Rapport de gestion 2014 FR V1.09 def + remu + RSE V2

Transcription

45667 4895
0123
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DIRECTION GENERALE
COMMISSAIRES AUX
COMPTES TITULAIRES
Jean-Baptiste Chasseloup
de Chatillon
Philippe Alexandre
Ernst & Young audit
Mazars
Directeur Général
Président
Philippe Alexandre
Alain Martinez
Administrateur
Directeur Général Délégué
Carlos Tavares
COMMISSAIRES AUX
COMPTES SUPPLEANTS
PICARLE et associés
Guillaume Potel
Administrateur
Michel Philippin
Administrateur
Président du comité d’audit
François Pierson
Administrateur
Membre du comité d’audit
PEUGEOT S.A.
Administrateur
Représentant permanent :
Olivier Bourges
Membre du comité d’audit
AUTOMOBILES PEUGEOT
Administrateur
Représentant permanent :
Maxime Picat
Situation au 1 janvier 2015
BANQUE PSA FINANCE
Société anonyme au capital de 177 408 000 euros
Siège social - 75, avenue de la Grande Armée – 75116 Paris
R.C.S. Paris 325 952 224 - Siret 325 952 224 00013
Code APE 6419Z
Code interbancaire 13168N
www.banquepsafinance.com
Tél. : + 33 (1) 46 39 66 33
Immatriculée auprès du registre des intermédiaires en assurances (ORIAS) sous le n° 07 008 501,
consultable au www.orias.fr.
1
RAPPORT DE GESTION
1.1
1.2
1.3
1.4
1.5
1.6
1.7
1.8
1.9
2
COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2014
2.1
2.2
2.3
2.4
2.5
2.6
2.7
3
Chiffres clés
Lettre du Directeur Général
Activités de Banque PSA Finance et son évolution
Analyse des résultats opérationnels
Situation Financière
Facteurs de risque et gestion des risques
Contrôle interne
Actionnariat
Rapport social et environnemental
Bilan consolidé
Compte de résultat consolidé
Résultat net et produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres
Tableau de variation des capitaux propres consolidés et des interêts minoritaires
Tableau des flux de trésorerie consolidés
Notes aux états financiers consolidés
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
1
2
3
4
22
31
40
49
51
60
75
76
77
78
78
80
81
142
COMPTES SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2014
145
3.1
3.2
3.3
3.4
3.5
3.6
3.7
3.8
146
148
150
151
152
153
190
191
Commentaires sur les comptes et le bilan 2014 de la société Banque PSA Finance
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Bilan au 31 décembre 2014
Hors-bilan au 31 décembre 2014
Compte de résultat au 31 décembre 2014
Notes annexes aux états financiers pour les exercices clos en 2013 et 2014
Filliales et participations au 31 décembre 2014
Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices
3.9
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements
réglementés
Déclaration de la personne responsable du rapport annuel 2014
192
196
1 - Rapport de gestion
1
RAPPORT DE GESTION
1.1
Chiffres clés
2
1.2
3
1.3
1.3.1
1.3.2
1.3.3
1.3.4
Définitions des concepts du rapport de gestion
Résumé des Informations Financières
Organisation
Activités des principales sociétés filiales et succursales du Groupe Banque PSA Finance
4
4
4
7
9
1.4
1.4.1
1.4.2
1.4.3
Les ventes de véhicules Peugeot, Citroën et DS
Activité commerciale de Banque PSA Finance
Résultats des opérations
22
22
23
29
1.5
1.5.1
1.5.2
1.5.3
1.5.4
1.5.5
1.5.6
1.5.7
1.5.8
1.5.9
Actifs
Dépréciations sur créances douteuses
Politique de refinancement
Sécurité de la liquidité
Notations de crédits
Impact de la coopération Banque PSA Finance/ Santander Consumer Finance
Gestion du capital
Exigences de fonds propres
Perspectives
31
31
32
33
35
36
36
37
37
39
1.6
1.6.1
1.6.2
1.6.3
1.6.4
1.6.5
1.6.6
1.6.7
1.6.8
1.6.9
1.6.10
Risque d'activité
Risque de crédit
Risques financiers et risque de marché
Risques liés aux opérations de titrisation
Risques de concentration
Risque opérationnel
Risque de non-conformité
Risque de réputation
Risque des activités d'assurance et services
Corrélation entre Banque PSA Finance et son actionnaire
40
40
40
42
45
45
46
46
47
47
48
1.7
1.7.1
1.7.2
1.7.3
1.7.4
Contrôle interne
Le dispositif de contrôle permanent
Le dispositif de contrôle périodique
La surveillance du dispositif par les organes délibérant et exécutif
La base organisationnelle du contrôle interne de la Banque
49
49
49
50
50
1.8
1.8.1
1.8.2
Actionnariat
Capital
Conventions intra-groupe
51
51
51
1.8.3
Propositions de Résolutions pour l’Assemblée Générale ordinaire du 14 Avril 2015
Information sur les organes de direction générale et d’administration
51
1.8.4
1.9
1.9.1
1.9.2
1.9.3
1.9.4
1.9.5
Rapport social et environnemental
Stratégie et developpement durable de BPF
Aspects sociaux
L'offre de mobilité
Aspects environementaux
Aspects sociétaux
60
60
61
64
65
67
Rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales,
environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion
72
1.9.6
52
BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2014 - 1
1.1
Chiffres clés
E VOLUTION DES VEHICULES FINANCES
A LA CLIENTELE FINALE (en milliers de véhicules)
T AUX DE PENETRATION P AR P AYS (%)
AU 31 DECEMBRE 2014
42,4
41,3
37,4
34,5
31,1
30,3
30,1
29,9
29,4
28,8
28,1
24,8
24,1
23,6
23,6
21,8
20,8
19,3
15,9
15,1
11,4
28,7
701
549
2013
VO
2014
VN
Brésil
Slovénie
Espagne
Allemagne
Mexique
Suisse
Portugal
Royaume-Uni
Pologne
Italie
France
Turquie
Croatie
Belux
Slovaquie
Russie
Autriche
Rép. Tchèque
Argentine
Pays-Bas
Hongrie
Groupe BPF
2012
152
161
186
570
619
731
805
(Financements VN / immatriculations VN du Groupe PSA Peugeot
Citroën)
Total
E VOLUTION DES ENCOURS CLIENTELE FIN ALE ET RESE AU
AU 31 DECEMBRE 2014 (en millions d’euros)
d’euros)
21 021
21 312
Corporate réseau
C APITAUX PROPRES ET RESULTAT NET
AU 31 DECEMBRE 2014 (en millions d’euros)
3 422
15
0
35
77
Argentine
Mexique
Russie
202
606
0
Croatie
175
14
17
Hongrie
Brésil
31
25
5
24
Slovénie
Slovaquie
46
46
23
88
Pologne
Rép. tchèque
80
173
69
133
Autriche
320
128
227
Portugal
72
Suisse
197
215
689
Belux
Pays-Bas
452
Italie
321
484
Espagne
1 351
501
Encours total
Allemagne
Client final
2014
IFRS 5
Royaume-Uni
Corporate réseau
2014
IFRS 8
France
2013
1 100
1 850
2 344
2 437
806
4 039
427
3 612
5 891
5 550
6 054
2012
Client final
15 130
15 762
23 061
17 007
5 635
E NCOURS PAR PAYS IFRS 8
AU 31 DECEMBRE 2014 (en millions
E VOLUTION DU PRODUIT NET B ANCAIRE
(en millions d’euros)
1075
891
851
3 297
3 266
3 139
333
293
238
309
218
91
2012
2013
2014
IFRS 8
2014
IFRS 5
Capitaux propres consolidés
Résultat net consolidé annuel
2 - BANQUE PSA FINANCE Rapport Annuel 2014
2012
2013
IFRS 8
2013
IFRS 5
2014
IFRS 8
Client final
Corporate réseau
Assurances et services
Non répartis et autres
2014
IFRS 5
1.2
L’année 2014 rend d’ores
et déjà compte des effets positifs
du plan « Back in the Race »
engagé au sein de PSA, avec
une progression des ventes de
4,3% à 2,939 millions d’unités,
soutenue notamment par une
croissance marquée en Chine
(+31,9%) et en Europe (+8,1%).
Sur son terrain d’exercice, et malgré un contexte
concurrentiel adverse, Banque PSA Finance a su une
nouvelle fois maintenir une performance commerciale
de haut niveau, la pénétration financement atteignant
28.7% des ventes de véhicules des Marques et
l’activité services établissant un nouveau record, avec
une pénétration de 195.4%, soit +13,2 pts par rapport à
2013 : 1,4 million de contrats d’Assurance et services
ont ainsi été distribués.
De même, la part de l’international au sein de la
Banque s’est à nouveau accrue, avec une progression
de 66,2% de son activité financement de véhicules
neufs et d’occasions en Chine, confirmant ainsi son
engagement à accompagner la globalisation du Groupe
PSA.
Parallèlement, l’activité de financement des
véhicules d’occasion, avec plus de 151 000 contrats, a
enregistré un léger retrait, impacté plus directement par
une concurrence accrue, mais aussi par une sélectivité
renforcée dans la politique de risques.
Enfin, Banque PSA Finance a continué de
financer les stocks des réseaux des Marques Peugeot,
Citroën et DS pour un montant de 31,9 milliards
d’euros.
Si la dynamique ainsi témoignée par Banque
PSA Finance est bien réelle, elle a été réalisée sans
assouplir sa politique de sélection des risques
Corporate et Retail - le coût du risque se réduisant de
15 millions d’euros au format IFRS 81 (1 million d’euros
au format IFRS 5) entre 2014 et 2013 – ni en pratiquant
une politique de prix susceptible d’hypothéquer l’avenir.
A ce titre, les résultats de l’ «Asset Quality
Review»
diligentée
par
la
Banque
Centrale
Européenne auprès de 130 banques de la place et
publiés en octobre 2014 ont confirmé l’excellent niveau
de Banque PSA Finance à la fois dans la qualité de ses
actifs et dans sa résistance à l’exercice de «stress
test», plaçant Banque PSA Finance parmi les référents
du marché en matière de gestion des risques et donc
de solidité financière.
S’agissant enfin de l’activité d’Epargne, et fort du
développement réussi en France de PSA Banque
depuis son lancement à la fin du 1er trimestre 2013,
Banque PSA Finance a étendu cette activité à la
Belgique en septembre 2014, puis un mois plus tard à
l’Allemagne portant les encours de collecte 2014 à 2,1
milliards, soit 10% des besoins en refinancement
externe de Banque PSA Finance, expression concrète
de notre politique de diversification.
L’événement majeur, historique, de l’année 2014
est pour Banque PSA Finance la signature le 10 juillet
2014 d’un partenariat stratégique avec Santander
Consumer Finance, filiale de Banco Santander, banque
ayant la plus importante capitalisation boursière de la
zone euro.
Cet accord prévoit la création de 10 sociétés2
communes et 1 partenariat commercial3 en Europe sur
le périmètre de la coopération.
Détenues à parité et consolidées par intégration
globale par le Groupe Santander, les sociétés
communes
assureront
le
financement
des
concessionnaires automobiles des Marques Peugeot,
Citroën et DS et celui de leurs clients, associant le
savoir-faire de financière de Marques de Banque PSA
Finance, la puissance de financement et le
professionnalisme de Santander Consumer Finance.
De surcroît, le bilan de la division Automobile de PSA
Peugeot Citroën sera également renforcé par la
remontée de cash de l’ordre de 1,5 milliard d’euros d’ici
2018. Dans ce cadre, Banque PSA Finance a décidé
de ne plus utiliser la garantie que l’Etat français lui avait
accordée fin 2012.
Début janvier, Banque PSA Finance a adapté sa
gouvernance, en regard à la fois de la nouvelle
organisation du Groupe PSA Peugeot Citroën et de la
nouvelle coopération avec Santander Consumer
Finance.
Ainsi en 2015, Banque PSA Finance se met en
ordre de marche pour apporter la contribution attendue
à l’objectif de croissance rentable poursuivi par le plan
de reconstruction « Back in the Race ».
1
Cf. paragraphe 1.3.1 pour la définition des formats de communication IFRS 5 et IFRS 8.
Autriche, Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni et Suisse.
3Portugal.
2Allemagne,
1.3
1.3.1
Définitions des concepts du rapport de gestion
Le deuxième présente les résultats financiers au
format IFRS 8, qui ne tient pas compte des
déclassements évoqués ci-dessus et neutralise
certaines charges prises en compte au format IFRS 5,
à savoir :
Le rapport de gestion 2014 s’articule autour de
deux modes de communication:
Le premier présente les résultats financiers au
format IFRS 5, correspondant au mode de
communication des comptes consolidés du fait de la
cession hautement probable des activités dans le
périmètre de la coopération Banque PSA Finance
(nommé ci-après « BPF ») et Santander Consumer
Finance (nommé ci-après « SCF »). La norme IFRS 5
entraîne le déclassement, dans des rubriques
spécifiques au bilan et au compte de résultat, de la part
afférente aux entités concernées par la coopération, à
l’exception des entités maltaises, espagnoles et
italiennes pour lesquelles tout ou partie de l’activité
existante est conservée par BPF. De plus, certaines
dettes qui assurent le refinancement des actifs destinés
à être cédés sont également déclassées.
• La dépréciation du Disposal group (111 millions
•
d’euros à fin décembre 2014, dont 81 millions
d’euros au titre de la dépréciation du goodwill des
entités Crédipar et Sofib) ;
Les charges liées à la résiliation par anticipation de
certaines dettes (16 millions d’euros net d’impôt à
fin décembre 2014).
La note 37 des comptes consolidés donne plus
de précisions sur le passage entre la norme au format
IFRS 8 et la norme au format IFRS 5.
Un niveau de détail complémentaire a également
été apporté sur les données d’activité : celle-ci sont
toujours présentées en global, mais un détail est
présenté pour les données d’activités, en année pleine,
des entités du périmètre de la coopération BPF / SCF.
Enfin, et conformément à la norme IFRS 5, la
période de comparaison est retraitée au format IFRS 5
pour le compte de résultat uniquement.
La note 2 des comptes consolidés donne plus de
précisions sur les traitements comptables visant à
respecter la norme IFRS 5.
1.3.2
Résumé des Informations Financières
Standards) adoptés par les pays de l’Union
Européenne. Les comptes consolidés ont été validés
par les commissaires aux comptes, Ernst & Young
audit et Mazars en 2014 et 2013.
Le
résumé
historique
des
informations
financières consolidées qui suit provient des comptes
consolidés de BPF inclus dans ce présent rapport
annuel, qui a été préparé dans le respect des
standards « IFRS » (International Financial Reporting
F INANCEMENTS
CONSENTIS AU COURS DE LA PERIODE
dont périmètre coopération
31 déc.
2014
31 déc.
2013
Variation
en %
31 déc.
2014
31 déc.
2013
Variation
en %
700 855
731 003
- 4,1
602 538
597 865
+ 0,8
7 535
7 526
+ 0,1
6 875
6 524
+ 5,4
1 682 070
1 619 118
+ 3,9
1 521 173
1 406 240
+ 8,2
31 864
29 943
+ 6,4
29 200
26 262
+ 11,2
3 344
3 573
- 6,4
3 043
3 229
- 5,8
1 400 088
1 359 865
+ 3,0
1 266 602
1 184 637
+ 6,9
Financements à la clientèle finale
Nombre de véhicules financés
Montant des financements consentis (en millions
d'euros, hors agios)
Financements des stocks des réseaux
automobiles
Montant des financements de véhicules (en millions
d'euros)
Montant des financements de pièces de rechange et
autres
(en millions d'euros)
Activité d'assurance et services
Nombre de contrats assurances et services mis en
place
B ILAN
CONSOLIDE
Actif
IFRS 5
IFRS 8
1
31 déc. 2014
31 déc. 2014
Caisse, banques centrales, CCP
308
331
466
-29,0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
455
455
783
-41,9
Instruments dérivés de couverture
58
58
89
-34,8
Actifs financiers disponibles à la vente
14
14
10
40,0
Prêts et créances sur les établissements de crédit
1 070
2 297
1 439
59,6
Prêts et créances sur la clientèle
4 039
21 021
21 312
-1,4
83
92
136
-32,4
475
878
882
-0,5
Actifs des activités destinées à être cédées
18 529
0
0
0,0
Total de l'actif
25 031
25 146
25 117
0,1
31 déc. 2014
31 déc. 2014
4
4
3
33,3
54
54
62
-12,9
6 353
6 633
6 268
5,8
420
2 793
1 334
109,4
6 135
10 965
12 624
-13,1
24
332
411
-19,2
394
1 099
1 118
-1,7
Capitaux propres
3 139
3 266
3 297
-0,9
Passifs des activités destinées à être cédées
8 508
0
0
0,0
25 031
25 146
25 117
0,1
Actifs d'impôts différés
Autres actifs
Passif
Passifs financiers à la juste valeur par résultat
Dettes envers les établissements de crédit
Dettes envers la clientèle
Dettes représentées par un titre
Passifs d'impôts différés
Autres passifs
Total du passif
31 déc. 2013 Variation en %
31 déc. 2013 Variation en %
1
Les éléments de passage du format IFRS 8 au format IFRS 5 se retrouvent dans la note 37 des comptes consolidés.
C OMPTE
DE RESULTAT CONSOLIDE
Produit net bancaire
Charges générales d'exploitation et assimilées2
Coût du risque
Résultat d'exploitation
IFRS 81
IFRS 5
31 déc.
2014
309
31 déc.
2013
333
Variation
en %
- 7,2
31 déc.
2014
851
31 déc.
2013
891
Variation
en %
- 4,5
-144
-141
+ 2,1
-398
-392
+ 1,5
-39
-40
- 2,5
-116
-131
- 11,5
126
152
- 17,1
337
368
- 8,4
Résultat hors exploitation3
-381
-370
+ 3,0
1
8
- 87,5
Résultat avant impôts
-255
-218
+ 17,0
338
376
- 10,1
44
90
- 51,1
-120
-138
- 13,0
-211
-128
+ 64,8
218
238
- 8,4
302
366
- 17,5
0
0
91
238
- 61,8
218
238
Impôts sur les bénéfices
Résultat net des activités poursuivies
Résultat net des activités destinées à être
cédées
Résultat net
- 8,4
1 - Les éléments de passage du format IFRS 8 au format IFRS 5 se retrouvent dans la note 37 des comptes consolidés.
2 - Y compris les dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles, et les gains et pertes sur actifs immobilisés.
3 - Y compris les charges de la dette non transférée des activités destinées à être reprises en partenariat en IFRS 5.
E NCOURS
P AR
DE FINANCEMENT
SEGMENT DE CLIENTELE
Corporate réseau
Client final
dont Retail
dont Corporate hors réseau et assimilés
Total des prêts et créances sur la clientèle
IFRS 5
IFRS 8
1
31 déc.
2014
427
31 déc.
2014
5 891
31 déc.
2013
5 550
Variation
en %
+ 6,1
3 612
15 130
15 762
- 4,0
3 497
13 636
14 238
- 4,2
115
1 494
1 524
- 2,0
4 039
21 021
21 312
- 1,4
1
Les éléments de passage du format IFRS 8 au format IFRS 5 se retrouvent dans la note 37 des comptes consolidés.
P AR
REGION
IFRS 5
IFRS 8
31 déc.
2014
70
31 déc.
2014
8 072
31 déc.
2013
7 991
Variation
en %
+ 1,0
2 540
11 318
11 242
+ 0,7
Europe Centrale et Orientale
319
521
547
- 4,8
Amérique Latine
998
998
1 257
- 20,6
France
Europe de l'Ouest (hors France)
Reste du Monde
Total
P RODUIT
112
112
275
- 59,3
4 039
21 021
21 312
- 1,4
NET BANCAIRE PAR PORTEFEUILLE
Client final
dont Retail
IFRS 5
IFRS 8
31 déc.
2014
128
31 déc.
2013
139
1
Variation
en %
- 7,9
31 déc.
2014
508
31 déc.
2013
498
Variation
en %
+ 2,0
+ 1,7
123
133
- 7,5
485
477
5
6
- 16,7
23
21
+ 9,5
Corporate réseau
Assurances et services (y compris coût net de
refinancement)
Non répartis et autres2
14
14
+ 0,0
87
64
+ 35,9
117
135
- 13,3
142
171
- 17,0
50
45
+ 11,1
114
158
- 27,8
Total
309
333
- 7,2
851
891
- 4,5
2 - Représente principalement l’ajustement du coût de refinancement, reflétant le fait que les charges d’intérêt sont distribuées par segment
de clientèle selon les niveaux moyens de refinancement, et avec l’hypothèse que les prêts sont refinancés à 100% par endettement.
1.3.3
Organisation
1.3.3.1 Organisation à fin décembre 2014
L’organigramme suivant ne reprend que les entités du Groupe BPF ayant une activité significative.
Sofib
(France)
100 %
Sofira
(France)
98 %
Crédipar
(France)
100 %
Succursale
Polonaise
Succursale
Autrichienne
Succursale
Allemande
Succursale
Italienne
Succursale
Espagnole
Succursale
Portugaise1
Succursale
Anglaise
90 %
BPF
Succursale
Belge
100 %
CLV
(France)
PSA
Wholesale Ltd
(RoyaumeUni)
PSA Finance
Polska
Sp.zo.o.
(Pologne)
Banco PSA
Finance Brasil
S.A.
(Brésil)
PSA
Renting
Italia S.p.A.
(Italie)
BPF
Pazarlama
A.H.A.S.
(Turquie)
PSA
Finansman
(Turquie)
PSA Finance
Arrendamento
Mercantil S.A.
(Brésil)
PSA Finance
Argentina
Compania
Financiera S.A.
(Argentine)
Peugeot
Finance
International
N.V.
( Pays-Bas)
1
PSA
Assurance
S.A.S.
(France)
99,99 %
100 %
100 %
100 %
0,02 %
0,16 %
5,24 %
100 %
2,44 %
100 %
2,44 %
100 %
65 %
PSA Finance
Ceska
Republika S.r.o.
(République
Tchèque)
PSA Finance
Slovakia
S.r.o.
(Slovaquie)
PSA
Finance
Belux
(Belgique)
PSA
Finance
Hungaria
Zrt.
(Hongrie)
PSA Retail
Prod
Zártköruen
Muködo
(Hongrie)
Bank PSA
Finance Rus
(Russie)
99,98 %
100 %
PSA
Financial
Holding B.V.
(Pays-Bas)
0,01%
0,01%
99,84 %
PSA
Financial
d.o.o.
(Croatie)
100 %
97,56 %
BPF
Financiranje
d.o.o.
(Slovénie)
50 %
97,56 %
PSA Finance 100 %
Nederland
B.V.
(Pays-Bas)
94,76 %
0,01%
35 %
50%
100 %
50 %
82,35 %
97 %
2%
100 %
PSA Finance
Suisse S.A.
(Suisse)
PSA Gestao
Comercio E
Aluguer de
Veiculos
(Portugal)1
BPF Algérie
(Algérie)
17,65 %
1%
Dongfeng
Peugeot
Citroën Auto
Finance
Company Ltd
(Chine)
PSA
Services
Ltd
(Malte)
PSA
Insurance
Ltd
(Malte)
PSA Life
Insurance
Ltd
(Malte)
99,99 %
99,99 %
Financement
Corporate Réseau
seulement
Financement
Client Final
seulement
Financement
Corporate Réseau
et Client Final
Refinancement
Assurance
98 %
BPF Mexico 97,20 %
SOFOM
(Mexique)
2,80 %
Succursale de
BPF
Entité non
concernée par la
coopération
Les entités Portuguaises seront intégralement cédées à SCF
1.3.3.2 Organisation cible de la coopération avec Santander Consumer Finance à
l’issue de la mise en œuvre complète de la transaction
1.3.4
Activités des principales sociétés filiales et succursales du Groupe
Banque PSA Finance
1.3.4.1 Introduction
Contrôlée directement à 100% par des sociétés
du Groupe PSA Peugeot Citroën, BPF assure dans les
23 pays (Chine incluse) où elle est implantée le
financement des ventes des véhicules par les réseaux
des Marques Peugeot, Citroën et DS.
Elle assure également aux réseaux des trois
Marques le financement de leurs stocks de véhicules
(neufs et occasions) et de pièces de rechange, ainsi
que d’autres financements tels que celui du besoin en
fonds de roulement et propose aux clients, particuliers
ou entreprises, une gamme complète de financements
et de services.
Le plus souvent, l’offre de BPF aux particuliers
ou entreprises associe aux financements des
assurances et services au sein de produits packagés.
Par ailleurs, l’activité d’épargne grand public en
ligne, démarrée en France en 2013, sous la marque
« PSA Banque », a également été lancée en Belgique
en septembre 2014 puis en Allemagne en octobre
2014.
Enfin, et faisant suite à leur entrée en
négociations exclusives le 19 février 2014, BPF et SCF
ont annoncé le 10 juillet la signature de l’accord-cadre
sur la constitution d’un partenariat qui porte sur 11 pays
en Europe.
Ce partenariat entre BPF, la captive de PSA
Peugeot Citroën spécialisée dans le financement
automobile, et SCF, la division de Banco Santander
spécialisée dans le crédit à la consommation, prendra
la forme de 10 sociétés communes en Allemagne,
Autriche, Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas,
Pologne, Royaume-Uni, Suisse et d’un partenariat
commercial au Portugal. Cette opération renforcera la
compétitivité des Marques du Groupe leur permettant
une meilleure pénétration du marché du financement
automobile. Elle dynamisera et pérennisera les
activités de BPF grâce à des offres compétitives
réservées aux Marques et aux clients de PSA Peugeot
Citroën. Le périmètre de l’opération couvrira environ
90 % des activités actuelles de BPF.
Le 2 février 2015, BPF et SCF ont annoncé que
les deux premières sociétés communes ont obtenu
l’accord des autorités de régulation de réaliser des
opérations bancaires en France et au Royaume Uni.
Ces sociétés assureront désormais le financement des
concessionnaires automobiles des Marques Peugeot,
Citroën et DS et celui de leurs clients dans ces deux
pays. Ces deux premières sociétés représentent 53 %
de l’encours concerné par l’accord-cadre. Les
démarrages des activités des 9 autres pays devraient
être finalisés courant 2015 et début 2016.
Détenues à parité et consolidées par intégration
globale par le groupe Santander, les sociétés
communes permettront à BPF de renforcer sa
rentabilité dans ces pays. Le bilan de la division
Automobile de PSA Peugeot Citroën sera également
renforcé par la remontée de cash de l’ordre de 1,5
milliards d’euros d’ici 2018.
Le démarrage de ces sociétés communes
renforce le financement des activités de Banque PSA
Finance et lui permet ainsi de retrouver toute sa
capacité d’accès aux marchés. Ces démarrages
permettent également à Banque PSA Finance
d’annoncer qu’elle n’utilisera plus la garantie de l’Etat
français pour de nouvelles émissions obligataires.
L’organisation cible de la coopération avec SCF
est détaillé dans le paragraphe « B » ci-après.
Sauf
indication
contraire,
les
chiffres
présentés dans ce rapport annuel excluent les
activités de la Chine, l’entité s’y trouvant n’étant pas
consolidée par intégration globale mais intégrée
selon la méthode de mise en équivalence.
A. Histoire et Organisation
La structure actuelle de BPF est le résultat du
regroupement des activités de financement de Citroën
lancées en 1919 et celles de Peugeot lancées 10 ans
plus tard, les deux constructeurs ayant très tôt intégré
le financement à leur stratégie de développement,
rendant ainsi accessible l’acquisition d’un véhicule au
plus grand nombre.
En 1979, le Groupe PSA Peugeot Citroën crée
Crédipar, sa société de financement pour la France,
filiale majeure aujourd’hui de BPF.
PSA Finance Holding regroupant les activités
financières des Marques Peugeot et Citroën est ensuite
créée en 1982.
En 1995, PSA Finance Holding devient un
établissement de crédit agréé par la loi française et est
renommée Banque PSA Finance.
BPF a créé en 2009 PSA Insurance, qui
regroupe les expertises nécessaires à la croissance et
à la bonne gestion de l’activité assurances et services.
Les activités de BPF se sont développées au fil
des années avec celles du Groupe PSA Peugeot
Citroën. Bénéficiant d’une plate-forme naturelle de
développement géographique, BPF a ainsi activement
soutenu le développement à l’international du Groupe
PSA Peugeot Citroën.
BPF a désormais une présence géographique
étendue à 23 pays (Chine incluse), ce qui représente
une couverture d’environ 88% du volume de véhicules
vendus en 2014 par le Groupe PSA Peugeot Citroën
(Chine incluse). Les marchés principaux sont la Chine,
l’Europe de l’Ouest (en particulier la France, le
Royaume-Uni, l’Espagne, l’Italie et l’Allemagne),
l’Argentine et le Brésil. On trouve également une
présence renforcée en Russie depuis le deuxième
trimestre 2010.
Au format IFRS 5, au 31 décembre 2014, les
activités non cédées des filiales françaises de BPF
représentent 1,7% des encours totaux de BPF,
l’Europe hors France 70,8% (dont 62,9% pour l’Europe
de l’Ouest et 7,9% pour l’Europe Centrale et Orientale),
et le reste du monde (y compris l’Amérique Latine)
27,5%.
Au format IFRS 8, au 31 décembre 2014, les
filiales françaises de BPF représentent 38,4% des
encours totaux de BPF, l’Europe hors France 56,3%
(dont 53,8% pour l’Europe de l’Ouest et 2,5% pour
l’Europe Centrale et Orientale), et le reste du monde (y
compris l’Amérique Latine) 5,3%.
La présence géographique étendue de BPF offre
une base opérationnelle solide et donne l’avantage
d’une grande réactivité pour suivre l’évolution de la
demande sur les zones de croissance.
En France, les activités de financement sont
réalisées par les filiales Sofira, Sofib et Crédipar. Dans
le reste de l’Europe, les opérations se font
essentiellement via des succursales ou des filiales
détenues à 100% ou dans lesquelles BPF est un
actionnaire majoritaire. En Amérique Latine et en
Russie le Groupe opère via plusieurs filiales, certaines
entités étant en partenariats avec d’autres opérateurs
financiers. Les opérations en Chine sont menées à
travers une joint-venture – DPCAFC - dont
l’actionnariat, depuis le mois de décembre 2012, est
réparti entre DongFeng Peugeot Citroën Automobiles
(25%) (Joint-Venture entre Dongfeng Group et PSA
Peugeot Citroën), DongFeng Group, un des
constructeurs leader sur le marché chinois (25%), et
BPF (50%). On trouve enfin PSA Insurance en charge
des activités d’assurance, régies par la MFSA (Malta
Financial Services Authority).
En mars 2013, BPF s’est engagée en France
dans l’activité d’épargne « grand public» sous la
marque « PSA Banque ». Elle a poursuivi le
développement de son activité en lançant, en
septembre 2014, son activité d’épargne en Belgique
sous la marque « PSA BANK », et, en octobre 2014, en
Allemagne sous la marque « PSA DIREKTBANK ».
Cette nouvelle activité contribue activement à la
diversification des sources de refinancement de BPF.
Le 10 juillet 2014, un accord-cadre a été signé
avec SCF, la division de Banco Santander spécialisée
dans le crédit à la consommation donnant naissance à
un partenariat entre les deux Groupes dans 11 pays
d’Europe.
B. Organisation cible de la coopération avec SCF
La coopération sera établie dans chaque pays
par la mise en œuvre des opérations juridiques
décrites ci-après :
i.
Investissement de SCF via des structures nouvellement créées
En Allemagne, une nouvelle filiale allemande
sera créée, détenue à 50 % par BPF et à 50% par
SCF, et qui recevra par apport les activités de la
succursale allemande existante.
En Autriche, une nouvelle succursale sera créée,
détenue à 50 % par BPF et à 50% par SCF, et qui
recevra par apport les activités de la succursale
autrichienne existante. Cette nouvelle succursale sera
un établissement de la filiale allemande nouvellement
créée.
En Italie, une nouvelle filiale italienne sera créée,
détenue à 50 % par BPF et à 50% par SCF, et qui
recevra par apport les activités de la succursale
italienne existante de BPF, à l’exception des
portefeuilles retail existants. La succursale italienne
existante de BPF sera maintenue pour la gestion du
ii.
run off des portefeuilles retail existants. L’extinction de
ce portefeuille existant entraînera l’arrêt de l’activité de
cette entité.
En Espagne, une nouvelle filiale espagnole sera
créée et recevra par apport les activités de la
succursale espagnole existante de BPF, à l’exception
des portefeuilles retail existants. Cette nouvelle filiale
espagnole sera détenue à 50% par BPF et à 50% par
SCF. La succursale espagnole existante de BPF sera
maintenue pour la gestion du run off des portefeuilles
retail existants. L’extinction de ce portefeuille existant
entraînera l’arrêt de l’activité de cette entité.
A Malte, deux filiales maltaises seront créées,
détenues à 50 % par BPF et à 50% par SCF, en tant
que compagnies d’assurance.
Investissement de SCF via des entités existantes
En France, SCF investira à hauteur de 50%
dans le capital de SOFIB, qui détiendra désormais
100% de Crédipar et 100% de SOFIRA. CLV
continuera d’être détenue à 100% par Crédipar. Par la
suite, SOFIRA sera absorbée dans Crédipar dans le
cadre d’une fusion.
En Belgique, SCF investira à hauteur de 50%
dans le capital de la filiale belge existante de BPF à qui
les activités de dépôt réalisées par la succursale belge
existante de BPF auront préalablement été transférées.
Au Royaume-Uni, SCF investira à hauteur de
50% dans le capital de la filiale anglaise existante de
BPF à qui les activités de la succursale anglaise
existante de BPF auront préalablement été transférées.
En Suisse, le capital de la filiale existante de
BPF sera cédé à la filiale espagnole nouvellement
créée détenue à 50% par BPF et 50% par SCF.
Aux Pays-Bas, le capital de la filiale néerlandaise
de BPF sera cédé à la filiale belge détenue à 50% par
BPF et à 50% par SCF.
iii.
Investissement de SCF en Pologne
En Pologne, SCF investira à hauteur de 50%
dans le capital de la filiale existante et à hauteur de
50% dans le capital d’une filiale polonaise
iv.
nouvellement créée, à qui les activités de la succursale
polonaise existante de BPF auront préalablement été
transférées.
Conclusion d’un contrat de coopération commerciale avec BPF au Portugal
Au Portugal, la succursale portugaise existante
de BPF et la filiale portugaise de BPF seront cédées à
une filiale portugaise de SCF. Un contrat de
coopération commercial sera également conclu entre
BPF et la filiale portugaise de SCF.
C. Activités et Stratégie
Opérant dans un contexte économique toujours
difficile depuis la crise de 2008, et forte de son modèle
économique fondé sur sa proximité avec les trois
Marques du Groupe et leur réseau commercial, de la
qualité de sa gestion et de ses procédures, BPF a
démontré sa capacité à résister et réagir efficacement
face à la conjoncture et maintenir un bon niveau de
performance.
Ainsi les principaux leviers mis en œuvre par la
Banque sont :
• Une offre de solutions de financement élargie,
structurée et différenciée. Une offre diversifiée a
été développée pour répondre aux besoins des
réseaux Peugeot, Citroën et DS ainsi que ceux de
leurs clients. Une relation de proximité avec les
réseaux commerciaux a permis à BPF de
développer des solutions de financements et des
packages de services sur mesure pour répondre à
leurs besoins.
• Une relation privilégiée de proximité avec les
Marques Peugeot, Citroën et DS comme avec
les réseaux. Les solutions de financement,
d’assurances et de services sont commercialisées
avec le soutien et la collaboration des réseaux de
distributeurs Peugeot, Citroën et DS, avec une
approche combinée qui associe l’offre de
financement à la vente du véhicule. Il est
régulièrement constaté que les concessionnaires
enregistrent un taux plus élevé de renouvellement,
et ceci sur une plus courte période, lorsque les
clients financent leur véhicule via BPF.
• Un système d’information performant intégré
dans le point de vente. L’infrastructure des
systèmes d’information de BPF est intégrée à la
fois à celle des Marques Peugeot, Citroën et DS et
à celle de leurs concessionnaires, donnant à ces
derniers une grande réactivité dans l’exercice d’une
cotation globale pour le véhicule, son financement
et d’éventuels services annexes. Les clients
éligibles peuvent ainsi obtenir une décision de
principe concernant leur demande de crédit, et cela
immédiatement à travers le système chez le
concessionnaire.
• Une
offre d’assurances et de services
diversifiée et à forte valeur ajoutée. Les clients
finaux ont à leur disposition différentes options
d’assurances et de services liés au véhicule ainsi
qu’à son financement, proposé soit en même temps
que les offres de financement, soit pendant la durée
de détention du véhicule. L’idée d’une approche
guichet unique et instantanée est de rendre les
financements, assurances et services plus attractifs
pour les clients. Les assurances et les services
contribuent en outre pour une part de plus en plus
significative aux revenus de BPF.
•
Une expansion géographique constante et
maîtrisée. BPF a soutenu historiquement la
dynamique de développement commercial à
l’international du Groupe PSA Peugeot Citroën,
bénéficiant ainsi d’une plate-forme naturelle
d’expansion géographique. tout d’abord à travers
l’Europe de l’Ouest et l’Europe Centrale et
Orientale, puis dans les marchés émergents les
plus dynamiques. La stratégie de croissance de
BPF dans les marchés émergents est également
pragmatique : l’entrée souvent effectuée sur le
marché via un partenariat avec un établissement
financier établi de longue date permet à BPF de
devenir rapidement opérationnelle tout en limitant
ses coûts de développement.
• Une politique de refinancement diversifiée et
réactive avec notamment le lancement de
nouvelle activité d’épargne grand public, dans
premier temps en France en mars 2013 puis
Belgique en septembre 2014 et en Allemagne
octobre 2014
sa
un
en
en
Bien que bénéficiant pleinement de son statut de
partenaire commercial dédié du Groupe PSA Peugeot
Citroën, BPF opère selon une structure de
management autonome qui vise au succès de ses
activités tout en assurant un contrôle rigoureux des
risques propres à son métier. La politique commerciale
est déterminée en lien étroit avec la stratégie marketing
des Marques.
Le système de gestion des actifs inclut une
politique robuste d’acceptation des crédits retail basée
sur un score de crédit développé en interne, ainsi que
sur des standards élevés d’analyse crédit pour le
financement corporate.
Les politiques tarifaires sont établies en fonction
du profil de la clientèle cible.
BPF n’est pas exposée contractuellement sur la
valeur résiduelle des véhicules financés, puisque les
concessionnaires ou les constructeurs ont un
engagement de rachat des véhicules envers BPF à la
fin du contrat de financement.
1.3.4.2 Offre de Produits et Services
invalidité,
les
assurances
complémentaires
permettant de mieux protéger le véhicule, les
assurances liées au véhicule comme l’assurance
automobile et des services liés aux véhicules et à la
mobilité comme par exemple l’extension de
garantie, le contrat de maintenance ou des
prestations d’assistance.
L’offre
de
solutions
de
financement,
d’assurances et de services de BPF comprend :
• Le financement au client final (89% des encours
à la clientèle au format IFRS5 et 72% des
encours à la clientèle au format IFRS8 au 31
décembre 2014).L’offre aux particuliers, petites et
moyennes entreprises et clients corporate hors
réseau et assimilés se compose d’un ensemble de
solutions incluant des ventes à crédit pour l’achat
de véhicules neufs et d’occasion, ainsi qu’une
variété de solutions de location avec ou sans option
d’achat.
• Epargne grand public. L’activité d’épargne grand
public est constituée de livrets d’épargne et de
Comptes à Terme Fixes. La proportion globale est
respectivement d’environ 90% et 10%, avec un
avantage certain pour le Compte à Terme en
matière de fidélisation du client. Le lancement de
l’activité dans deux nouveaux pays fin 2014 s’est
accompagné de la consolidation de nos positions
en France, confirmant ainsi la pertinence du
dispositif mis en place autour de l’économie réelle.
Le succès commercial rencontré prouve également
la confiance des épargnants dans les perspectives
de développement du Groupe PSA Peugeot Citroën
et de BPF. Cette activité sera intégralement
intégrée dans le périmètre du partenariat avec SCF.
• Le financement aux corporate réseau (11% des
encours à la clientèle au format IFRS5 et 28%
des encours à la clientèle au format IFRS8 au 31
décembre 2014). Les concessionnaires des
réseaux Peugeot, Citroën et DS ont à leur
disposition des solutions de financement de leur
stock de Véhicules Neufs, de Véhicules d’Occasion
et de pièces détachées, ainsi que d’autres types de
financement tels que leur besoin en fonds de
roulement.
• Les assurances et les services. Destinés à la
clientèle finale et corporate réseau, une gamme
étendue de produits d’assurances et services sont
proposés tels que les assurances liées au
financement comme l’assurance décès, chômage,
F INANCEMENTS
Le tableau ci-dessous présente en valeur et en
volume la production de nouveaux contrats de
financement en 2014 comparée à 2013, ainsi que les
montants d’encours, à chaque fois ventilés par
segment : prêts clientèle finale ou prêts corporate
réseau.
PAR PORTEFEUILLE
31 déc.
2014
31 déc.
2013
Variation
en %
31 déc.
2014
31 déc.
2013
Variation
en %
700 855
731 003
- 4,1
602 538
597 865
+ 0,8
7 535
7 526
+ 0,1
6 875
6 524
+ 5,4
1 682 070
1 619 118
+ 3,9
1 521 173
1 406 240
+ 8,2
31 864
29 943
+ 6,4
29 200
26 262
+ 11,2
3 344
3 573
- 6,4
3 043
3 229
- 5,8
1 400 088
1 359 865
+ 3,0
1 266 602
1 184 637
+ 6,9
Financements à la clientèle finale
Montant des financements consentis (en millions
d'euros, hors agios)
Financements des stocks des réseaux
automobiles
Montant des financements de véhicules (en millions
d'euros)
Montant des financements de pièces de rechange et
autres
Activité d'assurance et services
Nombre de contrats assurances et services mis en
place
A. Portefeuilles de crédits
Les activités de financement et le capital restant
dû sur les prêts et créances sont analysés par
portefeuille, en fonction du segment clientèle :
• Les activités de prêts à la clientèle finale
représentent essentiellement des financements
pour l’acquisition de véhicules par les particuliers,
petites et moyennes entreprises et clients corporate
hors réseau et assimilés, à travers des solutions de
vente à crédit ou contrat de location.
• Les activités de prêts aux concessionnaires
correspondent à des financements de stock de
Véhicules Neufs (VN), de Véhicules d’Occasion
(VO), et de pièces détachées aux concessionnaires
des réseaux Peugeot, Citroën et DS. Sont
également inclus dans ce portefeuille des
financements, essentiellement prêts et locations,
octroyés aux concessionnaires pour financer les
véhicules utilisés dans leur activité courante, pour
leurs besoins en fonds de roulement, ainsi que des
prêts immobiliers pour financer leurs locaux et
d’autres types de financements parmi lesquels des
comptes courants classiques.
Pour une ventilation des encours de crédit par
portefeuille, voir la partie 1.5.1.2 « Encours de Crédit ».
B. Activités de financement de la clientèle finale
BPF finance les achats et locations de véhicules
neufs et d’occasion par les clients particuliers et
entreprises à travers les réseaux de concessionnaires
Peugeot, Citroën et DS. Les solutions de financement
proposées incluent des ventes à crédit ainsi que des
contrats de location avec ou sans option d’achat à la fin
de la période de location.
Les clients finaux visés sont essentiellement les
particuliers, petites et moyennes entreprises et clients
corporate hors réseau et assimilés. Au 31 décembre
2014, ces derniers représentent 9,9% des encours sur
prêts et créances à la clientèle finale au format IFRS 8,
alors que les clients particuliers et les petites et
moyennes entreprises représentent 90,1% des encours
à la clientèle finale au format IFRS 8. En 2014, la durée
moyenne des nouveaux financements était de 41 mois.
La grande majorité des financements est utilisée
pour des véhicules neufs. Des financements sont aussi
proposés pour l’achat de véhicules d’occasion,
principalement des véhicules que les concessionnaires
Peugeot, Citroën et DS récupèrent à la fin des périodes
de location, ou bien des véhicules acquis par les
concessionnaires lors d’opérations de reprises pour la
vente de véhicules neufs, qui peuvent donc être des
véhicules de Marque tierce. Dans certains cas, des
financements VO peuvent également être proposés à
des clients corporate souhaitant refinancer leur flotte
existante. En 2014, 700 855 véhicules ont été financés
à la clientèle finale dont 151 547 VO.
La production de nouveaux contrats en 2014
s’est élevée à un montant de 7 535 millions d’euros,
représentant 470 955 unités financées en crédit et 229
900 unités en contrat de location. En 2014, BPF a
soutenu les lancements des nouveaux modèles par la
mise en place d’offres fidélisantes de type package
(financement+services) en s’appuyant notamment sur
les techniques de location. Les volumes de produits de
type leasing et autres ont progressé de +2,4%.
La politique tarifaire est construite à partir d’un
modèle interne de score qui évalue le risque associé
au profil de chaque client. Les taux d’intérêt (et les taux
d’intérêt implicites des contrats de location) sont de
manière générale des taux fixes. Les clients payent
également des frais de dossiers qui varient d’un pays à
l’autre en fonction des pratiques de marché ainsi que
des réglementations locales.
Une part importante de l’activité est composée
d’offres promotionnelles qui bénéficient du support des
Marques Peugeot, Citroën et DS, pour dynamiser les
ventes de véhicules. Les procédures habituelles de
score et de tarification sont appliquées à ces
financements bien que des taux spécifiques soient
également offerts par des campagnes préférentielles
menées par BPF seule.
Couverture géographique
Les activités de financement à la clientèle finale
sont réalisées dans 23 pays (Chine incluse) ce qui
représente une couverture d’environ 88% des ventes
de véhicules assemblés par Peugeot, Citroën et DS en
2014. Les marchés les plus importants sont la France
et les autres pays de l’Europe de l’Ouest
(principalement
le
Royaume-Uni,
l’Espagne,
l’Allemagne et l’Italie), l’Argentine et le Brésil. Le
tableau ci-dessous montre une ventilation par région
des encours de crédit à la clientèle finale au 31
décembre 2014 (la Chine non incluse dans le tableau
représentait 968 millions d’euros à fin décembre 2014).
Les encours de crédit financés en Turquie sont
enregistrés dans les livres du partenaire de BPF et ne
figurent donc pas ci-dessous. La situation est la même
pour le partenariat au Mexique.
E NCOURS
DE FINANCEMENT CLIENTELE FINALE PAR REGION
Client Final
IFRS 5
IFRS 8
31 décembre 2014
31 décembre 2014
en millions
d'euros
France
Amérique Latine
Reste du Monde
Total
70
2 457
200
808
77
3 612
en % du en millions
total
d'euros
en % du
total
1,9%
68,0%
5,5%
22,4%
2,1%
100,0%
37,2%
54,7%
2,2%
5,3%
0,5%
100,0%
5 635
8 277
333
808
77
15 130
Politique commerciale et taux de pénétration
BPF travaille étroitement et de manière
privilégiée en partenariat avec les réseaux de
concessionnaires Peugeot, Citroën et DS, finançant
28,7% des ventes de véhicules assemblés par le
Groupe PSA Peugeot Citroën en 2014 sur le périmètre
éligible.
Les
solutions
de
financement
sont
commercialisées avec le soutien et la collaboration des
réseaux de concessionnaires Peugeot, Citroën et DS,
avec une approche combinée qui incorpore l’offre de
financement, d’assurances et services à la vente du
véhicule. Les études de marché confirment que le taux
de renouvellement automobile dans la Marque est plus
élévé, lorsque les clients financent l’acquisition de leur
véhicule via la financière captive du Groupe (BPF).
Cette contribution significativement positive à la
fidélisation automobile constitue indéniablement une
forte incitation pour chaque concessionnaire à
développer leur coopération avec le Groupe. BPF
rémunère également les concessionnaires lors du
financement
des
véhicules
vendus
par
leur
intermédiaire à la clientèle finale.
L’infrastructure des systèmes d’information de
BPF est intégrée à celle du réseau de distribution,
donnant à ce dernier une grande réactivité dans la
conduite des processus de négociation et de
contractualisation Client ; cette capacité de « one stop
shopping » est indéniablement un avantage apprécié
par la clientèle. Les clients éligibles peuvent ainsi
obtenir une décision de principe concernant leur
demande de crédit, et cela immédiatement à travers le
système chez le concessionnaire. En France, plus de
90% des demandes de crédit de particuliers et plus de
70% de celles reçues des entreprises peuvent être
traitées en moins de quatre heures. Ce système
d’information intégré est en outre un levier majeur de
réduction des coûts.
Accompagnant la communication et les offres
des Marques Peugeot, Citroën et DS sur leurs sites
Internet, BPF a développé des outils de simulation de
mensualité en France, en Allemagne, en Italie, au
Royaume-Uni, en Espagne, au Portugal, en Belgique,
en Suisse, en Pologne, en République Tchèque et en
Argentine. Des espaces clients personnalisés ont été
déployés dans les principaux pays. Enfin, la
présentation de l’offre a été optimisée afin de permettre
aux clients de retrouver toutes les informations sur les
financements et services disponibles dans chaque
pays.
Une offre diversifiée a été développée pour
répondre aux besoins des réseaux Peugeot, Citroën et
DS et de leurs clients. Sa relation de proximité avec les
réseaux commerciaux permet à BPF de développer
des solutions de financement incluant des assurances
et des services sur mesure pour répondre au plus près
aux attentes de la clientèle finale. BPF participe aux
travaux des Marques Peugeot, Citroën et DS pour
identifier les produits spécifiques susceptibles d’attirer
les segments de clientèle visés, en avance sur les
tendances du marché automobile.
Le taux de pénétration dans un pays est mesuré
en rapportant le nombre de nouveaux financements de
véhicules Peugeot, Citroën et DS au nombre de
véhicules particuliers et utilitaires légers qui y sont
immatriculés, par le Groupe PSA Peugeot Citroën. Le
nombre de nouveaux véhicules immatriculés inclut les
véhicules
achetés
au
comptant,
donc
sans
financement. La part de BPF dans le total des
véhicules Peugeot, Citroën et DS financés comparée à
celle provenant de la concurrence (banques,
établissements spécialisés) est significativement
supérieure.
Le tableau ci-dessous montre les taux de
pénétration de BPF dans les pays où la Banque est
présente en 2013 et 2014 :
TAUX DE PENETRATION
B ANQUE PSA F INANCE
PAR PAYS
Immatriculations du
groupe PSA Peugeot
1
Citroën (VP + VU)
Pays
Financements de
véhicules neufs
1
(VP + VU)
Taux de pénétration de
Banque PSA Finance
(en %)
2014
2013
2014
2013
2014
2013
659 197
650 704
185 002
184 491
28,1
28,4
124 095
122 240
42 783
39 664
34,5
32,4
Portugal
28 105
19 820
8 452
6 230
30,1
31,4
Espagne
153 039
131 593
57 245
50 190
37,4
38,1
26 240
26 551
7 954
7 390
30,3
27,8
Royaume-Uni
246 462
228 213
73 795
71 547
29,9
31,4
Italie
141 894
136 603
40 853
42 231
28,8
30,9
Belux
90 747
93 133
21 412
23 543
23,6
25,3
Autriche
21 054
20 936
4 388
4 537
20,8
21,7
Pays-Bas
64 006
58 079
9 678
12 213
15,1
21,0
895 642
837 168
266 560
257 545
29,8
30,8
Slovénie
8 651
9 391
3 574
2 551
41,3
27,2
Slovaquie
8 758
8 889
2 066
2 199
23,6
24,7
15 178
15 793
2 929
3 455
19,3
21,9
Croatie
5 897
5 185
1 424
1 276
24,1
24,6
Pologne
30 354
29 590
8 929
5 993
29,4
20,3
Hongrie
6 402
5 726
733
972
11,4
17,0
75 240
74 574
19 655
16 446
26,1
22,1
Brésil
93 916
123 603
39 800
46 695
42,4
37,8
Argentine
98 490
140 155
15 703
35 225
15,9
25,1
Mexique
6 147
6 942
1 912
2 094
31,1
30,2
198 553
270 700
57 415
84 014
28,9
31,0
Russie
41 177
62 823
8 964
17 185
21,8
27,4
Turquie
46 540
64 058
11 553
9 857
24,8
15,4
Reste du Monde
87 717
126 881
20 517
27 042
23,4
21,3
Total
1 916 349
1 960 027
549 149
569 538
28,7
29,1
Dont coopération
1 585 193
1 517 462
460 491
448 029
29,0
29,5
France
Allemagne
Suisse
Europe Occidentale (hors France)
Rép. Tchèque
Amérique Latine
1
Véhicules particuliers et utilitaires légers
La pénétration sur client final en Chine réalise
une forte progression (16,2% en 2014 contre 12,1% en
2013) démontrant le succès des opérations conjointes
avec les Marques. En un an, le volume de contrats est
passé de 65 648 à 109 371 dossiers VN soit une
progression de +66,6%.
Financements de VN et VO à la clientèle finale
La vente à crédit se fait le plus souvent à
mensualités constantes, couvrant le remboursement
progressif du capital et le paiement d’intérêts, bien que
dans certains cas des offres de crédit ballon puissent
se trouver avec une mensualité plus importante à
l’échéance du contrat. Dans le cas des crédits ballons,
l’acheteur a généralement la possibilité de revendre le
véhicule au concessionnaire au terme du contrat pour
un montant équivalent à la dernière mensualité
«ballon», montant qui sera déduit du prix d’achat d’un
nouveau véhicule (auquel cas BPF recevra le montant
du ballon de la part du concessionnaire sauf si le
nouveau véhicule est également financé), ou bien la
possibilité de garder le véhicule en payant le montant
du ballon, comptant ou via un nouveau financement.
Une option de reprise est possible si le véhicule n’a pas
dépassé un certain kilométrage et est en bon état au
terme de la période de financement.
Le financement est limité à un certain
pourcentage de la valeur du prix de vente du véhicule.
L’emprunteur effectue un apport personnel, par
construction variable selon les pratiques pays. Dans
tous les cas, la valeur du financement ne peut excéder
100% du prix de vente du véhicule, options et
accessoires inclus. De nombreux clients (surtout des
particuliers) choisissent de financer un pourcentage
moins important du prix du véhicule, ou se voient dans
l’obligation de le faire compte tenu du résultat de leur
score. Il est également requis que le montant des
mensualités
remboursées
ajouté
aux
autres
engagements de l’emprunteur (prêt immobilier par
exemple) ne dépasse pas un certain pourcentage des
revenus de son ménage.
Les durées d’engagement des financements
s’échelonnent principalement d’un an à six ans, les
pratiques variant en fonction des pays. Les
remboursements se font généralement tous les mois. Il
est toutefois possible dans certains cas de repousser la
première échéance à 60 ou 90 jours. BPF ne propose
pas de prêts à amortissement négatif ni de produits à
caractéristiques similaires.
Dans certains pays l’emprunteur peut procéder à
un remboursement anticipé à n’importe quel moment
alors que dans d’autres pays ce remboursement n’est
Activités de location
Les activités de location comprennent à la fois
des locations longue durée (LLD) et des locations avec
option d’achat (LOA). Toutes les locations sont
comptabilisées comme des locations financières dans
les comptes consolidés de BPF, et sont intégrées aux
prêts et créances sur la clientèle. Les véhicules en
location ne sont pas enregistrés comme actifs
immobilisés dans les comptes consolidés de la
Banque.
BPF achète des véhicules aux concessionnaires
Peugeot, Citroën et DS et les loue aux clients finaux.
Les contrats offerts s’étalent de un à cinq ans, laissant
à l’emprunteur le choix au terme du contrat de rendre le
véhicule ou de le racheter pour le montant de sa valeur
résiduelle. Habituellement BPF reste propriétaire du
véhicule tout au long de la période de location. Au
terme de cette période, dans le cas où le client choisit
ou se trouve dans l’obligation de rendre le véhicule
loué, le concessionnaire ou le constructeur se doivent
possible que si le véhicule a été gravement
endommagé ou volé, ou en cas d’accord explicite de la
Banque. Des pénalités peuvent être demandées en cas
de remboursement anticipé, en fonction des règles
locales propres à chaque pays.
La totalité des ventes à crédit souscrites avec
BPF sont adossées au véhicule financé, les modalités
de la garantie variant en fonction des pays. Dans
certains cas, BPF reçoit des sûretés affectées à la
garantie de ses créances sur le véhicule, qui peuvent
être utilisées en cas de défaut. Dans d’autres cas, BPF
achète le véhicule au concessionnaire puis le revend
immédiatement au client, assorti d’une réserve de
propriété qui permet de récupérer le véhicule en cas de
défaut de paiement. Enfin la Banque à la possibilité
dans certains pays de faire valoir ses droits sans
procédure judiciaire alors que dans d’autres un titre
exécutoire est nécessaire pour pouvoir reprendre un
véhicule.
Dans des cas spécifiques, BPF peut aussi
obtenir la garantie d’un tiers, d’un co-emprunteur, ou un
autre élément de sécurisation du crédit de la part de
l’emprunteur. Pour les clients Corporate hors réseau et
assimilés, BPF peut également utiliser en garantie des
actifs de l’entreprise ou même le fonds de commerce.
Enfin, BPF peut être nommée comme bénéficiaire de la
police d’assurance vie, accident ou de l’assurance du
véhicule souscrite par le client, et obtient parfois des
droits auxiliaires comme la cession de la garantie du
véhicule ou celle du contrat de maintenance.
de racheter à BPF le véhicule à la restitution de celui-ci
par l’emprunteur, à un prix déterminé au moment de la
signature du contrat. Ce montage permet à BPF de ne
pas supporter le risque lié à la reprise du véhicule (tant
que le concessionnaire ou le constructeur respectent
leur obligation de rachat). Bien que le client puisse être
dans l’obligation de payer une pénalité si le véhicule
n’est pas dans un état satisfaisant ou si son
kilométrage est supérieur à celui fixé dans le contrat de
location, le prix que le concessionnaire ou le
constructeur paye à BPF n’en est pas pour autant
affecté. Par contre, BPF supporte le risque sur la valeur
du véhicule si le client suspend le paiement de ses
mensualités locatives, puisque le montant de la vente
du véhicule peut ne pas être suffisant pour compenser
la perte des remboursements non effectués pendant la
location. Une négociation préalable permet donc
d’inclure au contrat une clause de paiements en
réparation pour couvrir le préjudice dans le cas où le
véhicule serait saisi suite à une cessation de paiement.
Acceptation, Règlement et Recouvrement
Les solutions de financements à la clientèle
finale sont offertes par les Marques Peugeot, Citroën et
DS à leurs clients comme partie intégrante de l’offre
globale d’acquisition du véhicule. BPF fournit aux
concessionnaires un système d’information en ligne qui
leur permet d’interroger et pour la plupart des clients,
d’obtenir une décision de principe de financement et
une proposition tarifaire directement sur le point de
vente. L’offre de crédit est traitée en même temps que
le contrat de vente du véhicule.
La politique d’octroi fait appel à un système de
délégation, en particulier pour le client dont le score est
en dessous d’un certain seuil.
BPF a développé des scores d’acceptation
différenciés pour les VN et les VO, pour les particuliers
et les entreprises, et pour les financements à crédit ou
par location. Les données sources pour évaluer les
candidats proviennent notamment des documents
fournis par les clients, de bases de données internes,
établies à partir des profils détaillés des clients, et des
historiques de paiements. Les informations relatives
aux clients sont vérifiées et enrichies grâce aux
différentes bases de données et fichiers sur les crédits
qui sont mis à disposition dans la plupart des pays soit
par des organismes publics (comme la Banque de
France) ou par des sociétés spécialisées (Experian et
CRIF par exemple). Pour les clients entreprises, BPF
utilise des sources variées d’informations publiques et
commerciales
pour
vérifier
les
capacités
d’endettement. En cas de refus de financement, BPF
conserve le dossier pendant une certaine période, ce
qui engendre une alerte en cas de nouvelle demande
de financement.
Les paiements réguliers sont en général
collectés via prélèvement automatique. En cas de
détection d‘impayé, un deuxième prélèvement est
déclenché afin de traiter de manière automatique le
plus grand nombre possible d’arriérés de paiement.
Pour les impayés résiduels, des courriers ou appels
téléphoniques sont effectués dans les jours suivants la
détection de l’incident, et sont répétés si l’incident n’est
pas résolu rapidement. Dans la plupart des pays, BPF
utilise des équipes internes de recouvrement à
l’amiable pour conduire cette tâche. Il existe deux
équipes de recouvrement multi-pays prenant en charge
le démarrage de la procédure, l’une située à Varsovie
en Pologne couvrant les filiales et succursales
principales du Nord de l’Europe, et l’autre à Madrid en
Espagne pour les filiales et succursales du Sud de
l’Europe.
Lorsque des impayés subsistent au-delà d’une
certaine période (en général 45 à 90 jours selon la
juridiction), les équipes de recouvrement déterminent la
possibilité de reprendre possession du véhicule ou de
lancer une procédure pénale de saisie, en fonction des
lois et règlementations locales. Après la reprise, BPF
met en œuvre les procédures légales existantes
(typiquement enchères ou ventes à un réseau de
concessionnaires ou garages) pour revendre le
véhicule. Quand des arriérés de capital subsistent suite
à la vente du véhicule, BPF peut choisir de lancer une
procédure légale de recouvrement ou bien de céder les
créances existantes à une agence de recouvrement
spécialisée.
C. Activités de financement corporate réseau
BPF propose des solutions de financement pour
véhicules (VN / VD (Véhicules de démonstration) / VO)
et de pièces détachées aux concessionnaires des
réseaux Peugeot, Citroën et DS. Sont également inclus
dans ce portefeuille des financements, essentiellement
prêts et locations, octroyés aux concessionnaires pour
financer les véhicules utilisés dans leur activité
courante, pour leurs besoins en fonds de roulement,
ainsi que des prêts immobiliers pour financer leurs
locaux et d’autres types de financements parmi
lesquels des comptes courants classiques.
Des lignes de crédit peuvent aussi être
accordées aux concessionnaires pour financer leurs
obligations de rachat de véhicules dans le cadre des
locations et crédits ballon : elles prennent dans ce cas
la forme de lignes de crédit VO. Le financement couvre
la totalité du prix d’achat du véhicule pour les
concessionnaires, mais une limite est fixée sur le
montant cumulé des financements pour chaque
concessionnaire. Une revue régulière de la solvabilité
P RODUCTION
et de la situation globale des concessionnaires est
menée par BPF, afin d’ajuster si nécessaire, les limites
des financements.
En 2014, 1 682 070 véhicules ont été financés
aux concessionnaires, ce qui représente une hausse
de 3,9 % en lignes avec l’évolution des ventes du
Groupe PSA. En 2014 le montant des nouveaux crédits
sur les véhicules octroyés aux concessionnaires des
Marques progresse de 6,4 % reflétant une production
de nouveaux financements en hausse ainsi que la
montée en gamme et les évolutions favorables de mixvéhicule. Les encours de financement, à fin décembre
2014, outre les facteurs mentionnés ci-dessus, sont
également impactés par une dynamique favorable de
prise de commandes et sont en hausse de 6,1%
Le tableau ci-dessous illustre le nombre de
véhicules financés pour les concessionnaires Peugeot,
Citroën et DS en 2013 et 2014, ainsi que la ventilation
des encours de crédit corporate réseau de BPF.
DE NOUVEAUX FINANCEMENTS AU SEGMENT CORPORATE RESEAU
En nombre de véhicules
En montant (en millions d'euros)
dont véhicules
dont pièces de rechange et autres
31 déc.
2014
31 déc.
2013
Variation
en %
31 déc.
2014
31 déc. Variation
2013
en %
1 682 070
1 619 118
+ 3,9
1 521 173
1 406 240
+ 8,2
35 207
33 516
+ 5,0
32 243
29 491
+ 9,3
31 864
29 943
+ 6,4
29 200
26 262
+ 11,2
3 343
3 573
- 6,4
3 043
3 229
- 5,7
E NCOURS
DE FINANCEMENT SUR LE SEGMENT CORPORATE RESEAU
IFRS 5
IFRS 8
31 déc.
2014
31 déc.
2014
31 déc.
2013
Variation
en %
Véhicules
310
4 290
3 959
+ 8,4
Pièces de rechange et autres
117
1 601
1 591
+ 0,6
Total
427
5 891
5 550
+ 6,1
Couverture géographique
BPF finance les concessionnaires Peugeot,
Citroën et DS à travers le monde, avec une couverture
géographique très similaire à celle des activités de
financement à la clientèle finale, les marchés
principaux étant la France, le reste de l’Europe de
l’Ouest et le Brésil.
E NCOURS
Le tableau suivant présente les encours de
crédit corporate réseau ventilés par pays au 31
décembre 2014 (la Chine non incluse dans le tableau
représentait 621 millions d’euros à fin décembre 2014).
BPF ne propose pas de financement corporate réseau
en Algérie, en Argentine, ni en Turquie.
DE FINANCEMENT SUR LA CLIENTELE CORPORATE RESEAU PAR REGION
Corporate Réseau
IFRS 5
IFRS 8
31 décembre 2014
31 décembre 2014
en millions
d'euros
France
Amérique Latine
Reste du Monde
Total
83
119
190
35
427
en % du en millions
total
d'euros
en % du
total
2 437
3 041
188
190
35
5 891
41,4%
51,6%
3,2%
3,2%
0,6%
100,0%
19,4%
27,9%
44,5%
8,2%
100,0%
Le financement corporate réseau
Le
montage
du
financement
des
concessionnaires varie en fonction du pays d’activité.
S’agissant du financement des stocks, BPF propose
pour le compte des Marques une période de franchise
à leur charge.
BPF prend le plus souvent une sûreté ou autre
garantie sur les véhicules et les pièces de rechange qui
sont financés, ainsi que sur tout type de refinancement
proposé.
Le
véhicule
peut
être
vendu
au
concessionnaire avec une réserve de propriété
exerçable en cas de défaut de paiement. La livraison
du véhicule peut également être faite en dépôtconsignation. Enfin une garantie peut aussi être prise
sur d’autres actifs du concessionnaire, incluant une
hypothèque sur le titre de propriété ou le bail du
concessionnaire, ainsi qu’une garantie sur d’autres
actifs liés à l’activité ou même sur le fonds de
commerce.
Les financements corporate réseau sont
normalement proposés au travers de lignes de crédit
spécifiques. En général, les prêts pour véhicules sont
remboursés entre 30 et 180 jours après tirage. BPF
passe en revue de manière périodique les limites de
crédits aux concessionnaires et la politique tarifaire est
une résultante du score crédit calculé en interne. Les
conditions tarifaires peuvent aussi dépendre dans
certains cas de la notation des contreparties.
Les demandes de crédit des concessionnaires
sont évaluées selon les mêmes critères ordinaires que
les crédits à la clientèle finale entreprise, en utilisant les
documents
fournis
par
les
concessionnaires
(documents sur l’organisation, extrait du registre du
commerce et des sociétés et états financiers) ainsi que
des informations provenant de sources publiques et de
bases de données de crédit externes. Une évaluation
de la valeur des garanties sécurisant le crédit est aussi
réalisée.
Alors que de nombreux concessionnaires sont
indépendants, certaines concessions appartiennent au
Groupe PSA Peugeot Citroën ou à ses filiales et
peuvent être financés par BPF selon le même schéma
que pour les concessionnaires indépendants.
D. Activités Assurance et Services
Depuis des années, BPF a étoffé son offre
commerciale en proposant à ses clients des produits
d’assurance élaborés avec des assureurs partenaires
(assurance-crédit,
assurance
complémentaire,
assurance automobile, etc…) et de services
automobiles élaborés avec les Marques Peugeot,
Citroën et DS (extension de garantie, contrat de
maintenance).
En effet, fort de sa croissance, des évolutions
technologiques et des modes de consommation et
d’achat des clients, le Groupe a depuis longtemps
anticipé une contribution croissante et évolutive de
l’assurance et des services dans l’offre automobile,
face à un environnement de marché et d’offres
aboutissant aux impératifs suivants:
• Assurer une maîtrise totale de la chaîne de valeur
afin d’être plus compétitif et réactif et de développer
des offres de services et d’assurance plus proche
des attentes des clients ;
• Développer des stratégies de lancement et des
offres de plus en plus paneuropéennes et intégrées
à la voiture et aux offres de financement ;
• Préserver les secrets de fabrication et avantages
concurrentiels développés par BPF et les
Marques, permettant de renforcer et pérenniser
son efficacité commerciale ;
• Garantir une qualité de service fidèle aux standards
d’excellence des Marques Peugeot, Citroën et DS;
• Développer des offres respectant les nombreuses
évolutions règlementaires et soucieuses des
intérêts du client, de sa satisfaction et des droits
des consommateurs.
Cette stratégie a par conséquent amené le
Groupe à vouloir professionnaliser et à rationaliser
cette activité stratégique :
• En réunissant les expertises en assurance au sein
d’une business unit, PSA Insurance ;
• En centralisant la conception des offres ainsi que le
pilotage opérationnel, marketing et commercial sur
l’ensemble des marchés de BPF, voire du Groupe
pour certains sujets stratégiques ;
• En internalisant la souscription des produits sur la
quasi-totalité des marchés Européens, grâce aux
spécificités du marché unique Européen.
PSA Insurance est donc la mise en œuvre de
cette stratégie. Composée entre autres de deux
compagnies d’assurance, PSA Insurance conçoit et
distribue via les filiales et succursales de BPF une riche
gamme de produits d’assurance et de services. Les
assurances sont élaborées soit en partenariat avec des
acteurs clefs de l’assurance (le modèle dit « BUY »),
soit directement par les compagnies d’assurance PSA
Insurance Ltd ou PSA Life Insurance Ltd (le modèle dit
« MAKE ») qui sont habilitées à opérer sur tous les
marchés Européens grâce à la « Libre Prestation de
Services », spécificité de l’Union Européenne. PSA
Insurance intervient également sur les autres
principaux marchés du Groupe : Amérique Latine,
Russie, Chine (essentiellement en prestations de
conseil).
Grâce à cette organisation, BPF et les Marques
proposent donc au client final toute une offre
d’assurances et de services liés à la personne ou au
véhicule et à son financement, qui sont commercialisés
conjointement ou non avec l’offre de crédit. Les offres
packagées de services incluent des contrats
d’assurance protégeant le financement (par exemple
de
l’assurance-crédit
ou
les
assurances
complémentaires), la voiture (l’assurance automobile)
ou permettant une offre complète de mobilité avec des
services comme l’extension de garantie et le contrat de
maintenance. L’approche guichet unique rend l’offre
automobile plus attractive pour les clients et les
packages permettent au client de bénéficier d’une offre
globale plus compétitive tout en protégeant au mieux
son véhicule.
Des offres packagées incluant financement,
assurances et services ont donc été développées,
comme par exemple Easydrive avec Peugeot et
Doppel Flat pour Citroën en Allemagne, et Just Add
Fuel avec Peugeot au Royaume Uni ou sa déclinaison
en France avec le Peugeot&Go, qui incluent un
financement, de la maintenance, ainsi qu’une
assurance automobile. D’autres offres sont créées pour
répondre à des besoins spécifiques de certains
marchés ou concessionnaires, comme des assurances
automobiles à prime mensuelle constante au Portugal,
en Allemagne et en France, des assurance-crédit avec
couverture chômage comme au Royaume Uni, en
France, en Allemagne, et en Espagne ou des Small
Fleet Insurance au Royaume Uni et en France.
De plus, depuis 2005, BPF s’est engagée dans
un programme ambitieux afin de développer la vente
d’assurance automobile en les incluant soit dans des
offres de financement, soit en les proposant lors de la
vente d’un véhicule. L’offre assurance « auto » est
disponible sur l’ensemble des marchés. En 2014,
12,1% des véhicules vendus le sont avec une
assurance « auto ».
Enfin, PSA Insurance propose une gamme de
produits d’assurance qui tout en soutenant directement
les activités de financement et de location de véhicules
de BPF peuvent également couvrir les prêts accordés
par BPF et ainsi réduire son risque d’impayés pour les
financements couverts par ces assurances. La
spécificité de la rentabilité des produits d’assurance et
services permettent par ailleurs à BPF de diversifier
ses revenus avec des flux ayant un caractère récurrent
non consommateur de ressources financières et moins
sujets aux cycles propres à l’activité de financement.
Avec l’atteinte, pour la 5ème année consécutive,
de nouveaux niveaux records en performances
commerciales, cette stratégie confirme sa pertinence et
son bien-fondé.
En 2015, deux compagnies d’assurance
maltaises seront créées afin de poursuivre la
dynamique de PSA Insurance sur le périmètre de
coopération avec SCF.
Le tableau ci-dessous montre le nombre de
contrats d’assurances et de services réalisés par
l’activité, ventilés par nature pour les années 2013 et
2014.
P RODUCTION
DE NOUVEAUX CONTRATS D ’ ASSURANCES ET SERVICES
(en nombre de contrats)
31 déc.
2014
31 déc.
2013
Variation
en %
31 déc.
2014
31 déc. Variation
2013
en %
Assurances liées aux financements
570 830
573 395
- 0,4
520 986
513 130
+ 1,5
Assurance automobile
232 412
262 175
- 11,4
152 465
150 780
+ 1,1
Services automobiles (Garantie et Maintenance)
596 846
524 295
+ 13,8
593 151
520 727
+ 13,9
1 400 088
1 359 865
+ 3,0
1 266 602
1 184 637
+ 6,9
31 déc.
2014
31 déc.
2013
Variation
en pts
31 déc.
2014
Assurances liées aux financements
79,7
76,8
+ 2,9
84,4
83,8
+ 0,6
Assurance automobile
32,4
35,1
- 2,7
24,7
24,6
+ 0,1
Services automobiles (Garantie et Maintenance)
83,3
70,2
+ 13,1
96,1
85,0
+ 11,0
195,4
182,2
+ 13,2
205,1
193,5
+ 11,6
Total
T AUX
DE PENETRATION SUR FINANCEMENTS
(en %)
Total
Malgré un contexte de marché difficile, les
volumes sont progression de 3,0 % en 2014. BPF a
vendu en moyenne 1,95 contrat d’assurance et/ou de
services par client financé, en augmentation de 13,2
points de pénétration par rapport à 2013. Un effort
concerté a été réalisé pour élargir l’offre d’assurances
31 déc. Variation
2013
en pts
et de services ces dernières années, permettant de
quasiment doubler le nombre de contrat d’assurances
et de services par financement depuis 2002 (évolution
de 1,10 en 2002 à 1,95 en 2014).
E. Activité d’épargne grand public
L’activité d’épargne grand public permet à BPF
d’être présente sur le marché de l’épargne en ligne,
tout en diversifiant ses sources de financement. Les
produits Livrets et Comptes à Terme Fixe s’adressent
uniquement aux épargnants particuliers majeurs
résidant fiscalement dans le pays.
Tandis que les encours France se sont
maintenus sur l’année 2014 à 952 millions d’euros, le
lancement de deux Livrets réglementés en Belgique en
septembre 2014, ainsi que d’un Livret et d’un Compte à
Terme en Allemagne en octobre 2014 ont permis un
doublement des encours en une période record.
