Conseil Municipal du 11/06/2015 - Sixt-sur-Aff

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
11 JUIN 2015
VALANT COMPTE-RENDU DE SÉANCE
L’an deux mil quinze, le onze juin, le Conseil Municipal de la Commune de Sixt-sur-Aff, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur René RIAUD,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 juin 2015
Présents : Ms RIAUD, GÉRARD, MARCHAND, BLANCHARD, POSSÉMÉ, JOUIN, BERTY, BIDOIS,
DEBRAY, DIGUET, HAMON, MONVOISIN, PERRIN, RIVIÈRE, ROBERT, SARAZIN, SOREL.
Secrétaire : Mme Sabrina RIVIÈRE
Absente excusée : M. Dominique GICQUEL et Mme Marina GOUIN
Pouvoirs : M. Dominique GICQUEL donne pouvoir à M. Alain JOUIN et Mme Marina GOUIN donne
pouvoir à Mme Sabrina RIVIÈRE.
1. Acquisition d’un tractopelle
Monsieur le Maire laisse la parole à M. Jacques-Yves Marchand.
Monsieur Marchand présente aux membres du Conseil municipal la consultation qui a été lancée
pour l’acquisition d’un tractopelle neuf. Cet achat comprend la reprise du tractopelle actuellement
utilisé par le service technique. Ce dernier avait été acheté en 2001.
Trois critères étaient prévus afin de juger les offres des entreprises, le prix pour 80 %, la valeur
technique pour 10 % et le service après-vente pour 10 %.
Cinq entreprises ont répondu à la consultation. L’offre économiquement la plus avantageuse a été
proposée par l’entreprise SBMTP qui a proposé un tractopelle de la marque Case pour 92 400 € TTC.
L’ancien tractopelle sera repris pour 15 000 € TTC. Le solde est donc de 77 400 € TTC.
Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité de retenir la société SBMTP et autorise
Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables à intervenir dans ce
dossier.
2. Achat d’une voiture électrique
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que des devis avaient été demandés pour l’achat d’un
véhicule électrique. Cette voiture sera utilisée par le service technique.
Il est proposé au Conseil municipal de choisir le PEUGEOT Nouv Partner Electric CONFORT 120 L1 et
de prendre en plus une roue de secours à 144 € TTC et la prise de charge rapide à 780 € TTC.
Le devis s’élève à un montant total de 20 571,50 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité d’acheter ce véhicule et autorise
Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables à intervenir sur ce dossier.
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3. Décisions modificatives
Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il conviendrait d’adopter des décisions modificatives
pour les deux points suivants :
•
Rattachement du coût de l’avis d’appel public à la concurrence à la dépense d’achat du
tractopelle :
Pour rattacher cette dépense, il faut qu’elle soit transférée par le compte 041. Ainsi, il est nécessaire
d’inscrire les crédits au budget.
Il convient donc de prévoir :
DI : + 179,45 € au compte 2033 - 041
DI : - 179,45 € au compte 21571 - 041
• Erreur dans l’imputation d’une recette liée aux amandes de police :
La commune a reçu 5 350 € au titre des amendes de police le 10 décembre 2014. L'intitulé de la
notification envoyée par le Trésor public était erroné car il était indiqué « taxe d’aménagement ».
Il faut corriger cela par l’émission d'un mandat au compte 10226 qui vaut annulation du titre
275/2014 et d'un titre au compte 1342.
Une DM est donc nécessaire pour le compte 10226 en dépense d’investissement.
DI : + 5 350 € au compte 10226
RI : + 5 350 € au compte 1342
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal valide ces deux décisions modificatives.
4. Accessibilité des bâtiments
La Mairie doit assurer aux personnes à mobilité réduite (PMR) la capacité d’accéder à l’ensemble de
ses bâtiments. Cette obligation est prévue par l’arrêté du 8 décembre 2014 relatif aux évolutions
normatives d'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au
public (IOP).
Afin d’assister la Mairie dans la définition des aménagements qui doivent être réalisés, il a été
demandé des devis à quatre entreprises.
