lycee saint joseph - Lycée Saint François d`Assise, La Roche sur Yon

REGLEMENT
Année Scolaire 2011 / 2012
« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.
La Loi est la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ».
Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (août 1789)
L’objectif de l’établissement est de promouvoir la formation générale des élèves et leur éducation. Celui-ci
forme une collectivité dont font partie tous les membres du personnel et tous les élèves (les lycéens et les étudiants
de CPGE).
L’inscription d’un élève vaut adhésion au contrat de vie de l’établissement et engagement à le respecter.
Le lycée est un lieu d’éducation et d’intégration où tous les élèves se retrouvent, apprennent à vivre
ensemble et à se respecter. Les adultes s’engagent à y favoriser le dialogue.
En plus de la transmission des connaissances et des méthodes de travail, la mission de l’établissement est
également de former des futurs adultes responsables et d’aider chaque jeune à élaborer son projet d’orientation.
Le lycée, dès la classe de seconde, contribue à l’apprentissage des règles démocratiques. La fonction de
délégué élève concourt à cet apprentissage.
Tous les membres de la collectivité éducative (adultes et élèves) s'engagent à pratiquer la tolérance et le
respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions quelles que soient ses origines.
1 - DROIT DES ELEVES
Au lycée comme dans la vie, être citoyen comporte des droits, des libertés mais aussi des devoirs.
1.1 - Droit d’expression collective
Ce droit s’exerce par l’intermédiaire des délégués des élèves sous la responsabilité du chef d’établissement.
Le délégué est le représentant des élèves de sa classe auprès des professeurs, des personnels et de l’administration.
Il participe au Conseil de classe. Les délégués se réunissent régulièrement avec le responsable de la vie scolaire
et/ou le responsable de niveau pour contribuer à la vie de l'établissement. Ils sont à l’écoute de leurs camarades. Ils
ont un devoir de réserve dans l’exercice de leur mandat.
Dans le cadre de l'internat, les délégués des internes (un garçon et une fille par niveau) se réunissent avec
les responsables d'internat et ou le responsable vie scolaire.
1.2 - Droit de réunion
Il a pour objectif essentiel de favoriser l’information de tous les élèves. Le droit de réunion s’exerce après
autorisation du chef d’établissement en dehors des heures de cours. Tout refus du chef d’établissement sera motivé
par écrit de manière précise et concrète.
1.3 - Droit d’association
Les élèves majeurs ont le droit de se constituer en associations déclarées conformément à la loi de 1901.
1.4 - Droit de publication - d'affichage
Les élèves jouissent du droit de diffuser dans l’établissement des publications sous réserve de l'autorisation
du responsable de la vie scolaire. Ces écrits ne peuvent porter atteinte ni aux droits d’autrui, ni à l’ordre public, ni
être injurieux ou diffamatoires. Si une publication contrevient à ces règles, l'équipe de Direction peut en
suspendre ou en interdire la diffusion.
1.5 - Garanties de protection
L’établissement s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir à tous ses élèves la protection maximale
contre toute agression morale ou physique.
2 - OBLIGATIONS DES ELEVES
2.1 - Obligation d’assiduité
L’obligation d’assiduité consiste, pour les élèves, à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par
l’emploi du temps de l’établissement. Elle s’impose pour les enseignements obligatoires, pour les enseignements
facultatifs, pour toutes les activités périscolaires dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers. Les élèves
doivent accomplir tous les travaux écrits qui leur sont demandés par les enseignants et se soumettre aux modalités
de contrôle qui leur sont imposées.
C'est une condition essentielle pour que l'élève mène à bien son projet personnel.
L’élève doit être présent au Lycée :
du 1er cours au dernier cours de la demi-journée pour l’externe ;
du 1er au dernier cours de la journée pour le demi-pensionnaire ;
du 1er cours du lundi au dernier cours du vendredi pour l’interne.
Pour toute absence prévisible, l'élève doit au préalable déposer à la vie scolaire un bulletin de son carnet
de bulletin d'absence prévu à cet effet et signé de l'un de ses parents ou de son responsable légal.