L’Allemagne a dépassé la France en terme d’encours
au cours du mois de décembre, avec un encours final
de 1 074 millions d’euros. Les encours de la Belgique
représentent quant à eux un montant de 48 millions
d’euros. A fin décembre 2014, l’encours total s’élève à
2 074 millions d’euros (cf. paragraphe 1.4.2.5), en
augmentation de 1 119 millions d’euros par rapport à
2013. L’application des mêmes méthodes et outils
marketing sur ces trois marchés garantit l’efficacité des
actions et facilite les synergies.
1.3.4.3 Partenariats et joint-ventures
BPF est engagée dans un certain nombre de
partenariats, joint-ventures et autres types de
collaborations, qui ont été conclus au fur et à mesure
de son développement à l’étranger. Ces partenariats
permettent notamment à BPF d’éviter des coûts
d’investissement significatifs liés à la mise en place de
structures de gestion des contrats, tout en tirant profit
de la relation avec des établissements financiers bien
établis dans les pays considérés, qui partagent leur
expérience et facilitent l’entrée de BPF sur ces
marchés.
Les accords de partenariats ou de joint-venture
principaux sont liés aux activités en Chine et en
Argentine. Des partenariats non capitalistiques existent
également dans d’autres pays, comme par exemple
dans les pays de l’Est de l’Europe lorsque cette
solution a été privilégiée.
En Chine, BPF détient depuis décembre 2012
50% du capital d’une « Auto Finance Company »
chinoise, Dongfeng Peugeot Citroën Auto Finance
Company Ltd., dont les parts restantes appartiennent à
hauteur de 25% à Dongfeng Peugeot Citroën
Automobiles, elle-même joint-venture industrielle et
commerciale entre Dongfeng Motor Group Co. Ltd (un
constructeur leader sur le marché chinois) et des
entités du Groupe PSA Peugeot Citroën, et en
troisième lieu également à hauteur de 25% à Dongfeng
Motor Group Co. Ltd. Les résultats de cette filiale en
joint-venture sont consolidés par mise en équivalence,
sa gestion étant assurée de manière concertée par les
trois partenaires.
En Argentine, BPF finance la clientèle finale à
travers PSA Finance Argentina Compania Financiera,
un partenariat détenu à 50% avec une filiale du Groupe
BBVA, dont la direction opérationnelle est assurée par
BPF, et dont le refinancement de la production de
crédits est assuré à moitié par le partenaire.
En Russie, BPF détient 100% de sa filiale Bank
PSA Finance Rus. Celle-ci offre des financements à la
clientèle finale ainsi qu’aux concessionnaires et clients
hors réseau et assimilés. Bank PSA Finance Rus
travaille en coopération avec une filiale du Groupe
Société Générale, au moyen d’un accord de
prestations de back-office, le partenaire prenant en
charge la gestion des contrats avec la clientèle finale.
Au Brésil, les opérations de financement du
client final comme des concessionnaires des réseaux
Peugeot et Citroën sont réalisées à travers les deux
filiales détenues à 100% par BPF sur place : Banco
PSA Finance Brasil S.A. et PSA Finance Arrendamento
Mercantil S.A. (formant toutes les deux “BPF Brésil”).
Jusqu’en octobre 2013 l’activité Back Office de BPF
Brésil était assurée par « Banco Santander ». Depuis
novembre 2013, BPF Brésil assure l’activité de crédits
au client final en complète autonomie.
1.3.4.4 Concurrence
Le statut de BPF, financière des Marques
Peugeot, Citroën et DS, permet une relation de
proximité avec leur réseau et lui procure naturellement
à ce titre un positionnement privilégié. Elle peut ainsi
répondre efficacement aux besoins de financement des
points de ventes en lien étroit avec la politique
commerciale des trois Marques. Par ailleurs, BPF se
différencie de la concurrence grâce à la spécificité de
son offre à la clientèle finale au travers des offres
packagées « One Stop Shopping ». Cette offre conçue
également en lien étroit avec les Marques Peugeot,
Citroën et DS combine financement, assurances et
services, et permet de répondre instantanément sur le
point de vente aux besoins de chaque client.
Les concessionnaires Peugeot, Citroën et DS
n’étant pas contractuellement obligés de passer par
BPF pour obtenir des financements pour eux-mêmes ni
pour en proposer à leurs clients, la Banque se trouve
dans une situation de mise en concurrence sur les
deux segments clientèle sur tous les marchés où elle
opère. Ses concurrents principaux sont les banques
commerciales et les organismes de crédit à la
consommation. Dans la pratique, la concurrence existe
également dans l’option qu’ont les clients finaux
d’acheter leur véhicule au comptant ou à l’aide d’un
crédit non affecté.
1.3.4.5 Salariés
Au 31 décembre 2014, l’effectif global de BPF
représente en équivalent temps plein 2 353
collaborateurs directement salariés des différentes
filiales et succursales de BPF sans compter la Chine.
Deux tiers des effectifs de BPF opèrent hors de
France.
Une enquête menée fin 2013 auprès de
l’ensemble des collaborateurs de BPF a démontré au
niveau global un haut niveau d’engagement. A la suite,
des plans d’actions ciblées ont été mis en place
chaque fois que nécessaire.
Banque PSA Finance, filiale à 100% du Groupe
PSA, applique la politique Ressources Humaines du
Groupe détaillée au sein du Document de Référence
du Groupe PSA Peugeot Citroën 2014.
1.3.4.6 Parc immobilier
BPF n’est propriétaire d’aucun bien immobilier et
son siège social est situé dans des locaux loués par le
Groupe PSA Peugeot Citroën. Les locaux des filiales et
succursales de BPF en France et à l’étranger font
également l’objet de contrat de bail ou de crédit-bail.
1.3.4.7 Procédures judiciaires et enquêtes
BPF ainsi que ses filiales respectent les lois et
règlementations en vigueur dans les pays où elle est
implantée. L’essentiel des procédures judiciaires est
composée des litiges issus des impayés enregistrés
sur la clientèle finale et dans une moindre mesure sur
les concessionnaires dans le cadre du déroulement
normal de ses activités.
L’impact du coût des procédures engagées par
ou contre BPF et de leurs conséquences sur les
comptes de BPF sont pris en compte dans sa politique
de provisionnement et font l’objet d’ajustements
permanents, revus avec les commissaires aux
comptes, pour éviter au global un effet négatif sur sa
situation financière.
A noter qu’en mars 2014, la Commission de la
concurrence Suisse a ouvert une enquête à l’encontre
de différentes captives financières, dont PSA Finance
S.A., filiale Suisse de Banque PSA Finance, visant
d’éventuels échanges d’information sur les taux
d’intérêts, les conditions contractuelles et les
commissions versées aux concessionnaires. L’enquête
débouchera sur une éventuelle décision dans deux ou
trois ans. BPF devrait pouvoir avoir accès au dossier
dans le courant de l’année 2016.
1.4
La majeure partie des activités de BPF consiste
dans le financement de l’achat de véhicule neufs et
d’occasion Peugeot, Citroën et DS, et dans le
financement de stock pour les concessionnaires
Peugeot, Citroën et DS. Le produit net bancaire est
principalement constitué des revenus d’intérêt nets sur
les crédits et locations aux clients. Une autre partie
significative du produit net bancaire provient des
assurances et autres services proposés aux clients des
trois Marques.
La dégradation dès 2012 de la notation
financière du Groupe PSA Peugeot Citroën, dont BPF
est filiale à 100%, a amené le Groupe à solliciter la
garantie de l’Etat, votée le 29 décembre 2012 par le
1.4.1
Parlement français, et validée par la Commission
Européenne le 29 juillet 2013. Elle a été accordée pour
un encours en principal d’un montant maximal de 7
milliards d’euros, rémunérée par une commission de
260 points de base, augmentée d’une pénalité
comprise entre 10 et 231 points de base en fonction de
la performance commerciale des 10 principaux pays de
BPF.
Le résultat opérationnel de BPF en 2014 s’élève
à 126 millions d’euros au format IFRS 5 (337 millions
d’euros au format IFRS 8), comparés au 152 millions
d’euros au format IFRS 5 obtenus en 2013 (368
millions d’euros au format IFRS 8).
Les ventes de véhicules Peugeot, Citroën et DS
En 2014, les ventes mondiales de PSA Peugeot
Citroën sont en hausse de 4,3% à 2,939 millions
d’unités. La Chine devient le premier marché du
Groupe avec 734 000 véhicules vendus, en hausse de
31,9% et la tendance est également en forte
croissance en Europe où 1 761 000 véhicules ont été
vendus, en hausse de 8,1%.
La Marque Peugeot enregistre un succès
mondial de l’ensemble des produits de la Marque
Peugeot:
•
globalisation de la « gamme en 8 » ;
•
montée en gamme avec forte contribution de la
Peugeot 308 et des crossovers Peugeot 2008 et
3008.
L’année 2014 a été marquée par la performance
des produits Citroën;
•
Nouveau Citroën C4 Picasso leader Européen des
monospaces ;
•
dépassement des objectifs de la Citroën C4
Cactus dès son lancement ;
•
succès de la C-Elysée en Chine, best-seller de
DPCA (Dongfeng Peugeot Citroën Automobiles)
avec plus de 100 000 ventes.
En 2014, DS est lancée mondialement en tant
que Marque premium du Groupe
L’ensemble des efforts du Groupe pour réduire
les stocks porte ses fruits, et les stocks à fin décembre
sont significativement plus bas qu'attendu initialement
En Europe, les résultats du Groupe progressent
sur un marché en hausse, cependant fragile : les
ventes du Groupe s’établissent à 1 761 000 unités en
Europe, soit +8,1% par rapport à 2013. La croissance
du Groupe en Europe traduit l’accueil favorable de la
Peugeot 308, élue voiture de l’année 2014, qui s’est
écoulée à 175 000 unités ou encore les résultats
positifs de Citroën C4 Cactus. Sur cette région, les
immatriculations de Peugeot progressent de 6,2 % à
952 000 unités. La modernité et la cohérence de la
gamme, alliées à l’exigence de qualité de service, ont
renforcé l’attractivité de la Marque, permettant, avec le
pilotage du net pricing par les réseaux de distribution,
une croissance robuste et rentable.
Indicateur de référence, Peugeot progresse de
0,3 point sur le canal des ventes à particuliers. Citroën,
tout en privilégiant les canaux de distribution les plus
rentables, progresse de 7,2 %, davantage que le
marché. Résultat : 689 000 immatriculations et des
gains de part de marché dans des pays majeurs
(France, Grande-Bretagne, Espagne et Allemagne).
Cette dynamique est le fruit d’une offensive
produit à succès avec notamment le Nouveau C4
Picasso, leader Européen des monospaces (120 000
ventes en 2014), et la réussite des 3 lancements de
l’année : Nouveau Jumper en avril (31 000 ventes),
Nouvelle C1 (41 000 ventes) et C4 Cactus (42 000
ventes) en juin.
Enfin, DS réalise 85 900 ventes en se
concentrant sur les canaux de vente les plus rentables
afin de défendre sur le long terme la valeur résiduelle
de ses modèles. 61 points de ventes dédiés (58 DS
SALON et 3 DS STORE) sont aujourd’hui ouverts.
L’année 2014 est également marquée par une offre
technologique renforcée avec notamment 6 nouvelles
motorisations
ainsi
qu’une
nouvelle
signature
lumineuse Xénon Full LED.
De nouveaux records de ventes sont battus en
Chine pour les trois Marques Peugeot, Citroën et DS :
le pays devient le premier marché du Groupe. Le
marché chinois connait une nouvelle augmentation
significative avec une croissance de +11,5%. Les
ventes du Groupe y atteignent 734 000 unités, portant
sa part de marché à 4,4% contre 3,6% en 2013.
Peugeot réalise 386 565 ventes en Chine, signant ainsi
une nouvelle année record, en augmentant ses ventes
de 43,1%, soit la plus forte progression du top 20 du
marché. Les Peugeot 3008 et 2008 profitent à plein de
la croissance du segment SUV, réalisant un tiers des
ventes de Dongfeng Peugeot. Sur le segment C (52 %
du marché VP chinois) la nouvelle Peugeot 408 réalise
un démarrage rapide avec 30 943 ventes sur quatre
mois. Par ailleurs, la Marque développe son réseau
avec 100 concessionnaires supplémentaires en 2014.
Citroën progresse également plus vite que le marché,
de 14,3%, et établit un nouveau record avec 320 000
facturations. Ainsi, la Chine représente plus d’une
vente de Citroën sur 4 dans le monde et confirme son
statut de premier marché pour la Marque (devant la
France). Cette performance est notamment portée par
les succès des derniers lancements : la Nouvelle
Citroën C-Elysée, best-seller de Dongfeng Citroën avec
plus de 100 000 ventes en 2014 et la Citroën C4-L qui
totalise 66 000 ventes sur l’année. Le lancement d’un
nouveau modèle en décembre, le SUV C3-XR, vient
renforcer la gamme. Par ailleurs, ces performances
sont renforcées par le réseau de Dongfeng Citroën,
toujours plus dense et reconnu, avec une 1ère place au
classement JD Power 2014 SSI (Sales Satisfaction
Index).Grâce à son offre premium constituée des DS 5,
DS 5LS et DS 6, 3 modèles produits à Shenzhen et
lancés en seulement 1 an, les ventes de DS décollent
en Chine (26 000 voitures). En parallèle, la Marque
développe activement son réseau de distribution avec
80 DS STORE qui couvrent les 60 villes les plus
importantes de Chine. La Chine représente aujourd’hui
22% des immatriculations mondiales de la Marque
contre 2% en 2013.
408 et de la Citroën C4 Sedan atteignant globalement
8% de leur segment en Russie avec respectivement 6
500 et 9.000 facturations. En Amérique latine, dans un
contexte économique difficile, les facturations du
Groupe s‘établissent à 200 000 unités et le Groupe
renforce sa position en Argentine avec une part de
marché de 15,1%. Les résultats des derniers
lancements portent leurs fruits : Peugeot 208 avec 49
000 facturations et Citroën C4 Lounge avec plus de 13
000 facturations. La Citroën C3 résiste bien avec 35
300 facturations. Dans la zone Moyen Orient & Afrique,
la priorité a été donnée à l’amélioration de la rentabilité
dans un contexte de change défavorable. Le Groupe
conserve des positions fortes dans de nombreux pays,
il est leader en Tunisie et dans les DOM et numéro
deux au Maroc. La Marque Peugeot est numéro 2 en
Algérie et progresse fortement en Egypte avec 77% de
factures supplémentaires. Dans la région IndePacifique, développement des ventes avec les
lancements réussis des PEUGEOT 2008 (1000
commandes en 3 mois) et 308 (3 200 facturations),
ainsi que celui du Citroën C4 Picasso (1450
facturations).
Dans les autres régions du monde, les contextes
marchés ont été difficiles en 2014 (récession des
ventes automobiles, taux de change défavorables). De
fait, PSA Peugeot Citroën a privilégié sa rentabilité en
suivant une politique de prix rigoureuse. En Eurasie, le
Groupe a privilégié la production locale de la Peugeot
1.4.2
Activité commerciale de Banque PSA Finance
1.4.2.1 Activité de financement à la clientèle finale
Dans un contexte économique toujours difficile
sur un certain nombre de marché, BPF a maintenu sa
pénétration financement VN malgré des conditions de
refinancement très élevées. Au final, une performance
de 28,7% a été réalisée, correspondant à l’une de ses
meilleures performances.
assez significatives : -7,5% pour le Brésil, -28,7% pour
l’Argentine et -7,3% pour la Russie. A contrario, le
marché chinois connait une progression de 11,5%,
devenant ainsi le premier marché pour PSA.
Dans ce contexte de fortes variations du marché,
BPF enregistre une baisse des volumes de
financement VN et VO à la clientèle finale en 2014 de 4,1% (Hors Chine), passant ainsi de 731 003 à
700 855 contrats.
Concernant les volumes, BPF enregistre une
baisse du nombre de contrats VN de -3,6% sur son
marché éligible, lui-même en retrait de -2,2%.
En 2014, les niveaux d’immatriculations ont
connu des évolutions différentes en fonction des
zones : L’Europe 30 progresse de 4,7% alors que les
pays émergents connaissent des baisses de marché
P RODUCTION
DE NOUVEAUX FINANCEMENTS
VN
Le tableau ci-dessous reprend les principaux
indicateurs de l’activité de financement à la clientèle
finale de BPF en 2013 et 2014.
ET
VO
EN CLIENT FINAL
31 déc.
2014
31 déc.
2013
Variation
en %
31 déc.
2014
31 déc.
2013
Variation
en %
Vente à crédit
470 955
506 406
- 7,0
383 072
382 534
+ 0,1
Activités de location et autres financements
229 900
224 597
+ 2,4
219 466
215 331
+ 1,9
Total
700 855
731 003
- 4,1
602 538
597 865
+ 0,8
108 528
140 396
- 22,7
10 211
7 258
+ 40,7
Vente à crédit
4 277
4 380
- 2,4
3 677
3 434
+ 7,1
Activités de location et autres financements
3 258
3 146
+ 3,6
3 198
3 090
+ 3,5
Total
7 535
7 526
+ 0,1
6 875
6 524
+ 5,4
755
1 070
- 29,4
96
68
+ 41,2
dont hors Europe de l'Ouest
(en millions d'euros, hors agios)
dont hors Europe de l'Ouest
Le tableau ci-dessous illustre le montant des
nouveaux financements accordés en 2014 et 2013 par
P RODUCTION
DE
F INANCEMENTS
CLIENT FINAL
segment de clientèle.
F INANCEMENTS VN
ET
VO
PAR PORTEFEUILLE CLIENTELE
31 déc.
2014
31 déc.
2013
Variation
en %
31 déc.
2014
31 déc.
2013
Variation
en %
6 669
6 665
+ 0,1
6 014
5 669
+ 6,1
dont VN
5 533
5 508
+ 0,5
4 931
4 579
+ 7,7
dont VO et autres
1 136
1 157
- 1,8
1 083
1 090
- 0,6
866
861
+ 0,6
861
855
+ 0,7
7 535
7 526
+ 0,1
6 875
6 524
+ 5,4
Financement Retail
Financement Corporate hors réseau et
assimilés
Financement Client Final
La production en montant des nouveaux
financements pour les particuliers et les petites et
moyennes entreprises est restée stable entre 2013 et
2014 (+0,1%). Le montant des financements de
véhicules neufs pour ce segment a également
progressé de +0,5% en 2014 et pour les véhicules
d’occasion, la production est en léger retrait de -1,8%.
P RODUCTION
DE
F INANCEMENTS
CLIENT FINAL
VN
ET
Pour le segment corporate hors réseau et assimilés, le
capital financé VN et VO a progressé de 0,6% en 2014.
Le tableau suivant présente une répartition des
prêts aux clients finaux en 2014 et 2013 par région, en
fonction du nombre de véhicules financés.
VO
PAR REGION
31 déc.
2014
31 déc.
2013
Variation
en %
France
257 260
255 029
+ 0,9
335 067
335 578
- 0,2
22 202
19 049
+ 16,6
Amérique Latine
64 521
93 960
- 31,3
Reste du Monde
21 805
27 387
- 20,4
Total
700 855
731 003
- 4,1
Dont coopération
602 538
597 865
+ 0,8
A. Financement des véhicules neufs
En 2014, BPF a financé 549 308 véhicules neufs
PSA, à travers des ventes à crédit ou locations, ce qui
représente une baisse de -3,6% par rapport à 2013.
Le taux de pénétration global de la Banque s’est
établi à 28,7% en 2014 (3e performance historique),
grâce à la poursuite d’une bonne performance
commerciale et d’une étroite collaboration avec
les Marques du Groupe PSA Peugeot Citroën
permettant le développement d’opérations conjointes.
A noter que ces résultats ont été marqués par
une croissance plus forte sur la deuxième partie de
l’année. Ces meilleures performances sont liées au
succès des offres de financement mises en place pour
appuyer les lancements des nouveaux véhicules
(308,C4 Cactus et C4 Picasso)
La performance du G5 qui représente près de
73% de la production des dossiers VN, maintient une
pénétration élevée à 30,2% avec en particulier une
forte progression sur l’Allemagne (+2 pts) à 34,5%.
A contrario, en Amérique Latine, les fortes
variations des conditions de refinancement, la forte
baisse du marché automobile en Argentine liée à une
situation économique détériorée ont impacté les
performances globales de BPF.
En détail, vous trouverez ci-dessous
principales évolutions des différents marchés :
les
Europe de l’Ouest
Le nombre de contrats de financement de
véhicules neufs (France incluse) a progressé de 2,2%
en 2014 à 451 562 contrats de financement avec un
taux de pénétration qui atteint 29,0%. Dans un
environnement économique qui reste perturbé, les
principales évolutions de pénétration sont les
suivantes :
• En France, les volumes de financement de
véhicules neufs sont en très légère hausse avec
185 002 contrats de financement en 2014, pour
184 491 en 2013. La pénétration Crédipar atteint
28,1% soit -0,3 pt comparée à celle de 2013 avec
des performances contrastées entre le premier et le
deuxième semestre : 26,6% vs 29,7%. Ce retrait
sur l’année est lié essentiellement à la pénétration
sur les activités de B2B.
• En Allemagne, le taux de pénétration progresse de
2,1 pts (4e performance sur le périmètre BPF)
passant de 32,4% en 2013 à 34,5% sous l’effet
d’une très forte synergie avec les Marques.
• L’Espagne confirme le très bon résultat de 2013,
avec une excellente année 2014 à 37,4% de taux
de pénétration (3e performance sur le périmètre
BPF) et 57 245 contrats de financements de
véhicules neufs contre 50 190 en 2013 soit +14,1%.
Dans un marché Espagnol qui croît de +19,9% et
pour PSA de +16,3%, BPF maintient sa dynamique
par la continuité des actions en partenariat avec les
Marques du Groupe.
• Au Royaume-Uni, sur un marché qui progresse de
10,3% en 2014, le taux de pénétration est en retrait
de -1,5pt à 29,9%. Ce retrait s’explique par un
marché éligible plus faible pour BPF et un mix des
ventes moins favorable pour le financement.
Néanmoins, la performance se maintient à un
niveau très élevé, en particulier sur le segment B2C
avec près de 60% de pénétration.
• En Italie, avec une reprise du marché automobile,
en hausse de 5,3%, le taux de pénétration se
maintient à un niveau élevé 28,8% grâce au
partenariat soutenu avec les Marques.
• En Belgique et au Luxembourg, dans un marché
automobile stable, caractérisé par des offres de
financements très concurrentielles en particulier
les banques, la pénétration se situe à 23,6%.
Avec des immatriculations PSA en légère
progression de +0,9%, BPF progresse de +4 points en
termes de pénétration à 26,1%, accompagnée d’une
hausse du volume de contrats de +19,5% à 19 655
contrats. Cette progression est liée principalement à la
bonne performance de la Pologne.
• En Pologne, les ventes progressent de +2,6%, BPF
enregistre une pénétration de 29,4% soit +9,1 pts
comparée à l’année dernière. Cette hausse
significative est fortement liée au travail réalisé en
étroite collaboration avec les Marques du Groupe.
• La République tchèque a enregistré une baisse des
immatriculations PSA de -3,9%, la pénétration de
BPF est en retrait à 19,3%.
• Sur les autres marchés, les performances en
termes de pénétration sont contrastées: elles sont
en progression significative en Slovénie avec
41,3% (27,2% en 2013), se maintiennent en Croatie
avec 24,1% et sont en retrait sur la Slovaquie qui
enregistre un taux de pénétration VN de 23,6%
(24,7% en 2013).
Amérique Latine
L’Amérique Latine figure parmi les marchés les
plus importants pour BPF. Les activités sont
principalement menées via les filiales brésilienne et
argentine. Depuis le mois de novembre 2013, BPF
Brésil assure son activité en complète autonomie.
En Argentine, BPF opère par l’intermédiaire d’un
partenariat avec BBVA : PSA Finance Argentina. (Voir
“1.3.4.3 Partenariats et joint-ventures” pour plus
d’informations sur cet accord.)
Au Brésil, la filiale de BPF a enregistré un taux
de pénétration record à 42,4% (37,8% en 2013), 1ere
performance sur le périmètre BPF et un volume de
financement à 39.800 contrats VN (en baisse par
rapport à 2013 de -14,8% sachant que les
immatriculations du Groupe PSA Peugeot Citroën
reculent de -24%). Sur le marché brésilien, la
concurrence des banques locales continue d’être
importante : celles-ci sont autorisées à placer des
forces de vente chez les concessionnaires pour être en
contact direct avec les clients.
En Argentine, PSA Peugeot Citroen enregistre
une forte baisse des immatriculations de véhicules
neufs soit -29,7% par rapport à 2013. Compte tenu de
la situation économique difficile, le marché automobile
est en fort retrait à -28,7%. La pénétration est
également en retrait à 15,9% (25,1% en 2013). A noter,
la bonne performance du plan d’épargne (CISA) qui
permet de compenser ainsi la moindre performance en
crédit : la pénétration globale CISA inclus atteint 37,9%
Au Mexique, la pénétration atteint 31,1%, en
hausse de + 0,9 points malgré un recul des ventes de 11,5%. Les volumes de contrats de financements de
véhicules neufs sont en retrait de -8,7%.
Dans les autres pays
En Russie, sur un marché particulièrement
difficile caractérisé par de fortes variations du taux de
refinancement, le taux de pénétration est en retrait à
21,8%. L’activité de financements est fortement
impactée par le ralentissement du marché automobile 7,3%, celui-ci est plus accentué sur les ventes PSA -
34,5%, en raison de la politique du Groupe axée sur la
profitabilité.
La filiale chinoise, qui a démarré son activité en
2006, a souscrit des financements clientèle finale pour
109 371 VN en 2014, ce qui représente une forte
augmentation de +66,6% (après une hausse de
+68,3% en 2013). Le taux de pénétration VN est de
16,2% en progression de 4,1 points par rapport à
2013 soulignant le succès des opérations mises en
place
conjointement
avec
les
Marques. Cette
performance n’est pas enregistrée dans les chiffres
cités plus haut car la filiale chinoise est intégrée par
mise en équivalence. (Voir “1.4.2.3 Activités de
financement en Chine.”)
Concernant les autres pays significatifs, BPF a
conclu en 2014 en Turquie un nouveau partenariat
commercial avec un des leaders locaux du financement
automobile. Cet accord a permis de faire progresser de
9,4 points la pénétration-financement pour atteindre
24,8%. Les encours de crédit sont comptabilisés par le
partenaire,
BPF
percevant
une
commission
commerciale.
B. Financement des véhicules d’occasion
Les volumes d’activité de financement VO sont
en retrait de -6,0% par rapport à 2013 avec une baisse
significative en Amérique Latine. Le nombre de VO
financés au global est de 151 547 unités contre 161
265 en 2013.
en progression +2,4% grâce aux nouveaux contrats
d’entretien VO proposés. Les volumes progressent de
+2,5% en Espagne sous l’effet de nouvelles actions
mises en place avec les Marques, et sont également
en augmentation aux Pays Bas et en Slovénie.
D’une manière générale, la politique retenue par
BPF reste axée sur la maitrise du risque avec une
application toujours sélective des critères d’acceptation
et de la profitabilité (Royaume Uni, Allemagne, Brésil,
Italie, Belgique et Argentine.
A noter de très fortes progressions sur des
marchés comme la Turquie et la Russie liées
notamment à la forte baisse du marché VN dans ces
pays.
L’activité de financement VO de BPF reste
toujours très concentrée sur trois pays (France,
Allemagne, Royaume-Uni).
Après une diminution de la production sur les 3
dernières années, les volumes France sont à nouveau
1.4.2.2 Activité de financement à la clientèle corporate réseau
Après une forte baisse sur l’année 2013,
l’activité de financement à la clientèle corporate réseau
a connu une reprise en 2014, plus ou moins soutenue
selon les pays.
évolution favorable des mix et les effets de la politique
de montée en gamme. En revanche les volumes pièces
de rechange, sur un marché très concurrentiel, sont en
repli de 6,4%.
BPF a financé pour les concessionnaires un total
de 1 682 070 véhicules en 2014, en progression de
3,9%. Les montants financés de véhicules ont quant à
eux augmenté de 6,4% reflétant notamment une
Le tableau ci-dessous présente les nouveaux
financements accordés aux concessionnaires à fin
2013 et 2014.
P RODUCTION
DE NOUVEAUX FINANCEMENTS AU SEGMENT CORPORATE RESEAU
En nombre de véhicules
En montant (en millions d'euros)
dont véhicules
31 déc.
2014
31 déc.
2013
Variation
en %
31 déc.
2014
1 682 070
1 619 118
+ 3,9
1 521 173
1 406 240
+ 8,2
35 207
33 516
+ 5,0
32 243
29 491
+ 9,3
31 864
29 943
+ 6,4
29 200
26 262
+ 11,2
3 343
3 573
- 6,4
3 043
3 229
- 5,7
dont pièces de rechange et autres
E NCOURS
31 déc. Variation
2013
en %
DE FINANCEMENT SUR LE SEGMENT CORPORATE RESEAU
IFRS 5
IFRS 8
31 déc.
2014
31 déc.
2014
31 déc.
2013
Variation
en %
Véhicules
310
4 290
3 959
+ 8,4
Pièces de rechange et autres
117
1 601
1 591
+ 0,6
Total
427
5 891
5 550
+ 6,1
La répartition géographique des volumes de
véhicules financés pour les concessionnaires met en
évidence le net rebond de la France et de l’Europe de
l’Ouest sur l’année 2014
1.4.2.3 Activités de financement en Chine
La Chine représente un marché en croissance
dynamique, à la fois pour l’activité de ventes de
véhicules du Groupe PSA Peugeot Citroën – dont la
croissance des ventes a été nettement supérieure à
celle du marché - et pour les activités de financement
de la Banque. BPF a connu via sa joint-venture
DPCAFC une forte croissance de ses activités ces
dernières années, avec un encours total qui atteint
1 534 millions d’euros à fin 2014 contre 904 millions
d’euros à fin 2013 soit une progression de 69,7% après
46,8% l’année précédente.
Cette tendance n’apparait pas dans le
portefeuille consolidé de prêts et créances à la clientèle
de la Banque puisque la filiale chinoise est mise en
équivalence. Le tableau ci-dessous présente les
grands agrégats de la production de la filiale chinoise
F INANCEMENTS
EN
en 2013 et 2014. La pénétration des crédits détail VN
atteint 16,2% sur l’année 2014 témoignant du recours
croissant de la clientèle chinoise au crédit automobile
et d’une proportion en progression des campagnes de
financement organisées avec DPCA dans la production
de DPCAFC.
Afin de renforcer les synergies entre le
constructeur automobile DPCA et sa captive de
financement automobile, BPF et DPCA se sont
engagés dans un transfert de parts qui devrait aboutir
dans les premières semaines de 2015. Après ce
transfert, DPCA détiendra 50% des parts de DPCAFC,
BPF 25% et le Groupe DongFeng 25%. Le
management de la JV restera conjoint entre les 3
partenaires.
C HINE
31 déc. 2014
31 déc. 2013
Variation en %
110 285
66 374
+ 66,2
819
568
+ 44,2
374 840
256 319
+ 46,2
5 209
3 786
+ 37,6
31 déc. 2014
31 déc. 2013
Variation en %
Financements à client final
913
574
+ 59,1
Financements Corporate réseau
621
330
+ 88,2
1 534
904
+ 69,7
Financements à client final (y compris locations)
Nombre de véhicules financés (VN et VO)
Montant des financements consentis
(en millions d'euros, hors agios)
Financements Corporate réseau
Montant des financements consentis
(en millions d'euros, y compris les pièces de rechange)
Encours (en millions d'euros)
Total des encours
Dans le cadre du développement de l'activité de
PSA et de BPF en Chine, BPF poursuit son assistance
à CAPSA (Joint-Venture à 50/50 entre Chang'An et
PSA) en vue d’aider au développement et financement
du réseau de concessionnaires ainsi que de proposer
des crédits et services aux clients de CAPSA grâce au
concours de banques locales en attendant la création
en Joint-Venture d’une Auto Finance Company (AFC).
1.4.2.4 Activités d’Assurance et de Services
La marge des prestations d’assurance et de
services (hors coût net de refinancement) s’établit en
2014 à 117 millions d’euros format IFRS 5 et 142
millions d’euros au format IFRS 8, à comparer aux 170
millions d’euros au format IFRS 8 de l’année
précédente.
Cette
marge
se
compose
des
commissions de vente et de renouvellement de produit
d’assurance ainsi que des résultats techniques de PSA
Insurance.
• La marge sur prestations de services d’assurance
(produits dits « Make ») a contribué au résultat pour
94 millions d’euros au format IFRS 8 en 2014,
contre 109 millions d’euros en 2013. Le résultat de
l’année 2014 a été affecté à hauteur de 24 millions
par la décision de provisionner le risque afférent à
un litige de place concernant le taux de la taxe
spéciale sur les conventions d’assurance applicable
aux polices couvrant les pertes financières sur les
contrats de location et de vente à crédit.
Les primes acquises hors ajustement (TCA) se sont
élevées à 153 millions d’euros, en hausse de 8
millions en comparaison à 2013, alors que la
charge sinistrale et autres variations de passif liées
aux activités d’assurance ont représenté une
charge de 35 millions d’euros en 2014 contre 36
millions en 2013. Le litige avec l’administration
fiscale
française
sur
le
niveau
de
commissionnement perçu par la filiale Crédipar de
BPF au titre des contrats d’assurances et de
services qu’elle a vendus a été résolu ; dans ce
cadre, une régularisation rétroactive,
sans
incidence
sur
la
contribution
au
résultat
opérationnel consolidé des activités d’assurance et
de services. La résolution de ce litige a par ailleurs
entrainé la constatation d’un gain d’impôt sur les
sociétés d’un montant de +32 millions d’euros au 31
décembre 2014 (composé d’une reprise de
provision Crédipar de +35 millions d’euros, d’un
redressement fiscal Crédipar de -40 millions
d’euros et d’une déductibilité du remboursement
des commissions des sociétés maltaises de + 37
millions d’euros).
produits vendus avant 2009, année du début de
l’internalisation de l’activité au sein de PSA
Insurance, mais aussi à un effet change négatif
d’environ 8 millions d’euros, notamment dû à la
forte dépréciation du peso argentin.
• La marge sur les autres prestations d’assurance et
Retraité des éléments exceptionnels (impacts
TCA et change), la marge totale des prestations
d’assurances et de services est en progression
d’environ 4 millions sur 2014.
de services (produits dits « Buy ») s’élève à 25
millions d’euros au format IFRS 5 et à 48 millions
d’euros au format IFRS 8 en 2014, contre 61
millions d’euros au format IFRS 8 en 2013. Cette
variation est due à la fin de vie des portefeuilles des
P RODUIT
NET BANCAIRE SUR PRESTATIONS DE SERVICES
IFRS 5
31 déc.
2014
31 déc.
2013
Variation
en %
92
94
109
- 13,8
Marge sur prestations de services d'assurance
Marge sur autres prestations de services
IFRS 8
31 déc.
2014
1
Total2
25
48
61
- 21,3
117
142
170
- 16,5
1 - Après élimination des transactions intra segments qui sont principalement les commissions payées par PSA Insurance à d’autres entités
du groupe.
2 - Hors coût de refinancement (cf. note 37 des comptes consolidés).
1.4.2.5 Activités d’épargne grand public
La volonté de BPF de faire partie des acteurs
proposant une des offres les plus attractive du marché,
via une adaptation des produits et des prix, a montré
son efficacité dans les trois pays ou l’activité d’épargne
a été lancée.
La France s’est caractérisée par une très forte
propension à fidéliser les clients, en particulier grâce au
positionnement « Economie réelle ». En effet, et malgré
un arrêt des campagnes promotionnelles en juillet
2014, les encours au 31 décembre 2014 sont
quasiment équivalents à ceux du 31 décembre 2013
(952 millions d’euros, dont 99 millions d’euros de
Comptes à Terme en 2014, contre 955 millions d’euros
en 2013).
La Belgique n’est pas un marché dit
« promotionnel », et est soumise à une très forte
saisonnalité en janvier. La progression lente connue
sur les derniers mois de l’année 2014 (48 millions
d’euros en moins de quatre mois) n’a d’égale que la
forte accélération que nous rencontrons en janvier
2015 (50 millions d’euros d’encours collectés sur un
seul mois). Les spécificités régionales restent aussi un
élément structurant de la stratégie.
Quant à l’Allemagne, l’attractivité de l’offre dès le
lancement a permis un démarrage fulgurant, dépassant
le milliard d’euros en deux mois seulement (1 074
millions d’euros dont 67 millions d’euros de Compte à
Terme en 2014), sans avoir recours à de lourds
investissements media. Il reste à mesurer l’aspect
volatilité des clients (élasticité prix), qui semble bien
plus élevée qu’en France et en Belgique.
Les perspectives 2015 sont bien sûr directement
liées aux accords avec notre partenaire SCF, et
reposent désormais sur un socle solide dans les trois
pays, socle faisant appel à des techniques marketing
innovatrices et à une organisation en place efficace et
performante. Les enquêtes de satisfaction clients ont
par ailleurs donné d’excellents résultats.
A CTIVITE D ’ EPARGNE
31 déc.
2014
31 déc.
2013
Variation
en %
31 déc.
2014
69 079
25 141
+ 174,8
69 079
25 141
+ 174,8
Collecte totale (en Millions €)
2 586
1 606
+ 61,0
2 586
1 606
+ 61,0
Décollecte totale (en Millions €)
1 472
672
+ 119,0
1 472
672
+ 119,0
Encours Final (en Millions €)
2 074
955
+ 117,2
2 074
955
+ 117,2
952
955
- 0,3
952
955
- 0,3
Nombre de contrats en vie
dont France
dont Allemagne
31 déc. Variation
2013
en %
1 074
-
-
1 074
-
-
dont Belgique
48
-
-
48
-
-
Encours moyen par contrat (en Milliers €)
30
38
- 21,1
30
38
- 21,1
1.4.3
Résultats des opérations
R ESULTAT N ET
Charges générales d'exploitation et assimilées2
IFRS 81
IFRS 5
31 déc.
2014
309
31 déc.
2013
333
Variation
en %
- 7,2
31 déc.
2014
851
31 déc.
2013
891
-144
-141
+ 2,1
-398
-392
+ 1,5
-39
-40
- 2,5
-116
-131
- 11,5
Coût du risque
Variation
en %
- 4,5
126
152
- 17,1
337
368
- 8,4
Résultat hors exploitation3
-381
-370
+ 3,0
1
8
- 87,5
Résultat avant impôts
-255
-218
+ 17,0
338
376
- 10,1
Résultat net des activités destinées à être
cédées
Résultat net
44
90
- 51,1
-120
-138
- 13,0
-211
-128
+ 64,8
218
238
- 8,4
302
366
- 17,5
0
0
91
238
- 61,8
218
238
- 8,4
2 - Y compris les dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles, et les gains et pertes sur actifs immobilisés.
3 - Y compris les charges de la dette non transférée des activités destinées à être reprises en partenariat en IFRS 5.
1.4.3.1 Produit Net Bancaire
(remboursement frais de dossier sur la période
2004/2010 suite à une décision de la Cour Fédérale
Allemande). De plus, une provision de 24 millions
d’euros a été enregistrée au sein de la compagnie
d’assurance PSA Insurance Ltd afin de couvrir le risque
afférent à un litige de place concernant le taux de la
taxe spéciale sur les conventions d’assurance
applicable aux polices couvrant les pertes financières
sur les contrats de location et de vente à crédit. Enfin,
un impact négatif de change d’un montant de 20
millions d’euros a été enregistré sur l’année 2014. Ces
effets ont été partiellement compensés par une
amélioration sur la marge de financement de l’année
2014.
Le produit net bancaire au format IFRS 5 s’élève
à 309 millions d’euros au 31 décembre 2014. Le
produit net bancaire au format IFRS 8 diminue de 4,5%
à 851 millions d’euros au 31 décembre 2014 contre
891 millions d’euros au 31 décembre 2013. Cette
dégradation
est
essentiellement
la
résultante
d’évènements exceptionnels. Ainsi, une charge de 16
millions d’euros a été enregistrée en 2014 concernant
la succursale de BPF en Grande Bretagne (application
du « Credit Consumer Act » ayant entraîné le
remboursement d’intérêt aux clients concernés par un
défaut de relevé annuel). Une charge de 11 millions
d’euros a également été enregistrée en 2014
concernant la succursale de BPF en Allemagne
P RODUIT
NET BANCAIRE PAR PORTEFEUILLE
Client final
IFRS 5
IFRS 8
31 déc.
2014
128
31 déc.
2013
139
dont Retail
1
Variation
en %
- 7,9
31 déc.
2014
508
31 déc.
2013
498
Variation
en %
+ 2,0
123
133
- 7,5
485
477
+ 1,7
5
6
- 16,7
23
21
+ 9,5
Corporate réseau
Assurances et services (y compris coût net de
refinancement)
Non répartis et autres2
14
14
+ 0,0
87
64
+ 35,9
117
135
- 13,3
142
171
- 17,0
50
45
+ 11,1
114
158
- 27,8
Total
309
333
- 7,2
851
891
- 4,5
2 - Représente principalement l’ajustement du coût de refinancement, reflétant le fait que les charges d’intérêt sont distribuées par segment
de clientèle selon les niveaux moyens de refinancement, et avec l’hypothèse que les prêts sont refinancés à 100% par endettement.
1.4.3.2 Charges générales d’exploitation
Les
charges
générales d’exploitation
et
assimilées ont atteint 144 millions d’euros en 2014 au
format IFRS 5. Elles ont atteint 398 millions d’euros en
2014 au format IFRS 8 contre 392 millions en 2013 au
format IFRS 8. Cette hausse est la résultante de
différents effets défavorables dont le lancement de
l’activité d’épargne en Belgique et en Allemagne, la
reprise en 2013 de provisions non récurrentes et d’une
augmentation
des
frais
informatiques
liés
à
l’amélioration de notre efficience opérationnelle. Ces
éléments ont été partiellement compensés par des
actions importantes de réduction mises en place dans
l’ensemble des filiales de BPF.
1.4.3.3 Coût du risque
Le coût du risque est ressorti en 2014 à 39
millions d’euros au format IFRS 5 et à 116 millions
d’euros au format IFRS 8, soit 0,55% des encours nets
moyens, contre 131 millions d’euros en 2013 au format
IFRS 8, soit 0,61% des encours nets moyens.
Le coût du risque sur l’activité retail (particuliers,
petites et moyennes entreprises) de BPF s’est élevé à
88 millions d’euros en 2014 au format IFRS 8 (0,63%
des encours nets moyens retail). Ce chiffre en très net
progrès par rapport à 2013 (115 millions d’euros au
format IFRS 8 en 2013, soit 0,78% des encours nets
moyens retail) traduit l’amélioration continue du risque
de la Banque.
Le résultat de 2014 comprend une charge
additionnelle de 23 millions d’euros liée à une
accélération des délais de passages en pertes sociales
réalisée sur l’ensemble du périmètre de la Banque pour
les adapter au contexte des récupérations propre à
chaque pays et
segment de clientèle. A noter
également un effet change positif de 1,5 millions
d’euros sur l’année 2014.
L’ensemble des mesures de risques prises à
l’octroi depuis le début de la crise financière initiée en
2008 ont été reconduites en 2014, l’amélioration des
indicateurs de risque de la Banque se poursuivant
notamment ses taux de défaut et de pertes.
Les efforts entrepris pour améliorer la sélection
de la clientèle petite et moyenne entreprise ont permis
en 2014 de mettre en ligne un score dédié en Italie ce
qui a conclu ainsi le cycle de développement des outils
propres à l’activité SME dans les principaux pays
européens entamée il y a quelques années.
Les activités de recouvrement ont continué à
être fortement soutenues en 2014 au sein de la
Banque. Ceci s’est traduit par un maintien des niveaux
de récupération sur l’ensemble des phases de
recouvrement.
Le
vigoureux
programme
de
développement des outils dédiés au recouvrement
entamé les années précédentes s’est poursuivi
permettant de moderniser les outils dédiés à la phase
précontentieuse en France et en Espagne.
Le coût du risque de l’activité corporate en 2014
a été marqué par la mise en place d’une dépréciation
collective sur les encours sains. Elle s’élève à 11
millions d’euros pour le portefeuille corporate réseau
(0,20 % des encours nets moyens corporate réseau) et
à 4 millions d’euros pour le portefeuille corporate hors
réseau et assimilés (0,23 % des encours nets moyens
corporate hors réseau et assimilés). Au cours de
l’exercice 2014 les dotations nettes aux provisions
spécifiques des portefeuilles corporate se sont établis à
un niveau assez bas : 13 millions d’euros pour le
portefeuille corporate réseau (0,23 % des encours nets
moyens corporate réseau) et 1 million d’euros du
portefeuille corporate hors réseau et assimilés (0,6 %
des encours nets moyens corporate hors réseau et
assimilés). Au total, le coût du risque corporate à fin
2014 au format IFRS 8 s’élève à 24 millions d’euros
pour le corporate réseau et à 4 millions d’euros pour le
corporate hors réseau et assimilés.
Pour les deux portefeuilles Corporate, l’évolution
favorable constatée en 2014 provient principalement
des pays de l’Europe du Sud.
1.4.3.4 Résultat d’exploitation
Le résultat d’exploitation s’élève à 126 millions
d’euros au format IFRS 5 et à 337 millions d’euros au
format IFRS 8, en diminution de 8,4% par rapport au
368 millions d’euros au format IFRS 8 de 2013. Cette
dégradation est essentiellement la résultante de la
baisse du Produit Net Bancaire, compensée
partiellement par une amélioration du coût du risque.
1.4.3.5 Résultat Net Consolidé
Le résultat net consolidé ressort à 91 millions
d’euros au format IFRS 5 et à 218 millions d’euros au
format IFRS 8 en 2014. L’écart de 127 millions d’euros
entre ces deux résultats (cf. note 37 des comptes
consolidés) est lié à la prise en compte, au format IFRS
5 uniquement, de la dépréciation du Disposal group
(111 millions d’euros) et de la charge liée à la résiliation
par anticipation de certaines dettes (16 millions
d’euros). Le résultat au format IFRS 8 à fin 2013
s’élevait 238 millions d’euros, soit une baisse de 20
millions d’euros.
La quote-part du résultat net des entreprises
mises en équivalence a augmenté en 2014, passant de
8 millions d’euros à 12 millions, traduisant ainsi la forte
croissance des performances économiques et
commerciales des activités en Chine et le succès du
renforcement de notre partenariat.
Le taux effectif d’impôt sur les sociétés baisse à
26,3% du résultat imposable au format IFRS 8, hors
dotation pour dépréciation sur impôt différé actif, contre
36,3% en 2013.
A noter que le litige avec l’administration fiscale
française sur le niveau de commissionnement perçu
par la filiale Crédipar de BPF au titre des contrats
d’assurances et de services qu’elle a vendus a été
résolu, entraînant la constatation d’un gain d’impôt sur
les sociétés d’un montant de +32 millions d’euros au 31
décembre 2014 (composé d’une reprise de provision
Crédipar de +35 millions d’euros, d’un redressement
fiscal Crédipar de
-40 millions d’euros et d’une
déductibilité du remboursement des commissions des
sociétés maltaises de + 37 millions d’euros).
1.5
1.5.1
Actifs
1.5.1.1 Généralités
sur établissements de crédit (+ 858 millions d’euros),
les prêts et créances à la clientèle (- 291 millions
d’euros) et les actifs financiers à la juste valeur par
résultat (- 328 millions d’euros).
Les actifs au 31 décembre 2014 s’élèvent à un
total de 25 031 millions d’euros au format IFRS 5 et à
un total de 25 146 millions d’euros au format IFRS 8,
globalement stable (+0,1% vs 31 décembre 2013). Les
principales variations concernent les prêts et créances
1.5.1.2 Encours de Crédit
Les encours de crédits (ventes à crédit et contrats de
location) s’élèvent à 4 039 millions d’euros au format
IFRS 5 et à 21 021 millions d’euros au format IFRS
8,en baisse de 1,4% par rapport à 2013. Les prêts à la
clientèle finale ont baissé de 4% en IFRS 8
E NCOURS
(essentiellement en Allemagne et dans les pays
émergents) tandis que les financements aux corporate
réseau ont augmenté de 6,1%. Le tableau ci-dessous
montre les encours de crédit par segment de clientèle
en fin de période pour 2014 et 2013.
DE FINANCEMENT PAR PORTEFEUILLE
Corporate réseau
IFRS 5
IFRS 8
1
31 déc.
2014
427
31 déc.
2014
5 891
31 déc.
2013
5 550
Variation
en %
+ 6,1
3 612
15 130
15 762
- 4,0
3 497
13 636
14 238
- 4,2
115
1 494
1 524
- 2,0
4 039
21 021
21 312
- 1,4
Client final
dont Retail
Total des prêts et créances sur la clientèle
Le tableau ci-dessous montre la répartition
géographique des encours de crédits en fin de période
pour 2014 et 2013.
E NCOURS
DE FINANCEMENT PAR REGION
IFRS 5
31 décembre 2014
Client
final
Total
70
70
83
2 457
2 540
119
200
319
Amérique Latine
190
808
998
Reste du Monde
35
77
112
427
3 612
4 039
Corporate
réseau
France
Total
IFRS 8
31 décembre 2014
Corporate
réseau
Client
final
France
2 437
31 décembre 2013
Total
Corporate
réseau
Client
final
Total
5 635
8 072
2 193
5 798
7 991
3 041
8 277
11 318
2 767
8 475
11 242
188
333
521
212
335
547
Amérique Latine
190
808
998
278
979
1 257
Reste du Monde
35
77
112
100
175
275
5 891
15 130
21 021
5 550
15 762
21 312
Total
1.5.2
Dépréciations sur créances douteuses
Les dépréciations sur encours de crédit viennent
corriger la valeur des prêts au bilan, dès qu’un indice
révélateur de risque apparaît. Les procédures de
constatation des dépréciations sur les encours sont
décrites en Note 2.C.6.4 des comptes consolidés de la
Banque. Lorsqu’un prêt ou une créance est déterminé
comme étant non recouvrable, ce dernier est passé en
perte au compte de résultat. Toute dépréciation sur
encours enregistrée précédemment l’est également
dans le compte de résultat et il en va de même pour les
récupérations sur créances amorties qui impactent le
compte de résultat au crédit. Toutes ces écritures sont
enregistrées dans le coût du risque.
Le tableau qui se trouve en Note 34 des comptes
consolidés de BPF présente les créances saines avec
impayés (créances incidentées) et les créances
douteuses avec les montants correspondants au 31
décembre 2014 et 2013. Pour les financements retail
aux particuliers et petites et moyennes entreprises, des
CRÉANCES
DOUTEUSES SUR LE PORTEFEUILLE
charges pour dépréciation sur encours sont
enregistrées de manière statistique sur les créances
incidentées ainsi que sur les créances douteuses.
Pour les financements aux corporate réseau et
corporate hors réseau et assimilés, l’analyse au cas
par cas des situations de défaut permet d’isoler les cas
de risques aggravés. Ces derniers sont alors
répertoriés comme créances douteuses et des charges
pour dépréciation sur créances douteuses sont
enregistrées. Suite à la demande du régulateur, un
modèle de dépréciation des encours corporate sains
présentant des éléments de risque est en cours de
développement. Banque PSA Finance a enregistré une
dépréciation collective sur l’encours sain Corporate à
fin 2014 sur la base d’une première estimation des
résultats de ce modèle.
RETAIL (EN MILLIONS D’EUROS, SAUF
76,9%
Encours douteux
673
81,4%
POUCENTAGE)
80,2%
630
Taux de couverture des encours
douteux (% des encours depréciés)
414
Part des encours douteux dans les
encours totaux
85,0%
147
4,2%
4,3%
3,0%
4,1%
31 déc. 2012
31 déc. 2013
31 déc. 2014
IFRS 8
31 déc. 2014
IFRS 5
Le montant des créances douteuses a fortement
décru en 2014 sous l’effet principal d’une réduction des
délais pour passer en pertes sociales des dossiers
inscrits en douteux compromis entraînant un surcroît
de passages en pertes sociales de plus de 160 millions
d’euros au second semestre 2014. De plus,
l’amélioration du risque initiée depuis plusieurs années
a permis de réduire les entrées en créances douteuses
1.5.3
Le taux de couverture des créances douteuses
par des provisions reste à un niveau élevé à plus de
80% quasi stable depuis 2 ans.
Politique de refinancement
BPF s’appuie tout d’abord sur une structure de
capital adéquate, qui se traduit par un solide ratio de
fonds propres conforté par la qualité des actifs de la
Banque.
La stratégie de financement de la Banque qui en
résulte est une diversification de ses sources de
liquidité au maximum, en synchronisant les maturités
de ses emplois et ressources et en se couvrant contre
les risques de change et de taux.
En 2014, BPF a fait appel à différentes sources
de financement : dépôts bancaires (livret d’épargne
grand public et compte à terme), obligations,
titrisations, ainsi que des lignes de back up syndiquées
et revolving bilatérales. Le statut d’établissement de
crédit agréé a en outre permis à BPF d’avoir accès à
des sources de liquidités alternatives comme par
exemple auprès de la Banque Centrale Européenne
(BCE).
La capacité de BPF à continuer à emprunter sur
les marchés bancaires et de capitaux en France et à
l’étranger (Amérique et Asie), pour financer son
développement et les investissements nécessaires à
son activité est toujours présente. Et, c’est une
composante de la politique de financement de la
M ODES
compromises de plus de 14% par rapport à l’année
précédente, les récupérations sur les stocks de
créances douteuses restant très importantes en 2014.
Banque de profiter des opportunités de marché pour se
financer le plus en avance possible afin d’optimiser sa
structure de financement
Par ailleurs, BPF dispose d’une sécurité
financière solide qui s’appuie sur une réserve de
liquidité, des lignes bilatérales revolving non tirées, des
lignes de back up syndiquées, une garantie de l’Etat
français pour ses émissions obligataires et du collatéral
disponible auprès de la Banque Centrale Européenne
(cf. Note 27.3 des comptes consolidés).
Au 31 décembre 2014, 27% des financements
provenaient de crédits bancaires tirés, 27% du marché
des capitaux, 28% d’opérations de titrisations sur les
marchés, 8% de financements « autres » (dont 7%
d’origine publique comme la BCE), et 10% de l’activité
de dépôt bancaire mise en place en mars 2013. Au 31
décembre 2013, ces sources avaient contribué pour
respectivement 22%, 38%, 25%, 10% (d’origine
publique) et 5% au financement de la Banque.
Le tableau et les graphiques ci-après
montrent une ventilation des modes de financement
par source, aux dates des 31 décembre 2012, 2013
et 2014.
DE FINANCEMENT PAR SOURCE
31 décembre 2014
31 décembre 2013
31 décembre 2012
5 333
115
5 128
4 299
212
7 119
4 915
716
8 010
55
42
120
5 298
7 373
8 846
CD
49
64
130
BT
0
0
17
Autres
23
129
87
Capitaux courts
72
193
234
Marchés de capitaux
5 370
7 566
9 080
1
5 595
5 058
4 246
2 074
955
0
1 605
19 977
3 139
1 915
25 031
1 969
19 847
3 297
1 973
25 117
3 190
21 431
3 422
2 332
27 185
Financements bancaires
Obligations + BMTN
EMTN
Autres
Capitaux longs
Titrisation
Dépôts bancaires
2
Autres financements
Total refinancement externe
Capitaux propres
Autres passifs
Total Bilan
1 Les titrisations comprennent toutes les titrisations placées dans le marché et le FIDC Brésil
2 Ce poste représente le repo BCE (1300 millions d'euros), le prêt GIE à BPF (300 millions d’euros) et le prêt Peugeot Citroën Argentine à PSA finance Argentine (5 millions
d’euros).
S OURCES
DE FINANCEMENT (en millions d'euros)
9 080
( HORS LIGNES DE CREDIT BANCAIRES CONFIRMEES NON TIREES )
1 915
1 973
3 139
3 297
2 332
1 969
955
0
1 605
3 190
3 422
5 595
31 décembre 2014
2 074
4 246
5 058
31 décembre 2013
5 370
5 333
4 299
4 915
7 566
31 décembre 2012
Financements
bancaires
Marchés de
capitaux
Titrisation
Dépôts bancaires
Autres
financements
REFINANCEMENT EXTERNE
Autres passifs
REFINANCEMENT INTERNE
C APITAUX (en millions d'euros)
31 décembre 2012
7 119
DE
8 010
M ARCHES
Capitaux propres
31 décembre 2013
Obligations + BMTN
EMTN
Autres
MARCHE CAPITAUX LONGS
CD
BT
MARCHE CAPITAUX COURTS
Autres
23
129
87
0
0
17
49
64
130
55
42
120
115
212
716
5 128
31 décembre 2014
Selon l’article 85 de la loi de finance rectificative
du 29 décembre 2012, le Ministre chargé de l'économie
est autorisé à accorder à titre onéreux la garantie de
l'Etat sur les titres de créances émis entre le 1er janvier
2013 et le 31 décembre 2016 par BPF afin de lui
permettre de se financer. Il s’agit d’une garantie dont le
plafond en principal est de 7 milliards d'euros, ne
faisant pas l'objet de transfert de trésorerie de l'Etat
vers BPF. Ce n'est qu'en cas de défaut de paiement de
la part de BPF que les créanciers de BPF pourraient se
retourner vers l'Etat en appelant la garantie. L’Etat
français a notifié cette garantie à la Commission
Européenne le 7 janvier 2013.
L’accord définitif de la Commission Européenne
sur la garantie de l’Etat en faveur de BPF a été obtenu
le 29 juillet 2013. Un comité de suivi de la garantie,
intégrant des représentants de l’Etat français et du
Groupe, veille à la bonne mise en œuvre de la
garantie.
Cette garantie d’Etat a été utilisée à hauteur de
1 500 millions d’euros via deux émissions obligataires :
1 200 millions d’euros en avril 2013 et 300 millions
d’euros en juillet 2014.
Les encours de financement sur les marchés de
capitaux à court et moyen terme représentent 5 370
millions d’euros au 31 décembre 2014 contre 7 566
millions d’euros au 31 décembre 2013.
BPF a signé des renouvellements ou des
nouvelles lignes bancaires bilatérales pour un montant
de 1,7 milliard d’euros sur l’exercice. Ceux-ci ont
permis de maintenir les ressources bancaires de BPF.
Les lignes tirées représentent au 31 décembre 2014 5
333 millions d’euros contre 4 299 millions d’euros au 31
décembre 2013.
Par ailleurs, l’encours des titrisations placées
dans le marché (y compris FIDC Brésil) a progressé de
5 058 millions d’euros au 31 décembre 2013 à 5 595
millions d’euros au 31 décembre 2014. L’ensemble des
transactions de titrisation est consolidé et reporté au
1.5.4
bilan de la Banque. Le montant total des créances
vendues à des structures de titrisation s’est établi à 8
864 millions d’euros au 31 décembre 2014 et 8 788
millions d’euros au 31 décembre 2013 (cf. Note 9.5 des
comptes consolidés).
En janvier 2014, l’opération de titrisation VAC
Espagne «Auto ABS 2012-3 FTA» a été amendée
pour autoriser un rechargement allant jusqu’à fin février
2015; ce qui a permis de maintenir le notionnel des
tranches seniors à 668 millions d’euros sur 14 mois
supplémentaires. La maturité de l’opération de
titrisation « ABS UK LOANS PLC » a été prorogée de
14 mois. Une augmentation du montant des titres
seniors de 880 millions d’euros à 996 millions d’euros a
été réalisée en avril 2014.
En septembre 2014, une opération de titrisation
de créances Italiennes « Auto ABS Italian Master
S.r.l. » liées à des prêts automobiles a été réalisée
pour un montant de titres seniors de 403 millions
d’euros.
En décembre 2014, une opération de titrisation
de créances automobiles Françaises de vente à crédit
« Auto ABS3 FCT Compartiment 2014-1 » a été
réalisée pour un montant de titre seniors de 397
millions d’euros et de 23 millions d’euros de titres
mezzanines.
De plus, les financements collatéralisés obtenus
auprès de la BCE ont représenté au 31 décembre 2014
un montant de 1 300 millions d’euros (cf. Note 17 des
comptes consolidés). Cette source de financement était
utilisée par BPF à hauteur de 1 700 millions d’euros au
31 décembre 2013.
Le montant total des actifs déposés en collatéral
auprès de la BCE s’est établi à 2 009 millions d’euros
au 31 décembre 2014, dont 749 millions d’euros de
créances clientèle contre 2 957 millions d’euros au 31
décembre 2013 dont 1 128 millions de créances
clientèle (cf. Note 27.1 des comptes consolidés).
Sécurité de la liquidité
BPF recherche constamment le compromis
optimal entre la sécurité en terme de liquidité, qui
demeure la priorité, et une optimisation de ses coûts de
financement.
La part des financements tirés à durée initiale de
douze mois et plus a représenté 75% des financements
au 31 décembre 2014 contre 78% au 31 décembre
2013 selon la méthode définie en 2013, assurant une
couverture solide contre le risque de liquidité.
Les financements sont mis en place avec des
maturités qui couvrent largement les échéances du
portefeuille de crédit client final. La maturité moyenne
des financements à moyen et long terme mis en place
en 2014 est d’environ 2,3 ans.
BPF cherche à maintenir en permanence un
certain niveau de liquidité dans son bilan ainsi que des
lignes bilatérales revolving et de back up syndiquées
pour pouvoir couvrir au moins 6 mois de besoins de
financement. L’objectif à 6 mois correspond aux
résultats d’un stress test dont le scénario est une
continuité du financement des nouveaux encours
basés sur les prévisions d’activité malgré une
fermeture des marchés financiers. Au 31 décembre
2014, la réserve de liquidité (liquidités placées
disponibles) représentait 1 270 millions d’euros (cf.
Note 27.3 des comptes consolidés).
BPF détient des facilités de crédit engagées
inutilisées à hauteur de 6 364 millions d’euros au 31
décembre 2014 dont 3 146 millions d’euros de back up
syndiquées (cf. Note 27.2 comptes consolidés).
Au 31 décembre 2014, ces lignes de sécurité
syndiquées sont réparties en trois échéances,
décembre 2015, janvier 2016 et décembre 2016
respectivement pour 136, 1 216 et 1 794 millions
d'euros. Elles ont été conclues auprès de syndicats de
banques, constitués d’établissements bancaires de tout
premier plan. Ces lignes de backup syndiquées n'ont
pas été tirées au 31 décembre 2014.
Les facilités de crédit, en vie au 31 décembre
2014, n’obligent pas BPF à respecter des obligations
en matière de constitution de sûretés, défaillance et
clauses similaires, au-delà des pratiques de marché.
Elles impliquent pour BPF, l’annulation de ces facilités
de crédit, si Peugeot S.A. ne détient pas de manière
directe ou indirecte une majorité des actions en
circulation de la Banque. Sur ces facilités, BPF doit
respecter des covenants à fin décembre 2014 qui sont,
entre autres, de disposer d’une possibilité d’utilisation
d’une garantie de l’Etat sur les émissions obligataires
en euros et de respecter un ratio de fonds propre
Common Equity Tier One pour un minimum de 11%.
1.5.5
Notations de crédits
La notation de BPF est liée à celle de Peugeot
SA et à son niveau d’activité et à la structure financière
de la banque.
A noter que le partenariat avec Santander
pourrait modifier la notation de BPF et sera apprécié
courant 2015 en fonction notamment des résultats des
sociétés communes non consolidées par BPF, et de sa
politique de capitalisation
Pendant l’année 2014,
•
Au 31 décembre 2014, BPF détient sur ses
clients des engagements de financements donnés en
faveur de la clientèle à hauteur de 1 258 millions
d’euros, en très légère hausse par rapport aux 1 257
millions à fin décembre 2013. En outre, le montant des
engagements de garantie donnés en faveur de la
clientèle se monte à 66 millions d’euros contre 79
millions à fin décembre 2013 (cf. Note 27 des comptes
consolidés).
Standard & Poor’s a d’abord dégradé la notation
long terme de Peugeot SA à B+/stable (notation
court terme inchangée à B), et en conséquence
celle de BPF à BB/stable le 21 février 2014 (la
notation court terme inchangée à B). Puis l’agence
a réévalué la perspective des deux entités le 30
juillet 2014, de stable à positif.
•
Moody’s Investors Service a maintenu ses
notations (B1 pour Peugeot S.A. et Ba1 pour BPF)
mais a réévalué la perspective de négative à
stable pour les deux entités le 25 février 2014 et
de stable à positif le 1er aout 2014 pour Peugeot
SA. La notation court terme est également
inchangée NR pour Peugeot SA et pour BPF.
Toute révision de ces notations est susceptible
d’affecter la capacité à obtenir des financements à
court, à moyen et à long terme.
Cependant, les émissions obligataires de BPF
assortie de la garantie de l’Etat français bénéficient du
rating du souverain français, soit AA/Aa1 par
respectivement l’agence de notation Standard & Poor’s
et Moody’s.
NOTATIONS CREDIT
Notation
Emetteur (programmes actifs)
Nature
Programmes au
31 déc 2014
Encours au
31 déc 2014
S&P
Moody's
B
NP
Court-terme
Banque PSA Finance
CD
4 000
49
B
NP
Sofira
BT
1 800
0
Long-terme
BB+
Ba1
Banque PSA Finance
BMTN
1 000
0
BB+
Ba1
Banque PSA Finance (et PFI NV)
EMTN
14 000
4 685
1.5.6
Impact de la coopération Banque PSA Finance / Santander Consumer
Finance
A la suite du démarrage, en France et au
Royaume-Uni, des premières sociétés communes
détenues à parité entre BPF et SCF, BPF a pris le 2
février 2015 la décision de ne plus avoir recours à la
garantie de l’Etat français pour de nouvelles émissions
obligataires. Les deux émissions évoquées ci-dessus
continueront de bénéficier de cette garantie.
BPF a annoncé le 6 février 2015 la mise en
place d’un nouveau crédit syndiqué d’un montant de
700 millions d’euros pour une maturité de cinq ans.
Simultanément, BPF a remboursé et annulé le Termloan syndiqué d’un montant de 4 099 millions d’euros
et les lignes de back-up syndiquées de 3 146 millions
d’euros.
Cette signature d’un nouveau crédit syndiqué a
permis de revoir le contenu des covenants avec
notamment la disparition de l’obligation de bénéficier
de la garantie de l’Etat pour de futures émissions
obligataires.
A la mise en place des partenariats locaux avec
SCF, BPF sera rémunérée des actifs apportés. A partir
de cette date, le financement nécessaire aux sociétés
communes n’est plus sous la responsabilité de BPF.
BPF assurera le financement des activités
poursuivies, hors périmètre de l’accord-cadre, ainsi que
temporairement jusqu’à la mise en place des sociétés
communes, celui des activités transférées.
La trésorerie reçue de la cession des actifs a
permis un remboursement partiel des passifs non
transférés.
Les refinancements de BPF ont des maturités qui
couvrent largement les échéances du portefeuille de
crédit détail. Au-delà des financements tirés, des lignes
de crédit non tirées sont conclues auprès de syndicats
de banques de tout premier plan ou en bilatéral. Par
ailleurs la banque dispose également de réserves de
liquidité de 1270 millions d'euros dont un total d’actifs
liquides de grande qualité (« high quality liquid
assets ») de 1 148 millions d’euros au 31 décembre
2014, avant pondération pour le calcul du « Liquidity
Coverage Ration » (LCR).
L’acte délégué de la Commission européenne
prévu par l’article 460 du règlement (UE) n°575/2013 a
été publié au Journal officiel de l’Union européenne le
17 janvier 2015. Celui-ci entérine l’entrée en vigueur
effective de l’exigence de couverture des besoins de
liquidité (« Liquidity Coverage Ratio ») au 1er octobre
2015.
Banque PSA Finance a établi un calcul au 31
décembre 2014 qui fait état d’une couverture à hauteur
de 110 %.
L’ensemble de ce dispositif permet d'assurer le
financement nécessaire pour les 12 prochains mois.
1.5.7
Gestion du capital
Au 31 décembre 2014, les capitaux propres
consolidés part du Groupe au format IFRS 5 s’élevaient
à 3 101 millions d’euros, en diminution de 154 millions
par rapport aux 3 255 millions à fin décembre 2013. La
variation est essentiellement justifiée par l’affectation
du résultat de l’exercice précédent (voir partie 2.4
comptes consolidés).
1.5.7.1 Fonds propres de la Banque
Grâce à sa politique antérieure de renforcement
de ses fonds propres de base (Common Equity Tier
One) qui s’établissent à un niveau élevé, permettant à
BPF d’anticiper les futures exigences prudentielles
« Bâle III » tout en poursuivant le développement de
ses activités, il sera proposé aux actionnaires pendant
l’Assemblée Générale annuelle de valider une
résolution de distribution des dividendes pour un
montant de 385 millions d’euros, part du Groupe BPF.
1.5.8
Sur ces bases, les fonds propres prudentiels de
BPF s’élèvent à 2 436 millions d’euros à fin 2014,
contre 2 673 millions d’euros proforma à fin 2013.
Au 31 décembre 2014, à l’issue de la distribution
de dividendes part du Groupe pour un montant de 385
millions d’euros au titre de l’exercice 2014, le ratio de
fonds propres s’établissait à 13,51% (cf. section 1.5.7.2
« Exigences en fonds propres »), contre 14,04%
proforma à fin décembre 2013.
Exigences de fonds propres
Au 6 avril 2009, BPF a obtenu de l'Autorité de
Contrôle Prudentiel (ex Commission Bancaire devenue
« ACPR », Autorité de Contrôle Prudentiel et de
Résolution) l'autorisation d'utiliser les approches
internes « avancées » du risque de crédit (« IRBA »,
Internal Rating Based Advanced) pour le calcul des
exigences de fonds propres réglementaires sur le
portefeuille retail ainsi que les approches internes
« fondation » du risque de crédit (« IRBF », Internal
Rating Based Foundation) pour le portefeuille
corporate. Cette mesure est effective depuis le 1er
janvier 2009 en France, en Allemagne, au RoyaumeUni, en Espagne et au Portugal. L’autorisation a
également été reçue en 2010 d’utiliser les méthodes
IRBF et IRBA en Italie, et en 2011 en Belgique et aux
Pays-Bas.
Les autorisations données par l’ACPR couvrent
maintenant les activités et les marchés principaux sur
lesquels BPF opère, et les méthodes internes utilisées
devraient être progressivement déployés dans les
autres filiales. La Banque est engagée dans le
processus de validation de ses méthodes de calcul
internes au Brésil, et s’apprête à traiter ses expositions
corporate réseau en méthode avancée, alors qu’elles
étaient traitées jusqu’ici en méthode fondation.
Dans ce cadre, le règlement 575/2013/UE et la
directive 2013/36/UE du Parlement Européen et du
Conseil ont introduit une nouvelle réglementation
bancaire depuis le 1er janvier 2014 pour les banques
des pays de l’Union Européenne, appelée « paquet
CRD4 ».
Cette réforme dite de Bâle III, qui constitue la
réponse du Comité de Bâle à la crise financière, vise
principalement à :
•
•
•
•
renforcer le niveau et la qualité des fonds propres
de catégorie 1 (« Core tier 1 ») ;
renforcer les exigences prudentielles concernant le
risque de contrepartie ;
mettre en place un ratio de levier (« leverage
ratio ») ;
améliorer la gestion du risque de liquidité par la
création de deux ratios de liquidité (ratio de liquidité
à un mois, LCR, applicable à compter du 1er
octobre 2015 et ratio de liquidité à un an « Net
Stable Funding Ratio – NSFR », applicable à
compter de 2018);
Les fonds propres prudentiels consolidés de
BPF sont désormais calculés conformément à cette
nouvelle réglementation. Ainsi, la différence négative
entre le montant des dépréciations et des pertes
attendues (calculée par méthode statistique) est
désormais déduite directement des fonds propres de
base de catégorie 1. La différence, si elle est positive,
est ajoutée aux fonds propres de catégorie 2 dans la
limite de 0,6% des expositions pondérées obtenus par
les méthodes de notation interne (IRBA et IRBF).
Dans le cadre de l’application de cette nouvelle
réglementation Bâle III, BPF confirme une position
financière robuste. Au 31 décembre 2014, le ratio de
fonds propres Bâle III CRD4 au titre du pilier I atteignait
ainsi 13,51% contre 14,04% pour le proforma Bâle III
au 31 décembre 2013. Les fonds propres prudentiels
Bâle III ressortaient à 2 436 millions d’euros, tenant
compte de la déduction de l’écart dépréciations
comptables / pertes attendues sur périmètre IRB (-207
millions d’euros), et les exigences de fonds propres
s’établissaient à 1 443 millions d’euros.
Du fait de la structure des fonds propres
prudentiels consolidés de la Banque, exclusivement
constitués de fonds propres de base de catégorie 1, les
changements de définition du « Core Tier 1 » résultant
de l’implémentation du « paquet CRD4 » précité n’ont
donc pas eu d’impact significatif sur le ratio de
solvabilité.
Le risque opérationnel est traité en méthode
standard, l’exigence en fonds propres est ainsi calculée
à partir de l’application d’un ratio de 12% sur le Produit
Net Bancaire retail et un ratio de 15% sur le Produit Net
Bancaire des autres segments d’actifs. Le risque de
change correspondant aux dotations sur les
succursales et filiales qui ne bénéficient pas d’une
exemption de la part de l’ACPR est nul.
Par ailleurs, conformément aux dispositions du
Règlement 575/2013/UE précité, comme les fonds
propres Bâle III de BPF sont supérieurs au plancher de
80% des fonds propres Bâle I, il n’y a pas d’exigences
additionnelles de fonds propres au titre du plancher
Bâle I.
de distribution de dividendes de 385 millions d’euros
incluant 298 millions d’euros de distribution sur les
réserves consolidées de la Banque. Cette baisse des
fonds propres prudentiel est compensée en partie par
une diminution des exigences de fonds propres liée à
une baisse des encours pondérés (RWA) du
dénominateur, principalement sur le segment Retail
consécutive à une amélioration des paramètres de
risques.
A noter également, au niveau du numérateur,
une baisse de l’écart dépréciations comptables / pertes
attendues sur périmètre IRB (10 millions d’euros)
consécutive à des compléments de dépréciation sur les
segments corporate au titre des encours sains.
En outre, et comme indiqué dans le rapport
annuel 2013, BPF a fait partie des 128 "établissements
significatifs" de la zone euro sélectionnés pour la
réalisation du Comprehensive Assessment, dans le
cadre du Mécanisme de Supervision Unique. Les
résultats pour BPF, dans le cadre de l'Asset Quality
Review et des Stress Tests EBA, présentent un impact
faible de respectivement 7 points de base et 130 points
de base, pour un ratio CET1 adverse 2016 de 12,69%,
à comparer avec un ratio officiel CET1 2013 de
14,04%.
