ETAT DES LIEUX DES CHRS EN HN - DRDJSCS Normandie

Transcription

ETAT DES LIEUX
DES CENTRES D’HEBERGEMENT
ET DE REINSERTION SOCIALE
DE HAUTE-NORMANDIE
L’HABITAT - LES PERSONNES HEBERGEES - LE PERSONNEL EN DECEMBRE 2012
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Haute-Normandie
PREFET DE LA REGION HAUTE-NORMANDIE
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion Sociale de Haute-Normandie
Etat des lieux des centres d’hébergement et
de réinsertion sociale de Haute-Normandie
Gérard BOUVAIS
Mars 2015
Préambule
La Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES) des ministères
sanitaires et sociaux élabore, tous les quatre ans, une enquête (dite enquête ES, comme Etablissements et
Services) auprès de l’ensemble des structures accueillant des personnes en difficulté sociale (enfants,
adolescents et adultes). Cette enquête est réalisée avec le concours des Directions Régionales de la
Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) et de la Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Hébergement et du Logement (DRIHL) d’Ile-de-France.
L’objet de cette enquête est de décrire l’activité, le personnel et le public accueilli dans l’ensemble des
structures situées en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer au 31 décembre de
l’année. Les informations recueillies apportent les éléments nécessaires à l’analyse des dispositifs
d’hébergement et de logement accompagné pour personnes en difficulté et à la mise en œuvre des
politiques de lutte contre l’exclusion. La dernière enquête ES est datée du 31 décembre 2012.
Le présent état des lieux, traitant des Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) de HauteNormandie, est le second rapport d’étude publié qui exploite les données de l’enquête ES 2012 dans notre
région. D’autres suivront et s’attacheront à décrire l’activité, le personnel et le public accueilli par les
Centres d’Accueil de Demandeurs d’Asile (CADA), etc.
Nous remercions l’ensemble des directeurs et le personnel des établissements et services enquêtés pour
leur participation et leur collaboration à la bonne marche de cette enquête.
Sommaire
Sommaire
Table des illustrations
Présentation de l’enquête Etablissements et Services – Difficulté Sociale (ES-DS)
Repérage des structures à enquêter
La déclaration à la Commission Nationale de l’informatique et des libertés
Présentation : Les Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS)
LES CHRS DE L’EURE
A - Présentation des CHRS enquêtés dans l’Eure
B – Profils des personnes hébergées par les CHRS de l’Eure au 15 décembre 2012
I – Nombre et répartition sexuée des personnes hébergées dans les CHRS de l’Eure
II – Répartition des personnes hébergées par sexe et par classe d’âge
III – Situation familiale des personnes hébergées dans les CHRS de l’Eure
IV – Répartition des personnes hébergées par nationalité
V – Motifs d’admission en CHRS
VI – Intervention du Service Intégré de l’Accueil et de l’Orientation (SIAO)
VII – Ancienneté de la prise en charge des personnes hébergées
VIII – Activité des personnes adultes hébergées par les CHRS de l’Eure
IX – Activité des enfants et des adolescents hébergés par les CHRS de l’Eure
X – Département de l’hébergement ou du logement antérieur à la prise en charge
XI – Revenus du travail, RSA et autres ressources des personnes adultes hébergées
XII – Catégorie socioprofessionnelle (CSP) des personnes adultes hébergées
XIII – Situation des personnes hébergées vis-à-vis de l’assurance maladie
C – Profils des personnes sorties des CHRS de l’Eure en 2012
I – Nombre et répartition sexuée des personnes sorties des CHRS eurois en 2012
II – Répartition des personnes sorties des CHRS de l’Eure par classe d’âge
III – Répartition des personnes sorties des CHRS de l’Eure par sexe et par nationalité
IV – Statut des étrangers extracommunautaires sortis des CHRS de l’Eure en 2012
V – Situation familiale des personnes sorties des CHRS de l’Eure en 2012
VI – Durée de séjour des sortants des CHRS de l’Eure en 2012
VII – Provenance des sortants de CHRS de l’Eure en 2012
VII – Intervention du Service Intégré de l’Accueil et de l’Orientation
IX – Motifs d’admission en CHRS des sortants en 2012
X – Logement antérieur et postérieur à la prise en charge en CHRS des sortants en 2012
XI – Activité des sortants de CHRS en 2012
XII – Catégorie socioprofessionnelle des sortants de CHRS en 2012
XIII – Revenus du travail, RSA et autres ressources des sortants de CHRS en 2012
LES CHRS DE SEINE-MARITIME
A - Présentation des CHRS enquêtés en Seine-Maritime
B – Profils des personnes hébergées par les CHRS de Seine-Maritime au 15 déc 2012
I – Nombre et répartition sexuée des personnes hébergées dans les CHRS
II – Répartition des personnes hébergées par sexe et par classe d’âge
III – Situation familiale des personnes hébergées dans les CHRS de Seine-Maritime
IV – Répartition des personnes hébergées par nationalité
V – Motifs d’admission en CHRS
VII – Ancienneté de la prise en charge des personnes hébergées
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Sommaire
VIII – Activité des personnes adultes hébergées par les CHRS de Seine-Maritime
IX – Activité des enfants et des adolescents hébergés par les CHRS de Seine-Maritime
X – Département de l’hébergement ou du logement antérieur à la prise en charge
XI – Revenus du travail, RSA et autres ressources des personnes adultes hébergées
XII – Catégorie socioprofessionnelle (CSP) des personnes adultes hébergées
C – Profils des personnes sorties des CHRS de Seine-Maritime en 2012
II – Répartition des personnes sorties des CHRS de l’Eure par classe d’âge
III – Répartition des personnes sorties des CHRS de l’Eure par sexe et par nationalité
IV – Statut des étrangers extracommunautaires sortis des CHRS seinomarins en 2012
V – Situation familiale des personnes sorties des CHRS seinomarins en 2012
VI – Durée de séjour des sortants des CHRS seinomarins en 2012
VII – Provenance des sortants de CHRS de Seine-Maritime en 2012
VII – Intervention du Service Intégré de l’Accueil et de l’Orientation
XII – Catégorie socioprofessionnelle des sortants de CHRS en 2012
LE PERSONNEL EN FONCTION AU 31 DECEMBRE 2012
Le personnel des CHRS en fonction le 31 décembre 2012
Convention collective et statut du personnel des CHRS de Haute-Normandie
Taux d’encadrement des CHRS haut-normands
Diplômes détenus par certaines catégories de personnel des CHRS
Ancienneté du personnel des CHRS
Liste des sigles utilisés
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Tableau 1 : Les CHRS enquêtés en 2012
Carte 1 : Les CHRS en Haute-Normandie
Tableau 2 : CHRS de l’Eure – nombre et type de places, modalités d’hébergement
Tableau 3 : Les CHRS de l’Eure selon la modalité d’hébergement et le type de logement
Tableau 4 : Les CHRS de l’Eure – nombre de places installées et de présents au 15/12/12
Tableau 5 : Les CHRS de l’Eure – services et prestations proposés
Tableau 6 : Les CHRS de l’Eure – Autres activités
Tableau 7 : Les CHRS de l’Eure – publics accueillis en priorité
Figure 1 : Sexe des personnes hébergées dans les CHRS de l’Eure
Figure 2 : Répartition des personnes hébergées par sexe et par classe d’âge
Tableau 8 : Répartition des personnes hébergées selon leur situation familiale
Figure 3 : Répartition des personnes hébergées par nationalité
Tableau 9 : Répartition des personnes hébergées par motifs d’admission en CHRS
Figure 4 : Durée de séjour des personnes hébergées par les CHRS eurois
Tableau 10 : Durées de prise en charge (minimale, moyenne, maximale)
Tableau 11 : Activité des personnes adultes hébergées par les CHRS eurois
Tableau 12 : Activité des enfants et des adolescents hébergés par les CHRS eurois
Tableau 13 : Département de provenance des personnes hébergées dans l’Eure
Tableau 14 : Les ressources des personnes hébergées par les CHRS eurois
Tableau 15 : Les catégories socioprofessionnelles des personnes hébergées dans l’Eure
Tableau 16 : Situation des personnes hébergées vis-à-vis de l’assurance maladie
Tableau 17 : Nombre de sortants de CHRS dans l’Eure selon le type de places en 2012
Tableau 18 : Répartition sexuée des sortants selon le type de place occupée en 2012
Tableau 19 : Répartition des sortants par sexe et par classe d’âge
Tableau 20 : Répartition des sortants par nationalité et par sexe
Tableau 21 : Statut des étrangers extracommunautaire par sexe
Tableau 22 : Répartition des sortants de CHRS de l’Eure par situation familiale
Tableau 23 : Répartition des sortants de CHRS de l’Eure selon leur situation familiale
Tableau 24 : Répartition des sortants par motifs d’admission en CHRS
Tableau 25 : Logement antérieur et postérieur à la prise en charge en CHRS des sortants
Tableau 26 : Activité des sortants de CHRS en 2012
Tableau 27 : Les catégories socioprofessionnelles des sortants de CHRS en 2012
Tableau 28 : Les ressources des personnes adultes sorties de CHRS en 2012
Tableau 29 : CHRS de Seine-Maritime – nb et type de places, modalités d’hébergement
Tableau 30 : Les CHRS selon la modalité d’hébergement et le type de logement
Tableau 31 : Les CHRS de Seine-Maritime - nombre de places installées et de présents
Tableau 32 : Les CHRS de Seine-Maritime – services et prestations proposés
Tableau 33 : Les CHRS de Seine-Maritime – services et prestations proposés (suite)
Tableau 34 : Les CHRS de Seine-Maritime – services et prestations proposés (suite)
Tableau 35 : Les CHRS de Seine-Maritime – Autres activités
Tableau 36 : Les CHRS de Seine-Maritime – Autres activités (suite)
Tableau 38 : Les CHRS de Seine-Maritime – publics accueillis en priorité
Tableau 39 : Les CHRS de Seine-Maritime – publics accueillis en priorité (suite)
Tableau 40 : Les CHRS de Seine-Maritime – publics accueillis en priorité (suite)
Figure 5 : Sexe des personnes hébergées dans les CHRS de Seine-Maritime
Figure 6 : Répartition des personnes hébergées par sexe et par classe d’âge
Tableau 41 : Répartition des personnes hébergées selon leur situation familiale
Figure 7 : Répartition des personnes hébergées par nationalité
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Tableau 42 : Répartition des personnes hébergées par motifs d’admission en CHRS
Figure 8 : Durée de séjour des personnes hébergées par les CHRS seinomarins
Tableau 43 : Durées de prise en charge (minimale, moyenne, maximale)
Tableau 44 : Activité des personnes adultes hébergées par les CHRS seinomarins
Tableau 45 : Activité des enfants et des adolescents hébergés par les CHRS seinomarins
Tableau 46 : Département de provenance des personnes hébergées en Seine-Maritime
Tableau 47 : Les ressources des personnes hébergées par les CHRS seinomarins
Tableau 48 : Les catégories socioprofessionnelles des personnes hébergées
Tableau 50 : Nombre de sortants des CHRS seinomarins selon le type de places en 2012
Tableau 54 : Statut des étrangers extracommunautaire par sexe
Tableau 55 : Répartition des sortants de CHRS de l’Eure par situation familiale
Tableau 56 : Répartition des sortants de CHRS seinomarins selon leur situation familiale
Tableau 58 : Logement antérieur et postérieur à la prise en charge en CHRS des sortants
Tableau 62 : Le personnel employé par les CHRS de l’Eure le 31 décembre 2012
Tableau 63 : Le personnel employé par les CHRS de l’Eure classé par fonction principale
Tableau 64 : Le personnel employé par les CHRS de Seine-Maritime le 31 décembre 2012
Tableau 65 : Le personnel employé par les CHRS seinomarins classé par fonction principale
Tableau 66 : Le personnel employé par les CHRS de Haute-Normandie le 31 décembre 2012
Tableau 67 : Le personnel employé par les CHRS haut-normands classé par fonction principale
Tableau 68 : Conventions collectives du personnel des CHRS
Tableau 69 : Types de contrat du personnel des CHRS
Tableau 70 : Taux d’encadrement moyen des CHRS haut-Normands
Tableau 71 : Diplômes détenus par les personnels des CHRS de l’Eure
Tableau 72 : Diplômes détenus par les personnels des CHRS de Seine-Maritime
Tableau 73 : Ancienneté moyenne du personnel des CHRS le 31 décembre 2012
Tableau 74 : Répartition du personnel des CHRS par ancienneté au 31/12/2012
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Présentation de l’enquête Etablissements et Services - Difficulté Sociale (ES-DS)
L’enquête ES-DS est une enquête quadriennale menée, au niveau de la France entière (métropole et DOM),
auprès des établissements et des services intervenant en faveur des personnes en difficultés sociales.
L’enquête est pilotée, au niveau national par le Bureau de Lutte contre l’EXclusion (BLEX) de la Direction de
la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES). Au niveau régional, les services
statistiques des DRJSCS ou de la DRIHL (pour le champ Adulte en Ile-de-France) assurent le suivi de la
collecte, une partie des échanges avec les structures enquêtées, la réception des questionnaires, leur
contrôle et l’envoi en saisie.
L’enquête ES-DS couvre deux champs distincts :
Les établissements et services qui interviennent en faveur des adultes et des familles en difficulté sociale
(champ « Adultes »)
- Etablissements d’accueil mère enfant (centre maternel),
- Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS),
- Autres centres d’accueil,
- Organismes conventionnés ALT,
- Centres Provisoires d’Hébergement (CPH),
- Centres d’Accueil de Demandeurs d’Asile (CADA),
- Dispositif national d’accueil d’urgence de demandeurs d’asile (AUDA-ATSA),
- Maisons relais, pensions de famille, résidences accueil,
- Résidences sociales, Foyers de Travailleurs Migrants (FTM), Foyers de Jeunes Travailleurs (FJT).
Les établissements et services de la protection de l’enfance (champ « Enfants »)
- Pouponnière à caractère social,
- Foyer de l’enfance, villages d’enfants,
- Maisons d’Enfants à Caractère Social (MECS),
- Lieux de vie et d’accueil,
- Centres éducatifs renforcés, centres éducatifs fermés, Etablissements de Placement Educatif (EPE),
- Clubs et équipes de prévention spécialisée,
- Services d’Action Educative à Domicile (AED) et d’Action Educative en Milieu Ouvert (AEMO),
- Services Territoriaux Educatifs de Milieu Ouvert (STEMO)
L’objectif de cette collecte régulière est de dresser un bilan de l’activité des établissements et services
intervenant en faveur des personnes en difficulté sociale, de décrire les principales caractéristiques de leur
personnel, ainsi que le profil des personnes qui y sont accueillies.
Au cours du premier semestre 2012, deux comités de pilotage, l’un sur le champ « Adultes », l’autre sur le
champ « Enfants » se sont réunis au niveau national pour finaliser les questionnaires d’enquête définitifs.
Ils étaient composés de la façon suivante :
Champ Adultes : FNARS, UNAFO, DGCS, DHUP, ONPES, INSEE, CNAF et des représentants des DRJSCS, de
la DRIHL et de la DREES.
Champ Enfants : CNAPE, DGCS, DPJJ, SDSE, INED, ONED et des représentants des DRJSCS et de la DREES.
En 2012, l’enquête ES-DS compte cinq questionnaires distincts (standard adultes, ALT, RSF pour les
résidences sociales, FTM et FJT, standard enfants, spécial enfants pour les services AED-AEMO et STEMOSTEMOI). Le questionnaire « standard adultes » comprend cinq fiches (identification de la structure,
activité, personnel, personnes accueillies hors urgence, sorties hors urgence) et éventuellement une
sixième adressée uniquement au CHRS et concernant l’accueil d’urgence une nuit donnée.
L’enquête ES-DS réalisée en 2012 est couramment appelée enquête ES 2012.
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Repérage des structures à enquêter
Pour les structures qui relèvent du champ du répertoire FINESS
Le repérage des structures à enquêter s’effectue à partir d’une extraction du FIchier National des
Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS). Cette liste d’établissements et de services est ensuite
transmise aux DDCS (champ Adultes) et aux Conseils généraux (champ Enfants) de la région pour
validation. Après concertation et mise à jour, une dernière extraction du répertoire FINESS permet de
constituer le fichier de lancement de l’enquête.
Pour les structures qui ne relèvent pas du champ du répertoire FINESS
La DRJSCS a collecté auprès des DDCS les listes d’organismes (associations, CCAS ou CIAS) conventionnés au
titre de l’Aide au Logement Temporaire (ALT). Le Service de l’Asile a transmis à la DREES un fichier des
établissements du dispositif national d’accueil d’urgence des demandeurs d’asile (AUDA-ATSA) et la DPJJ a
fait de même en ce qui concerne le répertoire des établissements et services relevant uniquement de la PJJ.
La déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL)
Certaines fiches du questionnaire d’enquête collectent des données individuelles sur le personnel et sur les
publics accueillis. La DREES a donc réalisé une déclaration à la CNIL. Les données collectées doivent être
anonymes ou anonymisées. Les établissements et services sont informés du droit d’accès et de rectification
que peuvent exercer le personnel et les personnes accueillies. Les statisticiens, gestionnaires de l’enquête
et personnels de saisie des questionnaires sont tous tenus au secret concernant les données collectées.
Pour en savoir plus…
Sur les quatre fonctions du répertoire FINESS
Une fonction d’identification et de référence
FINESS constitue le référentiel en matière de systèmes d'informations sur les structures et les activités des domaines sanitaire,
médico-social et social ainsi que l'enseignement dans ces domaines mais aussi pour l'identification de ces structures dans les
systèmes d'information des organismes partenaires du secteur.
Une fonction d’information
A tout moment, il doit être possible de connaître avec précision les structures et activités existantes.
Aussi, FINESS concoure t-il à l'information :
des acteurs du domaine (Ministères chargés de la santé et de la cohésion sociale, ARS, DRJSCS, Conseils Généraux,
structures elles-mêmes),
des partenaires institutionnels tels que les organismes de protection sociale,
du grand public.
Pour remplir cette fonction, le répertoire est doté de plusieurs outils permettant différents types d'accès à l'information qui y est
enregistrée : application de gestion, infocentre, site internet.
Une fonction d’aide à la planification
En tant qu'inventaire permanent des structures et des activités sanitaires, médico-sociales, sociales et d'enseignement, FINESS
assure une fonction d'aide à la gestion et à la planification.
Le répertoire enregistre différentes dates, qui permettent par exemple :
d'effectuer le suivi des durées d'autorisations et de déterminer la date de caducité,
d'établir un suivi des visites de conformité dans les établissements.
Une fonction statistique
FINESS permet de disposer d'une base exhaustive mise à jour régulièrement pour lancer des enquêtes particulières. En tant
qu'inventaire permanent des structures, le répertoire FINESS constitue le seul fichier de référence permettant de réaliser des
enquêtes statistiques exhaustives ou par échantillonnage auprès des établissements sanitaires, médico-sociaux, sociaux et
d'enseignement ou de leurs entités juridiques.
Pour rechercher les coordonnées d’un établissement sanitaire, médico-social ou social : http://finess.sante.gouv.fr/jsp/index.jsp
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Tableau 1 : Les CHRS enquêtés en 2012
N° FINESS
Etablissement
Départ.
Commune
270000946
CHRS FONDATION ARMEE DU SALUT
RESIDENCE HENRI DURAND
27
LOUVIERS
270007578
Etablissement fermé en mai 2014
27
LA HAYE-MALHERBE
270012354
CHRS ASSOCIATION UDAF27
27
EVREUX
270013063
CHRS ASSOCIATION YSOS
RESIDENCE LES RELAIS DE L’ITON
27
EVREUX
270019359
CHRS ASSOCIATION ALFA
27
VERNON
270020308
RESIDENCE RELAIS RISLE ET CHARENTONNE
27
BERNAY
270023476
CHRS ASSOCIATION LA PAUSE
Etablissement transféré à ASS ADAEA en avril 2014
27
EVREUX
270023617
CHRS ASSOCIATION L’ABRI
27
EVREUX
760012229
RESIDENCE MAZELINE
76
LE HAVRE
760024703
CHRS ASSOCIATION AFFD (FAMU)
Etablissement regroupé en octobre 2013
76
LE HAVRE
760026476
CHRS ASS CARREFOUR DES SOLIDARITES
76
ROUEN
760781799
CHRS ASSOCIATION EMERGENCE[S]
FOYER DE L’ABBE BAZIRE
76
ROUEN
760782532
RESIDENCE DU VIEUX MARCHE
76
ROUEN
760783282
CHRS ASS ŒUVRE NORMANDE DES MERES
RESIDENCE VAUBAN
76
DIEPPE
760792465
RESIDENCE CEDRE FEMMES-ENFANTS
76
ROUEN
760792481
RESIDENCE LE PHARE
76
LE HAVRE
760792499
RESIDENCE LES SOURCES
76
ROUEN
760792507
RESIDENCE LE ROBEC
Etablissement fermé en décembre 2013
76
ROUEN
760792911
RESIDENCE CEDRE HOMMES
76
ROUEN
760801399
CHRS ASSOCIATION COBASE
Etablissement transféré AHAPS en décembre 2013
76
BOLBEC
760801779
CHRS ASSOCIATION AFFD
RESIDENCE GRAVILLE LA VALLEE
76
LE HAVRE
760805564
RESIDENCE LES TILLEULS
76
GREMONVILLE
760912915
POLE HEBERGEMENT CAUCD-SAAS
76
ROUEN
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N° FINESS
Etablissement
Départ.
