ministere de l`emploi - snass-cgt

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
(DRH)
Sous-direction des carrières, des parcours et de la
rémunération des personnels
(SD2)
Bureau des personnels techniques et d’inspection des
affaires sanitaires et sociales
(SD2C)
Affaire suivie par : Isabelle GUEDELHA
Mail : [email protected]
Tél. : 01 40 56 84 63
Fax : 01 40 56 84 14
La ministre des affaires sociales, de la santé et
des droits des femmes
Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation
professionnelle et du dialogue social
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
à
Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des
agences régionales de santé
Mesdames et Messieurs les directeurs et chefs de
service de l’administration centrale
Mesdames et Messieurs les directeurs des
Etablissements publics relevant du ministère des
affaires sociales et de la santé
NOTE DE SERVICE N°DRH/SD2C/2015/111 du 3 avril 2015 relative aux résultats de la
commission administrative paritaire du 31 mars 2015 compétente à l’égard du corps des
ingénieurs du génie sanitaire.
Date d’application : immédiate
Classement thématique : administration générale
Résumé : Mutations / Liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs du génie
sanitaire au titre de l’année 2015.
Mots clés : Commission administrative paritaire du 31 mars 2015.
Textes de références :
- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique d’Etat.
- Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié portant au statut particulier du corps
des ingénieurs du génie sanitaire.
- Note de service N°/DRH/SD2/2014/226 du 22 juillet 2014 relative à l’élaboration, au
titre de l’année 2015, des listes d’aptitudes pour l’accès aux corps administratifs1,
techniques et d’inspection des ministères chargés des affaires sociales et de la
santé, du travail et de l’emploi et aux corps techniques et pédagogiques de la
jeunesse et des sports.
- Note de service N°DRH/SD2/2015/5 du 27 janvier 2015 relative aux opérations de
mouvement 2015 pour les personnels des corps administratifs (à l’exception des
corps administratifs du ministère de l’éducation nationale, et de 4 corps
interministériels qui feront l’objet de notes de service spécifiques), techniques et
d’inspection des ministères chargés des affaires sociales (à l’exception des corps de
l’inspection du travail et des contrôleurs du travail) et des corps techniques et
pédagogiques et du corps de l’inspection de la jeunesse et des sports.
Textes abrogés ou modifiés : Néant
…/…
-2–
Annexes :
- Annexe 1 : Tableau de mutations.
- Annexe 2 : Arrêté portant inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps
des ingénieurs du génie sanitaire au titre de l’année 2015.
La présente note de service a pour objet de publier les suites réservées aux avis émis par la
commission administrative paritaire (CAP) compétente à l’égard du corps des ingénieurs du
génie sanitaire qui s’est réunie le 31 mars 2015, en ce qui concerne les opérations de
mouvement et la liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire au
titre de l’année 2015.
I – Résultats des opérations de mouvement :
a)
Etablissement du tableau de mutation :
Après avis de la CAP du corps des ingénieurs du génie sanitaire du 31 mars 2015, un tableau
de mutation a été arrêté (annexe 1). Sur ce tableau figure les agents dont la mutation a été
acceptée et les agents classés dans le tableau de mutation (« liste d’attente »), pour le cas où
un poste se libèrerait en cours d’année.
Les mouvements prendront effet au 1er septembre 2015, sauf si une autre date est
déterminée d’un commun accord entre la structure d’origine et la structure d’accueil.
La validité du tableau de mutation prend fin à la date de publication de la note de
service relative au mouvement 2016. Ceci signifie que les agents inscrits dans le tableau de
mutation en « liste d’attente », ne disposent pas d’un droit acquis au titre du mouvement
suivant et auront donc à renouveler leur démarche en temps utile s’ils souhaitent y prendre
part.
II – Inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs du génie
sanitaire au titre de l’année 2015 :
En annexe 2, vous trouverez la copie de l’arrêté portant inscription sur la liste d’aptitude pour
l’accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire au titre de l’année 2015.
*****
Vous voudrez bien assurer une large diffusion de la présente note de service auprès des
fonctionnaires du corps concerné, en veillant également à l’information de ceux d’entre eux
qui seraient placés en position de disponibilité ou de congé parental.