L’entreprise Bureau Veritas a transmis une offre pour un montant de 6 630 € HT.
L’entreprise Bureau Veritas est retenue pour la réalisation de cette mission.
5. Régime indemnitaire
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal les délibérations n°2010-05-09, celle
du 24 mai 2011 (2011-42) ainsi que celle du 07 février 2013 (2013-02) concernant le régime
indemnitaire pour le personnel communal.
Monsieur le Maire explique ensuite que, jusqu’à présent, chaque année, une enveloppe était votée. Il
s’avère que cela n’est pas nécessaire si l’enveloppe n’est pas dépassée d’une année sur l’autre.
Il pourrait également être utile de pouvoir régulariser en fin d’année le montant attribué par arrêté à
chaque agent. La prime est versée en deux temps et pourrait ainsi être ajustée en cas de besoin.
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Il est donc proposé de :
- voter une enveloppe indemnitaire de 32 900 € qui sera répartie entre les agents en fonction
des critères d’attribution instaurés par la délibération 2010-05-09.
- de permettre un ajustement par arrêté modificatif des montants attribués à chaque agent.
A l’unanimité et après délibération, le Conseil municipal accepte ces propositions.
6. Concours communal et intercommunal des maisons fleuries
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’organisation du concours intercommunal des maisons
fleuries dans les communes de l’ancien canton de Pipriac.
Le concours intercommunal comporte deux catégories :
1ère : maisons avec jardin
2ème : maisons sans jardin
Le règlement prévoit notamment que l’achat des plantes sera à la charge de la commune
organisatrice. La facturation des lots sera effectuée par chaque commune sous forme de virement
bancaire suivant le nombre de participants et la place des lauréats.
La valeur des lots par catégorie est la suivante :
- 1er lot : 65 € + une plante
- 2ème lot : 55 € + une plante
- 3ème lot : 47 € + une plante
- 4ème lot : 40 € + une plante
- les autres lots : 17 € + une plante
Concernant le concours communal, la valeur des lots est la même et il existe également les deux
catégories.
Après délibération, le Conseil municipal valide ces règlements à l’unanimité et accepte d’attribuer les
lots aux lauréats qui seront désignés par chaque jury.
7. Modification du PLU
Monsieur le Maire rappelle que le Plan Local d'Urbanisme communal a été approuvé par délibération
du 17 décembre 2007, modifié le 26 février 2009, le 1er octobre 2009, révisé le 1er octobre 2009, le
24 mai 2012, modifié le 7 février 2013 et mis en révision le 20 juin 2014.
Monsieur le Maire explique qu’il convient de procéder à une modification simplifiée du document
d’urbanisme communal, et notamment de la zone UA, pour modifier les marges de recul par rapport
à la voie, l'emprise publique et par rapport aux limites séparatives. Cela doit permettre de moins
contraindre l’extension de bâtiments à vocation artisanale ou commerciale.
Cette modification ne porte pas atteinte à l’économie générale du Projet d’Aménagement et de
Développement Durable du PLU.
Le projet de la modification simplifiée sera notifié aux personnes publiques associées et mis à la
disposition du public en Mairie pendant une durée d'au moins un mois.
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A l'issue de la mise à disposition, monsieur le Maire en présentera le bilan devant le Conseil
municipal, qui en délibérera et pourra adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte
des avis émis et des observations du public par délibération motivée.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’engager
une procédure de modification simplifiée du PLU, conformément aux dispositions des articles L 12313-3, L127-1, L128-1, L128-2 et L123-1-11 du Code de l’Urbanisme.
8. Demande de subvention
Monsieur le Maire informe le Conseil que Madame Mélissa Texier a sollicité la Mairie pour l’octroi
d’une subvention dans le but de financer une partie de son voyage au Bénin.
Elle souhaite partir à l’automne 2015 à Topka Domé avec l’association Un enfant une vie au Bénin qui
a créé un orphelinat dans ce village. Elle estime ses dépenses à 800 €.
