Vu l`article 31 des statuts de la Faculté de Médecine

Annexe 4 – ROI ESP
Vu l’article 31 des statuts de la Faculté de Médecine
RÈGLEMENT ORGANISANT LES RELATIONS ENTRE LA FACULTÉ DE MÉDECINE
ET L’ECOLE DE SANTÉ PUBLIQUE
1. Missions de l’Ecole de Santé Publique
L’Ecole de Santé Publique est considérée comme une entité indépendante au sens de l’article 51 §2 des statuts
organiques de l’Université. Elle regroupe, à ce titre :
a) des programmes complets d’enseignements de deuxième et de troisièmes cycles visant à la formation
universitaire des personnels des services de santé et des divers domaines à la santé publique
b) des centres de recherche
c) des activités de formation continue dans les domaines correspondants
d) des activités internationales dans les domaines correspondants.
L’énumération de chacun de ces groupes d’activités n’est pas limitative.
2. Gestion de l’Ecole de Santé Publique
L’Ecole de Santé Publique fixe un Règlement d’ordre intérieur qui est soumis pour approbation au Conseil
d’Administration de l’Université (22 novembre 2011)
L’Ecole de Santé Publique est gérée par un Conseil d’Ecole et par une Commission spéciale dont la composition
et la compétence sont définies par les statuts de l’Université.
Le Conseil d’Ecole élit le Président, le Vice-président et le Secrétaire de l’Ecole et constitue le Bureau.
Dans le texte ci-dessous, il faut comprendre :
Faculté = Faculté de Médecine
Ecole = Ecole de Santé Publique
Doyen = Doyen de la Faculté de Médecine
Président = Président de l’Ecole de Santé Publique
3. Compétences
Le présent règlement définit, de commun accord, les modalités particulières de fonctionnement entre la
Faculté de Médecine et l’Ecole..
3.1. Compétences soumises à la Faculté de Médecine
Les premières nominations de personnel enseignant et scientifique pour le MC en Médecine du travail,
reconnu spécialité médicale.
3.2. Compétences soumises à une instance mixte :
Avis de la Commission permanente de l’Enseignement Faculté de Médecine – ESP pour les restructurations
de programmes tant pour le Master en sciences de la santé publique que pour le MC en Médecine du
travail, le MC Santé et Développement et le MC Master in Public Health Methodology.
Le Président de l’Ecole ou son délégué, est invité ex-officio aux séances de la Commission permanente de
l’Enseignement Faculté de Médecine – ESP.
Les trois membres de l’ESP (académique, scientifique et étudiants) sont élus tous les deux ans par leur
corps respectif, à l’exception des étudiants pours lesquels le mandat est de un an.
4. Coordination
Les ordres du jour et procès-verbaux des organes de l’Ecole sont transmis dans les délais requis au Doyen et
vice-versa.
Le Doyen, ou son délégué, est invité ex-officio aux séances du bureau, de la Commission spéciale et du Conseil
d’Ecole.
Le Président de l’Ecole ou son délégué est invité ex-officio aux séances du Bureau de la Faculté., aux séances de
la Commission spéciale et du Conseil de la Faculté.
L’Ecole désigne en janvier ses représentants (effectifs et suppléants) à la Commission permanente de la
recherche et à la Commission des Bibliothèques de la Faculté.