INFORMATION SUBVENTION REPRISE D`ENTREPRISE

INFORMATION
SUBVENTION
REPRISE D’ENTREPRISE
Voici une liste non exhaustive des organismes qui peuvent vous aider :
AIDE DU CONSEIL GENERAL
DES VOSGES
Qui en bénéficie ?
Entre autre, les artisans commerçants, les petites et
moyennes entreprises (PME), les industries. Certaines
activités sont toutefois exclues du dispositif afin de
respecter la législation en vigueur, européenne
notamment. Il s’agit, par exemple du transport de
personnes et de marchandises, des concessions et
vente d’automobiles, des établissements dont la surface
de vente dépasse 400m2. Les entreprises devront
porter elles-mêmes les projets. Cette précision implique
qu’un partenariat avec le Conseil Général ne sera pas
possible, par exemple, avec une société civile
immobilière non directement exploitante de l’activité
économique ou avec les commerces franchisés (sauf
s’ils ont une réelle autonomie de gestion).
MARCHE A SUIVRE
Avant d’engager tout projet, rédiger une lettre
d’intention au :
Conseil général des Vosges 8, rue de la préfecture
88 088 EPINAL Cedex 9
Déposer un dossier de demande d’aide dans un délai
de 6 mois
A qui s’adresser ?
Conseil général des Vosges du lundi au vendredi de
14h00 à 17h00
Au 03 29 29 00 88
AIDE DU CONSEIL GENERAL
DES VOSGES
AIDE DEPARTEMENTALE
AU PROJET D’ENTREPRISE
Quelles conditions d’octroi ?
Avoir un projet de développement contribuant au
dynamisme du territoire
De quel montant ?
L’aide du Conseil Général est variable selon les
porteurs, la nature et le financement du projet
AIDE DEPARTEMENTALE
A LA REPRISE ET
A LA TRANSMISSION D’ENTREPRISE
Quelles conditions d’octroi ?
Reprise d’une entreprise dans les Vosges dans le cadre
du départ à la retraite du cédant ou si la survie de
l’entreprise est menacée (redressement ou liquidation
judiciaire)
De quel montant ?
5 000 euros pour la reprise + 1 000 euros pour chaque
emploi repris dans la limite de 25 000 euros et dans la
limite du montant de l’apport financier (capital social
libéré la première année, fonds propres bloqués les 5
premières année du projet)
AIDE DU CONSEIL GENERAL
DES VOSGES
BOURSE D’AIDE A LA CREATION D’ENTREPRISE POUR LES BENEFICIAIRES DU RMI
Qui en bénéficie ?
Les bénéficiaires du RMI inscrits au registre des
Métiers, du commerce ou de la MSA
Avoir créer son entreprise depuis moins d’un
an
Quel type d’aide ?
Après vérification des conditions nécessaires à
l’obtention de l’aide par le responsable de la
circonscription sociale dont dépend le bénéficiaire, une
aide de 2 300 euros sera versée
A qui s’adresser ?
Direction Vosgienne des Interventions Sociales
Conseil Général des Vosges 2, rue Grennevo à Epinal
03 29 29 00 24
AIDE DE LA REGION LORRAINE
Qui en bénéficie ?
Entreprises de production
Entreprises artisanales de service et du bâtiment
implantées dans une commune de moins de 10 000
habitants.
MARCHE A SUIVRE
Avant de créer ou de reprendre
Avant tout investissement
Vous devez adresser une lettre d’intention au
Président de la Chambre de Métiers et de l’artisanat
des Vosges
24, rue Boulay de la Meurthe BP 1
88 001 EPINAL CEDEX
Ensuite vous constituerez un dossier à retourner à la
Chambre de Métiers et de l’Artisanat
Quels interlocuteurs ?
Vos conseillers Chambre de Métiers et de l’Artisanat,
pendant le stage de préparation à l’installation et lors de
rendez-vous personnalisés avant l’immatriculation.
AIDE DE LA REGION LORRAINE
AIDE A LA REPRISE D’ENTREPRISE
Quelles conditions d’octroi ?
Cession
d’entreprise
saine
sans
nouvelle
immatriculation
Le repreneur (hors transmission familiale, ascendants,
descendants et leur conjoint) doit prendre le contrôle de
la société (au moins 51 % du capital).
L’aide
porte
uniquement
sur
les
emplois
supplémentaires créés et la demande doit être déposée
dans les 12 mois qui suivent la date de l’enregistrement
de l’acte de cession.
Reprise d’entreprise en difficulté avec nouvelle
immatriculation
Pas de licenciement dans l’entreprise reprise au cours
des 12 derniers mois précédant la demande.
L’aide porte sur les emplois repris et supplémentaires.
Dans les deux cas, les embauches doivent prendre
effet postérieurement à la demande, les emplois repris
et créés être maintenus sur une période de 3 ans et le
bénéfice d’une aide à l’emploi de ce type exclut
l’entreprise d’une aide à l’investissement.
Dépenses éligibles
Dans le cadre d’une cession : les emplois
supplémentaires
Dans le cadre d’une reprise : les emplois repris et
éventuellement les emplois supplémentaires
De quel montant ?