Commune
760914085
CHRS ASSOCIATION AFFD (SAUF)
Etablissement regroupé en octobre 2013
76
LE HAVRE
760914770
CHRS ASSOCIATION ASAE
76
ELBEUF
760918243
CHRS ASSOCIATION CAPS
Etablissement fermé en janvier 2012
76
SOTTEVILLE
760919084
RESIDENCE LA PASSERELLE
76
DIEPPE
760920777
CHRS ASSOCIATION CAPS
76
LE PETIT-QUEVILLY
760921403
UNITE RECONQUETE AUTONOMIE SOCIALE
76
ROUEN
Source : DREES - Enquête ES 2012
Taux de réponse des CHRS à l’enquête ES 2012
Tous les établissements du département de l’Eure ont répondu à l’enquête décrivant les 424 places
installées fin 2012. Le taux de réponse est de 100%. En Seine-Maritime, deux CHRS regroupant 67 places
n’ont pas renvoyé leurs questionnaires. Pour ce département le taux de réponse est de 94,5%.
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Carte 1 : Les CHRS de Haute-Normandie
Capacité d’accueil et type de places installées en décembre 2012
SEINE-MARITIME
EURE
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Présentation : Les Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS)
Mission : Action socio-éducative, le plus souvent avec hébergement, dans certains cas adaptation à la vie
active de personnes ou familles en détresse, en vue de les aider à recouvrer leur autonomie personnelle et
sociale. Projet de prise en charge individualisée et globale par le biais d’un « projet d’insertion » élaboré
avec la personne accueillie.
Statut : Les CHRS sont des établissements sociaux, relevant du Code de l’action sociale et des familles,
habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale. Une convention précise notamment les catégories
de personnes accueillies et la nature des actions conduites en leur faveur.
Autorisation : Procédure d’appel à projets conduite par l’autorité compétente.
Public accueilli : Personnes isolées, familles, connaissant de graves difficultés d’ordre économique et
social. Certains CHRS sont spécialisés dans l’accueil d’un public spécifique ou prioritaire (femmes victimes
de violence, personnes sous main de justice, etc.).
Durée de séjour : L’admission dans la structure est faite pour une durée déterminée et renouvelable. La
situation de la personne accueillie doit faire l’objet d’un bilan tous les six mois. L’objectif est que la
personne ou la famille accède, le plus rapidement possible, a une insertion durable en milieu ordinaire ou
adapté (logement, emploi,..)
Forme d’habitat : Chambres individuelles ou dortoirs, logements dans certains cas, logement regroupé,
éclaté ou mixte.
Mode de gestion : Gestion essentiellement associative, CCAS ou autres structures dépendant du Conseil
général.
Mode de fonctionnement : Equipe d’intervenants sociaux pour aider la personne à accéder aux droits et
retrouver son autonomie, présence d’une personne, au minimum d’un gardien 24 heures sur 24.
Références : Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,
Décrets 2001-576 du 3 juillet 2001 ET 2003-1010 du 22 octobre 2003,
Circulaire UHC/IUH/6 n° 2000-16 du 9 mars 2000 relative aux opérations financées sur la ligne urgence,
Loi n° 75-535 du 30 juin 1975, modifiée par la loi d’orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998,
Circulaire UHC/IUH du 4 juillet 2008 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la
programmation des financements aidés de l’Etat pour 2008.
Source : Guide des dispositifs d’hébergement et de logement adapté – DGAS-DGALN – septembre 2008
Note de l’auteur
Dans le répertoire FINESS, les CHRS sont enregistrés dans la catégorie d’établissement 214 (Agrégat 4601 –
Adultes et familles en difficulté). Les principales disciplines d’équipement sont :
- 442 Veille sociale,
- 443 Soutien et accompagnement social,
- 907 Adaptation à la vie active,
- 957 Hébergement d’insertion pour adultes et familles en difficulté,
- 958 Hébergement de stabilisation pour adultes et familles en difficulté,
- 959 Hébergement d’urgence pour adultes et familles en difficulté.
Page 11
Page 12
Etat des lieux des centres d’hébergement et de réinsertion sociale de Haute-Normandie
LES CHRS DE L’EURE
Mars 2015
Page 13
Page 14
A - Présentation des CHRS enquêtés dans l’Eure
Tableau 2 : Les CHRS de l’Eure – nombre et type de places, modalités d’hébergement au 15/12/2012
FINESS
Nombre et type
de places
Etablissement
270013063
RESIDENCE HENRI DURAND LOUVIERS
LA HAYE-MALHERBE
EVREUX
CHRS ASSOCIATION YSOS EVREUX
270019359
VERNON
270000946
270007578
270012354
270023476
CHRS ASSOCIATION YSOS BERNAY
EVREUX
270023617
EVREUX
270020308
Total département de l’Eure : 424 places de CHRS
Modalités
d’hébergement
50 places insertion
40 places insertion
50 regroupées
40 dans le diffus
20 places insertion
20 regroupées
111 places insertion
111 dans le diffus
57 places insertion
14 places insertion
5 places insertion
25 places insertion
15 places insertion
5 places stabilisation
57 regroupées
14 dans le diffus
5 dans le diffus
25 regroupées
17 dans le diffus
3 regroupées
30 places urgence
30 dans le diffus
38 places insertion
6 places urgence
36 places urgence
28 dans le diffus
24 regroupées
179 regroupées
245 dans le diffus
Source : DREES – Enquête ES 2012
Au 15 décembre 2012, les 8 CHRS eurois disposent de 424 places installées (179 places dans l’hébergement
regroupé et 245 dans l’hébergement diffus ou éclaté). Ces places se décomposent en 375 places
d’insertion, 36 places d’urgence et 13 places de stabilisation.
Sur les différents types d’hébergement
Hébergement d’insertion : hébergement « dans la durée » correspondant à une prise en charge définie
dans le cadre d’un projet d’insertion. Admission prononcée pour une durée déterminée et renouvelable
sous réserve d’une évaluation de la situation tous les six mois. L’objectif est le retour en milieu ordinaire
(logement, emploi, etc.).
Hébergement de stabilisation : hébergement de durée moyenne (un mois environ) avec un
accompagnement social s’adressant à des personnes fortement désocialisées. Il permet à ces personnes
éloignées de l’insertion de se stabiliser et de favoriser leur orientation vers un logement ou des structures
adaptées à leur situation.
Hébergement d’urgence : hébergement temporaire (quinze jours maximum) et immédiat de personnes ou
de familles sans domicile, éventuellement aide dans leurs démarches d’accès aux droits, aide à la
recherche d’un logement ou orientation vers une structure d’insertion adaptée. Pas de conditions
réglementaires de ressource, il s’agit ici d’un accueil inconditionnel c'est-à-dire sans sélection des publics
accueillis.
Page 15
Tableau 3 : Les CHRS de l’Eure selon la modalité d’hébergement et le type de logement au 15/12/2012
Hébergement
regroupé
FINESS
Etablissement
270000946
270007578
LA HAYE-MALHERBE
270012354
EVREUX
270013063
RESIDENCE LES RELAIS DE L’ITON EVREUX
22 chambres individuelles
15 chambres pour couples
270019359
VERNON
3 appartements T3
3 appartements T4 ou +
270020308
3 studios ou T1
270023476
EVREUX
270023617
EVREUX
2 appartements T2
1 appartement T3
6 chambres aménagées
pour couples et familles
-
3 chambres partagées
Parc de logements des CHRS de l’Eure
87 chambres individuelles et 2 chambres d’hôtel
27 chambres pour couples ou familles
11 studios ou appartements T1
1 appartement T1bis
9 appartements T2
23 appartements T3
25 appartements T4 ou plus
3 studios ou T1
2 appartements T2
4 appartements T3
Hébergement diffus
7 appartements T2
10 appartements T3
2 studios ou T1
3 appartements T3
1 appartement T4 ou +
1 appartement T1bis
4 appartements T3
3 studios ou T1
2 chambres d’hôtel
3 studios ou T1
2 appartements T3
2 chambres d’hôtel
8 studios ou T1
1 appartement T1bis
7 appartements T2
19 appartements T3
Dans l’hébergement regroupé, 89% du parc de logements des CHRS eurois est composé de chambres :
Chambres individuelles pour l’essentiel, chambres aménagées pour loger des couples ou des familles,
chambres partagées(1) entre plusieurs adultes.
Dans l’hébergement diffus, l’appartement est l’unité de base. Il représente 80% du parc de logements
éclatés des CHRS. Les CHRS disposent de toute la gamme d’appartements, du studio ou T1 pour une
personne isolée au T4 ou plus pour héberger une famille nombreuse.
(1)
Définition : Dans l’enquête ES, une chambre partagée entre plusieurs adultes, hors couples ou familles, comprend au maximum
quatre lits.
Page 16
Tableau 4 : Les CHRS de l’Eure – nombre de places installées et de présents au 15 décembre 2012
Hébergement
regroupé
FINESS
Hébergement diffus
Etablissement
Nombre de
places
Nombre de
présents
Nombre de
places
Nombre de
présents
270000946
50
50
40
40
270007578
LA HAYE-MALHERBE
20
18
0
0
270012354
EVREUX
0
0
111
101
270013063
RESIDENCE LES RELAIS DE L’ITON EVREUX
57
63
14
8
270019359
VERNON
25
19
5
5
270020308
0
0
20
21
270023476
EVREUX
0
0
30
28
270023617
EVREUX
24
23
28
27
176
173
248
230
Taux de remplissage des CHRS de l’Eure : 95%
Le 15 décembre 2012, 403 places de CHRS sont occupées dans l’Eure sur les 424 places d’hébergement que
compte ce département. Le taux d’occupation moyen des établissements est de 95% (98,3% dans
l’hébergement regroupé et 92,7% dans le diffus). Au niveau national, le taux d’occupation des CHRS est de
96%.
Fin 2012, les places d’hébergement sont principalement installées en milieu urbain (95%) dans quatre des
cinq communes les plus peuplées du département de l’Eure (Evreux, Vernon, Louviers, Bernay) à
l’exception de Val-de-Reuil. A cette date, il existe encore 20 places en milieu rural, gérées par la fondation
de l’Armée du salut, à la Haye-Malherbe (1 500 habitants environ). Ces 20 places ont été transférées à
Louviers en mai 2014.
Page 17
Tableau 5 : Les CHRS de l’Eure – Services et prestations proposés par les établissements
270000946 CHRS
LOUVIERS
270007578
CHRS LA HAYEMALHERBE
270012354 CHRS
UDAF EVREUX
270013063 CHRS
YSOS EVREUX
270019359 CHRS
ALFA VERNON
270020308 CHRS
YSOS BERNAY
270023476 CHRS
LA PAUSE EVREUX
270023617 CHRS
L’ABRI EVREUX
Restauration collective
oui
non
non
oui
non
non
non
non
Restauration individuelle
oui
non
non
oui
non
oui
non
oui
Distribution alimentaire,
tickets restaurant
oui
non
non
non
oui
non
oui
oui
Produits alimentaires à coût
réduit / autoproduction
oui
non
non
non
non
non
non
oui
Accès consignes / bagageries
oui
non
non
non
non
non
non
non
Distribution de vêtements,
duvets, couvertures
oui
non
non
non
non
non
non
oui
Aide au transport
oui
non
non
non
non
non
oui
non
Accès hygiène même sans
hébergement
oui
oui
non
oui
oui
oui
non
oui
Accès à des soins immédiats
oui
non
non
non
non
non
non
oui
Crèche, garderie
non
non
non
non
non
non
non
non
Chenil
non
non
non
non
non
non
non
non
Domiciliation
oui
non
non
non
non
non
oui
oui
Aide aux démarches
administratives et juridiques
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
Accompagnement vers
l’emploi
oui
oui
oui
oui
oui
oui
non
oui
Accompagnement vers ou dans
le logement
oui
oui
oui
oui
oui
oui
non
oui
Accompagnement à la santé et
aux soins
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
Accompagnement à la
parentalité
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
Accompagnement à la vie
sociale (culture, sports, loisirs)
oui
oui
oui
oui
oui
oui
non
oui
Services et prestations
proposés par les CHRS
eurois
Pour construire le parcours d’autonomie de la personne ou de la famille hébergée, les CHRS eurois aident
et accompagnent cette dernière dans les différents domaines de la vie courante (démarches
administratives et juridiques, emploi, logement, santé, parentalité, vie sociale). Le CHRS La Pause à Evreux,
qui ne disposait que de places d’urgence fin 2012, n’offrait pas le même panier de prestations notamment
en direction de l’emploi, du logement et de la vie sociale.
Page 18
Tableau 6 : Les CHRS de l’Eure – Autres activités
270000946 CHRS
LOUVIERS
270007578
270012354 CHRS
UDAF EVREUX
270013063 CHRS
YSOS EVREUX
270019359 CHRS
ALFA VERNON
270020308 CHRS
YSOS BERNAY
270023476 CHRS
LA PAUSE EVREUX
270023617 CHRS
L’ABRI EVREUX
Activités professionnelles en
atelier (y compris AVA)
oui
non
non
non
non
non
non
non
Nombre de personnes prises
en charge au 15/12/2012
nr
aucune
aucune
aucune
aucune
aucune
aucune
aucune
Insertion par l’activité
économique
oui
non
non
non
non
non
non
non
nr
aucune
aucune
aucune
aucune
aucune
aucune
aucune
non
non
non
non
non
non
oui
non
aucune
aucune
aucune
aucune
aucune
aucune
210
aucune
non
non
non
non
non
non
non
non
aucune
aucune
aucune
aucune
aucune
aucune
aucune
aucune
Service d’accueil orientation
(SAO)
non
non
non
oui
non
non
non
non
Equipe mobile
non
non
non
non
non
non
non
non
115
non
non
non
oui
non
non
non
non
Service intégré d’accueil et
d’orientation (SIAO)
non
non
non
oui
non
non
non
non
Conseil de la vie sociale,
conseil de concertation ou
équivalent
oui
oui
non
oui
oui
oui
oui
non
5
10
aucune
3
2
4
12
aucune
Autres Activités
Accueil de jour
Halte de nuit
Nombre de réunions en 2012
nr : non renseigné
Le CHRS de la fondation de l’Armée du salut, à Louviers, propose des activités professionnelles en atelier et
des prestations d’insertion par l’activité économique sans en avoir précisé le nombre de bénéficiaires au
cours de l’année 2012. Le CHRS La Pause, à Evreux a accueilli 210 personnes en accueil de jour durant la
même année. En 2012, six CHRS eurois sur huit avaient mis en place un conseil de la vie sociale au sein des
établissements, un conseil de concertation ou un équivalent. La fréquence des réunions est mensuelle,
bimensuelle, trimestrielle voire semestrielle.
Page 19
Tableau 7 : Les CHRS de l’Eure – Publics accueillis en priorité
Publics accueillis en priorité
270000946 CHRS
LOUVIERS
270007578
270012354 CHRS
UDAF EVREUX
270013063 CHRS
YSOS EVREUX
270019359 CHRS
ALFA VERNON
270020308 CHRS
YSOS BERNAY
270023476 CHRS
LA PAUSE EVREUX
270023617 CHRS
L’ABRI EVREUX
Personnes sortant de prison
non
non
non
non
non
non
non
oui
Personnes relevant de mesures
judiciaires
non
oui
non
non
non
non
non
oui
Personnes auteurs de
violences
non
non
non
non
non
non
non
oui
Personnes confrontées à
l’alcoolisme, aux toxicomanies
non
oui
non
non
non
non
non
oui
Personnes sortant d’établis.
psychiatrique ou souffrant de
troubles psychiques
non
non
non
non
non
non
non
oui
Personnes souffrant de
troubles du comportement
non
non
non
non
non
non
non
oui
pathologies lourdes et
invalidantes
non
non
non
non
non
non
non
oui
Femmes victimes de violence
non
oui
non
non
oui
non
oui
non
Femmes enceintes ou mères
isolées + enfants âgés – 3 ans
non
oui
non
non
oui
non
oui
non
Personnes prostituées, en
danger, sortant de prostitution
non
oui
non
non
non
non
non
non
Jeunes de moins de 25 ans
non
oui
non
non
non
non
non
oui
Personnes vieillissantes
non
non
non
non
non
non
non
oui
Réfugiés statutaires
non
oui
non
non
non
non
non
oui
Demandeurs d’asile
non
non
non
non
non
non
non
oui
Personnes accompagnées
d’animaux
non
non
non
non
non
non
non
non
Les CHRS sont des structures généralistes, cependant selon les établissements, certains publics sont
accueillis en priorité. En 2012, dans trois CHRS eurois les publics prioritaires sont les femmes victimes de
violence et les femmes enceintes ou mères isolées accompagnées d’enfants de moins de trois ans. Quatre
CHRS de l’Eure ne citent aucun public particulier hébergé prioritairement.
Page 20
B - Profils des personnes hébergées par les CHRS de l’Eure au 15 décembre 2012
Le 15 décembre 2012, 403 personnes sont hébergées par les CHRS de l’Eure : 359 sur des places d’insertion,
16 sur des places de stabilisation et 28 sur des places d’urgence, soit un taux d’occupation de 95%. Les
profils qui suivent ne sont établis que sur la situation des 375 personnes hébergées sur des places
d’insertion ou de stabilisation.
I – Nombre et répartition sexuée des personnes hébergées sur des places d’insertion ou de stabilisation
Figure 1 : Sexe des personnes hébergées (insertion-stabilisation) dans les CHRS de l’Eure
femmes
48%
hommes
52%
Les hommes sont légèrement majoritaires (52%) au sein du public accueilli par les CHRS eurois en
hébergement d’insertion ou de stabilisation.
II – Répartition des personnes hébergées dans les CHRS de l’Eure par sexe et par classe d’âge.
Figure 2 : Répartition des personnes hébergées (insertion-stabilisation) par sexe et par classe d’âge
60 ans et plus
4,1%
50 à 59 ans
13,8%
40 à 49 ans
15,4%
30 à 39 ans
14,4%
18 à 29 ans
moins de 18 ans
16,9%
0,6%
2,2%
15,0%
16,1%
femmes
hommes
18,9%
35,4%
47,2%
41% des personnes hébergées (insertion-stabilisation) dans les CHRS de l’Eure sont des enfants et des
adolescents âgés de moins de 18 ans qui accompagnent leurs parents (couples ou parents isolés). Les
quinquagénaires et plus ne représentent que 10,7% du public accueilli. Les trois tranches décennales
intermédiaires (18-29 ans, 30-39 ans, 40-49 ans) regroupent chacune 15% à 18% des hébergés.
Tous publics confondus, les femmes accueillies présentent une moyenne d’âge de 21,5 ans contre 29 ans
pour les hommes. Hors enfants et adolescents de moins de 18 ans, les femmes adultes sont âgées, en
moyenne, de 35,5 ans et les hommes majeurs de 40,5 ans.
Page 21
III – Situation familiale des personnes hébergées dans les CHRS de l’Eure le 15 décembre 2012.
Tableau 8 : Répartition des personnes hébergées (insertion-stabilisation) selon leur situation familiale
Nombre hébergés
dont
Homme
dont
Femme
dont
enfants
Age moyen
(hors -18 ans)
Personne seule
113
92
21
0
40 ans
Famille monoparentale
157
5
45
107
34,5 ans
Couple sans enfant
10
5
5
0
41 ans
Couple avec enfant(s)
95
20
20
55
38 ans
Ensemble
375
122
91
162
38 ans
Situation familiale
30% des hébergés sont des personnes isolées. L’âge moyen des personnes seules est de 40 ans. Il s’agit
d’un homme huit fois sur dix.
Les 50 familles monoparentales hébergées représentent 42% du public accueilli par les CHRS de l’Eure. 9
fois sur dix l’adulte référent est une femme. L’adulte, chef de famille est âgé en moyenne de 34,5 ans. Il est
accompagné, dans le cas général, de 2 enfants.
Fin 2012, les CHRS de l’Eure accueillent également 5 couples sans enfant, âgés en moyenne de 41 ans et 20
couples accompagnés de 2 à 3 enfants, âgés en moyenne de 38 ans.
IV– Répartition des personnes hébergées par nationalité
Figure 3 : Répartition des personnes hébergées (insertion-stabilisation) par nationalité
Etrangers
hors UE
28%
Français
68%
Etrangers UE
4%
Deux tiers des personnes hébergées par les CHRS eurois sont de nationalité française et 32% sont des
étrangers (étrangers ressortissants de l’Union Européenne : 4%, non ressortissants de l’UE : 28%). Parmi les
107 étrangers extracommunautaires, 6 sont des demandeurs d’asile, 2 des déboutés du droit d’asile, 4 des
réfugiés statutaires et 95 personnes (dont 49 enfants mineurs) ont un statut plus vague regroupé sous la
dénomination « Autre statut ».
Les français sont légèrement surreprésentés parmi les personnes seules. 79% des personnes isolées sont de
nationalité française alors que les français ne représentent que 68% des hébergés. Les étrangers non
ressortissants de l’UE sont, quand à eux, nettement majoritaires au sein des familles monoparentales
puisque 50% des personnes seules accompagnées d’enfants sont étrangères (nées hors UE) alors que ces
étrangers ne représentent que 28% des hébergés.
