPEL
1er et 3e jeudi
10h-12h et 15h-18h,
7 rue Fleuret Charpentier
77140 St-Pierre lès
Nemours
Tel/fax : 01 64 28 76 25,
Courrier : Mairie de Saint
Pierre les Nemours,
7 chemin de la messe
Comité antiamiante Jussieu
(association co-fondatrice de l’Andeva)
Michel PARIGOT
Adresse postale :
c/o MJ Voisin
1 square Léon Guillot
75015 Paris
Tél : 01 44 27 83 28
Fax : 01 44 27 83 29
[email protected]
Permanence :
jeudi après-midi
LORRAINE
ADEVAT-MP
(Moselle Est)
Marcel NICOLAUS,
7, rue des Anges,
Résidence Vaudémont
1er étage
57500 SAINT-AVOLD
Tél 03 87 81 68 59
Permanences :
- Saint Avold :
du lundi au jeudi
8h30-11h30 et l’après-midi
sur rendez-vous
- Bouzonville :
lundi matin, mairie
- Creutzwald :
lundi après-midi, mairie
- Forbach :
vendredi matin, mairie
- Folschviller :
Mardi après-midi, centre
culturel Marcel Martin
ADDEVA 88
(Vosges)
Robert LATRIVE,
14, allée des peupliers
88380 ARCHES
(adresse postale)
07 81 46 15 14
[email protected]
Site : addeva88.fr
Permanence :
41 rue de la tranchée de
Docelles 88000 Epinal,
Lieu dit : La folie Finot,
jeudi 9H30- 11H30
Permanences
maladies
professionnelles
(syndicats sidérurgie,
mines de Lorraine)
François DOSSO
13 rue de la Rosselle
BP 40116
57 803 FREYMING-MERLEBACH Cedex
03 87 04 71 75
03 87 81 54 27 (fax)
[email protected]
permanences :
mines : Merlebach lundi
03 87 04 71 75
sidérurgie : Hagondange
1er et 3è jeudi
03 87 71 43 30
LIMOUSIN
CERADER 87
(Haute-Vienne)
Patrick EUSTACHE
Espace associatif
Charles Sylvestre
87100 LIMOGES
06 82 37 40 76
[email protected]
45
45
AUVERGNE
CAPER Auvergne
(Section des
Combrailles)
Bernard GRAND ,
39, route de Montjoie
63700 YOUX
Tél : 06 07 42 12 56
Fax : 04 73 83 45 41
caper.combrailles@orange.
fr
CAPER Auvergne
Section Issoire
AQUITAINE
ADPA CMCAS
BOURGOGNE
Section MP
de la CMCAS
(EDF) Gironde
Christian GALVEZ,
15, boulevard Paccatianus
CS 60 228
38217 VIENNE Cedex
Tél. : 04 74 31 37 79
Fax : 04 74 31 37 85
CAPER
Bourgogne
Pierre NOZERES,
Domaine de la Jacquotte,
8 rue Aristide Berges
BP 34, 33270 FLOUARAC
05 57 01 89 41
Permanence :
lundi CMCAS Gironde.
