D O S S I E R D E P R E S S E

Transcription

DOSSIER DE PRESSE
LA MISE EN SÉCURITÉ DES ASCENSEURS EXISTANTS
ET EFFETS SUR LES ACCIDENTS
Avril 2011
Contact Presse : Agence Diatomée – Tél. 01 42 36 13 13
Béatrice Bost - P. 06 84 24 93 91
Site Internet : www.ascenseurs.fr
Blog
: lascenseurauquotidien.com
SOMMAIRE
• LES CHIFFRES DU SECTEUR EN 2010
p. 3
• CONTEXTE DE LA LEGISLATION « SECURITE DES ASCENSEURS EXISTANTS »
p. 4
- l’ascenseur au cœur des enjeux de société
- un parc vétuste et hétérogène
- la loi du 2 juillet 2003 sur la mise en sécurité des ascenseurs
- rappel des différentes étapes
• AVANCEMENT DE LA MISE EN « SECURITE DES ASCENSEURS EXISTANTS » ET p. 7
EFFETS SUR LES ACCIDENTS
- 45 % d’avancement global sur 6 années effectives
- une réduction majeure des accidents d’usagers en lien avec les travaux
- risques et responsabilités en cas de travaux obligatoires non effectués
- les coûts sans tabou
• LES PISTES POUR AMELIORER LA DISPONIBILITE DES APPAREILS
p. 10
- vers un dialogue entre les acteurs de l’ascenseur
• DEVELOPPEMENT DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION
p. 11
RECAPITULATIF DES DONNEES CLES (à fin 2010)
p.12
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
p. 14
• Les ascensoristes au-devant des utilisateurs
 un guide sur les bonnes pratiques à bord des ascenseurs
• Détail de la loi de mise en « Sécurité des Ascenseurs Existants »
• Évolution de la réglementation ascenseur : quelques repères historiques
• La Fédération des Ascenseurs.
Dossier de presse 2011 FA – avril –
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LES CHIFFRES DU SECTEUR EN 2010
Le secteur comprend plus de 150 entreprises (plus de 20 000 salariés). C’est un secteur qui
comprend quatre groupes (Koné, Otis, Schindler, ThyssenKrupp) opérant sur l’ensemble du
territoire, mais aussi de nombreuses PME opérant plus localement, et s’appuyant sur un réseau de
fabricants ou distributeurs spécialisés.
Le chiffre d’affaires global réalisé en 2010 est de 2,7 milliards d’euros, en baisse de 5% environ par
rapport à 2009. Une baisse due au tassement des installations d’ascenseurs neufs et à la diminution
de l’activité liée à la loi de mise en sécurité des ascenseurs existants (SAE). Ce ralentissement
constaté depuis le 2ème semestre 2008 entraîne des difficultés pour certaines entreprises
d’ascenseur, qui se retrouvent aujourd’hui en sous charge et sureffectif.
Le chiffre d’affaires est réparti de la façon suivante :
 70% en maintenance et modernisation
 20% en installation neuve
 10% pour l’export, vers les pays d’Europe principalement.
Près de 1 000 techniciens recrutés en 2010 (principalement le remplacement des départs en
retraite).
Le nombre d’ascenseurs neufs vendus en France s’élève à un peu plus de 11 000 appareils en 2010
(dont 85% en immeubles neufs et 15% en immeubles existants).
Le parc français en service compte environ 500 000 appareils dont 482 500 accessibles aux
personnes, d’après le dernier recensement de la profession réalisé en 2010.
Aujourd’hui, la moitié du parc français a plus de 25 ans et certains d’entre eux (un quart du parc)
ont même plus de 40 ans.
En importance, il est le quatrième en Europe après l’Italie, l’Espagne et l’Allemagne.
La région Ile-de-France concentre plus de 40% du parc national.
Ascenseurs de copropriétés = 50% du parc
Ascenseurs de l’habitat social = 10% du parc dont 20% en quartiers dits « sensibles » (ascenseurs
situés dans des quartiers sensibles = 2% du parc national).
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CONTEXTE DE LA LEGISLATION « SECURITE DES ASCENSEURS EXISTANTS »
 L’ascenseur au cœur des modes de vie actuels
Le saviez-vous ? L’ascenseur est le moyen de transport le plus utilisé (100 millions de trajets par jour
en France). C’est le seul moyen de transport collectif confié à la libre utilisation de ses passagers et
mis à disposition de tous par son (ses) propriétaire (s).
L’ascenseur est tellement intégré à la vie quotidienne, qu’on a tendance à oublier les services qu’il
rend, sauf en cas d’arrêt ou de pannes. Et pourtant … en droite ligne avec les exigences actuelles en
termes d’autonomie, de rapidité, de mobilité et d’accessibilité, l’ascenseur est devenu un outil
particulièrement adapté aux évolutions de notre société moderne.