Page 22
V– Motifs d’admission en CHRS sur une place d’insertion ou de stabilisation
Tableau 9 : Répartition des personnes hébergées (insertion-stabilisation) par motifs d’admission en CHRS
Motifs d’admission en CHRS
Hommes
Femmes
Total
Sortir de la rue
24
6
30
Sortie structure d’hébergement
33
44
77
Sortie de service psychiatrique
0
2
2
Sortie de prison
12
0
12
Sortie autres institutions
6
2
8
Perte du logement (expulsion, vente, rupture de bail)
37
44
81
Logement en surpeuplement
8
14
22
Violence conjugale
13
31
44
Rupture conjugale
15
15
30
Rupture familiale
38
16
54
Demande d’asile
5
4
9
Autres motifs d’admission
4
2
6
195
180
375
Tous motifs d’admission
Dans l’Eure, au 15 décembre 2012, le principal motif d’admission en CHRS, sur des places d’insertion et de
stabilisation, est lié à une rupture (conjugale ou familiale) et à la violence domestique (34% des entrées en
CHRS). La perte du logement ou un logement surpeuplé sont la cause de 27,5% des hébergements. Les
sorties d’institutions (structures d’hébergement, service psychiatrique, prison, etc.) sans solution de
logement représentent 26,5% des entrées en CHRS. Les CHRS permettent également à 8% des hébergés de
sortir de la rue. La demande d’asile et les autres motifs d’admission comptent pour 4% des entrées en
CHRS.
Les hommes sont surreprésentés lorsque nous observons les motifs « sortir de la rue », « sortie de prison »
et « rupture familiale ». A l’inverse, 17% des femmes hébergées en CHRS ont été admises suite à des
violences conjugales contre 6,6% des hommes.
Au cours de l’année 2012, 69% des entrants en CHRS, sur des places d’insertion et de stabilisation, ont été
orientés par le SIAO de l’Eure.
Page 23
VII – Ancienneté de la prise en charge des personnes hébergées au 15 décembre 2012
Figure 4 : Durée de séjour des personnes hébergées par les CHRS eurois (places d’insertion et de stabilisation)
55%
37%
19%
19%
19%
15%
13%
7%
moins de 6 mois
6 mois à 1 an
1 an à 18 mois
18 mois à 2 ans
insertion
2% 6%
1% 6%
2 à 3 ans
3 ans à 5 ans
1%
plus de cinq ans
stabilisation
Dans l’Eure, à la date de l’enquête, 55% des 359 personnes hébergées sur des places d’insertion présentent
une ancienneté de prise en charge de moins de 6 mois et la durée de séjour moyenne des personnes
hébergées sur ce type de place, à la même date, est de 9 mois. Il faut toutefois noter qu’un homme seul,
âgé de 47 ans, est hébergé depuis 8 ans sur une place d’insertion.
Les seize personnes accueillies sur des places de stabilisation sont hébergées, en moyenne, depuis 14 mois.
Il s’agit d’une famille de 5 personnes, dont trois enfants en bas âge, hébergée depuis un an et de onze
hommes seuls (âge médian : 53 ans) pour lesquels la date de prise en charge la plus ancienne remonte à
plus de trois ans (37,5 mois).
Tableau 10 : Durées de prise en charge (minimale, moyenne, maximale) des personnes hébergées dans l’Eure
Hébergement
Nb de personnes
hébergées
Durée de séjour
minimale au
15/12/2012
Durée de séjour
moyenne au
15/12/2012
Durée de séjour
maximale au
15/12/2012
Insertion
359
7 jours
9 mois
96 mois
Stabilisation
16
1 mois
14 mois
37,5 mois
Ensemble
375
7 jours
9 mois
96 mois
Sur l’utilisation de la fiche 4A du questionnaire ES
La fiche 4A a pour objectif de décrire les personnes, adultes et enfants, hébergées au 15 décembre 2012
sur les places permanentes (hors places d’urgence) des établissements accueillant des adultes et des
familles en difficulté sociale. C’est cette fiche qui est utilisée dans le présent chapitre pour brosser le
portrait des personnes présentes dans les CHRS au 15 décembre 2012.
Page 24
VIII – Activité des personnes adultes hébergées par les CHRS de l’Eure au 15 décembre 2012
Tableau 11 : Activité des personnes adultes accueillies sur des places d’insertion ou de stabilisation
Activités des adultes
Personnes
seules
Familles
monoparentales
Couples
sans
enfant
Couples
avec
enfants
Ensemble
Travaille à son compte
0
0
2
1
3
Salarié en CDI
1
3
3
1
8
Salarié en CDD
11
5
0
5
21
Salarié en contrat aidé (CUI-CIE, CUI-CAE,
CAE-DOM,…)
2
1
0
0
3
En activité d’insertion par l’activité
économique (IAE)
6
0
0
3
9
En activité d’adaptation à la vie active
(AVA)
2
0
1
0
3
Total activité professionnelle/d’insertion
22
9
6
10
47
En stage de formation
9
6
0
0
15
Chômeur inscrit à Pôle Emploi
41
23
1
18
83
Chômeur non inscrit à Pôle Emploi
13
1
3
5
22
Retraité
8
0
0
0
8
Impossibilité administrative ou médicale
d’exercer une activité professionnelle
12
3
0
1
16
Etudiant
3
1
0
1
5
Inactifs
5
7
0
5
17
Total sans activité professionnelle
91
41
4
30
166
Toutes activités
113
50
10
40
213
Fin 2012, 22% des personnes adultes hébergées par les CHRS de l’Eure sont en situation d’activité ou
d’insertion. Dans les trois quarts des cas, il s’agit de travailleurs pauvres qui sont entrés en CHRS suite à une
rupture (perte du logement, rupture conjugale ou rupture familiale). Deux fois sur trois, il s’agit d’ouvriers
et le dernier tiers est composé d’employés.
La position des adultes hébergés, en matière d’emploi, est assez hétérogène lorsque nous croisons l’activité
professionnelle et la situation familiale des personnes puisque 50% des adultes en couple sans enfant
disposent d’un emploi contre 18% des adultes d’une famille monoparentale ou d’un couple avec enfants et
12% des personnes isolées.
78% des personnes accueillies dans les CHRS eurois n’ont pas d’activité professionnelle et deux fois sur trois
ces personnes sont au chômage, inscrites ou pas à Pôle Emploi.
Page 25
IX – Activité des enfants et des adolescents hébergés par les CHRS de l’Eure au 15 décembre 2012
Tableau 12 : Activité des enfants et des adolescents hébergés par les CHRS eurois au 15 décembre 2012
Personnes
seules
Familles
monoparentales
Couples sans
enfant
Couples avec
enfants
Ensemble
Enfant non scolarisé
0
19
0
12
31
Enfant scolarisé
0
77
0
36
113
Etudiant
0
7
0
3
10
0
2
0
3
5
Total scolarisation et formation
0
86
0
42
128
Impossibilité administrative ou
médicale d’exercer une activité
0
1
0
0
1
Inactifs de 16 ans ou plus
0
1
0
0
1
Total inactivité
0
2
0
0
2
Salarié en alternance
0
0
0
1
1
Toutes activités
0
107
0
55
162
Activités des enfants
Dans l’Eure, deux tiers des mineurs qui vivent en CHRS, le 15 décembre 2012, sont issus de familles
monoparentales. Les 31 enfants qui ne sont pas scolarisés à cette date sont des nourrissons et de très
jeunes enfants âgés de 0 à 4 ans. Ils représentent 19% de l’ensemble des jeunes hébergés. 79% des jeunes
sont scolarisés. Deux inactifs et un jeune salarié en alternance composent les 2% restant.
X – Département de l’hébergement ou du logement antérieur à la prise en charge en CHRS
Tableau 13 : Département de provenance des personnes hébergées par les CHRS de l’Eure
Personnes
seules
Familles
monoparentales
Couples sans
enfant
Couples avec
enfants
Ensemble
106
142
10
92
350
76 – SEINE-MARITIME
2
9
0
0
11
HAUTE-NORMANDIE
108
151
10
92
361
25 - DOUBS
1
0
0
0
1
60 - OISE
2
0
0
0
2
61 - ORNE
0
2
0
0
2
75 - PARIS
1
0
0
0
1
80 - SOMME
0
0
0
2
2
ETRANGER
1
4
0
1
6
113
157
10
95
375
Provenance des hébergés
27 - EURE
TOUTES PROVENANCES
Dans les CHRS de l’Eure, 96% des personnes hébergées le 15 décembre 2012 vivaient déjà en HauteNormandie avant l’entrée en établissement. La moitié des 14 personnes en provenance d’une autre région
ou de l’étranger vivaient dans le quart nord-ouest de la France métropolitaine (Basse-Normandie, Ile-deFrance, Picardie).
Page 26
XI – Revenus du travail, RSA et autres ressources des personnes adultes hébergées par les CHRS de l’Eure
Tableau 14 : Les ressources des personnes adultes accueillies sur des places d’insertion ou de stabilisation
Types de revenus
Personnes
seules
Familles
monoparentales
Couples sans
enfant
Couples avec
enfants
Ensemble
Revenu du travail
29
15
5
9
58
Dont revenu du travail + RSA
7
2
0
1
10
+ prestations familiales
0
5
0
2
7
Dont revenu du travail +
autre allocation
4
6
1
6
17
RSA
25
26
2
19
72
Dont RSA + prestations
familiales
2
22
0
16
45
Dont RSA + autre allocation
3
2
0
0
5
Autres ressources
42
3
1
9
55
Allocation chômage, ASS,
AER-R, ATA, AMS
13
0
0
3
16
Retraite, ASV, ASPA, AV
9
0
0
0
9
AAH, rente AT, pension
invalidité ou ASI
19
1
0
0
20
Prestations familiales
0
1
1
4
6
Autres allocations
1
1
0
2
4
Aucun revenu connu
17
6
2
3
28
Nb personnes hébergées
113
50
10
40
213
Le 15 décembre 2012, 27% des personnes hébergées par les CHRS de l’Eure perçoivent un revenu du
travail. Il s’agit de personnes qui exercent une activité professionnelle ou d’insertion et de celles en stage
de formation rémunéré (cf. tableau 11, page 25). Parmi ces 58 salariés, 10 employés complètent leur
salaire par le RSA, 7 par le RSA et les prestations familiales et 17 par une autre ressource (hors RSA). Les
prestations familiales sont majoritairement, mais pas uniquement, cette autre ressource.
72 personnes, soit 34% des personnes adultes hébergées, touchent le RSA et sept fois sur dix ce revenu de
solidarité active est, le plus souvent, accompagné des prestations familiales, ou, quelquefois, d’une autre
allocation.
26% des hébergés ne disposent ni d’un revenu du travail ni du RSA. Ils vivent avec une allocation liée au
chômage, au handicap ou à l’invalidité, une pension de retraite ou avec uniquement les prestations
familiales de leurs enfants.
Pour terminer, 13% des personnes accueillies par les CHRS eurois ne disposent d’aucun revenu. Il s’agit de
treize français dont cinq jeunes adultes de moins de 25 ans et quatre conjoints de couple avec ou sans
enfants, treize étrangers extracommunautaires dont deux déboutés du droit d’asile, trois demandeurs
d’asile, deux réfugiés statutaires et trois jeunes de moins de 25 ans. Les deux dernières personnes sont des
étrangers communautaires dont l’un est âgé de moins de 25 ans.
Page 27
XII – Catégorie socioprofessionnelle (CSP) des personnes adultes hébergées par les CHRS de l’Eure
Tableau 15 : Les catégories socioprofessionnelles des personnes hébergées sur des places d’insertion/stabilisation
Personnes
seules
Familles
monoparentales
Couples sans
enfant
Couples avec
enfants
Ensemble
Agriculteur exploitant
0
0
0
0
0
Artisan, commerçant, chef
d’entreprise
2
0
2
0
4
Cadre ou profession
intellectuelle supérieure
1
0
0
0
1
Profession intermédiaire
2
1
0
3
6
Employé
44
19
3
13
79
Ouvrier (qualifié, non
qualifié, agricole)
42
13
4
16
75
N’a jamais travaillé, aucune
expérience professionnelle
19
17
1
8
45
CSP inconnue
3
0
0
0
3
113
50
10
40
213
CSP des adultes
Toutes CSP
Fin 2012, dans les CHRS eurois, 73,3% des personnes accueillies relèvent d’une catégorie
socioprofessionnelle (CSP) d’ouvrier ou d’employé. 21,4% n’ont jamais travaillé ou ne disposent d’aucune
expérience professionnelle. La situation des étrangers hébergés, vis-à-vis de l’emploi et de l’expérience
professionnelle, est encore plus criante puisqu’environ 40% des étrangers n’ont jamais travaillé contre
14,5% des français hébergés.
Personnes
seules
Familles
monoparentales
Couples sans
enfant
Couples avec
enfants
Ensemble
Couverture de base (sécurité
sociale, CMU de base)
40
19
10
25
94
Couverture de base + CMU
complémentaire
66
128
0
68
262
Aide Médicale d’Etat (AME)
1
6
0
0
7
Aucune couverture maladie
6
4
0
2
12
113
157
0
95
375
Assurance maladie
Toutes situations
En matière d’assurance maladie, 70% des personnes hébergées (adultes et enfants) bénéficient d’une
couverture de base (sécurité sociale ou CMU de base) et de la CMU complémentaire. 25% des mêmes
personnes ne disposent que d’une couverture de base et 2% (des étrangers en situation irrégulière)
peuvent accéder aux soins médicaux à l’aide du dispositif de l’Aide Médicale d’Etat (AME). Enfin, 3% des
hébergés ne sont couverts pas aucune couverture maladie.
Page 28
C - Profils des personnes sorties des CHRS de l’Eure en 2012
Au cours de l’année 2012, 616 personnes sont sorties des CHRS de l’Eure. La répartition de ces personnes,
selon le type de place occupée, est la suivante : 405 sortants d’une place d’insertion, 11 sortants d’une
place de stabilisation et 200 d’une place d’hébergement d’urgence. Comme au chapitre précédent, traitant
des présents au 15 décembre 2012, le profil des sortants d’hébergement d’urgence en 2012 ne sera pas
traité ici. Mais dans un premier temps, regardons plus en détail ce que représentent les sorties par rapport
au nombre de places installées dans chaque établissement.
A la lecture du tableau 17, trois types d’établissement se dessinent :
Ceux qui présentent un nombre de départs annuels qui s’élève environ au double du nombre de places
installées (La Haye-Malherbe, YSOS Evreux),
Ceux qui comptent, peu ou prou, autant de départs dans l’année que de places installées dans
l’établissement (Louviers, Vernon, Bernay, L’ABRI Evreux),
Ceux pour qui le nombre de sortants ne représentent approximativement que la moitié des places
installées (UDAF Evreux).
Tableau 17 : Nombre de sortants de CHRS dans l’Eure selon le type de places en 2012
FINESS
270023476
LA HAYE-MALHERBE
EVREUX
CHRS ASSOCIATION YSOS EVREUX
VERNON
EVREUX
270023617
EVREUX
270000946
270007578
270012354
270013063
270019359
270020308
Nombre et type
de places
Nombre de sortants en
2012
90 places d’insertion
90 (insertion)
20 places insertion
36 (insertion)
66 (insertion)
137 (insertion)
28 (insertion)
15 places insertion
12 (insertion)
8 (stabilisation)
30 places urgence
149 (urgence)
38 places insertion
6 places urgence
36 places urgence
36 (insertion)
3 (stabilisation)
51 (urgence)
405 (insertion)
11 (stabilisation)
200 (urgence)
Etablissement
Total département de l’Eure : 424 places de CHRS
Total des sorties en 2012 : 616
La fiche 5A a pour objectif de décrire les sorties définitives (hors place d’urgence) du CHRS au cours de
l’année 2012. Les données collectées par cette fiche permettent de faire une seconde analyse de la
clientèle des établissements. Cette nouvelle analyse vient confirmer ou permet de relativiser les résultats
découlant de l’exploitation de la fiche 4A (personnes présentes au 15/12/2012).
Page 29
Sexe
Type de place
Insertion
Stabilisation
Ensemble
Homme
224
10
234
Femme
181
1
182
Ensemble
405
11
416
Dans l’Eure, les femmes représentent 44% des personnes sorties de CHRS en 2012 (9% des sortants qui
occupaient une place de stabilisation et 45% des sortants hébergés en insertion).
II – Répartition des personnes sorties des CHRS de l’Eure en 2012 par sexe et par classe d’âge.
Age
Homme
Femme
Ensemble
%
Moins de 18 ans
84
56
140
34%
18/29 ans
50
58
108
26%
30/39 ans
32
30
62
15%
40/49 ans
40
28
68
16%
50/59 ans
25
10
35
60 ans et plus
3
0
3
234
182
416
9%
Ensemble
100%
En 2012, à la sortie des CHRS de l’Eure, les hommes adultes ont une moyenne d’âge de 37 ans et les
femmes majeures sont quatre ans plus jeunes. Les enfants et les adolescents, âgés de moins de 18 ans,
représentent 34% des sortants alors que le nombre des quinquagénaires ou plus ne s’élève qu’à 9%. Dans
l’Eure, les trois quarts des sortants de CHRS sont âgés de moins de 40 ans en 2012.
III– Répartition des personnes sorties des CHRS de l’Eure en 2012 par sexe et par nationalité
Sexe
Français
Etranger UE
Etranger hors UE
Ensemble
Homme
182
4
48
234
Femme
126
2
54
182
Ensemble
308
6
102
416
Page 30
En 2012, dans l’Eure, 74% des sortants de CHRS sont de nationalité française, 1,5% sont des étrangers
ressortissant de l’Union Européenne et 24,5% des étrangers extracommunautaires.
Dans l’Eure, près de 30% des femmes qui sont sorties de CHRS en 2012 sont des étrangères
extracommunautaires (contre 20,5% des mêmes étrangers de sexe masculin). 78% des sortants de sexe
masculin sont de nationalité française (contre 69% des femmes).
IV – Statut des étrangers extracommunautaires sortis des CHRS de l’Eure en 2012
Tableau 21 : Statut des étrangers extracommunautaires par sexe
Statut
Homme
Femme
Ensemble
Demandeur d’asile
10
11
21
Débouté du droit d’asile
1
0
1
Réfugié statutaire
6
1
7
Autres statuts
31
42
73
Tous statuts
48
54
102
20% des étrangers extracommunautaires, sortis des CHRS eurois en 2012, présentent un statut de
demandeur d’asile, 1% sont des déboutés du droit d’asile, 7% des réfugiés statutaires et 72% (73 personnes
dont 31 enfants mineurs) disposent d’un statut plus flou entrant dans la catégorie « autres statuts ».
V – Situation familiale des personnes sorties des CHRS de l’Eure en 2012
Tableau 22 : Répartition des sortants de CHRS de l’Eure selon leur situation familiale
Nombre hébergés
dont
Homme
dont
Femme
dont
enfants
Age moyen
(hors -18 ans)
Personne seule
150
111
39
0
37 ans
185
11
60
114
32 ans
Couple sans enfant
24
12
12
0
37 ans
57
16
15
26
35 ans
Ensemble
416
150
126
140
36 ans
Situation familiale
En 2012, dans l’Eure, 36% des sortants de CHRS sont des personnes seules et trois fois sur quatre il s’agit
d’un homme. L’âge moyen des personnes isolées est de 37 ans.
Les familles monoparentales, adultes et enfants, représentent 44% de l’ensemble des sortants. 85% des
chefs de famille sont des femmes. Les adultes, hommes et femmes, en charge de famille monoparentale
sont âgés, en moyenne, de 32 ans. Ils sont accompagnés d’un à deux enfants.
Les douze couples sans enfants sortis de CHRS en 2012 présentent une moyenne d’âge de 37 ans et les
quatorze couples avec enfants sont âgés, en moyenne, de 35 ans et accompagnés de 2 enfants par couple.
Page 31
VI – Durée de séjour des sortants des CHRS de l’Eure en 2012
Tableau 23 : Répartition des sortants de CHRS de l’Eure selon leur situation familiale et le type de place
Durée de
Durée de
séjour
séjour
minimale
moyenne
HEBERGEMENT : INSERTION (durée de séjour exprimée en nombre de jours)
Situation familiale
Nombre hébergés
Durée de
séjour
maximale
Personne seule
139
1
208
316
185
1
280
1517
Couple sans enfant
24
8
94
301
57
7
262
553
Ensemble
405
1
254
1517
HEBERGEMENT : STABILISATION (durée de séjour exprimée en nombre de jours)
Personne seule
11
14
192
509
Toutes situations familiales confondues, en 2012, les personnes hébergées sur des places d’insertion dans
les CHRS de l’Eure ont été prises en charge pendant 8,5 mois en moyenne alors que les personnes
accueillies sur des places de stabilisation ne sont restées hébergées que 6,5 mois. Il faut cependant rester
prudent en ce qui concerne les durées de séjour des personnes prises en charge sur des places de
stabilisation en fonction du faible nombre de personnes sorties en 2012 sur ce type de place (11
personnes).
En hébergement d’insertion, les couples sans enfant sont les personnes qui présentent les durées de séjour
les plus courtes (environ 3 mois). Les personnes seules sont hébergées 7 mois sur des places d’insertion et
15 jours de moins sur des places de stabilisation. Les familles, classiques ou monoparentales,
accompagnées d’enfants sont accueillies en CHRS environ 9 mois.