05 57 01 89 74, lundi matin
RHÔNEALPES
ALDEVA
Drôme Ardèche
(Loire-sur-Rhône)
Permanence :
1er lundi du mois (non
férié), de 13h30 à 16h30
CAPER Haute-
Savoie Mont Blanc
Jean Pierre BATTISTEL,
489 Grande Rue Salvador
Allende
74190 PASSY
04 50 93 52 72
CAPER du Giffre
Michel DOREL,
Mairie d’Andancette
17 rue de la Mairie
26140 ANDANCETTE
04 75 03 10 27
[email protected]
Roland GLIERE,
71 chemin du Martinet
74130 VOUGY
04 50 34 59 69
[email protected]
Permanence :
lundi de 9h à 12h
1er vendredi du mois
9h-11h30, salle des fêtes
de St Jeoire, 1er étage
CAPER 07
(Ardèche)
Jean-François MAURIN
17, boulevard Stalingrad
07400 LE TEIL
06 19 31 05 05
04 75 49 59 65
Permanence :
jeudi 9h-12h et 14h-17h
[email protected]
46
46
Permanence :
APER (Rhône-Ain)
Renault RVI/Irisbus
Cité Berliet
4-5 place Steven Spielberg
69800 SAINT-PRIEST
Georges THEVENARD,
06 32 17 94 05
Jean-Paul CARRET
06 22 66 85 00
Tél : 04 78 77 17 08 Fax : 04 78 76 58 33
Entretien sur rendez-vous
Permanence le 2è mercredi
du mois de 14h à 16h
au siège
[email protected]
Jean-François BORDE,
8, rue Denis Papin
71600 PARAY-LE-MONIAL
Tél : 06 86 21 06 50
Fax : 03 85 81 60 19
caperbourgogne01@
orange.fr
caperbourgogne02@
orange.fr
Permanences :
- Paray-le-Monial :
lundi 9h-12h et 14h-17h30,
mardi 9h-12h, mercredi
14h-17h30, 8, rue Denis
Papin.
Tél : 03 85 81 54 42
Fax : 03 85 81 60 19
- Chalon-sur- Saône :
1er-3e mardi du mois,
9h-12h, Espace associatif
Jean Zay
rue Jules Ferry.
M. Leroy : 06 88 95 48 52
- Nevers :
Mme Jacqueline Cachoir,
sur rendez-vous
03 85 81 54 42
06 78 35 76 63
- Le Creusot :
(voir presse locale),
14h-17h,
M. Tetard
19, rue Jules Guesde
06 33 68 30 22
- Gueugnon :
M. Depinet, 2è mardi du
mois, 16h30-17h30, 21
rue des Potiers (près des
bureaux des transports RSL)
- Dijon :
sur RDV, Paul Gueth
06 83 49 98 20
- Autun :
M. Janiaud, 2è mardi du
mois 9h-12h,
Fonderie d’Autun,
11 Bd Giberstein
06 76 35 17 82
- Macon :
sur rendez-vous à prendre
au 03 85 81 54 42,
Mutuelles Santé Plus,
278 rue Carnot
ADDEVA 89
(Yonne)
Patrick THOURIGNY
Ezzine KHALFAOUI ,
22, rue de Sainte Colombe
89100 ST-DENIS-LèS-SENS
Tél / Fax : 03.86.83 27 96
06 48 13 39 84 (P.T.)
06 16 58 74 07 (E.K.)
Permanence :
St-Denis-lès-Sens (mairie)
2e mercredi 17h-18h30
St-Florentin (à la MAIP)
1er mercredi 15h30-17h
FRANCHECOMTÉ
ARDEVA
Franche-Comté
Permanence tous les mardi
à Montbéliard (25200)
De 9h à 11h30
Centre des Hexagones
La petite Hollande
(Rez de Chaussée, salle 2)
Pour tout contact,
appeler le siège de l’Andeva
à Vincennes :
01 49 57 90 95
Marie-Reine CHALVIGNAC,
14, Chemin de la Plaigne
63500 ISSOIRE
04 73 55 98 64
caper.comiteamiante.
[email protected]
Permanence :
1er et 3è mardi du mois,
14, Chemin de la Plaigne à
Issoire 16h-19h (Urgences :
04 73 89 17 65)
LANGUEDOCROUSSILLON
ADEVA Gard
rhodanien (30)
André BERTHELIER
Centre Pépin
30130 PONT SAINT ESPRIT
06 33 65 85 34
secrétariat :
secretariat.adeva@gmail.