Il est proposé :
- de lui octroyer une subvention de 150 € et de la verser à l’association Un enfant une vie au Bénin
une fois qu’elle aura acheté ses billets d’avion,
- de lui demander en contrepartie d’exposer son action au Bénin dans le prochain bulletin municipal
et d’intervenir dans les écoles de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité ces propositions.
9. Travaux en cours
Il avait été demandé à l’entreprise Bidois de réaliser des travaux de maçonnerie Rue des Templiers.
Un devis avait été présenté pour un montant 7 103,24 € HT. Des travaux supplémentaires ont été
demandés lors de l’aménagement de la voie.
Le montant total est de 14 509,31 € HT.
10. Questions diverses
• Vols au cimetière :
Monsieur le Maire explique que des vols au cimetière lui ont été rapportés. Ces actes se produisent
en plein jour.
Le Conseil municipal déplore ces agissements qui ne peuvent pas être tolérés.
La Mairie réfléchit à la manière d’agir et, notamment, à l’utilisation de caméras de vidéosurveillance.
• Prêt d’un chemin :
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil qu’il a reçu Messieurs Jean ROBERT et Adrien
LECHANTOUX qui souhaitent utiliser un chemin de remembrement au lieu-dit Crésiolan. Ce chemin
avait été créé il y a un certain nombre d’années pour faciliter l’accès à une parcelle mais celui-ci n’a
plus d’utilité.
Le chemin serait utilisé pour une activité de loisir.
Le Conseil municipal accepte à la condition que, si la Mairie en avait l’utilité dans l’avenir, celui-ci
devra pouvoir être débarrassé afin de permettre le passage de véhicules.
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• Enrobé :
Mme Véronique HAMON demande ce qu’il va être fait pour le chemin qui a été commencé sur le site
de la Roche.
M. Jacques-Yves MARCHAND explique que de l’enrobé va être posé sur ce chemin. Cela facilitera
l’accès piéton de la salle Espace de l’Aff vers le site. C’est pour cela que le plateau ralentisseur avait
été installé à cet endroit.
Il rappelle à cette occasion que lors de la réunion du 26 mars dernier, le devis de l’entreprise Eurovia
avait été validé pour la pose d’un enrobé sur une surface d’environ 1 800 m².
Les travaux se dérouleront le 23 et le 24 juillet sur le site de la Roche, Rue des Templiers et au terrain
des sports.
• Baignade dans les étangs du site de la Roche :
M. Jacques-Yves MARCHAND annonce que la commission signalétique se réunira dans les prochains
jours. Elle étudiera notamment la possibilité d’empêcher les personnes de se baigner dans les étangs
du site de la Roche.
• Salle Seizh, achat de nouveaux stores :
Des devis ont été demandés à quatre entreprises pour la fourniture et la pose de stores à la salle
Seizh. L’entreprise Stores Diffusion a proposé un devis pour un montant de 1 938,50 € HT.
• Points supplémentaires :
Monsieur le Maire demande s’il y a des points supplémentaires qui pourraient être évoqués :
M. Yvonnick PERRIN rapporte que l’eau est coupée depuis environ six mois au robinet du cimetière,
rue des Templiers.
M. Michel GÉRARD explique qu’il va voir ce qu’il est possible de faire pour réparer cela.
Mme Stéphanie ROBERT explique que des habitants lui ont demandé quand sera réalisé le fauchage
de l’herbe sur le bord des routes aux endroits où cela n’a pas encore été fait.
M. Jacques-Yves MARCHAND explique que cela va être réalisé bientôt. Le service technique doit
coordonner cette activité avec les autres dont il a la tâche. Le fauchage de l’herbe est donc réalisé sur
plusieurs semaines. Chaque année, le service technique alterne pour commencer par une partie
différente de la commune afin que personne ne soit lésé.
M. le Maire demande à ce qu’un planning prévisionnel soit créé et diffusé afin que les habitants
puissent savoir à quel moment sera fauchée l’herbe dans chaque partie de la commune.
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