VII – Provenance des sortants de CHRS de l’Eure en 2012
Les personnes seules ont été hébergées dans les CHRS de Louviers (39%) et d’Evreux (Ysos : 35% et L’Abri :
26%). Deux tiers des couples sans enfant ont été accueillis à Louviers et le dernier tiers par le CHRS de
l’association Ysos à Evreux. Les familles monoparentales se répartissent au sein de 6 CHRS (Ysos Evreux :
34%, UDAF Evreux : 24%, La Haye-Malherbe : 20%, Vernon : 11%, Louviers : 5,5%, Bernay : 5,5%) et les
couples avec enfants sont présents à Evreux (Ysos : 32,5% et UDAF : 32,5%), Vernon (25%) et Louviers
(10%).
VIII – Intervention du Service Intégré de l’Accueil et de l’Orientation (SIAO)
En 2012, 36% des sortants de CHRS ayant occupé une place d’insertion et 55% de ceux ayant occupé une
place de stabilisation avait été orientés par le SIAO de l’Eure.
Page 32
Hommes
Femmes
Total
Sortir de la rue
40
19
59
34
25
59
1
0
1
Sortie de prison
16
1
17
6
2
8
35
32
67
Logement insalubre
3
0
3
0
1
1
Violence conjugale
22
44
66
Rupture conjugale
34
23
57
Rupture familiale
27
17
44
Demande d’asile
6
8
14
Travail, études, formation, emploi
1
2
3
9
8
17
234
182
416
Dans l’Eure, au cours de l’année 2012, 40% des sortants de CHRS avaient été admis en établissement pour
un motif lié à la violence conjugale ou à une rupture du couple ou de la famille. Pour 20% des sortants, la
raison principale du passage en CHRS avait été une sortie d’institutions (structure d’hébergement, hôpital,
service psychiatrique, prison etc.) sans lieu d’hébergement prévu et pour 17% il s’agissait de problèmes
relatifs au logement (perte du logement, logement insalubre ou surpeuplé). L’accueil en établissement
avait également permis à 14% des hébergés de sortir de la rue.
Dans l’Eure, la mise à l’abri, en sortant de la rue, est le principal motif d’admission des hommes en CHRS
(17% des hommes) devant la perte du logement (15% des hommes). Pour la clientèle féminine, la violence
conjugale est la raison première de l’entrée en établissement (24% des femmes hébergées) devant la perte
du logement (17,5% des femmes).
Page 33
Tableau 25 : Logement antérieur et postérieur à la prise en charge en CHRS des sortants de l’année 2012
Avant
Après
Situation
identique
Accédant à la propriété ou propriétaire
1
0
0
Locataire d’un logement HLM
70
99
Locataire ou sous-locataire d’un logement du parc privé
43
30
Hébergé ou logé au domicile des parents ou du conjoint
27
22
4
Hébergé dans la famille ou chez des amis
63
41
16
Locataire en intermédiation locative
0
20
0
En logement accompagné ou adapté
13
18
4
Locataire d’un logement conventionné pour l’ALT
20
32
11
Hébergé en CADA
2
14
0
Hébergement social hors urgence (CHRS, stabilisation, CPH)
66
47
10
Hébergement d’urgence ou chambre d’hôtel
25
9
3
En établissement médical (hôpital, service de psychiatrie)
5
11
2
En établissement pénitentiaire
16
4
1
En maison de retraite ou EHPA
0
0
0
En établissement de la protection de l’enfance, chez un AF
3
0
0
Hébergement de fortune, hébergement mobile, sans abri
50
18
11
Autre type d’hébergement ou de logement
8
14
5
Hébergement ou logement inconnu
4
36
1
Décès
0
1
0
416
416
124
Logement antérieur et postérieur à la prise en charge en CHRS
56
Tous logements et hébergements
Lecture du tableau 25 : Avant la prise en charge en CHRS, 113 personnes étaient locataires de leur
logement, 70 dans le parc HLM et 43 dans le parc privé. Fin 2012, à la sortie de CHRS, 129 personnes sont
devenues ou redevenues locataires d’un logement, 99 dans le parc HLM et 30 dans le parc privé. 56
sortants, soit environ 50% de l’ensemble des personnes qui disposait d’un bail d’habitation avant l’entrée
en CHRS, se retrouvent dans une situation de logement identique (locataire) à celle connue avant leur
entrée en établissement (permutation éventuelle entre parc HLM et parc privé).
En analysant plus en détail la situation des 57 locataires qui n’ont pas retrouvé de bail dans les parcs HLM
ou privé à la sortie de CHRS, nous constatons que, fin 2012, 12 sont hébergés dans la famille ou chez des
amis, 8 sont devenus locataire d’un logement conventionné pour l’ALT, 7 sont hébergés au domicile des
parents ou du conjoint, 7 ont rejoint un nouvel hébergement social (CHRS), 4 résident dans une structure
de logement accompagné, 4 fréquentent un autre type de logement ou d’hébergement, 3 sont logés à
l’aide du dispositif d’intermédiation locative, 3 ont été orientés vers un établissement médical. Une
personne se trouve en hébergement de fortune ou sans abri et le type de logement ou d’hébergement des
8 derniers sortants est inconnu.
Page 34
Plus généralement, en dehors de trouver ou de retrouver un bail d’habitation, le passage en CHRS a permis
de mobiliser, au bénéfice des personnes hébergées, l’ensemble des dispositifs hébergement-logement du
département : les structures du logement accompagné, l’intermédiation locative, le parc de logement
conventionné ALT, d’orienter des demandeurs d’asile en CADA et de diriger des personnes souffrantes vers
des établissements médicaux.
Personnes
seules
Familles
monoparentales
Couples
sans
enfant
Couples
avec
enfants
Ensemble
0
2
0
1
3
Salarié en CDI
9
3
1
4
17
Salarié en CDD
13
6
2
3
24
Salarié en contrat aidé (CUI-CIE, CUI-CAE,
CAE-DOM,…)
1
2
0
0
3
économique (IAE)
1
0
0
0
1
En activité d’adaptation à la vie active
(AVA)
2
0
0
0
2
Activité professionnelle sans précision
1
0
0
0
1
Total activité professionnelle/d’insertion
27
13
3
8
51
7
2
0
4
13
72
44
19
15
150
8
1
1
0
10
Retraité
3
0
0
0
3
Impossibilité administrative ou médicale
d’exercer une activité professionnelle
11
3
1
0
15
Etudiant
5
7
0
1
13
Enfants ou adolescents scolarisés
0
79
0
15
94
Enfants non scolarisés
0
28
0
10
38
14
8
0
4
26
120
172
21
49
362
Activité inconnue
2
0
0
0
2
Personne décédée
1
0
0
0
1
150
185
24
57
416
Toutes activités
Page 35
Fin 2012, 18% des adultes qui sortent de CHRS sont en situation d’emploi (25% des adultes de couples avec
enfants, 18,5% des personnes isolées, 17% des adultes seuls avec enfants et 12,5% des couples sans
enfant). 22% des sortants de nationalité française sont en activité contre 6,5% des sortants étrangers
extracommunautaires. Le contrat à durée déterminé est celui d’un salarié sur deux.
70% des sortants de CHRS, sans activité professionnelle, sont des chômeurs inscrits à Pôle Emploi neuf fois
sur dix, 11,5% des inactifs, 6,5% ne peuvent exercer une activité pour des causes médicale ou
administrative, 11% sont étudiants ou en stage de formation et 1% sont des retraités. Les enfants non
scolarisés sont de très jeunes enfants âgés de 0 à 3 ans.
XII – Catégorie socioprofessionnelle (CSP) des sortants de CHRS en 2012
Personnes
seules
Familles
monoparentales
Couples sans
enfant
Couples avec
enfants
Ensemble
0
2
0
0
2
d’entreprise
1
2
0
0
3
Cadre ou profession
0
0
0
0
0
1
1
0
0
2
Employé
52
17
11
11
91
55
12
9
9
85
23
37
2
10
72
Sans objet : enfant,
adolescent de - de 16 ans
0
109
0
25
134
CSP inconnue
18
5
2
2
27
Toutes CSP
150
185
24
57
416
CSP des adultes
En 2012, environ deux tiers des sortants de CHRS sont classés dans les catégories socioprofessionnelles
(CSP) d’employé et d’ouvrier. Les sortants composant le dernier tiers n’ont jamais travaillé ou leur CSP est
inconnue.
Page 36
Types de revenus
Personnes
seules
Familles
monoparentales
Couples sans
enfant
Couples avec
enfants
Ensemble
Revenu du travail
30
16
3
12
61
5
10
1
1
17
+ prestations familiales
0
4
1
0
5
autre allocation
0
3
0
0
3
RSA
46
40
10
9
105
familiales
3
36
1
7
47
Dont RSA + autre allocation
4
1
0
1
6
Autres ressources
41
14
6
8
69
Allocation chômage, ASS,
AER-R, ATA, AMS
19
4
1
0
24
3
0
1
0
4
invalidité ou ASI
19
3
3
2
27
0
7
1
6
14
Autres allocations
0
0
0
0
0
Aucun revenu connu
33
1
5
2
41
Nb personnes hébergées
150
71
24
31
276
Dans l’Eure, en moyenne, 22% des adultes sortis de CHRS au cours de l’année 2012 perçoivent un revenu
du travail et un quart de ces derniers complètent leurs salaires par le revenu de solidarité active. Cette
moyenne cache cependant des disparités liées à la situation familiale des personnes puisque 39% des
sortants en charge d’une famille avec enfants sont salariés contre 12,5% des personnes en couple sans
enfant. Les personnes seules (20% de salariés) et les responsables de famille monoparentale (23% de
salariés) sont proches de la moyenne « toutes situations familiales confondues ».
Le RSA est la ressource principale d’environ la moitié des sortants qui ne travaillent pas. Neuf fois sur dix,
les familles avec enfants (classiques ou monoparentales) touchent les prestations familiales en complément
du RSA. Selon la situation familiale des sortants, le RSA est la ressource indispensable de 73% des familles
monoparentales dont l’adulte est sans emploi alors qu’il n’est le revenu principal que de 38% des
personnes seules sorties de CHRS en 2012 et restées sans emploi. Les couples non salariés, avec ou sans
enfants, figurent au niveau de la moyenne « toutes situations familiales confondues » avec 47% et 48% de
bénéficiaires du RSA.
Deux tiers des sortants non salariés, ne bénéficiant pas du RSA, vivent à l’aide d’une allocation liée au
chômage, à la vieillesse, au handicap, à l’invalidité ou uniquement grâce aux prestations familiales de leurs
enfants. Le dernier tiers ne dispose d’aucun revenu connu. Il s’agit essentiellement de personnes seules.
Page 37
Comparaison des principales caractéristiques liées aux personnes hébergées le 15 décembre
2012 et aux personnes sorties de CHRS en 2012
Présentes au
15/12/2012
Personnes hébergées dans les CHRS de l’Eure
Sorties durant
l’année 2012
Nombre de places d’insertion
375
Nombre de place de stabilisation
13
Nombre de personnes hébergées en insertion
359
405
Nombre de personnes hébergées en stabilisation
16
11
% des personnes hébergées de sexe féminin
48%
44%
% des personnes hébergées de sexe masculin
52%
56%
Age moyen des femmes
35,5 ans
33 ans
Age moyen des hommes
40,5 ans
37 ans
% des personnes isolées hébergées
30%
36%
% des familles monoparentales hébergées
42%
44%
% des couples sans enfant hébergés
3%
6%
% des couples avec enfant hébergés
25%
14%
% personnes hébergées de nationalité française
68%
74%
% personnes étrangères (UE) hébergées
4%
1,5%
% personnes étrangères (hors UE) hébergées
28%
24,5%
Intervention du SIAO (en % de personnes orientées)
69%
36%
Personnes en situation d’activité professionnelle/insertion
22%
18%
Personnes en situation de chômage/inactivité
57%
66%
Personnes en formation et étudiants
9%
9%
Retraités
4%
1%
Impossibilité médicale ou administrative d’exercer une
activité professionnelle
8%
6%
CSP employé et ouvrier
73%
62%
Autres CSP
6%
12%
Personnes n’ayant jamais travaillé
21%
26%
Page 38
LES CHRS DE SEINE-MARITIME
Avril 2015
Page 39
Page 40
A - Présentation des CHRS enquêtés en Seine-Maritime
Tableau 29 : Les CHRS de Seine-Maritime – nombre et type de places, modalités d’hébergement au 15/12/2012
FINESS
Etablissement
760012229
760024703
760781799
760782532
RESIDENCE MAZELINE LE HAVRE
CHRS ASS FEM & FAM EN DIFFICULTE
FAMU LE HAVRE
CHRS ASS EMERGENCE[S]
FOYER BAZIRE ROUEN
RESIDENCE DU VIEUX MARCHE ROUEN
760783282
RESIDENCE VAUBAN DIEPPE
760792465
FOYER CEDRES FEMMES ROUEN
760792481
RESIDENCE LE PHARE LE HAVRE
760792911
RESIDENCE LES SOURCES ROUEN
RESIDENCE DU ROBEC ROUEN
FOYER CEDRES HOMMES ROUEN
760801399
CHRS ASS COBASE BOLBEC
760792499
760792507
760801779
760805564
CARFED LE HAVRE
RESIDENCE LES TILLEULS GREMONVILLE
760912915
760914085
CAUCD-SAAS ROUEN
SAUF LE HAVRE
760914770
CHRS ASS ASAE ELBEUF
Nombre et type
de places
Modalités
d’hébergement
40 insertion
30 regroupées
10 dans le diffus
16 urgence
16 dans le diffus
18 stabilisation
75 urgence
68 insertion
4 urgence
9 insertion
9 stabilisation
15 urgence
45 insertion
40 urgence
114 insertion
20 stabilisation
16 urgence
53 insertion
8 urgence
93 regroupées
62 regroupées
10 dans le diffus
24 regroupées
9 dans le diffus
85 regroupées
150 regroupées
61 regroupées
7 insertion
7 dans le diffus
101 insertion
4 urgence
105 regroupées
10 insertion
10 dans le diffus
40 insertion
40 regroupées
28 insertion
2 urgence
133 insertion
45 urgence
28 urgence
30 regroupées
133 dans le diffus
45 regroupées
14 regroupées
14 dans le diffus
16 regroupées
39 dans le diffus
27 regroupée
6 dans le diffus
760919084
RESIDENCE LA PASSERELLE DIEPPE
51 insertion
4 urgence
26 insertion
7 urgence
760920777
CHRS ASS CAPS PETIT-QUEVILLY
55 insertion
55 dans le diffus
760921403
URAS ROUEN
49 stabilisation
49 regroupées
Total département de Seine-Maritime
1 140 places de CHRS
780 insertion
96 stabilisation
264 urgence
831 regroupées
309 dans le diffus
Au 15 décembre 2012, les 19 CHRS seinomarins disposent de 1 140 places installées (831 places dans
l’hébergement regroupé et 309 dans l’hébergement diffus ou éclaté). Ces places se décomposent en 780
places d’insertion, 264 places d’urgence et 96 places de stabilisation.
Page 41
Tableau 30 : Les CHRS de Seine-Maritime selon la modalité d’hébergement et le type de logement
Hébergement regroupé
Hébergement diffus
10 studios ou T1
760024703
FAMU LE HAVRE
-
760781799
FOYER BAZIRE ROUEN
760782532
5 dortoirs
3 studios ou T1
1 appartement T3
1 dortoir
FINESS
760012229
Etablissement
760783282
2 appartements T2
3 appartements T3
1 appartement T4 ou plus
760792465
1 chambre partagée
2 studios ou T1
2 appartements T3
760792481
3 studios ou T1
6 appartements T2
-
-
-
7 studios ou T1
-
-
760792911
760801399
-
5 studios ou T1
1 appartement T2
1 appartement T3
760801779
CARFED LE HAVRE
4 appartements T3
-
760805564
-
18 studios ou T1
3 studios ou T1
3 appartements T2
28 appartements T3
760792499
760792507
760912915
CAUCD-SAAS ROUEN
760914085
SAUF LE HAVRE
760914770
760919084
2 appartements T1bis
3 appartements T2
1 appartement T3
Page 42
2 appartements T3
1 chambre d’hôtel
4 appartements T2
5 appartements T3
1 appartement T1bis
Tableau 30 : Les CHRS de Seine-Maritime selon la modalité d’hébergement et le type de logement (suite)
Hébergement regroupé
Hébergement diffus
760920777
-
15 studios ou T1
11 appartements T2
5 appartements T3
760921403
URAS ROUEN
-
FINESS
Etablissement
Parc de logements des CHRS de Seine-Maritime
22 chambres pour couple/famille
6 dortoirs
66 studios ou appartements T1
30 appartements T2
52 appartements T3
22 chambres pour couple
6 dortoirs
40 studios ou T1
26 studios ou T1
1 appartement T1bis
21 appartements T2
9 appartements T2
44 appartements T3
8 appartements T3
Dans l’hébergement regroupé, 89,5% du parc de logements des CHRS seinomarins est composé de
chambres : chambres individuelles pour l’essentiel (487 places), chambres aménagées pour loger des
couples ou des familles (53 places dans 22 unités), chambres partagées entre plusieurs adultes (71 places
dans 22 unités).
En Seine-Maritime, l’hébergement en dortoir(1) n’existe plus, fin 2012, que dans deux établissements, le
premier, à Rouen (5 dortoirs), le second, au Havre (1 dortoir). 41 places sont installées selon cette modalité
d’hébergement (33 places à Rouen et 8 au Havre).
Dans l’hébergement diffus, l’appartement est l’unité de base. Il représente 97% du parc de logements
éclatés des CHRS. Les CHRS disposent de toute la gamme d’appartements, du studio ou T1 pour une
personne isolée au T4 ou plus pour héberger une famille nombreuse.
(1)
Définition : dans l’enquête ES, un dortoir est une salle commune contenant au moins 5 lits
Page 43
Tableau 31 : Les CHRS de Seine-Maritime – nombre de places installées et de présents au 15 décembre 2012
Hébergement
regroupé
FINESS
Etablissement
760792911
FAMU LE HAVRE
FOYER BAZIRE ROUEN
760801399
760012229
760024703
760781799
760782532
760783282
760792465
760792481
760792499
760792507
Hébergement diffus
Nombre de
places
Nombre de
présents
Nombre de
places
Nombre de
présents
30
30
10
10
0
0
16
15
93
92
0
0
62
62
10
14
24
20
9
9
85
86
0
0
150
147
0
0
61
59
0
0
0
0
7
5
105
93
0
0
0
0
10
9
40
39
0
0
30
31
0
0
45
40
133
131
14
13
14
10
760914085
CARFED LE HAVRE
CAUCD-SAAS ROUEN
SAUF LE HAVRE
760914770
16
14
39
37
760919084
27
24
6
6
760920777
0
0
55
51
760921403
URAS ROUEN
49
49
0
0
831
799
309
297
760801779
760805564
760912915
Le 15 décembre 2012, 1096 places de CHRS sont occupées en Seine-Maritime sur les 1 140 places
d’hébergement que compte ce département. Le taux d’occupation moyen des établissements est de 96%
que ce soit dans l’hébergement regroupé ou dans le diffus. Ce taux d’occupation est identique au taux
d’occupation national des CHRS (96%)
Fin 2012, en Seine-Maritime, les places d’hébergement en CHRS sont quasi-exclusivement installées en
milieu urbain, à Rouen, Le Havre, Dieppe, Elbeuf, Petit-Quevilly et Bolbec. Seules, les 30 places de la
résidence Les Tilleuls à Grémonville (commune de 400 habitants, située à 40 kilomètres au nord-ouest de
Rouen) peuvent être considérées en milieu rural.
Page 44
Tableau 32 : Les CHRS de Seine-Maritime – Services et prestations proposés par les établissements
Association EMERGENCE[S]
760792499
RESIDENCE LES
SOURCES
760792507
RESIDENCE DU
ROBEC
760781799
FOYER DE L’ABBE
BAZIRE
760792911
RESIDENCE LES
CEDRES HOMMES
760792465
RESIDENCE LES
CEDRES FEMMES
760921403
URAS
760805564
RESIDENCE
LES TILLEULS
oui
non
oui
oui
oui
oui
oui
non
non
non
non
non
oui
non
Distribution alimentaire, tickets
restaurant
non
non
non
non
non
non
non
Produits alimentaires à coût
réduit / autoproduction
non
non
non
non
non
oui
non
non
non
oui
non
non
non
non
Distribution de vêtements,
duvets, couvertures
non
non
oui
non
non
oui
oui
Aide au transport
oui
non
oui
non
non
oui
oui
hébergement
oui
non
oui
oui
oui
oui
oui
non
non
oui
oui
oui
oui
oui
Crèche, garderie
non
non
non
non
oui
non
non
-
-
-
-
14
-
-
Chenil
non
non
non
non
non
non
oui
Domiciliation
oui
non
non
oui
oui
non
oui
Aide aux démarches
administratives et juridiques
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
Accompagnement vers l’emploi
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
Accompagnement vers ou dans le
logement
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
Accompagnement à la santé et
aux soins
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
Accompagnement à la parentalité
oui
non
non
non
oui
oui
oui
Accompagnement à la vie sociale
(culture, sports, loisirs)
oui
non
oui
oui
oui
oui
oui
Services et prestations
proposés par les CHRS
seinomarins
Nb enfants pris en charge au
15/12/2012
A l’exception de la résidence du Robec, qui a fermé fin 2013, les CHRS de l’association Emergence[s]
proposent tous la restauration collective et l’accès à l’hygiène (douches, machines à laver, etc.) même sans
hébergement. La résidence Les Cèdres femmes et enfants, à Rouen, est le seul CHRS de Haute-Normandie
qui dispose d’une crèche. Cet établissement a pris en charge 14 jeunes enfants en 2012.