La baisse du taux, entre le 31 décembre 2013 et
le 31 décembre 2014 s’explique principalement par une
diminution des fonds prudentiels liée à des prévisions
EXIGENCE DE FONDS PROPRES
8 pays IRB
8 pays IRB
1
31 déc. 2013
1
Proforma
31 déc. 2014
8 pays IRB
31 déc. 2013
2
Risque de crédit
Méthode standard
435
506
457
Méthode de Notation Interne Fondation (IRBF)
457
421
437
Méthode de Notation Interne Avancée (IRBA)
416
459
495
1 308
1 386
1 389
135
137
137
0
0
0
1 443
1 523
1 526
18 037
19 037
19 075
s/s total
EFP au titre du risque opérationnel (méthode
standard)
EFP au titre du risque de change (titres participation
hors Zone Euro)
Total des Exigences de Fonds Propres "Bâle" (A)
Base équivalent risques : (A)/0,08=(B)
Fonds propres prudentiels avant ajustement réglementaire
2 687
Ajustement réglementaire/IRB: Perte attendue vs Provision
comptable
-217
Fonds propres prudentiels "Bâle" (C)
dont Complément de perte attendue vs dépréciation
comptable IFRS
Taux "Bâle" : (C)/(B)
1
Les données présentées suivent la réglementation Bâle III.
2
Les données présentées suivent la réglementation Bâle II.
2 436
2 673
-207
-217
13,51%
14,04%
2 470
12,95%
Le calcul des fonds propres prudentiels au 31/12/2014
est fait avant prise en compte de la cession des entités
françaises et anglaises, en conséquence il n’anticipe :
•
•
Ni la cession des encours, dont le risque ne sera
plus porté par BPF une fois la cession des entités
françaises et anglaises réalisé ;
Ni l’impact lié à la distribution complémentaire de
réserve, rendu possible après la cession des entités
françaises et anglaises du fait de l’extinction du
risque lié aux encours (cf. alinéa précédent).
L’ensemble des données nécessaires à la
modélisation et aux calculs du risque de crédit sont
issues des applicatifs de gestion. Ces derniers, sur les
1.5.9
huit marchés couverts par la notation interne à fin
2014, alimentent les bases communes de risques BRC
(Base Risque Centrale pour le retail) et BUIC (base
corporate) qui permettent un suivi homogène de
l’ensemble des paramètres de risque de BPF.
Les informations issues des bases de risques
alimentent l’outil central de gestion des fonds propres.
Parallèlement, certaines données comptables sont
également intégrées à cet outil central. Après une
phase de réconciliation des données de gestion et
comptables, les exigences en fonds propres sont
calculées à partir de l’outil précité et les états
réglementaires sont produits.
Perspectives
BPF doit continuer à affirmer sa vocation à
accomplir avec le meilleur niveau d’excellence
opérationnelle son rôle de «Financière Captive» du
Groupe PSA, et ainsi contribuer activement à la
réalisation des objectifs de croissance rentable fixés
dans le cadre du plan «Back in the Race».
BPF s’engagera dès 2015 dans la déclinaison
opérationnelle du partenariat avec SCF dans 11 pays
européens, qui doit permettre de renforcer la
dynamique commerciale et marketing de chacune des
Marques Peugeot, Citroën et DS, notamment par une
compétitivité significativement améliorée des offres
proposées à leurs clients.
Pour les marchés hors du périmètre de cette
coopération, BPF s’attachera à mettre en œuvre les
voies et moyens visant à continuer d’accroître
l’efficience des partenariats existants et accompagnera
activement le développement du Groupe sur de
nouveaux marchés.
BANQUE PSA FINANCE Rapport annuel 2014 - 39
1.6
L’identification, la mesure, la maîtrise et la
surveillance des risques de BPF sont assurées par des
directions dédiées et font partie intégrante de la
Gestion des Risques, , nouvelle dénomination de la
Filière Risques depuis l’Arrêté du 3 novembre 2014,
dont le responsable est membre du Comité de
direction. Il rend également compte de ses missions au
Comité d’audit, au Comité risques et autant que de
besoin aux Comités des opérations ad hoc au sein de
la banque
souhaitable tout comme en premier lieu le recensement
des risques et l’évaluation de leur criticité potentielle
compte tenu des politiques de gestion retenues, ainsi
que du contexte conjoncturel. Ces différents éléments
sont présentés, analysés, décidés au sein de Comités:
le Comité risques, l’ALCO (ALM Comité), Comité
modèle et Bâle II et le Comité d’audit. Les membres de
l’organe exécutif et de l’organe délibérant sont soit
partie prenante à ces Comités, soit sont informés de
leur teneur.
La gouvernance des risques couvre notamment
leur pilotage, la validation des méthodes ou modèles
de mesure ainsi que la fixation du niveau de risque
BPF a recensé quatorze facteurs de risque
auxquels elle est soumise.
1.6.1
Risque d’activité
Facteurs de risque
Six facteurs de risque principaux ont un impact
sur le niveau d’activité de BPF :
•
•
•
les facteurs externes concourant à l’achat de
véhicules ;
la politique des pouvoirs publics en matière
d’incitation à l’acquisition de véhicules neufs ;
des évolutions réglementaires ou fiscales qui
pourraient conduire à modifier l’activité ou à en
altérer la rentabilité ;
•
•
•
le volume de ventes des Marques Peugeot, Citroën
et DS ainsi que la politique marketing des Marques
qui privilégient plus ou moins les opérations
conjointes réalisées avec BPF ;
le positionnement concurrentiel de BPF tant en
terme d’offre qu’en terme de prix ;
le risque pays dont la gestion vise à rechercher
autant que faire se peut un financement local.
Mesure, Maîtrise et Surveillance de ces risques
Ces facteurs de risque sont évalués au moins
une fois par an dans le cadre des processus
d’élaboration du budget et du plan à moyen terme. Les
prévisions budgétaires sont revues quatre fois au cours
1.6.2
de l’année considérée. Le risque d’activité est
également couvert par la démarche des stress
scénarios
Risque de crédit
Facteurs de risque
Le risque de crédit est le risque de perte
résultant de l’incapacité d’un client à faire face au
paiement ou à d’autres stipulations d’un contrat conclu
avec BPF. Si BPF a généralement la possibilité de
reprendre et revendre le véhicule financé suite à un
défaut de paiement, le prix de revente d’un véhicule
peut ne pas suffire à couvrir la perte encourue suite au
défaut de paiement. Par ailleurs, contractuellement,
BPF ne supporte pas de risque de valeur résiduelle.
Indépendamment de la politique de sélection des
risques qui est prudente, le niveau du risque de crédit
est influencé par la conjoncture économique dans les
différents pays dans lesquels BPF intervient et ce au
niveau des défauts ainsi qu’au niveau de la valeur de
marché des véhicules repris.
Mesure, maîtrise et surveillance du risque
La mesure du risque est appréhendée à l’octroi
et chaque mois pour les financements en portefeuille.
A l’octroi, la mesure du risque est fondée sur des
modèles de notations internes ou, dans un nombre de
cas très limités, externes. Les modèles internes sont
développés et backtestés par des experts travaillant au
Siège. La sélection de la clientèle s’opère à partir de
modèles
de
grading
(Corporate)
ou
d’outils
décisionnels (Retail), tous deux gérés et contrôlés par
la structure centrale (hors filiales en partenariat qui font
l’objet d’une supervision rapprochée). Les systèmes
décisionnels sont paramétrés selon les caractéristiques
propres à chaque pays afin d’en optimiser l’efficacité.
Un monitoring est très régulièrement réalisé par la
structure centrale et par les équipes opérationnelles
situées en France et à l’étranger, afin de mesurer
l’efficacité des outils mis en œuvre.
Pour le retail, les décisions d’octroi sont soit
automatiques
soit
nécessitent
des
analyses
complémentaires demandées dans le cadre des
systèmes expert d’analyse du risque ou réalisées à
l’initiative de l’analyste. Les modèles sont enrichis de
données provenant de bases de données externes
(positives ou négatives), ou d’informations internes
comme le comportement payeur d’un client (cas d’un
renouvellement d’un financement consécutif à l’achat
d’un nouveau véhicule).
Les décisions sont encadrées par des règles de
délégations précises. Pour les portefeuilles Corporate
elles vont jusqu’à reposer sur la décision de Comités
de crédit locaux ou centraux.
Les modèles internes de mesure du risque à
l’octroi sont développés et backtestés par des équipes
du siège et sont mis à disposition des filiales et
succursales. Les analystes risques locaux et centraux
vérifient que de nouvelles niches de clientèle sont
correctement appréhendées par les outils de mesure
du risque.
Pour l’activité retail les modèles de mesure du
risque de crédit en portefeuille sont des modèles bâlois
(IRBA) pour les pays ayant reçu cette homologation par
l’ACPR (8 pays à fin 2014). Ces modèles sont
également développés et backtestés en central. Les
taux de défaut et les taux de pertes sont mesurés sur la
base des classes de risques qui sont-elles mêmes
modélisées. L’estimation des probabilités de défaut et
des pertes en cas de défaut, utilisées pour calculer les
exigences en fonds propres, sont modélisées à partir
des taux de défaut et des taux de pertes. Pour l’activité
Corporate hors réseau et assimilés, deux modèles de
notation des contreparties ont été développés et sont
régulièrement backtestés, l’un pour la France (modèle
Bâle 2 / IRBF) et l’autre s’appliquant hors France. Ces
modèles sont régulièrement backtestés et font l’objet
de benchmarks avec des notations externes. Pour
l’activité Corporate réseau deux modèles (l’un pour la
France et l’autre hors France) ont été développés pour
l’ensemble des pays. Ils sont utilisés tant pour l’octroi
que pour les contrats en portefeuille. Pour huit des
pays dans lesquels BPF est implantée ce modèle est
homologué IRBF.
Tous les modèles sont régulièrement backtestés et
soumis depuis 2014 à une validation technique réalisée
par la filière Risque (6 modèles en 2014)
En ce qui concerne la mesure comptable du
risque de crédit, en application des référentiels IFRS
les encours retail en défaut et les encours sains avec
impayés sont dépréciés à partir de taux de dépréciation
qui sont calculés plusieurs fois par an à partir d’un
modèle d’estimation des recouvrements futurs
actualisés, basé sur des données historiques de
récupérations des encours incidentés. Les encours
douteux des portefeuilles Corporate réseau et
Corporate hors réseau et assimilés sont dépréciés sur
la base d’une analyse individuelle (rapport Flash) en
tenant compte de la valorisation des garanties
éventuellement détenues. La dépréciation de ces
portefeuilles intervient dès le déclassement en
créances douteuses si la perte estimée suite à
l’analyse individuelle est non nulle. Suite à la demande
du régulateur, un modèle de dépréciation des encours
corporate sain est en cours de développement. Banque PSA
Finance a enregistré une dépréciation collective sur
l’encours sain Corporate à fin 2014 sur la base d’une
première estimation des résultats de ce modèle
La maîtrise du risque est notamment fondée sur:
•
•
•
•
•
une offre produit, proposée par les filiales et
succursales, et validée par le Siège, qui fixe
notamment la nature juridique du produit et les
garanties associées, la durée maximum du produit,
le niveau d’apport minimum et le niveau des
éventuels paliers et valeurs résiduelles ;
une vérification du risque de surfacturation du
montant financé ainsi qu’une vérification du double
financement Corporate Réseau – Retail ;
des octrois qui peuvent être conditionnés ;
une procédure d’octroi et des règles de délégation
strictes ;
une vérification, avant la mise en place du
financement, des documents justificatifs demandés
à l’octroi y compris les éventuelles garanties qui
conditionnaient l’octroi.
A cela s’ajoute pour les portefeuilles Corporate
réseau et Corporate hors réseau et assimilés:
•
•
•
•
•
•
la fixation de lignes de crédit et des durées de
validité associées, les lignes de crédit sont
associées à des produits financiers qui disposent
de leurs propres lignes sachant que celle-ci ne sont
pas fongibles entre elles ;
des dispositifs de garantie collectifs ou des prises
de garanties au moment de l’entrée en relation, lors
du renouvellement des lignes ou en cas de
dégradation du niveau de risque entre deux
renouvellements de lignes, les garanties peuvent
être personnelles, porter sur des biens identifiés ou
être données par des assureurs crédit ou sous
forme de garanties bancaires ;
un suivi quotidien des éventuels incidents de
paiement ;
un dispositif gradué d’alerte allant de la mise sous
surveillance à la mise en défaut y compris sous
forme de défaut conditionnel c’est-à-dire même si
aucun défaut selon la définition bâloise du défaut
n’a été constaté ;
un dispositif qui déclenche une renotation des
concessionnaires selon l’évolution d’indicateurs
financiers ou commerciaux de son activité ;
des audits de stock dont la fréquence dépend du
profil de risque du concessionnaire ainsi que la
conservation des documents d’immatriculation et
enfin des contrats de financement qui prévoient
qu’à tout moment selon les dispositions en vigueur
dans le pays, les véhicules financés peuvent être
gagés.
La surveillance du risque de l’activité retail
concerne notamment:
•
•
•
l’évolution de la qualité de la demande de
financement et la qualité de la production de
financements ;
les indicateurs relatifs au comportement de
paiement par technique, segment de clientèle,
année de production, etc. ;
les indicateurs Bâlois de mesure du risque des
contrats en portefeuille.
Les indicateurs de surveillance du risque sont
analysés par des analystes locaux et centraux qui
corroborent leurs analyses dans le cadre de réunions a
minima bimestrielles mais plus fréquentes si
nécessaire. Les zones de risques décelées peuvent
induire la modification de la mesure ou de la maitrise
du risque.
Pour les portefeuilles Corporate la surveillance
du risque s’exerce principalement via:
•
•
•
•
•
le suivi des utilisations des lignes ;
le suivi de la situation financière de la contrepartie ;
le suivi des incidents de paiement et des impayés ;
le suivi d’événements potentiellement graves
comme les cessations d’activité, les redressements
ou liquidations judiciaires ;
le
suivi
des
utilisations
de
lignes
(fait
quotidiennement en local et à fréquence variable au
Siège), des éventuels incidents de paiement et des
constats dégagés lors des audits de stock ;
1.6.3
•
•
•
le suivi très rapproché des concessionnaires
figurant en tableau de surveillance ou étant en
situation de défaut ou de défaut conditionnel ;
un Comité de crédit local mensuel auquel
participent sans voix délibérative des représentants
des Marques Peugeot, Citroën et DS;
des réunions à fréquence a minima mensuelles
entre les équipes du Siège et celles des filiales ou
succursales.
Le Comité risques, le Comité modèles et le
Comité d’audit sont les instances principales de
surveillance des risques de crédit de BPF. Le Comité
Modèle est également l’instance où sont validées les
modèles de mesure des risques. Dans certains cas,
ces validations peuvent être réalisées en Comité Bâle
2.
Risques financiers et risque de marché
1.6.3.1 Risque de liquidité
Facteurs de risque
Le risque de liquidité auquel BPF est soumis
dépend de :
•
la clientèle et du bénéfice à compter de 2013 de la
garantie de l’état français sur son programme
d’émission obligataire.
paramètres
externes
(« Market
risk ») :
essentiellement la situation des marchés financiers
mondiaux ;
paramètres
internes
(« Funding
Risk ») :
principalement la notation de la Banque sachant
que celle-ci est liée à celle de sa maison-mère du
fait des critères méthodologiques des principales
agences de notation.
Outre des refinancements sous forme de lignes
bancaires et de programmes de refinancement sur les
marchés financiers, BPF se refinance via des
opérations de titrisation et a recours aux opérations de
refinancement mises en place par les banques
centrales, principalement la BCE.
Ces risques sont potentiellement moindres que
ceux des années antérieures du fait du développement
courant 2013 d’une activité d’épargne grand public de
Le risque de liquidité constitue le principal risque
financier auquel BPF est exposée. De ce fait, une
attention et une vigilance tout particulière sont allouées
à la gestion de ce risque.
•
sources de financements externes et des prêteurs
et une facilité de liquidité. Cette politique générale
vise, par ailleurs, un full matching (adossement des
actifs et passifs dans la durée).
La mesure du risque de liquidité concerne :
•
•
le risque de liquidité intra-day ainsi que les
prévisions de besoins de refinancement et de la
liquidité à dix jours et à un mois dans le cadre des
ratios prudentiels relatifs à la liquidité que BPF est
tenue de respecter. Des prévisions fin de mois à un
horizon trois mois, au-delà du mois en cours sont
également tenues et réactualisées tous les mois ;
la capacité de BPF à refinancer sans gap de
maturité sa nouvelle production de financement
Retail et Corporate, sachant que les règles internes
exigent que les actifs soient couverts en maturité
par les refinancements qui leurs sont adossés.
Par ailleurs, ces mesures du risque font l’objet
de stress scénarios afin d’en mesurer la résistance
ainsi que la capacité à continuer à respecter les limites
internes fixées en matière de maîtrise du risque de
liquidité.
La maîtrise du risque de liquidité se décompose
en deux volets:
•
Une politique générale fondée sur une structure de
fonds propres adéquate, une diversification des
•
Des limites et indicateurs de risque dont les
principaux sont:
•
•
•
•
La définition d’indicateurs de risque de
liquidité et de seuils associés permettant de
caractériser le niveau de risque de liquidité de
BPF à l’instant « t » et dans un proche avenir ;
Un niveau de coefficient de liquidité minimum
supérieur à celui-ci exigé réglementairement ;
Etre en mesure d’assurer une poursuite de
l’activité, sans la limiter, sur une période d’au
moins six mois en faisant appel à la seule
sécurité financière disponible et en faisant
l’hypothèse que durant cette période l’accès
aux marchés de capitaux n’est pas possible et
que de nouvelles lignes bancaires ne peuvent
être mises en place ;
La simulation de stress scénarios et la
définition d’un «plan d’urgence de liquidité».
La surveillance du risque est fondée sur le
calcul, selon les cas, chaque jour ou chaque mois des
indicateurs de risque ainsi que sur la tenue d’un Comité
mensuel de refinancement qui suit la mise en œuvre de
la politique générale définie par le Comité ALM (Asset
and Liability Management) trimestriel, le niveau de
risque actuel et anticipé, le respect des limites et les
éventuelles mesures à prendre pour encore mieux
mesurer, maîtriser ou surveiller le risque de liquidité.
1.6.3.2 Risque de taux d’intérêt
Facteurs de risque
La politique fixée vise à ne pas être en situation
de risque de taux et donc à utiliser si nécessaire des
instruments financiers dérivés pour atteindre cet
objectif. La gestion du risque de taux consiste à
respecter cette politique et à s’en assurer de façon très
régulière.
de taux ne sont pas liquides, par des ressources de
financement tirées à taux fixe. Les crédits aux réseaux
de concessionnaires sont accordés par référence à des
taux court-terme. Cette stratégie de couverture permet
à la partie sensible au risque de taux de tous les actifs
de la Banque d’être rémunérés sur la base de taux
court-terme. Au Passif, tout nouvel emprunt sensible au
risque de taux est couvert par la conversion en un taux
basé sur le benchmark à trois mois ou moins à travers
la mise en place de dérivés adaptés.
A l’actif, la couverture des encours de crédits à
taux fixe est assurée par la mise en place, dès leur
accord, de swaps de taux d’intérêt opérés sur le
marché financier ou, dans les pays où les instruments
Il est procédé au moins une fois par mois au
calcul des positions de taux résiduelles, à des calculs
de sensibilité et à des stress scénarios. Au 31
décembre 2014, la sensibilité à une hausse de 1% de
l’ensemble de la courbe des taux représente un résultat
Afin d’assurer un coût optimal de refinancement
pour les nouveaux encours de crédit à la clientèle
finale, BPF se donne la possibilité, en fonction des
anticipations d’évolution des taux à long terme, de se
couvrir contre une hausse de ceux-ci. Ces couvertures
sont conformes aux règles de couverture Cash-Flow
Hedge en IAS39, qui sont de nature à faire apparaître
109
2 681
novembre-14
décembre-14
septembre-14
octobre-14
-2 064
2 824
1 251
août-14
juin-14
mai-14
-2 755
-1 468
avril-14
-3 554
mars-14
-257
février-14
-4 518
janvier-14
-1 123
décembre-13
584
1% (en milliers d’euros)
juillet-14
A UNE HAUSSE DES TAUX DE
2 324
S ENSIBILITE
positif de 2,681 millions d’euros. Au cours de l’année
2014, le résultat dégagé par cette simulation a oscillé
entre –4,518 millions d’euros et +2,824 millions
d’euros.
toute sur-couverture. Ainsi, ces opérations n‘excédent
jamais un à deux semestres de production et sont
minorées pour tenir compte d’un risque toujours
potentiel de moindre production. Au 31 décembre
2014, la production future ne fait pas l’objet d’une
couverture par anticipation du risque de taux.
La maîtrise du risque de taux se décompose en
plusieurs volets:
•
•
•
•
•
une définition de la politique générale ;
une limite permettant d’intégrer la nécessaire
« granularité » des swaps mis en place ;
des indicateurs de risque de taux et de seuils
associés permettant de caractériser le niveau de
risque ;
la simulation de stress scénarios et la définition de
seuils tolérables encadrant leur impact financier ;
l’utilisation d’instruments dérivés bénéficiant des
Conventions ISDA/FBF et avec appel de marge
(CSA).
La surveillance du risque est fondée sur des
indicateurs et des reportings établis à fréquence
mensuelle concernant la mise en œuvre de la politique
retenue et le coût d’une déformation de la courbe des
taux d’intérêt y compris en situation de stress. Le
Comité mensuel de refinancement, le Comité risques et
le Comité d’audit suivent la mise en œuvre de la
politique générale, le niveau de risque actuel et
anticipé, le respect des limites et les éventuelles
mesures à prendre pour encore mieux mesurer,
maîtriser ou surveiller le risque de taux.
1.6.3.3 Risque de contrepartie
Facteurs de risque
BPF est exposée au risque de contrepartie à
trois titres:
•
les opérations de marché réalisées pour couvrir le
risque de taux et le risque de change opérationnel ;
•
•
le placement de sa facilité de liquidité.
la gestion, par délégation, dans le cadre des
opérations de titrisation, du placement des réserves
des Fonds Communs de Titrisation (FCT).
Mesure, Maîtrise et Surveillance du Risque
Les opérations de placement sont effectuées soit
sous la forme de Titres de Créances Négociables émis
par des banques de premier plan, soit sous forme de
dépôt bancaire auprès des contreparties du Groupe
PSA, soit sous la forme de souscription d’OPCVM
garantis en capital ou en performance par ces mêmes
banques, soit sous la forme de Bons monétaires.
Chaque contrepartie fait l’objet d’une analyse financière
pour s’assurer de sa pérennité et de sa solvabilité, et
se voit attribuer une notation sur base d’un modèle
interne.
Les produits dérivés sont traités dans le cadre
de conventions ISDA ou nationales et font l’objet
d’appels de marge avec les contreparties les plus
actives (98,05% de l’encours à fin décembre 2014).
Les dérivés sont conclus avec des contreparties
bancaires de catégorie « Investment Grade ».
Les utilisations des limites sont mesurées et
vérifiées
quotidiennement
et
les
éventuels
dépassements sont communiqués chaque jour. Un
récapitulatif des éventuels dépassements de limites est
présenté chaque mois lors du Comité de refinancement
de BPF ainsi que lors des Comités risques et des
Comités d’audit. Le Comité de refinancement de BPF
est également sollicité pour valider des évolutions du
dispositif de mesure, de maîtrise et de surveillance du
risque contrepartie visant à en accroître l’efficacité.
1.6.3.4 Risque de Change
Facteurs de risque
BPF est soumis à deux natures de risque de change:
•
•
le risque de change structurel (au 31 décembre
2014, la position de change structurelle s’élève à
491 millions d’euros) ;
le risque de change opérationnel (au 31 décembre
2014, la position de change opérationnelle s’élève à
-1,4 millions d’euros, inférieur à notre limite interne
de 5 millions d’euros en contre-valeur, mais à noter
une exposition en GBP dépassant légèrement et
ponctuellement la limite interne de 1 million d’euros
par devise).
Les positions structurelles et les résultats futurs
ne font pas l’objet d’une couverture car, la durée de
l’activité de la filiale ou de la succursale étant
indéterminée
par
définition,
toute
couverture
représenterait une position nette ouverte sur le long
terme.
En ce qui concerne les positions opérationnelles,
la politique fixée vise à les réduire au maximum afin
d’immuniser le résultat de la Banque en cas de
variations des taux de change. En pratique, seules des
positions résiduelles limitées, dument cernées peuvent
ne pas être couvertes. Une limite de position résiduelle
d’une contre-valeur maximale de 5 millions d’euros a
été fixée avec un maximum de 1 million d’euros par
devise.
La surveillance du risque prend la forme d’un
reporting mensuel mettant en évidence les positions de
change structurelles et opérationnelles et d’un suivi du
risque de change opérationnel de BPF lors de chaque
Comité mensuel de refinancement, Comité d’audit et
Comité risques.
1.6.3.5 Risques de marché
BPF a pour politique de ne pas être en situation
de Risques de marché au sens de la réglementation
bancaire. Les opérations sur instruments dérivés, de
taux ou de change, qui sont conclus ont pour vocation
de couvrir des éléments du bilan qui par ailleurs, n’ont
1.6.4
pas pour vocation d’être cédés à court terme. BPF
s’assure régulièrement du respect de cette règle
interne et du bon adossement des couvertures aux
éléments couverts.
Risques liés aux opérations de titrisation
Facteurs de risque
Les titrisations initiées par BPF sont des
cessions sans recours à des Fonds Commun de
Titrisation et la Banque conserve une partie du risque
au travers de la détention de parts dites subordonnées
de même qu’au travers d’autres mécanismes de
rehaussement de crédit y compris, les réserves de
liquidité.
•
•
un fort infléchissement de la production nouvelle de
financements ayant un impact pour celles des
titrisations à rechargement ;
une appréciation inadéquate de la substance
économique de l’opération ou de la qualité des
actifs au moment de l’origination de l’opération.
•
Ces trois risques débouchent sur une activation
des triggers et potentiellement sur un amortissement
accéléré qui au-delà, pourrait déboucher sur un risque
de réputation et une plus grande difficulté à émettre sur
le marché des ABS Auto loans.
Lors du montage d’une opération de titrisation,
BPF s’entoure du conseil de banques arrangeuses. Par
ailleurs, BPF dispose maintenant d’un savoir-faire de
plus de dix ans en matière de titrisation de créances.
Afin d’assurer et maintenir une connaissance
approfondie des créances titrisées, chaque opération
de titrisation s’adresse à un « portefeuille » très
cohérent ; à savoir essentiellement, un pays - une
technique de financement - une typologie de
financement - une typologie de clientèle. Les créances
sont toujours originées, portées et gérées par une filiale
ou une succursale de BPF (aucun indicateur n’est
laissé à la connaissance des équipes de gestion client
et de recouvrement leur permettant d’identifier le
caractère titrisé ou non des créances sur lesquelles
elles sont amenées à intervenir). Les opérations de
titrisation de BPF sont notées par les agences de
notation, puis suivies durant toute la vie du fonds. Ceci
permet d’intégrer différents scénarios de crise, avant le
placement des titres puis pendant toute la vie du fonds.
Outre la détention de parts du Fonds Commun
de Titrisation, les risques encourus par BPF sont:
une dégradation inattendue et exceptionnelle de la
qualité des actifs cédés ;
1.6.5
Risque de concentration
Facteurs de risque
BPF est soumise à plusieurs natures de risque de concentration :
•
•
le risque de concentration individuel des opérations
de crédit ;
le risque de concentration sectoriel des opérations
de crédit ;
•
le risque de concentration des refinancements
bancaires.
Le niveau du risque de concentration est
appréhendé par des indices de concentration pour les
risques de concentration sectorielle et individuelle des
opérations de crédit. Des limites de risque ont été
fixées pour les risques de concentration individuelle, de
concentration sectorielle et de concentration des
établissements de crédit accordant des lignes
bancaires à BPF.
Selon leur nature, les limites de risque de
concentration sont présentées à fréquence trimestrielle
au Comité risques de Banques PSA Finance ou au
Comité de refinancement de BPF.
BPF tient compte de l’impact de la notation du
Groupe PSA Peugeot Citroën pour connaitre le niveau
maximum d’engagements sur son actionnaire.
Au 31 décembre 2014, les engagements de BPF
envers le Groupe PSA Peugeot Citroën s’élèvent à 267
millions d’euros soit 11,0 % des fonds propres
prudentiels.
A cette même date les 10 principaux
engagements de BPF, hors ceux sur le Groupe PSA
Peugeot Citroën représentent un montant total de
1 954 millions d’euros soit 80,2% des fonds propres
prudentiels. Par catégorie de contrepartie ces 10
principaux engagements se décomposent de la façon
suivante :
-
-
Banques : 1 130 millions d’euros / 46,4% des
fonds propres prudentiels ;
Corporate réseau (hors PSA) : 518 millions
d’euros / 21,3% des fonds propres
prudentiels ;
Corporate hors réseau et assimilés : 306
millions d’euros / 12,6% des fonds propres
prudentiels ;
.
L ES 10
PRINCIPALES EXPOSITIONS PONDEREES EN MATIERE DE RISQUE DE CREDIT
Contreparties Banque
1.6.6
77
6
79
5
141
4
90
3
99
2
166
1
174
199
430
501
(Montants exprimés en millions d’euros, hors groupe PSA Peugeot Citroën)
7
8
9
10
Contreparties Corporate
Risque opérationnel
Définition du risque et facteurs de risque
BPF définit le risque opérationnel comme « le
risque résultant d'une inadaptation ou d'une défaillance
imputable à des procédures, au personnel de la
Banque et aux systèmes internes ou à des événements
extérieurs, y compris d'événements de faible probabilité
d'occurrence mais à fort risque de perte ».
Identification et évaluation du risque, maîtrise et surveillance du risque
BPF est exposée à un risque d’incident sur
l’ensemble
des
familles
bâloises
de
risque
opérationnel:
•
•
•
•
•
•
fraude interne et fraude externe ;
pratiques en matière d’emploi et de sécurité sur le
lieu de travail ;
clients, produits et pratiques commerciales ;
dommages aux actifs corporels ;
dysfonctionnements de l’activité et des systèmes ;
exécution, livraison et gestion des processus.
BPF est principalement exposée à des « risques
opérationnels » en rapport avec le risque de crédit pour
l’essentiel, des fraudes externes et dans une mesure
largement moindre, à des risques sur ses activités
externalisées auprès de prestataires ou de partenaires.
1.6.7
Une
cartographie
des
risques
couvrant
l’ensemble des activités de BPF a été établie et est
tenue à jour. Elle identifie et hiérarchise sur quatre
niveaux les risques opérationnels qui sont classés par
activités, processus et sous-processus.
La maîtrise des risques s’exerce par des
dispositifs de maîtrise du risque qui sont intégrés aux
procédures ou instructions de travail et font l’objet de
contrôles de second niveau exercés par les fonctions
de contrôle permanent. Ils peuvent aussi se décliner
sous forme de règles de décision et de délégations
ainsi que dans des dispositions spécifiques intégrées
aux systèmes informatiques. Des Plans de Reprise
d’Activité ont été définis et déployés pour les locaux et
systèmes d’information, tant centraux (siège) que
locaux (filiales et succursales). Ils sont testés une fois
par an.
Risque de non-conformité
Définition et facteurs de risque
Le risque de non-conformité est le risque de
sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de
perte financière significative ou d'atteinte à la
réputation, qui naît du non-respect de dispositions
propres aux activités bancaires et financières, qu'elles
soient de nature législatives ou réglementaires, ou qu'il
s'agisse de normes professionnelles et déontologiques,
ou d'instructions de l'organe exécutif prises notamment
en application des orientations de l'organe délibérant.
Les facteurs de risque sont liés à une
interprétation incorrecte des textes ou à une
déclinaison insuffisante de ceux-ci au niveau des
modes opératoires, procédures ou instructions
internes.
La mesure du risque est réalisée en amont via
un dispositif de veille réglementaire. Le dispositif mis
en place vise à recenser les changements ainsi que les
motifs des sanctions émanant des autorités de tutelle,
analyser les informations ainsi recueillies et enfin en
évaluer les impacts sur : la relation client, les
processus et l’organisation, les systèmes d’information,
le périmètre d’activité et plus généralement sur le
modèle économique.
La maîtrise du risque de non-conformité
s’effectue notamment via l’adaptation des procédures,
instructions ou modes opératoires, la détection des
1.6.8
personnes politiquement exposées ou faisant l’objet
d’une mesure de gel des avoirs, la fixation de critères
et de seuils de significativité des anomalies en matière
de lutte contre le blanchiment et de financement du
terrorisme ainsi qu’un dispositif d’alerte professionnelle.
La surveillance du risque de non-conformité est
effectuée en priorité localement notamment sur base
du contrôle des risques de non-conformité. Un suivi et
une analyse, en corrobore le niveau de risque, dans le
cadre des Comités Conformité organisés de façon
trimestrielle par la fonction Conformité du siège.
Risque de réputation
Définition du risque de réputation et facteurs de risque
Pour BPF le risque de réputation se décompose en:
•
un risque spécifique, correspondant au « Risque de
réputation et d’image auprès notamment des clients
finaux, clients réseaux, tiers bancaires et autorités
de tutelle (hors risque d’image interne) » ;
•
une
répercussion
opérationnel.
•
•
le suivi Qualité des relations avec la clientèle ;
la validation des nouveaux produits par les entités
juridiques, fiscales et conformité ;
le dispositif d’alerte professionnelle.
éventuelle
d’un
incident
Mesure, Maîtrise et Surveillance du risque de réputation
Le risque d’image et de réputation est dans une
large mesure lié à des risques déjà identifiés, couverts
par des dispositifs de contrôle interne : il en est
notamment ainsi pour les risques de fraude interne ou
externe ou pour le risque de non-conformité.
La prévention de ces risques s’effectue au
travers de plusieurs dispositifs tels que:
•
•
le respect du secret bancaire et l’obligation de
réserve professionnelle ;
la validation par les services juridiques des modèles
de courriers adressés aux clients et des messages
publicitaires ;
1.6.9
•
Afin de mieux suivre son risque de réputation
BPF a mis en place un dispositif de suivi des
discussions et des messages figurant dans des forums,
blogs, etc.
Risque des activités d’assurance et services
BPF exerce une activité d’assureur à travers
deux compagnies d’assurance, dont l’une « vie » et
l’autre « non vie », qui proposent des contrats
d’assurance vendus avec les contrats de financement
commercialisés par BPF.
Facteurs de risque
L’activité Assureur de BPF supporte quatre risques :
•
•
Les risques liés aux actes de proposition d’offres
d’assurance et actes de vente de produits
d’assurance ;
le
risque
de
souscription
et
de
sousprovisionnement ;
•
•
les risques financiers de marché associés aux
placements réalisés ;
le risque de contrepartie.
Mesure, Maîtrise et Surveillance des risques des activités des sociétés d’assurance
Les politiques de souscription, de vente de
produits d’assurance et de gestion des sinistres sont
encadrés par des limites de risques et sont suivies
dans des reportings présentés chaque mois en Comité
Technique. Des stress scénarios ont été élaborés et
différentes méthodes statistiques de contrôles sont
utilisées. Les méthodes de provisionnement adoptées
sont celles préconisées par la réglementation des
assurances et sont revues par un actuaire externe qui
contrôle les travaux effectués par l’actuaire interne.
Cette revue se matérialise par un rapport de
certification des provisions techniques.
Sur l’ensemble de la gamme produit, la
sinistralité et toutes mesures (modification de garantie,
règles de souscription) pouvant impacter la charge
sinistrale sont revues et validées par le Comité
Technique tenu mensuellement. Pour les produits
pesant un certain poids dans la production, une
surveillance de portefeuille est également réalisée et
ses conclusions partagées et discutées lors du Comité
Technique.
Les règles d’intermédiation en assurance dans
chaque pays sont vérifiées et leur implémentation est
obligatoire avant le lancement de tout nouveau produit.
Des contrôles réguliers sont réalisés par le responsable
conformité de chaque entité. Le Pôle assurance,
assisté par un réseau d’avocats locaux, effectue une
veille juridique, afin de resserrer au plus près la
surveillance et amplifier la vigilance sur le sujet.
Enfin, les risques liés à la réglementation et aux
méthodes de présentation de l’offre et aux
souscriptions sont revus lors de Comités Marketing
Assurance (IMC) de Comité Commerce Assurance
(ICC) tenus mensuellement avec les Responsables
Assurance de chaque filiales et succursales de BPF.
Les conclusions de tous ces contrôles sont
systématiquement présentées, analysés et discutés
lors de chaque Conseil d’Administration des entités
constituant le Pôle Assurance.
Les risques financiers de marché sont encadrés
par une politique d’investissement comprenant :
•
•
des règles d’allocation des actifs détenus (types
d’actifs, zones géographiques, secteurs d’activité,
poids relatif maximal au sein de l’ensemble des
actifs financiers détenus) et de gestion du risque de
change ;
des placements à court et moyen terme
principalement sous forme de « UCITS » de droit
français ;
•
•
•
une durée maximale des placements n’excédant
pas cinq ans ;
une sélection des contreparties se limitant aux
seules contreparties « investment grade » ;
des stress scénarios.
Les
ratios
prudentiels
de
solvabilité
« Solvency 1 » font l’objet d’un suivi mensuel
permettant de vérifier le respect des ratios de
solvabilité des Compagnies. Les procédures locales
des Compagnies vont au-delà des exigences du
régulateur MFSA qui prévoient un suivi et un reporting
trimestriel. Les ratios sont présentés et analysés à
chaque Comité d’Investissement (responsable du suivi
de la solvabilité) et au Conseil d’Administration.
L’année 2014 a marqué le lancement de la
phase préparatoire de l’application des règles Solvency
II qui entreront en vigueur en 2016, entraînant le
respect de toutes les exigences relatives à la
gouvernance des compagnies, ainsi que la soumission
à l'autorité de contrôle d’un rapport FLA (Forward
Looking Assessment), outil intégré permettant
l’évaluation des besoins de solvabilité liés au profil de
risque des compagnies. Le processus de préparation,
les méthodologies de calcul et le rapport final ont été
soigneusement affinés et des commentaires détaillés
ont été reçus de l’autorité de contrôle. Les résultats des
simulations de besoins en capital requis selon
Solvency II réalisées en utilisant le modèle standard
ont été présentés aux conseils d'administration des
compagnies.
Ces
résultats
pour
2014
sont
satisfaisants, tenant compte des niveaux actuels de
capitalisation de nos sociétés.
1.6.10 Corrélation entre BPF et son actionnaire
Définition du risque de corrélation et facteurs de risque
De par son appartenance à 100% à un Groupe
automobile et du fait de ses activités captives, l’activité
et la rentabilité de BPF peuvent être partiellement
influencées par un certain nombre de facteurs prenant
naissance au niveau du Groupe PSA Peugeot Citroen :
•
•
•
les perspectives de rentabilité et in fine le rating du
Groupe PSA Peugeot Citroen ;
des facteurs stratégiques : développement produit
et implantations géographiques ;
des facteurs liés à la réputation et à l’image de
Marque du Groupe PSA Peugeot Citroen.
des facteurs économiques et financiers : la
performance commerciale, les résultats financiers,
Mesure, Maîtrise et Surveillance de la corrélation entre BPF et son actionnaire
Les différents facteurs de risque ont été
hiérarchisés et ont été appréhendés dans le cadre des
stress scénarios. Le risque de corrélation principal
concerne celui qui lie étroitement, du fait de la
méthodologie retenue par les agences de notation, le
niveau de notation à court et à long terme du Groupe
PSA Peugeot Citroen et de BPF. La répercussion sur la
notation de BPF de la dégradation de la notation de
son actionnaire sous certains seuils et le fait que la
note à court terme et/ou la note à long terme puisse ne
plus être Investment grade ou puisse fermer l’accès à
certains marchés financiers a été étudié dans le cadre
des stress scénarios et du « Contingency plan » du
risque de liquidité.
1.7
Contrôle interne
Conformément l’arrêté du 3 novembre 2014,
relatif au contrôle interne des établissements de crédit,
le dispositif de contrôle interne mis en œuvre par BPF
s’articule autour des fonctions du contrôle permanent et
du contrôle périodique, et d’un premier niveau de
responsabilité qui a pour cadre les unités
opérationnelles.
1.7.1
BPF a défini dans une charte les principes
fondamentaux d’organisation et de fonctionnement de
son dispositif de contrôle interne. La charte de contrôle
interne de la Banque fixe les organisations, les
moyens, les champs d’action et les missions, ainsi que
les modalités de fonctionnement du dispositif de
contrôle de la Banque.
Le dispositif de contrôle permanent
1.7.1.1 Les contrôles de premier niveau, socle du dispositif de contrôle
interne
Ces contrôles se situent au sein des structures
opérationnelles. Les contrôles y sont exercés par
l’ensemble des salariés dans le cadre de leurs activités
quotidiennes, en application de procédures intégrant
les divers contrôles à effectuer, ou par des agents
dédiés à ces fonctions au sein même de ces structures.
Les contrôles de premier niveau font l’objet d’une
surveillance par les organes du contrôle permanent.
1.7.1.2 Le contrôle permanent
Contrôle de deuxième niveau, ses différentes
missions concernent le contrôle de la conformité ainsi
que le contrôle des risques opérationnels des sociétés
financières, des entités Assurance et des structures
centrales, y compris celui des prestations assurées par
le Groupe PSA Peugeot Citroën pour le compte de
BPF. Il est organisé en trois départements:
• contrôle de la conformité ;
• contrôle des risques opérationnels des sociétés
financières et des structures centrales ;
• contrôle des risques opérationnels comptables,
informatiques, de refinancement et de trésorerie.
La fonction conformité assure la prévention, le
contrôle et la surveillance permanente des risques de
non-conformité. Elle veille notamment au respect des
obligations relatives à la protection des données, à la
lutte contre le blanchiment des capitaux, et à la
conformité des produits nouveaux ou modifiés de façon
significative. Elle met en œuvre les outils et formations
appropriés. Elle est enfin responsable de la veille
réglementaire.
Les missions des deux départements de contrôle
des risques opérationnels portent sur:
• l’évaluation récurrente du niveau de maîtrise des
risques opérationnels atteint par les dispositifs de
contrôle mis en œuvre dans les structures
centrales, les filiales et les succursales de la
Banque, ainsi que chez les prestataires ;
1.7.2
•
l’exercice de contrôles spécifiques de deuxième
niveau dans l’ensemble des structures de la
Banque ;
• L’animation d’un dispositif de certification d’autoévaluation des contrôles de premier niveau, par
lequel les responsables opérationnels attestent de
l’exécution et du résultat de contrôles clés sur les
risques majeurs. Ce dispositif, en cours d’extension
à de nouveaux domaines, couvre d’ores et déjà la
comptabilité, les activités de refinancement et de
trésorerie ainsi que la sécurité des accès aux
principales applications informatiques de la
Banque.
• la formalisation et le suivi des recommandations ;
• la collecte, l’analyse et le suivi des pertes et
incidents opérationnels, enregistrés dans la
cartographie des risques.
Ces
départements
contrôlent
notamment
l’exécution régulière par les opérationnels des
contrôles clés de 1er niveau effectués sur les risques
identifiés comme majeurs.
Ces départements disposent d'une cartographie
des risques maintenue par la fonction de gestion des
risques de la Banque, qui recense l’ensemble des
risques auxquels la Banque est exposée. Elle contribue
à vérifier la robustesse du dispositif de contrôle de
BPF, en mettant en regard les risques bruts identifiés,
les pertes liées à ces risques, les dispositifs de contrôle
de premier niveau et le résultat de ces contrôles, ainsi
que le résultat des contrôles de deuxième niveau et
enfin le risque résiduel.
Le dispositif de contrôle périodique
Le contrôle périodique, contrôle de troisième
niveau, vérifie la conformité des opérations, le niveau de
risque, le respect des procédures et l’efficacité du
contrôle permanent.
2015 par un Comité des risques. Ce Comité des
risques qui se réunira au moins 4 fois par an reprendra
notamment toutes les prérogatives du Comité d’audit et
sera composé des mêmes membres.
Il est exercé par les équipes d’audit sous forme
de missions ponctuelles conduites selon un plan triennal
couvrant l’ensemble des organisations et entités de la
Banque, y compris la sous-traitance.
Conformément à l’arrêté du 3 novembre 2014,
relatif au contrôle interne des établissements de crédit,
le Comité d’audit de BPF sera remplacé à partir de
1.7.3
La surveillance du dispositif par les organes délibérant et exécutif
Le dispositif de contrôle interne est suivi par les
organes délibérant et exécutif, notamment par la tenue
de Comités.
Le Conseil d’Administration veille à la maîtrise
des principaux risques encourus par la Banque et
s’assure de la fiabilité du dispositif de contrôle interne.
Par l’intermédiaire du comité d’audit, il examine les
principaux enseignements issus de la surveillance des
risques et des travaux des contrôles périodiques et
permanents. Le comité d’audit se réunit au moins quatre
fois par an.
Le comité d’audit de la Banque priorise ses
missions en fonction des risques identifiés. Parmi ses
prérogatives se trouvent la planification, supervision et
revue des audits internes, et la revue du plan d’audit
des commissaires aux comptes. Il est aussi responsable
de la résolution des faiblesses potentielles dans les
contrôles internes identifiées par les auditeurs externes.
Le comité d’audit s’assure également du respect
de la conformité aux exigences règlementaires, Bâle II
1.7.4
entre autres, et de la mise en place des mesures de
conformité à ces normes. Enfin, le comité d’audit passe
en revue les comptes consolidés de la Banque ainsi que
les états financiers respectifs des filiales du Groupe à la
lumière des méthodes comptables utilisées.
Le cas échéant, le comité peut demander à
consulter le Président de BPF, les Directeurs Généraux
ainsi que les commissaires aux comptes ou toute autre
personne utile à l’exercice de sa fonction. Plusieurs fois
par an, le Président du comité d’audit reçoit les
représentants des contrôles périodiques et permanents
et de la filière Risques sans la présence de la direction
de BPF.
L’organe exécutif est responsable de la définition
et de la mise en œuvre du dispositif de contrôle interne.
Il en surveille le bon fonctionnement et veille à
l’adéquation des missions et des moyens. Il exerce sa
mission dans ce domaine en particulier en s'appuyant
sur les comptes rendus de la réunion du contrôle
interne, instance centrale d’animation opérationnelle du
contrôle interne.
La base organisationnelle du contrôle interne de la Banque
Les processus de contrôle s’appuient sur un
ensemble de contrôles réguliers qui s’exercent au
moyen de délégations applicables aux entités
opérationnelles ainsi qu’aux directions centrales. Ces
délégations concernent notamment les opérations
bancaires et financières, les accords de crédit, les
conditions appliquées à la clientèle, les nouveaux
produits et les engagements de dépenses.
Dans le cadre du comité d’audit trimestriel ou
dans le cadre de comités opérationnels, réunis
régulièrement au niveau des directions centrales ou
des sociétés de financement, les principales
orientations de la Banque sont précisées et mises en
œuvre.
Ces
comités
spécifiques
concernent
notamment les risques de crédit, où sont examinées
les évolutions des impayés et des pertes, analysées
les performances des outils de sélection du risque
pour les portefeuilles retail et entreprise (flottes et
réseaux de distribution).
Au cours de ces comités, sont également
présentées pour décision :
•
les évolutions du dispositif Bâle II ;
• les marges relatives à l’activité de financement ;
• les produits et processus, y compris les risques
associés ;
• les dossiers de financement des réseaux et des
flottes d’entreprises examinés soit au niveau d’un
comité de crédit Groupe, soit au niveau du comité
de crédit local selon les délégations en vigueur ;
• le suivi et l’examen des résultats de la politique
mise en œuvre dans le cadre du refinancement,
et de la gestion des risques de liquidité, taux et
change de la Banque ;
• le suivi de la politique de sécurité en matière
informatique ;
• les travaux de la conformité.
1.8
1.8.1
Actionnariat
Capital
BPF est une Société Anonyme de droit français.
Son siège social est situé au 75 avenue de la GrandeArmée, 75116 Paris, en France. BPF est un
établissement de crédit agréé sous la supervision du
régulateur bancaire français, l’Autorité de Contrôle
Prudentiel et de Résolution ; le Groupe mène ses
opérations à travers le monde par l’intermédiaire de
succursales et filiales. Ces dernières sont également
détentrices de licences dédiées à leurs activités lorsque
celles-ci le nécessitent.
Le capital social de 177 408 000 euros, versé au
8 novembre 2002, est resté inchangé depuis cette date.
1.8.2
La totalité du capital de BPF est détenu
majoritairement par la société Peugeot S.A. (soit
8 307 994 actions représentant 74,93% du capital) et
par deux filiales détenues à 100% par PSA, à savoir la
société Automobiles Peugeot SA (qui détient 1 780 002
actions soit 16,05% du capital de BPF) et par la société
Automobiles Citroën SA (qui détient 1 000 001 actions
soit 9,02% du capital de BPF). 3 actions sont également
détenues individuellement par 3 membres du Conseil
d’Administration.
Conventions intra-Groupe
BPF est engagée avec le Groupe PSA Peugeot
Citroën (“PSA”) qui réalise des prestations de services
de soutien à BPF comme à ses filiales et succursales à
l’étranger, au titre d’un contrat de service portant
notamment sur la gestion du refinancement et de la
trésorerie selon lequel PSA, à travers son département
« Corporate Financement et Trésorerie », agit pour le
compte de BPF sur les questions relatives à la gestion
de la trésorerie, aux opérations placées sur les
marchés des capitaux, au refinancement et aux
1.8.3
Il est réparti entre 11 088 000 actions entièrement
libérées de 16 euros de nominal chacune.
opérations de titrisation. PSA gère également le risque
de contrepartie, les risques de change et de taux et le
risque de liquidité. PSA fournit enfin à BPF une
assistance en termes de mise à disposition d’effectifs
sur ses métiers centraux.
PSA est rémunérée via une commission de
service, à laquelle s’ajoutent des honoraires pour
transactions ou opérations spécifiques. Les montants
totaux pris en charge par le Groupe BPF à ce titre en
2014 se sont élevés à 82 millions d’euros.
Propositions de Résolutions pour l’Assemblée Générale Ordinaire du
14 avril 2015 modifiées, telles que proposées par le Conseil
d’administration du 30 mars 2015
Première résolution : Approbation des comptes consolidés
L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance des comptes consolidés du groupe
BANQUE PSA FINANCE, des commentaires du
Conseil d’Administration ainsi que du rapport des
Commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés, approuve les comptes consolidés de
l’exercice clos le 31.12.2014, tels qu’ils viennent de lui
être présentés, ainsi que les opérations traduites dans
ces comptes ou résumées dans ce rapport.
Deuxième résolution : Approbation du rapport de gestion et des comptes annuels
L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance des comptes annuels, du rapport de
gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice
écoulé, ainsi que du rapport général des Commissaires
aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos
le 31.12.2014, approuve dans toutes ses dispositions le
rapport de gestion du Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale approuve les comptes
annuels de l’exercice clos le 31.12.2014, qui font
ressortir un bénéfice de 317.788.792,06 euros.
Troisième résolution : Affectation du résultat de la société
L’Assemblée Générale constate que le bénéfice
distribuable
s’élève
à
la
somme
de
1.171.528.228,32 euros, constitué par le bénéfice de
l’exercice 2014 à hauteur de 317.788.792,06 euros,
majoré du report à nouveau bénéficiaire de l’exercice
précédent à hauteur de 853.739.436,26 euros.
Sur proposition du Conseil d’administration tenu
le 30 mars 2015, elle décide d’affecter comme suit ce
bénéfice distribuable:
•
•
aux actions :
918 086 400,00 euros
au report à nouveau : 253 441 828,32 euros
Un dividende de 82,80 euros par action sera mis
en paiement dans les jours suivants l’assemblée
Générale du 14 avril 2015.
L’Assemblée Générale prend note qu’au titre des
exercices 2011, 2012 et 2013 les dividendes versés ont
été respectivement de 48,00 €, 25,30 € et 20,10 €.
Quatrième résolution : Renouvellement du mandat d’un administrateur
L’Assemblée Générale sur
proposition du
Conseil d’Administration, décide de renouveler le
mandat d’administrateur de Monsieur Philippe
ALEXANDRE, pour une durée de six ans qui prendra
fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée en 2021
à statuer sur les comptes de l’exercice 2020.
Cinquième résolution : Renouvellement du mandat d’un administrateur
L’Assemblée Générale sur
proposition du
Conseil d’Administration, décide de renouveler le
mandat
d’administrateur
de
Monsieur
Carlos
TAVARES, pour une durée de six ans qui prendra fin à
l’issue de l’Assemblée Générale appelée en 2021 à
statuer sur les comptes de l’exercice 2020.
Sixième résolution : Jetons de présence
L’Assemblée Générale décide, au titre des
jetons de présence pour l’exercice 2015, d’allouer un
montant global annuel de 48.000 € que le Conseil
d’Administration
administrateurs.
répartira
librement
entre
les
Septième résolution : Rapport spécial sur les conventions réglementées
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la
lecture du rapport spécial des Commissaires aux
Comptes sur les conventions réglementées, approuve
ce rapport et approuve sans réserve les conventions
qui y sont mentionnées.
Huitième résolution : Formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au
porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de
la présente Assemblée pour effectuer toutes les
formalités légales ou administratives, ainsi que toutes
mesures de publicité et notamment tout dépôt au greffe
1.8.4
du Tribunal de Commerce, prévues par la législation en
vigueur.
Information sur les organes de direction générale et d’administration
1.8.4.1 Conseil d’administration
BPF est une Société Anonyme dont les statuts
ont fixé la composition du Conseil d’Administration à 3
membres au moins et 12 au plus, dont un tiers au
maximum peut être âgé de plus de 65 ans (70 ans
étant la limite maximale). Le Conseil d’administration
est actuellement constitué de 7 administrateurs
nommés par l’assemblée générale des actionnaires. En
respect avec la loi française, les administrateurs
peuvent être remerciés à tout moment. Chacun d’entre
eux est nommé pour une période de six années. Seuls
deux administrateurs non-salariés du Groupe PSA
Peugeot Citroën reçoivent des jetons de présence, les
autres administrateurs assumant leur mandat à titre
gracieux.
Le Conseil d’administration détermine la
stratégie de BPF et s’assure de sa mise en œuvre
effective par les organes de direction. Les règles
internes au Conseil d’administration stipulent qu’il doit
évaluer de manière régulière la stratégie de BPF et
prendre des décisions sur les changements de cap
touchant essentiellement son refinancement, la
structure de direction et les transactions majeures, en
particulier les partenariats, acquisitions et cessions
pouvant avoir un impact sur son bilan et ses résultats
ou le profil de risque de la Banque.
Liste des mandats exercés et expirés sur l'exercice 2014 par les Administrateurs de Banque PSA Finance et
les Représentants Permanents d’Administrateurs
Jean-Baptiste CHASSELOUP de CHATILLON
Président du Conseil d'Administration et
Administrateur
Début de mandat : 3 avril 2013
Autres mandats exercés au cours de l'exercice 2014
Membre du Directoire
• Peugeot S.A.
Echéance du mandat: 2020
Né le 19 mars 1965
Vice-Président et Administrateur
• PSA International S.A. (Suisse)
Vice-Président et Membre du Conseil de Surveillance
• Gefco
Administrateur
• Automobiles Citroën
• Faurecia
• Dongfeng Peugeot Citroën Automobiles Company Ltd (Chine)
• Changan PSA Automobiles Company, Ltd (Chine)
Représentant permanent de Peugeot S.A.
• Conseil d'administration d'Automobiles Peugeot
Philippe ALEXANDRE
Directeur Général et Administrateur
Président du Conseil d'Administration et Administrateur
Début de mandat : 25 mars 2009
• Compagnie Générale de Crédit aux Particuliers - Crédipar
Echéance du mandat : 2015
• Société Financière de Banque - Sofib
Né le 10 Août 1956
• Compagnie pour la location de véhicules - CLV
Chairman of the Board of Directors
• PSA Wholesale Limited (Royaume-Uni)
Représentant du Gérant Associé, Banque PSA Finance
• Sofira
Vice-Président
• PSA Finansman AS (Turquie)
Carlos TAVARES
Administrateur
Président du Directoire
• Peugeot S.A.
Né le 14 août 1958
• Peugeot Citroën Automobiles
Administrateur
• Faurecia
• PCMA Holding B.V. (Pays-Bas)
Michel PHILIPPIN
Administrateur et Président du Comité
d'Audit
Aucun autre mandat exercé au cours de l'exercice 2014
Né le 26 juin 1948
Aucun mandat expiré au cours de l'exercice 2014
François PIERSON
Administrateur et Membre du Comité d'Audit
Président Directeur Général
Début de mandat : 9 juillet 2012
• AGIPI (Association)
Né le 29 mai 1947
Président du Conseil d'Administration
• Inter Partner Assistance SA (Belgique)
• Associations Diffusion Services - ADIS (SA)
• AGIPI Retraite (Association)
• Ecole de Management Kedge (Marseille et Bordeaux)
• Ecole de la Seconde Chance (Hauts-de-Seine)
Président
• Association Prévention Routière
Administrateur
• AXA Assurances IARD Mutuelle (SAM)
• UCAR (SA)
• ASAF (Association - gestion)
• AFPS (Association - gestion)
• AXA Assurance Maroc (SA)
• AXA Cameroun (SA)
• AXA Côte d'Ivoire (SA)
• AXA Gabon (SA)
• AXA Sénégal (SA)
• AXA Holding Maroc (SA)
• AXA Assurances Algérie Dommage (SPA Algérie)
• AXA Assurance Algérie Vie (SPA Algérie)
• AXA Aurora Vida, S.A., De Seguros y Reaseguros (SA Espagne)
• AXA Seguros Generales, S.A. De Seguros y Reaseguros (SA Espagne)
• AXA Vida S.A. De Seguros Y Reaseguros (SA Espagne)
Gérant
• AGIPI Développement (SARL)
Mandats expirés au cours de l'exercice 2014
• AGIPI Ambition (Sicav)
• AGIPI Actions (Sicav)
• AGIPI Europe (Sicav)
• AGIPI Inflation (Sicav)
• AGIPI Immobilier (Sicav)
Administrateur
• AXA Assurances Vie Mutuelle (SAM)
• AXA France Vie (SA)
• AXA General Insurance Co, Ltd (Corée du Sud)
• AXA Global P&C (SA)
Peugeot S.A
Administrateur
Début de mandat : 15 Décembre 1982
Administrateur
• Automobiles Citroën
• Automobiles Peugeot
• GIE PSA Trésorerie
• ANSA
Membre
• GIE PSA Peugeot Citroën
• Institut pour la Ville en Mouvement
Olivier BOURGES
Représentant permanent de Peugeot S.A. et
Membre du Comité d'Audit
Depuis le 1er octobre 2014
Membre du Conseil de Surveillance
• Gefco
Né le 24 décembre 1966
Administrateur
• Peugeot Citroën Automoviles Espana S.A. (Espagne)
• Conseil d'administration d'Automobiles Citroën
Représentant permanent d'Automobiles Peugeot
• Conseil d'Administration du Football Club-Sochaux Montbéliard
Gérant
• DJ56
Automobiles Peugeot
Administrateur
Début de mandat : 15 Décembre 1982
Administrateur
• Football Club Sochaux -Montbéliard S.A.
• GLM1
• Société Financière de Banque - Sofib
• Peugeot Algérie (Algérie)
• Peugeot Espana S.A. (Espagne)
• SOPRIAM (Maroc)
• SOMACA (Maroc)
• Société Tunisienne Automobile Financière Immobilière et Maritime
(Tunisie)
Gérant associé
• Peugeot Média Production SNC
Maxime PICAT
Représentant permanent d'Automobiles
Peugeot
Depuis le 1er octobre 2012
Président Directeur Général et Administrateur
Né le 26 mars 1974
Président
• Peugeot Motocycles
• Peugeot Motor Company Plc (Royaume-Uni)
Administrateur
• Dongfeng Peugeot Citroën Automobiles Company Ltd (Chine)
• Peugeot Espana S.A.
Mandat expiré au cours de l'exercice 2014
Administrateur
• Beri Italia S.r.l.
Liste des mandats exercés et expirés sur l'exercice 2014 par le Directeur Général Délégué non
Administrateur de Banque PSA Finance
Alain MARTINEZ
Président et Administrateur
Début de mandat : 25 juillet 2011
• PSA Finance Suisse (Suisse)
• PSA Renting ITALIA SPA (Italie)
Durée du mandat alignée sur celle
• PSA Factor ITALIA SPA (Italie)
du Directeur Général
• PSA GESTAO- Comérico e Aluguer de Veiculos, SA (Portugal)
Né le 20 septembre 1958
• PSA Financial Holding B.V. (Pays-Bas)
• BPF Financiranje d.o.o. (Slovénie)
Chairman
• Bank PSA Finance Rus (Fédération de Russie)
Administrateur
• PSA Wholesale Limited (Royaume-Uni)
• PSA Financial d.o.o. (Croatie)
• Peugeot Finance International N.V. (Pays-Bas)
Philippe VARIN
Administrateur
Début de mandat : 20 Juillet 2009
Président du Directoire
• Peugeot S.A.
Fin du mandat : 31 mars 2014
Né le 8 Août 1952
• Peugeot Citroën Automobiles
Président et Administrateur
Administrateur
• Faurecia
• Compagnie de Saint Gobain
Vice-Président
Début de mandat : 19 Novembre 2007
• Dongfeng Peugeot Citroën Auto Finance Company (Chine)
Bernard DARRIEUTORT
Fin de mandat: 28 novembre 2014
Né le 5 Janvier 1949
Administrateur
• PSA Finance Argentina Compania Financiera S.A. (Argentine)
Pierre TODOROV
Représentant permanent de Peugeot S.A. et
Membre du Comité d'Audit
Depuis le 28 Juillet 2011
Président
• DJ6
Fin de mandat le 30 septembre 2014
Né le 15 Mai 1958
• Gefco
Administrateur
• Peugeot Citroën Automoviles Espana S.A. (Espagne)
• Conseil d'administration d'Automobiles Citroën
Représentant permanent d'Automobiles Peugeot
• Conseil d'Administration du Football Club-Sochaux Montbéliard
Gérant
• DJ56
• DJ57
• DJ58
1.8.4.2 Rémunérations
A. Direction générale de BPF
La politique de rémunération de la direction
générale de BPF est définie par PSA Peugeot Citroën
dont BPF est filiale à 100%.
S’agissant du Président, également membre du
directoire de PSA Peugeot Citroën et Directeur Financier, sa
rémunération tient compte de ses activités en tant que
membre de l’exécutif de PSA.
•
•
les objectifs du groupe et le contexte des activités ;
les performances individuelles et collectives
La structure de la rémunération est constituée
d’une rémunération fixe et d’une rémunération variable.
Dans ces rémunérations, sont valorisés tous les
autres avantages accordés à chacun des membres de
la direction générale de BPF.
Les principes essentiels retenus pour la fixation
de la rémunération prennent en compte :
Jean Baptiste CHASSELOUP de CHATILLON
de Banque PSA Finance
Philippe ALEXANDRE
Directeur Général
période du 01/01/2014 au 31/12/2014
période du 01/01/2014 au 31/12/2014
Bernard DARRIEUTORT
Directeur Général Délégué (Zone Asie)
période du 01/01/2014 au 28/11/2014
Alain MARTINEZ
période du 01/01/2014 au 31/12/2014
Montants au titre de l'exercice 2014
Dus
Versés
Dus
Versés
1 198 833
1 198 833
1 212 000
1 212 000
831 913
120 210
120 210
25 300
71 000
71 000
-
-
31 500
31 500
570
570
Indemnité logement
3 198
3 198
Jetons de présence
-
-
Indemnité RTT
13 741
13 741
Avantage en nature voiture
11 170
11 170
8 712
8 712
1 985
1 985
2 132 410
1 420 707
1 372 422
1 277 512
Rémunération fixe
Rémunération variable
Prime exceptionnelle
Rémunération exceptionnelle
prime de rentée
Avantage complémentaire santé
TOTAL
-
B. Administrateurs de Banque PSA Finance
Les administrateurs exerçant également des
fonctions au sein de la société PSA Peugeot Citroën
sont les suivants :
Jean Baptiste CHASSELOUP de CHATILLON
période du 01/01/2014 au 31/12/2014
Philippe ALEXANDRE
période du 01/01/2014 au 31/12/2014
Philippe VARIN
période du 01/01/2014 au 30/03/2014
Carlos TAVARES
période du 01/04/2014 au 31/12/2014
Maxime PICAT
période du 01/01/2014 au 31/12/2014
Pierre TODOROV
période du 01/01/2014 au 30/09/2014
Olivier BOURGES
période du 01/10/2014 au 31/12/2014
Dus
Versés
Rémunération fixe
2 920 500
2 920 500
Rémunération variable
2 664 868
305 694
41 700
41 700
522
522
Indemnité logement
11 648
11 648
Jetons de présence
40 000
25 400
Indemnité RTT
19 434
19 434
Avantage nature
14 220
14 220
Prime exceptionnelle
Prime de rentrée
Avantage complémentaire santé
TOTAL
Le montant des rémunérations versées aux
mandataires sociaux pour ceux des administrateurs
exerçant également un mandat au sein de la société
contrôlante, PEUGEOT SA, fait l'objet d'une publication
par celle-ci conformément aux dispositions de l'article
L.225-102-1 du Code de Commerce.
Les deux administrateurs, non-salariés du
Groupe PSA, M. Michel PHILIPPIN et M. François
PIERSON ont perçu, chacun la somme de 20 000
euros bruts au titre des jetons de présence de
3 494
3 494
5 716 386
3 342 612
l'exercice 2014, tel que réintégrés dans le tableau cidessus; les bénéficiaires supportant un prélèvement à
la source obligatoire et non libératoire d'impôt sur le
revenu de 21% et de 15,5% de cotisations sociales sur
cette somme.
Aucun des autres administrateurs n'a reçu de
rémunération, de jeton de présence ou d'avantages de
toute autre nature de la part de BPF durant l'exercice
écoulé.
1.8.4.3 Comités
A. Le comité d’audit
Au 1er janvier 2015, le comité d’audit est constitué des membres suivants :
Nom
Michel PHILIPPIN, Président
Fonction au sein du Groupe PSA Peugeot Citroën
François PIERSON
Olivier BOURGES
Représentant permanent de PEUGEOT SA au Conseil
d’Administration de BPF et Secrétaire Général du Groupe PSA
B. Le comité exécutif
Au 1er janvier 2015, le comité exécutif est constitué des membres suivants :
Fonction
Nom
Philippe ALEXANDRE
Directeur Général Banque PSA Finance
Alain MARTINEZ
Directeur Général Délégué et Responsable Europe Export et Russie
Andrea BANDINELLI
Président Directeur Général Crédipar
Alexandre SOREL
Responsable Projet coopération avec Santander Consumer Finance
Catherine BOULANGER
Secrétaire Général et Responsable du Contrôle Permanent
Frantz KRAUTTER
Responsable Ressources Humaines & Excellence System
Frédéric LEGRAND
Responsable Opérations et Risques Corporate
Jean-François MADY
Responsable Finances, Assurances, Comptabilité
Jean-Marc SANTOLARIA
Responsable Marketing & Innovation
Laurent DECOTTIGNIES
Responsable Opérations et Risques Corporate
Michel ARNAUD
Responsable Amérique Latine
Patrice VOLOVIK
Responsable Opérations et Risques Retail
Philippe BELORGEY
Responsable Chine et ASEAN
Philippe ERKEL
Responsable système d’information Banque et Service
Philippe GRANGE
Responsable Audit
1.9
1.9.1
Rapport Social et Environnemental
Stratégie de Développement Durable de Banque PSA Finance
Détenue à 100% par le Groupe PSA Peugeot
Citroën, Banque PSA Finance intègre la dimension
Développement Responsable aussi bien à sa stratégie
moyen et long terme que dans la mise en jeu de ses
opérations au quotidien.
Pour l’ensemble des
domaines transversaux - Ressources humaines,
Charte éthique, Management de la santé et de la
Sécurité au Travail…- BPF applique les politiques
initiées par le Groupe.
La mission première de BPF est de soutenir les
ventes des marques Peugeot, Citroën et DS; elle
contribue à ce titre activement dans la cadre de sa
responsabilité
sociétale
à
la
stratégie
de
développement de la mobilité durable mise en place
par le Groupe à travers la conception et la
commercialisation d’offres spécifiques de financements
et de services proposées à la clientèle des trois
marques répondant à cette exigence nouvelle.
Banque PSA Finance a obtenu son agrément
bancaire en 1995 ; ses activités relèvent ainsi de
l’autorité de tutelle régissant l’organisation et le
fonctionnement du secteur bancaire français : l’Autorité
de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Elle est par
ailleurs soumise à l’AMF - l'Autorité des Marchés
Financiers
- pour son activité de service
d’investissement
financement
des
réseaux
commerciaux des marques Peugeot, Citroën et DS
proposée par sa filiale SOFIB.
Banque PSA Finance a été intégrée en 2013
dans la liste des 130 « établissements significatifs » de
la zone euro, compte tenu de son total de bilan et de
l’importance de son activité transfrontalière, qui seront
susceptibles en 2014 d’être supervisés directement par
la Banque Centrale Européenne (BCE). Les résultats
de l’ «Asset Quality Review» diligentée dans ce cadre
par la BCE publiés en octobre 2014 ont confirmé
l’excellent niveau de BPF à la fois dans la qualité de
ses actifs et dans sa résistance à l’exercice de «stress
test», plaçant BPF parmi les référents du marché en
matière de gestion des risques et donc de solidité
financière.
En mars 2013, Banque PSA Finance, s’est
engagée en France dans l’activité d’épargne « grand
public » et a poursuivi le développement de son activité
en la lançant en septembre 2014 en Belgique et en
octobre en Allemagne. BPF s’engage à faire de son
activité d’épargne un des moteurs de l’économie réelle
: les fonds collectés sont utilisés exclusivement pour
soutenir les achats de véhicules et de services par la
clientèle auprès des réseaux Peugeot, Citroën et DS.
Concernant sa responsabilité sociétale Banque
PSA Finance respecte la règlementation européenne
en particulier relative à la politique de la protection des
consommateurs en Europe et à la lutte antiblanchiment qu’elle étend sur l’ensemble de son
périmètre d’intervention, y compris hors d’Europe.
Dans le cadre de sa responsabilité sociale, BPF
applique pleinement la politique RH du Groupe PSA,
notamment l’ensemble des accords conclus avec les
partenaires sociaux et développe également des
enquêtes auprès de ses collaborateurs et met en place
les actions correctrices nécessaires.
La mise en action de ces dimensions combinées
– politique RH, offres de mobilité, respect des
réglementations liées à l’exercice des activités
bancaires – fait de Banque PSA Finance un acteur
essentiel de l’évolution des nouveaux comportements
sociétaux, répondant ainsi au mieux aux nouvelles
attentes des agents économiques que sont ses clients
finaux particuliers, entreprises et les réseaux de
distribution automobile des marques Peugeot, Citroën
et DS.
BPF soutient, par la conception et le
déploiement d’offres de financement de de services
dédiés le développement des innovations issues de
l’activité automobile du Groupe PSA et prend ainsi en
compte les risques environnementaux.
Banque PSA Finance participe et soutient
activement le développement durable du Groupe PSA
et les nombreux défis qui lui sont liés.
À chaque fois que le document fait référence à une
politique, celle-ci s’applique à la fois à BPF et à Credipar.
Cela s’applique en particulier pour les thématiques suivantes
:
-
-
-
Les mesures prises en faveur de l’égalité entre
les femmes et les hommes,
Les mesures prises en faveur de l’emploi et de
l’insertion des personnes handicapées,
La politique de lutte contre les discriminations,
L’organisation de la société pour prendre en
compte les questions environnementales, et le
cas échéant, les démarches d’évaluation ou de
certification en matière d’environnement,
L’impact territorial, économique et social de
l’activité : en matière d'emploi et de
développement régional, sur les populations
riveraines et locales,
Les conditions du dialogue avec ces personnes
ou organisations,
La prise en compte dans la politique d’achat des
enjeux
sociaux
et
environnementaux.
1.9.2
Actions menées
et orientations
prises par la
société pour
prendre en
compte les
conséquences
sociales et
environnemental
es de son activité
et remplir ses
engagements
sociétaux en
faveur du
développement
durable
Aspects sociaux
Dans le domaine Ressources Humaines Banque PSA Finance, filiale à 100% du Groupe PSA, applique la politique
du Groupe (Santé/Sécurité et bien-être au travail, dialogue social, diversité, gestion de l’emploi et développement des
compétences…) et est intégrée dans le reporting social du Groupe.
Ainsi BPF a notamment bénéficié des outils du Groupe PSA mis à disposition de l’ensemble des managers visant à
améliorer leurs pratiques managériales : des modules d’auto formation proposant des solutions concrètes pour traiter
des situations précises et un outil d’auto-évaluation contribuant également à l’amélioration des pratiques
managériales.
En 2014, le plan déploiement des compétences initié en 2014 a été développé à Banque PSA Finance : les
compétences liées aux 7 métiers de BPF – Conception des produits, Commerce, Analyse du Risque, Gestion,
Recouvrement, Contrôle, Assurances – ont été formalisées, des outils de mesure de niveau et une offre de formation
ont été mis en place pour réduire les écarts de compétence constatés.
BPF également déploie sur son périmètre une démarche issue de la politique RH du Groupe PSA : la mise en place
progressive des Plans de Développement Personnels – PDP - . Ainsi , progressivement chaque collaborateur de BPF
bénéficie d’un plan de développement personnel issu des échanges qui ont lieu avec son manager lors de son
entretien annuel d’évaluation visant à mettre en place des actions de nature à favoriser une évolution à court et moyen
terme.
L’ensemble des collaborateurs de BPF a pu participer fin 2013 à une enquête déployée par le Groupe PSA visant à
mesurer le niveau d’engagement des équipes. Des plans d’actions ont été au besoin mis en place courant 2014.
L’ensemble des données RH ci- dessous, comptabilisées en effectifs inscrits, proviennent du reporting RH du Groupe
PSA Peugeot Citroën renseignées par l’ensemble les 23 entités de BPF.
Les effectifs du Siège de BPF, de statut PCA sont consolidés au sein des activités automobiles de PSA Peugeot
Citroën (Cf chapitre 2.4 du Document de Référence 2014 du Groupe PSA Peugeot Citroën).
Banque PSA Finance, filiale à 100% du Groupe PSA, applique la politique Ressources Humaines du Groupe détaillée
au chapitre 2.4 du Document de Référence du Groupe PSA Peugeot Citroën 2014
a) Emploi
Dans ce cadre, BPF contribue sur son périmètre de façon socialement responsable à la mise en œuvre du plan de
redressement du Groupe PSA Peugeot Citroën. Elle accompagne et sécurise les salariés, et met en place des
solutions innovantes et pour créer la confiance et l’engagement.
BPF conserve ses priorités et maintient ses fondamentaux : le développement des talents et la préservation de la
santé et la sécurité, grâce à des politiques appliquées partout dans l’entreprise. Elle apporte une attention à chaque
personne pour garantir l’égalité des chances.