Pour les Ministres et par délégation
La Cheffe du bureau des personnels techniques
et d’inspection des affaires sanitaires et sociales
Emmanuelle BURGEI
ANNEXE 1
TABLEAUX DES MUTATIONS
Corps : Ingénieurs du génie sanitaire
1) Liste des agents dont la demande de mutation a été acceptée :
Nom - Prénom
Affectation actuelle
Affectation obtenue
TERRIEN Hervé
ARS PACA / Siège
ARS Bretagne / DT Morbihan
VINCENT Josselin
ARS Martinique / Siège
ARS Corse / Siège
THOUET Aurélie
ARS Ile-de-France / Siège
ARS Ile-de-France / DT Seine-Saint-Denis
LEPELTIER Sabrina
ARS Centre / Siège
ARS Basse-Normandie / DT Manche
VIAL-DOUBLIER Valérie
ARS Pays-de-la-Loire / DT Vendée
ARS Pays-de-la-Loire / Siège
Observations
Sous réserve de la
mutation de sa conjointe
2) Liste des agents classés :
Nom - Prénom
Affectation actuelle
Affectation demandée
FALIU-JANS Jeanne
ASN / Division Bordeaux
ARS Aquitaine / Siège ou DT Gironde
1/1
DE MONPEZAT Aurélie
ARS Champagne-Ardenne / Siège
ARS Aquitaine / DT Dordogne
1/1
DE MONPEZAT Aurélie
ARS Champagne-Ardenne / Siège
ARS Aquitaine / DT Landes
1/1
DE MONPEZAT Aurélie
ARS Champagne-Ardenne / Siège
ARS Aquitaine / DT Pyrénées-Atlantiques
1/1
BOULANGER Hubert
ARS Lorraine / Siège
ARS Auvergne / Siège ou DT Puy-de-Dôme
1/1
CARBONEL Sylvia
ARS Franche-Comté / Siège
ARS Bourgogne / Siège ou DT Côte-d'Or
1/1
CARBONEL Sylvia
ARS Franche-Comté / Siège
ASN / Division Dijon
1/1
BOULANGER Hubert
ARS Lorraine / Siège
ARS Bourgogne / DT Saône-et-Loire
1/2
LOIZEAU Marie-Noëlle
ARS Bourgogne / Siège
ARS Bourgogne / DT Saône-et-Loire
2/2
MASSON Nolwenn
Disponibilité
ARS Bretagne / Siège ou DT Ille-et-Vilaine
1/1
COQUET Sandrine
ARS Aquitaine / Siège
ARS Bretagne / DT Finistère
1/3
GLOAGUEN Chantal
ARS Pays-de-la-Loire / Siège
ARS Bretagne / DT Finistère
2/3
CHARBONNEL Julien
ARS Centre / DT Indre-et-Loire
ARS Bretagne / DT Finistère
3/3
GLOAGUEN Chantal
ARS Pays-de-la-Loire / Siège
ARS Bretagne / DT Morbihan
1/4
MASSON Nolwenn
Disponibilité
ARS Bretagne / DT Morbihan
2/4
DUBREIL Jérôme
ASOI / DT Mayotte
ARS Bretagne / DT Morbihan
3/4
ALIGON Damien
ASN / Division Orléans
ARS Bretagne / DT Morbihan
4/4
PHILIPPE Julie-Muriel
ASN / Division Dijon
ARS Franche-Comté / Siège
1/1
FUCHE Christelle
ARS Centre / DT Loir-et-Cher
ARS Ile-de-France / DT Yvelines
1/1
DUBREIL Jérôme
ASOI / DT Mayotte
DAMPFHOFFER Maëlle
ARS Centre / DT Cher
DAMPFHOFFER Maëlle
ARS Centre / DT Cher
ARS Languedoc-Roussillon / DT Gard
1/1
BILLETORTE David
ARS Midi-Pyrénées / Siège
ARS Midi-Pyrénées / DT Tarn-et-Garonne
1/1
DI GUARDIA Jean-Marc
ARS PACA / Siège
ARS Basse-Normandie / DT Manche
1/2
LE BORGNE Caroline
ARS Centre / Siège
ARS Basse-Normandie / DT Manche
2/2
DI GUARDIA Jean-Marc
ARS PACA / Siège
ARS Pays-de-la-Loire / Siège
1/6
ARS Languedoc-Roussillon / Siège ou DT
Hérault
ARS Languedoc-Roussillon / Siège ou DT
Hérault
Classement
1/2
2/2