Page 45
Tableau 33 : Les CHRS de Seine-Maritime – Services et prestations proposés par les établissements (suite)
Association Œuvre Normande des
Mères (ONM)
Association Femmes et Familles en
Difficulté (AFFD)
760783282
RESIDENCE
VAUBAN
760912915 POLE
HEBERGEMENT
CAUCD-SAAS
760919084
RESIDENCE LA
PASSERELLE
760024703
FAMILLES EN
URGENCE (FAMU)
760914085
ACCUEIL
URGENCE
FEMMES (SAUF)
760801779
REINSERTION
FEMMES
(CARFED)
oui
oui
non
non
oui
non
non
oui
oui
oui
oui
oui
restaurant
oui
oui
oui
oui
oui
oui
Produits alimentaires à coût réduit /
autoproduction
non
non
non
non
non
non
oui
non
non
non
non
non
Distribution de vêtements, duvets,
couvertures
oui
non
non
oui
oui
oui
Aide au transport
oui
oui
oui
oui
oui
oui
hébergement
oui
non
oui
oui
oui
oui
oui
non
non
non
non
non
Crèche, garderie
non
non
non
non
non
non
Chenil
oui
non
non
non
non
non
Domiciliation
oui
non
oui
oui
oui
oui
Aide aux démarches administratives
et juridiques
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
logement
oui
oui
oui
oui
oui
oui
Accompagnement à la santé et aux
soins
oui
oui
oui
oui
oui
oui
non
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
Services et prestations proposés
par les CHRS seinomarins
En matière de restauration et sans ignorer la restauration collective, les CHRS des associations Œuvre
Normande des Mères (ONM) et Femmes et Familles en difficulté (AFFD) se positionnent plutôt sur la
restauration individuelle et la distribution alimentaire ou de tickets restaurant. Tous les établissements
proposent une aide au transport, l’accès à l’hygiène et la domiciliation à l’exception du CAUCD-SAAS pour
les deux derniers services. La résidence Vauban, à Dieppe, est le seul établissement urbain qui accepte la
présence de personnes accompagnées d’animaux grâce à la présence d’un chenil.
Page 46
Tableau 34 : Les CHRS de Seine-Maritime – Services et prestations proposés par les établissements (suite)
Fondation Armée du Salut
Association
ASAE
Association
COBASE
Association
CAPS
760792481
CHRS LE PHARE
760012229
CHRS MAZELINE
760782532
RESIDENCE DU
VIEUX MARCHE
760914770
ACCUEIL
SOLIDARITE
AGGLO ELBEUF
760801399
COMITE
BOLBECAIS
ACTION SOCIALE
760920777
COMITE ACTION
PROMOTION
SOCIALE
oui
oui
oui
oui
non
non
oui
oui
oui
oui
non
non
restaurant
non
non
oui
non
non
oui
Produits alimentaires à coût réduit /
autoproduction
non
non
non
non
non
oui
non
non
non
oui
non
non
Distribution de vêtements, duvets,
couvertures
non
non
non
oui
non
non
Aide au transport
non
non
oui
oui
non
oui
hébergement
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
non
oui
non
non
Crèche, garderie
non
non
non
non
non
non
Chenil
non
non
non
non
non
non
Domiciliation
oui
non
oui
oui
oui
non
Aide aux démarches administratives
et juridiques
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
logement
oui
oui
oui
oui
oui
oui
Accompagnement à la santé et aux
soins
oui
oui
oui
oui
oui
non
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
Services et prestations proposés
par les CHRS seinomarins
Outre leur mission d’hébergement et de mise à l’abri, les CHRS proposent aux personnes en difficulté un
ensemble de services et de prestations comme la possibilité de disposer d’une adresse administrative
(domiciliation), une aide aux démarches administratives et juridiques, un accompagnement vers l’emploi, le
logement, la santé, les soins, la parentalité et la vie sociale.
Page 47
760792499
RESIDENCE LES
SOURCES
760792507
RESIDENCE DU
ROBEC
760781799
FOYER DE L’ABBE
BAZIRE
760792911
RESIDENCE LES
CEDRES HOMMES
760792465
RESIDENCE LES
CEDRES FEMMES
760921403
URAS
760805564
RESIDENCE
LES TILLEULS
non
oui
oui
oui
oui
non
oui
aucune
nr
26
6
6
aucune
33
non
non
oui
oui
oui
non
non
aucune
aucune
2
nr
nr
aucune
aucune
non
non
oui
non
non
non
oui
aucune
aucune
30
aucune
aucune
aucune
6
non
non
non
non
non
non
non
aucune
aucune
aucune
aucune
aucune
aucune
aucune
Service d’accueil orientation
(SAO)
non
non
non
non
non
non
non
Equipe mobile
non
non
non
non
non
non
non
115
non
non
oui
non
non
non
non
non
non
oui
non
non
non
non
Conseil de la vie sociale, conseil
de concertation ou équivalent
oui
non
oui
oui
oui
oui
oui
3
0
2
4
4
4
12
Autres Activités
Activités professionnelles en
atelier (y compris AVA)
Nombre de personnes prises en
charge au 15/12/2012
Insertion par l’activité
économique
Accueil de jour
Halte de nuit
nr : non renseigné
La plupart des CHRS de l’association Emergence[s] offrent la possibilité aux personnes hébergées de
participer à des activités professionnelles en atelier ou d’insertion par l’activité économique. Deux
établissements (Foyer de l’Abbé Bazire à Rouen et résidence les Tilleuls à Grémonville) disposent d’un
accueil de jour (36 personnes prises en charge en 2012). L’association gère le 115 et le service intégré
d’accueil et d’orientation de Rouen. Les établissements de l’association ont mis en place un conseil de la vie
social. La fréquence des réunions est mensuelle, trimestrielle, quadrimestrielle voire semestrielle.
Page 48
Difficulté (AFFD)
Mères (ONM)
760783282
RESIDENCE
VAUBAN
760912915 POLE
HEBERGEMENT
CAUCD-SAAS
760919084
RESIDENCE LA
PASSERELLE
760024703
FAMILLES EN
URGENCE (FAMU)
760914085
ACCUEIL
URGENCE
FEMMES (SAUF)
760801779
REINSERTION
FEMMES
(CARFED)
non
non
non
non
non
non
aucune
aucune
aucune
aucune
aucune
aucune
non
non
non
non
non
non
aucune
aucune
aucune
aucune
aucune
aucune
non
non
non
non
non
non
aucune
aucune
aucune
aucune
aucune
aucune
non
non
non
non
non
non
aucune
aucune
aucune
aucune
aucune
aucune
Service d’accueil orientation (SAO)
non
non
oui
oui
oui
oui
Equipe mobile
non
non
non
non
non
non
115
non
non
non
non
non
non
oui
non
oui
oui
oui
oui
Conseil de la vie sociale, conseil de
concertation ou équivalent
non
oui
oui
oui
oui
oui
0
6
7
20
3
3
Autres Activités
Activités professionnelles en atelier
(y compris AVA)
Insertion par l’activité économique
Accueil de jour
Halte de nuit
Page 49
Association
ASAE
Association
COBASE
Association
CAPS
760792481
CHRS LE PHARE
760012229
CHRS MAZELINE
760782532
RESIDENCE DU
VIEUX MARCHE
760914770
ACCUEIL
SOLIDARITE
AGGLO ELBEUF
760801399
COMITE
BOLBECAIS
ACTION SOCIALE
760920777
COMITE ACTION
PROMOTION
SOCIALE
Activités professionnelles en atelier
(y compris AVA)
oui
oui
oui
non
non
non
13
2
nr
aucune
aucune
aucune
Insertion par l’activité économique
non
non
non
non
non
non
aucune
aucune
aucune
aucune
aucune
aucune
Accueil de jour
oui
non
non
non
non
non
nr
aucune
aucune
aucune
aucune
aucune
non
non
non
non
non
non
aucune
aucune
aucune
aucune
aucune
aucune
Service d’accueil orientation (SAO)
non
non
non
non
non
non
Equipe mobile
oui
non
non
non
non
non
115
oui
non
oui
non
non
non
oui
non
oui
non
non
non
Conseil de la vie sociale, conseil de
concertation ou équivalent
oui
oui
oui
oui
non
oui
6
6
12
10
0
2
Autres Activités
Halte de nuit
nr : non renseigné
Page 50
Tableau 38 : Les CHRS de Seine-Maritime – Publics accueillis en priorité
760792499
RESIDENCE LES
SOURCES
760792507
RESIDENCE DU
ROBEC
760781799
FOYER DE L’ABBE
BAZIRE
760792911
RESIDENCE LES
CEDRES HOMMES
760792465
RESIDENCE LES
CEDRES FEMMES
760921403
URAS
760805564
RESIDENCE
LES TILLEULS
oui
non
non
oui
non
non
oui
judiciaires
oui
non
non
oui
non
non
oui
Personnes auteurs de violences
oui
non
non
non
non
non
oui
oui
non
non
oui
non
oui
oui
troubles psychiques
oui
non
non
oui
non
oui
oui
Personnes souffrant de troubles
du comportement
non
non
non
oui
non
oui
oui
pathologies lourdes et
invalidantes
oui
non
non
oui
non
oui
non
non
non
non
non
non
non
non
Femmes enceintes ou mères
isolées + enfants âgés – 3 ans
non
non
non
non
oui
non
non
Personnes prostituées, en
danger, sortant de prostitution
non
non
non
non
non
non
non
oui
non
non
oui
non
non
oui
non
non
non
oui
non
oui
non
oui
non
non
oui
non
non
non
oui
non
non
oui
non
non
non
Personnes accompagnées
d’animaux
non
non
non
non
non
non
oui
Page 51
Tableau 39 : Les CHRS de Seine-Maritime – Publics accueillis en priorité (suite)
Mères (ONM)
Difficulté (AFFD)
760783282
RESIDENCE
VAUBAN
760912915 POLE
HEBERGEMENT
CAUCD-SAAS
760919084
RESIDENCE LA
PASSERELLE
760024703
FAMILLES EN
URGENCE (FAMU)
760914085
ACCUEIL
URGENCE
FEMMES (SAUF)
760801779
REINSERTION
FEMMES
(CARFED)
non
non
non
oui
non
non
judiciaires
non
non
non
oui
non
non
non
non
non
non
non
non
Personnes confrontées à l’alcoolisme,
aux toxicomanies
non
non
non
oui
non
non
psychiatrique ou souffrant de troubles
psychiques
non
non
non
non
non
non
Personnes souffrant de troubles du
comportement
non
non
non
non
non
non
Personnes souffrant de pathologies
lourdes et invalidantes
non
non
non
non
non
non
non
oui
non
non
oui
oui
Femmes enceintes ou mères isolées +
enfants âgés – 3 ans
non
non
non
non
oui
oui
Personnes prostituées, en danger,
sortant de prostitution
non
non
non
non
oui
oui
non
non
non
oui
oui
oui
non
non
non
oui
non
non
non
non
non
oui
oui
oui
non
non
non
oui
oui
oui
Personnes accompagnées d’animaux
oui
non
non
non
non
non
Page 52
Tableau 40 : Les CHRS de Seine-Maritime – Publics accueillis en priorité (suite)
Association
ASAE
Association
COBASE
Association
CAPS
760792481
CHRS LE PHARE
760012229
CHRS MAZELINE
760782532
RESIDENCE DU
VIEUX MARCHE
760914770
ACCUEIL
SOLIDARITE
AGGLO ELBEUF
760801399
COMITE
BOLBECAIS
ACTION SOCIALE
760920777
COMITE ACTION
PROMOTION
SOCIALE
non
oui
non
non
non
non
judiciaires
non
oui
non
non
non
non
non
oui
non
oui
non
non
non
oui
non
non
non
non
troubles psychiques
non
oui
non
non
non
non
Personnes souffrant de troubles du
comportement
non
oui
non
non
non
non
Personnes souffrant de pathologies
lourdes et invalidantes
non
oui
non
non
non
non
non
oui
non
oui
non
non
Femmes enceintes ou mères isolées
+ enfants âgés – 3 ans
non
oui
non
oui
non
non
Personnes prostituées, en danger,
sortant de prostitution
non
non
non
non
non
non
non
oui
non
non
non
non
non
oui
non
non
non
non
non
oui
non
non
non
non
non
oui
non
non
non
non
Personnes accompagnées d’animaux
non
oui
non
non
non
non
Page 53
B - Profils des personnes hébergées par les CHRS de Seine-Maritime au 15 décembre 2012
Le 15 décembre 2012, 1 096 personnes sont hébergées par les CHRS de Seine-Maritime : 731 sur des places
d’insertion, 91 sur des places de stabilisation et 274 sur des places d’urgence. Les profils qui suivent ne sont
établis que sur la situation des 822 personnes hébergées sur des places d’insertion ou de stabilisation.
I – Nombre et répartition sexuée des personnes hébergées sur des places d’insertion ou de stabilisation
Figure 5 : Sexe des personnes hébergées (insertion-stabilisation) dans les CHRS de Seine-Maritime
femmes
33%
hommes
67%
Les hommes comptent pour deux tiers du public accueilli par les CHRS seinomarins en hébergement
d’insertion ou de stabilisation.
II – Répartition des personnes hébergées dans les CHRS de Seine-Maritime par sexe et par classe d’âge.
Figure 6 : Répartition des personnes hébergées (insertion-stabilisation) par sexe et par classe d’âge
60 ans et plus
6,7%
16,1%
50 à 59 ans
40 à 49 ans
30 à 39 ans
18 à 29 ans
moins de 18 ans
1,5%
5,5%
17,4%
12,6%
20,7%
femmes
hommes
18,5%
23,7%
28,9%
33,0%
15,4%
21,1% des personnes hébergées dans les CHRS de Seine-Maritime sont des enfants et des adolescents âgés
de moins de 18 ans qui accompagnent leurs parents (couples ou parents isolés). Les quinquagénaires et
plus ne représentent que 17,7% du public accueilli. Les trois tranches décennales intermédiaires (18-29 ans,
30-39 ans, 40-49 ans) regroupent respectivement 25,4%, 20,0% et 15,8% des hébergés.
Tous publics confondus, les femmes accueillies présentent une moyenne d’âge de 25 ans contre 34,5 ans
pour les hommes. Hors enfants et adolescents de moins de 18 ans, les femmes adultes sont âgées, en
moyenne, de 33,5 ans et les hommes majeurs de 39,5 ans.
Page 54
III – Situation familiale des personnes hébergées dans les CHRS de Seine-Maritime le 15 décembre 2012.
Tableau 41 : Répartition des personnes hébergées (insertion-stabilisation) selon leur situation familiale
Nombre hébergés
dont
Homme
dont
Femme
dont
enfants
Age moyen
(hors -18 ans)
Personne seule
475
416
58
1
40 ans
207
4
77
126
33 ans
Couple sans enfant
28
14
14
0
34,5 ans
110
26
26
58
32,5 ans
2
0
2
0
23 ans
822
460
177
185
38,5 ans
Situation familiale
Groupe d’adultes sans enfant
Ensemble
57,8% des hébergés sont des personnes isolées. L’âge moyen des personnes seules est de 40 ans. Il s’agit
d’un homme neuf fois sur dix.
Les 81 familles monoparentales hébergées représentent 25,2% du public accueilli par les CHRS de SeineMaritime. Dans 95% des cas, l’adulte référent est une femme. L’adulte, chef de famille est âgé en moyenne
de 33 ans. Il est accompagné, dans le cas général, de 1 à 2 enfants.
Fin 2012, les CHRS seinomarins accueillent également 14 couples sans enfant, âgés en moyenne de 34,5 ans
et 26 couples accompagnés de 2 enfants, âgés en moyenne de 32,5 ans.
IV– Répartition des personnes hébergées par nationalité
Figure 7 : Répartition des personnes hébergées (insertion-stabilisation) par nationalité
Etrangers
hors UE
40,0%
Français
54,5%
Etrangers UE 5,5%
54,5% des personnes hébergées par les CHRS seinomarins sont de nationalité française et 45,5% sont des
étrangers (étrangers ressortissants de l’Union Européenne : 5,5%, non ressortissants de l’UE : 40%). Parmi
les 329 étrangers extracommunautaires, 34 sont des demandeurs d’asile, 47 des déboutés du droit d’asile,
39 des réfugiés statutaires et 209 personnes (dont 57 enfants mineurs) ont un statut plus vague regroupé
sous la dénomination « Autre statut ».
Les français sont légèrement surreprésentés parmi les personnes seules. 64% des personnes isolées sont de
nationalité française alors que les français ne représentent que 54,5% des hébergés. Les étrangers non
ressortissants de l’UE sont, quand à eux, nettement majoritaires au sein des familles monoparentales
puisque 66,6% des personnes seules accompagnées d’enfants sont étrangères (nées hors UE) alors que ces
étrangers ne représentent que 40% des hébergés.
Page 55
V– Motifs d’admission en CHRS sur une place d’insertion ou de stabilisation
Tableau 42 : Répartition des personnes hébergées (insertion-stabilisation) par motifs d’admission en CHRS
Hommes
Femmes
Total
Sortir de la rue
102
40
142
169
65
234
11
5
16
Sortie de prison
29
1
30
44
33
77
67
41
108
7
7
14
Violence conjugale
7
31
38
Rupture conjugale
16
8
24
Rupture familiale
23
7
30
Demande d’asile
55
17
72
22
15
37
552
270
822
En Seine-Maritime, au 15 décembre 2012, 43% des personnes hébergées en CHRS sur des places d’insertion
ou de stabilisation proviennent d’une autre institution (structure d’hébergement, service psychiatrique,
prison, autres établissements) et 17% sortent de la rue. La perte du logement (expulsion, vente, rupture de
bail) ou un logement surpeuplé sont les causes d’environ 15% des hébergements. La violence conjugale et
les ruptures (conjugale, familiale) représentent 11% des entrées en CHRS. Les demandeurs d’asile comptent
pour environ 9% des personnes hébergées et les autres motifs d’admission pour 5% des entrées en CHRS.
Les hommes sont surreprésentés lorsque nous observons les motifs « sortir de la rue », « sortie de prison »
et « demande d’asile ». A l’inverse, 11% des femmes hébergées en CHRS ont été admises suite à des
violences conjugales contre 1% des hommes. Elles sont également légèrement surreprésentées lorsque
nous examinons les motifs liés au logement (perte du logement et logement surpeuplé).
Au cours de l’année 2012, 58% des entrants en CHRS, sur des places d’insertion et de stabilisation, ont été
orientés par les SIAO de Seine-Maritime.
Page 56
VII – Ancienneté de la prise en charge des personnes hébergées au 15 décembre 2012
Figure 8 : Durée de séjour des personnes hébergées par les CHRS seinomarins (places d’insertion et de stabilisation)
35%
30%
33%
25%
26%
20%
22%
21%
15%
14%
10%
10%
5%
14%
10%
16%
10%
10%
6%
5%
3%
0%
moins de 6
mois
6 mois à 1 an 1 an à 18 mois 18 mois à 2
ans
insertion
2 à 3 ans
3 ans à 5 ans
plus de cinq
ans
stabilisation
En Seine-Maritime, à la date de l’enquête, un tiers des 731 hébergés sur des places d’insertion présentent
une ancienneté de prise en charge de moins de 6 mois et la durée de séjour moyenne des personnes
hébergées sur ce type de place, à la même date, est de 16,5 mois. Il faut toutefois noter qu’un homme seul,
âgé de 56 ans, est hébergé depuis 13 ans et 1 mois sur une place d’insertion.
Les 91 personnes accueillies sur des places de stabilisation sont hébergées, en moyenne, depuis 3 ans et 2
mois. La durée de prise en charge la plus longue sur une place de stabilisation est celle d’un homme seul,
âgé de 57 ans, hébergé depuis 14 ans et 6 mois.
Tableau 43 : Durées de prise en charge (minimale, moyenne, maximale) des personnes hébergées en Seine-Maritime
Hébergement
Nb de personnes
hébergées
Durée de séjour
minimale au
15/12/2012
Durée de séjour
moyenne au
15/12/2012
Durée de séjour
maximale au
15/12/2012
Insertion
731
7 jours
16,5 mois
157 mois
Stabilisation
91
7 jours
38 mois
173,5 mois
Ensemble
822
7 jours
19 mois
173,5 mois
La fiche 4A a pour objectif de décrire les personnes, adultes et enfants, hébergées au 15 décembre 2012
sur les places permanentes (hors places d’urgence) des établissements accueillant des adultes et des
familles en difficulté sociale. C’est cette fiche qui est utilisée dans le présent chapitre pour brosser le
portrait des personnes présentes dans les CHRS au 15 décembre 2012.