- L’effectif total
Effectifs inscrits
Europe hors France
1614
France
818
Hors Europe
196
Total
2628
Dont CREDIPAR : 818.
900
800
700
- La répartition
des salariés par
genre, par âge et
par zone
géographique
361
600
382
500
343
H
400
483
200
362
248
100
0
F
129
300
8
19
-20
20-29
30-39
40-49
293
50 +
Dont Crédipar
300
250
200
135
116
F
150
H
100
85
50
65
44
28
12
0
23
111
125
51
23
< 25 ans 25/29 ans30/34 ans35/44 ans45/54 ans > 55 ans
Recrutements en CDI
Départs en CDI
France
CADRES
2
EMPLOYES
9
Europe hors France
CADRES
EMPLOYES
7
25
Autres départs
45
45
Démissions
188
188
Licenciements économiques
10
10
Licenciements individuels
33
33
Total
276
276
Hors Europe
- Les embauches
et les
licenciements
Dont CREDIPAR : 4 Licenciements
CADRES
1
EMPLOYES
11
Total
55
Dont CREDIPAR = 4
Départs CDI
Europe hors France
132
France
33
Hors Europe
111
Total
276
Évolution de la masse salariale par zone géographique
France
Europe hors
France
Hors Europe
Total
2014
55 730
84 867
12 478
153 075
2013
51 014
85 695
10 005
146 715
2012
50 126
89 188
7 917
147 231
2011
49 426
85 881
6 550
141 856
- Les
rémunérations et
leur évolution
Détail CREDIPAR
TECHNICIENS
FEMMES
2012 2013 2014
18 294 / 24 291 33
30
30
24 292 /30 489
206
203
188
30 489 / 36 587
85
84
85
36 588 / 42 685
30
32
37
42 686 /48 783
3
4
3
48 784 / 54 880
0
0
0
54 881 et plus
0
0
0
Total
357
353
343
b) Organisation
du travail
Organisation du
temps de travail
HOMMES
2012 2013
13
13
77
72
27
30
12
13
3
5
0
0
0
0
132
133
2014
13
72
29
21
6
0
0
141
CADRES
FEMMES
HOMMES
2012 2013 2014 2012 2013 2014
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
21
22
17
8
8
8
44
44
49
54
50
50
22
25
19
47
45
42
17
15
20
31
28
28
23
27
25
72
74
76
127
133
130
212
205
204
TOTAL
Effectif
%
43
5%
260
32%
139
17%
157
19%
70
9%
48
6%
101
12%
818
100%
au chapitre 2 . 4 du Document de Référence du Groupe PSA Peugeot Citroën 2014
HEURES SUPPLEMENTAIRES
France
Europe
hors France
Hors
Europe
Total
2014
11628
11574
4136
27338
2013
13 716
16 717
1 012
31 445
2012
19 230
36 143
0
55 373
2011
19 415
37 455
27
56 897
Dont CREDIPAR = 11 628 H
c) Relations
sociales
au chapitre 2 .4 du Document de Référence du Groupe PSA Peugeot Citroën 2014
Le périmètre considéré est constitué de la structure centrale et des 23 entités opérationnelles.
d) Santé et
sécurité
ACCIDENTS DE TRAVAIL
e) Formation
- Le nombre total
d’heures de
formation
Avec arrêt
2
Mortel
0
Nombre d'heures de formation
NB h
Moy/Coll
Europe hors France
28631
17,7
France
15389
18,8
Hors Europe
2113
10,8
Total
46133
17,5
Dont CREDIPAR = 12 278 h
ÉVOLUTION DU TAUX DE FEMINISATION
Part des
femmes
2011
2012
2013
2014
53,4 %
53,3 %
53,10%
53,46%
Personnel handicapé
f) Egalité de
traitement
1.9.3
Les offres produit
soutenant la
mobilité
France
Europe hors
France
Hors Europe
Total
2014
14
39
0
43
2013
14
24
0
38
2012
13
25
0
38
2011
8
23
0
31
L’offre de mobilité
BPF propose à ses clients particuliers et entreprise dans la plupart de ses implantations des offres packagées
– conçues en lien étroit avec les équipes marketing des marques Peugeot, Citroën et DS – combinant le
financement du véhicule, les services liés à la maintenance et l’entretien, des assurances sur le bien ou la
personne. Ces offres permettent l’accès à un usage constant d’un véhicule en contrepartie d’un « abonnement
» mensuel fixe, quels que soient les événements intervenant au cours du contrat : immobilisation du véhicule panne, accident, chômage, incapacité de travail.
BPF propose également des solutions d’extension de la garantie constructeur qui permet de prolonger
l’entretien d’un véhicule et son maintien en bon état au-delà de la durée de garantie des Marques et ainsi
faciliter la mobilité.
1.9.4
Aspects environnementaux
a) Politique
générale en
matière
environnementale
LES INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES DES PRODUITS AU SERVICE DE LA PREVENTION DES RISQUES
ENVIRONNEMENTAUX
En 2012, Banque PSA Finance (BPF), a développé en France une opération de financement spécifique pour
Citroën C-Zéro qui permet aux clients de disposer de ce véhicule 100 % électrique en contrepartie du versement
d’un loyer mensuel promotionnel. A l’issue du contrat de location de deux ans, le renouvellement de location a
été proposé en 2014 à chacun de ces clients pour leur permettant de prolonger l’utilisation de le véhicule « vert
» plutôt qu’une restitution. 80% des clients ont opté pour conserver leur véhicule selon cette formule
Avec un parc de 430 000 véhicules en Location Longue Durée, BPF est acteur majeur du financement des flottes
d’entreprises en Europe : 6e opérateurs sur Europe 31 (dont Turquie).
- L’organisation de
la société pour
prendre en compte
les questions
environnementales,
et le cas échéant,
les démarches
d’évaluation ou de
certification en
matière
d’environnement
Pour ses clients « entreprises », les solutions de financement destinées aux flottes de véhicules permettent au
client selon son profil d’opter soit pour un budget variable en fonction du kilométrage réalisé par ses véhicules,
soit pour un budget constant pour des utilisations stables. Un site « extranet » est de plus proposé dans six pays
permettant aux gestionnaires de parc de l’entreprise cliente de maîtriser en temps réel le coût d’utilisation des
véhicules – TCO, total cost of owner ship -, de les optimiser et de les piloter au mieux (consommation…)
Lors des réponses aux appel d’offres, en association avec les marques Peugeot, Citroën et DS, BPF propose à
ses clients grands compte une formation à l’éco-conduite à destination des conducteurs des véhicules financés
visant à maîtriser les dépenses de carburant en les formant à consommer moins, réduisant ainsi les émissions
polluantes et les risques d’accidents, et promouvant un meilleur respect de la réglementation routière.
Enfin, lors des appels d’offres, BPF encourage les clients à s’équiper de pack « business » incluant un système
de navigation et bluetooth afin de rationaliser les déplacements et de réduire les risques d’accidents.
BPF facilite l’usage par ses clients des véhicules électriques en leur proposant des offres incluant la location de
la batterie et sa maintenance, soit sous forme d’offre globale (loyer portant sur le véhicule et sur la batterie), soit
sous forme d’offre scindée (loyer portant sur la batterie seule).
BPF a engagé plusieurs projets visant à dématérialiser la documentation « papier » émise à chaque étape de
négociation avec le client et notamment lors de la signature du contrat sur le point de vente ayant pour effet une
réduction significative de l’utilisation des documents « papier » et des imprimantes.
Le déploiement de tablettes tactiles à destination des forces commerciales a été réalisé en Grande Bretagne au
2eme Trimestre 2014 pour la marque Peugeot et l’application sera testée en France début 2015 pour un
déploiement au cours 2eme semestre.
BPF a lancé un chantier de dématérialisation des échanges après-vente en substituant les courriers par des emails ou par le traitement direct des opérations 24/24 par le client lui-même via des d’espaces personnels
sécurités intégrés aux sites Internet des pays BPF. Ainsi, dès janvier 2015 plusieurs milliers de clients recevront
désormais leurs courriers par voie électronique.
- Les actions de
formation et
d'information des
salariés menées en
matière de
protection de
l’environnement
- Les moyens
consacrés à la
prévention des
risques
environnementaux
et des pollutions
Aucune action de formation ou d'information n'a été mise en place en 2014.
Non pertinent au regard de l’activité de BPF
- Le montant des
Aucune provision pour risques et charges liés à l’environnement ne figure au bilan de BPF au 31 décembre 2013
provisions et
garanties pour
risques en matière
d'environnement,
sous réserve que
cette information ne
soit pas de nature à
causer un préjudice
sérieux à la société
dans un litige en
cours
France SIEGE + CREDIPAR
Exercice 2014
Consommation d'Eau Eau de ville
Consommation
d'Energie
b) Pollution et
gestion des
déchets
CREDIPAR SIEGE BPF
Total
M3
6667,5
1 530
8 198
Fuel lourd
M3
0
0
0
Fuel domestique
M3
0
0
0
Gaz naturel
MWh
0
0
0
Electricité
KWh
1 221 872
89 813
1 311 685
GPL pour chauffage
MWh
0
0
0
Chauffage urbain
MWh
788
180,85
969
Mise en décharge
Tonne
18
0
18
Tonne
0
0
0
Tonne
0
0
0
Tonne
0
0
0
M2
9 924
2225
12 149
Déchets ménagers, Incinération
Papier/carton
Recyclage
Filière inconnue
Surface au sol (sur laquelle porte les mesures)
- Les mesures de
prévention, de
réduction ou de
réparation de rejets
dans l'air, l'eau et le
sol affectant
gravement
l'environnement
- Les mesures de
prévention, de
recyclage et
d’élimination des
déchets
- La prise en
compte des
nuisances sonores
et de tout autre
forme de
pollution spécifique
à une activité
c) Utilisation
durable des
ressources
- La consommation
d’eau et
l’approvisionnemen
t en eau en fonction
des contraintes
locales
UNITE
Cf tableau ci-dessus
Cf tableau ci-dessus
- La consommation
de matières
premières et les
mesures prises
pour améliorer
l’efficacité dans leur
utilisation
- La consommation
d’énergie, les
mesures prises
pour améliorer
l'efficacité
énergétique et le
recours aux
énergies
renouvelables
BPF a recours pour son Siège et le Siège de Crédipar à l’énergie géothermique pour le chauffage de ses locaux.
- L’utilisation des
sols
d) Changement
climatique
Emissions de GES liées à l’électricité : 94,4 Tonnes équivalent CO2
Emissions de GES liées au chauffage urbain : 189 Tonnes équivalent CO2
- les rejets de gaz à
effet de serre
Par ailleurs, BPF développe des solutions de financement et de service visant au soutien des ventes de
(GES)
véhicules « propres », électriques ou hybrides, à faible émission de CO2 : voir chapitre : « L’organisation de la
société pour prendre en compte les questions environnementales »
- l’adaptation aux
conséquences du
changement
climatique
e) Protection de la
biodiversité
- Les mesures
prises pour
préserver ou
développer la
biodiversité
1.9.5
Aspects sociétaux
a) Impact territorial,
économique et
social de l’activité
- En matière d'emploi
et de développement
régional
BPF soutient, partout sur l’ensemble de son périmètre l’activité des réseaux de vente des deux marques
Peugeot et Citroën, soit 12 000 concessionnaires et agents en leur proposant des solutions de financement de
leur stock de véhicules neufs, occasions, pièces de rechange, besoins de trésorerie et de développement.
En mars 2013, Banque PSA Finance, s’est engagée en France dans l’activité d’épargne « grand public » et a
poursuivi le développement de son activité en la lançant en septembre 2014 en Belgique et en octobre en
Allemagne. A fin 2014, l’encours ainsi collecté est supérieur à 3 Milliards d’Euros. BPF s’engage de son activité
d’épargne un des moteurs de l’économie réelle : les fonds collectés sont utilisés exclusivement pour soutenir les
achats de véhicules et de services par la clientèle auprès des réseaux PEUGEOT et CITROËN et DS.
Plus généralement, en proposant des solutions de financement à la clientèle finale des trois marques pour
l’acquisition de leur véhicule, c’est l’ensemble de la filière automobile que BPF contribue à soutenir.
Idem
- Sur les populations
riveraines et locales
b) Relations
entretenues avec
les personnes ou
les organisations
intéressées par les
activités de la
société
P ARTIE PRENANTE
I NFORMATION –
D IALOGUE – CONSULTATION
ACCORDS – PARTENARIATS
COMMUNICATION
Autorités de Tutelle Rapport Annuel de
• Inspections réalisées à
l’initiative de l’ACPR
Contrôle Interne
ACPR – Autorité de
• Présentation bi annuelle des
Contrôle prudentiel Charte de contrôle Interne résultats
• Communication régulière de
et de Résolution,
tableaux de bord comptables
pour la France
et financiers
• Inspections réalisées à
l’initiative de l’autorité locale
Rapports réglementaires
Autorité de tutelle
Habilitation à la
•
fonction de responsable
requis par l’activité de
conformité des services
AMF
Prestataire de services
d’investissement (RCSI) et
d’investissement de
délivrance d’une carte
Autorité des
Sofib (Rapport annuel,
professionnelle nominative.
Marchés Financiers
rapport protection des
avoirs)
•
Associations
professionnelles
ASF – Association
• Groupes de travail
Française des Sociétés • Echanges ponctuels en tant
Financières
que de besoin.
FBF : Fédération Bancaire
Française.
Equivalent dans les pays
d’implantation
Partenaires
commerciaux,
HSBC, SG, ARKEA
Banque,
Assurance
• Coopérations opérationnelles Différents montages de
partenariats
opérationnels dans
certains pays,
notamment via des
Joint-ventures…
Salariés, Comité
d’Entreprise
Idem Groupe
• Consultations/Informations
• Avis réglementaires
Organisme de
certification
Bureau Veritas
• Audit annuel de certification
ISO 9001 version 2008
Fournisseurs
Idem Groupe
• Appels d’offre
Association de
consommateurs
Via l’ASF
•
Actionnaires
Groupe PSA 100%
• Conseil d’administration
Investisseurs
Banques, Investisseurs
institutionnels
•
Via la Direction Financière
du Groupe
Autres Banques,
Compagines
d’Assurance
RCI, AXA…
•
Benchmark
Réseaux de
distribution
Concessionnaires, Filiales • Prescripteurs, Clients
et succursales du Groupe
PSA
Entités du Groupe
PSA
Marques
Activité de support:
- Informatique
- Refinancement
Agences de
notation
Moody’s, Standard &
Poor’s
Participation à des travaux
liés au crédit à la
consommation
• Politique commerciale
• Déploiement de la politique
RH
• Road show,
Présentations de résultats
Partenariats opérationnels
Médias
Communiqués de presse
• Équipes dédiées aux relations
presse
Site Internet
- Les conditions du
dialogue avec ces
personnes ou
organisations
Le management central de BPF encourage les initiatives de mécénat pour l’ensemble de ses entités France et
hors France.
En 2014 :
→ BPF en France, Crédpar a :
-
participé à l‘opération nationale « Les Pièces jaunes » pour aider la Fondation des Hôpitaux de Paris.
-
procédé à une collecte de bouchons toute l’année, destinée à Handi-Cap-Prévention (Chatou) qui œuvre
pour offrir un fauteuil roulant à des personnes handicapées.
→ BPF en Espagne
Publication d’un numéro de la newsletter de Responsabilité Sociale entièrement consacré aux femmes :
•
-
«Appel photos » pour que toutes les femmes qui, volontairement, souhaitaient se rendre visibles
puissent nous envoyer leurs portraits individuels ou de groupe, pour mieux rapprocher les personnes
entre elles favorisant ainsi une vision collective plus transversale malgré la dispersion géographique.
-
Déclaration institutionnelle conjointe soussignée par les responsables de la Banque, Marque Peugeot ;
Marque Citroën ; DMPC, PCR, et Magasin PR de Pinto pour renforcer davantage le message
d’engagement et d’implication des Directions en faveur de l’égalité de traitement.
-
Organisation d’une action solidaire de vente de gâteaux maison; les fonds collectés étant versés à
l’association de lutte contre les violences faites aux femmes « JUNTOS CONTRA LA VIOLENCIA
DOMÉSTICA » pour subventionner des frais de chauffage et pharmacie des centres d’accueil pour les
victimes et leurs enfants..
• Finaliste dans le Concours photos sur l’égalité “Photowork” organisé par la Croix Rouge avec le soutien
institutionnel de la direction générale pour l’égalité du gouvernement régional de Madrid. Le prix sera remis le 3
décembre 2014.
- Les actions de
partenariat ou de
mécénat
• Organisation d’une collecte de denrées non périssables en faveur de la Banque Alimentaire de Madrid du 02 au
05 décembre, coïncidant avec la campagne annuelle de la « Grande Collecte Madrid ». Dans cette collecte,
PFES participe avec les autres établissements du Groupe PSA Espagne situés à Madrid pour un objectif
commun de réussir à atteindre les 1.000 kilos d’aliments.
• Soutien économique et équipe de volontaires PFES apportés à l’initiative solidaire « YO TE INVITO A CENAR »
qui consiste à préparer un dîner de Noël en faveur d’environ 500 personnes défavorisées de la région de
Madrid.
→ BPF en Italie : Dans le cadre des récentes inondations qui ont frappé plusieurs régions d’Italie (Ligurie, Toscane,
la région de Parme en Emilie) BPF Italie a mis en place des barèmes préférentiels à des conditions très
favorables, dans le but de soutenir les exigences de mobilité et de favoriser également la reprise des activités
commerciales de la population. Bénéficiaires : les résidents des régions concernées par la catastrophe naturelle
(clients particuliers aussi bien qu’entreprise, VP et VU).
→ BPF aux Pays-bas a :
-
sponsorisé les activités de différentes associations : Hôpital pour enfants et des chiens d’assistance pour les
handicapés.
-
contribué (dans le cadre des cartes de vœux Noël) pour un montant de 2500 Euro pour Plan Nederland
(anciennement Foster Parents Plan) pour un projet de Micro Credit pour les jeunes.
→ BPF au Brésil a mis en place un programme d’action solidaire « PROGRAMME DE RESPONSABILITÉ SOCIO
ENVIRONNEMENTAL » en trois axes :
-
« Pour un monde meilleur »: dons de jouets, de livres, de nourritures, de matériel d’entretien, etc.
-
« Pour un avenir durable » : journée du co-voiturage solidaire, campagne « planter une graine », campagne
de recyclage…
-
« Pour le développement humain pour les collaborateurs de la filiale » : ateliers de leadership, salles de
repos, travail à domicile, gymnastique au travail, conseil nutritionnels.
c) Sous-traitance et
fournisseurs
- La prise en compte
dans la politique
d’achat des enjeux
sociaux et
environnementaux
- L’importance de la
sous-traitance et la
prise en compte dans
les relations avec les
fournisseurs et les
sous-traitants, de leur
responsabilité sociale
et environnementale
d) Loyauté des
pratiques
- Les actions
engagées pour
prévenir la corruption
BPF applique la politique de la Direction des Achats du Groupe PSA
Les dépenses d’achats de BPF s’élèvent pour 2014 à 57,3 millions d’€ dont 27,6 millions € engagés par la
Direction des Achats du Groupe PSA Peugeot Citroën et 29,7 millions € engagés directement par BPF pour
financer ses activités spécifiques bancaires.
Ces achats, principalement du conseil et de l’informatique, ne représentent pas un enjeu spécifique en termes
de risques en général et de RSE en particulier.
BPF a adhéré à la Charte Ethique du groupe PSA dont les dispositions ont été rappelées à l’ensemble des
collaborateurs par une communication de la direction générale en septembre 2014.
Un comité Ethique a été mis en place à BPF en 2014 dont la mission est de suivre l’application des règles de la
Charte et d’apporter les mesures correctives si besoin est.
Par son statut d’établissement bancaire, Banque PSA Finance est soumise à la réglementation bancaire, qui
encadre les moyens et les actions de la Fonction Contrôle interne.
BPF a mis en place, en application de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des
établissements du secteur de la banque (précédemment en vertu du Règlement n° 97-02 du CRBF) des
procédures et des dispositifs destinés à prévenir les risques auxquels tout établissement financier est exposé.
Une Charte de contrôle interne définit les principes fondamentaux d’organisation et de fonctionnement de son
dispositif de contrôle interne : une diffusion aussi large que possible de ce texte est assurée. Elle est
consultable sur le site Intranet de la Banque. Cette Charte développe et explicite notamment les principes de
séparation des tâches et de prévention des conflits d’intérêt.
A titre d’exemple, le processus d’attribution et de suivi des droits informatiques dédiés aux collaborateurs de
BPF ou à des prestataires, intègre un dispositif de vérification de l’absence de « conflit » entre les différents
droits attribués. Par ailleurs, chaque entité du groupe BPF doit veiller, à l’occasion de la rédaction et de la
révision de ses instructions, procédures et pouvoirs et lorsqu’elle conduit une réflexion sur son organisation, au
respect des principes de séparation des tâches ainsi qu’à la prévention des conflits d’intérêt. Par ailleurs, les
entités de Contrôle des risques opérationnels ont pour mission d’assurer la prévention et le traitement précoce
des risques au travers de leur identification, évaluation, suivi et maîtrise.
Un dispositif de Lutte Contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT) est en
place. Il repose sur une procédure cadre BPF déclinée par des procédures locales, des contrôles portant sur les
risques identifiés pour chaque processus opérationnel, des outils de reporting permettant à la Conformité
Centrale de piloter l’application de la politique Groupe en la matière et de suivre si nécessaire les plans
d’actions entrepris.
Un focus, au sein de ce dispositif, peut être fait sur les outils permettant de détecter des personnes faisant
l’objet d’une mesure de gel des avoirs de manière à ne pas entrer en relation d’affaires le cas échéant. La
qualité de Personne Politiquement Exposée est également contrôlée afin de mettre en place les contrôles et
surveillances appropriées, en particulier en matière d’identification et de provenance de fonds. Un autre volet, la
Formation interne à la LCB-FT, est privilégié pour former, de manière ciblée et opérationnelle, les personnels en
fonction de leur exposition au risque
BPF a mis en place un système d’alerte professionnelle qui permet à tout salarié du Groupe de porter à la
connaissance du Responsable de la Conformité Centrale toute situation de non-conformité liée aux activités
des établissements. Cet outil, placé dans un contexte de strict respect des règles fixées par une procédure
interne ad hoc et des impératifs de confidentialité, participe au dispositif de lutte contre les fraudes internes et
les conflits d’intérêt.
- Les mesures prises
en faveur de la santé
et de la sécurité des
consommateurs
> Une formation spécifique portant sur la protection des données des clients a été déployée pour les équipes
du Siège de Banque PSA Finance soit environ 400 collaborateurs. La formation engagée en 2013 sur la lutte
contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme s’est poursuivie en 2014.
La distribution de crédits à la consommation, qui représente environ 70 % du total des crédits distribués par
Banque PSA Finance et ses filiales, fait l’objet d’une réglementation spécifique, protectrice des droits des
consommateurs. Cette réglementation a été renforcée au sein de l’Union européenne avec l’adoption de la
directive 2008/48/CE concernant les contrats de crédit aux consommateurs, directive que les différents pays
membres de l’Union européenne devaient transposer dans leur droit national avant le 12 mai 2010.
Cette directive a créé de nouvelles obligations en matière de publicité, information précontractuelle, étude de la
solvabilité des emprunteurs, information contractuelle qui ont été mises en œuvre par Banque PSA Finance et
ses filiales et/ou succursales concernées. La filiale française de Banque PSA Finance – Crédipar - a participé
au sein de l’Association Française de Sociétés Financières – ASF - aux travaux préparatoires de la loi du
17/03/2014 relative à la consommation dite loi Hamon sur ses aspects liés au crédit à la consommation ;
Crédipar en a intégré les évolutions liées à son activité ; ses clients bénéficient désormais d’un délai
d’annulation de la vente du véhicule aligné sur le délai de rétractation du crédit affecté à cette vente.
Plus largement, dans un souci de qualité et d’amélioration de ses processus clients, Banque PSA Finance a mis
en place un dispositif de traitement des réclamations de la clientèle visant notamment à assurer la qualité de
leur traitement (engagement sur des délais de réponse, exigence d’une réponse écrite). Ce dispositif repose sur
une Instruction cadre qui impose à toute filiale ou succursale de Banque PSA Finance de désigner un
Responsable du traitement des réclamations, de traiter les réclamations reçues en conformité avec ses
dispositions, d’effectuer un suivi de ces réclamations (en volume et par typologie), de les analyser et, dans le
cas où leur analyse révélerait des dysfonctionnements, de mettre en œuvre les mesures correctives
e) Autres actions
engagées en faveur
des droits de
l’Homme
appropriées.
Par ailleurs, Crédipar, a adhéré au système de médiation mis en œuvre par l’Association française des Sociétés
Financières – ASF – et mentionne, dans ses contrats de crédit, les coordonnées de ce Médiateur indépendant
ainsi que celles de son Département Consommateurs en charge du traitement des réclamations.
Crédipar a également adhéré à « l’Accord sur le recouvrement amiable en crédit à la consommation » conclu
entre l’ASF et différentes associations de consommateurs et qui vise à garantir aux clients la mise en œuvre
d’un certain nombre de règles de bonne conduite (progressivité dans la démarche de recouvrement, respect de
la confidentialité et de la vie privée, transparence des relations avec le client) et privilégie, en conséquence, les
réaménagements amiables de créances en cas d’impayés non régularisés.
Crédipar participe au sein de l’ASF à des groupes de travail sur la protection des consommateurs
(emprunteurs) et la lutte contre le surendettement.
Banque PSA Finance interroge désormais ses clients en ligne pour augmenter encore leur satisfaction et
améliorer l’efficacité de ses équipes après-vente. Ainsi depuis 2 ans ce sont plus de 35.000 clients qui ont
répondu dans 13 pays d’Europe, en Argentine et au Brésil. Les clients insatisfaits sont rappelés pour clarifier
leur situation afin de mieux y répondre chaque fois que possible
Pas d’action spécifique
1.9.6
Rapport de l’organisme tiers indépendant sur les informations sociales,
environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport
de gestion
Exercice clos le 31 décembre 2014
Aux actionnaires,
En notre qualité de professionnel de l’expertise comptable désigné organisme tiers indépendant de la société Banque PSA
Finance, accrédité par le COFRAC sous le numéro n° 3-10801,nous vous présentons notre rapport sur les informations
sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2014 présentées dans le
rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), établi au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 en application des
dispositions de l’article L.225-102-1 du code du commerce.
Responsabilité de la société
Il appartient au Conseil d’administration d’établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l’article
R.225-105-1 du code de commerce, préparées conformément au référentiel utilisé par la société, (ci-après le « Référentiel »)
disponible sur demande au siège de la société.
Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires et le code de déontologie de la profession inséré dans le décret du
30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de
contrôle qualité en conformité avec la norme professionnelle de maîtrise de la qualité qui régit notre profession.
Responsabilité de l’organisme tiers indépendant
Il nous appartient, sur la base de nos travaux d’attester que les Informations RSE requises pour Banque PSA Finance et
Credipar sont présentes dans le rapport de gestion ou font l’objet, en cas d’omission, d’une explication en application du
troisième alinéa de l’article R.225-105 du code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE).
Nos travaux ont été effectués par une équipe de 4 personnes en mars et avril 2015 pour une durée d’environ 3 jours. Nous
avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts en matière de RSE.
1
Portée disponible sur le site www.cofrac.fr
Attestation de présence des Informations RSE
En conformité avec la norme professionnelle applicable aux attestations particulières et avec l’Arrêté du 13 mai 2013
déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission, nous avons effectué les travaux
suivants :
Nous avons pris connaissance, sur la base d’entretiens avec les responsables des directions concernées, de l’exposé
des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales
liées à l’activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en
découlent.
Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l’article
R.225-105-1 du code de commerce.
En cas d’absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies
conformément aux dispositions de l’article R.225-105 alinéa 3 du code de commerce.
Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses
filiales au sens de l’article L.233-1 et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du code de commerce
avec les limites précisées dans le rapport de gestion au chapitre Rapport social et environnemental.
Conclusion
Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de
gestion des Informations RSE requises.
Paris, le 31 mars 2015
L’organisme tiers indépendant
Grant Thornton
Membre français de Grant Thornton International
Alban Audrain
Gilles Hengoat
Associé
Associé
2 - Comptes consolidés
COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE
2014
2
2.1.
Bilan consolidé
76
2.2.
Compte de résultat consolidé
77
2.3.
Résultat net et produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres
78
2.4.
Tableau de variation des capitaux propres consolidés et des intérêts minoritaires
78
2.5
Tableau des flux de trésorerie consolidés
80
2.6.
Notes aux états financiers consolidés
81
2.7.
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
142
2.1 Bilan consolidé
31.12.2014
31.12.2013
Actif
Caisse, banques centrales, CCP (Note 4)
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (Note 5)
Instruments dérivés de couverture (Note 6)
Actifs financiers disponibles à la vente (Note 7)
Prêts et créances sur les établissements de crédit (Note 8)
Prêts et créances sur la clientèle (Notes 9, 34 et 37)
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (Notes 10 et 24.5)
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Actifs d'impôts courants (Note 36.1)
Actifs d'impôts différés (Note 36.1)
Comptes de régularisation et actifs divers (Note 11)
Participations dans les entreprises mises en équivalence (Note 12)
Immobilisations corporelles (Note 13)
Immobilisations incorporelles (Note 13)
Ecarts d'acquisition (Note 14)
Total des actifs des activités poursuivies
308
455
58
14
1 070
4 039
39
9
83
254
104
5
63
1
466
783
89
10
1 439
21 312
23
43
136
563
83
17
70
83
6 502
-
Total des actifs des activités destinées à être reprises en partenariat
18 529
-
Total de l'actif (Note 37)
25 031
25 117
31.12.2014
31.12.2013
Passif
Banques centrales, CCP
Passifs financiers à la juste valeur par résultat (Note 15)
Instruments dérivés de couverture (Note 16)
Dettes envers les établissements de crédit (Notes 17 et 37)
- dont dettes des activités poursuivies
- dont dettes non transférées des activités destinées à être reprises en partenariat
Dettes envers la clientèle (Note 18)
Dettes représentées par un titre (Notes 19 et 37)
- dont dettes non transférées des activités destinées à être reprises en partenariat
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (Notes 20 et 24.5)
Passifs d'impôts courants (Note 36.1)
Passifs d'impôts différés (Note 36.1)
Comptes de régularisation et passifs divers (Note 21)
Provisions techniques des contrats d'assurance (Note 22.1)
Provisions (Note 23)
Dettes subordonnées
Total des passifs des activités poursuivies
4
54
6 353
930
5 423
420
6 135
2 881
3 254
71
8
24
215
67
33
-
3
62
6 268
1 334
12 624
107
44
411
862
56
49
-
13 384
-
Total des passifs transférés des activités destinées à être reprises en partenariat
8 508
-
Capitaux propres
- Capitaux propres part du groupe
- Capital
réserves
liées
- Capital
et et
réserves
liées
- Réserves
consolidées
- Réserves
consolidées
- dont résultat net - part du groupe
- Produits
charges
comptabilisés
directement
capitaux
propres
- Produits
et et
charges
comptabilisés
directement
enen
capitaux
propres
- Intérêts minoritaires
3 139
3 101
835
2 474
87
(208)
38
3 297
3 255
835
2 610
223
(190)
42
25 031
25 117
Total du passif (Note 37)
2.2 Compte de résultat consolidé
31.12.2013
proforma
31.12.2014
397
413
16
(26)
(17)
(6)
17
409
459
(62)
(61)
63
(2)
12
14
12
1
1
-
15
14
1
-
(218)
6
(102)
(175)
(17)
36
93
(34)
(25)
(230)
13
(89)
(230)
(33)
120
128
(122)
(17)
(1)
(1)
-
4
(2)
6
-
-
Marge sur prestations de services d'assurance (Note 22.3)
- Primes acquises
- Charges de prestations
92
121
(29)
107
138
(31)
- Produits
- Charges
25
41
(16)
28
44
(16)
Produit Net Bancaire (Notes 37.2 et 37.3)
309
333
(125)
(43)
(82)
(19)
-
(130)
(42)
(88)
(9)
(2)
Résultat brut d'exploitation
165
192
Coût du risque (Notes 34, 37.2 et 37.3)
(39)
(40)
Résultat d'exploitation (Notes 37.2 et 37.3)
126
152
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
Variation de valeur des écarts d'acquisition
Charges des engagements sociaux (Note 23.1.F)
Produits des engagements sociaux (Note 23.1.F)
Autres éléments hors exploitation (Note 35)
Charges de la dette non transférée des activités destinées à être reprises en partenariat
12
(11)
(382)
8
(378)
Résultat avant impôt
(255)
(218)
44
90
Intérêts nets sur opérations financières avec la clientèle (Note 37.2)
- Intérêts et produits au coût amorti (Notes 28 et 37.3)
- Variation de juste valeur des crédits couverts en risque de taux (Note 24.5)
- Intérêts des instruments financiers de couverture (Note 29)
- Variation de juste valeur des instruments financiers de couverture (Note 24.5)
- Intérêts et charges assimilées
- Autres produits et charges (Note 30)
Intérêts et produits nets de placements (Note 37.2)
- Intérêts et dividendes sur titres de placements
- Variation de juste valeur des titres avec option juste valeur (Note 24.6)
- Gains / pertes sur opérations des portefeuilles de placement
- Frais d'acquisition
Coût net de refinancement (Note 37.2)
- Intérêts et produits sur opérations interbancaires
- Intérêts sur emprunts auprès des établissements de crédits (Note 31)
- Intérêts sur dettes représentées par un titre (Note 32)
- Intérêts sur comptes d'épargne sur livret
- Charges sur engagements de financement reçus
- Variation de juste valeur du refinancement couvert en risque de taux (Note 24.5)
- Intérêts des instruments financiers de couverture
- Variation de juste valeur des instruments financiers de couverture (Note 24.5)
- Variation de juste valeur du refinancement avec option juste valeur (Note 24.6)
- Frais d'émission
Gains et pertes nets sur opérations de trading
- Opérations de taux (Note 24.6)
- Opérations de change
Gains et pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente
Charges générales d'exploitation (Note 33)
- Personnel
- Autres charges générales d'exploitation
Dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles (Note 13)
Gains ou pertes sur titres de participation et autres actifs immobilisés
Impôt sur les bénéfices (Note 36.2)
- dont part du groupe
(211)
(215)
(128)
(143)
Résultat brut des activités destinées à être reprises en partenariat
Impôt sur le résultat des activités destinées à être reprises en partenariat (Note 36.2)
442
(140)
594
(228)
302
366
Résultat net
91
238
- dont intérêts minoritaires
Résultat net des activités poursuivies – part du groupe – par action (en euros)
Résultat net – part du groupe - par action (en euros)
4
87
15
223
(19,4)
7,9
(12,9)
20,1
Résultat net des activités destinées à être reprises en partenariat (Note 3.4)
2.3 Résultat net et produits et charges comptabilisés
directement en capitaux propres
31.12.2014
Avant
impôts
Résultat net
Eléments recyclables par résultat
Réévaluation des instruments dérivés de couverture (1)(2)(3)
- dont évaluation reprise en résultat net
- dont évaluation directe par capitaux propres
Ecart de conversion
- dont activités destinées à être reprises en partenariat
Total des éléments recyclables par résultat
Eléments non recyclables par résultat
Ecarts actuariels sur engagements de retraite
Total des produits et charges comptabilisés directement en capitaux
propres
Total Résultat et produits et charges comptabilisés directement en
capitaux propres
Impôts
31.12.2013
Après
impôts
Avant
impôts
Impôts
Après
impôts
187
(96)
91
4
376
(138)
238
15
(1)
(15)
5
(16)
-
(1)
(15)
5
(16)
(2)
5
(4)
9
(86)
(6)
(81)
(2)
1
(3)
(2)
3
(3)
6
(86)
(6)
(83)
(6)
(6)
(6)
2
2
(4)
(4)
4
4
(1)
(1)
3
3
(22)
2
(20)
(2)
(77)
(3)
(80)
(6)
165
(94)
71
2
69
299
(141)
158
9
149
(1)
Les montants constatés en capitaux propres au titre de la couverture en Cash Flow Hegde, ainsi que l'impôt différé associé, sont recyclés en résultat lorsque l'élément couvert
impacte le résultat.
(2) Comprend les variations de juste valeur des instruments financiers dérivés utilisés en couverture des flux de trésorerie, notamment les swaptions. La valeur intrinsèque des
swaptions à l'échéance est étalée sur la durée du swap externe mis en place en couverture de l'encours de crédit correspondant (dans le cadre de la couverture de juste
valeur). La part de résultat constatée sur la période est un produit de 0,9 million d'euros au 31 décembre 2014 (cf. Note 24.2).
(3)
Dont -1,5 million d'euros au titre du "basis spread" des cross currency swaps de couverture au 31 décembre 2014 (+9,2 millions d'euros au 31 décembre 2013).
2.4 Tableau de variation des capitaux propres consolidés
et des intérêts minoritaires
Capital et réserves liées (1)
Capital
Primes
d'émission,
d'apport et
de fusion
Réserve
légale et
autres
réserves
Réserves
consolidées
Au 31 décembre 2012
177
340
318
1ère application IFRIC 21 (2)
Au 1er janvier 2013
Réévaluation
Ecarts
des
actuariels
instruments sur engagedérivés de
ments de
couverture
retraite
(4)
(5)
Ecart de
conversion
(107)
3
177
340
318
Dividendes versés par :
- Banque PSA Finance
- les autres sociétés
Résultat net et produits et charges
comptabilisés directement en capitaux
propres
2 665
Ecarts d'évaluation - Part du groupe
2 668
177
340
318
3 384
Capitaux
propres
part des
minoritaires
Total
capitaux
propres
consolidés
38
3
(4)
(5)
(107)
3 387
3 422
3
38
3 425
(5)
(281)
(5)
(281)
(281)
Dividendes versés par :
- Banque PSA Finance
- les autres sociétés
Résultat net et produits et charges
comptabilisés directement en capitaux
propres
Capitaux
propres
part du
groupe
223
4
3
(81)
149
8
157
2 610
-
(2)
(188)
3 255
41
3 296
(5)
(223)
(5)
2
71
(223)
-
87
(223)
(1)
(4)
(13)
69
177
340
318
2 474
(1)
(6)
(201)
3 101
38
Le capital social de 177 millions d'euros, intégralement libéré, est composé de 11 088 000 actions émises. Il n'y a pas eu de mouvement sur la période.
(1)
Comprend le capital, les primes et les réserves de la société mère.
(2)
L'application de la norme IFRIC 21 "Taxes prélevées par une autorité publique" est obligatoire au 1er janvier 2014 et rétrospective (cf. Notes 2 et 3).
3 139
Conformément à l'amendement IAS 1 - Informations sur le capital, les informations requises sont données dans le paragraphe "Capital" du
rapport de gestion.
Les fonds propres prudentiels Bâle III sont calculés de la façon suivante :
31.12.2014
Capitaux propres consolidés publiables : Part du Groupe
Distribution prévisionnelle Groupe PSA Peugeot Citroën
Immobilisations incorporelles (périmètre prudentiel)
Réévaluation des instruments dérivés de couverture
Ecarts d'acquisitions
Impôts différés activés sur déficits, dépendant de bénéfices futurs
Actifs de retraites complémentaires
Déduction des fonds propres prudentiels: Perte attendue vs Dépréciation comptable
Ajustements transitoires applicables aux fonds propres prudentiels
Fonds propres prudentiels Bâle III
Taux Bâle III
31.12.2013
proforma
Bâle III
3 101
(385)
(62)
1
(1)
(20)
(10)
(207)
19
3 255
(223)
(55)
1
(83)
(72)
(4)
(217)
71
2 436
2 673
13,51%
14,04%
Pour rappel, fonds propres prudentiels Bâle II tels que livrés au 31 décembre 2013 :
31.12.2013
Fonds propres de base
Capitaux propres consolidés publiables
Mise en équivalence des sociétés d'assurances : part des minoritaires
Capitaux propres consolidés réglementaires (1)
Plus-values latentes sur couverture de flux de trésorerie
Distribution prévisionnelle groupe PSA Peugeot Citroên
Distribution prévisionnelle minoritaires
Immobilisations incorporelles
Ecarts d'acquisition
3 294
(16)
3 278
1
(229)
(44)
(83)
Fonds propres de base
2 923
Déduction des fonds propres de base
Participations dans les établissements de crédit
Participations dans les sociétés d'assurance
Titres des sociétés mises en équivalence
(10)
(226)
- dont sociétés d'assurances
(143)
(236)
2 687
Total des déductions
Fonds propres prudentiels
Déduction des fonds propres prudentiels : Perte attendue vs Provision comptable
(217)
2 470
Fonds propres prudentiels Bâle II
(cf. paragraphe "Exigences de fonds propres" du rapport de gestion)
12,95%
Taux Bâle II
(1) Pour le calcul des fonds propres réglementaires, les sociétés d'assurances sont mises en équivalence.
2.5 Tableau des flux de trésorerie consolidés
Résultat net revenant à Banque PSA Finance
Retraitement des charges de la dette non transférée des activités destinées à être reprises en
partenariat, net d'impôt
Elimination des résultats sans effet sur la trésorerie
- Intérêts minoritaires inclus dans les résultats des filiales consolidées
- Résultat net des entreprises mises en équivalence, net des dividendes reçus
- Variation des autres provisions et amortissements
- Variation des impôts différés
- Résultats sur cessions
31.12.2013
proforma
31.12.2014
(215)
(143)
251
248
4
(12)
65
(80)
-
15
(8)
26
(159)
-
13
(21)
18
269
375
(62)
(396)
333
344
31
1
29
(547)
33
(118)
(5)
167
1
195
(553)
34
(171)
Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle
448
(478)
Acquisitions de filiales
Cessions de filiales
Acquisitions d'immobilisations
Cessions d'immobilisations
Effet des variations de périmètre
(9)
(15)
2
-
(30)
(7)
4
-
Marge brute d'autofinancement
Augmentation/Diminution liée à des
- prêts et créances sur les établissements de crédit
- dettes envers les établissements de crédit
Variation des créances sur la clientèle
- dettes envers la clientèle
- actifs financiers à la juste valeur par résultat
- passifs financiers à la juste valeur par résultat
- instruments dérivés de couverture
- dettes représentées par un titre
Variation des autres actifs d'exploitation
Variation des autres passifs d'exploitation
Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement
Dividendes versés au groupe PSA Peugeot Citroën
Dividendes versés aux minoritaires
Augmentation de capital
Dividendes nets reçus des activités destinées à être reprises en partenariat
(22)
(33)
(228)
231
(286)
133
3
(153)
Charges de la dette non transférée des activités destinées à être reprises en partenariat, net
d'impôt
Variation des passifs liés au financement des activités destinées à être reprises en partenariat
(251)
(1 197)
(248)
(2 046)
Total flux net de trésorerie lié au financement des activités destinées à être reprises en
partenariat
(1 448)
(2 294)
Résultat net des activités destinées à être reprises en partenariat
Variation des actifs et des passifs des activités destinées à être reprises en partenariat
Dividendes nets versés des activités destinées à être reprises en partenariat
302
1 746
(231)
366
2 866
(133)
Total flux net de trésorerie des activités destinées à être reprises en partenariat
1 817
3 099
1
(6)
799
135
Trésorerie à l'ouverture
1 804
1 669
Caisse, Banques centrales, CCP
Titres de placement qualifiés en tant qu'équivalent trésorerie
Comptes courants et prêts au jour le jour
Créances à terme qualifiés en tant qu'équivalent trésorerie
466
200
1 138
-
18
649
1 002
-
Trésorerie à la clôture
2 603
1 804
331
466
Total flux net de trésorerie lié aux opérations financières
Effets des variations de cours de change
Variation de la trésorerie
23
-
299
1 332
200
1 138
970
-
Créances à terme qualifiées en tant qu'équivalent trésorerie
641
-
Titres de placement qualifiés en tant qu'équivalent trésorerie
2.6 Notes aux états financiers consolidés
Notes annexes
Note 1
Faits marquants de l'exercice et structure du Groupe
82
Note 2
Principes comptables
86
Note 3
Incidences IFRS 5 et IFRIC 21 dans la présentation des états financiers
95
Note 4
100
Note 5
100
Note 6
Instruments dérivés de couverture - actifs
101
Note 7
102
Note 8
102
Note 9
103
Note 10
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
107
Note 11
Comptes de régularisation et actifs divers
107
Note 12
Participations dans les entreprises mises en équivalence
107
Note 13
Immobilisations corporelles et incorporelles
109
Note 14
110
Note 15
110
Note 16
Instruments dérivés de couverture - passifs
111
Note 17
112
Note 18
113
Note 19
114
Note 20
Ecart de reévaluation des portefeuilles couverts en taux
116
Note 21
Comptes de régularisation et passifs divers
116
Note 22
Activités d'assurance
117
Note 23
Provisions
119
Note 24
Instruments financiers à terme
119
Note 25
Echéanciers et risques de liquidité
124
Note 26
Juste valeur des actifs et passifs financiers
126
Note 27
Autres engagements
127
Note 28
Intérêts et produits au coût amorti
129
Note 29
Intérêts des instruments financiers de couverture
129
Note 30
Autres produits et charges
129
Note 31
Intérêts sur emprunts auprès des établissements de crédit
130
Note 32
Intérêts et charges sur dettes représentées par un titre
130
Note 33
Charges générales d'exploitation
130
Note 34
Coût du risque
131
Note 35
Autres éléments hors exploitation
132
Note 36
Impôt sur les bénéfices
133
Note 37
Information sectorielle
135
Note 38
Informations relatives aux implantations à l'étranger
139
Note 39
Informations sur les Filiales détenues par des minoritaires significatifs
140
Note 40
Honoraires des Commissaires aux Comptes
141
Note 41
Evénements postérieurs à la clôture
141
Note 1
Faits marquants de
l’exercice et
structure du Groupe
A. Faits marquants de l’exercice
Mise en place d’un partenariat entre Banque PSA
Finance et Santander Consumer Finance
Banque PSA Finance et Santander Consumer Finance
(Santander CF) ont annoncé le 10 juillet la signature d’un
accord-cadre sur la constitution d’un partenariat qui porte
sur onze pays en Europe.
Ce partenariat entre Banque PSA Finance et Santander
CF, la division de Banco Santander spécialisée dans le
crédit à la consommation, prendra la forme de 10 sociétés
communes en Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne,
France, Italie, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Suisse et
d’un partenariat commercial au Portugal. Cette opération
renforcera la compétitivité des marques du Groupe PSA
Peugeot Citroën leur permettant une meilleure pénétration
du marché de financement automobile. Elle dynamisera et
pérennisera les activités de Banque PSA Finance grâce à
des offres compétitives réservées aux marques et aux
clients de PSA Peugeot Citroën. Le périmètre de l’opération
couvrira environ 90 % des activités actuelles de Banque
PSA Finance.
Le 02 février 2015, Banque PSA Finance et Santander
Consumer Finance ont annoncé que les deux premières
sociétés communes ont obtenu l’accord des autorités de
régulation de réaliser des opérations bancaires en France
et au Royaume-Uni. Ces sociétés assureront désormais le
financement des concessionnaires automobiles des
marques Peugeot, Citroën et DS et celui de leurs clients
dans ces deux pays. Ces deux premières sociétés
représentent 53 % de l’encours concerné par l’accordcadre. Les démarrages des activités des 9 autres pays
devraient être finalisés courant 2015 et début 2016.
Ces opérations ont été approuvées par les autorités de la
concurrence européenne le 3 décembre 2014 et les
autorités de régulation du secteur bancaire (Banque
Centrale Européenne) le 28 janvier 2015.
Les nouvelles sociétés détenues à parité et consolidées par
mise en équivalence par Banque PSA Finance permettront
à Banque PSA Finance de renforcer sa rentabilité dans ces
pays et également de réaliser une remontée de trésorerie
de l’ordre de 1,5 milliards d’euros à la division automobile
du Groupe PSA Peugeot Citroën d’ici 2018.
Le démarrage de ces sociétés communes renforcera le
financement des activités de Banque PSA Finance et lui
permettra ainsi de retrouver toute sa capacité d’accès aux
marchés.
Les impacts comptables conformément à la norme IFRS 5
sont décrits au paragraphe I de la Note 2 et dans la Note 3.
Résultat de l’AQR et ses conséquences comptables
Banque PSA Finance a participé au processus d’évaluation
des actifs dans le cadre de l’Asset Quality Review (AQR)
sous la tutelle de la Banque Centrale Européenne dans le
cadre de la mise en place du Mécanisme de Supervision
Unique (MSU).
Les résultats de Banque PSA Finance à l’AQR ont été
réussis avec succès traduisant la pertinence et la solidité
de son business model : plus de 50% des encours de
Banque PSA Finance, principalement en France et Europe
du sud, ont été évalués. L’impact potentiel de l’AQR est
négligeable : -7 points de base sur le ratio Core Tier 1 de la
banque ou encore 0,1% sur les encours de crédit. Les
points suivants sont à noter :
- La dépréciation statistique Retail n’a pas fait l’objet de
demande d’ajustement ;
- Sur certains dossiers Corporate, le régulateur a formulé
des demandes de dépréciation individuelle comptable non
significatives, qui ont été comptabilisées à fin 2014 ;
- Compte tenu des bonnes pratiques, le régulateur a
demandé à Banque PSA Finance de développer un modèle
de dépréciation des encours Corporate sains présentant
des éléments de risque. Ce modèle est en cours de
développement. Banque PSA Finance a néanmoins
constaté une dépréciation collective de 14,6 millions
d’euros dans les comptes au 31 décembre 2014 sur la base
d’une première estimation des résultats de ce modèle.
Garantie de l’Etat pour 7 milliards d’euros
Selon l’article 85 de la loi de finance rectificative du 29
décembre 2012, le Ministre chargé de l'économie est
autorisé à accorder à titre onéreux la garantie de l'Etat sur
les titres de créances émis entre le 1er janvier 2013 et le 31
décembre 2016 par Banque PSA Finance afin de lui
permettre de se financer. Il s’agit d’une garantie dont le
plafond en principal est de 7 milliards d'euros, ne faisant
pas l'objet de transfert de trésorerie de l'Etat vers Banque
PSA Finance. Ce n'est qu'en cas de défaut de paiement de
la part de Banque PSA Finance que les créanciers de
Banque PSA Finance pourraient se retourner vers l'Etat en
appelant la garantie.
Un comité de suivi de la garantie, intégrant des
représentants de l’Etat français et du Groupe, veille à la
bonne mise en œuvre de la garantie.
Cette garantie a été utilisée à hauteur de 1 500 millions
d’euros et bénéficie à deux émissions d’EMTN jusqu’à leur
remboursement : 1 200 millions d’euros émis en avril 2013
et 300 millions d’euros émis en juillet 2014 (cf. Note 19.1).
Ces deux émissions continueront de bénéficier de cette
garantie.
A la suite du démarrage, en France et au Royaume-Uni,
des premières sociétés communes détenues à parité entre
Banque PSA Finance et Santander Consumer Finance
(Santander CF et affiliés), Banque PSA Finance a
communiqué le 02 février 2015 la décision de ne plus avoir
recours à la garantie de l’Etat français pour de nouvelles
émissions.
Les autres sources de financement
Banque PSA Finance a signé des renouvellements ou des
nouvelles lignes bancaires bilatérales pour un montant
excédant 1 700 millions d’euros sur l’exercice. Ceux-ci ont
permis de maintenir les ressources bancaires de Banque
PSA Finance sur 2014. Les lignes tirées représentent 5 333
millions d’euros au 31 décembre 2014 contre 4 299 millions
d’euros au 31 décembre 2013 (cf. Note 17).
Banque PSA Finance a annoncé le 06 février 2015 la mise
en place d’un nouveau crédit syndiqué d’un montant de 700
millions d’euros pour une maturité de cinq ans. Cette ligne
de crédit s’inscrit dans le cadre du lancement du partenariat
entre Banque PSA Finance et Santander Consumer
Finance en France et au Royaume-Uni, entraînant une forte
réduction des besoins de financement de Banque PSA
Finance et des sécurités financières associées.
Simultanément, Banque PSA Finance a remboursé et
annulé le Term-loan syndiqué d’un montant de 4 099
millions d’euros et les lignes de back-up syndiquées de
3 146 millions d’euros.
Parallèlement, les financements collatéralisés obtenus
auprès de la BCE ont représenté au 31 décembre 2014 un
montant de 1 300 millions d’euros (cf. Note 17). Cette
source de financement était utilisée par Banque PSA
Finance à hauteur de 1 700 millions d’euros au 31
décembre 2013. Le montant total des actifs déposés en
collatéral auprès de la BCE s’est établi à 2 009 millions
d’euros au 31 décembre 2014, dont 749 millions d’euros de
créances clientèle contre 2 957 millions d’euros au 31
décembre 2013 dont 1 128 millions de créances clientèle
(cf. Note 27.1).
Par ailleurs, l’encours des titrisations placées dans le
marché (y compris le FIDC au Brésil) a progressé de 5 058
millions d’euros au 31 décembre 2013 à 5 595 millions
d’euros au 31 décembre 2014 (y compris créances
rattachées, cf. Note 19.1). Le montant total des créances
vendues à des structures de titrisation s’est établi à 8 864
millions d’euros au 31 décembre 2014 et 8 788 millions
d’euros au 31 décembre 2013 (cf. Note 9.5).
L’offre de compte sur livret rémunéré à l’intention des
particuliers, lancée en France en 2013, a été étendue en
2014 à l’Allemagne et la Belgique. Elle représente un
encours de 2 074 millions d’euros au 31 décembre 2014,
dont 1 074 millions d’euros en Allemagne.
En France, « DISTINGO », l’offre de compte sur livret
rémunéré, s’est élevé à 952 millions d’euros au 31
décembre 2014 contre 955 millions d’euros au 31
décembre 2013.
La stratégie de développement produit avec le compte sur
livret rémunéré permet ainsi à Banque PSA Finance de
répondre aux attentes du marché tout en poursuivant sa
politique de diversification en matière de refinancement.
Ces différentes sources de financement assurent le
refinancement de Banque PSA Finance sur au moins les
douze prochains mois, et jusqu’au closing des opérations
avec Santander Consumer Finance (cf. Note 27.4).
B. Evolution du périmètre
En février 2013, la filiale Crédipar a procédé au rachat
anticipé des créances cédées en 2007 au FCC Auto ABS
2007-1. Il a été procédé en conséquence à la liquidation
anticipée de ce compartiment. Le FCC étant consolidé,
cette opération est neutre sur les comptes consolidés du
groupe Banque PSA Finance.
En avril 2013, la filiale Sofira a cédé au FCT Auto ABS DFP
Master Compartment France 2013 818 millions d’euros de
créances de financement de stock aux Réseaux, pour un
montant de 808 millions d’euros après décote. Le fonds a
émis des obligations de classe A notées Aaa/AAA (550
millions d’euros), des obligations de classe S notées
Aaa/AAA (30 millions d’euros) et des obligations de classe
B (228 millions d’euros). La filiale conserve l’essentiel des
résultats opérationnels attachés aux créances cédées au
fonds. En conséquence, ce dernier est consolidé par
intégration globale depuis avril 2013.
En mai 2013, la succursale allemande de Banque PSA
Finance a cédé au FCT Auto ABS 2013-1 des créances
pour un montant de 478 millions d’euros correspondant aux
loyers futurs de contrats de location longue durée. Le fonds
a émis des obligations de classe A notées AAA/Aaa (362
millions d’euros) et des obligations de classe B (116
millions d’euros). La succursale conserve l’essentiel des
résultats opérationnels attachés aux créances cédées au
fonds. En conséquence, ce dernier est consolidé par
intégration globale depuis mai 2013.
En juin 2013, la filiale Crédipar a cédé 495 millions d’euros
de créances de financement automobile au FCT Auto ABS
2013-2. Le fonds a émis des obligations de classe A notées
AAA/Aaa (450 millions d’euros), des obligations mezzanine
de classe B notées A+/A2 (20 millions d’euros) et des
obligations de classe C (25 millions d’euros). La filiale
conserve l’essentiel des résultats opérationnels attachés
aux créances cédées au fonds. En conséquence, ce
dernier est consolidé par intégration globale depuis juin
2013.
En octobre 2013, d’une part, la succursale allemande de
Banque PSA Finance a cédé au FCT Auto ABS German
Lease Master des créances pour un montant de 20 millions
d'euros correspondant aux loyers futurs de contrats de
location longue durée. Le fonds a émis des obligations de
classe A notées AAA/Aaa (14 millions d'euros) et des
obligations de classe B (6 millions d'euros). D’autre part, la
filiale Crédipar a cédé au FCT Auto ABS2 2013-A des
créances pour un montant de 735 millions d’euros
correspondant aux loyers futurs de contrats de location
longue durée. Le fonds a émis des obligations de classe A
notées Aaa/AAA (522 millions d'euros), des obligations de
classe B notées A2/A (52 millions d’euros) et des
obligations de classe C (162 millions d'euros). La
succursale et la filiale conservent l'essentiel des résultats
opérationnels attachés aux créances cédées aux fonds. En
conséquence, ces deux fonds sont consolidés par
intégration globale depuis octobre 2013.
En octobre 2013, la succursale italienne de Banque PSA
Finance a procédé au rachat anticipé des créances cédées
en 2007 au véhicule de loi italienne Auto ABS S.r.l. 2007-2.
Il a été procédé en conséquence à la liquidation anticipée
de ce fonds. Le fonds étant consolidé, cette opération est
neutre sur les comptes consolidés du groupe Banque PSA
Finance.
En novembre 2013, la succursale allemande a d’une part
cédé au FCT Auto ABS DFP Master Compartment
Germany 2013 302 millions d’euros de créances de
financement de stock aux Réseaux, pour un montant de
297 millions d’euros après décote. Le fonds a émis des
obligations de classe A notées Aaa/AAA (189 millions
d’euros) et des obligations de classe B (108 millions
d’euros). Elle a d’autre part cédé 230 millions d'euros de
créances de financement automobile au FCT Auto ABS
German Loans Master. Le fonds a émis des obligations de
classe A notées AAA/Aaa (196 millions d’euros) et des
obligations de classe B (34 millions d’euros). La succursale
conserve l'essentiel des résultats opérationnels attachés
aux créances cédées aux fonds. En conséquence, ces
deux fonds sont consolidés par intégration globale depuis
novembre 2013.
En novembre 2013, la filiale suisse a cédé au fonds Auto
ABS Swiss Leases 2013 GmbH des créances pour un
montant de 245 millions d’euros correspondant aux loyers
futurs de contrats de location longue durée. Le fonds a
émis des obligations de classe A (196 millions d’euros) et
un certificat subordonné souscrit par la filiale suisse (49
millions d’euros). La filiale conserve l’essentiel des résultats
opérationnels attachés aux créances cédées au fonds. En
conséquence, ce dernier est consolidé par intégration
globale depuis novembre 2013.
En décembre 2013, la filiale française SNDA a fusionné
avec Banque PSA Finance par Transmission Universelle de
Patrimoine. La filiale étant consolidée, cette opération est
neutre sur les comptes consolidés du groupe Banque PSA
Finance.
En février 2014, la succursale allemande de Banque PSA
Finance a procédé au rachat anticipé des créances cédées
en 2010 au compartiment 2010-1 du FCC Auto ABS. Il a
été procédé en conséquence à la liquidation anticipée de
ce compartiment. Le fonds commun de créances étant
consolidé, cette opération est neutre sur les comptes
consolidés du groupe Banque PSA Finance.
La société PSA Finance S.C.S, détenue à 100% par
Banque PSA Finance, a été liquidée en juin 2014, sans
impact sur les comptes consolidés du groupe Banque PSA
Finance.
En juin 2014, la filiale Retail Prod Zrt a été créée en
Hongrie pour abriter l’activité de financement Retail, que lui
a transférée l’actuelle filiale hongroise PSA Finance
Hungaria Zrt, détenue à 97,56 % par PSA Financial Holding
B.V., filiale à 100 % de Banque PSA Finance, et à 2,44 %
par Banque PSA Finance. La nouvelle filiale est elle aussi
détenue à 97,56 % par PSA Financial Holding B.V. et à
2,44 % par Banque PSA Finance, et consolidée par
intégration globale depuis juin 2014. En conséquence, cette
opération de transfert est sans impact sur les comptes
consolidés de Banque PSA Finance.
La nouvelle filiale est appelée à être cédée au cours du
premier semestre 2015. Cette opération, non significative à
l’échelle du groupe Banque PSA Finance, n’entre pas dans
le champ d’IFRS 5.
En juillet 2014, création d’une succursale en Belgique pour
abriter l’offre de compte sur livret rémunéré à l’intention de
la clientèle des particuliers en Belgique. Elle est consolidée
par intégration globale depuis juillet 2014.
En septembre 2014, la succursale italienne a cédé 460
millions d’euros de créances de financement automobile au
véhicule de loi italienne Auto ABS Italian Loans Master
S.r.l. Le véhicule a émis des obligations de classe A notées
AA+/AA (403 millions d’euros) et des obligations de classe
B (57 millions d’euros). La succursale conserve l'essentiel
des résultats opérationnels attachés aux créances cédées
au fonds. En conséquence, ce dernier est consolidé par
intégration globale depuis septembre 2014.
En novembre 2014, Banque PSA Finance a acheté la filiale
Economy Drive Cars Ltd à Peugeot Citroën Retail UK. Ainsi
la filiale PSA Wholesale Ltd pourra céder à cette nouvelle
filiale les titres qu’elle détient dans Vernon Wholesale
Investments Company Ltd, avant la prise de participation à
hauteur de 50% de Santander dans PSA Wholesale Ltd
prévue début 2015. Elle est consolidée par intégration
globale depuis novembre 2014.
En décembre 2014, la filiale française Crédipar a cédé 430
millions d’euros de créances de financement automobile au
FCT Auto ABS3 2014-1. Le fonds a émis des obligations de
classe A notées AAA/AAA (397 millions d’euros), des
obligations mezzanine de classe B notées A/A (23 millions
d’euros) et des obligations de classe C (10 millions
d’euros). La filiale conserve l’essentiel des résultats
opérationnels attachés aux créances cédées au fonds. En
conséquence, ce dernier est consolidé par intégration
globale depuis décembre 2014.
C. Liste des sociétés consolidées
Participation de Banque PSA Finance
Sociétés
Pays
Indirecte
Directe
%
%
Détenue par
% intérêts au 31
décembre
2014
2013
Succursales
Succursale en Allemagne
Succursale en Autriche
Succursale en Espagne
Succursale en Italie
Succursale en Pologne
Succursale au Portugal
Succursale au Royaume-Uni
Succursale en Belgique
Allemagne
Autriche
Espagne
Italie
Pologne
Portugal
Royaume-Uni
Belgique
-
-
France
France
France
France
100
100
98
100
-
Algérie
Argentine
Belgique
Brésil
Brésil
Croatie
Hongrie
Hongrie
Italie
Mexique
Pays-Bas
Pologne
Portugal
République Tchèque
Royaume-Uni
Russie
Slovaquie
Slovénie
Suisse
Turquie
2
50
5,25
100
100
2,44
2,44
100
2,80
100
97
0,02
100
65
0,16
82,35
100
98
94,75
100
97,56
97,56
97,20
100
1
99,98
35
99,84
50
17,65
-
France
Malte
Malte
Malte
90
0,01
0,01
0,01
99,99
99,99
99,99
Italie
Luxembourg
Pays-Bas
Pays-Bas
Royaume-Uni
Royaume-Uni
100
100
100
94,54
100
-
Entités ad hoc
FIDC
Brésil
FCT Auto ABS 2010-1
France
FCT Auto ABS 2011-1
France
FCT Auto ABS German Loans 2011-2
France
FCT Auto ABS 2012-1
France
Véhicule de loi italienne Auto ABS S.r.l. 2012-2
Italie
FTA Auto ABS 2012-3
Espagne
FCT Auto ABS French Loans Master
France
Royaume-Uni
Auto ABS UK Loans PLC
FCT Auto ABS DFP Master Compartment France 2013
France
FCT Auto ABS 2013-1
France
FCT Auto ABS 2013-2
France
FCT Auto ABS German Lease Master
France
FCT Auto ABS2 2013-A
France
FCT Auto ABS DFP Master Compartment Germany 2013
France
FCT Auto ABS German Loans Master
France
Auto ABS Swiss Leases 2013 GmbH
Suisse
Italie
Véhicule de la loi italienne Auto ABS Italian Loans Master S.r.l.
FCT Auto ABS3 - Compartiment 2014-01
France
-
-
-
50
-
-
100
100
100
98
100
100
100
98
100
50
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
98
100
100
100
100
50
100
100
100
50
100
100
100
100
100
100
100
100
100
98
100
100
100
100
50
100
100
90
90
90
90
90
90
90
90
94,54
100
100
100
100
94,54
100
100
100
100
-
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
-
50
50
Sociétés consolidées par intégration globale
Financement des ventes en France (Filiales)
Crédipar
CLV
Sofib
Sofira
Financement des ventes à l’étranger (Filiales)
BPF Algérie
PSA Finance Argentina Compania Financiera S.A.
PSA Finance Belux
Banco PSA Finance Brasil S.A.
PSA Finance Arrendamento Mercantil S.A.
PSA Financial d.o.o.
PSA Finance Hungaria Zrt.
Retail Prod Zrt
PSA Renting Italia S.p.A.
Banque PSA Finance Mexico SA de CV SOFOM
PSA Finance Nederland B.V.
PSA Finance Polska Sp.zo.o.
PSA Gestao Comercio E Aluguer de Veiculos
PSA Finance Ceska Republika S.r.o.
PSA Wholesale Ltd
Bank PSA Finance Rus
PSA Finance Slovakia S.r.o.
BPF Financiranje d.o.o.
PSA Finance Suisse S.A.
BPF Pazarlama A.H.A.S.
Assurance (Filiales)
PSA Assurance S.A.S.
PSA Services Ltd
PSA Insurance Ltd
PSA Life Insurance Ltd
Autres sociétés (Filiales)
PSA Factor Italia S.p.A.
PSA Finance S.C.S.
PSA Financial Holding B.V.
Peugeot Finance International N.V.
Vernon Wholesale Investments Company Ltd
Economy Drive Cars Ltd
Crédipar
PSA Assurance S.A.S.
PSA Services Ltd
PSA Services Ltd
Succursale en Italie
Economy Drive Cars Ltd
Sociétés mises en équivalence
Dongfeng Peugeot Citroën Auto Finance Company Ltd
(Partenariats - Coentreprises)
Chine
Note 2
En application du Règlement européen CE n° 1606/2002
du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables
internationales à partir du 1er janvier 2005, le groupe
Banque PSA Finance a établi ses comptes consolidés au
titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 conformément
au référentiel IFRS (International Financial Reporting
Standards), tel qu’adopté dans l’Union européenne et
d’application obligatoire à cette date.
Le référentiel IFRS comprend les normes IFRS, les normes
IAS (International Accounting Standard), ainsi que leurs
interprétations IFRIC (International Financial Reporting
Interpretations Committee) et SIC (Standing Interpretations
Committee).
Les normes et interprétations appliquées sont identiques à
celles appliquées au 31 décembre 2013, complétées par
les normes et interprétations dont l’application est
obligatoire pour la première fois en 2014.
Nouveaux textes IFRS et interprétations
IFRIC d’application obligatoire à l’exercice
er
ouvert le 1 janvier 2014
Les nouveaux textes d’application obligatoire au 1er
janvier 2014 et appliqués par le groupe Banque PSA
Finance sont les suivants :
- IFRS 10 – Etats financiers consolidés et l’amendement
IAS 27 – Etats financiers individuels, qui remplacent la
norme IAS 27 – Etats financiers consolidés et individuels
ainsi que l’interprétation SIC 12 – Consolidation - Entités ad
hoc. Ces textes introduisent une nouvelle définition du
contrôle reposant sur le pouvoir, l’exposition (et les droits) à
des rendements variables, et la capacité d’exercer ce
pouvoir afin d’influer sur les rendements. Les analyses
effectuées sur l’application de ces nouveaux principes
permettent de confirmer la consolidation par intégration
globale des filiales et des entités ad hoc, qui l’étaient déjà
selon cette méthode.
- IFRS 11 – Partenariats, et l’amendement IAS 28 –
Participations dans des entreprises associées et des
coentreprises, qui remplacent les normes IAS 31 Participation dans des coentreprises et IAS 28 Participation dans des entreprises associées, ainsi que
l’interprétation SIC 13 - Entités contrôlées en commun –
Apport non monétaires par des co-entrepreneurs. Ces
textes prévoient essentiellement deux traitements
comptables distincts.
Les partenariats qualifiés d’opérations conjointes (« joint
operations ») sont comptabilisés à hauteur des quotesparts d’actifs, de passifs, de produits et de charges
contrôlées par le Groupe. Une opération conjointe peut être
réalisée à travers un simple contrat ou à travers une entité
juridique contrôlée conjointement. Les analyses effectuées
permettent de confirmer l’absence d’opérations conjointes
sur le périmètre Banque PSA Finance.
Les partenariats qualifiés de coentreprises (« joint
ventures »), parce qu’ils donnent uniquement un contrôle
sur l’actif net, sont consolidés selon la méthode de la mise
en équivalence. Les analyses effectuées qualifient la filiale
chinoise de coentreprise. Elle était déjà consolidée selon la
méthode de la mise en équivalence.
- IFRS 12 – Informations à fournir sur les intérêts détenus
dans d’autres entités. Ce texte rassemble l’ensemble des
informations à fournir en annexes au titre des filiales,
partenariats, entreprises associées et entreprises
structurées non consolidées.
L’application de ce texte donne lieu à deux nouvelles notes
annexes : la Note 12.2 – Informations détaillées sur les
Partenariats – Coentreprises et la Note 39 – Informations
sur les filiales détenues par des minoritaires significatifs.
- Amendement IAS 32 – Instruments financiers:
Présentation – Compensation d'actifs financiers et de
passifs financiers. Ce texte clarifie les règles de
compensation de la norme IAS 32 existante. Cet
amendement doit être appliqué rétrospectivement pour les
exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014. Banque
PSA Finance l’applique depuis ses comptes publiés à fin
2013.
- Amendements IAS 39 – Instruments financiers:
comptabilisation et évaluation – Novation de dérivés et
maintien de la comptabilité de couverture. Ces
amendements permettent par exception la poursuite de la
comptabilité de couverture dans la situation où un dérivé,
qui a été désigné comme instrument de couverture, fait
l'objet d'un transfert par novation d’une contrepartie vers
une contrepartie centrale en conséquence de dispositions
législatives ou réglementaires.
- Interprétation IFRIC 21 – Taxes. Ce texte précise la date
à laquelle les taxes prélevées par les autorités publiques
doivent être provisionnées en application d'IAS 37 «
Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels ». Ce texte
a été adopté par l’Union européenne le 13 juin 2014 et
entre en vigueur au plus tard pour les exercices ouverts à
compter du 17 juin 2014.
Le Groupe PSA, et par conséquent Banque PSA Finance,
ont fait le choix d’appliquer cette interprétation dans leurs
comptes dès le 1er janvier 2014. Cette norme est
d’application rétrospective et implique le retraitement des
comptes 2013.
Les impacts de la première application de l’interprétation
IFRIC 21 sont présentés dans la Note 3.
En application de l’IFRIC 21, les taxes suivantes sont
désormais comptabilisées en une fois sur le 1er semestre
de l’année en cours :
Taxe bancaire de risque systémique ;
Contribution pour frais de contrôle de l'ACPR ;
Contribution sociale de solidarité des sociétés.
Les textes suivants n’ont pas d’impact significatif au
niveau de Banque PSA Finance.
- Amendements IAS 36 – Dépréciation d’actifs –
Informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs
non financiers. L'objectif de ces amendements est de
clarifier le champ d'application des informations à fournir
sur la valeur recouvrable des actifs non financiers.
- Amendements IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 –
Dispositions transitoires. Ces amendements apportent des
clarifications aux dispositions transitoires de la Norme IFRS
10 et fournissent des allègements sur les informations
comparatives à présenter en limitant les retraitements à la
période précédente.
- Amendements IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27 – Entités
d’investissement.
Nouveaux textes IFRS et interprétations
IFRIC non applicables obligatoirement en
Union européenne à l’exercice ouvert le 1er
janvier 2014
L’impact potentiel des textes publiés par l’IASB ou l’IFRIC
ainsi que des projets comptables de l’IASB ou l’IFRIC
d'application obligatoire en Union européenne aux
exercices ouverts après le 1er janvier 2014, non encore
adoptés par l’Union européenne est en cours d’analyse, et
notamment :
- IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés des
contrats conclus avec des clients. Cette norme a été
publiée dans sa version définitive par l’IASB en mai 2014.
La date d’application obligatoire prévue par l’IASB est le 1er
janvier 2017 sous réserve d’adoption par l’Union
européenne. La norme IFRS 15 pose les principes de
comptabilisation du chiffre d'affaires relatif aux contrats
conclus avec des clients. Sont exclus les contrats qui
relèvent de normes spécifiques : les contrats de location,
les contrats d’assurance et les instruments financiers. Par
conséquent, la majorité des revenus de Banque PSA
Finance sont exclus du périmètre de cette nouvelle norme.
S’agissant des autres cas, il n’y a pas de modification
attendue des modalités de comptabilisation actuelles
(commissions d’apporteurs notamment). Cette norme est
donc sans impact significatif pour Banque PSA Finance.
- IFRS 9 – Instruments financiers, qui vise à remplacer IAS
39 – Instruments Financiers. Cette norme a été publiée
dans sa version définitive par l’IASB en juillet 2014.
La version finale de la norme IFRS 9 regroupe les 3 phases
qui ont constitué le projet :
la classification et l’évaluation,
la dépréciation et
la couverture des instruments financiers.
Les améliorations apportées par IFRS 9 incluent :
« format des états de synthèse des établissements de
crédit sous référentiel comptable international ». Les états
de synthèse du groupe Banque PSA Finance sont
présentés sous une forme comparative avec l’exercice
précédent.
Les comptes consolidés regroupent les comptes de la
société Banque PSA Finance et des sociétés françaises et
étrangères composant le groupe Banque PSA Finance,
selon les principes de consolidation exposés dans
« Méthodes de consolidation » au paragraphe A ci-après.
Les comptes individuels sociaux de Banque PSA Finance
et de ses filiales et succursales sont établis selon les règles
comptables en vigueur dans leur pays d’activité et sont,
pour des raisons d’homogénéité, retraités avant d’être
consolidés.
Les principes comptables utilisés
paragraphes B à I ci-dessous.
sont
décrits
aux
Le terme « entreprises liées » désigne toutes les
entreprises présentes dans le périmètre de consolidation du
groupe PSA Peugeot Citroën et intégrées globalement.
Les comptes consolidés annuels du groupe Banque PSA
Finance ainsi que les notes annexes afférentes ont été
arrêtés par le Conseil d’administration du 16 février 2015.
