COMMUNE DE BUSSY

Transcription

COMMUNE DE BUSSY

COMMUNE
DE
BUSSY-CHARDONNEY
Préavis n° 4/06.12
RAPPORT DE GESTION
2011
Préavis n° 04 /06.12
Rapport de gestion 2011
2
____________________________________________________________________________________
Monsieur le Président
Messieurs les membres de la Commission de gestion-finance
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Comme chaque année, la Municipalité vous remet son rapport de gestion. Il est subdivisé en 3 parties :
1.
Dans une première partie, vous trouverez la liste de tous les préavis présentés au Conseil général en 2011 avec le nom
du Municipal responsable, le nom des membres de la ou des commissions chargées d'étudier le projet et ce qu'il est
advenu du préavis.
2.
Dans une seconde partie, vous trouverez un bref rapport des activités principales de la Municipalité en 2011.
3.
Enfin, dans la troisième partie, vous trouverez une liste des fonctions occupées par les différents membres de la
Municipalité en dehors de celle-ci ainsi qu'une liste des nominations auxquelles elle a procédé.
1.
PREAVIS MUNICIPAUX 2011
1.1 SÉANCE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU 23 MARS 2011
Révision des Statuts de l'Association intercommunale pour l'épuration des
eaux usées de la région morgienne (ERM)
Municipale responsable
Marie-Jeanne Cavin
Commission ad'hoc
Catherine Houlmann
Olivier Cretegny
Daniel Geinoz
Le préavis municipal est accepté.
1.2 SÉANCE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU 29 JUIN 2011
Laurence Cretegny
Commission gestion-finance
Cyril Besson
Thierry Chevillat
Fabrice Greutert
Adrian Marti
Cédric Schneider
Comptes 2010
Municipal responsable
Michel Berger
Cyril Besson
Thierry Chevillat
Fabrice Greutert
Adrian Marti
Cédric Schneider
Demande d'adhésion à l'association de communes "SDIS Morget"
Sébastien Freymond
Commission ad’hoc
Daniel Aubord
Lionel Cavin
Yvan di Natale
1.3 SÉANCE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU 23 SEPTEMBRE 2011 (NOUVELLE LÉGISLATURE 2011-2016)
Demande d'autorisation générale d'acquérir et de plaider pour la législature
2011-2016
Michel Berger
Commission ad'hoc
Pierre Diserens
Michel Michaël
Jacques Mingard
3
____________________________________________________________________________________
Dépenses imprévisibles et exceptionnelles pour la législature 2011-2016
Michel Berger
Cyril Besson
Thierry Chevillat
Fabrice Greutert
Adrian Marti
Cédric Schneider
Le préavis est accepté.
Indemnités des autorités communales pour la législature 2011-2016
Michel Berger
Cyril Besson
Thierry Chevillat
Fabrice Greutert
Adrian Marti
Cédric Schneider
1.4 SÉANCE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU 02 NOVEMBRE 2011
Renouvellement de l’arrêté d’imposition pour l’année 2012
Michel Berger
Cyril Besson
Thierry Chevillat
Fabrice Greutert
Adrian Marti
Cédric Schneider
Le préavis est accepté
Fixation des plafonds d’endettement et de cautionnement – législature 20112016.
Michel Berger
Cyril Besson
Thierry Chevillat
Fabrice Greutert
Adrian Marti
Cédric Schneider
Budget 2012.
Michel Berger
Cyril Besson
Thierry Chevillat
Fabrice Greutert
Adrian Marti
Cédric Schneider
2.
ACTIVITES DE LA MUNICIPALITE
RÉPARTITION DES DICASTÈRES DU 01.01. 2011 AU 30.06.2011
Laurence Cretegny
Administration générale, routes, voirie, déchetterie, parcs et cimetière
Vacations
pour les dicastères
43 h
4
____________________________________________________________________________________
Marie-Jeanne Cavin
Domaines et forêts, Services industriels,
Epuration, Protection civile
Vacations
Roland Darbellay
Bâtiments, urbanisme, temple et cultes
Vacations
Berger Michel
Finances, police
Vacations
Sébastien Freymond
Sécurité sociale, service du feu, instruction publique
Vacations
7.5 h
13 h
9h
10 h
RÉPARTITION DES DICASTÈRES DU 01.07.2011 AU 31.12.2011
Laurence Cretegny
Administration générale, routes, voirie, déchetterie, parcs et cimetière
Vacations
77.5 h
Marie-Jeanne Cavin
Domaines et forêts, Services industriels,
Epuration, Protection civile
Vacations
Daniel Geinoz
Bâtiments, urbanisme
Vacations
Berger Michel
Finances, police
Vacations
Jean-Pierre Counet
Sécurité sociale, service du feu, instruction publique, Temple et cultes
Vacations
10 h
12.5 h
9.5 h
19.5 h
Durant l'année 2011, la Municipalité a passé de nombreuses heures de travail pour la préparation des préavis, pour
rappel ces heures ne sont pas comprises dans les vacations mais dans le forfait annuel. La Municipalité a siégé 25
fois sans compter les séances avec les commissions et les séances extra-muros liées à leur délégation au sein des
différentes associations dont la Commune fait partie.
2.1.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
2.1.1