En effet, compte tenu du vieillissement de la population – en 2050, 1/3 de la population aura plus
de 60 ans -, l’ascenseur permet aux seniors de rester chez eux, de gagner en autonomie. Associé à
des installations spécifiques dans les autres moyens de transport, les commerces, etc., il est
indispensable aussi pour les personnes à mobilité réduite. D’ailleurs, rappelons que la loi de
février 2005 sur l’accessibilité anticipe largement cette évolution et que l’ascenseur y tient une
place centrale.
Par ailleurs en 2050, nous serons 9 milliards sur la planète dont 80 % habiteront dans les villes. À cet
égard, plus encore qu’au XXème siècle, l’ascenseur sera un maillon clé du développement urbain en
hauteur.
L’ascenseur est rappelons-le un facteur de lien social. Véritable axe de vie dans les immeubles, il est
au cœur des mouvements, des relations avec les autres, avec le monde extérieur.
 Un parc vétuste et hétérogène
Les ascenseurs neufs (environ 11 000 installés en 2010 en France) sont conçus avec les techniques
de pointe les plus modernes pour plus de confort, de sécurité et de rapidité (variation de fréquence,
barrières de cellules infrarouges, liaison bidirectionnelle pour l’alarme,…).
Toutefois, le parc français existant qui compte 482 500 ascenseurs accessibles aux personnes, est
vétuste (50% des ascenseurs ont plus de 25 ans). Il est hétérogène et parfois inadapté aux modes
d’utilisation actuels. En effet, aujourd’hui, quelqu’un qui prend un ascenseur ne va pas modifier sa
vigilance selon l’immeuble (bureau, HLM, immeuble résidentiel, …) et l’état de l’appareil qui peut
varier selon son degré de modernisation et la façon dont il est sollicité (5 à 6 fois plus par exemple
dans les HLM).
C’est pourquoi, une Loi « sécurité des ascenseurs existants » prévoit la mise en sécurité progressive
du parc. Une législation qui va permettre de garantir, partout, le même niveau de sécurité pour tous
les utilisateurs d’ascenseurs.
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 La loi du 2 juillet 2003 sur la mise en sécurité des ascenseurs
Le 15 juillet 2002, Gilles de Robien, alors Ministre de l’Equipement, des Transports, du Logement,
du Tourisme et de la Mer annonce une nouvelle loi pour la mise en sécurité des ascenseurs
existants en France.
Jusque-là, la réglementation (datant des années 1950) prévoyait l’entretien des appareils, c’est-àdire leur maintien aux normes en vigueur au moment de leur installation, mais sans réelle
amélioration. La modernisation des ascenseurs existants s’avérait donc indispensable.
Rappelons que cette loi comporte 3 volets :
Le volet entretien renforce l’obligation de maintenir les appareils en bon état de fonctionnement.
Une obligation qui concerne le propriétaire.
Jusqu’ici, l’arrêté du 11 mars 1977 imposait aux prestataires chargés de l’entretien de proposer
seulement 2 types de contrats (normal ou complet).
La nouvelle loi va plus loin, elle conforte cette obligation en définissant de nouvelles dispositions
minimales renforcées pour assurer l’entretien (1 visite préventive, au plus tard toutes les
6 semaines, plus les dépannages éventuels et, nouveauté : l’assistance aux personnes bloquées
7 jours sur 7 et 24 heures sur 24).
Le volet mesures techniques prévoit la mise en sécurité des appareils à partir de 17 risques majeurs
identifiés par un groupe d’experts AFNOR. Ils correspondent aux accidents les plus fréquents et les
plus graves.
Chaque ascenseur fait l’objet ou non d’une ou plusieurs mesures prévues par la loi, en fonction de
son âge, de l’état de sa technologie, des éventuels travaux de modernisation déjà effectués.
La réalisation des travaux de sécurité correspondant aux « mesures techniques » doit se dérouler
sur une durée de 15 ans avec des échéances spécifiques, initialement en juillet 2008 (pour les
travaux les plus urgents), 2013 et 2018.
Le volet contrôle technique impose désormais des vérifications obligatoires tous les 5 ans. Comme
pour les voitures, le bon état de fonctionnement et de sécurité des ascenseurs sera périodiquement
contrôlé. Un organisme habilité, ayant les compétences requises, indépendant de l’entreprise de
maintenance et du propriétaire est chargé de ce contrôle technique.
 Rappel des différentes étapes
• Fin 2004 : publication du décret et des premiers arrêtés
• 2005 :
. publication des derniers textes d’application de la loi
. année d’information et de sensibilisation des différents acteurs
. les ascensoristes expliquent aux propriétaires les modalités de la nouvelle loi
. les propriétaires prennent la mesure des nouvelles dispositions et lancent les premières
consultations.
5
• fin 2005 : début de la refonte des contrats d’entretien selon les nouvelles dispositions
• 2006 : suite de l’adaptation des contrats d’entretien et début de la dynamique
(+ 50 % de consultations et de commandes de travaux de mise en sécurité).