A. Principes de consolidation
A.1 Méthodes de consolidation
-
une approche logique et unique pour la
classification et l’évaluation des actifs financiers
qui reflète le modèle économique dans le cadre
duquel ils sont gérés ainsi que leurs flux de
trésorerie contractuels,
-
un modèle unique de dépréciation, prospectif,
fondé sur les « pertes attendues »,
Les sociétés sur lesquelles Banque PSA Finance détient
directement ou indirectement un contrôle majoritaire sont
consolidées par intégration globale. C’est notamment le cas
des entités ad hoc dans le cadre de nos opérations de
titrisation. C’est le cas également pour les sociétés
détenues conjointement à 50%, pour lesquelles la prise de
décisions financières et opérationnelles est du ressort
ultime de Banque PSA Finance.
-
une approche sensiblement réformée de la
comptabilité de couverture.
Les comptes réciproques ainsi que les résultats de
cessions entre les sociétés du Groupe ont été éliminés.
Les informations en annexe sont aussi renforcées. L'objectif
global est d'améliorer l'information des investisseurs.
IFRS 9 est applicable pour les exercices ouverts à compter
du 1er janvier 2018 sous réserve d’adoption par l’Union
européenne. Une application anticipée est autorisée.
Les sociétés dans lesquelles Banque PSA Finance détient
directement ou indirectement une participation comprise
entre 20 et 50% du capital et exerce une influence notable,
sont mises en équivalence.
Les impacts de la norme IFRS 9 pour Banque PSA Finance
sont en cours d’analyse.
- IAS 17 – Contrat de location. Depuis maintenant plus de
8 ans, l’IASB travaille sur la refonte de la norme IAS 17 qui
régit la comptabilisation des actifs loués, tant en crédit-bail /
location financière, qu’en location opérationnelle, dans une
optique de convergence avec le FASB. La date de
publication définitive de cette norme par l’IASB n’est pas
connue. Le projet est actuellement sans impact significatif
pour Banque PSA Finance en tant que bailleur, le projet
étant désormais convergent avec les dispositions actuelles
d’IAS 17 à cet égard.
Les autres textes sont sans impacts significatifs sur Banque
PSA Finance.
Format des états financiers
En l’absence de modèle de présentation imposé par le
référentiel IFRS, la présentation des états de synthèse du
groupe Banque PSA Finance est largement inspirée de la
Recommandation n° 2013-04 du 7 novembre 2013
proposée par l’Autorité des Normes Comptables, relative au
A.2 Conversion des états financiers libellés
en devises
A la clôture de l'exercice, les bilans des sociétés étrangères
sont convertis aux cours de clôture communiqués par la
Banque Centrale Européenne (BCE). Les éléments des
comptes de résultat des sociétés étrangères sont convertis,
mois par mois, au cours moyen de chaque mois.
Les pertes ou profits résultant de la conversion des états
financiers des sociétés étrangères sont comptabilisés
directement dans l’écart de conversion inclus dans les
capitaux propres consolidés.
A.3 Opérations en devises
La comptabilisation et l’évaluation des opérations en
devises sont définies par la norme IAS 21 – Effets des
variations des cours des monnaies étrangères. En
application de cette norme d’une part, et de la
réglementation qui s’impose aux banques françaises
d’autre part, les opérations libellées en monnaies
étrangères sont comptabilisées dans leur devise d’origine.
A chaque arrêté comptable, les éléments du bilan en
devises étrangères sont réévalués en juste valeur au cours
de clôture de la BCE. Les écarts de réévaluation
correspondants sont enregistrés au compte de résultat, sur
la ligne « Opérations de change ».
Les opérations en devises sont systématiquement
couvertes par la mise en place d’instruments dérivés de
couverture de change, comptabilisés au bilan à leur juste
valeur à chaque fin de période. L’impact en résultat, qui
compense celui des opérations décrites précédemment, est
constaté sur la ligne « Opérations de change ». En
conséquence, le résultat de change est structurellement
non significatif.
A.4 Utilisation d’estimations et
d’hypothèses
La préparation des états financiers en accord avec les
principes comptables IAS / IFRS, requiert de la part de la
Direction, la prise en compte d’estimations et d’hypothèses
pour la détermination des montants comptabilisés de
certains actifs, passifs, produits et charges ainsi que de
certaines informations données en Notes annexes sur les
actifs et passifs éventuels. Les estimations et hypothèses
retenues sont celles que la Direction considère comme
étant les plus pertinentes et réalisables, compte tenu de
l’environnement du Groupe et des retours d’expérience
disponibles.
Compte tenu du caractère incertain inhérent à ces modes
de valorisation, les montants réels définitifs peuvent
s’avérer différents de ceux précédemment estimés.
Pour limiter ces incertitudes, les estimations et hypothèses
font l’objet de revues périodiques ; les modifications
apportées
sont
immédiatement
comptabilisées,
conformément à la norme IAS 8 – Méthodes comptables,
changements d’estimations comptables et erreurs.
L'utilisation d'estimations et hypothèses revêt une
importance particulière sur les thèmes suivants :
- juste valeur des actifs et passifs à la juste valeur par
résultat,
- valeur recouvrable des prêts et créances sur la clientèle,
- écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux,
- actifs d'impôts différés,
- valeur d'utilité des actifs incorporels et corporels ainsi que
leur durée d'utilisation,
- provisions,
- engagements de retraites.
A.5 Principaux retraitements effectués dans
les comptes consolidés
imposable fiscalement et le résultat retraité. Conformément
à la norme IAS 12 – Impôts sur le résultat, ces différences
donnent lieu, sous réserve de perspectives réelles
d’utilisation dans un horizon raisonnable, à la constatation
d'impôts différés dans les comptes consolidés et sont
déterminées en application de la méthode du report
variable. Les déficits fiscaux donnent lieu, sous la même
réserve, à constatation d'un actif d'impôts différés sur
déficits.
Il n’est pas prévu de distribution donnant lieu à un impôt
non récupérable, donc aucun impôt différé n’est constaté à
ce titre.
B. Immobilisations
B.1 Immobilisations corporelles
Selon la norme IAS 16 – Immobilisations corporelles, les
immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût
d'acquisition. Les immobilisations corporelles autres que les
terrains sont amorties linéairement sur les durées d’utilité
estimées, dont les principales sont les suivantes :
- Constructions 20 à 30 ans
- Matériel de transport
4 ans
- Autres immobilisations corporelles
4 à 10 ans
L’amortissement est calculé sous déduction le cas échéant
d’une valeur résiduelle. Sauf cas particuliers, les valeurs
résiduelles sont nulles.
La durée d’utilité de ces actifs est revue, et fait l’objet d’un
ajustement si nécessaire, à chaque date d’arrêté
comptable.
B.2 Immobilisations incorporelles
Conformément à la norme IAS 38 – Immobilisations
incorporelles, les coûts de développement des logiciels
informatiques à usage interne, pour la part relative aux
coûts internes ou externes affectés directement à la
création ou à l'amélioration des performances, sont portés à
l'actif du bilan lorsqu’il est probable que ces dépenses
génèreront des avantages économiques futurs. Les
immobilisations incorporelles ainsi créées, sont amorties
linéairement sur leur durée d'utilisation, avec un maximum
de 12 ans. Les autres coûts d'acquisition et de
développement des logiciels sont immédiatement portés en
charges.
B.3 Ecarts d’acquisition
Evaluation et comptabilisation des dérivés,
comptabilisation de couverture IAS 39
Dans la plupart des comptes sociaux, les principes de
comptabilisation à la juste valeur requis par la norme IAS
39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation,
ne sont pas reconnus. La comptabilisation en juste valeur
des instruments dérivés, des actifs ou de certains passifs
financiers à la juste valeur par résultat, ainsi que la
traduction comptable de la méthode de couverture prévue
par la norme IAS 39, nécessitent d’effectuer des
retraitements dans les comptes consolidés, dont les
principes sont détaillés dans le paragraphe C Actifs et
passifs financiers ci-après. Les principes d’évaluation à la
juste valeur sont appliqués conformément à la norme IFRS
13.
Les écarts d’acquisition représentent la différence entre le
prix d’acquisition de titres de sociétés consolidées et la part
du Groupe dans la juste valeur de leurs actifs nets à la date
des prises de participation. Jusqu’au 31 décembre 2003, ils
étaient amortis selon la méthode linéaire sur une durée de
20 ans.
A compter du 1er janvier 2004, conformément à la norme
IFRS 3 – Regroupements d’entreprises, les écarts
d’acquisition ne sont plus amortis. La valeur des écarts
d’acquisition est examinée au moins une fois par an, ainsi
qu’à l’apparition de tout indice révélateur de perte de valeur
(cf. Note 14).
Imposition différée
B.4 Dépréciation des éléments de l'actif
immobilisé
Certains retraitements apportés aux comptes sociaux pour
les mettre en harmonie avec les principes comptables
retenus pour la consolidation, ainsi que certains reports
d'imposition dans le temps qui existent dans les comptes
sociaux ou qui sont liés aux écritures de consolidation,
peuvent dégager des différences temporaires entre la base
Selon la norme IAS 36 – Dépréciation d’actifs, la valeur
d’utilité des immobilisations corporelles et incorporelles est
testée dès l’apparition d’indices de pertes de valeur, passés
en revue à chaque clôture. Ce test est effectué au minimum
une fois par an pour les actifs à durée de vie indéfinie,
catégorie limitée dans le cas du Groupe aux écarts
d’acquisition.
trésorerie attachés à des actifs ou des passifs
existants ou futurs.
Pour ce test, les immobilisations sont regroupées en Unités
Génératrices de Trésorerie (UGT) et les écarts d’acquisition
sont affectés à l’UGT concernée. Les UGT sont des
ensembles homogènes d’actifs dont l’utilisation continue
génère des entrées de trésorerie, largement indépendantes
des entrées de trésorerie générées par d’autres groupes
d’actifs. La valeur d’utilité de ces unités est déterminée par
référence à des flux futurs nets de trésorerie actualisés.
Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur nette
comptable de l’UGT, une perte de valeur est enregistrée
pour la différence et imputée en priorité sur les écarts
d’acquisition.
La comptabilité de couverture est applicable dans les
conditions restrictives suivantes :
la relation de couverture est clairement définie et
documentée à la date de sa mise en place,
l’efficacité de la relation de couverture est démontrée
dès son origine,
l’efficacité de la relation de couverture est démontrée
également a posteriori, à chaque date d’arrêté
comptable.
Chez Banque PSA Finance, les actifs immobilisés
exploités dans un pays considéré constituent un ensemble
homogène d’actif (UGT). La mise en application d’IFRS 8
n’a pas modifié l’analyse par le Management des actifs
immobilisés et la définition de l’UGT reste inchangée.
Cependant, pour constater la perte de valeur éventuelle
des écarts d’acquisition, ces derniers ont fait l’objet d’une
allocation sectorielle, du fait qu’ils sont liés principalement
aux activités de financement soumises à la segmentation
IFRS 8.
C. Actifs et passifs financiers
L’évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs
financiers sont définis par la norme IAS 39 adoptée par le
règlement (CE) n°1126/2008 du 3 novembre 2008, ainsi
que par les différents amendements relatifs à IAS 39
adoptés par l’Union européenne.
Conformément à la possibilité offerte par la norme IAS 39,
le groupe Banque PSA Finance a choisi comme élément
déclencheur de la comptabilisation au bilan la date de
transaction. En conséquence, lorsqu’un délai sépare la date
de transaction (i.e. engagement) de la date de règlement,
l’achat ou la vente de titres fait l’objet d’une
comptabilisation au bilan (cf. fin des paragraphes C.2 et
C7.2 ci-après).
Depuis 2013, Banque PSA Finance comptabilise des
dépôts à vue de la clientèle en « Dettes envers la
clientèle ». Le groupe Banque PSA Finance ne fait pas
usage des dispositions de la norme IAS 39 rejetées dans
leur forme actuelle par la Commission européenne (« carve
out »), concernant l’application de la comptabilité de
couverture aux encours de dépôts à vue de la clientèle
auprès des banques de dépôts.
C.1 Instruments dérivés – méthode de
couverture
C.1.1 Principes d’enregistrement des
dérivés et des couvertures
Tous les instruments dérivés sont enregistrés au bilan à
leur juste valeur. Sauf exception relative à la couverture,
détaillée ci-dessous, la variation de juste valeur des
instruments dérivés est enregistrée en contrepartie du
compte de résultat.
Les instruments dérivés peuvent être désignés comme
instruments de couverture dans une relation de juste valeur
ou de flux futurs de trésorerie:
une couverture de juste valeur permet de couvrir le
risque de variation de valeur de tout élément d’actif ou
de passif, du fait de l’évolution des taux ou du
change ;
une couverture de flux futurs de trésorerie permet de
couvrir les variations de valeur des flux futurs de
L’application de la comptabilité de couverture a pour
conséquence :
dans le cadre d’une stratégie de couverture de juste
valeur, la partie couverte des éléments d’actifs ou de
passifs est corrigée à concurrence de la variation de
sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat,
où elle est neutralisée pour la part efficace de la
couverture par les variations symétriques de juste
valeur des instruments financiers de couverture. Dans
les états financiers, ces corrections de valeur des
actifs et passifs financiers couverts sont positionnées
dans les postes « Ecart de réévaluation des
portefeuilles couverts en taux », respectivement à
l’actif pour les encours de crédit couverts, au passif
pour les dettes couvertes.
pour les couvertures de flux futurs de trésorerie, la part
efficace de la variation de juste valeur de l’instrument
de couverture est enregistrée directement en
contrepartie en capitaux propres. Les montants
enregistrés en capitaux propres sont ultérieurement
repris au compte de résultat symétriquement au mode
de comptabilisation en résultat des éléments couverts.
La part inefficace de la variation de valeur des instruments
de couverture, quelle que soit la stratégie retenue, est
systématiquement enregistrée au compte de résultat.
C.1.2 Présentation des dérivés dans les
états financiers
Au bilan :
la juste valeur des dérivés est présentée pour son
montant net d’intérêts courus non échus ;
la juste valeur positive des dérivés utilisés à des fins
de couverture est présentée à l’actif dans le poste
« Instruments dérivés de couverture », le même poste
au passif enregistre la juste valeur négative des
dérivés de couverture ;
les dérivés non utilisés à des fins de couverture sont
présentés dans les postes « Actifs financiers à la juste
valeur par résultat » en cas de juste valeur positive ;
en cas de juste valeur négative, ils sont présentés en
« Passifs financiers à la juste valeur par résultat ».
Dans le compte de résultat :
l’effet en résultat des variations de valeurs des dérivés
de couverture, utilisés en stratégie de couverture de
juste valeur, est présenté dans la même catégorie que
celui des éléments couverts ;
la part inefficace des variations de juste valeur des
dérivés de couverture de flux futurs de trésorerie est
également enregistrée dans le poste « Variation de
juste valeur des instruments financiers de
couverture » ;
l’effet en résultat des variations de valeur des dérivés
non utilisés à des fins de couverture, est positionné
en « Trading », exception faite :
- des dérivés utilisés en couverture économique des
placements de la trésorerie, dont la variation de
valeur est enregistrée dans le poste « Variation de
juste valeur des titres avec option juste valeur » ;
- des dérivés utilisés en couverture économique de
certaines dettes comptabilisées en juste valeur par
résultat, dont la variation de valeur est enregistrée
dans le poste « Variation de juste valeur du
refinancement avec option juste valeur ».
La norme IFRS 13 implique de présenter les techniques
d’évaluation des actifs financiers et passifs financiers à la
juste valeur, ainsi que les hiérarchies de celles-ci (niveaux
1, 2 ou 3).
Les techniques d'évaluation doivent maximiser l'utilisation
de données observables sur le marché. Ces techniques
sont classées selon une hiérarchie à trois niveaux (par
ordre décroissant de priorité) qui reprend celle d'IFRS 7
pour les instruments financiers :
- niveau 1 : prix coté (sans ajustement) sur un marché actif
pour un instrument identique ;
Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des
transactions sur l'actif ou le passif selon une fréquence et
un volume suffisants pour fournir de façon continue de
l'information sur le prix.
- niveau 2 : évaluation utilisant uniquement des données
observables sur un marché actif pour un instrument
similaire ;
- niveau 3 : évaluation utilisant de manière significative au
moins une donnée non observable.
Les évaluations dans le bilan sont de niveaux 1 ou 2,
signalées dans les notes annexes concernées. Seule la
note spécifique sur la « Juste valeur des actifs et passifs
financiers » utilise des techniques d’évaluation de niveau 3,
dont la description détaillée est donnée dans la Note 26.
C.2 Actifs financiers à la juste valeur par
résultat
Les liquidités de Banque PSA Finance, qui sont placées
pour partie sous forme de titres à revenu indexé sur le
référentiel de taux Eonia, sont en général refinancées par
une dette indexée sur le référentiel de taux Eonia. Sinon,
elles font l’objet d’une couverture économique par des
swaps de taux qui les ramènent à Euribor 3 mois. Dans un
souci de simplicité, ces titres sont évalués selon l’option de
juste valeur : les variations de juste valeur des titres sont
comptabilisées en résultat et corrigées par les variations de
juste valeur des swaps couvrant économiquement ces
titres. Une partie des liquidités est également constituée de
parts d’OPCVM : elles ne sont pas consolidables au regard
des critères de contrôle ou de détention de la majorité des
risques et avantages (cf. IFRS 10 – Etats financiers
consolidés et l’amendement IAS 27 – Etats financiers
individuels).
Sont également enregistrés en « Actifs financiers à la juste
valeur par résultat » :
- les valeurs positives des autres instruments dérivés
non utilisés à des fins de couverture au sens de la
norme IAS 39 ;
- les titres à recevoir, dès la date de transaction.
C.3 Passifs financiers à la juste valeur par
résultat
Ce poste intègre les dettes financières ayant fait l’objet
d’une option pour une comptabilisation à la juste valeur par
résultat. Cette option est exercée ponctuellement dans le
but d’améliorer la présentation des états financiers en
permettant de rendre symétriques les variations de valeur
de dérivés couvrant économiquement le risque de taux de
ces dettes, et la variation de valeur de ces mêmes dettes.
Les variations de valeur de ces dettes intègrent alors celles
du spread émetteur de Banque PSA Finance. Au 31
décembre 2014, il n’y a pas de dette en option juste valeur.
Les passifs financiers à la juste valeur par résultat
enregistrent également les valeurs négatives des dérivés
non utilisés à des fins de couverture au sens de la norme
IAS 39, ce qui est le cas notamment des swaps de taux
couvrant économiquement les actifs ou les passifs
financiers à la juste valeur par résultat.
C.4 Actifs disponibles à la vente
Les actifs disponibles à la vente comprennent
essentiellement les titres de participation dans les sociétés
non consolidées. Ils sont évalués à leur juste valeur, qui
correspond le plus souvent à leur coût d’acquisition.
C.5 Actifs détenus jusqu’à échéance
Ce sont exclusivement des titres à revenu fixe acquis avec
l’intention de les conserver en principe jusqu’à leur
échéance. Ils sont comptabilisés au coût amorti
correspondant à leur valeur de remboursement, corrigée
des décotes ou primes qui sont portées en résultat sur la
durée de détention des titres.
C.6 Prêts et créances sur la clientèle
Les différentes catégories de clientèle sont présentées
dans le paragraphe F « Information sectorielle » ci-après.
Les encours de crédit à la clientèle sont répartis par type de
financement :
- Les financements regroupant les natures de crédit
suivantes, telles que définies par la réglementation
bancaire française :
Vente à crédit,
Location avec option d’achat,
Location longue durée.
Comme précisé dans le paragraphe C.6.2 ci-après, ces
deux dernières natures de crédit sont présentées comme
des encours de crédit.
Les
financements
ci-dessus
mentionnés
sont
essentiellement à destination des segments de clientèle
suivants :
Retail (particuliers, petites entreprises ou
entreprises de taille plus importante, ne
répondant pas aux critères des portefeuilles
Corporate,
Souverains,
Banques
et
Administrations locales),
Corporate et assimilés (qui regroupe les
portefeuilles Corporate hors réseau, Souverains,
Banques et Administrations locales),
et accessoirement à destination du segment
Corporate réseau.
- Les financements de stocks de véhicules ou de
pièces de rechange, tels que définis par la réglementation
bancaire française.
Les
financements
ci-dessus
mentionnés
sont
essentiellement à destination du segment Corporate
réseau (principalement réseaux indépendants des marques
Peugeot et Citroën, importateurs de véhicules neufs
Peugeot et Citroën de certains pays, certains marchands
de véhicules d’occasion).
- Les autres créances (crédits à l’équipement, crédits
revolving, etc…) et comptes ordinaires de la clientèle.
C.6.1 Valorisation des encours au coût
amorti
Les encours de crédit figurant au bilan correspondent à
l’engagement financier net de Banque PSA Finance. Ainsi,
le capital restant dû des créances sur la clientèle, majoré
des créances rattachées et hors effet de l’application de la
comptabilité de couverture (cf. paragraphe C.6.3 ci-après),
intègre également :
les commissions versées aux prescripteurs ainsi que
les charges administratives directes externes
engagées pour mettre en place ces crédits, qui
augmentent les encours de crédit ;
les participations reçues des marques ainsi que les
frais de dossiers restant à étaler, qui viennent minorer
les encours de crédit ;
les dépôts de garantie reçus lors de la mise en place
de contrats de crédit bail, qui viennent minorer les
encours de crédit.
jours. Cette définition de la créance douteuse
correspond à la définition du « défaut » retenue dans
le cadre de l’évaluation des risques Bâle II.
Banque PSA Finance a constitué une base de
données historiques, qui intègre les données relatives
au recouvrement effectif des créances douteuses.
Cette base permet d’apprécier le taux de pertes
moyennes actualisées au taux d’intérêt effectif du
crédit, sur base duquel est calculée la dépréciation
minorant les créances douteuses.
-
Il s’agit principalement de la clientèle déclarée Neiertz
en France. Dès que le client est officiellement déclaré,
il est déclassé en « Créances douteuses ». A la fin du
moratoire, si les paiements reprennent normalement, il
retourne en encours sain et reste déprécié au même
taux que celui appliqué à l’encours sain avec impayés.
Dès la survenance d’un nouvel impayé, il est
immédiatement déclassé en « Créances douteuses ».
Cette valorisation des encours au coût amorti représente la
meilleure estimation de l’exposition maximale au risque de
contrepartie sur ce poste.
Les produits d’intérêts comptabilisés correspondent au
rendement actuariel tiré des flux de trésorerie à recouvrer,
évalués au taux d’intérêt effectif (TIE).
C.6.2 Crédit-bail et location longue durée
Dans le cas du segment Retail, l’actualisation des flux
de
recouvrement
a
comme
conséquence
l’augmentation
du
montant
de
dépréciation
comptabilisé au moment du défaut par rapport à la
perte finale qui sera finalement constatée. L’effet de
désactualisation, lié au passage du temps, à prendre
en compte pour compenser cette surévaluation de
l’estimation de la perte finale, est intégré au calcul de
dépréciation.
Conformément aux normes IAS 17 – Contrats de location et
IAS 39, les véhicules loués à la clientèle sont comptabilisés
en substance comme des crédits, car Banque PSA Finance
ne détient pas les risques et avantages liés à la propriété
du véhicule.
Les loyers et amortissements relatifs à ces immobilisations
sont ainsi retraités afin de présenter l’ensemble de ces
opérations comme des encours de crédits.
C.6.3 Couverture du risque de taux des
encours de crédit
Les encours de crédit font majoritairement l’objet de
couvertures les immunisant contre le risque de taux.
L’application de la comptabilité de couverture, dans le
cadre d’une stratégie de couverture de juste valeur,
entraîne la correction de la valeur de la partie couverte des
encours, par contrepartie du résultat (cf. paragraphe C.1.1
Principes d’enregistrement des couvertures ci-avant).
C.6.4 Dépréciations sur les encours de
crédit
Les dépréciations des encours de crédit viennent corriger
leur valeur au bilan, dès qu’un indice révélateur de risque
(loss event) apparaît.
Les dépréciations sont isolées dans des postes spécifiques.
Les différentes catégories de clientèle sont présentées
dans le paragraphe F « Information sectorielle » ci-après.
Dépréciation des encours de financement
du segment Retail
-
Dépréciation de l’encours sain avec
impayés :
L’existence d’un impayé constitue un « loss event »,
qui se traduit par la dépréciation, dès le premier jour
d’impayé, de la totalité de l’encours restant dû, en
fonction de sa probabilité de passage en créances
douteuses et du taux de pertes moyennes actualisées.
-
Dépréciation des créances douteuses :
Conformément à la réglementation bancaire, les
créances avec des impayés de plus de 90 jours sont
systématiquement
déclassées
en
« Créances
douteuses », sauf statut immunisant représentatif de
l’absence de risque de contrepartie, dans la limite de
150 jours. L’utilisation d’un statut forçant en cas de
risque aggravé permet le déclassement avant 91
Cas des créances saines restructurées :
-
Passages en pertes :
Jusqu’à présent, les procédures de Banque PSA
Finance prévoyaient le passage en pertes des
créances présentant plus de 60 mois d’impayés quel
que soit le type de financement. Il s’avère que les
données historiques constatées nous conduisent à
affiner notre modèle, induisant un horizon de
passages en pertes réduit à 48 mois, 36 mois ou 24
mois, en fonction du type de financement et du pays
concernés.
Cette évolution est traitée comme un changement
d’estimation au sens d’IAS 8 – Méthodes comptables,
changements d’estimations comptables et erreurs, et
se matérialise principalement par deux effets:
- Le passage en perte, nette des reprises sur
dépréciations pour les créances impayées inférieures
à 60 mois et supérieures à 24, 36 ou 48 mois selon le
type de financement dans le pays concerné ;
- L’impact sur le modèle de dépréciation statistique
et notamment sur la LGD du raccourcissement de
l’horizon de récupération.
L’impact du changement d’estimation dans les
comptes 2014 est donné dans la Note 34 – Coût du
risque.
Encours Corporate sain – Dépréciation sur
base collective (IAS 39. AG90)
Suite à la revue de la qualité des actifs (AQR) effectuée en
2014 par la Banque Centrale Européenne (cf. Note 1.A –
Faits marquants de l’exercice), différents indicateurs
(risques pays, secteurs, zones à risques, etc…) ont été pris
en compte à titre complémentaire afin de déterminer des
dépréciations sur base collective au sens d’IAS 39. AG90.
Suite à la demande du régulateur, un modèle de
dépréciation est en cours de développement. Banque PSA
Finance a enregistré une dépréciation collective sur
l’encours sain Corporate à fin 2014 sur la base d’une
première estimation des résultats de ce modèle.
Dépréciation des encours douteux sur base
individuelle des segments « Corporate
réseau » et « Corporate et assimilés »
-
Ces créances sont déclassées en créances
douteuses à 91 jours pour tout le « Corporate » (à
l’exception des Administrations locales : 271 jours),
sauf statut immunisant représentatif de l’absence de
risque de contrepartie dans la limite de 451 jours pour
le « Corporate » (à l’exception des Administrations
locales : 631 jours). L’utilisation d’un statut forçant en
cas de risque aggravé permet le déclassement
respectivement avant 91 jours et 271 jours.
-
Dès l’apparition du premier impayé ou au plus tard
lors de son déclassement par le délai, une analyse du
risque au dossier est formalisée dans un document
nommé « Rapport Flash », qui précise le montant
éventuel de la dépréciation nécessaire. L’existence
du « Rapport Flash » est reconnue dans les
systèmes et joue le rôle de statut forçant.
Dès lors qu’un crédit est considéré comme irrécouvrable, il
est passé en pertes dans les comptes sociaux. La
dépréciation antérieurement comptabilisée est reprise en
résultat et tout montant recouvré ultérieurement est crédité
en « Coût du risque » au compte de résultat.
C.7 Dettes financières
La comptabilisation initiale des dettes traduit la ressource
financière nette perçue. Ainsi, outre le principal des dettes
contractées, majoré des intérêts courus, y sont intégrés :
les frais d’émission, de courtage ou de montage,
les différentes formes de primes d’émission ou de
remboursement.
Les charges d’intérêts comptabilisées correspondent au
coût actuariel tiré des flux de trésorerie à rembourser,
évalués au taux d’intérêt effectif (TIE).
C.7.1 Couverture du risque de taux des
dettes financières.
Les dettes financières couvertes par des swaps de taux
d’intérêt font l’objet d’une comptabilité de couverture de
juste valeur. La valeur de ces dettes est corrigée de la
variation de valeur de leur partie couverte, par contrepartie
du compte de résultat, neutralisant ainsi les variations de
juste valeur des instruments de couverture, dans la mesure
de leur efficacité (cf. paragraphe C.1.1 Principes
d’enregistrement des couvertures, ci-avant).
C.7.2 Dettes représentées par un titre
Les dettes représentées par un titre regroupent les bons
de caisse, les emprunts obligataires, les titres du marché
interbancaire et les titres de créances négociables, à
l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes
subordonnées.
Sont également enregistrés en « Dettes représentées par
un titre » les titres à livrer, dès la date de transaction.
D. Provisions techniques des contrats
d’assurance
Les provisions techniques correspondent aux engagements
des sociétés d’assurance vis-à-vis des assurés et des
bénéficiaires des contrats. Conformément à la norme IFRS
4 – Contrats d’assurance, les provisions techniques des
contrats d’assurance vie et d’assurance non vie sont
calculées selon les mêmes méthodes que celles définies
par la réglementation locale.
Les provisions techniques des contrats d’assurance, vie et
non vie, sont principalement constituées des provisions
pour primes non acquises (PPNA : quote-part des primes
émises correspondant aux périodes suivantes) et des
provisions pour sinistres à payer (PSAP), qui concernent
les risques survenus déclarés d’une part, et les risques
survenus connus tardivement (risques IBNR : Incurred But
Not Reported) d’autre part. Dans le cas de la PSAP pour
risques survenus connus tardivement, la provision est
calculée sur la base de statistiques.
E. Provisions
Conformément à la norme IAS 37 – Provisions, passifs
éventuels et actifs éventuels, une provision est
comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation à la
clôture à l’égard d’un tiers et qu’il est probable ou certain
qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de
ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue
de celui-ci. Dans le cas de restructuration, une obligation
est constituée dès lors que la restructuration a fait l’objet
d’une annonce et d’un plan détaillé ou d’un début
d’exécution.
Les effets d’actualisation sont comptabilisés uniquement
lorsqu’ils sont significatifs.
F. Information sectorielle
En application d’IFRS 8 depuis le 1er janvier 2009, le
groupe Banque PSA Finance a identifié les cinq segments
suivants, en convergence avec le dispositif prudentiel
(portefeuilles dits « Bâle II ») :
- Retail : ce segment fait essentiellement référence à la
clientèle des particuliers et des petites et moyennes
entreprises.
- Corporate réseau : ce segment fait référence aux
réseaux propres ou indépendants des marques Peugeot
et Citroën, aux importateurs de véhicules neufs Peugeot
et Citroën de certains pays, ainsi qu’à certains
marchands de véhicules d’occasion.
- Corporate et assimilés : ce segment fait référence
à toute :
•
société appartenant à un groupe multinational ou
dont l’encours global dépasse un seuil fixé par pays
(Corporate hors réseau),
•
clientèle émanant directement d’une structure
étatique ou gouvernementale (Souverains),
•
entreprise bancaire ou entreprise d’investissement
soumise à un dispositif de surveillance et de
réglementation par les autorités de tutelle bancaire
(Banques),
•
administration régionale ou locale (Administrations
locales).
- Assurance et services : ce segment fait référence :
•
aux prestations de services d’assurance réalisées
par les captives d’assurance, à leur holding
maltaise, ainsi qu’à l’activité de propre assureur en
Belgique et aux Pays-Bas ;
•
aux autres prestations de services commercialisées
par les sociétés de financement.
- Refinancement et placements : ce segment fait
référence aux activités de refinancement et de placement
du groupe Banque PSA Finance.
Remarque : le terme « segment » est en phase avec la
terminologie utilisée en interne par le Management. Par
conséquent, pour respecter l’esprit de la norme IFRS 8,
Banque PSA Finance a retenu le terme « segment »,
équivalent au terme officiel « secteur » retenu lors de
l’adoption européenne de la norme.
Une ventilation par segment du bilan et du compte de
résultat est donnée dans la Note Information sectorielle. En
parallèle dans la même Note, une ventilation par zone
géographique (France, Europe (hors France) et reste du
monde) est donnée sur les principaux agrégats du bilan et
du compte de résultat.
G. Engagements de retraites
Les salariés du Groupe perçoivent, en complément des
allocations de retraite conformes aux législations en vigueur
dans les pays où sont implantées les sociétés qui les
emploient, des suppléments de retraite et des indemnités
de départ à la retraite (Note 23.1). Le Groupe offre ces
avantages à travers soit des régimes à cotisations définies,
soit des régimes à prestations définies.
Dans le cadre des régimes à cotisations définies, le Groupe
n’a pas d’autre obligation que le paiement de cotisations ; la
charge qui correspond à ces cotisations versées est prise
en compte en résultat sur l’exercice.
Conformément à la norme IAS 19 – Avantages du
personnel, dans le cadre des régimes de prestations
définies, les engagements de retraites et assimilés sont
évalués par des actuaires indépendants, suivant la
méthode des unités de crédits projetés. Selon cette
méthode, chaque période de service donne lieu à une unité
supplémentaire de droits à prestations et chacune de ces
unités est évaluée pour obtenir l’obligation finale. Cette
obligation finale est ensuite actualisée. Ces calculs
intègrent principalement :
une hypothèse de date de départ à la retraite,
un taux d’actualisation financière,
un taux d’inflation,
des hypothèses d’augmentation de salaires et de
rotation du personnel.
Pour les principaux régimes, ces évaluations sont
effectuées deux fois par an pour les clôtures semestrielles
et annuelles, et tous les trois ans pour les autres régimes,
sauf lorsque des modifications d'hypothèses ou de fortes
modifications de données démographiques nécessitent des
chiffrages à une fréquence plus rapprochée.
Les gains et pertes actuariels sont générés par des
changements d’hypothèses ou des écarts d’expérience
(écart entre le projeté et le réel) sur les engagements ou
sur les actifs financiers du régime. Ces écarts actuariels
sont comptabilisés en « Produits et charges comptabilisés
directement en capitaux propres », qui sont non recyclables
dans le compte de résultat.
En cas de modification des avantages accordés par un
régime, les effets des changements de régimes de retraite
postérieurs au 1er janvier 2012 sont intégralement
comptabilisés dans le compte de résultat de la période au
cours de laquelle ils sont intervenus, en « Résultat
d’exploitation ».
Ainsi, pour chaque plan à prestations définies, le groupe
comptabilise une provision égale aux engagements, nets
de la juste valeur des actifs financiers du régime.
Les fonds externes étant appelés à couvrir la totalité des
engagements de retraite, il se peut que les actifs financiers
excèdent les engagements comptabilisés et génèrent un
actif en « Actifs divers ».
En outre, en cas d’obligation minimum de financement
imposée par la loi ou par un règlement de plan de retraite,
lorsque le groupe n’a pas un droit inconditionnel à
remboursement sur les fonds au sens de l’interprétation
IFRIC 14, le plafonnement de l’actif s’en trouve affecté. Que
le plan soit en déficit ou en surplus, une provision
complémentaire est comptabilisée au titre de la quote-part
non disponible de la valeur actualisée des contributions
minima afférentes à des services passés qui, une fois
payées, après avoir comblé le déficit constaté au sens de la
norme IAS 19, donneraient lieu à un surplus excédant le
plafond déterminé conformément à cette norme.
Ainsi, la charge nette de l’exercice des retraites à
prestations définies correspond à la somme :
- du coût des services rendus et passés (en Résultat
d’exploitation, en « Charges générales d’exploitation –
Personnel »),
- de la charge de désactualisation de l’engagement nette du
produit de rendement des actifs de couverture du plan (en
Résultat hors exploitation, en « Produit ou Charges des
engagements sociaux »). Ces deux composantes
(désactualisation et rendement des actifs) sont déterminées
sur la base du taux d’actualisation des engagements,
- et de la variation de la provision IFRIC 14 éventuelle (en
Résultat hors exploitation, en « Produits ou Charges des
engagements sociaux »).
Les engagements sociaux assimilés qui font l'objet d'un
provisionnement sont, pour les filiales françaises et
certaines filiales étrangères, le versement de primes liées à
l’ancienneté.
Il n’y a plus d’engagement au titre de la dette résiduelle
contractée en France auprès de la CRPB (Caisse de
Retraite du Personnel Bancaire), les versements effectués
à ce jour couvrant l’intégralité des droits acquis, selon les
dernières estimations des experts.
H. Engagements par signature
Conformément aux exigences de la norme IAS 39, les
engagements irrévocables donnés ou reçus par les
sociétés du Groupe sont enregistrés au bilan pour leur juste
valeur (engagements de financement irrévocables donnés
à la clientèle, qui correspondent à la période entre la
promesse de financement faite au client et la mise en place
effective du crédit ; engagements de garantie ; autres
engagements reçus ou donnés…). Les conditions de ces
engagements étant proches des conditions de marché, leur
juste valeur est nulle.
Les dépréciations des engagements de financement ou de
garantie sont enregistrées en provisions conformément à
la norme IAS 37. Ces engagements par signature sont
repris pour leur montant nominal dans la Note 27 – Autres
engagements.
Les engagements représentatifs des instruments financiers
à terme de taux ou de change sont traités au paragraphe
C.1 ci-avant et sont présentés en valeur nominale dans la
Note 24 – Instruments financiers à terme.
I. Actifs et activités destinés à être
cédés ou repris en partenariat
Un actif immobilisé ou un groupe d’actifs et de passifs
directement liés (activité), est considéré comme destiné à
être cédé ou repris en partenariat quand sa valeur
comptable sera recouvrée principalement par le biais d’une
vente et non d’une utilisation continue. Pour que tel soit le
cas, l’actif ou l’activité doit être disponible en vue de sa
vente immédiate et sa vente doit être hautement probable.
Ces actifs ou activités destinés à être repris en partenariat
sont évalués au plus bas de la valeur comptable et du prix
de cession estimé, nets des coûts directement liés à la
cession.
Dépréciation du groupe d’actifs destiné à
être cédé (ou repris en partenariat)
Si la juste valeur du groupe d’actifs destiné à être cédé
diminuée des coûts de vente est inférieure à sa valeur
comptable après dépréciation des actifs, la différence est
allouée aux autres actifs du groupe d’actifs destinés à être
cédés, y compris les actifs financiers, et est comptabilisée
chez Banque PSA Finance en « Résultat net des activités
destinées à être reprises en partenariat ».
Présentation au titre d’IFRS 5
Les actifs et passifs des activités destinées à être reprises
en partenariat sont présentés sur des lignes distinctes des
autres actifs et passifs du groupe.
Les éléments du résultat net, du tableau de flux de
trésorerie et des autres produits et charges enregistrées
directement en capitaux propres relatifs à des activités
destinées à être reprises en partenariat sont présentés
distinctement dans les états financiers consolidés pour
toutes les périodes présentées.
Ces principes sont appliqués au 31 décembre 2014 au
projet de partenariat entre Banque PSA Finance et
Santander Consumer Finance.
Les opérations relatives au partenariat entre Banque PSA
Finance et Santander Consumer Finance se déroulent
jusqu’en 2016. L’opération est considérée comme un tout et
implique la prise en compte exhaustive des impacts IFRS 5
pour les différentes entités incluses dans le périmètre de la
coopération dans la cadre de la clôture des comptes 2014.
Le détail de ce partenariat est exposé en Note 1.A.
La présentation et l’évaluation des activités de ce périmètre
ont été effectuées de la façon suivante.
Les actifs et passifs destinés à être repris en partenariat ont
été reclassés sur les lignes « Total des actifs des activités
destinées à être reprises en partenariat » et « Total des
passifs transférés des activités destinées à être reprises en
partenariat ».
Présentation des dettes financières
Certaines dettes qui assuraient le refinancement des actifs
destinés à être transférés ne seront pas transférées. En
conséquence,
les
postes
« Dettes
envers
les
établissements de crédit » d’une part, et « Dettes
représentées par un titre » d’autre part, se ventilent
désormais en deux lignes : « Dont dettes des activités
poursuivies » et « Dont dettes non transférées des activités
destinées à être reprises en partenariat ».
Ces activités déclassées ne sont plus prises en compte
dans le « Résultat d’exploitation ». Les charges et produits
sont classés dans les postes suivants :
- « Charges de la dette non transférée des activités
destinées à être reprises en partenariat »,
- « Résultat brut des activités destinées à être reprises en
partenariat ».
Note 3
Incidences IFRS 5 et IFRIC 21 dans la présentation des états financiers
3.1 Interprétation IFRIC 21 - Taxes
L’Interprétation IFRIC 21 - Taxes est appliqué par anticipation par Banque PSA Finance au 1er janvier 2014 (cf. Note 2).
En raison du caractère rétrospectif de cette norme, les états financiers de l'exercice 2013 ont été retraités en conformité avec ces nouveaux
principes à des fins de comparaison.
L'effet sur les comptes consolidés à l’ouverture 2013 est une augmentation des capitaux propres de 3 millions d’euros provenant de
l’annulation de la provision pour charge à payer au titre de la contribution sociale de solidarité des sociétés due en 2013 (+4 millions d’euros)
et des impôts différés afférents (-1 million d’euros).
L’effet sur le compte de résultat au 31 décembre 2013 est non significatif.
3.2 Actifs et activités destinés à être repris en partenariat
Les actifs ou activités destinés à être repris en partenariat sont évalués au plus bas de la valeur comptable et du prix de cession estimé, nets
des coûts directement liés à la cession.
Les actifs et passifs des activités destinées à être reprises en partenariat sont présentés sur des lignes distinctes des autres actifs et passifs
du groupe.
Les éléments du résultat net, du tableau de flux de trésorerie et des autres produits et charges enregistrées directement en capitaux propres
relatifs à des activités destinées à être cédées sont présentés distinctement dans les états financiers consolidés pour toutes les périodes
présentées.
Ces principes sont appliqués au 31 décembre 2014 au projet de partenariat entre Banque PSA Finance et Santander Consumer Finance.
Ce partenariat est exposé en Note 1.A.
La présentation et l’évaluation des activités de ce périmètre ont été effectuées de la façon suivante.
Les actifs et passifs destinés à être repris en partenariat ont été reclassés sur les lignes « Total des actifs des activités destinées à être
reprises en partenariat » et « Total des passifs transférés des activités destinées à être reprises en partenariat ». Ces actifs ont été évalués
sur la base du dernier prix de cession connu à ce jour, ce qui a conduit à enregistrer une charge globale de 111 millions d’euros, dont 81
millions d’euros de dépréciation des goodwill de Crédipar et Sofib (cf. colonne " Depreciation disposal group " dans la note 3.4).
Certaines dettes qui assuraient le refinancement des actifs destinés à être transférés ne seront pas transférées. En conséquence, les postes
« Dettes envers les établissements de crédit » d’une part, et « Dettes représentées par un titre » d’autre part, se ventilent désormais en deux
lignes : « Dont dettes des activités poursuivies » et « Dont dettes non transférées des activités destinées à être reprises en partenariat ». Une
partie de ces dettes fera l’objet d’un remboursement anticipé et il sera mis fin par anticipation à certaines lignes de crédit non tirées (cf. le
paragraphe "Sécurité de la liquidité" dans le rapport de gestion). La révision de ces échéances a conduit à enregistrer en 2014 une charge de
25 millions d'euros en application d’IAS 39. En Espagne et en Italie, les encours de crédit existants de l’activité Retail ne seront pas
transférés. En conséquence, les postes de bilan et de résultat liés à ces encours et à leur refinancement n’ont pas été déclassés.
Ces activités déclassées ne sont plus prises en compte dans le « Résultat d’exploitation ». Les charges et produits sont classés dans les
postes suivants :
- « Charges de la dette non transférée des activités destinées à être reprises en partenariat », dont la charge de 25 millions d'euros
évoquée ci-avant,
- « Résultat brut des activités destinées à être reprises en partenariat ».
L’effet sur le bilan au 31 decembre 2014 de cette opération est le suivant :
Avant
déclassement
Après
déclassement
Impact IFRS 5
au 31
decembre 2014
Caisse, banques centrales, CCP (Note 4)
Prêts et créances sur les établissements de crédit (Note 8)
Prêts et créances sur la clientèle (Note 9)
Actifs d'impôts courants
Comptes de régularisation et actifs divers (Note 11)
331
455
58
14
2 297
21 028
39
14
97
558
104
17
63
1
308
455
58
14
1 070
4 039
39
9
83
254
104
5
63
1
(23)
(1 227)
(16 989)
(5)
(14)
(304)
(12)
-
25 076
6 502
(18 574)
Actif
Total des actifs des activités destinées à être reprises en partenariat (1)
Total de l'actif
(45)
18 529
18 574
25 031
25 031
-
Avant
déclassement
Après
déclassement
Impact IFRS 5
au 31
decembre 2014
4
54
6 633
6 633
4
54
6 353
930
(280)
(5 703)
2 801
10 964
10 964
5 423
420
6 135
2 881
5 423
(2 381)
(4 829)
(8 083)
71
82
329
814
68
87
-
3 254
71
8
24
215
67
33
-
3 254
(74)
(305)
(599)
(1)
(54)
-
21 907
13 384
(8 523)
(15)
8 508
8 523
3 139
3 101
835
2 474
(215)
(208)
38
3 139
3 101
835
2 474
(215)
(208)
38
-
25 031
25 031
-
Passif
Dettes envers les établissements de crédit (Note 17)
- dont dettes des activités poursuivies (Note 17)
- dont dettes non transférées des activités destinées à être reprises en
partenariat (Note 17)
Dettes envers la clientèle (Note 18)
Dettes représentées par un titre (Note 19)
- dont dettes des activités poursuivies (Note 19)
- dont dettes non transférées des activités destinées à être reprises en
partenariat (Note 19)
Passifs d'impôts courants
Comptes de régularisation et passifs divers (Note 21)
Provisions techniques des contrats d'assurance (Note 22.1)
Total des passifs transférés des activités destinées à être
reprises en partenariat (1)
Capitaux propres
- Capital
réserves
liées
- Capital
et et
réserves
liées
- Réserves
consolidées
- Réserves
consolidées
- Produits
charges
comptabilisés
directement
capitaux
propres
- Produits
et et
charges
comptabilisés
directement
enen
capitaux
propres
Total du passif
(1)
En colonne "Avant déclassement" les montants de -45 millions d'euros et de -15 millions respectivement à l'actif et au passif correspondent à la
dépréciation du Disposal Group constatée en complément de celle du Goodwill.
3.3 Retraitement des comptes antérieurement publiés
Les impacts des retraitements des comptes consolidés 2013 sont les suivants :
3.3.1 Bilan consolidé
Impacts 2013
IFRIC 21
31.12.2013
proforma
31.12.2013
publié
Sur
l'exercice
A l'ouverture
de l'exercice
IFRS 5
Actif
Actifs d'impôts courants
Immobilisations corporelles
466
783
89
10
1 439
21 312
23
43
136
563
83
17
70
83
466
783
89
10
1 439
21 312
23
43
136
563
83
17
70
83
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
25 117
25 117
-
-
-
Total des actifs des activités destinées à être reprises en
partenariat
Total de l'actif
Impacts 2013
IFRIC 21
31.12.2013
proforma
31.12.2013
publié
Sur
l'exercice
A l'ouverture
de l'exercice
IFRS 5
Passif
- dont dettes non transférées des activités destinées à être
reprises en partenariat
- dont dettes non transférées des activités destinées à être
Passifs d'impôts courants
- dont charges à payer
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions
Capitaux propres
réserves
liées
- Capital
- Capital
et et
réserves
liées
consolidées
- Réserves
- Réserves
consolidées
- Produits et charges comptabilisés directement en
capitaux
- Produits
et propres
charges comptabilisés directement en capitaux propres
Total du passif (Note 37)
-
3
62
6 268
-
3
62
6 268
-
-
1 334
12 624
-
1 334
12 624
-
-
107
44
411
862
161
56
49
-
107
44
410
866
165
56
49
-
-
1
(4)
(4)
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
3 297
3 255
835
2 610
223
3 294
3 252
835
2 607
223
-
3
3
3
-
-
(190)
42
(190)
42
-
-
-
25 117
25 117
-
-
-
-
-
3.3.2 Compte de résultat consolidé
Intérêts nets sur opérations financières avec la clientèle
- Intérêts et produits au coût amorti
- Variation de juste valeur des crédits couverts en risque de taux
- Variation de juste valeur des instruments financiers de couverture
- Intérêts et charges assimilées
- Autres produits et charges
Intérêts et produits nets de placements
- Intérêts et dividendes sur titres de placements
- Variation de juste valeur des titres avec option juste valeur
- Gains / pertes sur opérations des portefeuilles de placement
- Frais d'acquisition
Coût net de refinancement (Note 37.2)
- Intérêts et produits sur opérations interbancaires
- Intérêts sur emprunts auprès des établissements de crédits
- Intérêts sur dettes représentées par un titre
- Intérêts sur comptes d'épargne sur livret
- Charges sur engagements de financement reçus
- Variation de juste valeur du refinancement couvert en risque de taux
- Variation de juste valeur des instruments financiers de couverture
- Variation de juste valeur du refinancement avec option juste valeur
- Frais d'émission
- Opérations de taux
- Opérations de change
31.12.2013
proforma
31.12.2013
publié
Impact 2013
IFRIC 21
IFRS 5
409
459
(62)
(61)
63
(2)
12
1 446
1 477
(62)
(69)
63
(8)
45
-
(1 037)
(1 018)
8
6
(33)
15
14
1
-
15
14
1
-
-
-
(230)
13
(89)
(230)
(33)
120
128
(122)
(17)
(737)
14
(216)
(446)
(27)
(129)
120
94
(122)
(25)
-
507
(1)
127
216
27
96
34
8
4
(2)
6
(3)
(2)
(1)
-
7
7
-
-
-
-
Marge sur prestations de services d'assurance
- Primes acquises
107
138
(31)
109
145
(36)
-
(2)
(7)
5
- Produits
- Charges
28
44
(16)
61
92
(31)
-
(33)
(48)
15
Produit Net Bancaire
333
891
-
(558)
(130)
(42)
(88)
(361)
(149)
(212)
-
231
107
124
(9)
(2)
(28)
(3)
-
19
1
192
499
-
(307)
Coût du risque
(40)
(131)
-
91
152
Gains et pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente
- Personnel
- Autres charges générales d'exploitation
Dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations
incorporelles et corporelles
Gains ou pertes sur titres de participation et autres actifs immobilisés
368
-
(216)
Charges des engagements sociaux (Note 23.1.F)
Produits des engagements sociaux (Note 23.1.F)
Autres éléments hors exploitation (Note 35)
Charges de la dette non transférée des activités destinées à être reprises en
partenariat
8
-
8
-
-
-
(378)
-
-
(378)
(218)
376
-
(594)
90
(138)
-
228
(128)
(143)
238
223
-
(366)
(366)
Impôt sur le résultat des activités destinées à être reprises en partenariat
594
(228)
-
-
594
(228)
366
-
-
366
Résultat net
238
15
223
238
15
223
-
-
3.3.3 Tableau des flux de trésorerie consolidés
Résultat net revenant à Banque PSA Finance
Retraitement des charges de la dette non transférée des activités
destinées à être reprises en partenariat, net d'impôt
- Intérêts minoritaires inclus dans les résultats des filiales consolidées
- Résultat net des entreprises mises en équivalence, net des dividendes
- Variation des autres provisions et amortissements
- Variation des impôts différés
- Résultats sur cessions
Marge brute d'autofinancement
31.12.2013
proforma
Impact 2013
31.12.2013
publié
IFRIC 21
IFRS 5
(143)
223
-
(366)
248
-
-
15
(8)
26
(10)
-
15
(8)
42
15
1
-
248
(16)
(25)
(1)
128
288
-
(160)
- prêts et créances sur les établissements de crédit
- dettes envers les établissements de crédit
Variation des créances sur la clientèle
- dettes envers la clientèle
- actifs financiers à la juste valeur par résultat
- passifs financiers à la juste valeur par résultat
- instruments dérivés de couverture
- dettes représentées par un titre
Variation des autres actifs d'exploitation
Variation des autres passifs d'exploitation
(62)
(396)
333
(88)
(1 667)
1 404
-
26
1 271
(1 071)
(5)
167
1
195
(553)
34
(171)
987
150
1
193
(653)
50
(196)
-
(992)
17
2
100
(16)
25
Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle
(329)
469
-
(798)
(30)
(7)
4
-
(30)
(20)
8
-
-
13
(4)
-
Acquisitions de filiales
Cessions de filiales
Acquisitions d'immobilisations
Cessions d'immobilisations
Effet des variations de périmètre
(33)
(42)
-
9
Dividendes versés au groupe PSA Peugeot Citroën
Dividendes versés aux minoritaires
Dividendes nets reçus des activités destinées à être reprises en
partenariat
(286)
-
(286)
-
-
-
133
-
-
133
Total flux net de trésorerie lié aux opérations financières
(153)
(286)
-
133
Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement
Charges de la dette non transférée des activités destinées à être
reprises en partenariat, net d'impôt
Variation des passifs liés au financement des activités destinées à
être reprises en partenariat
(248)
-
-
(248)
(2 046)
-
-
(2 046)
Total flux net de trésorerie lié au financement des activités
destinées à être reprises en partenariat
(2 294)
-
-
(2 294)
Variation des actifs et des passifs des activités destinées à être
366
42
-
-
366
42
2 542
-
-
2 542
Total flux net de trésorerie des activités destinées à être reprises
en partenariat
2 950
-
-
2 950
(6)
(6)
-
-
135
135
-
-
Trésorerie à l'ouverture
1 669
1 669
-
-
Parts d'OPCVM qualifiées en tant qu'équivalent trésorerie
Prêts à terme qualifiés en tant qu'équivalent trésorerie
18
649
1 002
-
18
649
1 002
-
-
-
Trésorerie à la clôture
1 804
466
200
1 138
-
1 804
466
200
1 138
-
-
-
Effets des variations de cours de change
Variation de la trésorerie
Parts d'OPCVM qualifiées en tant qu'équivalent trésorerie
Créances à terme qualifiées en tant qu'équivalent trésorerie
3.4 Compte de résultat synthétique des activités destinées à être reprises en partenariat
Avant dépréciation
disposal group
Dépréciation
disposal group
31.12.2014
31.12.2013
899
-
899
936
(254)
-
(254)
(251)
645
-
645
685
Coût du Risque
(77)
-
(77)
(91)
568
-
568
594
-
(81)
(45)
(81)
(45)
-
568
(126)
442
594
(155)
15
(140)
(228)
413
(111)
302
366
Charges générales d'exploitation et assimilées
Note 4
31.12.2014
Actifs destinés à
être repris en
partenariat
31.12.2013
Activités
poursuivies
Caisse et CCP
Banques centrales (1)
- dont réserves obligatoires auprès de la Banque de France
23
-
1
307
26
3
463
20
Total
23
308
466
331
(1)
Les dépôts sur les comptes de banques centrales font partie de la réserve de liquidité du groupe Banque PSA Finance (cf. Note 27.3).
Note 5
31.12.2014
Actifs destinés à
être repris en
partenariat
31.12.2013
Activités
poursuivies
Titres de placement
- OPCVM
- OPCVM qualifiées en tant qu'équivalent trésorerie (1)
- OPCVM détenues par les sociétés d'assurance
- Certificats de dépôt et bons du Trésor
- dont certificats de dépôt et bons du Trésor détenus par les fonds de titrisation
- Obligations assimilables du Trésor (OAT) qualifiées en tant qu'équivalent trésorerie (1)
Ecart de réévaluation des titres de placement
Titres de placement comptabilisés en juste valeur par résultat
- dont créances rattachées
-
451
149
47
102
50
50
252
1
452
-
781
279
200
79
502
487
781
-
Intruments de couverture de change
- Entreprises liées
-
-
-
Produits à recevoir sur instruments financiers à terme de trading (2)
-
-
1
Juste valeur des instruments financiers à terme de trading (2)
-
3
1
455
783
455
La juste valeur est déterminée à partir de techniques de valorisation utilisant des données observables sur les marchés (niveau 2), à
l'exception des placements en OPCVM réévalués à la valeur de liquidation publiée (niveau 1).
Total
(1)
Les OPCVM et les obligations assimilables du Trésor font partie de la réserve de liquidité du groupe Banque PSA Finance (cf. Note 27.3).
(2)
Les swaps classés en trading sont en nombre restreint et ont un impact limité sur le compte de résultat (cf. Note 24.6). Le détail de ces opérations est
donné dans le renvoi (1) de la Note 24.1.
Note 6
Instruments dérivés de couverture - actifs
6.1 Analyse par nature
31.12.2014
Comptes d'ajustement sur engagements en devises (1)
- dont entreprises liées
Produits à recevoir sur swaps de couverture
Juste valeur positive des swaps de couverture
- des emprunts
- des EMTN/BMTN
- dont au titre du "basis spread" des cross currency swaps de couverture
- des obligations
- des certificats de dépôts
- des autres dettes représentées par un titre
- des encours clientèle (Vente à crédit, Location avec option d'achat et Location longue durée) (2)
- des EMTN à taux variable (Cash Flow Hedge - cf. Note 24.3)
Compensation de la juste valeur positive avec les appels de marge reçus (cf. Note 6.2)
Total
31.12.2013
58
93
89
2
73
(1)
14
(182)
35
136
135
3
108
(2)
17
7
(217)
58
89
La juste valeur est déterminée à partir de techniques de valorisation utilisant des données observables sur les marchés (niveau 2).
L'analyse de l'efficacité de la couverture en Fair Value Hedge est donnée dans la Note 24.5.
(1)
(2)
Les comptes d'ajustement correspondent à la réévaluation des swaps de devises, qui couvrent les créances clientèle en devises refinancées en euros et
les opérations de refinancement en devises. Cette variation de valeur sur les swaps de couverture des opérations en devises est compensée par la
variation de valeur des créances clientèle et de la dette en devises couvertes, réévaluées au cours de clôture (cf. Notes 9.3, 16, 19.3 et 24.4.A).
Les swaps de couverture des encours clientèle destinés à être repris en partenariat le sont aussi. Les couvertures sont efficaces (cf. Note 24.5) et les
mêmes principes ont été appliqués pour les activités poursuivies et pour les activités destinées à être reprises en partenariat. Compte tenu des
mécanismes d'appel de marge et de la compensation au bilan (cf. Note 6.2), il a été décidé de ne pas déclasser, l'impact en résultat étant non significatif.
6.2 Compensation des swaps de couverture avec appel de marge - actifs
Pour 2014
Swaps gagnants
Produits à recevoir
- swaps avec appel de marge
- swaps sans appel de marge
Juste valeur positive
Compensation
Total à l'actif
Appels de marge reçus sur swaps de couverture (en
produits constatés d'avance - cf. Note 21)
Total au passif
Montant net
Compensation Montant après
Montant brut actif
actif avant
avec les appels compensation
Jambe gagnante Jambe perdante
du swap
du swap
compensation de marge reçus dans le bilan
99
(6)
93
93
93
99
(6)
93
584
(495)
89
89
81
576
(495)
81
8
8
8
(182)
(182)
683
(501)
182
(182)
-
-
186
(182)
4
-
-
186
(182)
4
Pour 2013
Swaps gagnants
Juste valeur positive
Compensation
Total à l'actif
Appels de marge reçus sur swaps de couverture (en
produits constatés d'avance - cf. Note 21)
Total au passif
Montant net
Montant brut actif
actif avant
avec les appels compensation
Jambe gagnante Jambe perdante
du swap
du swap
compensation de marge reçus dans le bilan
156
(20)
136
136
136
156
(20)
136
938
(803)
135
135
123
926
(803)
123
12
12
12
(217)
(217)
1 094
(823)
271
(217)
54
-
-
230
(217)
13
-
-
230
(217)
13
Note 7
Les "Actifs financiers disponibles à la vente" comprennent essentiellement les titres de participation des sociétés non consolidées, du fait
d'une activité opérationnelle non significative à la date de clôture de la période. Les titres de placement ont été classés en "Actifs financiers à
la juste valeur par résultat" (cf. Note 5).
La juste valeur de ces titres est estimée à la valeur de la dernière transaction, qui correspond à l'acquisition de ces titres. Dans les cas rares
où des pertes durables sont anticipées, une dépréciation est constatée.
31.12.2014
PSA Finance P.L.C. (1)
PSA Finansman A.S. (2)
31.12.2013
2
10
2
10
5
1
3
-
Valeur brute
21
12
Dépréciation (2)
(7)
(2)
Valeur nette
14
10
Création des sociétés pour les futurs partenariats avec Santander Consumer Finance :
- Banca Italia S.P.A
- PSA Finance España EFC, SA
- PSA Bank Deutschland GmbH
(1)
(2)
La filiale PSA Finance P.L.C., détenue à 50 %, est sans activité opérationnelle et a été sortie du périmètre de consolidation le 1er janvier 2009.
La filiale turque PSA Finansman A.S., acquise à 100 % en novembre 2012, n'a pas encore démarré son activité. Une dépréciation a été constatée à partir
de 2013 pour tenir compte du résultat négatif accumulé depuis son acquisition, complétée en 2014 de l'anticipation des coûts de cession (cf. Note 35).
Note 8
Ventilation créances à vue / à terme
31.12.2014
Créances à vue hors groupe
- Comptes ordinaires débiteurs
- dont détenus par les fonds de titrisation
- Contrepartie trésorerie des titres en cours de livraison
- Comptes et prêts financiers au jour le jour (1)
Créances à terme hors groupe
- Créances à terme qualifiées en tant qu'équivalent trésorerie (2)
- Prêts subordonnés (3)
- Créances à terme détenues par les fonds de titrisation
- Autres créances à terme
Créances rattachées
(2)
(3)
31.12.2013
Activités
poursuivies
970
970
557
-
362
362
142
-
1 138
776
246
362
257
257
-
707
641
50
16
300
42
211
47
-
1
1
1 070
1 439
1 227
2 297
Total
(1)
Actifs destinés à
être repris en
partenariat
Il s'agit de prêts interbancaires faisant partie de la réserve de liquidité du groupe Banque PSA Finance (cf. Note 27.3).
Les créances à terme qualifiées en tant qu'équivalent trésorerie font partie de la réserve de liquidité du groupe Banque PSA Finance (cf. Note 27.3).
Dans le cadre de la collatéralisation en Belgique.
Note 9
9.1 Ventilation des prêts et créances par type de financement
31.12.2014
Actifs destinés à
être repris en
partenariat
31.12.2013
Activités
poursuivies
Vente à crédit
- dont encours titrisés (1)
5 568
3 351
2 968
1 626
8 888
4 877
Location avec option d'achat (2)
1 596
352
2 083
Capital restant dû et intérêts à recevoir
1 842
1 229
385
-
2 379
1 229
Intérêts non courus sur location avec option d'achat
(246)
(176)
(33)
-
(296)
(175)
Location longue durée (2)
4 528
198
4 803
Capital restant dû et intérêts à recevoir
- Hors groupe
4 914
4 914
1 698
223
223
-
5 243
5 243
1 764
(345)
(156)
(16)
-
(376)
(151)
(41)
(7)
(9)
-
(64)
(7)
Financement de stocks aux Réseaux
4 482
333
4 495
Capital restant dû
- Hors groupe
4 556
90
4 466
1 325
333
4
329
-
4 567
89
4 478
1 251
Dépôts de garantie activité de financement de stocks aux Réseaux
- Hors groupe
(74)
(68)
(6)
-
(72)
(67)
(5)
Autres créances
731
125
858
Comptes ordinaires
- Cash pooling (3) :
- avant compensation
- compensation des activités poursuivies
- Autres
- Hors groupe
142
1
21
-
150
1
7
141
9
(9)
21
37
(37)
1
149
(58)
263
(43)
(278)
42
141
(53)
(46)
35
409
(102)
(272)
16 989
7 264
866
4 039
1 626
131
21 312
8 788
1 426
Intérêts non courus sur location longue durée
Dépôts de garantie activité location
Eléments intégrés au coût amorti des prêts et créances sur la clientèle
- Etalement des coûts d'acquisition
- Etalement des frais de dossiers
- Etalement de la participation des marques et des réseaux
Total des créances au coût amorti
- dont créances données en garantie (4)
21 028
(1)
(2)
(3)
(4)
Le groupe Banque PSA Finance a procédé à plusieurs opérations de titrisation (cf. Note 9.5).
Banque PSA Finance ne détenant pas les risques et avantages liés à la propriété du véhicule, les opérations de location (location avec option d'achat et
location longue durée) respectent les critères de la location financement et sont présentées comptablement comme des encours de crédit.
Dans le cadre de l'accord de cash pooling avec PSA International, les montants actif et passif sont compensés selon IAS 32 (cf. Note 18).
Il s'agit, au 31 décembre 2014, du montant des créances données en garantie (cf. Note 27.1) :
- à la BCE pour 749 millions d'euros,
- et à des établissements de crédit pour 131 millions d'euros par la succursale italienne, et pour 117 millions d'euros par la filiale belge.
9.2 Ventilation des prêts et créances par segment
Segment IFRS 8
Corporate Réseau
Client final
Retail
(A - cf renvoi B Note 34.1)
Type de financement
Activités
destinées à
être reprises
en partenariat
Activités
poursuivies
31.12.2014
31.12.2014
14
34
Corporate et assimilés
(B - cf renvoi A Note 34.1)
Activités
destinées à
être reprises
en partenariat
Activités
poursuivies
31.12.2013
31.12.2014
31.12.2014
18
25
5 522
1
44
1 505
(C - cf renvoi C Note 34.1)
Activités
destinées à
être reprises
en partenariat
Activités
poursuivies
Total
Total
31.12.2013
31.12.2014
31.12.2014
31.12.2013
31.12.2014
31.12.2013
2 930
8 809
32
20
54
8 536
8 888
332
1 958
57
19
81
1 948
2 083
Vente à crédit
Location avec option
d'achat
Location longue durée
Financement de stocks
aux Réseaux
Autres créances
Comptes ordinaires
Eléments intégrés au
coût amorti
120
8
122
3 108
114
3 282
1 300
76
1 399
4 726
4 803
4 482
333
4 495
-
-
-
-
-
-
4 815
4 495
691
134
46
21
725
149
38
-
79
-
131
-
2
8
-
2
1
856
163
858
150
(11)
-
(10)
(34)
42
58
(13)
-
(13)
(16)
35
Total des encours par
segment IFRS 8
5 464
427
5 550
10 139
3 497
14 238
1 386
115
1 524
21 028
21 312
5 891
13 636
1 501
9.3 Ventilation par devise
31.12.2014
Créances nettes
ARS
AUD
BRL
CHF
CZK
DKK
EUR
GBP
HRK
HUF
MXN
PLN
RUB
USD
Actifs destinés à
être repris en
partenariat
31.12.2013
Activités
poursuivies
392
13 245
3 150
202
-
201
782
6
92
2 780
30
21
15
112
-
277
956
427
97
16 248
2 739
34
15
23
218
276
2
16 989
4 039
21 312
21 028
La variation de valeur des créances en devises couvertes refinancées en euros, réévaluées au cours de clôture, est compensée par la
variation de valeur des swaps de couverture des créances en devises (cf. Notes 6 et 16).
Total
9.4 Echéanciers
Pour 2014, il s'agit des échéanciers des seules activités poursuivies.
Pour 2014
non réparti
3 mois à 6
mois
0 à 3 mois
6 mois à 1 an
1 an à 5 ans
Total au
31.12.2014
+ 5 ans
Vente à crédit
Créances brutes
Dépréciations
30
121
(91)
233
233
-
225
225
-
431
431
-
1 977
1 977
-
72
72
-
2 968
3 059
(91)
Location avec option d'achat
Créances brutes
Dépréciations
5
20
(15)
40
40
-
34
34
-
63
63
-
206
206
-
4
4
-
352
367
(15)
Créances brutes
Dépôts de garantie
Dépréciations
(5)
14
(9)
(10)
46
46
-
22
22
-
44
44
-
91
91
-
-
198
217
(9)
(10)
Créances brutes
Dépréciations
49
65
(16)
161
161
-
110
110
-
13
13
-
-
-
333
349
(16)
Autres créances
Créances brutes
Dépréciations
14
58
(44)
11
11
-
6
6
-
32
32
-
53
53
-
9
9
-
125
169
(44)
Comptes ordinaires
Créances brutes
Dépréciations
21
27
(6)
-
-
-
-
-
21
27
(6)
Eléments intégrés au coût amorti
42
-
-
-
-
-
42
491
491
-
397
397
-
583
583
-
2 327
2 327
-
85
85
-
6 mois à 1 an
1 an à 5 ans
Total créances nettes
Créances brutes
Dépréciations
156
305
(9)
(182)
42
4 039
4 188
(9)
(182)
42
Pour 2013
non réparti
3 mois à 6
mois
0 à 3 mois
Total au
31.12.2013
+ 5 ans
84
432
(348)
966
966
-
800
800
-
1 737
1 737
-
5 212
5 212
-
89
89
-
8 888
9 236
(348)
Créances brutes
Dépréciations
57
153
(96)
189
189
-
170
170
-
318
318
-
1 344
1 344
-
5
5
-
2 083
2 179
(96)
Créances brutes
Dépréciations
18
178
(64)
(96)
683
683
-
527
527
-
974
974
-
2 601
2 601
-
-
4 803
4 963
(64)
(96)
Créances brutes
Dépréciations
90
183
(72)
(21)
3 467
3 467
-
705
705
-
222
222
-
11
11
-
-
4 495
4 588
(72)
(21)
Autres créances
Créances brutes
Dépréciations
44
106
(62)
153
153
-
59
59
-
168
168
-
371
371
-
63
63
-
858
920
(62)
Comptes ordinaires
Créances brutes
Dépréciations
150
162
(12)
-
-
-
-
-
150
162
(12)
35
-
-
-
-
-
35
5 458
5 458
-
2 261
2 261
-
3 419
3 419
-
9 539
9 539
-
157
157
-
Vente à crédit
Créances brutes
Dépréciations
Total créances nettes
Créances brutes
Dépréciations
478
1 214
(136)
(635)
35
21 312
22 048
(136)
(635)
35
9.5 Opérations de titrisation
Créances cédées
au 31.12.2014
Pays de
l'entité
cédante
Entité cédante
au
31.12.2013
à l'origine
Activités
destinées à
être
reprises en Activités
partenariat poursuivies
Fonds
Pays du Date de
fonds
cession
Type de
financement
FCT Auto ABS 2011-1
France
07.07.2011
Vente à crédit
232
-
518
1 050
1 053
-
1 054
1 080
FCT Auto ABS 2012-1
France
12.07.2012
Location avec
option d'achat
(1)
FCT Auto ABS French
Loans Master
France
Première cession
le 29.11.2012 (2)
Vente à crédit
102
-
324
N/A
FCT Auto ABS 2013-2
France
07.06.2013
Vente à crédit
450
-
476
495
716
-
709
735
419
-
-
430
1 056
-
958
N/A
-
-
174
680
276
-
556
800
Crédipar
France
Sofira
Allemagne
Succursale de
Banque PSA
Finance
Espagne
Succursale de
Banque PSA
Finance
Italie
Succursale de
Banque PSA
Finance
France
31.10.2013
Location
longue durée
(3)
FCT Auto ABS3 Compartiment 2014-01
France
04.12.2014
Vente à crédit
FCT Auto ABS DFP
Master Compartment
France 2013
France
Première cession
le 09.04.2013 (2)
FCT Auto ABS 2010-1
France
18.11.2010
FCT Auto ABS German
Loans 2011-2
France
15.11.2011
FCT Auto ABS 2013-1
France
04.05.2013
FCT Auto ABS German
Lease Master
France
Première cession
le 10.10.2013 (2)
FCT Auto ABS DFP
Master Compartment
Germany 2013
France
Première cession
le 07.11.2013 (2)
FCT Auto ABS German
Loans Master
France
FTA Auto ABS 2012-3
Véhicule de loi italienne
Auto ABS S.r.l. 2012-2
Financement
de stocks aux
Réseaux
Location
longue durée
(3)
Vente à crédit
Location
longue durée
(3)
Location
longue durée
(3)
Financement
de stocks aux
Réseaux
373
-
472
478
209
-
20
N/A
269
-
293
N/A
Première cession
le 13.11.2013 (2)
Vente à crédit
455
-
221
N/A
Espagne
23.11.2012
Vente à crédit
-
774
774
800
Italie
17.10.2012
Vente à crédit
-
180
357
621
Véhicule de la loi italienne
Auto ABS Italian Loans
Italie
Master S.r.l.
15.09.2014
Vente à crédit
-
484
-
N/A
1 417
-
1 243
1 331
237
-
231
245
-
188
408
N/A
7 264
1 626
8 788
Royaume-Uni
Succursale de
Banque PSA
Finance
Royaume06.12.2012
Uni
Vente à crédit
Suisse
PSA Finance
Suisse S.A.
Auto ABS Swiss Leases
2013 GmbH
Suisse
21.11.2013
Location
longue durée
(3)
Brésil
Banco PSA
Finance Brasil
S.A.
FIDC
Brésil
Première cession
le 13.04.2010 (4)
Vente à crédit
Total des créances cédées
8 890
Les FCT (Fonds Communs de Titrisation), les véhicules de lois italienne et suisse, le FTA (Fonds de Titrisation d'Actifs) espagnol, le fonds au Royaume-Uni et
le FIDC (Fonds d'Investissement en Droits de Créances) brésilien constituent des entités ad hoc, intégrées dans le périmètre de consolidation de Banque PSA
Finance, dans la mesure où, en plus du pouvoir détenu par Banque PSA Finance dans ces entités, les revenus perçus par les filiales et succursales de Banque
PSA Finance comprennent l'essentiel des risques (principalement le coût du risque) et des avantages (le Produit Net Bancaire) de ces entités ad hoc.
En effet, les techniques de réhaussement de crédit utilisées par le groupe Banque PSA Finance dans le cadre de ses opérations de titrisation maintiennent à
sa charge les risques financiers inhérents à ces opérations. Le groupe finance également l'ensemble des réserves de liquidité permettant de faire face aux
risques spécifiques. Enfin, le groupe reste le bénéficiaire exclusif des avantages qui découlent de ces opérations, en particulier en ce qui concerne la
rémunération reçue en contrepartie du placement des tranches "senior" et "mezzanine" sur la plupart des opérations.
Le groupe ne réalise aucune opération de titrisation transférant tout ou partie de son risque financier (telles que les opérations de titrisation synthétiques).
(1)
Les créances cédées correspondent aux loyers futurs de contrats de location avec option d'achat et de crédit-bail.
La structure de ces fonds permet l'achat au fil de l'eau de la nouvelle production éligible.
(3) Les créances cédées correspondent aux loyers futurs et aux valeurs résiduelles de contrats de location longue durée.
(4) La structure du FIDC est celle d'un "Open-end fund", qui permet des cessions successives de créances clientèle, conformément à l'accord passé avec Banco Santander.
(2)
Note 10
31.12.2014
31.12.2013
Ecart de réévaluation des encours
Vente à crédit
44
(5)
33
(1)
(9)
Total
39
23
L'analyse de l'efficacité de la couverture est donnée dans la Note 24.5.
