Projet urba paysages

SUJET NATIONAL POUR L’ENSEMBLE DES CENTRES DE GESTION ORGANISATEURS
CONCOURS INTERNE D’INGENIEUR TERRITORIAL
SPÉCIALITÉ URBANISME, AMENAGEMENT ET PAYSAGES
OPTION : PAYSAGES – ESPACES VERTS
SESSION 2013
Durée : 8 heures
Coefficient : 7
Etablissement d’un projet ou d’une étude,
portant sur l’une des options, choisie par le candidat lors de son
inscription, au sein de la spécialité dans laquelle il concourt
À LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE TRAITER LE SUJET :
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Vous ne devez faire apparaître aucun signe distinctif dans votre copie, ni
votre nom ou un nom fictif, ni signature ou paraphe, ni numéro de
convocation.
Aucune référence (nom de collectivité, nom de personne, …) autre que
celles figurant le cas échéant sur le sujet ou dans le dossier ne doit
apparaître dans votre copie.
Pour la rédaction, seul l’usage d’un stylo soit noir, soit bleu est autorisé
(bille, plume ou feutre).
L’utilisation d’une autre couleur, crayon de couleurs, feutres, crayon gris,
est autorisée pour les dessins, schémas et cartes le cas échéant.
L’utilisation d’un surligneur est proscrite et sera considérée comme un
signe distinctif.
L’utilisation d’une calculatrice en mode autonome et sans imprimante est
autorisée.
Le non-respect des règles ci-dessus peut entraîner l’annulation de la
copie par le jury.
Les feuilles de brouillon ne seront en aucun cas prises en compte.
Ce document comprend : un sujet de 3 pages, un dossier de 68 pages et 1 plan.
Depuis les années 1980, il est inscrit au Plan Local d'Urbanisme de la ville d’INGEVILLE une
réserve foncière pour espaces verts (réserve n°41) sur un terrain privé d'une surface de 3 200 m².
Après une procédure de négociation autour de l’acquisition du foncier avec les anciens
propriétaires, la ville d’INGEVILLE acquiert cette propriété sur le premier trimestre 2011 pour un
montant de 600 000 €.
Ce terrain comporte un ensemble de bâtiment en L en limite du cours To, d'une ancienne Orangerie
sur le fond de la parcelle et d'un parc laissé à l'abandon sur la partie centrale.
Dans ce contexte, le Maire de cette commune de 80 000 habitants souhaite que l'aménagement
d'un nouvel espace vert soit engagé rapidement afin qu'il soit ouvert au public avant les prochaines
élections municipales qui auront lieu rapidement.
En tant que responsable du service Espaces Verts de la commune d’INGEVILLE, vous êtes chargé
de la conduite d’opération en maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de ce nouvel espace vert ainsi
que des opérations préalables à l'aménagement. En tant que chef de projet, vous êtes aussi chargé
d'assurer le lien et la coordination avec la communauté de communes en charge quant à elle
d'aménager le domaine public communautaire pour cette opération.
Début 2013, la commune d’INGEVILLE a voté un budget d'un montant de 350 000 € HT pour les
travaux préalables à l'aménagement à savoir, entre autres, tous ceux liés à la démolition des
bâtiments et permettant la réalisation d'un espace vert. En 2014, le budget de la commune intégrera
les travaux d'aménagement du parc d'un montant de 600 000 € TTC. La communauté de communes
inscrira quant à elle dans son budget 2015 le réaménagement de voirie, dont les trottoirs aux abords
du parc en question, pour un montant de 300 000 € TTC.
Question 1 :
Afin de préparer un comité de pilotage prévu en juin 2013 relatif à cette opération, vous devez
rédiger un document de synthèse relatif à la conduite de ce projet et destiné aux élus. Il est attendu
que vous décriviez la planification générale, le détail des principales étapes et procédures utilisées
ou proposées, que vous argumenterez si nécessaire. Par ailleurs, il vous est demandé de pointer les
étapes générant des délais d'instruction réglementaires: lesquelles et quelles durées ? Sur ce point,
toutes les opérations préalables à l'aménagement de l'espace vert seront intégrées.
De la même façon, il vous est demandé pour le comité de pilotage d'anticiper et de prévoir les
délibérations en conseil municipal ; à quelles dates et pour quels sujets ? Le comité de pilotage
statuant sur les aspects de concertation et communication, vous devrez apporter des propositions
sur ces aspects dans votre document.
6 points
Question 2 :
La question du traitement des limites se pose. Vous êtes chargé d'organiser un
comité technique pour traiter ce sujet. Après en avoir défini les membres, comment et en quels
termes proposez-vous de discuter voire remettre en question les limites du futur parc urbain,
et pour quelles raisons et enjeux ?
Pour cela, vous devez développer un argumentaire cohérent sur les propositions que
vous serez amené à proposer en exposant les incidences qu'elles peuvent avoir d'un
point de vue réglementaire, juridique et financier.
Dans ce contexte, avec un objectif de préservation du patrimoine végétal, quelle évolution
du PLU proposez-vous ?
Sur la base du plan fourni, et avec un calque, il vous est demandé de dessiner
les nouvelles limites proposées et argumentées dans le cadre du comité technique.
5 points
Question 3 :
Votre directeur général adjoint vous demande de compléter les propositions d'orientation et le
programme d'aménagement en intégrant une proposition d'aménagement de jardins vivriers
pédagogiques, et des zones de pédagogie au développement durable. Pour cela, vous intégrerez
tous les éléments émanant de la concertation ainsi que ceux du projet d'éducation au
développement durable de l'équipe municipale dans le cadre du plan de mandat.
A l'occasion d'un comité de pilotage qui se tiendra fin 2013, vous devrez développer le projet de
jardin pédagogique sur cet espace, en précisant la typologie, le contenu, les partenaires, le public
visé, les modalités d'animation… et toutes les conditions de réussite d'un tel projet dans le temps.
Par ailleurs, sans faire le projet d'aménagement, qui sera confié à une équipe de paysagiste, sur la
base du plan fourni, et avec un calque, il vous est demandé de dessiner les zones qui pourraient
être concernées par ces jardins pédagogiques et de préciser les liens avec l'ouverture sur l'extérieur
et le reste du parc. Vous devrez développer un argumentaire sur vos propositions.
Pour finir, il est attendu que vous décriviez une typologie voire une palette de plantes adaptées à cet
aménagement ainsi que les conditions de plantation et de leur mise en œuvre. Vous présenterez les
incidences de vos choix tant du point de vue des usagers que du futur gestionnaire.
6 points
Question 4 :
Ce nouvel équipement municipal va générer des coûts de fonctionnement. Dans un contexte
de restrictions budgétaires, vous devez simuler les coûts d'entretien sur les 5 ans après
ouverture au public et proposer aux élus un mode d'entretien.
En une courte synthèse, il est attendu que vous argumentiez vos différentes propositions en
intégrant tous les aspects : sociaux, financiers….
3 points
Documents joints :
Document 1 : « Étude historique et ethnobotanique du parc Flore » – Document réalisé par un
prestataire extérieur – juillet 2011 – 19 pages
Document 2 : « Étude historique et documentaire » – Document réalisé par un prestataire extérieur
spécialiste des problématiques de pollution de sols – mai 2011 – 8 pages
Document 3 : « Parc Flore – orientations d'aménagement » – Document réalisé en interne par
le service de l'Urbanisme avec l'aide de la direction Espaces Verts – mars 2011
– 15 pages
Document 4 : « Réunion de concertation autour de la définition du programme d’aménagement du
parc Flore » – 20 avril 2011 – 3 pages
Document 5 : « Étude écologique - Projet du parc urbain, rue Flore - Cours To, état du milieu
naturel » – juin 2011 – 10 pages
Document 6 : « Diagnostic amiante avant démolition » – 3 février 2011 – 8 pages
Document 7 : « La phytoremédiation un procédé prometteur » – La gazette des communes – 7
décembre 2009 – 3 pages
Document 8 : « Sergent Blandan, un nouveau parc de nature multiple » – Fabien Fournier – Lyon
Capitale – 3 mai 2011 – 2 pages
Plan joint :
Plan 1 : Plan état des lieux de la parcelle à aménager
Documents reproduits avec l’autorisation du CFC.
Ce document comprend : un sujet de 3 pages, un dossier de 68 pages et 1 plan.
Certains documents peuvent comporter des renvois à des notes ou à des documents
volontairement non fournis car non indispensables à la compréhension du sujet.
Document 1
« Étude historique et ethnobotanique du parc Flore » – Document réalisé
par un prestataire extérieur – juillet 2011
extraits
1/68
parc
parc
parc
située
parc
2/68
3/68
parc.
4/68
parc.
5/68
La ville d'Ingeville
6/68
7/68
8/68
9/68
parc
10/68
parc
parc
parc
11/68
12/68
parc
13/68
parc
parc
parc
)
parc
de témoin.
14/68
parc
15/68
parc
parc
parc
parc
16/68
parc
parc
parc
17/68
.
.
parc
.