• 2008 :
fin mars, un décret prolonge au 31 décembre 2010 la première tranche de travaux (celle
initialement prévue en juillet 2008). Une décision considérée nécessaire et réaliste, sous réserve
de ne pas ralentir la dynamique amorcée pour assurer aux propriétaires une mise en sécurité des
ascenseurs dans les délais et les meilleures conditions (de mise en concurrence, de responsabilité
en cas d’accident, d’optimisation technique).
• Mars 2009 :
l’article 15 de la loi de mobilisation pour le logement modifie l’article L.125-2-4 du Code de la
construction et accorde, si nécessaire, un maximum de 18 ans pour effectuer les travaux (au lieu
des 15 ans initiaux), mais, le calendrier des échéances reste inchangé : décembre 2010 –
juillet 2013 – juillet 2018. La mise en sécurité du parc reste la priorité.
• Fin décembre 2010, à l’échéance de la 1ére étape de travaux,
. Le nouveau contrat d’entretien, avec notamment l’assistance aux personnes bloquées 24h/24, est
mis en place dans la quasi-totalité du parc.
. 85% du parc concerné est mis en sécurité pour la 1ère tranche de travaux
. 50% du parc est mis en sécurité, pour les travaux de la 2ème tranche de travaux (juillet 2013).
. Pour la 3ème tranche de travaux, 17% du parc global concerné a été mis en sécurité (échéance
juillet 2018).
La progression globale des 3 échéances de travaux de mise en sécurité du parc national est de 45%,
un état d’avancement satisfaisant par rapport à la durée totale prévue pour cette mise en sécurité
(15 ans).
Pour autant, à fin décembre 2010, environ 15% des ascenseurs concernés par les travaux de la
1ère échéance (soit 45 000 appareils), n’ont pas été mis en sécurité.
Il s’agit d’immeubles de copropriétés ou de collectivités (Hôpitaux, collèges, administrations, …).
6
AVANCEMENT DE LA MISE EN SECURITE DES ASCENSEURS EXISTANTS ET
EFFETS SUR LES ACCIDENTS
 45% d’avancement global sur 6 années effectives
En 2008 et 2009, la profession avait enregistré un recul des engagements des propriétaires. En
2010, du fait de la première échéance (prévue au 31 décembre), on a assisté à un afflux de
commandes au 1er semestre mais cantonné aux travaux de la 1ère tranche. Et bien souvent, des
travaux exclusivement liés à la sécurité.
Les retardataires se sont concentrés sur ces travaux pour se mettre en conformité avec la Loi, sans
envisager une rationalisation avec les échéances suivantes, ce qui était le cas précédemment.
En effet, bon nombre de gestionnaires et propriétaires en 2008 et 2009 avaient souhaité, dans un
souci de cohérence technique, faire réaliser ensemble la 1ère et la 2ème tranches de travaux, voire
même, les 3 tranches de travaux. Cette approche assurant une mise à disposition plus rapide d’un
ascenseur plus sûr, dans des conditions pratiques et financières optimisées (appareil immobilisé
moins longtemps et coût rationalisé).
Au 2ème semestre 2010, la profession constate un net ralentissement des commandes. Un paradoxe,
dans le contexte des 45 000 appareils restant à sécuriser.
En résumé, à fin décembre 2010, toutes échéances confondues, 45% des travaux ont été effectués
sur 6 années effectives1 de mise en œuvre de la loi SAE.
Sur les années à venir, la profession dispose des moyens humains nécessaires pour assurer les
commandes des deux échéances à venir (soit 55%). Sachant qu’il est essentiel que la dynamique se
poursuive et que les commandes n’arrivent pas concentrées au dernier moment. Les grands écarts
de charge dans des délais courts étant des situations difficilement gérables pour les entreprises.
Aujourd’hui, le délai moyen de réalisation des travaux est de l’ordre de 6 mois, entre la commande
effective et la réalisation des travaux.
 Une réduction majeure des accidents d’usagers en lien avec les travaux
une mise en sécurité du parc à poursuivre
Les accidents mortels et graves d’usagers correspondant aux travaux de la 1ère tranche ont été
divisés par trois (sur les 5 dernières années et comparativement aux 5 années antérieures). Grâce
en particulier : à la fermeture de la gaine sur toute la hauteur, au verrouillage plus sûr des serrures,
à la tôle chasse-pieds empêchant les chutes en gaine lorsque les personnes sortent par leurs
propres moyens en cas de cabine coincée entre 2 étages, au remplacement des limiteurs de vitesse
et systèmes de parachute très anciens, à la protection contre les chocs liés à la fermeture brutale
des portes.
1
Démarrage effectif des travaux en 2005, soit 2 ans après la publication de la loi de mise en sécurité des ascenseurs
existants (SAE).
7
Avant le début des travaux, on recensait de 6 à 8 accidents mortels ou graves d’usagers par an.
Depuis 2005, le nombre de ces accidents a diminué régulièrement : 3 en 2008, aucun en 2009 et
1 en 2010 (sur un appareil non mis en sécurité).
85% des accidents mortels d’usagers survenus depuis le début de la décennie auraient pu être
évités par les mesures de la loi SAE.