Ce poste, peu significatif, n'a pas été déclassé afin de ne pas perturber l'analyse de l'efficacité de la couverture. Cette dernière a été menée selon les mêmes
principes pour les actifs des activités poursuivies et pour les actifs des activités destinées à être reprises en partenariat. Les impacts en résultat sont
négligeables (cf. Notes 6,16 et 24.5).
Note 11
31.12.2014
Actifs destinés à
être repris en
partenariat
31.12.2013
Activités
poursuivies
180
93
87
141
29
112
336
113
223
Etat et autres organismes sociaux
24
16
47
- Hors groupe
- dont activités d'assurance
13
13
-
27
27
18
23
23
18
Charges constatées d'avance
- dont appels de marge payés sur swaps de couverture (1)
30
-
32
8
56
3
Autres comptes de régularisation
- Hors groupe
57
57
38
3
35
101
10
91
254
563
Débiteurs divers
- Hors groupe
304
558
Total
(1)
Les appels de marge payés sur swaps de couverture ont été compensés avec la juste valeur négative pour 28 millions d'euros au 31 décembre 2014,
contre 22 millions d'euros au 31 décembre 2013 (cf. Note 16.2).
Note 12
12.1 Participations
31.12.2014
31.12.2013
A l'ouverture
Quote-part du résultat net
Augmentation de capital (1)
Variations de périmètre
Ecart d'acquisition
Ecart de conversion
83
12
9
46
8
30
(1)
A la clôture
- dont écart d'acquisition (2)
104
5
83
5
(1)
(2)
L'augmentation de capital de 250 millions de Yuan (30,5 millions d'euros), réalisée le 16 septembre 2013, est sans impact sur l'écart d'acquisition.
L’acquisition le 25 mai 2010 de 50% supplémentaires de la filiale chinoise Dongfeng Peugeot Citroën Auto Finance Company Ltd par PSA Finance
Nederland B.V. a dégagé un écart d’acquisition de 56,7 millions de Yuan (7 millions d'euros au 31 décembre 2011).
La cession le 27 décembre 2012 de 25% de la filiale chinoise a réduit l'écart d'acquisition à 37,8 millions de Yuan (5 millions au 31 décembre 2014 et 4,5
millions d'euros au 31 décembre 2013).
Cette filiale est une coentreprise conformément à l'application de la norme IFRS 11 et est en conséquence mise en équivalence. L’écart d’acquisition est
intégré à la valeur comptable de la participation, présentée sur la ligne « Participations dans les entreprises mises en équivalence ».
12.2 Informations détaillées sur les Partenariats - Coentreprises
Ces informations sont données dans le cadre d'IFRS 12 et concernent :
Dongfeng Peugeot Citroën Auto Finance Company Ltd
Pékin, Chine
Pourcentage de mise en équivalence : 50%
12.2.1 Informations financières à 100% après retraitements aux normes Groupe
Eléments de Bilan
Autres postes de l'Actif
Total de l'actif
Dettes de refinancement
Autres postes du Passif
Capitaux propres
Total du passif
31.12.2014
1 534
31
1 565
1 176
190
199
1 565
31.12.2013
904
60
964
712
95
157
964
31.12.2014
31.12.2013
Eléments de Résultat
Coût du risque
57
(18)
39
(8)
38
(14)
24
(2)
31
(8)
22
(6)
Résultat net
23
16
12.2.2 Tableau de passage des capitaux propres de 100% à la mise en équivalence
Capitaux
propres avant
% de mise en
mise en
équivalence équivalence
82
Résultat net de la période
Ecart de conversion
16
61
(2)
Ecart de conversion
(1)
157
Quote-part
mise en
équivalence
50%
50%
23
19
199
Elimination
situation
nette (1)
41
(35)
8
30
(1)
(30)
78
(65)
Capitaux
propres après
Ecart
mise en
dont écarts de
d'acquisition équivalence
conversion
5
5
12
9
50%
99
(65)
5
11
3
8
(1)
(1)
18
2
12
9
9
39
11
Elimination de la situation nette à hauteur de la valeur des titres détenus par PSA Finance Nederland B.V.
12.2.3 Eléments du bilan consolidé après mise en équivalence
31.12.2014
31.12.2013
104
83
Total de l'actif
104
83
65
39
65
18
104
83
Capitaux propres
- Elimination (1)
- Réserves consolidées - part du groupe
Total du passif
(1)
Elimination de la situation nette à hauteur de la valeur des titres détenus par PSA Finance Nederland B.V.
Note 13
Immobilisations corporelles et incorporelles
Les immobilisations corporelles et incorporelles se répartissent ainsi :
31.12.2014
Valeur Brute
31.12.2013
Amortissements
Valeur Nette
Activités
Activités
Activités
destinées à
destinées à
destinées à
être
être
être
reprises en Activités reprises en Activités reprises en Activités
partenariat poursuivies partenariat poursuivies partenariat poursuivies
Valeur
Brute
Amortissements
Valeur
Nette
- Terrains et constructions
- Autres
- Logiciels
- Autres
25
11
14
-
13
1
3
9
191
187
4
(13)
(2)
(11)
-
(8)
(1)
(7)
(128)
(124)
(4)
12
9
3
-
5
1
2
2
63
63
-
38
1
13
24
192
187
5
(21)
(3)
(18)
(122)
(117)
(5)
17
1
10
6
70
70
-
Total
25
204
(13)
(136)
12
68
230
(143)
87
Tableau de variation des valeurs brutes pour les activités poursuivies
31.12.2013
31.12.2014
Déclassement
Valeur brute
IFRS 5 de la Immobilisations
Valeur brute
Immobilisations valeur brute
poursuivies
Valeur brute
Immobilisations
poursuivies
Acquisitions
Autres
mouvements
Cessions
- Autres
- Logiciels
- Autres
38
1
13
24
192
187
5
(25)
(10)
(15)
(12)
(11)
(1)
13
1
3
9
180
176
4
2
2
11
11
-
(2)
(2)
-
-
13
1
3
9
191
187
4
Total
230
(37)
193
13
(2)
-
204
Tableau de variation des amortissements pour les activités poursuivies
31.12.2013
31.12.2014
Déclassement
AmortisseAmortisseIFRS 5 des
ments
ments
amortisImmobilisations
Immobilisations
sements
poursuivies
Dotations
Autres
mouvements
Reprises
Amortissements
Immobilisations
poursuivies
- Autres
- Logiciels
- Autres
(21)
(3)
(18)
(122)
(117)
(5)
14
2
12
11
10
1
(7)
(1)
(6)
(111)
(107)
(4)
(2)
(1)
(1)
(17)
(17)
-
1
1
-
-
(8)
(1)
(7)
(128)
(124)
(4)
Total
(143)
25
(118)
(19)
1
-
(136)
Note 14
Au cours de l'exercice 2014, les écarts d'acquistion du groupe Banque PSA Finance (Russie, Chine : cf. Note 12) ont fait l'objet de tests de
dépréciation, fondés sur l'appréciation de la valeur d'utilité des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles ils sont rattachés.
Dans le cadre de l'opération de coopération avec Santander dès 2015, l'UGT France va disparaître. En conséquence, les écarts d'acquisition
de Crédipar et de Sofib ont été intégralement dépréciés sur 2014 (81 millions d'euros). Cette dépréciation est partie intégrante de la
dépréciation du "Disposal group" dans le cadre de l'application d'IFRS 5 (cf. Notes 37.1 et 37.2).
Détail des écarts d'acquisition à la clôture de l'exercice
31.12.2014
31.12.2013
Valeur nette
Crédipar
Sofib
1
75
6
2
Total
1
83
Ecart d’acquisition de Bank PSA Finance Rus
Bank PSA Finance Rus a été achetée le 11 septembre 2009 et fait l’objet d’une consolidation par intégration globale depuis mars 2010.
L’écart d’acquisition s’élève à 1,0 million d’euros, sans dépréciation depuis.
Note 15
31.12.2014
31.12.2013
Charges à payer sur instruments financiers à terme de trading (1)
Juste valeur des instruments financiers à terme de trading (1)
1
3
2
1
Total
4
3
(1)
Les swaps classés en trading sont en nombre restreint et ont un impact limité sur le compte de résultat (cf. Note 24.6). Le détail de ces opérations est
donné dans le renvoi (1) de la Note 24.1.
Note 16
Instruments dérivés de couverture - passifs
31.12.2014
Comptes d'ajustement sur engagements en devises (1)
Charges à payer sur swaps de couverture
Juste valeur négative des swaps de couverture
- des emprunts
- des EMTN/BMTN
- des obligations
- des autres dettes représentées par un titre
- des encours clientèle (Vente à crédit, Location avec option d'achat et Location longue durée) (2)
- des EMTN à taux variable (Cash Flow Hedge - cf. Note 24.3)
Compensation de la juste valeur négative avec les appels de marge versés (cf. Note 16.2)
Total
31.12.2013
18
18
19
1
45
14
31
(28)
3
3
40
4
41
3
17
21
(22)
54
62
L'analyse de l'efficacité de la couverture en Fair Value Hedge est donnée dans la Note 24.5.
(1)
Les comptes d'ajustement correspondent à la réévaluation des swaps de devises, qui couvrent les créances clientèle en devises refinancées en euros et
les opérations de refinancement en devises. Cette variation de valeur sur les swaps de couverture des opérations en devises est compensée par la
variation de valeur des créances clientèle et de la dette en devises couvertes, réévaluées au cours de clôture (cf. Notes 6, 9.3, 19.3 et 24.4.A).
(2)
Les swaps de couverture des encours clientèle destinés à être repris en partenariat le sont aussi. Les couvertures sont efficaces (cf. Note 24.5) et les
mêmes principes ont été appliqués pour les activités poursuivies et pour les activités destinées à être reprises en partenariat. Compte tenu des
mécanismes d'appel de marge et de la compensation au bilan (cf. Note 16.2), il a été décidé de ne pas déclasser, l'impact en résultat étant non significatif.
16.2 Compensation des swaps de couverture avec appel de marge - passifs
Pour 2014
Swaps perdants
Charge à payer
Juste valeur négative
Compensation
Total au passif
Appels de marge payés sur swaps de couverture
(en charges constatés d'avance - cf. Note 11)
Total à l'actif
Montant net
Montant brut passif
Jambe gagnante Jambe perdante passif avant avec les appels compensation
compensation de marge payés dans le bilan
du swap
du swap
(2)
21
19
19
18
(2)
20
18
1
1
1
(35)
80
45
45
39
(35)
74
39
6
6
6
(28)
(28)
(37)
101
64
(28)
36
-
-
36
36
(28)
(28)
8
8
Pour 2013
Swaps perdants
Charge à payer
Juste valeur négative
Compensation
Total au passif
Appels de marge payés sur swaps de couverture
(en charges constatés d'avance - cf. Note 11)
Total à l'actif
Montant net
Montant brut passif
Jambe gagnante Jambe perdante passif avant avec les appels compensation
compensation de marge payés dans le bilan
du swap
du swap
40
(4)
44
40
35
(4)
39
35
5
5
5
(52)
93
41
41
35
(52)
87
35
6
6
6
(22)
(22)
(56)
137
81
(22)
59
-
-
25
25
(22)
(22)
3
3
Note 17
Ventilation des dettes à vue/à terme
31.12.2014
Dettes des activités
destinées à être reprises en
partenariat
Non
transférées
Transférées
31.12.2013
Dettes des
activités
poursuivies
56
44
-
145
142
88
85
10
2
-
3
-
2
1
-
-
-
-
222
37
64
5 407
880
2 999
228
752
587
165
6 176
1 933
1 800
397
121
-
1 300
-
100
-
50
77
1 700
105
-
-
-
164
Eléments intégrés au coût amorti des dettes envers les
établissements de crédit
- Frais d'émission à étaler
-
(10)
(10)
(5)
(5)
(62)
(62)
Dettes rattachées
2
26
38
66
5 423
930
6 268
Dettes à vue hors groupe
- Comptes ordinaires créditeurs
- Comptes et emprunts financiers au jour le jour
- Tirages sur les lignes de crédit bilatérales revolving (cf. Note 27.2)
- Autres
- Autres sommes dues
Dettes rattachées
Dettes à terme hors groupe (1)
- Bancaires classiques
- Tirages sur le Term-loan syndiqué (cf. Note 27.2)
- Tirages sur les lignes de crédit bilatérales revolving (cf. Note 27.2)
- dont financement obtenu dans le cadre de la collatéralisation en Italie (cf. Note
27.1)
- Tirage dans le cadre de la collatéralisation en Belgique (cf. Note 27.1)
- Tirage dans le cadre de l'opération de pension livrée avec la Deutsche Bank
- Financement obtenu auprès de la BCE (cf. Note 27.1)
- Financement obtenu auprès de la SFEF (cf. Note 27.1)
- Financement obtenu par la succursale espagnole auprès de
l'Instituto de Credito Oficial (ICO)
280
Total des dettes au coût amorti
6 633
Ventilation par devise de remboursement
31.12.2014
Dettes à vue
Dettes des
activités
destinées à
être reprises
en partenariat
Transférées
31.12.2013
Dettes à terme
Dettes des
activités
poursuivies
Dettes des activités
partenariat
Non
Transférées
transférées
Dettes à vue
Dettes à
terme
Dettes des
activités
poursuivies
ARS
BRL
CHF
CZK
EUR
GBP
HRK
HUF
MXN
PLN
RUB
14
26
2
14
-
1
139
3
2
-
121
101
-
5 407
-
90
374
36
176
7
10
59
2
52
10
1
23
-
141
188
5 376
312
9
17
19
114
Total
56
201
145
222
5 407
6 381
752
88
6 176
Note 18
31.12.2014
Passifs transférés
des activités
destinées à être
reprises en
partenariat
Dettes à vue
- Comptes ordinaires
- Comptes courants des sociétés du réseau
- Entreprises liées (1)
- Hors groupe
- Cash pooling (2) :
- avant compensation
- compensation des activités poursuivies
- Comptes d'épargne sur livret (3)
- Autres sommes dues à la clientèle
- Hors groupe
Dettes rattachées
- dont comptes d'épargne sur livret (3)
Dettes à terme
- Comptes à terme (3)
- Dette à terme Corporate (3)
- Autres dettes à terme
- Hors groupe
Dettes rattachées
- dont comptes à terme (3)
Total
(1)
(2)
(3)
31.12.2013
Passifs des
activités
poursuivies
2 165
98
1 267
30
171
26
65
54
201
7
1 908
8
(8)
-
37
(37)
955
3
46
-
7
-
6
51
-
214
165
322
-
66
-
-
305
1
49
2
1
1
16
-
65
1
-
2 381
2 801
420
1 334
Il s'agit principalement des comptes de règlement des filiales de financement pour les opérations faites avec le groupe PSA Peugeot Citroën.
Dans le cadre de l'accord de cash pooling avec PSA International (entreprise liée), les montants actif et passif sont compensés selon IAS 32 (cf. Note 9.1).
Dans l'information sectorielle, les "Comptes d'épargne sur livret", les "Comptes à terme" et la "Dette à terme Corporate" sont présentés dans les "Dettes de
refinancement" (cf. Notes 37.1 et 37.3). Les intérêts et charges correspondants sont présentés au compte de résultat dans le "Coût net de refinancement".
Ventilation par devise de remboursement hors dettes rattachées
31.12.2013
Dettes à terme
31.12.2014
Dettes à vue
des activités
destinées à être
reprises en
partenariat
Dettes à terme
des activités
destinées à être
reprises en
partenariat
Passifs des
activités
poursuivies
Dettes à vue
Passifs des
activités
poursuivies
ARS
CHF
CZK
EUR
GBP
PLN
RUB
10
2 143
10
2
-
16
82
-
214
-
7
2
313
-
9
1 206
49
1
2
5
1
53
7
Total
2 165
2 263
98
214
536
322
1 267
66
Note 19
31.12.2014
31.12.2013
Dettes des activités destinées à être
Transférées
Dettes des
activités
poursuivies
Non transférées
Titres du marché interbancaire et titres de créances
- EMTN, BMTN et assimilés (1)
- dont en cours de livraison
- CDN et BT
- dont en cours de livraison
-
3 186
3 137
49
-
2 011
2 011
-
7 247
7 183
64
-
Dettes rattachées
-
71
29
156
Eléments intégrés au coût amorti des dettes
représentées par un titre
- Frais d'émission et primes d'émission à étaler
-
(3)
(3)
(10)
(10)
(20)
(20)
Emprunts obligataires
- Emis par les fonds de titrisation (cf. Note 19.4)
4 830
4 830
-
545
545
4 612
4 612
Dettes rattachées
- dont titrisation
-
-
-
2
2
Autres dettes représentées par un titre
- dont titrisation : parts senior (cf. Note 19.4)
-
-
251
174
551
380
Dettes rattachées
- dont titrisation
-
-
55
46
76
63
3 254
2 881
12 624
4 830
Total des dettes au coût amorti
10 965
(1)
Dont 1 500 millions d'euros de dette émise avec garantie de l'Etat (cf. Note 27.4).
19.2 Ventilation par devise de remboursement des dettes représentées par un titre (1)
31.12.2014
Obligations
Dettes
transférées
31.12.2013
TCN
Activités
poursuivies
Dettes non
transférées
Autres
Activités
poursuivies
Obligations
TCN
Autres
Activités
poursuivies
ARS
BRL
EUR
GBP
CHF
JPY
USD (1)
3 390
1 240
200
-
545
-
2 999
187
-
20
1 579
412
251
-
3 535
881
196
-
64
6 093
183
907
538
13
-
Total
4 830
545
3 186
2 011
251
4 612
7 247
551
(1)
La variation de valeur de la dette en devises couverte (dont 61 millions d'euros au 31 décembre 2014 au titre de la dette émise en USD), réévaluée au cours
de clôture, est compensée par la variation de valeur sur les swaps de couverture de la dette en devises (cf. Notes 6 et 16).
La position de change résiduelle de Banque PSA Finance est présentée dans la Note 24.4.
19.3 Echéanciers des dettes représentées par un titre hors dettes rattachées et hors dettes transférées
31.12.2014
Obligations
Activités
poursuivies
31.12.2013
TCN
Dettes non
transférées
Autres
Activités
poursuivies
Obligations
TCN
Autres
Activités
poursuivies
0 à 3 mois
3 mois à 6 mois
6 mois à 1 an
1 an à 5 ans
+ 5 ans
36
34
37
438
-
774
23
189
2 200
-
16
655
608
526
206
49
28
68
106
-
306
327
735
3 244
-
656
1 067
729
4 614
181
75
87
176
213
-
Total
545
3 186
2 011
251
4 612
7 247
551
Emprunts obligataires (hors dettes rattachées)
Obligations émises
Pays de l'entité
cédante
Fonds
Pays du fonds
Obligations Notation
FCT Auto ABS 2011-1
France
Classe A
Classe B
FCT Auto ABS 2012-1
France
Classe A
Classe B
FCT Auto ABS French Loans
Master
France
Classe A
Classe B
FCT Auto ABS 2013-2
France
FCT Auto ABS DFP Master
Compartment France 2013
France
France
AUTO ABS3 FCT
COMPARTMENT 2014-1
France
FCT Auto ABS 2010-1
France
FCT Auto ABS German Loans
2011-2
France
Classe A
Classe B
FCT Auto ABS 2013-1
France
Classe A
France
Classe A
Classe B
Classe C
Classe A
Classe S
Classe B
Classe A
Classe B
Classe C
Classe A
Classe B
Classe C
Classe A
Classe B
Classe C
Classe B
Allemagne
Classe A
Classe B
Classe B
Classe A
-
France
Classe A
Classe B
Compartment Germany 2013
France
Classe A
Classe B
Master
France
FTA Auto ABS 2012-3
Espagne
Classe A
Classe B
Véhicule de loi italienne Auto
ABS S.r.l. 2012-2
Italie
Classe A
Classe B
Véhicule de la loi italienne
Auto ABS Italian Loans Master
S.r.l.
Italie
Classe A
Classe B
Royaume-Uni
Royaume-Uni
Suisse
Auto ABS Swiss Leases 2013
GmbH
Suisse
Italie
Elimination des opérations intragroupe (1)
Total
(1)
Fitch/Moody's
AAA/Aaa
Fitch/S&P
AAA/AAA
Fitch/Moody's
AAA/Aaa
Fitch/Moody's
AAA/Aaa
A+/A2
Moody's/S&P
Aaa/AAA
Aaa/AAA
Moody's/DBRS
Aaa/AAA
A2/A
Fitch/DBRS
AAA/AAA
A/A
Fitch/S&P
AAA/AAA
Fitch/Moody's
AAA/Aaa
Fitch/Moody's
AAA/Aaa
Fitch/Moody's
AAA/Aaa
Moody's/S&P
Aaa/AAA
Fitch/Moody's
AAA/Aaa
AAA/Aaa
Fitch/DBRS
AA-/AA(low)
-/CCC
Fitch/S&P
AA/AA
Fitch/DBRS
AA+/AA
Fitch
AAA
-
FCT Auto ABS German Lease
Master
Espagne
au
31.12.2013 à l'origine
au 31.12.2014
Classe A
Classe A
Classe B
Dettes
transférées
des activités
destinées à
être reprises Dettes des
en
activités
partenariat poursuivies
155
94
-
450
94
956
94
724
356
-
724
356
724
356
99
10
-
302
33
N/A
N/A
429
20
25
-
450
20
25
450
20
25
550
225
290
-
550
143
259
N/A
N/A
N/A
522
52
162
-
522
52
162
522
52
162
397
23
10
-
-
397
23
10
-
-
1
80
100
500
80
100
211
80
-
498
80
720
80
272
-
361
361
116
-
116
116
150
57
-
14
6
N/A
N/A
189
116
-
189
108
N/A
N/A
118
279
69
-
196
34
N/A
N/A
-
668
132
668
132
668
132
-
107
94
288
94
537
94
-
438
62
-
N/A
N/A
996
237
243
-
880
415
905
426
200
-
196
196
(2 646)
4 830
(956)
545
(3 986)
4 612
Certaines opérations ont été souscrites par Banque PSA Finance, y compris des obligations de classe A, ces dernières étant mobilisables auprès de la BCE.
Autres dettes représentées par un titre (hors dettes rattachées)
Pays de l'entité cédante
Brésil
Fonds
FIDC
Pays du fonds
Titres émis
Brésil
Senior
Subordonnés
au 31.12.2014 au 31.12.2013
Dettes des
activités
poursuivies
174
380
11
33
(11)
(33)
174
380
Elimination des opérations intragroupe
Total
à l'origine
N/A
N/A
Les FCT (Fonds Communs de Titrisation), les véhicules de lois italienne et suisse, le FTA (Fonds de Titrisation d'Actifs) espagnol, le fonds au Royaume-Uni et le
FIDC (Fonds d'Investissement en Droits de Créances) brésilien constituent des entités ad hoc, intégrées dans le périmètre de consolidation de Banque PSA
Finance, dans la mesure où, en plus du pouvoir détenu par Banque PSA Finance dans ces entités, les revenus perçus par les filiales et succursales de Banque
PSA Finance comprennent l'essentiel des risques (principalement le coût du risque) et des avantages (le Produit Net Bancaire) de ces entités ad hoc.
Note 20
Ecart de reévaluation des portefeuilles couverts en taux
31.12.2014
31.12.2013
Ecart de réévaluation des emprunts
Ecart de réévaluation des EMTN/BMTN
Ecart de réévaluation des certificats de dépôts
Ecart de réévaluation des autres dettes représentées par un titre
2
69
-
3
104
-
Total
71
107
L'analyse de l'efficacité de la couverture est donnée dans la Note 24.5.
Ces écarts de réévaluation concernent principalement les dettes non transférées des activités destinées à être reprises en partenariat.
Note 21
31.12.2014
Passifs destinés à
être repris en
partenariat
31.12.2013
Activités
poursuivies
156
128
28
84
71
13
297
252
45
Etat et autres organismes sociaux
112
25
112
Charges à payer
- Hors groupe
122
10
112
44
1
43
165
6
159
Autres créditeurs divers
- Hors groupe
60
47
13
4
4
100
43
57
Produits constatés d'avance
- Hors groupe
- dont appels de marge reçus sur swaps de couverture (2)
25
8
17
-
37
37
4
65
5
60
13
- Hors groupe
124
124
21
21
127
127
Total
599
814
215
866
Dettes fournisseurs
- Entreprises liées (1)
- Hors groupe
(1)
(2)
Il s'agit principalement des véhicules et des pièces de rechange en cours de règlement aux marques Peugeot et Citroën.
Les appels de marge reçus sur swaps de couverture ont été compensés avec la juste valeur positive pour 182 millions d'euros au 31 décembre 2014, contre
217 millions d'euros au 31 décembre 2013 (cf. Note 6.2).
Note 22
Activités d'assurance
22.1 Provisions techniques des contrats d'assurance
31.12.2014
Passifs destinés à
être repris en
partenariat
31.12.2013
Activités
poursuivies
-
32,9
7,0
27,5
6,8
-
10,9
15,0
-
9,4
11,3
-
Provisions techniques des contrats d'assurance non vie
Provision pour Primes Non Acquises (PPNA)
Provision pour sinistre à payer (PSAP):
- Provision pour sinistres survenus déclarés
- Provision pour sinistres survenus connus tardivement (IBNR)
Autres
1,0
-
33,6
5,3
28,0
5,2
1,0
-
8,0
20,3
-
7,7
15,1
-
Provisions techniques
1,0
66,5
55,5
Provisions techniques des contrats d'assurance vie
Provision pour Primes Non Acquises (PPNA)
Provision pour sinistre à payer (PSAP) :
- Provision pour sinistres survenus déclarés
- Provision pour sinistres survenus connus tardivement (IBNR)
Autres
67,5
22.2 Tableau de variation des provisions techniques des contrats d'assurance pour les activités poursuivies
22.2.1 PPNA Provision pour primes non acquises
À l'ouverture de l'exercice
+ Primes émises
- Primes acquises
+ Autres mouvements
Vi Vi Vi Vi
Vi Vi Vi
Vie
Non Vie
Total
6,8
60,5
(60,3)
-
5,2
84,7
(84,5)
-
12,0
145,2
(144,8)
-
7,0
5,4
12,4
A la clôture de la période
22.2.2 PSAP Provision pour sinistres à payer
A l'ouverture de l'exercice
Déclassement IFRS5
Après déclassement IFRS5
dont survenus déclarés
dont survenus connus tardivement (IBNR)
+
+
+
Sinistres payés au cours de l'exercice
Sinistres survenus au cours de l'exercice
Sinistres survenus au cours d'exercices antérieurs
Autres mouvements
dont survenus déclarés
dont survenus connus tardivement (IBNR)
Vie
Non Vie
Total
20,7
20,7
9,4
11,3
22,8
(1,7)
21,1
6,0
15,1
43,5
(1,7)
41,8
15,4
26,4
(8,6)
8,9
4,9
-
(8,1)
10,5
4,8
-
(16,7)
19,4
9,7
-
25,9
10,9
15,0
28,3
8,0
20,3
54,2
18,9
35,3
0
22.3 Résultat des activités d'assurance pour les activités poursuivies
22.3.1 Résultat technique des activités d'assurance
31.12.2014
31.12.2013
121,0
(29,1)
(16,7)
(12,4)
138,4
(31,3)
(17,4)
(13,9)
91,9
107,1
(172,0)
(170,3)
(0,2)
(1,5)
0,3
(43,2)
(41,5)
(0,2)
(1,5)
0,6
Contribution au résultat d'exploitation avant élimination des opérations intragroupe
(79,8)
64,5
+/- Elimination des opérations intragroupe
169,7
40,9
89,9
105,4
31.12.2014
31.12.2013
+ Primes acquises
Coût des sinistres
Variation des provisions techniques hors PPNA
Marge sur prestations de services des activités d'assurance
+/- Autres produits (charges) techniques
Courtage
Charges de personnel
Autres produits et charges techniques
+ Produits nets des placements
Contribution au résultat d'exploitation après élimination des opérations intragroupe
22.3.2 Résultat non technique des activités d'assurance
+/- Autres produits (charges) non techniques
Charges de personnel
Autres produits et charges non techniques
(2,4)
(1,0)
(1,4)
(1,4)
(0,8)
(0,6)
Contribution au résultat d'exploitation avant élimination des opérations intragroupe
(2,4)
(1,4)
+/- Elimination des opérations intragroupe
(0,2)
(2,6)
(1,4)
22.3.3 Résultat d'exploitation des activités d'assurance
31.12.2014
31.12.2013
Résultat technique
Résultat non technique
89,9
(2,6)
105,4
(1,4)
87,3
104,0
Note 23
Provisions
31.12.2013
Provisions
Déclassement IFRS 5
Provisions des
activités
poursuivies
Dotations
Reprises
utilisées
Reprises
non
utilisées
Capitaux
propres
31.12.2014
Reclassements et Provisions des
écart de
activités
conversion
poursuivies
Provisions pour pensions et retraites
Provisions pour engagements
- Corporate réseau
- Corporate et assimilés
Provision pour revente véhicules
d'occasion
Provisions pour litiges commerciaux
et fiscaux
Autres provisions
15
(13)
2
-
-
-
-
-
2
4
-
(4)
-
-
-
-
-
-
-
-
14
(14)
-
-
-
-
-
-
-
12
4
(10)
(4)
2
-
27
2
-
-
-
-
29
2
Total
49
(45)
4
29
-
-
-
-
33
23.1 Engagements de retraites pour les activités poursuivies
Le reclassement IFRS 5 de l'ouverture 2014 a un impact de -8,1 millions d'euros sur les retraites, dont -13 millions d'euros au passif et +4,9
millions à l'actif.
Détail des postes de bilan au 31 décembre 2014
31.12.2014
Italie
Valeur actuelle des prestations pour services rendus
Juste valeur des actifs financiers
(Provisions) actifs nets avant obligation de financement minimum
Provision pour financement minimum
(Provisions) actifs nets reconnus au bilan
Dont provisions
Dont actifs
(2)
(2)
(2)
(2)
-
Ecarts actuariels comptabilisés directement en capitaux propres (avant impôts différés)
Note 24
-
Politique du groupe en matière de gestion des risques financiers
(cf. paragraphe "Risques financiers et risque de marché" du rapport de gestion dans le rapport annuel 2014)
Risque de taux :
La politique de la banque vise à neutraliser l'effet des variations de taux d'intérêt sur la marge opérationnelle de chaque entité du groupe par
l'utilisation d'instruments financiers appropriés permettant d'assurer la convergence effective des structures de taux d'intérêt des actifs et des
passifs.
Par ailleurs, afin de limiter le coût de refinancement à un niveau plus faible pour les nouveaux encours de crédit à la clientèle (Vente de crédit,
Location avec option d'achat et Location longue durée), Banque PSA Finance avait acheté et vendu des options de swaps de taux d'intérêt
(options achetées nettes avec prime nette payée). Les swaptions sont toutes échues depuis décembre 2011.
Risque de change :
La politique suivie n'autorise pas de position de change. Entité par entité, les actifs et passifs sont adossés par l'utilisation d'instruments
financiers appropriés.
Risque de contrepartie :
Les risques sont limités aux opérations sur produits dérivés négociées dans le cadre de contrats FBF ou ISDA et à des opérations de
placement de liquidité à très court terme avec des contreparties de premier plan. La quasi-totalité des swaps (à plus de 93%) font l'objet de
contrats avec appel de marge hebdomadaire. En ce qui concerne le risque de crédit sur la clientèle, se reporter à la Note 34.
Dans le cadre de sa politique de placement, Banque PSA Finance limite le risque au maximum. Les excédents de liquidité, en dehors de prêts
interbancaires et de dépôts sur les comptes de banques centrales, sont exclusivement placés en certificats de dépôt à très court terme et
dans des OPCVM.
24.1 Position de taux de Banque PSA Finance consolidée
Actifs financiers
Financements de stocks aux réseaux
Financements clientèle à taux fixe
Autres prêts et créances à taux variable
Actifs financiers à taux fixe
Autres actifs financiers
Total Actifs financiers (a)
Autres actifs financiers
(Dérivés et réévaluation des portefeuilles couverts)
Actifs non financiers
Immobilisations et écarts d'acquisition
Autres actifs non financiers
Total Actifs non financiers
Total Actif
Passifs financiers
Dettes à taux fixe couvertes
Dettes à taux variable ou révisable
Autres financements et découverts bancaires
Total Passifs financiers (b)
Autres passifs financiers (Dérivés et réévaluation des portefeuilles couverts)
Passifs non financiers
Autres passifs non financiers
Total Passifs non financiers
Capitaux propres (3)
Total Passif
Position nette avant gestion = (a) + (b)
Notionnel des dérivés
Dérivés couvrant les actifs financiers
Swaps de couverture des financements clientèle à taux fixe (Fair Value Hedge)
- branche emprunteuse
- branche prêteuse
Swaps de couverture des placements à taux fixe (Fair Value Hedge)
- branche prêteuse
Total des dérivés couvrant les actifs financiers (c)
Dérivés couvrant les passifs financiers
Swaps de couverture des dettes à taux fixe (Fair Value Hedge) (2)
- branche prêteuse
Swaps classés comptablement en trading (test de couverture non réalisable) (1)
- branche prêteuse
Swaps de couverture des dettes à taux variable (Cash Flow Hedge)
- branche prêteuse
Total des dérivés couvrant les passifs financiers (d)
Portefeuille de Trading (e) (1)
Position nette des dérivés = (c) + (d) + (e)
Du jour le
jour à 1 an
1 an à 5 ans
Total
31.12.2014
Au-delà
4 815
5 947
633
3 083
9 633
-
-
4 815
15 580
633
3 083
14 478
97
9 633
-
-
24 111
97
741
741
82
82
-
82
741
823
25 031
(2 304)
(11 833)
(3 006)
(17 143)
(126)
(2 860)
(2 860)
-
(206)
(206)
-
(5 370)
(11 833)
(3 006)
(20 209)
(126)
(1 557)
(1 557)
-
(3 139)
-
(1 557)
(1 557)
(3 139)
(25 031)
(2 665)
6 773
(5 077)
11 128
(6 051)
-
-
6 051
(6 051)
-
-
2 196
(5 178)
2 776
-
206
-
5 178
(5 178)
108
(179)
71
-
-
179
(179)
(31)
31
(3 053)
-
2 847
4
206
-
(31)
31
4
(206)
3 902
(11 128)
11 128
2 998
(3 200)
206
4
Position nette après gestion (3)
333
3 573
-
3 906
Rappel position nette après gestion au 31 décembre 2013
387
4 057
-
4 444
Ce tableau positionne les actifs financiers et les passifs financiers en fonction de leur date d'échéance pour ceux à taux fixe et en fonction de
la prochaine révision de taux pour ceux à taux révisable.
Dans la partie du tableau sur les dérivés, les swaps et autres opérations dérivées sont présentés en positif pour la branche prêteuse et en
négatif pour la branche emprunteuse.
(1)
Sur un nominal total de swaps de 21 481 millions d'euros à fin décembre 2014:
a) 420 millions d'euros concernent des swaps qui se neutralisent en trading au sein de portefeuilles homogènes. Il s'agit de swaps symétriques mis en place
lors de l'opération de titrisation AUTO ABS3 FCT COMPARTIMENT 2014-1 en décembre 2014 chez Crédipar. Les positions étant fermées, les swaps ne
dégagent pas de résultat.
b) 183 millions d'euros concernent un nombre limité de swaps classés comptablement en trading, dont :
- 179 millions couvrent de la dette à taux fixe, déclassés du fait de la preuve de couverture non réalisable ;
- 4 millions d'euros de cross currency swap, en position isolée.
L'impact est non significatif en compte de résultat (cf. Notes 5, 15 et 24.6). A noter qu'aucun des swaps en portefeuille de trading, y compris ceux en
position isolée, n'entre dans le portefeuille de négociation selon les textes prudentiels, dans le cadre du reporting COREP.
(2)
(3)
Dont 4 541 millions d'euros de swaps de couverture symétriques au niveau consolidé, mis en place lors des opérations de titrisation.
La position nette après gestion à moins d'un an est peu significative. La position nette après gestion de 1 à 5 ans s'élève à 3 573 millions d'euros, en grande
partie couverte par les capitaux propres.
24.2 Contrats de couverture de taux sur opérations futures
Afin de limiter le coût de refinancement à un niveau plus faible pour les nouveaux encours de crédit à la clientèle (Vente de crédit, Location
avec option d'achat et Location longue durée), Banque PSA Finance avait acheté et vendu des options de swaps de taux d'intérêt (options
achetées nettes avec prime nette payée). Les notionnels et les maturités de swaps (de 1 à 3 ans), objet de ces options, correspondent aux
maturités des encours prévisionnels à produire sur ces mêmes périodes. Les swaptions sont toutes échues depuis décembre 2011.
La variation de valeur intrinsèque sur les swaptions a été constatée en situation nette en « Produits et charges comptabilisés directement en
capitaux propres » avant leur échéance jusqu'en 2011 (cf. tableau Résultat net et produits et charges comptabilisés directement en capitaux
propres).
Le résultat sur la période au titre de la valeur intrinsèque étalée sur l'élément sous-jacent (swaptions échues) est un produit de 0,9 million
d'euros.
Couverture des flux de trésorerie par les swaptions (Cash Flow Hedge)
31.12.2013
Variation de
valeur
intrinsèque
Résultat
réalisé
Transfert en
résultat
Variation des
impôts
différés
31.12.2014
Valeur intrinsèque des swaptions ouvertes
Profits de couvertures réalisés
0,9
-
-
(0,9)
-
-
Produits comptabilisés directement en capitaux
propres (brut)
0,9
-
-
(0,9)
-
-
(0,3)
-
-
0,3
-
-
0,6
-
-
(0,6)
-
-
Impôts différés
Produits comptabilisés directement en capitaux
propres (net)
24.3 Contrats de couverture de taux sur dette émise à taux variable
La couverture des encours de crédits à taux fixe est assurée par la mise en place, dès leur accord, de swaps de taux d'intérêts opérés sur le
marché financier ou, dans les pays où les instruments de taux ne sont pas liquides, par des ressources de financement tirées à taux fixe. Dans
ce dernier cas, de la dette à taux variable peut être émise ponctuellement ; elle est alors couverte en Cash Flow Hedge par un swap qui la
ramène à taux fixe.
La variation de valeur de ce type de swaps a été constatée en situation nette en « Produits et charges comptabilisés directement en capitaux
propres » (cf. tableau Résultat net et produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres).
Couverture des flux de trésorerie par les swaps (Cash Flow Hedge)
Réévaluation des instruments dérivés de couverture
Impôts différés
Gains (pertes) comptabilisés directement en
capitaux propres (net)
31.12.2013
Variation de
valeur
Ecart de
conversion
31.12.2014
0,3
(0,2)
(0,1)
0,1
-
0,2
(0,1)
0,1
-
-
0,1
24.4 Position de change résiduelle de Banque PSA Finance consolidée
A. Positions de change opérationnelles
Les couvertures sont réalisées à l'aide d'instruments fermes de change (cross currency swap, swap de devises, change à terme).
Compte tenu de la politique de couverture, le résultat du groupe ne subira qu'un impact trés limité en cas de forte variation des devises.
Positions externes de la mère
HUF
CHF
CNY
CZK
GBP
JPY
MXN
PLN
RUB
USD
Actifs
Passifs
15
-
195
(272)
-
17
-
3 486
(1 698)
-
-
144
-
-
6
(418)
Position nette avant gestion
15
(77)
-
17
1 788
-
-
144
-
(412)
Couverture actifs
Couverture passifs
(15)
-
77
-
(17)
-
(1 789)
-
-
-
(144)
-
-
412
Position des dérivés
Position nette après gestion au
31.12.2014
Rappel décembre 2013
(15)
77
-
(17)
(1 789)
-
-
(144)
-
412
-
-
-
-
(1)
-
-
-
-
-
-
Positions externes des filiales
Actifs
Passifs
EUR
HUF
BRL
EUR
HRK
HUF
EUR
EUR
EUR
/PLN
/CHF
/EUR
/GBP
/EUR
/EUR
/CNY
/TRY
/USD
1
(1)
6
(6)
(5)
6
(6)
18
(18)
2
(2)
-
-
5
-
Position nette avant gestion
-
-
(5)
-
-
-
-
-
5
Couverture actifs
Couverture passifs
-
-
5
-
-
-
-
-
(5)
-
Position des dérivés
Position nette après gestion au
31.12.2014
-
-
5
-
-
-
-
-
(5)
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
B. Positions de change structurelles
Les positions structurelles (Titres de participation des filiales, Dotation des succursales) et les résultats futurs ne font pas l'objet de couverture.
La durée de l'activité de la filiale ou de la succursale étant indéterminée par définition, toute couverture représenterait une position nette
ouverte sur le long terme.
Position de change au 31.12.2014
(1)
CHF
CNY
14
14
73
66
CZK
30
30
GBP
110
100
HRK
3
3
HUF
20
21
MXN
7
7
PLN
40
41
RUB
37
60
TRY
9
8
USD (1)
TOTAL
148
130
La position de change structurelle sur le dollar américain (USD) provient du financement en dollars des titres de participation des filiales brésiliennes, argentine et russe.
491
480
24.5 Analyse de l'efficacité de la couverture en taux en juste valeur (Fair Value Hedge)
Ecart de réévaluation des encours clientèle (Vente à crédit,
Location avec option d'achat et Location longue durée) (Note 10)
- Ventes à crédit
- Location avec option d'achat
- Location longue durée
Total valorisation nette
Instruments dérivés de couverture de l'encours clientèle
- à l'actif (Note 6)
- au passif (Note 16)
Inefficacité en stock
Ecart de réévaluation des emprunts couverts (Note 20)
- Valorisation nette
Instruments dérivés de couverture des emprunts
Ecart de réévaluation des EMTN/BMTN couverts (Note 20)
Instruments dérivés de couverture des EMTN/BMTN
Ecart de réévaluation des obligations couvertes (Note 20)
Instruments dérivés de couverture des obligations (2)
Ecart de réévaluation des autres dettes représentées par des
titres couvertes (Note 20)
Instruments dérivés de couverture des autres dettes
représentées par des titres
31.12.2014
Ecart de
conversion
(1)
31.12.2013
44
(5)
39
33
(1)
(9)
23
(31)
7
(21)
(31)
8
(14)
9
(2)
(2)
(3)
(3)
2
2
0
3
3
0
(69)
(69)
(104)
(104)
74
74
5
110
(3)
107
3
-
-
14
(14)
0
17
(17)
0
-
-
0
0
Variation de Inefficacité en
valeur
résultat
-
16
-
(17)
-
1
-
(1)
-
35
-
(33)
-
-
-
-
-
-
-
-
(1)
(1)
0
0
2
2
0
0
0
0
(1)
L'écart de conversion est dû à la différence entre le taux de clôture appliqué aux bilans des sociétés hors zone euro et les taux moyens mensuels appliqués mois par mois aux
éléments de résultat de ces mêmes sociétés.
(2) Il s'agit de swaps symétriques (chez BPF et chez les FCT et assimilés) affectés à la couverture de la dette obligataire de ces fonds (cf. Note 24.1, renvoi (2)).
Les options de swaps de taux de couverture des futurs encours de crédit à la "clientèle" (Vente à crédit, Location avec option d'achat et
Location longue durée) ne sont pas intégrées au tableau d'efficacité de la couverture, les encours n'étant pas encore existants (cf.
commentaire de la Note 24.2 ci-avant).
24.6 Impact en résultat de la variation de juste valeur des actifs et passifs financiers à la juste valeur
Actifs financiers à la juste valeur (Note 5)
- Ecart de réévaluation des titres de placement
- Juste valeur des instruments financiers à terme de trading
Passifs financiers à la juste valeur (Note 15)
- Juste valeur des instruments financiers à terme de trading
Impact en résultat
31.12.2014
31.12.2013
Variation de
juste valeur
1
3
4
1
1
1
2
3
(3)
(3)
(1)
(1)
(2)
(2)
1
Note 25
Echéanciers et risques de liquidité
La gestion du risque de liquidité est décrite dans le paragraphe "Sécurité de la liquidité" du rapport de gestion.
La présentation retenue pour analyser le risque de liquidité repose sur le détail des postes d'actif et de passif des activités poursuivies et des
dettes non transférées des activités destinées à être reprises en partenariat, ventilé par échéances d'encaissement et de remboursement. En
conséquence, les intérêts contractuels futurs ne sont pas présents dans les échéances.
Les instruments dérivés de couverture, qui couvrent les intérêts futurs contractuels, ne sont pas ventilés.
Les postes ventilés le sont en fonction des tombées d'échéances. Les principes suivants ont été retenus :
- les encours douteux, les créances et les dettes rattachées figurent dans la colonne non réparti ;
- les opérations au jour le jour figurent dans la colonne 0 à 3 mois.
Les capitaux propres, étant à échéance non déterminée, sont réputés remboursables au-delà de 5 ans, à l'exception du dividende versé au
cours du deuxième trimestre qui suit la clôture annuelle (385 millions d'euros prévisionnels en 2014 contre 229 millions d'euros prévisionnels
en 2013).
Pour 2014
non réparti
0 à 3 mois
3 mois à 6
mois
6 mois à 1
an
Autres actifs
5
58
14
1
154
39
519
308
427
1 015
490
398
583
23
54
2 328
86
308
455
58
14
1 070
4 039
39
519
Total de l'actif des activités poursuivies
790
2 240
398
583
2 405
86
6 502
Total de l'actif des activités destinées à être reprises en
partenariat
Total de l'actif
790
4 172
796
1 166
4 810
172
18 529
25 031
1 an à 5
ans
+ 5 ans
31.12.2014
Actif
Passif
Autres passifs
4
54
33
1
74
71
347
Sous-Total
363
411
101
57
717
151
2
713
326
4
1 070
2
206
584
875
774
866
1 400
208
Dettes envers les établissements de crédit (non transférées)
Dettes représentées par un titre (non transférées)
16
68
1 701
774
35
23
189
3 671
2 200
Total des dettes non transférées des activités destinées à être
84
2 475
58
189
5 871
-
668
3 350
832
1 055
7 271
208
Total du passif des activités poursuivies
Total du passif
4 707
5 423
3 254
Capitaux propres
4
54
930
420
2 881
71
347
8 677
13 384
8 508
668
3 350
385
1 217
1 055
7 271
2 754
2 962
3 139
25 031
Pour 2013
non réparti
0 à 3 mois
3 mois à 6
mois
6 mois à 1
an
1 an à 5
ans
3
89
10
43
478
23
995
466
732
-
-
48
-
1 391
5 458
2 261
3 419
5
9 539
157
8 047
2 261
3 419
9 592
157
25 117
+ 5 ans
31.12.2013
Actif
Autres actifs
Total de l'actif
1 641
466
783
89
10
1 439
21 312
23
995
Passif
Autres passifs
Capitaux propres
3
62
4
6
214
107
1 422
-
1 833
1 297
1 036
821
12
1 482
743
15
1 640
2 867
2
8 071
2
181
-
229
-
-
3 068
3
62
6 268
1 334
12 624
107
1 422
3 297
Total du passif
1 818
4 166
2 544
2 398
10 940
3 251
25 117
Les engagements de financement donnés à la clientèle des activités poursuivies s'élèvent à 130 millions d'euros au 31 décembre 2014 (cf.
Note 27) et ont une maturité de 0 à 3 mois.
Le détail des lignes de crédit est donné dans la Note 27.2.
Covenants
Les contrats signés par Banque PSA Finance concernant les dettes, y compris les dettes représentées par un titre, comportent des clauses
d'exigibilité anticipée classiques pour ce type de contrat. Il s'agit notamment :
- de clauses de "negative pledge" par lesquelles la société emprunteuse s'engage à ne pas conférer de sûretés réelles à des tiers. Ces clauses comportent
néanmoins des exceptions autorisant des opérations comme les titrisations ou les actifs donnés en garantie ;
- de clauses de "material adverse changes" en cas de changement négatif majeur dans les conditions économiques et financières ;
- de clauses de "pari passu" prévoyant que le prêteur bénéficie d'un traitement au moins égal à celui des autres créanciers ;
- de clauses de "défauts croisés" qui stipulent qu'un cas de défaut avéré sur un emprunt impliquerait également l'exigibilité d'autres emprunts ;
- du respect de la limite de 500 millions d'euros pour l'exposition en risque sur le groupe PSA Peugeot Citroën ;
- du maintien de la possibilité de garantie de l'Etat français sur les émissions obligataires émises jusqu'en 2015 ;
- d'obligations d'informations périodiques ;
- de respect de la législation en vigueur ;
- d'absence de changement de contrôle.
Par ailleurs, quatre clauses spécifiques d'exigibilité anticipée apparaît dans de nombreux contrats : l'obligation de conserver le statut de
banque et donc de respecter les ratios réglementaires qui s'imposent à toute banque française. Et, à partir de 2013, la nécessité de conserver
la possibilité d'une garantie de l'Etat sur les émissions obligataires jusqu'en 2015 et le respect d'un ratio de fonds propres Common Equity
Tier One pour un minimum de 11 %.
Toutes les clauses en vigueur sont respectées en 2014.
La signature d'un nouveau crédit syndiqué en février 2015 a permis de revoir le contenu des covenants avec notamment la disparition de
l'obligation de bénéficier de la garantie de l'Etat pour de futures émissions obligataires.
Note 26
Juste valeur des actifs et passifs financiers
Juste valeur
31.12.2014
Valeur au bilan
31.12.2013
31.12.2014
31.12.2013
Ecart
31.12.2014
31.12.2013
Actif
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (1)
Instruments dérivés de couverture (1)
Actifs financiers disponibles à la vente (2)
Prêts et créances sur les établissements de crédit (3)
Prêts et créances sur la clientèle (4)
308
455
58
14
1 070
4 012
466
783
89
10
1 439
21 289
308
455
58
14
1 070
4 048
466
783
89
10
1 439
21 335
(36)
(46)
4
54
6 554
931
3
62
6 383
4
54
6 355
930
3
62
6 271
(199)
(1)
(112)
Passif
Passifs financiers à la juste valeur par résultat (1)
Instruments dérivés de couverture (1)
Dettes envers les établissements de crédit (5)
- Dont dettes des activités poursuivies
- Dont dettes non transférées des activités destinées
à être reprises en partenariat
Dettes envers la clientèle (3)
Dettes représentées par un titre (5)
- Dont dettes des activités poursuivies
- Dont dettes non transférées des activités destinées
à être reprises en partenariat
5 623
420
6 230
2 928
3 302
1 334
12 749
5 425
420
6 204
2 914
3 290
1 334
12 728
(198)
(26)
(14)
(21)
(12)
A l'exception des prêts et créances sur la clientèle et des dettes, la valeur au bilan est conservée : dans ce cas, la juste valeur est déterminée
à partir de techniques de valorisation utilisant des données observables sur les marchés (niveau 2), à l'exception des OPCVM réévalués à la
valeur de liquidation publiée (niveau 1).
(1)
(2)
(3)
Les instruments comptabilisés à la juste valeur par résultat, ainsi que les instruments dérivés de couverture, sont évalués par application d'une technique
de valorisation faisant référence à des taux cotés sur le marché interbancaire (Euribor,…) et à des cours de change fixés quotidiennement par la Banque
Centrale Européenne.
Les titres de participation non encore consolidés, comptabilisés en "Actifs disponibles à la vente", ont une juste valeur estimée à la valeur de la dernière
transaction, qui correspond à l'acquisition des titres.
Les prêts et créances sur les établissements de crédit, ainsi que les dettes envers la clientèle, sont à court terme et principalement à taux révisable, et ont
en conséquence une juste valeur proche de leur coût amorti.
Conformément à la norme IFRS 13, le processus de détermination de la juste valeur est détaillé ci-après :
- au paragraphe (4) pour les prêts et créances sur la clientèle,
- au paragraphe (5) pour les dettes.
(4)
Les prêts et créances sur la clientèle sont évaluées au bilan au coût amorti. De manière générale, ils font l'objet d'une couverture en risque de taux
(couverture de juste valeur). L'application de la comptabilité de couverture entraîne l'ajustement de la valeur des encours, sur la base du taux du swap de
couverture. Le montant de cet écart de réévaluation a été cumulé au coût amorti dans la valeur au bilan.
La juste valeur présentée ci-dessus est estimée en actualisant les flux futurs au taux moyen clientèle des trois derniers mois. Dans ce cas, la juste valeur
est déterminée à partir de techniques de valorisation utilisant de manière significative au moins une donnée non observable (niveau 3).
(5)
Les dettes de financement sont comptabilisées au coût amorti. Les dettes couvertes par des swaps de taux d'intérêts font l'objet d'une comptabilité de
couverture de juste valeur. L'application de la comptabilité de couverture entraîne l'ajustement de la valeur des dettes, sur la base du taux de
refinancement sans risque actualisé. Le montant de cet écart de réévaluation a été cumulé au coût amorti dans la valeur au bilan.
La juste valeur présentée ci-dessus représente essentiellement l'évolution du risque propre du groupe Banque PSA Finance sur les marchés financiers.
Elle est déterminée selon les deux cas suivants :
- Pour la dette représentée par un titre, en valorisant sur la base des cotations disponibles sur le marché (niveau 1).
- Pour la dette envers les établissements de crédit, en valorisant sur la base des informations recueillies auprès de nos partenaires financiers. Dans ce
cas, la juste valeur est déterminée à partir de techniques de valorisation utilisant de manière significative au moins une donnée non observable (niveau 3).
Note 27
Autres engagements
Note 27.1 Autres engagements
31.12.2014
31.12.2013
Engagements des activités
partenariat
Engagements de financement
Engagements reçus d'établissements de crédit (cf. Note 27.2)
Engagements donnés en faveur d'établissements de crédit
Engagements donnés en faveur de la clientèle (1)
- dont Crédipar
Transférés
Engagements de garantie
Cautions, avals, autres garanties reçus d'établissements de crédit
- garanties reçues sur encours clientèle
- garanties reçues sur titres détenus
- autres garanties reçues d'établissements de crédit
646
1 128
785
5 200
-
518
130
-
7 006
1 257
839
169
169
-
-
197
196
1
-
669
369
200
100
Garanties données en faveur d'établissements de crédit
Garanties données en faveur de la clientèle
- Sofib
- Sofira
- succursale italienne
-
1
-
1
65
61
4
-
-
1
1
79
71
7
1
-
-
5
11
117
117
-
2 009
2 009
-
131
131
-
3 255
2 957
165
61
72
-
Autres engagements reçus
Titres reçus en garantie
Autres engagements donnés
Actifs donnés en garantie pour compte propre (cf. Notes 9.1 et 17)
- à la Banque Centrale Européenne (2)
- à la Société de Financement de l'Economie Française (SFEF)
- en faveur d'établissements de crédit par la succursale italienne
- à la Bundesbank par la succursale allemande
- en faveur d'établissements de crédit par la filiale belge
Autres
(1)
(2)
Non transférés
Engagements
des activités
poursuivies
Les engagements sur offres préalables de crédit à la clientèle sont pris en compte. Les autorisations de lignes de crédit accordées au réseau, révocables à
tout moment, ne sont pas prises en compte, sauf contrats particuliers.
Actifs donnés en garantie, dont créances clientèle pour 749 millions d'euros, pour un financement obtenu de 1 300 millions d'euros à court terme au 31
décembre 2014 ; il reste un volant potentiel de financement à court terme de 48 millions d'euros (cf. Note 27.3).
Banque PSA Finance ne comptabilise pas les garanties reçues des clients, et n'en tient pas compte dans ses calculs d'exposition au risque
de crédit.
Note 27.2 Lignes de crédit
31.12.2014
partenariat
Transférés
Non transférés
31.12.2013
Engagements
des activités
poursuivies
Lignes de crédit confirmées non tirées, par ordre de priorité de
tirage (cf. Note 17)
Term-loan syndiqué (1)(2)
Lignes de crédit bilatérales revolving (1)(3)
Autres lignes de crédit bancaire
Lignes de back up syndiquées (1)(4)
506
140
-
1 100
954
3 146
506
12
-
2 299
1 187
120
3 400
Total
646
5 200
6 364
518
7 006
(1)
Constituent des engagements reçus de financement, principalement à long terme.
(2)
Sur un total de 4 099 millions d'euros au 31 décembre 2014
Sur un total de 2 423 millions d'euros au 31 décembre 2014.
Au 31 décembre 2014, 136 millions d'euros à échéance décembre 2015, 1 216 millions d'euros à échéance janvier 2016 et 1 794 millions d'euros à
échéance décembre 2016. Ces lignes de back up syndiqué seront résiliés en 2015.
(3)
(4)
En cas de modification de la notation de Banque PSA Finance, les conditions financières de certaines de ces lignes peuvent être modifiées,
mais leur montant ne saurait être réduit.
Note 27.3 Sécurité financière
La sécurité financière de Banque PSA Finance correspond à la réserve de liquidité, au collatéral disponible auprès de la Banque Centrale
Européenne (BCE) et aux lignes de crédit confirmées non tirées (cf. Note 27.2).
31.12.2013
31.12.2014
partenariat
Réserve de liquidité
- Dépôts sur les comptes de banques centrales (cf. Note 4)
- OPCVM qualifiées en tant qu'équivalent trésorerie (cf. Note 5)
- Obligations assimilables du Trésor (OAT) qualifiées en tant
qu'équivalent trésorerie (cf. Note 5)
- Prêts interbancaires (cf. Note 8)
- Créances à terme qualifiées en tant qu'équivalent trésorerie (cf.
Note 8)
Transférés
23
23
-
Non transférés
-
-
Engagements
des activités
poursuivies
1 247
307
47
1 025
463
200
-
252
-
362
-
-
641
-
Possibilités de financement auprès de la BCE
Lignes de crédit confirmées non tirées
646
48
5 200
518
369
7 006
Total
669
5 248
7 682
1 765
8 400
Note 27.4 Gestion du risque de liquidité
(cf. paragraphes 1.5.4 - Sécurité de la liquidité et 1.5.6 - Impact de la coopération Banque PSA Finance / Santander Consumer Finance du
rapport de gestion)
Banque PSA Finance recherche constamment le compromis optimal entre la sécurité en termes de liquidité, qui demeure la priorité, et une
optimisation de ses coûts de financement.
Les financements sont mis en place avec des maturités qui couvrent largement les échéances du portefeuille de crédit client final. La maturité
moyenne des financements à moyen et long terme mis en place en 2014 est d'environ 2,3 ans.
Banque PSA Finance cherche à maintenir en permanence un certain niveau de sécurité financière (cf. Note 27.3), pour pouvoir couvrir au
moins 6 mois de besoins de financement. L’objectif à 6 mois correspond aux résultats d’un stress test dont le scénario est une continuité du
financement des nouveaux encours basés sur les prévisions d’activité malgré une fermeture des marchés financiers. Au 31 décembre 2014,
la sécurité financière représente 7 683 millions d’euros.
Le renouvellement des lignes bancaires, associé à la nouvelle activité de dépôt, aux actions de titrisation, de collatéralisation et à l'émission
d'obligations avec garantie de l'état, assurent le plan de financement de Banque PSA Finance sur au moins les douze prochains mois, et
jusqu'au closing des opérations avec Santander Consumer Finance.
Note 28
Intérêts et produits au coût amorti
31.12.2014
31.12.2013
384
11
139
428
13
175
- dont encours titrisé
26
5
-
30
5
-
15
1
-
16
2
-
50
27
53
32
Autres financements
14
1
14
-
Rémunérations des apporteurs
- Vente à crédit
- Location avec option d'achat
- Location longue durée
(65)
(61)
(3)
(1)
(1)
(73)
(68)
(3)
(2)
(1)
Autres coûts d'acquisition
(11)
(9)
Intérêts sur comptes ordinaires
-
-
Intérêts sur engagements de garantie
-
-
413
459
Ventes à crédit
Total
Note 29
Intérêts des instruments financiers de couverture
31.12.2014
31.12.2013
Swaps de couverture des financements clientèle (Fair Value Hedge)
Amortissement des primes sur swaptions ouvertes (Valeur Temps)
Etalement de la Valeur Intrinsèque des swaptions échues (1)
(27)
1
(65)
4
Total
(26)
(61)
(1)
cf. Note 24.2.
Note 30
31.12.2014
31.12.2013
- Commissions sur opérations avec la clientèle finale
- Commissions sur opérations avec la clientèle (autres)
- Quote part sur opérations faites en commun
- Autres
35
3
38
1
3
Autres produits
38
42
- Moyens de paiement
- Provisions et résultat de cession des véhicules d'occasions
- Quote part sur opérations faites en commun
- Autres
(2)
(2)
(17)
(2)
(6)
(22)
Autres charges
(21)
17
(30)
12
Note 31
Intérêts sur emprunts auprès des établissements de crédit
Il s'agit de la charge d'intérêts, d'une part sur les comptes à terme, d'autre part sur les emprunts auprès des établissements de crédit.
Note 32
Intérêts et charges sur dettes représentées par un titre
31.12.2014
31.12.2013
Charges sur dettes représentées par un titre
Charges sur obligations et autres titres à revenus fixes
- dont titrisation : obligations prioritaires
(168)
(7)
(7)
(217)
(13)
(11)
Total
(175)
(230)
Note 33
31.12.2014
31.12.2013
(43)
(33)
(9)
(1)
(42)
(32)
(9)
(1)
Autres charges générales d'exploitation
- Charges externes
- Refacturation aux activités destinées à être reprises en partenariat (1)
(82)
(153)
(82)
71
(88)
(142)
(74)
54
Total
(125)
(130)
Frais de personnel
- Rémunérations
- Charges sociales
- Intéressement et participation
(1) La refacturation se poursuivra après la mise en place des partenariats.
Les informations concernant la rémunération des principaux dirigeants sont données dans le paragraphe "Rémunération" du rapport financier
annuel.
Répartition géographique des charges générales d'exploitation
France
Europe hors France
- Dont Allemagne
- Dont Espagne
- Dont Italie
- Dont Royaume-Uni
Reste du monde
- Dont Brésil
Total
31.12.2014
31.12.2013
(16)
(71)
(27)
(28)
(38)
(24)
(26)
(69)
(28)
(26)
(35)
(19)
(125)
(130)
Répartition géographique des effectifs
31.12.2014
31.12.2013
France
Europe hors France
- Dont Allemagne
- Dont Espagne
- Dont Italie
- Dont Royaume-Uni
Reste du monde
- Dont Brésil
740
1 362
209
229
161
250
251
159
749
1 402
214
248
162
260
355
245
Total
2 353
2 506
Il s'agit du personnel directement salarié des différentes filiales et succursales de Banque PSA Finance.
Note 34
Coût du risque
Les tableaux ci-après présentent le coût du risque par catégorie de clientèle, aucune autre perte significative de valeur n’ayant été constatée sur
d’autres actifs financiers.
34.1 Evolution de l'encours
Coût du risque
Retail
Créances saines sans impayés
Créances saines avec impayés
Créances douteuses
Encours brut
Dépréciations créances saines avec
impayés
Dépréciations créances douteuses
Dépréciations
Encours net (A - cf. renvoi B de la
Note 9.2)
Récupérations sur créances amorties
Dépréciations sur engagements douteux
Coût du risque Retail
Corporate réseaux
Créances douteuses
Encours brut
Dépréciations créances saines
Dépréciations
Encours net (B - cf. renvoi A de la
Note 9.2)
Coût du risque Corporate réseaux
Corporate et assimilés
Créances douteuses
Encours brut
Dépréciations
Encours net (C - cf. renvoi C de la
Note 9.2)
Coût du risque Corporate et assimilés
Bilan au
Déclassement
31.12.2013
IFRS 5
avant
déclassement
IFRS 5
Bilan au
Production
31.12.2013
nette et
après
écart de
déclassement conversion
IFRS 5
(1)
Dotations
Reprises
13 822
345
(62)
630
14 735
(10 172)
(197)
42
(396)
(10 723)
3 650
148
(20)
234
4 012
(309)
(30)
13
22
(304)
-
-
(43)
(512)
(555)
58
23
313
336
(10)
(20)
(199)
(219)
48
2
2
(6)
(3)
(39)
(42)
-
14 238
(10 397)
3 841
(308)
Passages
en pertes
Récupérations sur
créances
amorties
Total coût
du risque
au
Bilan au
31.12.2014 31.12.2014
(109)
(109)
-
(109)
(109)
3 341
118
(7)
147
3 599
4
111
115
-
-
-
1
72
73
-
(19)
(125)
(144)
42
(42)
115
(109)
115
(109)
(36)
5
(31)
3 497
(42)
5
5
-
(2)
(2)
(4)
(4)
-
361
2
(1)
99
461
(4)
(30)
(34)
-
-
(6)
(6)
427
-
(2)
(2)
(1)
1
-
116
1
(1)
3
119
(1)
(3)
(4)
-
(2)
(2)
115
5 438
10
(73)
250
5 625
(65)
(65)
(10)
(4 935)
(9)
72
(135)
(5 007)
32
32
10
503
1
(1)
115
618
(33)
(33)
-
(142)
1
(14)
(155)
3
3
-
(4)
(6)
(10)
-
6
6
-
(2)
(2)
-
5 550
(4 965)
585
(152)
(10)
6
(2)
(10)
6
(2)
1 229
286
(1)
38
1 552
(15)
(15)
(13)
(1 125)
(285)
(33)
(1 443)
11
11
13
104
1
(1)
5
109
(4)
(4)
-
12
12
-
(1)
(1)
(2)
-
2
2
-
(2)
(2)
-
1 524
(1 419)
105
12
(2)
2
(2)
(2)
2
(2)
-
Encours total
Créances douteuses
Encours brut
Dépréciations créances saines avec
impayés
Dépréciations
Encours net
Total Coût du risque
20 489
641
(136)
918
21 912
-
(16 232)
(491)
114
(564)
(17 173)
-
4 257
150
(22)
354
4 739
-
(439)
(29)
13
8
(447)
-
(5)
-
(113)
(113)
-
-
(113)
(113)
(5)
3 818
121
(9)
249
4 179
(5)
(43)
(592)
(635)
35
21 312
23
356
379
13
(16 781)
(20)
(236)
(256)
48
4 531
5
5
(6)
(448)
(3)
(46)
(54)
(54)
4
119
123
123
(113)
123
(113)
1
73
69
(44)
5
(39)
(19)
(158)
(182)
42
4 039
(54)
5
5
En ce qui concerne les créances soumises à dépréciation, le coût du risque est majoré du montant des intérêts facturés, qui restent en intérêts sur
opérations avec la clientèle.
(1)
L'écart de conversion est dû à la différence entre le taux de clôture appliqué aux bilans des sociétés hors zone euro et les taux moyens mensuels appliqués mois par mois aux éléments
de résultat de ces mêmes sociétés.
34.2 Evolution du coût du risque
Créances saines avec ou sans impayés (1)
Dotations pour dépréciations
Reprises de dépréciations
Corporate Corporate et
réseaux
assimilés
Retail
31.12.2014
31.12.2013
(3)
4
(4)
-
(1)
-
(8)
4
(5)
8
Créances douteuses
(39)
111
(6)
6
(1)
2
(46)
119
(57)
77
Engagements douteux
-
-
-
-
-
(109)
(2)
(2)
(113)
(68)
5
-
-
5
5
(31)
(6)
(2)
(39)
(40)
Pertes sur créances irrécupérables (2)
Coût du risque
La politique de gestion du risque de crédit est décrite au paragraphe "Risque de crédit" du rapport de gestion dans le rapport annuel 2014.
(1) - Pour le Retail, il s'agit de créances saines avec impayés.
- Pour le Corporate, il s'agit de créances saines avec ou sans impayés, soumises à une dépréciation statistique à partir de 2014 (cf. paragraphe Encours Corporate sain - Dépréciation
sur base collective, à la fin du paragraphe C.6.4 de la Note 2). L'impact est de 14,6 millions d'euros en 2014.
(2) L'impact du changement d'estimation sur les pertes (cf. paragraphe " Passages en pertes " dans le paragraphe C.6.4 de la Note 2) s'élève à 13 millions d'euros en 2014.
34.3 Informations sur les arriérés de paiement non dépréciés
Les arriérés de paiement non dépréciés ne concernent que les encours corporate.
Les encours corporate, lorsqu'ils présentent des impayés supérieurs à 90 jours, voire 270 jours pour les collectivités territoriales, ne sont pas déclassés
en créances douteuses lorsque les impayés résultent d'incidents ou de litiges non liés à des problèmes de solvabilité des débiteurs.
En 2014, compte tenu de la dépréciation statistique mise en place sur le Corporate sain (cf. renvoi (1) de la Note 34.2), il n'y a plus d'encours sain
Corporate avec impayés non dépréciés.
Répartition par ancienneté
Les arriérés de paiement non dépréciés sont présentés ci-dessous par tranches d'ancienneté. Le capital restant dû des crédits correspondants figure
en "<= 90 jours".
Pour 2014
Encours sain avec impayés non dépréciés
<= 90 jours
-
> 90 jours
<= 180 jours
> 180 jours
<= 1 an
-
Total au
31.12.2014
> 1 an
-
-
-
Pour 2013
Encours sain avec impayés non dépréciés
Note 35
<= 90 jours
293
> 90 jours
<= 180 jours
1
> 180 jours
<= 1 an
1
Total au
31.12.2013
> 1 an
1
296
Les Autres éléments hors exploitation concernent les points suivants :
- La dépréciation complémentaire des titres de la filiale turque PSA Finansman A.S. pour 5 millions d'euros sur 2014 (cf. Note 7).
- Suite à une correction d'impôt courant sur exercice antérieur, une charge de pénalités de retard a été constatée pour -3 millions d'euros dans les
comptes de la filiale brésilienne PSA Finance Arrendamento Mercantil S.A.
- En Espagne et au Brésil des frais de rationnalisation ont été constatés pour -3 millions d'euros.
Note 36
36.1 Evolution des postes de bilan
31.12.2014
31.12.2013
Impôts courants
Actif
Passif
Avant
déclassement
IFRS 5
Déclassement
IFRS 5
Impôts des
activités
poursuivies
43
(44)
(16)
12
27
(32)
(1)
(4)
(5)
Impôts différés
Actif
Passif
136
(411)
(23)
357
113
(54)
Total
(275)
334
59
Total
Résultat
Capitaux
propres
Ecart de
au compte conversion
de résultat
et autres
(1)
(2)
Règlements
Impôts des
activités
poursuivies
9
(8)
(34)
-
40
-
-
1
83
(24)
78
-
-
(81)
3
59
(1)
Principalement au titre des éliminations d'opérations intragroupe entre les activités poursuivies et les activités destinées à être reprises en partenariat (cf. renvois (1) et (2) de la
Note 36.2).
(2)
36.2 Charge d'impôts sur les résultats des sociétés intégrées
La charge de l'impôt courant est égale aux montants d'impôts sur les bénéfices dus aux administrations fiscales au titre de la période, en
fonction des règles et des taux d'imposition en vigueur dans les différents pays.
Certaines différences entre les résultats fiscaux des sociétés et les résultats inclus en consolidation donnent lieu à la constatation d'impôts
différés. Ces différences résultent principalement des règles retenues pour la comptabilisation des opérations de crédit-bail et de location
longue durée, et des dépréciations des créances douteuses.
Les impôts différés sont déterminés selon la méthode comptable précisée dans le dernier paragraphe du chapitre A de la note 2 des comptes
publiés au 31 décembre 2013, qui traite de l'imposition différée.
Le taux de base de l'impôt sur les sociétés en France est de 33,33%.
La loi sur le financement de la Sécurité sociale n° 99-1140 du 29 décembre 1999 a instauré un complément d'imposition égal à 3,3% de l'impôt
de base dû ; pour les sociétés françaises le taux légal d'imposition se trouve ainsi majoré de 1,1%.
La 4ème loi de finances rectificative du 21 décembre 2011 a instauré une majoration exceptionnelle de 5% du montant de l'impôt sur les
sociétés au titre des exercices 2011 et 2012, portant le taux d'imposition à 36,10%. Elle a également limité l'utilisation des déficits reportables à
60% des bénéfices taxables de l'exercice.
La loi de finances pour 2013 (publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2012) a maintenu la majoration exceptionnelle de 5% du montant de
l'impôt sur les sociétés au titre des exercices 2013 et 2014, avec un taux d'imposition à 36,10%. Elle a également limité l'utilisation des déficits
reportables à 50% des bénéfices taxables de l'exercice.
L’article 16 de la loi de finances pour 2014 (publiée au Journal Officiel le 27 décembre 2013) a relevé la contribution exceptionnelle sur l’impôt
sur les sociétés de 5 % à 10,7 % du montant de l'impôt sur les sociétés au titre des exercices 2013 et 2014 (Article 235 ter ZAA du CGI),
portant ainsi le taux d'imposition effectif à 38 %. Elle a maintenu l'utilisation des déficits reportables à 50% des bénéfices taxables de l'exercice
pour la partie excédant 1 million d'euros.
Les impôts différés passifs à échéance 2014 et les impôts différés actifs sur déficits, correspondant à la part du déficit utilisable en 2014, ont
été réévalués à ce nouveau taux au 31 décembre 2013. L'effet net a été une charge de -7 millions d'euros sur 2013.
L'article 15 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 a reporté la suppression de la contribution exceptionnelle
sur l’impôt sur les sociétés. Cette contribution exceptionnelle de 10,7 % s'applique aux résultats imposables des exercices clos jusqu'au 30
décembre 2016 (Article 235 ter ZAA du CGI), maintenant ainsi le taux d'imposition effectif à 38 % en 2015.
Au 31 décembre 2014, la reprise pour utilisation de la charge comptabilisée à fin 2013, complétée au 30 juin 2014, à hauteur de +10,1 millions
d'euros a été compensée par la réévaluation des impôts différés passifs pour -11,6 millions d'euros.
Impôts des activités poursuivies
Impôts courants
Impôts différés
Impôts différés de l'exercice (1)
Actifs sur déficits non reconnus et pertes de valeur
Impôts des activités destinées à être reprises en partenariat
Impôts courants et différés (2)
Total
31.12.2014
31.12.2013
(34)
(56)
78
-
147
(1)
(140)
(228)
(96)
(138)
(1)
Dont +81 millions d'euros au 31 décembre 2014 principalement au titre des éliminations d'opérations intragroupe avec les activités destinées à être reprises en partenariat.
(2) Dont -81 millions d'euros au 31 décembre 2014 principalement au titre des éliminations d'opérations intragroupe avec les activités poursuivies.
Ces écritures sont sans impact sur le résultat net de Banque PSA Finance et n’ont pas de contrepartie au bilan.
36.3 Preuve d'impôt du groupe Banque PSA Finance
31.12.2014
Résultat avant impôt des activités poursuivies
Résultat avant impôt des activités destinées à être reprises en partenariat
Neutralisation de la quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
Différences permanentes
Total imposable
dont correction rétroactive suite contrôle fiscal (1)
Taux d'impôt légal en France pour la période
Charge d'impôt théorique
Effet des différences de taux à l'étranger
Effet de variation de taux à l'étranger
Effet de la majoration provisoire du taux sur la France
Régularisation au titre de l'exercice antérieur
Litiges et redressements fiscaux
Reprise impôt différé suite contrôle fiscal (1)
Autres
Impôt sur les bénéfices avant pertes de valeur sur actifs sur déficits reportables
Taux effectif d'impôt groupe
Impôts différés actifs sur déficits reportables :
- Dotation pour dépréciation (2)
- Reprise de dépréciation
31.12.2013
(255)
442
(12)
104
376
(8)
9
279
96
377
38,0%
38,0%
(106)
15
(1)
(5)
35
(5)
(143)
47
4
(2)
1
(40)
(4)
(67)
(137)
24,0%
36,3%
(29)
(96)
(1)
(138)
(1)
Suite au contrôle fiscal, les bases ont été corrigées rétroactivement, donnant lieu à la prise en compte de l'impact du redressement dans l'impôt courant (-36 millions d'euros), en
conséquence l'impôt différé précédemment constaté à ce titre en 2013 a été repris en 2014.