18/68
parc
Afin de mener à bien ces projets, le responsable
19/68
Document 2
« Étude historique et documentaire » – Document réalisé par un prestataire
extérieur spécialiste des problématiques de pollution de sols – mai 2011
VILLE D'INGEVILLE
Étude historique et documentaire
20/68
Etudehistoriqueetdocumentaire–118coursTolstoï
Servitudes particulières: en 1900, Monsieur G, propriétaire des parcelles du 116 et 116 bis du
Cours To, a autorisé la société Mille à ouvrir des fenêtres sur la dite propriété; un droit de passage
réservé sur une bande de terrain de 7 m de largeur entre le 116 et le 116 bis Cours To a de plus été
précisé.
1 HISTORIQUE
1.1
SYNTHESE DE L’EVOLUTION DES CONSTRUCTIONS
Années
1843
1862
1891
1902
1910
1924-1940
(date
Incertaine du
plan)
Historique/Description de la parcelle 18
Source
Aucune construction présente sur site. Absence de bâtiments aux alentours.
Plan cadastral
Présence d’un bâtiment au nord de la parcelle et le long du cours To (situation
Géographique non certaine du fait de l’absence d’un grand nombre de rues
reconnaissables).Usage et activité inconnus.
Présence de bâtiments le long du cours To. Usage et activité inconnus.
Plan cadastral
Au nord-est du tènement,présence d’un bâtiment«en L». Usage et activité inconnus.
Présence de bâtiments à l’est et au sud-est du tènement. Usage et activité inconnus.
Disposition des bâtiments identique à l’actuel.
Apparition de grands bâtiments (industrie?) sur la parcelle adjacente est (société Mille) et
Sud (inconnu).
Disposition des bâtiments identique à l’actuel. Présence d’un petit cabanon à l’est de la
parcelle.
Usine Prut (Ouest) et Société Mille adjacentes de part et d’autre du terrain.
Plan cadastral
Plan cadastral
Archives
communales
Disposition des bâtiments identique à l’actuel. Présence d’un cours de tennis.
Présence de toitures en shed à proximité du site confirmant la présence d’industries (Prut,
Société Mille).
Photographies
Aérienne de
1945
1978 et1979
Aucun changement sur site.
Démantèlement des bâtiments présents au sud du site.
Photographies
Aériennes de
1978 et 1979
1988
Aucun changement sur site.
Apparition d’immeubles collectifs au sud du tènement.
Photographie
aérienne1988
1991
Aucun changement sur site.
Disparition de l’industrie Prut au profit d’immeubles collectifs. Apparition de la rue Flor.
Photographie
Aérienne de
1991
Aucun changement sur et à proximité du site.Cours de tennis sur site en friche.
Photographies
Aériennes de
1993à1997
2003
Aucun changement sur et à proximité du site.
Démantèlement de la maison présente à l’ouest du tènement au profit d’un parking.
Photographie
Aérienne de
2003
2007
Construction d’immeubles à la place de la société Mille et de la maison voisine.
Aucun changement sur site.
Photographie
Aérienne de
2007
2011
Site en friche et bâtiments murés.
Les immeubles à l’est du site sont achevés et habités.
Visite de site
1945
1993 à 1997
Tableau2:
Contexte historique et
état actuel Du tènement
21/68
a
2
SYNTHESE DES ACTIVITES A RISQUE ET POLLUANTS TRACEURS ASSOCIES
Aucune activité industrielle n’a été exercée sur le tènement. Les risques de pollution associés aux
anciennes activités du site se présentent comme suit:
Activités à risques
Risques
Cuve à fioul aérienne
Polluants
Hydrocarbures totaux,BTEX,HAP
Atelier/orangerie (transformateur, fosse, bidons)
Fuites et infiltration vers les sols et
Hydrocarbures totaux,BTEX,HAP et
nappe
PCB
Dalle à l’est du site
Hydrocarbures totaux,BTEX,,HAP
Stockage déchets de démolition
Matériaux d’apport pollués puis
Infiltration vers nappe
Remblais(nature inconnue)
Hydrocarbures totaux,BTEX,HAP,
Problèmes de gestion des déblais
Tableau3:
Synthèse des activités à risques et
COHVet8métaux
Polluants traceurs associés
22/68
3. SCHEMA CONCEPTUEL – ETAT FUTUR
Le but du schéma conceptuel est de présenter de façon synthétique tous les scenarii d’exposition
directe ou indirecte susceptibles d’intervenir. Il identifie les enjeux sanitaires et environnementaux à
considérer dans la gestion du site et traduit le concept «source-vecteur-cible».
3.1 SOURCES POTENTIELLES DE POLLUTION
La source désigne le milieu ou l’activité à partir duquel les substances non désirables s’accumulent ou
initient le transfert vers les autres milieux.
Les zones à risque potentiellement impactées et recensées à l’issue de l’étude historique sont les sols
présents dans le tableau 3 ci-dessus.
3.2 VOIES D’EXPOSITION
En prenant en compte certaines dispositions constructives (projet de reconversion) par défaut (non
usage de la nappe, recouvrement des sols laissés en place), les scenarii d’exposition envisageables
sont présentés dans le tableau suivant:
Sources
Situation
Sol
Sur site
Milieux d’exposition
Sol
Air
Tableau 4:
Scenarii
Voies d’exposition
Ingestion de sols et d’aliments
Contaminés par un transfert sols/plantes
Inhalation des composés volatils
d’exposition envisageables
3.3 CIBLES
Les cibles seront les futurs utilisateurs du parc urbain et éventuellement, les consommateurs des fruits
et légumes si des potagers sont mis en place.
23/68
Le schéma conceptuel dans la configuration future du site se présente comme suit:
Figure3:
Schéma conceptuel
–Etat
futur
La réalisation d’un diagnostic des sols permettra d’identifier les scenarii pertinents et de mettre à jour
le schéma conceptuel. Aussi, nous recommandons de réaliser les investigations suivantes:
o Prélèvements de sols au droit de la cuve aérienne à fioul présente dans la chaufferie;
o
Prélèvements de sols au niveau de l’atelier : à proximité de la fosse de travail, du
transformateur et des déchets de démolition;
o
Prélèvements de sols superficiels en extérieur sur les espaces verts;
o
Prélèvements de sol sur et autour de la dalle se situant à l’est de la parcelle.
Les analyses suivantes seront toutes ou en partie réalisées: HCT, HAP, BTEX, COHV, PCB, 8 métaux
et test d’acceptabilité en ISDI.
24/68
.
CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
La ville d'INGEVILLE étudie la reconversion d’un tènement d’une superficie totale de 2856m² situé
sur la commune de X. A l'angle de la rue Flore et du Cours To.
Le projet, tel que défini à ce jour,consisterait en un parc urbain,avec des fontaines/ bassin de
jardin et éventuellement des potagers.
Dans le cadre d’une «sécurisation environnementale et sanitaire»du projet, le prestataire S a été
mandaté pour réaliser une étude historique et documentaire.
Le tènement, implanté dans le quartier de la Ferrane, est occupé par un terrain en friche sur lequel
subsistent des bâtiments. Sur la partie nord du site, est située une maison (non visitée) adjacente à
une chaufferie (présence d’une cuve aérienne à fioul–non visitée) et à un cabanon (non visité). Sur la
partie sud-est du site, il reste ce qui semblait être une orangerie (présence de tuyau de chauffage)
mais qui a pu être reconverti en atelier (présence de fosses mécaniques enterrées et d’un ancien
transformateur). Le reste du site est inoccupé (présence d’un cours de tennis en friche, de DIB, de
bidons vides,etc…).
Le site prend pied au droit d’alluvions fluviatiles modernes au sein desquels circule la nappe
alluviale (à environ-18m), exploitée dans les environs du site et rendant la ressource vulnérable.
L’écoulement supposé des eaux se fait globalement en direction du nord-ouest. Concernant les
eaux superficielles, le canal de J et le ruisseau n’ont pas été identifiés comme vulnérables en
raison de leur éloignement et/ ou positionnement hydraulique par rapport au site.
L’analyse de la vulnérabilité des milieux montre que les sols ainsi que les eaux souterraines sont
potentiellement vulnérables à une pollution issue du site.
L’analyse historique a permis de recenser: une cuve à fioul aérienne située dans l’ancienne
chaufferie, des fosses de travail enterrées, un ancien transformateur, une dalle avec traces noires au
mur adjacent et la présence potentielle de remblais (origine et nature inconnues) pouvant générer
des contraintes de gestion (sur site ou en déblais).
Aussi, compte-tenu du projet d’aménagement envisagé, nous préconisons la réalisation
d’investigations sur les milieux sols (sondages) de manière à s’assurer de sa compatibilité avec l’état
environnemental du site.