La profession est fière de contribuer à cette mission de sécurisation du parc. Elle est convaincue de
l’efficacité et de la légitimité de la loi SAE dans le contexte bien spécifique qui est celui de la France
et de l’Europe en ce début du XXIème siècle : vieillissement et hétérogénéité du parc, évolution des
conditions d’usages des ascenseurs, augmentation du nombre des seniors, urbanisation en hauteur
etc.
En 2010, trois causes sont responsables de 60% des accidents d’usagers :
- la précision d’arrêt (36% des accidents)
- les chocs à la fermeture des portes (12% des accidents)
- les arrêts brusques liés à des parachutes anciens (12% des accidents).
Les accidents liés à la précision d’arrêt ont été multipliés par 2 entre 2000 et 2009, du fait
principalement du manque de vigilance des personnes, des écarts technologiques importants d’un
ascenseur à l’autre et du vieillissement de la population. Ils commencent seulement à diminuer à
partir de 2010, grâce aux mesures SAE.
41% des accidents concernent des personnes de plus de 60 ans et 7% concernent des enfants de
5 ans et moins.
Les accidents mortels de techniciens ont, quant à eux, diminué de 40% en 10 ans, sachant que seuls
20% des accidents les concernant sont couverts par les mesures de la loi SAE. Il s’agit en particulier
dans la première tranche de travaux, de la sécurisation des accès au local des machines, et de la
protection contre le risque d’écrasement en partie supérieure de gaine, ou dans la cuvette. La
profession maintient ses efforts de formation à la sécurité. Elle a édité un « Livret Sécurité » pour
tous les intervenants, y compris les sous-traitants qui doivent avoir suivi une formation à la sécurité
spécifique à l’ascenseur.
En résumé, au stade de la 1ère étape de travaux, la loi SAE a pleinement joué son rôle de réduction
des accidents graves et mortels d’usagers. C’est pourquoi, il est essentiel d’aller jusqu’au bout de la
démarche SAE et de continuer les autres tranches de travaux pour compléter la mise en sécurité
du parc Un report de la deuxième et de la troisième tranche de travaux impliquerait la permanence
de certains risques (chutes liées au décalage de seuil de la cabine qui constitue le plus grand nombre d’accidents,
risque de dérive ou vitesse excessive, accidents en relation avec les oculus des portes palières, mise en danger des
techniciens), et retarderait l’installation d’un dispositif de téléalarme indispensable pour déclencher le
plus rapidement possible l’assistance aux personnes bloquées.
Et de fait, un tel report entraînerait un coup d’arrêt à la démarche des propriétaires qu’il serait
difficile de réactiver ensuite, et des problèmes pour les entreprises qui seraient confrontées au
goulot d’étranglement connu au début de la mise en œuvre de la loi en 2006 et 2007.
 Risques et responsabilités en cas de travaux obligatoires non effectués
D’ores et déjà, la préfecture de Police de Paris a pris des dispositions pour ordonner la mise à l’arrêt
des appareils qui seraient, suite à des plaintes, identifiés comme potentiellement dangereux (ex. cas
8
d’une gaine non clôturée). Dans chaque commune, c’est le Maire qui dispose de ce pouvoir de
décision (Article L129-1 du Code de la construction et de l’habitation).
Les retards par rapport aux échéances de la loi SAE peuvent avoir des conséquences et chacun des
acteurs a sa part de responsabilité :
• l’ascensoriste, tenu par son devoir de conseil et de sécurité doit avertir le propriétaire de ses
obligations dans les délais qui conviennent. De même, il a le devoir de veiller à la sécurité de ses
techniciens. Et, de leur côté, les salariés peuvent exercer leur droit de retrait en cas de danger grave
et imminent.
• Le syndic engage également sa responsabilité civile s’il n’a pas informé le syndicat de copropriété
de ses obligations relatives à SAE ou s’il a omis d’inscrire ce point à l’ordre du jour de l’assemblée
générale de copropriété.
• Le propriétaire de l’ascenseur est responsable des dommages éventuels causés par l’appareil,
considéré comme « partie commune » de l’immeuble. Sa responsabilité civile et même pénale
pourra être engagée en cas de plainte. Il pourrait en effet se voir reprocher la mise en danger
d’autrui et le manquement à une obligation de sécurité. Outre le paiement d’une amende de
3ème classe, il pourrait subir, en cas d’accident grave des sanctions pénales.
Ascensoristes et syndics ne sont pas à l’abri de graves sanctions, en cas de non respect de leurs
obligations.
 Les coûts sans tabou
À l’origine, en 2002, l’enveloppe des travaux de mise en sécurité des ascenseurs existants a été
estimée à 4 milliards d’euros, sur la base du coût de l’époque. Cette enveloppe comprend les coûts
des seuls 17 risques recensés par un groupe d’experts.
De 2003 à 2010, la profession a réalisé des travaux pour un montant de 4,5 milliards d’euros sur les
ascenseurs existants, dont environ 2,3 milliards pour les travaux SAE. Le reste (2,2 milliards
d’euros) correspond à la modernisation du parc. Effectués avant la loi SAE, ces travaux de
modernisation se poursuivent et sont rendus d’autant plus indispensables que le parc continue de
vieillir. A cet égard, la profession joue son rôle de conseil réalisé en toute transparence, en
particulier sur ce qui relève de l’obligatoire et de la recommandation.