Pour toute absence imprévisible, l'établissement est informé en début de journée par téléphone au
02.51.37.81.08, numéro direct de la vie scolaire, ou par mail à : [email protected]. Cette absence
doit être justifiée par écrit au retour de l’élève.
La présence au 1er cours d’EPS de l’année est obligatoire que l’on soit dispensé ou non.
Toute absence injustifiée fera l’objet de l’envoi d’un mail ou d’un courrier :
1ère fois - information
Ensuite - sanction.
2.2 – Retard
Le retard constitue toujours une gêne pour toute une classe et doit rester exceptionnel. Une borne est à la
disposition des élèves sous le porche. Chaque élève a en sa possession une carte d’identité scolaire qui lui permet
d’obtenir un billet de retard.
Ce billet est composé de 2 parties :
la 1ère à remettre au professeur lors de l’arrivée en cours ;
la 2ème à faire signer par le responsable légal et à déposer dès le lendemain matin à l’Espace
Accueil Elèves.
2.3 - Devoirs - Compositions :
Toute fraude, en devoir ou composition, constatée entraîne une sanction. Le prêt de calculatrice est interdit
pendant ces temps. Toute utilisation d’un téléphone portable durant une épreuve sera considérée comme une
situation de fraude (consigne baccalauréat juin 2011).
2.4 - Mouvements - Sorties
En cas d’absence ou de retard du professeur, les élèves délégués s’adressent à l'espace Accueil Elèves. Les
sorties de classe pendant les cours, sont formellement interdites sauf autorisation du professeur.
L’accès au point santé se fera par l’Espace Accueil Elèves.
Lorsqu’une activité scolaire, sportive ou culturelle nécessite des équipements spéciaux (ex : piscine,
théâtre…), les élèves doivent partir en groupe depuis le lycée avec leur professeur. Si celle-ci est située en début
de journée pour les demi-pensionnaires ou de demi-journée pour les externes, les élèves peuvent se rendre
directement à destination, où le professeur les prendra en charge et fera la vérification des présences.
Chaque élève est responsable de son propre comportement et ces déplacements ne sont pas soumis à la
surveillance de l’établissement (circulaire ministérielle du 25 octobre 1996). Un accord écrit des parents sera
demandé.
Dans le cas particulier des T.P.E., les élèves peuvent être amenés, après autorisation de leur professeur, à
sortir du Lycée pour des recherches documentaires (Bibliothèque, Archives Départementales….) ou toutes autres
démarches.
 Aux laboratoires, le changement de salle doit se faire directement sans descendre sur la rue. Les
récréations se prennent sur les cours du Lycée.
 Les élèves internes et demi-pensionnaires des classes de Terminale peuvent sortir le midi, sur leur
temps de pause repas, après autorisation parentale en début d'année. Le repas doit être pris au Lycée.
 Les étudiants de C.P.G.E. ont un régime de sorties libres.
2.5 – Manifestations
La participation à des manifestations durant le temps scolaire n’est pas autorisée par le chef
d'Etablissement.
2.6 - Tenue des élèves
Les élèves doivent avoir à l’intérieur, comme à l’extérieur de l’établissement, une tenue et une attitude
correctes.
 L'usage du chewing-gum est interdit pendant les cours.
 La blouse de coton doit être portée pour les travaux pratiques de laboratoire pour des raisons de
sécurité.
 Dans tous les locaux, les élèves ne peuvent porter un bonnet, une casquette...
 Une tenue de sport spécifique pour les cours d’EPS est exigée. L'équipement sportif comprend : des
chaussures (tennis de préférence), un short, un survêtement. Le tout sera rangé dans un sac. Il est
conseillé que tout cela soit marqué au nom de l'élève.
 Les jeunes veilleront à ne porter avec eux ni forte somme d'argent, ni bijoux, ni objets de valeur.
En cas de non-observation des consignes données, la responsabilité de l’établissement ne saurait être
engagée (ex. : Perte, vol de calculatrices, portables, vélos, cyclomoteurs…).