25/68
Entrée
Atelier
Chaufferie
Fosse de travail dans atelier
Espace vert
26/68
1945 à 1972
1978 et 1979
1988
1991
1993 à 1997
2003
27/68
Document 3
« Parc Flore - orientations d'aménagement » – Document réalisé en interne par le
service de l'Urbanisme avec l'aide de la direction Espaces Verts – mars 2011
Parc Flore
orientations d’aménagement
Direction de l'Urbanisme et direct ion des Espaces Verts
28/68
La parcelle et son contexte urbain
29/68
En peu d’histoire…
cadastre 1891
30/68
Et plus récemment…
cadastre 1935
31/68
Étude réalisée dans le cadre du projet paysage et
environnement – 2010
32/68
Étude réalisée dans le cadre du projet paysage et environnement
en 2010 – Le vert vu du ciel
33/68
34/68
35/68
Parc Flore
En rouge,
alignement
de voirie
Le jardin et les alignements de
voirie définis au plan local
d’urbanisme
36/68
Les arbres existants
ROBINIA
PSEUDOACACIA
ROBINIER FAUX ACACIA
TAXUS
BACCATA
IF
TAXUS
BACCATA
IF
ACER
NEGUNDO
ERABLE NEGUNDO
TILIA
EUROPEA
TILLEUL COMMUN
TILIA
EUROPEA
TILLEUL COMMUN
ACER
PSEUDOPLATANUS
ERABLE SYCOMORE
TILIA
EUROPEA
TILLEUL COMMUN
ACER
RUBRUM
ERABLE DU CANADA
MAGNOLIA
GRANDIFLORA
MAGNOLIA A GRANDES FLEURS
MAGNOLIA
GRANDIFLORA
MAGNOLIA A GRANDES FLEURS
CEDRUS
ATLANTICA
CEDRE BLEU DE L ATLAS
ACER
NEGUNDO
ERABLE NEGUNDO
AILANTHUS
ALTISSIMA
AILANTE
SOPHORA
JAPONICA
SOPHORA PLEUREUR
AILANTHUS
ALTISSIMA
AILANTE
CERCIS
SILIQUASTRUM
ARBRE DE JUDEE
17 arbres inventoriés,
2 présentent des défauts
mécaniques majeurs, le robinier et
l'arbre de Judée, il sera préconisé
leur abattage
5 arbres sont issus de végétation
spontanée 2 ailantes, 2 érables
négundo et 1 érable du canada
Le cèdre est en bon état sanitaire
Le sophora possède un tronc
remarquable. Le cèdre et le
sophora sont situés sur
l’alignement et seront préservés
37/68
État de l’existant
Ancien potager et jardin
de culture
orangerie
Rocailles
Bouquet d’arbres
comportant le cèdre bleu et
le sophora pleureur
38/68
Les invariants du programme d’aménagement
Aménager une zone de transition pour la
préservation de la tranquillité des riverains
(hauteur maxi des végétaux : 3 m)
Préservation
des traces de
l’orangerie à
préciser ?
?
Rocailles à préserver
Relocalisation des
jardins potagers ?
39/68
Les usages attendus ou à empêcher
- Il est souhaité que ce lieu soit un lieu de promenade, de détente, de repos…. Un lieu où l’idée de nature est forte,
où les ambiances paysagères renvoient à un vocabulaire de jardin naturel.
- Il est attendu l’aménagement d’une aire de jeux pour les jeunes enfants destiné à un public de 3 à 8 ans. Afin
d’être cohérent avec l’ambiance de jardin naturel, le vocabulaire utilisé pour l’aire de jeux devra renvoyer à un
esthétisme simple, épuré, avec des matériaux en bois naturel, non coloré.
- Si les grandes étendues de pelouse ou prairies ne sont pas souhaitées afin d’empêcher la pratique des jeux de
ballons, les habitants ont exprimé le souhait de disposer de surfaces enherbées afin de faciliter la pratique du pique
nique ou goûter avec les jeunes enfants sur l’herbe.
- L’aménagement de ce parc devra intégrer l’aménagement de petites parcelles potagères. Ces parcelles serviront
de support à des pratiques de jardinage dans le cadre d’animations auprès de scolaires ou du grand public. Il s’agira
dans tous les cas de figure d’une pratique de jardinage (productions potagères ou florales) dans un cadre organisé
et structuré. Ces aménagements permettront de témoigner de l’histoire de se site. Il sera proposé au plus 4
parcelles de 40 m² chacune.
- Les revêtements des sols ne devront pas permettre la pratique des rollers et skate board
- La pratique du jeu de ballon devra être rendue impossible.
- NOTA :
- Une étude historique et ethno-botanique de ce terrain a été confié à un prestataire. Il est attendu que les résultats
de cette étude servent de fil conducteur aux choix de conception réalisés par le maître d’œuvre et donnent le sens
et les orientations générales de l’aménagement.
40/68
Des contraintes techniques… et écologiques
-Les aspects techniques
- Ce parc ne comportera pas d’éclairage.
- Il y a lieu de prévoir une borne fontaine plutôt située à proximité de l’aire de jeux pour enfants ( borne fontaine de type Bayard incongelable à
bouton ou moulinet)
- Afin de garantir la reprise de végétaux, il n’est pas demandé l’installation de réseaux d’arrosage, mais il est demandé l’installation d’au moins 2
bouches à clef d’arrosage (incongelable)
- Dans un objectif de gestion durable, les eaux pluviales ne seront pas renvoyées sur le réseau d’assainissement collectif, mais infiltré sur place.
L’aménagement et le nivellement des allées et des zones doit intégrer cette contrainte.
- L’utilisation du bois exotique est proscrite.
- Il y aura lieu de prévoir un portail d’accès service intégré dans la clôture sur le cours To. Il s’agira d’un portail deux vantaux permettant l’accès de
camionnette de type poly-benne. Ce portail sera fermé en permanence et sera différencié des ouvertures ou portillons pour les accès piétons.
- Les portillons seront au maximum d’une largeur de 1,20 m – minimum 0.90 cm, comportant des gonds déportés afin qu’ils se referme sur eux
même, et une serrure XP 32 S. Par ailleurs, afin de respecter les textes sur l’accessibilité, les poignées seront de type bec de canne accessible.
- Les cheminements devront intégrer une voirie lourde sur l’entrée de service du parc et jusqu’à l’éventuelle aire de jeux.
-La reprise de maçonneries et couvertines si nécessaire des murs mitoyens (notamment partie sud du parc) sont à prévoir. Dans ce contexte, une
vigilance particulière devra être portée sur le traitement des limites est avec les propriétés riveraines.
- Les aspects écologiques
-La ville d'INGEVILLE intègre systématiquement la préservation des ressources et de la biodiversité dans l’aménagement des ces parcs et
jardins. (cf. gestion différenciée)
Aussi, dans le cadre de l’aménagement de ce jardin, le concepteur devra développer un ensemble d’actions visant à préserver la biodiversité
existante et éventuellement proposer des actions ou aménagements visant à favoriser l’installation d’une biodiversité indigène. Il s’agit là de
recomposer un écosystème cohérent. Des actions simples peuvent être mise en place ( par l’installation de palettes végétales indigènes,
l’installation de nichoirs à insectes …. ou tout autre aménagement donnant un sens au projet)
41/68
Parc Flore

Périmètre d’intervention de la maîtrise d’œuvre
Les études de maîtrise d‘œuvre (mission complète avec OPC) portent sur l’aménagement paysagers du parc c’est-à-dire
l’espace vert incluant ses limites. L’enveloppe financière, montant travaux, est de 600 000 € TTC
Par ailleurs, le maître d’œuvre fera des propositions quand à:
- l’implantation éventuelle de banquettes végétales sur le domaine public ( implantation, forme, matériau utilisé,
essences plantées en cohérence avec les aménagements réalisés sur le reste du cours To)
- l’aménagement de la zone comportant le bouquet d’arbres préservés et situés sur le domaine public sous forme de
placette ou de parvis (recommandation sur le revêtement de sols, intégration des arbres dans des banquettes plantées,
mode de protection de banquettes ..)
42/68
Document 4
« Réunion de concertation autour de la définition du programme d’aménagement
du parc Flore » – 20 avril 2011
CABINET DU MAIRE – SECRETARIAT DE
L’ADJOINT AUX ESPACES VERTS
mercredi 20 avril 2011
ÉMETTEUR
DATE DE LA RÉUNION
ORDRE DE JOUR
INVITÉS
Mr XX
3 mars 2011
réunion de concertation autour de la définition du
programme d’aménagement du parc Flore
participants
absents/excusés
D. L, N. F, CM. B, J. G, H. , J. , Y. T G. L
D. V
L.F, L. L, E. D, P.– association droit du
D. B
piéton, M. B, M. G D, S. C, A. L, Y. G, C. R, M. P
J. B M. M, V. M, F. F, C. R, Y. B, M. G, P.
A.R, G. B, P. G, H. M, D. L, P. P, E. B, R. C,
H P - association cadre de vie, J. C, S. S, K. F.
B, J.H. , H. I, J. B, M. P, A. A, T. G, J. B, M.
G, D. T, D. B, C. S, L. B, M. C, A. G, J. G, B.
B, J. N, S. D, Y. T, A.C. K, C. B, M. J, B. M,
J.P. I, M. M
DIFFUSION
participants +
copies
SYNTHÈSE
PROCHAINE RÉUNION
le
lieu
21 avril 2011 à 18 heures 30
salle du conseil - Hôtel de Ville
43/68
L’objet de cette de première réunion de concertation est de permettre de définir les orientations
d’aménagement du futur espace vert. Il est attendu que les participants expriment les besoins en terme d’usages
que pourrait satisfaire ce nouvel équipement municipal.
Il est rappelé que la parcelle achetée par ville comporte des alignements de voirie à la fois sur le cours To et la
rue Flore. Aussi, les futures limites des parcs ne sont les limites actuelles La surface finale du parc sera d’un peu
moins de 2800 m².
Par ailleurs, il est prévu à court terme que la communauté de commune réalise l’aménagement de voirie de la rue
Flore pour une mise à double.
L’objet de la réunion porte sur la définition des principes d’aménagement sur le périmètre final du parc tout en
intégrant des propositions visant la préservation du bouquet d’arbres côté rue Flore, après réalisation de
l’alignement de voirie.