Page 57
VIII – Activité des personnes adultes hébergées par les CHRS de Seine-Maritime au 15 décembre 2012
Tableau 44 : Activité des personnes adultes accueillies sur des places d’insertion ou de stabilisation
Personnes
seules
Familles
monoparentales
Couples
sans
enfant
Couples
avec
enfants
Groupe
d’adultes
sans
enfant
Ensemble
0
0
0
0
0
0
Salarié en CDI
11
3
0
4
0
18
Salarié en CDD
20
7
0
7
0
34
Salarié en alternance (apprentissage
ou professionnalisation)
2
0
0
0
0
2
Salarié en contrat aidé (CUI-CIE, CUICAE, CAE-DOM,…)
13
2
0
1
0
16
économique (IAE)
2
2
0
0
0
4
En activité d’adaptation à la vie
active (AVA)
78
1
4
0
0
83
Activité professionnelle sans
précision connue
3
1
0
0
0
4
Total activité
professionnelle/d’insertion
129
16
4
12
0
161
24
4
4
3
2
37
126
34
14
13
0
187
29
4
0
9
0
42
Retraité
25
0
1
1
0
27
123
15
4
18
0
160
8
3
1
4
0
16
Inactifs
10
5
0
3
0
18
345
65
24
51
2
487
Toutes activités
474
81
28
63
2
648
professionnelle
Etudiant
Fin 2012, 25% des adultes hébergés par les CHRS seinomarins sont en situation d’activité ou d’insertion
selon la codification de l’enquête ES. On remarquera cependant que les activités d’insertion par l’activité
économique (IAE) et d’adaptation à la vie active (AVA) captent 55% des 161 personnes qui ont une activité
professionnelle ou d’insertion.
La position des adultes hébergés, en matière d’emploi, est assez hétéroclite lorsque nous croisons l’activité
professionnelle et la situation familiale des personnes puisque si 27% des personnes seules disposent d’un
emploi ou d’une activité d’insertion, seuls 14% des couples sans enfant sont dans la même situation et il ne
s’agit alors que d’activité d’adaptation à la vie active et jamais d’emploi à l’extérieur de l’établissement.
75% des personnes accueillies dans les CHRS seinomarins n’ont pas d’activité professionnelle. Environ la
moitié de ces derniers sont au chômage, inscrits ou pas, et le tiers restant est dans l’impossibilité d’exercer
une activité pour des raisons administratives (demandeur d’asile, par exemple) ou médicales.
Page 58
IX – Activité des enfants et des adolescents hébergés par les CHRS de Seine-Maritime au 15 décembre 2012
Tableau 45 : Activité des enfants et des adolescents hébergés par les CHRS seinomarins au 15 décembre 2012
Personnes
seules
Familles
monoparentales
Couples sans
enfant
Couples avec
enfants
Ensemble
Enfant non scolarisé
0
37
0
11
48
Enfant scolarisé
1
83
0
33
117
Etudiant
0
4
0
1
5
0
0
0
0
0
Total scolarisation et formation
1
87
0
34
122
0
0
0
0
0
0
2
0
2
4
Total inactivité
0
2
0
2
4
Salarié en alternance
0
0
0
0
0
Toutes activités
1
126
0
47
174
Activités des enfants
En Seine-Maritime, 72% des mineurs qui vivent en CHRS le 15 décembre 2012 sont issus de familles
monoparentales. Les 48 enfants non scolarisés sont des nourrissons ou de très jeunes enfants âgés de zéro
à quatre ans. Ils représentent 28% de l’ensemble des enfants et des adolescents hébergés. 70% des jeunes
hébergés sont scolarisés et 2% sont des inactifs âgés de 16 à 18 ans.
X – Département de l’hébergement ou du logement antérieur à la prise en charge en CHRS
Tableau 46 : Département de provenance des personnes hébergées par les CHRS de l’Eure
Personnes
seules
Familles
monoparentales
Couples
sans
enfant
Couples
avec
enfants
Groupe
d’adultes
sans
enfant
Ensemble
27 - EURE
12
8
0
0
0
20
76 – SEINE-MARITIME
443
196
28
107
2
776
HAUTE-NORMANDIE
455
204
28
107
2
796
BASSE-NORMANDIE
4
0
0
0
0
4
NORD-PAS-DE-CALAIS
3
0
0
1
0
4
ILE-DE-FRANCE
5
3
0
0
0
8
AUTRES REGIONS
6
0
0
0
0
6
ETRANGER
2
0
0
2
0
4
475
207
28
110
2
822
Provenance des hébergés
TOUTES PROVENANCES
Dans les CHRS seinomarins, 97% des personnes hébergées le 15 décembre 2012 vivaient déjà en HauteNormandie avant l’entrée en établissement. La majorité des 26 personnes en provenance d’une autre
région ou de l’étranger vivaient dans le quart nord-ouest de la France métropolitaine (Basse-Normandie,
Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais).
Page 59
XI – Revenus du travail, RSA et autres ressources des personnes adultes hébergées par les CHRS seinomarins
Tableau 47 : Les ressources des personnes adultes accueillies sur des places d’insertion ou de stabilisation
Types de revenus
Personnes
seules
Familles
monoparentales
Couples sans
enfant
Couples avec
enfants
Groupe
d’adultes
sans
enfant
Ensemble
Revenu du travail
71
17
3
13
2
106
RSA
26
5
1
4
0
36
RSA + prestations fam.
0
3
0
2
0
5
autre allocation
2
1
0
4
0
7
102
31
6
11
0
150
familiales
0
20
0
3
0
23
Dont RSA + autre
allocation
5
1
0
1
0
7
Autres ressources
143
17
7
18
0
185
Allocation chômage,
ASS, AER-R, ATA, AMS
23
9
6
0
0
38
24
0
1
0
0
25
invalidité ou ASI
70
2
0
2
0
74
0
3
0
1
0
4
Autres allocations
26
3
0
15
0
44
Aucun revenu connu
158
16
12
10
0
196
Nb personnes adultes
hébergées
474
81
28
52
2
637
RSA
Le 15 décembre 2012, 16,5% des personnes hébergées par les CHRS seinomarins perçoivent un revenu du
travail. Il s’agit de personnes qui exercent une activité professionnelle ou d’insertion et de celles en stage
de formation rémunéré. Parmi ces 106 salariés, 36 employés complètent leur salaire par le RSA, 5 par le
RSA et les prestations familiales et 7 par une autre ressource (hors RSA). Les prestations familiales sont
majoritairement, mais pas uniquement, cette autre ressource.
150 personnes, soit 23,5% des personnes adultes hébergées, touchent le RSA. Une fois sur cinq ce RSA est
complété par les prestations familiales ou une autre allocation.
29% des hébergés ne disposent ni d’un revenu du travail ni du RSA. Ils vivent avec une allocation liée au
chômage, au handicap ou à l’invalidité, une pension de retraite ou avec uniquement les prestations
familiales de leurs enfants.
Pour terminer, 31% des personnes accueillies par les CHRS seinomarins ne disposent d’aucun revenu
connu. Il s’agit très majoritairement d’étrangers (16 étrangers communautaires et 124 étrangers extracommunautaires) et de jeunes français âgés de moins de 25 ans (34 personnes).
Page 60
XII – Catégorie socioprofessionnelle (CSP) des personnes adultes hébergées par les CHRS seinomarins
Tableau 48 : Les catégories socioprofessionnelles des personnes hébergées sur des places d’insertion/stabilisation
Personnes
seules
Familles
monoparentales
Couples
sans enfant
Couples
avec
enfants
Groupe
d’adultes
sans enfant
Ensemble
1
0
2
0
0
3
d’entreprise
13
1
0
0
0
14
Cadre ou profession
8
0
0
0
0
8
5
0
0
0
0
5
Employé
74
17
5
10
0
106
218
31
14
23
0
286
49
24
5
16
2
96
Sans objet (enfant ou
adolescent moins 16 ans)
1
0
0
0
0
1
CSP inconnue
106
8
2
3
0
119
Toutes CSP
475
81
28
52
2
638
CSP des adultes
Fin 2012, dans les CHRS seinomarins, 61,5% des personnes accueillies relèvent d’une catégorie
socioprofessionnelle (CSP) d’ouvrier ou d’employé et 5% d’une autre CSP. 15% n’ont jamais travaillé ou ne
disposent d’aucune expérience professionnelle. Nous constatons cependant, qu’en Seine-Maritime, la
situation professionnelle des personnes hébergées est souvent inconnue (18,5%), notamment chez les
personnes isolées.
Personnes
seules
Familles
monoparentales
Couples
sans enfant
Couples
avec
enfants
Groupe
d’adultes
sans enfant
Ensemble
181
36
5
14
2
238
235
37
17
23
0
312
Aide Médicale d’Etat (AME)
42
8
5
15
0
70
Aucune couverture maladie
16
0
1
0
0
17
1
0
0
0
0
1
475
81
28
52
2
638
Assurance maladie
Couverture de base (sécurité
sociale, CMU de base)
Couverture de base +
CMU complémentaire
Situation inconnue
Toutes situations
En matière d’assurance maladie, 49% des personnes hébergées bénéficient d’une couverture de base
(sécurité sociale ou CMU de base) et de la CMU complémentaire. 37% des mêmes personnes ne disposent
que d’une couverture de base et 11% (des étrangers en situation irrégulière) peuvent accéder aux soins
médicaux à l’aide du dispositif de l’Aide Médicale d’Etat (AME). Enfin, 3% des hébergés ne sont couverts
pas aucune couverture maladie.
Page 61
C - Profils des personnes sorties des CHRS de Seine-Maritime en 2012
Tableau 50 : Nombre de sortants de CHRS en Seine-Maritime selon le type de places en 2012
FINESS
760012229
760024703
760781799
760782532
Etablissement
FAMU LE HAVRE
FOYER BAZIRE ROUEN
760783282
760792465
760792481
760792911
760801399
760792499
760792507
760801779
760805564
CARFED LE HAVRE
760912915
760914085
CAUCD-SAAS ROUEN
SAUF LE HAVRE
760914770
Nombre et type
de places
Nombre de sortants en
2012
40 insertion
24 (insertion)
16 urgence
251 (urgence)
18 stabilisation
75 urgence
68 insertion
4 urgence
9 insertion
9 stabilisation
15 urgence
45 insertion
40 urgence
114 insertion
20 stabilisation
16 urgence
53 insertion
8 urgence
11 (stabilisation)
950 (urgence)
46 (insertion)
429 (urgence)
8 (insertion)
1 (stabilisation)
174 (urgence)
27 (insertion)
1 226 (urgence)
41 (insertion)
12 (stabilisation)
393 (urgence)
46 (insertion)
786 (urgence)
7 insertion
8 (insertion)
101 insertion
4 urgence
71 (insertion)
508 (urgence)
10 insertion
5 (insertion)
40 insertion
35 (insertion)
28 insertion
2 urgence
133 insertion
45 urgence
16 (insertion)
28 (urgence)
68 (insertion)
197 (urgence)
28 urgence
94 (urgence)
89 (insertion)
140 (urgence)
8 (insertion)
8 (urgence)
760919084
51 insertion
4 urgence
26 insertion
7 urgence
760920777
55 insertion
52 (insertion)
760921403
URAS ROUEN
49 stabilisation
10 (stabilisation)
780 insertion
96 stabilisation
264 urgence
544 (insertion)
34 (stabilisation)
5 184 (urgence)
Total Seine-Maritime : 1 140 places de CHRS
Total des sorties en 2012 : 5 762
Page 62
Au cours de l’année 2012, 5 762 personnes sont sorties des CHRS de Seine-Maritime. La répartition de ces
personnes, selon le type de place occupée, est la suivante : 544 sortants d’une place d’insertion, 34
sortants d’une place de stabilisation et 5 184 d’une place d’hébergement d’urgence. Comme au chapitre
précédent, traitant des présents au 15 décembre 2012, le profil des sortants d’hébergement d’urgence en
2012 ne sera pas traité ici. Mais dans un premier temps, regardons plus en détail ce que représentent les
sorties par rapport au nombre de places installées dans chaque établissement.
A la lecture du tableau 50, quatre types d’établissement se dessinent en Seine-Maritime :
Ceux qui présentent un nombre de départs annuels qui s’élève environ au double du nombre de places
installées (ASAE Elbeuf),
Ceux qui comptent, peu ou prou, autant de départs dans l’année que de places installées dans
l’établissement (Les Sources et Le Robec à Rouen, Le CARFED au Havre, CAPS à Petit-Quevilly),
Ceux pour qui le nombre de sortants représentent environ la moitié des places installées (Mazeline au
Havre, Bazire, Vieux Marché, CAUCD-SAAS, Cèdres femmes et Cèdres hommes à Rouen, Les Tilleuls à
Grémonville).
La dernière catégorie regroupe les établissements dont le taux de rotation des personnes hébergées est
le plus faible (URAS à Rouen, La Passerelle et Vauban à Dieppe, Le Phare Le Havre, COBASE à Bolbec).
La fiche 5A a pour objectif de décrire les sorties définitives (hors place d’urgence) du CHRS au cours de
l’année 2012. Les données collectées par cette fiche permettent de faire une seconde analyse de la
clientèle des établissements. Cette nouvelle analyse vient confirmer ou permet de relativiser les résultats
découlant de l’exploitation de la fiche 4A (personnes présentes au 15/12/2012).
Page 63
I – Nombre et répartition sexuée des personnes sorties des CHRS seinomarins en 2012
Sexe
Type de place
Insertion
Stabilisation
Ensemble
Homme
371
33
404
Femme
173
1
174
Ensemble
544
34
578
En Seine-Maritime, les femmes représentent 30% des personnes sorties de CHRS en 2012 (3% des sortants
qui occupaient une place de stabilisation et 32% des sortants hébergés en insertion).
II – Répartition des personnes sorties des CHRS seinomarins en 2012 par sexe et par classe d’âge.
Age
Homme
Femme
Ensemble
%
Moins de 18 ans
63
65
128
22%
18/29 ans
114
41
155
27%
30/39 ans
78
43
121
21%
40/49 ans
78
12
90
16%
50/59 ans
59
8
67
60 ans et plus
12
5
17
Ensemble
404
174
578
14%
100%
En 2012, à la sortie des CHRS de Seine-Maritime, les hommes adultes ont une moyenne d’âge de 38 ans et
les femmes majeures sont quatre ans plus jeunes. Les enfants et les adolescents, âgés de moins de 18 ans,
représentent 22% des sortants alors que le nombre des quinquagénaires ou plus ne s’élève qu’à 14%. En
Seine-Maritime, 70% des sortants de CHRS sont âgés de moins de 40 ans en 2012.
Les étrangers extracommunautaires adultes ont une moyenne d’âge de 35 ans pour les hommes et de 33,5
ans pour les femmes à la sortie d’un CHRS seinomarin. Les personnes adultes, de nationalité française, sont
âgées, en moyenne, de 39 ans pour les hommes et de 34 ans pour les femmes lors de leur sortie.
III– Répartition des personnes sorties des CHRS seinomarins en 2012 par sexe et par nationalité
Sexe
Français
Etranger UE
Etranger hors UE
Ensemble
Homme
289
17
98
404
Femme
76
8
90
174
Ensemble
365
25
188
578
Page 64
En 2012, en Seine-Maritime, 63% des sortants de CHRS sont de nationalité française, 4% sont des étrangers
ressortissant de l’Union Européenne et 33% des étrangers extracommunautaires. 54% des femmes, sorties
des CHRS seinomarins en 2012, sont des étrangères extracommunautaires (contre 21% des mêmes
étrangers de sexe masculin). 75% des sortants de sexe masculin sont de nationalité française (contre 43%
des femmes).
IV – Statut des étrangers extracommunautaires sortis des CHRS seinomarins en 2012
Tableau 54 : Statut des étrangers extracommunautaires par sexe
Statut
Homme
Femme
Ensemble
Demandeur d’asile
16
2
18
Débouté du droit d’asile
4
2
6
Réfugié statutaire
19
10
29
Autres statuts
59
76
135
Tous statuts
98
90
188
10% des étrangers extracommunautaires, sortis des CHRS seinomarins en 2012, présentent un statut de
demandeur d’asile, 3% sont des déboutés du droit d’asile, 15% des réfugiés statutaires et 72% (135
personnes dont 52 enfants mineurs) disposent d’un statut plus flou entrant dans la catégorie « autres
statuts ».
V – Situation familiale des personnes sorties des CHRS seinomarins en 2012
Tableau 55 : Répartition des sortants de CHRS seinomarins selon leur situation familiale
Nombre hébergés
dont
Homme
dont
Femme
dont
enfants
Age moyen
(hors -18 ans)
Personne seule
350
318
32
0
38,5 ans
177
3
59
115
33,0 ans
Couple sans enfant
12
6
6
0
27,0 ans
34
9
9
16
28,5 ans
Groupe d’adultes avec enfants
5
1
2
2
37,0 ans
578
337
108
133
37,0 ans
Situation familiale
Ensemble
En 2012, en Seine-Maritime, 61% des sortants de CHRS sont des personnes seules et neuf fois sur dix il
s’agit d’un homme. L’âge moyen des personnes isolées est de 38,5 ans.
Les familles monoparentales, adultes et enfants, représentent 31% de l’ensemble des sortants. 95% des
chefs de famille sont des femmes. Les adultes, hommes et femmes, en charge de famille monoparentale
sont âgés, en moyenne, de 33 ans. Ils sont accompagnés, en moyenne, de deux enfants.
Les six couples sans enfants sortis de CHRS en 2012 présentent une moyenne d’âge de 27 ans. Les neuf
couples avec enfants sont âgés, en moyenne, de 28,5 ans et accompagnés de 2 enfants par couple. Le
groupe d’adultes avec enfants est composé d’un couple et de deux enfants accompagnés de la grand-mère
des enfants.
Page 65
VI – Durée de séjour des sortants des CHRS seinomarins en 2012
Tableau 56 : Répartition des sortants de CHRS seinomarins selon leur situation familiale et le type de place
Durée de
Durée de
séjour
séjour
minimale
moyenne
HEBERGEMENT : INSERTION (durée de séjour exprimée en nombre de jours)
Situation familiale
Nombre hébergés
Durée de
séjour
maximale
Personne seule
316
2
366
3 888
177
7
612
2 738
Couple sans enfant
12
94
402
934
34
93
548
1 365
Groupe d’adultes avec enfants
5
74
74
74
544
2
460
3 888
Ensemble
HEBERGEMENT : STABILISATION (durée de séjour exprimée en nombre de jours)
Personne seule
34
36
960
4 993
Toutes situations familiales confondues, en 2012, les personnes hébergées sur des places d’insertion dans
les CHRS de Seine-Maritime ont été prises en charge pendant 15 mois en moyenne alors que les personnes
accueillies sur des places de stabilisation sont restées dans l’établissement pendant 2 ans et huit mois. Il
faut cependant rester prudent en ce qui concerne les durées de séjour des personnes prises en charge sur
des places de stabilisation en fonction du faible nombre de personnes sorties en 2012 sur ce type de place
(34 personnes).
En hébergement d’insertion, les personnes seules sont prises en charge, en moyenne, pendant un an par
les CHRS seinomarins. Les couples sans enfant restent hébergés un mois de plus. La présence d’enfants
génère des durées moyennes de prise en charge plus longues : 18 mois pour les couples avec enfants, 20
mois pour les familles monoparentales.
VII – Provenance des sortants de CHRS de Seine-Maritime en 2012
77% des 350 personnes isolées ont été hébergées par 6 CHRS (Mazeline et le Phare au Havre, Résidence du
Vieux Marché, Les Sources et Cèdres hommes à Rouen, ASAE à Elbeuf). Les couples sans enfants ont été
dirigés vers la Résidence du Vieux Marché à Rouen et le CHRS du CAPS à Petit-Quevilly. 80% des familles
monoparentales ont été accueillies par 4 établissements (Cèdres femmes et CAUCD-SAAS à Rouen, CARFED
au Havre et ASAE à Elbeuf). Les couples avec enfants ont été hébergés par le CHRS Le Phare au Havre et par
celui du CAPS au Petit-Quevilly.
VIII – Intervention du Service Intégré de l’Accueil et de l’Orientation (SIAO)
En 2012, 51% des sortants de CHRS ayant occupé une place d’insertion et 18% de ceux ayant occupé une
place de stabilisation avait été orientés par les SIAO de Seine-Maritime.
Page 66
Tableau 57 : Répartition des sortants par motifs d’admission en CHRS de Seine-Maritime
Hommes
Femmes
Total
Sortir de la rue
88
20
108
146
51
197
8
0
8
Sortie de prison
36
0
36
23
38
61
28
16
44
Logement insalubre
4
1
5
0
0
0
Violence conjugale
14
17
31
Rupture conjugale
23
10
33
Rupture familiale
17
7
24
Demande d’asile
4
1
5
Travail, études, formation, emploi
0
0
0
13
13
26
404
174
578
En Seine-Maritime, 52% des sortants de CHRS au cours de l’année 2012 avaient été admis dans un
établissement suite à une sortie d’institution (structure d’hébergement, de service psychiatrique, de prison,
d’autres établissements) sans solution de logement et pour 18,5% il s’agissait même de sortir de la rue. Les
problèmes de logement (expulsion, vente, rupture de bail, insalubrité) avaient provoqué 8,5% des entrées
et les violences ou les ruptures (conjugales, familiales) 15% des admissions.
Qu’ils soient hommes ou femmes, pour les sortants de CHRS au cours de l’année 2012, le principal motif
d’admission en établissement avait été la sortie d’institution sans solution de logement (51% des femmes,
53% des hommes). Pour les hommes, les deux motifs suivants étaient sortir de la rue (22%) et les violences
et ruptures (13,5%). Pour les femmes, le motif des violences conjugales et des ruptures (conjugales,
familiales) arrivait en seconde position (19,5%) devant le motif sortir de la rue (11,5%).