2.7 - Tenue dans les locaux et respect du matériel
Les élèves doivent avoir à cœur de maintenir le lycée en bon état. Le matériel est notre moyen de travail,
c’est le bien de la collectivité. A cet effet, ils veilleront particulièrement à respecter le cadre de vie (locaux,
mobilier, matériel...).
Tout objet détérioré par un élève sera remplacé ou remis en état aux frais de la famille.
Les téléphones portables doivent être en position éteinte dans les locaux.
Les pointeurs laser sont interdits dans l’établissement.
L’entretien des cours est assuré par les élèves selon un planning établi en début d’année.
2.8 - Rangement des véhicules à deux roues
Les élèves rangent leurs véhicules à 2 roues, munis d'un antivol, dans le local aménagé à cet effet. Ils ne
doivent pas rester sur le trottoir (gêne pour les piétons, risque de vols, détérioration…).
L’établissement ne peut être tenu pour responsable des vols ou dégradations.
3 - SECURITE - SANTE DES ELEVES
Il est demandé aux élèves un respect strict de toutes les consignes liées à la sécurité tant à l’externat que
dans les locaux de l’internat.
3.1 - Accidents - Assurances
Tous les élèves sont assurés contre les accidents corporels dont ils sont victimes à l’intérieur et à l'extérieur
de l’établissement, 24h sur 24h. En cas d’accident, une déclaration doit être faite auprès du Responsable du
Service Santé dans les 24 heures.
3.2 - Protection des élèves
3.2.1 - Education à la santé
L’introduction et la consommation de boissons alcoolisées, de drogues, sont interdites à l’intérieur de
l’établissement.
Conformément au décret en vigueur, il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de
l’établissement.
3.2.2 - Sécurité
Les élèves ne doivent pas rester en groupe sur tout le pourtour de l'établissement.
4 - REGIME DES SANCTIONS
Toute forme de bizutage ou de brimade est interdite. Toute atteinte aux personnes ou aux biens et toute
violation d’un article du présent règlement peuvent donner lieu à l’application d’une sanction disciplinaire.
La vie en collectivité, le bon fonctionnement de l’établissement exige, de la part de tous, courtoisie et
respect mutuel. Dans leur langage et leurs attitudes, les élèves veilleront à avoir un comportement correct. La
discipline est prise en charge par tous les membres du personnel.
La non observation du règlement peut amener l’Equipe Educative à prendre des sanctions qui pourront
être :
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Un avertissement oral ;
Un travail écrit de réflexion ;
Un travail d’intérêt général ;
Une retenue avec travail scolaire ;
Un avertissement écrit ;
Une exclusion temporaire ;
Une exclusion définitive.
Les exclusions définitives seront prononcées par le Chef d’Etablissement après réunion du Conseil de
Discipline.
Composition du Conseil de Discipline :
Le Directeur,
Les Adjoints de Direction, Responsables Pédagogiques,
La Responsable Vie Scolaire et son adjointe selon le niveau,
Le Responsable d’Internat selon les situations,
Le Professeur Principal,
Les Délégués de la Classe,
L’Elève concerné et ses Parents ou son représentant légal (les parents ou le représentant légal ne seront ni
représenté ni accompagné),
Un représentant de l’APEL.
L’établissement, avant de prendre une mesure définitive, mettra tout en œuvre pour favoriser un dialogue
préventif avec l’élève contrevenant et sa famille.
REGLEMENT
Année Scolaire 2011/2012
Je certifie avoir lu le règlement du lycée Saint-Joseph de
La Roche sur Yon et je m’engage à le respecter.
Nom et Prénom de l’élève :
Classe :
Date et signatures :
De l'élève,
Des parents,
REGLEMENT
Année Scolaire 2011 / 2012
Je certifie avoir lu le règlement du lycée Saint-Joseph de
La Roche sur Yon et je m’engage à le respecter.
Nom et prénom de l'étudiant :
Classe :
Date et signature :