Après une présentation du contexte urbain et de l’état de lieu de la parcelle concernée par l’aménagement d’un
jardin à l’angle des rues Flore et cours To, un débat s’engage.
Les prises de paroles successives ont fait état d’une forte inquiétude des riverains quant à leur tranquillité dès
l’ouverture au public du parc. Cela concerne plus particulièrement les habitants du cours To et de la rue Luc B,
dont les façades des immeubles et balcons donnent directement et surplombent le futur espace vert. Dans ce
contexte, les habitants demandent à ce que la réflexion dans le cadre de l’aménagement du jardin porte bien sur
les modalités de traitement des clôtures et du renforcement des limites intérieures du jardin par l’installation
d’autres clôtures ou obstacles au franchissement. Il est donc demandé un jardin clôturé et fermé la nuit, comme
le sont tous les autres parcs et jardins de la ville.
D’autres participants ont souhaité évoquer les problématiques de stationnement des véhicules dans le quartier.
Même si les participants ont exprimé des avis divergents sur la question de la place de la voiture en ville, il en
ressort un constat partagé de l’envahissement des véhicules sur les trottoirs notamment sur l’angle de la rue
Flore et du cours To.
Certain habitants pensent que sur ce quartier, l’offre de en places de stationnement est très insuffisante. Selon
eux, l’aménagement du jardin et la mise en double sens de la rue Flore risque de renforcer cette pénurie de
stationnement. Sur cet aspect, qui à priori n’est pas l’objet de la réunion, il est convenu que l’expression
citoyenne pourra avoir lieu notamment au travers des commissions de circulation des différents conseils de
quartiers concernés, et un débat à l’occasion de réunion de concertation spécifique sur le sujet. Toutefois, la
remise en question du double sens de la rue Flore n’est pas envisageable.
Le recueil des souhaits ou propositions formulées quant à l’aménagement du futur parc est le suivant :
Il est demandé un parc très paysagé comportant beaucoup de végétation et une ouverture et une grande
visibilité depuis le cours To
- Il est demandé l’aménagement d’un parking sur une moitié de l’espace vert, l’autre moitié pouvant
être aménagé en parc.
- Un participant demande à ce que l’on évite l’installation de grandes pelouses afin d’éviter la pratique de jeux
de ballon. Il souhaite que ce parc comporte une promenade à l’image du jardin naturel du Tertre. Ce
participant est quant à lui, plutôt opposé à l’aménagement d’un parking.
- Des habitants de la rue Luc B s’interrogent sur la pertinence de la conservation des traces de l’orangerie et
se demandent si elle ne peut pas être utilisée comme local à poubelles.
- Selon une enquête menée au sein du centre social, les mamans demandent l’aménagement d’une aire de jeux
pour enfants. Il est demandé des fontaines à eau, des sanitaires, des corbeilles de propreté, des bancs, des
tables en bois, des brumisateurs permettant le rafraîchissement l’été, un espace chien, des espaces de
tranquillité pour les adultes.
- Compte tenu des problématiques de tranquillité, un participant demande l’installation de vidéosurveillance.
-
44/68
-
Il est souhaité un travail sur l’histoire du site, notamment au travers de la conservation des rocailles.
La proposition de conserver des zones plus horticoles pour le jardinage et la participation des habitants sur
ces jardinets de culture est formulée.
Un habitant souhaite un travail autour de la pédagogie de la nature présente sur le site, et éventuellement un
circuit botanique.
Une préférence est exprimée pour l’installation de bancs plutôt côté rues.
Quel nombre d’entrée au parc ?
Il faut interdire les 2 roues.
Il est demandé un canisite.
L’attention de la mairie est attirée sur la nécessité d’aménager un espace vert accessible aux personnes à
mobilité réduite et sur l’intégration de la déficience visuelle.
Mr L'élu en charge des espaces verts explique les étapes concernant l’aménagement du parc.
- définition des orientations d ‘aménagement lors de la deuxième réunion de concertation en avril
- lancement de la procédure de choix d’un concepteur paysagiste en mai
- choix du concepteur fin juin. Le choix du concepteur se fait à l’occasion d’une commission qui examine des
esquisses remises par 3 équipes différentes. Cette commission est constituée de Mr le Maire, de l’élu en
charge des espaces verts, des présidents de conseils de quartier concernés et de 2 à 3 représentants des
habitants membres du conseil de quartier.
- Présentation aux habitants lors d’une réunion publique du projet retenue en octobre
- Travaux d’aménagement fin du 2ième semestre de l'année prochaine
La réunion s’achève à 19 heures 30.
45/68
Document 5
« Étude écologique - Projet du parc urbain, rue Flore - Cours To, état du milieu naturel » – juin 2011
Projet de parc urbain, état initial du milieu naturel 46/68
Contexte élargi La ville se situe au centre d’un ensemble urbain entouré par cinq grands cœurs de Nature. Ces espaces constituent d’importantes zones sources de biodiversité, qui peuvent irriguer en direction du centre urbain si les continuités naturelles existent. Le projet de ville intègre la réflexion sur les liaisons avec l’extérieur (échelle supérieure de travail). La mise en place d’un parc urbain comme celui à l’intersection de la rue Flore et du cours To permet de créer un îlot de biodiversité et renforce le maillage intérieur, à l’échelle où la ville est vécue, par les animaux et par les habitants. Réalisé dans le cadre du projet paysage environnement (PPE) de la ville, le diagnostic des « surfaces vertes » constitue la base du diagnostic nature : il a consisté à repérer, à fine échelle, l’ensemble des « surfaces vertes » de sur la base d’une photographie aérienne. Du massif arbustif ou herbeux de quelques m² au parc naturel urbain près de 10 500 surfaces vertes ont été décrites. Ces surfaces sont de natures très différentes, avec un niveau de « naturalité » très variable. La mise en place du parc urbain Flore doit permettre de renforcer le réseau des cœurs de Nature au sein de la ville. 47/68
Contexte rapproché Note : pour plus de détails sur les éléments repérés sur la carte ci­
contre, veuillez vous reporter à l’état initial du projet paysage environnement (PPE) de la ville. La zone projet est identifiée avec le numéro 41. Elle s’inscrit dans une logique de plusieurs petits parcs sur le quartier (n°31, 34, 6, 44, 36, 52, 22 et 54), auxquels il faut rajouter le projet en cours au niveau de l’ancien rectorat. Le futur parc Flore s’inscrit donc dans une logique de quartier, et les
vers liaisons
l’extérieur devront être étudiées. Les éléments collectés
dans
le cadre
de cette
mission
pourront
servir à l’élaboration
du projet
de
l’équipe
d’architectes
paysagistes.
48/68
Sectorisation
,:;
+
Laurier
Tilleul'
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ble sycomore
+
Erable sycomore
CN n'250
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Arbre de Judée
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Copr&pn.ité
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49/68
Secteur A Description Eléments sur lesquels s’appuyer dans le cadre du projet Ce secteur concerne l’ancien bâti avec le massif Si le bâti doit être détruit il faudra veiller à ne pas perturber d’éventuelles chauves­souris qui pourraient s’abriter dans les arboré contigu. La zone a été élargie à l’alignement différents corps ou derrière les volets. L’écologue de l’équipe d’architectes paysagistes en charge de l’élaboration du projet de Tilleul, avec trois arbres relativement développés, de parc devra vérifier ces points avant intervention. Si des individus sont présents il faudra intervenir en­dehors de la qui présentent, avec les deux Ifs, un intérêt certain. période de reproduction. Dans tous les cas la mise en place de nichoirs spécifiques pourra être envisagée dans le futur parc. B Ce secteur regroupe « la prairie » et un petit massif La prairie mériterait d’être conservée : c’est­à­dire conservée pendant les travaux et intégrée dans l’aménagement et non arbustif autour d’un bassin. Cette prairie est pas rasée puis ressemée en pelouse dans un nouvel ensemble. La gestion pourrait ensuite y être limitée, avec une coupe relativement diversifiée avec présence de deux par an à la fin de l’été. Cette prairie fleurie pourrait être étendue autour de l’actuelle, en intégrant la zone du bassin orchidées et contraste avec la relative pauvreté (suppression des arbustes). habituelle des pelouses en contexte urbain. Le massif arbustif est sans intérêt majeur tout comme le bassin (du point de vue écologique). Le bassin a un intérêt écologique limité vu sa configuration (béton, bords lisses). Le principe du bassin est par contre intéressant et pourrait être repris dans l’installation d’une mare avec Joncs, Carex, Phragmites, Massettes… pour attirer éventuellement des amphibiens. Ce secteur regroupe
un
garage
et une zone
ancien
de Aucun élément réellement remarquable n’a été noté dans ce secteur. Attention au développement du Solidage et de la C plantations
ornementales
dans
des bacs.