Démission de Madame L. Faravel
La Municipalité a pris acte de la démission de Mme L. Faravel du poste de concierge pour le
31.12.2011.
2.1.2.

50ème anniversaire de la fusion
Pour marquer cet anniversaire la Municipalité, en collaboration avec les diverses sociétés du village a
organisé une manifestation sur le week-end de l’ascension. Un banc du 50ème, entouré d’arbres
buissons, a été installé sur les hauts de Bussy-Chardonney. Les autorités cantonales, les autorités et
le Comité du jumelage de Teillay ont été invités à participer à ces réjouissances.
Pour cette occasion, la Municipalité a pris la décision d’étoffer l’offre des vins en créant un assemblage
avec la collaboration de l’entreprise Cidis SA
2.1.3

Réception des nouveaux habitants et jeunes de 18 ans
La Municipalité a décidé de convier dorénavant, les jeunes et les nouveaux habitants à se joindre à
l'issue du conseil de juin pour partager un apéritif et de leur proposer de participer au Conseil Général
en tant qu’auditeur.

Une réception a été organisée en l’honneur de Mme Suzanne Aeschlimann notre nouvelle nonagénaire,
en présence de sa famille et de quelques amis le 9 mars.

Les municipalités des 4 communes de Chaniaz se sont rencontrées en fin d’année pour discuter des
collaborations et mises en commun possibles à réaliser durant cette nouvelle législative.
5
____________________________________________________________________________________
2.2.
2.3.
FINANCES ET IMPÔTS

La situation financière de la commune reste saine malgré une marge de manœuvre qui tend à se réduire
année après année. L’endettement a été réduit tout en conservant un bon niveau de liquidités. Les
investissements sont largement amortis.

Les augmentations continues de charges induites notamment par la politique sociale du canton ainsi que le
poids de certaines décisions populaires restent une source majeure de préoccupation pour la Municipalité.

Les charges qui sont sous notre contrôle sont bien maîtrisées, voir réduites. Ces actions ont toutefois une
limite au-delà de laquelle la recherche de nouvelles recettes s’avère indispensable. A ce titre, la
valorisation du patrimoine communal est et restera un objectif prioritaire de la Municipalité pour les
années à venir.

La Municipalité tient finalement à relever la bonne collaboration et les échanges constructifs avec la
Commission Gestion & Finances, de même que le soutien du Conseil Général lors des discussions sur les
éléments financiers de notre commune.
POLICE
2.3.1

Situation générale:
La nouvelle loi sur l’organisation policière vaudoise (LOPV) est entrée en vigueur le 1.1.2012. Notre
commune n’étant pas dotée d’une police communale, l’entrée en force de cette nouvelle loi ne modifie rien
à la situation que nous avons toujours connue (sous réserve des aspects financiers bien sûr).

Notre commune se trouve dans la région ouest de la gendarmerie vaudoise. L’effectif de cette région est
de 131.1 postes, en augmentation de 4 unités par rapport à 2010. Lors d’appel à la gendarmerie, c’est
principalement le Centre d’Intervention Régional (CIR) de Bursins qui est mobilisé et, subsidiairement, les
effectifs du poste de Morges.

Comme l’an passé, la gendarmerie considère que notre village est plutôt calme avec une dizaine
d’incidents annoncés liés principalement à des atteintes au patrimoine. Ces chiffres sont en recul par
rapport à 2010 et nous ne constatons heureusement pas une recrudescence des délits. Nous pouvons
nous réjouir de cette situation, ce d’autant plus que la région ouest a subi en 2011 une hausse très
sensible des infractions.
2.3.2

Sécurité routière:
Malgré une circulation toujours très dense, la Municipalité relève que le nombre d’accidents restent limité
(4 cas en 2011) et qu’aucun accident avec blessé grave n’a eu lieu depuis 2006.

