BULLETIN D ADHESION JURY2014
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BULLETIN D ADHESION JURY2014
FORMULAIRE D ADHESION JURY 2014 COORDONNEES MEMBRE DU JURY Société /Organisation Nom: ________________________________________________ Nom: ________________________ Prénom: _____________________________ Fonction: __________________________________________________________________ Téléphone Fixe: _________________ Téléphone Protable: ____________ Adresse Email: __________________Skype:_________________ Adresse: _____________________________________________________________ Code Postal ____________ Ville_____________ Domaine d’Intervention Participation au jury OUI Participation aux réunions de groupe entre membres (une réunion par trimestre) OUI NON NON Frais d’Adhésion Je confirme notre adhésion à Graine de Boss ________________________ 380 € HT / an –Budget TTC 454,48 € - Dirigeants de sociéte dont le CA est inférieur à 1 Million € Je joins un règlement total de ................................................€ à l’ordre de Média Board Régie Adresse : 10 Bis rue Berteaux dumas 92 200 Neuilly sur seine. Ou par Virement HSBC France Titulaire du Compte Média Board Régie SAS : 10 bis rue Berteaux Dumas 92200 Neuilly sur Seine RIB - Identifiant de Compte National Code Banque 30056 Code Guichet 00051 IBAN - Identifiant International FR76 3005 6000 5100 5101 0680 775 Domiciliation HSBC FR PARIS L GOBELINS Numéro de compte Clé RIB 00510106807 75 Code BIC CCFRFRPP Cadre réservé au destinataire du relevé Conditions Générales de Ventes 2013 1/Toute souscription d’un ordre de réservation d’un bulletin d’adhésion impliquent l’acceptation des conditions générales de vente énoncées ci-après ainsi que le respect des lois, règlements et usages régissant de la publicité. 2/ Dans l’hypothèse ou l’ordre de sponsoring est adressé à Média Board Régie par une agence de publicité ou une agence média, l’annonceur doit faire parvenir à Média Board Régie avant le début de l’opération, une attestation de mandat accréditant l’agence, pour l’année en cours ou pour une période déterminée et pour des produits déterminés. 3/ Toute annulation ou report de droit doit impérativement être adressé à Média Board Régie, par lettre recommandée, sauf cas de force majeur les conséquences de l’annulation par l’annonceur ou son mandataire d’un ordre déjà accepté sont les suivantes : moins de 3 mois avant la date de départ de l’opération 20 % du montant brut de l’opération ,moins de 2 mois avant la date de départ de l’opération 50 % du montant brut de l’ordre et moins d’1 mois avant la date de départ de l’opération 100 % du montant brut de l’opération. 4/ Média Board Régie se réserve le droit de refuser l’exécution de tout ordre de sponsoring ou de l’interrompre s’il lui apparait non conforme aux lois, règlements et usages régissant la publicité ainsi qu’aux intérêts de Média Board Régie ou de ses partenaires. 5/Tout message publicitaire est affiché sous la seule responsabilité de l’annonceur. L’annonceur, l’agence de publicité et le mandataire déclarent que la production publicitaire est légale et n’enfreint pas les lois ,règlements et usages régissant la publicité. Ils garantissent conjointement Média Board Régie et ses partenaires contre tout recours que l’agence de publicité pourrait faire valoir sur la création publicitaire. .6/ Média Board Régie se conformera pour la facturation aux instructions données par l’annonceur sur l’attestation de mandat. En tout état de cause, la facture sera adressée à l’annonceur conformément à la loi. 7/Les règlements s’effectuent à 45 jours fin de mois à la date d’émission de la facture. Les droits d'exploitation cédés ne pourront pas excédés 1 an. 8/Faute du respect des conditions de paiement le prestataire est en droit de s’adresser à l’annonceur sans avoir à mettre le mandataire en demeure de satisfaire aux obligations souscrites ou non et pour le compte de l’annonceur. Le dépassement de ces délais de paiement entraine la perception d’intérêts de retard aux taux d’une fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de la défaillance, conformément aux dispositions de l’article 33 de l’ordonnance du 1er Décembre 1986. 9/Toute contestation ou litige pouvant résulter de l’interprétation ou de l’application de l’ordre de publicité et des conditions générales de ventes exprimées ci-dessus est de la compétence des tribunaux de Paris. Ces conditions générales de vente prennent effet à partir du 1 er janvier 2013.Média Board régie se réserve le droit de modifier tout ou partie de ces conditions de ventes en cours d’année, en particulier en fonction de la législation. MEDIA BOARD REGIE Société par Action Simplifiée au Capital de 41.563 Euros – R.C.S.Nanterre B 423 721 224 10 bis rue Berteaux Dumas -92200 Neuilly sur Seine- Téléphone : 01.53.80.04.74