Suite à
l’absence d’entretien une dynamique
de
Vigne Vierge, espèces envahissantes dans ce secteur ! développement végétal à partir
d’espèces
pionnières
s’est remise en place. D Le principe des bacs pourrait être retenu dans la constitution d’un jardin avec une thématique à définir. La zone peut être revue dans l’ensemble. C’est l’ancien terrain de tennis, ceinturé par un Sur le terrain au sens strict, des espèces pionnières se développent sur le sol sableux, et les possibilités d’aménagement grillage métal. Le point le plus remarquable : les sont ouvertes. Un ancien amas de branches offre des cachettes pour les reptiles (cette idée pourra être reprise ailleurs, cf. différents rosiers qui le ceinturent. le principe d’ « hibernaculum »). Les rosiers constituent un point fort, avec plusieurs variétés et des sujets relativement âgés. Ils mériteraient d’être conservés voire valorisés : par exemple dans le cadre d’une roseraie. E Le secteur boisé au sud Il accueille les individus arborés les plus intéressants (en plus des Ifs et éventuellement des Tilleuls) : Sophora, Cèdre et Magnolias, qui mériteraient d’être conservés avec renforcements et mise en sécurité si nécessaire (vérifier l’état sanitaire et intégrer les implications de la modification de voirie). Attention à l’Ailanthe et à l’Acer negundo, espèces à caractère envahissant à bannir. 50/68
Eléments concernant la flore Un certain nombre
d’espèces
de
sur le site : on
la flore
ont été répertoriées
retrouve
Acer negundo L.
un mélange
d’espèces
« naturelles » et
la présence
de deux
« plantées
». Notons
Acer pseudoplatanus L.
Ailanthus altissima (Miller) Swingle
orchidées l’Orchis
singe
(Orchis simia) et l’Orchis
hircinum)
bouc (Himantoglossum
Alchemilla sp.
sur la prairie à préserver,
et la forme
sauvage
du Rosier (Rosa
canina)
à mettre
en Alliaria petiolata (M. Bieb.) Cavara & Grande
Bellis perennis L.
lien avec
du futur
parc pourrait
les variétés
ornementales.
Un des objectifs
être
la Bromus sterilis L.
mise en avant
naturelles,
notamment
des
des espèces
en
ménageant
secteurs pour
Bryonia dioica Jacq.
Buxus sempervirens L.
les pionnières
en rotation
(sols nus à renouveler
régulièrement
sur
le site). Les Carex divulsa Stokes
espèces « plantées
» restent
quant
à elles
relativement
classiques.
Orchis bouc (g) et Orchis singe (d) Carex spicata Hudson
Carpinus betulus L.
Centaurium erythraea Rafn
Cerastium sp.
Convallaria majalis L.
Convolvulus arvensis L.
Cornus sanguinea L.
Corylus avellana L.
Cotoneaster sp.
Erodium cicutarium (L.) L'Hérit.
Euphorbia cyparissias L.
Festuca arundinacea Schreber
Fragaria vesca L.
Galium aparine L.
Genista hispanica L.
Geranium columbinum L.
Geranium molle L.
Geum urbanum L.
Hedera helix L.
Himantoglossum hircinum (L.) Sprengel
Hypericum perforatum L.
Ilex aquifolium L.
Iris pseudacorus L.
Juglans regia L.
Lactuca serriola L.
Lathyrus latifolius L.
Leontodon hispidus L.
Ligustrum vulgare L.
Medicago lupulina L.
Melilotus sp.
Myosotis arvensis Hill
Orchis simia Lam.
Oxalis sp.
Papaver rhoeas L.
Poa pratensis L.
Potentilla reptans L.
Prunus spinosa L.
Ranunculus acris L.
Robinia pseudoacacia L.
Rosa canina L.
Rubus sp.
Sambucus nigra L.
Senecio sp.
Sherardia arvensis L.
Solidago sp.
Sonchus sp.
Parthenocissus quinquefolia
Syringa vulgaris
Taraxacum officinale Weber
Taxus baccata L.
Thymus sp.
Cercis siliquastrum
Tilia sp.
Veronica serpyllifolia L.
Bergenia cordifolia
Yucca sp.
51/68
Eléments concernant la faune Certaines de ces espèces sont susceptibles de fréquenter le futur parc, il s’agira donc de favoriser leur installation par des équipements diversifiés : � « Hibernaculum » pour le Lézard des Murailles et autres 13 espèces d’oiseaux ont été recensées lors des visites de terrain en 2011 : Martinet noir, Mésange charbonnière, Corneille noire, Pie reptiles. En partie enterré, il offre de nombreuses bavarde, Merle noir, Pigeon de ville, Héron cendré (en survol), possibilités de gite. Source : Acer campestre Serin cini, Etourneau sansonnet, Fauvette à tête noire, Moineau domestique, survol d’un Faucon en chasse (indéterminé), trous de Pic sur un arbre. Un certain
nombre
d’initiatives
de la ville ont
conduit
à recenser la faune
ces dernières
années.
Les oiseaux
sont, comme c’est souvent le cas, le groupe le plus prospecté. En lançant une consultation auprès des services techniques et des citoyens via un questionnaire, un certain nombre d’informations complémentaires ont pu être collectées dans le cadre du travail effectué pour le projet paysages environnement (PPE). Il propose un premier panorama, qui, s’il n’est pas complet, donne un aperçu de la richesse faunistique de la ville. �
Amphibiens : 3 espèces, Crapaud commun, Grenouille � Gîte à Hérisson. L’espèce pourrait à terme utiliser le futur « verte », Alyte accoucheur �
Insectes : Lucane cerf­volant, Cétoine doré, Coccinelle parc, sous réserve qu’il soit suffisamment diversifié pour �
Mammifères : 10 espèces : Blaireau, Ecureuil, Fouine, Hérisson, lui offrir gîte et couvert (insectes). Renard, Lapin de Garenne, Campagnol des champs, Mulot des jardins, Chauve­souris et … Chamois �
Oiseaux : 60 espèces différentes nicheuses ou de passage �
Papillons : 23 espèces différentes �
Reptiles : 3 espèces, Lézard des murailles, Couleuvre verte­et­
jaune, Couleuvre à collier Source : LPO Champagne­Ardennes (site Internet) 52/68
Le parc pourra aussi avoir vocation à accueillir des Chauve­
souris et des nichoirs pourront être installés comme pour les
oiseaux.
Ce parc pourra surtout avoir un intérêt pour les insectes :
hyménoptères (abeilles, bourdons), lépidoptères (papillons) voire
pour les orthoptères (sauterelles et grillons) s’ils arrivent à le
coloniser. Cela suppose de ménager des espaces de prairies
fleuries voire une petite mare (également intéressant pour les
odonates – libellules). La diversité des types de milieux
jouera
directement
sur
la
diversité
des
espèces
rencontrées.
� Gîte à insectes :
Source :
www.campagnesetenvironne
ment.fr
53/68
Le Sophora et les Roses La « prairie » et le Bassin 54/68
9
Conclusion Ce nouveau projet de parc prend naissance dans une ancienne propriété privée où se côtoyaient espaces arborés, terrain de tennis, jardin, fontaine, prairie… avec des séparations nettes entre les espaces. Aujourd’hui, les espèces pionnières se développent sur les anciens secteurs minéraux qui concentraient passages et activités. La végétation se densifie dans les anciens espaces arborés et le jardin sort peu à peu des bacs qui lui étaient dédiés à l’origine. La végétation recrée des zones de transition et des espaces « intermédiaires ». Quelques éléments forts du site ont été notés. Il pourrait être intéressant de « broder » autour un espace naturel aux contours pas forcément ciselés, avec gîtes à Hérisson, Hibernaculum à Lézards et nichoirs à Chauve­souris et oiseaux. 55/68
Document 6
« Diagnostic amiante avant démolition » – 3 février 2011
AMIANTES
EXPERTISES
RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES
MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT
DE L’AMIANTE AVANT DEMOLITION
Dossier n° 011180
Etabli à la demande de la ville d'INGEVILLE
Direction des Espaces Verts
Conclusion :
Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport,
il a été repéré des matériaux et produits
contenant de l’Amiante
56/68
1. Nature des travaux pour lesquels le présent rapport est établi
Le présent rapport est établi en vue de la démolition totale de l’édifice ci-dessus
décrit.
Il est établi uniquement dans le but ci-dessus mentionné.
2. Etat du repérage des matériaux et produits susceptibles de contenir de
l’Amiante
Lors de la phase de repérage, plusieurs composants inscrits dans la liste des
composants à vérifier ou à sonder parue à l’annexe I de l’arrêté du 2 janvier
2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l’Amiante en
application de l’article 10-4 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié ; ont été
repérés :
NOTA
matériaux susceptibles de
Ce premier tableau n’est qu’un état de repérage des
contenir de l’Amiante. Ce n’est qu’après analyse des échantillons prélevés que l’on
peut définitivement savoir si ils contiennent de l’Amiante. Pour cela il faut donc se
reporter au tableau des résultats d’analyses au § suivant.