Page 67
Tableau 58 : Logement antérieur et postérieur à la prise en charge en CHRS des sortants de l’année 2012
Avant
Après
Situation
identique
Accédant à la propriété ou propriétaire
8
1
0
Locataire d’un logement HLM
23
210
Locataire ou sous-locataire d’un logement du parc privé
38
70
Hébergé ou logé au domicile des parents ou du conjoint
38
26
11
Hébergé dans la famille ou chez des amis
63
73
15
Locataire en intermédiation locative
1
7
0
En logement accompagné ou adapté
9
12
0
Locataire d’un logement conventionné pour l’ALT
6
10
0
Hébergé en CADA
37
1
0
Hébergement social hors urgence (CHRS, stabilisation, CPH)
89
14
6
Hébergement d’urgence ou chambre d’hôtel
127
8
2
En établissement médical (hôpital, service de psychiatrie)
16
16
5
En établissement pénitentiaire
35
9
4
En maison de retraite ou EHPA
2
6
0
En établissement de la protection de l’enfance, chez un AF
25
3
0
Hébergement de fortune, hébergement mobile, sans abri
31
25
11
Autre type d’hébergement ou de logement
11
6
2
Hébergement ou logement inconnu
14
75
7
Décès
0
6
0
Né durant le séjour de la mère dans l’établissement
5
0
0
578
578
105
Logement antérieur et postérieur à la prise en charge en CHRS
Tous logements et hébergements
42
Lecture du tableau 58 : Avant la prise en charge en CHRS, 61 personnes étaient locataires de leur logement,
23 dans le parc HLM et 38 dans le parc privé. Fin 2012, à la sortie de CHRS, 280 personnes sont devenues
ou redevenues locataires d’un logement, 210 dans le parc HLM et 70 dans le parc privé. 42 sortants, soit
environ 69% de l’ensemble des personnes qui disposait d’un bail d’habitation avant l’entrée en CHRS, se
retrouvent dans une situation de logement identique (locataire) à celle connue avant leur entrée en
établissement (permutation éventuelle entre parc HLM et parc privé).
Plus généralement, avant l’entrée en CHRS, 12% des personnes hébergées puis sorties en 2012 étaient
propriétaires ou locataires (48,5% après le passage en établissement), 17,5% étaient logés chez des parents
ou des amis (17% après), 24,5% étaient hébergés par une structure hébergement-logement (7,5% après),
13,5% résidaient au sein d’une structure médicale, pénitentiaire, pour personnes âgées, de protection de
l’enfance (6% après), 22% étaient pris en charge par un centre d’hébergement d’urgence ou vivaient en
chambre d’hôtel payée par une association (1,5% après), 5,5% étaient des sans abri ou vivaient dans un
hébergement de fortune (4,5% après). Pour 5% des personnes, le logement ou l’hébergement occupé avant
l’entrée en CHRS était mal connu ou inconnu. Après le passage en CHRS, ce type de logement ou
d’hébergement mal connu ou inconnu concerne 15% des personnes sorties en 2012.
Page 68
XI – Activité des sortants de CHRS en 2012 en Seine-Maritime
Tableau 59 : Activité des sortants de CHRS en 2012 en Seine-Maritime
Personnes
seules
Familles
monoparentales
Couples
sans
enfant
Couples
avec
enfants
Groupe
d’adultes
avec
enfants
Ensemble
1
0
0
1
0
2
Salarié en CDI
27
4
1
4
0
36
Salarié en CDD
43
8
2
2
1
56
2
0
1
0
Salarié en contrat aidé (CUI-CIE,
CUI-CAE, CAE-DOM,…)
19
1
0
0
0
20
économique (IAE)
0
1
0
0
0
1
En activité d’adaptation à la vie
active (AVA)
3
0
0
0
0
3
Activité professionnelle sans
précision
4
0
0
0
0
4
Total activité
professionnelle/d’insertion
99
14
4
7
1
125
14
3
3
2
1
23
112
31
5
7
0
155
25
5
0
2
0
32
Retraité
10
0
0
0
0
10
59
3
0
0
0
62
1
7
0
0
0
8
Enfants ou adolescents scolarisés
0
81
0
10
2
93
Enfants non scolarisés
0
25
0
5
0
30
23
8
0
1
1
33
244
163
8
27
4
446
Activité inconnue
1
0
0
0
0
1
Personne décédée
6
0
0
0
0
6
350
177
12
34
5
578
Salarié en alternance (apprentissage,
professionnalisation)
professionnelle
Etudiant
Toutes activités
3
Fin 2012, 27,5% des adultes qui sortent des CHRS seinomarins sont en situation d’emploi (37% des adultes
de couples avec enfants, 28% des personnes adultes isolées, 20% des adultes seuls avec enfants et 33% des
couples sans enfant). 25% des sortants adultes de nationalité française sont en situation d’activité contre
36% des sortants étrangers extracommunautaires adultes. 45% des sortants adultes en situation d’activité
détiennent un CDD et 29% un CDI.
Page 69
En Seine-Maritime, 58% des adultes sortants de CHRS en 2012, sans activité professionnelle, sont des
chômeurs inscrits à Pôle Emploi huit fois sur dix, 10% des inactifs âgés de 16 ans ou plus, 19,5% ne peuvent
exercer une activité pour des causes médicales ou administratives, 9,5% sont étudiants ou en stage de
formation et 3% sont des retraités. Les enfants non scolarisés sont de très jeunes enfants âgés de 0 à 3 ans.
XII – Catégorie socioprofessionnelle (CSP) des sortants de CHRS en 2012
Personnes
seules
Familles
monoparentales
Couples
sans
enfant
Couples avec
enfants
Groupe
d’adultes
avec
enfants
Ensemble
0
1
0
0
0
1
Artisan, commerçant,
chef d’entreprise
3
1
2
1
0
7
Cadre ou profession
2
1
0
0
0
3
2
0
0
0
0
2
Employé
79
17
3
6
1
106
164
23
5
8
1
201
26
22
1
4
1
54
0
106
0
15
2
123
CSP inconnue
74
6
1
0
0
81
Toutes CSP
350
177
12
34
5
578
CSP des adultes
N’a jamais travaillé,
aucune expérience
professionnelle
Sans objet : enfant,
adolescent de - de 16 ans
En 2012, deux tiers des adultes sortants des CHRS de Seine-Maritime relèvent des catégories
socioprofessionnelles (CSP) d’employé ou d’ouvrier. 3% détiennent une autre CSP (agriculteur, artisan,
commerçant, chef d’entreprise, cadre, profession intellectuelle supérieure, profession intermédiaire). 12%
n’ont jamais travaillé. La CSP de 18% des sortants est inconnue. Les personnes isolées représentent, à elles
seules, 91% des sortants dont la CSP n’est pas connue.
7,5% de ces mêmes personnes isolées n’ont jamais travaillé contre 8% des personnes en couple sans
enfant, 21% des adultes en couple accompagnés d’enfants et 31% des adultes seuls accompagnés
d’enfants.
Page 70
Tableau 61 : Les ressources des personnes adultes sorties des CHRS seinomarins en 2012
Types de revenus
Personnes
seules
Familles
monoparentales
Couples sans
enfant
Couples avec
enfants
Groupe
d’adultes
avec
enfants
Ensemble
Revenu du travail
109
18
5
9
1
142
RSA
29
6
1
1
0
37
RSA + prestations
familiales
0
4
0
0
0
4
autre allocation
8
0
0
2
0
10
103
35
6
4
0
148
familiales
0
30
0
1
0
31
Dont RSA + autre
allocation
6
0
0
0
0
6
Autres ressources
57
8
0
2
0
67
Allocation chômage,
ASS, AER-R, ATA, AMS
12
3
0
0
0
15
10
0
0
0
0
10
invalidité ou ASI
32
1
0
0
0
33
0
4
0
2
0
6
Autres allocations
3
0
0
0
0
3
Aucun revenu connu
81
10
1
4
2
98
Nb personnes
hébergées
350
71
12
19
3
455
RSA
En Seine-Maritime, 31% des adultes sortis de CHRS au cours de l’année 2012 perçoivent un revenu du
travail et un quart de ces derniers complètent leurs salaires par le revenu de solidarité active (RSA). Cette
moyenne cache cependant des disparités liées à la situation familiale des personnes puisque 47% des
couples avec enfants, 42% des couples sans enfant, 31% des personnes seules et 26% des adultes
responsables d’une famille monoparentale perçoivent un salaire.
Le RSA est la ressource principale d’environ la moitié des sortants qui ne travaillent pas et, en moyenne,
33% des adultes sortis d’établissement en 2012 perçoivent ce revenu. Encore une fois, cette moyenne est
mise à mal lorsque nous examinons de plus près les situations familiales puisque 50% des adultes
composant les couples sans enfant et 49% des adultes responsables de familles monoparentales perçoivent
le RSA contre 30% des personnes isolées et 21% des adultes vivant en couple avec des enfants.
15% des sortants de CHRS en 2012, ne bénéficient ni d’un revenu du travail, ni du RSA. Ils vivent à l’aide
d’une allocation liée au chômage, à la vieillesse, au handicap, à l’invalidité ou uniquement grâce aux
prestations familiales de leurs enfants. 21% des sortants ne disposent d’aucun revenu connu. Il s’agit, huit
fois sur dix, de personnes seules.
Page 71
Comparaison des principales caractéristiques liées aux personnes hébergées le 15 décembre
2012 et aux personnes sorties de CHRS en 2012
Personnes hébergées dans les CHRS de Seine-Maritime
Présentes au
15/12/2012
Sorties durant
l’année 2012
Nombre de places d’insertion
780
Nombre de place de stabilisation
96
Nombre de personnes hébergées en insertion
731
544
Nombre de personnes hébergées en stabilisation
91
34
% des personnes hébergées de sexe féminin
33%
30%
% des personnes hébergées de sexe masculin
67%
70%
Age moyen des femmes
33,5 ans
34 ans
Age moyen des hommes
39,5 ans
38 ans
% des personnes isolées hébergées
58%
61,0%
% des familles monoparentales hébergées
25%
30,5%
% des couples sans enfant hébergés
3,5%
2,0%
% des couples avec enfant hébergés
13,5%
6,5%
% personnes hébergées de nationalité française
54,5%
63%
% personnes étrangères (UE) hébergées
5,5%
4%
% personnes étrangères (hors UE) hébergées
40,0%
33%
Intervention du SIAO (en % de personnes orientées)
58%
51%
Personnes en situation d’activité professionnelle/insertion
25%
28%
Personnes en situation de chômage/inactivité
38%
49%
Personnes en formation et étudiants
8%
7%
Retraités
4%
2%
Impossibilité médicale ou administrative d’exercer une
activité professionnelle
25%
14%
CSP employé et ouvrier
61,5%
67%
Autres CSP
5,0%
3%
Personnes n’ayant jamais travaillé
15,0%
12%
CSP Inconnue
18,5%
18%
Page 72
LE PERSONNEL EN FONCTION
AU 31 DECEMBRE 2012
Mai 2015
Page 73
Page 74
Le personnel des CHRS en fonction le 31 décembre 2012.
Tableau 62 : Le personnel employé par les CHRS de l’Eure le 31 décembre 2012
En nombre
En ETP
Hommes
Femmes
Agés de 55
ans et plus
Age moyen
Personnels de direction
22
12,97
6
16
7
49 ans
Personnels des SG
25
19,07
12
13
7
47 ans
6
4,52
1
5
1
43 ans
35
32,87
6
29
3
38 ans
4
1,74
0
4
0
42 ans
92
71,17
25
67
18
43,5 ans
Les types de personnels
Personnels d’encadrement sanitaire
et social
Personnels éducatifs, pédagogique et
sociaux
Psychologues et personnels
paramédicaux
Ensemble du personnel des CHRS de
l’Eure
Le 31 décembre 2012, les CHRS de l’Eure emploient 92 personnels représentant 71,17 Equivalents Temps
Plein (ETP) soit un ETP moyen de 0,77 .Le personnel présente une moyenne d’âge de 43,5 ans. Le taux de
féminisation du personnel s’élève à 73%. 20% des personnels sont âgés de 55 ans et plus. Il s’agit, très
majoritairement de personnels de direction et des services généraux.
Tableau 63 : Le personnel employé par les CHRS de l’Eure classé par fonction principale exercée le 31 décembre 2012
En nombre
En ETP
Hommes
Femmes
Agés de 55
ans et plus
Age moyen
Directeur, responsable de l’établissement
9
4,67
5
4
4
49,5 ans
Directeur adjoint, économe, attaché
1
0,9
0
1
0
47 ans
Agent administratif
6
4,5
0
6
2
49 ans
Autre personnel de direction, gestion
6
2,9
1
5
1
48 ans
Agent de SG (buanderie, cuisine, …)
8
5,53
2
6
0
45,5 ans
Ouvrier professionnel (plombier, …)
2
1,74
2
0
0
49 ans
Surveillant de nuit
8
8
8
0
6
52 ans
Maître de maison
1
1
0
1
1
58 ans
Autre personnel des SG
6
2,8
0
6
0
40 ans
Chef de service éducatif, cadre
5
4,42
1
4
0
40 ans
Autre personnel d’encadrement
1
0,1
0
1
1
58 ans
Educateur technique
1
1
0
1
0
40 ans
Educateur spécialisé
21
19,87
4
17
2
40 ans
Moniteur éducateur
5
4
2
3
1
41 ans
Assistant de service social
3
3
0
3
0
26,5 ans
Conseiller en économie sociale familiale
3
3
0
3
0
29 ans
Animateur social
1
1
0
1
0
52 ans
Autre personnel éducatif, pédagogique ou
social
1
1
0
1
0
25 ans
Psychologue
4
1,74
0
4
0
42 ans
Ensemble du personnel des CHRS
92
71,17
25
67
18
43,5 ans
Fonction principale
Page 75
Au niveau national(1) , le personnel des CHRS se répartit, en ETP, de la façon suivante le 31 décembre 2012 :
personnels de direction 16%, personnels des services généraux 28%, personnels d’encadrement 6%,
personnels éducatifs, pédagogiques et sociaux 47%, personnels médicaux, paramédicaux, psychologues 2%,
autres personnels 1%.
La répartition des personnels des CHRS de l’Eure, présentée par les tableaux 62 et 63, est assez comparable
à la distribution nationale.
Les personnels de direction représentent 18% des ETP des CHRS de l’Eure. Le taux de féminisation est de
73%, soit le taux moyen de l’ensemble du personnel, mais ce taux n’est que de 45% lorsque nous
examinons uniquement les postes de directeur contre 92% lorsqu’il s’agit des collaborateurs du directeur.
Cette catégorie de personnel présente un ETP moyen de 0,6. Les directeurs sont plutôt sur des mi-temps et
les agents administratifs sur des trois-quarts de temps. Le reste de leur temps de travail est
vraisemblablement dédié à la gestion et à l’administration d’autres établissements de l’association qui les
emploie. 4 directeurs sur 9 sont âgés de 55 ans ou plus le 31 décembre 2012.
Dans les CHRS eurois, 27% des ETP dépendent des services généraux fin 2012. Le taux de féminisation est
de 52%. Les femmes sont particulièrement nombreuses dans les fonctions d’agent de buanderie, d’agent
de cuisine et sont inexistantes dans celles d’ouvrier professionnel (plombier, électricien, jardinier, cuisinier)
et de surveillant de nuit. L’ETP moyen d’un personnel des SG est un trois-quarts de temps mais tous les
surveillants de nuit travaillent à temps plein. Six surveillants de nuit sur huit sont âgés de 55 ans et plus.
6,5% des ETP ont une mission d’encadrement auprès du personnel éducatif, pédagogique et social des
CHRS de l’Eure. 80% de ces cadres sont des femmes. En moyenne, ces personnels consacrent 75% de leur
temps de travail à l’encadrement de leurs équipes en CHRS.
Les personnels éducatifs, pédagogiques et sociaux sont directement au contact des personnes hébergées
dans les établissements. Ils représentent 46% des ETP des CHRS de l’Eure. Cette catégorie de personnels
regroupe les éducateurs techniques, éducateurs spécialisés, moniteurs éducateurs, assistants de service
social, conseillers en économie sociale familiale et animateurs sociaux. Le taux de féminisation de cette
catégorie de personnels est de 83%. Ces travailleurs sociaux sont employés, quasiment tous, à plein temps
(ETP moyen : 0,95). Ces salariés sont âgés, en moyenne, de 38 ans.
Aucun personnel médical (psychiatre, médecin généraliste, médecin spécialiste) ne figure dans les effectifs
des CHRS de l’Eure au 31 décembre 2012. Quatre psychologues sont en poste. Ils représentent 2,5% des
ETP des CHRS eurois. Ces quatre professionnels sont des femmes âgées en moyenne de 42 ans.
La fiche 3A a pour objectif de décrire le personnel en fonction au 31 décembre 2012. C’est cette fiche qui
est utilisée dans le présent chapitre pour brosser le portrait des professionnels en poste fin 2012. Les
variables de la fiche sont le sexe, l’année de naissance, la fonction principale exercée, l’année d’entrée
dans l’établissement, la convention collective ou la fonction publique, le statut ou le type de contrat, le
diplôme (uniquement pour certaines fonctions) et le temps de travail hebdomadaire (ETP) des personnels.
(1)
-Etudes et Résultats n° 0916 – Plus de 100 000 places d’hébergement pour les personnes en difficulté social - DREES - Avril 2015 –
Emmanuel PLIQUET – Tableau 6 – Répartition du personnel en équivalent temps plein par fonction principale exercée.
Page 76
Tableau 64 : Le personnel employé par les CHRS de Seine-Maritime le 31 décembre 2012
En nombre
En ETP
Hommes
Femmes
Agés de 55
ans et plus
Age moyen
128
37,61
45
83
35
47 ans
Personnels des SG
83
62,43
51
32
24
47 ans
24
19,9
16
8
4
47 ans
161
134,39
75
86
18
41,5 ans
5
2,61
2
3
1
42,5 ans
401
256,94
189
212
82
45 ans
et social
sociaux
paramédicaux
Seine-Maritime
Le 31 décembre 2012, les CHRS de Seine-Maritime emploient 401 personnels représentant 256,94
Equivalents Temps Plein (ETP), soit un ETP moyen de 0,64 .Le personnel présente une moyenne d’âge de 45
ans. Le taux de féminisation du personnel s’élève à 53%. 20,5% des personnels sont âgés de 55 ans et plus.
Il s’agit, très majoritairement de personnels de direction et des services généraux.
Tableau 65 : Le personnel employé par les CHRS seinomarins classé par fonction principale exercée le 31 décembre 2012
En nombre
En ETP
Hommes
Femmes
Agés de 55
ans et plus
Age moyen
16
5,15
15
1
12
57 ans
33
6,82
20
13
8
51 ans
Agent administratif
26
17,33
2
24
7
46,5 ans
53
8,31
8
45
8
42 ans
23
14,62
9
14
4
46 ans
9
7,3
9
0
3
50,5 ans
Surveillant de nuit
36
32,27
27
9
10
47,5 ans
Maître de maison
2
1,63
0
2
2
56 ans
13
6,61
6
7
5
46 ans
22
17,9
14
8
3
46,5 ans
Chef d’atelier + fonction encadrement
2
2
2
0
1
52,5 ans
Educateur technique spécialisé
4
2,5
2
2
0
38 ans
Educateur technique
3
3
3
0
0
41 ans
Moniteur d’atelier
9
7,1
5
4
1
47 ans
24
21,21
6
18
4
41 ans
Moniteur éducateur
17
13,98
11
6
1
44 ans
4
3,69
0
4
1
43 ans
6
4,61
0
6
1
43 ans
Educateur de jeunes enfants
4
3,74
0
4
1
45 ans
Fonction principale
Aide Médico-Psychologique
3
2,5
0
3
0
42,5 ans
Animateur social
77
63,06
47
30
9
41,5 ans
social
10
9
1
9
0
36,5 ans
Psychologue
3
1,71
1
2
0
34,5 ans
Infirmier DE
1
0,3
1
0
1
61 ans
Aide-soignant
1
0,6
0
1
0
48 ans
401
256,94
189
212
82
45 ans
Page 77
Au niveau national, le personnel des CHRS se répartit, en ETP, de la façon suivante le 31 décembre 2012 :
La répartition des personnels des CHRS de Seine-Maritime, présentée par les tableaux 64 et 65, permet de
constater que les catégories de personnels « personnel d’encadrement sanitaire et social » et « personnel
éducatif, pédagogique et social » sont mieux dotées en Seine-Maritime que dans l’Eure et qu’au niveau
national, au détriment des autres catégories de personnels.
Les personnels de direction représentent 14,5% des ETP des CHRS de Seine-Maritime. Le taux de
féminisation est de 65% mais ce taux n’est que de 6% lorsque nous examinons uniquement les postes de
directeur contre 73% lorsqu’il s’agit des collaborateurs du directeur. Cette catégorie de personnel présente
un ETP moyen de 0,3. Les directeurs sont sur des tiers-temps et les agents administratifs sur des deux-tiers
de temps de travail. Les directeurs adjoints, économe, attaché de direction et les autres personnels de
direction, de gestion et d’administration consacrent, au mieux, 20% de leur temps de travail au CHRS. Le
reste de leur temps de travail est vraisemblablement dédié à la gestion et à l’administration d’autres
établissements de l’association qui les emploie. 12 directeurs sur 16 sont âgés de 55 ans ou plus le 31
décembre 2012.
Dans les CHRS seinomarins, 24% des ETP dépendent des services généraux fin 2012. Le taux de féminisation
est de 39%. Les femmes sont inexistantes dans les fonctions d’ouvrier professionnel (plombier, électricien,
jardinier, cuisinier) mais représentent cependant 25% de l’effectif des surveillants de nuit. L’ETP moyen
d’un personnel des SG est un trois-quarts de temps mais tous les surveillants de nuit travaillent quasiment
à temps plein. Dix surveillants de nuit sur trente six sont âgés de 55 ans et plus.