Un contrôle radar a été effectué le 14.7.2011 dans le village : 288 véhicules ont été contrôlés et 5 d’entre
eux dénoncés. Avec un taux de dénonciation inférieur à 2 %, ce résultat est très nettement inférieur à
2010 et suit la tendance cantonale qui voit un net recul des infractions liées aux excès de vitesse. Le
durcissement des contrôles et des sanctions n’y est certainement pas étranger.

D’une manière générale, la Municipalité reste très attentive à l’amélioration continue de la sécurité
routière au sein du village.
2.4.
URBANISME ET AMÉNAGEMENTS DU TERRITOIRE
2.4.1

PGA
Le 02 mars 2011, le SDT retourne le PGA envoyé le 17.05.2010 en faisant part des remarques des
différents services concernés. La Municipalité apporte les corrections demandées et retourne celui-ci au
SDT début juin 2011 pour 1er examen complémentaire. A la suite de celui-ci, de nouvelles demandes
de modifications relatives aux espaces de cours d'eau ont dû être faites et le dossier a été envoyé pour
un 2ème examen complémentaire en novembre 2011.
2.4.2

Affaire civile Commune-Canton
En date du 09 novembre 2011, une délégation municipale accompagnée de Me P.-A. Schlaeppi a
rencontré Me J.-L. Schwaar, chef du service juridique et législatif, ainsi que M. Gmür, chef de service
du SDT afin d'essayer de trouver une solution à l'affaire civile qui les oppose, ceci comme l'avait
demandé le Président du Tribunal. Aucun n'arrangement n'a pu être trouvé.
2.4.3
Permis de construire.
La Municipalité a délivré les permis suivants :

MM J.-N. et M. Devrient : construction de 3 boxes à chevaux, et d'un abri animalier, création de 4 places
de parc.
M R. Charrière: Transformations intérieures, assainissement de la toiture et création de 4 velux.
M et Mme Y. di Natale: création de deux appartements dans la grange- réfection toiture et ajout d'un
velux - création de 2 places de parc.
M. C. Besson: Transformation des combles, pose de velux, démolition de la cheminée sud.
MM D. Christen et P.-F. Uldry: transformation et agrandissement du bâtiment n° 21.




6
____________________________________________________________________________________
2.5
2.6
2.7
2.8
2.4.4
Autorisations diverses
La Municipalité a autorisé les implantations suivantes:


M. et Mme P. Bersier: implantation d'un cabanon de jardin
M. P. Weyrich: implantation d'un cabanon de jardin
ROUTES
2.5.1

Entretien des routes
Pas de gros travaux entrepris en 2011. De l’entretien courant, comme la réparation de la RC30 à la
hauteur de la rue de l’Ancien Collège et divers "nids de poule" sur le réseau communal. Une étude pour la
reprise du chemin des Chênes et l’Impasse des Cailloux avec convention est en cours.
2.5.2

Signalisation routière.
La 2ème étape relative à la mise en conformité des signaux routiers a été effectuée.
2.5.3

Trafic gravière
La Municipalité a décidé de formuler une opposition à l’ouverture de la Gravière des Délices. Le trafic
par chemin de fer n’étant pas sûr de se réaliser. L’opposition porte sur : la problématique du transport
du gravier, l’augmentation et la nuisance sonores du trafic des camions en traversées communales,
dégradation du revêtement.
DÉCHETS
2.6.1

Déchetterie
Un projet de réaménagement de la déchetterie ainsi que la réalisation d’un local voirie est à l’étude.
Projet mis en stand-by dans l’attente d’un rapprochement et d’une éventuelle collaboration avec les
communes de Vaux-sur-Morges et de Clarmont.

Le 12 novembre 2011, une matinée café-croissants s'est tenue à la déchetterie. Les responsables des
municipalités de Bussy-Chardonney, Reverolle et Vaux étaient présents pour répondre aux questions et
informer la population sur l’avenir de la déchetterie.
2.6.3

SERB
Un projet de collaboration avec la commune de Vaux est à l’étude. Ceci afin de réunir des forces lors
d’hivers rigoureux et de pouvoir, pour les années à venir, continuer à trouver du personnel qualifié en
offrant un taux de travail intéressant.