Cependant, la norme NF X 46-020 utilisée pour ce rapport permet de déclarer sans faire
d’analyse qu’un matériau contient de l’Amiante (« sur décision de l’opérateur ») ; dans
ce cas il est inscrit dans ce tableau la mention « pas de prélèvement »
Annexe 1 de l’arrêté du 2 janvier 2002
-1. Toiture et étanchéité
plaques ondulées : plaques en fibres-ciment
ardoises : ardoises composites, ardoises en fibres-ciment
éléments ponctuels : conduits de cheminée, conduits de ventilation
revêtement bitumineux d’étanchéité : bardeaux d’asphalte ou
bitumé (shingle) pare-vapeur, revêtements et colles
accessoires de toitures : rivets, faîtages, closoirs …
-2. Façades
panneaux sandwiches : plaques, joints d’assemblage, tresses
bardages : plaques et « bacs » en fibres-ciment, ardoises en fibresciment, isolants sous bardages
appuis de fenêtres : éléments en fibres-ciment
-3. parois verticales intérieures et enduits
murs et cloisons : flocages – enduits projetés – revêtements durs
(plaques planes en fibres-ciment) – joints de dilatation
poteaux (périphériques et intérieurs) : flocages – enduits projetés –
joints de dilatation – entourages de poteaux (carton, fibres-ciment,
matériau sandwich, carton + plâtre) – peintures intumescentes
présence
numéros des
du
prélèvements
matériau (repérés sur le plan)
NON
NON
OUI
Pas de prélèvement
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
57/68
cloisons légères ou préfabriquées : panneaux de cloisons – jonction
entre panneaux préfabriqués et pieds/têtes de cloisons :
tresse, carton, fibres-ciment
gaines et coffres verticaux : flocages – enduits projetés et lissés
ou talochés ayant une fonction coupe-feu – panneaux
portes coupe-feu – portes pare-flamme : vantaux et joints
- 4. plafonds et faux-plafonds
Plafonds : flocages – enduits projetés – panneaux collés ou vissés
coffrages perdus (carton-amiante, fibres-ciment, composite)
poutres et charpentes (périphériques et intérieures) : flocages
– enduits projetés– peintures intumescentes
interfaces entre structures : rebouchage de trémies, jonctions
avec la façade, calfeutrements, joints de dilatation
gaines et coffres horizontaux : flocages – enduits projetés
– panneaux – jonctions entre panneaux
faux-plafonds : panneaux et plaques
- 5. revêtements de sol et de murs
revêtements de sol : dalles plastiques – colles bitumineuses
– lés plastiques avec sous-couche – chape maigre – calfeutrement
des passages de conduits – revêtements bitumineux des fondations
revêtements des murs : sous-couches des tissus muraux
– revêtements durs (plaques menuiserie, fibres-ciment) –
colles des carrelages
-6. conduits, canalisations et équipements
conduits de fluides (air, eaux, autres fluides) : calorifugeage,
enveloppe de calorifuge, conduits en fibres-ciment
conduits de vapeur, fumées, échappement : conduits en
fibres-ciment, joints entre éléments, mastics, tresses, manchons
clapets/volets coupe-feu : clapet, volets, rebouchage
vide-ordures : conduits en fibres-ciment
-7. ascenseurs et monte-charge
portes palières : portes et cloisons palières
trémie – machinerie : flocage, bourre, mur/plancher, joint mousse
-8. équipements divers
chaudières, tuyauteries, étuves, groupes électrogènes,
convecteurs et radiateurs, aérothermes : bourres, tresses, joints,
calorifugeages, peinture anticondensation, plaques isolantes
(internes et externes), tissu amiante
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
Analyses 9, 10, 18, 19
OUI
et 22 sur 30
Analyses 3, 4, 6, 8, 11,
OUI
12, 14, 15, 20, 21, 26
et 28 sur 30
OUI
Pas de prélèvement
NON
NON
NON
NON
NON
NON
-9. installations industrielles
fours, étuves, tuyauteries : bourres, tresses, joints, calorifugeages,
peintures anticondensation, plaques isolantes, tissu amiante
– freins et embrayages
-10. coffrages perdus
coffrages et fonds de coffrages perdus : éléments en fibres-ciment
NON
OUI
Pas de prélèvement
58/68
-11. autres composants
Mastic des fenêtres
Joint mastic d’étanchéité
Isolation laine de verre collée sur papier bitumineux
Ornementations en staff
Nez de marche vinyle
Plaque bitumineuse sous évier inox
Dalles moquette de sol sur semelle noire
Crépi projeté extérieur
Colle des panneaux d’isolation extérieure
Joints périphériques des châssis de fenêtres
Gaines électriques type Bergmann
OUI
Analyses 1, 5, 7, 16,
17, 24 et 27 sur 30
NON
NON
OUI
Analyse 13 sur 30
OUI
Analyse 23 sur 30
OUI
Analyse 2 sur 30
NON
NON
NON
NON
OUI
Analyses 25, 29 et 30
sur 30
Sondages n’ayant pas donné lieu à des prélèvements
- Cloisons : matériaux non susceptibles de contenir de l’Amiante
- Chaufferie : chaudière partiellement démantelée ; les éléments restant ne sont
pas susceptibles de contenir de l’Amiante
- Absence d’ascenseur ou monte-charge
- Revêtement toitures : tuiles terre cuite
- Dormants des fenêtres et portes-fenêtres : absence de joints périphériques
3, Résultats des analyses de matériaux ayant fait l’objet de prélèvements.
numéro du
prélèvement
1 sur 30
local
nature du
prélèvement
résultat
local 01
mastic fenêtre
NEGATIF
2 sur 30
local 03
NEGATIF
3 sur 30
local 03
4 sur 30
local 03
plaque bitumeuse
sous évier inox
ciment-colle carrelage
mural 20 x 20 blanc
ciment-colle carrelage
plinthe 10 x 20
5 sur 30
local 04
mastic fenêtre
NEGATIF
6 sur 30
local 05
ciment-colle carrelage
hexagonal
NEGATIF
7 sur 30
local 11
mastic fenêtre
NEGATIF
8 sur 30
local 11
NEGATIF
9 sur 30
local 13
10 sur 30
local 13
11 sur 30
local 13
12 sur 30
local 13
ciment-colle carrelage
20 x 30
revêtement de sol
plastique
colle sous revêtement
de sol plastique
ciment-colle carrelage
mural 20 x 30 gris
ciment-colle carrelage
mural blanc-bleu
NEGATIF
NEGATIF
NEGATIF
NEGATIF
NEGATIF
NEGATIF
59/68
corniches périphériques
des plafonds
ciment colle carrelage
mural hexagonal
ciment-colle carrelage
mural 20 x 30 gris
mastic fenêtre
côté jardin
NEGATIF
mastic fenêtre
côté rue
revêtement de sol
plastique
ciment-colle sous
revêtement de sol plastique
ciment-colle carrelage
mural 20 x 30 gris
ciment-colle carrelage
mural blanc
revêtement de sol
plastique
NEGATIF
local 06
nez de marche
NEGATIF
24 sur 30
local 06
mastic porte-fenêtre
NEGATIF
25 sur 30
locaux 06, 07 et 08
gaine électrique métallique
type Bergmann
NEGATIF
26 sur 30
local 07
ciment-colle carrelage
mural blanc
POSITIF
27 sur 30
local 08
mastic fenêtre
NEGATIF
28 sur 30
local 18
POSITIF
29 sur 30
extérieur
30 sur 30
locaux 16, 17, 18 et 19
ciment-colle carrelage
plinthes
gaine électrique métallique
type Bergmann
gaine électrique métallique
type Bergmann
13 sur 30
locaux niveau 1
14 sur 30
local 15
15 sur 30
local 22
16 sur 30
local 25
17 sur 30
local 25
18 sur 30
local 26
19 sur 30
local 26
20 sur 30
local 26
21 sur 30
local 18
22 sur 30
local 19
23 sur 30
NEGATIF
NEGATIF
NEGATIF
NEGATIF
NEGATIF
NEGATIF
POSITIF
NEGATIF
NEGATIF
NEGATIF
4. Conclusions, obligations réglementaires
Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport
Il a été repéré des matériaux et produits
contenant de l’Amiante
•• Matériaux et produits contenant de l’Amiante sur décision de
l’Opérateur :
1- Conduit en Amiante-ciment (évacuation eaux-vannes) visible
sous le porche (voir croquis du rez de chaussée)
2- Conduit en Amiante-ciment (ventilation du local cuve de la
chaufferie) (voir croquis du rez-de-chaussée)
60/68
3- Coffrages perdus en Amiante-ciment : la ventilation de la
chaufferie est assurée par la présence de deux conduits de
ventilation (haute et basse) (voir croquis du rez de chaussée)
4- Coffrage perdu en Amiante-ciment : dans le jardin se trouve le
robinet de distribution d’eau placé au sol dans un logement
constitué d’un élément de conduit en Amiante-ciment (repéré au
sol par des traces de peinture orange)
5- Toiture : présence de quatre conduits de cheminée en Amianteciment (voir croquis des toitures)
6- Local 7 ou local voisin (8) : présence d’un radiateur à gaz de
marque AUER en partie démantelé. Tous les joints du radiateur
contiennent de l’Amiante
•• Matériaux et produits contenant de l’Amiante après analyses :
7- Local 07 : présence de carrelage mural blanc : le ciment-colle
utilisé pour la pose contient de l’Amiante (analyse 26 sur 30)
8- Local 18 : présence de carrelage mural blanc et de carrelage
plinthe : le ciment-colle utilisé pour la pose contient de l’Amiante
(Analyses 21 et 28 sur 30)
5. Préconisations d’ordre général
Annexe II de l’arrêté du 22 août 2002 :
1. Informations générales
Respirer des fibres d’Amiante est dangereux pour la santé. L’inhalation de ces fibres est
une cause de pathologies graves (dont les cancers du poumon et de la plèvre).
Les matériaux contenant de l’Amiante peuvent libérer des fibres d’Amiante en cas
d’usure anormale ou lors d’interventions mettant en cause l’intégrité du matériau (par
exemple perçage, ponçage, découpe, friction…). Ces situations peuvent alors conduire à
des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises.