A mi chemin, c’est-à-dire à 45% des travaux SAE, les dépenses inhérentes aux 17 risques s’élèvent à
près de 2,3 milliards d’euros, un montant peu éloigné des estimations de départ, compte tenu de
l’inflation.
En 2008, le prix moyen par ascenseur (SAE et modernisation) était de 22 000 €. En 2010, le prix
moyen (SAE et modernisation) est de 19 000 €. Cette réduction est liée d’une part à l’optimisation
des solutions techniques et au renforcement de la concurrence et d’autre part, à la limitation
fréquente des travaux sur l’année 2010 aux seules mesures de la 1ère tranche.
9
LES PISTES POUR AMELIORER LA DISPONIBILITE DES APPAREILS
 Vers un dialogue entre les acteurs de l’ascenseur
Oui, la loi SAE, tout en étant indispensable pour la remise en sécurité du parc a entraîné des
perturbations : arrêts gênants pour les usagers, périodes de rodage après travaux, surtout sur les
appareils où se côtoient des technologies d’âges différents, difficultés pour les copropriétaires à
prendre en charge de nouvelles dépenses en période de crise économique, organisation plus
complexe pour les entreprises, tensions parfois avec les bailleurs, …
Source de confusion, d’enjeux politiques, l’ascenseur devient parfois un sujet polémique dont
beaucoup s’emparent et qui focalise des problèmes de société (actes de vandalisme, violences dans
les quartiers sensibles). Et dans ce débat, force est de constater que le dialogue est difficile et qu’au
delà des conséquences en termes d’image, de recrutement, de motivation pour la profession et ses
techniciens, c’est l’usager et la disponibilité des ascenseurs qui en font les frais.
La profession des ascensoristes a pris acte de la situation et des critiques dont elle fait l’objet.
Toutefois, dans le contexte actuel, elle appelle au dialogue entre tous les maillons de l’univers de
l’ascenseur pour construire et avancer plus efficacement.
Propriétaires, syndics, bailleurs sociaux, associations d’usagers, pouvoirs publics ….la profession
invite maintenant tous les acteurs à se mettre autour d’une table et à travailler ensemble sur les
points clés où chacun a un rôle à jouer (limitation des pannes et arrêts, meilleure information des
usagers, rapidité des dépannages,…).
Dans cette perspective et pour plus d’objectivité, la profession, à travers sa Fédération, a lancé une
étude d’image auprès de toutes les parties prenantes, réalisée par la société CSA, spécialisée en
analyse d’opinion. Le but : dégager les grandes tendances de l’image de la profession, du rôle social
de l’ascenseur, mais aussi identifier les priorités aux yeux des publics et les pistes de travail pour
améliorer la situation.
Les résultats seront communiqués en toute transparence et exploités lors du deuxième temps fort
prévu par la profession : l’organisation en fin d’année 2011 des 1ères RENCONTRES de l’ascenseur.
Ces RENCONTRES réuniront les représentants des publics concernés par l’ascenseur (usagers,
propriétaires, syndics, bureaux d’étude, contrôleurs, …) et seront l’occasion de travailler sur
6 thèmes fondamentaux. Tous les constats et propositions formulés ensemble lors de cette
première édition des RENCONTRES feront l’objet d’un Livre Blanc, régulièrement suivi et actualisé,
selon les travaux et actions qui en découleront.
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DEVELOPPEMENT DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION
Dans le contexte de la loi SAE, mais aussi du renouvellement des classes d’âges, le recrutement de
techniciens qualifiés et son corollaire la formation spécifique d’ascensoriste sont des enjeux clés.
Ascensoriste, c’est trois métiers : industriel, installateur et prestataire de service (maintenance,
assistance, réparation et modernisation) avec une forte dimension relationnelle.
En France, le secteur comprend 20 000 salariés, dont 3 000 techniciens de modernisation et
10 000 techniciens de maintenance.
Les entreprises ont embauché 6 000 techniciens sur les 4 dernières années. Il s’agit d’emplois
durables, qualifiés, non délocalisables, avec de réelles possibilités d’évolution, et à exercer
principalement en milieu urbain, pour moitié en Ile-de-France.
Dans le domaine de la formation initiale et continue (sécurité, bases du métier, évolution
technologique, …), l’effort global consacré à la formation représente plus de 5% de la masse
salariale.
Dès 2003, la profession a travaillé avec le Ministère de l’Education nationale afin de faire
reconnaître le métier et créer un diplôme officiel inexistant jusque-là.
En avril 2006, c’est chose faite avec la création de la mention complémentaire : « Technicien,
Technicienne Ascensoriste - Service et Modernisation ».
Cette formation, d’une durée d’un an après le Bac professionnel de la filière « maintenance des
équipements industriels » ou de la filière « électrotechnique », est effectuée en alternance.