(2) cf. renvoi (2) de la Note 36.4.
36.4 Impôts différés actifs sur déficits reportables
31.12.2013
Avant
déclassement IFRS 5
Impôts des
activités
poursuivies
Nouveaux
déficits
générés
Utilisations
de déficits
31.12.2014
Dotation /
Reprise pour
dépréciations
Ecart de
conversion et
autres (1)
Impôts des
activités
poursuivies
Impôts différés actifs sur
déficits reportables
Dépréciations (2)
75
(4)
75
(4)
75
(4)
-
(24)
-
(29)
1
-
52
(33)
Total
71
71
71
-
(24)
(29)
1
19
(1)
(2) En 2014, l'impôt différé actif sur le report déficitaire antérieurement constaté par Banque PSA Finance a été intégralement déprécié.
Note 37
Information sectorielle
37.1 Eléments de Bilan
Pour 2014
Activités de financement
Client final
Actif
Placements
Corporate
Réseau
5 891
RefinanceEléments Assurances
ment et
Corporate
et assimilés non répartis et services placements
Retail
13 636
1 494
249
2 783
102
100
63
21
1 015
199
305
18 909
560
5 469
283
12 657
1 108
1 386
184
-
-
67
144
28
1 335
2 192
Total au
31.12.2014
(199)
(201)
(19 516)
(265)
21 021
455
2 297
1 373
(20 181)
25 146
20 275
(1 060)
(19 810)
(101)
213
1 046
(270)
19 977
414
67
1 422
3 266
Total de l'actif
Passif
Dettes de refinancement (1)
Eliminations
(20 181)
Total du passif
25 146
Pour 2013
Client final
Actif
Placements
Corporate
Réseau
5 550
RefinanceEléments Assurances
ment et
Corporate
et assimilés non répartis et services placements
Retail
14 238
1 524
204
1 054
79
67
93
21
1 019
987
17 533
656
4 739
270
12 159
22
1 302
172
-
56
72
84
1 424
2 132
Total au
31.12.2013
(487)
(17 236)
(185)
21 312
783
1 439
1 583
(17 908)
25 117
19 195
27
(17 548)
(112)
290
1 081
(248)
19 847
379
56
1 538
3 297
Total de l'actif
Passif
Dettes de refinancement (1)
Eliminations
(17 908)
Total du passif
25 117
Les informations sectorielles sont présentées avant élimination des opérations réciproques. Les opérations réciproques inter et intra
sectorielles sont éliminées dans la colonne "Eliminations".
(1)
(2)
Dans l'information sectorielle, les "Comptes d'épargne sur livret", les "Comptes à terme" et la "Dette à terme Corporate" sont présentés dans les "Dettes de
refinancement".
Les "Capitaux propres" sont donnés après élimination des titres liée au processus de consolidation. Cela permet d'afficher la contribution de chaque grande
activité au cumul des réserves consolidées du groupe Banque PSA Finance.
Tableau de passage du bilan de l'information sectorielle IFRS 8 au bilan publiable IFRS 5
Actif
Placements
Actifs des activités destinées à être reprises en partenariat
Total de l'actif
Passif
Passifs des activités destinées à être reprises en partenariat
Capitaux propres
Total du passif
Bilan information
sectorielle IFRS 8
au 31.12.2014
21 021
455
2 297
Différences de
présentation
IFRS 8 / IFRS 5
7
Coût amorti de
la dette
Dépréciation Bilan publiable
Déclassements remboursée par disposal group
IFRS 5 au
IFRS 5
anticipation
(1)
31.12.2014
-
(126)
-
4 039
455
1 070
83
18 529
855
1 373
(93)
(16 989)
(1 227)
(14)
18 655
(425)
25 146
11
-
-
(126)
25 031
19 977
(19 977)
6 633
2 387
10 964
(9)
25
(16)
(15)
(111)
6 353
420
6 135
67
24
8 508
385
3 139
-
(126)
25 031
97
1 422
3 266
(334)
(280)
(2 381)
(4 829)
(305)
8 523
(728)
25 146
11
-
414
67
338
(1) Dont 81 millions d'euros de dépréciation des écarts d'acquisition de Crédipar et de Sofib (cf. note 14).
37.2 Eléments de Résultat
Pour 2014
Intérêts nets sur opérations financières
avec la clientèle (au coût amorti) (1)
Coût net de refinancement (2) (3)
Gains et pertes sur actifs financiers disponibles
à la vente
Marge sur prestation de service d'assurance
Coût du Risque
Résultat après coût du risque
Corporate
Réseau
299
(212)
Instruments
Client final
financiers
Corporate
de
Refinanceet
ment et
Eléments couverture Assurances
Retail
assimilés non répartis
(3)
et services placements
1 115
(630)
82
(59)
(37)
37
-
26
8
(64)
(3)
(76)
218
87
485
23
(24)
(88)
(4)
63
397
19
Dont Assurances
(49)
8
188
147
-
397
19
Total au
31.12.2014
(25)
(2)
27
170
(170)
(33)
-
1 411
14
(713)
(3)
94
48
851
(116)
147
-
(365)
63
142
Eliminations
(218)
-
142
(33)
-
735
(4)
(29)
-
(398)
138
(79)
(62)
169
337
90
Pour 2013
avec la clientèle (au coût amorti) (1)
Gains et pertes sur actifs financiers disponibles
à la vente
Coût du Risque
Corporate
Réseau
267
(203)
Instruments
Client final
financiers
Corporate
de
Refinanceet
Eléments couverture Assurances
ment et
Retail
assimilés non répartis
(3)
et services placements
1 178
(701)
86
(65)
(75)
75
1
6
28
(103)
(3)
Total au
31.12.2013
1
(17)
16
67
103
64
477
21
(13)
(115)
(3)
51
362
18
Dont Assurances
(17)
4
243
Eliminations
230
-
362
18
(72)
-
109
61
891
(131)
230
-
(356)
51
171
42
(42)
1 446
15
(737)
(3)
(126)
-
171
(72)
-
760
(3)
(33)
-
(392)
168
65
(105)
41
368
106
Les informations sectorielles sont présentées avant élimination des opérations réciproques. Les opérations réciproques inter et intra
sectorielles sont éliminées dans la colonne "Eliminations".
(1)
Les éléments non répartis sur ce poste concernent pour partie les variations de juste valeur des instruments financiers de couverture et des éléments
couverts (inefficacité de la couverture selon IAS39) pour -1,2 million d'euros au 31 décembre 2014 (+0,8 million d'euros au 31 decembre 2013). Pour le
reste, il s’agit des autres produits et charges clientèle.
(2)
Les éléments non répartis sur ce poste correspondent à l'écart entre le coût net de refinancement comptable et le coût théorique de l'encours adopté par le
contrôle de gestion, qui consiste à refinancer l'intégralité de l'encours, sans tenir compte des passifs éventuels (capitaux propres et autres passifs nets) afin
de permettre, segment par segment, une analyse comparative des marges entre les différentes sociétés du périmètre.
(3)
Conformément à la politique de Banque PSA Finance de couvrir le risque de taux sur les financements clientèle à taux fixe, le résultat d'intérêt dégagé par
les swaps de couverture de ces financements est reporté dans le compte de résultat publiable dans les "Intérêts nets sur opérations financières avec la
clientèle", sur la ligne "Intérêts des instruments financiers de couverture", non réparti par segment. Au contraire, le reporting de gestion est le reflet du
pilotage des filiales et des succursales. Ces dernières étant responsabilisées sur le taux d'entrée (fixe) des financements clientèle et la marge qui en
découle, le management leur communique un coût net de refinancement swapé (à taux fixe). En conséquence, le résultat de ces mêmes swaps est intégré
par le contrôle de gestion dans le coût net de refinancement ventilé par segment. Cela explique le reclassement de 37 millions d'euros au 31 décembre 2014
entre "Coût net de refinancement" et "Intérêts nets sur opérations financières avec la clientèle" dans la colonne "Instruments financiers de couverture".
Tableau de passage du compte de résulat de l'information sectorielle IFRS 8 au compte de résultat publiable IFRS 5
Pour 2014
Différences
avec la clientèle (au coût amorti)
Gains et pertes sur actifs financiers
disponibles à la vente
Information
de
sectorielle présentation
IFRS 8 au
IFRS 8 /
31.12.2014
IFRS 5
Déclassement des
charges de
la dette non
transférée
Déclassements
IFRS 5
Charge de la
Compte de
dette
résultat
remboursée
Dépréciapar
tion disposal publiable IFRS5
anticipation
group
au 31.12.2014
1 411
14
(713)
(3)
-
(1 014)
138
2
357
-
-
-
397
14
(218)
(1)
94
48
-
(2)
(23)
-
-
-
92
25
851
-
(899)
357
-
-
309
(398)
-
398
(375)
249
-
-
-
(126)
-
(22)
4
-
-
-
(18)
Gains ou pertes sur titres de participation consolidables et autres actifs
immobilisés
-
(1)
1
-
-
-
-
453
-
(645)
357
-
-
165
77
-
-
-
(39)
Coût du Risque
(116)
337
-
(568)
357
-
-
126
Charges des engagements sociaux
Produits des engagements sociaux
11
(10)
-
-
-
-
-
11
(10)
-
-
-
(357)
(25)
-
(382)
338
-
(568)
-
(25)
-
(255)
(120)
155
-
9
-
44
218
-
(413)
-
(16)
-
(211)
-
-
568
-
-
(126)
442
Impôt sur le résultat des activités destinées à être reprises en
partenariat
-
-
(155)
-
-
15
(140)
-
-
413
-
-
(111)
302
218
-
-
-
(16)
(111)
91
Résultat net
Pour 2013
DéclasseCompte de
ment des
résultat
charges de
la dette non publiable IFRS5
transférée
au 31.12.2013
Différences
avec la clientèle (au coût amorti)
Gains et pertes sur actifs financiers
disponibles à la vente
Gains ou pertes sur titres de participation consolidables et autres actifs
immobilisés
Coût du Risque
Information
de
sectorielle présentation
IFRS 8 au
IFRS 8 /
31.12.2013
IFRS 5
Déclassements
IFRS 5
1 446
15
(737)
-
(1 037)
129
378
409
15
(230)
(3)
-
7
-
4
-
-
-
-
-
109
61
-
(2)
(33)
-
107
28
891
-
(936)
378
333
(392)
-
392
(361)
231
-
(130)
-
(28)
19
-
(9)
-
(3)
1
-
(2)
499
-
(685)
378
192
91
-
(40)
(131)
368
-
(594)
378
152
Charges des engagements sociaux
Produits des engagements sociaux
8
-
-
-
-
8
-
-
-
-
(378)
(378)
376
-
(594)
-
(218)
(138)
-
228
-
90
238
-
(366)
-
(128)
-
-
594
-
594
Impôt sur le résultat des activités destinées à être reprises en
partenariat
-
-
(228)
-
(228)
-
-
366
-
366
238
-
-
-
238
Résultat net
Note 38
Informations relatives aux implantations à l'étranger
Ces informations sont données pour répondre à l’obligation déclarative décrite dans l’article L. 511-45 du code monétaire et financier.
Les natures d'activité sont présentées selon les codes NACE des entités :
- Section K : Services financiers et assurances
- K64 - Services financiers, à l'exclusion des assurances et caisses de retraite
- K65 - Services dássurance, de réassurance et de caisses de retraite, à léxclusion de la sécurité sociale obligatoire
- Section N : Activités de services administratifs et de soutien
- N77 - Location et location-bail
- Section G : Commerce de voitures et véhicules automobiles
- G45 - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Les éléments du compte de résultat de la filiale chinoise sont présentés avant mise en équivalence (cf. note 12.2.1).
Pays
Algérie
Allemagne
Argentine
Autriche
Belgique
Brésil
Chine
Croatie
Espagne
Hongrie
Italie
Malte
Mexique
Pays-Bas
Pologne
Portugal
République
Tchèque
RoyaumeUni
Russie
Slovaquie
Slovénie
Suisse
Turquie
Entité
BPF Algérie
Banque PSA Finance S.A. Niederlassung
Deutschland
PSA Finance Argentina Compania
Financiera S.A.
Banque PSA Finance Niederlassung
Österreich
PSA Finance Belux
Banque PSA Finance, Succursale en
Belgique
PSA Finance Arrendamento Mercantil
S.A.
FIDC
Dongfeng Peugeot Citroën Auto Finance
Company Ltd
PSA Financial d.o.o.
Banque PSA Finance, Sucursal en
Espana
FTA Auto ABS 2012-3
PSA Finance Hungaria Zrt.
Retail Prod Zrt
Banque PSA Finance Succursale in Italia
PSA Renting Italia S.p.A.
PSA Factor Italia S.p.A.
Véhicule de loi italienne Auto ABS S.r.l.
Véhicule de loi italienne Auto Loans
PSA Services Ltd
PSA Insurance Ltd
PSA Life Insurance Ltd
Banque PSA Finance Mexico SA de CV
SOFOM
Banque PSA Finance SA Oddzial w
Polsce
Banque PSA Finance Sucursal em
Portugal
PSA Gestao Comercio E Aluguer de
Veiculos
Localisation
Alger
Nature de
l'activité
(code
NACE)
Effectifs
Produit
net
bancaire
Bénéfice
ou perte
avant
impôt
Courant
Impôts
Différé
K64
-
-
-
-
-
Neu-Isenburg
K64
209
75
23
(15)
(19)
Buenos Aires
K64
19
33
27
(10)
-
Vienne
K64
39
9
2
(1)
1
Bruxelles
K64
82
32
11
(2)
(1)
Bruxelles
K64
-
-
-
-
-
Sao Paulo
K64
159
51
18
(4)
(2)
Sao Paulo
N77
-
10
6
(6)
4
Sao Paulo
K64
-
-
1
-
-
Pékin
K64
282
63
34
(10)
1
Zagreb-Buzin
K64
19
1
-
-
-
Madrid
K64
229
53
10
(5)
(3)
Madrid
Budapest
Budapest
Milan
Milan
Milan
Conegliano
Conegliano
Ta' Xbiex
Ta' Xbiex
Ta' Xbiex
K64
K64
K64
K64
N77
K64
K64
K64
K64
K65
K65
11
2
158
3
11
9
10
(1)
42
3
1
(59)
(18)
(1)
(3)
(2)
2
(3)
(61)
(20)
-
(5)
1
21
7
Mexico
K64
-
2
-
-
-
Rotterdam
Rotterdam
Rotterdam
K64
K64
K64
88
-
15
1
4
(1)
1
(1)
-
-
Varsovie
K64
55
3
-
(1)
-
Varsovie
K64
55
7
4
(1)
(1)
Carnaxide
K64
47
9
-
(2)
1
Carnaxide
N77
-
3
1
-
-
PSA Finance Ceska Republika S.r.o.
Prague 4
K64
21
5
2
(1)
-
Banque PSA Finance - UK Branch
PSA Wholesale Ltd
Vernon Wholesale Investments Company
Ltd
Economy Drive Cars Limited
PSA Finance Slovakia S.r.o.
Auto ABS Swiss Leases 2013 GmbH
Redhill
Redhill
K64
K64
250
-
69
15
34
116
(18)
(2)
10
-
BPF Pazarlama A.H.A.S.
Redhill
K64
-
2
2
-
-
Londres
West Midland
Moscou
Bratislava 2
Ljubljana
Schlieren
Zug
Atasehir Istanbul
K64
G45
K64
K64
K64
K64
K64
58
13
16
41
-
3
21
2
4
17
-
12
1
6
(1)
(3)
(1)
-
1
-
K64
15
1
-
-
-
En 2014 ces entités n'ont bénéficié d'aucune subvention publique.
Note 39
Informations sur les Filiales détenues par des minoritaires significatifs
Ces informations sont données dans le cadre d'IFRS 12 et concernent les deux filiales implantées en Argentine et en Slovénie, Banque PSA
Finance considérant un minoritaire comme significatif dès lors qu’il détient au moins 20% de participation dans la filiale concernée.
39.1 Filiale en Argentine
PSA Finance Argentina Compania Financiera S.A.
Buenos Aires
Pourcentage des minoritaires : 50%
Eléments de Bilan
Total de l'actif
Capitaux propres
- Elimination (1)
Total du passif
(1)
31.12.2014
201
17
218
140
25
31.12.2013
277
20
297
235
22
13
13
27
218
13
7
20
297
31.12.2014
33
(4)
29
(1)
31.12.2013
35
(6)
28
(10)
27
(10)
18
9
9
17
9
8
Elimination de la situation nette à hauteur de la valeur des titres détenus par Banque PSA Finance.
Eléments de Résultat
Coût du risque
Résultat net
29
(2)
Tableau de variation des intérêts minoritaires
Situation nette
totale
Ecart de conversion
37
% d'intérêts
50%
17
(14)
40
Ecart de conversion
18
(5)
53
Intérêts minoritaires
50%
50%
Ecarts de
conversion
Capital et
réserves
Total
19
33
8
(7)
8
20
41
9
(2)
9
27
50
(14)
(7)
(21)
(2)
(23)
39.2 Filiale en Slovénie
Lubiana
Pourcentage des minoritaires : 50%
Eléments de Bilan
Total de l'actif
Capitaux propres
- Elimination (1)
Total du passif
(1)
31.12.2014
111
3
114
94
14
31.12.2013
101
2
103
86
11
2
1
3
114
2
1
3
103
Elimination de la situation nette à hauteur de la valeur des titres détenus par PSA Financial Holding B.V.
Le produit net bancaire et le résultat net au 31 décembre 2014 sont non significatifs, et s'élèvent respectivement à +3,9 million et +0,8 million
d'euros.
Les intérêts minoritaires s'élèvent à 3,1 millions d'euros au 31 décembre 2014 et au 31 décembre 2013, intégralement composés de capital et
réserves.
Note 40
Honoraires des Commissaires aux Comptes
Ernst & Young
31.12.2014
Audit
- Commissariat aux Comptes, certification, examen des comptes individuels
- Emetteur
- Filiales intégrées globalement
- dont France
- Autres diligences et prestations directement liées à la mission de Commissaire
aux Comptes
- Emetteur
- Filiales intégrées globalement
- dont France
Autres prestations rendues aux filiales intégrées globalement
- Juridique, fiscal et social
- Autres
Total
Note 41
Mazars
31.12.2013
31.12.2014
31.12.2013
0,1
0,4
0,1
0,1
0,8
0,1
0,1
0,8
0,1
-
-
-
-
-
-
0,9
0,9
0,1
0,4
0,1
0,5
0,5
En dehors de la mise en place du partenariat avec Santander Consumer Finance et ses conséquences décrites dans la Note 1.A - Faits
marquants de l'exercice, il n'est survenu, depuis le 31 décembre 2014 et jusqu'au 16 février 2015, date d'examen des comptes par le Conseil
d'Administration, aucun autre événement susceptible d'influer de manière significative sur les décisions économiques prises sur la base des
présents états financiers.
2.7
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes
consolidés
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons
notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :
• le contrôle des comptes consolidés de la société Banque PSA Finance, tels qu'ils sont joints au
présent rapport,
• la justification de nos appréciations,
• la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base
de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1.
Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces
normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les
comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par
sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et
informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes
comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes.
Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder
notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel
qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de
la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités
comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :
• la note 1.A « Faits marquants de l’exercice », la note 2.I « Actifs et activités destinés à être cédés ou
repris en partenariat » et la note 3 « Incidences IFRS 5 et IFRIC 21 dans la présentation des états
financiers » de l’annexe aux comptes consolidés qui exposent l’incidence de l’application de la norme
IFRS 5 suite à la mise en place du partenariat entre votre société et la société Santander Consumer
Finance.
• la note 2 « Principes comptables » de l’annexe aux comptes consolidés concernant les nouvelles
normes IFRS d’application obligatoire, et notamment la norme IFRS 12 concernant les informations à
fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités, et la note 3 « Incidences IFRS 5 et IFRIC 21
dans la présentation des états financiers » qui expose notamment l’incidence de la première
application de l’interprétation IFRIC 21 relative aux taxes.
2.
Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de
nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
• Les actifs et passifs destinés à être repris en partenariat et les modalités de détermination des
dépréciations sur ces actifs sont décrits dans les notes 2.I et 3 de l’annexe aux comptes consolidés.
Nous avons examiné les critères retenus pour le classement et la présentation des actifs et passifs
destinés à être repris en partenariat et les modalités de valorisation de ces actifs et passifs en
application d’IFRS 5.
• Le provisionnement des risques de crédit constitue un domaine d’estimation comptable significative
dans toute activité bancaire : votre groupe comptabilise des dépréciations pour couvrir le risque de
crédit inhérent à ses activités, tel que cela est mentionné dans les notes 2.C.6.4 et 34 de l’annexe aux
comptes consolidés. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les
processus mis en place par la direction pour identifier ces risques, les évaluer et déterminer leur
niveau de couverture par des dépréciations individuelles et de portefeuilles.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes
consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée
dans la première partie de ce rapport.
3.
Vérification spécifique
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en
France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la
gestion du groupe.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes
consolidés.
Fait à Paris-La Défense et à Courbevoie, le 18 février 2015
Les commissaires aux comptes
MAZARS
Anne Veaute
ERNST & YOUNG Audit
Luc Valverde
3 - Comptes sociaux
COMPTES SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2014
3
Commentaires sur les comptes et le bilan 2014 de la société Banque PSA Finance
146
Compte de résultat
146
Bilan
146
Hors-Bilan
147
3.2.
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
148
3.3.
Bilan au 31 décembre 2014
150
3.4.
Hors bilan au 31 décembre 2014
151
3.5
Compte de résultat au 31 décembre 2014
152
3.6.
Notes annexes aux états financiers pour les exercices clos en 2013 et 2014
153
3.7.
Filliales et participations au 31 décembre 2014
190
3.8.
Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices
191
3.9.
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions
et engagements réglementés
192
3.1.
3 - Comptes sociaux
3.1 Commentaires sur les comptes et le bilan 2014 de la société
Banque PSA Finance
Les états financiers de Banque PSA Finance arrêtés au 31
décembre 2014 traduisent les évolutions de la banque dans
les trois domaines d’activités qui sont les siens :
•
•
Banque PSA Finance est par ailleurs la holding d’un groupe
de sociétés d’assurance constitué notamment de deux
sociétés d’assurance, vie et non vie, sous le contrôle du
Malta Financial Services Authority (MFSA).
•
en tant qu’établissement principal des succursales
opérationnelles qu’elle a ouvertes dans sept pays ;
en tant que société holding de filiales implantées en
France et à l’étranger ;
en tant que centrale de refinancement de l’ensemble de
ses filiales et succursales très majoritairement situées
dans la zone euro, et des entités anglaises.
Compte de résultat
Le résultat net de l’exercice 2014 est ressorti à 318 millions
d’euros contre 238 millions d’euros en 2013, en hausse de
80 millions d’euros.
(amortissement décote titrisation allemande, litige frais
de dossiers en Allemagne, pénalités pour défaut d’envoi
de relevés clients au Royaume-Uni), compensées par
l’augmentation des dividendes perçus des filiales (+91
millions d’euros)
La variation résulte principalement des éléments suivants :
•
la progression de 82 millions d’euros du Produit Net
Bancaire, liée à la hausse des produits et charges
d’intérêts nets pour 93 millions d’euros avec une
amélioration de 117 millions d’euros des revenus nets
d’obligations et autres titres à revenu fixe, (dont 40
millions au titre des revenus de FCC, 13 millions au titre
des revenus d’obligations sur FCC également et une
diminution de 93 millions d’euros des charges sur TCN
émis), et une diminution de 26 millions d’euros des
revenus nets des opérations avec établissements de
crédit, (dont 20 millions d’euros au titres de charges
d’intérêts sur emprunts) , la hausse des commissions
versées de 44 millions d’euros (garantie de l’état et
lignes de crédit) , la hausse des autres charges
d’exploitation bancaire de 45 millions d’euros
•
les charges générales d’exploitation et assimilées et les
dotations aux amortissements progressent de 5 millions
d’euros, en raison notamment du transfert de propriété
intellectuelle à BPF des immobilisations incorporelles
relatives aux frais d’études et développements
informatiques précédemment détenus en filiales (+7
millions d’euros) ;
•
le coût du risque qui s’élève à 30 millions d’euros est
stable par rapport à l’exercice 2013, malgré
l’accélération du passage en pertes sociales ;
•
les impôts sur les bénéfices diminuent de 6 millions
d’euros par rapport à 2013, du fait de la hausse des
dividendes reçus dont seule une quote-part est taxable.
Bilan
Le total du bilan ressort à 21 662 millions d’euros contre 23 157 millions d’euros à fin 2013, soit une baisse de 1 494 millions
d’euros. Les éléments notables sont les suivants :
A l'actif :
•
•
les opérations liées à l’activité de centrale de
refinancement sont en retrait de 482 millions d’euros,
avec une baisse de 564 millions d’euros des
obligataires (dont notamment une baisse des
obligations des titrisations souscrites en propre), une
baisse des titres de placement OPCVM (-199 millions
d’euros) et une hausse des opérations interbancaires
(+281 millions d’euros).
les opérations avec la clientèle sont en retrait de 693
millions d'euros, avec la diminution des prêts à terme
accordés à la clientèle (-663 millions d’euros), la
diminution du poste coûts d’acquisition des opérations
avec la clientèle (-39 millions d’euros), la diminution
des créances nettes sur opérations de crédit-bail et
location avec d’option d’achat (-67 millions d’euros) et la
diminution des créances nettes sur opération de
location simple (-77 millions d’euros), partiellement
compensée par la hausse des comptes ordinaires
débiteurs (+155 millions d’euros) ;
•
les immobilisations incorporelles nettes sont en hausse
de 25 millions d’euros du fait du transfert de propriété
intellectuelle à BPF des immobilisations incorporelles
relatives aux frais d’études et développements
informatiques précédemment détenus en filiales et
succursales (+30 millions d’euros)
•
les parts dans les entreprises liées sont en retrait de
259 millions d’euros (dotations succursales)
•
les comptes de régularisation sont en retrait de 89
millions d’euros avec une diminution des intérêts à
percevoir sur swaps de couverture (-53 millions d’euros)
et une diminution du poste charges à répartir sur frais
d’émission d’emprunts (-56 millions d’euros) liée à
l’accélération de l’étalement de ce frais.
Au passif :
•
•
les opérations avec la clientèle sont en hausse avec le
lancement en 2014 des activités de dépôt en Allemagne
et en Belgique et le bon maintien de l’activité en France
(+1 117 millions d’euros) et avec la diminution des
emprunts à terme (-394 millions d’euros),
les dettes représentées par un titre (EMTN) qui sont en
baisse de - 2 047 millions d’euros, enregistrent la
nouvelle émission avec garantie de l’état réalisée en
juillet 2014 de 300 millions d’euros.
•
les autres passifs sont en baisse de 160 millions
d’euros avec notamment la diminution de la dette de
titrisation locative allemande (-92 miilions d’euros)
•
le financement bancaire externe est en baisse de
-104 millions d’euros avec une diminution des
3 - Comptes sociaux
financements BCE (- 400 millions d’euros), une
augmentation des tirages lignes de crédit (+1 200
millions d’euros) et une diminution des bancaires
classiques et comptes à vue (-945 millions d’euros)
•
les capitaux propres sont en hausse de 150 millions
d'euros suite à la constatation du boni de fusion de la
filiale PSA Finance S.C.S. en juin 2014 de 55 millions
d’euros, au versement d’un dividende de 223 millions
d’euros en juin 2014, et au résultat net de l’exercice
2014 qui s’élève à 318 millions d’euros.
En France, Banque PSA Finance règle ses fournisseurs
dans un délai maximum de 45 jours fin de mois à compter de
la date de la facture, en conformité avec les dispositions de
la Loi de Modernisation de l'Economie (article L. 441-6 du
Code de commerce).
Hors-bilan
La baisse des autres engagements donnés (-878 millions)
s’explique par la baisse des actifs données en garantie à la
Banque Centrale Européenne (2 009 millions d’euros), le
niveau de financement obtenu auprès de la BCE étant luimême en baisse à 1 300 millions d’euros en fin de période.
3 - Comptes sociaux
3.2
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes
annuels
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous
présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :
•
le contrôle des comptes annuels de la société Banque PSA Finance, tels qu'ils sont joints au
présent rapport ;
•
la justification de nos appréciations ;
•
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de
notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces
normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les
comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par
sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et
informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes
comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes.
Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder
notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français,
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi
que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
2. Justification des appréciations
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de
nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
•
Le provisionnement des risques de crédit constitue un domaine d’estimation comptable significative
dans toute activité bancaire : votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir le risque de
crédit inhérent à ses activités, tel que cela est mentionné dans les notes 1-A, 1-B §D, 4, 8, 9 et 34 de
l’annexe aux comptes annuels.
Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons revu les processus mis en place
par la direction pour identifier ces risques, les évaluer et déterminer leur niveau de couverture par
des dépréciations individuelles et de portefeuilles.
•
Comme indiqué en note 1-B §C de l’annexe aux comptes annuels, les titres de participation et les
parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur prix de revient et lorsque la valeur d’usage
des titres est inférieure à la valeur comptable au bilan, une dépréciation est constituée. Dans le cadre
de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons
examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’usage au 31 décembre 2014
pour les principales lignes du portefeuille.
3 - Comptes sociaux
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes
annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la
première partie de ce rapport.
3. Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en
France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels
des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents
adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de
commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les
engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec
les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments
recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la
base de ces travaux, l'exactitude et la sincérité de ces informations appellent de notre part les
observations suivantes : les informations données dans le rapport de gestion au titre de la rémunération
des membres de la direction générale de votre société ne sont pas présentées individuellement.
Par ailleurs, et concernant les administrateurs de votre société, seules les rémunérations versées aux
administrateurs non-salariés du groupe PSA sont présentées sous forme nominative dans le rapport de
gestion.
Courbevoie et Paris-La Défense, le 30 mars 2015
MAZARS
Anne Veaute
ERNST & YOUNG Audit
Luc Valverde
3 - Comptes sociaux
3.3 Bilan au 31 décembre 2014
(en milliers d'euros)
Actif
31.12.2014
31.12.2013
9 530 453
326 879
9 203 574
4 882 964
3 443 378
1 008
904 278
288 450
1 771 885
61 333
6 823
380 909
390 814
9 249 132
457 647
8 791 485
5 432 855
4 007 635
199 976
1 163 638
354 635
1 849 043
36 192
5 823
377 427
480 245
Total de l'actif
21 662 295
23 156 601
Passif
31.12.2014
31.12.2013
9 107 774
9 107 774
3 669 125
5 476 393
842 460
469 319
35 520
2 061 704
177 408
395 027
317 741
853 739
317 789
9 211 771
9 211 771
2 939 778
7 523 198
1 001 943
536 404
31 638
1 911 869
177 408
340 112
351 805
804 739
237 805
21 662 295
23 156 601
Opérations interbancaires et assimilées
- Caisse, banques centrales, CCP (Note 2)
- Créances sur les établissements de crédit (Note 3)
Opérations avec la clientèle (Note 4)
Obligations et autres titres à revenu fixe (Note 5)
Actions et autres titres à revenu variable (Note 6)
Parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme (Note 7)
Crédit-bail et location avec option d'achat (Note 8)
Location simple (Note 9)
Autres actifs (Note 11)
Comptes de régularisation (Note 12)
Opérations interbancaires et assimilées
- Dettes envers les établissements de crédit (Note 13)
Opérations avec la clientèle (Note 14)
Dettes représentées par un titre (Note 15)
Autres passifs (Note 16)
Comptes de régularisation (Note 17)
Capitaux propres (Note 19)
- Capital souscrit
- Primes d'émission
- Réserves
- Report à nouveau
- Résultat de l'exercice
Total du passif
3 - Comptes sociaux
3.4 Hors-bilan au 31 Décembre 2014
31.12.2014
31.12.2013
- En faveur d'établissements de crédit, entreprises liées
- En faveur de la clientèle, entreprises liées
- En faveur de la clientèle, hors groupe
963 406
675 000
24 000
264 406
915 285
675 000
24 000
216 285
- En faveur d'établissements de crédit, entreprises liées
- En faveur d'établissements de crédit, hors groupe
- En faveur de la clientèle, entreprises liées
- En faveur de la clientèle, hors groupe
803 956
802 154
737
140
925
1 081 946
1 079 568
737
140
1 501
-
-
2 139 548
2 139 548
3 017 379
3 017 379
5 976 975
406 000
5 570 975
6 903 243
6 903 243
84 044
115
83 929
546 548
165 095
381 453
Engagements donnés
Engagements sur titres
- Titres à livrer, hors groupe
Autres engagements donnés
- Autres (1)
Engagements reçus
- Reçus d'établissements de crédit, entreprises liées (2)
- Reçus d'établissements de crédit, hors groupe (2)
- Reçus d'établissements de crédit, entreprises liées
- Reçus d'établissements de crédit, hors groupe (3)
Le hors-bilan relatif aux instruments financiers à terme est détaillé dans la Note 20.
(1) Il s'agit principalement du montant des actifs donnés en garantie:
- à la Banque Centrale Européenne (2 009 millions d'euros au 31 décembre 2014, pour un financement obtenu de 1 300 millions d'euros à moyen terme ; il reste un volant
potentiel de financement à court terme de 48 millions d'euros),
- à Mediobanca par la succursale italienne (130,8 millions d'euros au 31 décembre 2014 pour un financement obtenu de 100 millions d'euros).
(2) Il s'agit des lignes de backup, bilatérales ou syndiquées, qui garantissent la liquidité de Banque PSA Finance.
(3) Au 31 décembre 2014, 1 million d'euros concernent la garantie reçue sur les OPCVM contre 200 millions d'euros au 31 décembre 2013 (cf. Note 6).
3 - Comptes sociaux
3.5 Compte de résultat au 31 décembre 2014
31.12.2014
31.12.2013
Intérêts et produits assimilés
- Sur opérations avec les établissements de crédit (Note 23)
- Sur opérations avec la clientèle (Note 24)
- Sur obligations et autres titres à revenu fixe (Note 25)
939 628
282 688
418 902
238 038
906 834
288 625
403 735
214 474
Intérêts et charges assimilées
- Sur opérations avec les établissements de crédit (Note 23)
- Sur opérations avec la clientèle (Note 24)
- Sur obligations et autres titres à revenu fixe (Note 25)
(629 695)
(223 549)
(201 509)
(204 637)
(689 898)
(203 548)
(188 281)
(298 069)
Produits sur opérations de crédit bail et assimilées (Note 26)
267 864
249 439
Charges sur opérations de crédit bail et assimilées (Note 26)
(244 894)
(226 463)
Produits sur opérations de location simple (Note 27)
1 283 384
1 130 054
Charges sur opérations de location simple (Note 27)
(1 122 008)
(961 904)
Revenus des titres à revenu variable (Note 28)
280 475
188 961
Commissions (Produits) (Note 29)
108 156
110 934
Commissions (Charges) (Note 29)
(221 511)
(177 873)
(340)
6 972
Autres produits d'exploitation bancaire (Note 31)
9 863
7 262
Autres charges d'exploitation bancaire (Note 32)
(96 379)
(51 447)
574 543
492 871
(158 650)
(157 366)
Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles
et corporelles (Note 10)
(18 495)
(14 614)
397 398
320 891
Coût du risque (Note 34)
(30 357)
(31 010)
367 041
289 881
(5 014)
(2 200)
Résultat courant avant impôt
362 027
287 681
Impôt sur les bénéfices (Note 36)
(44 238)
(49 876)
Résultat de l'exercice
Résultat par action (en euros)
317 789
28,66
237 805
21,45
Gains / pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilé (Note 30)
Charges générales d'exploitation (Note 33)
Gains ou pertes sur actifs immobilisés (Note 35)
3 - Comptes sociaux
3.6 Notes annexes aux états financiers pour les exercices clos
en 2014 et 2013
Notes Annexes
Note 1- A
Faits marquants de l'exercice
154
Note 1- B
155
Note 2
161
Note 3
Créances sur les établissements de crédit
161
Note 4
Opérations avec la clientèle
162
Note 5
Obligations et autres titres à revenu fixe
164
Note 6
Actions et autres titres à revenu variable
166
Note 7
Parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme
166
Note 8
Crédit-bail et location avec option d'achat
167
Note 9
Location simple
167
Note 10
Immobilisations incorporelles et corporelles
168
Note 11
Autres actifs
169
Note 12
Comptes de régularisation actif
169
Note 13
170
Note 14
171
Note 15
172
Note 16
Autres passifs
173
Note 17
Comptes de régularisation passif
173
Note 18
Provisions
174
Note 19
Variation des capitaux propres
176
Note 20
177
Note 21
Ventilation actif passif en Euros / Devises
178
Note 22
Covenants
179
Note 23
Intérêts et assimilés sur opérations avec les établissements de crédit
180
Note 24
Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle
181
Note 25
Intérêts et assimilés sur opérations sur obligations et autres titres à revenu fixe
182
Note 26
Produits et charges sur opérations de crédit-bail et assimilées
183
Note 27
Produits et charges sur opérations de location simple
183
Note 28
Revenus des titres à revenu variable
184
Note 29
Commissions
184
Note 30
Gains et pertes sur portefeuille de placement et assimilé
184
Note 31
Autres produits d'exploitation bancaire
185
Note 32
Autres charges d'exploitation bancaire
185
Note 33
185
Note 34
Coût du risque
186
Note 35
Gains ou pertes sur actifs immobilisés
187
Note 36
187
Note 37
Résultat par secteur d'activité
188
Note 38
189
3 - Comptes sociaux
Note 1-A
Faits marquants de l’exercice
Mise en place d’un partenariat entre Banque PSA Finance et
Santander Consumer Finance
Banque PSA Finance et Santander Consumer Finance (Santander
CF) ont annoncé le 10 juillet la signature d’un accord-cadre sur la
constitution d’un partenariat qui porte sur onze pays en Europe.
Ce partenariat entre Banque PSA Finance et Santander CF, la
division de Banco Santander spécialisée dans le crédit à la
consommation, prendra la forme de 10 sociétés communes en
Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas,
Pologne, Royaume-Uni, Suisse et d’un partenariat commercial au
Portugal. Cette opération renforcera la compétitivité des marques
du Groupe PSA Peugeot Citroën leur permettant une meilleure
pénétration du marché de financement automobile. Elle
dynamisera et pérennisera les activités de Banque PSA Finance
grâce à des offres compétitives réservées aux marques et aux
clients de PSA Peugeot Citroën. Le périmètre de l’opération
couvrira environ 90 % des activités actuelles de Banque PSA
Finance. Toutes les succursales de Banque PSA Finance sont
concernées.
Le 02 février 2015, Banque PSA Finance et Santander Consumer
Finance ont annoncé que les deux premières sociétés communes
ont obtenu l’accord des autorités de régulation de réaliser des
opérations bancaires en France et au Royaume-Uni. Ces sociétés
assureront désormais le financement des concessionnaires
automobiles des marques Peugeot, Citroën et DS et celui de leurs
clients dans ces deux pays. Ces deux premières sociétés
représentent 53 % de l’encours concerné par l’accord-cadre. Les
démarrages des activités des 9 autres pays devraient être finalisés
courant 2015 et début 2016.
Ces opérations ont été approuvées par les autorités de la
concurrence européenne le 3 décembre 2014 et les autorités de
régulation du secteur bancaire (Banque Centrale Européenne) le
28 janvier 2015.
Les nouvelles sociétés détenues à parité permettront à Banque
PSA Finance de renforcer sa rentabilité dans ces pays et
également de réaliser une remontée de trésorerie de l’ordre de 1,5
milliards d’euros à la division automobile du Groupe PSA Peugeot
Citroën d’ici 2018.
Le démarrage de ces sociétés communes renforcera le
financement des activités de Banque PSA Finance et lui permettra
ainsi de retrouver toute sa capacité d’accès aux marchés.
Résultat de l’AQR et ses conséquences comptables
Banque PSA Finance a participé au processus d’évaluation des
actifs dans le cadre de l’Asset Quality Review (AQR) sous la
tutelle de la Banque Centrale Européenne dans le cadre de la
mise en place du Mécanisme de Supervision Unique (MSU).
Les résultats de Banque PSA Finance à l’AQR ont été réussis
avec succès traduisant la pertinence et la solidité de son business
model : plus de 50% des encours de Banque PSA Finance,
principalement en France et Europe du sud, ont été évalués.
L’impact potentiel de l’AQR est négligeable : -7 points de base sur
le ratio Core Tier 1 de la banque ou encore 0,1% sur les encours
de crédit. Les points suivants sont à noter :
- La dépréciation statistique Retail n’a pas fait l’objet de demande
d’ajustement ;
- Sur certains dossiers Corporate, le régulateur a formulé des
demandes de dépréciation individuelle comptable non
significatives, qui ont été comptabilisées à fin 2014 ;
- Compte tenu des bonnes pratiques, le régulateur a demandé à
Banque PSA Finance de développer un modèle de dépréciation
des encours Corporate sains présentant des éléments de risque.
Ce modèle est en cours de développement. Banque PSA Finance
a néanmoins constaté une dépréciation collective de 5,6 millions
d’euros dans les comptes sociaux centralisés au 31 décembre
2014 sur la base d’une première estimation des résultats de ce
modèle.
Garantie de l’Etat pour 7 milliards d’euros
Selon l’article 85 de la loi de finance rectificative du 29 décembre
2012, le Ministre chargé de l'économie est autorisé à accorder à
titre onéreux la garantie de l'Etat sur les titres de créances émis
entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016 par Banque PSA
Finance afin de lui permettre de se financer. Il s’agit d’une garantie
dont le plafond en principal est de 7 milliards d'euros, ne faisant
pas l'objet de transfert de trésorerie de l'Etat vers Banque PSA
Finance. Ce n'est qu'en cas de défaut de paiement de la part de
Banque PSA Finance que les créanciers de Banque PSA Finance
pourraient se retourner vers l'Etat en appelant la garantie.
Un comité de suivi de la garantie, intégrant des représentants de
l’Etat français et du Groupe, veille à la bonne mise en œuvre de la
garantie.
Cette garantie a été utilisée à hauteur de 1 500 millions d’euros et
bénéficie à deux émissions d’EMTN jusqu’à leur remboursement :
1 200 millions d’euros émis en avril 2013 et 300 millions d’euros
émis en juillet 2014 (cf. Note 15). Ces deux émissions continueront
de bénéficier de cette garantie.
A la suite du démarrage, en France et au Royaume-Uni, des
premières sociétés communes détenues à parité entre Banque
PSA Finance et Santander Consumer Finance (Santander CF et
affiliés), Banque PSA Finance a communiqué le 02 février 2015 la
décision de ne plus avoir recours à la garantie de l’Etat français
pour de nouvelles émissions.
Les autres sources de financement
Banque PSA Finance a signé des renouvellements ou des
nouvelles lignes bancaires bilatérales pour un montant excédant
1 700 millions d’euros sur l’exercice. Ceux-ci ont permis de
maintenir les ressources bancaires de Banque PSA Finance sur
2014 (cf. Note 13).
Banque PSA Finance a annoncé le 06 février 2015 la mise en
place d’un nouveau crédit syndiqué d’un montant de 700 millions
d’euros pour une maturité de cinq ans. Cette ligne de crédit
s’inscrit dans le cadre du lancement du partenariat entre Banque
PSA Finance et Santander Consumer Finance en France et au
Royaume-Uni, entraînant une forte réduction des besoins de
financement de Banque PSA Finance et des sécurités financières
associées. Simultanément, Banque PSA Finance a remboursé et
annulé le Term-loan syndiqué d’un montant de 4 099 millions
d’euros et les lignes de back-up syndiquées de 3 146 millions
d’euros.
Parallèlement, les financements collatéralisés obtenus auprès de
la BCE ont représenté au 31 décembre 2014 un montant de 1 300
millions d’euros, contre 1 700 millions d’euros au 31 décembre
2013 (cf. Note 13).
L’offre de compte sur livret rémunéré à l’intention des particuliers,
lancée en France en 2013, a été étendue en 2014 à l’Allemagne et
à la Belgique (succursale créée en Belgique à cet effet en 2014).
Elle représente un encours de 2 074 millions d’euros au 31
décembre 2014, dont 1 074 millions d’euros en Allemagne.
En France, « DISTINGO », l’offre de compte sur livret rémunéré,
s’est élevé à 952 millions d’euros au 31 décembre 2014 contre
955 millions d’euros au 31 décembre 2013.
La stratégie de développement produit avec le compte sur livret
rémunéré permet ainsi à Banque PSA Finance de répondre aux
attentes du marché tout en poursuivant sa politique de
diversification en matière de refinancement.
Ces différentes sources de financement assurent le refinancement
de Banque PSA Finance sur au moins les douze prochains mois,
et jusqu’au closing des opérations avec Santander Consumer
Finance.
3 - Comptes sociaux
Note 1-B
Les états financiers de la société Banque PSA Finance sont
établis et présentés conformément aux principes applicables
en France aux établissements de crédit, en particulier :
- le règlement 91-01 du Comité de la Réglementation
Bancaire et Financière, relatif à « l’établissement et la
publication des comptes individuels annuels des
établissements de crédit » ;
- modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la
Réglementation Comptable, relatif aux « documents de
synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la
Réglementation Bancaire et Financière » ;
- lui-même modifié par les règlements 2004-16, 2005-04,
2007-05 et 2008-02 du Comité de la Réglementation
Comptable.
Aucun changement de méthode n’est intervenu au cours de
l’exercice. Les changements éventuels dans la présentation
sont mentionnés dans chacune des notes annexes
concernées.
Les principes comptables utilisés
paragraphes A à I ci-dessous.
sont
décrits
aux
Le terme « entreprises liées » désigne toutes les entreprises
présentes dans le périmètre de consolidation du groupe PSA
Peugeot Citroën et intégrées globalement.
Véhicules loués
Par référence à l’avis n° 2006-C du 4 octobre 2006 du
Comité d’urgence du Conseil National de la Comptabilité, les
activités de crédit bail et de location avec option d’achat
apparaissent au bilan pour le montant net des véhicules
loués. Les véhicules loués sont amortis sur une durée
d’usage de quatre ans.
Les coûts de développement des logiciels informatiques à
usage interne, pour la partie relative aux coûts internes ou
externes affectés directement à la création ou à l’amélioration
des performances sont portés à l’actif du bilan. Les
immobilisations incorporelles ainsi créées, sont amorties
linéairement sur leur durée d’utilisation, avec un maximum de
12 ans. Les autres coûts d’acquisition et de développement
sont immédiatement portés en charges.
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur
coût d'acquisition. Les immobilisations corporelles autres que
les terrains sont amorties linéairement sur les durées de vies
suivantes :
- Constructions
20 à 30 ans
- Autres immobilisations corporelles
4 à 10 ans
C. Titres
A. Principes de centralisation
Les comptes sociaux de Banque PSA Finance centralisent
les comptes de la société Banque PSA Finance et des
succursales étrangères (Allemagne, Autriche, Belgique,
Espagne, Italie, Pologne, Portugal, Royaume-Uni).
Les comptes individuels des succursales étrangères sont
établis selon les règles comptables en vigueur dans leur pays
d’activité. Par application des règles comptables bancaires
françaises d’une part, et pour des raisons d’homogénéité
d’autre part, ces comptes sont retraités avant centralisation.
Les principaux retraitements sont les suivants :
- présentation patrimoniale des opérations de crédit-bail et
assimilées et des opérations de location simple ;
- annulation de l’impôt différé présent dans les comptes
sociaux locaux ;
- étalement des commissions versées aux apporteurs ;
- application des normes groupe pour le provisionnement des
créances (cf. paragraphe D ci-après).
B. Immobilisations
Les immobilisations figurant au bilan concernent
exclusivement les succursales à l’étranger et sont
principalement des véhicules loués.
Conformément aux dispositions du règlement 90.01 du
Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, modifié
par les règlements 95-04, 2000-02, 2002-01, 2005-01, 200807 et 2008-17 du Comité de la Réglementation Comptable,
les titres sont classés en fonction de l’intention qui préside à
leur détention.
Titres d'investissement
Les titres d'investissement comprennent exclusivement des
titres à revenu fixe acquis avec l'intention de les conserver de
façon durable, en principe jusqu'à leur échéance. Ils sont
comptabilisés à leur valeur de remboursement. Les décotes
ou primes sont amorties ou étalées sur la durée de vie
résiduelle des titres, selon la méthode linéaire. La valeur
comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la
valeur de remboursement. Les intérêts afférents à ces titres
sont comptabilisés au compte de résultat à la rubrique
« Autres intérêts et produits assimilés ».
Lorsque la dégradation de la qualité de la signature des
émetteurs
est
susceptible
de
compromettre
le
remboursement
des
titres,
une
dépréciation
est
comptabilisée.
Titres de placement
Les titres de placement regroupent les titres acquis dans
l'intention de les détenir pour une période supérieure à six
3 - Comptes sociaux
mois, sans intention de les conserver jusqu’à leur échéance.
Les titres sont enregistrés pour leur prix d'achat hors frais
d’acquisition. Pour les titres à revenu fixe, l’écart éventuel
entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des
titres est amorti de façon linéaire sur leur durée de vie
résiduelle. La valeur comptable des titres est ainsi
progressivement ajustée à la valeur de remboursement.
Lorsque la valeur d'utilité à la date de clôture est inférieure à
la valeur comptable au bilan, une dépréciation est
comptabilisée.
Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées. Les
intérêts sont inscrits au compte de résultat dans la rubrique
« Autres intérêts et produits assimilés ». Dans le cas des
OPCVM avec garantie de résultat, les intérêts garantis par le
contrat sont comptabilisés tous les mois sans attendre le
versement du dividende et inscrits au compte de résultat
dans la rubrique « Gains / pertes sur opérations des
portefeuilles de placement et assimilés ».
selon la méthode actuarielle. Les commissions et autres
rémunérations versées aux apporteurs de clientèle, ainsi que
les frais administratifs directs externes sont enregistrées en
« Intérêts et assimilés sur opérations avec la clientèle » et
sont étalées de manière symétrique aux produits
comptabilisés sur les contrats. Les autres frais engagés pour
l’obtention et le suivi des contrats sont passés en charges au
moment où ils sont exposés et enregistrés en
« Commissions » sur opérations avec la clientèle.
La valeur brute des financements de stock aux Réseaux
comprend le montant principal avancé et les intérêts courus
qui sont comptabilisés en produits financiers sur une base
mensuelle.
Classement en créances douteuses
Conformément au règlement CRC 2005-03, les engagements
présentant des échéances impayés de plus de 90 jours ou de
plus de 270 jours pour les Administrations locales, sont
classés en créances douteuses.
Titres de transaction
Il n’y a pas d’activité sur titres de transaction, autrement dit,
sur titres détenus dans le cadre d’une activité de négociation
rapide avec intention de revente à brève échéance dans un
délai maximum de six mois.
Titres de participation et parts dans les
entreprises liées
Les titres dont on estime la possession durable utile à
l’activité de la banque sont classés dans cette catégorie
conformément au règlement 90-01 du Comité de
Réglementation Bancaire et Financière modifié. Ces titres
sont enregistrés à leur prix de revient hors frais accessoires.
La valeur d’inventaire des participations retenue pour la
consolidation est déterminée par la valeur d’utilité fondée
généralement sur la quote-part d’actif net retraité
conformément aux principes du groupe, ou consolidé lorsqu’il
s’agit de sociétés mères des sous-groupes.
Les autres participations sont estimées d’après leur valeur
d’usage fondée sur une analyse multicritères tenant compte
notamment de l’actif net social et des perspectives de
rentabilité.
Notion de statut immunisant : l’application d’un statut
immunisant permet le report du déclassement en créances
douteuses dans la limite de 150 jours pour la clientèle
« Retail », de 451 jours pour la clientèle « Corporate » et de
631 jours pour les Administrations locales et dans la mesure
où les impayés ne sont que la conséquence d’événements
techniques non liés à la solvabilité du client.
Notion de statut forçant : l’utilisation d’un statut forçant en cas
de risque aggravé permet le déclassement avant 91 jours ou
271 jours.
Pour la clientèle autre que « Retail », dès l’apparition du
premier impayé et au plus tard lors de son déclassement par
le délai, une analyse du risque au dossier est formalisée
dans un document nommé « Rapport Flash ». L’existence du
« Rapport Flash » est reconnue dans les systèmes et joue le
rôle de statut forçant.
Classement
compromises
en
créances
douteuses
Lorsque la valeur d’inventaire est négative, et si la situation le
justifie, une provision est alors constituée.
Conformément au règlement CRC 2005-03, les engagements
considérés comme irrécouvrables, ou qui présentent des
échéances impayées de plus de 149 jours pour la clientèle
« Retail », de plus de 451 jours pour la clientèle
« Corporate » et de plus de 631 jours pour les
Administrations locales, sont classés en créances douteuses
compromises. A partir de ce moment, il y a déchéance du
terme et la comptabilisation des produits financiers
correspondants est suspendue.
D. Créances sur la clientèle
D.2 Crédit-bail et location longue durée
D.1 Opérations avec la clientèle
Se reporter au paragraphe sur les véhicules loués au
paragraphe B ci-avant.
Lorsque la valeur d’inventaire des titres est inférieure à la
valeur comptable au bilan, une dépréciation est constituée
dans les livres à hauteur de la différence.
La valeur brute des financements de vente à crédit inclut les
intérêts courus. Les intérêts des financements sont
enregistrés en produits financiers sur la durée des contrats
Les loyers impayés échus de moins de 91 jours sont classés
en créances rattachées aux immobilisations louées.
3 - Comptes sociaux
Classement en créances douteuses
Si le dossier présente des impayés de plus de 90 jours ou de
plus de 270 jours pour les Administrations locales, les loyers
impayés correspondants sont classés en créances
douteuses, conformément au règlement CRC 2005-03 (cf. les
notions de statut immunisant et de statut forçant
au
paragraphe D1, qui interviennent de la même façon en créditbail et en location longue durée).
Classement
compromises
en
créances
douteuses
Si le dossier est considéré comme irrécouvrable ou s’il
présente des impayés de plus de 149 jours pour la clientèle
« Retail », de plus de 451 jours pour la clientèle
« Corporate » et de plus de 631 jours pour les
Administrations locales, les loyers impayés correspondants
sont classés en créances douteuses compromises,
conformément au règlement CRC 2005-03. A partir de ce
moment, il y a systématiquement déchéance du terme et la
comptabilisation des produits financiers correspondants est
suspendue. L’intégralité du capital restant dû est alors
classée en créances douteuses compromises en plus des
loyers échus.
D.3 Commissions reçues et coûts marginaux
de transaction étalés
Les commissions reçues comprennent essentiellement les
bonifications d’intérêts versées par les marques Peugeot et
Citroën et les frais de dossiers facturés aux clients. Elles font
l’objet d’un étalement actuariel sur la durée des contrats, au
prorata du capital restant dû.
Les coûts marginaux de transaction comprennent
essentiellement les commissions versées aux apporteurs
d’affaires. Ils font l’objet d’un étalement actuariel sur la durée
des contrats, au prorata du capital restant dû.
D.4 Dépréciation et provisions sur créances
clientèle
Les dépréciations et provisions sur créances à la
clientèle « Retail » :
- En ce qui concerne les créances saines, l’existence d’un
impayé caractérise le risque de perte de valeur de la
créance. Dès le premier jour d’impayé, la totalité de l’encours
restant dû est déprécié en fonction de sa probabilité de
passage en créances douteuses et du taux de pertes
moyennes actualisées. A partir de 2013, la dépréciation
calculée est classée à l’actif en diminution de l’encours sain
avec impayés, conformément à la présentation au coût
amorti. Elle était constatée au passif précédemment.
Dans le cas des opérations de crédit-bail et de location
longue durée, la provision porte sur les loyers échus sains.
- En ce qui concerne les créances douteuses et les créances
douteuses compromises, telles que définies précédemment,
Banque PSA Finance a constitué une base de données
historiques, qui intègre les données de recouvrement effectif
de ces créances. Cette base permet d’apprécier le taux de
pertes moyennes actualisées, sur la base duquel est calculée
la dépréciation sur créances douteuses et douteuses
compromises. Elle s’applique à la totalité de l’encours, en
affectant en priorité 100% sur les impayés échus.
Dans le cas des opérations de crédit-bail et de location
longue durée, la dépréciation porte sur les loyers échus
douteux et douteux compromis au taux de 100%. A partir de
la déchéance du terme, la dépréciation au taux de pertes
moyennes actualisées porte sur les loyers échus et le capital
restant dû devenu exigible.
Les dépréciations des créances à la clientèle autre que
« Retail » :
- Dès l’apparition du premier impayé et au plus tard lors de
son déclassement par le délai, une analyse du risque au
dossier est formalisée dans un document nommé « Rapport
Flash », qui précise le montant éventuel de la dépréciation.
Dans le cas des opérations de location longue durée, la
dépréciation porte sur les loyers échus douteux et douteux
compromis. A partir de la déchéance du terme, elle porte
aussi sur le capital restant dû exigible.
- Suite à la revue de la qualité des actifs (AQR) effectuée en
2014 par la Banque Centrale Européenne, différents
indicateurs (risques pays, secteurs, zones à risques, etc…)
ont été pris en compte à titre complémentaire afin de
déterminer des dépréciations sur base collective.
Suite à la demande du régulateur, un modèle de dépréciation
est en cours de développement. Banque PSA Finance a
enregistré une dépréciation collective sur l’encours sain
Corporate à fin 2014 sur la base d’une première estimation
des résultats de ce modèle.
Passages en pertes :
Dès lors qu'une créance est considérée comme
irrécouvrable, elle est passée en pertes. A partir de ce
moment, la dépréciation précédente est reprise par résultat et
tout montant recouvré ultérieurement est crédité au compte
de résultat.
Jusqu’à présent, les procédures de Banque PSA Finance
prévoyaient le passage en pertes des créances présentant
plus de 60 mois d’impayés quel que soit le type de
financement. Il s’avère que les données historiques
constatées nous conduisent à affiner notre modèle, induisant
un horizon de passages en pertes réduit à 48 mois, 36 mois
ou 24 mois, en fonction du type de financement et du pays
concernés.
Cette évolution est traitée comme un changement
d’estimation à l'initiative de l'entreprise au sens de l’avis CNC
n° 97-06 du 18 juin 1997 relatif aux changements
comptables, changements de méthodes comptables,
changements d'estimation, changements d'options fiscales et
corrections d'erreurs, pour cause de la recherche d'une
meilleure information telle que définie par PCG Art 122-1 -
3 - Comptes sociaux
Causes d'un changement de méthodes comptables. Elle se
matérialise principalement par deux effets:
- Le passage en perte, nette des reprises sur dépréciations
pour les créances impayées inférieures à 60 mois et
supérieures à 24, 36 ou 48 mois selon le type de financement
dans le pays concerné ;
- L’impact sur le modèle de dépréciation statistique et
notamment sur la LGD du raccourcissement de l’horizon de
récupération.
L’impact du changement d’estimation dans les comptes 2014
est donné dans la Note 34 – Coût du risque.
D.5 Opérations de titrisation
Les titrisations de créances de Ventes à Crédit font
disparaître les encours correspondants du bilan ; elles ne
dégagent pas de résultat de cession.
En dehors des dépôts de garantie versés initialement au
Fonds Commun de Créances, Banque PSA Finance ne peut
subir d’autres risques de contrepartie sur les créances
cédées.
Dans le cas des financements en location, il n’y a pas
d’impact sur les immobilisations louées à l’actif du bilan, du
fait que la succursale qui titrise reste propriétaire des
immobilisations.
taux fixe, le refinancement est en majeure partie indexé sur
des taux révisables ou variables. Banque PSA Finance
assure l’essentiel du refinancement de la zone euro.
L’impact des variations de taux d’intérêt sur la marge des
sociétés du groupe est couvert en contractant des dérivés
auprès de banques externes. Ces dérivés permettent
l’adéquation globale des structures de taux de l’actif et du
passif et sont qualifiés de macro couverture.
En outre, les opérations permettant de limiter le risque de
taux sur les excédents de liquidité de Banque PSA Finance
sont qualifiées de micro couverture (au sens de la
réglementation bancaire française). C’est aussi le cas des
dérivés qui ramènent à taux variable la partie du
refinancement contracté à taux fixe.
Un nombre limité d’opérations est qualifié de positions
ouvertes isolées (cf. Note 20).
Les opérations effectuées par Banque PSA Finance dans le
cadre de la centralisation de la trésorerie et par les sociétés
du groupe hors zone euro, sont donc essentiellement des
opérations de couverture.
Les dérivés le plus souvent utilisés sont les instruments
d’échange de taux d’intérêt (swaps de taux) et les opérations
assimilées (caps, floors, swaptions,...) et les instruments
d’échange de devises (swaps de devises).
E. Dettes représentées par un titre
F.2 Principes d’enregistrement
Les dettes représentées par un titre regroupent les bons de
caisse, les emprunts obligataires, les titres du marché
interbancaire et les titres de créances négociables, à
l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes
subordonnées.
Les intérêts courus attachés à ces titres sont enregistrés
dans un compte de dettes rattachées.
Les primes d’émission des emprunts obligataires sont
amorties de façon linéaire sur la durée de vie des emprunts.
Les primes d’émission des titres de créances négociables
sont également amorties de façon linéaire, sur la durée de
vie des titres. La charge correspondante est inscrite au
compte de résultat dans la rubrique « Intérêts sur dettes
représentées par un titre».
Les dérivés en vie à la date de clôture figurent dans les
engagements hors bilan. Les dérivés de taux et de change
sont enregistrés conformément aux dispositions des
règlements n°88.02 et n°90.15 du Comité de la
Réglementation Bancaire et Financière.
Conformément à l’option fiscale d’étalement retenue, les frais
d’émission sont amortis et comptabilisés dans les mêmes
conditions que les primes d’émission.
F. Instruments financiers à terme
F.1 Nature des opérations
Les encours consentis par les sociétés du groupe à la
clientèle, sous forme de Vente à crédit, Location avec option
d’achat ou Location simple, sont essentiellement accordés à
Les montants inscrits dans les comptes de hors bilan
correspondent aux engagements nominaux et représentent le
volume des opérations et non les risques qui leur sont
associés.
Opérations de macro couverture
Pour les opérations qualifiées de macro couverture, les
charges et les produits sont inscrits prorata-temporis en
compte de résultat.
a) Les résultats relatifs aux opérations qui couvrent l’activité
de financement des succursales figurent au poste « Intérêts
sur opérations avec la clientèle » (cf. Note 24).
b) Les résultats relatifs aux opérations qui couvrent l’activité
de financement des filiales, via les prêts interbancaires qui
leurs sont accordés, figurent au poste « Intérêts sur
opérations avec les établissements de crédit » (cf. Note 23).
Opérations de micro couverture
3 - Comptes sociaux
Pour les opérations de Banque PSA Finance qualifiées
d’opérations de micro couverture, les charges et les produits
relatifs aux dérivés utilisés, affectés dès l’origine à un
élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés,
sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la
prise en compte des produits et des charges sur les éléments
couverts.
Positions ouvertes isolées
Les contrats classés dans les portefeuilles de positions
ouvertes isolées sont évalués au plus bas du prix
d’acquisition ou de leur valeur de marché. Les plus values
latentes ne sont pas comptabilisées et les moins values
latentes font l’objet d’une provision.
Traitement des soultes
Les soultes constatées lors de la conclusion d’un contrat sont
rapportées au compte de résultat sur la durée de vie du
contrat.
Les soultes constatées lors de la résiliation ou de
l’assignation d’un contrat, ou de son remplacement par un
autre contrat, sont rapportées immédiatement au compte de
résultat si position isolée. Elles sont par contre amorties
prorata-temporis pour les opérations de macro couverture et
les opérations de micro couverture.
Traitement des acomptes sur résultat futur
des swaps
Dans le cas de swaps avec acompte payé ou reçu sur
résultat futur :
- l’acompte payé est comptabilisé en « charges payées
d’avance »,
- l’acompte reçu est comptabilisé en « produits constatés
d’avance ».
Traitement des swaptions de couverture de la
production future d’encours de crédit à
taux fixe
La prime payée est étalée linéairement entre la date de
paiement de la prime et la date d’échéance de l’option.
A l’échéance, la valeur intrinsèque de l’option est étalée
linéairement sur la durée de vie des swaps de macro
couverture mis en place en couverture de l’encours de crédit
à taux fixe.
F.3 Risque de contrepartie
Les risques sont limités aux opérations sur produits dérivés
négociés dans le cadre de contrats FBF ou ISDA et à des
opérations de placement de liquidités à très court terme avec
des contreparties de premier plan.
G. Operations en devises
Conformément au règlement n° 89-01 modifié du Comité de
la Réglementation Bancaire et Financière, les créances,
dettes et engagements libellés en monnaies étrangères sont
comptabilisés dans leur devise d’origine. A chaque arrêté
comptable, les éléments du bilan et du hors bilan en devises
étrangères sont réévalués en euros au cours du jour de
clôture. Les gains et pertes de change résultant des
réévaluations ci-dessus sont enregistrés au compte de
résultat.
Les opérations en devises sont systématiquement couvertes
par la mise en place d’instruments dérivés de couverture de
change. L’impact en résultat de ces dérivés compense celui
des opérations décrites précédemment. En conséquence, le
résultat de change est structurellement non significatif.
H. Engagements de retraites
Les salariés du groupe perçoivent, en complément des
allocations de retraite conformes aux législations en vigueur
dans les pays où sont implantées les sociétés qui les
emploient, des suppléments de retraite et des indemnités de
départ à la retraite (cf. Note 18.1). Le groupe offre ces
avantages à travers soit des régimes à cotisations définies,
soit des régimes à prestations définies.
Dans le cadre des régimes à cotisations définies le groupe
n’a pas d’autre obligation que le paiement de cotisations ; la
charge qui correspond à ces cotisations versées est prise en
compte en résultat sur l’exercice.
Dans le cadre des régimes à prestation définies, les
engagements de retraites et assimilés sont évalués par des
actuaires indépendants, suivant la méthode des unités de
crédits projetés. Selon cette méthode, chaque période de
service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à
prestations et chacune de ces unités est évaluée pour obtenir
l’obligation finale. Cette obligation finale est ensuite
actualisée. Ces calculs intègrent principalement :
- une hypothèse de date de départ à la retraite,
- un taux d’actualisation financière,
- un taux d’inflation,
- des hypothèses d’augmentation de salaires et de rotation
du personnel.
Pour les principaux régimes, ces évaluations sont effectuées
deux fois par an pour les clôtures semestrielles et annuelles,
et tous les trois ans pour les autres régimes, sauf lorsque des
modifications d'hypothèses ou de fortes modifications de
données démographiques nécessitent des chiffrages à une
fréquence plus rapprochée.
Les gains et pertes actuariels sont générés par des
changements d’hypothèses ou des écarts d’expérience (écart
entre le projeté et le réel) sur les engagements ou sur les
actifs financiers du régime. Ces écarts ne sont pas
comptabilisés dans les comptes sociaux mais uniquement
dans les comptes consolidés aux normes IFRS.
Pour chaque plan à prestations définies, le groupe
comptabilise une provision égale aux engagements, nets de
la juste valeur des actifs financiers du régime.
3 - Comptes sociaux
Les fonds externes étant appelés à couvrir la totalité des
engagements de retraite, il se peut que les actifs financiers
excèdent les engagements comptabilisés et génèrent une
créance à l’actif.
I. Impôts sur les résultats
Banque PSA Finance est filiale à 100 % de Peugeot S.A. et
de deux de ses filiales.
A ce titre, elle a donné son accord pour être incluse dans le
périmètre du régime d’intégration fiscale du groupe PSA
Peugeot Citroën, défini aux articles 223 et suivants du Code
Général des Impôts.
Par ailleurs, la Banque PSA Finance n’enregistre aucun
impôt différé.
3 - Comptes sociaux
Note 2
31.12.2014
31.12.2013
Caisse & CCP
Banques centrales
- dont réserves obligatoires auprès de la Banque de France
816
326 062
26 393
1
2 369
455 273
20 129
5
Total
326 879
457 647
31.12.2014
31.12.2013
France
Union européenne (hors France)
300 135
26 744
450 842
6 805
Total
326 879
457 647
31.12.2014
31.12.2013
Créances à vue sur établissements de crédit
Comptes ordinaires débiteurs
Prêts au jour le jour (1)
1 784 999
1 203 177
577 738
4 084
1 118 062
884 598
231 798
1 666
Créances à terme sur établissements de crédit
Prêts et pensions à terme (2)
7 418 575
7 416 965
1 610
7 673 423
7 663 380
10 043
Total
9 203 574
8 791 485
Ventilation par zone géographique
Note 3
Créances sur les établissements de crédit
Ventilation par nature
8 234 253
8 198 262
Dont entreprises liées
(1)
Il s'agit de prêts au jour le jour faits par la succursale anglaise à la filiale anglaise PSA Wholesale Ltd.
(2)
Deux prêts subordonnés ont été accordés en juillet 2014 à des banques externes pour un total de 49,5 millions d'euros, dans le cadre de l'opération de collatéralisation des
créances de la filiale en Belgique (cf. Note 24).
Ventilation par durée résiduelle
31.12.2014
31.12.2013
Non réparti
Inférieur à 3 mois
De 3 mois à 1 an
De 1 à 5 ans
Supérieur à 5 ans
1 786 609
1 460 493
202 126
5 754 346
-
1 128 105
2 244 831
1 713 499
3 705 050
-
Total
9 203 574
8 791 485
31.12.2014
31.12.2013
France
8 264 934
938 640
8 281 687
509 798
Total
9 203 574
8 791 485
3 - Comptes sociaux
Note 4
4.1 - Analyse des créances nettes totales
31.12.2014
31.12.2013
259 532
236 994
22 538
921 678
900 165
21 513
Créances sur la clientèle
Vente à crédit (2) (3)
- dont créances saines nettes avec impayés
- dont dépéciation collective des créances saines Corporate (*) (G1 - cf. renvoi G1 de la Note 34)
Créances rattachées sur vente à crédit
Financement de stocks aux réseaux
- dont dépéciation collective des créances saines Corporate (*) (G2 - cf. renvoi G2 de la Note 34)
Créances rattachées sur financement de stocks aux réseaux
Autres créances (dont crédits à l'équipement, crédits revolving)
- dont dépéciation collective des créances saines Corporate (*) (G3a - cf. renvoi G3 de la Note 34)
Créances rattachées sur autres créances
Dépôt de garantie versé aux Fonds Communs de Créances (4)
Prêts à terme (5)
Créances rattachées sur autres prêts à terme
2 868 595
1 425 711
29 042
(218)
4 875
1 094 818
(3 189)
8 339
91 546
36
(233)
190
43 672
199 263
181
2 883 338
1 707 013
41 146
5 020
1 018 726
6 436
93 157
42
218
52 768
-
Comptes ordinaires débiteurs
Comptes ordinaires (6)
- dont dépéciation collective des créances saines Corporate (*) (G3b - cf. renvoi G3 de la Note 34)
1 650 596
1 645 632
(55)
4 964
1 495 944
1 491 353
4 591
102 182
18 968
62 395
20 819
91 123
26 074
41 483
23 566
2 059
173 012
(56 701)
(114 252)
40 772
165 539
(55 381)
(69 386)
4 882 964
5 432 855
2 138 098
2 444 764
Prêts à la clientèle financière
Prêts subordonnés à terme
Prêts à terme (1)
Créance rattachées
Créances douteuses et douteuses compromises nettes (cf. Note 4.3)
Vente à crédit
Autres créances et comptes ordinaires
Éléments intégrés au coût amorti des opérations avec la clientèle
Étalement des coûts d'acquisition
Étalement des frais de dossiers
Étalement de la participation des marques et des réseaux
Total
(*) Une dépréciation collective a été constatée en 2014 sur l'encours sain Corporate (cf. Note 1B paragraphe D.4).
(1) Ce poste enregistre d'une part, le prêt accordé à la filiale Sofira dans le cadre de la mobilisation de ses créances auprès de la Banque Centrale Européenne (cf. Note 14), et
d'autre part, les prêts accordés aux fonds Auto ABS UK Loans PLC, Auto ABS 2012-3 et Auto ABS Italian Loans Master S.R.L.
(2) La baisse significative de ce poste est consécutive à la nouvelle titrisation italienne (cf. Note 4.4).
(3) Dont au 31 décembre 2014, 130,8 millions d'euros données en garantie pour compte propre à Mediobanca par la succursale italienne (cf. Hors-bilan).
(4) Au 31 décembre 2014, 14,9 millions d'euros versés au FCT Auto ABS 2031-1, 5,9 millions d'euros versés au FCT Auto ABS German Loans 2011-2, 6,1 millions d'euros
versés au Auto ABS DFP Master Compartiment Germany 2013, 10,1 millions d'euros versés au Auto ABS German Loans Master et 6,7 millions d'euros versés au Auto ABS
German Lease Master.
(5) Sur l'exercice 2014 Banque PSA Finance a prêté 199,3 millions d'euros à sa filiale anglaise Economy Drive Cars Ltd.
(6) Sur l'exercice 2014 ce poste enregistre pour le siège, 1 614,6 millions d'euros au titre de la filiale Sofira contre 1 427,1 millions d'euros en 2013.
Non réparti
De 3 mois à 1 an
De 1 à 5 ans
Supérieur à 5 ans
Total
31.12.2014
1 785 331
1 013 563
711 710
1 146 489
225 871
4 882 964
31.12.2013
1 658 724
1 030 791
761 127
1 759 146
223 067
5 432 855
31.12.2014
31.12.2013
France
1 840 309
3 042 655
2 192 448
3 240 407
Total
4 882 964
5 432 855
31.12.2014
31.12.2013
4.2 - Analyse des créances saines avec impayés
Vente à crédit
- Montant brut
- échus
- à échoir
- Dépréciations (1) (A - cf. renvois A1 et A2 de la Note 34)
Autres créances (dont crédits à l'équipement, crédits revolving)
- Montant brut
- échus
- à échoir
- Dépréciations (1) (C - cf. renvois C1 et C2 de la Note 34)
(1) Hors l'écart de conversion, voir les variations de dépréciation des créances douteuses en Note 34.