8% des ETP ont une mission d’encadrement auprès du personnel éducatif, pédagogique et social des CHRS
de Seine-Maritime. 33% de ces cadres sont des femmes. En moyenne, ces personnels consacrent 83% de
leur temps de travail à l’encadrement de leurs équipes en CHRS.
Les personnels éducatifs, pédagogiques et sociaux représentent 52,5% des ETP des CHRS de SeineMaritime. Cette catégorie de personnels regroupe les éducateurs techniques spécialisés, éducateurs
techniques, moniteurs d’ateliers pour le secteur travail, éducateurs spécialisés, éducateurs de jeunes
enfants, moniteurs éducateurs, aides médico-psychologiques pour le secteur éducation spécialisée,
assistants de service social, conseillers en économie sociale familiale et animateurs sociaux pour le secteur
accompagnement familial, juridique et autre. Le taux de féminisation de cette catégorie de personnels est
de 53%. Ces personnels sont employés, en moyenne à 80% (ETP moyen : 0,83). Ces salariés sont âgés, en
moyenne, de 41,5 ans.
La palette des professions sociales utilisées dans les CHRS de Seine-Maritime est plus large que celle utilisée
par les CHRS de l’Eure (présence d’éducateurs techniques spécialisés, de moniteurs d’atelier, d’éducateurs
de jeunes enfants, d’aide médico-psychologique).
Il faut cependant constater que 47% des personnels éducatifs, pédagogiques et sociaux salariés par les
CHRS seinomarins sont des animateurs sociaux contre seulement 3% dans l’Eure alors que les éducateurs
spécialisés représentent 60% des personnels éducatifs, pédagogiques et sociaux dans l’Eure contre 16% en
Seine-Maritime.
des CHRS de Seine-Maritime au 31 décembre 2012. Trois psychologues, un infirmier DE et une aidesoignante sont en poste. Ils représentent 1% des ETP des CHRS seinomarins. Ces professionnels sont âgés
en moyenne de 42,5 ans.
Page 78
Tableau 66 : Le personnel employé par les CHRS de Haute-Normandie le 31 décembre 2012
En nombre
En ETP
Hommes
Femmes
Agés de 55
ans et plus
Age moyen
150
50,58
51
99
42
47,5 ans
Personnels des SG
108
81,50
63
45
31
47 ans
30
24,42
17
13
5
46,5 ans
196
167,26
81
115
21
41 ans
9
4,35
2
7
1
42 ans
493
328,11
214
279
100
45 ans
et social
sociaux
paramédicaux
Haute-Normandie
Le 31 décembre 2012, les CHRS de Haute-Normandie emploient 493 personnels représentant 328,11
Equivalents Temps Plein (ETP), soit un ETP moyen de 0,67 .Le personnel présente une moyenne d’âge de 45
ans. Le taux de féminisation du personnel s’élève à 57%. 20% des personnels sont âgés de 55 ans et plus. Il
s’agit, très majoritairement de personnels de direction et des services généraux.
Tableau 67 : Le personnel employé par les CHRS haut-normands classé par fonction principale exercée le 31 décembre 2012
En nombre
En ETP
Hommes
Femmes
Agés de 55
ans et plus
Age moyen
25
9,82
20
5
16
54 ans
34
7,72
20
14
8
51 ans
Agent administratif
32
21,83
2
30
9
47 ans
59
11,21
9
50
9
42,5 ans
31
20,15
11
20
4
46 ans
11
9,04
11
0
3
50 ans
Surveillant de nuit
44
40,27
35
9
16
48,5 ans
Maître de maison
3
2,63
0
3
3
56,5 ans
19
9,41
6
13
5
44,5 ans
27
22,32
15
12
3
45,5 ans
Chef d’atelier + fonction encadrement
2
2,0
2
0
1
52,5 abs
Autre personnel d’encadrement
1
0,1
0
1
1
58 ans
Educateur technique spécialisé
4
2,5
2
2
0
38 ans
Educateur technique
4
4,0
3
1
0
41 ans
Fonction principale
Moniteur d’atelier
9
7,1
5
4
1
47 ans
45
41,08
10
35
6
40,5 ans
Moniteur éducateur
22
17,98
13
9
2
41,5 ans
7
6,69
0
7
1
36 ans
9
7,61
0
9
1
38,5 ans
Educateur de jeunes enfants
4
3,74
0
4
1
45 ans
Aide Médico-Psychologique
3
2,5
0
3
0
42,5 ans
Animateur social
78
64,06
47
31
9
42 ans
social
11
10,0
1
10
0
35 ans
Psychologue
7
3,45
1
6
0
38,5 ans
Infirmier DE
1
0,3
1
0
1
61 ans
Aide-soignant
1
0,6
0
1
0
48 ans
493
328,11
214
279
100
45 ans
Page 79
Au niveau national, le personnel des CHRS se répartit, en ETP, de la façon suivante le 31 décembre 2012 :
La répartition des personnels des CHRS de Haute-Normandie, présentée par les tableaux 66 et 67, permet
de constater que les catégories de personnels « personnels d’encadrement sanitaire et social » et
« personnel éducatif, pédagogique et social » sont mieux dotées en Haute-Normandie qu’au niveau
national, au détriment des catégories « personnels des SG » et « psychologues et personnels
paramédicaux ».
Les personnels de direction représentent 15,5% des ETP des CHRS de Haute-Normandie. Le taux de
féminisation est de 66% mais ce taux n’est que de 20% lorsque nous examinons uniquement les postes de
directeur contre 75% lorsqu’il s’agit des collaborateurs du directeur. Cette catégorie de personnel présente
un ETP moyen de 0,34. Les directeurs sont également sur des tiers-temps et les agents administratifs sur
des deux-tiers de temps de travail. Les directeurs adjoints, économe, attaché de direction et les autres
personnels de direction, de gestion et d’administration consacrent, au mieux, 20% de leur temps de travail
au CHRS. Le reste de leur temps de travail est vraisemblablement dédié à la gestion et à l’administration
d’autres établissements de l’association qui les emploie. 16 directeurs sur 25 sont âgés de 55 ans ou plus le
31 décembre 2012.
Dans les CHRS haut-normands, 25% des ETP dépendent des services généraux fin 2012. Le taux de
féminisation est de 42%. Les femmes sont inexistantes dans les fonctions d’ouvrier professionnel (plombier,
électricien, jardinier, cuisinier) mais représentent cependant 20% de l’effectif des surveillants de nuit.
L’ETP moyen d’un personnel des SG est un trois-quarts de temps mais tous les surveillants de nuit
travaillent quasiment à temps plein. 36% des surveillants de nuit sont âgés de 55 ans et plus.
7,5% des personnels (en ETP) ont une mission d’encadrement auprès du personnel éducatif, pédagogique
et social des CHRS de Haute-Normandie. 43% de ces cadres sont des femmes. En moyenne, ces personnels
consacrent 80% de leur temps de travail à l’encadrement de leurs équipes en CHRS.
Les personnels éducatifs, pédagogiques et sociaux représentent 51% des ETP des CHRS de HauteNormandie. Cette catégorie de personnels regroupe les éducateurs techniques spécialisés, éducateurs
techniques, moniteurs d’ateliers pour le secteur travail, éducateurs spécialisés, éducateurs de jeunes
enfants, moniteurs éducateurs, aides médico-psychologiques pour le secteur éducation spécialisée,
assistants de service social, conseillers en économie sociale familiale et animateurs sociaux pour le secteur
accompagnement familial, juridique et autre. Le taux de féminisation de cette catégorie de personnels est
de 59%. Ces personnels sont employés, en moyenne à 80%. Ces salariés sont âgés, en moyenne, de 41 ans.
Il faut noter que 40% des personnels éducatifs, pédagogiques et sociaux salariés par les CHRS hautnormands sont des animateurs sociaux. Les animateurs sociaux sont d’ailleurs les personnels les mieux
représentés dans les CHRS, en nombre (78) et en ETP (64,06).
des CHRS haut-normands au 31 décembre 2012. Sept psychologues, un infirmier DE et une aide-soignante
sont en poste. Ils représentent 1% des ETP des CHRS haut-normands. Ces professionnels sont âgés en
moyenne de 42 ans.
Page 80
Convention collective et statut du personnel des CHRS de Haute-Normandie.
Tableau 68 : Conventions collectives du personnel des CHRS le 31 décembre 2012
Convention collective et accords
Eure
Seine-Maritime
Haute-Normandie
Convention collective nationale de 1951
0
69
69
Convention collective nationale de 1966
8
49
57
Accords spécifiques CHRS du SYNEAS
77
283
360
Autre convention collective
7
0
7
Toutes conventions et accords
92
401
493
Le 31 décembre 2012, 73% des salariés des CHRS de Haute-Normandie dépendent des accords spécifiques
CHRS du SYNEAS, 14% de la convention collective nationale de 1951, 11,5% de la convention collective
nationale de 1966 et 1,5% d’une autre convention collective.
Tableau 69 : Types de contrat du personnel des CHRS le 31 décembre 2012
Contrats
Eure
Seine-Maritime
Haute-Normandie
Contrat à Durée Indéterminée (CDI)
85
361
446
Contrat à Durée Déterminée (CDD)
4
23
27
Contrat Unique d’Insertion
(CUI-CIE, CUI-CAE, CAE-DOM)
3
17
20
Tous contrats
92
401
493
Le 31 décembre 2012, 90,5% des salariés des CHRS haut-normands (92,5% dans l’Eure, 90% en SeineMaritime) sont en possession d’un contrat à durée indéterminée (CDI). 5,5% des personnels disposent d’un
contrat à durée déterminée (CDD) et il s’agit très majoritairement des salariés recrutés au cours de l’année
2012. Le CDD est utilisé assez classiquement comme une période d’essai.
20 salariés (4% de l’effectif) sont employés sous le statut de contrat aidé (CUI). Ils travaillent
essentiellement au sein des services généraux des CHRS et dans une moindre mesure comme personnel de
direction.
Taux d’encadrement des CHRS haut-normands
Tableau 70 : Taux d’encadrement moyen
Taux d’encadrement moyen
Eure
Seine-Maritime
Haute-Normandie
Taux d’encadrement général
17
22,5
21
Dont taux d’encadrement des personnels
éducatifs, pédagogiques et sociaux
8
12
10,5
Fin 2012, les CHRS haut-normands disposent d’un taux d’encadrement général de 21 ETP pour 100 places
de CHRS installées (taux d’encadrement national : 25 ETP pour 100 places de CHRS). Le taux d’encadrement
spécifique des personnels éducatifs, pédagogiques et sociaux est de 10,5 ETP pour 100 places de CHRS. Les
taux d’encadrement seinomarins sont systématiquement plus élevés que ceux de l’Eure, sans atteindre le
taux d’encadrement national.
Page 81
Diplômes détenus par certaines catégories de personnel des CHRS.
Le questionnaire d’enquête ES 2012 prévoyait de demander le diplôme détenu par les personnels exerçant
certaines fonctions(1) dans les établissements.
Tableau 71 : Diplômes détenus par les personnels des CHRS de l’Eure
Fonction principale
Diplôme
Fonction principale
Diplôme
Chef de service éducatif ou cadre socio-éducatif
Fonction principale
Diplôme
Educateur spécialisé (ES)
Fonction principale
Diplôme
Moniteur éducateur (ME)
Fonction principale
Animateur social
Diplôme
CAFDES
CAFERUIS
Diplômes de
niveau I
Diplômes de
niveaux III
3
1
3
2
CAFERUIS
Diplômes de
niveau I
Diplômes de
niveau III
Diplômes de
niveaux IV ou V
2
2
1
0
DEES
DEEJE
Autre diplôme
relatif à
l’intervention
sociale
Aucun diplôme
relatif à
l’intervention
sociale
12
0
5
4
DEME
DEAMP
Autre diplôme
relatif à
l’intervention
sociale
Aucun diplôme
relatif à
l’intervention
sociale
3
0
2
0
DEJEPS ou
DEFA
BPJEPS ou
BEATEP
Autre diplôme
ou brevet
relatif à
l’animation
Aucun diplôme
relatif à
l’animation
0
1
0
0
Diplômes de niveau I : supérieur à la maîtrise ou au master I,
Diplômes de niveau II : comparable à la licence ou à la maîtrise (licence 3 ou master I),
Diplômes de niveau III : DUT, BTS, DEUG, DEUST, licence 2,
Diplômes de niveau IV : baccalauréat,
Diplômes de niveau V : diplômes inférieurs au baccalauréat.
Dans l’Eure, fin 2012, les directeurs de CHRS sont titulaires du CAFDES(2) ou d’un diplôme de niveau I à
l’exception de deux établissements au sein desquels la personne la plus diplômée dans le champ de
l’intervention sociale détient le CAFERUIS (3). Les cadres disposent, dans le cas général, du CAFERUIS ou d’un
diplôme de niveau I. 57% des éducateurs spécialisés et 60% des moniteurs éducateurs détiennent le
diplôme d’Etat de leurs professions (DEES, DEME(4)). Les autres éducateurs spécialisés et moniteurs
éducateurs sont des « faisant fonction » diplômés ou pas du secteur de l’intervention sociale. Le seul
animateur social employé dans un CHRS de l’Eure détient le BPJEPS(5) ou le BEATEP(6).
(1)
-Directeur ou responsable de l’établissement, éducateur spécialisé ayant une fonction d’encadrement, éducateur de jeunes
enfants ayant une fonction d’encadrement, chef de service éducatif ou cadre socio-éducatif, éducateur spécialisé, moniteur
éducateur, éducateur de jeunes enfants, aide médico-psychologique, éducateur familial, animateur social.
(2)
-CAFDES : Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Directeur d’Etablissement ou Service d’intervention sociale.
(3)
-CAFERUIS : Certificat d’Aptitude aux Fonctions d’Encadrement et de Responsable d’Unité d’Intervention Sociale.
(4)
-DEES : Diplôme d’Etat d’Educateur Spécialisé - DEME : Diplôme d’Etat de Moniteur Educateur.
(5)
-BPJEPS : Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport.
(6)
-BEATEP : Brevet d’Etat d’Animateur Technicien de l’Education Populaire et de la jeunesse.
Page 82
Tableau 72 : Diplômes détenus par les personnels des CHRS de Seine-Maritime
Fonction principale
Diplôme
Fonction principale
Diplôme
Chef de service éducatif ou cadre socio-éducatif
Fonction principale
Diplôme
Educateur spécialisé (ES)
Educateur de Jeunes Enfants (EJE)
Fonction principale
Diplôme
Moniteur éducateur (ME)
Aide Médico-Psychologique (AMP)
Fonction principale
Animateur social
Diplôme
CAFDES
DEIS ou DSTS
Diplôme de
niveau I
Diplôme de
niveaux IV ou V
3
2
4
7
CAFERUIS
Diplôme de
niveau II
Diplôme de
niveau III
Diplôme de
niveaux IV ou V
7
7
7
1
DEES
DEEJE
Autre diplôme
relatif à
l’intervention
sociale
Aucun diplôme
relatif à
l’intervention
sociale
21
0
0
3
0
4
0
0
DEME
DEAMP
Autre diplôme
relatif à
l’intervention
sociale
Aucun diplôme
relatif à
l’intervention
sociale
11
0
2
3
0
2
0
1
DEJEPS ou
DEFA
BPJEPS ou
BEATEP
Autre diplôme
ou brevet
relatif à
l’animation
Aucun diplôme
relatif à
l’animation
9
4
3
61
Diplômes de niveau I : supérieur à la maîtrise ou au master I,
Diplômes de niveau II : comparable à la licence ou à la maîtrise (licence 3 ou master I),
Diplômes de niveau III : DUT, BTS, DEUG, DEUST, licence 2,
Diplômes de niveau IV : baccalauréat,
Diplômes de niveau V : diplômes inférieurs au baccalauréat.
En Seine-Maritime, fin 2012, les directeurs de CHRS sont titulaires du CAFDES, du DEIS ou du DSTS,(1) ou
d’un diplôme de niveau I. Les directeurs diplômés d’un titre des niveaux IV ou V sont ceux des nombreux
établissements de l’association Emergence[s] à Rouen. Les cadres détiennent essentiellement le CAFERUIS,
un diplôme de niveau II ou de niveau III.
100% des éducateurs de jeunes enfants, 88% des éducateurs spécialisés, 69% des moniteurs éducateurs et
67% des aides médico-psychologiques sont détenteurs du diplôme d’Etat qui correspond à leurs
professions (DEEJE, DEES, DEME, DEAMP (2)). 16 animateurs sociaux sur 77, soit 21% de l’effectif, détiennent
un diplôme relatif à l’animation. Pour neuf d’entre-eux, il s’agit du DEJEPS(3) ou du DEFA(4) tandis que quatre
disposent du BPJEPS ou du BEATEP.
(1)
-DEIS : Diplôme d’Etat d’Ingénierie Sociale – DSTS : Diplôme Supérieur du Travail Social.
-DEEJE : Diplôme d’Etat d’Educateur de Jeunes Enfants – DEAMP : Diplôme d’Etat d’Aide Médico-Psychologique.
(3)
DEJEPS : Diplôme d’Etat de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport.
(4)
DEFA : Diplôme d’Etat relatif aux Fonctions d’Animation.
(2)
Page 83
Ancienneté du personnel des CHRS le 31 décembre 2012.
Tableau 73 : Ancienneté moyenne du personnel des CHRS le 31 décembre 2012
Eure
Seine-Maritime
Haute-Normandie
10 ans
13 ans
12,5 ans
Personnels des SG
10,5 ans
8,5 ans
9 ans
et social
7,5 ans
11,5 ans
10,5 ans
sociaux
6 ans
10 ans
9 ans
paramédicaux
6 ans
7 ans
6,5 ans
Haute-Normandie
8 ans
11 ans
10 ans
A la fin de l’année 2012, l’ancienneté moyenne du personnel des CHRS de Haute-Normandie, toutes
catégories confondues, est de 10 ans. Le personnel de direction est en poste, en moyenne, depuis 12,5 ans
et les psychologues et personnels paramédicaux sont ceux qui présentent le moins d’annuités dans
l’établissement (6,5 ans). Dans l’Eure, l’ancienneté moyenne des personnels est de 8 ans contre 11 ans en
Seine-Maritime.
Tableau 74 : Répartition du personnel des CHRS par ancienneté au 31 décembre 2012
Ancienneté
Eure
Seine-Maritime
Haute-Normandie
0 à 5 ans
47%
42%
43%
6 à 10 ans
22%
19%
19%
11 à 20 ans
26%
20%
21%
Plus de 20 ans
5%
19%
17%
100%
100%
100%
Ancienneté
Fin 2012, 43% des salariés des CHRS de Haute-Normandie présentent une ancienneté maximum de cinq
ans. A l’opposé, à la même date, 17% des personnels (5% dans l’Eure et 19% en Seine-Maritime) sont
fidèles à l’établissement qui les emploie depuis plus de 20 ans.
Page 84
Page 85
Page 86
Liste des sigles utilisés
AAH
AER-R
ALT
AME
AMS
ASI
ASPA
ASS
ASV
ATA
AV
CMU
Rente AT
RSA
AED
AEMO
AUDA-ATSA
CADA
CHRS
CPH
EPE
FJT
FTM
MECS
STEMO
ARS
CCAS
CIAS
CNAF
CNAPE
DDCS
DGCS
DHUP
DIHAL
DPJJ
DREAL
DREES
DRIHL
DRJSCS
FNARS
INED
INSEE
ONED
ONPES
SDSE
UNAFO
Allocations, revenu, rente et assurance maladie
Allocation aux Adultes Handicapés
Allocation Equivalent Retraite de Remplacement
Allocation de Logement Temporaire
Aide médicale d’Etat
Allocation Mensuelle de Subsistance
Allocation Supplémentaire d’Invalidité
Allocation de Solidarité aux Personnes Agées
Allocation de Solidarité Spécifique
Allocation Supplémentaire Vieillesse
Allocation Temporaire d’attente
Allocation Veuvage
Couverture Maladie Universelle
Rente Accident du Travail
Revenu de Solidarité Active
Etablissements et services sociaux, dispositifs
Action Educative à Domicile
Action Educative en Milieu Ouvert
Accueil d’Urgence des Demandeurs d’Asile – Accueil Temporaire Service Asile
Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile
Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale
Centre Provisoire d’Hébergement
Etablissement de Placement Educatif
Foyer de Jeunes Travailleurs
Foyer de Travailleurs Migrants
Maison d’Enfants à Caractère Social
Service Territorial Educatif de Milieu Ouvert
Administrations, instituts, observatoires et associations
Agence Régionale de la Santé
Centre Communal d’Action Sociale
Centre Intercommunal d’Action Sociale
Caisse Nationale d’Allocations Familiales
Convention Nationale des Associations de Protection de l’Enfant
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Direction Générale de la Cohésion Sociale
Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages
Délégation Interministérielle à l’Hébergement et à l’Accès au Logement
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques
Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
Fédération Nationale des Associations d’accueil et de Réinsertion Sociale
Institut National d’Etudes Démographiques
Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
Observatoire National de l’Enfance en Danger
Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale
Sous-Direction de la Statistique et des Etudes du Ministère de la Justice
Union Nationale des Associations gestionnaires de FTM, résidences sociales
Page 87

ETAT DES LIEUX DES CHRS EN HN - DRDJSCS Normandie

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