L’alternance se déroule entre l’établissement de formation (20 semaines en lycée professionnel) et
le milieu professionnel (16 semaines en entreprise). Et ceci, quel que soit le statut du jeune (élève
en statut scolaire, contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation).
Depuis la première rentrée (septembre 2006) à nos jours, 750 jeunes ont bénéficié de cette filière
dans 19 lycées professionnels.
Parallèlement, diverses structures (AFPA, AFPI, GRETA,…) ont mis en place en partenariat avec la
profession des formations spécifiques d’ascensoristes.
Par ailleurs, les entreprises continuent d’assurer, dans leur centre intégré, les formations initiales et
complémentaires des jeunes qu’elles recrutent, ainsi que la formation continue de leurs
techniciens. Ceci afin de s’adapter aux évolutions permanentes des technologies et à la grande
diversité des produits et des marques.
11
RECAPITULATIF DES DONNEES CLES
(à fin 2010)
• La profession comprend plus de 150 entreprises pour plus de 20 000 emplois et un chiffre
d’affaires de 2,7 milliards d’euros en 2010.
• Près de 1 000 techniciens recrutés dans l’année et 6 000 sur les 4 dernières années
• Répartition du chiffre d’affaires :
70% en maintenance et modernisation,
20% en installation,
10% pour l’export, vers les pays d’Europe principalement.
• Parc national d’ascenseurs : 520 000 dont 482 500 appareils accessibles aux personnes.
• Caractéristiques du parc français : une grande hétérogénéité, la moitié du parc a plus de 25 ans
et un quart a même plus de 40 ans, c’est le plus vétuste d’Europe.
• Installation d’appareils neufs : un peu plus de 11 000 unités dont 85% dans des immeubles neufs
et 15% dans des immeubles existants.
• Création d’un nouveau diplôme professionnel de niveau IV, mention complémentaire
« Technicien, Technicienne Ascensoriste - Service et Modernisation », en avril 2006.
• 19 lycées professionnels proposent la mention complémentaire.
• Effort de formation = plus de 5% de la masse salariale des entreprises
• La Charte de la profession définit les engagements à respecter (ex. devis clairs et complets, alerte
sur les éventuels risques encourus par les usagers, lien entre la solution proposée et la nouvelle
loi, souci du développement durable et de l’accessibilité, précision sur ce qui relève des
obligations réglementaires et sur ce qui est recommandé au titre du conseil, engagement des
constructeurs à mettre à disposition de l’ensemble des professionnels les outils et instructions
nécessaires. …).
• L’ascenseur est le moyen de transport le plus utilisé en France (100 millions de personnes
transportées par jour) et restera l’un des plus sûrs avec la mise en œuvre de la modernisation.
• L’ascenseur représente de 7% à 12% des charges d’un immeuble, loin après le chauffage,
l’entretien, l’eau, le nettoyage, les espaces verts, …
• La France compte 7 millions de logements collectifs en copropriété, dont la moitié est concernée
par la gestion d’un ascenseur.
12
• De 2008 à 2010 : une baisse de 35% du nombre d’accidents (usagers ou techniciens de
maintenance) et des accidents graves en diminution, sauf malheureusement :
Depuis 2009 :
un usager décédé en juillet 2010,
un technicien sérieusement blessé en mai 2009 à Pantin dans le cadre d’un chantier de
mise en sécurité,
trois techniciens décédés en 2010 : en mars à Bordeaux, en avril en Seine-et-Marne et
en juin à Paris, et un à ce jour en 2011, en février à Bordeaux.
• Les principales causes d’accidents d’usagers sont, par ordre de priorité :
. les chutes liées au décalage de seuil,
. les chocs lors de la fermeture des portes,
. les conséquences d’un arrêt brutal lié à une prise de parachute (frein de secours),
. les chutes en gaine (défaut de serrure)  risque mortel,
. les problèmes suite à un dégagement inadapté de personnes bloquées  risque mortel.
Mise en œuvre de la loi (fin décembre 2010)
• 45% d’avancement global sur 6 années effectives de mise en œuvre,
• ascenseurs sous contrat d’entretien nouvelle formule,
• 85% du parc est mis en sécurité pour la 1ère échéance de travaux,
• 50% du parc est mis en sécurité pour la 2ème échéance de travaux,
• 17% du parc est mis en sécurité pour la 3ème échéance de travaux.
Les chiffres sur les pannes :
3 pannes effectives par ascenseur et par an en moyenne sur l’ensemble du parc
9 à 10 dans le parc social des quartiers sensibles
Des disparités, selon les immeubles
1 450 000 pannes par an au total en France
70% des pannes sont traitées dans la demi-journée
30% des pannes impliquent l’approvisionnement voire la fabrication d’une pièce nécessitant un
délai plus long,
150 000 personnes bloquées dans les ascenseurs chaque année (dont 2/3 en région parisienne)
90% des personnes bloquées dans les ascenseurs sont libérées dans l’heure (assistance 24 heures
sur 24).