Nom - Prénom
Affectation actuelle
Affectation demandée
PAVAGEAU Yannick
DGS / EA 4
ARS Pays-de-la-Loire / Siège
2/6
MASSON Nolwenn
Disponibilité
ARS Pays-de-la-Loire / Siège
3/6
DUBREIL Jérôme
ASOI / DT Mayotte
ARS Pays-de-la-Loire / Siège
4/3
BILLAUD Cécile
ARS Lorraine / Siège
ARS Pays-de-la-Loire / Siège
5/6
LE BORGNE Caroline
ARS Centre / Siège
ARS Pays-de-la-Loire / Siège
6/6
ALIGON Damien
ASN / Division Orléans
ASN / Division Nantes
1/1
DI GUARDIA Jean-Marc
ARS PACA / Siège
ARS Pays-de-la-Loire / DT Vendée
1/5
PAVAGEAU Yannick
DGS / EA 4
ARS Pays-de-la-Loire / DT Vendée
2/5
BILLAUD Cécile
ARS Lorraine / Siège
ARS Pays-de-la-Loire / DT Vendée
3/5
LE BORGNE Caroline
ARS Centre / Siège
ARS Pays-de-la-Loire / DT Vendée
4/5
ALIGON Damien
ASN / Division Orléans
ARS Pays-de-la-Loire / DT Vendée
5/5
TERRIEN Hervé
ARS PACA / Siège
DAMPFHOFFER Maëlle
ARS Centre / DT Cher
JOUTEUX François-Xavier
ARS PACA / DT Alpes-de-Haute-Provence
ARS PACA / DT Alpes-Maritimes
1/1
BOULANGER Hubert
ARS Lorraine / Siège
ARS Rhône-Alpes / Siège
1/4
LESTERLE Sébastien
ARS Languedoc-Roussillon / Siège
ARS Rhône-Alpes / Siège
2/4
BEAUPOIL Albane
ARS Languedoc-Roussillon / DT Lozère
ARS Rhône-Alpes / Siège
3/4
MOLINARO Diane
ARS Bourggone / DT Saône-et-Loire
ARS Rhône-Alpes / Siège
4/4
BEAUPOIL Albane
ARS Languedoc-Roussillon / DT Lozère
ARS Rhône-Alpes / DT Isère
1/1
BEAUPOIL Albane
ARS Languedoc-Roussillon / DT Lozère
ARS Rhône-Alpes / DT Savoie
1/1
ARS Poitou-Charentes / DT CharenteMaritime
ARS PACA / Siège ou DT Bouches-duRhône
Classement
1/1
1/1
Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
ARRÊTÉ N° 0207
La ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes
Le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l’Etat,
Vu le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie
sanitaire,
Vu l’avis émis par la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs du génie
sanitaire en sa séance du 31 mars 2015,
Sur proposition du directeur des ressources humaines,
ARRETENT
Article 1er : Est inscrit sur la liste d’aptitude pour l’accès dans le corps des ingénieurs du génie sanitaire au titre de
l’année 2015, l’ingénieur principal d’études sanitaires suivant :
1) Mme Muriel SALLENDRE, ARS Ile-de-France / DT du Val-d’Oise.
Article 2 : Sont inscrits sur la liste complémentaire pour l’accès dans le corps des ingénieurs du génie sanitaire au
titre de l’année 2015, les ingénieurs principaux d’études sanitaires suivants :
1) M. Laurent PENA, ARS Languedoc-Roussillon / DT de l’Aude,
2) Mme Martine LIEGE, ARS Poitou-Charentes / DT de la Charente.
Article 3 : Le directeur des ressources humaines est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait, le 03 avril 2015-04-07
Pour les Ministres et par délégation
La Cheffe du bureau des personnels techniques et
d’inspection des affaires sanitaires et sociales
Emmanuelle BURGEI