Il est recommandé aux particuliers d’éviter toute intervention directe sur des matériaux
friables contenant de l’Amiante (flocages, calorifugeages, cartons d’Amiante, éléments
en Amiante tissé ou tressé, mousse isolante de calfeutrement…) et d’avoir recours, dans
de telles situations, à des professionnels. (cf. point 2 ci-dessous).
2. Information des professionnels
Professionnels : attention, les consignes générales de sécurité mentionnées ci-après sont
avant tout destinées aux particuliers. Les mesures renforcées vous concernant sont fixées
par la réglementation relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à
l’inhalation des poussières d’Amiante. Des documents d’information et des conseils
pratiques de prévention adaptés peuvent vous être fournis par les directions régionales du
travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), les services de
prévention des caisses régionales d’assurance maladie (CRAM) et l’organisme
professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP).
61/68
3. Consignes générales de sécurité
A - Consignes générales de sécurité visant à réduire l’exposition aux
poussières d’amiante.
Lors d’interventions sur (ou à proximité) des matériaux contenant de l’Amiante, il
convient d’éviter au maximum l’émission de poussières pour vous et votre voisinage.
L’émission de poussières doit être limitée, par exemple en cas de :
- manipulation et manutention de matériaux non friables contenant de l’Amiante (comme
le remplacement de joints ou encore la manutention d’éléments en amiante-ciment) ;
- travaux réalisés à proximité d’un matériau friable en bon état (flocage
ou calorifugeage), comme par exemple le déplacement de quelques éléments de
faux plafonds sans amiante sous une dalle floquée, d’interventions légères dans des
boîtiers électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action
directe sur celui-ci, de remplacement d’une vanne sur une canalisation calorifugée à
l’Amiante ;
- travaux directs sur un matériau compact (amiante-ciment, enduits, joints, dalles …),
comme le perçage ou encore la découpe d’éléments en Amiante-ciment ;
- déplacement local d’éléments d’un faux plafond rigide contenant du carton d’Amiante
avec des parements ;
L’émission de poussières peut être limitée :
- par humidification locale des matériaux contenant de l’Amiante (en tenant compte du
risque électrique), afin d’abaisser le taux d’émission de poussière ;
- en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente.
Le port d’équipements de protection est recommandé :
Des demi-masques filtrants (type FFP 3 conformes à la norme européenne EN 149)
permettent de réduire l’inhalation de fibres d’Amiante. Ces masques doivent être jetés
après utilisation.
Le port d’une combinaison jetable permet d’éviter la propagation de fibres d’Amiante en
dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées à la fin de chaque
utilisation.
De plus, il convient de disposer d’un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de
travail et d’une éponge ou d’un chiffon humide de nettoyage
B - Consignes générales de sécurité relatives à la gestion des déchets contenant de
l’Amiante
Stockage des déchets sur le site
Seuls les matériaux où l’Amiante est fortement lié (tels que l’amiante-ciment ou les
dalles de sol, par exemple) peuvent être stockés temporairement sur le chantier. Le site
de stockage doit être aménagé de manière à éviter l’envol et la migration de fibres. Son
accès doit être interdit aux personnes autres que le personnel de l’entreprise de travaux.
Les matériaux à fort risque de libération de fibres d’Amiante (comme les flocages,
calorifugeages et cartons d’Amiante) doivent être placés en sacs étanches puis transférés
dès leur sortie de la zone de confinement vers les sites adéquats.
Elimination des déchets :
Les matériaux où l’Amiante est fortement lié (tels que l’Amiante-ciment, les dalles de
sol, clapets et volets coupe-feu) doivent être éliminés, soit en installations de stockage
pour déchets ménagers et assimilés, soit en décharges pour déchets inertes pourvues, dans
les deux cas, d’alvéoles spécifiques pour les déchets contenant de l’Amiante lié. Ces
déchets sont conditionnés en sacs étanches, type Grands Récipients pour Vrac (GRV) ou
sur palettes filmées.
Les matériaux à fort risque de libération de fibres d ‘Amiante (comme les flocages,
calorifugeages et cartons d’Amiante) et les matériaux dégradés doivent être éliminés dans
une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés. Ces déchets sont
conditionnés en doubles sacs étanches scellés. Dans les deux cas, le propriétaire ou son
mandataire remplit le cadre qui lui est destiné sur le Bordereau de Suivi des Déchets
62/68
d’Amiante (BSDA, CERFA n° 11861*01). Il reçoit l’original du bordereau rempli par les
autres intervenants (entreprise de travaux, transporteur, exploitant de l’installation de
stockage ou du site de vitrification)
Elimination des déchets connexes :
Les déchets autres que les déchets de matériaux, tels que les équipements de protection,
les déchets de matériels (filtres, par exemple) et les déchets issus du nettoyage sont
éliminés suivant la même procédure que celle décrite pour les matériaux à fort risque de
libération de fibres d’Amiante.
Fait à X, le 03-02-2011
63/68
TECHNIQUE
Document 7
« La phytoremédiation un procédé prometteur » – La
gazette des communes – 7 décembre 2009
les « compléments web »
Web deRetrouvez
cet article sur www.lagazette.fr
SOLS POLLUÉS
La phytoremédiation,
un procédé prometteur
L es processus de dépollution des sols par les
plantes doivent être envisagés sérieusement.
n Encore peu utilisés en France, ils devraient
se développer, notamment, grâce à la
valorisation de la biomasse produite.
n
C
omme un frémissement.
Peu coûteux, soignant le
paysage, peu gourmand en
énergie et pourtant quasi
inexistant en France. Le recours aux
plantes pour traiter les sols et les sédiments pollués devrait se développer significativement dans les prochaines années. Amiens (Somme)
a ainsi réussi à réhabiliter une ancienne décharge en parc. ­Besançon
(Doubs) a annoncé qu’elle allait uti-
liser ces technologies pour traiter
une friche industrielle d’une vingtaine d’hectares, polluée aux métaux lourds et aux hydrocarbures.
(lire « La Gazette » du 4 mai 2009,
p. 44). De son côté, l’établissement
public foncier de Lorraine va lancer
une étude estimant le potentiel des
plantes pour valoriser les délaissés
de friches industrielles (terrils, talus,
voiries…). En Seine-et-Marne, un
premier centre de traitement « hors
site » par les plantes vient d’ouvrir
(voir l’infographie ci-contre).
Signal fort. « L’utilisation privilégiée des phytotechnologies est inscrite dans loi ­Grenelle 1 [1]. Ce
signal fort devrait donner une nouvelle impulsion à la recherche et aux
applications concrètes. En un an, la
PRINCIPALES PHYTOTECHNOLOGIES
Polluants à traiter
Plantes utilisées
Action
Plantes à racines fibreuses
et profondes.
Confinement des polluants par le couvert végétal pour limiter
le risque de lessivage et d’envol des polluants.
Thlaspi, alyssum, brassica
(moutarde).
Extraction des polluants du sol par des plantes accumulatrices
dans leurs parties récoltables (feuilles, tiges, racines).
PHYTOSTABILISATION
Métaux (Pb, Cd, Zn, Cu, As,
Cr, Se).
PHYTOEXTRACTION
Métaux (Pb, Cd, Zn, Cu),
nitrate.
PHYTODÉGRADATION / PHYTOTRANSFORMATION
Composés organiques, nitrate,
phosphate.
Arbres (famille du saule,
peuplier), herbes, légumes.
Transformation par la plante de molécules organiques complexes
en composés plus simples, intégrés dans les tissus de la plante.
RHIZODÉGRADATION
Composés organiques, solvants, Herbes à racines fibreuses :
bermuda, blé, seigle, fétuque.
produits phytosanitaires.
Dégradation des polluants par les racines et l’activité
microbienne qui y est associée.
PHYTOVOLATILISATION / PHYTOSTIMULATION
Métaux (As, Hg, Se), composés
organiques volatils.
42
La Gazette ­_ 7 décembre 2009
Brassica juncea (moutarde), Volatilisation du polluant absorbé par la plante et éliminé par
plantes marécageuses.
évapotranspiration.
situation a vraiment évolué. Nous
avons deux projets en cours de
­négociation avec des collectivités »,
souligne Valérie Bert, ingénieure
d’études à l’unité de technologies
et procédés propres et durables
de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques
­(Ineris). Pour cette spécialiste, la
technique la plus prometteuse est
la phytostabilisation. Elle présente
l’avantage de ne pas concentrer les
polluants dans la plante (phytoextraction), ni de les transférer vers
l’atmosphère (phytovolatilisation).
« Cependant, s’il existe plusieurs
projets de recherche appliquée qui
fonctionnent, les techniques ne sont
pas encore vraiment disponibles sur
le marché », résume la chercheuse.
Reste que leur avantage financier est
indéniable. Selon une étude (2) de
l’Agence de l’environnement et de la
maîtrise de l’énergie (Ademe), aux
Etats-Unis, où la phytoremédiation
est fréquemment utilisée pour la réhabilitation des sites industriels pollués, elle coûte au moins 50 % moins
cher que les techniques classiques
(qu’elles soient physiques, chimiques
ou thermiques). Globalement, les
auteurs de l’étude estiment que ce
procédé serait jusqu’à 100 fois moins
coûteux que les solutions classiques.