Nos employés actuels nous donnent satisfaction et les travaux d’entretien du village ne diminuent pas.
FORÊTS
2.7.1

Martelage
Le martelage a été fait en même temps que la commune de Vaux-sur-Morges. Un débardage a été
effectué le long des berges du Curbit depuis le pont des Ennettes jusqu'à la limite de la commune
entre Bussy-Chardonney et Reverolle, avec une répartition des frais entre la commune et la
propriétaire.
2.7.2

Autorisations d'abattage
Une autorisation d'abattage a été délivrée à Mme G. Forbes.
COURS D'EAU
2.8.1

2.9
ERM (Epuration Région Morgienne)
2.9.1
2.10
Travaux du Morgeret (Pré Bernard)
La réception des travaux a eu lieu. Il est précisé que l'entretien des plantations sera pris en charge la
première année par la commune, par la suite les propriétaires en seront responsables.
Pour faire suite à la demande de l'ERM, la Municipalité décide d'adhérer à l'OIT (0ffice de l'information
sur le territoire) et mandate le Bureau Biner et Nicole pour assurer les travaux relatifs à la mise à jour
de la base cadastrale de la commune.
ECLAIRAGE PUBLIC
2.10.1

Plan directeur
Au vu des nouvelles directives, il a été proposé d'établir un plan directeur afin de mieux cerner les
besoins. Cela permettrait ainsi de pouvoir remettre à niveau l'éclairage public, d'en connaître les
investissements et de pouvoir travailler par priorité.
7
____________________________________________________________________________________
2.11 PARCS ET CIMETIÈRES

Un entretien courant des parcs et cimetières ont eu lieu tout au long de l’année.
2.12 ENSEIGNEMENT
2.12.1

Passeport Vacances
21 enfants ont participé au passeport vacances durant les vacances d'automne 2011.
2.12.2

Enfants scolarisés
Le nombre d'enfants scolarisés s'élève à 71 soit 33 en primaire et 38 en secondaire.
2.12.3

Sécurité enfants
La Municipalité a décidé de diffuser un flyer pour rendre attentifs les enfants sur les dangers que
pouvaient engendrer l'utilisation de la trottinette.
2.13 ACTION SOCIALE
2.13.1

3.
Repas des aînés
La Municipalité a reçu le 17 novembre 2011 les aînés pour partager un repas au bâtiment communal,
18 personnes ont répondu à cette invitation.
FONCTIONS ( DÉLÉGATION MUNICIPALE) DU 01.01.2011 AU 30.06.2011
Délégués à l’ACIC :
M. Sébastien Freymond
M. Michel Berger
Délégué au Comité de direction de l’ACIC :
M. Roland Darbellay
Délégué à l’ARCAM :
M. Roland Darbellay
Délégué au Comité de direction de l’AVM :
Mme Marie-Jeanne Cavin
Délégués à l’AVM :
M: Michel Berger
Délégués à l’ERM :
Délégués à la Commission scolaire :
Délégué au conseil intercommunal de l’ASIABE:
Déléguée à la Protection civile :
Déléguée au groupement forestier d'Apples:
Délégués à la Fondation Baud:
Délégués à l'ARASMA et AJEMA:
Suppléante :
Délégués au SDIS de Chaniaz:
Délégué à l'Entente intercommunale de la Déchetterie: Mme Laurence Cretegny
4.
Déléguée au SERB:
Mme Laurence Cretegny
Déléguée à Valorsa SA :
FONCTIONS ( DÉLÉGATION MUNICIPALE) DU 01.07.2011 AU 31.12.2011
Délégués à l’ACIC :
M. Michel Berger
M. Jean-Pierre Counet
Délégué au Comité de direction de l’ACIC :
M. Daniel Geinoz
Conseil d'établissement
M. Jean-Pierre Counet, président
Délégué au conseil intercommunal de l’ASIABE:
8
____________________________________________________________________________________
Délégués à l’ARCAM :
M. Daniel Geinoz, suppl.
Délégué au Comité de direction de l’AVM :
Délégués à l’AVM :
Délégués à l’ERM :
M: Michel Berger
Déléguée au Groupement forestier
Madame Marie-Jeanne Cavin
Déléguée à la Protection civile :
Délégués au groupement forestier d'Apples:
M. Michel Berger, suppl.
Délégués à la Fondation Baud:
Délégués à l'ARASMAC, AJEMA,
Délégué au SDIS Morget:
Déléguée à l'Entente intercommunale
de la Déchetterie:
Déléguée au SERB:
Déléguée à Valorsa SA :
Déléguée à l'UCV:
Adopté par la Municipalité dans sa séance du 21 mai 2012.
La Syndic
L. Cretegny
Au nom de la Municipalité
La secrétaire
M.-J. Perrin

COMMUNE DE BUSSY

Transcription

Documents pareils

Modèle de lettre de démission avec préavis

Modèle de lettre de licenciement avec préavis pendant la

Lettre de démission

modèle de lettre de retrait d`enfant

clairement par écrit. →lettre à recopier de façon

Modèle de lettre de demande de dispense de travail

demande de preavis avant resiliation de contrat

preavis de depart

EXEMPLE DE LETTRE DE RUPTURE DE CONTRAT