(rappel, le parc = 482 500 ascenseurs accessibles aux personnes)
13
14
INFORMATIONS
COMPLEMENTAIRES
ASCENSORISTES AU-DEVANT DES UTILISATEURS
• Un guide sur les bonnes pratiques à bord des ascenseurs
Parallèlement aux aspects techniques liés à la loi et au dialogue indispensable
entre propriétaires et ascensoristes, la mise en sécurité des ascenseurs resterait
incomplète sans l’implication des passagers.
L’ascenseur, tout le monde connaît. Sans même y faire attention, locataires,
habitants d’immeuble, visiteurs, employés de bureau, patients dans un hôpital,
…comptent sur lui pour aller et venir.
En fait, des accidents surviennent parfois faute de réflexes adaptés ou pour des
raisons liées à des peurs plus irrationnelles.
Démarche inédite, la profession a mis au point récemment un guide « l’ascenseur
au quotidien…pour des trajets en toute sécurité », document à la fois convivial et
pédagogique qui fournit les principales indications et bonnes pratiques dans les
situations courantes (trajets avec des enfants, avec une poussette, avec un chien,
…), exceptionnelles (déménagement, blocage de l’ascenseur, …) ou dans des
situations rares et présentant un danger imminent (porte palière déverrouillée
sans la présence de la cabine). Par exemple : éviter la surcharge, interdire l’accès
aux jeunes enfants non accompagnés, maintenir les enfants au fond de la cabine
et, surtout, ne pas chercher à sortir par ses propres moyens en cas de blocage de
l’appareil, on ne manque jamais d’air dans les ascenseurs.
Ce guide remporte un vif succès auprès du grand public.
De plus, les entreprises adhérentes et certains partenaires (grandes fédérations
d’administrateurs de biens, l’USH- Union Sociale pour l’Habitat, la CNLConfédération Nationale du Logement, …) réservent un bel accueil au guide en
démultipliant les messages dans leur propre environnement (ex. mise en ligne,
mailing, information dans les journaux internes, etc…). Cette sensibilisation du
public s’inscrit, bien sûr, dans la durée pour parvenir progressivement à faire
évoluer les comportements.
Dans le même esprit, la Fédération des Ascenseurs projette d’éditer un guide sur
le bon usage des escaliers mécaniques et trottoirs roulants.
15
DETAIL DE LA LOI SUR LA SECURITE DES ASCENSEURS EXISTANTS (SAE)
La loi N° 2003-590 du 2 juillet 2003 instaure :
* la mise en sécurité pour les ascenseurs le nécessitant.
Concernant les travaux de mise en sécurité, un groupe d’experts (AFNOR) a identifié
17 risques majeurs regroupés selon les thèmes suivants :
. l’ouverture possible des portes palières sur la gaine
. l’absence d’arrêt précis de la cabine à l’étage (risque de chute)
. un choc lié aux portes à l’entrée et sortie de cabine
. la survitesse en montée ou en descente
. un dégagement des personnes non sécurisé en cas de blocage,
. une gaine d’ascenseur pas complètement fermée
. des intervenants qui travaillent dans des conditions de sécurité insuffisantes,
* de nouvelles dispositions d’entretien renforcées,
* le contrôle périodique, tous les 5 ans, de tous les ascenseurs.
Ces mesures obligatoires sont précisées par les textes d’application de la loi (décret et arrêtés). Le
décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 comporte 3 volets :
 Concernant l’entretien, les propriétaires ont à prendre des dispositions minimales, la réparation
ou le remplacement de certaines pièces d’usure… Nouveauté : la généralisation du dégagement
des personnes bloquées, qui n’était jusqu’à présent qu’une clause optionnelle.
 Les travaux de mise en sécurité, que les propriétaires doivent mettre en œuvre, ont pour but
d’éliminer les 17 risques majeurs. Ils s’articulent en 3 phases s’échelonnant jusqu’en 2018. La
première (initialement juillet 2008) correspond aux travaux les plus urgents en termes de
sécurité :
. sécurisation des verrouillages des portes palières
. protection contre les chocs liés à la fermeture brutale des portes
. clôture sur toute la hauteur de la gaine d’ascenseur
. amélioration des dispositifs de limiteur de vitesse et de parachute
. tôle de garde-pieds afin d’empêcher les chutes dans la gaine
. sécurisation des interventions en gaine
. mise en conformité des accès aux locaux techniques.
Cette 1ère étape a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2010 (décret n° 2008-291 du 28 mars 2008).
La deuxième (avant juillet 2013) comprend le contrôle de l’arrêt et du maintien de la cabine à
niveau du palier pour les appareils installés avant janvier 1983 - un système de téléalarme pour
l’assistance aux personnes bloquées - une résistance mécanique suffisante des vitrages de portes
palières - un système de prévention des risques de dérive et/ou d’excès de vitesse pour les
16
ascenseurs hydrauliques - des dispositifs de protection pour les personnels - un éclairage du local de
machine.