com
[email protected]
Permanence :
Pont St-Esprit :
2e samedi 9h30-11h30
salle des permanences
06 33 65 85 34
Alès :
3e mercredi 9h-12h,
La Maison du Peuple de
Tamaris, Place Danielle
Casanova 30100 ALES
04 66 83 70 17
06 81 62 63 27
Nîmes :
dernier mercredi 9h-11h,
« Mas Verdier »,
222 rue Guy Maupassant
(parking Caisse d’Epargne)
30000 NIMES
06 83 27 48 51
06 32 34 23 53
06 85 38 33 94
06 72 82 54 85
ANDEVA-FT
(Fonctionnaires
territoriaux
Montpellier)
6 impasse du
Mas d’Armand
34790 GRABELS
06 99 07 18 69
PROVENCE,
ALPES,
CÔTE
D’AZUR
SOS Amiante
cheminots
Claude TRESSAUD,
Mutuelle ENTRAIN
5, bd Camille Flammarion
13001 MARSEILLE
04 91 50 71 92
[email protected]
Site :
http://sos.amiante.free.fr/
Permanence :
jeudi 14 h-17 h
ADEVIMAP
(Ouest de l’étang
de Berre / Fos)
Christiane DE FELICE,
14 cours Aristide Briand
13500 MARTIGUES 06 30 33 74 93 (si urgence)
[email protected]
[email protected]
[email protected]
http://www.adevimap.net
Permanence :
1er-3e mardi 14h-16h30,
Maison de la Justice,
place Paradis St-Roch
(Sur RDV : 04 42 41 32 20)
AVAPA
(Pays d’Arles)
Jacques Fray,
Mas Saint-Antoine,
route de Port Saint-Louis,
13200 ARLES
04 90 96 85 60
CAPER Eternit
Caronte-Martigues
Nicolas CRISTOFIS,
22, rue de la République,
13110 PORT-DE-BOUC
Tél/Fax : 04 42 43 18 02
[email protected]
Permanence :
mercredi 17h-19h
CAPER 04
(Alpes de
Haute Provence)
René VILLARD,
Immeuble Communal
04160 CHÂTEAU-ARNOUX
04 92 64 07 47
Permanence :
mercredi 16h-18h
CAPS 84
(Collectif amiante
Pays des Sorgues)
Christian ARENA,
Union locale CGT,
14 rue Combe
84700 SORGUES
06 83 39 71 43
[email protected]
Permanences :
mardi de 9h à 12h
MIDIPYRÉNÉES
ADDEVA 65
(Hautes-Pyrénées)
Francis CAYRET
14, rue du colonel Fabien
65390 ANDREST
Permanence :
25 avenue du Maréchal
Joffre, mardi 14h-16h30
Bibliothèque du CE SNCF
Tél permanence :
05 62 51 99 93
05 62 44 52 37
[email protected]
POITOU
CHARENTES
ADDEVA 17
(Charente maritime)
Claude FABIEN,
6, rue Albert 1er
17000 LA ROCHELLE
05 46 45 00 72
[email protected]
[email protected]
Permanence :
mardi 14h-17h
05 46 41 85 34
CRIDEVIT
(Energie Poitou-Charentes)
Jacques SOURIE
27, rue des Chevreuils
17139 DOMPIERRE-SURMER
06 10 97 34 19
(Jacques Sourie)
06 82 67 90 94
(JM Desbois)
06 36 64 01 50
(Roger Expert)
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
CERADER 16
(Charente)
Jacqueline GERVAIS
16, rue des Oiseaux
« Les Barrets »
16400 LA COURONNE
05 45 67 71 91
cerader16-amiante@
orange.fr
Permanence :
2e et 4e mardi du mois
14h-17h,
6 place de l’Hôtel de Ville
(en face de la mairie)
16400 LA COURONNE
AFPA 86 (Vienne)
Eric LEMER
10, chemin La Trompaudière
86270 COUSSAY-LES-BOIS
Permanence :
3è lundi du mois 11h-14h
au CE Fonderie du Poitou
Fonte
Boite vocale :
06 46 29 96 72
[email protected]
CHAMPAGNEARDENNES
(parking obligatoire :
place de l’église Saint-Paul)
09 80 44 56 52
06 14 46 75 53
addeva08ardennes@
wanadoo.fr
[email protected]
Permanence sans rendezvous :
lundi et mercredi 14h-17h
le reste de la semaine sur
RDV (sauf vendredi)
NOUVELLECALÉDONIE
ADEVA NC
André FABRE,
128, rue Georges Lèques,
Tina-sur-Mer BP 1681
98845 NOUMEA Cedex
NOUVELLE CALEDONIE
Tél/Fax : 00 687 41 98 38
Site :
http://adeva-nc.com
ADDEVA 08
(Ardennes)
Claude HUET,
Permanence - siège social :
46 Bd Lucien Pierquin
08000 WARCQ
Mail : [email protected]
Là où il n’existe pas d’association locale,
les dossiers sont gérés par
ANDEVA
8, rue Charles Pathé
94300 VINCENNES
01 49 57 90 95
[email protected]
47
47
Bon anniversaire, Romana !