L’aide est plafonnée à 20 % de la rémunération brute
soumise à cotisation de sécurité sociale, 4 600 € par
emploi et 160 000 € par an.
AIDE DE LA REGION LORRAINE
AIDE A L’INVESTISSEMENT DE MATERIEL :
SMAS ou CMAP
Quelles conditions d’octroi ?
Dépenses retenues supérieures à 4 600 euros HT
Pour les entreprises de service de -10 salariés
implantées dans les communes de moins de 10 000h.
Dépenses retenues supérieures à 7 500 euros HT
Pour les entreprises de production sur tout le territoire
des Vosges.
Dépenses éligibles
Matériel neuf
Matériel d’occasion SI reconditionné, neuf et garanti un
an.
Equipements liés ou connexes de mise aux normes.
De quel montant ?
Le taux de l’aide est variable et plafonné.
AUTRES AIDES DE LA REGION :
Aide à l’export
Aide au conseil
Aide à l’innovation………………..
AIDE DE LA REGION LORRAINE
AIDE AUX INVESTISSEMENT IMMOBILIERS :
ARIEA
Quelles conditions d’octroi ?
Les dépenses subventionnables doivent s’élever à au
moins 15 000 € HT
Dans le cas d’une acquisition-réhabilitation, le coût des
travaux doit représenté au moins 1/3 du prix d’achat du
bâtiment
En cas de réalisation par une SCI, celle-ci doit être
détenue majoritairement par l’entreprise exploitante (51
%). Dans ce cas, le montant primable sera égal au
pourcentage correspondant à celui des parts sociales
détenues par l’entreprise.
De quel montant ?
L’aide régionale est plafonnée à 240 000 € dans la
limite de 20 % de la dépense subventionnable retenue
et de 90 €/m² de la surface développée de l’entreprise
Dépenses éligibles
Achat du bâtiment s’il s’agit d’un projet de réhabilitation
Charpente, toiture, gros oeuvre, génie civil, menuiserie,
chauffage, sanitaires, habillage des murs, serrurerie,
électricité, gaz (raccordement au réseau existant)
Réseaux d’eau et d’assainissement
Téléphone (amenée de fils)
Ponts roulants
Système de projection d’eau dans les plafonds
(sprinklers)
Voirie, parking dans la limite de 30 % de la dépense
totale subventionnable
Honoraires d’architecte, bureau de contrôle, cabinet
d’ingénierie dans la limite de 10% du total
Retenue de garantie payée
Travaux effectués directement par l’entreprise (si les
travaux concernent l’activité de l’entreprise, sont
retenus : le coût du matériel + le coût de la maind’oeuvre et si les travaux ne concernent pas l’activité de
l’entreprise est retenu uniquement le coût du matériel).
AIDES DE LA CRAM du NORD EST
Qui en bénéficie ?
Les entreprises du BTP, les Boulangeries et les
Boucheries du ressort de la CRAM du Nord Est
Etre à jour de leur versement des cotisations de
sécurité sociale
Quels investissements ?
Certain investissement matériel
Qui contacter ?
CRAM NORD-EST
Département des risques professionnels
81 83 85, rue de Metz
54 073 Nancy Cédex
03 83 34 17 44
AIDE DU COMITE PROFESSIONNEL DE LA DISTRIBUTION DE CARBURANT
Qui en bénéficie ?
Entreprises qui exercent l’activité de distributeur de
carburant
Qui contacter ?
CPDC
8, rue Eugène et Armand PEUGEOT
92 567 Rueil Malmaison Cédex
01 47 14 07 07
AIDE DE LA DRIRE
Direction Régionale de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement
Liste non exhaustive
AIDES AU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET TECHNOLOGIQUE
Aide à l’investissement matériel
Aide au recrutement de cadre
Aide au conseil
Aide au transfert de technologie
Procédure ATOUT
Qui contacter ?
DRIRE Lorraine
15, rue Claude Chappe
BP 95 038
57 071 METZ Cédex 3
03 87 76 97 19
[email protected]
AIDE DE L’ANVAR-OSEO
Agence Nationale Valorisation de la Recherche
L’ANVAR soutient les projets d’innovation à composante technologique présentant des
perspectives concrètes de commercialisation en France et à l’étranger.
Qui contacter ?
ANVAR Lorraine
4, allée de Vincennes
54 500 Vandoeuvre les Nancy
03 83 44 00 44
www.anvar.fr
[email protected]
AIDE DE l’AGEFIPH
Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées
AIDE A LA CREATION REPRISE D’ENTREPRISE
Qui en bénéficie ?
Les demandeurs d’emploi handicapés
Quelles aides ?
Subvention à la création ou à la reprise
Participation au financement de la formation à la
gestion, dans la limite de 250 heures.
Financement de l’accueil, de l’accompagnement et du
suivi du créateur
Qui contacter ?
www.agefiph.asso.fr
AGEFIPH
Hôtel Consulaire
10, viaduc Kennedy
BP 660
54 063 Nancy Cédex
03 83 90 81 40