29 042
33 600
2 562
31 038
(4 558)
41 146
47 618
4 162
43 456
(6 472)
36
44
13
31
(8)
42
52
18
34
(10)
3 - Comptes sociaux
4.3 - Analyse des créances douteuses et douteuses compromises
31.12.2014
Créances douteuses nettes
Vente à crédit
- Montant brut
- échus
- à échoir
- Dépréciations (1) (A1 - cf. renvois A3 et A4 de la Note 34)
- échus (2)
- à échoir (3)
- Montant brut
- Dépréciations (1) (B1 - cf. renvois B1 et B2 de la Note 34)
- Montant brut
- Dépréciations (1) (C1 - cf. renvois C3 et C4 de la Note 34)
Créances douteuses compromises nettes
Vente à crédit
- Montant brut
- Dépréciations (1) (4) (A2 - cf. renvois A5 et A6 de la Note 34)
- Montant brut
- Dépréciations (1) (B2 - cf. renvois B3 et B4 de la Note 34)
- Montant brut
- Dépréciations (1) (C2 - cf. renvois C5 et C6 de la Note 34)
Total
(1)
(2)
(3)
(4)
31.12.2013
58 173
54 769
11 299
1 050
10 249
(3 335)
(1 041)
(2 294)
9 979
2 421
7 558
(4 741)
(2 075)
(2 666)
41 746
(3 810)
32 573
(3 903)
25 664
(13 391)
40 288
(19 427)
44 009
36 354
78 678
(67 674)
182 395
(161 559)
27 877
(3 418)
15 266
(2 453)
18 455
(9 909)
8 275
(5 570)
102 182
91 123
Hors l'écart de conversion, voir les variations de dépréciation des créances douteuses en Note 34.
En ce qui concerne les créances douteuses, et en dehors des clients Corporate pour lesquels le niveau de dépréciation est formalisé dans le Rapport Flash en
fonction d'une analyse du risque personnalisée, les impayés échus (capital + intérêts) sont dépréciés à 100%.
En ce qui concerne les créances douteuses, pour la partie à échoir des clients Rétail, la dépréciation est telle que, ajoutée aux 100 % sur l'échu, la
dépréciation totale atteint le niveau de taux de pertes moyennes actualisées , conformément à la méthodologie décrite au paragraphe D.4 de la Note 1 sur
les principes comptables.
En ce qui concerne les créances douteuses compromises, dont la quasi-totalité est déchue du terme, et en dehors des clients Corporate pour lesquels le
niveau de dépréciation est formalisé dans le Rapport Flash, la dépréciation porte sur l'ensemble des impayés échus et du capital restant dû au taux de
pertes moyennes actualisées , conformément à la méthodologie décrite au paragraphe D.4 de la Note 1 sur les principes comptables.
4.4 Opérations de titrisation (Ventes à crédit)
Entité cédante
Fonds
2011-2
Succursale de Banque PSA Finance FCT Auto ABS DFP Master
Compartment Germany 2013
en Allemagne
Master
Succursale de Banque PSA Finance
FTA Auto ABS 2012-3
en Espagne
Date de
cession
France
15.11.2011
275 426
555 875
800 000
France
Première
cession le
07.11.2013 (1)
269 022
292 912
N/A
France
Première
cession le
13.11.2013 (1)
453 335
221 042
N/A
Espagne
23.11.2012
774 558
773 580
800 000
17.10.2012
179 760
357 483
621 026
15.09.2014
483 702
-
N/A
06.12.2012
1 414 819
1 242 915
1 331 254
3 850 622
3 443 807
Véhicule de loi italienne Auto ABS
Italie
Succursale de Banque PSA Finance S.r.l. 2012-2
en Italie
Véhicule de loi italienne Auto ABS
Italie
Italian Loans Master S.r.l.
Succursale de Banque PSA Finance
au Royaume-Uni
RoyaumeUni
(1)
Créances cédées
au
au
31.12.2014 31.12.2013
Pays du
fonds
à l'origine
La structure de ces fonds permet l'achat au fil de l'eau de la nouvelle production éligible.
3 - Comptes sociaux
Note 5
Obligations et autres titres à revenu fixe
5.1 - Analyse des obligations et autres titres à revenu fixe
31.12.2014
31.12.2013
3 173 353
3 173 353
3 986 391
3 986 391
Titres de placement
Titres de placement (2)
251 308
251 308
2
2
18 717
21 242
3 443 378
4 007 635
Titres d'investissement
Titres à revenu fixe (1)
Total
3 192 007
4 007 635
(1) Il s'agit des titres souscrits par Banque PSA Finance et ses succursales dans le cadre des opérations de titrisation dont le détail est donné dans la Note 5.2.
(2) En 2014, il s'agit d'obligations assimilables du trésor (OAT).
Non réparti
De 3 mois à 1 an
De 1 à 5 ans
Supérieur à 5 ans
31.12.2014
18 717
1 132 608
613 350
1 616 202
62 501
31.12.2013
21 242
1 078 175
521 010
2 376 228
10 980
3 443 378
4 007 635
31.12.2014
31.12.2013
France
2 963 159
480 219
3 445 164
562 471
Total
3 443 378
4 007 635
Total
Pays de
l'entité
cédante
France
3 - Comptes sociaux
Obligations souscrites par Banque PSA Finance et ses succursales Créances rattachées
Fonds
Pays du Obligations et
fonds
autres
FCT Auto ABS 2011-1
France
Classe A
Classe B
Parts résiduelles
FCT Auto ABS 2012-1
France
Classe A
Classe B
Parts résiduelles
FCT Auto ABS French
Loans Master
France
Classe A
Classe B
Parts résiduelles
FCT Auto ABS 2013-2
France
Auto ABS DFP Master
France
Compartment France 2013
France
FCT Auto ABS 2010-1
France
FCT Auto ABS German
Loans 2011-2
France
FCT Auto ABS 2013-1
France
FCT Auto ABS German
Lease Master
France
Allemagne
Compartment Germany
France
2013
Espagne
Total
Classe A
Classe S
Classe B
Parts résiduelles
Classe A
Classe B
Classe C
Parts résiduelles
Classe A
Classe B
Classe C
Parts résiduelles
Classe A
Classe B
Parts résiduelles
Classe A
Classe B
Parts résiduelles
Classe A
Classe B
Parts résiduelles
Classe A
Classe B
Parts résiduelles
FCT Auto ABS German
Loans Master
France
FTA Auto ABS 2012-3
Espagne
Classe A
Classe B
Auto ABS S.r.l. 2012-2
Italie
Classe A
Classe B
Parts résiduelles
Auto ABS Italian Loans
Master S.R.L
Italie
Classe A
Classe B
Parts résiduelles
Italie
RoyaumeUni
Classe A
Classe B
Classe C
Parts résiduelles
Classe A
Classe B
Parts résiduelles
RoyaumeClasse A
Uni
Classe B
Parts résiduelles
Notation
Fitch/Moody's
AAA/Aaa
Fitch/S&P
AAA/AAA
Fitch/Moody's
AAA/Aaa
Fitch/Moody's
AAA/Aaa
A+/A2
Moody's/S&P
Aaa/AAA
Aaa/AAA
Moody's/DBRS
Aaa/AAA
A2/A
Fitch/S&P
AAA/AAA
Fitch/Moody's
AAA/Aaa
Fitch/Moody's
AAA/Aaa
Fitch/Moody's
AAA/Aaa
Moody's/S&P
AAA/AAA
Fitch/Moody's
AAA/Aaa
Fitch/DBRS
AA-/AA(low)
-/CCC
Fitch/S&P
AA/AA
Fitch/S&P
AA/AA
Fitch
AAA
-
au
31.12.2014
au
31.12.2013
au
31.12.2014
au
31.12.2013
94 000
-
94 000
-
13
-
24
-
356 400
-
356 400
-
45
-
86
-
99 400
10 400
-
301 900
32 800
-
5
2
-
13
4
-
12 700
24 850
-
180 000
12 700
24 850
-
2
5
-
27
3
9
-
225 000
290 000
-
142 900
259 300
-
2
49
-
15
80
-
161 500
-
522 000
51 500
161 500
-
54
-
33
5
36
-
-
79 900
100 375
-
-
25
38
2 391
80 000
-
80 000
-
13
(1 050)
25
1 545
116 400
-
116 400
-
29
2 628
50
3 493
150 000
57 000
-
14 500
5 500
-
8
9
776
1
124
115 700
-
107 500
-
19
2 417
307
3 451
117 600
69 400
-
33 500
-
7
12
935
63
1 765
668 000
132 000
668 000
132 000
476
100
297
62
93 849
-
93 849
-
31
8 276
52
6 875
62 500
-
-
10
3 653
-
236 653
3 173 353
415 017
3 986 391
79
48
18 653
138
205
21 242
3 - Comptes sociaux
Note 6
Actions et autres titres à revenu variable
Concerne uniquement le siège
31.12.2014
31.12.2013
Titres de placement
Titres OPCVM
1 008
1 008
-
199 976
199 976
-
Total
1 008
199 976
Note 7
Parts dans les entreprises liées, participations et autres titres
détenus à long terme
Parts dans les entreprises liées
Etablissements de crédit
- Brut
- Dépréciations
Autres
- Brut
- Dépréciations
Créances rattachées sur parts dans les entreprises liées (1)
Participations et autres titres détenus à long terme
Total
(1)
31.12.2013
Augmentation
Diminution
31.12.2014
1 137 237
(1 550)
(266 310)
869 377
1 059 813
(2 445)
3 666
(5 217)
(266 310)
-
797 169
(7 662)
79 869
-
1
-
-
79 870
-
26 379
8 500
-
34 879
22
-
-
22
1 163 638
6 950
(266 310)
904 278
Créances rattachées sur parts dans les entreprises liées :
- 50% de la subvention d'investissement, versée à la filiale Bank PSA Finance Rus en 2010, constatée localement en réserve non distribuable, n'ont pas été incorporés au capital social de
la filiale à hauteur de 26 378 milliers d'euros, et pourront être utilisés pour la prochaine augmentation de capital.
- Versements consécutifs à la création des sociétés pour les futurs partenariats avec Santander Consumer Finance : Banca Italia S.P.A (5 000 milliers d'euros), PSA Finance España EFC
(1 000 milliers d'euros), PSA Bank Deutschland GmbH (2 500 milliers d'euros).
Détails des parts dans les entreprises liées
Valeurs brutes
- Titres de la Filiale Turque Finansman S.A
- Titres de Peugeot Finance Hongrie
- Titres de PSA Renting Italia S.p.a
- Titres de BPF Mexico SA de CV
- Titres de Peugeot Finance International N.V
- Titres de PSA Finance Hongrie
- Titres de PSA Finance Belux
- Titres de PSA Wholesale Limited
- Titres de Sofib
- Autres (1)
31.12.2013
Augmentation
Diminution
31.12.2014
1 059 813
9 663
389
2 000
242
71 284
3 726
25 001
25 885
921 623
3 666
58
64
3 541
2
1
-
(266 310)
(266 310)
797 169
9 663
447
2 000
242
71 284
64
7 267
25 003
25 886
655 313
Autres
79 869
1
-
79 870
Dépréciations des titres
- Titres de la Filiale Turque Finansman S.A (2)
- Titres de Peugeot Finance Hongrie
- Titres de PSA Renting Italia S.p.a
- Titres de BPF Mexico SA de CV
- Titres de PSA Finance Hongrie
- Titres de Peugeot Finance International N.V
- Autres
(2 445)
(2 020)
(367)
(56)
(2)
(5 217)
(4 822)
(80)
(251)
(64)
-
-
(7 662)
(6 842)
(447)
(251)
(56)
(64)
(2)
-
-
-
-
1 137 237
(1 550)
(266 310)
869 377
Autres
Total
(1)
(2)
La filiale PSA Finance S.C.S, détenue à 100 %, a été liquidée en juin 2014.
La filiale turque PSA Finansman A.S., acquise à 100 % en novembre2012, n'a pas encore démarré son activité. Une dépréciation a été constatée à partir de 2013 pour tenir compte du
résultat négatif accumulé depuis son acquisition, complétée en 2014 de l'anticipation des coûts de cession (cf. Note 35).
3 - Comptes sociaux
Note 8
Crédit-bail et location avec option d'achat
Concerne uniquement les Succursales.
31.12.2014
Valeurs brutes
Amortissements
Créances échues saines
Autres
Dépréciations des créances échues saines (D - cf. renvois D1 et D2 de la Note 34)
Dépéciation collective des créances saines Corporate (*) (G4 - cf. renvoi G4 de la Note 34)
31.12.2013
614 694
(333 359)
1 489
928
561
(175)
(197)
680 523
(348 362)
12 665
1 147
11 518
(144)
-
Créances douteuses
Montant brut
Dépréciations (1) (2) (D1 - cf. renvois D3 et D4 de la Note 34)
49
600
(551)
2
1 197
(1 195)
Créances douteuses compromises
Montant brut
Dépréciations (1) (3) (D2 - cf. renvois D5 et D6 de la Note 34)
1 461
14 132
(12 671)
2 583
21 059
(18 476)
4 488
12 151
(289)
(7 374)
7 368
14 696
(267)
(7 061)
288 450
354 635
Éléments intégrés au coût amorti des financements en location
Total
(2) En ce qui concerne les créances douteuses, et en dehors des clients Corporate pour lesquels le niveau de dépréciation est formalisé dans le Rapport Flash en fonction d'une
analyse du risque personnalisée, les loyers échus sont dépréciés à 100% .
(3) En ce qui concerne les créances douteuses compromises, dont la quasi-totalité est déchue du terme, et en dehors des clients Corporate pour lesquels le niveau de dépréciation
est formalisé dans le Rapport Flash, la dépréciation porte sur l'ensemble des loyers échus et du capital restant dû au taux de pertes moyennes actualisées ,
conformément à la méthodologie décrite au paragraphe D.4 de la Note 1 sur les principes comptables.
Note 9
Location simple
9.1 - Analyse des créances nettes totales
31.12.2014
Valeurs brutes
Amortissements
Créances échues saines
Autres
Dépréciations des créances échues saines (E - cf. renvois E1 et E2 de la Note 34)
Dépéciation collective des créances saines Corporate (*) (G5 - cf. renvoi G5 de la Note 34)
31.12.2013
2 682 630
(829 185)
3 897
1 092
2 805
(108)
(975)
2 826 167
(911 092)
3 748
1 358
2 390
(133)
-
Créances douteuses
Montant brut
Dépréciations (1) (2) (E1 - cf. renvois E3 et E4 de la Note 34)
35
287
(252)
2
329
(327)
Créances douteuses compromises
Montant brut
Dépréciations (1) (3) (E2 - cf. renvois E5 et E6 de la Note 34)
3 243
16 367
(13 124)
6 060
29 820
(23 760)
(87 652)
27 575
(851)
(114 376)
(75 709)
30 681
(786)
(105 604)
1 771 885
1 849 043
Éléments intégrés au coût amorti des financements en location
Total
(2) En ce qui concerne les créances douteuses, et en dehors des clients Corporate pour lesquels le niveau de dépréciation est formalisé dans le Rapport Flash en fonction d'une
analyse du risque personnalisée, les loyers échus sont dépréciés à 100% .
(3) En ce qui concerne les créances douteuses compromises, dont la quasi-totalité est déchue du terme, et en dehors des clients Corporate pour lesquels le niveau de dépréciation
est formalisé dans le Rapport Flash, la dépréciation porte sur l'ensemble des loyers échus et du capital restant dû au taux de pertes moyennes actualisées ,
conformément à la méthodologie décrite au paragraphe D.4 de la Note 1 sur les principes comptables.
9.2 Opérations de titrisation (Location simple)
Créances cédées
au
au
31.12.2014 31.12.2013
Entité cédante
Succursale de Banque PSA
Finance en Allemagne
Fonds
Pays du
fonds
Date de
cession
FCT Auto ABS 2010-1
France
18/11/2010
-
173 493
680 275
FCT Auto ABS 2013-1
France
04/05/2013
372 224
471 662
477 600
FCT Auto ABS German Lease Master
France
Première
cession le
10.10.2013 (1)
208 515
20 094
N/A
580 739
665 249
à l'origine
(1) La structure de ces fonds permet l'achat au fil de l'eau de la nouvelle production éligible.
3 - Comptes sociaux
Note 10
Immobilisations incorporelles et corporelles
31.12.2013
Augmentation
Autres
mouvements (1)
Diminution
Transfert
d'actifs
Ecart de
conversion
31.12.2014
Valeur brute
Fonds de commerce
Frais d'établissement
Logiciels
Autres
51 400
84 633
304
Amortissements
Fonds de commerce
Logiciels
Autres
(51 400)
(48 460)
(285)
(16 912)
(5)
Valeur nette comptable
Fonds de commerce
Logiciels
Autres
36 173
19
(5 519)
(4)
-
30 521
-
-
143
-
61 318
15
Total
36 192
(5 523)
-
30 521
-
143
61 333
11 393
1
88 497
223
(57 976)
(80)
51 400
184 746
305
(51 400)
(123 428)
(290)
31.12.2013
Augmentation
Diminution
Valeur brute
Terrains et constructions
Matériel de transport
Autres
676
5 122
8 036
281
4 871
1 664
(3 719)
(1 745)
Amortissements
Autres
(6)
(929)
(6 666)
(1 201)
(339)
1 061
151
Provisions
(410)
(38)
Valeur nette comptable
Autres
260
4 193
1 370
243
3 670
1 325
Transfert d'actifs
Transfert
d'actifs
Ecart de
conversion
31.12.2014
63
957
6 274
8 018
(49)
(6)
(1 069)
(6 903)
(448)
14
503
5 205
1 115
5 823
5 238
(4 252)
14
Total
(1) Ces fortes évolutions sont dues au transfert à Banque PSA Finance des immobilisations incorporelles des filiales (études et développements informatiques).
6 823
(2 658)
(1 594)
-
-
3 - Comptes sociaux
Note 11
Autres actifs
31.12.2014
31.12.2013
Dépôts et avances versés aux Fonds Communs de
Créances (1)
Etat (2)
Organismes sociaux
Instruments conditionnels achetés
Acomptes fournisseurs
Ecart de conversion
Autres actifs (3)
119 255
19 681
46 156
46 769
149 048
86 147
28 334
38 471
51 762
172 713
Total
380 909
377 427
180 805
144 233
(1) La succursale allemande de Banque PSA Finance a versé 13,6 millions d'euros au FCT Auto ABS German Loans 2011-2, 19,2 millions d'euros au FCT Auto ABS 2013-1, 24,4
millions au FCT Auto ABS German Loans Master et 1,5 millions au FCT Auto ABS German Lease Master. La succursale anglaise a versé 60,5 millions d'euros au fonds Auto
ABS UK Loans PLC.
(2)
Au niveau des succursales, 9,2 millions d'euros concernent des demandes de remboursement de TVA, 3 millions d'euros des frais de timbre, 0,9 millions d'euros des reports
de crédit de TVA et 3,1 millions d'euros sont relatifs à l'impôt sur les sociétés (accomptes versés).
(3)
Les montants dus par les compagnies d'assurance s'élèvent à 81,3 millions d'euros au 31 décembre 2014 contre 113,8 millions d'euros à fin 2013.
31.12.2014
31.12.2013
France
25 303
355 606
17 891
359 536
Total
380 909
377 427
31.12.2014
31.12.2013
Charges payées d'avance
Charges à répartir sur prime d'émission des titres
Autres charges à répartir (1)
Sur Instruments financiers à terme (2)
Autres charges payées d'avance
Décote titrisation locative (3)
146 693
2 111
26 984
27 658
26 248
63 692
207 976
3 971
83 219
25 015
30 616
65 155
Sur instruments financiers à terme (2)
Autres produits à recevoir
120 337
103 268
17 069
171 169
156 343
14 826
Ajustement devises (4)
Comptes de régularisation divers
123 784
58 041
65 743
101 100
25 703
75 397
Total
390 814
480 245
Note 12
Comptes de régularisation actif
(1)
Il s'agit des frais d'émission d'emprunt, étalés sur la durée de vie de la dette.
(2)
(3)
Les produits à recevoir sur instruments financiers à terme concernent des intérêts à percevoir sur swaps, majoritairement de macro couverture, les charges payées d'avance
sur ces instruments correspondent aux appels de marge versés.
Concerne les titrisations de la location simple par la succursale allemande en 2013.
(4)
Les comptes "d'ajustement devises" du siège correspondent à la réévaluation des swaps de devises (dont 56,6 millions d'euros au titre des swaps Euros/USD) qui couvrent les
opérations de financement en devises.
31.12.2014
31.12.2013
France
233 679
157 135
305 497
174 748
Total
390 814
480 245
3 - Comptes sociaux
Note 13
31.12.2014
31.12.2013
Dettes à vue envers les établissements de crédit
399 908
60 371
Comptes ordinaires créditeurs
Comptes et emprunts au jour le jour
Dettes rattachées
399 869
39
60 237
134
Dettes à terme envers les établissements de crédit
8 707 866
9 151 400
Bancaires classiques auprès des filiales titrisantes
Bancaires classiques auprès des autres filiales
Bancaires classiques auprès des banques externes
Financement obtenu auprès de la BCE
Tirages sur une ligne de crédit
Tirages sur des lignes de "back up" bilatérales
- dont financement obtenu auprès de Mediobanca
Financement obtenu auprès de l'instituto de
Credito Oficial (ICO)
Financement obtenu auprès de la Bundesbank
Dettes rattachées
3 072 023
916 399
1 300 000
2 999 000
392 693
100 000
3 528 090
334 200
1 411 240
1 700 000
1 800 000
181 942
50 000
27 751
166 304
29 624
Total
9 107 774
9 211 771
3 319 583
3 879 329
31.12.2014
31.12.2013
Non réparti
De 3 mois à 1 an
De 1 à 5 ans
Supérieur à 5 ans
427 659
2 303 560
711 702
5 664 853
89 995
1 808 136
2 039 776
5 273 864
-
Total
9 107 774
9 211 771
31.12.2014
31.12.2013
France
8 876 158
231 616
8 806 766
405 005
Total
9 107 774
9 211 771
3 - Comptes sociaux
Note 14
31.12.2014
31.12.2013
Dette à vue sur opérations avec la clientèle
Comptes ordinaires créditeurs
Comptes d'épargne aux particuliers (1)
Autres sommes dues
Dettes rattachées sur comptes ordinaires créditeurs et comptes sur livrets
2 113 903
195 333
1 907 564
10 803
203
1 143 216
177 711
954 884
10 464
157
Dette à terme sur opérations avec la clientèle
Comptes d'épargne aux particuliers (1)
Comptes et emprunts à terme (2)
Dettes rattachées
1 555 222
164 800
1 387 835
1 160
1 427
1 796 562
1 781 893
1 190
13 479
Total
3 669 125
2 939 778
1 499 094
1 797 354
(1) L'évolution des 2 postes est due au lancement des comptes d'épargne aux particuliers (à vue et à terme) en Allemagne et en Belgique.
(2)
Au 31 décembre 2014, ce poste enregistre les emprunts à terme auprès de la filiale Sofira (1 065 millions d'euros), ainsi qu' auprès du GIE PSA Trésorerie (300 millions
d'euros).
31.12.2014
31.12.2013
Non réparti
De 3 mois à 1 an
De 1 à 5 ans
Supérieur à 5 ans
2 116 490
837 920
588 085
126 630
-
1 157 885
454 893
77 000
1 250 000
-
Total
Concerne uniquement des opérations réalisées en euro.
3 669 125
2 939 778
31.12.2014
31.12.2013
France
2 432 407
1 236 718
2 790 788
148 990
Total
3 669 125
2 939 778
3 - Comptes sociaux
Note 15
31.12.2014
31.12.2013
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables (1)
EMTN et BMTN (2)
Certificats de dépôts
Dettes rattachées
5 476 393
5 327 513
48 700
100 180
7 523 198
7 305 135
64 000
154 063
Total
5 476 393
7 523 198
(1)
(2)
Le montant non amorti des primes d'émission s'élève à 2,1 millions d'euros au 31 décembre 2014 contre 4 millions d'euros au 31 décembre 2013 (cf. Note 12).
Dont 1 500 millions d'euros de dette émise avec garantie de l'Etat : 1 200 millions d'euros en avril 2013 et 300 millions d'euros en juillet 2014.
31.12.2014
31.12.2013
Non réparti
De 3 mois à 1 an
De 1 à 5 ans
Supérieur à 5 ans
100 180
782 997
1 462 126
2 925 176
205 914
154 063
646 500
1 761 333
4 780 024
181 278
Total
5 476 393
7 523 198
3 - Comptes sociaux
Note 16
Autres passifs
31.12.2014
31.12.2013
Dépôts de garantie reçus (Location Longue Durée)
Etat
Organismes sociaux
Dette titrisation locative (1)
Dette vis à vis des Fonds Communs (au titre de l'encours titrisé) (2)
Instruments conditionnels vendus
Dettes fournisseurs (3) (4)
Autres passifs
34 234
46 076
5 589
652 324
13 401
83 293
7 543
34 007
44 433
6 134
744 019
37 363
95 516
40 471
Total
842 460
1 001 943
749 046
869 695
Correspond au capital restant dû (somme des loyers futurs et de la valeur résiduelle) des dossiers de financement location simple titrisés par la succursale allemande. Ce
montant comprend les intérêts à percevoir.
(2) Dans le cadre des prestations de service de recouvrement pour le compte des Fonds Communs, ces dettes sont représentatives des sommes recouvrées auprès de la
clientèle titrisée par les succursales allemande, espagnole, italienne, et au Royaume-Uni, en attente de versement aux Fonds Communs.
(3) Pour le siège, le poste est principalement constitué des refacturations informatiques à régler (16,5 millions d'euros au 31 décembre 2014 contre 15,4 millions d'euros en 2013).
Concernant les succursales, il s'agit principalement des véhicules en cours de règlement aux marques Peugeot et Citröen et des commissions à verser aux apporteurs
d'affaires.
(4) En France, Banque PSA Finance règle ses fournisseurs dans un délai maximum de 45 jours fin de mois à compter de la date de la facture, en conformité avec les dispositions
de la Loi de Modernisation de l'Economie (article L. 441-6 du Code de commerce).
(1)
31.12.2014
31.12.2013
France
43 473
798 987
34 229
967 714
Total
842 460
1 001 943
Note 17
Comptes de régularisation passif
31.12.2014
31.12.2013
Produits constatés d'avance
Sur Instruments Financiers à Terme (1)
Autres produits constatés d'avance
292 193
197 260
94 933
352 497
235 922
116 575
Charges à payer
Sur Instruments Financiers à Terme (2)
Autres charges à payer
80 439
15 144
65 295
113 112
39 579
73 533
Ajustement devises (3)
Comptes de régularisation divers
96 687
19 053
77 634
70 795
10 619
60 176
469 319
536 404
Total
(1)
Dont 8,1 millions d'euros au titre des soultes sur swaps et 189,1 millions d'euros au titre des différentiels d'intérêts sur swaps reçus par avance (appels de marge) des
contreparties au 31 décembre 2013 contre respectivement 5,8 millions d'euros et 230 millions d'euros au 31 décembre 2013.
(2) Les Charges à payer sur instruments financiers à terme concernent des intérêts à payer sur swaps, majoritairement de macro couverture.
(3) Les comptes "d'ajustement devises" correspondent essentiellement à la réévaluation des swaps de devises qui couvrent les opérations de refinancement en devises.
31.12.2014
31.12.2013
France
249 648
219 671
308 615
227 789
Total
469 319
536 404
3 - Comptes sociaux
Note 18
Provisions
Reprises
31.12.2013
Provisions liées au coût du risque
Autres
- Pour risque d'éxécution des engagements par signature
(F - cf. renvois F1 et F2 de la Note 34)
Autres provisions
- Provision pour retraite
- Provision pour revente véhicules d'occasion (1)
- Autres provisions
- Provision pour réserve latente négative
au titre de l'activité de crédit-bail (2)
- Provision pour réserve latente négative
au titre de l'activité de location simple (3)
Total
(2)
(3)
Ecart de
conversion
Dotations
Utilisées
Non utilisées
31.12.2014
151
-
-
1
(37)
-
115
2 304
14 672
7 277
(797)
-
1 012
264
1 290
3 257
(583)
(963)
(395)
2 797
15 101
9 440
4 283
-
-
-
(893)
-
3 390
2 951
-
-
1 726
-
-
4 677
-
-
-
-
-
-
-
31 638
(797)
1 276
6 274
(2 476)
(395)
35 520
France
- Provision pour moins-value latente sur swaps isolés
- Autres provisions pour risque (4)
(1)
Autres
mouvements
La possibilité offerte au Royaume-Uni aux emprunteurs de rendre le véhicule sans pénalité de sortie à mi-parcours de certains contrats, entraine un risque de revente sur les véhicules
récupérés et à récupérer.
Concerne uniquement la succursale italienne (cf. Note 26).
Concerne uniquement la succursale autrichienne (cf. Note 27).
18.1 Engagements de retraites
A. Description des régimes
Les salariés du groupe bénéficient dans certains pays de compléments de retraites qui sont versés annuellement aux retraités ou d'indemnités de départ à la
retraite qui sont versées en une fois au moment du départ à la retraite. Le groupe offre ces avantages à travers, soit des régimes à cotisations définies, soit
des régimes à prestations définies. Dans le cadre des régimes à cotisations définies, le groupe n'a pas d'autre obligation que le paiement de ces cotisations.
La charge correspondant aux cotisations versées est prise en compte en résultat sur l'exercice. Pour les régimes à prestations définies, le principal pays
concerné est le Royaume-Uni.
Au Royaume-Uni, les régimes à prestations définies sont fermés aux salariés embauchés postérieurement à mai 2002. Ils garantissent un niveau de retraites
qui équivaut au maximum à 66% des derniers salaires.
B. Hypothèses retenues
Les taux utilisés au cours des deux derniers exercices pour l'évaluation des engagements de retraite à la clôture sont les suivants :
Zone Euro
Royaume-Uni
Taux d'actualisation
2014
2013
1,85%
3,25%
3,60%
4,50%
Taux d'inflation
2014
2013
1,80%
1,80%
3,00%
3,20%
A chaque clôture, le Groupe détermine son taux d'actualisation sur la base des taux les plus représentatifs du rendement des obligations d'entreprises de
première catégorie avec une durée équivalente à celle de ses engagements.
Les obligations d’entreprises de première catégorie sont des obligations qui ont atteint l’un des deux plus hauts degrés de classification d’une agence de
notation reconnue (par exemple, AA ou AAA selon Moody's, ou Standard & Poor's).
Les hypothèses de taux d'augmentation des salaires correspondent, pour chaque pays, à la somme des hypothèses d'inflation et de prévisions
d'augmentations individuelles. Au Royaume-Uni, l'hypothèse retenue est une augmentation de l'inflation majorée de 1,0%.
Les hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et d'âge effectif de départ en retraite tiennent compte des conditions propres à chaque pays.
3 - Comptes sociaux
Sensibilité aux hypothèses
Une variation de 0,25 point du taux d'actualisation et du taux d'inflation sur le Royaume-Uni entraînerait les variations des engagements suivantes :
Taux d'actualisation
+0,25%
Taux d'inflation
+0,25%
-4,24%
4,48%
Royaume-Uni
Les montants présentés dans les paragraphes C et D ci-dessous sont donnés à titre d'information conformément à l'article 531-4 du Plan comptable général.
Ils sont comptabilisés dans les comptes consolidés en normes IFRS de Banque PSA Finance, et ne figurent pas dans les comptes sociaux.
C. Evolution sur l'exercice
Hors obligation de financement minimum (IFRIC14)
31.12.2014
Royaume-Uni
Coût des services rendus
Actualisation de l'année
Prestations servies sur l'exercice
Ecarts actuariels
- en valeur
Autres pays
31.12.2013
Total
Royaume-Uni
(33 051)
(882)
(1 567)
263
(18 226)
312
(1 628)
588
(51 277)
(570)
(3 195)
851
(32 103)
(801)
(1 277)
373
(4 381)
(628)
(5 009)
13,3%
3,4%
9,8%
(2 556)
(42 174)
(19 582)
37 909
1 745
Autres pays
Total
(17 356)
172
(1 473)
400
(49 459)
(629)
(2 750)
773
(135)
31
(104)
0,4%
0,2%
0,2%
(2 556)
(61 756)
892
(33 051)
(18 226)
892
(51 277)
15 693
513
53 602
2 258
34 989
1 429
14 936
456
49 925
1 885
8 504
354
8 858
2 372
278
2 650
22,4%
2,3%
16,5%
6,8%
1,9%
5,3%
Écart de conversion
Dotations employeur
Prestations servies sur l'exercice
Variations de périmètre et autres
3 138
3 172
54 468
503
(493)
1
16 571
3 138
503
2 679
1
71 039
(950)
69
37 909
422
(400)
1
15 693
(950)
422
(331)
1
53 602
Eléments différés
Nouveaux éléments différés
Amortissements des éléments différés
Conversion et autres variations
(336)
(4 123)
(168)
(4 627)
(1 002)
274
(728)
(1 338)
(3 849)
(168)
(5 355)
2 229
(2 237)
(328)
(336)
(693)
(309)
(1 002)
1 536
(2 546)
(328)
(1 338)
- en % des engagements
Coût des services passés
Écart de conversion
Variations de périmètre et autres
Couverture des engagements
Rendement attendu des fonds
Écarts de réestimation
- en valeur
- en % des engagements
D. Extrait du bilan consolidé sur le périmètre social au 31 décembre 2014
31.12.2014
Royaume-Uni
Juste valeur des actifs financiers
(Provisions) actifs nets avant obligation de financement minimum
Provision pour financement minimum
(Provisions) actifs nets reconnus au bilan
Dont provisions
Dont actifs
Ecarts actuariels comptabilisés directement en capitaux propres (avant impôts différés) (1)
(1)
Autres pays
31.12.2013
Total
Royaume-Uni
Autres pays
Total
(42 174)
54 468
12 294
12 294
12 294
(19 582)
16 571
(3 011)
(3 011)
(3 011)
-
(61 756)
71 039
9 283
9 283
(3 011)
12 294
(33 051)
37 909
4 858
4 858
4 858
(18 226)
15 693
(2 533)
(2 533)
(2 533)
-
(51 277)
53 602
2 325
2 325
(2 533)
4 858
(4 627)
(728)
(5 355)
(336)
(1 002)
(1 338)
Les mêmes écarts actuariels sont comptabilisés par résultat dans les comptes sociaux (cf. tableau F).
E. Provisions comptabilisées dans les comptes sociaux de Banque PSA Finance.
Dans les comptes sociaux, la norme IAS19 R n'est pas appliquée.
31.12.2014
Provisions pour pensions et retraites
Royaume-Uni
-
Autres pays
(2 797)
31.12.2013
Total
(2 797)
Royaume-Uni
-
Autres pays
(2 304)
Total
(2 304)
F. Charges comptabilisées dans les comptes sociaux de Banque PSA Finance.
31.12.2014
Charges sur engagements de retraites
Royaume-Uni
-
Autres pays
(1 291)
31.12.2013
Total
(1 291)
Royaume-Uni
-
Autres pays
(8)
Total
(8)
3 - Comptes sociaux
Note 19
Variation des capitaux propres
Capital
Primes d'émission, d'apport, de fusion (1)
Autres réserves
Réserve de centralisation (2)
Réserve légale
Report à nouveau
Résultat (3)
Total
Dividendes
31.12.2013
177 408
340 112
300 000
34 064
17 741
804 739
237 805
1 911 869
Affectation du
résultat
Apports
Résultat de
l'exercice
317 789
177 408
395 027
300 000
17 741
853 739
317 789
317 789
2 061 704
54 915
(34 064)
49 000
(237 805)
(222 869)
222 869
54 915
31.12.2014
Le capital social de 177 millions d'euros, intégralement libéré, est composé de 11 088 000 actions émises. Il n'y a pas eu de mouvement sur l'exercice.
Banque PSA Finance est détenue par la société Peugeot S.A. (soit 8 307 994 actions représentant 75% du capital) et par deux de ses filiales, à savoir : la société Automobiles Peugeot S.A. (qui
détient 1 780 002 actions soit 16% du capital) et la société Automobiles Citroën S.A. (qui détient 1 000 001 actions soit 9% du capital).
Suite à la liquidation de la filiale PSA Finance S.C.S en juin 2014, un boni de fusion de 55 millions d'euros à été constaté.
(1)
(2)
(3)
La "Réserve de centralisation" de Banque PSA Finance, représentative des retraitements comptables nécessaires entre les comptes locaux et les comptes sociaux centralisés, est
considérée comme non distribuable.
Dont une charge de 33,3 millions d'euros, au titre des retraitements de centralisation de l'exercice 2014.
3 - Comptes sociaux
Note 20
31.12.2014
Risque de change
Swaps de devises et autres opérations à terme (1)
Risque de taux d'intérêt
contrats sur opérations de taux (2)
(1)
(2)
31.12.2013
3 045 886
2 247 857
21 911 552
31 772 942
Il s'agit d'opérations de couverture.
Dont 412 millions d'euros au titre des Cross Currency Swap ("CCS") au 31 décembre 2014.
Décomposition par stratégie
31.12.2014
Swaps
de devises
et autres
opérations à Swaps de
taux
terme
31.12.2013
Swaptions
Swaps
de devises
et autres
opérations à Swaps de
taux
terme
Total
Swaptions
Total
Position isolée (1)
Macro couverture
Micro couverture (2)
3 045 886
16 661 938
5 249 613
-
16 661 938
8 295 499
2 247 857
326 300
24 463 403
6 983 239
-
326 300
24 463 403
9 231 096
Total
3 045 886
21 911 551
-
24 957 437
2 247 857
31 772 942
-
34 020 799
(1)
La position isolée comprenait au 31 décembre 2013 trois CCS pour un montant de 326 millions d'euros.
(2)
Dont 412 millions d'euros au titre des CCS au 31 décembre 2014.
Ventilation des opérations par durée résiduelle
Selon durée résiduelle
30.09.2014
0 à 1 an
1 à 5 ans
Selon durée résiduelle
+ de 5 ans
31.12.2013
0 à 1 an
1 à 5 ans
+ de 5 ans
Risque de change
Swaps de devises et autres
opérations à terme
Position isolée
Swaps de taux (1)
Risque de taux
Swaptions
Swaps de taux (2)
3 045 886
3 045 886
-
-
2 247 857
2 247 857
-
-
3 045 886
21 911 551
21 911 551
3 045 886
7 418 683
7 418 683
14 100 834
14 100 834
392 034
392 034
2 247 857
326 300
326 300
31 446 642
31 446 642
2 247 857
326 300
326 300
10 702 974
10 702 974
20 382 115
20 382 115
361 553
361 553
Total
24 957 437
10 464 569
14 100 834
392 034
34 020 799
13 277 131
20 382 115
361 553
(1)
(2)
Juste valeur en taux des instruments financiers à terme sur marchés de gré à gré (1)
31.12.2014
Valeur +
Valeur -
31.12.2013
Valeur +
Valeur -
Swaps de taux (2)
Swaptions
Swaps de devises et autres opérations à terme
210 645
-
(49 545)
-
315 783
-
(72 005)
-
Total
210 645
(49 545)
315 783
(72 005)
(1)
La juste valeur en change est déjà dans le bilan sur la base de la réévaluation systématique des opérations en devises au cours de change fin de mois.
(2)
Dont + 28 631 milliers d'euros au titre des CCS au 31 décembre 2014.
Juste valeur en taux des instruments financiers à terme par stratégie (1)
31.12.2014
Valeur +
31.12.2013
Valeur -
Valeur +
Valeur -
Position isolée (2)
Macro couverture
Micro couverture (3)
45 106
165 539
(49 530)
(15)
246
76 578
238 959
(71 993)
(12)
Total
210 645
(49 545)
315 783
(72 005)
(1)
La juste valeur en change est déjà dans le bilan sur la base de la réévaluation systématique des opérations en devises au cours de change fin de mois.
(2)
Dont + 246 milliers d'euros au titre des CCS au 31 décembre 2013.
(3)
Dont + 28 631 milliers d'euros au titre des CCS au 31 décembre 2014.
Résultat comptabilisé sur instruments financiers à terme de taux
31.12.2014
Position isolée (cf. note 23)
Macro couverture
- activité de financement des filiales (cf. note 23)
- activité de financement des succursales (cf. note 24)
- swaptions (cf. note 23)
Micro couverture
- des emprunts (cf. note 23)
- des prêts (cf. note 23)
- des titres émis de créances négociables (cf. Note 25)
Charges
31.12.2013
Produits
(2 041)
(2 041)
-
113
5 723
4 856
867
79 781
2 163
77 618
Charges
(10 326)
(10 326)
-
Produits
1 403
6 658
2 636
4 022
112 355
4 520
(2)
107 837
3 - Comptes sociaux
Note 21
Ventilation actif passif en Euros / Devises
31.12.2014
31.12.2013
Actif en devises
Actif en euros
2 729 992
18 932 303
2 527 383
20 629 218
Total Actif
21 662 295
23 156 601
Passif en devises
Passif en euros
1 205 400
20 456 895
1 704 328
21 452 273
Total Passif
21 662 295
23 156 601
3 - Comptes sociaux
Note 22
Covenants
Les contrats signés par Banque PSA Finance concernant les dettes, y compris les dettes représentées par un titre, comportent des clauses
d'exigibilité anticipée classiques pour ce type de contrat. Il s'agit notamment :
-
de clauses de "negative pledge" par lesquelles la société emprunteuse s'engage à ne pas conférer de sûretés réelles à des tiers. Ces clauses comportent
comme les titrisations
ou lesdans
actifsles
donnés
en garantie
;
néanmoins
des"material
exceptions
autorisant
des opérations
de clauses de
adverse
changes"
en cas de changement
négatif majeur
conditions
économiques
et financières ;
de clauses de "pari passu" prévoyant que le prêteur bénéficie d'un traitement au moins égal à celui des autres créanciers ;
de clauses de "défauts croisés" qui stipulent qu'un cas de défaut avéré sur un emprunt impliquerait également l'exigibilité d'autres emprunts ;
du respect de la limite de 500 millions d'euros pour l'exposition en risque sur le groupe PSA Peugeot Citroën ;
du maintien de la possibilité de garantie de l'Etat français sur les émissions obligataires émises jusqu'en 2015 ;
d'obligations d'informations périodiques ;
de respect de la législation en vigueur ;
d'absence de changement de contrôle.
Par ailleurs, quatre clauses spécifiques d'exigibilité anticipée apparaît dans de nombreux contrats : l'obligation de conserver le statut de banque et
donc de respecter les ratios réglementaires qui s'imposent à toute banque française. Et, à partir de 2013, la nécessité de conserver la possibilité
d'une garantie de l'Etat sur les émissions obligataires jusqu'en 2015 et le respect d'un ratio de fonds propres Common Equity Tier One pour un
minimum de 11 %.
Toutes les clauses en vigueur sont respectées en 2014.
La signature d'un nouveau crédit syndiqué en février 2015 a permis de revoir le contenu des covenants avec notamment la disparition de l'obligation
de bénéficier de la garantie de l'Etat pour de futures émissions obligataires.
3 - Comptes sociaux
Note 23
Intérêts et assimilés sur opérations avec établissement
de crédit
Produits
Intérêts sur comptes, prêts et pensions (1)
Impact net de la macro couverture
(activité de financement des filiales)
Résultat net de change
Impact net de la micro couverture des emprunts
Valeur intrinsèque étalée sur swaptions échues (2)
Résultat net sur la position isolée
Total
Charges
Intérêts sur comptes et emprunts
Impact net de la micro couverture des prêts
Résultat net de change
Primes payées étalées sur swaptions
(valeur temps)
Résultat net sur la position isolée
Total
31.12.2014
31.12.2013
274 689
276 044
4 856
2 163
867
113
2 636
4 520
4 022
1 403
282 688
288 625
272 674
298 375
(223 280)
(269)
(203 477)
(2)
(69)
-
-
(223 549)
(203 548)
(58 125)
(82 268)
(1) L'accélération des front fees sur la dette remboursée par anticipation (cf. Note 29) a été refacturée aux filiales pour la partie les concernant (12,5 millions d'euros en 2014).
(2) Dans le cadre de la couverture de la production future d'encours clientèle pour l'ensemble du groupe BPF : la valeur intrinsèque des swaptions à l'échéance est étalée sur la
durée des swaps sous-jacents, d'une durée maximale de quatre ans.
Produits
France
31.12.2014
31.12.2013
268 928
13 760
275 431
13 194
Total
Charges
France
282 688
(217 040)
(6 509)
288 625
(197 182)
(6 366)
Total
(223 549)
(203 548)
3 - Comptes sociaux
Note 24
Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle
31.12.2014
31.12.2013
Produits
Intérêts sur créances à la clientèle
- Vente à crédit
- Financement de stocks aux réseaux
- Autres (dont crédits à l'équipement, crédits révolving)
Intérêts sur comptes et prêts
Intérêts sur prêts subordonnées (1)
132 288
68 729
4 807
210 854
2 224
136 468
60 580
3 604
201 228
1 855
Total
418 902
403 735
284 089
262 414
Charges
Intérêts sur comptes et emprunts
Intérêts sur comptes d'épargne aux particuliers (2)
Coûts d'acquisition
- Rémunérations apporteurs
- Autres coûts d'acquisition
Impact net de la macro couverture
(activité de financement des succursales)
Total
(1) Les intérêts sur prêts subordonnés correspondent à deux prêts subordonnés accordés à des banques externes (cf. Note 3).
(2) Ce poste comptabilise les intérêts sur les Comptes d'épargne sur livret DISTINGO lancé en mars 2013 par Banque PSA Finance.
(35 652)
(32 865)
(130 951)
(116 662)
(14 289)
(21 498)
(26 591)
(129 866)
(116 978)
(12 888)
(2 041)
(10 326)
(201 509)
(188 281)
(38 884)
(21 393)
Produits
France
31.12.2014
31.12.2013
58 994
359 908
55 970
347 765
Total
Charges
France
418 902
403 735
(66 738)
(134 771)
(50 839)
(137 442)
Total
(201 509)
(188 281)
3 - Comptes sociaux
Note 25
Intérêts et assimilés sur opérations sur obligations et autres titres
à revenu fixe
31.12.2014
31.12.2013
91 298
69 122
77 990
28 647
77 618
107 837
238 038
214 474
Charges
Sur obligations et autres titres émis à revenu fixe
- Titres de créances négociables émis
(204 637)
(298 069)
Total
(204 637)
(298 069)
Produits
Sur autres titres détenus à revenu fixe
- Titres de créances négociables détenus
- Obligations (1)
- Parts résiduelles des FCC et FCT
Impact net de la micro couverture des titres de
créances négociables émis
Total
(1)
Il s'agit des revenus des obligations souscrites dans le cadre des opérations de titrisation.
Produits
France
31.12.2014
31.12.2013
140 878
97 160
161 861
52 613
Total
Charges
France
238 038
214 474
(204 637)
-
(298 069)
-
Total
(204 637)
(298 069)
3 - Comptes sociaux
Note 26
Produits et charges sur opérations de crédit bail et assimilées
31.12.2014
31.12.2013
Produits
Loyers (1)
Plus value de cession (2)
Autres produits
Reprises de provision pour réserve latente négative (3)
157 222
72 202
37 547
893
161 736
50 407
36 008
1 288
Total
267 864
249 439
Charges
Amortissements (1)
Moins-value de cession (2)
Rémunérations apporteurs
Autres charges
Dotations pour réserve latente négative (3)
(142 765)
(64 894)
(2 006)
(1 140)
(866)
(35 229)
-
(144 435)
(46 689)
(2 020)
(1 313)
(707)
(33 319)
-
Total
(244 894)
(226 463)
(1) (2) Sur 2014, l'évolution nette est non significative.
(3)
Concerne uniquement la succursale italienne (cf. Note 18).
Note 27
Produits et charges sur opérations de location simple
Produits
Loyers (1)
Plus-value de cession (2)
Autres produits
Reprises de provision pour réserve latente négative (3)
Total
Charges
Amortissements (1)
Moins-value de cession (2)
Rémunérations apporteurs
Autres charges
Dotations pour réserve latente négative (3)
Total
31.12.2014
31.12.2013
638 544
636 835
8 005
-
647 077
469 977
13 000
-
1 283 384
1 130 054
(517 810)
(591 796)
(5 977)
(5 174)
(803)
(4 699)
(1 726)
(510 170)
(434 118)
(6 771)
(5 880)
(891)
(9 625)
(1 220)
(1 122 008)
(961 904)
(1) (2) Sur 2014, l'évolution nette est non significative.
(3)
Concerne uniquement la succursale autrichienne (cf. Note 18).
3 - Comptes sociaux
Note 28
Revenus des titres à revenu variable
31.12.2014
31.12.2013
134 909
145 566
147 768
41 193
-
-
280 475
188 961
Revenus des parts dans les entreprises liées
Dividendes encaissés par le siège
- reçus de sociétés françaises (1)
- reçus de sociétés étrangères (2)
Dividendes encaissés par les succursales
- reçus de sociétés étrangères
Total
(1)
(2)
Sur 2014 la filiale Crédipar a versé un dividende de 80 millions d'euros contre 87,2 millions d'euros en 2013. Par ailleurs, la filiale PSA Assurance SAS a versé sur 2014 un
dividende de 39,9 millions d'euros contre 43,4 millions d'euros en 2013 .
Sur 2014, Banque PSA Finance a perçu un dividende de PSA Financial Holding B.V. de 128,8 millions d'euros.
Note 29
Commissions
31.12.2014
31.12.2013
4 699
50 799
52 658
2 495
54 268
54 171
108 156
110 934
29 869
30 997
Produits
Sur opérations de trésorerie et opérations
interbancaires
Sur opérations avec la clientèle
Sur instruments financiers à terme
Sur prestations de service
Total
Charges
Sur opérations de trésorerie et opérations
interbancaires (1)
Sur opérations avec la clientèle
Sur opérations sur titres
Sur opérations de change
Sur instruments financiers à terme
Sur prestations de service
Sur autres engagement de hors-bilan (2)
(128 804)
(28 008)
(17 052)
(21)
(4 581)
(3 591)
(39 454)
(102 203)
(28 010)
(12 605)
(48)
(4 059)
(3 869)
(27 079)
Total
(221 511)
(177 873)
(12 853)
(7 372)
(1)
Sur 2014, l'augmentation de ce poste est consécutive à l'accélération des front fees sur la dette qui sera remboursée par anticipation dès 2015 (24,8 millions d'euros, cf.
Note 23). Par ailleurs, les commissions de non utilisation sur les lignes de crédit s'élèvent à 74,0 millions d'euros au 31 décembre 2014 contre 74,7 millions d'euros en
2013.
(2)
Il s'agit de la rémunération de la garantie accordée par l'Etat français.
Produits
France
31.12.2014
31.12.2013
3 620
104 536
1 328
109 606
Total
Charges
France
108 156
110 934
(186 358)
(35 153)
(142 501)
(35 372)
Total
(221 511)
(177 873)
Note 30
Gains et pertes sur portefeuille de placement et assimilé
Concerne uniquement le siège
31.12.2014
31.12.2013
Sur opérations sur titres de placement (1)
Sur parts d'OPCVM (2)
(780)
440
6 447
525
Total
(340)
6 972
(1)
En 2013, il s'agissait de la plus-value de cession des parts seniors de la titrisation italienne Auto ABS S.r.l. - compartiment 2012-2, souscrites à l'origine par Banque PSA
(2)
Finance.
Ce poste comprend les intérêts courus sur OPCVM garantis et les résultats de cession des OPCVM.
3 - Comptes sociaux
Note 31
Autres produits d'exploitation bancaire
31.12.2014
31.12.2013
Intérêts avance de recouvrement - Titrisation
Prestations de service
Plus value de cession VO
Reprises des provisions sur revente des véhicules
d'occasion
Autres (1)
85
3 132
3 745
583
2 318
62
4 030
1 696
1 474
Total
9 863
7 262
2 388
1 997
(1)
Correspond essentiellement à la marge que dégage Banque PSA Finance dans le cadre de la refacturation des prestations d'assistance et des frais informatiques aux
filiales. La marge sur la refacturation aux succursales est éliminée dans le processus de centralisation.
Note 32
Autres charges d'exploitation bancaire
31.12.2014
31.12.2013
Dotations provision sur revente des véhicules d'occasion
Moins value de cession VO
Amortissement de la décote titrisation locative (1)
Autres (2)
(6 640)
(64 908)
(24 831)
(967)
(6 083)
(44 306)
(91)
Total
(96 379)
(51 447)
(1)
(2)
Concerne les titrisations de la location simple par la succursale allemande.
L'augmentation du poste est due :
- aux frais de dossiers remboursés aux clients en Allemagne, suite à une évolution de la jurisprudence (10,7 millions d'euros),
- à des pénalités versées aux clients au Royaume-Uni pour défaut d'envoi de relevé de compte (13,9 millions d'euros).
31.12.2014
31.12.2013
France
(86)
(96 293)
(15)
(51 432)
Total
(96 379)
(51 447)
Note 33
31.12.2014
31.12.2013
Frais de personnel (1)
Salaires
Charges sur engagements de retraites
Autres charges sociales
Intéressement
(65 045)
(49 253)
(1 291)
(14 501)
-
(63 948)
(48 084)
(8)
(15 856)
-
Autres charges générale d'exploitation
(93 605)
(93 418)
(158 650)
(157 366)
(39 454)
(38 394)
Total
(1) Il s'agit des frais du personnel juridique des succursales de Banque PSA Finance.
31.12.2014
31.12.2013
France
(19 359)
(139 291)
(28 830)
(128 536)
Total
(158 650)
(157 366)
3 - Comptes sociaux
Note 34
Coût du risque
Concerne uniquement les succursales
31.12.2014
31.12.2013
(7 764)
(218)
(165)
2 113
(684)
2 102
(10 994)
105 565
(108 566)
3 083
(6 073)
(595)
5 961
(1 634)
4 345
(41 306)
43 113
(42 966)
27 009
Financement de stock aux Réseaux
Dotation pour dépréciation des créances saines (G2 - cf. renvoi G1 de la Note 4.1)
Dotation pour dépréciation des créances douteuses (B1 - cf. renvoi B1 de la Note 4.3)
Reprise sur dépréciation des créances douteuses (B2 - cf. renvoi B1 de la Note 4.3)
Dotation pour dépréciation des créances douteuses compromises (B3 - cf. renvoi B2 de la Note 4.3)
Reprise sur dépréciation des créances douteuses compromises (B4 - cf. renvoi B2 de la Note 4.3)
(9 815)
(3 189)
(800)
894
(5 729)
4 764
(6 088)
333
(1 340)
(1 893)
2 911
(2 061)
1 062
(1 561)
202
Dotation pour dépréciation des créances saines (G3 - cf. renvois G3a et G3b de la Note 4.1)
Dotation pour dépréciation des créances saines avec impayés (C1 - cf. renvoi C de la Note 4.2)
Reprise sur dépréciation des créances saines avec impayés (C2 - cf. renvoi C de la Note 4.2)
Dotation pour dépréciation des créances douteuses (C3 - cf. renvoi C1 de la Note 4.3)
Reprise sur dépréciation des créances douteuses (C4 - cf. renvoi C1 de la Note 4.3)
Dotation pour dépréciation des créances douteuses compromises (C5 - cf. renvoi C2 de la Note 4.3)
Reprise sur dépréciation des créances douteuses compromises (C6 - cf. renvoi C2 de la Note 4.3)
1 314
(286)
2
(2 833)
8 862
(4 380)
35
(86)
(9 836)
3
(8 287)
1 596
(3 011)
(137)
Crédit-bail et opérations assimilées - Clientèle finale
Dotation pour dépréciation des impayés sains (D1 - cf. renvoi D de la Note 8)
Reprise sur dépréciation des impayés sains (D2 - cf. renvoi D de la Note 8)
Dotation pour dépréciation des créances douteuses (D3 - cf. renvoi D1 de la Note 8)
Reprise sur dépréciation des créances douteuses (D4 - cf. renvoi D1 de la Note 8)
Dotation pour dépréciation des créances douteuses compromises (D5 - cf. renvoi D2 de la Note 8)
Reprise sur dépréciation des créances douteuses compromises (D6 - cf. renvoi D2 de la Note 8)
(5 128)
(197)
(39)
8
(527)
1 171
(5 641)
11 446
(11 557)
208
(6 720)
(15)
22
(784)
777
(6 571)
3 936
(4 188)
103
Opérations de location simple - Clientèle finale
Dotation pour dépréciation des impayés sains (E1 - cf. renvoi E de la Note 9.1)
Reprise sur dépréciation des impayés sains (E2 - cf. renvoi E de la Note 9.1)
Dotation pour dépréciation des créances douteuses (E3 - cf. renvoi E1 de la Note 9.1)
Reprise sur dépréciation des créances douteuses (E4 - cf. renvoi E1 de la Note 9.1)
Dotation pour dépréciation des créances douteuses compromises (E5 - cf. renvoi E2 de la Note 9.1)
Reprise sur dépréciation des créances douteuses compromises (E6 - cf. renvoi E2 de la Note 9.1)
(8 585)
(957)
(5)
32
(353)
431
(8 178)
18 981
(19 982)
1 446
(7 177)
(215)
255
(179)
387
(6 443)
9 533
(11 185)
670
(379)
(1)
37
(415)
-
136
105
(46)
77
-
(30 357)
(31 010)
Vente à crédit
Dotation pour dépréciation des créances saines avec impayés (A1 - cf. renvoi A de la Note 4.2)
Reprise sur dépréciation des créances saines avec impayés (A2 - cf. renvoi A de la Note 4.2)
Dotation pour dépréciation des créances douteuses (A3 - cf. renvoie A1 de la Note 4.3)
Reprise sur dépréciation des créances douteuses (A4 - cf. renvoie A1 de la Note 4.3)
Dotation pour dépréciation des créances douteuses compromises (A5 - cf. renvoie A2 de la Note 4.3)
Reprise sur dépréciation des créances douteuses compromises (A6 - cf. renvoie A2 de la Note 4.3)
Autres
Dotation aux autres provisions pour risques (F1 - cf. renvoi F de la Note 18)
Reprise sur autres provisions pour risques (F2 - cf. renvoi F de la Note 18)
Dotation pour dépréciation des autres créances
Reprise sur dépréciation des autres créances
Total
(1)
L'impact du changement d'estimation sur les pertes (cf. fin du paragraphe D.4 de la Note 1B) s'élève à -5 601 milliers d'euros, net des reprises sur dépréciation
correspondantes.
3 - Comptes sociaux
Note 35
Gains ou pertes sur actifs immobilisés
Sur immobilisations propres
Gains
Pertes
31.12.2014
31.12.2013
559
(355)
86
(247)
Sur parts dans les entreprises liées
Gains
Pertes (1)
(5 218)
211
(2 250)
Total
(5 014)
(2 200)
(1)
L'exercice 2014 enregistre principalement une dépréciation complémentaire des titres de la filiale turque pour 4 822 milliers d'euros. Les mouvements sont détaillés dans la
Note 7 .
Note 36
Pour ses activités françaises, Banque PSA Finance est incluse dans le périmètre de l'intégration fiscale du groupe PSA, comme défini aux
articles 223 et suivants du Code Général des Impôts. A ce titre, ses résultats fiscaux sont intégrés à ceux de sa société-mère, à qui elle verse
l'impôt sur les sociétés correspondant. Le principe retenu est que la charge fiscale de Banque PSA Finance soit identique à celle que la
société aurait supportée si elle n'avait pas été membre du Groupe.
Les succursales sont imposées dans chacun des pays d'exercice de leur activité.
La charge d'impôt courant est égale aux montants d'impôts sur les bénéfices dus aux administrations fiscales au titre de l'exercice, en
fonction des règles et des taux d'imposition en vigeur dans les différents pays. Par ailleurs, la Banque PSA Finance n’enregistre aucun impôt
différé.
3 - Comptes sociaux
Note 37
Résultat par secteur d'activité
Pour 2014
Client final
Corporate
Réseau
Retail
Corporate et
assimilés
Eléments non
répartis (1)
Refinancement et
placements
273 709
220 054
Produit net bancaire (1)
13 155
65 693
1 932
Coût du Risque
(8 491)
(20 413)
(1 453)
4 664
45 280
479
Dotations aux amortissements et dépréciations
des immobilisations incorporelles corporelles
(1)
4 664
45 280
479
31.12.2014
574 543
(30 357)
273 709
220 054
544 186
(158 650)
(158 650)
(18 495)
(18 495)
96 564
220 054
367 041
Les éléments non répartis sur ce poste correspondent, à hauteur de 280 millions d'euros, aux dividendes reçus par Banque PSA Finance de ses filiales (cf. Note 28).
Pour 2013
Produit net bancaire (1) (2)
Coût du Risque
Corporate
Client final
Retail
Corporate et
19 158
109 116
7 432
(12 374)
(17 153)
(1 483)
6 784
91 963
5 949
Dotations aux amortissements et dépréciations
des immobilisations incorporelles corporelles
(1)
(2)
6 784
91 963
5 949
Eléments non
répartis (1)
Refinancement et
placements
183 123
174 042
31.12.2013
492 871
(31 010)
183 123
174 042
461 861
(157 366)
(157 366)
(14 614)
(14 614)
11 143
174 042
289 881
Les éléments non répartis sur ce poste correspondent, à hauteur de 189 millions d'euros, aux dividendes reçus par Banque PSA Finance de ses filiales (cf. Note 28).
La méthode pour calculer le coût de refinancement des activités de financement Corporate et Client final a évolué en 2014. Celle-ci a été appliquée au comparatif 2013 qui est différent du
résultat par secteur d'activité présenté dans les comptes sociaux 2013.
3 - Comptes sociaux
Note 38
En dehors de la mise en place du partenariat avec Santander Consumer Finance et ses conséquences décrites dans la note 1-A Faits
marquants de l'exercice, il n'est survenu, depuis le 31 décembre 2014 et jusqu'au 16 février 2015, date d'examen des comptes par le conseil
d'administration, aucun autre évènement susceptible d'influer de manière significative sur les décisions économiques prises sur la base des
présents états financiers.
3 - Comptes sociaux
3.7 FILIALES ET PARTICIPATIONS AU 31 décembre 2014
Sociétés ou groupes de sociétés
Capital
Réserves et
report à
nouveau
Quote-part
avant
du capital
affectation détenue en
des résultats % direct
Prêts et
avances
consentis par Montant des
cautions et
la société et
avals donnés
non encore
remboursés par la société
Valeur comptable des titres détenus
Brute
Nette
Bénéfice ou Dividendes
perte (-) du encaissés par
dernier
la société au
exercice
cours de
clos
l'exercice
PNB du
dernier
exercice
écoulé
1) RENSEIGNEMENTS DETAILLES SUR LES TITRES DONT LA VALEUR BRUTE EXCEDE 1% DU CAPITAL SOCIAL
(Filiales détenues à plus de 50 % du capital)
CREDIPAR
Compagnie Générale de Crédit aux
Particuliers
12 avenue André Malraux, 92300 Levallois
Perret
PSA Assurances SAS
75 avenue de la Grande Armée, 75116 Paris
SOFIB
29 rue Ernest Cognacq,
92300 Levallois Perret
SOFIRA
Société de Financement des Réseaux
Automobiles
40 rue Greffulhe, 92300 Levallois Perret
PSA Finance Argentina Compania
Financiera S.A.
Maipù 942 -20ième étage
C1006ACN - Ciudad Autonoma de Buenos Aires
PSA Finance Belux
Rue de l'Etoile 99, 1180 Bruxelles - Belgique
Rua Eng. Francisco Pitta Brito, 779
3° andar
Sao Paulo SP Cep. 04753-080 - Brésil
PSA Finance Arrendamento Mercantil S.A.
Rua Eng. Francisco Pitta Brito, 779
3° andar
Sao Paulo SP Cep. 04753-080 - Brésil
PSA Renting Italia S. p. A.
Via Gallarate, 199
20151 Milano - Italie
Hoofdweg Postbus 8709- 3009 AS Rotterdam - Pays-Bas
Hoofdweg Postbus 8709- 3009 AS Rotterdam - Pays-Bas
ul.Domaniewska 44 a 02-672 Warszawa
Pologne
PSA Wholesale Ltd
Quadrant House- Princess Way
Redhill Surrey RH1 1QA - Royaume-Uni
Banque PSA Finance Rus
17/1, Tchistoprudniy boulevard 101000
Russie
Brandstrasse 24, 8952 Schlieren
Suisse
PSA Finansman A.S.
Küçükbakkalköy Mah. Defne Sokak No: 3/29
Büyükhanlý Plaza K:8
34752 Ataþehir / Ýstanbul
107 300
40 401
100
359 497
359 497
5 698 297
250 000
348 188
153 329
80 000
25 740
4 837
90
23 157
23 157
-
-
2 996
2 978
39 817
9 600
54 513
100
25 887
25 887
330 000
350 000
3 179
(2 318)
-
56 000
22 763
98
79 331
79 331
1 614 601
-
17 042
6 592
15 092
5 032
26 729
50
13 159
13 159
-
-
34 540
20 572
-
71 500
40 263
10,14
7 267
7 267
406 814
-
32 246
9 148
5 577
71 337
58 006
100
54 049
54 049
-
-
49 875
11 689
-
56 335
40 857
100
58 595
58 595
-
-
10 029
(3)
-
2 000
183
100
2 000
1 749
-
-
2 908
(237)
-
38 380
34 715
100
71 284
71 284
406 000
1 386
914
-
57 800
245 300
100
67 104
67 104
-
-
128 791
(6 866)
128 792
35 114
7 539
100
37 800
37 800
30 421
-
7 094
228
3 932
128
13 177
100
25 002
25 002
256 772
15 060
116 070
26 266
11 375
77
32 279
32 279
1
69 121
14 672
14 701
-
14 138
72 064
82,35
8 138
8 138
187 126
-
16 752
7 744
4 393
7 062
(4 977)
100,00
9 664
2 822
-
-
-
(2 134)
-
-
12 490
p.m
5 079
p.m
36 675
-
145 261
-
12 290
-
(2 022)
-
3
-
2) RENSEIGNEMENTS GLOBAUX SUR LES AUTRES TITRES
Participations dans sociétés étrangères
Participations dans sociétés françaises
202 932
-
2 249
-
3 - Comptes sociaux
3.8 RESULTATS FINANCIERS DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERS
EXERCICES
(Articles D133, D135, D148 du décret du 23 mars 1967)
Exercice
2014
Exercice
2013
Exercice
2012
Exercice
2011
Exercice
2010
Capital en fin d'exercice
Capital social
Nombre d'actions émises
177 408
11 088 000
177 408
11 088 000
177 408
11 088 000
177 408
11 088 000
177 408
11 088 000
3 444 213
278 688
(44 238)
317 789
918 086
3 410 165
294 751
(49 876)
237 805
222 869
3 747 507
413 362
(62 839)
283 405
280 526
4 181 051
394 508
(78 170)
288 385
532 224
3 445 917
302 617
(50 100)
225 911
155 232
21,14
28,66
22,08
21,45
31,61
25,56
28,53
26,01
22,77
20,37
82,80
-
20,10
-
25,30
-
48,00
-
14,00
-
711
49 253
751
48 084
775
49 840
773
47 031
770
45 896
15 792
15 864
13 593
12 716
12 524
Résultat global des opérations de l'exercice
Chiffre d'affaires hors taxes
Résultat avant impôt, amortissements et provisions
Résultat après impôt, amortissements et provisions
Dividendes
Résultat des opérations réduit à une seule action
Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions
(en Euro)
Résultat après impôts, amortissements et provisions (en Euro)
Dividende net attribué à chaque action (en Euro) :
- dividende distribué
- avoir fiscal néant (Intégration fiscale)
Personnel
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice
Montant de la masse salariale de l'exercice
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux
(Sécurité Sociale, oeuvres sociales, etc..)
3 - Comptes sociaux
3.9
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les
conventions et engagements réglementés
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur
les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les
caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été
avisés ou que nous aurions découverts à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur
leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions et engagements. Il vous
appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui
s’attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article
R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions
et engagements déjà approuvés par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine
professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces
diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les
documents de base dont elles sont issues.
Conventions et engagements soumis à l’approbation de l’assemblée générale
En application de l’article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et
engagements suivants qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil d’administration.
1. Avec la société Automobiles Peugeot
Personnes concernées
•
M. Jean-Baptiste
Chasseloup
de
Chatillon,
président
du
conseil
d’administration
et
administrateur de Banque PSA Finance et représentant permanent de Peugeot S.A. au conseil
d’administration d’Automobiles Peugeot.
•
M. Maxime Picat, représentant permanent de l’administrateur Automobiles Peugeot au conseil
d’administration de Banque PSA Finance et président-directeur général et administrateur
d’Automobiles Peugeot.
•
M. Olivier Bourges, représentant permanent de l’administrateur Peugeot S.A. au conseil
d’administration de Banque PSA Finance et administrateur d’Automobiles Peugeot.
Nature et objet
Dans le cadre du partenariat avec Santander Consumer Finance, votre conseil d’administration du
28 novembre 2014 a autorisé la conclusion d’un contrat de licence de marque avec la société
Automobiles Peugeot aux termes duquel Automobiles Peugeot concède l’usage de la marque
« Peugeot » à votre société qui dispose du droit de la sous-licencier aux entités communes entrant dans
le périmètre du partenariat.
3 - Comptes sociaux
Modalités
Ce contrat de licence de marque, accordé pour la durée du partenariat avec Santander Consumer
Finance, ne fait l’objet d’aucune rémunération.
2. Avec la société Automobiles Citroën
•
M. Jean-Baptiste
Chasseloup
de
Chatillon,
président
du
conseil
d’administration
et
administrateur de Banque PSA Finance et administrateur d’Automobiles Citroën.
•
M. Olivier Bourges, représentant permanent de l’administrateur Peugeot S.A. au conseil
d’administration de Banque PSA Finance et représentant permanent de l’administrateur
Peugeot S.A. au conseil d’administration d’Automobiles Citroën.
Nature et objet
Dans le cadre du partenariat avec Santander Consumer Finance, votre conseil d’administration du
28 novembre 2014 a autorisé la conclusion d’un contrat de licence de marque avec la société
Automobiles Citroën aux termes duquel Automobiles Citroën concède l’usage des marques « Citroën »
et « DS » à votre société qui dispose du droit de la sous-licencier aux entités communes entrant dans le
périmètre du partenariat.
Modalités
Ce contrat de licence de marque, accordé pour la durée du partenariat avec Santander Consumer
Finance, ne fait l’objet d’aucune rémunération.
Conventions et engagements déjà approuvées par l’assemblée générale
En application de l’article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution
des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l’assemblée générale au cours
d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
1. Avec la société Crédipar
•
M. Philippe Alexandre, directeur général et administrateur de Banque PSA Finance et
administrateur de Crédipar.
•
M. Pierre Todorov, représentant permanent de l’administrateur Peugeot S.A. à la date de
conclusion de la convention. au conseil d’administration de Banque PSA Finance et
administrateur, à la date de conclusion de la convention, de Crédipar.
Nature et objet
Dans le cadre de l’intérêt et de l’organisation du refinancement du groupe Banque PSA Finance, votre
conseil d’administration du 13 février 2012 a autorisé une convention en vue de la cession de créances
privées par votre société (détenues par sa filiale Crédipar) à la Banque de France à titre de garantie des
refinancements octroyés par la Banque de France à votre société.
Modalités
Ces cessions de créances auront lieu de manière répétée jusqu’à fin février 2015, pour un montant
d’encours maximal de M€ 300.
3 - Comptes sociaux
2. Avec la société Sofib
•
M. Jacques Vincent Rambaud, représentant permanent à la date de conclusion de la convention
de l’administrateur Automobiles Peugeot au conseil d’administration de Banque PSA Finance ;
Automobiles Peugeot étant également administrateur de Sofib.
•
M. Frédéric Banzet, représentant permanent à la date de conclusion de la convention de
l’administrateur Automobiles Citroën au conseil d’administration de Banque PSA Finance ;
Automobiles Citroën étant également administrateur de Sofib.
Nature et objet
conseil d’administration du 13 février 2012 a autorisé une convention en vue de la cession de créances
privées par votre société (détenues par sa filiale Sofib) à la Banque de France à titre de garantie des
refinancements octroyés par la Banque de France à votre société.
Modalités
Ces cessions de créances auront lieu de manière répétée jusqu’à fin février 2015, pour un montant
d’encours maximal de M€ 150.
3. Avec la société Sofira
•
M. Jacques Vincent Rambaud, représentant permanent à la date de conclusion de la convention
de l’administrateur Automobiles Peugeot au conseil d’administration de Banque PSA Finance ;
Automobiles Peugeot étant également associé indéfiniment responsable de Sofira.
•
M. Frédéric Banzet, représentant permanent à la date de conclusion de la convention de
l’administrateur Automobiles Citroën au conseil d’administration de Banque PSA Finance ;
Automobiles Citroën étant également associé indéfiniment responsable de Sofira.
Nature et objet
conseil d’administration du 13 février 2012 a autorisé une convention en vue de la conclusion d’un
contrat-cadre de prêt entre votre société et sa filiale Sofira garanti par des cessions de créances en vue
de céder lesdites créances à titre des refinancements octroyés par la Banque de France à votre société.
Modalités
Votre société et Sofira ont signé un contrat-cadre de prêts garantis par des cessions de créances avec
possibilité de tirages successifs pour un montant d’encours maximal de M€ 1.500 venant à échéance au
plus tard fin février 2015 et au titre duquel Sofira cède des créances de manière répétée, à titre de
garantie de ses obligations au titre du contrat-cadre.
Pour l’exercice 2014, le montant des intérêts au titre des prêts garantis s’élève à M€ 1.
Courbevoie et Paris-La Défense, le 30 mars 2015
MAZARS
Anne Veaute
ERNST & YOUNG Audit
Luc Valverde
3 - Comptes sociaux
Déclaration de la personne responsable du rapport annuel
2014
Responsable du rapport semestriel
Philippe Alexandre
Directeur Général de Banque PSA Finance S.A
Attestation du responsable du rapport annuel
J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le
présent document sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en
altérer la portée.
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes annuels sont établis conformément aux normes comptables
applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de Banque PSA
Finance S.A. et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion du
présent document présente également un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation
financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description
des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
J’ai obtenu des commissaires aux comptes un rapport de fin de mission dans lequel ils indiquent avoir
procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes donnés dans le présent
document ainsi qu’à la lecture d’ensemble de ce document.
Philippe Alexandre
Directeur Général de Banque PSA Finance S.A
Ce document a été imprimé en France par un imprimeur
certifié Imprim’Vert sur un papier recyclable, exempt
de chlore élémentaire, certifié PEFC, à base de pâtes
provenant de forêts gérées durablement sur un plan
environnemental, économique et social.
Légendes photo de couverture : En haut : Shanghai, la Tour de la Perle d’Orient et le centre mondial des finances (Chine),
au milieu : Peugeot 2008, (site de Mulhouse), en bas : contrôle qualité (site de Sochaux).
Crédit photos / ©aaaaimages/Getty Images, Médiathèque PSA PEUGEOT CITROEN
BANQUE PSA FINANCE
Société anonyme au capital de 177 408 000 euros
Siège social : 75, avenue de la Grande-Armée – 75116 Paris – France
R.C.S. Paris 325 952 224 – Siret 325 952 224 00013
Immatriculation ORIAS sous le n° 07 008 501, consultable sur www.orias.fr
Code APE 6419Z –
Code interbancaire 13168N
Tél. : + 33 1 46 39 66 33
www.banquepsafinance.com

Rapport de gestion 2014 FR V1.09 def + remu + RSE V2

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