La troisième (avant juillet 2018) comprend : le contrôle de l’arrêt et du maintien à niveau du palier
de la cabine pour les appareils installés après le 31 décembre 1982- un système de protection
contre les vitesses excessives en montée pour les ascenseurs électriques-.
 Autre nouveauté : le propriétaire est tenu de faire réaliser tous les 5 ans un contrôle technique
par une entité indépendante (calendrier des contrôles aménagé par le décret du 28 mars 2008).
Enfin pour une meilleure information, les occupants des immeubles ont la possibilité de
consulter le rapport du contrôle technique.
Mars 2009 : l’article 15 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la
lutte contre l’exclusion modifie le code de la construction et accorde, si nécessaire, un maximum de
18 ans pour effectuer les travaux (au lieu des 15 ans initiaux), mais, le calendrier des échéances
reste inchangé : fin 2010 – juillet 2013 – juillet 2018.
17
ÉVOLUTION DE LA REGLEMENTATION ASCENSEUR : QUELQUES REPERES HISTORIQUES
 1945 : première norme relative aux ascenseurs (P 82-200)
 à partir de 1951, des arrêtés préfectoraux font obligation aux propriétaires d’immeuble
d’entretenir leur ascenseur
 l’arrêté du 11 mars 1977 précise les conditions d’entretien / maintenance et définit les 2 types
de contrats (« normal» et « complet »)
 les arrêtés du 18 octobre 1977 et du 25 juin 1980 définissent les caractéristiques et les
modalités d’entretien pour les immeubles à grande hauteur et les établissements recevant du
public
 1982 : application de la nouvelle norme européenne (EN 81) définissant les critères de
construction des appareils à installer, en particulier concernant la sécurité
 la loi du 23 décembre 1986 impose d’équiper tous les ascenseurs d’une porte de cabine afin
d’éviter les parois lisses
 2000 : transposition en droit français de la directive européenne sur les ascenseurs (95/16/CE)
et marquage « CE » des appareils neufs qui atteste du respect des exigences de sécurité
 la nouvelle loi du 2 juillet 2003 comporte 3 volets : mise en sécurité technique, renforcement de
l’entretien, le contrôle technique obligatoire. Le décret 2004-964 du 9 septembre 2004 et les
trois arrêtés du 18 novembre 2004 « Travaux », « Entretien » et « Contrôle Technique »
permettent la mise en application de cette loi.
18
LA FEDERATION DES ASCENSEURS
La Fédération est le syndicat professionnel des entreprises d’ascenseurs. Elle regroupe plus de
110 entreprises qui représentent 90% du secteur.
C’est un secteur de taille modeste comparé à celui de l’automobile, de la mécanique ou encore de
l’alimentaire, mais il est homogène, en particulier dans les métiers exercés, et les caractéristiques
de l’activité.
L’une des spécificités majeures de la profession est de couvrir toute la chaîne d’activité depuis les
études en amont jusqu’à la maintenance sur le terrain.
Au sein de la Fédération, tout en respectant leurs spécificités, les entreprises adhérentes travaillent
sur les dossiers communs à la profession, recueillent les éléments nécessaires à l’évolution de leur
environnement économique, réglementaire, social, …, et elles bénéficient de l’efficacité liée aux
actions engagées au nom de l’ensemble de la profession.
La Fédération est actuellement présidée par M. Alexis Salmon-Legagneur, le délégué général est
M. Jean-Luc Detavernier.
Les missions de la Fédération : promouvoir la profession, assurer le rôle d’expert et de porte-parole
auprès des pouvoirs publics nationaux et des institutions européennes, instruire les dossiers
communs à la profession, promouvoir la sécurité et informer ses adhérents (dont les PME) sur
l’évolution de la réglementation mais aussi les intervenants (prescripteurs, maîtres d’ouvrage,
gestionnaires, architectes, …) ainsi que les propriétaires et les utilisateurs d’ascenseurs (via le site
Internet et intranet www.ascenseurs.fr).
La Fédération comprend plusieurs commissions :
- Technique (président : Philippe Lamalle)
- Juridique et réglementaire (présidente : Mylène Cobut)
- Sociale (président : Jean-Jacques Metivier)
- Communication (président : Pascal Lancelot)
- PME (présidente: Sonia Teské).
Actuellement et pour l’avenir, les grands chantiers de la Fédération sont :
 la sécurité des utilisateurs et des intervenants, et la poursuite de la mise en œuvre de la loi de
2003,
 la formation des jeunes à partir du diplôme créé en 2006, en liaison avec l’Education nationale,
 la promotion du métier d’ascensoriste,
 la sensibilisation des usagers au bon usage des ascenseurs et des escaliers mécaniques et
trottoirs roulants,
 la promotion du rôle social de l’ascenseur (accessibilité, évacuation d’urgence, …) qui favorise
l’intégration des personnes handicapées et le maintien à domicile des personnes âgées dans un
contexte démographique d’allongement de la durée de vie,
 l’évolution vers la prise en compte du développement durable (limitation du bruit, de la place
occupée et réalisation d’économies d’énergie, …).
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D O S S I E R D E P R E S S E

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