ASSOCIATION RENNES GARDEN SQUASH STATUTS

ASSOCIATION RENNES GARDEN SQUASH
STATUTS
ARTICLE 1er – Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi
du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "Rennes Garden
Squash".
ARTICLE 2 - Objet
Cette association a pour objet le développement, la valorisation et la promotion du
Squash à travers toutes les actions permettant d’atteindre ce but.
ARTICLE 3 – Siège Social
Le siège social est fixé à l’adresse suivante:
Association Rennes Garden Squash
Chez Mlle Marie LESUEUR
11 Square du Dauphiné
35000 Rennes
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. La ratification
par l'assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 – Durée de l’association
L’association est à durée illimitée.
ARTICLE 5 – Membres de l’association
L'association se compose de membres ayant adhéré aux présents statuts. Il s’agit
de :
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membres d'honneur,
membres bienfaiteurs,
membres actifs.
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Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services à l'association, dont les
faits ont été consignés en assemblée et notifiés dans le procès-verbal. Ils sont alors
dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une participation et une
cotisation fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser selon la fréquence
définie dans le règlement intérieur, une cotisation fixée par l'assemblée générale.
ARTICLE 6 - Radiation
La qualité de membre se perd par :
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la démission ou le non renouvellement de la cotisation,
le décès,
la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave,
l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense devant le
bureau.
ARTICLE 7 - Ressources
Les ressources de l'association se composent :
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du montant des droits d'entrée et de cotisations,
du bénévolat,
de dons manuels,
de la vente de produits, services ou prestations fournies par l’association,
des éventuelles subventions de l'Etat, des départements et des communes,
de toutes ressources autorisées par la loi.
ARTICLE 8 - Conseil d'administration
L’association est administrée par un conseil d'administration composé de quatre (4)
membres au maximum élus au scrutin secret pour deux (2) années par l'assemblée
générale.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau
élu pour deux (2) années, composé de :
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•
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un(e) président(e),
un(e) ou plusieurs vice-président(e)s, s'il y a lieu,
un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint,
un(e) trésorier(e), et, si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint.
Le bureau assure la gestion de l’association conformément aux statuts et dans le but
de mettre en œuvre les décisions de la dernière assemblée générale. Le président
représente l’association dans tous les actes de la vie civile y compris l’action en
justice.
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Les membres sont rééligibles. L’association souhaite, dans la mesure du possible,
tendre à la parité entre femmes et hommes.
En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au
remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la
plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent
fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 9 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur
convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du
président est prépondérante.
Tout membre du bureau et du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas
assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 10 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à
quelque titre qu'ils y soient, affiliés. Elle se réunit chaque année.
Quinze (15) jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont
convoqués à la demande du président, ou du conseil d'administration, ou du tiers des
membres de l'association.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’assemblée générale, après avoir délibérée se prononce sur les rapports moraux ou
d’activité et sur les comptes de l’exercice financier (approbation dans un délai
maximal de six (6) mois après la clôture des comptes).
Elle délibère sur les orientations futures et fixe le montant de la cotisation annuelle.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du bureau.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages
exprimés par les membres présents ou représentés.
Le nombre de pouvoir maximum par personne est fixé à deux (2). Toutes les
délibérations sont prises à mains levées, excepté l’élection des membres du bureau
effectuée à bulletin secret.
Les assemblées générales obligent par leurs décisions tous les membres, y compris
les absents.
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ARTICLE 11 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le président peut
convoquer une assemblée extraordinaire, notamment pour une modification de
statuts ou la dissolution de l’association.
ARTICLE 12 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors
approuver par l'assemblée générale avant son application.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts,
notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 13 - Formalités pour déclarations de modifications
Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du
décret du 16 août 1901, portant règlement d'administration publique pour l'application
de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
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les modifications apportées aux statuts,
le changement de titre de l'association,
le transfert de siège social,
les changements de membres du bureau,
le changement d'objet,
la dissolution.
ARTICLE 14 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents
à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et
l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et
au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du lundi 24
septembre 2007.
Fait à Rennes le 1 octobre 2007,
Le président
La secrétaire
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Le trésorier
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