Nous vous invitons à prendre connaissance de cette

PETITION DU PERSONNEL AFPA
La plate-forme revendicative intersyndicale pour les personnels de l'orientation
1 – La prise en compte de six scénarios pour répondre aux attentes des personnels des CROP, des SOP
et de l’INOIP
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Transfert à Pôle emploi,
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Affectation à AFPA Transition,
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Intégration dans les Centres de formation AFPA : recrutement, accompagnement, S3, appui à l’insertion,
sécurisation des parcours de formation, etc.
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Mobilité professionnelle vers d’autres fonctions à l’AFPA.
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Reconversion et mobilité externe accompagnées (y compris avec une aide financière)
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Mesures d’âge pour une cessation d’activité
2 - Le principe du volontariat et du choix éclairé pour tous et toutes
Volontariat : pas de mobilité imposée qu’elle soit géographique ou professionnelle, interne ou externe
Affichage concomitant des informations utiles au personnel quant aux conditions pour chacun des
scénarios : missions & activités, référentiels emplois, grilles de salaires, localisation des lieux de travail
et nombre de postes par sites…
Eclaircissements sur le périmètre, le statut juridique et l’organisation d’AFPA Transition
Critères explicites de départage, issus du GPRH ou résultant de la négociation
Maintien du statut de cadre (cotisations AGIRC) et du positionnement des personnels concernés
Préservation des spécificités des métiers : pour les ATO, les ingénieurs et les autres personnels ;
maintien du titre de psychologue de travail et référence au Code de déontologie des psychologues
Maintien d’une ligne ingénierie spécifique, tant à Pôle emploi qu’à l’AFPA
Maintien des compétences collectives et des équipes de travail (complémentarité ATO, psychologues,
ingénieurs…)
Droit de recours pour les situations individuelles en cas de désaccord
Commissions d’application pour l’ensemble des scénarios
3 - Des mesures pour l’emploi avant le 1er avril 2010
CDD : reconduction des contrats au-delà du 24 décembre 2009 pour aller vers la CDIsation de tous les
CDD
Passage à temps complet pour les temps partiels contraints
Aménagement des fins de carrière
4 - Des mesures d’accompagnement
Mesures d’accompagnement de la mobilité géographique : aide à la recherche de domicile,
déménagement, frais de changement de domicile et d’installation, recherche d’emploi du conjoint, etc…
Mesures d’accompagnement de la mobilité professionnelle : aide à la reconversion, formation,
augmentation salariale, etc…
Mesures d’accompagnement de la mobilité externe : aide à la reconversion, formation, aide financière,
etc…
Indemnités de dédommagement pour tous en lien avec la dégradation des conditions de vie et de travail
occasionnée par la décision de transfert
5 - Le maintien des représentations syndicales et du personnel
Continuité de la représentation du personnel : délégués du personnel, élus CE, élus CHSCT
Continuité de la représentation syndicale
Moyens pour l’accompagnement par les organisations syndicales du transfert (en particulier juridiques)
6 - La préparation de la négociation avec Pôle emploi
Organisation d’un groupe de travail quadripartite : directions générales et organisations syndicales des
deux institutions
Création d’une structure identifiée dans Pôle emploi dédiée à l’orientation professionnelle avec des
effectifs adaptés aux besoins (personnels AFPA et Pôle emploi)
Convention définissant les modalités d’articulation et d’efficience des 2 champs d’activité AFPA et Pôle
emploi et garantissant deux choses : l’alimentation du dispositif de formation de l’AFPA et le maintien
d’une connaissance actualisée des formations, des métiers et du dispositif
Maintien des avantages individuels et collectifs acquis pour le personnel transféré : reprise de
l’ancienneté, temps de veille, temps de travail, application du principe de faveur pour les personnels
transférés à Pôle emploi.
Priorité de recrutement dans les 2 organismes pour des salariés venant de l’autre organisme
Tsvp
J’apporte mon soutien aux représentants des organisations syndicales de l’AFPA pour la
défense des revendications des personnels des CROP et de l’INOIP
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Site - Institution
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A renvoyer au CCE,
13, place du général de Gaulle 93108 MONTREUIL CEDEX
Fax : 01-48-70-38-04