Romana Blasotti Pavesi a fêté ses
86 ans le 3 mars dernier.
Elle a perdu cinq membres de
sa famille, tous emportés par un
mésothéliome : Mario, son mari,
puis Libera, sa soeur, puis Anna,
sa cousine, puis Giorgio, le fils de
Libera, et enfin Maria Rosa, sa fille.
Présidente de l’Afeva, elle a été
durant trois décennies le symbole
de la lutte contre Eternit menée
par les ouvriers et la population de
Casale Monferrato, ville martyre de
l’amiante.
Eprouvée par le non-lieu rendu en
novembre dernier par la Cour de
cassation, elle a souhaité quitter la
présidence de l’AFeVA, tout en continuant à participer à ses actions.
Son anniversaire a donné lieu à un
formidable déferlement de messages de sympathie et d’admiration
arrivés de toute l’Italie et du monde
entier.
« Il n’y en a pas deux comme toi ! »
Tous ceux qui ont vu le film
« Poussière mortelle, le
grand procès de l’amiante »
ont été marqués par la force
extraordinaire du témoignage poignant de Romana
devant les juges de Turin.
Elle a très durement vécu
l’arrêt de la cour de cassation qui reconnaît les fautes
pénales du PDG d’Eternit
mais les déclare prescrites.
Le lendemain, lors d’une
conférence de presse, elle a
dit son amertume et sa colère : « Il n’est pas possible
que des personnes qui font
mourir d’autres personnes
pour gagner de l’argent ne
soient pas punies. Ce verdict est une injure à nos
souffrance et une honte
pour l’Italie ».
« Schmidheiny échappe
cette fois-ci à la justice...
Je peux me regarder dans la
glace et vivre en paix avec
moi-même. Pas lui. Nous ne
lui laisserons pas de répit. »
Le 12 février, à l’assemblée
générale de l’AFeVA, elle a
dit qu’elle souhaitait quitter
la présidence : « Si j’ai pris
cette décision, c’est que j’ai
mesuré mes forces et que
j’ai compris que je ne pou-
48
vais plus continuer à avancer. J’ai donné beaucoup.
Merci aux habitants de
Casale Monferrato, merci à
tous ceux qui m’ont suivie.
Ce sont eux, et c’est vous
qui m’avez donné la force de
le faire. Je n’ai pas avancé
seule. C’est tous ensemble
que nous avons avancé.»
Au premier rang, face à elle,
une banderole portait ces
simples mots : « Merci Romana, il n’y en a pas deux
comme toi ! »
Plusieurs fois grand-mère et
même arrière-grand-mère,
Romana adore les enfants.
Elle a vu avec émotion les
écoliers de Casale assister
aux audiences. « J’ai une
grande confiance en eux.
Je sais qu’ils reprendront le
flambeau et qu’ils réussiront à obtenir justice. »
Son anniversaire a été un
moment d’émotion et de
tendresse. Avec les fleurs
qui remplissaient la maison,
l’évocation des souvenirs de
sa jeunesse, les photos, le
téléphone qui sonnait sans
arrêt et les messages qui
arrivaient du monde entier.
Merci et Bravo, Romana !
L’histoire de Romana, de
ses deuils et de ses combats
est relatée dans le très beau
livre Eternit, la fibre tueuse
de Giampiero Rossi.», aux
éditions de la Découverte.
(en librairie ou auprès des
associations de l’Andeva).

Bulletin de l`Andeva n°48

Transcription

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