Selon les industriels français du traitement des sols pollués, ce rapport
serait plutôt de 1 à 30.
Enjeux financiers. Paradoxalement, en France, ce faible coût de la
phytoremédiation semble être un
frein à son développement. « Les
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DÉPOLLUTION PAR LES PLANTES
EN « HORS SITE »
1 Les matières à
traiter (eaux usées,
sols pollués…)
sont, tout d’abord,
homogénéisées (boues
liquides).
3
Les polluants non
biodégradables, comme
les éléments traces
métalliques (ETM), sont
fixés dans des filtres
de tourbes grâce à
l’action préalable des
plantes qui transforment
les ETM mobiles en
éléments stables.
4 L’objectif est de
réutiliser la biomasse
ainsi produite pour
de nouveaux usages,
comme les biocar­bu­
rants, les matériaux
combusti­bles, les
isolants, etc.
2 Ensuite, ces boues
SOURCE : PHYTORESTORE
sont injectées dans des
« casiers plantés » où
elles sont traitées par
les racines des plantes
(iris, scirpes, carex,
roseaux…).
s
Un premier centre « hors site » de dépollution par les plantes vient d’ouvrir
sur 104 hectares à La Brosse-Montceaux (Seine-et-Marne). Baptisé « Bioferme »,
il devrait traiter, chaque année, 50 000 tonnes de matières polluées. Pour
l’instant, il s’agit essentiellement de boues chargées en matière organique,
transformées en terreau et en biomasse par les jardins filtrants.
i­ ndustriels n’ont pas forcément
­envie de vendre des techniques qui
rapportent moins », estime ­Valérie
Bert. Pour Thierry Jacquet, président et créateur de Phytorestore
et de la bioferme, le recours aux
plantes représente un enjeu financier énorme. « A la bioferme [en
hors site, ndlr], le traitement des
terres atteint, selon la nature de
la pollution, entre 20 et 80 euros
la tonne contre 40 et à 200 euros la
tonne pour des solutions classiques
qui, de surcroît, entraînent souvent
une destruction de la ressource ! »
Les industriels du secteur rétorquent que le principal frein à ces
techniques reste leurs limites intrinsèques. Les plantes ne peuvent, en effet, agir que sur certaines
concentrations et profondeurs de
polluants et ces derniers ne sont dégradés que lentement, voire uniquement confinés.
Or le simple confinement de polluants entraîne des restrictions
d’usage et un problème de conservation de la mémoire. La longue durée d’immobilisation des terrains
constitue certes l’inconvénient majeur. Impossible d’utiliser la phytoremédiation pour une utilisation
rapide, surtout pour des activités
sensibles. Sauf à recourir à l’excava-
tion et au traitement par les plantes
en hors site dans des centres comme
celui de la bioferme. En outre, cette
solution présente l’avantage de
pouvoir homogénéiser les terres, et
donc, de s’affranchir des limites de
concentration et de profondeur des
polluants.
Gestion de grandes surfaces. Cependant, selon Jean-Louis Morel,
président du Groupement d’intérêt scientifique sur les friches industrielles et directeur du laboratoire
« sols et environnement » de l’Ecole
nationale supérieure d’agronomie
et des industries alimentaires, l’intérêt de la phytoremédiation réside
essentiellement dans l’in situ. « En
hors site, elle est concurrencée par
d’autres techniques avec lesquelles
elle n’est pas forcément ­capable
de rivaliser. Les plantes sont surtout intéressantes pour stabiliser
les polluants à moindre coût sur de
grandes surfaces. » Selon le scientifique, les collectivités ont intérêt
à opter pour la phytoremédiation
lorsqu’elles disposent de friches industrielles importantes, sans pression foncière forte : « Implanter un
couvert végétal permet de stabiliser
les polluants et sert de support à un
nouvel écosystème, réservoir de biodiversité. »
La phytostabilisation peut être « aidée » par l’ajout d’un amendement
permettant de mieux fixer les polluants dans le sol. Elle peut aussi
être associée à des techniques biologiques, les plantes permettant de
stimuler l’action des bactéries dans
le sol et donc la dégradation-transformation des polluants. « La phyto­
65/68
>
TECHNIQUE
L’Ademe soutient
quatre grands projets
en vraie grandeur
stabilisation “aidée” offre des
résultats intéressants sur les sédiments. Une expérience menée
­depuis sept ans sur des sites de dépôts montre que les plantes se sont
vite installées et ont rapidement limité le lessivage avec une bonne immobilisation des polluants », précise
­Valérie Bert.
Produire de la biomasse. L’Ademe
a fait le choix d’orienter ses programmes de recherche vers la phytostabilisation. « Malgré ses limites,
celle-ci représente souvent l’unique
solution pour les grands espaces
contaminés », souligne ­Frédérique
Cadière, chef de projets « sites et sols
pollués ».
Pour développer une méthodologie
et un outil opérationnel, l’Ademe
soutient (à hauteur de 1,8 million
d’euros pour un total de 4,5 millions d’euros) quatre grands projets en vraie grandeur. Leur objectif :
évaluer, sur le long terme, l’efficacité de la technique, en estimant les
transferts de contaminants vers les
Implanter un couvert
végétal permet de
stabiliser les polluants
et sert de support à
un nouvel écosystème.
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION D’HÉNIN-CARVIN
nnn
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION D’HÉNIN-CARVIN (NORD-PAS-DE-CALAIS)
La pollution confinée, les terrains valorisés
S
ols gorgés de plomb, de zinc et de cadmium…
L’exploitation de Metaleurop et de Nyrstar a
laissé un passif « lourd » à gérer. « Autour des
usines, les concentrations en plomb des sols sont
jusqu’à trente fois supérieures aux moyennes régionales. Une centaine d’hectares est très fortement
contaminée et plus de 100 km2 sont concernés par
la pollution historique », constate Francis Douay,
responsable du laboratoire « sols et environnement » du groupe ISA (Institut supérieur d’agriculture). Pour la communauté d’agglomération
d’Hénin-Carvin, le recours aux plantes présente
l’une des rares solutions économiques et écologiques envisageables. « La phytostabilisation permet de confiner la pollution, tout en valorisant les
terrains », analyse Virginie Serpaud, chargée de
mission « aménagement durable » à la communauté
d’agglomération. Afin de développer ces techniques,
l’agglo participe à une expérimentation visant à
planter du ­miscanthus sur des terres agricoles
contaminées. « L’idée est de stabiliser les polluants
en évitant les poussières liées à l’exploitation des
terres, et de fournir un revenu aux agriculteurs
grâce à la biomasse », résume Francis Douay. La
viabilité technique et socioéconomique de la filière,
avec une biomasse qui alimentera la chaudière
d’un lycée, sera évaluée.
FICHE TECHNIQUE
● Objectif : phytostabilisation des polluants et valorisation énergétique ● Plantes utilisées : miscanthus ● Début de l’expérimen­
tation : 2007 ● Superficie : 10, puis 15 hectares ● Coût de
l’expérimentation : 320 000 euros (plantation, indemnisation des
agriculteurs, suivi scientifique…).
Jean-Louis Morel, président du Groupement
d’intérêt scientifique sur les friches industrielles
différents compartiments de l’environnement (eau, air, sol, chaînes
trophiques), ainsi que la viabilité
socioéconomique, notamment via
l’exploitation de la biomasse produite.
Aux Etats-Unis, nombre de décharges utilisent les plantes pour
44
La Gazette ­_ 7 décembre 2009
confiner la pollution et fournir
des revenus », souligne Jean-Louis
­Morel. « La rentabilité économique
constitue une garantie de la pérennité des procédés mis en place,
­affirme Francis Douay, responsable
du laboratoire « sols et environnement » du groupe ISA qui coordonne le projet Phytener (3). De
plus, l’utilisation de ces terrains
pollués permet de produire de la
biomasse sans concurrencer les
productions alimentaires. » « A la
bioferme, nous avons déjà monté
une filière structurée permettant de
valoriser la biomasse des filtres plantés à hauteur de 60 euros la tonne.
Les plantes représentent les solutions de dépollution du XXIe siècle.
Il suffit simplement de changer de
culture », conclut Thierry Jacquet.
Emmanuelle Lesquel
( 1) Articles 19 et 38 de la loi Grenelle 1.
(2) « Traitement biologique des sols pollués :
recherche et innovation ».
(3) Un des quatre projets soutenus par
l’Ademe. Il vise à évaluer, sur des terres
polluées, l’intérêt écologique, social et
économique des filières bois et miscanthus
à des fins énergétiques.
POUR EN SAVOIR PLUS
n Guide méthodologique Ademe : « Traitabilité des sols pollués ».
n Formation proposée par l’Ineris en 2010 :
« Gérer durablement les sites contaminés
grâce aux phytotechnologies »,
les 29 et 30 avril, 23 et 24 septembre et
14 et 15 décembre.
66/68
Document 8
« Sergent Blandan, un nouveau parc de nature multiple »
– Fabien Fournier – Lyon Capitale – 3 mai 2011
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Plan topographique
INDICE :
PHASE :
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DATE :
DESSINE :
FORMAT :
PhL
A3
Modifications:
Direction Etudes et Projets
Direction Travaux
Direction Service Gestionnaire
le DGSTE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES ET DE L'ENVIRONNEMENT