Fiche pratique : Interimaires - Service de santé au travail

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Intérimaires
Employeurs, salariés : le service de santé au travail
L’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice se partagent
le suivi en santé au travail des salariés intérimaires qu’ils occupent. Afin
de limiter les risques d’accident du travail ou de maladie professionnelle,
les facteurs de pénibilité ou d’autres risques pour la santé et la sécurité,
l’emploi d’un intérimaire est soumis à une réglementation stricte.
Le suivi en santé au travail du salarié intérimaire
 Les obligations rattachées à la médecine du travail sont à la charge de l’ETT (entreprise de travail temporaire), notamment la visite médicale d’embauche et les visites périodiques
 Le dossier médical en santé au travail (DMST) du salarié intérimaire est tenu par le médecin du travail de
l’ETT qui le constitue dès la visite d’embauche
 Si vous changez d’ETT ou si vous êtes embauché en contrat à durée indéterminée (CDI), faites transférer
votre DMST à votre nouveau service de santé au travail
(Voir la fiche pratique : le dossier médical en santé au travail)
 Lors de la signature du contrat de mise à disposition du salarié temporaire, l’ETT et l’EU (entreprise utilisatrice) se communiquent l’identité de leur service de santé au travail
 L’ETT et l’EU organisent les modalités d’accès du médecin du travail de l’ETT aux postes auxquels les salariés temporaires sont affectés
 Les médecins du travail de l’EU et de l’ETT peuvent échanger les informations nécessaires à l’exercice de
leur mission de santé au travail au bénéfice des salariés liés par un contrat de travail temporaire
 L’EU indique à l’ETT si le poste affecté au salarié intérimaire comporte :
- des travaux nécessitant des examens complémentaires
- des travaux soumis à une surveillance médicale renforcée
Note : les médecins du travail de l’ETT et de l’EU sont également informés
Les visites médicales
 L’ETT a la possibilité de faire réaliser l’examen d’embauche soit :
- par un service interentreprises ou professionnel proche du lieu de travail du salarié temporaire
- par le service autonome de l’entreprise utilisatrice auprès de laquelle est attaché le salarié temporaire
Dans ce cas, l’ETT doit informer le médecin inspecteur régional du travail de son intention de recourir à cette
faculté
 Sauf si le médecin du travail de l’ETT l’estime nécessaire, ou que le salarié en fait la demande, un nouvel
examen médical d’embauche n’est pas obligatoire lorsque les conditions suivantes sont réunies :
- Le salarié intérimaire est appelé à occuper un poste identique présentant les mêmes risques d’exposition
- Le médecin du travail est en possession de la précédente fiche d’aptitude
- Le salarié ne présentait aucune inaptitude dans les 24 mois précédents, si le salarié est dans la même ETT,
ou les 12 mois précédents en cas de changement d’ETT
- Le salarié n’est pas en surveillance médicale renforcée (SMR)
 Afin de limiter le nombre d’examen d’embauche, le médecin du travail peut rechercher l’aptitude médicale à
plusieurs emplois en même temps, dans la limite de trois
Votre service de santé au travail vous accompagne tout au long de votre carrière professionnelle
Le salarié peut demander à l’ETT d’organiser une visite médicale occasionnelle avec le médecin du travail
En cas de visite médicale occasionnelle demandée par le salarié, le coût salarial est à la charge de l’ETT
Lorsque des examens complémentaires sont obligatoires afin de vérifier l’absence de contre-indication au
poste de travail, ces examens sont réalisés par le médecin du travail de l’EU qui se prononce, éventuellement,
sur l’aptitude médicale du salarié à occuper le poste de travail. Le médecin du travail de l’ETT est informé du
résultat de ces examens
(Voir la fiche pratique : les visites médicales)
 Les temps de visite médicale au service de santé au travail et/ou d’examens complémentaires et les temps
de déplacement pour s’y rendre, sont effectués pendant les heures de travail et payés comme des heures de
travail au salarié intérimaire
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La surveillance médicale renforcée (SMR)
 Le salarié intérimaire concerné par une SMR doit être envoyé en consultation auprès du médecin du travail
de l’EU, obligatoirement avant l’embauche
 La visite médicale d’un salarié intérimaire en SMR est à la charge de l’EU
 Les examens pratiqués au titre de la SMR sont réalisés par le médecin du travail de l’EU qui se prononce
éventuellement sur l’aptitude médicale du salarié à occuper le poste de travail. Le médecin du travail de l’ETT
est informé du résultat de ces examens
 Le médecin du travail de l’EU est juge de la fréquence et de la nature des examens des salariés intérimaires
en SMR
(Voir la fiche pratique : la surveillance médicale renforcée - SMR)
Accident du travail
 En cas d’accident du travail, l’EU doit informer l’ETT dans les 24 H, par lettre recommandée avec accusé de
réception, ainsi que la CARSAT et l’inspection du travail
 En cas d’accident du travail, le salarié intérimaire doit prévenir son ETT dans les 48 H
(Voir la fiche pratique : les accidents du travail)
Les fiches pratiques à consulter sur notre site pour en savoir + sur votre médecin du travail et votre service
de santé au travail
 Le rôle du médecin du travail
 L’équipe pluridisciplinaire
 Votre service de santé au travail
 Questions-réponses sur la santé au travail
 La réforme de la santé au travail - Juillet 2012
 La réforme de la santé au travail : l’essentiel de ce qui change
Voir aussi
 Intérimaires : les postes à risques
 Travaux interdits aux intérimaires et aux CDD
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